Aperçu des plans

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada, 2018–2019

Sur cette page

Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui englobe le Programme du travail et Service Canada, conçoit et offre certains des programmes et services gouvernementaux les plus connus, notamment l’assurance-emploi, la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada; ces programmes et services représentent pour de nombreux Canadiens le visage du gouvernement. Pour s’acquitter de cette importante responsabilité, le Ministère prévoit améliorer et renforcer davantage les nombreux programmes et services qu’il offre. En 2018–2019, le Ministère mettra en œuvre de nombreuses initiatives permettant de renforcer la classe moyenne et de veiller à ce que les familles, les travailleurs et divers groupes puissent contribuer à la société et profiter d’un meilleur accès à un éventail de services et de programmes, et soient assurés que leurs enfants aient un bon départ dans la vie.

Sous le leadership de trois ministres – Jean-Yves Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), Patricia A. Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail) et Kirsty Duncan (ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées) – EDSC continue de bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, d’aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d’améliorer leur qualité de vie.

À propos de ce plan ministériel

Ce plan ministériel utilise la structure du Cadre ministériel des résultats afin de discuter de la façon dont EDSC prévoit atteindre les résultats associés à chacune des responsabilités essentielles du Ministère. Tous les exercices de référence commencent le 1er avril et se terminent le 31 mars de chaque année.

Voici les cinq responsabilités essentielles d’EDSC :

  1. Développement social : Améliorer lʼinclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités
  2. Régimes de pensions et prestations : Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille
  3. Apprentissage, développement des compétences et emploi : Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi
  4. Conditions et relations de travail : Faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération
  5. Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères : Diffuser lʼinformation au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère, et offrir des services au nom dʼautres ministères

Réalisation des responsabilités principales

1. Développement social

L’une des priorités absolues d’EDSC est de chercher à accroître l’inclusion sociale des Canadiens, laquelle représente un facteur essentiel pour garantir le développement soutenu et sécuritaire de tous les Canadiens, en particulier ceux qui sont le plus à risque.

  • L’un des points de référence centraux de ce mandat est la prévention et la réduction de l’itinérance ainsi que l’accessibilité des logements abordables au Canada. En 2018–2019, la Société canadienne d’hypothèques et de logement mettra en œuvre la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada afin d’accroître le nombre de logements abordables et d’améliorer les conditions de logement dans les réserves. Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement réalisera un investissement de 2,2 milliards de dollars dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance afin d’aider les Canadiens les plus vulnérables à accéder à des logements sécuritaires et stables.
  • EDSC préparera le lancement d’une stratégie de réduction de la pauvreté qui établit des objectifs pour lutter contre la pauvreté. La stratégie s’harmonisera aux stratégies provinciales, territoriales et municipales et comprendra un plan pour mesurer les progrès réalisés et en rendre compte publiquement. À l’appui de la stratégie, le gouvernement propose dans son budget de 2018 de combler les principales lacunes relatives à la mesure de la pauvreté au Canada, notamment en s’assurant que les données sur la pauvreté soient inclusives pour tous les Canadiens, que les données portant sur divers aspects de la pauvreté soient recueillies, et que les données soient fiables et opportunes.
  • Le gouvernement s’engage à accroître l’inclusion et la participation des Canadiens handicapés en améliorant l’accessibilité dans les secteurs sous réglementation fédérale grâce à l’élimination proactive des obstacles. En 2018, le gouvernement déposera une nouvelle loi fédérale sur l’accessibilité qui favorisera l’égalité des chances et accroîtra l’inclusion et la participation des Canadiens qui ont une incapacité ou des limitations fonctionnelles.
  • EDSC s’est engagé à faire en sorte que les espaces communautaires et les milieux de travail soient plus accessibles pour les personnes handicapées. EDSC réalisera un investissement de 77 millions de dollars sur 10 ans dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité.
  • Parce qu’une société inclusive reconnaît la diversité des défis, EDSC versera un financement supplémentaire de 5 millions de dollars en 2018–2019 et en 2019–2020 par l’intermédiaire du Programme de partenariats pour le développement social afin de financer des projets liés à l’innovation dans la prestation de services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.
  • EDSC est déterminé à assurer des services de garde des jeunes enfants de meilleure qualité et plus abordables en 2018–2019 afin d’aider les enfants à avoir le meilleur départ dans la vie. EDSC met en œuvre un cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants au moyen d’ententes bilatérales conclues avec chaque province et territoire, et élabore un cadre d’apprentissage et de garde d’enfants autochtones en collaboration avec les peuples autochtones. Le Ministère investira 7,5 milliards de dollars sur 11 ans afin d’accroître la qualité, l’accessibilité, l’abordabilité, la souplesse et l’inclusivité des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants dans l’ensemble du pays.
  • La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail ainsi que le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social d’EDSC continueront de consulter et de mobiliser les dirigeants d’industries, de secteurs et de collectivités afin de créer ensemble une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour mettre en place de nouveaux moyens novateurs de résoudre les plus importants problèmes sociaux du Canada.

2. Régimes de pensions et prestations

En 2018–2019, EDSC continuera de verser aux Canadiens des prestations leur permettant d’avoir un revenu pendant leur retraite et d’offrir un soutien financier à l’époux ou au conjoint de fait survivant, et aux personnes handicapées et à leur famille. Cet élément comprend les mesures suivantes :

  • Travailler de concert avec Statistique Canada afin d’analyser dans quelle mesure le coût de la vie des aînés diffère du coût de la vie général des Canadiens.
  • À compter de janvier 2019, le Régime de pensions du Canada bonifié fera l’objet d’une augmentation progressive sur sept ans des prestations de retraite, d’invalidité et de survivant futures des Canadiens qui occupent un emploi aujourd’hui.
  • Le Ministère continuera d’offrir le Programme canadien pour l’épargne-invalidité, y compris le régime enregistré d’épargne-invalidité, la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, afin d’aider les personnes handicapées à assurer leur sécurité financière à long terme.
  • Le Ministère continuera de mettre en œuvre les stratégies d’amélioration des services liés à la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada, dans le cadre du Plan de transformation des services, et d’améliorer l’intégrité de ses régimes afin de faire en sorte que les Canadiens reçoivent leurs pensions et leurs prestations à temps et correctement.

3. Apprentissage, développement des compétences et emploi

Il est nécessaire que notre classe moyenne soit forte, éduquée et qualifiée afin d’assurer la santé sociale et économique du Canada. EDSC est déterminé à renforcer la classe moyenne en aidant les Canadiens à accéder aux études postsecondaires ainsi qu’à acquérir les compétences et à suivre la formation dont ils ont besoin pour participer à un marché du travail en constante évolution, et en offrant une aide aux personnes qui sont actuellement sans emploi, grâce à des investissements et à l’apprentissage lié à l’emploi.

En 2018–2019, EDSC investira dans l’accès à l’éducation, aux formations et à l’apprentissage continu pour aider les Canadiens à acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour obtenir des emplois de grande qualité :

  • Afin de réaliser ce mandat, le gouvernement, dans le budget de 2018, a demandé au Ministère de travailler avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les établissements d’enseignement et les organismes sans but lucratif afin de lancer Compétences futures en vue de mesurer les lacunes en matière de compétences et les besoins en matière d’apprentissage continu, et d’y remédier.
  • Grâce à des investissements dans le cadre du Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants, 10 000 nouveaux stages pour les étudiants de niveau postsecondaire seront créés.
  • Un plus grand nombre de diplômés et de travailleurs auront accès au nouveau Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical pour résoudre les problèmes des groupes aux prises avec des obstacles qui nuisent à leur capacité de participer au marché du travail et de réussir leur carrière dans un métier spécialisé, tout particulièrement les femmes et les Autochtones.
  • Pour aider les femmes à intégrer le marché du travail et à réussir leur carrière dans les métiers spécialisés, le gouvernement a annoncé dans son budget de 2018 le lancement du Fonds pour les femmes en construction et d’une nouvelle initiative pilote Subvention incitative pour les femmes apprenties. À cette initiative vient s’ajouter un nouveau Programme de préparation à la formation d’apprenti conçu pour encourager tous les Canadiens à explorer les possibilités de carrières dans les métiers spécialisés, y compris ceux qui font partie de groupes sous-représentés.
  • Dans le cadre de la stratégie Action Compétences, nous avons apporté des changements au Programme canadien de prêts aux étudiants et au régime d’assurance-emploi afin d’aider les apprenants adultes à retourner à l’école pour perfectionner leurs compétences. Les changements apportés au Programme comprennent un projet pilote de trois ans dans le cadre duquel nous verserons aux apprenants adultes qui ont terminé leurs études secondaires depuis au moins 10 ans une subvention complémentaire de 1 600 $ pour chaque année scolaire de niveau postsecondaire à laquelle ils s’inscrivent s’ils sont admissibles à la Bourse canadienne pour étudiants à temps plein, et nous rehausserons les seuils d’admissibilité (i) aux bourses canadiennes pour étudiants à temps plein et à temps partiel ayant un enfant et (ii) aux bourses d’études canadiennes et aux prêts d’études canadiens pour les étudiants à temps partiel. Des mesures sont mises en place dans le cadre du régime d’assurance-emploi afin de permettre aux adultes apprenants qui ont perdu leur emploi après plusieurs années sur le marché du travail de suivre une formation à temps plein tout en conservant leur admissibilité aux prestations d’assurance-emploi.

Pour atteindre son objectif d’améliorer l’accès aux études postsecondaires, tout particulièrement pour les étudiants de famille à revenu faible ou moyen, EDSC prendra les mesures suivantes en 2018–2019 :

  • Financer une série de projets novateurs visant à mieux faire connaître le Bon d’études canadien et à augmenter le taux d’adhésion à ce bon en mettant l’accent sur les populations vulnérables et difficiles à joindre, comme les enfants autochtones, ainsi que les difficultés rencontrées par les autres personnes qui ont de la difficulté à ouvrir un régime enregistré d’épargne-études.
  • Assouplir les critères d’admissibilité pour les étudiants autochtones en modifiant la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants afin de permettre aux étudiants inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens qui n’ont pas la citoyenneté canadienne d’avoir accès aux programmes de prêts d’études canadiens.
  • Investir dans le programme Passeport pour ma réussite Canada afin d’aider les jeunes à risque d’abandonner leurs études secondaires.

L’accès au marché du travail demeure un défi pour les jeunes Canadiens, les peuples autochtones et d’autres groupes sous-représentés. Pour augmenter le taux d’emploi, accroître la participation à la population active et aider les Canadiens faisant partie de ces groupes durant les périodes de transition, le Ministère préparera et prendra les mesures suivantes en 2018–2019 :

  • Accroître la souplesse et la faculté d’adaptation des travailleurs en bonifiant les programmes et les services offerts dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail, et fournir des mesures de soutien à la formation et à l’emploi en vertu des nouvelles ententes sur le développement de la main-d’œuvre.
  • Conformément à l’engagement pris dans le budget de 2018, consulter les partenaires et les intervenants sur le renouvellement de la Stratégie emploi jeunesse, et continuer de mettre en œuvre l’initiative Service jeunesse Canada afin d’aider les jeunes Canadiens à servir leur collectivité tout en acquérant une expérience de travail et de vie précieuse.
  • Continuer de doubler le nombre de possibilités d’emploi pour les jeunes dans le cadre d’Emplois d’été Canada par rapport au nombre de stages offerts en 2015.
  • Mettre en œuvre le nouveau Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones, qui remplacera la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones. Le gouvernement a annoncé, dans le cadre du budget de 2018, qu’il réaliserait des investissements supplémentaires pour favoriser la création de la nouvelle stratégie, élaborée conjointement avec les partenaires autochtones, afin de contribuer à combler les écarts au chapitre de l’emploi et du salaire entre les Autochtones et les non-Autochtones, et ce, pour offrir aux Autochtones un accès amélioré aux mesures d’aide à l’emploi et de perfectionnement des compétences.
  • Améliorer l’accès à l’information sur le marché du travail et au Guichet-Emplois afin de mieux jumeler les chercheurs d’emploi et les employeurs de façon rapide, fiable et complète.
  • Mettre en place les nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2018 dans le cadre du régime d’assurance-emploi afin de mieux aider les Canadiens durant une transition dans leur vie ou leur carrière, en créant une nouvelle prestation parentale partagée d’assurance-emploi et en mettant en œuvre une initiative qui succédera de façon permanente au projet pilote Travail pendant une période de prestations, notamment l’application des règles aux bénéficiaires de prestations de maladie et de maternité de l’assurance-emploi.
  • Améliorer le Programme des travailleurs étrangers temporaires en continuant de mettre à l’essai le volet des talents mondiaux, en révisant le volet de l’agriculture primaire, en passant en revue les secteurs qui ont fréquemment recours au Programme, et en améliorant la protection offerte aux travailleurs étrangers temporaires.

4. Conditions et relations de travail

Dans le but de veiller à ce que les conditions de travail et les milieux de travail soient sécuritaires, sains, équitables et inclusifs, EDSC prendra les mesures suivantes par l’intermédiaire du Programme du travail :

  • Continuer d’améliorer les normes de sécurité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale en mettant en place un système de sanctions administratives pécuniaires pour les employeurs qui ont enfreint les dispositions du Code canadien du travail.
  • Continuer de moderniser les normes du travail fédérales en modifiant le Code canadien du travail.
  • Donner aux employés du secteur privé sous réglementation fédérale le droit de demander des conditions de travail souples.
  • Élaborer une politique moderne sur les salaires justes en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Éliminer les stages non rémunérés dans les milieux de travail du secteur privé sous réglementation fédérale qui ne font pas partie d’un programme d’enseignement officiel.
  • Améliorer les conditions de travail en favorisant le respect des normes du travail prévues dans les accords de libre-échange internationaux et les conventions de l’Organisation internationale du Travail.
  • Améliorer la prestation de services en offrant des services de qualité et en temps opportun axés sur la santé et la sécurité au travail et sur les normes du travail, et en augmentant le nombre d’activités proactives réalisées auprès des syndicats et des employeurs afin de faciliter le processus de négociation collective.

Grâce aux investissements prévus dans le budget de 2018, EDSC dans le cadre du Programme du travail prendra les mesures suivantes :

  • Continuer de faire avancer le projet de loi C-65 afin de faire en sorte que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle. Pour ce faire, le Ministère renforcera la sensibilisation axée sur le harcèlement et la violence, et offrira des outils d’éducation et de formation. Il mettra également en place un carrefour de la sensibilisation destiné à aider les employés à comprendre le processus et à aider les employeurs à mettre en place les politiques et les processus requis.
  • Modifier le Code canadien du travail afin d’offrir cinq jours de congé payé aux personnes travaillant dans un milieu de travail sous réglementation fédérale qui sont victimes de violence familiale ou qui sont parents d’un enfant victime de violence familiale.
  • Proposer des modifications législatives au Programme de protection des salariés afin de prolonger le nombre de semaines d’admissibilité aux paiements de quatre à sept semaines pour les employés dont l’employeur a déclaré faillite.
  • Déposer un projet de loi proactif sur l’équité salariale dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.
  • Éliminer l’écart salarial entre les sexes en invitant les employeurs sous réglementation fédérale à faire preuve d’une plus grande transparence au chapitre de la paye en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

En 2018–2019, EDSC améliorera sa prestation de services en misant sur la technologie pour améliorer et moderniser le versement d’indemnités aux employés de compétence fédérale blessés dans le cadre de leur travail.

5. Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

EDSC soutient l’exécution des programmes du gouvernement du Canada en veillant à ce que les Canadiens aient l’information nécessaire à propos des programmes et des services mis à leur disposition dans les deux langues officielles. Cela comprend la ligne 1 800 O-Canada et ses services téléphoniques personnalisés, le site Web Canada.ca, les services en personne et la délivrance de passeports aux Canadiens.

Pour s’assurer que les clients reçoivent rapidement de l’information et des services gouvernementaux de grande qualité et exacts ainsi que leur passeport sans erreur, le Ministère prendra les mesures suivantes en 2018–2019 :

  • Offrir un soutien opérationnel continu à d’autres ministères fédéraux qui ont migré leur contenu et leurs sites Web vers le site Canada.ca.
  • Fournir un soutien continu aux ministères qui gèrent leurs comptes de médias sociaux au moyen du Service de gestion des comptes de médias sociaux.
  • Continuer à collaborer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour moderniser le programme de passeport afin d’accroître l’accès aux services, de renforcer l’intégrité et la sécurité du programme, et d’améliorer l’efficacité.

Notre vision de l’excellence en matière de service

Améliorer et transformer les services offerts aux Canadiens

La prestation de service est un élément essentiel pour réaliser le mandat d’EDSC et contribuer à l’atteinte de résultats stratégiques, comme la réduction de la pauvreté, le renforcement de la classe moyenne et l’amélioration de l’accessibilité pour les Canadiens.

Le Ministère s’efforce d’être un chef de file au chapitre de l’excellence en matière de service en offrant des services qui répondent aux besoins changeants de ses clients, que ce soit en personne dans un Centre Service Canada ou dans le cadre d’activités de sensibilisation communautaires, ou encore par téléphone ou en ligne.

Bien que chaque responsabilité essentielle du Cadre ministériel des résultats comporte un volet sur l’amélioration des services, la Stratégie de service et le Plan de transformation des services d’EDSC régissent toutes les responsabilités essentielles.

La Stratégie de service d’EDSC

Pour réaliser sa vision, EDSC a mis en œuvre une stratégie de service visant à transformer la manière dont les services sont offerts aux clients, que ce soient des particuliers, des employeurs ou des organisations, aujourd’hui et à l’avenir. La Stratégie de service est un cadre flexible et évolutif conçu pour orienter l’amélioration des services; elle évoluera au fil du temps afin de tenir compte des progrès technologiques et d’optimiser les occasions de collaboration.

En tant que représentant du gouvernement fédéral pour de nombreux Canadiens, EDSC joue également un rôle essentiel dans les initiatives pangouvernementales visant à améliorer les résultats en matière de service et à offrir une expérience de service harmonieuse, notamment la Stratégie de service du gouvernement du Canada. À l’avenir, l’évolution de la Stratégie de service d’EDSC sera orientée par les directives du gouvernement du Canada, les examens des services ministériels, comme l’examen de la qualité des services d’assurance-emploi, et par les activités d’écoute et d’engagement des clients et des employés sur la transformation des services.

Puisque le contexte de la prestation de service évolue au même rythme que les progrès technologiques, les Canadiens s’attendent de plus en plus à obtenir des services faciles d’accès, simples et sécuritaires. Conformément à sa stratégie de service et à son plan de transformation des services, EDSC améliorera l’accessibilité au programme de subvention et de contribution et normalisera les directives, la formation et l’expertise opérationnelle afin de veiller à ce que les services offerts dans le cadre de programmes et dans les régions soient uniformes et opportuns. De plus, EDSC modernisera les outils utilisés par les employeurs et les organisations, comme le service de présentation en ligne des évaluations de l’impact sur le marché du travail pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires, et les outils à l’interne afin d’appuyer la simplification du processus de traitement des accords de travail partagé.

Plan de transformation des services

Pour atteindre les objectifs et réaliser les engagements pris dans le cadre des stratégies de service du gouvernement du Canada et d’EDSC, et pour donner suite aux recommandations formulées dans le cadre de l’examen de la qualité des services d’assurance-emploi, le Ministère a lancé le Plan de transformation des services. Ce plan sert de feuille de route pour la transformation et la modernisation des services d’EDSC, et permet au Ministère de faire avancer sa vision relative à l’amélioration de la prestation de services.

Le Plan a été élaboré conjointement avec les Canadiens et les employés du Ministère et a pour objectif de trouver de réelles solutions avantageuses pour les Canadiens, et ce, le plus rapidement possible. Les solutions prévues dans le Plan permettent de régler les problèmes que le Ministère et les clients ont déterminés comme étant prioritaires. Ces solutions permettront de renforcer la capacité du Ministère à répondre aux besoins et aux attentes des clients. Elles aideront le Ministère à effectuer une transition vers un état futur défini par les quatre dimensions suivantes de l’excellence en matière de service à la clientèle :

Dimensions Expérience Qualité Rapidité Accès
Ce que les clients obtiendront à l’avenir Une expérience de calibre mondial permettant d’offrir les prestations au moment où les clients en ont besoin en misant sur le libre-service numérique Exactitude et qualité des décisions et des services à l’intention des Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence et, dans la mesure du possible, anticipation de leurs besoins Prestations et services offerts en temps opportun et résolution des questions des clients au premier contact avec ceux-ci Accessibilité à 100 % et accès numérique aux services au choix du client, peu importe l’emplacement, et offerts par une main-d’œuvre bien outillée et renseignée

Les engagements actuels établis dans le Plan respectent les pouvoirs existants du Ministère (p. ex. cadres législatif et réglementaire) qui permettent d’offrir des résultats concrets aux Canadiens et aux employés dès les 12 à 18 mois suivant la demande. En même temps, le Ministère cherche des solutions à moyen et à long terme pour transformer la prestation de services. Cette approche permettra également au Ministère de tirer parti des résultats à court terme pour appuyer d’autres initiatives de transformation qui favoriseront la modernisation de l’expérience de service à moyen terme (18 à 36 mois), à long terme (3 à 5 ans) et après.

En 2018–2019, les améliorations de service essentielles sur le plan horizontal mises de l’avant qui recoupent les responsabilités essentielles sont les suivantes :

  • Solution hébergée des centres de contact : En 2018–2019, le Ministère continuera de consulter les autres ministères et le secteur privé afin de se préparer en vue de la migration des services offerts dans les centres d’appel spécialisés vers une nouvelle plateforme de solution hébergée des centres de contact. Le Ministère consultera également les clients et les employés sur la restructuration des systèmes de réponse vocale interactive et la proposition de menu de libre-service et de navigation automatiques pour les centres d’appels spécialisés.
  • Modernisation du versement des prestations : Grâce à la modernisation du versement des prestations, le gouvernement améliorera l’accès des Canadiens aux services et aux prestations, y compris à des processus de demande plus rapides. Ce programme vise à renouveler entièrement le processus opérationnel et la technologie liés au régime d’assurance-emploi, à la Sécurité de la vieillesse et au Régime de pensions du Canada afin de transformer réellement la façon dont le Ministère verse les prestations, d’offrir une expérience de service améliorée guidée par les essais auprès des clients et des employés ainsi que par leur mobilisation active. En 2018–2019, dans le cadre de la modernisation du versement des prestations, le Ministère dirigera des projets fondamentaux afin de s’assurer d’être prêt à mettre en œuvre la première tranche du programme.

Plans pour la gestion intégrée des services

Une fonction de gestion intégrée des services a été mise en place au sein du Ministère et permettra de définir le contexte opérationnel et l’environnement habilitant en vue de la mise en œuvre réussie du Plan de transformation des services. Le programme vise à créer une nouvelle culture ministérielle et une nouvelle façon de procéder afin de veiller à ce que la prestation de services soit gérée de façon globale. En 2018–2019, EDSC concentrera ses efforts sur la mise en œuvre d’initiatives liées à la planification intégrée des ressources, à la gestion intégrée de la charge de travail et à l’adoption d’un point de vue intégré de l’ensemble des opérations.

Examen des normes de service

Dans le cadre de ses engagements à améliorer les services offerts aux Canadiens, le gouvernement du Canada évalue ses normes de service afin de s’assurer qu’elles sont complètes et pertinentes. Parmi ses réalisations initiales, EDSC a mis en place des normes de service améliorées pour les nouveaux clients qui présentent une demande de prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Depuis leur adoption en octobre 2016, les nouvelles normes de service révisées ont permis d’améliorer de manière importante le versement de prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada, en particulier aux clients atteints d’une maladie en phase terminale ou souffrant d’un problème de santé grave. En 2017–2018, le Ministère a procédé à la révision des normes de service liées à l’exécution du régime d’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. En 2018–2019, l’objectif du Ministère sera plutôt d’élaborer une feuille de route de la mise en œuvre afin d’orienter les prochaines étapes. Les travaux futurs liés à la révision des normes de service d’EDSC seront fondés sur ces efforts.

Faire en sorte que le Tribunal de la sécurité sociale soit axé sur le client

Le Tribunal de la sécurité sociale, qui rend des comptes au ministre de l’Emploi et du Développement social/ministre de la Famille, des enfants et du Développement social, a été créé le 1er avril 2013 afin de réviser les appels des décisions liées à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse. En mars 2017, le ministre a annoncé que le Tribunal de la sécurité sociale ferait l’objet d’un examen afin de s’assurer qu’il répond toujours aux besoins et aux attentes des Canadiens.

À la réception du rapport d’examen, en janvier 2018, le ministre s’est engagé à apporter des changements importants au processus de recours, notamment en plaçant les Canadiens au cœur du processus, afin qu’il soit rapide, simple et axé sur les clients. Les intervenants auront un rôle à jouer dans le renouvellement du processus de recours; en effet ils devront participer à l’exploration et à la mise en œuvre des changements. Le plan d’action sera publié et EDSC rendra compte des progrès réalisés à cet égard.

Accroître l’accès à l’Allocation canadienne pour enfants et à d’autres prestations

Les Autochtones, tout particulièrement ceux qui vivent dans des collectivités éloignées et du Nord, rencontrent des obstacles particuliers pour accéder à des prestations du gouvernement fédéral, comme l’Allocation canadienne pour enfants. Pour aider les Autochtones à obtenir la gamme complète de prestations fédérales, le gouvernement prévoit déployer des efforts de sensibilisation auprès des collectivités autochtones et réaliser des activités de sensibilisation pilotes dans les collectivités autochtones urbaines.

Engagement à l’échelle internationale

Sommet des dirigeants du G-7

L’engagement à l’échelle internationale d’EDSC permet au gouvernement du Canada de faire avancer ses priorités en matière de politique étrangère et ses obligations internationales. Le Canada a officiellement assuré la présidence du G-7 le 1er janvier 2018. En prévision du Sommet des dirigeants du G-7, qui se tiendra les 8 et 9 juin 2018, une série de réunions ministérielles auront lieu. EDSC travaille en étroite collaboration avec Affaires mondiales Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi qu’avec d’autres ministères selon les besoins, en vue d’une réunion ministérielle sur l’innovation et l’emploi des ministres du G-7 sur la préparation du terrain pour les emplois de l’avenir.

Organisation du Forum sur les politiques sociales de l’Organisation de coopération et de développement économiques

EDSC collabore également avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin d’organiser le Forum et la Réunion ministérielle sur les politiques sociales. L’événement est intitulé « Politiques sociales pour une prospérité partagée : S’ouvrir à l’avenir » et sera organisé par le Canada à Montréal, les 14 et 15 mai 2018. Un forum de haut niveau sur les politiques ayant le même thème précédera la Réunion ministérielle.

Affaires internationales du travail

Le Programme du travail d’EDSC gère les affaires internationales du travail du Canada, notamment les accords internationaux sur le travail liés au commerce. Les négociations en cours, y compris l’Accord de libre-échange nord-américain, l’accord de libre-échange Canada-Inde, l’Alliance du Pacifique (Chili, Colombie, Mexique et Pérou) et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay), demeureront des priorités en 2018. D’autres négociations importantes pourraient être lancées en 2018, notamment avec la Chine. En outre, le Programme du travail gère un programme de subventions et de contributions axé sur le domaine du travail lié au commerce international et à l’intégration économique au moyen de projets d’assistance technique qui se poursuivront ou seront lancés en 2018. Il représente également le Canada auprès de l’Organisation internationale du Travail, là où les normes internationales du travail sont négociées et adoptées, ainsi qu’à des forums multilatéraux où les questions du travail font l’objet de discussions. À l’heure actuelle, le Programme du travail collabore avec le gouvernement du Canada auprès de l’Organisation internationale du Travail sur l’élaboration d’un nouvel instrument visant à éliminer la violence et le harcèlement en milieu de travail.

Pour obtenir plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus d’EDSC, consulter la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Pour en savoir davantage sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.Note de fin d’ouvrage i

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