Renseignements complémentaire

Responsabilité essentielle 1 : Développement social

Description : Améliorer l’inclusion et les possibilités de participation des Canadiens dans leurs collectivités.

Résultat ministériel :

• Prévention et réduction de l’itinérance

• Indicateur : Réduction du nombre estimé de clients des refuges qui sont en situation d’itinérance chronique

Résultat ministériel :

• Les organisations sans but lucratif, les collectivités et les autres groupes ont une capacité accrue pour aborder une gamme de problèmes sociaux, tels que l’inclusion sociale des personnes handicapées, la participation des aînés et le soutien aux enfants et aux familles.

Indicateur :

• Montant investi par des partenaires non fédéraux pour chaque dollar investi dans le cadre de projets du Programme de partenariats pour le développement social

Résultat ministériel :

• Les obstacles à l’accessibilité pour les personnes handicapées sont éliminés.

Indicateur :

• Nombre d’espaces communautaires et de milieux de travail qui sont plus accessibles qu’auparavant en raison du financement octroyé par le Fonds pour l’accessibilité

Résultat ministériel :

• L’accès à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants est accru

Indicators:

• Nombre d’enfants ayant une place dans un service réglementé de garde d’enfants ou participant à des programmes d’apprentissage
• Nombre d’enfants bénéficiant de subventions ou autres incitatifs financiers

Résultat ministériel :

• Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Indicateur :

• La cible établie pour la norme de service du service prioritaire du programme de développement social, telle que définie par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, a été respectée

Cadre ministériel des résultats

Programmes :

• Vers un chez-soi
• Programme de partenariats pour le développement social
• Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
• Fonds pour l’accessibilité
• Apprentissage et garde des jeunes enfants
• Initiative des transformations de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
• Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
• Initiative Accessibilité Canada
• Programme de financement des objectifs de développement durable

Responsabilité essentielle 2 : Régimes de pensions et prestations

Description : Aider les Canadiens à conserver un revenu à la retraite et verser une aide financière aux survivants, aux personnes handicapées et à leur famille.

Résultat ministériel :

• Les aînés disposent d’un soutien du revenu pour la retraite

Indicators :

• Pourcentage d’aînés qui reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles
• Pourcentage d’aînés qui reçoivent le Supplément de revenu garanti par rapport au nombre total estimé d’aînés admissibles
• Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui ont plus de 70 ans et qui reçoivent des prestations de retraite
• Pourcentage d’aînés ayant un faible revenu

Résultat ministériel :

• Les personnes handicapées et leur famille reçoivent un soutien financier

Indicateur :

• Pourcentage de cotisants au Régime de pensions du Canada qui sont admissible au Programme de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, du fait de leurs cotisations, et qui pourraient ainsi avoir accès à un soutien financier dans l’éventualité d’une invalidité grave et prolongée
• Pourcentage de Canadiens admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées qui détiennent un régime enregistré d’épargne-invalidité pour encourager les épargnes privées
• Pourcentage de Canadiens handicapés admissibles au régime enregistré d’épargne-invalidité ayant reçu une subvention ou un bon pour les aider, eux et leur famille, à épargner pour assurer leur sécurité financière à long terme

Résultat ministériel :

• Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Indicateur :

Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires des régimes de pensions et autres prestations, telles que définies par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, qui sont respectées

Principales mesures :

• Pourcentage de prestations de retraite du Régime de pensions du Canada versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité
• Pourcentage de décisions relatives aux demandes de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada rendues dans les 120 jours civils
• Pourcentage des pensions de base de la Sécurité de la vieillesse versées dans le premier mois suivant l’établissement de l’admissibilité

Répertoire des programmes

Programmes :

• Sécurité de la vieillesse
• Programme canadien pour l'épargne-invalidité
• Régime de pensions du Canada

Responsabilité essentielle 3 : Apprentissage, développement des compétences et emploi

Description : Aider les Canadiens à accéder aux études postsecondaires, à obtenir les compétences et la formation nécessaires pour participer à un marché du travail en évolution et offrir une aide aux personnes qui sont temporairement sans emploi.

Résultat ministériel :

Les Canadiens ont accès à l’éducation, à la formation et à l’apprentissage continu leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin

Indicateurs :

• Nombre de Canadiens qui reçoivent une formation ou qui bénéficient de mesures de soutien à l’emploi
• Nombre de personnes ayant obtenu un emploi ou étant retournées aux études à la suite d’une formation ou d’une mesure de soutien
• Pourcentage de Canadiens âgés de 18 à 24 ans qui sont inscrits à l’université ou au collège
• Différence de pourcentage de Canadiens âgés de 25 à 64 qui sont inscrits à l’université ou au collège

Résultat ministériel :

Les Canadiens participent à un marché du travail inclusif et efficient

Indicateurs :

• Taux d’emploi pour les Canadiens
• Taux d’emploi pour les Autochtones hors réserve
• Taux d’emploi pour les Autochtones dans les réserves
• Taux d’emploi pour les immigrants récents
• Taux d’emploi pour les personnes handicapées
• Taux d’emploi pour les jeunes
• Taux d’emploi pour les femmes
• Taux d’emploi pour les Canadiens âgés
• Taux d’emploi pour les parents seuls
• Ratio chômeurs-postes vacants

Résultat ministériel :

Un plus grand nombre d’étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen poursuivent des études postsecondaires

Indicateurs :

• Proportion des jeunes adultes canadiens issus de familles à revenu faible ou moyen qui poursuivent des études postsecondaires
• Pourcentage de bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-études ayant effectué un retrait qui ont déjà reçu un montant supplémentaire au titre de la Subvention canadienne pour l’épargne-études (la SCEE supplémentaire) ou le Bon d’études canadien, lesquels sont offerts seulement aux enfants des familles à revenu faible ou moyen, comparativement au nombre total de bénéficiaires
• Pourcentage d’étudiants (de tous âges) inscrits à temps plein qui ont reçu une aide financière du gouvernement fédéral afin de les aider à financer leurs études postsecondaires.Pourcentage de prestataires de l’assurance-emploi qui se trouvent un emploi avant la fin de leur période de prestations

Résultat ministériel :

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Indicateurs :

• Pourcentage de versements de prestations d’assurance-emploi ou d’avis de non-versement envoyés dans les 28 jours suivant le dépôt de la demande
• Pourcentage de demandes de réexamen de l’assurance-emploi traitées dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande
• Pourcentage de numéros d’assurance sociale demandés par l’entremise du Service d’enregistrement des nouveau-nés émis dans les 10 jours ouvrables

Résultat ministériel :

Les Canadiens reçoivent une aide financière durant les transitions en matière d’emploi, telles qu’une perte d’emploi, une maladie, un congé de maternité ou un congé parental

Indicateurs :

• Pourcentage de travailleurs ayant perdu leur emploi au cours de l’année précédente qui étaient admissibles à l’assurance-emploi
• Pourcentage de prestataires de l’assurance-emploi qui se trouvent un emploi avant la fin de leur période de prestations
• Percentage of Social Insurance Numbers applied for through the Newborn Registration Service issued within 10 business days

Services internes

Programmes :

• Assurance-emploi
• Ententes sur le développement du marché du travail
• Ententes sur le développement de la main-d’œuvre
• Fonds d’intégration pour les personnes handicapées
• Guichet-Emplois
• Stratégie emploi jeunesse
• Fonds pour les compétences et les partenariats
• Alphabétisation et compétences essentielles
• Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
• Programme de stages pratiques pour étudiants
• Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical
• Programme d’initiatives sectorielles
• Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
• Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
• Programme canadien de prêts aux étudiants et Prêt canadien aux apprentis
• Programme canadien pour l’épargne-études
• Subventions aux apprentis
• Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
• Service jeunesse Canada
• Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés
• Compétences futures

Responsabilité essentielle 4 : Conditions et relations de travail

Description :

Faire la promotion de conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives et de relations de travail fondées sur la coopération

Résultat ministériel :

Les milieux de travail sont sécuritaires et sains

Indicateur :

Nombre d’infractions en matière de santé et de sécurité signalées en vertu du Code canadien du travail (partie II), par 1 000 employés sous réglementation fédérale

Résultat ministériel :

Les conditions de travail sont équitables et inclusives

Indicateur :

• Pourcentage d’employeurs du Programme légiféré d’équité en matière d’emploi dont la représentation correspond à la disponibilité sur le marché du travail canadien ou y est supérieure pour au moins deux groupes désignés ou qui ont démontré des progrès concernant leur représentation depuis la période de rapport précédente
• Nombre moyen, sur trois ans, d’infractions démontrées signalées en vertu du Code canadien du travail (partie III), par 1 000 employés sous réglementation fédérale
• Pourcentage d’activités ou d’instruments visant à renforcer le respect des normes internationales du travail qui ont obtenu les résultats escomptés

Résultat ministériel :

Les relations de travail sont fondées sur la coopération

Indicateur :

Pourcentage de conflits de travail réglés conformément à la partie I du Code canadien du travail sans arrêt de travail grâce à l’aide des agents du Programme du travail

Résultat ministériel :

Les clients reçoivent en temps opportun des services efficients et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Indicateur :

Nombre de cibles établies pour les normes de service des services prioritaires, tels que définis par la Politique sur les services du gouvernement du Canada, du programme des conditions de travail et des relations de travail qui sont respectées

Principales mesures

• Pourcentage de cas de santé et sécurité au travail pour chaque exercice qui sont réglés dans un délai de 120 jours (à l’exclusion des poursuites, des appels, et des relevés techniques)
• Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste qui sont réglées dans un délai de 180 jours
• Pourcentage des conciliateurs attribués, en vertu du Code canadien du travail, dans les 15 jours civils suivant la réception de demandes qui sont conformes au Règlement du Canada sur les relations industrielles
• Pourcentage des premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et des avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils

Programmes :

• Relations de travail
• Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
• Santé et sécurité au travail
• Équité en matière d’emploi
• Normes du travail
• Programme de protection des salariés
• Affaires internationales du travail

Responsabilité essentielle 5 : Diffusion d’information et prestation de services au nom d’autres ministères

Description :

Diffuser de l’information au public sur les programmes du gouvernement du Canada et du Ministère, et offrir des services au nom d’autres ministères.

Résultat ministériel :

• Les clients reçoivent en temps opportun de l’information et des services du gouvernement exacts et de grande qualité qui répondent à leurs besoins

Indicateur :

• Évaluation de l’intégralité, de la pertinence et de l’exactitude de l’information fournie au moyen du numéro 1-800 O-Canada
• Pourcentage de clients servis en personne ayant obtenu de l’aide en moins de 25 minutes
• Nombre de services des programmes qui atteignent leurs cibles concernant les normes de service

Résultat ministériel :

Les Canadiens peuvent obtenir un passeport au Canada en temps opportun

Indicateur :

• Pourcentage de documents de voyage et d’autres services de passeport traités dans le respect des normes

Programmes :

• Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
• Présence du gouvernement du Canada sur Internet
• Points de service en personne
• Passeport
• Programmes des autres ministères