Analyse comparative entre les sexes

Structures de gouvernance

Le Centre d'expertise en analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (relevant de la Direction de la planification ministérielle et de la gestion, au sein de la Direction générale des politiques stratégiques et de service) est responsable de l'ACS+ au Ministère depuis nombre d'années. Le Centre d'expertise assume les responsabilités suivantes :

• examiner tous les documents à l'intention du Cabinet, comme les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires concernant Emploi et Développement social Canada (EDSC), les évaluer et fournir une orientation à leur égard au début et tout au long du processus;
• élaborer et diffuser des outils, des ressources et des documents d'orientation et organiser des activités d'apprentissage pour accroître la capacité d'effectuer des ACS+ au sein du Ministère;
• travailler en collaboration avec les intervenants internes et externes pour contribuer à faire avancer l'ACS+ dans l'ensemble de la fonction publique et des initiatives liées à l'égalité entre les sexes.

Dans le budget de 2018, le gouvernement du Canada a instauré le premier Cadre des résultats relatifs aux sexes, qui veille à ce que l'ACS+ fasse dorénavant partie intégrante de l'élaboration de l'ensemble des politiques et programmes, ainsi que des processus budgétaires et de gestion financière. Le Cadre des résultats relatifs aux sexes est le principal cadre de responsabilisation pangouvernemental.

Conformément au Plan d'action en matière d'ACS+, le principal mécanisme de reddition de comptes utilisé pour intégrer l'ACS+ au processus décisionnel du Ministère, le Centre d'expertise entend utiliser ce nouveau cadre pour surveiller la mise en œuvre de l'ACS+ dans le contexte des politiques, des programmes et des initiatives du Ministère et pour en rendre compte.

Le Centre d'expertise surveille dans quelle mesure l'ACS+ est intégrée dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires au moyen d'évaluations internes. Les activités du Centre d'expertise sont suivies et présentées aux cadres supérieurs par l'entremise de mises à jour périodiques auprès de comités. Au sein de la Direction de la planification ministérielle et de la gestion, le directeur général rend compte à la sous-ministre adjointe principale de la Direction générale des politiques stratégiques et de service des progrès en matière d'ACS+ et dirige les efforts ministériels visant à intégrer l'ACS+ dans l'ensemble du portefeuille. À l'échelle du ministère, les sous-ministres adjoints de toutes les directions générales sont responsables de la mise en œuvre de l'ACS+ dans leur secteur de responsabilité. Par ailleurs, Emploi et Développement social Canada fait état de la situation à Condition féminine Canada au moyen du sondage annuel sur la mise en œuvre de l'ACS+.

Ressources humaines

Le Centre d'expertise en ACS+ compte trois équivalents temps plein se consacrant à soutenir la mise en œuvre de l'ACS+ au Ministère.

La communauté de pratique de l'ACS+ d'EDSC, qui réunissait jusqu'à présent un seul représentant par direction générale et par région est en restructuration de sorte que tout employé du Ministère intéressé pourra en faire partie. Les membres de la communauté de pratique collaboreront étroitement avec le Centre d'expertise pour appuyer l'intégration de l'ACS+ dans les travaux de leur direction générale ou région respective.

À EDSC, un directeur général agit comme champion de l'ACS+ et joue un rôle essentiel en faisant preuve de leadership pour la promotion et la mise en œuvre de l'ACS+ dans le cadre de l'élaboration de politiques, de programmes, de services et de lois efficaces.

Initiatives prévues

EDSC a beaucoup progressé vers son objectif d'intégrer l'ACS+ dans l'élaboration des politiques et des programmes. En 2019-2020, le Ministère continuera de produire de solides ACS+. Il contribuera à l'exécution de la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes et veillera à ce que l'analyse des répercussions, en matière de sexe et de diversité, fasse partie intégrante des dépenses nouvelles et existantes des programmes. En 2019-2020, l'ACS+ sera appliquée et surveillée dans de nombreux domaines, dont les suivants :

• Offrir du financement aux organismes sans but lucratif qui cherchent à trouver des solutions positives aux principaux problèmes sociaux du Canada
  • La création du Fonds pour la finance sociale contribuera à combler le manque de capitaux avec lequel sont aux prises les organismes qui produisent des résultats positifs pour les personnes et les familles en situation de vulnérabilité ou confrontées à des obstacles en matière d'inclusion (p. ex. jeunes à risque, immigrants récents, personnes handicapées, Autochtones, personnes en situation d'insécurité en matière de logement, membres des communautés LGBTQ2+, aînés). Il accélérera de plus la croissance du marché actuel de la finance sociale au Canada. On s'attend à ce que le Fonds pour la finance sociale génère une activité économique pouvant atteindre 2 milliards de dollars, à ce qu'il appuie la création d'un marché de la finance sociale autosuffisant au fil du temps, lequel ne nécessiterait plus le soutien continu du gouvernement, et à ce qu'il permette de maintenir quelque 100 000 emplois au cours de la prochaine décennie. Du fait qu'il appuiera des solutions novatrices à un vaste éventail de défis sociaux, le Fonds pour la finance sociale peut s'harmoniser avec plus d'un pilier du Cadre des résultats relatifs aux sexes, notamment : Participation à l'économie et prospérité; Éducation et perfectionnement des compétences; Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

• Accroître l'accès aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
  • Grâce à l'élaboration du Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants et du Cadre pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones, plus de places en garderie abordables seront disponibles, de sorte que plus de mères et de femmes autochtones ayant un revenu faible ou modeste pourront intégrer le marché du travail et y demeurer. Cette conséquence va dans le sens des piliers Éducation et perfectionnement des compétences de même que Participation à l'économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux sexes. Le Cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants devrait d'ailleurs entraîner la création de quelque 40 000 places en garderie abordables.

• Les aînés bénéficient d'un soutien du revenu pour la retraite
  • Les programmes tels que la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada aident à conserver un certain revenu pendant la retraite et font en sorte que moins d'aînés vulnérables vivent dans la pauvreté. Ils contribuent directement à l'atteinte des objectifs assortis au pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs aux sexes, ce qui est crucial pour que tous les membres de notre société aient une chance égale et réelle de réussir. À compter de janvier 2019, des modifications apportées au Régime de pensions du Canada seront particulièrement profitables pour les familles de travailleurs à faible revenu, par exemple, faire en sorte que la prestation de décès soit un montant forfaitaire de 2 500 $ pour tous les cotisants admissibles. L'entrée en vigueur de mécanismes d'exclusion des périodes de faible rémunération visant à permettre aux parents de jeunes enfants et aux personnes handicapées de profiter des composantes bonifiées des prestations du RPC bénéficiera notamment aux femmes.

• Aider les Canadiens à participer à un marché du travail inclusif et efficace
  • Sous cette catégorie se retrouvent nombre d'initiatives comme le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones et la Stratégie emploi jeunesse, qui sont étroitement liées au pilier Participation à l'économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux sexes. Ces initiatives visent à faire en sorte que tous les Canadiens aient la possibilité de participer pleinement à un marché du travail inclusif et le soutien nécessaire pour y arriver.