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Rapport de contrôle et d'évaluation de l’assurance-emploi 2014-2015  Annexe 3 - Tableaux des données sur les Prestations d'emploi et mesures de soutien

  • Annexe 3.1 Vue d'ensemble des Ententes sur le développement du marché du travail
    Affectation (en milliers de dollars)1
    Province/territoire Date de signature Date de mise en œuvre 2015-2016 2014-2015 2013-2014
    EDMT EDMT EDMT
    Terre-Neuve-et-Labrador 4 septembre 2008 2 novembre 2009 126 780 127 992 129 219
    Île-du-Prince-Édouard 5 septembre 2008 5 octobre 2009 25 292 25 656 26 084
    Nouvelle-Écosse 13 juin 2008 1er juillet 2009 78 592 78 870 79 013
    Nouveau-Brunswick 13 décembre 1996 1er avril 1997 89 819 89 840 89 763
    Québec 21 avril 1997 1er avril 1998 577 625 579 094 581 242
    Ontario 23 novembre 2005 1er janvier 2007 574 760 570 490 565 471
    Manitoba 17 avril 1997 27 novembre 1997 43 083 43 083 43 507
    Saskatchewan 6 février 1998 1er janvier 1999 35 229 35 855 36 426
    Alberta 6 décembre 1996 1er novembre 1997 109 404 109 138 109 143
    Colombie-Britannique 20 février 2008 2 février 2009 279 959 280 504 280 647
    Territoires du Nord-Ouest 27 février 1998 1er octobre 1998 3 082 3 121 3 143
    Yukon 8 juillet 2009 1er février 2010 3 560 3 523 3 482
    Nunavut 11 mai 2000 1er avril 2000 2 811 2 834 2 859
    Canada 1 950 000 1 950 000 1 950 000
    • 1Les fonds qui sont transférés pour couvrir les coûts administratifs ne sont pas inclus dans ces montants. Les coûts administratifs sont présentés à l'annexe 3.12.
  • Annexe 3.2 Partie II de l’assurance-emploi : Définitions générales

    Admissibilité aux Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) ou aux programmes similaires financés en vertu de la partie II

    Pour être admissible aux prestations d’emploi, une personne doit être sans emploi et toucher des prestations d'assurance-emploi à titre de « prestataire actif » ou avoir présenté une demande ayant pris fin au cours des trois dernières années (ancien prestataire d'assurance-emploi). Les personnes qui ont commencé à toucher des prestations de maternité ou parentales au cours des cinq dernières années avant de quitter le marché du travail pour prendre soin de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté, sont également admissibles à titre d'anciens prestataires d'assurance-emploi aux prestations d'emploi lorsqu’elles réintègrent le marché du travail. Les chômeurs qui ne sont ni des anciens prestataires ni des clients actifs de l'assurance-emploi sont considérés comme « non assurés » et n'ont droit qu'aux Services d’aide à l’emploi (SAE) et aux options libre service offertes par l'entremise du Service national de placement.

    Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

    Les EDMT fournissent un cadre pour la prestation des PEMS. Le mode de conception des PEMS est suffisamment souple pour permettre aux administrations provinciales et territoriales de développer et d'offrir des programmes adaptés aux besoins régionaux et locaux du marché du travail. Depuis la mise en œuvre de l'EDMT Canada-Yukon, le 1er février 2010, l'ensemble des provinces et territoires est dorénavant entièrement responsable de la conception et de la prestation des programmes semblables aux PEMS établis en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. À l'appui de ces activités, Emploi et Développement social Canada (EDSC) transfère aux provinces et aux territoires les fonds affectés aux EDMT, et canalise ses efforts au niveau de l’imputabilité, de l'évaluation et du développement continu des politiques. EDSC offre également des programmes pancanadiens et soutient, en partenariat avec les provinces et les territoires, des activités et des projets particuliers servant l'intérêt national en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance emploi. Le gouvernement fédéral demeure responsable de l'administration des prestations d'assurance-emploi offertes en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi, et des aspects du développement du marché du travail d'envergure nationale. Pour plus d'informations au sujet des EDMT, veuillez consulter le site web des EDMT.

    Apprentis

    Les apprentis sont payés par leur employeur au cours de leur formation pratique. Pendant la période de formation en classe, les apprentis ont droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. Pour bénéficier de ces prestations, les apprentis doivent obtenir une recommandation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi. Selon les priorités locales et régionales de la province ou du territoire, les apprentis peuvent recevoir un soutien supplémentaire en vertu de la partie II de l'assurance-emploi pour couvrir d'autres dépenses liées à leur formation en classe.

    Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

    EDSC négocie des ententes avec des organisations autochtones afin de leur permettre de concevoir et de mettre en œuvre des programmes et des services d’emploi destinés aux Autochtones à l'échelle communautaire. La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones (SFCEA) succède à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui a pris fin le 31 mars 2010.

    L'élimination progressive de la SDRHA et l'actualisation des programmes du marché du travail pour les Autochtones, que leur offre EDSC par l'entremise de la SFCEA, concordent avec la modernisation du processus

    Guichet emplois

    Le Guichet emplois est un service en ligne qui aide à mettre en rapport les employeurs et les travailleurs. Il s’agit du plus grand réseau d’offres d’emplois sur le Web au Canada, auquel peuvent accéder gratuitement les employeurs et les chercheurs d’emploi canadiens. On peut consulter le site à l'adresse suivante : Guichet emplois.

  • Annexe 3.3 PEMS : définitions des programmes

    Prestations d’emploi

    Les Subventions salariales ciblées aident les participants assurés à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière couvrant les salaires des participants. Cette prestation encourage les employeurs à embaucher des personnes en chômage qu'ils n'embaucheraient pas normalement sans la subvention.

    L' Aide au travail indépendant offre aux participants admissibles à l'assurance-emploi un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires, pour les aider à lancer leur propre entreprise. L'aide financière vise à couvrir les frais de subsistance et autres dépenses des participants pendant le démarrage de l'entreprise.

    Les projets mis sur pied dans le cadre des Partenariats pour la création d’emplois offrent aux participants assurés l'occasion d'acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent. Les activités réalisées dans le cadre des projets favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l'économie locale.

    Le programme Développement des compétences aide les participants assurés à acquérir des compétences liées au travail, grâce à l'aide financière qui leur est directement versée pour leur permettre de choisir leur formation, de prendre des dispositions pour la suivre et d’en assumer les coûts.

    Les Suppléments de rémunération ciblés encouragent les chômeurs à accepter un emploi en leur offrant un incitatif financier. Le Québec offre une mesure semblable — le Supplément de retour au travail — pour aider les bénéficiaires à assumer les coûts relatifs à un retour au travail (par exemple, de nouveaux outils, du matériel de bureau ou des vêtements).

    Mesures de soutien

    Les Services d'aide à l'emploi versent des fonds à des organismes pour qu’ils puissent offrir des services d'emploi aux chômeurs. Ces services comprennent notamment le counselling individuel, l'établissement d'un plan d'action, des techniques de recherche d'emploi, des clubs de recherche d'emploi, des services de placement, de l'information sur le marché du travail, ainsi que la gestion de cas et le suivi.

    Les Partenariats du marché du travail offrent du financement pour aider les employeurs, les associations d'employés ou d'employeurs et les collectivités à accroître leur capacité à répondre aux besoins en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation de la main-d'œuvre. Ces partenariats comprennent l'établissement de plans et de stratégies, ainsi que la mise en œuvre de mesures d'adaptation.

    Recherche et Innovation appuie les activités qui visent à trouver de meilleurs moyens d'aider les personnes à se préparer au travail ou à conserver un emploi, et à participer d’une manière productive au marché du travail. Des fonds sont versés à des bénéficiaires admissibles, afin de leur permettre de réaliser des projets pilotes et de faire de la recherche à cette fin.

  • Annexe 3.41 Vue d'ensemble des PEMS
    Clients servis2
    Genre
    Hommes 59,3 %
    Femmes 40,7 %
    Âge3
    15 à 19 ans 5,1 %
    20 à 24 ans 14,3 %
    25 à 29 ans 13,3 %
    30 à 34 ans 12,8 %
    35 à 39 ans 11,6 %
    40 à 44 ans 10,5 %
    45 à 49 ans 10,1 %
    50 à 54 ans 9,9 %
    55 ans et plus 12,5 %
    Inconnu ─
    Clients de l’assurance-emploi servis
    Prestataires actifs 78,7 %
    Anciens prestataires 21,3 %
    Ratio interventions-clients
    Clients 689 459
    Interventions 1 106 750
    Ratio 1,61
    Taux de participation aux interventions par rapport à l’ensemble
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 1,0 %
    Aide au travail indépendant 0,7 %
    Partenariats pour la création d’emplois 0,3 %
    Développement des compétences - régulier 4,4 %
    Développement des compétences - apprentis 6,2 %
    Suppléments de rémunération ciblés 0,2 %
    Mesures de soutien : Services d'aide à l'emploi
    Services d'emploi 52,3 %
    Services de groupe 3,2 %
    Counselling individuel 28,9 %
    Activités pancanadiennes 2,5 %
    Taux de participation des groupes désignés aux PEMS
    Femmes 44,1 %
    Autochtones4 7,5 %
    Personnes handicapées4 9,7 %
    Minorités visibles4 4,0 %
    Marché du travail
    Emplois 17 829 642
    Taux de chômage 6,9 %
    • Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2013-2014 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2013-2014 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. La province a entrepris une analyse supplémentaire, et en est présentement à ajuster le processus de collecte de données pour son nouveau système, afin de veiller à ce que les données comptabilisées soient complètes pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2014-2015.
    • 2 Les clients ayant un genre inconnu ont été ajoutés à la categorie hommes.
    • 3 Le volet apprentis du DC et le services de groupe sont exclus de la répartition parce que la date de naissance des participants n'a pas été saisie.
    • 4 Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Annexe 3.51 Clients des PEMS Types de clients servis2
    2014-2015
    Provinces et territoires Clients de l'assurance-emploi Clients servis non assurés Nombre total de clients servis
    Prestataires actifs de l'a.-e. Anciens prestataires servis Nombre total de prestataires d'a.-e. servis
    Nombre cible3 Prestataires actifs servis
    Terre-Neuve-et-Labrador 9 500 8 850 2 513 11 363 1 126 12 489
    Île-du-Prince-Édouard 2 844 2 709 621 3 330 1 470 4 800
    Nouvelle-Écosse 10 000 9 360 2 202 11 562 4 397 15 959
    Nouveau-Brunswick 8 925 8 596 2 393 10 989 4 838 15 827
    Québec 136 500 140 026 24 986 165 012 64 769 229 781
    Ontario 58 000 63 061 19 734 82 795 71 278 154 073
    Manitoba 10 500 9 996 3 672 13 668 15 174 28 842
    Saskatchewan 8 125 10 503 2 565 13 068 813 13 881
    Alberta 37 500 43 398 15 820 59 218 60 344 119 562
    Colombie-Britannique 39 000 34 937 9 502 44 439 32 365 76 804
    Territoires du Nord-Ouest 338 294 138 432 500 932
    Yukon 300 259 45 304 131 435
    Nunavut 160 110 126 236 460 696
    Administration centrale ─ ─ ─ ─ ─ ─
    Total PEMS 321 692 332 099 84 317 416 416 257 665 674 081
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones 15 738 7 696 7 682 15 378 ─ 15 378
    Canada 337 430 339 795 91 999 431 794 257 665 689 459
    • Source : Ensemble des données sur les clients.
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2013-2014 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2013-2014 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. La province a entrepris une analyse supplémentaire, et en est présentement à ajuster le processus de collecte de données pour son nouveau système, afin de veiller à ce que les données comptabilisées soient complètes pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2014-2015.
    • 2 Ce tableau comprend les clients ayant reçu des services entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015, à raison d'une entrée par client servi.
    • 3 Le nombre cible pour chaque administration correspond au nombre de prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont été servis, sauf au Québec, où cet indicateur englobe à la fois les prestataires actifs et les anciens prestataires qui ont reçu des services.
  • Annexe 3.61 Nouvelles interventions liées aux PEMS2
    2014-2015
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont.3 Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 880 437 362 1 632 5 052 1 806 53 ─ 49 1 295 67 3 7 ─ 11 643
    Aide au travail indépendant 179 118 422 286 1 680 2 406 120 66 120 1 946 14 2 2 ─ 7 361
    Partenariats pour la création d’emplois 1 196 108 118 ─ ─ 512 135 ─ 598 498 ─ ─ ─ ─ 3 165
    Développement des compétences – régulier 3 609 1 013 1 790 3 983 23 050 8 049 1 966 938 1 029 3 367 44 45 208 ─ 49 091
    Développement des compétences – apprentis 2 727 315 1 560 2 192 ─ 15 883 3 932 6 566 22 492 12 399 155 177 39 ─ 68 437
    Suppléments de rémunération ciblés ─ ─ ─ ─ 2 692 ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ 2 692
    Total – Prestations d'emploi 8 591 1 991 4 252 8 093 32 474 28 656 6 206 7 570 24 288 19 505 280 227 256 ─ 142 389
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 8 238 4 252 20 603 9 094 146 501 ─ 39 241 5 494 212 188 131 710 ─ 293 678 ─ 578 292
    Services de groupe 4 500 ─ 1 852 ─ 31 828 ─ ─ 560 ─ 602 ─ ─ ─ ─ 39 342
    Counselling individuel 3 007 1 345 4 513 16 667 70 349 144 011 15 140 4 785 ─ 57 829 864 ─ ─ ─ 318 510
    Total Mesures de soutien : SAE 15 745 5 597 26 968 25 761 248 678 144 011 54 381 10 839 212 188 190 141 864 293 678 ─ 936 144
    Total Mesures de soutien : SAE – sans les services de groupe 11 245 5 597 25 116 25 761 216 850 144 001 54 381 10 279 212 188 189 539 864 293 678 ─ 896 802
    Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 24 336 7 588 31 220 33 854 281 152 172 667 60 587 18 409 236 476 209 646 1 144 520 934 ─ 1 078 533
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones 231 140 462 533 3 229 5 621 4 905 2 727 2 651 6 957 270 201 101 189 28 217
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 24 567 7 728 31 682 34 387 284 381 178 288 65 492 21 136 239 127 216 603 1 414 721 1 035 189 1 106 750
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 20 067 7 728 29 830 34 387 252 553 178 228 65 492 20 576 239 127 216 001 1 414 721 1 035 189 1 067 408
    • Source : Ensemble des données sur les participants.
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2013-2014 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2013-2014 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. La province a entrepris une analyse supplémentaire, et en est présentement à ajuster le processus de collecte de données pour son nouveau système, afin de veiller à ce que les données comptabilisées soient complètes pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2014-2015.
    • 2 Les interventions mentionnées dans ce tableau visent toutes celles qui ont débuté entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015.
    • 3 La province de l'Ontario compte maintenant une seule intervention de counselling individuel par client.
  • Annexe 3.71 Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Femmes2
    Nouvelles participantes, par intervention (%)—2014-2015
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 30,0 35,7 51,9 28,2 44,6 48,3 20,8 ─ 63,3 45,0 9,0 66,7 28,6 ─ 41,5
    Aide au travail indépendant 48,6 49,2 49,1 34,6 42,8 53,1 50,0 53,0 48,3 51,1 85,7 ─ 100,0 ─ 49,0
    Partenariats pour la création d’emplois 49,2 51,9 64,4 ─ ─ 61,9 22,2 ─ 47,8 21,3 ─ ─ ─ ─ 46,1
    Développement des compétences– régulier 44,9 51,5 52,5 45,6 40,9 48,6 53,3 44,9 49,3 48,8 29,5 53,3 49,0 ─ 44,8
    Développement des compétences– apprentis 6,1 2,9 3,8 3,2 ─ 2,8 2,5. 4,5 6,2 4,0 6,5 6,8 2,6 ─ 4,5
    Suppléments de rémunération ciblés ─ ─ ─ ─ 42,2 ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ 42,2
    Total – Prestations d'emploi 31,7 40,2 34,6 30,2 41,7 23,8 20,1 10,0 9,4 19,6 14,6 16,7 41,8 ─ 25,4
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 48,0 50,7 50,6 47,7 44,6 2,6 52,2 35,2 47,6 46,8 2,6 42,7 44,8 ─ 47,0
    Counselling individuel 48,0 52,1 52,0 39,5 43,7 50,0 50,0 41,3 ─ 46,6 35,4 ─ ─ ─ 47,3
    Total Mesures de soutien : SAE 48,0 51,0 50,8 42,4 44,3 50,0 51,6 38,0 47,6 35,4 44,8 46,8 42,7 47,1
    Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 41,4 48,2 48,5 39,5 44,0 45,7 48,4 26,1 43,7 30,3 44,0 44,2 31,3 ─ 44,1
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones 38,5 37,1 36,1 43,7 49,6 48,8 45,1 45,2 38,6 41,1 37,8 31,8 45,5 59,3 44,4
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 41,4 48,0 48,3 39,5 44,1 45,8 48,1 28,7 43,6 44,1 31,8 31,5 44,2 59,3 44,1
    • Source : Ensemble des données sur les participants.
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2013-2014 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2013-2014 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. La province a entrepris une analyse supplémentaire, et en est présentement à ajuster le processus de collecte de données pour son nouveau système, afin de veiller à ce que les données comptabilisées soient complètes pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2014-2015.
    • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2014-2015).
  • Annexe 3.81 Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Personnes handicapées2
    Nouvelles participantes, par intervention (%)—2014-2015
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 2,3 2,7 27,3 1,7 39,2 4,2 7,5 ─ 2,0 17,9 ─ ─ ─ ─ 21,1
    Aide au travail indépendant 1,1 1,7 12,8 2,4 2,1 ─ 4,2 3,0 1,7 22,3 ─ ─ ─ ─ 7,4
    Partenariats pour la création d’emplois 0,9 2,8 11,9 ─ ─ ─ 2,2 ─ 4,0 8,4 ─ ─ ─ ─ 3,1
    Développement des compétences– régulier 2,2 3,6 19,0 5,4 3,7 ─ 4,5 7,8 0,3 28,7 ─ 13,3 0,5 ─ 5,4
    Développement des compétences– apprentis 0,1 ─ 0,3 0,2 ─ ─ 0,2 0,8 ─ 0,2 ─ ─ ─ ─ 0,1
    Suppléments de rémunération ciblés ─ ─ ─ ─ 4,2 ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ 4,2
    Total – Prestations d'emploi 1,3 2,7 12,0 3,1 9,2 0,3 1,7 1,7 0,1 8,7 ─ 2,6 0,4 ─ 4,2
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 1,4 20,9 25,5 21,9 8,5 ─ 10,5 9,2 2,9 26,8 ─ 42,0 0,9 ─ 11,6
    Counselling individuel 1,4 5,7 39,1 9,7 4,9 3,9 5,6 9,3 ─ 28,4 0,8 ─ ─ ─ 9,5
    Total Mesures de soutien : SAE 1,1 17,2 27,9 14,0 7,3 3,9 9,2 9,2 2,9 27,3 0,8 42,0 0,9 ─ 10,4
    Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 1,2 13,4 25,6 11,4 7,6 3,3 8,4 6,0 2,6 25,6 0,6 24,8 0,7 ─ 9,6
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones 3,9 0,7 5,6 3,6 0,6 2,3 5,0 1,4 1,6 5,2 1,5 1,0 ─ 3,7 3,2
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 1,4 13,2 25,3 11,3 7,5 3,3 8,1 5,4 2,6 24,9 0,8 18,2 0,7 3,7 9,7
    • Source : Ensemble des données sur les participants.
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2013-2014 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2013-2014 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. La province a entrepris une analyse supplémentaire, et en est présentement à ajuster le processus de collecte de données pour son nouveau système, afin de veiller à ce que les données comptabilisées soient complètes pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2014-2015.
    • 2Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2014-2015). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque que les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Annexe 3.91 Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Autochtones2
    Nouvelles participantes, par intervention (%)—2014-2015
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 1,0 0,7 5,2 ─ 0,1 1,8 7,5 ─ 6,1 7,9 46,3 33,3 100,0 ─ 1,9
    Aide au travail indépendant 3,4 0,8 4,5 ─ 0,1 1,7 10,0 12,1 0,8 7,8 ─ ─ 50,0 ─ 3,3
    Partenariats pour la création d’emplois 0,3 0,9 6,8 ─ ─ 2,7 7,4 ─ 1,5 25,7 ─ ─ ─ ─ 5,5
    Développement des compétences– régulier 2,8 1,3 4,1 ─ 0,1 1,6 8,5 10,9 0,3 9,3 72,7 24,4 85,1 ─ 2,3
    Développement des compétences–apprentis 0,1 ─ 0,2 ─ ─ 0,1 1,4 1,6 0,1 0,3 7,1 ─ ─ ─ 0,3
    Suppléments de rémunération ciblés ─ ─ ─ ─ 0,1 ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ 0,1
    Total – Prestations d'emploi 1,4 0,9 2,9 ─ 0,1 0,8 4,0 2,8 0,1 3,7 26,4 5,3 72,3 ─ 1,4
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 0,1 1,0 4,4 ─ 0,1 ─ 12,5 14,5 5,5 12,6 ─ 20,5 84,1 ─ 6,2
    Counselling individuel 1,2 0,9 3,9 ─ 0,1 2,3 7,6 13,8 ─ 13,5 66,3 ─ ─ ─ 4,3
    Total Mesures de soutien : SAE 0,5 1,0 4,3 ─ 0,1 2,3 11,1 14,2 5,5 12,9 66,3 20,5 84,1 ─ 5,5
    Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 0,9 1,0 4,1 ─ 0,1 2,1 10,4 9,4 5,0 12,0 56,6 13,8 80,8 ─ 4,9
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 1,9 2,8 5,6 1,6 1,4 5,1 17,1 21,4 6,0 14,8 64,9 37,9 82,7 100,0 7,5
    • Source : Ensemble des données sur les participants.
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2013-2014 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2013-2014 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. La province a entrepris une analyse supplémentaire, et en est présentement à ajuster le processus de collecte de données pour son nouveau système, afin de veiller à ce que les données comptabilisées soient complètes pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2014-2015.
    • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (le nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2014-2015). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Annexe 3.101 Membres des groupes désignés au titre des PEMS2 – Minorités visibles3
    Nouvelles participantes, par intervention (%)—2014-2015
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 1,7 3,0 2,5 1,0 ─ ─ 9,4 ─ 2,0 9,0 16,4 ─ ─ ─ 1,6
    Aide au travail indépendant ─ 2,5 1,2 1,0 ─ ─ 9,2 4,5 4,2 11,3 7,1 ─ ─ ─ 3,4
    Partenariats pour la création d’emplois ─ 2,8 1,7 ─ ─ ─ 12,6 ─ 2,0 4,8 ─ ─ ─ ─ 1,8
    Développement des compétences– régulier ─ 3,9 2,5 2,2 ─ ─ 20,1 8,4 4,6 9,6 25,0 ─ 1,4 ─ 2,1
    Développement des compétences– apprentis ─ ─ 0,1 ─ ─ ─ 0,7 0,6 0,1 0,2 1,3 ─ ─ ─ 0,1
    Suppléments de rémunération ciblés ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─
    Total – Prestations d'emploi 0,2 3,0 1,5 1,3 ─ ─ 7,3 1,6 0,3 3,6 8,9 ─ 1,2 ─ 1,1
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 0,2 13,2 4,2 4,0 ─ ─ 17,5 9,3 1,9 12,5 ─ ─ 0,7 ─ 5,1
    Counselling individuel 0,2 2,1 3,7 3,4 ─ ─ 20,3 8,3 ─ 12,3 18,2 ─ ─ ─ 3,6
    Total Mesures de soutien : SAE 0,2 10,5 4,1 3,6 ─ ─ 18,3 8,8 1,9 12,4 18,2 ─ 0,7 ─ 4,6
    Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 0,2 8,5 3,8 3,0 ─ ─ 17,2 5,8 1,7 11,6 15,9 ─ 0,9 ─ 4,1
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─ ─
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 0,2 8,4 3,7 3,0 ─ ─ 15,9 5,0 1,7 11,2 12,9 ─ 0,8 ─ 4,0
    • Source : Ensemble des données sur les participants.
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2013-2014 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2013-2014 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. La province a entrepris une analyse supplémentaire, et en est présentement à ajuster le processus de collecte de données pour son nouveau système, afin de veiller à ce que les données comptabilisées soient complètes pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2014-2015.
    • 2 Le Québec et l'administration centrale n'ont pas déclaré le taux de participation pour les membres des minorités visibles. En conséquence, ces administrations n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la moyenne nationale.
    • 3 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2014-2015). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Annexe 3.11 PEMS et activités pancanadiennes : Partie I ─ Dépenses finales
    (en milliers de dollars) par intervention—2014-2015
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O.. Yk. Nt AC Canada
    Aide au travail indépendant 738 606 1 668 2 568 7 562 6 312 839 319 893 1 946 252 22 3 – 23 728
    Partenariats pour la création d’emplois1 824 206 174 2 132 911 310 – 8 194 – – – – 2 761
    Développement des compétences 21 391 6 797 13 156 28 815 49 166 76 247 23 661 22 944 96 017 41 743 929 916 293 – 382 075
    Total2 22 953 7 609 14 998 31 385 56 860 83 470 24 810 23 263 96 918 43 883 1 181 938 296 – 408 564
    • Source : Système des prestations et des trop-payés.
    • 1 Au Québec, ce chiffre n'a trait qu'aux activités pancanadiennes.
    • 2 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Annexe 3.12 PEMS – Partie II – Dépenses finales
    (en milliers de dollars) par intervention—2014-2015
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont.1 Man. Sask. Alberta C.-B. T.N.-O.. Yk. Nt AC Canada2
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 7 860 2 135 3 181 9 586 69 792 3 619 317 – 733 5 893 140 8 406 – 103 671
    Aide au travail indépendant 5 382 1 579 5 626 5 152 25 236 46 160 1 077 301 1 318 10 483 145 58 33 – 102 550
    Partenariats pour la création d’emplois 8 156 1 381 1 341 – – 7 417 989 – 7 463 6 853 – – – – 33 599
    Développement des compétences 94 319 13 487 37 624 55 142 241 446 193 770 25 224 28 278 74 452 140 459 1 164 1 871 886 – 908 122
    Suppléments de rémunération ciblés – – – – 1 302 – – – – – – – – – 1 302
    Total – Prestations d'emploi 115 716 18 582 47 773 69 880 337 776 250 967 27 607 28 578 83 966 163 687 1 449 1 936 1 326 – 1 149 243
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'aide à l'emploi 4 973 4 686 29 070 11 651 157 270 290 022 7 838 4 692 23 177 92 890 1 281 1 314 1 033 – 629 896
    Total Mesures de soutien : SAE 4 973 4 686 29 070 11 651 157 270 290 022 7 838 4 692 23 177 92 890 1 281 1 314 1 033 – 629 896
    Total partiel — Prestations d'emploi et mesures de soutien : SAE 120 689 23 268 76 843 81 530 495 045 540 988 35 445 33 270 107 143 256 577 2 730 3 251 2 358 – 1 779 139
    Autres mesures de soutien
    Partenariats du marché du travail 1 521 2 143 2 027 7 636 84 546 13 658 5 635 2 401 1 995 6 887 133 – – – 128 582
    Recherche et Innovation – 245 – 673 253 15 843 2 003 184 – 12 909 18 – – – 32 129
    Total — Autres mesures de soutien 1 521 2 388 2 027 8 310 84 799 29 502 7 638 2 585 1 995 19 796 151 – – – 160 711
    Total PEMS — Partie II 122 210 25 656 78 870 89 840 579 844 570 490 43 083 35 855 109 138 276 373 2 881 3 251 2 358 – 1 939 850
    Contributions versées en trop3 5 782 – – – – – – – – 4 131 240 272 476 – 10 901
    Activités pancanadiennes (détails – annexe 3.13) 1 861 225 1 596 1 302 9 086 20 750 14 145 11 253 12 881 13 453 2 475 975 2 314 24 395 116 713
    Rajustement4 (13 462) – – (543) – – – – – (4 245) (91) (176) (1 506) (617) (20 640)
    Total comprenant les activités pancanadiennes 116 390 25 881 80 466 90 600 588 931 591 240 57 228 47 108 122 019 289 712 5 505 4 322 3 642 23 778 2 046 823
    Frais d'administration relatifs aux EDMT5 8 883 2 646 10 112 8 922 58 920 57 058 6 078 6 021 9 594 20 535 1 450 389 787 – 191 394
    • Source : États financiers vérifiés des provinces et des territoires.
    • 1 Les dépenses de l’Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. À l’intérieur des états financiers de l’Ontario, les dépenses relatives aux SSC ont été ajoutées aux dépenses des SAE, puisque ces interventions ont été intégrées dans le nouveau modèle de prestation de services afin d’offrir un maximum de flexibilité aux tiers responsables de l’offre des services. Ce montant est une estimation et pourrait être révisé à une date ultérieure.
    • 2Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Inclut un montant additionnel de 750 000 $ en fonds de la Partie II de l'a.-e. offert au Québec suite à la tragédie de Lac-Mégantic en 2013.
    • 3 Les contributions versées en trop seront recouvrées durant l'exercice 2015-2016.
    • 4 Ce rajustement a été effectué pour tenir compte des trop-payés établis, des remboursements de dépenses pour les exercices précédents et des autres rajustements comptables.
    • 5 Les frais administratifs incluent 181 millions de dollars (frais salariaux et non salariaux) servant à administrer les EDMT et 10 millions de dollars en loyers.
  • Annexe 3.13 Activités pancanadiennes, Partie II de l’assurance-emploi – Dépenses finales1
    (en milliers de dollars) par intervention—2014-2015
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O.. Yk. Nt AC Canada
    Activités pancanadiennes — Fonds des programmes
    Stratégie de développement des ressources humaines autochtones 1 861 225 1 596 1 302 9 006 20 750 14 145 11 253 12 881 13 453 2 475 975 2 314 1 000 93 238
    Partenariats du marché du travail - - - - 80 - - - - - - - - 20 590 20 670
    Recherche et Innovation - - - - - - - - - - - - - 2 805 2 805
    Total global — Activités pancanadiennes 1 861 225 1 596 1 302 9 086 20 750 14 145 11 253 12 881 13 453 2 475 975 2 314 24 395 116 713
    • Source : SAP
    • 1 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Annexe 3.141 Indicateurs du nombre de retours au travail et de prestations non versées
    2014-2015
    Clients qui sont retournés au travail2 Prestations non versées (en millions de dollars)1
    Objectifs3 Résultats Résultats c. objectifs (%) Objectifs3 Résultats Résultats c. objectifs (%)
    DC-Apprentis Services de groupe Autres4 Total DC-Apprentis Services de groupe Autres4 Total5
    Terre-Neuve-et-Labrador 5 600 1 788 ─ 1 510 3 298 59 % 24,0 21,2 ─ 4,2 25,4 106 %
    Île-du-Prince-Édouard 2 195 107 ─ 1 827 1 934 88 % 7,3 1,2 ─ 4,9 6,1 83 %
    Nouvelle-Écosse 6 000 1 441 191 3 976 5 608 93 % 25,0 17,6 1,5 9,3 28,4 114 %
    Nouveau-Brunswick 7 800 564 ─ 6 907 7 471 96 % 28,9 6,1 ─ 21,1 27,3 94 %
    Québec 50 900 ─ 8 358 51 591 59 949 118 % 200,0 ─ 66,5 224,3 290,8 145 %
    Ontario 24 000 12 003 ─ 24 163 36 166 151 % 157,0 130,2 ─ 110,7 241,0 153 %
    Manitoba 8 000 2 792 ─ 4 364 7 156 89 % 45,0 28,4 ─ 14,7 43,1 96 %
    Saskatchewan 5 500 3 907 63 2 068 6 038 110 % 50,0 47,8 0,5 13,3 61,6 123 %
    Alberta 22 500 14 811 ─ 10 934 25 745 114 % 215,0 175,9 ─ 91,1 267,0 124 %
    Colombie-Britannique 24 000 7 478 31 12 309 19 818 83 % 134,0 86,1 0,2 40,4 126,7 95 %
    Territoires du Nord-Ouest 209 66 ─ 127 193 92 % 2,6 1,1 ─ 1,3 2,4 92 %
    Yukon 250 104 ─ 66 170 68 % 2,6 1,4 ─ 0,5 1,9 71 %
    Nunavut 140 12 ─ 35 47 34 % 0,9 0,2 ─ 0,3 0,5 58 %
    Canada 157 094 45 073 8 643 119 877 173 593 111 % 892,3 517,2 68,7 536,1 1 122,0 126 %
    • Source : Ensemble des données sur les résultats.
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2013-2014 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2013-2014 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. La province a entrepris une analyse supplémentaire, et en est présentement à ajuster le processus de collecte de données pour son nouveau système, afin de veiller à ce que les données comptabilisées soient complètes pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2014-2015.
    • 2 Les activités réalisées dans le cadre de la SDRHA se sont traduites par 8 068 retours au travail et par 15,5 millions de dollars en prestations non versées. Ces montants sont exclus des totaux provinciaux.
    • 3 Les objectifs ne concernent que les clients réguliers qui ont bénéficié des PEMS.
    • 4 La catégorie « Autres » comprend toutes les autres PEMS. Les données relatives au volet Apprentis du DC et aux services de groupe sont présentées séparément parce que ces deux mesures nécessitent une méthode de calcul différente pour établir le nombre de retours au travail.
    • 5 Certains montants des prestations non versées ont été arrondis.
  • Annexe 3.151 Retours au travail, par intervention (PEMs)2
    2014-2015
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 27 236 192 1 334 1 284 432 14 - 4 595 10 - 6 - 4 134
    Aide au travail indépendant 52 115 319 243 1 237 211 42 19 52 667 14 2 - - 2 973
    Partenariats pour la création d’emplois 237 73 79 - - 144 58 - 137 254 - - - - 982
    Développement des compétences— régulier 1 037 534 1 007 2 195 8 555 889 663 310 142 1 508 25 16 14 - 16 895
    Développement des compétences— apprentis3 1 862 107 1 441 1 068 - 12 167 2 954 4 098 14 811 7 834 71 108 12 - 46 533
    Suppléments de rémunération ciblés - - - - 1 894 - - - - - - - - - 1 894
    Total – Prestations 3 215 1 065 3 038 4 840 12 970 13 843 3 731 4 427 15 146 10 858 120 126 32 ─ 73 411
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 47 655 2 098 1 031 29 764 - 2 107 573 10 599 7 207 3 44 15 - 54 143
    Services de groupe - - 191 0 8 358 - - 63 - 31 - - - - 8 643
    Counselling individuel 36 214 281 1 600 8 857 22 323 1 318 975 - 1 722 70 - - - 37 396
    Total Mesures de soutien : SAE 83 869 2 570 2 631 46 979 22 323 3 425 1 611 10 599 8 960 73 44 15 ─ 100 182
    Total – Prestations d'emploi and Mesures de soutien : SAE 3 298 1 934 5 608 7 471 59 949 36 166 7 156 6 038 25 745 19 818 193 170 47 ─ 173 593
    Objectifs 5 600 2 195 6 000 7 800 50 900 24 000 8 000 5 500 22 500 24 000 209 250 140 157 094
    Résultats c. objectifs (%) 59 % 88 % 94 % 96 % 118 % 151 % 90 % 110 % 114 % 83 % 92 % 68 % 34 % ─ 111 %
    • Sources : Ensemble des données sur les résultats et Système commun pour les subventions et les contributions (SCSC)
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2013-2014 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2013-2014 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. La province a entrepris une analyse supplémentaire, et en est présentement à ajuster le processus de collecte de données pour son nouveau système, afin de veiller à ce que les données comptabilisées soient complètes pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2014-2015.
    • 2 Les résultats se rapportant uniquement à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones n'étaient pas disponibles.
    • 3 Les résultats concernant le volet Apprentis du DC diffèrent de ceux présentés à l'annexe 3.14. Les résultats figurant dans la présente annexe se rattachent à la dernière intervention à laquelle un client a participé. La participation aux prestations d'emploi se substitue à la participation aux services d'emploi.
  • Annexe 3.16 Impacts différentiels des PEMS aux niveaux national et provincial

    La section qui suit présente les résultats d’une analyse des impacts différentiels des PEMS sur une période de trois ans après la participation pour les prestataires actifs dont la participation a commencé en 2007-2008, ou entre 2006 et 2008 (c.-à-d. les impacts postérieurs au programme sur une période de trois ans consécutifs entre 2008 et 2012 ou 2006 et 2012). Les résultats nationaux tirés de cette analyse ont été présentés dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2013-2014. Cette section de l’annexe 3 présente les résultats à l’échelle nationale, et ceux à l’échelle provinciale.

    1. Objectif et méthodologie de l’étude

    Les impacts différentiels des PEMS représentent l’effet direct de la participation au programme sur l’expérience des participants sur le marché du travail (c.-à-d. les revenus tirés d’un emploi ou d’un emploi indépendant, le taux d’emploi et le recours à l’assurance-emploi) après la participation. Le rôle d’une analyse d’impacts différentiels est d’isoler les effets de la participation des autres facteurs tels que l’inflation, les cycles économiques, les mises à pied, etc. À cette fin, l’analyse des impacts différentiels compare l’expérience des participants sur le marché du travail, avant et après leur participation, avec celle des non-participants avant et après la même période (voir le graphique).

    L’analyse a examiné jusqu’à 100 % des prestataires actifs et anciens prestataires dont la participation aux PEMS a commencé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008, ou entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008. Cette analyse a été menée à l’échelle nationale auprès de participants des 13 provinces et territoires. Elle a également été menée au niveau provincial pour neuf provinces. Aucun résultat n’a été produit pour le Québec, puisque le gouvernement du Québec est responsable de l’évaluation de son Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) Note de bas de page 1 . De plus, il a été impossible de produire des impacts différentiels pour les territoires, car le nombre de participants était trop faible pour obtenir des résultats fiables. La période de référence au niveau national ainsi que dans les provinces où le nombre de participants était suffisant pour produire des résultats portait sur les années 2007 et 2008. On a prolongé d’une année la période de référence (2006-2008) dans les autres provinces afin d’accroître la taille de l’échantillon. Malgré l’ajout d’une année, le nombre de participants pour certaines PEMS était toujours trop faible pour en obtenir les impacts.

    Exemple de calcul de l’impact différentiel
    description follows
    Exemple de calcul de l’impact différentiel

    Participants

    Revenu annuel moyen

    • Avant la participation

      = 30 000 $
    • Après la participation

      = 38 000 $
    • Changement de revenu

      = +8 000 $

    Groupe témoin

    Revenu annuel moyen

    • Avant la période de participation

      = 31 000 $
    • Après la période de participation

      = 36 000 $
    • Changement de revenu

      = +5 000 $

    Impact différentiel

    • (Résultat de la participation au programme)
    • +3 000 $

      (c.-à-d., 8 000 $ - 5 000 $)

    L’analyse a été effectuée à l’aide de données administratives liées tirées des parties I et II de l’assurance-emploi et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le groupe témoin était composé de prestataires actifs admissibles à participer aux PEMS, mais qui n’ont pas commencé une participation en 2007 ou 2008 ou entre 2006 et 2008.

    Les effets de la participation aux PEMS sur l’amélioration de l’expérience des participants sur le marché du travail ont été mesurés à l’aide des indicateurs suivants :

    • Revenus moyens tirés d’un emploi ou d’un travail indépendant : une augmentation du revenu indique que les participants ont amélioré leur situation d’emploi en travaillant plus d’heures ou en occupant un emploi mieux rémunéré qu’avant leur participation.
    • Taux d’emploi (c.-à-d. l’incidence de gagner un revenu grâce à un emploi ou à un travail indépendant) : détermine si les participants étaient plus susceptibles d’occuper un emploi après la participation. Une hausse signifie que les participants étaient plus nombreux à occuper un emploi après leur participation qu’ils ne l’auraient été en ne participant pas ou s’ils avaient reçu des services restreints.
    • Montant des prestations d’assurance-emploi : montant moyen des prestations d’assurance-emploi touchées.
    • Nombre moyen de semaines de prestations d’assurance-emploi : nombre moyen de semaines pendant lesquelles les participants ont eu recours à l’assurance-emploi.

    La même méthode a été utilisée aux niveaux national et provincial.

    2. Résultats

    La section qui suit présente les résultats au niveau national et pour les neuf provinces visées par l’analyse. Un texte de présentation est joint aux résultats nationaux pour aider les lecteurs à comprendre comment interpréter ceux-ci. Les résultats provinciaux sont présentés sous forme de tableau uniquement. Puisque deux périodes de références distinctes ont été utilisées au niveau national et parmi les provinces (c. à d. 2007-2008 ou 2006-2008), on ne peut établir de comparaisons directes entre les résultats.

    2.1 Niveau national

    L’analyse nationale visait les prestataires actifs pendant la période de 2007-2008. En voici les résultats clés :

    Développement des compétences (DC) : Comme en témoigne le tableau 1 ci-dessous, les participants au DC ont connu des gains de revenu au cours des trois années qui ont suivi la fin de la participation et ces augmentations ont pris de l’ampleur au fil des ans. En moyenne, les gains différentiels de revenu étaient de 2 300 $ par année. Les prestataires actifs ont également connu une augmentation différentielle moyenne de leur taux d’emploi de 4,7 points de pourcentage au cours des trois années après la participation. De plus, la participation au DC a eu pour effet de diminuer le recours aux prestations d’assurance-emploi. La diminution différentielle moyenne était de 400 $ par année.

    Subventions salariales ciblées (SSC) : Les prestataires actifs ont connu des gains différentiels moyens de revenu de 1 300 $ par année dans chacune des trois années qui ont suivi la fin de leur participation aux SSC. Ces gains se sont accompagnés d’une augmentation différentielle du taux d’emploi chaque année après la participation, s’élevant en moyenne à 6,1 points de pourcentage par année. La plupart des impacts sur les prestations d’assurance-emploi touchées n’étaient pas statistiquement significatifs à un niveau de 95 %. Ainsi, on ne peut tirer aucune conclusion précise quant à l’efficacité des SSC à réduire le recours à l’assurance-emploi après la participation.

    Aide au travail indépendant (ATI) : Au cours des trois années qui ont suivi la fin de la participation, les prestataires actifs ont connu une diminution différentielle moyenne de leur revenu tiré d’un emploi ou d’un emploi indépendant de 10 200 $ par année. Ils ont également connu une diminution de leur taux d’emploi de 19 points de pourcentage par année.

    Les revenus devraient être interprétés avec prudence, puisqu’ils ne reflètent pas nécessairement la situation financière des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation (chômeur, employé salarié ou travailleur indépendant). Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains travailleurs indépendants laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement Note de bas de page 2 . Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement la situation financière des participants à l’ATI après la fin de leur participation.

    L’analyse des impacts différentiels révèle également que les participants à l’ATI ont reçu, en moyenne, 1 600 $ de moins en prestations d’assurance-emploi par année. Ces résultats devraient être interprétés avec précaution, puisque les heures d’emploi accumulées en tant que travailleur indépendant ne donnent pas le droit aux prestations régulières d’assurance-emploi.

    Partenariats pour la création d’emplois (PCE) : La participation aux PCE a entraîné une augmentation annuelle de revenus de 1 200 $. Les PCE ont également entraîné une augmentation différentielle du taux d’emploi d’environ 4,9 points de pourcentage par année au cours des trois années qui ont suivi la participation au programme. De plus, en moyenne, les prestataires actifs ont touché 300 $ de moins en prestations d’assurance-emploi par année.

    Les Services d’aide à l’emploi seulement (SAE-seulement) : Les impacts ont été mesurés pour les prestataires actifs qui ont participé uniquement aux SAE et n’ont pas reçu d’autres programmes et services. La participation aux SAE a permis d’aider les prestataires actifs à retourner au travail. Les résultats indiquent que les prestataires actifs ont vu augmenter leur taux d’emploi et diminuer leur recours à l’assurance-emploi au cours des trois années qui ont suivi leur participation. Plus particulièrement, ils ont connu une augmentation différentielle moyenne de leur taux d’emploi de 0,6 point de pourcentage par année et diminué leurs prestations d’assurance-emploi de 390 $ par année.

    Les prestataires actifs ont connu une baisse différentielle moyenne de leurs revenus de 465 $ par année. Toutefois, ce résultat devrait être interprété avec précaution, puisque les SAE constituent une mesure de courte durée et de faible intensité qui n’est pas axée sur le développement du capital humain. Les SAE englobent surtout des services tels que le counseling, l’aide à la recherche d’emploi, l’élaboration de plans de retour au travail et, dans certains cas, des programmes de formation très courts comme les premiers soins. Ainsi, il n’est pas nécessairement raisonnable de s’attendre à ce que la participation aux SAE entraîne une augmentation des revenus des participants. Cela dit, une évaluation récente portant sur le moment de la participation aux SAE a démontré que les individus ayant commencé leur SAE au cours des quatre semaines suivant le début de leur demande de prestations d’assurance-emploi ont eu des augmentations de revenu à court et à moyen termes. Ils sont également retournés plus rapidement en emploi.

    Tableau 1. Impacts différentiels au niveau national

    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 18 025)
    Revenus ($) 292*** 2 745*** 3 904*** 2 314*** 6 943***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		3,1*** 5,2*** 5,8*** 4,7*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -755*** -298*** -191*** -415*** -1 244***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -0,9*** -0,5*** -1,2*** -3,7***
    Subventions salariales ciblées (n = 9 114)
    Revenus ($) 1 270*** 1 112*** 1 580*** 1 338*** 4 014***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		7,7*** 5,3*** 5,6*** 6,1*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -32 -55 -209** -99 -296
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,3 0,2 -0,3 0,1 0,2
    Aide au travail indépendant (n = 10 220)1
    Revenus ($) -11 412*** -9 929*** -9 375*** -10 236*** -30 708***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		-22,7*** -18,3*** -16,1*** -19,0*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -2 038*** -1 473*** -1 172*** -1 561*** -4 682***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -5,7*** -4,0*** -3,1*** -4,2*** -12,7***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 2 456)
    Revenus ($) 1 427*** 1 286** 850 1 179** 3 537**
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		6,1*** 4,5*** 3,8*** 4,9*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -513*** -404*** -44 -320*** -961***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,8** -0,8** 0,3 -0,5 -1,4
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 108 230)
    Revenus ($) -1 113*** -368*** 87 -465*** -1 395***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		0,6*** 0,6*** 0,8*** 0,6** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -512*** -371*** -288*** -390*** -1 171
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,7*** -1,1*** -0,8*** -1,2*** -3,6***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation (chômeur, employé salarié ou travailleur indépendant). Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement Note de bas de page 3 . Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

    2.2 Terre-Neuve-et-Labrador

    Tableau 2. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Terre-Neuve-et-Labrador

    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 8 611)
    Revenus ($) 1 820*** 3 836*** 6 477*** 4 046*** 12 139***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		1,0** 2,5*** 2,9*** 2,1*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -800*** -319*** -200*** -440*** -1 319***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -3,4*** -1,8*** -1,4*** -2,2*** -6,6***
    Subventions salariales ciblées (n = 728)
    Revenus ($) 4 229*** 3 331*** 3 234*** 3 598*** 10 795***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		6,5*** 5,3*** 4,9*** 5,6*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 677*** -1 229*** -1 055*** -1 320*** -3 961***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,4*** -3,1*** -2,5*** -3,3*** -9,9***
    Aide au travail indépendant (n = 314)1
    Revenus ($) -8 102*** -5 771*** -5 647*** -6 507*** -19 520***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		-19,9*** -18,3*** -14,8*** -17,7*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -3 860*** -2 951*** -2 268*** -3 026*** -9 079***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -12,0*** -8,9*** -7,0*** -9,3*** -27,9***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 1 346)
    Revenus ($) -300 -678 -837* -605 -1 815
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		3,2*** 1,6 2,3** 2,4*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -714*** -445*** -116 -425*** -1 275***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,0** -0,2 0,9** -0,1 -0,2
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 11 904)
    Revenus ($) 927*** 2 158*** 2 503*** 1 863*** 5 588***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		2,0*** 2,2*** 2,1*** 2,1*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -375*** -176*** -128** -226*** -679***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,9*** -0,3** -0,1 -0,4*** -1,3***
    • Niveau de signification*** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.3 Île-du-Prince-Édouard

    Tableau 3. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à l’Île-du-Prince-Édouard

    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 1 516)
    Revenus ($) 2 635*** 4 591*** 5 054*** 4 091*** 12 273***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		1,7** 3,0*** 2,6*** 2,4*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -477*** -393*** -168 -346*** -1 038***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,1*** -1,1** -0,7 -1,0*** -2,9***
    Subventions salariales ciblées
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Aide au travail indépendant
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Partenariats pour la création d’emplois
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 1 635)
    Revenus ($) 426*** 870 1 089** 795** 2 386**
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		1,7** 2,0** 1,0 1,6** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -645*** -330** -506 -494*** -1 481*
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,8*** -0,6 -1,2*** -1,2*** -3,6***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

    2.4 Nouvelle-Écosse

    Tableau 4. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Nouvelle-Écosse

    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 4 911)
    Revenus ($) 3 427*** 5 996*** 7 728*** 5 714*** 17 142***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		6,3*** 8,3*** 9,7*** 8,1*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 051*** -532*** -440*** -675*** -2 024***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -3,2*** -1,7*** -1,3*** -2,1*** -6,2***
    Subventions salariales ciblées (n = 307)
    Revenus ($) 3 889*** 2 642** 3 151** 3 228** 9 683**
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		6,2** 6,4** 7,7** 6,8** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 374*** -834*** -835** -1 015*** -3 044***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,3*** -2,3** -2,5** -3,0*** -9,1***
    Aide au travail indépendant (n = 846)1
    Revenus ($) -10 302*** -8 752*** -9 691*** -9 561*** -28 683***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		-29,5*** -25,4*** -22,4*** -25,8*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -2 506*** -2 116*** -1 814*** -2 145*** -6 436***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -7,3*** -5,7*** -5,0*** -6,0*** -18,0***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 350)
    Revenus ($) 571 543 -923 64 191
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		3,9* -1,1 -1,4 0,5 S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -664** -426 -245 -445* -1 335*
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3** -1,3 -0,7 -1,4* -4,3*
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 9 456)
    Revenus ($) 177 1 346*** 1 653*** 1 059*** 3 176***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		1,2*** 1,9*** 1,4*** 1,5*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -705*** -579*** -414*** -566*** -1 698***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -1,7*** -1,2*** -1,7*** -5,1***
    • Niveau de signification*** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.5 Nouveau-Brunswick

    Tableau 5. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Nouveau-Brunswick

    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 4 528)
    Revenus ($) 1 051 5 158*** 7 120*** 4 443*** 13 328***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		9,4*** 9,9*** 11,9*** 10,4*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -752*** -294 86 -320* -960*
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,8 0,5 0,8 0,2 0,5
    Subventions salariales ciblées (n = 388)
    Revenus ($) 1 998** 1 276 1 777** 1 684** 5 051*
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		7,6*** 6,0*** 7,7*** 7,1*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) 441 802** 720** 655** 1 964**
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 2,0** 2,9*** 2,2** 2,4*** 7,2***
    Aide au travail indépendant (n = 628)1
    Revenus ($) -9 224*** -8 154*** -7 771*** -8 383*** -25 149***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		-26,7*** -26,1*** -20,2*** -24,3*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -3 297*** -2 804*** -2 512*** -2 871*** -8 613***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -8,6*** -7,0*** -6,1*** -7,2*** -21,7***
    Partenariats pour la création d’emplois
    Les PCE n’ont pas été offerts par le Nouveau-Brunswick pendant la période de référence.
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 12 841)
    Revenus ($) 1 636*** 2 528*** 2 668*** 2 277*** 6 832***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		3,1*** 3,7*** 3,8*** 3,5*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -117 6 183* 24 72 *
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,0 0,5* 1,0*** 0,5** 1,5*
    • Niveau de signification*** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.6 Ontario2

    Tableau 6. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Ontario

    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 17 015)
    Revenus ($) -1 959*** 379 1 607*** S.O. S.O.
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		4,2*** 5,4*** 6,0*** 5,2*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -799*** -233*** -187*** -406*** -1 219***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -0,6*** -0,5*** -1,1*** -3,4***
    Subventions salariales ciblées (n = 2 530)
    Revenus ($) 2 176* 2 439* 2 650* 2 479** 7 437**
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		7,3*** 11,3*** 8,6*** 9,1*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) 442* 61 -104 133 399
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 1,4* 0,2 0,0 0,6 1,7
    Aide au travail indépendant (n = 3 731)1
    Revenus ($) -10 930*** -9 433*** -8 575*** -9 646*** -28 937***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		-23,9*** -18,4*** -14,5*** -18,9*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 681*** -1 099*** -794*** -1 191*** -3 573***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,7*** -2,9*** -2,0*** -3,2*** -9,6***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 668)
    Revenus ($) 2 248* 3 513*** 3 290** 3 017** 9 051** *
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		7,3*** 7,2*** 5,8*** 6,8*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -518* -381 70 -276 -829
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,9*** -1,2* -0,3 -1,1** -3,4*
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 35 302)
    Revenus ($) -654*** 465*** 895*** 235 706
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		2,8*** 3,1*** 3,3*** 3,1*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -669*** -280*** -162*** -370*** -1 111***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,2*** -0,7*** -0,5*** -1,1*** -3,3***
    • Niveau de signification*** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.
    • 2 En Ontario, la participation aux programmes de développement des compétences s’étend sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans. L’analyse d’impacts différentiels est fondée sur une période de participation de deux ans. Par conséquent, il est possible que les participants soient toujours en formation pendant la première année de résultats suivant la fin du programme telle que définie dans l’analyse. Pour cette raison, il n’est pas inattendu d’observer des baisses différentielles de revenu, car les participants ne sont pas disponibles pour des emplois à temps plein pendant la première année et seront encore en transition vers l’emploi au cours de la deuxième année. Afin d’interpréter les tendances pour l’Ontario, la troisième année est la plus pertinente à considérer pour le calcul des impacts différentiels. Par conséquent, l’impact moyen annuel et l’impact total ne s’appliquent pas à l’Ontario.

    2.7 Manitoba

    Tableau 7. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Manitoba

    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 3 750)
    Revenus ($) 3 387*** 5 971** 7 032** 5 461** 16 384**
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		10,6** 10,1** 11,8** 10,8** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -546*** -458*** -212** -405*** -1 215***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,8*** -1,3*** -0,6** -1,2*** -3,7***
    Subventions salariales ciblées (n = 339)
    Revenus ($) -1 345 -768 -86 -722 -2 166
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		6,9* 2,6 2,7 4,1 S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -407 -751** -251 -470 -1 409
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,4 -1,8 -0,5 -1,3 -3,8
    Aide au travail indépendant (n = 517)1
    Revenus ($) -12 450*** -9 940*** -9 231*** -10 540*** -31 621***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		-26,6*** -21,3*** -19,1*** -22,3*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 364*** -1 177*** -999*** -1 180*** -3 541***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -3,8*** -3,0*** -2,5*** -3,1*** -9,3***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 286)
    Revenus ($) 4 126*** 4 655*** 5 029*** 4 470*** 13 409***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		8,1*** 7,5*** 9,9*** * 8,5*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -549** -427 -130 -369* -1 106*
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,8** -1,7** -0,6 -1,4** -4,1*
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 15 131)
    Revenus ($) -320 266 407* 118 353
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		2,8*** 3,5*** 1,7*** 2,7*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -363*** -235*** -253*** -284*** -851***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,4*** -0,8*** -0,8*** -1,0*** -3,0***
    • Niveau de signification*** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.8 Saskatchewan

    Tableau 8. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Saskatchewan

    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 1 375)
    Revenus ($) 2 299*** 5 189*** 6 961*** 4 839*** 14 517***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		5,8*** 6,4*** 6,5*** 6,2*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -401*** -223** 83 -180** -541**
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,0*** -0,7*** 0,1 -0,5** -1,6**
    Subventions salariales ciblées
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Aide au travail indépendant
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Partenariats pour la création d’emplois
    Les PCE n’ont pas été offerts par la Saskatchewan pendant la période de référence.
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 5 269)
    Revenus ($) -371 731** 1 381*** 580** 1 741**
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		1,9*** 2,1*** 0,9 1,6*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -442*** -332*** -278*** -351*** -1 052***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,3*** -1,0*** -0,8*** -1,0*** -3,1***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

    2.9 Alberta

    Tableau 9. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Alberta

    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 2 356)
    Revenus ($) -121 1 044 2 359** 1 108 3 324
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		9,3*** 10,0*** 10,6*** 10,0*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -277* 137 42 -33 -98
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,0** 0,2 0,0 -0,3 -0,7
    Subventions salariales ciblées
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Aide au travail indépendant (n = 658)1
    Revenus ($) -13 493*** -12 430*** -13 046*** -12 990*** -38 970***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		-14,7*** -14,4*** -13,9*** -14,3*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -971*** -658*** -308* -646*** -1 938***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,4*** -1,6*** -0,8* -1,6*** -4,9***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 521)
    Revenus ($) 144 -950 -1 144 -650 -1 950
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		7,0*** 9,8*** 3,7 6,8*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) 314 * 616*** 503** 478*** 1 433***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,9 1,6*** 1,4** 1,3*** 4,0**
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 20 997)
    Revenus ($) -969*** -627** -602** -733*** -2 198***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		1,7*** 1,6*** 0,8* 1,4*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -530*** -253*** -164*** -315*** -946***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,5*** -0,6*** -0,4*** -0,8*** -2,5***
    • Niveau de signification*** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.10 Colombie-Britannique

    Tableau 10. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Colombie-Britannique

    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 4 090)
    Revenus ($) 2 560*** 5 559*** 6 395*** 4 824*** 14 471***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		5,8*** 7,2*** 6,9*** 6,6*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -768*** -448*** -173** -463*** -1 389***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -1,3*** -0,5*** -1,4*** -4,1***
    Subventions salariales ciblées (n = 1 491)
    Revenus ($) 3 121*** 3 141*** 3 756*** 3 319*** 9 957***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		7,1*** 5,9*** 6,5*** 6,5*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) 113 -161 -111 -53 -158
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,5 -0,3 -0,4 -0,1 -0,2
    Aide au travail indépendant (n = 1 764)1
    Revenus ($) -10 521*** -8 450*** -7 806*** -8 915*** -26 746***
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		-17,7*** -13,8*** -13,1*** -14,8*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 723*** -1 155*** -735*** -1 204*** -3 613***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,7*** -3,1*** -1,8*** -3,2*** -9,5***
    Partenariats pour la création d’emplois
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 28 985)
    Revenus ($) -511*** 299*** 801*** 196 589
    Taux d’emploi

    (points de pourcentage)     		3,6*** 2,6*** 3,0*** 3,0*** S.O.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -507*** -337*** -298*** -381*** -1 142***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,7*** -0,9*** -0,8*** -1,1*** -3,4***
    • Niveau de signification*** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

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