Dépenses et ressources humaines

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Plan ministériel d’Emploi et Développement social Canada, 2019–2020

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (dollars)
  Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Dépenses brutes prévues 66 108 023 430 138 293 166 491 144 912 940 887 152 609 135 216
Moins : Dépenses prévues dans des comptes à fins déterminées 0 72 185 143 061 76 243 546 104 80 269 600 068
Moins : Recettes prévues affectées aux dépenses 1 671 438 486 1 671 438 486 1 638 435 560 1 634 949 143
Dépenses nettes prévues 64 436 584 944 64 436 584 944 67 030 959 223 70 704 586 005

Remarque : Veuillez consulter le cadre financier du Ministère pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d'Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020.

Pour l'exercice 2019-2020, le Ministère a prévu des dépenses brutes de 138,3 milliards de dollars pour les programmes et services. De ce montant, 131,0 milliards de dollars profiteront directement aux Canadiens par l'entremise des programmes de paiements de transfert législatifs comme l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, le Programme canadien de prêts aux étudiants, les prêts aux apprentis, le Programme canadien pour l'épargne-études et le Programme canadien pour l'épargne-invalidité.

Total consolidé : 138 293,2 millions de dollars
Chart of insert chart title: description follows
Description texte de la Figure 1
Details Dépenses prévues 2019-2020
(en millions de dollars) Pourcentage
Sécurité de la vieillesse / Supplément de revenu garanti / Allocations 56 204,4 40,6 %
Régime de pensions du Canada (RPC) 49 722,4 36,0 %
Assurance-emploi (a.-e.) 20 756,4 15,0 %
CPrêts canadiens aux étudiants / Autres postes législatifs 4 284,8 3,1 %
Coûts bruts de fonctionnement 2 906,0 2,1 %
Subventions et contributions votées 2 728,8 2,0 %
Autres dépenses - Indemnisation des accidentés du travail et montants recouvrés du Compte des opérations de l'a-e et du RPC 1 690,4 1,2 %
Total consolidé 138 293,2 100,0 %
Emploi et développement social Canada – dépenses brutes (en millions de dollars)
Budgétaire    
Coûts nets de fonctionnement   1 234,6
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes    
Régime de pensions du Canada 266,6  
Compte des opérations de l'assurance-emploi 1 279,2  
Indemnisation des accidentés du travail 124,7  
Autres ministères 0,9 1 671,4
Coûts bruts de fonctionnement   2 906,0
Subventions et contributions votées   2 728,8
Total des dépenses brutes   5 634,8
Autres – Indemnisation des accidentés du travail et coûts et montants recouvrés du Compte des opérations   1 690,4

Ce montant comprend 702,8 M$ in dépenses de fonctionnement nettes votées, 214,7 M$ en contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, 194,5 M$ pour la prestation de services au public au nom de partenaires dans le cadre de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, 78,2 M$ en frais administratifs légilatifs liés aux prêts canadiens aux étudiants et aux prêts aux apprentis, 44,0 M$ en dépenses nettes pour le programme fédéral d'indemnisation des accidentés du travail et 0,4 M$ pour d'autres postes.

Paiements de transfert législatifs (en millions de dollars)
Subventions et contributions :    
Programme de la Sécurité de la vieillesse   42 754,3
Supplément de revenu garanti   12 895,0
Allocations   555,1
Autres paiements législatifs :    
Programme canadien de prêts aux étudiants et de prêts aux apprentis 2 311,9  
Subvention canadienne pour l'épargne-études 955,0  
Régime enregistré d’épargne-invalidité 767,3  
Bon d'études canadien 185,0  
Programme de protection des salariés 49,3  
Prestation universelle pour la garde d'enfants 0,3 4 268,8
Sous-total   60 473,2
Prestations du Régime de pensions du Canada   49 722,4
Prestations d'assurance-emploi    
Partie I 18 357,0  
Partie II 2 399,4 20 756,4
Autres comptes à fins déterminées   16,0**
Total des paiements de transfert législatifs   130 968,0

**Ce montant comprend les paiements relatifs au Compte des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Sommaire des dépenses brutes prévues (en dollars) pour 2019-2020
Responsabilités essentielles et Services internes Dépenses brutes prévues Moins : dépenses brutes prévues dans des comptes à fins déterminées Moins : recettes prévues affectées aux dépenses Dépenses nettes prévues
Responsabilité essentielle 1 : Développement social 759 435 703 0 0 759 435 703
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 107 075 411 089 49 722 402 627 183 696 846 57 169 311 616
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 27 402 184 747 20 772 367 777 805 565 446 5 824 251 524
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail
Working Conditions and Workplace Relations
298 909 369 0 125 900 000 173 009 369
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères 225 074 106 0 0 225 074 106
Total partiel 135 761 015 014 70 494 770 404 1 115 162 292 64 151 082 318
Services internes 841 778 820 0 556 276 194 285 502 626
Autres coûts* 1 690 372 657 1 690 372 657 0 0
Total 138 293 166 491 72 185 143 061 1 671 438 486 64 436 584 944

Remarques:

Veuillez consulter le cadre financier du Ministère pour obtenir une description complète du profil financier du Ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

* Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d'Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020

** Les autres coûts comprennent les frais administratifs d'autres ministères imputés au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. Ils incluent également les créances douteuses de l'assurance-emploi et les sommes recouvrées d'autres ministères.

Cadre financier d’Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada possède une structure financière complexe comportant divers mécanismes de financement qu'il utilise pour réaliser son mandat. Le Ministère est financé par quatre sources principales de fonds :

  1. des fonds affectés par le Trésor;
  2. le Compte des opérations de l'assurance-emploi;
  3. le Régime de pensions du Canada;
  4. les sociétés d'État et les autres ministères, pour l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État.

Les dépenses prévues liées au Compte des opérations de l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, ainsi que les dépenses prévues qui sont recouvrées auprès des sociétés d'État et d'autres ministères pour l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents du gouvernement, sont exclues du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses du Ministère et des dépenses nettes prévues, car elles ne sont pas votées par le Parlement.

Les prestations d'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, ainsi que les frais administratifs connexes, sont imputés aux revenus réservés pour des comptes distincts à fins déterminées. Le régime d'assurance-emploi fournit de l'aide financière et d'autres mesures de soutien aux travailleurs admissibles. Il est entièrement financé par les cotisations des employés et des employeurs. Le Régime de pensions du Canada est un régime de sécurité du revenu financé au moyen des cotisations des employés, des employeurs et des travailleurs autonomes ainsi que des revenus générés par les placements du Régime. Ce régime offre une protection partielle du revenu en cas de retraite, d'invalidité ou de décès du cotisant à pratiquement tous les employés et travailleurs autonomes au Canada, sauf au Québec, qui dispose de son propre régime de pensions complet, le Régime de rentes du Québec. Les frais administratifs engagés par le Ministère relativement à l'exécution des programmes liés à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada sont imputés à leurs comptes à fins déterminées respectifs puis déclarés comme des recettes affectées aux dépenses du Ministère.

La Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social a été modifiée en juin 2018 afin d'élargir le mandat du Ministère pour y inclure la prestation de services au public au nom des partenaires en vue d'améliorer les services aux Canadiens. Emploi et Développement social Canada a maintenant le pouvoir législatif d'offrir des services au public au nom des partenaires, selon le principe du recouvrement des coûts, ainsi que de fournir certains services au nom du gouvernement du Canada. Par conséquent, les coûts ministériels liés à la prestation de programmes et de services pour le compte d'autres ministères, qui étaient principalement liés aux services de passeport et qui étaient déclarés au cours des exercices précédents comme des revenus déduits des dépenses du Ministère, seront maintenant déclarés en vertu d'une nouvelle autorisation législative.

En outre, les frais pour le Ministère liés à l'exécution des programmes et services au nom d'autres ministères pour l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État sont également déclarés comme des recettes affectées aux dépenses du Ministère.

Ces éléments sont inclus dans le calcul des dépenses brutes prévues du Ministère afin de fournir aux lecteurs un aperçu du coût total des programmes et services d'Emploi et Développement social Canada et de présenter un portrait exhaustif des ressources gérées par le Ministère afin de réaliser son mandat, même si ces dépenses seront en fin de compte attribuées à des entités juridiques distinctes.

Voici les sources de fonds, y compris les comptes à fins déterminées, pour chacune des responsabilités essentielles du Ministère :

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

  • Trésor

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

  • Trésor;
  • Régime de pensions du Canada (dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations du Régime de pensions du Canada et les frais administratifs connexes).

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

  • Trésor;
  • Compte des opérations de l'assurance-emploi (dépenses brutes prévues uniquement pour les prestations d'assurance-emploi et les frais administratifs connexes).

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

  • Trésor;
  • Sociétés d'État et autres ministères (dépenses brutes prévues uniquement pour l'administration de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État).

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères

  • Trésor

Services internes

  • Trésor;
  • Régime de pensions du Canada (dépenses brutes prévues uniquement pour les frais administratifs du Régime de pensions du Canada);
  • Compte des opérations de l'assurance-emploi (dépenses brutes prévues uniquement pour les frais administratifs du régime d'assurance-emploi).

Faits saillants financiers

L'augmentation brute globale des dépenses de 14,3 milliards de dollars de l'exercice 2019-2020 à l'exercice 2021-2022 s'explique principalement par les augmentations des prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi.

Les prestations prévues du Régime de pensions du Canada s'élèveront à 55,6 milliards de dollars pour l'exercice 2021-2022, soit une augmentation de 5,9 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 49,7 milliards de dollars pour 2019-2020, principalement attribuable aux hypothèses salariales et d'inflation. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti et les allocations, devraient atteindre 63,3 milliards de dollars pour l'exercice 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 7,1 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 56,2 milliards de dollars pour l'exercice 2019-2020. Les augmentations annuelles sont associées à un nombre plus élevé de bénéficiaires en raison du vieillissement de la population et des augmentations prévues des prestations mensuelles moyennes.

Les prestations d'assurance-emploi fluctuent chaque année, principalement en raison des variations du taux de chômage moyen. Durant l'exercice 2021-2022, elles devraient atteindre 23 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation de 2,2 milliards de dollars par rapport aux dépenses prévues de 20,8 milliards de dollars pour l'exercice 2019-2020. Plus précisément, les prestations d'assurance-emploi devraient augmenter de 1,1 milliard de dollars (6,3 %) par rapport aux dépenses prévues pour l'exercice 2019-2020, en raison de la hausse planifiée des prestations régulières et spéciales. Le taux de prestations régulières hebdomadaires moyen et le nombre de bénéficiaires de prestations régulières contribueront à l'augmentation. De plus, la majeure partie de l'augmentation des dépenses au titre des prestations spéciales tient compte des changements apportés dans le budget de 2018, comme la nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi de cinq semaines qui entrera en vigueur en mars 2019.

Ces augmentations sont compensées par une diminution de 0,9 milliard de dollars de subventions et contributions votées, laquelle s'explique principalement par la temporisation du financement pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, les Ententes sur le développement de la main-d'œuvre et la Stratégie emploi jeunesse.

Sommaire des dépenses prévues (brutes) relativement aux responsabilités essentielles et aux services internes (en dollars)*
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2016-2017* Dépenses 2017-2018* Prévisions des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020** Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Responsabilité essentielle 1 : Développement social 2 239 757 375 695 357 869 862 346 232 759 435 703 759 435 703 476 543 837 500 264 555
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 91 631 984 510 96 051 202 359 101 906 202 872 57 353 008 462 107 075 411 089 113 530 640 317 120 171 303 549
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 26 317 816 518 26 086 783 929 26 611 889 819 6 629 816 970 27 402 184 747 27 866 496 714 28 900 542 309
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 253 469 223 262 029 434 301 585 689 298 909 369 298 909 369 297 274 487 296 871 174
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères 185 087 756 228 253 902 263 531 020 225 074 106 225 074 106 224 516 425 221 729 838
Total partiel 120 628 115 382 123 323 627 493 129 945 555 632 65 266 244 610 135 761 015 014 142 395 471 780 150 090 711 425
Services internes 876 667 337 925 244 173 889 381 271 841 778 820 841 778 820 828 389 600 829 478 477
Autres coûts*** 1 250 037 361 1 380 064 755 1 468 241 432 0 1 690 372 657 1 689 079 507 1 688 945 314
Recettes affectées aux dépenses 0 0 0 (1 671 438 486) 0 0 0
Total des dépenses brutes prévues 122 754 820 080 125 628 936 421 132 303 178 335 64 436 584 944 138 293 166 491 144 912 940 887 152 609 135 216

Remarques :

Consultez le cadre financier d’Emploi et Développement social Canada pour obtenir une description complète du profil financier du ministère, y compris une explication des dépenses brutes prévues.

* À des fins de comparaison, les dépenses réelles des exercices 2016-2017 et 2017-2018 ont été traitées de nouveau conformément au nouveau Cadre ministériel des résultats approuvé pour l’exercice 2018-2019.

** Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d’Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020.

*** Les autres coûts incluent des frais administratifs d’autres ministères imputés au Compte des opérations de l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. Ils incluent également les créances douteuses de l’assurance-emploi et les sommes recouvrées d’autres ministères.

Sommaire des dépenses prévues (nettes) relativement aux responsabilités essentielles et aux services internes (en dollars)*
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses 2016-2017* Dépenses 2017-2018* Prévisions des dépenses 2018-2019 Budget principal des dépenses 2019-2020** Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022
Responsabilité essentielle 1 : Développement social 2 239 757 375 695 357 869 862 346 232 759 435 703 759 435 703 476 543 837 500 264 555
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 48 917 558 758 51 362 618 315 54 586 997 358 57 169 311 616 57 169 311 616 60 730 874 424 64 432 934 599
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 4 689 694 911 5 416 434 813 5 976 446 602 5 824 251 524 5 824 251 524 5 152 876 232 5 102 586 976
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 127 697 824 126 251 634 175 685 689 173 009 369 173 009 369 171 374 487 170 971 174
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères 68 508 229 78 751 918 75 310 073 225 074 106 225 074 106 224 516 425 221 729 838
Total partiel 56 043 217 097 57 679 414 549 61 676 785 954 64 151 082 318 64 151 082 318 66 756 185 405 70 428 487 142
Services internes 295 748 607 291 833 073 273 485 297 285 502 626 285 502 626 274 773 818 276 098 863
Total des dépenses nettes prévues 56 338 965 704 57 971 247 622 61 950 271 251 64 436 584 944 64 436 584 944 67 030 959 223 70 704 586 005

Remarques :

Consultez le cadre financier d’EDSC pour obtenir une description complète du profil financier du ministère.

*À des fins de comparaison, les dépenses réelles des exercices 2016-2017 et 2017-2018 ont été traitées de nouveau conformément au nouveau Cadre ministériel des résultats approuvé pour l’exercice 2018-2019..

** Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d’Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020.

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère
Image du Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère : la description suive
Description texte de la Graphique
Tendance des dépenses ministérielles: Total des dépenses consolidées nettes (en dollars)
  Dépense réelles Prévisions Dépense prévues
  2016–2017 2017–2018 2018–2019 2019–2020* 2020–2021 2021–2022
Postes législatifs 53 599 988 764 54 607 489 480 58 372 260 271 61 004 972 545 64 647 390 537 68 304 275 565
Crédits votés** 2 738 976 940 3 363 758 142 3 578 010 980 3 431 612 399 2 383 568 686 2 400 310 440
Total 56 338 965 704 57 971 247 622 61 950 271 251 64 436 584 944 67 030 959 223 70 704 586 005

Notes:

*Les montants indiqués ne tiennent pas compte de la mise en œuvre des mesures annoncées dans le budget de 2019, incluses dans le Budget des dépenses principal d’Emploi et Développement social Canada pour 2019-2020.

**Les crédits votés comprennent les radiations des dettes pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

Ressources humaines prévues

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein)
Responsabilités essentielles et Services internes ETP réels 2016-2017 ETP réels 2017-2018 Prévisions d’ETP 2018-2019 ETP prévus 2019-2020 ETP prévus 2020-2021 ETP prévus 2021-2022
Responsabilité essentielle 1 : Développement social 309 349 460 526 520 516
Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations 4 801 5 076 5 066 3 902 3 547 3 547
Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi 10 046 10 600 10 444 9 066 8 853 8 772
Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail 647 651 698 691 683 683
Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères 2 179 2,316 2 814 2 507 2 508 2 487
Total partiel 17 982 18 992 19 482 16 692 16 111 16 005
Services internes 3 843 4 114 4 503 4 462 4 404 4 397
Total 21 825 23 106 23 985 21 154 20 515 20 402

La baisse globale de 752 équivalents temps plein entre l’exercice 2019-2020 et l’exercice 2021-2022 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • Développement social : la diminution de 10 équivalents temps plein est attribuable à la temporisation du financement accordé à la Stratégie d’apprentissage et de garde des jeunes enfants;
  • Pensions et prestations : la diminution de 355 équivalents temps plein découle d’une réduction des ressources temporaires affectées à la résolution des problèmes liés à la charge de travail de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada;
  • Apprentissage, développement des compétences et emploi : la réduction de 294 équivalents temps plein est principalement liée à la réduction du financement accordé à la Stratégie emploi jeunesse, au Programme des travailleurs étrangers temporaires, Service jeunesse Canada et à l’amélioration des activités de sensibilisation des collectivités autochtones;
  • Conditions et relations de travail : la diminution de 8 équivalents temps plein est attribuable à la fin des ressources temporaires destinées à l’administration de la mesure de transparence salariale annoncée dans le budget de 2018 pour fournir des renseignements en ligne sur les pratiques salariales des employeurs sous réglementation fédérale;
  • Information Delivery and Services to Other Departments: the decrease of 20 full-time equivalents is due to a decrease in temporary resources provided to enhance Indigenous community outreach activities; and
  • Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères : la diminution de 20 équivalents temps plein est attribuable à une diminution des ressources temporaires affectées à l’amélioration des activités de sensibilisation des collectivités autochtones;
  • Services internes : la diminution de 65 équivalents temps plein est principalement attribuable à la réduction des ressources temporaires liées à la charge de travail de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada, à la Stratégie d’amélioration des services de la Sécurité de la vieillesse et à la Stratégie emploi jeunesse.

Budget des dépenses par crédit voté

L’information sur les crédits organisationnels d’Emploi et Développement social Canada est disponible dans le Budget principal des dépenses de l’exercice 2019-2020ix.

État des résultats condensé prospectif

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations du Ministère. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Because the Consolidated Future-Oriented Condensed Statement of Operations is prepared on an accrual accounting basis, and the forecast and planned spending amounts presented in other sections of the Departmental Plan are prepared on an expenditure basis, amounts may differ.Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif consolidé est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, il est possible que les montants diffèrent.

TCet état des résultats condensé prospectif consolidé inclut les transactions du Compte des opérations de l’assurance-emploi, un compte à fins déterminées consolidé comprenant les revenus crédités et les dépenses débitées en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi. Les comptes du Compte des opérations de l’assurance-emploi ont été consolidés avec ceux du Ministère et toutes les opérations et tous les soldes interorganisationnels ont été éliminés. Cependant, le Régime de pensions du Canada est exclu du périmètre comptable du Ministère parce que les changements au Régime nécessitent l’accord des deux tiers des provinces participantes et il n’est donc pas contrôlé par le gouvernement.

Un état des résultats condensé prospectif consolidé plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web du Ministère.

État des résultats condensé prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)
Renseignements financiers Prévisions des résultats 2018-2019 Résultats prévus 2019-2020 Écart (résultats prévus pour 2019-2020 moins prévisions des résultats de 2018-2019)
Total des dépenses 84 517 487 028 87 760 048 887 3 242 561 859
Total des revenus 23 037 454 904 23 184 304 891 146 849 987
Coût de fonctionnement net 61 480 032 124 64 575 743 996 3 095 711 872

L’augmentation de 3 095,7 millions de dollars dans les résultats prévus de 2019-2020 pour le coût de fonctionnement net, en comparaison aux prévisions des résultats pour 2018-2019, est attribuable aux facteurs suivants :

Dans le cas des dépenses, l’augmentation de 3 242,6 millions de dollars est principalement attribuable à :

  • une hausse de 2 509,7 millions de dollars des dépenses pour les régimes de pensions et prestations découlant de l’augmentation projetée de la population admissible aux prestations de la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti;
  • une hausse de 952,4 millions de dollars des dépenses pour l’apprentissage, le développement des compétences et l’emploi découlant de l’augmentation attendue du taux hebdomadaire moyen des prestations régulières et de la mise en œuvre, en mars 2019, de la nouvelle prestation parentale partagée de l’assurance-emploi, d’une durée de cinq semaines, annoncée dans le budget de 2018.

Dans le cas des revenus, l’augmentation de 146,8 millions de dollars est principalement attribuable à :

  • une hausse de 272,5 millions de dollars des revenus de l’assurance-emploi découlant de l’augmentation projetée du montant total des gains assurables à la suite de la croissance prévue de l’emploi et du montant maximal des rémunérations assurables.

Rapports annuels exigés par la loi

Partie II de la Loi sur l’assurance-emploi

La partie II de la Loi sur l’assurance-emploi oblige le gouvernement fédéral à travailler de concert avec les provinces et les territoires à la mise en place de prestations d’emploi et de mesures de soutien, ou de programmes et services semblables qui puissent aider les Canadiens à réintégrer le marché du travail.

Étant donné que les provinces et les territoires sont les mieux placés pour déterminer la combinaison de programmes d’emploi la mieux adaptée à leurs besoins locaux et régionaux sur le marché du travail, les prestations d’emploi et mesures de soutien sont offertes en vertu d’ententes de transfert bilatérales entre le Canada et les provinces et territoires appelées Ententes sur le développement du marché du travail.

Les prestations d’emploi et mesures de soutien regroupent cinq programmes de prestations d’emploi, à savoir le Développement des compétences, les Subventions salariales ciblées, l’Aide au travail indépendant, les Partenariats pour la création d’emplois et les Suppléments de rémunération ciblés. Elles comprennent également les trois mesures de soutien suivantes : Services d’aide à l’emploi, Partenariats du marché du travail, y compris la formation parrainée par l’employeur, et Recherche et innovation.

De plus amples renseignements sur la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Données financières

Au cours de l’exercice 2019-2020, la valeur totale du pouvoir de dépenser prévu dans le cadre de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi s’élève à 2,424 milliards de dollars, ce qui représente 0,38 % du montant total des revenus assurables prévus (646,1 milliards de dollars). Il s’agit là d’un niveau de dépenses inférieur au plafond de 0,8 % fixé par la Loi, qui devrait s’établir à 5 169 milliards de dollars pour l’exercice 2019-2020. Le montant des réinvestissements est arrivé à maturité durant l’exercice 2000-2001, atteignant une valeur totale de 800 millions de dollars. 

Régime d’assurance-emploi 2019-2020
($) Base Réinvestissement Budget de 2017* Total pour le Régime
Terre-Neuve-et-Labrador 53 614 954 73 086 000 9 941 402 136 642 356
Nouvelle-Écosse 47 148 878 30 348 000 10 346 177 87 843 055
Nouveau-Brunswick 46 749 407 42 116 000 9 968 437 98 833 844
Île-du-Prince-Édouard 13 907 680 10 022 000 2 425 139 26 354 819
Québec 315 721 746 248 071 000 65 578 583 629 371 329
Ontario 385 307 735 184 097 000 81 072 009 650 476 744
Manitoba 32 846 333 10 233 000 7 725 370 50 804 703
Saskatchewan 26 942 153 9 862 000 7 202 748 44 006 901
Alberta 99 026 001 35 921 000 29 685 602 164 632 603
Nunavut 1 755 742 954 000 302 713 3 012 455
Territoires du Nord-Ouest 1 357 524 1 552 000 339 815 3 249 339
Colombie-Britannique 123 790 390 151 732 000 25 184 810 300 707 200
Yukon 1 831 457 2 006 000 227 195 4 064 652
  1 150 000 000 800 000 000 250 000 000 2 200 000 000
Ententes sur le développement du marché du travail Financement ciblé – Acier et aluminium 25 000 000 25 000 000
Ententes sur le développement du marché du travail (Financement ciblé – saisonnier) 20, 500 000 20 500 000
Responsabilités pancanadiennes 153 879 877     153 879 877
Fonds disponibles pour les prestations d’emploi et les mesures de soutien 1 303 879 877 800 000 000 295 500 000 2 399 379 877

Remarques :

*Financement supplémentaire des Ententes sur le développement du marché du travail de 250 millions de dollars annoncé dans le budget de 2017 pour l’exercice 2019-2020

**Le montant pour les responsabilités pancanadiennes comprend l’enveloppe permanente de 150 867 575 $ moins la conversion permanente au fonctionnement de 24 317 698 $. Cette somme comprend également 27,33 millions de dollars pour le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones et une conversion temporaire (pour l’exercice 2019-2020) de fonds du programme pancanadien de la partie II de la Loi sur l’assurance emploi au fonctionnement de 5,518 millions de dollars pour la plateforme de liens longitudinaux entre l’éducation et le marché du travail.

ix Rapport sur les dépenses fiscales fédérales : https://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp

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