Renseignements supplémentaires

Titre officiel : Plan ministériel de 2017-2018 d'EDSC

Sur cette page

Renseignements ministériels

Ministres de tutelle :

  • L’honorable Jean-Yves Duclos
  • L’honorable Patty Hajdu
  • L’honorable Carla Qualtrough

Administratrice générale :

  • Louise Levonian, Sous-ministre de l’Emploi et du Développement social

Portefeuille ministériel :

  • Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
  • Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail
  • Ministre des Sports et des Personnes handicapées

Instruments habilitants :

Année d’incorporation ou de création : 2005

Autres : Pour en savoir plus sur le rôle du Ministère, veuillez consulter le site Web d’EDSC.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

L’architecture d’alignement des programmes d’EDSC pour 2017-2018 est présentée ci-dessous. Elle comprend les programmes qu’offre le Ministère pour réaliser ses quatre objectifs stratégiques.

  • 1. Résultat stratégique : Excellence du service à l’échelle du gouvernement
    • 1.1 Programme : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
      • 1.1.1 Sous-programme : Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
      • 1.1.2 Sous-programme : Présence du gouvernement du Canada sur Internet
      • 1.1.3 Sous-programme : Points de service en personne
    • 1.2 Programme : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
      • 1.2.1 Sous-programme : Passeport
      • 1.2.2 Sous-programme : Programmes des autres ministères du gouvernement
  • 2. Résultat stratégique : Une main-d’œuvre qualifiée, inclusive et capable de s’adapter, et un marché du travail efficace
    • 2.1 Programme : Compétences et emploi
      • 2.1.1 Sous-programme : Assurance-emploi
      • 2.1.2 Sous-programme : Ententes sur le développement du marché du travail
      • 2.1.3 Sous-programme : Ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi
      • 2.1.4 Sous-programme : Ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées
      • 2.1.5 Sous-programme : Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
      • 2.1.6 Sous-programme : Stratégie emploi jeunesse
      • 2.1.7 Sous-programme : Initiative ciblée pour les travailleurs âgés
      • 2.1.8 Sous-programme : Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
      • 2.1.9 Sous-programme : Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
      • 2.1.10 Sous-programme : Fonds pour les compétences et les partenariats
      • 2.1.11 Sous-programme : Fonds pour l’emploi des Premières Nations
      • 2.1.12 Sous-programme : Guichet-Emplois
      • 2.1.13 Sous-programme : Programme d’appui aux initiatives sectorielles
      • 2.1.14 Sous-programme : Alphabétisation et compétences essentielles
      • 2.1.15 Sous-programme : Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
      • 2.1.16 Sous-programme : Subventions aux apprentis
      • 2.1.17 Sous-programme : Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
      • 2.1.18 Sous-programme : Programme des travailleurs étrangers temporaires
      • 2.1.19 Sous-programme : Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants
    • 2.2 Programme : Apprentissage
      • 2.2.1 Sous-programme : Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis
      • 2.2.2 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-études
  • 3. Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables et inclusifs, où règne la coopération
    • 3.1 Programme : Travail
      • 3.1.1 Sous-programme : Relations de travail
      • 3.1.2 Sous-programme : Santé et sécurité au travail
        • 3.1.2.1 Sous-sous-programme : Santé et sécurité professionnelles
        • 3.1.2.2 Sous-sous-programme : Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
      • 3.1.3 Sous-programme : Normes du travail et équité en matière d’emploi
        • 3.1.3.1 Sous-sous-programme : Normes du travail
        • 3.1.3.2 Sous-sous-programme : Équité en milieu de travail
        • 3.1.3.3 Sous-sous-programme : Programme de protection des salariés
      • 3.1.4 Sous-programme : Affaires internationales du travail
  • 4. Résultat stratégique : Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
    • 4.1 Programme : Sécurité du revenu
      • 4.1.1 Sous-programme : Sécurité de la vieillesse
      • 4.1.2 Sous-programme : Régime de pensions du Canada
      • 4.1.3 Sous-programme : Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
      • 4.1.4 Sous-programme : Programme canadien pour l’épargne-invalidité
      • 4.1.5. Sous-programme : Prestation nationale pour enfants
    • 4.2 Programme : Développement social
      • 4.2.1 Sous-programme : Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance
      • 4.2.2 Sous-programme : Programme de partenariats pour le développement social
        • 4.2.2.1 Sous-sous-programme : Enfants et familles
        • 4.2.2.2 Sous-sous-programme : Personnes handicapées
      • 4.2.3 Sous-programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
      • 4.2.4 Sous-programme : Prestation universelle pour la garde d’enfants
      • 4.2.5 Sous-programme : Fonds pour l’accessibilité
      • 4.2.6 Sous-programme : Soutien du revenu pour les parents d’enfants assassinés ou disparus
  • Services internes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web d’EDSC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web d’EDSC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

  • Siège
    140, promenade du Portage, Portage IV
    Gatineau QC  K1A 0J9
    Canada
  • Téléphone : 1-800-622-6232
  • Sans frais : 1-800-622-6232
  • Site Web d'EDSC
  • Courriel d'EDSC
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