Plan d'examen de l'inventaire des règlements d'EDSC : 2019 à 2020

Le Plan d'examen de l'inventaire des règlements est une liste publique et une description des examens prévus pour les règlements qu'Emploi et Développement social Canada (EDSC) propose à l'intérieur d'un période certaine. Il vise à donner aux Canadiens, y compris aux entreprises, aux peuples autochtones et aux partenaires commerciaux une meilleure occasion d'alimenter les examens des règlements et de planifier l'avenir.

Vous trouverez ci-dessous une liste des règlements d'EDSC. EDSC n'a aucun règlement en cours de révision en ce moment. Ce plan sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour illustrer les priorités et les changements réglementaires de l'EDSC par rapport à l'environnement opérationnel.

Inventaire réglementaire restant à examiner :

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