Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Titre officiel : Plan ministériel de 2017-2018 d'EDSC

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Raison d’être

La mission d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris du Programme du travail et de Service Canada, consiste à bâtir un Canada plus fort et plus inclusif, à aider les Canadiens et les Canadiennes à faire les bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et à améliorer leur qualité de vie.

Mandat et rôle

EDSC exécute des programmes et fournit des services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Programme du travail contribue au bien-être social et économique en favorisant la création de milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs et de relations de travail coopératives au sein de l’administration fédérale. Service Canada aide les citoyens à bénéficier des programmes d’EDSC, de même que d’autres programmes et services fédéraux.

Plus particulièrement, EDSC est chargé de verser des prestations totalisant 120 milliards de dollars directement aux personnes et aux organismes par le truchement des programmes et des services du gouvernement du Canada, comme le régime d’assurance-emploi, la SV, le RPC et le PCPE. Le Ministère verse également des fonds totalisant 1,8 milliard de dollars à d’autres ordres de gouvernement, au milieu de l’éducation et aux organismes des secteurs bénévole et privé.

Pour accomplir sa mission, le Ministère :

  • élabore des politiques pour que toutes les personnes puissent mettre à profit leurs talents, leurs compétences et leurs ressources pour participer à des activités d’apprentissage, au marché du travail et aux activités de leur collectivité;
  • exécute des programmes qui aident les Canadiens à franchir les étapes de la vie, qu’il s’agisse du passage de l’école au travail, d’un emploi à un autre, du chômage à l’emploi ou de la population active à la retraite;
  • offre un soutien du revenu aux aînés, aux familles ayant des enfants et aux prestataires de l’assurance-emploi;
  • favorise la croissance inclusive en offrant des possibilités et de l’aide aux Canadiens qui ont des besoins particuliers, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les sans-abri et les nouveaux immigrants;
  • encadre les relations de travail, la santé et la sécurité au travail, les normes du travail, l’équité en emploi et l’indemnisation des travailleurs dans les secteurs de compétence fédérale;
  • exécute des programmes et des services pour le compte d’autres ministères et organismes, comme les services de passeport exécutés au nom d’IRCC et ceux offerts aux anciens combattants au nom d’Anciens combattants Canada.

EDSC a aidé des millions de Canadiens en 2015-2016

  • Il y a eu 78,5 millions de visites sur le site Web de Service Canada.
  • Plus de 2 millions d’appels ont été traités par les agents du service 1 800 O-Canada.
  • Il y a eu 8,7 millions de visites en personne dans les Centres Service Canada.
  • 4,6 millions de passeports ont été délivrés.
  • 2,95 millions de demandes de prestations d’assurance-emploi (demandes initiales et de renouvellement), 690 000 demandes de prestations du RPC et 775 000 demandes de prestations de la SV ont été traitées.
  • Les paiements de prestations se sont élevés à 24,7 millions dans le cas de l’assurance-emploi (demandes initiales et de renouvellement), à 64,4 millions dans le cas du RPC et à 68,5 millions dans le cas de la SV.
  • 18,6 millions de demandes de renseignements sur l’assurance-emploi et 3,3 millions de demandes de renseignements sur le RPC et la SV ont été résolues grâce au système de réponse vocale interactive.
  • Les agents des centres d’appels de Service Canada ont répondu à 3,4 millions d’appels liés à l’assurance-emploi, à 2,5 millions d’appels liés au RPC et à la SV, et à 500 000 appels liés aux services aux employeurs.
  • 640 000 étudiants du postsecondaire inscrits à temps plein ont reçu une aide financière du gouvernement fédéral; ce nombre comprend les étudiants ayant reçu un prêt étudiant ou une bourse canadienne et les étudiants ayant bénéficié d’une bonification d’intérêts pendant les études.
  • 3,27 milliards de dollars ont été retirés des REEE pour 395 027 étudiants afin de payer leurs études postsecondaires.
  • 94 % des conflits de travail dans les milieux de travail sous réglementation fédérale ont été réglés dans le cadre du processus de négociation collective, sans qu’aucun arrêt de travail ne survienne.
  • 98,9 % des premiers avis de paiement et de non-paiement au titre du Programme de protection des salariés ont été émis dans un délai respectant la norme de service de 42 jours.

Parmi les rôles essentiels du Ministère, on trouve les responsabilités entourant la conception et l’exécution de programmes et de services fédéraux bien connus, notamment :

  • la Sécurité de la vieillesse;
  • le Régime de pensions du Canada;
  • l’assurance-emploi;
  • le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis;
  • le Programme canadien pour l’épargne-études;
  • le Programme de protection des salariés;
  • les Services de passeport.

Norme de service

Voici nos principaux engagements en matière de service pour 2017-2018 :

  • 80 % des paiements de prestations d’assurance-emploi ou des avis de non-paiement sont émis dans les 28 jours suivant la présentation de la demande.
  • 90 % des prestations de base de la SV sont versées dans le premier mois d’admissibilité.
  • 90 % des prestations de retraite du RPC sont versées dans le premier mois d’admissibilité.
  • 80 % des décisions relatives aux demandes initiales au Programme de prestations d’invalidité du RPC sont prises dans les 120 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie.
  • 80 % des appels relatifs à l’assurance-emploi, au RPC et à la SV, et des appels faits aux Centres de service aux employeurs sont pris en charge par un agent dans un délai de 10 minutes.
  • 95 % d’exactitude dans les paiements d’assurance-emploi, du RPC et de la SV.
  • Pour 90 % des propositions de subventions et de contributions, un accusé de réception est envoyé dans les 21 jours civils suivant la réception de la trousse de demande.
  • 90 % des paiements de contribution sont traités dans les 28 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie.
  • 90 % des versements échelonnés de subventions sont traités au plus tard dans les 15 jours civils suivant la date de début du projet approuvée.
  • 90 % des passeports sont délivrés à temps.

Les avantages directs consentis aux Canadiens font partie du filet de sécurité sociale du Canada et représentent 95 % des dépenses du Ministère.

Par le Programme du travail, le Ministère contribue au bien-être des travailleurs canadiens en offrant des services de médiation dans le contexte des relations de travail, en imposant des conditions de travail minimales, en œuvrant pour le travail décent et en favorisant le respect des normes internationales du travail.

Par Service Canada, le Ministère facilite l’accès des Canadiens à ses programmes ainsi qu’à d’autres programmes et services fédéraux au moyen de 589 points de service en personne partout au pays (555 points de service de Service Canada, 2 bureaux intégrés à un bureau des passeports et 32 bureaux des passeports isolés). En plus d’offrir des services en personne, Service Canada répond également aux besoins des Canadiens en ligne, sur le site Canada.ca; au moyen de Mon dossier Service Canada; par téléphone, au 1 800 O-Canada; et par l’intermédiaire de son réseau de centres d’appels.

Points de service au 31 mars 2016
Points de service au 31 mars 2016
Description texte de l'image : Points de service au 31 mars 2016

National

  • 320 centres Service Canada, y compris 2 bureaux intégrés
  • 237 sites de services mobiles
  • 32 bureaux des passeports isolés
  • Nombre total de sites : 589

Ouest du Canada et Territoires

  • 97 centres Service Canada
  • 116 sites de services mobiles
  • 10 bureaux des passeports isolés + 1 co-occupé
  • Nombre total de sites : 223

Ontario

  • 91 centres Service Canada
  • 76 sites de services mobiles
  • 13 bureaux des passeports isolés
  • Nombre total de sites : 180

Québec

  • 75 centres Service Canada
  • 18 sites de services mobiles
  • 6 bureaux des passeports isolés + 1 co-occupé
  • Nombre total de sites : 99

Atlantique

  • 57 centres Service Canada
  • 27 sites de services mobiles
  • 3 bureaux des passeports isolés
  • Nombre total de sites : 87

Enfin, le Ministère verse des subventions et des contributions à d’autres ordres de gouvernement et à des organismes des secteurs bénévole, privé et communautaire ou du milieu de l’éducation, afin qu’ils réalisent des projets qui répondent aux besoins du marché du travail canadien et aux besoins des Canadiens en matière de développement social.

Notre organisation : souligner le travail de nos bureaux régionaux

Les bureaux régionaux de Service Canada aident le Ministère et le gouvernement à tenir leurs principaux engagements et à répondre aux besoins uniques en matière de prestation de services des citoyens de chacune des régions. Les bureaux régionaux sont essentiels à la prestation des services offerts par le Ministère, car ils administrent un réseau élargi de Centres Service Canada et de cliniques mobiles partout au pays. Des services sont également offerts aux clients dans les régions par l’intermédiaire de centres de traitement et de centres d’appels spécialisés. Les services de conformité et d’assurance de la qualité, d’expertise opérationnelle et de gestion des affaires offerts pour la plupart des programmes du Ministère sont également administrés dans nos bureaux régionaux. Pour atteindre l’excellence et l’efficacité dans la prestation de services, les responsables des bureaux régionaux collaborent avec les collectivités à l’échelle locale, d’autres ordres de gouvernement, des députés et des intervenants externes. Bien que l’objectif principal de notre réseau de prestation de services régional soit de veiller au bon fonctionnement des services offerts de manière quotidienne aux Canadiens, les bureaux régionaux ont été mis en place uniquement pour assurer la collaboration avec des partenaires à l’échelle locale et d’autres ordres de gouvernement. Voici quelques exemples de travaux en collaboration réalisés dans les bureaux régionaux :

Des partenariats visant à offrir des services améliorés dans les collectivités éloignées et autochtones

Plusieurs ordres de gouvernement en Ontario ont travaillé ensemble à la création du Réseau des peuples autochtones, ce qui a donné lieu à la mise en œuvre de l’Initiative en matière d’accès des communautés éloignées du Nord de l’Ontario, dont l’objectif est de faciliter l’accès aux programmes et aux services, et d’encourager l’inclusion numérique dans les collectivités autochtones. La Stratégie pour le Nord dans la région de l’Ouest et des territoires tiendra compte des données économiques et sociales pour mieux répondre aux besoins des collectivités éloignées et autochtones. La région de l’Atlantique a établi des partenariats avec les collectivités autochtones et d’autres ministères fédéraux afin d’élargir la portée des services actuellement offerts à plusieurs collectivités éloignées du Labrador. Dans le même ordre d’idées, le personnel des bureaux régionaux du Québec a organisé en 2016-2017 une tournée pour offrir des services de proximité, en collaboration avec le gouvernement régional de Kativik, dans l’ensemble des 14 villages nordiques, en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois, et des lois connexes visant à améliorer l’accès de la population de l’extrême nord, majoritairement inuite, aux services offerts par le gouvernement fédéral.

Un projet pilote réalisé en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest permettra au gouvernement du Canada de fournir un éventail de services généraux aux clients des collectivités éloignées dans lesquelles Service Canada avait auparavant une présence limitée. Les services seront offerts dans les dialectes locaux, au besoin. En outre, ce projet pilote permettra au Ministère de s’assurer que les collectivités difficiles à joindre reçoivent régulièrement des renseignements sur les programmes et les services.

Tirer profit de la présence de Service Canada dans l’ensemble du pays pour répondre aux besoins uniques des Canadiens

Les bureaux régionaux de Service Canada collaborent également avec des partenaires et des intervenants à l’échelle locale afin de réaliser des exercices de gestion des urgences et de préparer des plans d’atténuation des risques en cas d’urgence. L’intervention lors des incendies de Fort McMurray, et l’intervention du Canada à la crise des réfugiés syriens, sont de bons exemples de la façon dont de nombreux partenaires fédéraux et provinciaux collaborent pour aider les Canadiens dans le besoin et faciliter l’installation des nouveaux arrivants au Canada.

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