Aperçu des plans

Titre officiel : Plan ministériel de 2017-2018 d'EDSC

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Orientation stratégique : Élaborer des politiques et des programmes sociaux et économiques qui améliorent le bien-être des familles, des enfants et des groupes vulnérables

Priorité n° 1 : Renforcer les programmes et les services de sécurité sociale, et collaborer avec les provinces et les territoires afin de réduire la pauvreté

Principales initiatives contribuant aux priorités


Initiatives prévues
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Stratégie de réduction de la pauvreté Stratégies pour les familles, les enfants et les groupes vulnérables
Améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) [responsable : ministère des Finances] Sécurité du revenu
Conseil national des aînés Développement social
Élaborer un nouveau mécanisme visant à nous assurer que les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) tiennent compte du coût réel de la vie pour les aînés Sécurité du revenu

Priorité n° 2 : Entreprendre des initiatives de politique sociale qui répondent aux besoins des familles et des groupes vulnérables, aider les collectivités à développer leur infrastructure sociale et préconiser des solutions aux problèmes sociaux au moyen d’approches novatrices

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues Lien avec les renseignements contenus dans le document
Apprentissage et garde des jeunes enfants (y compris l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones) Stratégies pour les familles, les enfants et les groupes vulnérables
Lutter contre l’itinérance Développement social
Fonds pour l’accessibilité Développement social
Éliminer les obstacles à l’inclusion sociale et économique des personnes handicapées Développement social
Stratégie d’innovation et de finance sociale Développement social
Projet de loi fédérale sur l’accessibilité Stratégies pour les familles, les enfants et les groupes vulnérables

Orientation stratégique : Transformer les politiques et les programmes relatifs à l’emploi, au développement de la main-d’œuvre et au travail pour répondre aux besoins de tous les Canadiens, et favoriser l’intégration

Priorité n° 3 : Élaborer et exécuter des politiques, des programmes et des services qui appuient les travailleurs et les employeurs, et collaborer avec les provinces et les territoires en vue de s’adapter aux réalités changeantes du marché du travail et des milieux de travail sous réglementation fédérale d’aujourd’hui et de demain

Principales initiatives contribuant aux priorités


Initiatives prévues
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Favoriser la création d’emplois de bonne qualité Travail
Veiller à ce que les milieux de travail fédéraux soient exempts de harcèlement et de violence sexuelle Travail
Mettre en place une politique moderne sur les justes salaires Travail
Favoriser l’équité au travail en créant des solutions proactives en matière d’équité salariale Travail
Proposer des modifications au Code canadien du travail afin de permettre aux travailleurs de demander formellement des conditions de travail souples et de nouveaux congés Travail
Réduire l’offre de stages non rémunérés Travail
Favoriser l’adoption du projet de loi C-4 visant à faciliter le rétablissement d’une approche équitable et équilibrée relativement aux relations de travail Travail
Examiner le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) Compétences et emploi
Adopter une approche visant à améliorer les résultats des apprentis grâce à des investissements dans l’infrastructure Compétences et emploi
Offrir des congés plus inclusifs et souples aux proches aidants Compétences et emploi
Offrir des prestations parentales plus souples Compétences et emploi
Améliorer l’information sur le marché du travail offerte aux Canadiens, notamment les travaux réalisés auprès du Conseil de l’information sur le marché du travail Compétences et emploi

Priorité n° 4 : Renforcer la formation et améliorer l’accès aux études postsecondaires, et aider les personnes, y compris les jeunes et autres personnes faisant partie des groupes vulnérables, à obtenir les compétences et l’information nécessaires pour participer au marché du travail

Principales initiatives contribuant aux priorités


Initiatives prévues
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Créer l’initiative Service jeunesse Compétences et emploi
Mettre en place le Programme d’apprentissage intégré en milieu de travail pour étudiants Compétences et emploi
Simplifier et élargir les accords intergouvernementaux qui appuient la formation axée sur les compétences Compétences et emploi
Renouveler et améliorer la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones Compétences et emploi
Créer un cadre pour soutenir la formation des apprentis en milieu syndical, l’innovation et l’amélioration des partenariats Compétences et emploi
Favoriser le développement économique dans les collectivités autochtones et créer des emplois pour la population autochtone Compétences et emploi
Augmenter les investissements réalisés dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, en fonction des constatations tirées par le Groupe d’experts sur l’emploi chez les jeunes Compétences et emploi
Mettre en place une contribution à taux fixe de l’étudiant pour les prêts et bourses canadiens Apprentissage
Accroître la promotion des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et du Bon d’études canadien (BEC) Apprentissage
Assouplir les conditions d’admissibilité au BEC Apprentissage
Augmenter le seuil de revenu dans le cadre des bourses canadiennes Apprentissage

Orientation stratégique : Concevoir et exécuter des services pratiques, sécurisés et centrés sur le client

Priorité n° 5 : Dans la mesure du possible, concevoir et utiliser des outils numériques et des processus automatisés pour tous les services d’EDSC, afin que les Canadiens puissent obtenir en temps opportun des renseignements précis et adaptés à leurs besoins, et accéder à tous les services au moyen d’une plate-forme numérique libre-service

Principales initiatives contribuant aux priorités


Initiatives prévues
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Mettre en œuvre l’initiative sur les dossiers électroniques afin d’offrir un portail en ligne unique pour les programmes d’EDSC, tout en s’assurant qu’elle est échelonnable à l’ensemble du gouvernement Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
Élaborer des processus de gestion de l’identité et de l’accès afin d’améliorer les services offerts en ligne tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens Service sécurisé et accès facilité pour les clients
Simplifier la prestation de services et offrir des services axés sur les clients grâce à la modernisation de la distribution des prestations Amélioration des services et des prestations
Continuer la migration du contenu des sites Web du gouvernement du Canada vers le site Canada.ca Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
Moderniser les programmes de subventions et de contributions afin d’utiliser des mécanismes de prestation de services simplifiés, intégrés et automatisés Amélioration des services et des prestations
Terminer la nouvelle attribution de contrats à des fournisseurs de services pour le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) Apprentissage
Élargir le recours à la signature électronique pour les subventions et les contributions Amélioration des services et des prestations

Priorité n° 6 : Offrir aux clients un accès à des services groupés ou connexes dans l’ensemble des ministères et des administrations, et tirer profit des renseignements déjà obtenus pour d’autres services connexes

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues Lien avec les renseignements contenus dans le document
Améliorer le système d’avis de décès afin qu’il soit plus facile pour les Canadiens de signaler le décès d’un proche au gouvernement fédéral Service sécurisé et accès facilité pour les clients
Encourager l’adoption du numéro d’entreprise afin que les entreprises puissent communiquer avec le Ministère à l’aide d’un identifiant commun unique Service sécurisé et accès facilité pour les clients
Accroître la collaboration entre les réseaux de prestations de services avec les provinces et les territoires Service sécurisé et accès facilité pour les clients
Améliorer l’accès aux services de passeport, renforcer l’intégrité et la sécurité du programme tout en améliorant son efficacité et en réalisant des économies Prestation de services pour d’autres programmes du gouvernement du Canada
Améliorer la prestation de services en personne Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
Offrir aux Canadiens une expérience de service à la clientèle uniforme et conviviale grâce à une initiative de modernisation de l’expérience des clients Réseau de services à l’appui des ministères du gouvernement
Collaborer avec l’Agence du revenu du Canada afin de faire avancer l’Initiative d’échange de renseignements sur l’adresse et le dépôt direct Service sécurisé et accès facilité pour les clients
Moderniser le Registre d’assurance sociale en consultant les partenaires et les intervenants Service sécurisé et accès facilité pour les clients

Priorité n° 7 : Veiller à ce que les clients bénéficient de services rapides, sécurisés et conviviaux

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues Lien avec les renseignements contenus dans le document
Mettre en place des nouvelles technologies dans les centres d’appels, dans le cadre de la Stratégie d’amélioration des centres d’appel Amélioration des services et des prestations
Réaliser un projet pilote sur l’initiative du Carrefour numérique canadien dans les provinces participantes Service sécurisé et accès facilité pour les clients
Collaborer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour améliorer la délivrance sécurisée des passeports Service sécurisé et accès facilité pour les clients
Continuer de collaborer avec les territoires pour élargir la portée du Programme sur les liens avec les données de l’état civil Service sécurisé et accès facilité pour les clients
Mettre en œuvre les modifications relatives à l’automatisation des services de l’assurance-emploi afin d’améliorer l’expérience des clients et la qualité des services Compétences et emploi
Augmenter le nombre d’activités proactives menées auprès des syndicats et des organisations d’employeurs afin de faciliter les négociations collectives Travail
Tirer profit de la technologie et utiliser les outils qui tiennent compte des besoins changeants des travailleurs et des employeurs canadiens Travail
Continuer d’améliorer les activités de conformité et d’application liées à la législation et aux politiques du travail, en accordant une importance particulière aux récidivistes et à l’amélioration du délai de traitement des plaintes Travail
Renégocier les ententes sélectionnées en vertu de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État avec les commissions provinciales des accidents du travail, afin de moderniser les ententes de service à l’aide d’un système d’indemnisation des accidentés du travail efficace et efficient Travail
Atténuer les pressions sur la charge de travail attribuables au vieillissement de la population grâce au Plan national intégré de gestion de la charge de travail relative aux pensions Sécurité du revenu
Renouveler le Programme de prestations d’invalidité du RPC afin d’aider les Canadiens ayant une invalidité grave et prolongée Sécurité du revenu
Faire avancer les principales mesures visant à améliorer l’intégrité des programmes et des services en favorisant l’adoption de l’« approche d’intégrité planifiée » ainsi qu’en modernisant l’intégrité des systèmes et des processus de technologie de l’information (TI) Service sécurisé et accès facilité pour les clients
Collaborer avec des intervenants de premier plan afin de créer ensemble un modèle d’échange de renseignements sur la paie en temps réel Compétences et emploi
Mettre en place des normes de service transparentes Amélioration des services et des prestations
Permettre aux bénéficiaires de subventions et de contributions et au personnel du programme de gérer les renseignements sur le dépôt direct et d’autoriser le recours à la signature électronique dans le cas des modifications mineures apportées aux ententes de service Amélioration des services et des prestations
Réaliser un examen du Tribunal de la sécurité sociale du Canada afin d’évaluer l’efficacité et la rapidité de ses services, et de formuler des recommandations à cet égard Amélioration des services et des prestations

Priorité n° 8 : Veiller à ce que les clients soient informés des services pouvant leur être offerts et à ce qu’ils y soient inscrits automatiquement, s’il y a lieu

Principales initiatives contribuant aux priorités

Initiatives prévues Lien avec les renseignements contenus dans le document
Stratégie d’amélioration des services de la SV Sécurité du revenu
Stratégie d’amélioration des services du RPC Sécurité du revenu
Tirer profit des données ouvertes pour améliorer la prestation de services Services internes
Améliorer la fonction d’inscription automatique des demandeurs de l’assurance-emploi aux services du Guichet-Emplois, afin de fournir des outils aux chercheurs d’emplois Compétences et emploi

Orientation stratégique : Renforcer l’infrastructure interne pour mettre en place des activités efficientes, rentables et sûres au sein de l’organisation

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de EDSC, voir la section « Résultats prévus » du présent rapport.

Consulter la Section «Résultats prévus», portant sur les services internes, pour obtenir des précisions sur les priorités et les initiatives qui contribuent à cette orientation stratégique.

Pour en savoir plus sur les priorités organisationnelles, consulter les lettres de mandat des ministres sur le site Web du Premier ministre du Canada.

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