Renseignements supplémentaires

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada, 2018–2019

Sur cette page

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

  • L’honorable Jean-Yves Duclos
  • L’honorable Patty Hajdu
  • L’honorable Kirsty Duncan

Administratrice générale :

  • Louise Levonian, sous-ministre de l’Emploi et du Développement social

Portefeuille ministériel :

  • Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
  • Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
  • Ministre des Sports et des Personnes handicapées

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création :

  • 2005

Efforts des régions dans la réalisation du mandat d’EDSC

Les régions de Service Canada soutiennent les principaux engagements du gouvernement et répondent aux besoins uniques en matière de prestation de services des citoyens dans la région qu’elles servent.

Les bureaux régionaux administrent un vaste réseau de :

  • Centres Service Canada et de sites de services mobiles dans l’ensemble du pays;
  • Centres d’appels spécialisés;
  • Centres de traitement

Le 31 mars 2017, grâce au réseau de prestation de services d’EDSC, les Canadiens ont pu accéder à nos services dans 590 centres de services en personnes au Canada (320 Centres Service Canada, 238 sites de services mobiles réguliers et 32 bureaux des passeports isolés).

Figure 3 : Points de service au 31 mars 2017
Carte du Canada montrant la répartition des points de services en date du 31 mars 2017. La version textuelle suit.
Figure 3 – Version textuelle

Total des réseaux de points de service par région

  • 320 Centres Service Canada, incluant 2 sites colocalisés
  • 238 Centres de services mobiles réguliers et occasionnels
  • 32 Bureaux de passeports
  • Total des bureaux et centre de service en personne: 590

Ouest du Canada et les territoires

  • 97 Centres Service Canada
  • 116 Centres de services mobiles réguliers et occasionnels
  • 10 bureaux de passeport dont un est colocalisé
  • Total des bureaux et centre de service en personne: 223

Ontario

  • 91 Centres Service Canada
  • 76 Centres de services mobiles réguliers et occasionnels
  • 13 bureaux de passeport
  • Total des bureaux et centre de service en personne: 180

Quebec

  • 75 Centres Service Canada
  • 19 Centres de services mobiles réguliers et occasionnels
  • 6 bureaux de passeport dont un est colocalisé
  • Total des bureaux et centre de service en personne: 100

Atlantique

  • 57 Centres Service Canada
  • 27 Centres de services mobiles réguliers et occasionnels
  • 3 bureaux de passeport
  • Total des bureaux et centre de service en personne: 87

Les services de conformité et d’assurance de la qualité, d’expertise opérationnelle et de gestion des affaires offerts pour la plupart des programmes du Ministère sont également administrés dans nos bureaux régionaux. Pour atteindre l’excellence et l’efficacité dans la prestation de services, les responsables des bureaux régionaux collaborent avec les collectivités à l’échelle locale, d’autres ordres de gouvernement, des députés et des intervenants externes.

Bien que l’objectif principal de notre réseau de prestation de services régional soit de veiller au bon fonctionnement des services offerts de manière quotidienne aux Canadiens, les bureaux régionaux ont été mis en place uniquement pour assurer la collaboration avec des partenaires à l’échelle locale et d’autres ordres de gouvernement.

Raison d’être, mandat et rôle

Le Plan ministériel intitulé « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’EDSC.Note de fin d’ouvrage iii

Contexte opérationnel et principaux risques

Vous trouverez des renseignements sur le contexte opérationnel et les principaux risques sur le site Web d’EDSC.Note de fin d’ouvrage iv

Cadre de présentation de rapports

Voici le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence pour 2018–2019 d’EDSC :

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Description : Améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Cadre ministériel des résultats
Résultat ministériel : Réduction et prévention de l’itinérance au Canada

Indicateur(s) :

  • Réduction du nombre estimé d’utilisateurs de refuges qui sont sans-abri de façon épisodique ou chronique
Résultat ministériel : Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles

Indicateur(s) :

  • Pour chaque dollar investi dans le programme de partenariats pour le développement social, ou chaque montant consacré ou investi par les partenaires non fédéraux
Résultat ministériel : Les espaces communautaires et les milieux de travail sont plus accessibles

Indicateur(s) :

  • Nombre d’espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles en raison du financement octroyé par le Fonds pour l’accessibilité
Résultat ministériel : Meilleur accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants

Indicateur(s) :

  • Nombre d’enfants ayant une place ou participant à des services réglementés de garde de jeunes enfants ou à des programmes d’apprentissage
  • Nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers
Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins (Développement social)

Indicateur(s) :

  • L’objectif établi pour la norme de service du service prioritaire, tel que défini par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, du programme de développement social a été respecté
Répertoire des programmes

Programme(s) :

  • Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
  • Programme de partenariats pour le développement social
  • Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
  • Fonds pour l’accessibilité
  • Apprentissage et garde des jeunes enfants
  • Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Description : Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.

Cadre ministériel des résultats
Résultat ministériel : Les aînés bénéficient d’un soutien de revenu pour la retraite.

Indicateur(s) :

  • Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total d’aînés admissibles
  • Pourcentage d’aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total d’aînés admissibles
  • Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite
  • Pourcentage d’aînés ayant un faible revenu
Résultat ministériel : Les personnes handicapées et leur famille reçoivent un soutien financier.

Indicateur(s) :

  • Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont couverts par le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée
  • Pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d’épargne-invalidité pour encourager les épargnes privées
  • Pourcentage de Canadiens handicapés admissibles au régime enregistré d’épargne-invalidité qui ont reçu une subvention ou un bon pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme
Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun qui répondent à leurs besoins (régimes de pensions et prestations).

Indicateur(s) :

  • Nombre d’objectifs établis pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, pour les programmes de pensions et autres prestations qui sont respectés
  • Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité
  • Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada rendues dans les 120 jours civils
  • Pourcentage de prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité
Répertoire des programmes

Programme(s) :

  • Sécurité de la vieillesse
  • Programme canadien pour l’épargne-invalidité
  • Régime de pensions du Canada

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Description : Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Cadre ministériel des résultats
Résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin

Indicateur(s) :

  • Nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l’emploi
  • Emploi ou retour aux études à la suite de la formation ou des mesures de soutien
  • Pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège
  • Différence de pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 qui sont inscrits à l’université ou au collège
Résultat ministériel : Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.

Indicateur(s) :

  • Taux d’emploi pour les Canadiens
  • Taux d’emploi pour les Autochtones hors réserve
  • Taux d’emploi pour Autochtones dans les réserves
  • Taux d’emploi pour les immigrants récents
  • Taux d’emploi pour les personnes handicapées
  • Taux d’emploi pour les jeunes
  • Taux d’emploi pour les femmes
  • Taux d’emploi pour les Canadiens âgés
  • Taux d’emploi pour les parents seuls
  • Ratio chômeurs-postes vacants
Résultat ministériel : Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emplois telles qu’une perte d’emploi, une maladie, un congé de maternité ou parental

Indicateur(s) :

  • Pourcentage de personnes sans emploi admissibles qui reçoivent l’assurance-emploi
  • Pourcentage de prestataires d’assurance-emploi qui se trouvent un emploi avant la fin de leur période de prestations
Résultat ministériel : Un plus grand nombre d’étudiants de famille à revenu faible ou moyen ont accès à des études postsecondaires et y participent

Indicateur(s) :

  • Proportion des jeunes adultes canadiens de famille à revenu faible ou moyen qui poursuivent des études postsecondaires
  • Nombre de bénéficiaires ayant retiré des fonds d’un régime enregistré d’épargne-études qui ont reçu un montant supplémentaire sous forme de subvention canadienne pour l’épargne-études et/ou de bon d’études canadien, lesquels aident les familles à revenu faible ou moyen à épargner pour les études de leur enfant
  • Pourcentage d’étudiants à temps plein (âgés de 15 à 29 ans) qui ont utilisé une aide financière fédérale pour leurs études postsecondaires
Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi)

Indicateur(s) :

  • Nombre d’objectifs établis pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, pour les programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi qui sont respectés
  • Pourcentage de versements de prestations d’assurance-emploi ou d’avis de non-versement envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande
  • Pourcentage de numéros d’assurance sociale demandés par l’entremise du Service d’enregistrement des nouveau-nés émis dans 10 jours ouvrables
Répertoire des programmes

Programme(s) :

  • Assurance-emploi
  • Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (remplacent les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés)
  • Ententes sur le développement du marché du travail
  • Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
  • Guichet-Emplois
  • Stratégie emploi jeunesse
  • Initiative sur le service volontaire pour les jeunes
  • Fonds pour les compétences et les partenariats
  • Alphabétisation et compétences essentielles
  • Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
  • Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants
  • Formation et innovation en milieu syndical
  • Programme d’initiatives sectorielles
  • Programme des travailleurs étrangers temporaires
  • Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
  • Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
  • Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et Programme du prêt canadien aux apprentis
  • Programme canadien pour l’épargne-études
  • Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
  • Subvention aux apprentis

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Description : Faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.

Cadre ministériel des résultats
Résultat ministériel : Les milieux de travail sont sécuritaires et sains.

Indicateur(s) :

  • Nombre d’infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu de la partie II du Code canadien du travail par 1 000 employés sous réglementation fédérale
Résultat ministériel : Les conditions de travail sont équitables et inclusives.

Indicateur(s) :

  • Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente
  • Nombre d’infractions liées aux normes du travail signalées en vertu de la partie III du Code canadien du travail, par 1 000 employés sous réglementation fédérale
  • Pourcentage d’activités ou d’instruments visant à renforcer le respect des normes internationales du travail qui ont obtenu les résultats escomptés
Résultat ministériel : Les relations de travail sont fondées sur la coopération.

Indicateur(s) :

  • Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail
Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins (Conditions et relations de travail).

Indicateur(s) :

  • Nombre d’objectifs établis pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, du programme des conditions de travail et des relations de travail qui sont respectés
  • Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque exercice qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l’exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques)
  • Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours
  • Pourcentage des conciliateurs attribués, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles
  • Pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et d’avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils
Répertoire des programmes

Programme(s) :

  • Relations de travail
  • Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
  • Santé et sécurité professionnelles
  • Équité en milieu de travail
  • Normes du travail
  • Programme de protection des salariés
  • Programme de protection des salariés

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Description : Diffuser l’information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère, et offrir des services au nom d’autres ministères

Cadre ministériel des résultats
Résultat ministériel : Les clients reçoivent de l’information et des services du gouvernement de grande qualité et exacts et en temps opportun, qui répondent à leurs besoins.

Indicateur(s) :

  • Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada
  • Pourcentage de clients servis en personne ayant reçu de l’aide en moins de 25 minutes
  • Pourcentage des services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service
Résultat ministériel : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport sans erreur au Canada en temps opportun.

Indicateur(s) :

  • Pourcentage de normes de service respectées concernant le traitement des demandes de passeport provenant de Canadiens qui habitent au Canada
Répertoire des programmes

Programme(s) :

  • Services téléphoniques de renseignements
  • généraux du gouvernement du Canada
  • Présence du gouvernement du Canada sur Internet
  • Points de service en personne
  • Passeport
  • Programmes des autres ministères du gouvernement

Services internes

Sans objet.

Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de 2017–2018, et les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de 2017–2018

Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes de référence de 2018–2019 Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP) de référence de 2017–2018 Pourcentage de l’AAP (en dollars) qui correspond au nouveau programme dans le Répertoire des programmes
Responsabilité essentielle 1 : Développement social Résultats stratégiques 4 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités Sans objet
Sans objet  Programme 4.2 : Développement social Sans objet
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance 4.2.1 Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance 100 %
Programme de partenariats pour le développement social 4.2.2 Programme de partenariats pour le développement social 100 %
4.2.2.1 Enfants et familles 100 %
4.2.2.2 Personnes handicapées 100 %
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 4.2.3 Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 100 %
Apprentissage et garde des jeunes enfants Nouveau programme Sans objet
Fonds pour l’accessibilité 4.2.5 Fonds pour l’accessibilité 100 %
Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus 4.2.6 Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus 100 %
Sans objet 4.2.4 Prestation universelle pour la garde d’enfants
Ce programme n’existe plus, mais on conserve cet élément afin de saisir les paiements résiduels associés au programme échu.
Sans objet
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations Résultats stratégiques 4 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités Sans objet
Sans objet Programme 4.1 : Sécurité du revenu Sans objet
Sécurité de la vieillesse 4.1.1 Sécurité de la vieillesse 100 %
Régime de pensions du Canada 4.1.2 Régime de pensions du Canada 100 %
4.1.3 Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada 100 %
Programme canadien pour l’épargne-invalidité 4.1.4 Programme canadien pour l’épargne-invalidité 100 %
Sans objet 4.1.5 Prestation nationale pour enfants
Ce programme prendra fin en 2018–2019
Sans objet
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace Sans objet
Sans objet Programme 2.1 Compétences et emploi Sans objet
Assurance-emploi 2.1.1 Assurance-emploi 100 %
Ententes sur le développement du marché du travail 2.1.2 Ententes sur le développement du marché du travail 100 %
2.1.3 Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi 100 %
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre 2.1.4 Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées 100 %
2.1.7 Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés 100 %
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées 2.1.5 Fonds d’intégration pour les personnes handicapées 100 %
Stratégie emploi jeunesse 2.1.6 Stratégie emploi jeunesse 100 %
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 2.1.8 Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 100 %
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones 2.1.9 Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones 100 %
Fonds pour les compétences et les partenariats 2.1.10 Fonds pour les compétences et les partenariats 100 %
Guichet-Emplois 2.1.12 Guichet-Emplois 100 %
Programme d’appui aux initiatives sectorielles 2.1.13 Programme d’appui aux initiatives sectorielles 100 %
Alphabétisation et compétences essentielles 2.1.14 Alphabétisation et compétences essentielles 100 %
Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) 2.1.15 Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) 100 %
Subvention aux apprentis 2.1.16 Subvention aux apprentis 100 %
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 2.1.17 Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers 100 %
Programme des travailleurs étrangers temporaires 2.1.18 Programme des travailleurs étrangers temporaires 100 %
Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants 2.1.19 Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants 100 %
Sans objet 2.1.11 Fonds pour l’emploi des Premières Nations
Le programme n’existe plus. Les fonds ont été coupés en date du 31 mars 2017.
Sans objet
Sans objet Programme 2 : Apprentissage Sans objet
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et du prêt canadien aux apprentis 2.2.1 Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et du prêt canadien aux apprentis 99,9 %
Programme canadien pour l’épargne-études 2.2.2 Programme canadien pour l’épargne-études 100 %
Formation et innovation en milieu syndical Nouveau programme Sans objet
Service jeunesse Canada (anciennement Stratégie emploi jeunesse) Nouveau programme Sans objet
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail Résultat stratégique 3 : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables et inclusifs, où règne la coopération Sans objet
Sans objet Programme 3.1 : Travail Sans objet
Relations de travail 3.1.1 Relations de travail 100 %
Sans objet 3.1.2 Santé et sécurité au travail 100 %
Santé et sécurité professionnelles 3.1.2.1 Santé et sécurité professionnelles 100 %
Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail 3.1.2.2 Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail 100 %
Sans objet 3.1.3 Normes du travail et équité en matière d’emploi 100 %
Normes du travail 3.1.3.1 Normes du travail 100 %
Équité en milieu de travail 3.1.3.2 Équité en milieu de travail 100 %
Programme de protection des salariés 3.1.3.3 Programme de protection des salariés 100 %
Affaires internationales du travail 3.1.4 Affaires internationales du travail 100 %
Responsabilité essentielle 5 :
Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères
Résultat stratégique 1 : Excellence du service à l’échelle du gouvernement Sans objet
Sans objet Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Sans objet
Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada 1.1.1 Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada 100 %
Présence du gouvernement du Canada sur Internet 1.1.2 Présence du gouvernement du Canada sur Internet 100 %
Points de service en personne 1.1.3 Points de service en personne 100 %
Sans objet Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada Sans objet
Passeport 1.2.1 Passeport 100 %
Programmes des autres ministères du gouvernement 1.2.2 Programmes des autres ministères du gouvernement 100 %
Services internes Services internes Sans objet

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur d’EDSC sont disponibles sur l’InfoBase du gouvernement du CanadaNote de fin d’ouvrage v

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’EDSC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de fin d’ouvrage xiii Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

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