Recherche en bref : Fonds pour les personnes en situation de handicap

Pourquoi cette étude

Emploi et Développement social Canada (ESDC) s'efforce d'améliorer le niveau et la qualité de vie de tous les Canadiens. Nos programmes de subventions et de contributions (S et C) fournissent un financement à des organismes qui appuient la pleine intégration et la participation de tous les membres de notre société.

Afin de déterminer la façon d'améliorer la prestation de nos programmes de S et C, nous menons :

• des projets de recherche rigoureux; et
• des analyses pertinentes sur une base régulière.

Par conséquent, ce projet s'est concentré sur 3 importants programmes de S et C destinés aux personnes en situation de handicap. Il s'est penché sur les défis et les obstacles auxquels les organismes pourraient faire face lorsqu'ils présentent une demande dans le cadre de ces programmes. De plus, il a examiné la façon dont les modèles de demande des organismes et le financement qu'ils ont reçu variaient d'un bout à l'autre du Canada. L'information et les connaissances générées par ce projet aident EDSC à mieux comprendre les besoins des organismes. Ces renseignements peuvent alors améliorer la conception de nos programmes et la prestation de nos services.

Ce que nous avons fait

Notre recherche a porté sur les organismes qui ont présenté une demande dans les 3 programmes suivants, soit de l’année fiscale 2012 à 2013 jusqu’à l’année fiscale 2018 à 2019. Une année fiscale s’étend du 1er avril au 31 mars :

• fonds pour l'accessibilité (FA);
• fonds d'intégration pour les personnes handicapées (FI); et
• programme de partenariats pour le développement social – composante personnes en situation de handicap (PPSD-PH).

Ces programmes financent des projets qui rendent les communautés et les milieux de travail canadiens plus accessibles aux personnes en situation de handicap, notamment en les aidant à se préparer à décrocher et conserver un emploi.

Ces programmes appuient également des projets visant à améliorer la participation et l'intégration des personnes en situation de handicap dans tous les aspects de la société canadienne.

Pour ce faire, nous avons recours à des donnés administratives tirées des :

• trois programmes énumérés ci-dessus;
• données du Recensement de la population au Canada de 2016;
• données que nous avons générées au moyen d'entrevues menées auprès d'organismes ayant présenté une demande dans le cadre de FA et FI; et
• des entretiens menés avec des agents de programme.

Ces données nous ont permis :

• d’étudier les comportements des organismes qui présentent une demande, dans le cadre de ces programmes;
• d’examiner comment le financement d'EDSC a été réparti entre les diverses régions du pays;
• de déterminer les facteurs associés à la réussite d'un organisme dans l'obtention de financement; et
• d’approfondir notre compréhension des expériences des organismes non financés dans le processus de demande des S et C.

Ce que nous avons trouvé

Nos analyses ont démontré que :

• près de 7700 demandes ont été reçues pour les 3 programmes au cours de la période de cette étude (de l'année fiscale 2012 à 2013 jusqu'à l'année fiscale 2018 à 2019), dont 5700 ont été reçus pour le FA;
• la majorité des demandeurs étaient des organisations à but non lucratif, bien que certaines organisations du secteur public et privé aient également postulé (principalement pour EAF et OF);
• les comportements face aux demandes des organismes et le financement du programme accordé variaient d’une communauté à l’autre dans l’ensemble du pays. Nous avons donc relevé 2 tendances importantes :
  • les organismes qui ont présenté une demande dans le cadre des programmes du FI ou du PPSD-PH étaient principalement des organismes de plus grande taille et étaient situés dans de grandes régions urbaines au Canada. Il en va de même pour les organismes qui ont effectivement accusé réception du financement;
  • le FA finance un nombre beaucoup plus élevé de petites conventions de subvention, ce qui bénéficie à un plus grand nombre de communautés partout au pays;
  • alors que les candidats non retenus dans le cadre de l'EAF présentent une nouvelle demande dans le cadre des programmes, la plupart des candidats non retenus à l'OF et au PPSD-PH n'ont pas présenté de nouvelle demande dans les années qui ont suivi;
• certaines caractéristiques des organismes semblent augmenter considérablement les chances de recevoir du financement lorsqu’ils présentent une demande. Entre autres, il s’agit d’être un organisme :
  • qui a déjà présenté une demande dans le cadre de programmes d’EDSC;
  • qui offre des services aux populations cibles et peut décrire ces services de manière adéquate, comme indiqué dans les appels à propositions spécifiques.

Tous ces éléments présentent un intérêt particulier pour le mandat du ministère.

En ajout, l'analyse qualitative axée sur les demandeurs non financés du FI et du FA a démontrée que:

• des ressources financières et humaines limitées ou instables incitent les organismes à consacrer beaucoup de temps et de ressources à la recherche de financement;
• les participants étaient d’avis que le processus de demande était complexe et que les conditions d’éligibilité ne concordait pas avec :
  • les structures organisationnelles (par exemple, contraintes en matières de ressources humaines);
  • les mandats (par exemple, déterminer les projections, les rapports financiers); et/ou
  • les services (par exemple, obtenir des devis dans les zones rurales).
• la communication a été un problème ou une préoccupation récurrente dans la plupart des entrevues. Les participants ont noté un manque de réponse et de communication efficace entre eux et le programme (par exemple, incertitude quant à l'état d'avancement de leur demande, difficulté à obtenir des mises à jour ou un suivi, peu ou pas de détails concernant les décisions de financement, retards dans la réception d'une décision, etc.);
• il y a une dose de scepticisme à l’égard du processus de demande en raison de refus pour la plupart inexpliqués (par exemple, des réponses génériques). Les participants étaient d’avis que le processus de demande était complexe et axé sur les organismes plus importants ayant une plus grande capacité.

Ce que cela signifie

Il est essentiel de comprendre et de réduire les obstacles auxquels font face les clients qui desservent des populations vulnérables pour avoir accès aux S et C afin de favoriser l'efficacité et la réceptivité, notamment au sein de :

• la conception du programme;
• l'élaboration des politiques; et
• la prestation de services.

Il y a 4 principaux points à retenir de ce travail, qui permettent de renforcer nos programmes de S et C :

• en nous fournissant des informations sur les organismes non financés, avec lesquels EDSC a peu d’interactions, afin de mieux les appuyer à l’avenir;
• en identifiant les organismes au service des populations vulnérables ou à risque avec lesquelles EDSC peut augmenter la couverture géographique du programme en améliorant:
  • de la communication avec les candidats;
  • de la sensibilisation aux programmes; et
  • de fournir aux candidats un soutien adaptées pendant le processus de demande.
• éclairer la conception et la mise en œuvre d'innovations et d'expériences futures en identifiant les facteurs de réussite et d'échec des organismes candidats;
• identifier des domaines concrets pour améliorer nos processus de demande, ainsi que nos processus d'évaluation et de mise en œuvre.

Dans l'ensemble, cette recherche aidera à améliorer l'accès des organismes aux S et C, ce qui se traduira par un meilleur soutien aux personnes en situation de handicap à l'échelle du pays.

Contactez-nous

Direction générale des politiques stratégiques et de service, Direction de la politique stratégique et de service, et Division de la recherche sur les services 

Courriel : esdc.nc.sspb.research-recherche.dgpss.cn.edsc@hrsdc-rhdcc.gc.ca