Compte rendu du rendement des services d’EDSC pour l’exercice financier 2021 à 2022

Sur cette page

• Administration des subventions et contributions (S et C) pour le Programme du travail
• Administration des subventions et contributions (S et C) relatives aux programmes d’Emploi et Développement Canada
• Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
• Bureau de la satisfaction des clients
• Canada.ca
• Conformité aux règles de santé et sécurité au travail et application de ces règles
• Conformité et applications des normes du travail
• Demande de renseignements généraux et service d’aiguillage par téléphone (1 800 O-Canada)
• Émission d’un numéro d’assurance sociale
• Études d’impact sur le marché du travail
• Guichet-Emplois  Trouver un emploi
• Guichet-Emplois pour employeurs
• Information sur le marché du travail
• Passeport canadien
• Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada
• Prestations de l’assurance-emploi
• Prestations de retraite du Régime de pensions du Canada
• Prêts canadiens aux apprentis
• Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants
• Programme de protection des salariés
• Sécurité de la vieillesse
• Service en personne
• Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail
• Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC)
• Subvention canadienne pour l’épargne-études et Bon d’études canadien
• Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et Bon canadien pour l’épargne-invalidité
• Subventions aux apprentis

Administration des subventions et contributions (S et C) pour le Programme du travail

Programme de financement du travail:

1. Travail et commerce international
2. Santé et sécurité au travail

Accusés de réception des demandes de subventions et contributions

• Norme : Nos objectifs sont les suivants:
  • Pour les propositions de subventions et de contributions, un accusé de réception est envoyé dans les 21 jours suivant la réception de la demande
  • Les paiements de contribution soient traités dans les 28 jours suivant la réception d’un dossier de demande complet
  • Les paiements de subvention soient traités dans les 15 jours qui suivent l’approbation de la date de début d’un projet
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022:EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Programme de financement du travail

Administration des subventions et contributions (S et C) relatives aux programmes d’Emploi et Développement Canada

Pour la plupart des programmes de subventions et de contributions, nous nous engageons à respecter trois normes de service dans 80 % des cas (dans des circonstances normales):

Accusé de réception des propositions

• Norme : Un accusé de réception de la demande sera envoyé dans un délai de 14 jours civils suivant 
  • la fin de la période de dépôt des propositions;
  • la date à laquelle la proposition est reçue dans les cas où il n’y a pas de date de fin.
• Cible : To meet this standard 80% of the time
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 71 % des cas.

Avis de décision de financement

• Norme : Un avis de décision de financement est produit dans un délai de 12 à 22 semaines suivantes 
  • la date de fin de la période de dépôt de propositions;
  • la date de réception d’une demande lorsque la période de dépôt n’a pas de date de fin.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC n’a pas fait rapport sur cette norme pendant le présent exercice.

Émission des paiements

• Norme : Les paiements de subventions et de contributions sont effectués dans un délai de 14 jours civils après 
  • la date de réception d’une trousse de demande remplie pour les projets de contribution;
  • la date de début des projets de subvention approuvés.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 91 % des cas.

Apprenez-en davantage sur les subventions et contributions.

Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Versements initiaux de l’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

• Norme : Pourcentage de premiers paiements pour l’allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes et d’avis de non-paiements émis dans les 35 jours civils.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: ESDC a respecté cette norme dans 100% des cas.

Apprenez-en davantage sur l’Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes

Bureau de la satisfaction des clients

En ligne :

Temps de réponse aux commentaires

• Norme : Pourcentage des commentaires du BSC auxquels on a donné suite dans les 7 jours ouvrables suivant leur réception.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Accusé de réception des commentaires

• Norme : Pourcentage des commentaires du BSC auxquels on a accusé réception dans les 24 heures suivant leur réception.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Par courrier :

Temps de réponse aux commentaires

• Norme : Pourcentage des commentaires du BSC auxquels on a donné suite dans les 7 jours ouvrables suivant leur réception.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: S.O.

Accusé de réception des commentaires

• Norme : Pourcentage des commentaires du BSC auxquels on a donné suite dans les 7 jours ouvrables suivant leur réception.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: S.O.

Par télécopieur :

Temps de réponse aux commentaires

• Norme : Pourcentage des commentaires du BSC auxquels on a donné suite dans les 7 jours ouvrables suivant leur réception.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Accusé de réception des commentaires

• Norme : Pourcentage des commentaires du BSC auxquels on a accusé réception dans les 24 heures suivant leur réception.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 92,3 % des cas.

Par téléphone :

Accusé de réception des commentaires

• Norme : Pourcentage des commentaires du BSC auxquels on a accusé réception dans les 24 heures suivant leur réception.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Bureau de la satisfaction des clients

Canada.ca

Accessibilité de Canada.ca

• Norme : Canada.ca est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Cible : Respecter cette norme dans 99 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Apprenez-en davantage sur Canada.ca

Conformité aux règles de santé et sécurité au travail et application de ces règles

Directives liées aux questions portant sur les exigences réglementaires

• Norme : Les cas liés à la santé et à la sécurité au travail sont traités dans un délai de 120 jours (à l’exception des poursuites, des appels et des études techniques).
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 78 % des cas.

Apprenez-en davantage sur la Santé et sécurité au travail.

Conformité et applications des normes du travail

Délai de règlement des plaintes monétaires

• Norme : Pourcentage des plaintes monétaires réglées dans un délai de 180 jours
• Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 76 % des cas.

Délai de règlement des plaintes de congédiements

• Norme : Pourcentage des plaintes de congédiement injustes réglées dans un délai de 180 jours
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 72 % des cas.

Apprenez-en davantage sur les Normes du travail fédérales.

Demande de renseignements généraux et service d’aiguillage par téléphone (1 800 O-Canada)

Accès à un agent de la ligne 1 800 O-Canada

• Norme : Les appels au 1 800 O-Canada pour renseignements généraux sont pris en charge par un agent dans un délai de 18 secondes.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 76 % des cas.

Apprenez-en davantage sur 1 800 O-Canada.

Émission d’un numéro d’assurance sociale

Numéros d’assurance sociale émis en une visite en personne

• Norme : Les numéros d’assurance sociale sont émis le jour de la visite en personne (si la demande est complète et contient tous les documents à l’appui).
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 98,7 % des cas.

Numéros d’assurance sociale émis par la poste

• Norme : Un numéro d’assurance sociale est émis aux clients qui présentent une demande par la poste (à partir du Canada ou de l’étranger) dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande par Service Canada (pourvu que la demande soit complète et que le client ait fourni tous les documents nécessaires).
• Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 96,3 % des cas.

Demandes au Service d’enregistrement des nouveau-nés

• Norme : Les numéros d’assurance sociale demandés dans le cadre du Service d’enregistrement des nouveau-nés sont émis dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des renseignements par la province de naissance.
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le numéro d’assurance social.

Études d’impact sur le marché du travail

Publication d’études d’impact sur le marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires – Traitement prioritaire en dix jours pour certaines professions

• Norme : La décision à l’égard d’une demande d’études d’impact sur le marché du travail admissible concernant les emplois présentant la plus forte demande, les salaires les plus élevés ou de courte durée, ou d’une demande de plan des avantages relatifs au marché du travail présentée dans le cadre du Volet des talents mondiaux est prise dans les 10 jours suivant la réception des documents remplis.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 65 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires – Études d’impact sur le marché du travail

Guichet-Emplois: Trouver un emploi

Accessibilité du site Web Guichet-Emplois

• Norme : Accessibilité du site Web Guichet-Emplois est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 99% des cas. (*Le temps d’arrêt de 0,5% est dû aux opérations planifiées de maintenance.)

Apprenez-en davantage sur le Guichet-Emplois

Guichet-Emplois pour employeurs

Validation des dossiers des employeurs

• Norme : Les dossiers d’employeurs sont évalués et traités dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Publication des offres d’emploi

• Norme : Les offres d’emploi sont évaluées et traitées dans un délai de deux jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Guichet-Emplois

Information sur le marché du travail

Réponse aux demandes des clients

• Norme : Notre objectif est de répondre aux clients, ayant soumis des demandes via la boîte de réception de la Classification nationale des professions (CNP) et de l’Information sur le marché du travail (IMT), dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant la demande.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 97 % des cas.

Apprenez-en davantage sur l'Information sur le marché du travail

Passeport canadien

Demandes de passeport présentées à un comptoir des services de passeport d’un Centre Service Canada

• Norme : Les demandes de passeport présentées en personne à un comptoir des services de passeport d’un Centre Service Canada sont traitées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
• Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 92 % des cas.

Demandes de passeport présentées par la poste

• Norme : Les demandes de passeport présentées par la poste sont traitées dans un délai de 20 jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 76 % des cas (la norme ne s’applique qu’aux demandes reçues par la poste provenant de l’intérieur du Canada ; le résultat de 77 % initialement rapporté incluait également les demandes reçues par la poste provenant de l'extérieur du Canada).

Demandes de passeport présentées dans un Centre Service Canada – En personne

• Norme : Les demandes de passeport présentées en personne dans un Centre Service Canada sont traitées dans un délai de 20 jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 51 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le service de passeport

Prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada

Demande de prestations d’invalidité du Régime de pension du Canada

• Norme : Une décision est prise dans les 120 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 87,2 % des cas.

Prestation d’invalidité du Régime de pension du Canada pour les demandeurs atteints d’une maladie en phase terminale

• Norme : Une décision est prise dans les cinq jours ouvrables suivant la réception d’une demande de prestations d’invalidité en cas de maladie en phase terminale.
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 92,2 % des cas.

Prestation d’invalidité du Régime de pension du Canada pour les demandeurs souffrant d’un état pathologique grave

• Norme : Une décision est prise dans les 30 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie de prestation en cas de problèmes de santé graves.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 95,7 % des cas.

Réexamen des demandes de prestations d’invalidité du Régime de pension du Canada

• Norme : Une décision est prise dans les 120 jours civils suivant une demande de réexamen.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 75,4 % des cas.

Apprenez-en davantage sur la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Prestations de l’assurance-emploi

Versement des prestations d’assurance-emploi

• Norme : Les demandeurs reçoivent leurs premières prestations d’assurance-emploi ou un avis de non-admissibilité aux dites prestations dans un délai de 28 jours civils.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 85,4 % des cas.

Exactitude des prestations d’assurance-emploi

• Norme : Les paiements de l’assurance-emploi sont exacts.
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 94 % des cas.

Accès à un agent d’un centre d’appels de l’assurance-emploi

• Norme : Les appels concernant l’assurance-emploi sont pris en charge par un agent en moins de 10 minutes.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 41 % des cas.

Demandes de réexamen des décisions relatives à l’assurance-emploi

• Norme : Les demandes de réexamen des décisions relatives à l’assurance-emploi sont traitées dans les 30 jours suivant la réception d’une demande de réexamen.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 83,7 % des cas.

Apprenez-en davantage sur l’assurance-emploi.

Prestations de retraite du Régime de pensions du Canada

Versement des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada

• Norme : Le versement de la prestation de retraite du Régime de pensions du Canada est effectué dans le premier mois d’admissibilité.
• Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 95,9 % des cas.

Exactitude des prestations du Régime de pensions du Canada

• Norme : Les paiements du Régime de pensions du Canada sont exacts.
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 99,9 % des cas.

Accès à un agent d’un centre d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

• Norme : Les appels concernant le Régime de pension du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont pris en charge par un agent en moins de 10 minutes.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 35 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Régime de pensions du Canada.

Prêts canadiens aux apprentis

Processus de présentation d’une demande auprès du Programme de prêts canadiens aux apprentis

• Norme : Les demandes sont traitées dans un délai de deux jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Paiement des prêts canadiens aux apprentis

• Norme : Les paiements sur les prêts canadiens aux apprentis sont appliqués dans un délai de deux jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai de réponse aux appels concernant les prêts canadiens aux apprentis

• Norme : Les appels concernant les prêts canadiens aux apprentis sont pris en charge dans un délai de 20 secondes.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 98 % des cas.

Délai de réponse aux courriels concernant les prêts canadiens aux apprentis

• Norme : Les demandeurs reçoivent un courriel dans les deux jours ouvrables suivant la détection d’une circonstance particulière (p. ex.  une erreur dans la demande, un message de bienvenue ou le refus de la demande).
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Prêt canadien aux apprentis.

Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants

Délai de réponse aux appels concernant le Programme canadien d’aide financière aux étudiants

• Norme : Les appels sont pris en charge dans un délai de 20 secondes.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 74 % des cas.

Taux de blocage des appels du Programme canadien d’aide financière aux étudiants

• Norme : Moins de 0,5 % des appels sont bloqués.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai de réponse aux demandes écrites concernant le Programme canadien d’aide financière aux étudiants

• Norme : La réponse aux demandes écrites est envoyée dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai de réponse aux courriels concernant le Programme canadien d’aide financière aux étudiants

• Norme : La réponse aux courriels est envoyée dans un délai de deux jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 95 % des cas.

Délai de réponse aux plaintes concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants

• Norme : La réponse aux plaintes est envoyée dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai pour le traitement des ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants – En ligne

• Norme : Les ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants sont traitées dans les trois jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai pour le traitement des ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants – Par courrier

• Norme : Les ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants sont traitées dans les trois jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai pour le traitement d’ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants lorsque les renseignements qui s’y trouvent sont incomplets ou inexacts

• Norme : Les ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants présentant des renseignements incomplets ou inexacts font l’objet d’une mesure visant à corriger la situation dans les deux jours ouvrables suivant la détection du problème.
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai de traitement des demandes de changements au calendrier de remboursement de prêt d’un emprunteur

• Norme : Lorsqu’un emprunteur présente une demande de changement à son calendrier de remboursement de prêts, le changement doit être effectué dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai de traitement desAccessibilité du site Web guichetemplois demandes au Programme d’aide au remboursement

• Norme : Les demandes liées au Programme d’aide au remboursement sont évaluées dans les trois jours ouvrables suivant la réception des documents complets et exacts (y compris toutes les pièces justificatives).
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 87 % des cas.

• Norme : Le client sera informé s’il est admissible ou non au Programme d’aide au remboursement dans les deux jours ouvrables suivant la décision.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Programme canadien d’aide financière aux étudiants.

Programme de protection des salariés

Paiements et notification de non-paiement émis pour le Programme de protection des salariés

• Norme : Pourcentage de premiers paiements pour le Programme de protection des salariés et d’avis de non-paiement émis dans les 35 jours civils.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 98 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Programme de protection des salariés

Sécurité de la vieillesse

Versement des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse

• Norme : Les prestations de base de la Sécurité de la vieillesse sont versées au cours du premier mois d’admissibilité.
• Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 89,5 % des cas.

Exactitude des prestations de la Sécurité de la vieillesse

• Norme : Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant sont exactes.
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 97,9 % des cas.

Accès à un agent d’un centre d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

• Norme : Les appels concernant le Régime de pension du Canada et la Sécurité de la vieillesse sont pris en charge par un agent en moins de 10 minutes.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 35 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Sécurité de la vieillesse.

Service en personne

Proximité à un point de service de Service Canada

• Norme : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 50 kilomètres d’un point de service de Service Canada
• Cible : Respecter cette norme 90 % du temps.
• Rendement en 2021 à 2022 : EDSC a respecté cette norme 96 % du temps (la norme comprend les Centres Service Canada et les sites de services mobiles réguliers; le résultat de 94 % initialement rapporté n’incluait que les Centres Service Canada).

Temps d’attente des clients pour être servis

• Norme : Pourcentage de clients servis en 25 minutes.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 95 % des cas.

Accès à un agent du centre d’appui des services mobiles de Service Canada

• Norme : Pourcentage de Canadiens vivant à moins de 50 kilomètres d’un point de service de Service Canada
• Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 99 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Service en personne.

Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail

Transmission des rapports d’accidents à la Commission des accidents de travail (CAT)

• Norme : Pourcentage des rapports d'accidents de l’employeur transmis par le Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail (SFIAT) à la Commission des accidents du travail (CAT) dans les 3 jours.
• Cible : Respecter cette norme dans 98 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 86 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Accidents du travail : employés du gouvernement fédéral et les Prestations aux survivants : Employés tués dans l’exercice de leurs fonctions

Service fédéral de médiation et de conciliation (SFMC)

Processus pour nommer un conciliateur

• Norme : Nommer un conciliateur à l’intérieur de 15 jours (calendriers) suite à la réception d’une demande conforme à la section 6 du Règlement sur les relations industrielles du Canada.
• Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Subvention canadienne pour l’épargne-études et Bon d’études canadien

Subvention canadienne pour l’épargne-études

• Norme : Les subventions canadiennes pour l’épargne-études sont versées au régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un enfant dans les 65 jours suivant la contribution du souscripteur et la réception des documents dûment remplis.
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Apprenez-en davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

Bon d’études canadien

• Norme : Les bons d’études canadiens sont versés au régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un enfant dans les 65 jours suivant la réception des documents dûment remplis et à condition que l’enfant soit admissible. De plus, pour tout enfant qui demeure admissible, un bon supplémentaire de 100 $ est versé en août chaque année.
• Cible : Respecter cette norme dans 85 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 96 % des cas.

Apprenez-en davantage sur la Bon d’études canadien.

Délai de réponse aux appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

• Norme : Les appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien sont pris en charge dans un délai de 180 secondes.
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 80 % des cas.

Délai de réponse aux messages vocaux concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

• Norme : Un appel est effectué dans un délai d’un jour ouvrable suivant la réception d’un message vocal.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 81 % des cas.

Délai de réponse aux demandes écrites concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

• Norme : La réponse aux demandes écrites est envoyée dans un délai de cinq jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 84 % des cas.

Délai de réponse aux courriels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

• Norme : La réponse aux courriels est envoyée dans un délai de cinq jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 73 % des cas.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Délai de réponse aux appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

• Norme : Les appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité sont pris en charge dans un délai de 180 secondes.
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 81 % des cas.

Délai de réponse aux messages vocaux concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

• Norme : Un appel est effectué dans un délai d’un jour ouvrable suivant la réception d’un message vocal.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 74 % des cas.

Délai de réponse aux demandes écrites concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

• Norme : La réponse aux demandes écrites est envoyée dans un délai de cinq jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 86 % des cas.

Délai de réponse aux courriels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

• Norme : La réponse aux courriels est envoyée dans un délai de cinq jours ouvrables.
• Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 69 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Régime enregistré d’épargne-invalidité.

Subventions aux apprentis

Émission des paiements des subventions aux apprentis

• Norme : Les paiements initiaux ou les avis de non-paiement sont émis dans un délai de 28 jours (en pourcentage).
• Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
• Rendement en 2021 à 2022: EDSC a respecté cette norme dans 81 % des cas.