Renseignements supplémentaires
De : Emploi et Développement social Canada
Titre officiel : Plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada, 2018–2019
Sur cette page
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministres de tutelle :
- L’honorable Jean-Yves Duclos
- L’honorable Patty Hajdu
- L’honorable Kirsty Duncan
Administratrice générale :
- Louise Levonian, sous-ministre de l’Emploi et du Développement social
Portefeuille ministériel :
- Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
- Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
- Ministre des Sports et des Personnes handicapées
Instruments habilitants :
- Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (L.C. 2005, ch. 34);Note de fin d’ouvrage i on trouvera d’autres renseignements sur les lois et les règlementsNote de fin d’ouvrage ii sur le site Web d’Emploi et Développement social Canada.
Année d’incorporation ou de création :
- 2005
Efforts des régions dans la réalisation du mandat d’EDSC
Les régions de Service Canada soutiennent les principaux engagements du gouvernement et répondent aux besoins uniques en matière de prestation de services des citoyens dans la région qu’elles servent.
Les bureaux régionaux administrent un vaste réseau de :
- Centres Service Canada et de sites de services mobiles dans l’ensemble du pays;
- Centres d’appels spécialisés;
- Centres de traitement
Le 31 mars 2017, grâce au réseau de prestation de services d’EDSC, les Canadiens ont pu accéder à nos services dans 590 centres de services en personnes au Canada (320 Centres Service Canada, 238 sites de services mobiles réguliers et 32 bureaux des passeports isolés).
Les services de conformité et d’assurance de la qualité, d’expertise opérationnelle et de gestion des affaires offerts pour la plupart des programmes du Ministère sont également administrés dans nos bureaux régionaux. Pour atteindre l’excellence et l’efficacité dans la prestation de services, les responsables des bureaux régionaux collaborent avec les collectivités à l’échelle locale, d’autres ordres de gouvernement, des députés et des intervenants externes.
Bien que l’objectif principal de notre réseau de prestation de services régional soit de veiller au bon fonctionnement des services offerts de manière quotidienne aux Canadiens, les bureaux régionaux ont été mis en place uniquement pour assurer la collaboration avec des partenaires à l’échelle locale et d’autres ordres de gouvernement.
Raison d’être, mandat et rôle
Le Plan ministériel intitulé « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web d’EDSC.Note de fin d’ouvrage iii
Contexte opérationnel et principaux risques
Vous trouverez des renseignements sur le contexte opérationnel et les principaux risques sur le site Web d’EDSC.Note de fin d’ouvrage iv
Cadre de présentation de rapports
Voici le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes de référence pour 2018–2019 d’EDSC :
Responsabilité essentielle 1 : Développement social
Description : Améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.
Cadre ministériel des résultats
Résultat ministériel : Réduction et prévention de l’itinérance au Canada
Indicateur(s) :
- Réduction du nombre estimé d’utilisateurs de refuges qui sont sans-abri de façon épisodique ou chronique
Résultat ministériel : Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles
Indicateur(s) :
- Pour chaque dollar investi dans le programme de partenariats pour le développement social, ou chaque montant consacré ou investi par les partenaires non fédéraux
Résultat ministériel : Les espaces communautaires et les milieux de travail sont plus accessibles
Indicateur(s) :
- Nombre d’espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles en raison du financement octroyé par le Fonds pour l’accessibilité
Résultat ministériel : Meilleur accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants
Indicateur(s) :
- Nombre d’enfants ayant une place ou participant à des services réglementés de garde de jeunes enfants ou à des programmes d’apprentissage
- Nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers
Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins (Développement social)
Indicateur(s) :
- L’objectif établi pour la norme de service du service prioritaire, tel que défini par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, du programme de développement social a été respecté
Répertoire des programmes
Programme(s) :
- Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
- Programme de partenariats pour le développement social
- Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
- Fonds pour l’accessibilité
- Apprentissage et garde des jeunes enfants
- Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations
Description : Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.
Cadre ministériel des résultats
Résultat ministériel : Les aînés bénéficient d’un soutien de revenu pour la retraite.
Indicateur(s) :
- Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total d’aînés admissibles
- Pourcentage d’aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total d’aînés admissibles
- Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite
- Pourcentage d’aînés ayant un faible revenu
Résultat ministériel : Les personnes handicapées et leur famille reçoivent un soutien financier.
Indicateur(s) :
- Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont couverts par le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et, par conséquent, ont accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée
- Pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d’épargne-invalidité pour encourager les épargnes privées
- Pourcentage de Canadiens handicapés admissibles au régime enregistré d’épargne-invalidité qui ont reçu une subvention ou un bon pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme
Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun qui répondent à leurs besoins (régimes de pensions et prestations).
Indicateur(s) :
- Nombre d’objectifs établis pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, pour les programmes de pensions et autres prestations qui sont respectés
- Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité
- Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada rendues dans les 120 jours civils
- Pourcentage de prestations de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité
Répertoire des programmes
Programme(s) :
- Sécurité de la vieillesse
- Programme canadien pour l’épargne-invalidité
- Régime de pensions du Canada
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi
Description : Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation dont ils ont besoin pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.
Cadre ministériel des résultats
Résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin
Indicateur(s) :
- Nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l’emploi
- Emploi ou retour aux études à la suite de la formation ou des mesures de soutien
- Pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège
- Différence de pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 qui sont inscrits à l’université ou au collège
Résultat ministériel : Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient.
Indicateur(s) :
- Taux d’emploi pour les Canadiens
- Taux d’emploi pour les Autochtones hors réserve
- Taux d’emploi pour Autochtones dans les réserves
- Taux d’emploi pour les immigrants récents
- Taux d’emploi pour les personnes handicapées
- Taux d’emploi pour les jeunes
- Taux d’emploi pour les femmes
- Taux d’emploi pour les Canadiens âgés
- Taux d’emploi pour les parents seuls
- Ratio chômeurs-postes vacants
Résultat ministériel : Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions d’emplois telles qu’une perte d’emploi, une maladie, un congé de maternité ou parental
Indicateur(s) :
- Pourcentage de personnes sans emploi admissibles qui reçoivent l’assurance-emploi
- Pourcentage de prestataires d’assurance-emploi qui se trouvent un emploi avant la fin de leur période de prestations
Résultat ministériel : Un plus grand nombre d’étudiants de famille à revenu faible ou moyen ont accès à des études postsecondaires et y participent
Indicateur(s) :
- Proportion des jeunes adultes canadiens de famille à revenu faible ou moyen qui poursuivent des études postsecondaires
- Nombre de bénéficiaires ayant retiré des fonds d’un régime enregistré d’épargne-études qui ont reçu un montant supplémentaire sous forme de subvention canadienne pour l’épargne-études et/ou de bon d’études canadien, lesquels aident les familles à revenu faible ou moyen à épargner pour les études de leur enfant
- Pourcentage d’étudiants à temps plein (âgés de 15 à 29 ans) qui ont utilisé une aide financière fédérale pour leurs études postsecondaires
Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins (apprentissage, développement des compétences et emploi)
Indicateur(s) :
- Nombre d’objectifs établis pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, pour les programmes d’apprentissage, de développement des compétences et d’emploi qui sont respectés
- Pourcentage de versements de prestations d’assurance-emploi ou d’avis de non-versement envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande
- Pourcentage de numéros d’assurance sociale demandés par l’entremise du Service d’enregistrement des nouveau-nés émis dans 10 jours ouvrables
Répertoire des programmes
Programme(s) :
- Assurance-emploi
- Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (remplacent les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés)
- Ententes sur le développement du marché du travail
- Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
- Guichet-Emplois
- Stratégie emploi jeunesse
- Initiative sur le service volontaire pour les jeunes
- Fonds pour les compétences et les partenariats
- Alphabétisation et compétences essentielles
- Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
- Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants
- Formation et innovation en milieu syndical
- Programme d’initiatives sectorielles
- Programme des travailleurs étrangers temporaires
- Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
- Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et Programme du prêt canadien aux apprentis
- Programme canadien pour l’épargne-études
- Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
- Subvention aux apprentis
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
Description : Faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération.
Cadre ministériel des résultats
Résultat ministériel : Les milieux de travail sont sécuritaires et sains.
Indicateur(s) :
- Nombre d’infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu de la partie II du Code canadien du travail par 1 000 employés sous réglementation fédérale
Résultat ministériel : Les conditions de travail sont équitables et inclusives.
Indicateur(s) :
- Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente
- Nombre d’infractions liées aux normes du travail signalées en vertu de la partie III du Code canadien du travail, par 1 000 employés sous réglementation fédérale
- Pourcentage d’activités ou d’instruments visant à renforcer le respect des normes internationales du travail qui ont obtenu les résultats escomptés
Résultat ministériel : Les relations de travail sont fondées sur la coopération.
Indicateur(s) :
- Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail
Résultat ministériel : Les clients reçoivent des services de grande qualité et efficaces en temps opportun, qui répondent à leurs besoins (Conditions et relations de travail).
Indicateur(s) :
- Nombre d’objectifs établis pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, du programme des conditions de travail et des relations de travail qui sont respectés
- Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque exercice qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l’exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques)
- Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours
- Pourcentage des conciliateurs attribués, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles
- Pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et d’avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils
Répertoire des programmes
Programme(s) :
- Relations de travail
- Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
- Santé et sécurité professionnelles
- Équité en milieu de travail
- Normes du travail
- Programme de protection des salariés
- Programme de protection des salariés
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères
Description : Diffuser l’information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère, et offrir des services au nom d’autres ministères
Cadre ministériel des résultats
Résultat ministériel : Les clients reçoivent de l’information et des services du gouvernement de grande qualité et exacts et en temps opportun, qui répondent à leurs besoins.
Indicateur(s) :
- Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada
- Pourcentage de clients servis en personne ayant reçu de l’aide en moins de 25 minutes
- Pourcentage des services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service
Résultat ministériel : Les Canadiens peuvent obtenir un passeport sans erreur au Canada en temps opportun.
Indicateur(s) :
- Pourcentage de normes de service respectées concernant le traitement des demandes de passeport provenant de Canadiens qui habitent au Canada
Répertoire des programmes
Programme(s) :
- Services téléphoniques de renseignements
- généraux du gouvernement du Canada
- Présence du gouvernement du Canada sur Internet
- Points de service en personne
- Passeport
- Programmes des autres ministères du gouvernement
Services internes
Sans objet.
Concordance entre le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes de 2017–2018, et les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de 2017–2018
Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes de référence de 2018–2019 | Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes (AAP) de référence de 2017–2018 | Pourcentage de l’AAP (en dollars) qui correspond au nouveau programme dans le Répertoire des programmes |
---|---|---|
Responsabilité essentielle 1 : Développement social | Résultats stratégiques 4 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités | Sans objet |
Sans objet | Programme 4.2 : Développement social | Sans objet |
Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance | 4.2.1 Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance | 100 % |
Programme de partenariats pour le développement social | 4.2.2 Programme de partenariats pour le développement social | 100 % |
4.2.2.1 Enfants et familles | 100 % | |
4.2.2.2 Personnes handicapées | 100 % | |
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés | 4.2.3 Programme Nouveaux Horizons pour les aînés | 100 % |
Apprentissage et garde des jeunes enfants | Nouveau programme | Sans objet |
Fonds pour l’accessibilité | 4.2.5 Fonds pour l’accessibilité | 100 % |
Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus | 4.2.6 Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus | 100 % |
Sans objet | 4.2.4 Prestation universelle pour la garde d’enfants Ce programme n’existe plus, mais on conserve cet élément afin de saisir les paiements résiduels associés au programme échu. |
Sans objet |
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations | Résultats stratégiques 4 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités | Sans objet |
Sans objet | Programme 4.1 : Sécurité du revenu | Sans objet |
Sécurité de la vieillesse | 4.1.1 Sécurité de la vieillesse | 100 % |
Régime de pensions du Canada | 4.1.2 Régime de pensions du Canada | 100 % |
4.1.3 Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada | 100 % | |
Programme canadien pour l’épargne-invalidité | 4.1.4 Programme canadien pour l’épargne-invalidité | 100 % |
Sans objet | 4.1.5 Prestation nationale pour enfants Ce programme prendra fin en 2018–2019 |
Sans objet |
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi | Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace | Sans objet |
Sans objet | Programme 2.1 Compétences et emploi | Sans objet |
Assurance-emploi | 2.1.1 Assurance-emploi | 100 % |
Ententes sur le développement du marché du travail | 2.1.2 Ententes sur le développement du marché du travail | 100 % |
2.1.3 Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi | 100 % | |
Ententes sur le développement de la main-d’œuvre | 2.1.4 Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées | 100 % |
2.1.7 Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi et l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés | 100 % | |
Fonds d’intégration pour les personnes handicapées | 2.1.5 Fonds d’intégration pour les personnes handicapées | 100 % |
Stratégie emploi jeunesse | 2.1.6 Stratégie emploi jeunesse | 100 % |
Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire | 2.1.8 Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire | 100 % |
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones | 2.1.9 Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones | 100 % |
Fonds pour les compétences et les partenariats | 2.1.10 Fonds pour les compétences et les partenariats | 100 % |
Guichet-Emplois | 2.1.12 Guichet-Emplois | 100 % |
Programme d’appui aux initiatives sectorielles | 2.1.13 Programme d’appui aux initiatives sectorielles | 100 % |
Alphabétisation et compétences essentielles | 2.1.14 Alphabétisation et compétences essentielles | 100 % |
Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) | 2.1.15 Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge) | 100 % |
Subvention aux apprentis | 2.1.16 Subvention aux apprentis | 100 % |
Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers | 2.1.17 Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers | 100 % |
Programme des travailleurs étrangers temporaires | 2.1.18 Programme des travailleurs étrangers temporaires | 100 % |
Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants | 2.1.19 Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants | 100 % |
Sans objet | 2.1.11 Fonds pour l’emploi des Premières Nations Le programme n’existe plus. Les fonds ont été coupés en date du 31 mars 2017. |
Sans objet |
Sans objet | Programme 2 : Apprentissage | Sans objet |
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et du prêt canadien aux apprentis | 2.2.1 Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et du prêt canadien aux apprentis | 99,9 % |
Programme canadien pour l’épargne-études | 2.2.2 Programme canadien pour l’épargne-études | 100 % |
Formation et innovation en milieu syndical | Nouveau programme | Sans objet |
Service jeunesse Canada (anciennement Stratégie emploi jeunesse) | Nouveau programme | Sans objet |
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail | Résultat stratégique 3 : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables et inclusifs, où règne la coopération | Sans objet |
Sans objet | Programme 3.1 : Travail | Sans objet |
Relations de travail | 3.1.1 Relations de travail | 100 % |
Sans objet | 3.1.2 Santé et sécurité au travail | 100 % |
Santé et sécurité professionnelles | 3.1.2.1 Santé et sécurité professionnelles | 100 % |
Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail | 3.1.2.2 Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail | 100 % |
Sans objet | 3.1.3 Normes du travail et équité en matière d’emploi | 100 % |
Normes du travail | 3.1.3.1 Normes du travail | 100 % |
Équité en milieu de travail | 3.1.3.2 Équité en milieu de travail | 100 % |
Programme de protection des salariés | 3.1.3.3 Programme de protection des salariés | 100 % |
Affaires internationales du travail | 3.1.4 Affaires internationales du travail | 100 % |
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères |
Résultat stratégique 1 : Excellence du service à l’échelle du gouvernement | Sans objet |
Sans objet | Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement | Sans objet |
Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada | 1.1.1 Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada | 100 % |
Présence du gouvernement du Canada sur Internet | 1.1.2 Présence du gouvernement du Canada sur Internet | 100 % |
Points de service en personne | 1.1.3 Points de service en personne | 100 % |
Sans objet | Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada | Sans objet |
Passeport | 1.2.1 Passeport | 100 % |
Programmes des autres ministères du gouvernement | 1.2.2 Programmes des autres ministères du gouvernement | 100 % |
Services internes | Services internes | Sans objet |
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Des renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur d’EDSC sont disponibles sur l’InfoBase du gouvernement du CanadaNote de fin d’ouvrage v
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’EDSC :
- Stratégie de développement durable ministérielle Note de fin d’ouvrage vi
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plusNote de fin d’ouvrage vii
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de cinq millions de dollarsNote de fin d’ouvrage viii
- Analyse comparative entre les sexes (ACS+)Note de fin d’ouvrage ix
- Initiatives horizontalesNote de fin d’ouvrage x
- Évaluations à venir au cours des cinq prochains exercicesNote de fin d’ouvrage xi
- Audits internes à venir au cours du prochain exerciceNote de fin d’ouvrage xii
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédéralesNote de fin d’ouvrage xiii Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Siège
- 140, promenade du Portage, Portage IV
Gatineau (Québec) K1A 0J9
Canada - Téléphone : 1-800-622-6232
- Sans frais : 1-800-622-6232
- Site Web : www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social.html
- Courriel : NC-SPR-PSR-CPMD-DPMG-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
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