Renseignements sur l’assurance-emploi pour les employeurs – COVID-19
Sur cette page
- Case 16 - Raison du présent relevé d'emploi Mise à jour
- S’inscrire à RE Web pour soumettre des RE électroniquement
- Subvention salariale d’urgence du Canada
Nous fournissons des renseignements supplémentaires pour aider les employeurs à émettre des relevés d’emploi (RE) pour leurs employés pendant la pandémie de COVID-19.
Si vous avez des employés qui ont cessé de travailler en raison de la COVID-19, vous devez émettre leurs RE dans les délais prévus.
Case 16 - Raison du présent relevé d'emploi Mise à jour
La case 16 devrait indiquer la raison du congé ou de la cessation d’emploi de l’employé, ou la raison pour laquelle le RE est émis. N’ajoutez pas de commentaires, sauf si c’est absolument nécessaire.
Quand l’employé ne travaille plus à la suite d’une diminution des activités ou de la fermeture de l'entreprise en raison de la COVID-19, utilisez le code A (manque de travail).
Quand l’employé est malade ou en quarantaine, utilisez le code D (maladie ou blessure).
Vaccination contre la COVID-19
Quand l’employé ne se présente pas au travail parce qu’il refuse de se conformer à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code E (départ volontaire) ou le code N (congé).
Quand vous suspendez un employé ou mettez fin à son emploi parce qu’il ne se conforme pas à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, utilisez le code M (Congédiement ou Suspension).
Si vous utilisez ces codes, nous pourrions communiquer avec vous pour déterminer :
- si vous aviez adopté une politique de vaccination obligatoire contre le COVID-19 et que vous l’aviez clairement communiqué à tous les employés;
- si les employés ont été informés que le non-respect de la politique mènerait à la perte de leur emploi;
- si l’application de la politique à l’employé était raisonnable dans le contexte du lieu de travail;
- s’il y avait des exemptions pour les employés qui refusent de se conformer à la politique.
S’inscrire à RE Web pour soumettre des RE électroniquement
Nous avons élaboré des mesures temporaires simplifiées pour aider les employeurs à compléter le processus d’inscription à RE Web afin de présenter des RE de façon électronique.
Validation de l’identité
Les employeurs et les agents principaux qui ne peuvent pas authentifier ou valider leur identité avec leur dossier de l’ARC, ou en personne à un Centre Service Canada, peuvent temporairement valider leur identité en ligne pour compléter le processus d’inscription.
Validez votre identité en ligne
Si vous n’êtes pas en mesure de valider votre identité avec l’ARC ou en personne, vous devrez valider votre identité avec une tierce partie. Le valideur doit être âgé de 18 ans ou plus et doit vous connaître personnellement depuis au moins 2 ans. Le valideur peut être un proche.
Le valideur doit :
- confirmer que la photo sur le document d’identité représente véritablement l’agent principal et que la date d’expiration du document est valide, les documents d’identité acceptables sont :
- un passeport valide; ou
- 2 documents d’identité émis par le gouvernement (dont l’un avec photo), comme :
- permis de conduire provincial ou territorial;
- carte santé provinciale ou territoriale;
- certificat de naissance provincial ou territorial;
- carte d’identité provinciale ou territoriale (une carte avec photo qui a les mêmes éléments de sécurité qu’un permis de conduire);
- carte de résident permanent;
- fiche d’établissement;
- certificat de citoyenneté canadienne;
- certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger;
- certificat du statut d’Indien émis par le gouvernement du Canada;
- document du demandeur d’asile;
- permis de travail.
- rédiger une lettre claire et lisible qui inclut :
- la date à laquelle la validation a eu lieu;
- le prénom, le nom et le numéro de référence de l’utilisateur du RE Web qui souhaite devenir l’agent principal;
- l’attestation suivante : « Par la présente, je certifie avoir validé l’identité de l’utilisateur à l’aide d’un passeport valide ou 2 documents d’identité, dont l’un avec photo, et j’affirme que ces documents attestent véritablement l’authenticité de l’utilisateur. »;
- la signature, le nom et la relation avec l'agent principale ou le poste officiel de la personne qui a certifié le document.
Pour des raisons de confidentialité, le valideur n’est pas tenu d’envoyer à Service Canada des copies des documents utilisés pour authentifier et valider votre identité.
- nous envoyer une copie numérisée de la lettre signée par courriel : nc-ins-assur_roe_re_web-gd@servicecanada.gc.ca
Seules les demandes de validation d'identité seront traitées. Aucun autre document ou demande n’est accepté.
Subvention salariale d’urgence du Canada
Si vous payez vos employés avec la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), émettez seulement des RE pour ceux qui subissent un arrêt de rémunération lorsque la SSUC prend fin.
Si vos employés sont toujours en arrêt de travail quand leur SSUC prend fin, ils peuvent présenter une demande de prestations de l’assurance-emploi. S’ils le font, nous utiliserons leur RE pour déterminer s’ils sont admissibles aux prestations de l’assurance-emploi.
Il est important que le RE reflète avec exactitude toute rémunération, y compris la SSUC, et toutes les heures travaillées.
Les employés occupant un emploi assurable avant d'avoir reçu la SSUC sont toujours considérés comme occupant un emploi assurable après avoir reçu la SSUC, si c’est la seule chose qui a changé. Cela est également le cas même si l’employé ne travaille pas pendant qu’il reçoit la SSUC. Pour des renseignements sur l’assurabilité, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Case 15A – Heures assurables totales
La case 15A devrait correspondre au nombre d’heures assurables que l’employé aurait travaillées en temps normal, c’est-à-dire avant d’avoir reçu la SSUC.
Si l’employé est en arrêt de travail
Peu importe si un employé continue à recevoir un plein salaire ou un salaire réduit pendant qu’il est en arrêt de travail, le nombre d’heures assurables pour cette période de congé ne change pas. Le nombre d’heures assurables correspond au nombre d’heures que l’employé aurait normalement accumulées s’il avait travaillé pendant cette même période.
Case 15C – Rémunération assurable détaillée par période de paie
La case 15C devrait correspondre au montant total payé à l’employé, y compris la SSUC, pour chaque période de paie.
Exemples
- L’employé reçoit son salaire normal, dont 75 % provient de la SSUC et 25 % de vous. Puisque le montant total est assurable, inscrivez ce montant à la case 15C.
- L’employé reçoit 75 % de son salaire normal et ce montant provient entièrement de la SSUC. Le 75 % est assurable. Inscrivez ce montant à la case 15C.
Pour plus de renseignements, consultez Remplir le relevé d'emploi – Marche à suivre ou communiquez avec le Centre de services aux employeurs.
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