Résultats prévus : ce que nous voulons réaliser cette année et les années à venir

Titre officiel : Plan ministériel de 2017-2018 d'EDSC

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Programmes et priorités

Programme 1.1 : Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement

Description

Ce programme contribue aux programmes du gouvernement du Canada en veillant à ce que les Canadiens aient l’information nécessaire pour choisir en connaissance de cause les programmes et les services à leur disposition, ainsi que les outils pour y avoir accès, tout en favorisant la transition vers les modes de service privilégiés. Les Canadiens peuvent accéder à des renseignements sur EDSC et sur d’autres programmes et services fédéraux de la façon la plus accessible et pratique qui soit, obtenir rapidement des réponses précises à leurs questions et recevoir les renseignements ou les services dont ils ont besoin ou être aiguillés vers ceux-ci. Dans le cadre de ce programme, les renseignements et les services sont offerts aux Canadiens au moyen d’Internet, de la ligne 1 800 O-Canada, de services téléphoniques personnalisés et d’un réseau de points de service offrant des services en personne.

Faits saillants de la planification

Améliorer les services en personne

En 2017-2018, EDSC cherchera des possibilités d’améliorer l’accès aux services en personne de Service Canada. En outre, il cherchera de nouveaux moyens d’améliorer les services en fonction des réponses reçues dans le cadre du sondage sur la qualité des services de l’assurance-emploi, une étude réalisée en 2016 qui portait principalement sur l’expérience client en lien avec la prestation des services d’assurance-emploi.

Gestion de l’expérience des clients

En 2017-2018, EDSC recueillera les données et les commentaires dont il a besoin pour offrir une expérience de service plus uniforme et conviviale aux Canadiens lorsque ceux-ci communiquent avec le Ministère en ligne, en personne et par téléphone. Nous travaillerons directement avec les Canadiens afin de mieux comprendre leurs besoins et leurs préférences, et de déterminer les principaux éléments à améliorer en ce qui a trait à la prestation de services. Pour ce faire, nous utiliserons des outils comme la schématisation du parcours (pour observer et documenter la manière dont nos clients communiquent avec nous) ainsi que la mise à l’essai de l’expérience du client, au moyen d’essais pratiques de nouveaux modèles et produits dans divers contextes. Nous continuerons également de diffuser les données sur les commentaires des clients du Bureau de la satisfaction du client avec les intervenants du Ministère afin d’orienter les initiatives en matière de prestation de services. Enfin, nous recueillerons les commentaires des clients afin de mesurer nos progrès et de veiller à ce que les améliorations relatives à la conception de la prestation de services répondent réellement aux besoins de nos clients.

Renouvellement du Web

En 2017-2018, EDSC, dans son rôle d’éditeur principal du gouvernement du Canada, continuera de travailler de concert avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) afin de migrer le contenu prioritaire et les sites Web vers le site Canada.ca. Le soutien opérationnel continu du service de gestion des comptes de médias sociaux sera maintenu au moyen de séances d’information et de webinaires périodiques afin de s’assurer que les institutions tirent pleinement profit des capacités de la fonctionnalité de ce service.

Maintenant que le contenu Web sur les programmes et les services d’EDSC a été transféré vers le site Canada.ca, le Ministère continuera d’optimiser la qualité de la Stratégie de service et des initiatives d’amélioration des services connexes au cours de l’exercice 2017-2018.

Initiative sur les comptes électroniques

En 2017-2018, le Ministère réalisera des investissements stratégiques en vue d’améliorer les services offerts par Mon dossier Service Canada. Les améliorations toucheront principalement les services offerts en ligne pour l’assurance-emploi, le RPC et la SV. Nous miserons sur l’interconnectivité fournie grâce au portail de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ces investissements seront répartis avec soin afin que nous puissions atteindre les résultats escomptés pour les citoyens tout en planifiant une transition de Mon dossier Service Canada vers le portail des comptes électroniques. Les activités de planification et d’approvisionnement liées à l’élaboration du futur portail des comptes électroniques comme guichet unique pour les services en ligne d’EDSC se poursuivront.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les Canadiens sont en mesure d’obtenir des renseignements sur les programmes et services du gouvernement du Canada de la manière la plus accessible et la plus pratique possible.

Pourcentage de Canadiens qui ont accès à un point de service de Service Canada dans un rayon de 50 km de leur résidence

Source : Données administratives

90 % 31 mars 2018 95,9 % 96,1 % 96,2 %

Pourcentage d’appels traités – 1 800 O-Canada.

Source : Données administratives

95 % 31 mars 2018 Sans objet* Sans objet* 99,5 %
  • * L’année de référence était 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

  • Budget principal des dépenses 2017-2018 : 61 037 812
  • Dépenses prévues 2017-2018 : 61 037 812
  • Dépenses prévues 2018-2019 : 58 554 056
  • Dépenses prévues 2019-2020 : 58 554 056

Ressources humaines (équivalents temps plein)

  • 2017-2018 : 389
  • 2018-2019 : 389
  • 2019-2020 : 389

Des renseignements concernant les programmes de niveau inférieur se trouvent sur le site Web d’EDSC.

Programme 1.2 : Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada

Description

Ce programme assure la prestation, la supervision et la surveillance de services au nom de programmes d’autres ministères fédéraux, en vertu d’ententes de prestation de services. Il fournit également aux Canadiens des renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services qui leur sont offerts afin qu’ils aient accès à un éventail de programmes, de prestations et de services fédéraux (en personne, par téléphone, par la poste ou par Internet); des services de réception des demandes et de vérification de leur exhaustivité; des services d’authentification des clients et de validation des pièces d’identité; un accès rapide et direct à des agents spécialisés d’autres ministères; et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères. Il permet de sortir des cloisonnements des ministères et des programmes pour établir un réseau de prestation de services sans discontinuité et, ainsi, d’offrir des services de façon plus rapide, précise et rentable aux Canadiens.

Faits saillants de la planification

Modernisation des services de passeport

EDSC et IRCC s’emploieront à moderniser le programme de passeport afin d’accroître l’accès aux services, de renforcer l’intégrité et la sécurité du programme, et d’améliorer l’efficacité. Des changements au chapitre de la prestation de services, notamment le remplacement de système actuel de délivrance des passeports et la mise en place d’un mode de prestation de services en ligne, sont apportés afin d’appuyer la transformation.

Nous avons acquis une expérience précieuse à la suite des essais préliminaires réalisés pour le nouveau système de délivrance des passeports. Dans le cadre du projet, nous explorons actuellement des façons de peaufiner les processus et d’améliorer les fonctionnalités du système afin d’assurer la mise en œuvre du projet. Autres points saillants de la planification concernant le programme de passeport :

  • réalisation de travaux de transformation des activités afin de se préparer à utiliser les nouvelles solutions de prestation de services;
  • préparation en vue du déploiement d’un nouveau système de délivrance des passeports.

En plus de ses activités de modernisation, EDSC améliorera l’accès des citoyens aux services de passeport :

  • en ajoutant des services de validation des documents dans les 128 bureaux où les demandes de passeport sont actuellement acceptées;
  • en élargissant les services de passeport par l’ajout de 169 bureaux.
Cadre des partenariats

Le Ministère souhaite élaborer un cadre des partenariats composé d’une approche et d’un modèle communs d’établissement et de gestion de partenariats de service visant à améliorer les services offerts aux Canadiens. En 2017-2018, le Ministère :

  • déterminera la faisabilité d’accroître la portée d’un partenariat de service entre EDSC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour inclure les services relatifs au numéro d’assurance sociale;
  • évaluera le partenariat entre EDSC et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest;
  • créera des outils et définira les rôles associés au cadre des partenariats;
  • cherchera de nouvelles ententes de partenariat.

L’ARC et EDSC sont les deux plus importants organismes de prestation de services du gouvernement fédéral. Ensemble, ils fournissent la plupart des services fédéraux offerts aux Canadiens. Ainsi, les deux organismes reconnaissent l’importance de travailler ensemble pour offrir une expérience de service conviviale et uniforme qui répond aux besoins changeants des Canadiens.

À l’automne 2016, les deux ministères ont créé un lien entre leurs sites Web sécurisés, permettant aux particuliers d’accéder à Mon dossier Service Canada et à Mon dossier de l’ARC à l’aide d’une seule plate-forme. EDSC et l’ARC ont également combiné leurs efforts pour joindre les collectivités autochtones. Au cours de la prochaine année, les deux ministères continueront de chercher des moyens d’échanger des renseignements sur les clients et de mieux servir les Canadiens.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les programmes d’autres ministères fédéraux sont exécutés de façon cohérente au moyen d’une surveillance efficace conformément aux ententes de partenariat.

Pourcentage des services d’information personnalisés qui respectent les normes des ententes sur les niveaux de service.

Source : Données administratives

95 % 31 mars 2018 Sans objet Sans objet 97,1 %

Ressources financières budgétaires (en dollars)

  • Budget principal des dépenses 2017-2018 : 178 192 378
  • Dépenses prévues 2017-2018* : 178 192 378
  • Dépenses prévues 2018-2019 : 1 681 622
  • Dépenses prévues 2019-2020 : 1 684 751
  • * Les ressources pour les services de passeport pour l’exercice 2017-2018 ont été approuvées. Comme ces ressources sont en voie d’être échues, le Ministère devra obtenir des autorisations du Conseil du Trésor pour la prestation des services de passeport pour 2018-2019 et les exercices ultérieurs.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

  • 2017-2018* : 2 238
  • 2018-2019 : 12
  • 2019-2020 : 12

*Les équivalents temps plein pour les services de passeport ont été approuvés pour l’exercice 2017-2018. Le Ministère devra obtenir des autorisations du Conseil du Trésor pour la prestation des services de passeport pour 2018-2019 et les exercices ultérieurs.

Des renseignements concernant les programmes de niveau inférieur se trouvent sur le site Web d’EDSC.

Programme 2.1 : Compétences et emploi

Description

Le programme Compétences et emploi a pour mandat de veiller à ce que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent bénéficier des mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s’y repositionner, afin de contribuer à la croissance inclusive en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s’inscrivant dans ce programme concourent à la réalisation d’objectifs généraux communs, à savoir favoriser le perfectionnement des compétences, encourager la participation au marché du travail et garantir l’efficience du marché du travail.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Ministère poursuivra l’élaboration et la mise en œuvre de changements apportés aux programmes et aux politiques. EDSC accordera une importance plus particulière aux éléments suivants :

1. Croissance inclusive

– Accroître la participation de groupes sous-représentés au marché du travail afin d’aider l’ensemble de la population canadienne à réussir, de renforcer la classe moyenne et d’améliorer le rendement du Canada. Cet élément comprend les mesures suivantes :

Renouveler et améliorer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

L’exercice 2017-2018 servira d’année charnière pour renouveler et améliorer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA), dont l’objectif est d’accroître la participation des Autochtones au marché du travail canadien, et de veiller à ce que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis occupent un emploi durable et gratifiant. EDSC poursuivra également la mise en œuvre des obligations relatives aux traités modernes grâce à la SFCEA.

Favoriser le développement économique dans les collectivités autochtones et créer des emplois pour les peuples autochtones

EDSC continuera de collaborer avec Affaires autochtones et du Nord Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada dans le cadre de cette priorité. Par ailleurs, les projets financés dans le cadre de l’appel de propositions de 2016 du Fonds pour les compétences et les partenariats devraient être mis en œuvre en 2017. De plus, la SFCEA, au moyen de formations en milieu de travail et de mesures de soutien à l’emploi mises en place selon les besoins de l’employeur, continuera de favoriser le développement économique et la création d’emplois.

Élaborer l’initiative Service jeunesse

EDSC aidera les jeunes Canadiens à acquérir une précieuse expérience de travail et de vie tout en aidant les collectivités d’un océan à l’autre. D’ailleurs, un cadre axé sur les résultats lié à l’initiative Service jeunesse est actuellement en cours d’élaboration.

Accroître les investissements réalisés dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse

Les recommandations formulées par le Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes orienteront l’élaboration de nouvelles politiques et de programmes.

2. Compétences en fonction de la nature évolutive du travail

– Veiller à ce que les diplômés qui entrent sur le marché du travail possèdent des compétences et des connaissances recherchées afin de favoriser l’innovation et la croissance. Cet élément comprend les mesures suivantes :

Mettre en place le Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants

EDSC facilitera la création de nouveaux stages d’apprentissage en milieu de travail et bâtira de nouveaux partenariats avec de nombreux intervenants, comme des employeurs et des établissements d’enseignement postsecondaire, afin d’élaborer des stratégies d’apprentissage en milieu de travail novatrices et durables.

Renforcer la formation des apprentis en milieu syndical

Le ministère élaborera et lancera un cadre visant à favoriser la formation des apprentis en milieu syndical, l’innovation et l’amélioration des partenariats.

Le Ministère élaborera une approche visant à améliorer les résultats des apprentis grâce à des investissements dans l’infrastructure

EDSC continuera de collaborer avec Infrastructure Canada et d’autres ministères, employeurs et travailleurs clés du gouvernement fédéral, afin de faire avancer cet engagement.

3. Souplesse et adaptabilité des travailleurs

– Veiller à ce que la main-d’œuvre soit souple et qu’elle puisse résister aux chocs et s’adapter à un milieu de travail en constante évolution. Cet élément comprend les mesures suivantes :

Simplifier et élargir les accords intergouvernementaux qui contribuent à la formation axée sur les compétences

EDSC passera à la prochaine génération d’ententes de transfert relatives au marché du travail (y compris les ententes sur le Fonds canadien pour l’emploi, les ententes sur le développement du marché du travail et les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées) avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec des intervenants pour simplifier les ententes de transfert relatives au marché du travail, et élargir leur portée, afin de s’assurer que des mesures de soutien relatives à la formation et à l’emploi sont offertes aux chômeurs et aux travailleurs qui ont besoin de se perfectionner. Cela comprend l’intégration continue de l’alphabétisation et des compétences essentielles des adultes dans les programmes et les services étayés par les ententes de transfert.

Améliorer le régime d’assurance-emploi pour répondre aux besoins du marché du travail canadien, notamment :
  • Offrir des congés plus inclusifs et souples aux proches aidants;
  • Offrir des prestations parentales plus souples.
4. Marché du travail efficace

– Assurer la solidité et l’adaptabilité de la main-d’œuvre afin de stimuler la croissance et l’innovation. Cet élément comprend les mesures suivantes :

Examiner le Programme des travailleurs étrangers temporaires

Lorsqu’un employeur ne peut trouver aucun Canadien ou résident permanent qualifié pour pourvoir un poste, il peut avoir recours au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) pour le pourvoir.

Le 30 janvier 2017, le gouvernement a présenté sa réponse au rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dans laquelle il indique son intention de prendre des mesures pour apporter des changements au PTET, afin qu’il soit adapté aux besoins des travailleurs et des entreprises ainsi qu’à l’économie canadienne.

Améliorer l’information sur le marché du travail offerte aux Canadiens, notamment les travaux réalisés auprès du Conseil de l’information sur le marché du travail

EDSC continuera de répondre aux besoins en matière d’information sur le marché du travail (IMT) à l’échelle locale, et de collaborer avec des intervenants sur la mise en place d’une plate-forme collaborative de diffusion de l’IMT pour les Canadiens. Pour ce faire, le Ministère continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, par l’intermédiaire du Forum des ministres du marché du travail, afin de mettre en place le Conseil de l’information sur le marché du travail. Le Ministère mettra également les initiatives suivantes en œuvre :

  • Lancement d’un nouvel outil interactif qui présente de nouvelles zones géographiques du marché du travail à l’échelle locale, désignées par Statistique Canada;
  • Publication d’indicateurs du marché du travail à l’échelle locale plus détaillés à l’aide du nouvel outil et des données ouvertes;
  • Publication de mises à jour sur les perspectives d’emploi et de données sur le salaire en vigueur.
5. Améliorer la prestation de services aux Canadiens

– Offrir des services modernes et adaptés afin de favoriser la participation au marché du travail. Cet élément comprend les mesures suivantes :

Automatiser les services de l’assurance-emploi

S’inscrivant dans le programme et le contexte législatif généraux en matière d’assurance-emploi, le projet d’automatisation des services de l’assurance-emploi consistera à mettre en œuvre une série de changements tactiques visant à améliorer l’expérience des clients et la qualité des services, notamment :

  • Mettre en œuvre la fonction « messages d’alerte » dans Mon dossier Service Canada à l’intention des prestataires de l’assurance-emploi;
  • Ajouter des messages concernant l’état de la demande;
  • Augmenter l’apport de renseignements par voie électronique par les demandeurs (questionnaires électroniques).

On continuera de déterminer les changements à apporter en fonction des travaux de base déjà entrepris pour créer un espace sécurisé réservé aux communications bilatérales et permettre la collecte électronique de renseignements structurés provenant des clients.

Améliorer la fonction d’inscription automatique aux services du Guichet-Emplois pour les demandeurs de l’assurance-emploi, afin de fournir des outils aux chercheurs d’emploi

En misant sur le succès antérieur de l’initiative Alertes-Emplois, le projet Guichet-Emplois 2.0 facilitera l’inscription des prestataires à l’assurance-emploi et l’accès à un ensemble moderne de mesures de soutien et d’outils pour la recherche d’emploi. L’équipe de Guichet-Emplois continuera de collaborer avec les responsables du régime d’assurance-emploi à l’élaboration de fonctionnalités relatives à l’inscription automatique visant à augmenter le nombre de prestataires de l’assurance-emploi qui utilisent les services de Guichet-Emplois.

Collaborer avec des intervenants des milieux syndicaux et des affaires pour élaborer des stratégies visant à réduire le fardeau relatif à la production de relevés de paye pour les employeurs, à améliorer la conformité relative à la production de relevés et à accroître la justesse et la vitesse du paiement des prestations d’assurance-emploi

En 2017-2018, le Ministère utilisera une approche itérative type pour définir les paramètres d’un système de paye électronique visant à recueillir et à conserver des données sur l’emploi et la rémunération en temps réel auprès d’employeurs afin d’améliorer le traitement des demandes d’assurance-emploi, de réduire les trop-payés et d’accroître l’intégrité du régime.

Le comité d’examen de la qualité des services de l’assurance-emploi recommande à Service Canada d’inviter les principaux intervenants à créer ensemble une solution d’échange de renseignements sur la paie en temps réel. À long terme, le système de paye électronique, combiné à la simplification des politiques, devrait réduire le fardeau des employeurs lié aux mesures de conformité, accroître la justesse des prestations d’assurance-emploi et augmenter la vitesse de paiement en plus d’améliorer la rapidité de publication de l’information sur le marché du travail. En plus de servir d’élément clé pour réaliser la modernisation du versement des prestations, le service de paye électronique sera également essentiel à la réalisation de gains à long terme par les prestataires de l’assurance-emploi (p. ex. la simplification des applications, l’offre de services mieux adaptés et la réduction du délai de carence).

Pour en savoir plus sur les priorités organisationnelles, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les travailleurs disposent de la souplesse et du soutien nécessaires pour profiter des possibilités d’emploi ou pour vivre une transition sur le marché du travail.

Pourcentage de la population des chômeurs ayant cotisé au régime d’assurance-emploi au cours des 12 derniers mois qui ont récemment perdu leur emploi et qui étaient admissibles aux prestations d’assurance-emploi aux termes du régime.

Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi*

83,7 % 31 mars 2018 2013 : 85,8 % 2014 : 83,1 % 2015 : 82,8 %
Les Canadiens, y compris les groupes sous-représentés et les travailleurs vulnérables, ont l’occasion d’acquérir les compétences nécessaires pour trouver un emploi productif et le conserver.

Proportion de clients en emploi après avoir participé à l’un des programmes d’emploi du gouvernement fédéral suivants : la Stratégie emploi jeunesse, le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées, la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones, le Fonds pour les compétences et les partenariats.

Source : Données administratives

70 % 31 mars 2017 69,6 % 76 % 71 %
  • * Remarque : Statistique Canada publiera, à l’automne 2017, les résultats de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi de 2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*

  • Budget principal des dépenses 2017-2018 : 2 600 702 386
  • Dépenses prévues 2017-2018 : 24 578 109 363
  • Dépenses prévues 2018-2019 : 24 232 054 261
  • Dépenses prévues 2019-2020 : 24 420 264 641
  • * Les prestations d’assurance-emploi ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses du Ministère, mais elles le sont dans les dépenses prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

  • 2017-2018 : 9 120
  • 2018-2019 : 8 434
  • 2019-2020 : 8 291

La réduction du nombre d’ETP est principalement attribuable à l’élimination du financement associé à la charge de travail de l’assurance-emploi. Ce financement était temporairement versé au Ministère pour compenser l’augmentation du volume des demandes. Les données figurant dans ce rapport ne tiennent pas compte des futures décisions prises par le gouvernement en ce qui a trait au renouvellement du financement.

Des renseignements concernant les programmes de niveau inférieur se trouvent sur le site Web d’EDSC.

Initiatives horizontales : amélioration des services et des prestations

Bon nombre des initiatives entreprises par EDSC visent à améliorer l’expérience de service et le processus de versement des prestations pour de multiples programmes. Parmi les priorités actuelles du Ministère, notons l’élaboration et la mise en œuvre de processus automatisés et de libre-service numérique, dans toute la mesure du possible, et la prestation de services faciles d’accès, opportuns et sécurisés aux Canadiens. Les initiatives ci-dessous visent à améliorer les services numériques et l’accès à l’information pour un éventail de programmes d’EDSC.

Importance particulière accordée à l’innovation en 2017-2018

Les gouvernements de partout dans le monde, y compris le gouvernement du Canada, explorent de nouvelles approches novatrices de prestation de services efficaces et efficients qui répondent aux attentes des clients et qui respectent les normes de service. EDSC entreprend un programme de transformation important, dont l’objectif est de repenser sa conception de la prestation de services, et la manière dont son effectif déploie des efforts en vue de répondre aux attentes changeantes des clients, d’élargir la portée des approches novatrices et la collaboration avec des partenaires externes, et de tirer profit de solutions technologiques modernes.

Voici les cinq grands principes sur lesquels se fondera EDSC pour transformer son mode de prestation de services à l’intention des Canadiens :

  1. Services axés sur les clients : services qui s’adaptent aux besoins actuels et futurs des clients
  2. Services numériques : services sécurisés et faciles à utiliser
  3. Services axés sur la collaboration : services liés grâce à la collaboration et aux partenariats intégrés et harmonieux
  4. Efficacité et efficience : services favorisant l’optimisation des ressources
  5. Excellence du service : service axé sur une forte culture du service et de l’innovation et un effectif engagé

En outre, le Ministère entreprend un processus novateur et souple visant la collaboration et la conception axées sur l’humain afin d’élaborer un plan de transformation des services pluriannuel qui lui permettra d’atteindre les objectifs énoncés dans sa stratégie de service. Ce processus de collaboration permet à un groupe d’employés du Ministère, ainsi qu’à des spécialistes du secteur privé, de se rassembler. Il encourage également les citoyens à participer directement à la conception conjointe et à l’élaboration de solutions types pour améliorer l’expérience client et l’expérience du service futures.

Normes de service

Les normes de service d’EDSC sont un engagement mesuré visant à offrir des services rapides, pertinents et accessibles, et à s’assurer que l’organisation fonctionne de manière efficace, efficiente et responsable. Les normes de service permettent de clarifier les attentes des clients et des employés en matière de services, améliorent les services offerts et sont essentielles à la mesure de l’efficacité globale d’un programme. Toutes les normes de service d’EDSC peuvent maintenant être consultées dans un seul document sur le site Canada.ca.

En 2017-2018, EDSC examinera en profondeur les normes de service des principaux programmes, dont le RPC, l’assurance-emploi et la SV. Pour ce faire, il est possible qu’il suive le modèle de réussite adopté pour l’examen de 2015-2016 du Programme de prestations d’invalidité du RPC, dans le cadre duquel les clients ont été consultés afin de comprendre leurs attentes en matière de service, tout en tenant compte des exigences opérationnelles. Ces initiatives tiennent compte des recommandations formulées par les membres du comité d’examen de la qualité des services de l’assurance-emploi de 2016.

Modernisation du versement des prestations

L’initiative de Modernisation du versement des prestations consiste à accroître les fonctions de libre-service et d’automatisation offertes aux clients, à simplifier les processus opérationnels et à gérer les risques associés à la TI vieillissante, notamment les logiciels. Dans le cadre de cette initiative, nous prendrons en considération certaines modifications politiques et législatives afin de simplifier la prestation de services et d’offrir des services axés sur les clients faciles à utiliser, efficaces et adaptés aux besoins des clients.

De plus, nous adopterons une approche de mise en œuvre stratégique et progressive, en commençant d’abord par l’assurance-emploi, puis en veillant à ce qu’il soit possible d’adapter la mise en œuvre à d’autres programmes de prestations, comme le RPC et la SV. Le Ministère termine actuellement la phase de la planification détaillée, et produit une analyse de rentabilisation complète de l’initiative de Modernisation du versement des prestations. Il pourra ainsi préciser davantage la feuille de route de la modernisation pluriannuelle, les coûts de programme théoriques, ainsi que les avantages pour les clients durant la première vague de mise en œuvre. Bien que la planification détaillée de la feuille de route continue, la mise en œuvre de la première phase des projets devrait commencer au printemps 2018.

Stratégie d’amélioration des centres d’appel

Le Ministère crée actuellement une Stratégie d’amélioration des centres d’appel afin d’orienter l’élaboration du plan de transformation des centres d’appel spécialisés. La Stratégie lui permettra d’améliorer l’expérience des clients en apportant des modifications continues afin d’accroître l’accessibilité et de réduire le volume d’appels. En outre, la mise en place de technologies et d’outils de pointe se traduira par la réalisation d’un modèle de prestation de services plus centré sur le client.

En 2017-2018, le Ministère continuera de consulter les autres ministères et le secteur privé afin de connaître les meilleures pratiques opérationnelles, et s’occupera de préparer la migration éventuelle des services offerts dans les centres d’appels spécialisés vers une nouvelle plate­forme de centre d’appels. Cette nouvelle plate­forme permettra à EDSC d’avoir accès à des nouvelles fonctionnalités, comme le rappel automatique des clients et le changement d’adresse, et la possibilité d’améliorer l’expérience des clients, de réduire les temps d’attente et d’accroître les possibilités de libre-service. Une partie du travail du Ministère consiste à mener des consultations auprès des citoyens et des employés sur la restructuration des systèmes de réponse vocale interactive et du menu de libre-service et de navigation automatique pour les centres d’appels spécialisés.

Modernisation des programmes de subventions et contributions

Le Ministère a réalisé des progrès considérables relativement à l’exécution de ces programmes, notamment avec la simplification des processus et des outils, la fusion organisationnelle de l’exécution des programmes nationaux et la création d’un système en ligne – les Services en ligne des subventions et contributions (SELSC) – pour la gestion des programmes. Le programme de modernisation des subventions et contributions nous permet de nous assurer que l’exécution des programmes est simplifiée, intégrée et automatisée.

Les principaux avantages pour 2017-2018 sont les suivants :

  • Modernisation des programmes de subventions et contributions : élargir la portée des fonctions des SELSC afin de migrer vers la plate-forme en ligne les documents papiers existants des programmes de subventions et contributions restants. À l’heure actuelle, seul le programme Emplois d’été Canada possède cette fonctionnalité.
  • Élargir le recours à la signature électronique pour les subventions et contributions 2020 : étendre l’utilisation de la signature électronique à l’interne tout au long des étapes clés du cycle de vie du projet (c’est-à-dire pour le traitement des demandes, la production de rapports et la surveillance) et migrer tous les programmes de subvention aux SELSC.
  • Intégration des processus secondaires : élaborer et mettre en œuvre une solution électronique sécurisée afin de permettre aux bénéficiaires de subventions et contributions et au personnel du Programme de gérer les renseignements sur le dépôt direct au moyen des SELSC, et pour autoriser la signature électronique dans le cas des modifications mineures aux ententes.

Examen du Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Le gouvernement s’est engagé à offrir un système d’appel rapide, efficace et efficient qui permettra aux Canadiens de recevoir le soutien dont ils ont besoin au moment où ils en ont le plus besoin.

Pour ce faire, EDSC entreprendra un examen du Tribunal de la sécurité sociale du Canada pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et par les membres du comité d’examen de la qualité des services. Le rapport final permettra de présenter au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social des solutions visant à améliorer, au besoin, les processus d’appel administrés par le Tribunal sur les programmes de prestations sociales comme l’assurance-emploi, le RPC et la SV. Cet examen prendra fin à l’automne 2017.

Programme 2.2 : Apprentissage

Description

Le Programme d’apprentissage comprend deux programmes :

  • le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis;
  • le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE).

Le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis vise à améliorer l’accès aux études postsecondaires (y compris aux programmes d’apprentissage) et à rendre ces dernières plus abordables en consentant des prêts aux apprentis admissibles, ainsi que des bourses, des prêts et de l’aide au remboursement aux étudiants ayant démontré leurs besoins financiers. Le Programme accorde également des bourses non remboursables aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, aux étudiants ayant une invalidité permanente, aux étudiants ayant des personnes à charge et aux étudiants à temps partiel issus de familles à faible revenu.

Le gouvernement reconnaît également l’importance d’aider les Canadiens à économiser pour les études de leurs enfants. C’est pourquoi, dans le cadre du PCEE, il les encourage à économiser en ce sens au moyen d’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Le gouvernement offre deux mesures incitatives à l’épargne-études en lien avec les REEE : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), qui est offerte à tous les enfants admissibles issus de familles à revenu faible ou moyen dont le taux de la SCEE est élevé (appelée « SCEE supplémentaire »); et le BEC, qui est offert jusqu’à l’âge de 15 ans aux enfants issus de familles à faible revenu, nés en 2004 ou après, et ne nécessite aucune contribution personnelle.

À l’aide de tous ces programmes, le gouvernement du Canada tient à rendre les études postsecondaires plus accessibles pour l’ensemble de la population canadienne et reconnaît que l’éducation et la formation sont des éléments essentiels de la création d’une économie forte et d’une main-d’œuvre hautement qualifiée, inclusive, productive et concurrentielle. Ces programmes aident les familles à économiser pour les études de leurs enfants, offrent des prêts remboursables et des bourses non remboursables aux étudiants, et visent à rendre les dettes des étudiants faciles à gérer. EDSC favorise la communication de renseignements afin que les Canadiens puissent prendre des décisions éclairées en matière d’études et d’emploi. Il collabore avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d’autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.

Faits saillants de la planification

Le Ministère poursuivra la mise en œuvre des mesures suivantes, annoncées dans le budget de 2016, pour donner suite aux engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre. Plus particulièrement, en 2017-2018, nous poursuivrons les activités suivantes :

Mettre en place un modèle de contribution à taux fixe de l’étudiant pour déterminer l’admissibilité aux prêts d’études canadiens et aux bourses canadiennes

Ce modèle remplacera le système actuel consistant à évaluer le revenu et les actifs financiers de l’étudiant, pour permettre à l’étudiant de travailler et d’acquérir une expérience sur le marché du travail enrichissante sans se soucier d’une réduction de l’aide financière qui lui est offerte. Les apprenants adultes pourront également profiter de cette mesure, alors que dans le cadre du système actuel, ils étaient souvent inadmissibles aux prêts et bourses en raison de leur revenu et de leurs avoirs. Bien que la nouvelle contribution à taux fixe de l’étudiant ait été annoncée à l’automne 2016, EDSC a l’intention de collaborer avec les provinces et les territoires afin de mettre en œuvre cette mesure pour l’année scolaire 2017-2018.

Augmenter le seuil de revenu permettant de déterminer l’admissibilité aux bourses canadiennes

Dans le nouveau modèle, les seuils actuels de revenu faible et de revenu moyen seront remplacés par un seuil progressif unique à partir duquel le montant des bourses diminuera progressivement en fonction du revenu et de la taille de la famille. Grâce à cette mesure, un plus grand nombre d’étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen auront droit à une plus grande aide financière non remboursable. Les collègues des provinces et des territoires ont été consultés lors de l’élaboration de ce nouveau modèle; cependant, le projet de loi doit être modifié et approuvé pour que le nouveau modèle puisse entrer en vigueur. Le nouveau modèle devrait être mis en place pour l’année scolaire 2017-2018.

Mieux faire connaître le REEE et le BEC

EDSC continuera de concentrer ses efforts sur les activités visant à accroître la sensibilisation et à promouvoir les avantages de commencer à épargner tôt au moyen d’un REEE et du BEC, afin que les familles tirent pleinement profit des mesures incitatives à l’épargne-études offertes par le gouvernement, surtout, améliorer leur participation au BEC, et commencent à épargner tôt pour les études postsecondaires de leurs enfants.

Assouplir les conditions d’admissibilité au BEC

EDSC sait que les Canadiens qui présentent une demande de BEC pour un enfant admissible pourraient rencontrer une multitude de difficultés. C’est pourquoi il cherchera de nouveaux moyens de simplifier le processus d’inscription et d’assouplir les conditions d’admissibilité au BEC. Les activités et les efforts réalisés serviront également à mieux faire connaître le BEC, tout particulièrement aux familles à faible revenu, afin que toutes les familles canadiennes bénéficient des mesures incitatives à l’épargne-études du gouvernement du Canada.

Accorder une attention particulière à la nouvelle attribution de contrats à des fournisseurs de services pour le PCPE

Le Ministère a déployé des efforts considérables pour attribuer un nouveau contrat au tiers fournisseur de services (le contrat comprend notamment un modèle de prestation de services électroniques), conformément à l’objectif de la Stratégie de service du Ministère visant à améliorer l’offre de services numériques. En avril 2016, le contrat avec un nouveau fournisseur de services a été attribué à la suite d’un processus d’approvisionnement complet. En 2017-2018, le Ministère assurera la transition vers le nouveau fournisseur de services, qui transformera l’exécution du programme en permettant aux clients d’avoir accès à leurs prêts d’études, et de les gérer grâce à un processus libre-service en ligne. Les principales améliorations comprendront l’utilisation des signatures électroniques et de la vérification électronique de l’identité, les mises à jour en temps réel, et une approche de communication selon un modèle interactif favorisant l’utilisation d’un « mode de service privilégié ». En 2017-2018, EDSC s’emploiera à migrer les données des systèmes existants vers le nouveau système, et à achever les essais d’acceptation par l’utilisateur et la formation à cet égard, de sorte que le nouveau modèle de prestation de services électroniques soit opérationnel en avril 2018.

Pour en savoir plus sur les priorités organisationnelles, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les Canadiens ont les compétences et les titres nécessaires pour réussir sur le marché du travail

Classement du Canada parmi les pays de l’OCDE quant au pourcentage de la population (de 25 à 64 ans) qui possède un diplôme d’études postsecondaires

Source : OCDE, Regards sur l’éducation 2014

1er 2018 (données de 2017) 2013 : 1er 2014 : 1er 2015 : 1er

Pourcentage de la population active canadienne (âgée de 25 à 64 ans) qui possède un certificat, un diplôme ou un grade d’études postsecondaires

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

70,9 % 31 décembre 2017 2013 : 68 % 2014 : 68,4 % 2015 : 69,8 %
Les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-représentés, ont des chances égales de poursuivre des études postsecondaires

Pourcentage des Canadiens (âgés de 17 à 21 ans) qui fréquentent un collège ou une université

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

44,7 % 31 décembre 2017 2013 : 42,8 % 2014 : 43,0 % 2015 : 43,4 %
Les Canadiens, y compris ceux des groupes sous-représentés, obtiennent des fonds pour financer leurs études postsecondaires

Pourcentage et nombre d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire dans les provinces et territoires participants et qui ont reçu un prêt canadien aux étudiants, une bourse canadienne ou une bonification d’intérêts pendant les études pour financer leurs études postsecondaires

Source : Données administratives, Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis, et rapport actuariel sur le PCPE

47 % (534 000) 31 mars 2018 2013-2014: 49 % (552 620) 2014-2015 : 48 % (547 500) 2015-2016 : 50 % (562 500)
Les personnes qui ont reçu des prêts étudiants peuvent rembourser leurs prêts et le font

Valeur des prêts qui atteignent la phase de remboursement au cours d’une année de prêt donnée (cohorte) et qui tombent en défaut de remboursement en l’espace de trois ans

Source : Données administratives, Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis

plus ou moins 3 points de pourcentage par rapport aux résultats réels de la dernière année de production de rapports 31 juillet 2018 2013-2014 : 13 % 2014-2015 : 12 % 2015-2016 : 11 %
Les Canadiens financent leurs études postsecondaires à l’aide de l’épargne placée dans un REEE

Pourcentage et nombre d’étudiants (de 15 à 29 ans) inscrits à temps plein et à temps partiel dans un établissement d’enseignement postsecondaire qui ont utilisé les fonds d’un REEE pour financer leurs études postsecondaires

Source : Données administratives et Enquête sur la population active de Statistique Canada

24,1 % 31 décembre 2017 2013 : 21,0 % (360 903) 2014 : 22,2 % (382 050) 2015 : 23,1 % (395 027)

Ressources financières budgétaires (en dollars)

  • Budget principal des dépenses 2017-2018 : 2 969 076 593
  • Dépenses prévues 2017-2018* : 2 969 076 593
  • Dépenses prévues 2018-2019* : 3 074 026 937
  • Dépenses prévues 2019-2020* : 3 185 136 037
  • * L’augmentation des dépenses prévues est attribuable aux mesures annoncées dans le budget de 2016 concernant le Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants et de prêts canadiens aux apprentis, qui consistent à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les familles à faible et à moyen revenu.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

  • 2017-2018 : 348
  • 2018-2019 : 348
  • 2019-2020 : 348

Des renseignements concernant les programmes de niveau inférieur se trouvent sur le site Web d’EDSC.

Initiatives horizontales : service sécurisé et accès facilité pour les clients

Les Canadiens s’attendent de plus en plus à bénéficier d’un accès facilité aux programmes et services gouvernementaux; autrement dit, ils souhaitent qu’on leur demande de fournir leurs renseignements personnels une seule fois, ou du moins uniquement lorsqu’il est nécessaire de le faire. Ils s’attendent également à vivre une expérience utilisateur éprouvée et uniforme pour l’ensemble des programmes et services, peu importe l’administration. EDSC s’est donné comme objectif prioritaire de chercher et d’employer des moyens d’offrir aux clients un accès aux services regroupés ou connexes dans l’ensemble des ministères et des administrations, et de tirer profit des renseignements déjà fournis pour d’autres services connexes. Les initiatives ci-dessous permettent au Ministère de se pencher sur la nécessité d’offrir un accès sécurisé et facilité à tous les services; elles ont donc une incidence sur divers programmes d’EDSC.

Adoption du numéro d’entreprise

Dans le cadre de l’amélioration de la gestion de l’identité, EDSC a entrepris un projet pilote permettant aux entreprises d’utiliser le numéro d’entreprise émis par l’ARC en tant qu’identifiant commun unique pour communiquer avec les différents ordres de gouvernement. À compter de 2017-2018, les programmes d’EDSC destinés aux entreprises commenceront à adopter le numéro d’entreprise émis par l’ARC et les entreprises pourront utiliser un seul numéro lorsqu’elles communiqueront avec le Ministère. Le numéro sera également utilisé pour valider l’identité de l’entreprise afin de garantir la prestation de services sécurisés.

Collaboration entre les réseaux de prestations de services avec les provinces et les territoires

EDSC collabore avec les provinces et les territoires pour assurer une prestation de services intégrée et facilitée. En 2017-2018, le Ministère entreprendra une « validation de principe » fondée sur la géocartographie afin d’établir un cadre de référence pour les points de service fédéraux, provinciaux et territoriaux et de trouver des occasions de collaboration en personne. Un registre évolutif de projets pilotes et d’innovations sur les partenariats novateurs en matière de services sera créé. Un guide sur les partenariats, qui définit les principes fondamentaux et comprend un cadre, sera élaboré afin de fournir des solutions clé en main pour les futurs bureaux partagés. Des travaux sur des projets pilotes potentiels en collaboration avec les gouvernements du Nouveau­Brunswick et de l’Ontario, ainsi que d’autres administrations, commenceront. Leur objectif est d’étudier l’intégration des services au-delà du regroupement.

Initiative d’échange de renseignements sur l’adresse et le dépôt direct

L’Initiative d’échange de renseignements sur l’adresse et le dépôt direct est l’une des initiatives de collaboration entre EDSC et l’ARC. L’Initiative permettra aux clients inscrits à un programme de mettre à jour en même temps leurs renseignements sur le dépôt direct et sur l’adresse par n’importe quelle voie d’accès d’un programme ou d’un organisme vers un autre organisme. Une fois entièrement mise en œuvre, cette initiative permettra aux Canadiens d’inscrire ou de mettre à jour leurs renseignements sur l’adresse et le dépôt direct auprès d’un ministère, tout en sachant que l’autre ministère recevra également les mêmes renseignements; cela permettra aux Canadiens de gagner du temps et de réduire les efforts qu’ils déploient pour mettre à jour les renseignements auprès de chacun des ministères individuellement. À compter de novembre 2017, les particuliers pourront donner leur consentement relativement à la communication de leurs renseignements entre l’ARC et le RPC d’EDSC.

Gestion de l’identité et de l’accès

Nous avons établi des exigences opérationnelles qui nous permettront d’élaborer un système de vérification de l’identité modernisé. EDSC continuera de planifier la modernisation des systèmes de vérification de l’identité dans le but d’améliorer l’accès aux services en ligne, tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens et en assurant l’exécution sécurisée des programmes.

Carrefour numérique canadien

En 2017-2018, EDSC mettra à l’essai des éléments de programme et de conception clés relatifs à l’initiative du Carrefour numérique canadien, grâce à l’élaboration de projets pilotes fondés sur la « validation de principe » en collaboration avec deux provinces participantes. EDSC dirigera un processus de demande de renseignements dans le cadre duquel il consultera l’industrie afin de déterminer les pratiques exemplaires et de peaufiner l’établissement des coûts pour orienter la mise en œuvre du Carrefour numérique canadien.

Projet sur les liens d’identité d’IRCC et d’EDSC

EDSC améliorera la prestation de services aux Canadiens en offrant la fonction de validation électronique de l’identité pour les demandes de passeport. Cela permettra d’assurer la délivrance sécurisée des passeports, tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens.

Projet sur les liens avec les données de l’état civil

EDSC continuera de communiquer avec les territoires dans le but d’obtenir un engagement de leur part à transmettre en toute sécurité les données de l’état civil afin d’améliorer la prestation de services aux Canadiens.

Avis de décès

EDSC continuera d’améliorer la procédure relative aux actes et aux avis de décès en collaborant avec les administrations dans le but de faciliter la manière dont les Canadiens peuvent signaler le décès d’un proche au gouvernement fédéral.

Modernisation du Registre d’assurance sociale

EDSC s’efforcera de moderniser le Registre d’assurance sociale afin qu’il puisse être utilisé pour améliorer l’accès des clients et moderniser un système de vérification de l’identité.

Faire avancer les principales mesures visant à améliorer l’intégrité des programmes et des services

EDSC continue d’améliorer l’intégrité des programmes et des services en prenant des mesures de prévention des erreurs, de l’abus et de la fraude tout au long du cycle de vie d’une prestation ou d’un service. En protégeant et en améliorant l’intégrité des programmes et des services d’EDSC, notamment en protégeant les renseignements des clients, on s’assure que les Canadiens reçoivent les prestations et les services auxquels ils ont droit, tout en veillant à la gestion prudente des fonds publics.

Programme 3.1 : Travail

Description

Le Programme du travail contribue au bien-être social et économique en favorisant la création de milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs et de relations de travail coopératives au sein de l’administration fédérale. Pour ce faire, le Programme offre des services de médiation sur les relations de travail, protège les travailleurs contre les dangers, veille au respect de conditions de travail minimales et favorise un travail décent et le respect des normes du travail internationales.

Faits saillants de la planification

En 2017-2018, le Programme du travail continuera d’élaborer et de mettre en œuvre des initiatives visant à garantir aux Canadiens des milieux de travail sûrs, sains, équitables et inclusifs. Le Programme fera la promotion du concept d’emplois décents dans la sphère de compétence fédérale, en mettant plus particulièrement l’accent sur les travailleurs vulnérables.

Le Programme proposera des initiatives particulières pour :

  • faire la promotion d’emplois de qualité, conformément aux recommandations formulées dans un rapport de 2006 du gouvernement fédéral intitulé Équité au travail : Des normes du travail fédérales pour le XXIe siècle;
  • modifier le Code canadien du travail pour régler les enjeux émergents, comme les stages non rémunérés; et
  • veiller à ce que les milieux de travail soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle.

Mettre en place une politique moderne sur les salaires justes

Le Programme du travail collaborera avec Services publics et Approvisionnement Canada et le Conseil du Trésor pour mettre en place une politique moderne sur les salaires justes.

Favoriser l’équité au travail en créant des solutions proactives en matière d’équité salariale

Le Programme du travail collaborera aussi avec le SCT, le ministère de la Justice et Condition féminine Canada en vue de l’élaboration d’un régime d’équité salariale proactif pour les employés relevant de la compétence fédérale afin d’appuyer l’engagement du gouvernement à l’égard des principes de salaire égal pour un travail de valeur égale et de traitement équitable de tous les travailleurs, peu importe leur sexe.

Proposer des modifications au Code canadien du travail afin de permettre aux travailleurs de demander officiellement des conditions de travail souples

Le Programme poursuivra son travail pour faire prévaloir un droit de demander des conditions de travail souples et d’autres mesures en vertu du Code canadien du travail afin d’accorder plus de souplesse aux travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale.

S’employer à favoriser l’adoption rapide du projet de loi C-4 visant à faciliter le rétablissement d’une approche équitable et équilibrée relativement aux relations de travail

Le Programme continuera de soutenir la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et du Travail dans ses efforts visant à assurer l’adoption rapide du projet de loi C-4 par le Sénat, ce qui constitue une étape essentielle du rétablissement d’une approche équitable et équilibrée relativement aux relations de travail.

Améliorer la prestation de services afin de répondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens

Le Programme du travail améliorera davantage la prestation de ses services afin de répondre aux besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens en tirant parti de la technologie et en utilisant des outils ciblés. Il s’assurera que les Canadiens bénéficient de meilleures conditions de travail en améliorant les normes réglementaires ainsi que les activités de conformité et d’application de la loi, en portant une attention particulière aux récidivistes. Le Programme du travail raccourcira également le délai de traitement des plaintes relatives aux violations des lois du travail.

En outre, le Programme du travail négociera de nouveau certaines ententes prévues dans la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État avec les commissions des accidents du travail provinciales, puisque certaines de ces ententes sont désuètes. L’objectif sera de moderniser les ententes de services axées sur l’intervention précoce, le retour au travail sans danger et en temps opportun, et l’adoption d’une approche moderne en matière de gestion des limitations fonctionnelles à l’aide d’un système d’indemnisation des accidentés du travail efficace et efficient.

Dans un effort constant pour favoriser des relations de travail en milieu de travail positives, le Programme du travail augmentera le nombre d’activités proactives auprès des syndicats et des organisations d’employeurs afin de faciliter les négociations collectives. Par exemple, il offrira des ateliers de formation conjoints et facilitera la gestion de discussions productives entre les parties à la négociation.

Améliorer les conditions de travail au Canada en établissant de nouvelles normes de sécurité

Le Programme du travail modifiera les normes concernant l’amiante et le vapotage.

Améliorer les conditions de travail en favorisant le respect des normes internationales du travail

Le Programme travaillera en partenariat avec des intervenants afin d’offrir une aide technique à ses partenaires commerciaux et favoriser ainsi la conformité aux conventions de l’Organisation internationale du Travail. Il favorisera aussi le respect des normes internationales du travail grâce à une surveillance et à un dialogue accrus, ainsi qu’à l’augmentation des mesures de conformité.

Pour en savoir plus sur les priorités organisationnelles, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les milieux de travail sont sûrs et sains

Diminution annuelle en pourcentage (sur douze mois) du taux de fréquence des accidents invalidants dans tous les secteurs de compétence fédérale (combinée)

Source : Base de données sur les accidents du travail dans les industries de compétence fédérale

Diminution de 2 % Voir la note sous le tableau Sans objet* Sans objet* Augmentation de 6,6 %*

Pourcentage de toutes les activités liées à la santé et à la sécurité au travail portant sur la prévention

Source : AT 2000

60 % 31 mars 2018 Sans objet** Sans objet** Sans objet**
Les milieux de travail sont diversifiés et inclusifs

Pourcentage d’employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale, dont la représentation est égale ou supérieure à la disponibilité sur le marché du travail canadien dans deux groupes désignés ou plus, ou qui ont réalisé des progrès relativement à leur représentation depuis la dernière période de production de rapports

Source : Système de gestion de l’information sur l’équité en milieu de travail (SGIEMT)

65 % 1er septembre 2017 Sans objet** Sans objet** Sans objet**

Pourcentage de rapports sur l’équité en matière d’emploi conformes aux dispositions en matière de production de rapports de la Loi.

Source : SGIEMT

95 % 1er septembre 2017 Sans objet** Sans objet** Sans objet**
Les normes en matière d’emploi sont respectées

Pourcentage de toutes les activités relatives aux normes du travail portant sur la prévention

Source : AT 2000

10 % 31 mars 2018 Sans objet** Sans objet** Sans objet**

Pourcentage des avis initiaux de paiement et de non-paiement du Programme de protection des salariés émis dans les 35*** jours civils suivant la date à laquelle la demande a été présentée

Source : Système commun pour les subventions et les contributions et données administratives

80 % 31 mars 2018 Sans objet** Sans objet** Sans objet**

Pourcentage de la diminution annuelle (sur 12 mois) de l’arriéré des plaintes de nature financière****

Source : AT 2000

10 % 31 mars 2018 Sans objet** Sans objet** Sans objet**
Relations de travail axées sur la coopération

Pourcentage des conflits de travail réglés conformément à la partie I (relations du travail) du Code canadien du travail sans arrêt de travail, grâce à l’aide des agents du Programme du travail

Source : Données administratives

95 % 31 mars 2018 97 % 95 % 94 %
  • * 2015-2016 était l’année de référence. Données les plus récentes (2013 par rapport à 2014). Les données pour 2015 seront disponibles en 2017.
    Ce nouvel indicateur permet de suivre chaque année la diminution du taux de fréquence des accidents invalidants dans tous les secteurs industriels. Le dernier taux enregistré a augmenté de 6,6 %, passant de 1,68 à 1,79; cela est attribuable en grande partie aux modifications dans les pratiques de déclaration de l’un des secteurs industriels, qui représente près de 5 % des employés sous réglementation fédérale. Au cours des dix dernières années, le taux de fréquence des accidents invalidants national a diminué de 16 %, passant de 2,13 en 2005 à 1,79 en 2014. Malgré la hausse en 2015-2016, le dernier taux enregistré est le cinquième plus faible pour le secteur fédéral depuis 1982.
  • ** 2016-2017 est l’année de référence.
  • *** L’indicateur a été modifié en 2016-2017 (la norme de service est passée de 42 à 35 jours). Les données antérieures ne sont donc pas disponibles.
  • **** On entend par « arriéré » les plaintes reçues il y a plus de 180 jours.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

  • Budget principal des dépenses 2017-2018 : 285 484 779
  • Dépenses prévues 2017-2018 : 285 484 779
  • Dépenses prévues 2018-2019 : 285 484 779
  • Dépenses prévues 2019-2020 : 285 484 779

Ressources humaines (équivalents temps plein)

  • 2017-2018 : 638
  • 2018-2019 : 638
  • 2019-2020 : 638

Des renseignements concernant les programmes de niveau inférieur se trouvent sur le site Web d’EDSC.

Mettre en valeur l’innovation et l’expérimentation afin d’offrir un meilleur soutien aux Canadiens

Les efforts du Ministère en matière d’innovation sont motivés par son engagement à répondre aux besoins changeants des Canadiens. L’approche adoptée par EDSC pour favoriser l’innovation consiste à utiliser de nouvelles technologies, à établir une nouvelle base pour bâtir des partenariats, à utiliser les données plus intelligemment et à mettre en œuvre ou à l’essai de nouvelles façons de soutenir les collectivités canadiennes, dans le but d’améliorer le processus d’élaboration des politiques, la conception des programmes et la prestation de services. Le Ministère a également créé un réseau d’agents qui forment un organisme consultatif, dont le mandat est d’offrir un forum de discussion collaboratif pour faire avancer ou élaborer des projets novateurs, ou encore pour échanger des projets au sein d’EDSC et dans tous les ministères. Voici des exemples tirés de l’approche du Ministère :

Améliorer la prestation des services offerts aux Canadiens

  • En mai 2015, EDSC a lancé le Laboratoire d’innovation. Inspiré par l’émergence de laboratoires du secteur public à l’échelle mondiale, le Laboratoire d’innovation est un mécanisme qui vise à stimuler l’innovation axée sur la clientèle au sein du Ministère. Il a pour objet de générer des solutions de service durables pour les Canadiens et de renforcer les nouvelles capacités au sein d’EDSC dans tout le continuum de la prestation de services, des politiques aux programmes et aux services, dans le but de surmonter les défis du Ministère de manière collaborative. Au nombre des initiatives mises en œuvre, le Laboratoire a réalisé deux grands projets dans le cadre desquels il a invité activement les citoyens à trouver des solutions. Le premier projet, concernant les services électroniques pour le RPC, a permis au Ministère de connaître les besoins des clients au moyen d’entrevues auprès de la population canadienne. Le deuxième projet consistait à travailler avec le Conseil jeunesse en vue d’améliorer les possibilités de services pour les jeunes. La collaboration entre les trois ministères, l’organisation de plusieurs ateliers de conception avec les organisations et les jeunes, et la tenue d’environ 150 entrevues auprès des utilisateurs finaux, notamment des entrevues auprès de personnes interceptées sur la rue, ont menée à la création de plusieurs interventions potentielles, et orienteront les travaux à venir.
  • Les agents régionaux de Service Canada testeront un certain nombre de projets d’innovation visant à améliorer la prestation de services. Cela comprend les éléments suivants :
    • L’amélioration de l’accès aux programmes et aux services fédéraux pour les collectivités rurales et du Nord, grâce à un accès interactif sur écran à des agents dans l’ensemble du pays;
    • Le réaménagement des Centres Service Canada, grâce à des technologies de pointe, des nouvelles mesures d’adaptation et d’autres solutions novatrices d’aménagement de l’espace;
    • L’utilisation des données existantes afin de mieux comprendre les tendances du marché du travail et améliorer l’exécution et la portée des programmes.
  • Le Ministère entreprend un processus souple et novateur consistant à travailler en collaboration et à utiliser une technique de conception axée sur les citoyens afin d’élaborer un plan pluriannuel de transformation des services qui lui permettra d’atteindre les objectifs fixés dans la Stratégie de service d’EDSC. Ce processus collaboratif permet de mettre en commun les connaissances de plus de 60 experts du domaine de la prestation de politiques, de programmes et de services de l’ensemble du Ministère, l’expertise de représentants du secteur privé et les points de vue des clients, en vue de concevoir ensemble et de mettre à l’essai des solutions visant à améliorer l’expérience de service future des clients. Grâce à cette collaboration, les employés d’EDSC en apprennent davantage sur le travail qu’effectuent leurs collègues, mais, plus important encore, sur la façon dont ils peuvent mieux se soutenir les uns les autres et mieux travailler en tant qu’organisation.

Améliorer les analyses afin de soutenir l’élaboration de programmes et de politiques

  • Par le passé, EDSC s’est appuyé sur des sondages coûteux réalisés auprès des clients afin d’évaluer les effets des programmes de formation destinés aux travailleurs sans emploi, offerts par les provinces à l’aide des fonds fédéraux. Cependant, au cours des cinq dernières années, le Ministère a renforcé la capacité interne en ayant plus souvent recours aux données détaillées des programmes provenant des provinces et des territoires, afin d’étudier l’incidence sociale qui peut être attribuable aux interventions en matière de formation, notamment l’incidence sur la rémunération et l’emploi. Pour ce faire, le Ministère a dû élaborer une méthode permettant de mesurer l’incidence sociale, en collaboration avec le milieu universitaire au pays et à l’étranger. Cette approche a mené à la création d’une base de données longitudinales qui permettra de suivre les résultats à long terme et de produire des évaluations de grande qualité, comme des analyses coûts-avantages. Ces travaux permettent de déterminer quelles sont les approches les plus efficaces, et permettront aux provinces et aux territoires d’améliorer de façon continue les programmes et les services qu’ils offrent aux chômeurs canadiens.
  • L’établissement de partenariats avec des organismes d’avant-garde est essentiel pour favoriser l’adoption d’approches novatrices, mettre à l’essai des moyens novateurs pour servir les Canadiens et surmonter les défis propres au marché du travail et au développement social. Par exemple, le volet de financement Solutions novatrices à l’itinérance finance des projets dont le but est d’élaborer ou de mettre à l’essai des pratiques novatrices visant à réduire l’itinérance au Canada.

Trouver des moyens novateurs de solliciter la participation de certains groupes

  • Grâce au volet Enfants et familles du Programme de partenariats pour le développement social (PPDS), le projet d’entreprise sociale Meticulon a reçu un financement pour mettre à profit les dons et les capacités uniques des personnes atteintes d’autisme afin de créer une entreprise rentable et financièrement autonome dans le secteur de la TI. Le PPDS finance également, avec Prospérité Canada, un projet visant à employer les concepts de l’innovation sociale pour accroître la sensibilisation et trouver des solutions à la vulnérabilité financière chez les Canadiens.
  • Pour donner suite à un engagement pris dans le budget de 2016, le Ministère lancera un nouveau programme pour subventionner la formation des apprentis en milieu syndical, ce qui comprendra un volet de financement pour des approches novatrices visant à améliorer les résultats des apprentis. Ce projet d’innovation tiendra compte du projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis. Le projet offre du financement à des organisations tierces, comme des collèges communautaires, des formateurs de l’industrie et des centres de formation en milieu syndical, afin de promouvoir l’utilisation d’approches novatrices pour améliorer l’accès à la formation en apprentissage, accroître l’engagement des employeurs dans le cadre de ces formations, améliorer le taux d’achèvement des programmes d’apprentissage et accroître l’efficacité globale des programmes de formation des apprentis.
  • Dans le cadre de son engagement visant à lancer de nouvelles approches dynamiques relatives à l’élaboration de politiques, EDSC a tenu le tout premier hackathon du gouvernement du Canada pour réduire l’itinérance en partenariat avec DataFest Ottawa et le Laboratoire d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le hackathon a permis de réunir pendant une fin de semaine (du 18 au 20 novembre) des développeurs, des concepteurs, des spécialistes des communications, des experts des questions relatives à l’itinérance et des amateurs en vue de collaborer pour « combattre » les problèmes auxquels font face les personnes sans abri ou à risque de le devenir. Les participants ont reçu une liste d’énoncés de problèmes pour lesquels ils ont dû trouver des solutions. Celles-ci ont été présentées à un groupe d’experts des secteurs de l’itinérance, de l’innovation sociale, des communications et des technologies, en vue d’obtenir leurs commentaires et leurs suggestions. Pour favoriser le renforcement des capacités communautaires, EDSC a mis en œuvre une stratégie d’après hackathon, qui consistait à présenter les solutions aux collaborateurs communautaires en matière d’itinérance afin de continuer à renforcer l’intérêt et les partenariats relatifs aux différentes approches, et de faire part de l’expérience du hackathon et des leçons apprises aux autres ministères fédéraux et aux gouvernements provinciaux et territoriaux. EDSC continuera de travailler en étroite collaboration avec les collectivités prenant part à la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, et avec les bailleurs de fonds, pour calculer l’incidence collective et explorer ces solutions novatrices visant à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada.
  • À l’automne 2016, le Ministère a lancé un appel de candidatures afin de former un groupe directeur chargé de la cocréation, qui participera à une initiative de collaboration visant à élaborer une stratégie canadienne d’innovation sociale et de finance sociale. L’innovation sociale consiste à améliorer la qualité de vie des citoyens, par la mise à l’essai d’idées créatives et l’évaluation de leur incidence. La finance sociale est un outil visant à mobiliser des capitaux privés dans l’intérêt général. Le gouvernement reconnaît qu’il est nécessaire d’adopter de nouvelles approches pour s’attaquer aux problèmes sociaux. C’est pourquoi il a mandaté le comité directeur chargé de la cocréation de consulter et d’engager le secteur communautaire élargi afin de proposer des mesures qui stimuleront l’innovation sociale à l’échelle nationale.

Le Réseau de l’innovation assure également le suivi des efforts du Ministère grâce à la création d’un répertoire de toutes les initiatives novatrices entreprises. Le répertoire, qui devrait être terminé en 2017, sera utilisé pour produire un rapport sur les principales innovations mises en œuvre au sein du Ministère, et comme un indicateur des investissements et des progrès réalisés. Conformément aux attentes du gouvernement, le Ministère s’efforce d’établir des stratégies d’évaluation et de mesure des répercussions pour renforcer la base de données probantes de l’expérimentation.

Programme 4.1 : Sécurité du revenu

Description

Ce programme prévoit le versement de pensions de retraite, de pensions de survivant, de prestations d’invalidité et de prestations pour enfants aux Canadiens, au moyen du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada et du Programme canadien pour l’épargne-invalidité.

Faits saillants de la planification

Élaborer un nouveau mécanisme pour s’assurer que les prestations de la SV tiennent compte du coût de la vie réel avec lequel les aînés doivent composer

Dans le respect de son engagement à améliorer la sécurité du revenu chez les aînés (65 ans et plus), le gouvernement du Canada a annoncé dans le budget de 2016 qu’il ferait en sorte que les prestations de la SV suivent l’évolution du coût de la vie réel avec lequel les aînés doivent composer. À ce jour, EDSC et Statistique Canada ont entrepris une analyse afin de créer cet indice, en tenant compte de facteurs comme la qualité de l’indice, la rapidité d’exécution, les coûts de production et la comparabilité avec l’indice des prix à la consommation. Statistique Canada s’emploie à peaufiner une méthode potentielle en vue d’élaborer un indice des prix s’appliquant aux aînés.

Renouveler le Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Le Ministère procède actuellement à la modernisation de l’exécution du Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) afin de veiller à ce qu’il réponde aux besoins des Canadiens qui ont une invalidité grave et prolongée. Pour ce faire, il rationalise et simplifie le processus de demande et il améliore les services à la clientèle, notamment en communiquant avec les demandeurs dès le début du processus de demande pour s’assurer qu’ils le comprennent bien. En 2017-2018, le Ministère poursuivra l’examen approfondi et le renouvellement du PPIRPC par les moyens suivants :

  • la rationalisation et la simplification du processus de demande, l’augmentation des gains d’efficience et l’amélioration des services à la clientèle ainsi que l’intégration de la qualité dans la conception des nouveaux services, processus et solutions technologiques;
  • l’amélioration du processus décisionnel et des mesures de soutien à cet égard, dont la mise en œuvre d’un nouveau système pour surveiller l’uniformité et la qualité des décisions relatives à l’évaluation médicale;
  • la liaison avec les partenaires et les intervenants internes et externes, et les consulter, pour faire progresser les priorités et les objectifs du PPIRPC;
  • la mise en œuvre des normes de service révisées du PPIRPC, dont la surveillance des résultats et la production de rapports sur ces derniers;
  • la mise en œuvre par étapes d’un cadre d’assurance de la qualité pour les prestations d’invalidité du RPC, incluant la mise en œuvre graduelle d’un système de gestion de la qualité, d’un programme de rétroaction individuelle sur la qualité et de vérifications améliorées de l’exactitude des paiements et du traitement des demandes.
Améliorations au Régime de pensions du Canada

Afin de renforcer le soutien du revenu pour les aînés, le Ministère bonifiera le RPC en 2019, ce qui augmentera le montant que recevront les travailleurs canadiens à leur retraite. Le Ministère assurera la prestation des services relatifs à la bonification du RPC en communiquant avec les Canadiens, en préparant la main-d’œuvre et en apportant des changements aux systèmes.

Renforcer la gestion de la charge de travail liée aux pensions

Le Ministère continuera de renforcer la gestion de la charge de travail liée aux pensions pour atténuer les pressions exercées par la charge de travail associée au vieillissement de la population. Pour y parvenir, il instaurera des mesures pour s’assurer que les Canadiens continuent de recevoir en temps opportun les décisions relatives à leurs demandes en améliorant la capacité de production de rapports sur le suivi de la charge de travail liée aux pensions, ainsi que les pratiques de gestion de la charge de travail, par les moyens suivants :

  • l’élaboration de normes de services améliorées pour la SV et le RPC;
  • la mise en œuvre, en 2017-2018, d’un système national de gestion de la charge de travail pour faciliter le traitement des demandes de prestations du RPC et de la SV;
  • l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national de gestion de la charge de travail.
Stratégie d’amélioration des services de la SV

Le Ministère procède actuellement à la modernisation de l’exécution de la SV en améliorant les services offerts aux aînés canadiens admissibles, y compris les aînés à faible revenu, tout en réalisant des économies sur le plan du traitement des demandes de prestations de la SV. Cela comprend les éléments suivants :

  • la mise à l’essai du processus intégré de présentation des demandes de prestations à la SV et au SRG en avril 2017;
  • la publication d’une trousse d’outils du programme de la SV afin de permettre aux organismes non gouvernementaux, aux intervenants et aux tiers qui aident les citoyens à présenter une demande de prestations de mieux comprendre le programme de la SV et la procédure pour recevoir des prestations;
  • la mise en œuvre de la première phase du projet d’inscription automatique pour le SRG en décembre 2017.
Stratégie d’amélioration des services liés au RPC

Le Ministère apporte actuellement une série d’améliorations au mode de prestation des services liés au RPC, notamment en ce qui concerne le PPIRPC, par la simplification et l’automatisation des processus, l’amélioration de la gestion de la charge de travail, l’accroissement de l’offre des services électroniques et l’amélioration des mesures d’assurance de la qualité. Cela comprend les éléments suivants :

  • la mise à l’essai d’un nouveau processus de présentation des demandes au PPIRPC en 2017;
  • la poursuite de la mise à l’essai d’une approche de collaboration auprès des fournisseurs de régimes d’assurance-invalidité de longue durée afin de réduire le fardeau des clients lié à l’obtention de renseignements médicaux supplémentaires pour compléter une demande de prestation au titre du PPIRPC;
  • l’établissement d’une date d’expiration pour les codes d’accès personnels, afin d’améliorer les mesures de sécurité à l’intention des clients.

Pour en savoir plus sur les priorités organisationnelles, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Les aînés du Canada ont un niveau de revenu de retraite de base

Pourcentage d’aînés dont le revenu annuel dépasse le seuil de faible revenu

Source : Enquête canadienne sur le revenu de Statistique Canada

Indicateur contextuel Sans objet (indicateur contextuel) 2012 : 95,4 % 2013 : 96,3 % 2014 : 96,1 %

Les personnes admissibles ayant une invalidité grave (ainsi que leur famille ou leur tuteur) ouvrent un régime enregistré d’épargne invalidité afin d’économiser pour l’avenir

Nombre total de régimes enregistrés ouverts depuis la création du programme

Source : Base de données administratives sur le Programme canadien pour l’épargne-invalidité

162 000 31 décembre 2017* 83 594 100 732 128 294
  • * La période visée par les rapports sur le Programme canadien pour l’épargne-invalidité correspond désormais à l’année civile.

Ressources financières budgétaires (en dollars)*

  • Budget principal des dépenses 2017-2018* : 52 144 690 865
  • Dépenses prévues 2017-2018 : 97 929 274 126
  • Dépenses prévues 2018-2019 : 103 322 693 183
  • Dépenses prévues 2019-2020 : 108 996 862 167
  • * Les prestations du RPC ne sont pas comprises dans le Budget principal des dépenses du Ministère, mais elles le sont dans les dépenses prévues.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

  • 2017-2018 : 4 506
  • 2018-2019 : 4 569
  • 2019-2020 : 3 638

La réduction du nombre d’ETP est principalement attribuable à l’élimination du financement associé à la charge de travail de la SV et du RPC. Ce financement était temporairement versé au Ministère pour compenser l’augmentation du volume des demandes. Les données figurant dans ce rapport ne tiennent pas compte des futures décisions prises par le gouvernement en ce qui a trait au renouvellement du financement.

Des renseignements concernant les programmes de niveau inférieur se trouvent sur le site Web d’EDSC.

Initiatives horizontales : stratégies pour les familles, les enfants et les groupes vulnérables

Le gouvernement a mis en œuvre de nombreuses nouvelles initiatives en matière de politiques. Ces initiatives ont pour objectif de répondre aux besoins des familles, des enfants et des groupes vulnérables, grâce à l’établissement de perspectives stratégiques, ce qui pourrait mener à l’élaboration ou à l’amélioration de programmes ou d’initiatives exécutés par EDSC ou en collaboration avec d’autres ministères et d’autres ordres de gouvernement.

Stratégie de réduction de la pauvreté

Le gouvernement du Canada s’est engagé à assurer la croissance de la classe moyenne et à aider un plus grand nombre de Canadiens – y compris les enfants et les aînés – à se sortir de la pauvreté. La stratégie de réduction de la pauvreté est une initiative globale ayant pour but de donner une nouvelle perspective sur de nombreux programmes du Ministère, et d’entraîner des changements qui renforceront la collaboration du gouvernement fédéral avec les administrations provinciales, territoriales et municipales, et sa contribution à la réduction de la pauvreté.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a déjà pris des mesures visant à réduire la pauvreté, comme l’introduction de l’Allocation canadienne pour enfants, l’augmentation du SRG pour les personnes âgées vivant seules et la réalisation d’investissements dans l’infrastructure sociale. Le gouvernement tiendra compte de ces mesures pour élaborer une stratégie canadienne de réduction de la pauvreté, dans le cadre de laquelle il décrira les initiatives qui seront entreprises, établira des cibles pour réduire la pauvreté et mesurera les progrès réalisés et en rendra compte publiquement. La stratégie canadienne, qui devrait être mise en œuvre en 2017-2018, sera harmonisée aux stratégies de réduction de la pauvreté provinciales, territoriales et municipales, et les soutiendra.

En octobre, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a présenté un document de discussion, intitulé Vers une stratégie de réduction de la pauvreté, ainsi qu’un document d’information technique au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, qui a ensuite lancé une étude portant sur les stratégies de réduction de la pauvreté. La stratégie de réduction de la pauvreté sera élaborée en fonction des résultats de l’étude réalisée par le Comité permanent, et tiendra compte des commentaires reçus dans le cadre d’un processus officiel de consultation du public auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux, de divers intervenants, de la population autochtone et du grand public. Les consultations commenceront en février 2017 et se poursuivront en 2017-2018.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé la mise en œuvre du projet Combattons ensemble la pauvreté, qui consiste à recueillir des données qualitatives et quantitatives sur l’incidence des programmes offerts par le gouvernement sur les personnes touchées par la pauvreté, ainsi que sur les obstacles relatifs à l’accès aux programmes, et sur les idées visant à améliorer les programmes existants. Le projet tient compte de l’importance d’obtenir l’avis des personnes qui ont vécu dans la pauvreté. C’est pourquoi il comprend une série d’études de cas réalisées dans six collectivités (à Saint John, à Trois-Rivières, à Toronto [Regent Park], à Winnipeg, à Yellowknife, à Tisdale [Saskatchewan]). Le rapport final sur ce projet sera diffusé en 2017-2018.

Promotion d’emplois de bonne qualité et protection des travailleurs vulnérables

Après avoir consulté les intervenants et les Canadiens, le Programme du travail proposera des façons de promouvoir les emplois de bonne qualité au Canada, notamment en ajustant les normes du travail en vertu de la partie III du Code canadien du travail afin de protéger les travailleurs vulnérables qui sont plus susceptibles de toucher de faibles salaires, de travailler dans des conditions difficiles et d’occuper leurs fonctions pour une période relativement courte.

Loi fédérale sur l’accessibilité

En 2016-2017, EDSC a aidé la ministre des Sports et des Personnes handicapées et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à diriger un processus de consultation avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants qui servira de base à l’élaboration de la loi fédérale sur l’accessibilité. Le processus de consultation officiel a été lancé en juin 2016 et a pris fin en février 2017.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a prévu un montant de 2 millions de dollars sur une période de deux ans, à compter de 2016-2017, pour aider les organismes partenaires à mobiliser leurs membres en vue de la loi sur l’accessibilité. Ces activités de mobilisation des intervenants se poursuivront en 2017-2018.

En 2017-2018, EDSC aidera la ministre des Sports et des Personnes handicapées et le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à élaborer une proposition législative.

Apprentissage et garde des jeunes enfants

Le gouvernement du Canada reconnaît que les familles canadiennes ont besoin d’aide, et que tous les enfants canadiens méritent une chance égale de réussir. Si nous intervenons rapidement pour favoriser le développement de l’enfant, de la période prénatale à l’âge de six ans, nous pouvons apporter des avantages à long terme qui peuvent même avoir des effets tout au long de la vie de l’enfant. En outre, le gouvernement reconnaît qu’il est essentiel pour les parents et les enfants autochtones d’avoir accès à des services de garde abordables, de qualité et qui tiennent compte de la culture.

Pour faire progresser cette priorité, le Ministère continuera de travailler avec les provinces et les territoires en vue d’élaborer un nouveau cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui marque une première étape vers la prestation de services de garde abordables, de grande qualité, souples et entièrement inclusifs. Le cadre devrait constituer un jalon important en ce qui concerne la collaboration à l’échelle nationale, du fait que les gouvernements ont accepté de travailler ensemble pour régler certaines questions clés relatives à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants dans l’ensemble du pays.

Étant donné la nature diversifiée des communautés autochtones, EDSC élaborera un cadre complémentaire pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones distinct du cadre fédéral-provincial-territorial. Cette initiative offre aussi la possibilité d’examiner les programmes fédéraux existants pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones afin de s’assurer qu’ils sont coordonnés de façon optimale. On s’attend à ce que le processus soit lancé au début de l’année 2017, en vue d’élaborer un cadre pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones d’ici l’automne 2017.

Programme 4.2 : Développement social

Description

Ce programme contribue à la mise en œuvre des programmes destinés aux sans-abri et aux personnes vulnérables à l’itinérance, aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées. Il permet de fournir à ces groupes les connaissances, l’information et les occasions nécessaires pour mettre en œuvre leurs propres solutions aux problèmes sociaux et économiques.

Faits saillants de la planification

Lutter contre l’itinérance

La Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI) du gouvernement du Canada offre un soutien financier direct à 61 collectivités désignées de même qu’à des collectivités autochtones, rurales et éloignées partout au Canada, afin de les aider à répondre à leurs besoins en matière d’itinérance.

Dans le budget de 2016, le gouvernement a ajouté 111,8 millions de dollars sur une période de deux exercices au financement existant de la SPLI, afin d’aider davantage les collectivités à prévenir et à réduire l’itinérance, de renforcer les capacités dans les collectivités déjà visées par la Stratégie et d’autres collectivités et de mettre à l’essai des approches novatrices, plus particulièrement auprès de certaines populations de sans-abri, telles que les Canadiens autochtones, les jeunes, les femmes qui fuient la violence et les anciens combattants. Un montant de près de 12,5 millions de dollars a été accordé au volet de financement Solutions novatrices à l’itinérance qui soutient l’élaboration d’approches novatrices visant à réduire l’itinérance.

En 2017-2018, EDSC continuera de travailler avec les collectivités pour réaliser d’autres investissements et donner suite aux priorités locales en matière d’itinérance et assurer la supervision des projets approuvés dans le cadre du volet Solutions novatrices à l’itinérance. Au printemps 2017, le Ministère mettra en place un comité consultatif formé d’experts et d’intervenants du domaine de l’itinérance, en vue d’appuyer le renouvellement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance.

En outre, EDSC étudiera plus en profondeur les idées et les recommandations formulées lors des consultations sur la stratégie nationale en matière de logement afin de préparer le renouvellement de la SPLI en 2019. La Stratégie sera également appuyée par l’élaboration d’une stratégie sur les investissements dans l’infrastructure sociale.

Conseil national des aînés

Le Conseil national des aînés mobilise les aînés, les intervenants et les spécialistes afin de conseiller le gouvernement du Canada sur les possibilités et les enjeux actuels et nouveaux concernant les aînés. Le Conseil offre des avis au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et au ministre de la Santé. En 2017-2018, le Conseil national des aînés élaborera un plan de travail en vue d’examiner une ou plusieurs des questions liées à la santé, au bien-être et la qualité de vie des aînés et de formuler des conseils à cet égard.

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

En 2017-2018, EDSC appuiera le groupe directeur chargé de la création conjointe, un groupe d’intervenants et des représentants d’EDSC à qui le gouvernement a donné le mandat d’élaborer une stratégie préliminaire d’innovation sociale et de finance sociale qui sera soumise à un examen ministériel. La Stratégie permettra au Ministère de fournir un meilleur soutien et de meilleures possibilités de partenariat aux organismes communautaires qui cherchent de nouvelles solutions aux problèmes sociaux et économiques persistants.

La stratégie d’innovation sociale et de finance sociale permettra à EDSC d’exploiter le potentiel d’innovation existant au sein de nos collectivités et d’utiliser les outils et les approches qui mobilisent et favorisent la collaboration entre les acteurs des secteurs caritatif, sans but lucratif, public et des affaires, afin de s’attaquer ensemble à nos défis les plus urgents. La stratégie d’innovation sociale et de finance sociale devrait entraîner une augmentation de l’investissement dans la finance sociale au Canada, la croissance de la viabilité des entreprises sociales et d’autres organismes de prestation de services, et l’amélioration de l’efficacité des interventions sociales réalisées par les organismes communautaires.

Fonds pour l’accessibilité

Le Fonds pour l’accessibilité finance les projets d’immobilisation admissibles qui améliorent l’accès des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail au Canada, ce qui, en retour, permet aux personnes handicapées de participer à des activités communautaires ou d’avoir accès à des possibilités d’emploi. Dans le budget de 2016, quatre millions de dollars additionnels sur deux ans (de 2016 à 2018) ont été prévus pour financer des projets de petite envergure dans le cadre du volet de l’accessibilité dans les collectivités du Fonds pour l’accessibilité.

En 2017-2018, EDSC continuera d’améliorer l’accès physique et la sécurité des personnes handicapées dans les collectivités et les milieux de travail canadiens en finançant des projets d’accessibilité au moyen de subventions et contributions du Fonds pour l’accessibilité. En 2017-2018, misant sur le succès de l’an dernier, EDSC continuera de financer de petits projets dans le cadre des volets du Fonds pour l’accessibilité portant sur l’accessibilité en milieu de travail et l’accessibilité dans les collectivités.

Élimination des obstacles liés à l’inclusion sociale et économique des personnes handicapées

Le volet Personnes handicapées du Programme de partenariats pour le développement social est un programme de subventions et contributions qui offre du financement à des organismes sans but lucratif partout au Canada afin qu’ils s’attaquent aux obstacles auxquels les personnes handicapées font face, en mettant l’accent sur l’inclusion sociale.

En 2017-2018, le Ministère, en collaboration avec les intervenants, contribuera à l’élaboration d’un cadre de rendement et de responsabilisation axé sur les résultats, l’ouverture et la transparence qui permettra de s’assurer que les ressources sont consacrées aux initiatives qui ont la plus grande incidence sur la vie des Canadiens handicapés.

Pour en savoir plus sur les priorités organisationnelles, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Résultats prévus

Résultats attendus Indicateurs de rendement Objectif Date d’atteinte de l’objectif Résultats réels
2013-2014 2014-2015 2015-2016
Prévention et réduction de l’itinérance

Nombre de personnes occupant un logement plus stable grâce à des interventions dans le cadre de la SPLI, notamment Logement d’abord

Source : Réseau de rapports électroniques et d’information sur l’itinérance

15 000 2017-2018 12 978 12 102 9 904*
Les aînés participent à la vie communautaire et y contribuent Nombre d’aînés qui ont pris part à des projets communautaires Année de référence** La date d’atteinte de l’objectif sera déterminée lorsque cette dernière sera établie Sans objet Sans objet Sans objet

Nombre d’aînés qui ont déclaré une diminution de l’isolement social

Source : Données administratives et rapports définitifs du projet joints au Système commun pour les subventions et les contributions

Année de référence** La date d’atteinte de l’objectif sera déterminée lorsque cette dernière sera établie Sans objet Sans objet Sans objet
Collectivités et milieux de travail accessibles permettant aux personnes handicapées de bénéficier de programmes, de services et de possibilités d’emploi

Nombre total de projets du Fonds pour l’accessibilité qui ont été financés

Source : Système commun pour les subventions et les contributions et rapports de projet sur les données administratives

525 31 mars 2018 334 438 459
  • * Les données pour cet exercice n’ont pas toutes été fournies.
  • ** Il s’agit d’un nouvel indicateur pour 2017-2018; par conséquent, il n’y a aucune donnée historique et aucune cible n’a été établie.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

  • Budget principal des dépenses 2017-2018 : 311 001 403
  • Dépenses prévues 2017-2018* : 311 001 403
  • Dépenses prévues 2018-2019* : 243 649 279
  • Dépenses prévues 2019-2020* : 114 211 342
  • * La réduction des dépenses prévues entre 2017-2018 et 2019-2020 est principalement attribuable à la temporisation de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance, du Programme de partenariats pour le développement social et de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (qui a été remplacée par la Prestation canadienne pour enfants). Les données présentées dans ce rapport ne tiennent pas compte des décisions que le gouvernement pourrait prendre concernant le renouvellement ou le non-renouvellement des programmes par l’intermédiaire du Parlement. Le gouvernement du Canada réévalue les priorités, au besoin, et examinera les programmes qui viennent à échéance pour déterminer s’il y a lieu de les renouveler; ces programmes pourraient donc être renouvelés.

Ressources humaines (équivalents temps plein)*

  • 2017-2018 : 364
  • 2018-2019 : 347
  • 2019-2020 : 240
  • * La diminution des ETP entre 2017-2018 et 2019-2020 est principalement attribuable à la temporisation de la SPLI. Les données présentées dans ce rapport ne tiennent pas compte des décisions que le gouvernement pourrait prendre concernant le renouvellement ou le non-renouvellement des programmes par l’intermédiaire du Parlement. Le gouvernement du Canada réévalue les priorités, au besoin, et examinera les programmes qui viennent à échéance pour déterminer s’il y a lieu de les renouveler; ces programmes pourraient donc être renouvelés.

Des renseignements concernant les programmes de niveau inférieur se trouvent sur le site Web d’EDSC.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui servent à soutenir la prestation de programmes et de services aux Canadiens. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Faits saillants de la planification

Excellence et responsabilisation en matière de gestion à l’échelle ministérielle

Mettre en œuvre une approche organisationnelle pour la planification et le rendement, tout en améliorant les processus, les systèmes et la capacité en matière de planification des investissements et de gestion de projet :

  • EDSC continuera d’améliorer le processus ministériel de planification intégrée (y compris la planification de la recherche) en peaufinant le cadre stratégique du Ministère et en le mettant en application ainsi qu’en simplifiant les processus de planification et de rendement, et en mettant en œuvre un outil de gestion de la planification et du rendement. En outre, EDSC renforcera les procédures et les outils existants de gestion de projets et d’investissements et misera sur les orientations et la planification ministérielles à l’aide d’un processus descendant de traitement continu et d’établissement des priorités afin d’assurer l’intégrité de la gestion des investissements et d’optimiser la rentabilité des services que le Ministère offre aux Canadiens.
  • Des travaux sont en cours afin d’élaborer le Dossier sur le rendement d’EDSC global, en misant sur le volet Aperçu des services du cadre de rendement. EDSC examinera les indicateurs (définitions, méthodes et éléments de base des indicateurs) et mettra en place des exigences en matière de production de rapports fondées sur le nouveau cadre conformément à la nouvelle Politique sur les résultats.
Perfectionnement des personnes et promotion d’un milieu de travail productif et efficace

EDSC concentrera ses efforts sur l’amélioration de la capacité de leadership des aînés grâce à l’échange de pratiques novatrices externes auprès de notre haute direction; la prise de mesures essentielles énoncées dans le Cadre sur la santé mentale; et l’utilisation stratégique de programmes de perfectionnement et d’approches novatrices en matière d’embauche.

Élaborer et mettre en œuvre une infrastructure et des plates-formes de TI modernes qui permettent de diffuser l’information de façon efficace et efficiente et en temps opportun

S’assurer que nos données sont intégrées de manière efficace grâce à la mise en œuvre continue du bus de services ministériels (BSM) et à leur intégration au bus de services du gouvernement du Canada :

  • Mettre en œuvre la première phase de l’initiative « Une fois suffit! » (Initiative d’échange de renseignements sur l’adresse et le dépôt direct). Les clients auront ainsi la possibilité d’échanger des données entre l’ARC et EDSC, ce qui permet de s’assurer que les données sont recueillies une seule fois, puis utilisées pour de nombreux services offerts par le gouvernement;
  • Moderniser le programme de Classification nationale des professions, en utilisant le BSM pour améliorer la distribution de renseignements aux intervenants (groupes opérationnels, chercheurs, etc.);
  • Assurer la migration des solutions clients du BSM vers une infrastructure améliorée qui permettra d’accroître le rendement et la sécurité et d’élargir la portée des fonctions.

Déployer le projet Poste de travail 2020 d’EDSC, un système d’exploitation commun conçu pour tous les postes de travail, les ordinateurs portatifs et les tablettes.

Modernisation de la fonction des comptes débiteurs, afin d’améliorer le traitement des comptes débiteurs d’EDSC, de promouvoir l’uniformité des pratiques entre les programmes et de l’ensemble des processus opérationnels

Gérer l’information et les données pour en assurer la convivialité et l’accessibilité

Intégrer à la conception des politiques, des programmes et de la prestation de services les considérations relatives au gouvernement ouvert, notamment les données ouvertes.

  • En 2017-2018, EDSC réalisera les activités suivantes :
    • intégration des considérations relatives au gouvernement ouvert à la conception des politiques, des programmes et de la prestation de services;
    • élaboration et mise en œuvre d’une vision et d’une stratégie en matière de données à l’échelle de l’organisation afin d’aider EDSC à créer un ensemble de données ministérielles et à optimiser l’utilisation de celles-ci;
    • réalisation de projets pilotes qui prouvent qu’il est possible de maximiser la valeur des données à l’échelle de l’organisation grâce à l’utilisation efficace de la gouvernance et de l’analyse des données.
  • L’approche adoptée par le gouvernement du Canada dans le nouveau Plan biennal dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert de 2016-2018 est divisée en quatre domaines prioritaires : ouvert par défaut (comprend les données et les renseignements); transparence en matière de finances; innovation, prospérité et développement durable; et mobilisation des Canadiens et du monde. EDSC publiera un répertoire de données ministérielles et respectera les indicateurs de rendement établis par le SCT relativement à la gestion des données et de l’information.
  • Mettre en œuvre GCDOCS et le répertoire de gestion de l’information au sein d’EDSC, pour assurer la gestion efficace de l’information.
  • EDSC appuiera l’adoption d’une approche proactive relative à la protection des renseignements personnels dès la conception des politiques, des programmes et lors de la prestation de services; continuera de favoriser une approche axée sur les risques relative à la gestion de la protection des renseignements personnels; appuiera la modernisation de la prestation de services relatifs à la protection des renseignements personnels; améliorera la surveillance et la production de rapports relativement à la protection des renseignements personnels; et élaborera un cadre d’analyse de la conformité aux exigences relatives à la protection des renseignements personnels et des risques associés à ces derniers.
  • EDSC se tiendra au courant des développements relatifs à l’examen de la Loi sur l’accès à l’information et les influencera en apportant au SCT et au gouvernement un appui et une collaboration soutenus. En outre, le Ministère continuera de fournir des conseils et du soutien stratégiques à propos de la réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

  • Budget principal des dépenses 2017-2018 : 754 615 282
  • Dépenses prévues 2017-2018 : 754 615 282
  • Dépenses prévues 2018-2019 : 722 700 214
  • Dépenses prévues 2019-2020 : 720 711 808

Ressources humaines (équivalents temps plein)

  • 2017-2018 : 4 218
  • 2018-2019 : 4 049
  • 2019-2020 : 4 080
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