Dépenses et ressources humaines

Titre officiel : Plan ministériel de 2017-2018 d'EDSC

Sur cette page

Cette section donne un aperçu des dépenses prévues et des ressources humaines du Ministère. Elle regroupe les renseignements relatifs aux finances et aux ressources humaines qui sont présentés dans trois sous-sections différentes de la Partie III du Budget des dépenses, y compris les renseignements sur les états financiers.

Dépenses prévues

Dans cette sous-section, le Ministère présente un tableau de ses dépenses en format graphique et tabulaire et présente un exposé justificatif portant sur l’analyse des tendances et une explication de tout écart important.

Faits saillants des dépenses

Ressources financières budgétaires (en dollars)*

  • Budget principal des dépenses 2017-2018 : 57 422 855 615
  • Dépenses prévues 2017-2018 : 128 345 390 246
  • Dépenses prévues 2018-2019 : 133 387 128 278
  • Dépenses prévues 2019-2020 : 139 222 428 041
  • * Les prestations du régime d’assurance-emploi et du RPC ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018 du Ministère, mais le sont dans les dépenses prévues de 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Le Compte des opérations de l’assurance-emploi et le compte du Régime de pensions du Canada sont deux comptes à fins déterminées. Les opérations propres à ces comptes doivent être considérées séparément.

Ressources humaines (équivalents temps partiel)

  • 2017-2018 : 21 821
  • 2018-2019* : 18 786
  • 2019-2020* : 17 636
  • * Le nombre des équivalents temps plein présenté reflète une diminution attribuable principalement aux services de passeport Les équivalents temps plein pour les services de passeport ont été approuvés pour l’exercice 2017-2018. Le Ministère devra obtenir des autorisations du Conseil du Trésor pour la prestation des services de passeport pour 2018-2019 et les exercices ultérieurs.

Dépenses prévues par secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental (en dollars)

Résultats stratégiques Programmes Secteurs de dépenses Résultats du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2017-2018
Résultat stratégique 1 : Excellence du service à l’échelle du gouvernement Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 61 037 812
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens 178 192 378
Résultat stratégique 2 : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace Programme 2.1 : Compétences et emploi Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 24 578 109 363
Programme 2.2 : Apprentissage Affaires économiques Une économie axée sur l’innovation et le savoir 2 969 076 593
Résultat stratégique 3 : Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération Programme 3.1 : Travail Affaires économiques Des milieux de travail équitables et sécurisés 285 484 779
Résultat stratégique 4 : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités Programme 4.1 : Sécurité du revenu Affaires économiques La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens 97 929 274 126
Programme 4.2 : Développement social Affaires sociales Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale 311 001 403

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)

  • Affaires économiques : 125 761 944 861
  • Affaires sociales : 311 001 403
  • Affaires internationales : -
  • Affaires gouvernementales : 239 230 190

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Pour 2017-2018, le Ministère prévoit consacrer 128,3 milliards de dollars aux programmes et aux services. De cette somme, 122,4 milliards de dollars seront versés directement aux Canadiens dans le cadre de programmes de paiements de transfert, comme l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse et le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis.

Dépenses prévues 2017-2018
Dépenses prévues 2017-18
Description texte de l'image : Dépenses prévues 2017-18
Détails Montant (en millions de dollars) Pourcentage
Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocations 51 155,0 39,9 %
Régime de pensions du Canada (RPC) 45 784,6 35,7 %
Assurance-emploi (a.-e.) 21 956,5 17,1 %
Prestation universelle pour la garde d'enfants / Prêts canadiens aux étudiants / Autres postes législatifs 3 472,2 2,7 %
Coûts bruts de fonctionnement 2 852,1 2,2 %
Subventions et contributions votées 1 846,4 1,4 %
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (non budgétaire) - 0,0 %
Autres dépenses - Charges de l'a.-e./RPC, Service des passeports et Indemnisation des accidentés du travail 1 278,6 1,0 %
Total consolidé 128 345,4 100,0 %
Emploi et Développement social Canada – Dépenses brutes (en millions de dollars)
Détails Montant Total
Budgétaire :
Coûts nets de fonctionnement 970,1
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes : 1 882,0
Régime de pensions du Canada 312,7 -
Compte des opérations de l'assurance-emploi 1 263,9 -
Indemnisation des accidentés du travail 124,7 -
Services de passeport 174,0 -
Autres ministères 6,7 -
Coûts bruts de fonctionnement 2 852,1
Subventions et contributions votées 1 846,4
Total des dépenses brutes 4 698,5
Autres – Indemnisation des accidentés du travail et coûts et montants recouvrés du Compte d'assurance-emploi et du RPC 1 278,6
Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Détails Montant Total
Subventions et contributions :
Programme de la Sécurité de la vieillesse 38 810,0
Supplément de revenu garanti 11 848,0
Allocations 497,0
Autres paiements législatifs : 3 451,3
Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et aux apprentis 1 819,9 -
Subvention canadienne pour l'épargne-études 843,0 -
Régime enregistré d’épargne-invalidité 572,1 -
Bon d'études canadien 143,0 -
Programme de protection des salariés 49,3 -
Prestation universelle pour la garde d'enfants 24,0 -
Sous-total 54 606,3
Prestations du Régime de pensions du Canada 45 784,6
Prestations d'assurance-emploi 21 956,5
Partie I 19 880,0 -
Partie II 2 076,5 -
Autres comptes à fins déterminées 20,9*
Total des paiements de transfert législatifs 122 368,3

* Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le graphique qui suit illustre la tendance des dépenses ministérielles de 2014-2015 à 2019-2020. Pour la période couvrant les exercices de 2014-2015 à 2016-2017, le total des dépenses comprend l’ensemble des crédits parlementaires et des recettes, le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. Pour la période couvrant les exercices de 2017-2018 à 2019-2020, les dépenses totales correspondent aux dépenses prévues.

Tendances relatives aux dépenses du ministère: Total des dépenses consolidées d'Emploi et Développement social Canada (en dollars)
Tendances relatives aux dépenses du ministère: Total des dépenses consolidées d'Emploi et Développement social Canada (en dollars)
Description texte de l'image : Tendances relatives aux dépenses du ministère
Détails Dépenses réelles Prévisions Dépenses prévues
2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020
Programmes échus - - - - - -
Postes législatifs 107 738 209 017 118 784 815 253 120 183 512 277 124 165 103 415 129 511 026 233 135 662 532 058
Crédits votés* 4 193 458 019 4 058 896 841 4 730 303 228 4 180 286 832 3 876 102 045 3 559 895 983
Total 111 931 667 036 122 843 712 094 124 913 815 505 128 345 390 247 133 387 128 278 139 222 428 041
  • * Les crédits votés comprennent les revenus nets en vertu d'un crédit, ainsi que les radiations des dettes pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017.

De 2014-2015 à 2019-2020, les dépenses ont augmenté de 27,3 milliards de dollars, ce qui s’explique en grande partie par l’augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi.

Les dépenses prévues au titre des prestations du Régime des pensions du Canada s’établissent à 50,8 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 12,1 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015, qui s’élevaient à 38,7 milliards de dollars. Les dépenses au titre de la Sécurité de la vieillesse, y compris du Supplément de revenu garanti et des Allocations, devraient atteindre 57,1 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 13,0 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015, qui s’établissaient à 44,1 milliards de dollars. Ces augmentations annuelles vont de pair avec l’augmentation du nombre de prestataires (en raison du vieillissement de la population) et des prestations mensuelles moyennes.

Ces augmentations sont contrebalancées par une baisse de 2,7 milliards de dollars des dépenses au titre de la Prestation universelle pour la garde d’enfants. En effet, comme ce programme a été remplacé par l’Allocation canadienne pour enfants (administrée par l’Agence du revenu du Canada), les dépenses prévues en 2018-2019 sont inférieures aux dépenses réelles en 2014-2015.

Les prestations d’assurance-emploi varient chaque année en raison de changements au taux moyen de chômage. Les prestations d’assurance-emploi devraient atteindre 22,0 milliards de dollars en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 4,0 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015, qui s’établissaient à 18,0 milliards de dollars. Plus précisément, les prestations d’assurance-emploi devraient augmenter de 0,9 milliard de dollars (4,8 %) entre les prévisions de 2016-2017 et les dépenses prévues de 2017-2018. Cette augmentation s’explique en partie par une hausse prévue de 4,5 % des prestations régulières (604 millions de dollars) et une augmentation prévue de 5 % des prestations spéciales (274 millions de dollars). La hausse des prestations régulières s’explique par une augmentation de 2,1 % du taux des prestations hebdomadaires moyennes et une augmentation de 2,3 % du nombre de prestataires.

Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars)*

Programmes et services internes Dépenses réelles
2014-2015**
Dépenses réelles
2015-2016
Prévisions
2016-2017
Budget principal des dépenses
2017-2018
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses prévues
2019-2020
Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement 55 744 363 55 566 034 59 958 885 61 037 812 61 037 812 58 554 056 58 554 056
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canadab 157 236 664 133 440 054 167 665 906 178 192 378 178 192 378 1 681 622 1 684 751
Programme 2.1 : Compétences et emploic 20 440 879 133 21 794 776 029 24 002 386 075 2 600 702 386 24 578 109 363 24 232 054 261 24 420 264 641
Programme 2.2 :
Apprentissaged
2 555 842 600 2 489 519 001 2 829 922 094 2 969 076 593 2 969 076 593 3 074 026 937 3 185 136 037
Programme 3.1 : Travaile 248 564 407 251 871 310 277 140 615 285 484 779 285 484 779 285 484 779 285 484 779
Programme 4.1 : Sécurité du revenuf 83 569 177 338 87 042 524 292 92 969 058 935 52 144 690 865 97 929 274 126 103 322 693 183 108 996 862 167
Programme 4.2 : Développement socialg 2 940 137 196 8 961 100 867 2 320 768 116 311 001 403 311 001 403 243 649 279 114 211 342
Total partiel 109 967 581 701 120 728 797 587 122 626 900 626 58 550 186 216 126 312 176 454 131 218 144 117 137 062 197 773
Programme : Services internesh 899 807 522 892 479 726 975 694 272 754 615 282 754 615 282 722 700 214 720 711 808
Autres coûtsi *** 1 064 277 814 1 222 434 781 1 311 220 607 - 1 278 598 510 1 446 283 947 1 439 518 460
Recettes nettes en vertu d'un crédit - - - (1 881 945 883) - - -
Total partiel 1 064 277 814 1 222 434 781 1 311 220 607 (1 881 945 883) 1 278 598 510 1 446 283 947 1 439 518 460
Totala 111 931 667 036 122 843 712 094 124 913 815 505 57 422 855 615 128 345 390 246 133 387 128 278 139 222 428 041
  • * Les prestations d’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses de 2017-2018, mais elles le sont dans les dépenses de 2014-2015 et de 2015-2016, dans les prévisions de 2016-2017 et dans les dépenses prévues de 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020. Les prestations d'assurance-emploi se trouvent sous le programme Compétences et emploi (sous-programmes Assurance-emploi et Ententes sur le développement du marché du travail) et les prestations du Régime de pensions du Canada, sous le programme Sécurité du revenu (sous-programmes Régime de pensions du Canada et Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada).
  • ** Pour fins de comparaison, les dépenses réelles de 2014-2015 ont été redressées selon la nouvelle architecture d’alignement des programmes (AAP) approuvée pour 2015-2016.
  • ** Les autres coûts comprennent les coûts administratifs d’autres ministères imputés au Compte du RPC et au Compte des opérations de l’assurance-emploi. Cela comprend aussi les créances douteuses de l'assurance-emploi et les recouvrements d'indemnisations des accidentés du travail des autres ministères.

Sommaire de planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes

  1. L’augmentation globale des dépenses de 27,3 milliards de dollars de 2014-2015 à 2019-2020 s’explique principalement par l’augmentation des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l’assurance-emploi (pour en savoir plus, voir les « Tendances relatives aux dépenses du Ministère »).
  2. La diminution notable des dépenses prévues de 2017-2018 à 2018-2019 du programme de Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada s’explique principalement par l’expiration en 2017-2018 des fonds destinés aux services de passeport. Le Ministère devra solliciter des fonds et des équivalents temps plein pour 2018-2019 et les exercices ultérieurs.
  3. Sous Compétences et emploi, l’augmentation prévue de 4,0 milliards de dollars de 2014-2015 à 2019-2020 s’explique en grande partie par une augmentation de 3,9 milliards de dollars des prestations d’assurance-emploi. Les prestations d’assurance-emploi devraient augmenter de 918 millions de dollars (+4,8 %) entre les prévisions de 2016-2017 et les dépenses prévues de 2017-2018. Cette augmentation s’explique en partie par une hausse prévue de 4,5 % des prestations régulières (604 millions de dollars) et une augmentation prévue de 5 % des prestations spéciales (274 millions de dollars). La hausse des prestations régulières s’explique par une augmentation de 2,1 % du taux des prestations hebdomadaires moyennes et une baisse de 2,3 % du nombre de prestataires.
  4. Les dépenses du programme Apprentissage devraient augmenter de 0,6 milliard de dollars entre 2014-2015 et 2019-2020 en grande partie à la suite d’une augmentation de 0,5 milliard de dollars au Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et des prêts canadiens aux apprentis, y compris à la Subvention canadienne pour l’épargne-études et au Bon d’études canadien.
  5. Les variations concernant le programme du Travail de 2014-2015 à 2016-2017 s’expliquent principalement par les changements aux paiements versés aux termes du Programme de protection des salariés et du Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail.
  6. L’augmentation de 25,4 milliards de dollars des dépenses prévues de 2014-2015 à 2019-2020 pour le programme Sécurité du revenu relève principalement d’augmentations prévues aux prestations du Régime de pensions du Canada (12,1 milliards de dollars) et aux versements du programme de la Sécurité de la vieillesse (9,9 milliards de dollars).
  7. Les dépenses prévues en 2019-2020 pour le programme Développement social devraient diminuer de 2,8 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015, principalement en raison de la diminution de la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui a été remplacé par l’Allocation canadienne pour enfants.
  8. La diminution de 0,2 milliard de dollars des dépenses des Services internes de 2014-2015 à 2019-2020 s’explique principalement par des gains internes en efficience et des économies réalisées dans le cadre de l’Examen stratégique de 2010 et du budget de 2012. De plus, à partir de 2016-2017, le coût des locaux à usage spécial, comme ceux des centres d’appel et des Centres Service Canada, ont été transférés des Services internes aux programmes.
  9. L’augmentation de 0,4 milliard de dollars des Autres coûts s’explique principalement par une augmentation des frais imputés par l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada au Régime de pensions du Canada (0,2 milliard de dollars).

Ressources humaines planifiées (équivalents temps plein)

Dans cette sous-section, le Ministère présente un tableau de leurs ressources humaines et un exposé justificatif, qui comprend une analyse des tendances et une explication de tout écart important.

Sommaire de la planification des ressources humaines (équivalents temps plein)

Programmes et services internes Équivalents temps plein pour 2014-2015 Équivalents temps plein pour 2015-2016 Équivalents temps plein projetés pour 2016-2017 Équivalents temps plein prévus pour 2017-2018 Équivalents temps plein prévus pour 2018-2019 Équivalents temps plein prévus pour 2019-2020
Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement 509 399 410 389 389 389
Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada 1 396 1 977 2 380 2 238 12 12
Programme 2.1 : Compétences et emploi 9 083 9 053 10 209 9 120 8 434 8 291
Programme 2.2 : Apprentissage 342 323 348 348 348 348
Programme 3.1 : Travail 604 645 641 638 638 638
Programme 4.1 : Sécurité du revenu 4 166 4 381 4 685 4 506 4 569 3 638
Programme 4.2 : Développement social 362 289 362 364 347 240
Total partiel 16 462 17 067 19 035 17 603 14 737 13 556
Total partiel des services internes 3 997 3 943 4 308 4 218 4 049 4 080
Total 20 459 21 010 23 343 21 821 18 786 17 636

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits d’EDSC, consulter le Budget principal des dépenses de 2017-2018.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations d’EDSC. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif consolidé est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

Cet état des résultats prospectif consolidé inclut les transactions du Compte des opérations de l’assurance-emploi, un compte à fins déterminées consolidé comprenant les revenus crédités et les dépenses débitées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Les comptes du Compte des opérations de l’assurance-emploi ont été consolidés avec ceux d’EDSC et toutes les opérations et tous les soldes interorganisationnels ont été éliminés. Cependant, le Régime de pensions du Canada est exclu du périmètre comptable d’EDSC parce que les changements au Régime nécessitent l’accord des deux tiers des provinces participantes et il n’est donc pas contrôlé par le gouvernement.

Un état des résultats prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web d’EDSC.

État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 (en dollars)
Renseignements financiers Résultats projetés de 2016-2017 Résultats prévus pour 2017-2018 Écart (résultats prévus pour 2017-2018 moins résultats projetés de 2016-2017)
Total des dépenses 80 263 206 153 81 959 260 962 1 696 054 809
Total des revenus 23 446 847 182 22 188 802 897 (1 258 044 285)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 56 816 358 971 59 770 458 065 2 954 099 094

L’augmentation de 2 954,1 millions de dollars du coût de fonctionnement net prévu pour 2017-2018, comparativement aux résultats attendus de 2016-2017, s’explique principalement par :

Pour les charges, l’augmentation de 1 696,1 millions de dollars s’explique principalement par :

  • une augmentation de 2 906,7 millions de dollars des charges de la Sécurité du revenu, principalement en raison de l’augmentation prévue de la population admissible aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti et de l’augmentation des prestations mensuelles moyennes prévues.
  • une augmentation de 701,5 millions de dollars des charges de Compétences et emploi, principalement en raison des augmentations prévues des prestations hebdomadaires moyennes de l’assurance-emploi et du nombre de bénéficiaires.
  • Une diminution de 2 008,5 millions de dollars des charges du Développement social principalement en raison de la fin du programme de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. À compter du 1er juillet 2016, ce programme a été remplacé par le programme de l’Allocation canadienne pour enfants, qui est administré par l'Agence du revenu du Canada.

Pour les revenus, la diminution de 1 258,0 millions de dollars s’explique principalement par :

  • une diminution de 1 257,0 millions de dollars des revenus de l’assurance-emploi, par suite de la baisse prévue du taux de cotisation, partiellement contrebalancée par les augmentations prévues du montant total de la rémunération assurable, liée à l’augmentation attendue de l’emploi et du maximum annuel de la rémunération assurable.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :