Analyse comparative entre les sexes plus

De : Emploi et Développement social Canada

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

Au sein d’EDSC, ce sont les sous-ministres adjoints de chaque direction générale, qui relèvent du sous-ministre, qui sont responsables de l’application de l’analyse comparative entre les sexes plus dans leur domaine de responsabilité.

Le ministère dispose d’un Centre d’expertise en analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) depuis un certain nombre d’années. Le Centre d’expertise est chargé :

  • d’examiner tous les documents à l’intention du Cabinet, comme les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires, de les évaluer et de fournir une orientation à leur égard au début et tout au long du processus;
  • d’élaborer et diffuser des outils, des ressources et des documents d’orientation et d'organiser des activités d’apprentissage pour accroître la capacité d’effectuer des ACS+ au sein du ministère;
  • de travailler en collaboration avec les intervenants internes et externes pour contribuer aux efforts généraux visant à faire progresser l’ACS+ dans l’ensemble de la fonction publique et à appuyer des initiatives liées à l’égalité entre les sexes;
  • d’assurer la conformité des initiatives, des politiques et des programmes au Cadre des résultats relatifs aux sexes (CRS), ainsi qu’à la Loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes.

Le Centre d’expertise en ACS+ veille à ce que tous les piliers, domaines d’intervention et indicateurs pertinents du CRS soient considérés dans l’élaboration des programmes et des politiques, ainsi que dans les processus de gestion budgétaire et financière le cas échéant.

Le Centre d’expertise surveille dans quelle mesure l’ACS+ est intégrée dans les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les propositions budgétaires au moyen d’évaluations internes. Les activités du Centre d’expertise sont suivies et présentées aux cadres supérieurs par l’entremise de mises à jour périodiques auprès du Conseil de gestion du portefeuille, lequel regroupe tous les sous-ministres et tous les sous-ministres adjoints, de même qu’auprès du Comité des politiques stratégiques, qui réunit des sous-ministres adjoints.

Le ministère a également 2 cochampions de l’ACS+; un sous-ministre adjoint ainsi qu’un directeur général. Ils jouent un rôle de premier plan dans la promotion et la mise en œuvre de l’ACS+, dans le cadre de l’élaboration de politiques, de programmes, de services et de lois efficaces.

De plus, le ministère produit des rapports à l’intention du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres dans le cadre du Sondage sur la mise en œuvre de l’ACS+.

Ressources humaines

Le Centre d’expertise en ACS+ comptera 3,3 équivalents temps plein se consacrant à la mise en œuvre de l’ACS+ au ministère.

En plus du Centre d’expertise, chaque direction générale compte des analystes qui effectuent des ACS+ aux fins des politiques, des programmes et des services que leur direction générale propose et met en œuvre ainsi qu’à d’autres moments au fil du cycle d’une initiative. En outre, plusieurs directions générales ont des ressources ayant une responsabilité particulière pour soutenir l’ACS+.

Initiatives prévues

Programme de partenariats pour le développement social — composante Enfants et familles

Brève description de l'initiative

Programme de partenariats pour le développement social – Appuyer les collectivités noires du Canada – Dans le cadre de cette initiative, le ministère versera 5 millions de dollars au cours de l’exercice 2020 à 2021 pour des projets dans des collectivités noires du Canada. Ces fonds aideront des organismes sans but lucratif à assumer les coûts requis pour apporter des améliorations à des espaces physiques. Le financement sera également utilisé pour d’autres activités visant à renforcer les organisations afin qu’elles soient plus à même de répondre aux besoins des communautés noires du Canada.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

Selon le Recensement de 2016, les membres de la population noire au Canada se chiffrent à 1 198 540, soit le troisième groupe de minorité visible en importance à l'échelle nationale. La plus grande partie de cette population réside en Ontario (52 %) et au Québec (27 %). Les femmes représentent 51,6 % de la population noire au Canada. Les communautés noires aux 4 coins du Canada font face à des défis particuliers et de taille en ce qui touche le racisme, tant interpersonnel qu'institutionnel, comme en témoigne par exemple la surreprésentation des membres de cette collectivité dans le système de justice pénale et la proportion plus élevée de ses membres dans la catégorie des personnes à faible revenu. L’Enquête sociale générale de 2014 révèle également que les femmes noires sont plus susceptibles de déclarer avoir été victimes de discrimination (28 %) que les femmes n’appartenant pas à une minorité visible (13 %). L'initiative Appuyer les Collectivités noires du Canada va dans le sens des grands objectifs sociaux du gouvernement du Canada en vue de hausser la qualité de vie et de promouvoir une pleine participation de tous à l'ensemble des aspects de la société canadienne.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

Les mesures particulières dépendront des projets mis de l’avant par les communautés noires du Canada.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

EDSC élabore actuellement un cadre fondé sur les résultats, en consultation avec les parties prenantes.

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

Voir ci-haut.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

Voir ci-haut.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Brève description de l'initiative

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme de subventions et de contributions qui a pour but d'aider les aînés à profiter pleinement de la qualité de vie offerte au sein de leur collectivité ainsi qu'à y contribuer. Le programme comporte 2 volets : un volet communautaire où de petites subventions sont accordées pour la réalisation de projets locaux, et un volet pancanadien mettant l'accent sur des projets pluriannuels complexes.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

La population canadienne vieillit, autant les femmes que les hommes. En 2016, le nombre de femmes âgées dépassait le nombre d’hommes âgés dans une proportion de plus de 20 % (3,2 millions contre 2,7 millions), et on comptait 2 femmes pour chaque homme au sein de la population âgée de 85 ans et plus. Le budget de 2019 a affecté 20 millions de dollars additionnels par année au PNHA dans le but de mieux répondre aux besoins de plus en plus grands des aînés. De plus, l’appel de propositions à des fins de financement qui a eu lieu pendant l'exercice 2018 à 2019 dans le cadre du volet pancanadien a été axé sur l’inclusion sociale des sous‑populations vulnérables d’aînés, entre autres les femmes et les membres de la communauté LGBTQ2.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

Le volet pancanadien du PNHA fournira un financement pluriannuel à 22 organisations pour mettre en œuvre des plans d’impact collectif visant à accroître l’inclusion sociale de sous-populations d’aînés vulnérables partout au Canada.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

Indicateur: Nombre d’aînés qui bénéficient de l'initiative. Cible : 369 000

De nouveaux indicateurs sont en cours d’élaboration pour mesurer les résultats attendus, tels que décrits ci‑dessus.

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

Les résultats obtenus à ce jour indiquent qu’un nombre à peu près égal d’hommes et de femmes bénéficieront du programme. On a aussi commencé à préparer des rapports de projet pour recueillir des données sur les aînés appartenant à la communauté LGBTQ2+. Environ 5 % des projets visent de façon globale les aînés LGBTQ2+.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

L'inclusion sociale accrue des sous-populations vulnérables d’aînés dans le cadre du PNHA devrait avoir une incidence positive sur l’égalité entre les sexes, puisque les femmes représentent une proportion plus élevée de la population d'aînés que les hommes. Les retombées positives du PNHA comprennent notamment une participation et une inclusion sociales accrues, des possibilités de bénévolat et de mentorat, et une plus grande sensibilisation à l'égard des mauvais traitements envers les aînés.

Programme canadien pour l’épargne-invalidité

Brève description de l'initiative

Le ministère met en œuvre de nouvelles mesures rattachées au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) annoncé dans le budget de 2019. Il mènera également des activités de sensibilisation pour mieux faire connaître le REEI ainsi que la Subvention canadienne et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

Les objectifs consistant à cerner les obstacles potentiels à l’ouverture d’un REEI et à accroître le recours au REEI s’inscrivent dans le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

Le ministère collabore avec Statistique Canada en vue de mener une enquête au printemps de 2020 afin d’examiner les raisons pour lesquelles les personnes admissibles n’ont pas encore ouvert un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et tiré parti de la Subvention canadienne et du Bon canadien pour l’épargne‑invalidité. Il analysera les résultats de cette enquête et mettra en lumière les tendances touchant les personnes admissibles qui n’ont pas de REEI, ce qui passera entre autres par l’examen des facteurs intersectionnels pertinents.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

Indicateur: Pourcentage des bénéficiaires d’un REEI (âgés de 0 à 49 ans) qui reçoivent une Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité ou un Bon canadien pour l’épargne-invalidité. Cible : 81 %

Indicateur: Pourcentage des bénéficiaires (âgés de 0 à 49 ans) à revenu faible ou modeste qui reçoivent un Bon canadien et qui ont également reçu une Subvention canadienne pour l'épargne‑invalidité. Cible : 57 %

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

Ce programme devrait permettre d’améliorer la sécurité financière à long terme des personnes ayant une invalidité grave et prolongée.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

L’impact net du programme n’est pas encore connu; on sera plus en mesure de le déterminer à la suite de l'enquête susmentionnée

Vers un chez-soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

Brève description de l'initiative

Vers un chez-soi est un programme au niveau communautaire qui appuie les efforts locaux visant à prévenir et à réduire l’itinérance. Il mobilise des partenaires fédéraux, provinciaux/territoriaux et communautaires. Vers un chez-soi est l'un des éléments de la Stratégie nationale sur le logement, et il concourt à l’atteinte de l'objectif de cette stratégie consistant à réduire de 50 % l’itinérance chronique d’ici 2027‑2028.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

L’objectif ultime de Vers un chez-soi est de prévenir et de réduire l’itinérance au Canada. Cet objectif concorde avec le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien‑être, car il permettra de réduire le nombre de personnes vulnérables qui ne disposent pas d’un logement stable, sûr et permanent.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

La plus grande partie des décisions de financement dans le cadre de Vers un chez‑soi sont prises au niveau communautaire. Les projets communautaires peuvent cibler des populations particulières, selon les priorités locales. Ces populations peuvent comprendre les femmes, les personnes de diverses identités de genre, les personnes ayant une incapacité mentale, les personnes qui fuient la violence familiale, les personnes qui s’identifient comme LGBTQ2, les personnes handicapées, les Autochtones, les immigrants, les réfugiés, les demandeurs d’asile, les anciens combattants, les familles, les enfants, les jeunes et les aînés. L'une des mesures associées à Vers un chez-soi a consisté à éliminer les cibles de Logement d’abord pour les collectivités, ce qui a donné lieu à une plus grande souplesse dans la façon dont les collectivités peuvent donner suite à leurs besoins locaux au chapitre de l'itinérance. L’élimination des cibles de Logement d’abord permet aux collectivités de concentrer leurs efforts sur des populations vulnérables qui n’étaient peut‑être pas admissibles à des mesures de soutien auparavant. Par exemple, il n'est pas nécessaire que les femmes qui fuient la violence aient été hébergées dans un refuge pendant une certaine période pour qu'elles aient droit à des mesures de soutien au placement dans un logement. Dans le cadre de Vers un chez-soi, les collectivités reçoivent une aide pour en arriver à mieux connaître leur population d'itinérants, y compris les groupes démographiques qui composent cette population. Les collectivités mettront en œuvre un système coordonné où les personnes sont connues par leur nom et sont aiguillées vers des services qui répondent à leurs besoins (ce que l'on appelle l'approche d'accès coordonné). Les collectivités utiliseront ce système pour rendre compte de résultats comme la réduction de l’itinérance, à la fois globalement et au niveau de groupes particuliers. Compte tenu de la surreprésentation des Autochtones parmi les personnes itinérantes, il existe des exigences particulières concernant la collaboration entre les partenaires autochtones et non autochtones en ce qui touche la mise en œuvre de l’accès coordonné.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

Indicateur: Pourcentage des collectivités désignées qui ont mis en œuvre l’approche d'accès coordonné. Cible : 100 % d'ici l'exercice 2023 à 2024

Indicateur: Tenue de discussions avec des partenaires autochtones au sujet de l’accès coordonné. Cible : 100 % d'ici l'exercice 2023 à 2024

Indicateur: Pourcentage des collectivités désignées qui font rapport sur leurs résultats d'ensemble. Cible : 100 % d'ici l'exercice 2023 à 2024

Indicateur: Nombre de personnes placées dans un logement plus stable dans le cadre du volet Itinérance chez les Autochtones. Cible : 6 000 d'ici l'exercice 2021 à 2022

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

Résultats attendus : atteinte de ces cibles; prévention et réduction de l'itinérance.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

Aux fins du programme Vers un chez-soi, on a adopté une approche axée sur les résultats, qui remplace les objectifs d’investissement. Conformément à cette approche axée sur les résultats, les collectivités désignées doivent travailler à l’atteinte de 4 résultats communautaires obligatoires. L’un de ces résultats consiste à réduire l’itinérance dans la collectivité, à la fois globalement et au niveau de populations particulières. Ces populations particulières peuvent comprendre les femmes et les enfants qui fuient la violence, les personnes LGBTQ2+, les jeunes, les Autochtones et les personnes handicapées. Les collectivités choisissent toutes les populations pertinentes, mais cela doit inclure les itinérants autochtones.

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale

Brève description de l'initiative

L’innovation sociale et la finance sociale visent à renforcer la capacité des collectivités à élaborer, à financer et à adapter de nouvelles solutions aux problèmes sociaux et environnementaux persistants que l'on retrouve au Canada. Le Programme de préparation à l’investissement représente l’un des premiers éléments de base en vue de se doter d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale (IS/FS) pour le Canada. Il s'agit d'un programme de subventions et de contributions doté de 50 millions de dollars sur 2 ans, dont l’objectif est d’accroître la capacité des organismes à vocation sociale (OVS) à participer au marché de la finance sociale et à l’écosystème plus vaste de l’innovation sociale. Parmi les autres éléments de base, mentionnons le Fonds de finance sociale – une nouvelle initiative de 755 millions de dollars que l'on propose de lancer – et le Comité consultatif sur l’innovation sociale, qui devrait entamer ses travaux au cours de l’exercice 2020 à 2021. Tandis que le Programme de préparation à l’investissement vise à régler les problèmes liés à la demande et à la capacité d’utilisation de la finance sociale, le Fonds de finance sociale vise plutôt à accélérer la croissance du marché canadien de la finance sociale et, ce faisant, à hausser la quantité de ressources mises à la disposition des OVS pour produire des retombées sociales et environnementales positives.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

La Stratégie d'IS/FS s’harmonise avec le pilier Participation à l'économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux sexes en appuyant la croissance et la viabilité du secteur des services sociaux à prédominance féminine (en permettant aux OVS, y compris ceux dirigés par des femmes et des sous‑groupes marginalisés de femmes et d’hommes, d’accéder à de nouvelles sources de capital). De plus, en aidant les OVS à accéder aux ressources dont ils ont besoin pour établir et adapter leurs initiatives d’impact, la stratégie aura probablement des répercussions en aval qui concorderont avec tous les piliers du Cadre des résultats relatifs aux sexes (p. ex., moins de femmes et d’enfants vivant dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire).

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

Programme de préparation à l’investissement : Les bénéficiaires de financement qui auront à gérer une grande partie du Programme de préparation à l’investissement (c.‑à‑d. le financement et le soutien destinés aux OVS pour renforcer leur préparation à l’investissement) ont été choisis en fonction de leur capacité et de leur engagement à servir un éventail diversifié d'OVS, dont ceux qui sont dirigés par des communautés marginalisées ou qui visent à les servir. Cela comprend un projet de 3,1 millions de dollars mené avec la Fondation canadienne des femmes pour soutenir la croissance des organismes œuvrant pour les femmes et la préparation de ces organismes en vue de participer au marché de la finance sociale.

Fonds de finance sociale : Ainsi que cela a été annoncé dans le budget de 2019, le Fonds de finance sociale affectera au moins 100 millions de dollars à des projets qui soutiennent l’égalité entre les sexes (c.‑à‑d. des projets qui réduisent un ou plusieurs des obstacles sociaux ou économiques auxquels font face un ou plusieurs groupes de femmes ou les membres de la communauté LGBTQ2+). Le ministère mène des recherches à l'interne et définit les paramètres financiers du fonds, de manière à ce que cette initiative atteigne son objectif à l'appui de l’égalité entre les sexes et serve les intérêts des communautés marginalisées et des organismes à vocation sociale qui pourraient sinon ne pas pouvoir obtenir des services appropriés sur le marché de la finance sociale.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

Programme de préparation à l’investissement : Les indicateurs et les cibles n’avaient pas encore été établis au moment de la publication.

Fonds de finance sociale : Les indicateurs et les cibles n’avaient pas encore été établis au moment de la publication.

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

Programme de préparation à l’investissement : Les indicateurs et les cibles n’avaient pas encore été établis au moment de la publication.

Fonds de finance sociale : Les indicateurs et les cibles n’avaient pas encore été établis au moment de la publication.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

La Stratégie d’IS/FS et les initiatives qu'elle comporte, notamment le Programme de préparation à l’investissement et le Fonds de finance sociale, contribueront de façon substantielle à la croissance et à la résilience des OVS. En concourant au renforcement du marché de la finance sociale, le Fonds de finance sociale permettra aux OVS – entre autres ceux dirigés par des membres de communautés marginalisées – d’obtenir le financement dont ils ont besoin pour établir et étendre leurs activités, et de mettre en œuvre des solutions, existantes ou nouvelles, qui aideront ultimement les diverses communautés auxquelles ils offrent leurs services. Le fonds a été conçu de manière à favoriser un large éventail d'effets sociaux, comme la création d’emplois pour les personnes devant surmonter des obstacles pour accéder au marché du travail (personnes handicapées, etc.), l'apport de solutions à des problèmes comme l’insécurité alimentaire, et, de manière plus générale, la contribution à la croissance d’un secteur à forte prédominance féminine.

Initiative Accessibilité Canada

Brève description de l'initiative

L’initiative Accessibilité Canada a pour objet d'appuyer l'instauration d'une approche proactive aux fins de déterminer, d'éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité, grâce en particulier à la mise en œuvre et à l'application systématique de la Loi canadienne sur l’accessibilité, de pair avec des initiatives d’accessibilité de portée plus générale. Cela comprend entre autres l'élaboration de règlements sur l’accessibilité en vertu de la loi; une analyse stratégique horizontale et une orientation stratégique générale pour appuyer l’interprétation de la loi; la collaboration avec Statistique Canada dans le but d'élaborer une stratégie axée sur les données relatives à l’accessibilité et sur la mesure de l’accessibilité afin de mesurer l'incidence de la loi; des recherches sur l’opinion publique pour mesurer l’attitude des Canadiens à l’égard de l’accessibilité; la mobilisation des parties prenantes pour étayer l’élaboration de politiques et de règlements; un soutien en vue de la mise en œuvre de nouveaux éléments structurels aux termes de la loi, comme le dirigeant principal de l’accessibilité; des activités de sensibilisation pour promouvoir un changement de culture plus général et pour rehausser le profil de l’accessibilité à l’échelle nationale; et l'octroi de subventions et de contributions axées sur l’accessibilité, dont la gestion sera assurée par l’entremise du Programme de partenariats pour le développement social – Personnes handicapées.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

Aux fins d'appuyer l’initiative Accessibilité Canada, le Secrétariat de l’accessibilité communique régulièrement avec une multitude d’organisations œuvrant auprès des personnes handicapées ainsi qu'avec les personnes handicapées elles‑mêmes, selon le principe « rien à propos de nous sans nous ». Le Secrétariat appuie aussi une évolution de la culture et dirige les travaux d’élaboration de règlements ayant comme but de rehausser le profil de l’accessibilité à l’échelle nationale. L’initiative Accessibilité Canada devrait assurer une plus grande inclusion et une plus grande participation des Canadiens handicapés, ainsi que promouvoir l’égalité des chances. L’initiative rend compte du fait que les Canadiens handicapés font également partie de divers autres groupes, comme les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et de la communauté LGBTQ2, et qu’ils peuvent donc faire l’objet de formes multiples et intersectionnelles de marginalisation et de discrimination.

L’initiative Accessibilité Canada appuie les aspects suivants du Cadre des résultats relatifs aux sexes ainsi que les objectifs connexes :

  • leadership et participation à la démocratie, qui a pour but de promouvoir l’égalité entre les sexes et la diversité à tous les niveaux décisionnels, en reconnaissant le rôle des personnes visées par l'initiative aux fins de concourir à une mobilisation et à une productivité accrues des employés, ainsi qu'à une société juste et démocratique;
  • réduction de la pauvreté, santé et bien-être, qui vise à faire en sorte que tous les membres de notre société aient une chance réelle et équitable de connaître la réussite, en particulier les femmes et les filles, qui sont plus susceptibles d’être touchées par des problèmes de santé chroniques et des incapacités à un âge plus avancé;
  • Participation à l'économie et prospérité, dont l'objet est que chaque personne ait la possibilité d’exploiter son plein potentiel tout en contribuant à une économie forte et en profitant de celle‑ci, une importance particulière étant accordée à la progression de la participation des femmes à l'économie.

Étant donné qu’ils favorisent l’égalité entre les sexes et la diversité dans de nombreux secteurs de la société canadienne, ces éléments clés et les objectifs connexes correspondent au résultat ultime attendu de l’initiative Canada accessible, qui est l’inclusion sociale et économique des personnes handicapées, dont les femmes handicapées. L’élimination des obstacles grâce à cette initiative profitera à l'ensemble des Canadiens et contribuera à l’égalité entre les sexes.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

Le Secrétariat de l’accessibilité élaborera des règlements sur l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui serviront les intérêts des hommes et des femmes handicapés. De nouveaux règlements s'appliqueront à des domaines clés, comme le milieu bâti, l’emploi, les technologies de l’information et des communications, les communications, la conception ainsi que l'exécution et la prestation de programmes et de services, de même que les transports. Ces règlements aideront à éliminer les obstacles à la prestation des services et à l’emploi au sein du gouvernement du Canada et des secteurs sous réglementation fédérale.

On s’attend à ce que l’élimination de tels obstacles dans des secteurs clés, rendue possible grâce à cette nouvelle réglementation, soit plus avantageuse pour les femmes, car celles‑ci sont proportionnellement plus susceptibles que les hommes d'avoir une incapacité. Les femmes âgées dans les sous-populations des minorités visibles et des immigrants affichent des taux d’incapacité plus élevés que les femmes plus jeunes de ces mêmes sous‑populations, et elles bénéficieront donc davantage de la nouvelle réglementation sur l’accessibilité.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

Indicateur 1 : Nombre d’outils et de ressources élaborés pour répondre aux besoins des intervenants auprès des personnes handicapées qui participent à la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité et de ses règlements. Cible 1 : On s’attend à ce que 80 % des outils et des ressources définis soient disponibles d’ici mars 2021.

Indicateur 2 : Degré de satisfaction des intervenants auprès des personnes handicapées à propos de la qualité et de la convivialité des outils et des ressources. Cible 2 : On s’attend à ce que 80 % des utilisateurs soient satisfaits ou très satisfaits d’ici le printemps de 2021.

Indicateur 3 : Pourcentage de la population canadienne qui connaît la Loi canadienne sur l’accessibilité. Cible 3 : 50 % des personnes handicapées d’ici l'exercice 2020 à 2021.

Indicateur 4 : Nombre de présentations soumises par des intervenants auprès des personnes handicapées dans le cadre du processus d’élaboration de la réglementation. Cible 4 : Des données de référence seront recueillies pour établir une cible pendant l'exercice 2019 à 2020

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

Grâce à ce programme, on devrait disposer d’outils et de ressources pour appuyer la participation des intervenants auprès des personnes handicapées au processus d’élaboration de la réglementation; de plus, le programme servira à conscientiser les entités réglementées et le public canadien à propos de l’importance de l’accessibilité et de l’inclusion, et de l'apport des intervenants auprès des personnes handicapées aux fins de contribuer à orienter l’élaboration de règlements sur l’accessibilité en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

L’élimination des obstacles et la prévention dans des secteurs clés, par suite de la nouvelle réglementation, ainsi que les activités de sensibilisation visant à promouvoir un changement de culture plus vaste et à rehausser le profil de l’accessibilité à l’échelle nationale, devraient être plus bénéfiques pour les femmes, car celles‑ci sont proportionnellement plus susceptibles que les hommes d'avoir une incapacité. Les femmes âgées dans les sous-populations des minorités visibles et des immigrants affichent des taux d’incapacité plus élevés que les femmes plus jeunes de ces mêmes sous‑populations, et elles bénéficieront donc davantage de l'initiative Accessibilité Canada.

Sécurité de la vieillesse

Brève description de l'initiative

Exemption des gains du Supplément de revenu garanti – Le ministère mettra en œuvre la majoration de l’exemption des gains du Supplément de revenu garanti (SRG) prévue dans le budget de 2019. À compter du 1er juillet 2020, l’exemption des gains du SRG passera de 3 500 $ à 5 000 $ et pourra s'appliquer au revenu d’un travail indépendant, tandis qu'une exemption de 50 % s'appliquera au revenu d’emploi ou au revenu d’un travail indépendant compris entre 5 000 $ et 15 000 $. Cette mesure permettra aux aînés à faible revenu qui travaillent de conserver une plus grande part de leurs prestations.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

À l’heure actuelle, l’exemption des gains du SRG permet aux aînés à faible revenu de gagner un revenu d'emploi jusqu'à concurrence de 3 500 $ par année sans que cela entraîne une réduction de leur SRG. Le revenu tiré d’un travail indépendant n’est toutefois pas admissible à l’exemption pour le moment. Cette majoration de l’exemption des gains concorde avec le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs aux sexes, car elle permet aux aînés à faible revenu de gagner un revenu d’emploi ou un revenu tiré d'un travail indépendant plus élevé avant que cela entraîne une réduction du montant de leur SRG; ils peuvent ainsi améliorer leur propre sécurité du revenu.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

L’initiative est offerte à tous, sans distinction de genre.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

Indicateur: Nombre de prestataires du SRG et de l’Allocation dont le revenu d’emploi ou le revenu tiré d'un travail indépendant est supérieur à 3 500 $, selon le sexe. Cible : Les cibles n’avaient pas encore été établies au moment de la publication.

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

On estime que, au cours de l’exercice 2020 à 2021, 321 000 personnes bénéficieront de la majoration de l’exemption de gains du SRG. De ce nombre, 58 % (185 000) seront des hommes et 42 % (136 000), des femmes.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

Cette mesure fera augmenter le revenu global de 321 000 aînés à faible revenu qui travaillent au cours de l’exercice 2020 à 2021, dont 136 000 femmes.

Régime de pensions du Canada

Brève description de l'initiative

Régime de pensions du Canada – Le ministère commencera à inscrire de façon proactive les personnes de 70 ans et plus aux fins de la pension de retraite du Régime de pensions du Canada à compter de 2020. Cela permettra d'éviter que des Canadiens qui ont versé des cotisations au Régime ne reçoivent pas des prestations auxquelles ils ont droit parce qu’ils ont présenté leur demande en retard, ou qu'ils ont omis de la présenter. L’inscription proactive sera limitée aux personnes au sujet desquelles le gouvernement dispose de renseignements suffisants pour effectuer les paiements.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

Cette initiative s’inscrit dans le pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien-être du Cadre des résultats relatifs aux sexes, car elle aidera à faire en sorte que les Canadiens ne soient pas privés de prestations auxquelles ils ont droit, ce qui contribuera à réduire le nombre de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

L’initiative est offerte à tous, sans distinction de genre.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

Les indicateurs et les cibles n’avaient pas encore été établis au moment de la publication.

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

Les indicateurs et les cibles n’avaient pas encore été établis au moment de la publication.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

La répartition entre les sexes sera différente parmi le groupe de personnes qui seront inscrites de façon proactive chaque année à mesure qu’elles atteindront 70 ans, les hommes étant plus nombreux que les femmes. Par exemple, en 2021, on s’attend à ce qu’environ 58 % des personnes qui atteindront l’âge de 70 ans sans présenter de demande de prestations de pension (devenant ainsi des candidats à l’inscription proactive) soient des hommes. En 2021, la pension mensuelle moyenne des hommes de ce groupe est estimée à environ 720 $, comparativement à 585 $ pour les femmes. Toutefois, l’écart entre ces montants diminuera par la suite en raison de l’augmentation de la participation des femmes au marché du travail.

Compétences futures

Brève description de l'initiative

L'initiative Compétences futures a été lancée en février 2019 dans le but d’instaurer des mesures proactives et novatrices à l’appui des stratégies de perfectionnement des travailleurs qui soient adaptées au rythme et à la portée sans précédent des changements que connaît le milieu du travail. Misant sur la collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur privé, les syndicats, les établissements d’enseignement et de formation ainsi que les organismes sans but lucratif pour adopter des pratiques éprouvées, Compétences futures aide à ce que les programmes de perfectionnement des compétences du Canada soient axés sur l’avenir.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

Compétences futures a pour objet de donner suite aux besoins de groupes défavorisés et sous‑représentés, comme les Autochtones, les personnes handicapées, les travailleurs à faible revenu, les nouveaux arrivants et les jeunes. Cela concorde avec les engagements suivants du Cadre des résultats relatifs aux sexes :

  • Éducation et perfectionnement des compétences
    • des possibilités d'apprentissage permanent et des résultats égaux pour tous les adultes
    • des écarts moindres entre les sexes au chapitre des compétences en lecture et en calcul chez les jeunes, y compris les jeunes Autochtones
  • Participation à l'économie et prospérité
    • des possibilités accrues sur le marché du travail pour les femmes, surtout celles appartenant à un groupe sous-représenté

Indicateur 1 : nombre de Canadiens qui participent à l’un ou l’autre des programmes pilotes du Centre des Compétences futures, ventilés selon le sexe et l’identité de genre, l’origine raciale et ethnique, le statut d’Autochtone, la langue, le statut de nouvel arrivant, le revenu et le diagnostic d’invalidité.

Indicateur 2 : différence de participation au marché du travail des participants avant qu’ils commencent à participer à l’un des programmes pilotes du Centre des Compétences futures en fonction de leur revenu après qu'ils ont terminé le programme pilote.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

La moitié du financement affecté au Centre des Compétences futures servira à donner suite aux besoins des groupes sous-représentés, dont les femmes.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

Indicateur 1 : nombre de Canadiens qui participent à l’un ou l’autre des programmes pilotes du Centre des Compétences futures, ventilés selon le sexe et l’identité de genre, l’origine raciale et ethnique, le statut d’Autochtone, la langue, le statut de nouvel arrivant, le revenu et le diagnostic d’invalidité.

Indicateur 2 : différence de participation au marché du travail des participants avant qu’ils commencent à participer à l’un des programmes pilotes du Centre des Compétences futures en fonction de leur revenu après qu'ils ont terminé le programme pilote.

Les priorités et les recommandations du Conseil des Compétences futures seront formulées en tenant compte de l’ACS+, comme cela est indiqué dans le Plan stratégique pour l'exercice 2020 à 2021 du Conseil des Compétences futures.

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

Il s'agit de nouveaux indicateurs pour l'exercice 2020 à 2021. Par conséquent, il n’y a pas encore de résultats attendus; les données recueillies serviront plutôt à établir un point de référence qui permettra de fixer des cibles pour les exercices subséquents.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

L’ACS+ a été intégrée aux efforts du Conseil et du Centre des Compétences futures, ce qui aidera à orienter l’adoption de politiques dans l’ensemble de l'administration publique fédérale et servira à fournir un soutien aux provinces et aux territoires. Cela se traduira par des politiques et des programmes améliorés qui répondent mieux aux besoins diversifiés des Canadiens, y compris les besoins des femmes. L’initiative Compétences futures devrait avoir un impact net positif au chapitre de l’égalité entre les sexes parce que les femmes, sous représentées à l'heure actuelle, auront de meilleures possibilités de participer à une économie et à un marché du travail en pleine évolution, ce qui pourra améliorer leur qualité de vie et accroître leur indépendance.

Améliorer les résultats relatifs aux sexes et à la diversité dans le cadre de programmes axés sur les compétences

Brève description de l'initiative

L'initiative mise de l'avant sous le thème « Améliorer les résultats en matière de genre et de diversité dans les programmes axés sur les compétences » a pour but d'accroître la capacité de mesurer, de surveiller et d’éliminer les disparités entre les sexes, et de promouvoir un meilleur accès aux programmes de formation axée sur les compétences du ministère.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

Cette initiative concorde avec les piliers Éducation et perfectionnement des compétences et Participation à l'économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux sexes, car son objectif est de promouvoir l’égalité entre les sexes en améliorant les résultats en matière de genre et de diversité dans le cadre des programmes axés sur les compétences.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

Une unité de liaison sur l’ACS+ a été créée, et des travaux sont en cours pour appuyer l’élaboration d’une stratégie visant à combler les lacunes structurelles dans la conception des données et des programmes ainsi qu'à renforcer la capacité des programmes axés sur les compétences en matière d’ACS+, grâce à la constitution d’une communauté de pratique et à des activités de formation.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

Une unité de liaison sur l’ACS+ a été créée, et des travaux sont en cours pour appuyer l’élaboration d’une stratégie visant à combler les lacunes structurelles dans la conception des données et des programmes ainsi qu'à renforcer la capacité des programmes axés sur les compétences en matière d’ACS+, grâce à la constitution d’une communauté de pratique et à des activités de formation.

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

Une unité de liaison sur l’ACS+ a été créée, et des travaux sont en cours pour appuyer l’élaboration d’une stratégie visant à combler les lacunes structurelles dans la conception des données et des programmes ainsi qu'à renforcer la capacité des programmes axés sur les compétences en matière d’ACS+, grâce à la constitution d’une communauté de pratique et à des activités de formation.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

Cette initiative a expressément pour but d'améliorer les résultats en matière d’égalité entre les sexes dans le cadre de tous les programmes ministériels axés sur les compétences. La mise en œuvre de cette initiative n'est pas encore suffisamment avancée pour que l'on puisse en préciser les répercussions nettes.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Brève description de l'initiative

Le Programme de stages pratiques pour étudiants (PSPE) repose sur la collaboration avec des partenaires de prestation associés à des consortiums d’employeurs en vue d'accorder des subventions salariales aux employeurs afin de créer davantage de possibilités d’apprentissage intégré au travail (AIT) pour les étudiants de niveau postsecondaire dans l'ensemble du Canada.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

Selon les recherches menées, les étudiantes sont très bien représentées si l'on se fie aux taux généraux de participation aux études postsecondaires. Toutefois, dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM), on observe une proportion plus élevée d’étudiants de sexe masculin. En outre, les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants ou les immigrants récents et les étudiants de première année sont sous-représentés dans les programmes et les professions reliés aux STIM et aux affaires, et ils sont confrontés à certains obstacles lorsqu’ils veulent obtenir un emploi.

Le PSPE a été conçu pour offrir des incitatifs aux employeurs de manière à accroître les possibilités pour les étudiants sous-représentés et à assurer une participation pleine et équitable de toutes et tous, peu importe leur sexe. Les employeurs reçoivent une somme pouvant représenter jusqu’à 70 % du coût des salaires (jusqu'à concurrence de 7 000 $) pour chaque nouveau stage d'un membre d’un groupe sous-représenté, comparativement à 50 % du coût des salaires (jusqu'à concurrence de 5 000 $) pour les autres nouveaux stages. De plus, l’élargissement récent de la portée du PSPE afin d’inclure les étudiants de toutes les disciplines permet maintenant d'en étendre les retombées à davantage d’étudiants faisant partie de groupes sous‑représentés et qui sont habituellement inscrits dans une proportion plus élevée à des programmes dans des domaines autres que les STIM, ce qui constitue un mécanisme concret pour appuyer le perfectionnement des compétences et la participation subséquente au marché du travail, de sorte que tout un chacun ait des chances plus égales d’obtenir un emploi de qualité. À ce titre, cette initiative concorde avec le pilier Éducation et perfectionnement des compétences ainsi qu’avec le pilier Participation à l'économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

Le PSPE continuera d’accorder des subventions salariales bonifiées aux employeurs afin qu'il y ait davantage de possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants des groupes sous‑représentés, dont les femmes.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

Nombre de possibilités d’AIT créées grâce au PSPE pour les étudiants des groupes sous‑représentés, dont les femmes.

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

Le PSPE a comme objectif de faire en sorte que 25 % de toutes les possibilités d’AIT s'adressent à des étudiants sous-représentés et de première année, dont les femmes.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

Cette initiative devrait avoir un impact net positif sur l’égalité entre les sexes, car elle favorisera l’égalité des chances pour tous les étudiants en matière d’AIT.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Brève description de l'initiative

La Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) sous sa forme modernisée est le fruit de la fusion des anciens volets Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emploi été (à l’exclusion d’Emplois d’été Canada), le but étant de se doter d'une approche intégrée et souple afin d’améliorer le soutien offert à tous les jeunes Canadiens, en particulier ceux qui ont à surmonter des obstacles à l’emploi. Les nouveaux volets opérationnels comprennent le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, Emplois d’été Canada et le programme Droit au but (axé sur les jeunes de moins de 15 ans).

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

On s’attend à ce que cette initiative permette de réaliser des progrès sur le plan des objectifs d’égalité entre les sexes énoncés dans le Cadre des résultats relatifs aux sexes. Plus précisément, le but est d'engendrer des parcours d'études et des choix de carrière plus diversifiés en aidant les jeunes à suivre une formation axée sur les compétences et à acquérir une expérience de travail pertinente dans des domaines comme les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM), de même que dans le cadre de programmes d’apprentissages. Par l’entremise d’Emplois d’été Canada, la SECJ offrira davantage de possibilités d’emploi aux femmes, en particulier celles faisant partie de groupes sous‑représentés, et contribuera à réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes, étant donné qu’il offre de façon particulière des subventions salariales visant certains groupes sous‑représentés dans les domaines des STIM, comme les femmes. En aidant les jeunes Canadiens, en particulier ceux qui ont le plus de chemin à parcourir pour accéder au marché du travail, et en éliminant les obstacles auxquels ces jeunes font face, la SECJ aidera indirectement à faire baisser le nombre de personnes vulnérables vivant dans la pauvreté, ce qui va dans le sens du pilier Réduction de la pauvreté, santé et bien‑être du Cadre des résultats relatifs aux sexes.

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

La SECJ comporte la prise de mesures bien précises pour aider les jeunes qui font face à des obstacles particuliers et pour concourir à l’égalité entre les sexes par l’entremise de ses volets opérationnels, soit le programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse, Emplois d’été Canada et le programme Droit au but. Bien souvent, les jeunes qui sont confrontés à des obstacles ont abandonné leurs études secondaires, sont des immigrants récents, sont membres d'une minorité visible, sont des personnes handicapées, sont chefs de famille monoparentale, vivent dans des ménages à faible revenu, sont en situation d’itinérance ou de logement précaire, ou vivent dans des régions rurales ou éloignées. La SECJ offrira des services plus souples et adaptés aux besoins, et elle comportera un ensemble de mesures de soutien, comme des services de mentorat et d'autres services d'aide aux jeunes pour leur permettre de suivre une formation professionnelle, de manière à surmonter les multiples obstacles interreliés auxquels ils peuvent faire face.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

À compter de l’exercice 2020 à 2021, on recueillera des données relatives à 2 autres indicateurs démographiques, à l'égard desquels on n'avait pas encore fixé d'objectifs au moment de la publication :

  • indicateur 1 : jeunes vivant dans une collectivité rurale ou éloignée;
  • indicateur 2 : membres d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

EDSC continuera de rendre compte au public à propos de l’indicateur suivant :

  • Indicateur : nombre de jeunes confrontés à des obstacles, et plus particulièrement le nombre de jeunes qui sont Autochtones, qui appartiennent à une minorité visible ou qui sont des personnes handicapées et qui reçoivent des services dans le cadre de la Stratégie.
  • Cibles :
    • Droit au but : Des données de référence seront recueillies au cours de l'exercice 2019 à 2020, le premier exercice du programme, et serviront ensuite à établir des objectifs pour les exercices subséquents.
    • Emplois d’été Canada :
      • Autochtones : 8 % des jeunes recevant des services;
      • membres de minorités visibles : 17 %;
      • personnes handicapées : 3,5 %.
    • Stratégie emploi et compétences jeunesse : au moins 85 % du financement devrait servir à appuyer des jeunes qui font face à des obstacles, notamment :
      • Autochtones : 19 % des jeunes recevant des services;
      • membres de minorités visibles : 36 %;
      • personnes handicapées : 16 %.

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

On n'avait pas encore établi de cibles précises au moment de la publication. On s'attend à ce que les jeunes aient accès à des programmes qui leur permettent d’acquérir les compétences et l'expérience d'apprentissage dont ils ont besoin ainsi que de saisir les possibilités qui s'offrent afin d'être en mesure de trouver et de conserver un emploi, ou encore de reprendre les études.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

La SECJ devrait avoir un impact net positif sur l’égalité entre les sexes, parce qu’elle vise des groupes sous‑représentés de jeunes qui doivent surmonter des obstacles multiples et interreliés lorsqu’ils veulent accéder au marché du travail et y demeurer.

Loi sur l’équité salariale

Brève description de l'initiative

Le Programme du travail mettra en vigueur la Loi sur l’équité salariale (la loi) et la réglementation connexe. Une fois ce nouveau régime en vigueur, les employeurs sous réglementation fédérale devront examiner leurs pratiques de rémunération et veiller à ce que les femmes et les hommes au sein de leur milieu de travail reçoivent une rémunération égale pour l'exécution d'un travail de valeur égale. Le Programme du travail collaborera également avec le commissaire à l’équité salariale en vue d'élaborer des documents d’information et d’orientation pour aider les parties au sein des milieux de travail à s’acquitter de leurs obligations aux termes de la loi.

Explication de la façon dont l'initiative s'harmonisera avec les buts, les objectifs et les indicateurs du Cadre des résultats relatifs aux sexes

Cette initiative s’inscrit dans le pilier Participation à l'économie et prospérité du Cadre des résultats relatifs aux sexes : Réduction de l'écart salarial entre les sexes. Le nouveau régime proactif d’équité salariale contribuera plus spécifiquement à réduire la partie de l’écart salarial entre les sexes dans l’administration fédérale qui est attribuable à la sous‑évaluation systémique des emplois considérés comme étant du « travail réservé aux femmes » comparativement à des emplois d’égale valeur considérés comme étant du « travail réservé aux hommes ».

Résumé des mesures particulières qui seront prises pour promouvoir l'égalité entre les sexes

En soi, cette initiative fera progresser l’égalité entre les sexes, car les employeurs auront à s’assurer que les hommes et les femmes reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale dans leur milieu de travail. Des documents d'information et de conscientisation seront rédigés par le Programme du travail et seront communiqués au commissaire à l’équité salariale bien avant l’entrée en vigueur de la loi. Ces documents seront conçus de manière à aider les employeurs, les employés et les agents négociateurs à atteindre les objectifs de la loi, c'est‑à‑dire s’assurer que les employeurs offrent une rémunération égale pour un travail de valeur égale.

Indicateurs de rendement et cibles rattachés à l'ACS+

On ne procède pas à la mesure du rendement pour des mesures de ce type.

Résultats attendus au cours de la période visée par le rapport (exercice 2020 à 2021), mesurés en fonction de ces indicateurs de rendement et de ces cibles

On ne procède pas à la mesure du rendement pour des mesures de ce type.

Impact net escompté de l'initiative sur le plan de l'égalité entre les sexes

Ce programme devrait avoir une incidence positive nette sur l’équité entre les sexes dans les secteurs de compétence fédérale, et notamment sur l’écart salarial entre les sexes. Étant donné que les salaires ne peuvent pas être réduits aux fins d'atteindre l’équité salariale, aucun résultat négatif n’est prévu pour les groupes de travailleurs sous réglementation fédérale. Un petit sous‑ensemble d’employés sous réglementation fédérale ne bénéficieront pas de cette initiative, en particulier ceux qui travaillent dans les milieux de travail comptant moins de 10 employés – qui ne sont pas visés par l'initiative – ainsi que ceux qui travaillent pour des corps dirigeants autochtones (par exemple, les conseils de bande et les signataires de traités modernes et d’accords d'autonomie gouvernementale), car ces milieux de travail ne sont pas assujettis à la Loi sur l’équité salariale à l'heure actuelle. Avant que la loi s’applique aux corps dirigeants autochtones, on prévoit mener des activités de mobilisation auprès des partenaires et des collectivités autochtones pour déterminer si des adaptations sont requises afin de donner suite aux besoins de ces corps dirigeants et de leurs employés.

Capacité de production de rapports et données

Programme de partenariats pour le développement social — composante Enfants et familles

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) recueille des données auprès des organisations qui reçoivent des subventions et des contributions.

Depuis 2017, le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • âge;
  • genre;
  • géographie;
  • statut d’Autochtone;
  • ethnicité;
  • LGBTQ2+;
  • statut d’immigrant.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Le PPDS a entrepris d'analyser les tendances en prenant en compte toutes les variables susmentionnées afin de déterminer quelles sont les sous‑populations visées par les projets.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Programme de partenariats pour le développement social — composante Personnes handicapées

Variables sociodémographiques recueillies

En 2017, le volet de financement de fonctionnement national renouvelé du Programme de partenariats pour le développement social – composante Personnes handicapées (PPDS-PH) a instauré le Cadre de rendement et de responsabilisation (CRR) afin d’orienter les décisions futures en matière d’octroi de fonds de fonctionnement pour les organismes sans but lucratif nationaux de personnes handicapées.

Depuis avril 2019, 28 organismes nationaux de personnes handicapées recevant du financement en vertu du CRR pour les 3 prochaines années sont tenus, conformément à leurs ententes, de recueillir des données qualitatives et quantitatives sur les variables sociodémographiques.

En cours de collecte pour les projets de 2019 à 2022 financés dans le cadre du volet de financement de fonctionnement national renouvelé du PPDS-PH : les bénéficiaires effectueront une analyse comparative entre les sexes afin de déterminer les besoins de divers groupes au sein des personnes handicapées (c.-à-d. facteurs interreliés qui sous-tendent l’identité, l’identité de genre et l’expression de genre).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Analyse des tendances du programme

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) recueille des données auprès des organisations qui reçoivent des subventions et des contributions.

Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • âge (recueillies depuis 2017);
  • genre (recueillies depuis 2017);
  • géographie (recueillies depuis 2012);
  • état d’incapacité (recueillies depuis 2012);
  • statut d’Autochtone (recueillies depuis 2012);
  • ethnicité (recueillies depuis 2012);
  • LGBTQ2+ (recueillies depuis 2018);
  • statut d’immigrant (recueillies depuis 2017).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Le PNHA a entrepris d'analyser les tendances en prenant en compte toutes les variables susmentionnées afin d’évaluer la mesure dans laquelle les projets sont axés sur des sous‑populations d'aînés.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

  • Rapport d’évaluation sommative du PNHA pour 2020

Fonds pour l’accessibilité

Variables sociodémographiques recueillies

Le programme du Fonds pour l’accessibilité recueille des données qualitatives à partir des rapports d’activité finaux des bénéficiaires de subventions (organismes sans but lucratif, organismes à but lucratif, municipalités, organisations autochtones et gouvernements territoriaux).

Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes (le cas échéant) :

  • Projets du volet Collectivité
    • Données recueillies pour les projets de 2014 à 2016 : sous-groupes de personnes handicapées ciblés (tranche d’âge et statut d’Autochtone).
    • Données recueillies pour les projets de 2017; une collecte sera menée pour les projets de 2018 et 2019 : sous-groupes de personnes handicapées ciblés (tranche d’âge, statut d’Autochtone, femmes, anciens combattants et LGBTQ2) et type d’incapacité ciblé.
  • Projets du volet Milieu de travai
    • Données recueillies pour les projets de 2014 : type d’incapacité ciblé.
    • Données recueillies pour les projets de 2016 : sous-groupes de personnes handicapées ciblés (un groupe d’âge particulier, les anciens combattants).
    • Données recueillies pour les projets de 2017; une collecte sera menée pour les projets de 2018 et 2019 : sous-groupes de personnes handicapées ciblés (tranche d’âge, statut d’Autochtone, femmes, anciens combattants et LGBTQ2) et type d’incapacité ciblé.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Analyse des tendances du programme

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Programme canadien pour l’épargne-invalidité

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme canadien pour l’épargne-invalidité (PCEI) recueille des données pour l’administration de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité; et des renseignements prescrits pour l’administration de l’article 146.4 et de la partie XI de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes depuis 2008 :

  • âge (date de naissance);
  • date du décès;
  • géographie (code postal);
  • niveaux de revenu;
  • date et montant des cotisations à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
  • admissibilité – Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH);
  • genre (recueillies sur les formulaires de demande de subvention et de bon);
  • préférence linguistique;
  • responsable.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Depuis 2008.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Le PCEI a entrepris une analyse des tendances à l’aide d’éléments de données sociodémographiques.

En voici des exemples :

  • croissance du nombre de bénéficiaires de REEI;
  • âge, genre, langue de préférence et emplacement (urbain ou rural) des bénéficiaires du REEI;
  • REEI cumulatifs et augmentation en pourcentage par province et territoire;
  • âge moyen des nouveaux bénéficiaires de 2008 à 2017;
  • pourcentage de bénéficiaires à différents niveaux de revenu;
  • participation au REEI des Canadiens admissibles au CIPH;
  • valeur totale et moyenne des actifs du REEI selon l’âge;
  • cotisations au REEI selon l’âge;
  • pourcentage annuel de bénéficiaires par province et territoire qui ont reçu une subvention ou un bon;
  • répartition selon l’âge des bénéficiaires du REEI qui ont reçu un paiement d’aide à l’invalidité du REEI ou un paiement viager d’aide à l’invalidité.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

  • Examen statistique annuel de 2019
  • Plan ministériel

Vers un chez-soi : la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

Variables sociodémographiques recueillies

L’initiative fédérale de lutte contre l’itinérance Vers un chez-soi a recours à plusieurs moyens pour recueillir des données.

La Direction des politiques en matière d’itinérance recueille des renseignements sur les bénéficiaires de projets financés dans le cadre de l'initiative Vers un chez‑soi. Cela comprend des renseignements démographiques qui aident EDSC à comprendre comment les projets financés par Vers un chez‑soi contribuent à la lutte contre l’itinérance dans les collectivités ainsi qu'à savoir qui au juste bénéficie de ces projets.

Les variables sociodémographiques suivantes font l'objet d'une collecte de données depuis 2007 et reflètent les groupes visés par les projets financés :

  • genre;
  • statut d’invalidité;
  • revenu;
  • âge;
  • scolarité;
  • identité autochtone;
  • statut d’ancien combattant;
  • situation d’emploi;
  • statut d’immigrant;
  • personnes qui s’identifient comme faisant partie de la communauté LGBTQ2.

Dans le cadre de Vers un chez-soi, les indicateurs suivants seront recueillis, à compter de 2019, au sujet des personnes qui ont bénéficié des projets : 

  • genre;
  • statut d’invalidité;
  • revenu;
  • âge;
  • scolarité;
  • identité autochtone;
  • statut d’ancien combattant;
  • situation d’emploi;
  • statut d’immigrant.

Le programme recueille également des données relatives aux variables sociodémographiques suivantes relativement aux personnes qui ont recours aux refuges d’urgence au Canada :

  • genre (recueillies depuis 2000);
  • âge (recueillies depuis 2000);
  • identité autochtone (recueillies depuis 2014);
  • citoyenneté (recueillies depuis 2014);
  • statut d’ancien combattant (recueillies depuis 2014);
  • scolarité (recueillies depuis 2014);
  • situation d’emploi (recueillies depuis 2014);
  • sources de revenus (recueillies depuis 2014);
  • problèmes de santé (recueillies depuis 2014).

Enfin, Vers un chez-soi recueille des renseignements sur les personnes sans abri au moyen de dénombrements ponctuels coordonnés à l’échelle nationale. Les dénombrements ponctuels sont des sondages menés auprès des personnes en situation d’itinérance dans les collectivités participantes. Plus précisément, les données suivantes sont recueillies :

  • identité de genre (recueillies depuis 2016);
  • identité sexuelle (c.-à-d. orientation) (recueillies depuis 2018);
  • âge (recueillies depuis 2016);
  • géographie (recueillies depuis 2016);
  • identité autochtone (recueillies depuis 2016);
  • sources de revenus (recueillies depuis 2016);
  • forme d’immigration (recueillies depuis 2018);
  • statut d’ancien combattant (recueillies depuis 2016);
  • situation familiale et rôle (recueillies depuis 2016).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Analyse des données sur les résultats du programme

La Direction des politiques en matière d’itinérance utilise ces données pour mesurer le rendement des programmes, évaluer ces derniers et étayer les politiques sous‑jacentes. Les données en question servent aussi à cerner les tendances et les lacunes ainsi qu'à mettre en lumière les progrès réalisés par les collectivités dans la lutte contre l’itinérance.

En mai 2018, une évaluation du programme a été achevée et publiée. Les évaluateurs ont utilisé les données disponibles de l’ACS+ pour mesurer la capacité du programme à répondre aux besoins des populations vulnérables. L’évaluation a donné lieu à des recommandations en vue de mieux répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance.

Tout comme la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance qui l'a précédé, Vers un chez-soi, est un programme communautaire qui permet aux collectivités de déterminer les priorités locales, puis d’y donner suite. Il permet d'accorder la marge de manœuvre nécessaire pour identifier des populations vulnérables à l'intérieur des collectivités. Les collectivités peuvent ensuite déterminer la meilleure façon de répondre aux besoins de ces populations. Dans le cadre de Vers un chez-soi, on recueille des données portant sur un plus large éventail de variables démographiques. Cela permettra de mieux soutenir l’élaboration des politiques futures. Grâce à ces données, EDSC sera en mesure d’effectuer une analyse des tendances au niveau des sous‑populations sur une période de 9 ans (2019 à 2028). Par exemple, on pourrait analyser les tendances en ce qui touche le sexe, l’état d’invalidité, l’âge et les peuples autochtones.

Analyse des données des refuges

La Direction des politiques en matière d’itinérance a étudié les données relatives aux refuges selon le sexe, l’âge, l’identité autochtone, le statut d’ancien combattant et la citoyenneté. Les données démographiques recueillies aident à déterminer la représentation des différents sous‑groupes parmi les clients des refuges. Elles permettent également de comparer les tendances entourant l’utilisation des services des refuges, comme le nombre de jours passés dans les refuges. Elles peuvent aussi servir à examiner la proportion de membres de différents groupes qui utilisent les services des refuges, et le profil de cette utilisation au niveau des groupes au fil du temps.

Analyse des données des dénombrements ponctuels

Les données recueillies dans le cadre des sondages rattachés aux dénombrements ponctuels permettent à la Direction des politiques en matière d'itinérance d’analyser des sous‑groupes de la population de personnes sans abri. On peut ainsi mener des analyses en fonction de paramètres comme le sexe, l’âge, l’identité autochtone, l’identité sexuelle, le statut d’ancien combattant et le statut d’immigrant. Les données recueillies lors de ces sondages permettent aussi d'étudier les raisons de la perte de logement et les sources de revenus. Ces données peuvent en outre servir à étudier les habitudes de séjour des personnes sans abri à différents endroits. Cela comprend les personnes qui sont dans des refuges, qui sont hors refuge ou qui occupent un logement de transition.

Il est possible d’effectuer les analyses des tendances à partir des données des sondages. Par exemple, on peut analyser les changements dans le nombre de personnes sans abri selon l'emplacement.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

  • Étude nationale sur les refuges 2005-2016 (prévu vers le début de 2020)
  • Faits saillants de l’Étude nationale sur les refuges 2005-2016
  • Étude nationale sur les refuges 2005-2014
  • Faits saillants de l’Étude nationale sur les refuges 2005-2014
  • Tout le monde compte 2018 : Rapport final du dénombrement ponctuel de l’itinérance dans les collectivités canadiennes coordonné à l’échelle nationale (prévu vers le début de 2020)
  • Tout le monde compte 2018 : Faits saillants — Résultats préliminaires du deuxième dénombrement ponctuel de l’itinérance dans les collectivités canadiennes coordonné à l’échelle nationale
  • Faits saillants — Dénombrement ponctuel coordonné de l’itinérance dans les collectivités canadiennes de 2016
  • L’ampleur et la nature de l’itinérance chez les vétérans au Canada, 2015

Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale – Programme de préparation à l'investissement

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme de préparation à l’investissement recueille des données sur les organismes à vocation sociale (OVS) qui ont recours à des services de spécialistes et à d’autres ressources grâce à des fonds opérationnels pour mieux se préparer à participer au marché de la finance sociale. Le programme recueille des données sur les variables sociodémographiques suivantes au niveau des OVS :

  • sexe du décideur principal;
  • identité autochtone du décideur principal;
  • état d’invalidité du décideur principal;
  • appartenance à une minorité visible du décideur principal;
  • région géographique où l'OVS offre ses services;
  • population cible de l'OVS.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Les données relatives à toutes ces variables sont recueillies pendant toute la durée du projet pilote de 2 ans (exercices 2019 à 2020 et 2020 à 2021).

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Le ministère utilisera les données d’ACS+ pour analyser les tendances rattachées au programme, aux fins de la mesure du rendement et de l'évaluation du programme ainsi que de l'élaboration des politiques opérationnelles futures.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Initiative Accessibilité Canada

Variables sociodémographiques recueillies

L’initiative Accessibilité Canada rassemble les données de la recherche sur l’opinion publique (ROP) menée pendant l'exercice 2018 à 2019. Le programme recueille des données sur les variables sociodémographiques suivantes à compter de 2019 :

  • téléphone/cellulaire;
  • genre;
  • sexe;
  • minorités visibles;
  • âge;
  • invalidité (oui ou non);
  • types d’invalidités;
  • géographie (province/territoire/code postal);
  • situation d’emploi;
  • revenu;
  • scolarité;
  • Autochtone (oui ou non);
  • Autochtone (PN, Métis, Inuk ou Inuit);
  • langue (anglais, français ou autre);
  • logement.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Depuis 2019.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Exemples d’analyses qui ont été effectuées ou qui pourraient l’être :

  • connaissance et compréhension de la condition des personnes handicapées
    • types d’obstacles auxquels les Canadiens handicapés peuvent être confrontés – exemples provenant de personnes non handicapées;
    • types d’obstacles à surmonter – exemples provenant de personnes handicapées;
    • sensibilisation des personnes non handicapées à certains obstacles précis.
  • obstacles comportementaux
    • obstacles liés à l’emploi;
    • obstacles liés à l’environnement bâti;
    • obstacles liés au transport;
    • obstacles liés aux technologies de l’information et des communications (TIC);
    • obstacles liés aux programmes et aux services.
  • types d’invalidités
    • incapacité liée à la mobilité;
    • incapacité liée à la douleur;
    • incapacité liée à la souplesse;
    • incapacité liée à la dextérité;
    • incapacité liée à la santé mentale;
    • trouble de la mémoire;
    • incapacité visuelle;
    • incapacité auditive;
    • trouble d’apprentissage;
    • trouble de la communication;
    • trouble de la parole;
    • déficience développementale;
    • trouble du langage;
    • autres incapacités.
  • obstacles auxquels ont été confrontées des personnes handicapées
    • obstacles comportementaux;
    • obstacles liés à l’emploi;
    • obstacles liés à l’environnement bâti;
    • obstacles liés au transport;
    • obstacles liés aux TIC;
    • obstacles liés aux programmes et aux services;
    • accès à l’information, aux initiatives et aux programmes visant à éliminer les obstacles et à améliorer l’accessibilité (personnes handicapées);
    • utilisation de mesures de soutien, de matériel ou d’aide spécialisée;
    • communication avec autrui.
  • expérience à titre de proche aidant ou de tuteur légal
  • fréquence des interactions avec une personne handicapée 
  • Loi canadienne sur l’accessibilité 
  • connaissance des lois, des politiques et des programmes provinciaux, territoriaux et municipaux

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

  • Rapport sur les résultats ministériels
  • Projet pilote de recherche sur l’opinion publique portant sur l’accessibilité, réalisé par le gouvernement du Canada en 2019

Programme canadien pour l’épargne-études

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme canadien pour l’épargne-études (PCEE) recueille des données sur les bénéficiaires des incitatifs à l’épargne-études, notamment la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC). Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • genre;
  • âge;
  • géographie.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Ces renseignements sont recueillis depuis 1998 pour les bénéficiaires de la SCEE et depuis 2005 pour les bénéficiaires du BEC.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Le PCEE a effectué une analyse interne fondée sur des données administratives afin de déterminer s’il existe des différences entre les sexes en ce qui concerne l’accès aux incitatifs à l’épargne-études, le montant de l’épargne et les retraits des REEE. Cette analyse visait la période de 2011 à 2017. Le PCEE a également recueilli des données probantes auprès d’autres sources (p. ex. données d’enquête, recherche qualitative) sur des aspects particuliers des expériences de plusieurs groupes en ce qui concerne les régimes enregistrés d’épargne-études et les incitatifs à l’épargne-études connexes. Il a également analysé divers facteurs démographiques, socioculturels et identitaires (p. ex. le revenu, le statut d’Autochtone, l’ethnicité, le statut d’immigrant, l’invalidité, la région et l’emplacement géographique) afin d’éclairer l’élaboration continue des politiques du programme.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

En conformité avec l’engagement de divulgation dans le Rapport statistique annuel 2020, le PCEE envisage la possibilité de faire rapport sur l’ACS+ au cours de la prochaine année.

Programme canadien de prêts aux étudiants

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) vise à rendre les études postsecondaires plus abordables pour les étudiants de familles à revenu faible et moyen ainsi qu’à faire en sorte que l’endettement lié aux études soit plus facile à gérer grâce à l’octroi de bourses canadiennes non remboursables et de prêts d’études canadiens fondés sur les besoins, de pair avec le Programme d’aide au remboursement. Le PCPE recueille des données sur les personnes qui reçoivent des prêts et des bourses ainsi que sur la participation aux programmes offerts, y compris le Programme d’aide au remboursement et l’exonération de remboursement du prêt d’études canadien pour les médecins et le personnel infirmier.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • genre (depuis 2001);
  • statut d’invalidité permanente (depuis 2009);
  • géographie (par province) (depuis 2001);
  • scolarité (selon le niveau d’études et le type d’établissement) (depuis 2001);
  • âge (depuis 2001);
  • taille de la famille (depuis 2001);
  • statut autochtone autodéclaré (depuis 2017).

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Voici quelques exemples d’analyses effectuées à partir de données accessibles au public et de données administratives internes :

  • une évaluation des répercussions des changements apportés aux programmes sur différents types d’étudiants (p. ex. niveau de scolarité, personnes ayant une invalidité permanente, personnes ayant des personnes à charge, apprenants adultes, etc.);
  • une analyse générale décrivant en profondeur la participation aux programmes pour des populations distinctes, notamment :
    • la composition par sexe et la répartition par âge des bénéficiaires de prêts et bourses;
    • la répartition des bénéficiaires de prêts et bourses selon le type d’établissement d’enseignement et le niveau de scolarité;
    • la proportion de bénéficiaires de bourses ayant une invalidité permanente;
      • les écarts de financement observés au niveau de différents groupes d’étudiants.
  • des analyses coûts-avantages pour les mesures budgétaires, y compris :
    • l’augmentation du montant des bourses servant à l’achat d’équipement et de services pour les étudiants ayant une incapacité permanente;
    • l’augmentation des bourses pour les étudiants à faible revenu et à revenu moyen;
      • l’instauration de changements dans le calcul des contributions étudiantes en fonction du revenu pendant l’évaluation des demandeurs;
      • la hausse de la limite réglementaire du portefeuille de prêts du PCPE;
      • l'élimination des restrictions imposées aux emprunteurs ayant une invalidité grave et permanente aux fins d'obtenir une radiation de leur dette;
      • une aide destinée aux étudiants qui sont en défaut de paiement afin qu'ils puissent avoir accès à une aide financière aux étudiants supplémentaire;
      • une aide destinée aux étudiants ayant une invalidité permanente qui participent au Programme d’aide au remboursement afin qu'ils puissent avoir accès à une aide financière aux étudiants supplémentaire;
      • l’augmentation du montant des bourses servant à l’achat d’équipement et de services pour les étudiants ayant une incapacité permanente;
      • l'instauration d’un congé médical et parental sans exigence de remboursement de prêt.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

  • Rapport annuel du PCPE pour l'exercice 2018 à 2019
  • De plus, le Bureau de l’actuaire en chef publiera le rapport actuariel sur le PCPE à l’été de 2020.

Programme de soutien à l'apprentissage pour étudiants

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme de soutien à l’apprentissage pour étudiants (PSAE) vise à aider les apprenants, en particulier ceux qui font face à des obstacles, à réussir à l’école et à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour faire la transition vers le marché du travail.

Dans la mesure du possible, des données sur les variables sociodémographiques suivantes seront recueillies au niveau agrégé pour les 3 volets de financement du PSAE : le sexe ou l’identité de genre, l’âge, et l’identité ou le statut autochtone. Cependant, seul le nombre total d’apprenants recevant des services sur une base annuelle dans les 3 volets de financement sera rendu public.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Dans le cadre du volet de financement Interventions précoces, en décembre 2012, Passeport pour ma réussite Canada a commencé à faire rapport sur le nombre total de jeunes ayant obtenu des services des programmes selon l'emplacement (région géographique) dans un rapport annuel présenté à EDSC; on a ainsi pu recueillir des données pour les années scolaires 2009 à 2010, 2010 à 2011 et 2011 à 2012. De plus, à partir de juillet 2015, Passeport pour ma réussite Canada a commencé à fournir, dans un rapport à EDSC, des renseignements sur le nombre de jeunes autochtones recevant des services dans le cadre des différents programmes. À compter du prochain rapport annuel présenté à EDSC, qui portera sur l’année scolaire 2018 à 2019, l’organisation devrait fournir, dans la mesure du possible et sous réserve des considérations pertinentes sur le plan de la sécurité, des renseignements sur le sexe ou le genre de l’ensemble des jeunes ayant obtenu des services, et sur le nombre d’étudiants participant au programme qui s’identifient comme membres des Premières Nations, Métis et Inuits.

Les 2 autres volets de financement – Soutiens pour aider les étudiants autochtones à accéder aux études postsecondaires (Indspire) et Projet pilote de mobilité étudiante vers l'étranger – sont de nouvelles initiatives annoncées dans le budget de 2019. Dans le cas du Projet pilote de mobilité étudiante vers l'étranger, les données sur les variables sociodémographiques commenceront à être recueillies à l’automne de 2020; pour ce qui est d'Indspire, la collecte de données sur le sexe ou le genre, l’âge et le statut d’Autochtone devrait débuter d’ici avril 2021.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

EDSC verse environ 1,4 million de dollars sur 4 ans pour financer le projet Indspire Research Knowledge Nest, qui vise à compiler les fonds de données actuels d’Indspire dans un format se prêtant à des analyses quantitatives et qualitatives; à cerner les lacunes, les besoins, les points forts et les points faibles des fonds de données existants; et à élaborer des méthodes d’échantillonnage et d’évaluation robustes pour bien comprendre les résultats et la progression des étudiants au fil du temps.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Le PSAE n’a publié aucun rapport portant sur l’analyse comparative entre les sexes.

Assurance-emploi

Variables sociodémographiques recueillies

Le Régime d’assurance-emploi (partie I) recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • sexe à la naissance (recueillis depuis 1979);
  • statut d’Autochtone (recueillis depuis 1992);
  • minorités visibles (recueillis depuis 1992);
  • invalidité (recueillies depuis 1992);
  • date de naissance (recueillies depuis 1979);
  • adresse (recueillies depuis 1979).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Veuillez noter que les champs « Statut d’Autochtone », « Minorité visible » et « Invalidité » sont identifiés par les demandeurs d’assurance-emploi à titre volontaire. Par conséquent, on ne peut pas se fier aux données à des fins d’analyse statistique ou de production de rapports (c.-à-d. sous-représentation de la population réelle).

Les exemples d’analyse comprennent l’information sur les demandes et les prestations d’assurance-emploi selon l’âge et le sexe, qui est regroupée à l’échelle régionale et nationale aux fins d’analyse des tendances et de production de rapports dans le Rapport annuel de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi. D’autres variables sociodémographiques peuvent également faire l’objet d’analyses semblables pour appuyer l’élaboration d’options stratégiques dans le cadre du Régime d’assurance-emploi.

Dans le cadre du Régime d’assurance-emploi, on utilise des données administratives de l’assurance-emploi ainsi que des données d’enquête de Statistique Canada pour étayer, surveiller et évaluer le programme, et pour produire des analyses coûts‑avantages aux fins de l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes, dans le but notamment d’élargir ou d’améliorer l’accessibilité à l’assurance‑emploi pour les Canadiens.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Subventions aux apprentis

Variables sociodémographiques recueillies

Le programme de subvention aux apprentis recueille des données sur la valeur nette des demandeurs de subvention. La soumission des données est facultative pour les demandeurs. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes à titre volontaire :

  • sexe (choix homme ou femme, recueillies depuis 2007);
  • statut d’Autochtone (choix Oui/Non, recueillies depuis 2007);
  • statut d’invalidité (choix Oui/Non, recueillies depuis 2007);
  • statut de minorité visible (choix Oui/Non, recueillies depuis 2007.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Le Programme de subvention aux apprentis recueille des données sur l’identité sexuelle des demandeurs de subvention aux apprentis pour les femmes. Le programme recueille la variable sociodémographique suivante : 

  • Identité de genre (on demande aux demandeuses si elles s’identifient comme femme, recueillies depuis décembre 2018)

Les données ci-dessus constituent un facteur d’admissibilité à cette subvention particulière.

Statistique Canada relie les données des ensembles de données suivants : Systèmes d’information sur les apprentis inscrits, prêts canadiens aux apprentis, subventions aux apprentis et assurance-emploi afin de bâtir une plateforme longitudinale entre l’éducation et le marché du travail.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Outre les données du Système d’information sur les apprentis inscrits (SIAI), ces données administratives agrégées servent à l’analyse des politiques, à la recherche et à l’évaluation des programmes. Par exemple, des données administratives ont été utilisées pour appuyer l’instauration du projet pilote de subvention aux apprentis pour les femmes, car l’analyse avait démontré que les femmes étaient fortement sous-représentées dans plusieurs métiers désignés Sceau rouge. Un examen du projet pilote quinquennal sera entrepris pour en déterminer l’incidence et il sera communiqué au secrétaire du Secrétariat du Conseil du Trésor d’ici la fin de 2022.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Fonds pour les femmes en construction

Variables sociodémographiques recueillies

Le Fonds pour les femmes en construction (FFC) recueille des données sur les personnes qui ont participé à des projets dirigés par les bénéficiaires de financement. Il s’agit d’un programme de 3 ans; les variables sociodémographiques suivantes ne seront pas disponibles avant la fin du programme pendant l'exercice 2020 à 2021 :

  • genre : nombre de participantes;
  • scolarité : nombre de participantes qui ont l’intention de poursuivre leur apprentissage, qui ont obtenu un certificat ou qui travaillent actuellement dans un métier spécialisé;
  • géographie : répartition provinciale-territoriale des projets.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Par exemple, le FFC pourrait entreprendre une analyse du nombre de participantes qui sont des femmes et qui ont obtenu leur certification afin de déterminer si le programme aide à soutenir la progression des femmes dans la formation en apprentissage.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (PSPMS) recueille des données sur les personnes qui ont participé aux projets dirigés par les bénéficiaires de financement. L’ensemble de données du PSPMS contient les variables sociodémographiques suivantes, lesquelles peuvent être remplies ou non, que le programme doit recueillir à compter de l'exercice 2020 à 2021 :

  • genre : nombre de participantes;
  • âge : nombre de participants qui sont des jeunes;
  • invalidité : nombre de participants ayant une incapacité;
  • minorité visible : nombre de participants qui sont des personnes racialisées;
  • Autochtones : nombre de participants autochtones;
  • scolarité : nombre de participants qui ont l’intention de suivre une formation en apprentissage;
  • immigrants : nombre de nouveaux arrivants au Canada;
  • géographie : répartition provinciale-territoriale des projets.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Par exemple, le PSPMS pourrait entreprendre une analyse du nombre de participants appartenant à des groupes clés (p. ex. les jeunes, les femmes et les Autochtones) et qui ont l’intention de suivre une formation en apprentissage pour déterminer si le programme aide les groupes clés à se préparer à une carrière dans les métiers spécialisés.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical (PFIMS) recueille des données sur les personnes qui ont participé aux projets dirigés par les bénéficiaires de financement. L’ensemble de données du PFMIS contient les variables sociodémographiques suivantes recueillies depuis 2017, qui peuvent être remplies ou non :

  • genre : nombre de participantes;
  • invalidité : nombre de participants ayant une incapacité;
  • Autochtones : nombre de participants autochtones;
  • scolarité : nombre de participants qui ont l’intention de poursuivre leur apprentissage, qui ont obtenu un certificat ou qui travaillent actuellement dans un métier spécialisé;
  • immigrants : nombre de nouveaux arrivants au Canada;
  • géographie : répartition des projets (provinces et régions).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Par exemple, le PFIMS pourrait entreprendre une analyse du nombre de participants qui appartiennent à des groupes clés (p. ex. femmes, personnes handicapées, Autochtones, nouveaux arrivants au Canada) et qui ont obtenu leur certification pour déterminer si le programme aide à soutenir la participation de groupes clés à l’apprentissage.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Ententes sur le développement de la main-d’œuvre

Variables sociodémographiques recueillies

Les Ententes sur le développement de la main-d’œuvre (EDMO) recueillent des données sur les personnes qui participent aux programmes et services d’emploi provinciaux et territoriaux financés dans le cadre d’ententes. Les EDMO sont un nouveau programme depuis 2018 et, en raison de la mise en œuvre progressive des exigences en matière de rapports sur le rendement, les données sociodémographiques commenceront à être disponibles pendant l'exercice 2019 à 2020 et seront uniformes dans l’ensemble des provinces et des territoires d’ici l'exercice 2020 à 2021. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • identité de genre;
  • date de naissance;
  • adresse;
  • état matrimonial;
  • nombre de personnes à charge;
  • invalidité;
  • identité autochtone;
  • statut d’immigrant;
  • année d’immigration;
  • statut de minorité visible;
  • plus haut niveau de scolarité;
  • langue officielle de choix du gouvernement fédéral.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Sans objet.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Ententes sur le développement du marché du travail

Variables sociodémographiques recueillies

Les Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) recueillent des données sur les personnes qui participent aux programmes et services d’emploi provinciaux et territoriaux financés dans le cadre d’ententes. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • genre (recueillies depuis 1997);
  • date de naissance (recueillies depuis 1997);
  • adresse (recueillies depuis 1997);
  • état matrimonial (recueillies depuis 1997);
  • nombre de personnes à charge (nouveau depuis l'exercice 2019 à 2020);
  • invalidité (recueillies depuis 1997);
  • identité autochtone (recueillies depuis 1997);
  • statut d’immigrant (nouveau depuis l'exercice 2019 à 2020);
  • année d’immigration (nouveau depuis l'exercice 2019 à 2020);
  • appartenance à une minorité visible (recueillies depuis 1997);
  • plus haut niveau de scolarité atteint (recueillies depuis 1997);
  • langue officielle de choix du gouvernement fédéral (recueillies depuis 1997).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

EDSC rend compte des taux de participation à différents types d’interventions pour les femmes, les personnes handicapées, les Autochtones, les minorités visibles et les jeunes au moyen du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi.

À l’heure actuelle, la collecte de données sociodémographiques est fondée sur l’autodéclaration volontaire, ce qui a une incidence sur la fiabilité des données existantes. Même si les réponses seront toujours fondées sur l’autodéclaration, la nouvelle stratégie de mesure du rendement pour les EDMT obligera les clients à répondre aux questions sur les caractéristiques démographiques en leur offrant la possibilité de ne pas divulguer ces renseignements. Grâce à la collecte de meilleures données démographiques, les évaluations des EDMT permettront d’étudier les répercussions à moyen terme sur la situation d’emploi, la rémunération et l’utilisation du soutien du revenu des clients d’un point de vue intersectionnel. En raison de la mise en œuvre progressive de la stratégie, ces données commenceront à être disponibles pendant l'exercice 2019 à 2020 et seront uniformes dans l’ensemble des provinces et territoires d’ici l'exercice 2020 à 2021.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Chapitre 3 du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi

Fonds d’intégration pour les personnes handicapées

Variables sociodémographiques recueillies

Le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées recueille des données sur les participants (personnes handicapées) au programme qui reçoivent un soutien pour surmonter les obstacles à la participation au marché du travail. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • âge;
  • genre;
  • statut d’invalidité;
  • géographie;
  • statut d’Autochtone;
  • minorité visible;
  • statut d’immigrant;
  • niveau de scolarité.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Cette information est recueillie depuis 1997. Veuillez noter que ces renseignements sont fournis par les participants au moyen du formulaire de renseignements sur le participant du Fonds d’intégration et que les personnes handicapées peuvent répondre « Refuse de répondre » (à l’exception du statut d’invalidité pour laquelle une réponse « oui » ou « non » est requise, en plus d’une question de suivi sur le « type d’invalidité »).

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Le Fonds d’intégration recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique dans le but de surveiller la conception et de l’exécution du programme.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) recueille les données sociodémographiques suivantes dans le cadre de l’administration des demandes au Volet des talents mondiaux (VTM) seulement. Le VTM recueille des données sur 2 groupes : les employeurs au Canada (clients et utilisateurs du VTM) et les candidats travailleurs étrangers temporaires.

Pour les employeurs au Canada, les variables sociodémographiques suivantes sont recueillies par le programme :

  • composition par genre (homme, femme, genre non binaire X) de l’entreprise pour tous les employés et les employés occupant des postes techniques. L’information est recueillie depuis juin 2017. Ces renseignements sont fournis volontairement au programme et ne constituent pas une exigence du programme.

Pour les travailleurs étrangers temporaires, le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • genre du ressortissant étranger qui cherche à demander un permis de travail (recueillies depuis juin 2017). Ces renseignements sont recueillis dans le formulaire de demande du VTM.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Les analyses suivantes ont été entreprises pour appuyer la conception de programme du VTM :

  • ventilation selon le genre des travailleurs étrangers temporaires afin de cerner les tendances en matière de migration temporaire pour certaines professions dans les domaines des technologies de l’information et des communications (TIC) et des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STIM);
  • ventilation selon le genre de la main-d’œuvre des employeurs qui utilisent le VTM afin d’appuyer l’élaboration de mesures qui pourraient accroître la diversité dans les milieux de travail canadiens.

Remarque : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada peut également recueillir certains renseignements sociodémographiques sur les travailleurs étrangers pendant l’administration des demandes de permis de travail, à la suite du processus d’étude d’impact sur le marché du travail administré par EDSC pour les employeurs.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones

Variables sociodémographiques recueillies

Les données sur les participants (Autochtones) au Programme de FCEDA (qui remplace la Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) depuis le 1er avril 2019) seront disponibles à compter de l’automne 2019. Les données de l’ancienne SFCEA remontent à 2010. Des renseignements ont été et seront recueillis pour un certain nombre de caractéristiques sociodémographiques :

  • groupe d’âge;
  • genre (3 valeurs);
  • invalidité;
  • groupe autochtone;
  • état matrimonial;
  • nombre d’enfants à charge;
  • langue;
  • région (province ou territoire);
  • niveau de scolarité.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Aucune évaluation de la qualité des données du Programme de FCEDA n’a été effectuée. Toutefois, on s’attend à ce que la qualité soit semblable à celle de la SFCEA, qui a démontré une qualité suffisante pour une analyse de l’ACS+.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Fonds pour les compétences et les partenariats

Variables sociodémographiques recueillies

Les données sur les participants au programme (les Autochtones) du Fonds pour les compétences et les partenariats remontent à 2012. Des renseignements ont été recueillis sur un certain nombre de caractéristiques sociodémographiques :

  • groupe d’âge;
  • genre (3 valeurs);
  • invalidité;
  • groupe autochtone;
  • état matrimonial;
  • nombre d’enfants à charge;
  • langue;
  • région (province ou territoire);
  • niveau de scolarité.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Les données pour la plupart de ces variables sont de qualité suffisante pour permettre une ACS+ des participants au programme.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme de stages pratiques pour étudiants (SPE) recueille des données sur les étudiants sous-représentés, y compris les femmes en science, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM), les Autochtones, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants ainsi que les étudiants de première année. Les variables suivantes sont recueillies par le programme de SPE :

  • genre;
  • identité autochtone;
  • statut d’invalidité;
  • statut de nouvel arrivant;
  • année d’études.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Depuis le lancement du programme en avril 2017, le programme de SPE recueille des données sur ces variables pour les étudiants postsecondaires participants. Le programme de SPE atteint un nombre plus élevé que prévu d’étudiants sous-représentés, 47,0 % des étudiants qui y participent provenant de groupes sous-représentés. Au 30 juin 2019, des stages pratiques avaient été créés pour des femmes en STIM (38,3 %), des Autochtones (2,4 %), des personnes handicapées (1,8 %), des immigrants récents (4,4 %), ainsi que des étudiants de première année (18,2 %).

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Voir ci-dessus.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Stratégie emploi jeunesse – Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emploi été

Variables sociodémographiques recueillies

Des données sont recueillies dans chacun des volets de la Stratégie emploi jeunesse (Objectif carrière, Connexion compétences et Expérience emploi été) au sujet des jeunes qui participent à l'initiative. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • genre;
  • statut d’invalidité;
  • géographie;
  • statut d’Autochtone;
  • minorité visible;
  • statut d’immigrant;
  • niveau de scolarité.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Cette information est recueillie depuis 1997. Notez que ces renseignements sont fournis par le jeune au moyen du formulaire d’information sur le participant de la SEJ et que le jeune peut répondre « Refuse de répondre ».

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Connexion compétences recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique dans le but de surveiller la conception et l’exécution du programme.

Veuillez noter qu’une Stratégie emploi et compétences jeunesse modernisée a remplacé l’ancienne Stratégie emploi jeunesse. Les volets précédents offerts par la SEJ, qui ont été fusionnés pour créer un réseau de prestation de services plus intégré et plus souple, sont Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été (excluant Emplois d’été Canada).

L’ACS+ a constitué un élément clé de l’étape d’élaboration des politiques de la modernisation de la Stratégie emploi jeunesse.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Une évaluation ministérielle de la Stratégie emploi jeunesse (2013 à 2018; EEC, Connexion compétences et Objectif carrière) est en cours et devrait être achevée à l’hiver de 2020.

Stratégie emploi jeunesse — Emplois d’été Canada

Variables sociodémographiques recueillies

Le programme Emplois d’été Canada recueille des données sur les jeunes qui occupent un emploi grâce à des subventions salariales versées aux employeurs. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • genre;
  • statut d’invalidité;
  • géographie;
  • statut d’Autochtone;
  • minorité visible;
  • statut d’immigrant;
  • niveau de scolarité.

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Cette information est recueillie depuis 2007. Veuillez noter que ces renseignements sont fournis par le jeune au moyen de la déclaration employeur-employé (DEE) et que le jeune peut répondre « Refuse de répondre » (à l’exception du « Plus haut niveau de scolarité atteint »). Il convient également de noter qu’avant EEC 2019, seulement 20 % des DEE étaient entrés dans le Système commun pour les subventions et les contributions, à des fins de surveillance de ces ressources financières.

Les mêmes points de données ont été recueillis au moyen d’un sondage non obligatoire auprès des jeunes participants à EEC (mené pour EEC de 2015 à 2018). Depuis l’édition de 2019 d’EEC, ces données sont obligatoires et recueillies pour tous les participants.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

EEC recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique dans le but de surveiller la conception et l’exécution du programme.

Veuillez noter qu’une Stratégie emploi et compétences jeunesse modernisée a remplacé l’ancienne Stratégie emploi jeunesse. Les volets précédents offerts par la SEJ, qui ont été fusionnés pour créer un réseau de prestation de services plus intégré et plus souple, sont Connexion compétences, Objectif carrière et Expérience emploi été (excluant Emplois d’été Canada).

L’ACS+ a constitué un élément clé de l’étape d’élaboration des politiques de la modernisation de la Stratégie emploi jeunesse.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Une évaluation ministérielle de la Stratégie emploi jeunesse (2013-2018; EEC, Connexion compétences et Objectif carrière) est en cours et devrait être achevée à l’hiver de 2020.

Stratégie emploi et compétences jeunesse

Variables sociodémographiques recueillies

Dans le cadre de la SECJ, des données sont recueillies sur les jeunes qui participant au programme et qui reçoivent un soutien pour pouvoir acquérir des compétences qui amélioreront leur employabilité ainsi que de l’expérience de travail, afin de les aider à faire la transition vers le marché du travail ou à retourner aux études. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • genre;
  • statut d’invalidité;
  • géographie;
  • statut d’Autochtone;
  • minorité visible;
  • statut d’immigrant;
  • niveau de scolarité.

Notez que ces renseignements sont fournis par le jeune au moyen du formulaire d’information sur le participant de la SEJ et que le jeune peut répondre « Refuse de répondre ».

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Voir ci-dessus.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

La Stratégie emploi et compétences jeunesse recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique dans le but de surveiller la conception et l’exécution du programme.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Service jeunesse Canada

Variables sociodémographiques recueillies

Le programme Service jeunesse Canada recueille des données sur les jeunes qui participent à des stages bénévoles et à des projets dirigés par les jeunes. Le programme recueille les variables sociodémographiques suivantes :

  • identité de genre (y compris LBGTQ2+);
  • statut d’invalidité;
  • identité autochtone;
  • minorité visible;
  • nouveaux arrivants au Canada;
  • région rurale et éloignée;
  • résidents d’une province ou d’un territoire canadien;
  • niveau de scolarité;
  • année de naissance (âge).

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

Ces renseignements sont recueillis depuis le quatrième trimestre de l’exercice 2017 à 2018.

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

L’équipe du programme recueille des données agrégées sur les participants à partir des rapports trimestriels que doivent fournir les organismes de prestation de services aux jeunes. On ne demande pas aux participants de fournir des renseignements personnels.

Le Service jeunesse Canada recueille de l’information sociodémographique pour éclairer la recherche, l’évaluation, l’analyse démographique ou statistique dans le but de surveiller la conception et l’exécution du programme.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Sans objet.

Programme d’équité en matière d’emploi

Variables sociodémographiques recueillies

Le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi recueille des données sur les personnes qui, au sein des organisations du secteur privé sous réglementation fédérale, déclarent appartenir à l’un des 4 groupes désignés définis dans la Loi sur l’équité en matière d’emploi — les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles. Les variables recueillies en vertu de la loi sont les suivantes : sexe, appartenance à un groupe désigné, échelle salariale, groupe professionnel, données sur l’embauche, la promotion et la cessation d’emploi, emplacement de l’employeur et nombre d’employés

Indication de l’année depuis laquelle chaque variable individuelle est recueillie

  • sexe (données recueillies depuis 1986;
  • appartenance à un groupe désigné (données recueillies depuis 1986);
  • échelles salariales (données recueillies depuis 1986);
  • groupes professionnels (données recueillies depuis 1986);
  • embauches, promotions et cessations d’emploi (données recueillies depuis 1986);
  • emplacement de l’employeur (données recueillies depuis 1986);
  • nombre d’employés (données recueillies depuis 1986).

Exemples d’analyses que vous avez effectuées ou qui pourraient être effectuées à l’aide de ces variables

Depuis 1987, le Programme du travail effectue une analyse annuelle des taux de représentation des 4 groupes désignés à l’aide d’ensembles de données agrégées, afin de mesurer les progrès réalisés par les employeurs pour atteindre l’équité en matière d’emploi dans le secteur privé sous réglementation fédérale.

Rapports devant être publiés au cours de l’exercice 2020 à 2021, où des microdonnées doivent être agrégées et où une ACS+ doit être fournie

Loi sur l’équité en matière d’emploi : Rapport annuel (publié chaque année depuis 1987)

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :