Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Titre officiel : Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur - Plan ministériel 2017-2018

Des renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d'Emploi et Développement social Canada.

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Programme : Réseau de services à l'appui des ministères du gouvernement

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Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada

Description

Les services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada permettent d'aider les Canadiens en mettant à leur disposition la ligne 1 800 O-Canada ainsi que des services d'information personnalisés. La ligne 1 800 O-Canada est un point de contact unique permettant à tous les Canadiens d'obtenir rapidement par téléphone des renseignements gouvernementaux à jour. Ce service constitue le premier point de contact pour obtenir des renseignements généraux sur l'ensemble des programmes, des services et des initiatives du gouvernement du Canada; il soutient les principales priorités et les messages du gouvernement, notamment ceux énoncés dans le budget et le discours du Trône, et il appuie les besoins du gouvernement en matière de communication en situation de crise. Les services d'information personnalisés permettent d'aider les Canadiens au nom des programmes et des services du gouvernement du Canada qui nécessitent l'appui d'un partenaire de la prestation de services pour combler leurs besoins en matière de communication (par exemple besoins continus, campagnes ciblées et besoins temporaires en situation de crise). Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à une clientèle au sujet de programmes sont aiguillés vers les ressources en ligne, les centres d'appel de programme ou les ressources en personne appropriés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
20 441 005 20 441 005 20 441 005
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
17 17 17
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements gouvernementaux à jour par téléphone comme premier point de contact pour obtenir de l'information générale sur tous les programmes, services et initiatives du gouvernement du Canada Pourcentage d'appels généraux traités par un agent de la ligne 1 800 O-Canada dans un délai de 18 secondes

Source : Données administratives

80 % 31 mars 2018 86 % 80 % 76 %
Évaluation de l'intégralité, de la pertinence et de l'exactitude de l'information fournie au moyen du numéro 1 800 O-Canada

Source : Données administratives

85 % 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 90,7 %

Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet

Description

Grâce à la présence du gouvernement du Canada sur le Web, les Canadiens disposent d'un accès facile, rapide et pratique aux renseignements et aux services en ligne. Par l'intermédiaire de Service Canada, EDSC est le principal éditeur de Canada.ca, le site Web unique du gouvernement du Canada. Ce site permet d'offrir une expérience utilisateur améliorée, du contenu thématique axé sur les citoyens et un moteur de recherche commun et amélioré du gouvernement du Canada. Les Canadiens peuvent trouver des renseignements détaillés sur les programmes et les services qu'offre EDSC ainsi que des renseignements généraux sur l'ensemble des programmes et des services du gouvernement du Canada. Par l'entremise de Service Canada, EDSC offre aussi aux Canadiens un portail en ligne simple et sécurisé qui réunit un certain nombre de services et permet aux clients, entre autres, de consulter et de mettre à jour leurs renseignements personnels et de transiger de façon sécurisée avec le Ministère.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
18 587 767 16 087 767 16 087 767

Les dépenses prévues présentées dans le tableau ci-dessus comprennent les frais pour le principal éditeur, Mon dossier Service Canada et les services Web d'EDSC.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
147 147 147
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les Canadiens ont un accès facile, rapide et pratique à des renseignements et à des services en ligne Taux de convivialité en pourcentage de Canada.ca

Source : Données administratives

À déterminer 31 mars 2018 Non disponible Non disponible Non disponible
Lorsqu'ils en ont besoin, les Canadiens peuvent avoir un accès facile, rapide et pratique aux renseignements et aux services grâce à un portail en ligne sécurisé Taux de convivialité en pourcentage du portail Web sécurisé de Service Canada

Source : Données administratives

À déterminer 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 80,8 %

Sous-programme : Points de service en personne

Description

Les points de service en personne appuient la prestation des services et la transmission de l'information du gouvernement du Canada. Ils fournissent des renseignements sur le libre-service, effectuent l'authentification et l'identification des clients et offrent des services aux clients qui ont besoin d'une aide individuelle. Les Canadiens qui ont besoin de renseignements spécialisés ou propres à un client à l'égard de programmes comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou la Sécurité de la vieillesse sont dirigés vers les ressources en ligne appropriées et les centres d'appel de programmes. Les Canadiens ont accès aux points de service en personne dans les Centres Service Canada situés à une distance raisonnable de leur lieu de résidence, de même que dans les centres de services mobiles réguliers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
22 009 040 22 025 284 22 025 284
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
225 225 225
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les Canadiens ont accès à des renseignements sur les programmes et à des services en personne et ont des occasions d'utiliser le libre-service Pourcentage de clients servis en personne ayant obtenu de l'aide en moins de 25 minutes

Source : Données administratives

80 % 31 mars 2018 81,8 % 83,5 % 83,8 %

Programme : Prestation de services pour d'autres programmes du gouvernement du Canada

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Sous-programme : Passeport

Description

Au moyen de Service Canada, EDSC exécute le programme de passeport au nom d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Service Canada fournit les services nationaux de passeport dans l'ensemble du pays en utilisant tous les modes de prestation de services. Ces services comprennent la communication de renseignements, la réception des demandes, la validation de l'identité, la production de passeports et leur distribution aux demandeurs admissibles, et ce, rapidement et sans erreur.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018* Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
176 513 838 - -
  • * Les ressources pour les services de passeport pour l'exercice 2017-2018 ont été approuvées. Comme ces ressources seront échues en 2018-2019, le Ministère devra obtenir des autorisations du Conseil du Trésor pour la prestation des services de passeport pour 2018-2019 et les exercices ultérieurs.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018* 2018-2019 2019-2020
2 226 - -
  • * Les équivalents temps plein pour les services de passeport ont été approuvés pour l'exercice 2017-2018. Le Ministère devra obtenir des autorisations du Conseil du Trésor pour la prestation des services de passeport pour 2018-2019 et les exercices ultérieurs.
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun Pourcentage de documents de voyage et d'autres services de passeport traités dans le respect des normes*

Source : Données administratives

90 % 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 99,8 %

Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement

Description

Les services offerts au nom d'autres programmes du gouvernement du Canada comprennent l'aide aux Canadiens, la diffusion de renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, la réception des demandes et la vérification de leur exhaustivité, l'authentification des clients et la validation des pièces d'identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d'autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour d'autres ministères.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
1 678 540 1 681 622 1 684 751
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
12 12 12
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les Canadiens peuvent bénéficier des programmes et des services offerts au nom d'autres ministères fédéraux Nombre de demandes de service en personne au nom d'autres ministères fédéraux

Source : Données administratives

À déterminer 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 390 300

Programme : Compétences et emploi

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Sous-programme : Assurance-emploi

Description

Le régime d'assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire aux travailleurs sans emploi pendant qu'ils cherchent du travail ou perfectionnent leurs compétences. Il fournit également des prestations spéciales aux travailleurs qui s'absentent du travail en raison d'événements précis de la vie (maladie; grossesse; soins à un nouveau-né, un enfant nouvellement adopté ou un enfant gravement malade; soins à un membre de la famille qui est gravement malade et qui risque de mourir). Les travailleurs reçoivent des prestations d'assurance-emploi seulement s'ils ont cotisé au régime au cours de la dernière année et satisfont aux conditions d'admissibilité. Les travailleurs indépendants peuvent participer au régime d'assurance-emploi et recevoir des prestations spéciales. Ce régime est régi par la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi et ses règlements connexes. La Commission de l'assurance-emploi du Canada surveille le régime et aide le Ministère à en assurer la gestion. Le rôle de Service Canada est de fournir rapidement et avec exactitude des prestations et des services d'assurance-emploi, et de soutenir les clients de l'assurance-emploi à chaque étape du processus de la prestation de services en leur donnant de l'information sur les prestations, en répondant à leurs demandes de renseignements, en offrant de l'aide aux employeurs, en traitant des demandes et en établissant des mécanismes d'appel des décisions, en procédant à l'authentification et l'identification des clients; ainsi qu'en prévenant et en détectant la fraude et les abus et en prenant des mesures de dissuasion à cet égard.

Ce programme est financé au moyen du Compte des opérations de l’assurance-emploi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
20 564 250 355 20 240 565 126 20 542 824 904
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
7 501 6 868 6 774
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les travailleurs qui doivent s'adapter ont accès à une aide financière temporaire Proportion des prestataires d'assurance-emploi (prestations régulières) qui n'utilisent pas toutes leurs semaines de prestations (délai relatif à la disponibilité des données)

Source : Données administratives

75 % 31 mars 2018 65,7 % 65,3 % 64,8 %
Proportion des prestataires d'assurance-emploi (prestations régulières) qui reçoivent des prestations et qui ne sont pas des prestataires fréquents (délai relatif à la disponibilité des données)

Source : Données administratives

75 % 31 mars 2018 76,6 % 77,3 % 78,5 %
Proportion de l'année complète de prestations de maternité et de prestations parentales de l'assurance-emploi qui est utilisée par les parents d'un nouveau-né (délai relatif à la disponibilité des données)

Source : Données administratives

90 % 31 mars 2018 93,8 % 94,2 % 93,8 %
Les Canadiens admissibles reçoivent un numéro d'assurance sociale dans les délais prescrits Pourcentage de numéros d'assurance sociale émis lors d'une visite en personne (d'après le nombre de demandes complètes accompagnées de toute la documentation d'appui) 90 % 31 mars 2018 99,4 % 99,2 % 99,2 %
Les prestataires d'assurance-emploi reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun Pourcentage des paiements de prestations ou des avis de non-paiement de l'assurance-emploi émis dans les 28 jours suivant la présentation de la demande

Source : Données administratives

80 % 31 mars 2018 69,3 % 72,3 % 83,8 %
Les clients qui présentent des demandes de réexamen de décisions relatives à l'assurance-emploi reçoivent une décision de réexamen en temps opportun Pourcentage des demandes de réexamen de décisions traitées dans les 30 jours suivant leur réception

Source : Données administratives

70 % 31 mars 2018 66,4 % 45,4 % 56,1 %
Les demandeurs d'assurance-emploi admissibles reçoivent le montant de prestation exact Taux d'exactitude des paiements d'assurance­emploi

Source : Données administratives

95 % 31 mars 2018 95,4 % 95,5 % 93,5 %
Les Canadiens obtiennent des renseignements sur l'assurance-emploi en communiquant avec les centres d'appel spécialisés Pourcentage d'appels spécialisés auxquels un agent de l'assurance-emploi a répondu dans un délai de 10 minutes

Source : Données administratives

80 % 31 mars 2018 Non disponible* 45 % 37 %
  • * La norme de service a été revue en 2014-2015. Les résultats ne sont pas disponibles pour 2013-2014.

Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travail

Description

Les ententes sur le développement du marché du travail sont établies en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi pour aider les Canadiens sans emploi et favoriser ainsi la constitution d'une main-d'œuvre qualifiée qui répond aux besoins des employeurs. Le principal objectif de la partie II de la Loi est de maintenir un régime d'assurance-emploi durable en aidant les clients à retourner au travail rapidement. Les activités réalisées en vertu de la partie II de la Loi permettent aux chômeurs canadiens, plus particulièrement ceux qui sont admissibles à l'assurance-emploi, de se préparer au marché du travail, de trouver un emploi et de le conserver. Ces activités, sous l'égide du programme des Prestations d'emploi et mesures de soutien, consistent en des programmes similaires conçus et mis en œuvre par les provinces et les territoires en vertu des ententes sur le développement du marché du travail.

Ce programme est financé aux termes de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
2 146 079 776 2 146 079 776 2 146 079 775
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
40 40 40
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Grâce aux ententes sur le développement du marché du travail, les provinces et les territoires versent des prestations d'assurance-emploi aux clients admissibles et offrent des services d'emploi à tous les chômeurs canadiens Nombre de clients assurés ayant obtenu un emploi après avoir reçu des prestations ou des services d'intervention d'un programme d'emploi

Source : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi

Les provinces et les territoires établissent les objectifs* 31 mars 2018 171 956 173 593 Non disponible
Proportion des clients assurés ayant obtenu un emploi après avoir épuisé leurs semaines de prestations ou après avoir reçu des services d'intervention**

Source : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi

Les provinces et les territoires établissent les objectifs* 31 mars 2018 58,9 % 53,6 % 54,7 %
  • * Les provinces et les territoires ont la responsabilité d'établir les objectifs des programmes financés dans le cadre leur entente sur le développement du marché du travail.
  • ** Nombre de clients assurés ayant obtenu un emploi, excluant les services de groupe et les apprentis (qui ne font pas l'objet d'une gestion de cas), divisé par le nombre de plans d'action qui ne se sont pas soldés par l'obtention d'un emploi.

Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi

Description

Conformément aux ententes relatives au Fonds canadien pour l'emploi, le gouvernement du Canada transfère des fonds aux provinces et aux territoires afin de leur permettre d'offrir des programmes et des services visant à accroître la participation à la population active et à aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi et le conserver. Ce programme est formé de trois volets : la Subvention canadienne pour l'emploi, qui favorise une participation accrue des employeurs à la formation et une augmentation des investissements qu'ils réalisent en ce sens en leur offrant de l'aide financière selon le principe du partage des coûts afin qu'ils aident les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois disponibles; la formation parrainée par l'employeur, qui appuie la participation et la contribution des employeurs aux programmes de formation et aux mesures incitatives axés sur la demande; les services d'emploi et les mesures de soutien connexes, qui visent à accroître la participation des Canadiens au marché du travail tout en accordant la priorité aux travailleurs sans emploi qui n'ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi et aux travailleurs peu spécialisés occupant un emploi. Une entente distincte de six ans a été signée avec le gouvernement du Québec, qui ne prévoit pas le versement de la Subvention canadienne pour l'emploi, reconnaissant que les principes fondamentaux qui sous-tendent la Subvention font déjà partie intégrante du système de formation de la province. Ces ententes viennent compléter d'autres programmes provinciaux et territoriaux d'aide à l'emploi et de formation axée sur les compétences qui sont financés par le gouvernement du Canada, par exemple aux termes des ententes sur le développement du marché du travail et des ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
501 918 544 501 918 544 501 918 544
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
17 17 17
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Accroître la participation des Canadiens au marché du travail en contribuant au financement des programmes provinciaux et territoriaux conçus pour les aider à acquérir les compétences requises pour trouver et conserver un emploi, et augmenter la participation et les investissements des employeurs dans la formation axée sur les compétences Nombre de participants qui bénéficient de programmes relevant du Fonds canadien pour l'emploi

Source : Données administratives

Les provinces et les territoires établissent les objectifs* 31 mars 2018 Sans objet 362 000 Non disponible***
Contribution moyenne des employeurs au Fonds canadien pour l'emploi au cours d'une année donnée

Source : Données administratives

Les provinces et les territoires établissent les objectifs* 31 mars 2018 Sans objet 1 110 $** Non disponible***
Changement du statut d'emploi des participants qui bénéficient de programmes relevant du Fonds canadien pour l'emploi

Source : Données administratives

Les provinces et les territoires établissent les cibles* 31 mars 2018 Sans objet Non disponible Non disponible***
  • * Les provinces et les territoires sont chargés d'établir des cibles en matière de rendement pour les programmes financés par l'entremise des ententes relatives au Fonds canadien pour l'emploi.
  • ** La contribution moyenne de l'employeur dans le cadre de la Subvention canadienne pour l'emploi a été mise à jour pour 2014-2015, selon les renseignements complets reçus dans le cadre des rapports financiers et sur le rendement des programmes et des territoires; en effet, elle est passée de 480 $ à 1 110 $.
  • *** Les données fournies par les provinces et les territoires ne sont pas encore disponibles. Elles seront publiées dans le prochain rapport.
  • Remarque : Les objectifs pourraient nécessiter des ajustements puisque EDSC passera à la prochaine génération d’ententes de transfert relatives au marché du travail

Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Description

Compte tenu des obstacles auxquels font face les personnes handicapées sur le marché du travail, le gouvernement a établi les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées pour améliorer la situation d'emploi de ces personnes en les aidant à accroître leur employabilité, en augmentant leurs possibilités d'emploi et en obtenant les meilleurs résultats possible pour la population canadienne. Ce programme prévoit le transfert de fonds aux provinces et aux territoires aux termes d'ententes bilatérales pour les besoins des programmes et des services. Les provinces et les territoires acceptent de verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral. Puisque les besoins des personnes handicapées peuvent varier d'une province et d'un territoire à l'autre, ces administrations disposent de la latitude voulue pour établir la conception et l'exécution des programmes dans les cinq domaines prioritaires suivants : éducation et formation; participation au marché du travail; possibilités d'emploi; mise en relation des employeurs et des personnes handicapées; renforcement des connaissances. Ces programmes et ces services destinés aux personnes handicapées s'ajoutent à d'autres programmes provinciaux et territoriaux d'emploi et de formation axée sur les compétences financés par le gouvernement du Canada (par exemple les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le Fonds canadien pour l'emploi).

Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
222 895 461 222 895 461 222 895 461
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
7 7 7
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Améliorer la situation d'emploi des Canadiens handicapés en accroissant leur employabilité, en augmentant les possibilités d'emploi qui leur sont offertes et en obtenant les meilleurs résultats possible pour les Canadiens Nombre d'interventions auprès des clients pour améliorer l'employabilité

Source : Données administratives

300 000 31 mars 2018 Environ 300 000 Environ 352 000** Non disponible*
  • * Non disponible puisqu'il y a un délai d'un an entre la disponibilité des données et la publication du résultat.
  • ** Le nombre de clients ayant obtenu des services est déterminé d'après les rapports annuels des provinces et des territoires pour 2014-2015. EDSC attend la confirmation d'une administration concernant le nombre de clients qui ont reçu des services.
  • Remarque : Les cibles pourraient nécessiter des ajustements puisque EDSC passera à la prochaine génération d'ententes de transfert relatives au marché du travail.

Sous-programme : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées

Description

Le Fonds d'intégration pour les personnes handicapées permet d'aider les personnes handicapées à se préparer à occuper un emploi, à obtenir un emploi et à le conserver. Il aide les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui nuisent à leur participation au marché du travail canadien, et il apporte un soutien aux employeurs afin qu'ils embauchent des personnes handicapées. Ce programme prévoit le financement d'un large éventail de programmes et de services, notamment les mesures de soutien pour la recherche d'emploi, les services préalables à l'emploi, les subventions salariales, le placement professionnel et les initiatives de sensibilisation des employeurs, qui incitent ces derniers à embaucher des personnes handicapées. Les Centres Service Canada administrent le Fonds d'intégration partout au pays, en partenariat avec des organismes communautaires.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d'intégration pour les personnes handicapées.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
44 240 732 41 165 732 41 165 732
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
45 45 45
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les personnes handicapées ont amélioré leur employabilité, ont obtenu un emploi, sont devenues travailleuses autonomes ou sont retournées aux études Nombre de clients dont l'employabilité s'est améliorée

Source : Données administratives

4 579 31 mars 2018 3 942 3 075 3 133
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes

Source : Données administratives

2 035 31 mars 2018 Non disponible
(il s'agit d'un indicateur nouveau ou modifié)
Non disponible
(il s'agit d'un indicateur nouveau ou modifié)
1 950

Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse

Description

La Stratégie emploi jeunesse permet d'aider les jeunes âgés de 15 à 30 ans à obtenir des renseignements sur les carrières ainsi qu'à acquérir les compétences, l'expérience de travail et les capacités dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver. La Stratégie emploi jeunesse est une initiative horizontale dirigée par EDSC à laquelle participent dix autres ministères et organismes fédéraux qui aident les jeunes à réussir leur transition vers le marché du travail en évolution. Elle comporte trois volets de programme : Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été, qui comprend l'initiative Emplois d'été Canada. La Stratégie emploi jeunesse est exécutée à l'échelle nationale, régionale et locale à l'aide de divers instruments de financement tel que des accords de contribution et des modes de prestation directe.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie emploi jeunesse.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
360 566 790 360 610 475 247 746 759
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
393 376 327
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les jeunes ont accès à des programmes qui leur permettent d'acquérir des compétences clés et de profiter des expériences d'apprentissage et des possibilités dont ils ont besoin pour trouver un emploi et le conserver ou pour retourner aux études Nombre de clients servis qui ont commencé à recevoir un ou plusieurs services d'intervention durant l'exercice en cours

Source : Données administratives

78 383*

(Emplois d'été Canada = 70 000,
Objectif carrière = 2 083,
Connexion compétences = 6 300)

31 mars 2018 46 706 42 595 42 279
Nombre de clients employés ou travailleurs autonomes

Source : Données administratives

4 608 31 mars 2018 6 475** 5 133** 5 469
  • * Compte tenu des nouveaux investissements progressifs réalisés dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse du gouvernement fédéral (à savoir le programme Emplois d'été Canada), la cible relative au nombre de clients pour 2017-2018 est considérablement élevée par rapport aux années antérieures.
  • ** Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016, les résultats antérieurs pour cet indicateur (3 942 pour 2013-2014 et 3 075 pour 2014-2015) sont erronés. Ces données ont été corrigées afin de tenir compte des résultats antérieurs réels pour 2013-2014 et 2014-2015.

Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés

(Le Programme prend fin le 31 mars 2017; par conséquent, il ne fera pas partie du plan ministériel de 2017-2018)

Sous-programme : Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description

Le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire fait partie intégrante de la stratégie du gouvernement du Canada en matière de langues officielles, énoncée dans la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés. Ce programme vise à améliorer le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en renforçant leurs capacités dans les secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaire et en favorisant les partenariats à tous les échelons, y compris avec des partenaires fédéraux. Ce programme prévoit le versement de fonds aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de toutes les provinces et de tous les territoires, afin d'appuyer la capacité professionnelle locale d'offrir des services et de l'aide aux chercheurs d'emploi, aux entreprises et aux collectivités; la formation de partenariats stratégiques; l'incitation à l'investissement; et le regroupement des efforts et des ressources pour prendre les mesures nécessaires pour donner suite aux priorités établies par les communautés. Le Fonds d'habilitation est conçu de façon à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent planifier et mettre en œuvre des initiatives de développement communautaire et accéder plus facilement à un éventail de services et de programmes du marché du travail. En plus de contribuer au développement communautaire, le Fonds d'habilitation permet au Ministère de respecter ses obligations et ses engagements relatifs à la Loi sur les langues officielles.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
13 715 065 13 773 077 13 773 077
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
15 15 15
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont mieux à même de susciter le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines et de les maintenir Montant investi par les partenaires* ne bénéficiant pas du Fonds d'habilitation pour chaque dollar investi par le Fonds dans le développement économique communautaire et le développement des ressources humaines

Source : Données administratives

2 $** 31 mars 2018 Sans objet Nouvel indicateur pour 2014-2015, les résultats ne sont pas disponibles 1,84 $
  • * Groupes à but non lucratif, organismes du secteur privé et autres partenaires gouvernementaux.
  • ** Deux dollars sont investis pour chaque dollar versé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le cadre du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones

Description

Par le passé, on a observé chez les collectivités autochtones des taux de chômage beaucoup plus élevés, des taux de participation au marché du travail plus faibles et des taux de recours à l'aide sociale plus élevés que dans d'autres collectivités canadiennes. La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) vise à faire augmenter la participation des Autochtones au marché du travail canadien et à s'assurer que les Premières Nations, les Inuits et les Métis occupent un emploi durable et significatif. Le financement provenant de la Stratégie appuie des organismes de prestation de services autochtones, qui offrent des services d'emploi et de formation dans plus de 600 points de service situés partout au Canada. Ce programme est lié à la Loi sur l'assurance-emploi, qui permet aux groupes autochtones d'offrir des programmes semblables à ceux établis dans la partie II de la Loi. Actuellement, la Stratégie aide à satisfaire aux obligations relatives au marché du travail précisées dans les traités et les ententes d'autonomie gouvernementale qui ont été conclus avec certains groupes autochtones. Les paiements de transfert sont gérés dans le cadre d'ententes de contribution conclues avec des organisations autochtones. La Stratégie est également liée à l'Initiative en matière de garde d'enfants chez les Premières Nations et les Inuits, puisque le financement est versé aux signataires d'ententes par l'intermédiaire du réseau de la SFCEA, qui vise à accroître l'offre de services de garde d'enfants de qualité dans les collectivités des Premières Nations et inuites afin d'atteindre un niveau comparable à celui assuré à la population générale. L'objectif est de favoriser le développement de la petite enfance dans ces collectivités ainsi que d'offrir des services de garde aux soignants des Premières Nations et inuits afin qu'ils puissent travailler ou participer à des programmes de formation professionnelle et de perfectionnement des compétences.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
379 218 785 367 070 476 366 895 476
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
218 189 189
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Un nombre de plus en plus important d'Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien Nombre de clients qui ont obtenu un emploi après avoir bénéficié d'un service d'intervention

Source : Données administratives

14 000 - 16 500 31 mars 2018 18 017 20 274 19 687*
  • * En raison de retards techniques dans la présentation de rapports, les données antérieures ont été revues par rapport à celles du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 afin de tenir compte des nouveaux résultats.

Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats

Description

En tant que complément à la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats est un programme axé sur la demande et les partenariats. Il facilite la réalisation des priorités gouvernementales grâce à l'établissement de partenariats stratégiques qui permettent de financer des projets qui contribuent au perfectionnement des compétences et permettent d'offrir de la formation menant à l'emploi aux travailleurs autochtones afin qu'ils puissent trouver un emploi intéressant et à long terme. Le Fonds encourage l'innovation en matière de formation menant à l'emploi et de prestation de services à l'intention des Autochtones, notamment des nouvelles approches relatives à la formation liée au marché du travail, et l'amélioration de la situation d'emploi. Pour ce faire, le Fonds appuie des projets novateurs visant à préparer et à former les Autochtones pour qu'ils puissent répondre aux exigences du marché du travail canadien, ce qui nécessite la formation de partenariats et l'utilisation des fonds du secteur privé et des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en vue de maximiser les investissements réalisés par le Fonds, et la mise à l'essai de nouveaux modèles de prestation de services visant à améliorer les programmes à long terme.

Les bénéficiaires du financement offrent des mesures de soutien et des services aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis pour les aider à avoir les compétences et la formation nécessaires pour trouver un emploi. Ce programme est axé sur les possibilités de développement économique émergentes ou non exploitées et vise à répondre aux besoins des secteurs à forte demande ainsi que des secteurs connaissant une pénurie de travailleurs qualifiés. Il vise aussi à s'assurer que des partenariats sont en place avant le début d'un projet et que les projets correspondent aux besoins démontrés et offrent du soutien dans les secteurs de la formation pour l'emploi, du perfectionnement des compétences et de l'innovation en matière de services.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour les compétences et les partenariats.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
57 635 336 57 635 336 57 635 336
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
74 74 74
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016**
Un nombre de plus en plus important d'Autochtones obtiennent un emploi et sont intégrés au marché du travail canadien Nombre de clients qui ont obtenu un emploi après avoir bénéficié d'un service d'intervention

Source : Données administratives

1 600 31 mars 2018 3 195 5 007 1 772*
  • * En raison de retards techniques dans la présentation de rapports, les données antérieures ont été revues par rapport à celles du Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016 afin de tenir compte des nouveaux résultats.
  • ** Le FPC devait prendre fin en mars 2015, mais quelques projets se sont poursuivis en 2015-2016, en attendant le lancement du programme renouvelé.

Sous-programme : Fonds pour l'emploi des Premières Nations

(Le Programme prendra fin le 31 mars 2017; par conséquent, il ne fera pas partie du plan ministériel de 2017-2018)

Sous-programme : Guichet-Emplois

Description

Le Guichet-Emplois contient de l'information à jour et pertinente sur le marché du travail et les possibilités d'emploi partout au Canada pour aider les travailleurs à trouver un emploi convenable et aider les employeurs à trouver des travailleurs qualifiés. Ce programme vise les employeurs, les particuliers (par exemple les chercheurs d'emploi, les chômeurs canadiens, les étudiants, les nouveaux arrivants et les immigrants potentiels), les professionnels de l'information et de l'orientation (par exemple les organisations de conseillers en orientation professionnelle et en emploi, les établissements d'enseignement et d'apprentissage et les organismes communautaires) ainsi que les analystes et les décideurs du gouvernement (y compris les organisations et programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux et EDSC/Service Canada). Le Guichet-Emplois est un site Web gratuit et bilingue offert en collaboration avec les provinces et les territoires et qui permet aux employeurs d'afficher les possibilités d'emploi disponibles et aux chercheurs d'emploi de trouver des offres d'emploi. De plus, il comprend divers rapports sur l'économie, la démographie et le marché du travail, y compris des projections et des profils de profession. Ce programme est régi par les paragraphes 60(1) et 60(2) de la Loi sur l'assurance-emploi, l'alinéa 58c) du Règlement sur l'assurance-emploi (Service national de placement) et la Convention no 88 de l'Organisation internationale du Travail.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
20 558 111 20 558 111 20 558 111
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
222 222 222
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
L'information sur le marché du travail répond aux besoins des étudiants, des travailleurs, des employeurs, des décideurs, des gouvernements et des organismes intervenants Nombre d'employeurs actifs qui utilisent le Guichet-Emplois

Source : Données administratives

50 000 employeurs actifs qui utilisent le Guichet-Emplois 31 mars 2018 Non disponible Non disponible

Employeurs actifs qui utilisent le Guichet-Emplois : 47 995

Employeurs indirects qui utilisent le Guichet-Emplois : 82 756

Total : 130 751*

Pourcentage de personnes qui ont déclaré avoir trouvé un emploi grâce au service Alerte-Emploi

Source : Données administratives

19 % 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 7,1 % (54 078**)
Nombre d'emplois jumelés à des personnes

Source : Données administratives

175 000 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 77 465
Nombre d'offres d'emploi annoncées au moyen du Guichet-Emplois et des outils connexes

Source : Données administratives

1 250 000 31 mars 2018 Non disponible Non disponible

Total : 1 252 139

Directement du Guichet-Emplois : 319 066 (25,5 %)

D'autres sources gouvernementales : 623 389 (49,8 %)

De sites d'emplois privés : 309 684 (24,7 %)

Nombre de visites du site Web

Source : Données administratives

70 000 000 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 67 372 234
Nombre de nouveaux abonnés au service de recherche d'emplois (Jumelage Travailleurs-Emplois et Alertes-Emplois)

Source : Données administratives

100 000 nouveaux utilisateurs du Jumelage Travailleurs-emplois

250 000 nouveaux abonnés à Alertes-Emplois

31 mars 2018 Non disponible Non disponible

Nouveaux utilisateurs du Jumelage Travailleurs-emplois : 179 442

Nouveaux abonnés à Alertes-Emplois : 212 520

Pourcentage d'emplois affichés pour lesquels les employeurs ont signalé avoir pourvu le poste grâce au Guichet-Emplois (par rapport au nombre d'employeurs qui ont signalé avoir pourvu un poste)

Source : Données administratives

42 % 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 42 %
Nombre de salaires et de perspectives d'emploi mis à jour chaque année pour toutes les régions économiques, les provinces et territoires et le pays

Source : Données administratives

Données salariales*** : 15 000

Perspectives d'emploi*** : 16 000

31 mars 2018

Données salariales : 21 000

Perspectives d'emploi : 12 000

Données salariales : 16 500

Perspectives d'emploi : 18 500

Données salariales : 15 500

Perspectives d'emploi : 16 500

  • * Les employeurs actifs sont ceux qui possèdent un compte du Guichet-Emplois et qui ont eu recours au module du Guichet-Emplois pour les employeurs au cours de la période spécifiée. Les employeurs indirects sont ceux dont les emplois sont affichés dans le Guichet-Emplois au moyen des données transmises à partir d'une autre banque d'emplois.
  • ** En 2015-2016, l'indicateur a été calculé en chiffre et non en pourcentage. À compter de 2017-2018, l'indicateur sera calculé en pourcentage.
  • *** Veuillez noter que la transition vers la Classification nationale des professions a réduit le nombre d'emplois total pour chaque niveau géographique.

Sous-programme : Programme d'appui aux initiatives sectorielles

Description

Le Programme d'appui aux initiatives sectorielles est un programme de subventions et de contributions dont l'objectif est de remédier aux pénuries de travailleurs qualifiés actuelles et futures. Pour ce faire, le Programme favorise l'élaboration et la diffusion de produits d'information propres à certains secteurs du marché du travail, l'adoption de normes professionnelles nationales (NPN) et la création de régimes de certification ou d'attestation des compétences. Son mandat est d'aider l'industrie à cerner, à prévoir et à résoudre les problèmes de ressources humaines et de travailleurs qualifiés par la réalisation de projets fondés sur les partenariats dans des secteurs clés de l'économie canadienne ainsi que de faciliter la mobilité de la main-d'œuvre et l'adaptation au marché du travail.

Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d'appui aux initiatives sectorielles.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
31 509 583 31 509 583 31 509 583
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
44 44 44
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les intervenants du secteur bénéficieront des produits de renseignement sur le secteur validés par l'industrie, des normes professionnelles nationales et des programmes de certification et d'accréditation Nombre de rapports d'information sur le marché du travail ou de systèmes de prévision, de NPN et de programmes de certification et d'accréditation créés ou mis à jour grâce à des projets du Programme d'appui aux initiatives sectorielles

Source : Données administratives

Rapports : 80

Systèmes de prévision : 10

normes professionnelles nationales (NPN) : 45

Certification : 20

Programmes d'accréditation : 10

31 mars 2018 Année de référence

Rapports : 85

Systèmes de prévision : 12

NPN : 50

Certification : 36

Programmes d'accréditation : 22

Rapports : 131

Systèmes de prévision : 42

NPN (y compris les compétences en informatique) : 147

Certification : 42

Programmes d'accréditation : 2

  • * Remarque : Les objectifs sont établis selon les données antérieures et tiennent compte de la nature à long terme des projets et de la nature cyclique du programme. D'une part, une baisse du nombre de produits au cours d'un exercice donné pourrait simplement indiquer que de nouveaux projets commencent; une hausse importante peut indiquer, d'une autre part, que plusieurs projets ont pris fin au cours de cet exercice.

Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles

Description

Le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) a comme mandat d'aider les adultes canadiens à améliorer leur niveau d'alphabétisation et leurs compétences essentielles afin de leur permettre de mieux se préparer à occuper un emploi, à trouver un emploi et à le conserver, ainsi qu'à s'adapter et à réussir au travail. Pour ce faire, le BACE travaille en étroite collaboration avec les administrations provinciales et territoriales en vue de favoriser l'intégration de compétences essentielles dans les programmes d'emploi et de formation, dont ils exécutent une grande partie, et pour lesquels ils reçoivent un financement supplémentaire dans le cadre de transferts fédéraux relatifs au marché du travail, comme le Fonds canadien pour l'emploi et les Ententes sur le développement du marché du travail.

On accorde une importance particulière à l'aide apportée aux personnes peu scolarisées et aux prises avec de multiples obstacles à l'emploi, notamment les Autochtones, les jeunes et les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Par conséquent, le BACE collabore de manière horizontale avec les responsables d'autres programmes d'EDSC, comme la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), la Stratégie emploi jeunesse et le Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le BACE s'associe également à d'autres ministères, comme IRCC, afin d'accroître l'accessibilité aux mesures de soutien en matière de compétences essentielles pour ceux qui en ont le plus besoin, par exemple les nouveaux arrivants.

L'affectation des fonds pour les subventions et les contributions liées à l'alphabétisation et aux compétences essentielles provient du Trésor - Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes, et de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi - Initiative nationale sur les compétences essentielles. Le financement est utilisé pour réaliser des investissements stratégiques dans le cadre de projets de transformation visant à reproduire et à améliorer des méthodes éprouvées en matière de perfectionnement des compétences de partout au Canada, et à élaborer des approches novatrices visant à améliorer la qualité des mesures de soutien à l'emploi et à la formation qui répondent mieux aux besoins des employeurs et des travailleurs. 

Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes. Le programme est également lié à la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
28 921 263 32 421 263 32 421 263
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
51 51 51
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les adultes canadiens ont le niveau d'alphabétisation et les compétences essentielles dont ils ont besoin pour faire leur travail, pour s'adapter et s'épanouir sur le marché du travail, et pour contribuer à la vie de leur collectivité et de leur famille Nombre de Canadiens qui ont suivi une formation ou bénéficié de mesures de soutien concernant les compétences essentielles

Source : Données administratives

13 000 - 17 500 31 mars 2018 Non disponible 8 779 14 204
Nombre d'organisations appuyant la formation et le perfectionnement liés aux compétences essentielles

Source : Données administratives

450 - 500 31 mars 2018 Non disponible 400 225

Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)

Description

Les gens de métier constituent un élément clé d'une main-d'œuvre hautement qualifiée favorisant la compétitivité du Canada. Le sous-programme Métiers spécialisés et apprentissage vise les gens de métiers spécialisés et les apprentis inscrits; il est mis en œuvre en collaboration avec les provinces et les territoires par l'entremise du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage afin d'exécuter le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. Le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage est composé d'autorités en matière d'apprentissage provenant de chaque province et territoire et de représentants d'EDSC. Le programme du Sceau rouge, lui, aide à constituer un effectif de gens de métier hautement qualifiés, productifs et mobiles en élaborant des produits du Sceau rouge de grande qualité, dont des normes professionnelles Sceau rouge et des examens interprovinciaux des métiers en collaboration avec l'industrie. Les gens de métier qui satisfont aux normes du Sceau rouge obtiennent la mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial ou territorial.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
14 629 155 14 629 155 14 629 155
  • Remarque : Les dépenses prévues comprennent le financement pour le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
46 46 46
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
L'industrie reconnaît le programme du Sceau rouge comme la norme de certification de compétence des métiers spécialisés Pourcentage des normes relatives aux métiers désignés Sceau rouge qui sont à jour et qui rendent compte des besoins du marché du travail

Source : Normes de service pour l'élaboration des produits du Sceau rouge

100 % 31 mars 2018 96 % 96 % 88 %*
Grâce à la progression continue au cours des deux premières années d'un programme d'apprentissage, les taux de réussite dans les métiers désignés Sceau rouge sont plus élevés Pourcentage d'apprentis à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge

Source : Système d'information sur les apprentis inscrits, Statistique Canada

75 % 31 mars 2018 2013 : 77 % 2014 : 78 % 2015 : Non disponible**
Pourcentage d'apprentis ayant terminé un programme d'apprenti et obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge

Source : Système d'information sur les apprentis inscrits, Statistique Canada***

50 % 31 mars 2018 2013 : 48 % 2014 : 54 % 2015 : Non disponible
  • * De manière à collaborer plus efficacement avec l'industrie, le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA) s'est assuré que les consultations concernant l'élaboration des normes professionnelles du Sceau rouge tiennent compte de l'harmonisation des exigences en matière de formation des apprentis. Le but est de réaliser de manière efficace les engagements pris dans le cadre du Forum des ministres du marché du travail, soit d'harmoniser 30 métiers spécialisés, ce qui touchera 90 % des apprentis d'ici 2020. Cependant, certaines normes peu utilisées relatives aux métiers spécialisés ne sont pas mises à jour aussi fréquemment.
  • ** Le Système d'information sur les apprentis inscrits consiste en une enquête annuelle dont les résultats sont publiés 18 mois après sa tenue. Par exemple, les données du Système d'information sur les apprentis inscrits pour 2014 ont été publiées en septembre 2016.
  • *** Cet indicateur est calculé en divisant le nombre de personnes qui étaient inscrites à un programme d'apprentissage il y a cinq ans (c’est-à-dire en 2009) par le nombre de personnes qui ont terminé leur programme d'apprentissage et qui ont obtenu leur certification cette année (c’est-à-dire 2014). Une période de cinq ans est utilisée aux fins du calcul, car il s'agit de la durée moyenne d'un programme d'apprentissage.

Sous-programme : Subvention aux apprentis

Description

Les subventions aux apprentis sont des mesures incitatives visant à attirer les Canadiens dans les métiers et à aider les apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge à poursuivre leur formation et à la mener à bien. Ce programme cible les citoyens canadiens, les résidents permanents et les personnes protégées admissibles qui ne vont plus à l'école secondaire et qui sont des apprentis inscrits à un programme associé à l'un des 56 métiers désignés Sceau rouge. Il comprend deux subventions : la Subvention incitative aux apprentis (SIA), qui est une subvention en espèces imposable de 1 000 $ par année (jusqu'à un maximum à vie de 2 000 $ par apprenti) offerte aux apprentis inscrits qui ont mené à bien le volet technique ou de formation en cours d'emploi de la première ou de la deuxième année d'un programme d'apprentissage, et la Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA), une subvention supplémentaire de 2 000 $ en espèces imposable offerte aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont terminé un programme d'apprentissage et reçu un certificat de compagnon. L'admissibilité à ce programme est liée aux métiers désignés Sceau rouge, puisque le programme du Sceau rouge incarne l'excellence et soutient la mobilité des travailleurs spécialisés en fonction de normes nationales. Dans le cadre du versement des subventions aux apprentis inscrits admissibles, les responsables du programme doivent répondre aux demandes d'information, recueillir et traiter les demandes, verser des paiements et surveiller l'exactitude de ces paiements.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : subventions aux apprentis.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
120 588 634 120 588 634 120 588 634
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
72 72 72
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
La progression du participant dans un programme d'apprentissage d'un métier désigné Sceau rouge et les taux de réussite s'accroissent Le nombre de SIA accordées

Source : Données administratives

50 300 31 mars 2018 52 376 52 166 52 415
Le nombre de SAFA accordées

Source : Données administratives

24 300 31 mars 2018 22 256 24 043 24 210
Les demandeurs de la SIA reçoivent un paiement ou un avis de non-paiement en temps opportun Pourcentage des paiements initiaux ou des avis de non-paiement de la SIA émis dans les 28 jours

Source : Données administratives

95 % 31 mars 2018 98,7 % 97 % 99 %
Les demandeurs d'une SAFA reçoivent un paiement ou un avis de non-paiement en temps opportun Pourcentage des paiements initiaux ou des avis de non-paiement de la SAFA émis dans les 28 jours

Source : Données administratives

95 % 31 mars 2018 99,3 % 98 % 99 %

Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Description

Le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers cible les professionnels et les gens de métier formés à l'étranger et collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec divers organismes (organismes de réglementation, associations nationales et organismes d'évaluation des titres de compétences) afin de faciliter les processus de reconnaissance des titres de compétences et d'en assurer la justesse, la cohérence, la transparence et la rapidité. Ce programme prévoit le versement d'un soutien financier stratégique à ses intervenants en vertu des accords de contribution pour les professions et les métiers spécialisés clés où la demande est forte, ainsi que pour d'autres métiers et professions, afin de veiller à ce que les professionnels et les gens de métier qui ont obtenu leur titre de compétences dans un autre pays puissent utiliser toutes leurs compétences dans le marché du travail canadien. Afin de simplifier les processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ce programme facilite la coordination à l'échelle nationale entre les provinces, les territoires et les autres partenaires. Les responsables du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers dirigent aussi les travaux de mise en œuvre d'initiatives de mobilité de la main-d'œuvre nationales, et ce programme sert de complément à l'Accord sur le commerce intérieur en améliorant la coordination des partenaires à l'échelle nationale et en réduisant les obstacles auxquels font face les travailleurs qui exercent une profession ou un métier réglementé lorsqu'ils souhaitent décrocher un emploi dans une autre région du pays.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
26 798 149 26 798 149 26 798 149
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
45 45 45
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les besoins des travailleurs immigrants, des employeurs et d'autres intervenants relativement au marché du travail sont comblés Portion des immigrants qualifiés occupant une profession réglementée qui sont visés par les interventions de reconnaissance des titres de compétences étrangers

Source : IRCC, Statistique Canada et données administratives

78 % 31 mars 2018 78 % 80 % 80 %

Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Description

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est déterminant pour la croissance économique du Canada, car il permet aux employeurs d'embaucher temporairement des travailleurs étrangers pour répondre à des besoins de main-d'œuvre à court terme lorsqu'ils n'arrivent pas à embaucher des citoyens canadiens ou des résidents permanents. Ce programme est régi par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, et il est administré dans le cadre d'un partenariat entre IRCC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Par l'intermédiaire des centres de traitement de Service Canada, EDSC évalue les demandes d'autorisation des employeurs qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires et effectue des études d'impact sur le marché du travail afin de déterminer les répercussions possibles de l'arrivée de ces travailleurs sur le marché du travail canadien. Pour ce faire, il examine l'information sur le marché du travail disponible pour la région et la profession visées, les activités de recrutement et d'affichage de postes menées par les employeurs, les salaires et les conditions de travail, les pénuries de main-d'œuvre et le transfert de compétences et de connaissances aux Canadiens. En outre, Service Canada répond aux questions à propos du Programme par l'intermédiaire des Centres de services aux employeurs et par Internet.

EDSC collabore étroitement avec IRCC, l'ASFC et les administrations provinciales et territoriales, grâce à des ententes d'échange de renseignements appropriées, afin de contrôler et d'échanger les renseignements qui ont une incidence sur l'intégrité du PTET et du Programme de mobilité internationale (PMI), dirigé par IRCC. Service Canada effectue des inspections pour le PTET et, au nom d'IRCC, pour le PMI. Au Québec, le PTET est administré en partenariat avec la province.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
26 959 445 26 959 445 26 959 445
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
315 315 315
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les employeurs peuvent embaucher rapidement des travailleurs étrangers quand ils en ont véritablement besoin Pourcentage de demandes admissibles reçues pendant l'exercice qui sont traitées dans les 10 jours ouvrables

Source : Données administratives

80 % 31 mars 2018 Non disponible* Non disponible* 87,9 %
Les employeurs respectent les conditions et les exigences du Programme Pourcentage d'employeurs qui ont recours au PTET et qui font l'objet d'une inspection

Source : Données administratives

25 % 31 mars 2018 Non disponible* Non disponible* 25,7 %
Les Canadiens obtiennent des renseignements sur le PTET en communiquant avec le Centre de services aux employeurs des centres d'appel spécialisés Pourcentage d'appels spécialisés auxquels un agent du Centre de services aux employeurs a répondu dans les 10 minutes

Source : Données administratives

80 % 31 mars 2018 Non disponible** 91 % 81 %
  • * Aucune donnée sur le rendement n'a été obtenue avant 2015-2016 puisque 2014-2015 était un exercice de mise en œuvre.
  • ** Nouvelles données sur la mesure du rendement obtenues en 2014-2015.

Sous-programme : Programme d'apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants

Description

Le Programme d'apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants est un programme de contributions visant à soutenir la création de partenariats durables avec de nombreux intervenants, comme des employeurs et des établissements d'enseignement postsecondaire. Leur collaboration permet de créer des possibilités de stages en milieu de travail de qualité pour les étudiants de niveau postsecondaire dans les domaines de l'économie où la demande est forte. Le Programme vise également à élaborer des stratégies novatrices favorisant une culture d'apprentissage en milieu de travail au Canada.

Ce programme est financé au moyen du programme de paiement de transfert suivant : Programme d'apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
17 624 179 6 875 918 5 865 237
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
15 8 8
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les partenariats durables avec de nombreux intervenants, comme des employeurs et des établissements d'enseignement postsecondaire, permettent de continuer de créer des possibilités de stages en milieu de travail pour les étudiants de niveau postsecondaire, et de mieux harmoniser les compétences techniques, essentielles, entrepreneuriales et « prêtes à l'emploi » des étudiants de niveau postsecondaire Nombre de possibilités de stages en milieu de travail dans des domaines comme les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques Année de référence 31 mars 2018 Sans objet Sans objet Sans objet

Programme : Apprentissage

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Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens

aux apprentis

Description

Le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis prévoit le versement de prêts remboursables et de bourses non remboursables aux Canadiens afin de les aider à financer leurs études postsecondaires. Les bénéficiaires comprennent des étudiants à temps plein et à temps partiel, des étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, des étudiants ayant des personnes à charge et des étudiants ayant une invalidité permanente. Ce programme permet également d'accorder des prêts aux apprentis qui sont inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge afin de les aider à acquitter les frais d'une formation technique. Les apprentis en formation dans un métier désigné Sceau rouge pourront demander un prêt d'un maximum de 4 000 $ par période de formation technique. Les étudiants et les apprentis qui reçoivent des prêts ont également accès à des mesures de gestion de la dette s'ils éprouvent des difficultés financières les empêchant de rembourser leurs prêts. Ces derniers sont gérés en partenariat avec les provinces et les territoires participants, des établissements et des organismes d'enseignement, des administrateurs d'aide financière, des institutions financières et un fournisseur de services. Les activités sont régies par la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi sur les prêts aux apprentis et leurs règlements d'application. Les provinces et territoires qui ne participent pas à ce programme reçoivent un paiement compensatoire pour financer des programmes et des services similaires.

Ce programme est financé au moyen des paiements de transfert suivants :

  • Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis - Paiements d'intérêts et dettes (législatif)
  • Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis - Entente de financement direct (législatif)
  • Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis - Programme canadien de bourses aux étudiants (législatif)
  • Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis - Prêts canadiens aux apprentis (législatif)
Ressources financières budgétaires (en dollars)*
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
1 972 346 785 2 048 297 129 2 134 406 229
  • * La hausse des dépenses prévues est attribuable aux mesures prises dans le budget de 2016 pour le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis, pour rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles à revenu faible ou moyen.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
239 239 239
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les clients sont satisfaits de la qualité des services reçus Pourcentage d'emprunteurs aux études ou qui remboursent leurs prêts qui sont satisfaits de leur expérience générale à l'égard du Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis

Source : Enquête sur la satisfaction des clients, Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis

78-80 % 31 mars 2018 81 % 84 % 83 %
Les apprentis inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge reçoivent des fonds pour la formation en apprentissage Nombre d'apprentis inscrits à un programme de formation dans un métier désigné Sceau rouge qui ont reçu des prêts canadiens aux apprentis

Source : Données administratives, Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis

Sans objet* Sans objet* Non disponible Non disponible 2015-2016 : 15 700 (année de référence)
  • * Aucune cible n'a été établie puisque ce programme est exécuté en fonction des besoins.

Sous-programme : Programme canadien pour l'épargne-études

Description

Le gouvernement du Canada incite les Canadiens à économiser pour les études postsecondaires de leurs enfants au moyen d'un régime enregistré d'épargne­études (REEE). Le Ministère gère deux mesures d'incitation à l'épargne-études associés au REEE :

  1. La Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), qui consiste en une subvention de base équivalant à 20 % de la première tranche de 2 500 $ des cotisations personnelles annuelles à un REEE (cette subvention est offerte à tous les Canadiens, peu importe leur revenu familial), et la Subvention canadienne pour l'épargne-études supplémentaire (SCEE supplémentaire), qui consiste en :
    1. une subvention équivalant à 10 % de la première tranche de 500 $ des cotisations personnelles annuelles pour les enfants issus de familles dont le revenu net varie entre 45 282 $* et 90 563 $*;
    2. une subvention équivalant à 20 % de la première tranche de 500 $ des cotisations personnelles annuelles pour les enfants issus de familles dont le revenu net est de 45 282 $* ou moins.

* Le revenu familial net peut varier en fonction de l'indexation du salaire selon l'inflation annuelle.

La SCEE est offerte jusqu'à l'année civile durant laquelle le bénéficiaire atteint l'âge de 17 ans; la limite au montant des cotisations annuelles, y compris au titre de la SCEE supplémentaire, est de 7 200 $.

  1. Le gouvernement offre au titre du Bon d'études canadien (BEC) un montant initial de 500 $ aux enfants nés en 2004 ou plus tard issus de familles à faible revenu, en plus d'un montant de 100 $ par année d'admissibilité, jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de 15 ans, pour un maximum de 2 000 $. Les familles ne sont pas tenues de verser des cotisations personnelles pour recevoir des paiements au titre du BEC.

Ces mesures d'incitation sont fournies dans le cadre d'un arrangement de prestation de services avec les institutions financières, les banques, les sociétés de fonds mutuels et les fondations de bourses d'études. Ces incitatifs viennent compléter le PCPE et d'autres programmes liés au marché du travail et au perfectionnement des compétences offerts par le Ministère. Les fonds et les activités qui contribuent à l'établissement de ces mesures d'incitation sont régis par la Loi canadienne sur l'épargne-études et les règlements connexes.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
996 729 808 1 025 729 808 1 050 729 808
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
109 109 109
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les enfants âgés de moins de 18 ans disposent d'économies dans des REEE pour leurs études postsecondaires Nombre de nouveaux bénéficiaires du BEC

Source : Données administratives

130 000 31 décembre 2017 106 205 107 669 109 813
Nombre de nouveaux bénéficiaires de la SCEE

Source : Données administratives

269 000* 31 décembre 2017 287 000 281 000 296 000
Pourcentage d'enfants âgés de moins de 18 ans (pendant l'année civile en cours) qui ont reçu une SCEE

Source : Données administratives

51,5 % 31 décembre 2017 2013 : 47,3 % 2014 : 48,7 % 2015 : 50,1 %
Les familles à faible revenu ouvrent un REEE pour financer les études postsecondaires de leurs enfants Pourcentage d'enfants admissibles (pendant l'année civile en cours) qui ont reçu un BEC

Source : Données administratives

35,4 % 31 décembre 2017 2013 : 29,8 % 2014 : 31,5 % 2015 : 33,1 %
  • * L'objectif relatif au nombre de nouveaux bénéficiaires qui recevront des prestations au titre de la SCEE en 2017 est inférieure à celle des années précédentes (269 000 enfants). En effet, étant donné que plus de la moitié de la population (51,5 % en 2017) a déjà bénéficié de cette mesure d'incitation, de moins en moins d'enfants s'ajouteront à ce nombre dans les prochaines années. Conformément à cette tendance, le nombre de nouveaux bénéficiaires de la SCEE continuera de diminuer avec le temps.

Programme : Travail

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Sous-programme : Relations de travail

Description

Ce programme vise à cultiver et à maintenir des relations de travail coopératives au sein de l'administration fédérale dans un certain nombre de secteurs d'importance stratégique de l'économie, dont les banques, les télécommunications, la radiodiffusion, le transport aérien, le transport interprovincial par rail, route et pipeline, le transport maritime, les mines d'uranium et les installations nucléaires, la manutention des grains, ainsi que dans certains milieux de travail dans les territoires, l'administration publique autochtone et certaines sociétés d'État. Les responsables du programme assurent la prestation de services de médiation et de conciliation pour aider les employeurs et les syndicats à conclure des conventions collectives sans recourir à une cessation de travail. Ils offrent de l'aide en matière de prévention des conflits et d'établissement de relations aux parties, sous la forme de formations sur le perfectionnement des compétences ainsi que de services de facilitation et de médiation de griefs. C'est aussi en vertu de ce programme que sont nommés des arbitres de griefs présentés sous le régime de la partie I du Code canadien du travail, des arbitres de griefs pour congédiement injuste et pour entendre des appels sur recouvrement de salaire au titre de la partie III du Code, et des arbitres pour entendre des appels interjetés conformément à la Loi sur le programme de protection des salariés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
16 711 057 16 711 057 16 711 057
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
136 136 136
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Relations de travail axées sur la coopération Pourcentage des conflits de travail réglés conformément à la partie I (relations du travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail, grâce à l'aide des agents du Programme du travail

Source : Données administratives

92 % 31 mars 2018 97 % 95 % 94 %

Sous-programme : Santé et sécurité au travail

Description

Ce programme vise à favoriser l'établissement et le maintien de milieux de travail sans danger dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, banques, installations de manutention du grain, installations nucléaires, sociétés d'État fédérales, fonction publique fédérale et gouvernements autochtones et leurs employés). Il veille à ce que les employeurs fédéraux respectent les normes applicables en matière de santé et de sécurité au travail grâce à la collaboration patronale-syndicale pour garantir des milieux de travail sains et sûrs dans des industries ciblées à risque élevé. Il permet également de fournir un soutien du revenu et un soutien à la réadaptation aux marins marchands et aux employés fédéraux blessés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
195 511 846 195 511 846 195 511 846
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
270 270 270
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les sous-programmes seront retirés progressivement du cadre ministériel sur les résultats. Aucun indicateur ne sera fourni Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Sous-sous-programme : Santé et sécurité professionnelles

Description

Le Programme de santé et sécurité professionnelles vise à réduire les maladies et les accidents professionnels dans l'administration fédérale. L'élaboration et la modification des lois et règlements en vertu du Code canadien du travail sont des responsabilités qui relèvent de ce programme; ils sont conçus pour veiller à ce que les milieux de travail continuent de répondre à la demande de la main-d'œuvre changeante. Le rôle du Programme est de créer des outils pour aider les employeurs et les employés à bien comprendre leurs obligations et leurs droits en vertu du Code. Parmi les outils offerts, notons le matériel promotionnel et les conseils proactifs sur la manière dont les employeurs doivent se conformer au Code. La réalisation d'inspections et d'enquêtes, l'émission de directives et, au besoin, le dépôt de poursuites, sont quelques-uns des moyens utilisés par le Programme pour réduire les accidents professionnels. De plus, via le Programme de financement du travail, une subvention est accordée afin de favoriser l'atteinte des objectifs fédéraux en matière de santé et de sécurité en milieu de travail, objectifs qui sont liés à la partie II du Code canadien du travail.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
21 519 701 21 519 701 21 519 701
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
208 208 208
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les milieux de travail sont sûrs et sains Pourcentage de l'ensemble des activités liées à la santé et sécurité professionnelles dédiées à la prévention

Source : Applications du Travail (AT) 2000

60 % 31 mars 2018 Sans objet Sans objet Sans objet
  • * L'année de référence est 2016-2017.

Sous-sous-programme : Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail

Description

Ce programme permet d'encadrer le maintien du revenu, l'assurance-maladie, le soutien du processus de retour au travail ainsi que les services de réadaptation professionnelle offerts aux travailleurs du secteur public fédéral ayant une blessure ou une maladie professionnelle. Il accorde aussi des prestations aux marins marchands blessés, aux survivants d'employés tués en devoir et aux détenus. Le programme permet d'assurer la conformité avec les lois fédérales grâce à la collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux, les employés et les commissions provinciales d'indemnisation des accidents du travail. Les courts délais de déclaration se traduiront par une plus grande rapidité d'intervention et de retour au travail, ce qui favorise la productivité des travailleurs et diminue les coûts sociaux et financiers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
173 992 145 173 992 145 173 992 145
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
62 62 62
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les employés du gouvernement qui ont une blessure ou une maladie professionnelle ont accès en temps opportun aux indemnisations, aux prestations et aux recours auxquels ils ont droit en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État Pourcentage des demandes présentées devant les commissions des accidents du travail dans les 15 jours suivant la date à laquelle la demande a été reçue par le Programme du travail

Source : Système national d’indemnisation des accidentés

80 % 31 mars 2018 95 % 71 % 74 %

Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d'emploi

Description

Ce programme vise la promotion et le maintien de milieux de travail justes et équitables dans les secteurs de compétence fédérale (transport interprovincial, bureaux de poste et services de messagerie, télécommunications, banques, installations de manutention du grain, installations nucléaires, sociétés d'État fédérales, sociétés ayant conclu des marchés avec le gouvernement fédéral et certains employeurs et employés des Premières Nations). Le programme permet d'administrer et d'appliquer les normes du travail au moyen d'activités de sensibilisation et de conformité. Il permet également de cerner et de supprimer les obstacles à l'emploi pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles) au sein de l'administration fédérale. Il permet également de réduire l'insécurité économique des travailleurs au moyen de la protection des salaires et d'une indemnité de congé, d'une indemnité de départ et d'une indemnité de cessation d'emploi lorsque leur employeur fait faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
67 528 964 67 528 964 67 528 964
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
198 198 198
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les sous-programmes seront retirés progressivement du cadre ministériel sur les résultats. Aucun indicateur ne sera fourni Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet Sans objet

Sous-sous-programme : Normes du travail

Description

Ce programme favorise la création de milieux de travail justes et équitables par l'administration et l'application de normes du travail (partie III du Code canadien du travail) qui définissent les conditions minimales d'emploi dans le secteur public fédéral. Les responsables du programme élaborent du matériel didactique pour aider les employeurs et les travailleurs à comprendre leurs droits et leurs obligations, donnent des conseils aux employeurs et aux travailleurs qui ont des questions au sujet de leurs droits et de leurs responsabilités et procèdent à des examens proactifs des dossiers des employeurs pour en vérifier la conformité, tout en ciblant les employeurs ayant des antécédents de non-conformité. Le Service fédéral de médiation et de conciliation contribue au processus de règlement des différends lorsqu'il devient nécessaire de nommer des arbitres pour entendre des plaintes de congédiement injuste et des appels sur recouvrement de salaire impayé sous le régime de la partie III du Code canadien du travail.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
14 775 222 14 775 222 14 775 222
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
159 159 159
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les normes d'emploi sont respectées Pourcentage de l'ensemble des activités liées aux normes du travail dédiées à la prévention

Source : AT 2000

10 % 31 mars 2018 Sans objet* Sans objet* Sans objet*
Baisse annuelle en pourcentage (sur douze mois) de l'arriéré relatif aux plaintes monétaires** 10 % 31 mars 2018 Sans objet* Sans objet* Sans objet*
  • * L'année de référence est 2016-2017.
  • ** Il y a arriéré lorsque le délai de traitement d'une plainte dépasse 180 jours.

Sous-sous-programme : Équité en milieu de travail

Description

Ce programme contribue à l'atteinte d'une représentation équitable en milieu de travail en exigeant des employeurs du secteur privé de compétence fédérale et des fournisseurs du gouvernement fédéral qu'ils cernent et éliminent les obstacles à l'emploi pour les quatre groupes désignés (femmes, Autochtones, personnes handicapées et minorités visibles) visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Il a également comme objectif de prévenir l'émergence de futurs obstacles à l'emploi et de favoriser un climat d'équité dans ces organisations en appliquant les dispositions de la Loi qui prévoient la production de rapports obligatoires, en plus d'initiatives de mobilisation. L'équipe du programme gère le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi et le Programme de contrats fédéraux afin de contribuer aux objectifs et aux politiques du gouvernement fédéral liés à l'équité en matière d'emploi. Elle gère également le programme de subventions et de contributions Possibilités en milieux de travail : Éliminer les obstacles à l'équité, qui aide les employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale visés par la Loi sur l'équité en matière d'emploi à améliorer la représentation des groupes désignés au moyen de partenariats et de stratégies adaptées à l'industrie.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
1 562 826 1 562 826 1 562 826
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
14 14 14
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les milieux de travail sont diversifiés et inclusifs Pourcentage des employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, dont la représentation est égale ou supérieure à la disponibilité sur le marché du travail canadien dans au moins deux groupes désignés, ou qui ont réalisé des progrès relativement à leur représentation depuis la dernière période de production de rapports

Source : Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail

65 % 1er septembre 2017 Sans objet* Sans objet* Sans objet*
Pourcentage de rapports sur l'équité en matière d'emploi qui respectent les exigences en matière de rapport prévues par la Loi

Source : Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail

95 % 1er septembre 2017 Sans objet* Sans objet* Sans objet*
Pourcentage d'évaluations de la conformité obligatoires (conformément au Programme des contrats fédéraux) réalisées dans les six mois suivants la mise en œuvre

Source : Système de gestion de l'information sur l'équité en milieu de travail

90 % 1er septembre 2017 Non disponible Non disponible Non disponible
  • * L'année de référence est 2016-2017.

Sous-sous-programme : Programme de protection des salariés

Description

Ce programme est conçu pour réduire l'insécurité économique des travailleurs canadiens à qui l'employeur doit des salaires, une indemnité de congé, une indemnité de départ ou une indemnité de cessation d'emploi lorsque l'employeur fait faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre. Les personnes peuvent recevoir un montant maximum équivalant à quatre semaines de la rémunération assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. Le versement des prestations dans le cadre du Programme de protection des salariés (PPS) relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme, par téléphone, par Internet et aux points de service en personne; recevoir et traiter les demandes; envoyer les avis de paiements initiaux ou les décisions de non-paiement; recevoir et traiter les demandes de réexamen des décisions initiales; recevoir et traiter les demandes de révision par le ministre; et effectuer le suivi des demandes afin de s'assurer de leur exactitude. Lorsque les personnes admissibles reçoivent des paiements en vertu de la Loi sur le Programme de protection des salariés, elles cèdent leurs droits à titre de créancières de l'employeur au gouvernement fédéral à concurrence du montant du paiement au titre du PPS. Les demandeurs qui sont en désaccord avec la décision initiale rendue au sujet de leur admissibilité peuvent demander un réexamen par le ministre dans les 30 jours suivant la date de la décision initiale et, s'ils ne sont toujours pas satisfaits, ils peuvent porter la décision en appel dans les 60 jours suivant la date à laquelle la décision de réexamen a été rendue. Les appels sont entendus par un arbitre indépendant nommé par le Service fédéral de médiation et de conciliation. Le gouvernement fédéral tente de recouvrer les montants à titre de créancier de l'employeur lors du processus de faillite ou de mise sous séquestre. Ce programme vise tous les travailleurs, peu importe la réglementation du travail à laquelle ils sont assujettis.

Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : Programme de protection des salariés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
51 190 916 51 190 916 51 190 916
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
25 25 25
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les demandeurs du PPS reçoivent les paiements ou les avis de non-paiement en temps opportun Pourcentage des paiements initiaux et des avis de non-paiement du PPS émis dans les 35* jours civils

Source : Système commun pour les subventions et les contributions et données administratives

80 % 31 mars 2018 Sans objet** Sans objet** Sans objet**
  • * L'indicateur a été changé en 2016-2017, la norme de service est passée de 42 jours à 35 jours. Par conséquent, les résultats antérieurs ne sont pas disponibles.
  • ** L'année de référence est 2016-2017.

Sous-programme : Affaires internationales du travail

Description

Ce programme vise à protéger les travailleurs et les employeurs canadiens contre la concurrence déloyale d'autres pays disposant de normes du travail inadéquates ou faisant preuve de négligence dans l'application du droit du travail. Ce programme prévoit la négociation de normes internationales du travail fidèles aux valeurs canadiennes et la surveillance de la participation du Canada aux forums internationaux sur le travail. Il permet également de promouvoir les droits fondamentaux du travail à l'échelle internationale afin de favoriser la croissance équitable et la stabilité sociale dans les pays en voie de développement, de protéger les droits de la personne, et de contribuer à la réduction de l'écart mondial croissant entre les riches et les pauvres. Ce programme prévoit la négociation et la mise en œuvre d'accords de coopération internationale dans le domaine du travail ainsi que d'autres cadres et permet de prêter une assistance technique aux pays partenaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
5 732 912 5 732 912 5 732 912
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
34 34 34
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Respect accru des pays partenaires relativement aux principes fondamentaux au chapitre du travail à l'échelle internationale. Nombre d'ententes adoptées, d'instruments et de plans d'action mis en œuvre, et d'activités conjointes réalisées dans le but de renforcer le respect des normes internationales au chapitre du travail

Source : Données administratives

5 31 mars 2018 Non disponible Non disponible Non disponible

Programme : Sécurité du revenu

Dans cette section

Sous-programme : Sécurité de la vieillesse

Description

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l'un des piliers du système de revenu de retraite public du Canada. Le but de ce programme est de verser aux citoyens un revenu de base auquel ils peuvent ajouter des revenus provenant d'autres sources, par exemple du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, des régimes de pension d'employeur, des régimes enregistrés d'épargne-retraite personnels et des épargnes et placements personnels, afin de répondre à leurs besoins financiers selon leur situation. Les prestations du programme de la SV comprennent la pension de base de la SV destinée aux aînés admissibles de 65 ans et plus qui satisfont aux exigences relatives au statut juridique et au lieu de résidence; le Supplément de revenu garanti (SRG) destiné aux bénéficiaires de la SV à faible revenu; et les allocations à l'intention des personnes à faible revenu âgées de 60 à 64 ans dont l'époux ou conjoint de fait touche les prestations du SRG ou qui sont en situation de veuvage. Le versement des prestations de la SV relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme au moyen de centres d'appels spécialisés, d'Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des décisions et des paiements afin de s'assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d'une décision; procéder à l'authentification et l'identification des clients; prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard.

Ce programme utilise des fonds provenant des paiements de transfert suivants :

  • Pension de la Sécurité de la vieillesse
  • Supplément de revenu garanti
  • Allocations
Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
51 311 551 110 54 206 567 405 57 256 304 556
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
1 730 1 721 1 580
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les Canadiens âgés admissibles reçoivent les prestations de pension de la SV auxquelles ils ont droit Pourcentage des aînés qui reçoivent la pension de la SV par rapport au nombre total d'aînés admissibles (taux de participation à la SV)

Source : Données administratives longitudinales de Statistique Canada

98 % 31 mars 2018 2011 : 98,2 % 2012: 98,2 % 2013 : 98,0 %*
Pourcentage des aînés qui reçoivent le SRG par rapport au nombre total d'aînés admissibles (taux de participation au SRG)

Source : Statistique Canada, totalisation spéciale extraite de la Banque de données administratives longitudinales

90 % 31 mars 2018 2011 : 90,2 % 2012 : 86,1 % 2013 : 85,2 %
Les prestataires de la SV qui ont droit à la pension de base reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun Pourcentage des prestations de base de la SV versées dans le premier mois d'admissibilité

Source : Données administratives

90 % 31 mars 2018 92,4 % 88,0 % 88,4 %
Taux d'exactitude des paiements de la SV, du SRG, de l'Allocation et de l'Allocation au survivant

Source : Données administratives

95 % 31 mars 2018 99,7 % 99,9 % 98,6 %
Les Canadiens obtiennent des renseignements sur la SV en communiquant avec les centres d'appel spécialisés Pourcentage d'appels spécialisés auxquels un agent du RPC ou de la SV a répondu dans un délai de 10 minutes

Source : Données administratives

80 % 31 mars 2018 Non disponible** 96 % 86 %
  • * Depuis juillet 2013, les aînés ont la possibilité de reporter le versement de leur pension de la SV en échange de prestations plus élevées. Il est donc possible que le taux de participation à la SV soit sous-estimé.
  • ** La norme de service a été revue en 2014-2015. Les résultats ne sont pas disponibles pour 2013-2014.

Sous-programme : Régime de pensions du Canada

Description

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un régime de sécurité du revenu financé par les cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes, ainsi que par les intérêts qui découlent de ses placements. Il prévoit une protection dont bénéficient presque tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec où la province dispose de son propre régime, le Régime de rentes du Québec. Le RPC est l'un des fondements du système canadien de revenu de retraite. De plus, il prévoit le versement de prestations de revenu mensuelles en cas de décès du cotisant. Plus de 5 millions de personnes reçoivent des prestations. Le RPC est un programme législatif régi par le gouvernement fédéral et les provinces. Il est facilité par la loi et les règlements sur le RPC et la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. Les candidats doivent satisfaire aux critères d'admissibilité pour recevoir les prestations. Le versement des prestations du RPC relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le régime au moyen de centres d'appels spécialisés, d'Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des décisions et des paiements afin de s'assurer de leur exactitude; administrer les demandes de révision d'une décision; procéder à l'authentification et l'identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
41 458 800 285 43 713 878 317 46 120 898 409
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
1 497 1 557 1 001
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les cotisants au RPC qui ont droit aux prestations bénéficient d'une mesure de sécurité du revenu à la retraite Proportion de nouveaux bénéficiaires d'une pension de retraite qui font partie des groupes suivants : 60 à 64 ans; 65 ans; 66 ans et plus

Source : Données administratives du RPC

Réductions actuarielles : 65 %
Aucun ajustement actuariel : 30 %
Augmentations actuarielles : 5 %
31 mars 2018 (60-64) : 65,3 %
(65) : 30,1 %
(66+) : 4,7 %
(60-64) : 65,1 %
(65) : 29,5 %
(66+) : 5,4 %*
(60-64) : 64,7 %
(65) : 29,4 %
(66+) : 5,9 %
Pourcentage des cotisants au RPC âgés de 70 ans et plus qui ne reçoivent pas de prestations de retraite

Source : Bureau du surintendant des institutions financières

1 % 31 mars 2018 2012 : 1 % 2013 : 1 % 2014 : 1 %
Les survivants et les enfants à charge admissibles d'un cotisant au RPC décédé sont protégés d'une perte de revenus au décès du cotisant Pourcentage des cotisants au RPC qui sont couverts par les prestations de survivant de ce dernier

Source : Bureau du surintendant des institutions financières

75 % 31 mars 2018 2012 : 75,2 % 2013 : 74,9 % 2014 : 73,8 %
Les demandeurs d'une pension de retraite du RPC reçoivent le montant approprié de prestation en temps opportun Pourcentage des prestations de retraite du RPC versées dans le premier mois d'admissibilité

Source : Données administratives

90 % 31 mars 2018 96,6 % 91,1 % 94,8 %
Pourcentage d'exactitude des paiements du RPC

Source : Données administratives

95 % 31 mars 2018 99,7 % 99,9 % 99,9 %
Les Canadiens obtiennent des renseignements sur le RPC en communiquant avec les centres d'appel spécialisés Pourcentage d'appels spécialisés auxquels un agent du RPC ou de la SV a répondu dans un délai de 10 minutes

Source : Données administratives

80 % 31 mars 2018 Non disponible* 96 % 86 %
  • * La norme de service a été revue en 2014-2015. Les résultats ne sont pas disponibles pour 2013-2014.

Sous-programme : Prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada

Description

Le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants admissibles du Régime de pensions du Canada (RPC) qui sont âgés de moins de 65 ans et qui ont une invalidité grave et prolongée, au sens du Régime de pensions du Canada. Le PPIRPC comporte deux critères d'admissibilité. Premièrement, les demandeurs doivent avoir versé des cotisations au Régime au cours de quatre des six dernières années, avec des niveaux de gains minimaux pour chacune de ces années, ou au cours de trois des six dernières années dans le cas des personnes ayant cotisé pendant au moins 25 ans. Deuxièmement, ils doivent démontrer que leur invalidité mentale ou physique les empêche d'occuper régulièrement tout emploi véritablement rémunérateur, et qu'il s'agit d'une invalidité à long terme et d'une durée indéfinie, ou qui risque de causer le décès. De plus, les enfants des bénéficiaires du PPIRPC sont admissibles à une prestation mensuelle à taux fixe jusqu'à l'âge de 18 ans, ou jusqu'à l'âge de 25 ans s'ils sont aux études à temps plein. Le versement des prestations du PPIRPC relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme par l'entremise de centres d'appels spécialisés, d'Internet et de points de service en personne; recevoir et traiter les demandes et verser les paiements; effectuer le suivi des décisions et des paiements afin de s'assurer de leur exactitude et administrer les demandes de révision d'une décision; procéder à l'authentification et l'identification des clients; et prévenir et détecter la fraude et les abus et prendre des mesures de dissuasion à cet égard.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
4 583 760 675 4 750 085 405 4 888 397 146
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
1 253 1 265 1 031
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les travailleurs canadiens âgés admissibles ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d'une mesure de sécurité du revenu Pourcentage des cotisants au RPC qui sont couverts par le PPIRPC

Source : Bureau du surintendant des institutions financières

68 % 31 mars 2018 68 % 67 % 67 %
Pourcentage de bénéficiaires qui cessent de recevoir des prestations chaque année en raison d'un retour au travail

Source : Base de données administratives sur le RPC

Indicateur contextuel Non disponible (indicateur contextuel) 7,7 % 7,6 % 6,1 %*
Les demandeurs de prestations d'invalidité du RPC reçoivent une décision en matière de prestations en temps opportun Pourcentage des décisions concernant les demandes initiales de prestations d'invalidité du PPIRPC prises dans les 120 jours civils suivant la réception des demandes dûment remplies

Source : Données administratives

80 %** (avant : 75 %) 31 mars 2018 81,2 % 80,8 % 86,1 %
Pourcentage des décisions relatives aux demandes de prestations d'invalidité présentées par des bénéficiaires atteints d'une maladie en phase terminale prises dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de ladite demande dûment remplie

Source : Données administratives

95 %** 31 mars 2018 Non disponible Non disponible Non disponible
Pourcentage des décisions relatives aux demandes de prestations d'invalidité présentées par des bénéficiaires ayant un problème de santé grave prises dans les 30 jours civils suivant la réception de ladite demande dûment remplie

Source : Données administratives

80 %** 31 mars 2018 Non disponible Non disponible Non disponible
Les clients qui ont présenté des demandes de réexamen des décisions liées aux prestations d'invalidité du RPC reçoivent une décision de réexamen en temps opportun Pourcentage des décisions prises dans un délai de 120 jours civils suivant la réception de la demande de réexamen

Source : Données administratives

80 %** (avant : 70 %) 31 mars 2018 79,8 % 78,3 % 80,8 %
Les Canadiens obtiennent des renseignements sur les prestations d'invalidité du RPC en communiquant avec les centres d'appel spécialisés Pourcentage d'appels spécialisés auxquels un agent du RPC ou de la SV a répondu dans un délai de 10 minutes

Source : Données administratives

80 % 31 mars 2018 Non disponible*** 96 % 86 %
  • * Pourcentage des bénéficiaires qui cessent de recevoir des prestations chaque année pour retourner au travail par rapport au pourcentage des bénéficiaires qui cessent de recevoir des prestations chaque année (retour au travail, décès, prestation de retraite du RPC).
  • ** Le Ministère a revu ses normes de services pour la prestation d'invalidité du RPC en 2016-2017. Les objectifs pour les normes de service liés aux décisions initiales et aux demandes de révision pour les prestations d'invalidité du RPC ont augmenté, passant ainsi à 80 %; en outre, deux normes de service liées aux décisions relatives aux demandes de prestations pour les demandeurs atteints d'une « maladie en phase terminale » ou ayant un « problème de santé grave » ont été créées. Les changements ont été annoncés publiquement le 31 octobre 2016.
  • *** La norme de service a été revue en 2014-2015. Les résultats ne sont pas disponibles pour 2013-2014.

Sous-programme : Programme canadien pour l'épargne-invalidité

Description

Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) a été créé en 2008 pour aider les personnes handicapées à améliorer leur sécurité financière à long terme en mettant à leur disposition un outil pour les encourager, eux et leur famille, à économiser pour l'avenir. La Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI), comme complément au REEI, sont des mesures supplémentaires visant à encourager les familles à économiser.

Les résidents canadiens qui possèdent un numéro d'assurance sociale et qui ont droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées du gouvernement fédéral peuvent ouvrir un REEI jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 59 ans. Lorsqu'il ouvre un REEI, le bénéficiaire peut recevoir des subventions et des bonds jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle il atteint l'âge de 49 ans.

Les actifs du REEI et les paiements qui en découlent n'auront aucune incidence sur l'admissibilité aux prestations du gouvernement fédéral, comme l'Allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, la SV et le régime d'assurance-emploi.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
574 981 112 651 981 112 731 081 112
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
24 24 24
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les personnes ayant une invalidité grave et prolongée bénéficient d'une mesure leur assurant une sécurité financière à long terme Pourcentage des particuliers (de 0 à 49 ans) ayant droit au crédit d'impôt pour personnes handicapées qui ont un REEI 28 %** 31 décembre 2017* 17,2 % 16,4 % 22,1 %
Pourcentage des prestataires d'un REEI (de 0 à 49 ans) qui reçoivent une SCEI ou un BCEI 81 % 31 décembre 2017* 84 % 83 % 83,5 %
Pourcentage des prestataires d'un REEI (âgés de 0 à 49 ans) issus d'une famille à revenu faible ou moyen qui ont reçu un BCEI et une SCEI 57 % 31 décembre 2017* Non disponible Non disponible 57,2 %
  • * La période visée par les rapports du Programme canadien pour l'épargne-invalidité correspond désormais à l'année civile.
  • ** Pour 2016-2017, la cible était de 15 %. Les résultats actuels démontrent que le 31 mars 2016, nous avions atteint 22,1 %. Les prévisions relatives à la croissance nous permettent de prédire que nous atteindrons un pourcentage d'au moins 28 % d'ici la fin de 2017.
  • *** Les données proviennent de la Base de données administratives sur le Programme canadien pour l'épargne-invalidité et des données sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées de l'ARC.

Sous-programme : Prestation nationale pour enfants

Description

Ce programme a été éliminé et remplacé par l'Allocation canadienne pour enfants. La responsabilité de l'Allocation a été transférée à l'ARC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
180 944 180 944 180 944
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
2 2 2

Programme : Développement social

Dans cette section

Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance

Description

Les personnes et les familles sans abri rencontrent beaucoup de problèmes personnels, financiers et sociaux. Afin de trouver des solutions durables à ceux-ci, il faut une action concertée de la part d'un certain nombre de partenaires, dont le gouvernement fédéral. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance facilite la mise en œuvre de solutions communautaires efficaces et durables visant à prévenir et à réduire l'itinérance dans l'ensemble du Canada. Axée sur la collectivité et articulée autour du modèle Logement d'abord, cette stratégie permet de fournir des subventions et des contributions aux collectivités et aux fournisseurs de services de partout au pays. Logement d'abord consiste d'abord à loger les sans-abri puis à leur fournir d'autres mesures de soutien nécessaires (par exemple traitement de la toxicomanie) pour les aider à se stabiliser et à reprendre leur vie en main afin qu'ils réintègrent la collectivité. Les fonds du gouvernement fédéral sont investis dans les priorités communautaires, qui sont établies au moyen d'un processus inclusif de planification communautaire auquel participent des fonctionnaires de tous les ordres de gouvernement, des intervenants communautaires et les secteurs privé et bénévole.

Ces services sont destinés aux personnes, aux familles et aux Autochtones qui sont sans abri ou vulnérables à l'itinérance dans les grands centres urbains, les collectivités rurales et le Nord. En guise d'activités complémentaires, cette stratégie comprend la promotion du développement et de la collecte de données, la diffusion du savoir parmi les collectivités, les partenaires et les intervenants, et l'étude de méthodes novatrices de lutte contre l'itinérance, comme l'entreprise sociale (entreprises qui appuient un bien commun). Les fonds versés aux organismes à but non lucratif, aux administrations municipales, aux conseils de bande ou tribaux et à d'autres organisations autochtones aident les collectivités à résoudre efficacement les problèmes d'itinérance et financent les activités de réduction et de prévention de l'itinérance partout au Canada.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
174 650 829 121 298 705 3 560 768
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
150 133 26
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Un logement stable est fourni aux sans-abri et aux personnes vulnérables à l'itinérance Réduction de l'utilisation des refuges d'urgence, mesurée par le nombre de « nuitées » utilisées

Source : Système d'information national sur l'itinérance*

Diminution de 15 % par rapport à l'année de référence 2013 2017-2018 4 970 010 5 057 813 Non disponible**
Réduction du nombre estimatif d'utilisateurs de refuges qui sont sans abri de façon épisodique ou chronique

Source : Système d'information national sur l'itinérance*

Diminution de 20 % par rapport à l'année de référence 2013 2017-2018 1 988 1 866 1 983 (réduction de 0,3 %)***
  • * Les données relatives aux refuges sont produites chaque année civile.
  • ** Il y a un décalage dans la disponibilité des données. La totalité des données relatives aux refuges pour 2015 sera disponible uniquement à l'hiver 2017.
  • *** Il y a eu une réduction de 6,1 % entre 2013 et 2014 et une augmentation de 6,3 % entre 2014 et 2015, qui ont essentiellement annulé les gains réalisés de 2013 à 2014. Dans l'ensemble, les résultats de 2015 sont comparables à l'année de référence 2013; le nombre d'utilisateurs chroniques et épisodiques des refuges a diminué de 0,3 %.

Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social

Description

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) permet de réaliser des investissements stratégiques à l'appui des priorités fédérales visant les enfants et les familles, les personnes handicapées, le secteur bénévole, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et d'autres segments vulnérables de la population en jouant un rôle unique dans la promotion des grands objectifs sociaux. Il donne la possibilité de travailler en partenariat avec des organismes sociaux sans but lucratif afin d'améliorer la situation de ces groupes cibles. Les activités financées par ce programme devraient mener à l'enrichissement et à la mise en commun des connaissances sur les problèmes sociaux actuels et nouveaux, à la création de collaborations, de partenariats, d'alliances et de réseaux, ainsi qu'à l'élaboration de modes de résolution de ces problèmes. À long terme, le financement de ces activités par le Programme permettra au secteur sans but lucratif et à ses partenaires de régler plus efficacement les problèmes sociaux actuels et nouveaux, et permettra aux populations ciblées d'avoir accès à des renseignements, des programmes et des services adaptés à leurs besoins particuliers.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
34 380 994 34 380 994 34 380 994
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
132 132 132
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Le secteur à but non lucratif et les partenaires ont renforcé leur capacité à s'attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les populations cibles Pourcentage des projets du PPDS ayant obtenu des fonds de partenaires non fédéraux 90 % 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 79,4 %*
  • *Au cours du dernier exercice, seule la composante Enfants et famille du PPDS comportait l'exigence d'obtenir des fonds d'autres sources. À partir de 2016-2017, l'utilisation des fonds n'était plus obligatoire pour les bénéficiaires du volet Personnes handicapées du PPDS mais elle était fortement encouragée.

Sous-sous-programme : Enfants et familles

Description

Les enfants et les familles peuvent subir des pressions personnelles, sociales et économiques uniques qui mettent à l'épreuve leur capacité de s'adapter et de s'épanouir. Cela étant, ces pressions peuvent entraîner une diminution de la qualité de vie et limiter la capacité de ces familles de participer aux activités en milieu de travail ou d'apporter une contribution à la collectivité. Dans le but de favoriser la création de programmes, de services ou d'outils mieux adaptés aux divers besoins des enfants et de leur famille, surtout ceux qui vivent dans des conditions défavorables, le programme Enfants et familles effectue des investissements stratégiques sous forme de subventions et de contributions. Ce type de financement contribue à la réalisation des projets du secteur à but non lucratif qui répondent aux besoins sociaux et aux aspirations des enfants et des familles ainsi qu'à ceux d'autres populations vulnérables. Un nouveau modèle de prestation fondé sur des intermédiaires tiers possédant des compétences pratiques dans ces collectivités est actuellement mis en place. Les bénéficiaires du financement sont invités à trouver de nouveaux partenaires dans les secteurs public et privé pour compléter le financement fédéral et maximiser ainsi les répercussions des interventions dans des dossiers sociaux complexes à l'échelle communautaire. Cette composante sert en outre à financer les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les Prix pour le bénévolat du Canada ainsi que l'analyse et la diffusion de l'Enquête sociale générale sur le don, le bénévolat et la participation.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de partenariats pour le développement social.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
16 227 168 16 227 168 16 227 168
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
64 64 64
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s'attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les enfants et les familles Pourcentage de projets réalisés dans le cadre du volet Enfants et familles du PPDS qui ont eu recours à des fonds versés par des partenaires non fédéraux

Source : Données administratives - rapports de projet

90 % 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 100 %
Les organismes à but non lucratif ont amélioré les services qu'ils offrent aux enfants, aux familles et aux autres personnes vulnérables Montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre du volet Enfants et familles du PPDS

Source : Données administratives - rapports de projet

1,50 $ 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 3 $ (en fonction de divers ratios de financement)
Nombre d'enfants, de familles ou d'autres personnes vulnérables qui ont directement profité des services offerts dans le cadre de projets réalisés en vertu du PPDS

Source : Données administratives - rapports de projet

Année de référence 31 mars 2019 Non disponible* Non disponible* Non disponible*
  • * Il s'agit d'un nouvel indicateur pour 2017-2018; par conséquent, il n'y a aucune donnée antérieure.

Sous-sous-programme : Personnes handicapées

Description

La composante Personnes handicapées du PPDS contribue aux projets qui améliorent la participation et l'intégration des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne relatifs à l'inclusion sociale. Les Canadiens handicapés peuvent faire face à des obstacles uniques à la participation personnelle, sociale et économique. Dans le but de promouvoir l'inclusion sociale et la pleine participation des Canadiens handicapés aux activités d'apprentissage, au marché du travail et à la vie communautaire en améliorant l'efficacité du secteur à but non lucratif, ce programme effectue des investissements stratégiques sous forme de subventions et de contributions. Les projets financés contribuent à un vaste éventail d'initiatives qui visent à résoudre les problèmes sociaux et à lever les obstacles auxquels font face les personnes handicapées. Les bénéficiaires du financement sont invités à trouver de nouveaux partenaires dans les secteurs public et privé pour compléter le financement fédéral, afin de maximiser les répercussions des interventions dans des dossiers sociaux complexes.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Programme de partenariats pour le développement social.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
18 153 826 18 153 826 18 153 826
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
68 68 68
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les organismes à but non lucratif ont renforcé leur capacité à s'attaquer aux problèmes sociaux existants et émergents touchant les personnes handicapées Pourcentage de projets réalisés dans le cadre du volet Personnes handicapées du PDDS qui ont eu recours à des fonds versés par des partenaires non fédéraux

Source : Données administratives - rapports de projet

90 % 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 63,1 %*
Montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre du volet Personnes handicapées du PPDS

Source : Données administratives - rapports de projet

0,15 $ 31 mars 2018 Non disponible Non disponible 0,16 $
  • * Durant la période 2015-2016, 12 des 19 organisations qui ont reçu du financement dans le cadre de l'appel de propositions de 2012 et de propositions non sollicitées ont déclaré des fonds (en espèces ou en nature) provenant d'autres sources que les partenaires fédéraux.

Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Description

La croissance de la population des aînés au Canada s'accélère. On prévoit que, d'ici 2036, il y aura environ 10 millions d'aînés. Cette situation présente autant d'occasions à saisir que de risques pour les aînés et leur collectivité. Consolider l'autonomie des aînés, les encourager à mettre en commun leur savoir, leurs compétences et leur expérience avec d'autres personnes au sein de la collectivité et rehausser leur bien-être social et le dynamisme communautaire sont au nombre des objectifs du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Ce programme permet de fournir des subventions et des contributions pour la réalisation de projets dirigés ou proposés par des aînés qui veulent améliorer la vie d'autres personnes et changer les choses dans leur collectivité. Le programme a cinq objectifs : promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations; faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d'autres personnes; accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris à l'exploitation financière; appuyer la participation sociale et l'inclusion des aînés; fournir une aide à l'immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés. Les projets communautaires sont généralement admissibles à une subvention maximale de 25 000 $ par projet pour un an tout au plus. Les projets pancanadiens peuvent recevoir jusqu'à 750 000 $ pour un maximum de trois ans pour régler le problème de l'isolement social des aînés au moyen d'approches axées sur l'innovation sociale, de partenariats et d'approches fondées sur les résultats. Afin de mettre à l'épreuve des volets du programme de partenariats sociaux dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, des projets pilotes prévoyant la mobilisation de fonds ont été lancés en 2014-2015 pour une période de deux ans. À ce programme s'ajoute un éventail de politiques, de programmes et de services destinés aux aînés, comme le RPC, la SV et le Conseil national des aînés.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
49 289 168 49 289 168 49 289 168
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
54 54 54
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les collectivités sont en mesure de résoudre les problèmes locaux en mobilisant les aînés Nombre total de projets financés dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Source : Système commun pour les subventions et les contributions et données administratives - rapports de projet

1 850 31 mars 2018 1 776 1 921 1 934

Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d'enfants

Description

Ce programme a été éliminé et remplacé par l'Allocation canadienne pour enfants. La responsabilité de l'Allocation a été transférée à l'ARC.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018* Dépenses prévues 2018-2019* Dépenses prévues 2019-2020*
24 415 874 12 415 874 715 874
  • * Cette diminution des dépenses prévues est attribuable à l'élimination de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et à son remplacement par la nouvelle Allocation canadienne pour enfants.
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
4 4 4

Sous-programme : Fonds pour l'accessibilité

Description

Les personnes handicapées se heurtent souvent à des obstacles qui limitent leur pleine participation aux activités quotidiennes ainsi que leur intégration. L'objectif du Fonds pour l'accessibilité est d'améliorer l'accessibilité, d'éliminer les obstacles et de permettre aux Canadiens handicapés de prendre part à la vie communautaire et d'y contribuer. Le Fonds permet de financer le coût en capital de travaux de construction et de rénovation visant à améliorer l'accessibilité et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail canadiens. Des subventions ou des contributions sont versées aux bénéficiaires admissibles pour acquitter le coût en capital de projets permettant d'accroître l'accès des personnes handicapées à leurs programmes et services, ce qui, en retour, permet aux personnes handicapées d'avoir une chance égale de participer aux activités communautaires ou d'avoir accès à des possibilités d'emploi.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Fonds pour l'accessibilité.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
17 013 372 15 013 372 15 013 372
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
13 13 13
Résultats prévus
Résultat attendu Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les organismes bénéficiaires ont des installations, des technologies et des moyens de transport accessibles Nombre de collectivités où des projets financés sont réalisés

Source : Données administratives - rapports de projet

215 31 mars 2018 159 175 200*
Montant obtenu (en nature ou en espèces) d'autres sources pour chaque dollar investi au moyen des fonds provenant du Fonds pour l'accessibilité

Source : Données administratives - rapports de projet

0,35 $** 31 mars 2018 0,68 $ 0,80 $ 0,81 $
  • * Erreur de calcul précédemment relevée dans le Rapport ministériel sur le rendement; les résultats sont passés de 203 à 200
  • ** Appel de propositions combiné de 2016 (pour le volet portant sur l'accessibilité dans les collectivités et le volet portant sur l'accessibilité en milieu de travail); utilisation obligatoire de 35 % des fonds pour les deux volets.

Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus

Description

Le Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus est une subvention versée aux parents admissibles qui ont subi une perte de revenu parce qu'ils se sont absentés de leur travail afin de surmonter les difficultés liées au décès ou à la disparition de leur enfant (ou de leurs enfants) de moins de 18 ans, lorsque le décès ou la disparition est attribuable à une infraction probable au Code criminel. Le versement des prestations aux parents d'enfants assassinés ou disparus relève de Service Canada, qui doit répondre aux demandes de renseignements concernant le programme, recevoir et traiter les demandes et verser les paiements.

Ce programme est financé au moyen du paiement de transfert suivant : Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019 Dépenses prévues 2019-2020
11 251 166 11 251 166 11 251 166
Ressources humaines (équivalents temps plein)
2017-2018 2018-2019 2019-2020
11 11 11
Résultats prévus
Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Allègement du fardeau financier des parents d'enfants décédés ou disparus en raison d'une infraction probable au Code criminel et qui ont besoin de s'absenter du travail pour composer avec la situation tragique Proportion de demandes acceptées

Source : Données administratives

Sans objet Sans objet 67 % 73 %* 46 %
Nombre moyen de semaines payées par incident

Source : Données administratives

Sans objet Sans objet 35 35 35
Les parents reçoivent un paiement de prestation initial ou un avis de notification de non-paiement en temps opportun Pourcentage de paiements initiaux ou d'avis de non-paiement du Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus émis dans les 35 jours civils suivant la date de la demande

Source : Système commun pour les subventions et les contributions, données administratives

90 % 31 mars 2018 100 % 93 %* 100 %
  • * Les résultats antérieurs ont été actualisés afin de représenter avec plus d'exactitude le rendement du programme. En raison de la nature des opérations financières, les données antérieures peuvent changer.
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