Compte rendu du rendement des services d’EDSC pour l’exercice financier de 2018 à 2019 - Canada.ca

Sur cette page

1 800 O-Canada

Accès à un agent de la ligne 1 800 O-Canada

  • Norme : Les appels au 1 800 O-Canada pour renseignements généraux sont pris en charge par un agent dans un délai de 18 secondes.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 79,6 % des cas.

Apprenez-en davantage sur 1 800 O-Canada

Assurance-emploi

Versement des prestations d’assurance-emploi

  • Norme : Les demandeurs reçoivent leurs premières prestations d’assurance-emploi ou un avis de non-admissibilité aux dites prestations dans un délai de 28 jours civils.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 80 % des cas.

Exactitude des prestations d’assurance-emploi

  • Norme : Les paiements de l’assurance-emploi sont exacts
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 95,8 % des cas.

Accès à un agent d’un centre d’appels de l’assurance-emploi

  • Norme : Les appels concernant l’assurance-emploi sont pris en charge par un agent en moins de 10 minutes.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 67 % des cas.

Demandes de réexamen des décisions relatives à l’assurance-emploi

  • Norme : Les demandes de réexamen des décisions relatives à l’assurance-emploi sont traitées dans les 30 jours suivant la réception d’une demande de réexamen.
  • Cible : Respecter cette norme dans 70 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 71 % des cas.

Apprenez-en davantage sur l’assurance-emploi.

Conformité aux règles de santé et sécurité au travail et application de ces règles

Directives liées aux questions portant sur les exigences réglementaires

  • Notre norme : Les cas liés à la santé et à la sécurité au travail sont traités dans un délai de 120 jours (à l’exception des poursuites, des appels et des études techniques).
  • Cible : Respecter cette norme dans 70 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 79 % des cas.

Apprenez-en davantage sur la Santé et sécurité au travail.

Demandes de passeport

Demandes de passeport présentées à un comptoir des services de passeport d’un Centre Service Canada

  • Norme : Les demandes de passeport présentées en personne à un comptoir des services de passeport d’un Centre Service Canada sont traitées dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 99,67 % des cas.

Demandes de passeport présentées par la poste

  • Norme : Les demandes de passeport présentées par la poste sont traitées dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 99,49 % des cas.

Demandes de passeport présentées dans un Centre Service Canada

  • Norme : Les demandes de passeport présentées en personne dans un Centre Service Canada sont traitées dans un délai de 20 jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 99,57 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le service de passeport

Éditeur principal (site Web Canada.ca)

Accessibilité de Canada.ca

  • Norme : Le site Web Canada.ca est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  • Cible : Respecter cette norme dans 99,9 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Guichet-Emplois : Chercheurs d’emploi – Trouver un emploi

Accessibilité du site Web guichetemplois.gc.ca

  • Norme : Le site Web www.guichetemplois.gc.ca est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  • Cible : Respecter cette norme dans 99,5 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 99,5 % des cas.*

    *Note :

    (*Le temps d’arrêt de 0,5 % est dû aux opérations planifiées de maintenance.)

Guichet-Emplois pour employeurs

Validation des dossiers des employeurs

  • Norme : Les dossiers d’employeurs sont évalués et traités dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Publication des offres d’emploi

  • Norme : Les offres d’emploi sont affichées dans un délai de deux jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 95 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Guichet-Emplois.

Numéro d’assurance sociale

Numéros d’assurance sociale émis en une visite en personne

  • Norme : Les numéros d’assurance sociale sont émis le jour de la visite en personne (si la demande est complète et contient tous les documents à l’appui).
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 97,8 % des cas.

Numéros d’assurance sociale émis par la poste

  • Norme : Un numéro d’assurance sociale est émis aux clients qui présentent une demande par la poste (à partir du Canada ou de l’étranger) dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande par Service Canada (pourvu que la demande soit complète et que le client ait fourni tous les documents nécessaires).
  • Cible : Cible en cours d’élaboration.
  • Notre rendement en 2018-2019 : La norme de service concernant les demandes effectuées par la poste est toujours en cours d’élaboration.

Demandes au Service d’enregistrement des nouveau-nés

  • Norme : Une décision est prise dans les 120 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 63 % des cas.

Prestation d’invalidité du RPC pour les demandeurs atteints d’une maladie en phase terminale

Prestation d’invalidité du RPC pour les demandeurs souffrant d’un état pathologique grave

  • Norme : Une décision est prise dans les 30 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie de prestation en cas de problèmes de santé graves.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 84 % des cas.

Réexamen des demandes de prestations d’invalidité du RPC

  • Norme : Une décision est prise dans les 120 jours civils suivant une demande de réexamen.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 70 % des cas.

Apprenez-en davantage sur la Prestation d’invalidité du Régime de pensions du Canada.

Prêts canadiens aux apprentis

Processus de présentation d’une demande auprès du Programme de prêts canadiens aux apprentis

  • Norme : Les demandes sont traitées dans un délai de deux jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Paiement des prêts canadiens aux apprentis

  • Norme : Le paiement des prêts canadiens aux apprentis est effectué dans un délai de deux jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai de réponse aux appels concernant les prêts canadiens aux apprentis

  • Norme : Les appels concernant les prêts canadiens aux apprentis sont pris en charge dans un délai de 20 secondes.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 84,2 % des cas.

Délai de réponse aux courriels concernant les prêts canadiens aux apprentis

  • Norme : Les demandeurs reçoivent un courriel dans les deux jours ouvrables suivant la détection d’une circonstance particulière (p. ex. : une erreur dans la demande, un message de bienvenue ou le refus de la demande).
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Prêt canadien aux apprentis

Programme canadien de prêts et bourses aux étudiants

Délai de réponse aux appels concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Norme : Les appels sont pris en charge dans un délai de 20 secondes.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 81 % des cas.

Taux de blocage des appels du Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Norme : Moins de 0,5 % des appels sont bloqués.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai de réponse aux demandes écrites concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Norme : La réponse aux demandes écrites est envoyée dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai de réponse aux courriels concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Norme : La réponse aux courriels est envoyée dans un délai de deux jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 98,9 % des cas.

Délai de réponse aux plaintes concernant le Programme canadien de prêts aux étudiants

  • Norme : La réponse aux plaintes est envoyée dans un délai de 10 jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai pour le traitement des ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants

  • Norme : Les ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants sont traitées dans les trois jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai pour le traitement d’ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants lorsque les renseignements qui s’y trouvent sont incomplets ou inexacts

  • Norme : Les ententes maîtresses sur l’aide financière aux étudiants présentant des renseignements incomplets ou inexacts font l’objet d’une mesure visant à corriger la situation dans les deux jours ouvrables suivant la détection du problème.
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai de traitement des demandes de changements au calendrier de remboursement de prêt d’un emprunteur

  • Norme : Lorsqu’un emprunteur présente une demande de changement à son calendrier de remboursement de prêts, le changement doit être effectué dans les cinq jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Délai de traitement des demandes au Programme d’aide au remboursement

  • Norme : Les demandes liées au Programme d’aide au remboursement sont évaluées dans les trois jours ouvrables suivant la réception des documents complets et exacts (y compris toutes les pièces justificatives).
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 99 % des cas.
  • Norme : Le client sera informé s’il est admissible ou non au Programme d’aide au remboursement dans les deux jours ouvrables suivant la décision.
  • Cible : Respecter cette norme dans 100 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 100 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Programme des travailleurs étrangers temporaires – Études d’impact sur le marché du travail et plan des avantages relatifs au marché du travail

Publication d’études d’impact sur le marché du travail et plan des avantages relatifs au marché du travail dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires – Traitement prioritaire en 10 jours pour certaines professions

  • Norme : La décision à l’égard d’une demande d’études d’impact sur le marché du travail admissible concernant les professions présentant la plus forte demande (métiers spécialisés), les salaires les plus élevés (professions figurant dans les 10 % les mieux rémunérées de la province ou du territoire donné) ou les périodes d’occupation les plus courtes (120 jours ou moins), ou la décision à l’égard d’une demande de plan des avantages relatifs au marché du travail présentée dans le cadre du Volet des talents mondiaux est prise dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des documents dûment remplis.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 73 % des cas de demandes d’études d’impact sur le marché du travail et 77 % des cas de demande de plan des avantages relatifs au marché du travail.

Régime de pensions du Canada

Versement des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada

  • Norme : Le versement de la prestation de retraite du Régime de pensions du Canada est effectué dans le premier mois d’admissibilité.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 96 % des cas.

Exactitude des prestations du Régime de pensions du Canada

  • Norme : Les paiements du Régime de pensions du Canada sont exacts.
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 99,8 % des cas.

Accès à un agent d’un centre d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

  • Norme : Les appels liés au Régime de pensions du Canada sont pris en charge par un agent dans un délai de 10 minutes.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 75 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Régime de pensions du Canada.

Sécurité de la vieillesse

Versement des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse

  • Norme : Les prestations de base de la SV sont versées au cours du premier mois d’admissibilité.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 92 % des cas.

Exactitude des prestations de la Sécurité de la vieillesse

  • Norme : Les prestations de la Sécurité de la vieillesse, du Supplément de revenu garanti, de l’Allocation et de l’Allocation au survivant sont exactes.
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 97,6 % des cas.

Accès à un agent d’un centre d’appels du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse

  • Norme : Les appels concernant le RPC et la SV sont pris en charge par un agent en moins de 10 minutes.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 75,5 % des cas.

Apprenez-en davantage sur la Sécurité de la vieillesse.

Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien

Subvention canadienne pour l’épargne-études

  • Norme : Les subventions canadiennes pour l’épargne-études sont versées au régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un enfant dans les 65 jours suivant la contribution du souscripteur et la réception des documents dûment remplis.
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 97 % des cas.

Apprenez-en davantage sur la Subvention canadienne pour l’épargne-études.

  • Norme : Les bons d’études canadiens sont versés au régime enregistré d’épargne-études (REEE) d’un enfant dans les 65 jours suivant la réception des documents dûment remplis et à condition que l’enfant soit admissible. De plus, pour tout enfant qui demeure admissible, un bon supplémentaire de 100 $ est versé en août chaque année.
  • Cible : Respecter cette norme dans 85 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 92 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Bon d’études canadien.

Délai de réponse aux appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

  • Norme : Un appel est effectué dans un délai d’un jour ouvrable suivant la réception d’un message vocal.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 98 % des cas.

Délai de réponse aux demandes écrites concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

  • Norme : La réponse aux demandes écrites est envoyée dans un délai de cinq jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 98 % des cas.

Délai de réponse aux courriels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien

  • Norme : La réponse aux courriels est envoyée dans un délai de cinq jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 98 % des cas.

Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et Bon canadien pour l’épargne-invalidité

Délai de réponse aux appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Norme : Les appels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité sont pris en charge dans un délai de 180 secondes.
  • Cible : Respecter cette norme dans 95 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 98 % des cas.

Délai de réponse aux messages vocaux concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Norme : Un appel est effectué dans un délai d’un jour ouvrable suivant la réception d’un message vocal.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Notre rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 99 % des cas.

Délai de réponse aux demandes écrites concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Norme : La réponse aux demandes écrites est envoyée dans un délai de cinq jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 94 % des cas.

Délai de réponse aux courriels concernant la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  • Norme : La réponse aux courriels est envoyée dans un délai de cinq jours ouvrables.
  • Cible : Respecter cette norme dans 80 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 97 % des cas.

Apprenez-en davantage sur le Régime enregistré d’épargne-invalidité.

Subventions et contributions

Accusés de réception des demandes de subventions et contributions

  • Norme : Pour les propositions de subventions et de contributions, un accusé de réception est envoyé dans les 21 jours civils suivant la réception de la trousse de demande.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 95 % des cas.

Traitement des paiements de subvention et de contribution

  • Norme : Nos objectifs sont les suivants :
    • Des versements de contributions sont traités dans les 28 jours civils suivant la réception d’une demande dûment remplie pour les projets de contribution approuvés.
    • Pour les projets de subvention approuvés, les paiements sont traités au plus tard 15 jours civils après la date approuvée de début du projet.
  • Cible : Respecter cette norme dans 90 % des cas.
  • Rendement en 2018-2019 : EDSC a respecté cette norme dans 94 % des cas.

Apprenez-en davantage sur les subventions et contributions.

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