Compte rendu du rendement des services d’EDSC pour l’exercice financier de 2019 à 2020 - Canada.ca

Sur cette page

1 800 O-Canada

Accès à un agent de la ligne 1 800 O-Canada

  • Norme : Les appels au 1 800 O-Canada pour renseignements généraux sont pris en charge par un agent dans un délai de 18 secondes
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 70 % des cas

Apprenez-en davantage sur 1 800 O-Canada.

Assurance-emploi

Versement des prestations d’assurance-emploi

  • Norme : Les demandeurs reçoivent leurs premières prestations d’assurance-emploi ou un avis de non-admissibilité aux dites prestations dans un délai de 28 jours civils
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 80 % des cas

Exactitude des prestations d’assurance-emploi

  • Norme : Les paiements de l’assurance-emploi sont exacts
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 94,1 % des cas

Accès à un agent d’un centre d’appels de l’assurance-emploi

  • Norme : Les appels concernant l’assurance-emploi sont pris en charge par un agent en moins de 10 minutes
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 48,2 % des cas

Demandes de réexamen des décisions relatives à l’assurance-emploi

  • Norme : Les demandes de réexamen des décisions relatives à l’assurance-emploi sont traitées dans les 30 jours suivant la réception d’une demande de réexamen
  • Cible : Respecter cette norme dans 70 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 76,2 % des cas

Apprenez-en davantage sur l’assurance-emploi.

Canada.ca

Accessibilité de Canada.ca

  • Norme : Canada.ca est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
  • Cible : Respecter cette norme dans 99,9 % des cas
  • Rendement en 2019 à -2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Conformité aux règles de santé et sécurité au travail et application de ces règles

Directives liées aux questions portant sur les exigences réglementaires

  • Norme : Les cas liés à la santé et à la sécurité au travail sont traités dans un délai de 120 jours (à l’exception des poursuites, des appels et des études techniques)
  • Cible : Respecter cette norme dans 70 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 83 % des cas

Apprenez-en davantage sur la Santé et sécurité au travail.

Guichet-Emplois : Chercheurs d’emploi – Trouver un emploi

Accessibilité du site Web guichetemplois.gc.ca

  • Norme : Le site web www.guichetemplois.gc.ca est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7
  • Cible : Respecter cette norme dans 99,5 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 99,5 % des cas

    *Note :

    (*Le temps d’arrêt de 0,5 % est dû aux opérations planifiées de maintenance.)

Guichet-Emplois pour employeurs

Validation des dossiers des employeurs

  • Norme : Les dossiers d’employeurs sont évalués et traités dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Publication des offres d’emploi

  • Norme : Les offres d’emploi sont évaluées et traitées dans un délai de 2 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 99 % des cas

Apprenez-en davantage sur le Guichet-Emplois.

Numéro d’assurance sociale

Numéros d’assurance sociale émis en une visite en personne

  • Norme : Les numéros d’assurance sociale sont émis le jour de la visite en personne (si la demande est complète et contient tous les documents à l’appui)
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 99,09 % des cas

Numéros d’assurance sociale émis par la poste

  • Norme : Un numéro d’assurance sociale est émis aux clients qui présentent une demande par la poste (à partir du Canada ou de l’étranger) dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande par Service Canada (pourvu que la demande soit complète et que le client ait fourni tous les documents nécessaires)
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Notre rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 41.09 % des cas

Demandes au Service d’enregistrement des nouveau-nés

  • Norme : Les numéros d’assurance sociale demandés dans le cadre du Service d’enregistrement des nouveau-nés sont émis dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des renseignements par la province de naissance
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Apprenez-en davantage sur le numéro d’assurance social.

Passeport canadien

Demandes de passeport présentées à un comptoir des services de passeport d’un Centre Service Canada

  • Norme : Les demandes de passeport présentées en personne à un comptoir des services de passeport d’un Centre Service Canada sont traitées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 99,7 % des cas

Demandes de passeport présentées par la poste

  • Norme : Les demandes de passeport présentées par la poste sont traitées dans un délai de 20 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 99,7 % des cas

Demandes de passeport présentées dans un Centre Service Canada – En personne

  • Norme : Les demandes de passeport présentées en personne dans un Centre Service Canada sont traitées dans un délai de 20 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 99,8 % des cas

Apprenez-en davantage sur le service de passeport.

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Demande de prestations d’invalidité du Régime de pension du Canada

  • Norme : Une décision est prise dans les 120 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 53,7 % des cas

Prestation d’invalidité du Régime de pension du Canada pour les demandeurs atteints d’une maladie en phase terminale

Prestation d’invalidité du Régime de pension du Canada pour les demandeurs souffrant d’un état pathologique grave

  • Norme : Une décision est prise dans les 30 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie de prestation en cas de problèmes de santé graves
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 91.9 % des cas

Réexamen des demandes de prestations d’invalidité du Régime de pension du Canada

  • Norme : Une décision est prise dans les 120 jours civils suivant une demande de réexamen
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 61.7 % des cas

Apprenez-en davantage sur la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Prêts canadiens aux apprentis

Processus de présentation d’une demande auprès du Programme de prêts canadiens aux apprentis

  • Norme : Les demandes sont traitées dans un délai de 2 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 99,8 % des cas

Paiement des prêts canadiens aux apprentis

  • Norme : Le paiement sur les prêts canadiens aux apprentis sont appliqués dans un délai de 2 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Délai de réponse aux appels concernant les prêts canadiens aux apprentis

  • Norme : Les appels concernant les prêts canadiens aux apprentis sont pris en charge dans un délai de 20 secondes
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 79,4 % des cas

Délai de réponse aux courriels concernant les prêts canadiens aux apprentis

  • Norme : Les demandeurs reçoivent un courriel dans les 2 jours ouvrables suivant la détection d’une circonstance particulière (par exemple : une erreur dans la demande, un message de bienvenue ou le refus de la demande)
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 99,6 % des cas

Apprenez-en davantage sur le Prêt canadien aux apprentis

Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants

Délai de réponse aux appels concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Norme : Les appels sont pris en charge dans un délai de 20 secondes
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 67,4 % des cas

Taux de blocage des appels du Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Norme : Moins de 0,5 % des appels sont bloqués
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Délai de réponse aux demandes écrites concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Norme : La réponse aux demandes écrites est envoyée dans un délai de 10 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Délai de réponse aux courriels concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Norme : La réponse aux courriels est envoyée dans un délai de 2 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 99,7 % des cas

Délai de réponse aux plaintes concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Norme : La réponse aux plaintes est envoyée dans un délai de 10 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Délai pour le traitement des ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants

  • Norme : Les ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants sont traitées dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Délai pour le traitement d’ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants lorsque les renseignements qui s’y trouvent sont incomplets ou inexacts

  • Norme : Les ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants présentant des renseignements incomplets ou inexacts font l’objet d’une mesure visant à corriger la situation dans les 2 jours ouvrables suivant la détection du problème
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Délai de traitement des demandes de changements au calendrier de remboursement de prêt d’un emprunteur

  • Norme : Lorsqu’un emprunteur présente une demande de changement à son calendrier de remboursement de prêts, le changement doit être effectué dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Délai de traitement des demandes au Programme d’aide au remboursement

  • Norme : Les demandes liées au Programme d’aide au remboursement sont évaluées dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des documents complets et exacts (y compris toutes les pièces justificatives)
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 88,7 % des cas
  • Norme : Le client sera informé s’il est admissible ou non au Programme d’aide au remboursement dans les 2 jours ouvrables suivant la décision
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Apprenez-en davantage sur le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Programme des travailleurs étrangers temporaires – Études d’impact sur le marché du travail

Publication d’études d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires – Traitement prioritaire en 10 jours pour certaines professions

  • Norme : La décision à l’égard d’une demande d’études d’impact sur le marché du travail admissible concernant les professions présentant la plus forte demande (métiers spécialisés), les salaires les plus élevés (professions figurant dans les 10 % les mieux rémunérées de la province ou du territoire donné) ou les périodes d’occupation les plus courtes (120 jours ou moins), ou la décision à l’égard d’une demande d’études d’impact sur le marché du travail présentée dans le cadre du Volet des talents mondiaux est prise dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 82 % des cas de demandes d’études d’impact sur le marché du travail

Régime de pensions du Canada

Versement des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada

  • Norme : Le versement de la prestation de retraite du Régime de pensions du Canada est effectué dans le premier mois d’admissibilité
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 96,6 % des cas

Exactitude des prestations du Régime de pensions du Canada

  • Norme : Les paiements du Régime de pensions du Canada sont exacts
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 99,8 % des cas

Accès à un agent d’un centre d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

  • Norme : Les appels liés au Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont pris en charge par un agent dans un délai de 10 minutes
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 47,9 % des cas

Apprenez-en davantage sur le Régime de pensions du Canada.

Sécurité de la vieillesse

Versement des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse

  • Norme : Les prestations de base de la Sécurité de la vieillesse sont versées au cours du premier mois d’admissibilité
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 90,5 % des cas

Exactitude des prestations de la Sécurité de la vieillesse

  • Norme : Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant sont exactes
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 98,3 % des cas

Accès à un agent d’un centre d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

  • Norme : Les appels liés au Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont pris en charge par un agent dans un délai de 10 minutes
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 47,9% des cas

Apprenez-en davantage sur la Sécurité de la vieillesse.

Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien

Subvention canadienne pour l’épargne-études

  • Norme : Les subventions canadiennes pour l’épargne-études sont versées au régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un enfant dans les 65 jours suivant la contribution du souscripteur et la réception des documents dûment remplis
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 98,2 % des cas

Apprenez-en davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

  • Norme : Les bons d’études canadiens sont versés au régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un enfant dans les 65 jours suivant la réception des documents dûment remplis et à condition que l’enfant soit admissible. De plus, pour tout enfant qui demeure admissible, un bon supplémentaire de 100 $ est versé en août chaque année
  • Cible : Respecter cette norme dans 85 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 92,8 % des cas

Apprenez-en davantage sur le Bon d’études canadien.

Délai de réponse aux appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

  • Norme : Les appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien sont pris en charge dans un délai de 180 secondes.
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 96,2 % des cas

Délai de réponse aux messages vocaux concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

  • Norme : Un appel est effectué dans un délai d’un jour ouvrable suivant la réception d’un message vocal
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 93,7 % des cas

Délai de réponse aux demandes écrites concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

  • Norme : La réponse aux demandes écrites est envoyée dans un délai de 5 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 95 % des cas

Délai de réponse aux courriels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

  • Norme : La réponse aux courriels est envoyée dans un délai de 5 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 97,5 % des cas

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Délai de réponse aux appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Norme : Les appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité sont pris en charge dans un délai de 180 secondes
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 95,5 % des cas

Délai de réponse aux messages vocaux concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Norme : Un appel est effectué dans un délai d’un jour ouvrable suivant la réception d’un message vocal
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Notre rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 90,8 % des cas

Délai de réponse aux demandes écrites concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Norme : La réponse aux demandes écrites est envoyée dans un délai de 5 jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas

Délai de réponse aux courriels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Norme : La réponse aux courriels est envoyée dans un délai de cinq jours ouvrables
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 95,1 % des cas

Apprenez-en davantage sur le Régime enregistré d’épargne-invalidité.

Subventions et contributions

Accusés de réception des demandes de subventions et contributions

  • Norme : Pour les propositions de subventions et de contributions, un accusé de réception est envoyé dans les 21 jours civils suivant la réception de la trousse de demande.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 90,2 % des cas.

Traitement des paiements de subvention et de contribution

  • Norme : Nos objectifs sont les suivants :
    • les paiements sont traités dans les 28 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie pour les projets de contribution approuvé;
    • les paiements sont traités au plus tard 15 jours civils après la date approuvée de début du projet pour les projets de subvention approuvés.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas
  • Rendement en 2019 à 2020 : EDSC a respecté cette norme dans 93,8 % des cas

Apprenez-en davantage sur les subventions et contributions.

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