Initiatives horizontales

Titre officiel : Initiatives horizontales - Plan ministériel de 2017-2018

Sur cette page

1. Stratégie emploi jeunesse

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Stratégie emploi jeunesse

Ministère responsable

Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada; Affaires mondiales Canada; Patrimoine canadien; Environnement et Changement climatique Canada; Innovation, Sciences et Développement économique Canada; Conseil national de recherches Canada; Ressources naturelles Canada; Société canadienne d'hypothèques et de logement; Affaires autochtones et du Nord Canada; Parcs Canada.

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

1er avril 2003

Date d'achèvement de l'initiative horizontale

Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars)

Permanent

Total des dépenses prévues du gouvernement fédéral à ce jour (en dollars)

Permanent

Total des dépenses réelles du gouvernement fédéral à ce jour (en dollars)

Permanent

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Description de l'initiative horizontale

La Stratégie emploi jeunesse (SEJ) permet d'aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements sur les carrières ainsi qu'à acquérir les compétences et l'expérience de travail dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. La SEJ est une initiative horizontale dirigée par Emploi et Développement social Canada (EDSC) à laquelle participent 10 autres ministères et organismes fédéraux qui aident les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail en évolution. Elle comporte trois volets de programme : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui comprend l'initiative Emplois d'été Canada. La SEJ est exécutée à l'échelle nationale, régionale et locale au moyen d'accords de contribution.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : SEJ.

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Voici les résultats partagés des partenaires pour les principaux résultats communs :

  • le nombre de jeunes ayant reçu des services;
  • le nombre de jeunes ayant un emploi (salarié ou autonome);
  • le nombre de jeunes retournant aux études.

Structures de gouvernance

La SEJ dispose d'une stratégie de mesure du rendement qui représente l'engagement pris par les 11 ministères fédéraux participants de recueillir de façon continue les données communes sur la gestion du rendement, en vue d'assurer l'efficacité de la gestion du rendement du programme dans son ensemble.

La supervision de l'initiative horizontale SEJ se fait à l'aide d'une structure de comités qui travaillent en collaboration. EDSC est responsable de faciliter la coordination entre les ministères et organismes qui subventionnent les activités de la Stratégie. À titre de responsable de cette initiative horizontale, EDSC préside le Comité interministériel des opérations de la SEJ et le Sous-comité d'évaluation de la SEJ, et en assure la coordination et la gestion.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, pour améliorer les débouchés pour les jeunes et soutenir la mise en place d'une main-d'œuvre qualifiée et bien préparée, le Ministère proposera :

  • d'utiliser les recommandations formulées par le Groupe d'experts sur l'emploi chez les jeunes pour élaborer ses orientations stratégiques sur les programmes, au besoin;
  • de mettre en place toutes les nouvelles orientations stratégiques relatives au financement supplémentaire pour la SEJ.

Résultats escomptés pour les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Personne-ressource

Monika Bertrand, directrice générale
Direction des programmes d'emploi et partenariats
Direction générale des compétences et de l'emploi
Téléphone : 819-654-3345
monika.bertrand@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau  QC

Renseignements sur la planification

Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017-2018 Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2017-2018
Emploi et Développement social Canada Compétences et emploi Objectif carrière Permanent 36 792 602 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 2 083
  • Employés ou travailleurs autonomes : 1 458
  • Retour aux études : 208
  • Accords de contribution : 90
  • Fonds obtenus : 18 M$  
Connexion compétences Permanent 82 257 552 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 6 300
  • Employés ou travailleurs autonomes : 3 150
  • Retour aux études : 630
  • Accords de contribution : 350
  • Fonds obtenus : 22 M$
Emploi d'été Canada Permanent 241 071 634 Sans objet Sans objet Clients servis : 70 000
Agriculture et Agroalimentaire Canada Programme Objectif carrière Objectif carrière Permanent 1 061 850 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 64
  • Employés ou travailleurs autonomes : 45
  • Retour aux études : 18
Affaires mondiales Canada (a) Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) Objectif carrière Permanent 1 887 562 Il s'agit notamment : i) de mieux faire connaître aux jeunes Canadiens les possibilités égales d'emploi qui existent à l'échelle internationale; ii) d'améliorer l'égalité de l'emploi pour les femmes et les hommes stagiaires du PSIJ au Canada et dans le domaine du développement international; et iii) de renforcer la capacité des femmes et des hommes stagiaires du PSIJ de contribuer au développement international d'une manière qui tient compte des inégalités entre les hommes et les femmes
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : sans objet
  • Employés ou travailleurs autonomes : sans objet
  • Retour aux études : sans objet
Patrimoine canadien (b), (c), (d) (Patrimoine Canada verse également 5 M$ supplémentaires annuellement dans le cadre de son programme Jeunesse Canada au travail [JCT] pour financer des emplois pour les étudiants dans les musées de petite et moyenne tailles.) Jeunesse Canada au travail Objectif carrière Permanent 695 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 69
  • Employés ou travailleurs autonomes : sans objet
  • Retour aux études : sans objet
Expérience emploi été Permanent 6 429 885 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 1 270
  • Employés ou travailleurs autonomes : sans objet
  • Retour aux études : 1 270
Environnement et Changement climatique Canada Horizons Sciences : Programme de stages d'environnement Canada pour les jeunes; Service écojeunesse international  Objectif carrière Permanent 3 153 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 179
  • Employés ou travailleurs autonomes : 105
  • Retour aux études : 31
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Programme de stages pour les jeunes dans les domaines de l'économie numérique (ancien Programme de stages pour les jeunes)   Objectif carrière Permanent 10 152 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 970 (770 dans le cadre du Programme de stages dans l'économie numérique et 200 dans le cadre du PAEP)
  • Employés ou travailleurs autonomes : 146 (116 dans le cadre du Programme de stages dans l'économie numérique et 30 dans le cadre du PAEP)
  • Retour aux études : 49 (39 dans le cadre du Programme de stages dans l'économie numérique et 10 dans le cadre du PAEP)
Programme d'acquisition d'une expérience professionnelle (PAEP) Objectif carrière Permanent 3 735 717 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
Conseil national de recherches Programme emploi jeunesse du Programme d'aide à la recherche industrielle Objectif carrière Permanent 5 373 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 167
  • Employés ou travailleurs autonomes : 125
  • Retour aux études : 3
Ressources naturelles Canada Programme de stages en sciences et technologie Objectif carrière Permanent 600 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 50
  • Employés ou travailleurs autonomes : 40
  • Retour aux études : 2
Société canadienne d'hypothèques et de logement Initiative de stages en habitation pour les jeunes des Premières Nations et les jeunes inuits Connexion compétences Permanent 1 000 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 125
  • Employés ou travailleurs autonomes : 12
  • Retour aux études : 4
Affaires autochtones et du Nord Canada Programme Connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuits Connexion compétences Permanent 18 259 463 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
  • Clients servis : 1 546
  • Employés ou travailleurs autonomes : sans objet
  • Retour aux études : sans objet
Programme Expérience emploi été pour les étudiants inuits et des Premières Nations Expérience emploi été Permanent 8 059 637 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
Clients servis : 2 503
Parcs Canada Jeunesse Canada au travail dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux Expérience emploi été Permanent 2 000 000 Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver et conserver un emploi ou pour retourner aux études
  • P1 : Nombre de clients servis qui ont commencé une ou plusieurs interventions au cours de l'exercice courant
  • P2 : Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes
  • P3 : Nombre de clients de retour aux études
Clients servis : 210
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales Sans objet 422 528 902 Clients servis :
  • Objectif carrière - 3 582
  • Connexion compétences - 7 971
  • Expérience emploi été - 72 983
  • (a) Affaires mondiales Canada a lancé un appel de propositions dans le cadre du Programme de stages internationaux pour les jeunes, le 7 novembre 2016. L'appel de propositions, d'une valeur allant jusqu'à 23,6 millions de dollars sur quatre ans (de 2017 à 2021), devrait prendre fin le 7 février 2017. Le chemin critique indique que des ententes de contribution seront signées avec les demandeurs retenus à la fin de l'automne 2017. On s'attend à ce que le financement soit requis au cours du dernier trimestre de 2017-2018 (de janvier à mars 2018). On a donc prévu que 25 % du montant total des subventions et des contributions sera déboursé. Les salaires demeurent inchangés, étant donné que les employés à temps plein doivent évaluer et refuser de nouveaux projets. On estime les coûts opérationnels à 75 % pour assurer une bonne gestion des nouvelles ententes de contribution et un bon départ.
  • (b) Frais de fonctionnement et d'entretien (F et E) pour tous les volets du programme JCT déclarés dans le volet Expérience emploi été du programme.
  • (c) Les frais de F et E tiennent compte de la réaffectation permanente des ressources du Ministère dans le budget de F et E du programme JCT.
  • (d) Ce montant comprend un transfert permanent de 19 000 $ du programme JCT dans les établissements du patrimoine (Expérience emploi été) vers le programme JCT pour une carrière vouée au patrimoine (Connexion compétences), pour assumer les coûts de deux stages dans le domaine des sciences au sein du Réseau canadien d'information sur le patrimoine.

2. Programme des travailleurs étrangers temporaires

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Ministère responsable

Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

13 juin 2007

Date d'achèvement de l'initiative horizontale

Permanent

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)

Permanent

Total des dépenses prévues du gouvernement fédéral à ce jour (en dollars)

Permanent

Total des dépenses réelles du gouvernement fédéral à ce jour (en dollars)

Permanent

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Description de l'initiative horizontale

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est déterminant pour la croissance économique du Canada car il permet aux employeurs d'embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour répondre à des besoins de main-d'œuvre à court terme lorsqu'ils n'arrivent pas à embaucher des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Le Programme est réglementé par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, et est administré dans le cadre d'un partenariat entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Emploi et Développement social Canada (EDSC), dans les centres de traitement de Service Canada, évalue les demandes de permission des employeurs pour embaucher des travailleurs étrangers temporaires, et réalise des études d'impact sur le marché du travail afin de déterminer l'incidence possible de ces travailleurs sur le marché du travail canadien. Pour ce faire, il examine l'information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession visées, les activités de recrutement et d'affichage de postes menées par les employeurs, les salaires et les conditions de travail, les pénuries de main-d'œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens. En outre, Service Canada répond aux questions relatives au Programme par l'intermédiaire des Centres de services aux employeurs et par Internet.

EDSC travaille en étroite collaboration avec IRCC, l'ASFC et les provinces et les territoires, dans le cadre d'ententes d'échange de renseignements appropriées, pour surveiller et échanger les renseignements qui ont une incidence sur l'intégrité du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et le Programme de mobilité internationale, administré par IRCC. Service Canada est chargé de réaliser des inspections pour le PTET et, au nom d'IRCC, pour le Programme de mobilité internationale. Au Québec, le PTET est administré en partenariat avec la province.

Résultats partagés des partenaires fédéraux

  • On garantit d'abord aux Canadiens et aux résidents permanents les emplois disponibles.
  • Les employeurs ont rapidement accès aux travailleurs étrangers dans le cas de besoins réels.
  • Les employeurs se conforment aux conditions et aux exigences du Programme.
  • La migration temporaire est conforme aux normes et aux règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux obligations internationales.
  • La migration contribue de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada.

Structures de gouvernance

  • EDSC est chargé de fournir aux employeurs une étude d'impact sur le marché du travail, portant sur l'incidence probable de l'embauche de travailleurs étrangers sur le marché du travail canadien. Le Ministère traite les demandes d'étude d'impact sur le marché du travail pour appuyer le processus de demande de permis de travail.
  • IRCC est chargé d'évaluer les demandes de permis de travail et d'autoriser la délivrance des permis de travail aux travailleurs étrangers temporaires admissibles.
  • Chaque ministère doit créer et gérer les divers volets du programme sous la responsabilité de son ministre.

Faits saillants de la planification

Lorsqu'aucun Canadien ou résident permanent n'est disponible pour exécuter le travail, le PTET peut être utilisé afin de pourvoir des postes.

Le 30 janvier 2017, le gouvernement a présenté sa réponse au rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dans laquelle il indique son intention de prendre des mesures pour apporter des changements au PTET, afin qu'il soit adapté aux besoins des travailleurs et des entreprises ainsi qu'à l'économie canadienne.

Résultats escomptés pour les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Sans objet

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Personne-ressource

Janet Goulding, directrice générale
Direction des travailleurs étrangers temporaires
Téléphone : 819-654-3203
janet.goulding@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau  QC

Renseignements sur la planification

Organisations fédérales Lien à l'architecture d'alignement des programmes du Ministère Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017-2018 Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2017-2018
Emploi et Développement social Canada Compétences et emploi Programme des travailleurs étrangers temporaires Permanent 33 046 342
  • Les employeurs ont rapidement accès aux travailleurs étrangers dans le cas de besoins réels.
  • Les employeurs se conforment aux conditions et aux exigences du Programme
  • Les Canadiens obtiennent des renseignements sur le PTET en communiquant avec le Centre de services aux employeurs des centres d'appel spécialisés
  • Pourcentage de demandes admissibles reçues pendant l'exercice qui sont traitées dans les 10 jours ouvrables
  • Pourcentage d'employeurs ayant recours au PTET qui ont fait l'objet d'une inspection
  • Pourcentage d'appels spécialisés auxquels un agent du Centre de services aux employeurs a répondu dans les 10 minutes
  • 80 %
  • 25 %
  • 80 %
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Programme des résidents temporaires Programme des travailleurs étrangers temporaires Permanent 18 942 438 Avantages pour le Canada de l'arrivée en temps opportun de résidents temporaires profitables à l'économie Pourcentage des demandes de permis de travail (provenant de l'étranger) traitées dans le respect de la norme de service établie 80 %
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales Sans objet 51 988 780 Sans objet Sans objet

3. Développement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Développement de la petite enfance, apprentissage et garde des jeunes enfants

Ministère responsable

Emploi et Développement social Canada

Organisations fédérales partenaires

Ministère des Finances Canada

Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

Développement de la petite enfance : septembre 2000; le versement des fonds a commencé en avril 2001

Apprentissage et garde des jeunes enfants : avril 2017

Date d'achèvement de l'initiative horizontale

Développement de la petite enfance : permanent

Apprentissage et garde des jeunes enfants : mars 2018 (fonds du budget de 2016)

Montant total des fonds fédéraux alloués (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement)

Développement de la petite enfance : permanent

Apprentissage et garde des jeunes enfants : 400 millions de dollars pour les provinces et les territoires, et 100 millions de dollars consacrés à l'apprentissage et à la garde de jeunes enfants autochtones dans les réserves.

Total des dépenses prévues du gouvernement fédéral à ce jour (en dollars)

Développement de la petite enfance : 16,1 milliards de dollars transférés aux provinces et aux territoires depuis 2000-2001.

Apprentissage et garde des jeunes enfants : Aucune

Total des dépenses réelles du gouvernement fédéral à ce jour (en dollars)

Développement de la petite enfance : 16,1 milliards de dollars transférés aux provinces et aux territoires depuis 2000-2001.

Apprentissage et garde des jeunes enfants : Aucune

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Développement de la petite enfance : sans objet

Apprentissage et garde des jeunes enfants : Aucune

Description de l'initiative horizontale

En septembre 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus pour améliorer et accroître les mesures de soutien au développement de la petite enfance pour les jeunes enfants (de la période prénatale jusqu'à l'âge de six ans) et leurs parents.

Le gouvernement du Canada transférera plus de 1,3 milliard de dollars aux provinces et aux territoires en 2016-2017 pour aider les familles ayant de jeunes enfants, dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Il s'agit d'une affectation nominale visant à appuyer le développement de la petite enfance, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que la création de places en garderie.

Récemment, le ministre de l'Emploi et du Développement social a reçu le mandat de collaborer avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord pour lancer les consultations sur le cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants auprès des provinces, des territoires et de la population autochtone, qui marque une première étape vers la prestation de services de garde abordables, de grande qualité, souples et entièrement inclusifs. Dans le budget de 2016, le gouvernement a proposé un investissement de 500 millions de dollars en 2017-2018, en vue d'élaborer un cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. De ce montant, 100 millions de dollars sont consacrés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants autochtones dans les réserves. Dans l'Énoncé économique de l'automne de 2016, le gouvernement propose un investissement supplémentaire de 21,9 milliards de dollars dans l'infrastructure sociale sur 11 ans. Le gouvernement donnera plus de détails dans le budget de 2017 en ce qui concerne l'affectation du nouvel investissement de 21,9 milliards de dollars dans l'infrastructure sociale. Pour transférer les fonds aux provinces et aux territoires, le gouvernement négociera des ententes bilatérales. Il tiendra compte du fait que les travaux des provinces et des territoires ne progressent pas au même rythme, et permettra aux administrations de cibler les domaines prioritaires.

Indicateurs de rendement

Développement de la petite enfance : sans objet

Apprentissage et garde des jeunes enfants : à déterminer

Cible(s)

Développement de la petite enfance : sans objet

Apprentissage et garde des jeunes enfants : signature d'ententes bilatérales

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Développement de la petite enfance : sans objet

Apprentissage et garde des jeunes enfants : les provinces et les territoires produiront des rapports publics annuels sur leurs priorités et leurs plans d'action.

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Développement de la petite enfance : les objectifs de l'initiative sur le développement de la petite enfance sont les suivants :

  • promouvoir le développement de la petite enfance de façon à ce que les enfants s'épanouissent pleinement, c'est-à-dire qu'ils soient en bonne santé sur les plans physique et affectif, qu'ils soient en sécurité, prêts à apprendre ainsi que socialement engagés et responsables;
  • aider les enfants à s'épanouir pleinement et aider les familles à appuyer leurs enfants au sein de collectivités solides.

Apprentissage et garde des jeunes enfants : l'objectif de l'initiative d'apprentissage et de garde des jeunes enfants est d'offrir des services de garde abordables, de grande qualité, souples et entièrement inclusifs.

Structures de gouvernance

Les premiers ministres ont reconnu que la responsabilité des programmes et des services en matière de développement de la petite enfance incombe d'abord aux provinces et aux territoires. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux, ainsi que les ministres de la Santé, sont chargés de la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de cette initiative.

Faits saillants de la planification

Dans la mesure où les fonds sont transférés aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux, les provinces et les territoires sont responsables de la planification et de l'établissement des priorités du mode d'investissement de ces fonds.

Le gouvernement s'est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour créer un nouveau « Cadre national d'éducation préscolaire et de garde d'enfants » qui marque une première étape vers la prestation de services de garde abordables, de grande qualité, souples et entièrement inclusifs.

Des négociations multilatérales sont en cours afin d'élaborer le cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Résultats escomptés pour les partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Développement de la petite enfance

Les gouvernements provinciaux et territoriaux investissent les fonds que leur transfère le gouvernement du Canada dans une partie ou la totalité des quatre domaines d'intervention énoncés dans l'Entente sur le développement de la petite enfance, c'est-à-dire :

  • promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance;
  • améliorer le soutien aux parents et aux familles;
  • renforcer le développement de la petite enfance, l'apprentissage et les soins aux enfants;
  • renforcer le soutien des collectivités.

Tous les gouvernements participants se sont engagés à préparer des rapports publics sur les programmes et les initiatives en matière de développement de la petite enfance, sans oublier les indicateurs sur le bien-être des enfants. Vous trouverez sur les sites Web des gouvernements provinciaux et territoriaux des renseignements à propos de cette initiative, y compris le document sur l'engagement des premiers ministres.

Le gouvernement du Québec adhère aux principes généraux de l'initiative sur le développement de la petite enfance, mais n'a pas participé à son élaboration puisqu'il tient à préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Toutefois, il reçoit sa part des fonds accordés par le gouvernement du Canada et investit des sommes importantes dans les programmes et les services destinés aux familles et aux enfants.

Apprentissage et garde des jeunes enfants : au cours de cet exercice, on s'attend à atteindre les résultats suivants :

  • Achèvement du cadre;
  • Conclusion des négociations entre les gouvernements;
  • Signature des ententes bilatérales entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux;
  • Publication du cadre.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Développement de la petite enfance : sans objet

Apprentissage et garde des jeunes enfants : sans objet

Personne-ressource

Doug Murphy, directeur général
Direction de la politique sociale
Direction générale des politiques stratégiques et de service
Téléphone : 819-654-3685
doug.murphy@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Place du Portage, Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau  QC

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