Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2014-2015 Chapitre II - 4. Soutenir les travailleurs canadiens et leurs familles : les prestations spéciales d'assurance-emploi
4. Soutenir les travailleurs canadiens et leurs familles: les prestations spéciales d'assurance-emploi
En plus d'aider les Canadiens en situation de chômage, le régime d'assurance-emploi (a.-e.) fournit une aide financière temporaire aux employés et travailleurs indépendants assurés qui sont malades, enceintes, qui prennent soin de leur nouveau-né, de leur enfant nouvellement adopté ou de leur enfant gravement malade, ou encore qui s'occupent d'un membre de la famille gravement malade dont le risque de décès est important. Ces prestations aident grandement les travailleurs canadiens à concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles.
Afin d'être admissibles aux prestations spéciales d'assurance-emploi, les personnes qui ont le statut d'employé doivent avoir accumulé un minimum de 600 heures d'emploi assurable au cours de leur période de référence (généralement la période de 52 semaines qui précède la présentation d'une demande de prestations) Note de bas de page 134 . Pour y avoir droit, les travailleurs indépendants, quant à eux, doivent avoir participé au régime pendant au moins une année complète avant de présenter une demande de prestations spéciales d'a.-e., et doivent avoir versé des cotisations d'a.-e. et atteindre un seuil minimum de revenu provenant d'un travail indépendant durant l'année civile précédant leur demande. Ce seuil était de 6 515 $ (revenus de 2013) pour une demande présentée en 2014 et de 6 645 $ (revenus de 2014) pour une demande présentée en 2015. Les pêcheurs indépendants peuvent également être admissibles aux prestations spéciales si la pêche leur a rapporté un revenu d'au moins 3 760 $.
Dans les sections qui suivent, les différents types de prestations spéciales sont examinés un à un. La section 4.1 analyse l'ensemble des prestations spéciales d'a.-e. La section 4.2 examine les prestations de maternité et parentales. La section 4.3 porte sur les prestations de maladie. Les prestations de soignant sont analysées à la section 4.4, tandis que la section 4.5 porte sur les prestations pour parents d'enfants gravement malades. Enfin, la section 4.6 porte un regard sur l'utilisation des prestations spéciales par les travailleurs indépendants.
Les sections 4.1, 4.2 et 4.6 n'incluent pas de données ou d'analyses concernant les prestations de maternité ou les prestations parentales pour les employés ou les travailleurs indépendants du Québec, puisque ces prestations sont offertes aux résidents de cette province en vertu du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Toutefois, des renseignements concernant les prestations de maladie, de soignant et pour parents d'enfants gravement malades qui sont versées au Québec sont inclus dans leurs sections respectives.
4.1 Prestations spéciales d'assurance-emploi
Les montants versés en prestations spéciales d'a.-e. sont induits par trois indicateurs clés : le nombre de demandes de prestations, le taux de prestations hebdomadaires moyen (c.-à-d. le niveau des prestations) et la durée des prestations. Généralement, une augmentation d'un de ces indicateurs aura une incidence positive sur les montants versés. Le nombre de demandes de prestations et les montants versés sont discutés dans la section qui suit (section 4.1.1), tandis que le niveau des prestations l'est dans la section 4.1.2. La durée des prestations est traitée ultérieurement dans les sections qui se rapportent aux différents types de prestations spéciales (sections 4.2, 4.3, 4.4 et 4.5). Dans la présente partie (section 4.1 et ses sous-sections), les demandes de prestations spéciales font référence à des demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations spéciales.
4.1.1 Demandes de prestations spéciales d'assurance-emploi et montants versés
Le nombre de demandes de prestations spéciales et la somme des montants versés en prestations tendent à être moins sensibles aux cycles économiques et aux conditions du marché du travail que ne le sont les demandes de prestations régulières. Par contre, les chiffres pour les prestations spéciales sont généralement plus sensibles aux changements d'ordre démographique et aux changements dans les caractéristiques de la population active.
En 2014-2015, 526 000 demandes de prestations spéciales ont été établies, ce qui représente une augmentation de 1,8 % par rapport au niveau de 2013-2014. Cette augmentation annuelle – la quatrième de suite – succède à une hausse de 1,3 % enregistrée en 2013-2014. Pour une sixième année consécutive, la croissance annuelle en pourcentage des demandes de prestations spéciales a surpassé celle des demandes de prestations régulières, en en raison principalement de l'amélioration des conditions économiques qui a été observée depuis la récession de 2008 et qui a entraîné une baisse des demandes de prestations régulières.
De plus, en 2014-2015, selon Statistique Canada, il y avait en moyenne dans un mois donné environ 231 300 prestataires recevant des prestations spéciales. Cela se compare à 229 000 prestataires en 2013-2014 (+1,0 %) Note de bas de page 135 . Le nombre de prestataires correspond au nombre de ceux qui ont reçu au moins un dollar en prestations spéciales durant la période de référence d'un mois (habituellement la semaine qui comprend le 15 du mois). Celui-ci est affecté par le nombre de prestataires qui reçoivent pour la première fois des prestations spéciales et ceux qui cessent d'en recevoir en raison principalement du fait qu'ils ont épuisé leurs prestations ou qu'ils sont retournés au travail.
Généralement, les demandes de prestations et le nombre de prestataires tendent à varier dans le même sens, sauf lorsque surviennent des changements dans la durée des prestations ou lors d'une augmentation ou d'une diminution soudaine et importante du nombre de demandes. Lors d'une augmentation soudaine, le volume de demandes augmente plus rapidement que le nombre de prestataires parce qu'il y a un retard entre le moment où les nouvelles demandes sont reçues et celui où la période de prestations est établie et que les prestations sont versées. En revanche, si le volume de demandes décroît, le nombre de prestataires demeurera élevé un certain temps, en raison des demandes précédentes dont les prestations continuent d'être versées, jusqu'à ce que les prestations s'épuisent ou que les prestataires retournent au travail.
Parmi les différents types de prestations spéciales, c'est le nombre de demandes de prestations pour parents d'enfants gravement malades qui a enregistré la plus forte augmentation en pourcentage (+74,1 %), ce qui s'explique par le fait que ces prestations étaient offertes pendant les 12 mois complets de l'année pour la première fois depuis son introduction. Note de bas de page 136 Une hausse a été aussi enregistrée dans les demandes de prestations de maladie (croissance de 2,5 %), tandis que le nombre de demandes de prestations parentales (parents adoptifs) ont diminué de 3,7 % au cours de la même période par rapport à 2013-2014. Il y a eu peu de variation du côté des autres types de prestations (voir le Tableau 45).
Les 526 000 demandes de prestations spéciales établies en 2014-2015 ont donné lieu au versement de 4,95 milliards de dollars en prestations, soit une hausse de 4,1 % par rapport à 2013-2014. Il s'agit là d'une quatrième hausse annuelle consécutive. De plus, les montants versés en prestations spéciales ont augmenté plus rapidement que les prestations régulières pour une cinquième année consécutive.
Type de prestations | Nouvelles demandes établies1,2 | Montants versés (En millions de dollars) |
||
---|---|---|---|---|
2013-2014 | 2014-2015 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
Maternité | 169 640 | 169 080 | 1 029,5 | 1 064,3 |
Parentales (parents biologiques) | 189 480 | 189 740 | 2 401,0 | 2 501,6 |
Parentales (parents adoptifs) | 1 640 | 1 580 | 20,6 | 18,4 |
Maladie | 336 800 | 345 070 | 1 276,8 | 1 331,7 |
Soignant | 6 150 | 6 120 | 13,1 | 12,6 |
Parents d'enfants gravement malades | 1 470 | 2 560 | 7,9 | 16,8 |
Canada | 516 820 | 526 100 | 4 748,9 | 4 945,5 |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
- 1 Incluent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations spéciales.
- 2 La somme des chiffres indiqués dans ce tableau ne correspond pas au total indiqué, car les prestataires d'assurance-emploi peuvent recevoir plusieurs types de prestations dans une même demande.
- Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données sont basées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
Ce sont les prestations pour parents d'enfants gravement malades qui ont enregistré la plus forte hausse au chapitre des montants versés (+112,7 %), tandis les prestations parentales (parents adoptifs) ont connu la baisse la plus significative, soit -10,7 %. Les prestations de maladie ont également obtenu une croissance importante de 4,3 %.
Dans les provinces et territoires, le nombre de nouvelles demandes de prestations spéciales a peu varié, sauf en Colombie-Britannique (hausse de 3 770 demandes ou 5,3 %) et en Alberta (hausse de 3 560 demandes ou 6,5 %) dont les augmentations expliquent presque entièrement la totalité de la croissance de 1,8 % au niveau national (voir le Tableau 46). En pourcentage, c'est au Yukon (+13,6 %) et à l'Île-du-Prince-Édouard (+7,1 %) que les hausses ont été les plus prononcées.
Les montants versés ont augmenté dans presque toutes les provinces, mais ont diminué dans les trois territoires, les hausses les plus marquée ayant été enregistrées à l'Île-du-Prince-Édouard (+20,3 %), suivie de l'Alberta (+6,9 %), la Colombie-Britannique (+6,5 %) et la Nouvelle-Écosse (+6,5 %).
Provinces et Territoires | Nouvelles demandes établies1 | Montants versés (En millions de dollars) |
||
---|---|---|---|---|
2013-2014 | 2014-2015 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
Terre-Neuve-et-Labrador | 11 660 | 11 970 | 93,5 | 98,0 |
Île-du-Prince-Edouard | 5 930 | 6 350 | 33,0 | 39,7 |
Nouvelle-Écosse | 21 150 | 21 660 | 154,2 | 164,3 |
Nouveau-Brunswick | 24 220 | 24 920 | 157,3 | 156,8 |
Québec | 105 400 | 107 700 | 367,5 | 375,2 |
Ontario | 185 180 | 184 240 | 2 105,9 | 2 176,8 |
Manitoba | 19 610 | 18 990 | 206,0 | 212,6 |
Saskatchewan | 15 270 | 14 790 | 187,3 | 188,0 |
Alberta | 54 880 | 58 440 | 712,7 | 761,7 |
Colombie-Britannique | 71 580 | 75 350 | 705,4 | 750,9 |
Yukon | 590 | 670 | 8,1 | 7,7 |
Territoires du Nord-Ouest | 690 | 600 | 10,7 | 8,5 |
Nunanut | 380 | 350 | 6,0 | 5,0 |
Données manquantes | 280 | 70 | 1,2 | 0,4 |
Canada | 516 820 | 526 100 | 4 748,9 | 4 945,5 |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
- 1 Incluent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations spéciales.
- Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
En 2014-2015, les femmes ont fait établir une proportion considérable (66 %) de demandes de prestations spéciales et ont reçu 83 % des montants versés. Ces chiffres sont similaires à ceux observés lors des années précédentes. Trois principaux facteurs expliquent pourquoi les femmes reçoivent une si grande proportion des prestations spéciales. Tout d'abord, seules les femmes sont admissibles aux prestations de maternité qui ont représenté, en 2014-2015, 22 % de l'ensemble des montants versées en prestations spéciales. Ensuite, les femmes ont fait établir la majorité des demandes de prestations parentales versées aux parents biologiques, soit 86 % en 2014-2015. Enfin, les femmes ont tendance à toucher des prestations pendant une plus longue période par rapport aux hommes. Par exemple, en 2014-2015, la durée moyenne des prestations parentales versées aux parents biologiques était de 32,1 semaines chez les femmes et de 16,7 semaines chez les hommes.
4.1.2 Niveau des prestations spéciales de l'assurance-emploi
En 2014-2015, la croissance annuelle du taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations spéciales a été de 2,7 %, passant de 403 $ à 414 $. Cette augmentation concorde avec l'accroissement du maximum de la rémunération assurable. Le maximum de la rémunération assurable a augmenté de 1,9 % en 2014, passant ainsi de 47 400 $ à 48 600 $, et de 2,5 % en 2015, passant de 48 600 $ à 49 500 $. La croissance du taux de prestations hebdomadaires moyen a été positive pour tous les types de prestations spéciales (voir le tableau 47).
Type de prestations spéciales | Taux de prestations hebdomadaires moyen | ||
---|---|---|---|
(En dollars) 2013-2014 |
(En dollars) 2014-2015 |
(Variation annuelle en pourcentage) 2014-2015 |
|
Maternité | 416 | 427 | 2,6 % |
Parentales (Parents biologiques) | 425 | 436 | 2,6 % |
Parentales (Parents adoptifs) | 464 | 473 | 1,9 % |
Maladie | 388 | 398 | 2,6 % |
Soignant | 414 | 428 | 3,4 % |
Pour parents d'enfants gravement malades | 416 | 427 | 2,6 % |
Canada | 403 | 414 | 2,7 % |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
- Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données sont basées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
Une façon d'évaluer le niveau de soutien offert est d'examiner la proportion des prestataires qui ont touché le taux de prestations hebdomadaires maximum. En 2014-2015, 41 % des demandeurs de prestations spéciales ont reçu le taux maximum contre 42 % en 2013-2014 Note de bas de page 137 . Cette proportion est plus élevée que les niveaux observés au cours de la période de 2007-2008 à 2012-2013, alors qu'ils variaient entre 37 % et 38 %. Cette hausse soudaine de la proportion des demandes de prestations spéciales ayant touché le taux de prestations hebdomadaires maximum pourrait être attribuable à une plus grande proportion de demandes de prestations spéciales présentées par les hommes, qui représentaient 33,8 % de l'ensemble des demandes spéciales d'assurance-emploi en 2014-2015, comparativement à 31,7 % en 2007-2008. En effet, le taux de prestations hebdomadaires moyen des hommes était plus élevé que celui des femmes. L'augmentation pourrait également être attribuable à la hausse des gains des femmes présentant des demandes de prestations spéciales.
4.2. Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi
Depuis 1971, le régime d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux cotisants qui doivent s'absenter du travail à la suite d'une grossesse ou de la naissance d'un enfant.
Les prestations de maternité sont versées aux mères biologiques durant la grossesse et pour une période spécifique entourant la naissance de l'enfant. La raison d'être de ces prestations en vertu du régime actuel est de fournir aux mères biologiques un certain niveau de protection contre la perte de revenu attribuable à l'incapacité physique de travailler ou de chercher du travail dans les semaines entourant la naissance de l'enfant. Elles demeurent distinctes des prestations parentales qui elles sont versées aux parents pour s'occuper d'un enfant.
Pour recevoir des prestations de maternité en vertu du régime d'assurance-emploi, la prestataire doit démontrer qu'elle satisfait aux conditions d'admissibilité pour ce genre de prestations, à savoir que la prestataire doit avoir subi un arrêt de rémunération et accumulé 600 heures d'emploi assurable ou plus au cours de la période de référence Note de bas de page 138 .
Ces prestations peuvent être versées pendant un maximum de 15 semaines (excluant un délai de carence de deux semaines). Elles peuvent commencer à être versées à compter de la huitième semaine précédant la date prévue de l'accouchement et peuvent durer jusqu'à 17 semaines après la date réelle de naissance de l'enfant.
Quant aux prestations parentales de l'assurance-emploi, elles sont offertes depuis 1990 aux parents qui s'absentent du travail pour prendre soin d'un nouveau-né ou d'un enfant nouvellement adopté. Elles peuvent être versées à l'un ou l'autre des parents biologiques ou d'accueil, ou elles peuvent être partagées entre les deux parents pour un total combiné maximal de 35 semaines de prestations (excluant un délai de carence de deux semaines)
Afin de recevoir des prestations parentales en vertu du régime d'assurance-emploi, la ou le prestataire doit démontrer qu'il satisfait aux conditions d'admissibilité, lesquelles sont identiques à celles des prestations de maternité. En plus, il ou elle doit présenter une preuve de la date de naissance de l'enfant ou, si le placement est fait en vue d'une adoption, de la date du placement de l'enfant chez lui ou chez elle; il ou elle doit également fournir le nom de l'agence d'adoption ou de l'organisme autorisé à agir à ce chapitre.
Par ailleurs, notons que les prestations de maternité et parentales versées en vertu du régime d'assurance-emploi s'appliquent aux parents qui résident à l'extérieur du Québec. Au Québec, c'est le Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) qui verse des prestations aux salariés et travailleurs autonomes admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d'adoption Note de bas de page 139 .
Les montants versés en prestations de maternité et en prestations parentales sont induits par trois facteurs clés : le nombre de demandes de prestations, le taux de prestations hebdomadaires moyen (c.-à-d. le niveau des prestations) et la durée des prestations. Généralement, une augmentation d'un de ces indicateurs aura une incidence positive sur les montants versés. Le nombre de demandes de prestations et les montants versés sont discutés dans la section 4.2.1 tandis que la durée et le niveau des prestations sont discutés dans les sections 4.2.3 et 4.2.4.
Aux fins de cette partie, les demandes de prestations de maternité font référence à des demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations de maternité. De même, les demandes de prestations parentales font référence à des demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations parentales.
4.2.1 Demandes de prestations de maternité et de prestations parentales de l'assurance-emploi et montants versés
4.2.1.1 Demandes de Prestations de maternité de l'assurance-emploi et montants versés
Le nombre total de nouvelles demandes de prestations de maternité a baissé de 0,3 % (-560), passant de 169 640 en 2013-2014 à 169 080 en 2014-2015. C'est la seconde baisse consécutive depuis la hausse des demandes enregistrée en 2012-2013.
Contrairement à la baisse du nombre total de demandes de prestations de maternité, le total des prestations versées à titre de congé de maternité aux mères biologiques a augmenté de 3,4 %, passant de $1 029,5 millions en 2013-2014 à $1 064,3 millions en 2014-2015. Cette augmentation du total des prestations versées est attribuable à une hausse de 2,6 % des prestations hebdomadaires moyennes et à l'augmentation de la durée moyenne des prestations dans certaines provinces ayant enregistré une hausse du nombre de demandes, comme le montre l'annexe 2.12.
En 2014-2015, selon Statistiques Canada, il y avait en moyenne 48 526 prestataires qui recevaient des prestations de maternité d'a.-e. chaque mois, ce qui représente une augmentation de 1,3 % par rapport à la moyenne de 47 923 prestataires en 2013-2014 Note de bas de page 140 . Ce nombre correspond au nombre de prestataires d'assurance-emploi qui ont reçu au moins un dollar en prestations de maternité d'a.-e. pendant la période de référence du mois donné (normalement la semaine du quinzième jour du mois). Cette donnée est influencée par le nombre de prestataires qui reçoivent pour la première fois des prestations de maternité et celles qui cessent d'en recevoir en raison principalement du fait qu'elles ont épuisé le nombre de semaines de prestations auxquelles elles avaient droit ou qu'elles sont retournées au travail.
Généralement, les demandes de prestations et le nombre de prestataires tendent à varier dans le même sens, sauf lorsque surviennent des changements dans la durée des prestations ou lors d'une augmentation ou d'une diminution soudaine et importante du nombre de demandes. Lorsqu'il y a une augmentation soudaine mais temporaire, le volume de demandes augmente plus rapidement que le nombre de prestataires parce qu'il y a un retard entre le moment où les nouvelles demandes sont reçues et celui où la période de prestations est établie et que les prestations sont payables. En revanche, quand le volume de demandes décroît, le nombre de prestataires demeurera élevé pendant un certain temps, en raison des demandes précédentes dont les prestations continuent d'être versées, jusqu'à ce que les prestations s'épuisent ou que les prestataires retournent au travail.
4.2.1.2 Demandes de prestations de maternité de l'assurance-emploi et montants versés, par province et territoire, âge et industrie
En 2014-2015, le nombre total de nouvelles demandes de prestations et les montants versés variaient selon les provinces et territoires de résidence des prestataires, leur âge, et l'industrie dans laquelle elles travaillaient avant leur congé de maternité.
Le nombre de nouvelles demandes de prestations de maternité établies par les prestataires n'a augmenté que dans cinq provinces tandis qu'il a baissé dans les autres. L'augmentation la plus forte du nombre de demandes a eu lieu en Nouvelle-Écosse (+12,2 %) tandis que la baisse la plus prononcée a été observée au Manitoba (-9,2 %), comme le montre l'annexe 2.12. Comme en 2013-2014, 82 % des demandes de prestations étaient établies par des prestataires de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie Britannique.
Comme l'illustre l'annexe 2.12, le nombre total de demandes de prestations de maternité était en très légère baisse pour tous les groupes d'âge. Par ailleurs, parmi les prestataires, celles âgées de 25 ans et plus avaient établi 89 % des demandes de prestations contre 11 % pour celles âgées de moins 25 ans au cours des deux dernières années.
Tout comme il a été constaté au cours de 2013-2014, plus de 65 % des demandes de prestations de maternité étaient établies par des prestataires employées dans les secteurs industriels des Soins de santé et de l'assistance sociale (16,4 %), des Administrations publiques (11,2 %), des Services d'enseignement (11,0 %), du Commerce au détail (10,0 %), de l'Hébergement et des services de restauration (7,2 %), des Services professionnels, scientifiques et techniques (6,1 %), et Finance et assurances (6,4 %).
Montants payés aux mères ayant un enfant de moins de 12 mois
En 2014-2015, le montant total des prestations de maternité versées aux mères durant leur grossesse et la période entourant la naissance de leur enfant a augmenté dans sept provinces et baissé dans tous les territoires et deux provinces (Voir l'annexe 2.12). Ces hausses et baisses s'expliquent principalement par celles des taux de prestations hebdomadaires moyennes et des demandes de prestations, comme on peut le constater dans l'annexe 2.12.
Comme l'illustre le Tableau 48, les montants payés en prestations, dans toutes les provinces et tous les territoires, était proportionnel au nombre de demandes des prestations établies, comme au cours des années passées. Par exemple, les provinces de l'Atlantique, qui comptaient pour 7,9 % de l'ensemble des demandes de prestations, avaient reçu 7,8 % des montants versés en prestations en 2014-2015.
Provinces et Territoires | Nouvelles demandes établies1 | Total des demandes de Prestations (%) | Montants versés (Million de dollar) |
Montants versés (%) |
---|---|---|---|---|
Terre-Neuve-et-Labrador | 2 730 | 1,6 | 17,6 | 1,7 |
Île-du-Prince-Edouard | 1 060 | 0,6 | 6,9 | 0,6 |
Nouvelle-Écosse | 5 430 | 3,2 | 32,1 | 3,0 |
Nouveau-Brunswick | 4 230 | 2,5 | 25,6 | 2,4 |
Quebec | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Ontario | 82 350 | 48,7 | 522,4 | 49,1 |
Manitoba | 8 090 | 4,8 | 49,5 | 4,7 |
Saskatchewan | 7 780 | 4,6 | 48,2 | 4,5 |
Alberta | 31 070 | 18,4 | 198,1 | 18,6 |
Colombie-Britannique | 25 690 | 15,2 | 159,7 | 15,0 |
Yukon | 250 | 0,1 | 1,5 | 0,1 |
Territoires du Nord-Ouest | 260 | 0,2 | 2,0 | 0,2 |
Nunavut | 140 | 0,1 | 0,8 | 0,1 |
Canada | 169 080 | 100,0 % | 1 064,3 | 100,0 % |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
- 1 Incluent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations de maternité.
- Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
Sur les 1 064,3 millions de dollars versées en prestations de maternité, en 2014-2015, les prestataires ayant établi leurs demandes en Ontario, Alberta et en Colombie Britannique ont reçu 82 % des prestations versées pour 82 % de demandes établies. En plus, parmi les prestataires, celles âgées de 25 ans et plus ont reçu 92 % des prestations versées contre 8 % pour celles âgées de moins 25 ans. Par ailleurs, parmi ces prestataires, ce sont celles ayant travaillé , avant leur congé de maternité, dans les secteurs industriels des Soins de Santé et de l'Assistance Sociale, des Administrations Publiques, des Services d'Enseignement, du Commerce au Détail , de l'Hébergement et des services de restauration, des Services professionnels, scientifiques et techniques, et de la Finance et des Assurances qui ont reçu la plus grosse proportion des prestations versées en 2014-2015, soit 70 % du total.
Par ailleurs, sur les 169 080 demandes de prestations de maternité pour lesquelles des versements ont été effectués en 2014-2015, 161 660 contenaient des demandes de prestations parentales et 23 970 demandes de prestations de maladie. Conséquemment, le programme d'assurance-emploi a versé 52,4 millions de dollars en revenus de remplacement aux prestataires pour raison de maladie; 399,7 millions de dollars en prestations parentales pour permettre aux mères de s'occuper de leur enfant; et 6,4 millions de dollars en prestations régulières (voir le Tableau 49).
Types de Prestations | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
---|---|---|---|---|---|
Prestations de maternité, dont : | $921,4 | $933,6 | $981,9 | $1 029,5 | $1 064,3 |
Prestations de maladie | $42,3 | $44,6 | $45,9 | $48,1 | $52,4 |
Prestations parentales | $375,3 | $359,7 | $367,2 | $377,7 | $399,8 |
Prestations régulières | $9,1 | $7,5 | $7,3 | $6,9 | $6,5 |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
- Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.).
4.2.1.3 Demandes de prestations parentales (parents biologiques) de l'assurance-emploi et montants versés
En 2014-2015, le nombre total de nouvelles demandes de prestations parentales pour parents biologiques ainsi que le total des montants versés ont augmenté par rapport à l'année précédente, mais pas dans les mêmes proportions.
Le nombre de demandes de prestations a très légèrement augmenté, passant de 189 480 en 2013-2014 à 189 740 en 2014-2015, soit une croissance de 0,1 % (Voir l'annexe 2.13). Cette très légère hausse s'explique principalement par le déclin du nombre de demandes présentées en Ontario (-1650) et au Manitoba (-600) par rapport à l'année précédente. Par ailleurs, ces 189 740 demandes ont donné lieu au versement de 2 501,6 millions de dollars en prestations, soit une hausse de 4,2 % par rapport à l'année précédente. Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des prestations hebdomadaires moyennes, qui ont augmenté de 2,6 % pour atteindre 436 $ en 2014-2015, comme le montre l'annexe 2.13.
4.2.1.4 Demandes de prestations parentales (parents biologiques) de l'assurance-emploi et montants versés, par province et territoire, sexe, âge et industrie
En 2014-2015, le nombre de demandes de prestations parentales provenant de parents biologiques a augmenté dans quatre provinces et dans les territoires, et baissé dans les autres provinces, comme le montre l'annexe 2.13. Le nombre de demandes a plus augmenté en Nouvelle Écosse et en Alberta, et plus baissé au Manitoba et à Terre-neuve et-Labrador. Par ailleurs, comme en 2013-2014, 82 % des demandes de prestations étaient établies par les prestataires de l'Ontario, de l'Alberta et de la Colombie Britannique.
En 2014-2015, selon Statistiques Canada, il y avait en moyenne 115 458 prestataires qui recevaient des prestations parentales d'a.-e. chaque mois, ce qui représente une augmentation d'environ 1 % par rapport à la moyenne de 114 507 prestataires en 2013-2014 Note de bas de page 141 . Ce nombre correspond au nombre de prestataires d'assurance-emploi qui ont reçu au moins un dollar en prestations parentales d'a.-e. pendant la période de référence du mois donné (normalement la semaine du quinzième jour du mois). Cette donnée est influencée par le nombre de prestataires qui reçoivent pour la première fois des prestations parentales et ceux qui cessent d'en recevoir en raison principalement du fait qu'ils ont épuisé le nombre de semaines de prestations auxquelles ils avaient droit ou qu'ils sont retournés au travail.
Pour ce qui est des prestations versées, en 2014-2015, on a noté qu'elles ont augmenté dans la plupart des provinces et diminué au Nouveau Brunswick et en Saskatchewan, comme l'illustre l'annexe 2.13. C'est à l'île du Prince Édouard et à Terre-Neuve et Labrador qu'ont été enregistrées les hausses les plus significatives. Par ailleurs, parmi tous les prestataires, ce sont ceux ayant établi des demandes de prestataires en Ontario, Alberta et en Colombie Britannique ont reçu la plus grande proportion des montants versées, soit 83 % du total des prestations versées en 2014-2015.
Sur les 189 740 demandes de prestations parentales pour parents biologiques, on a noté que 86 % étaient établies par des femmes tandis que 14 % étaient présentées par des hommes. Comme le montre l'annexe 2.13, les femmes ont reçu 92 % du total des prestations versées et les hommes 8 % en 2014-2015.
En plus, la répartition en groupes d'âge de ces hommes et femmes, ayant présenté des demandes de prestations parentales, nous indique que les prestataires âgés de 25 ans à 44 ans ont établi 91 % des demandes en 2014-2015 contre 9 % pour ceux âgés de moins de 25 ans. Ils ont reçu respectivement 93 % et 7 % des prestations versées, comme le montre l'annexe 2.13.
Par ailleurs, parmi ces prestataires, on a constaté que ce sont ceux employés dans les Administrations publiques (14 %) qui ont établi le plus grand nombre de demandes de prestations pour parents biologiques en 2014-2015. Ils étaient suivis par ceux employés dans les Soins de santé et assistance sociale (14 %), les Services d'enseignement (10 %), le Commerce de détail (9 %), Hébergement et Alimentation (6 %), Services professionnels, scientifiques et techniques (6 %), Manufacture (6 %), et Finance et Assurance (6 %) Note de bas de page 142 . Ensemble, ils comptaient pour 71 % de toutes les demandes en 2014-2015 contre 73 % l'année précédente et ils ont reçu 74 % des prestations versées au cours des deux années. Par opposition, les parents qui ont établi un faible nombre de demandes provenaient des secteurs industriels des Services d'utilité publique, de la Gestion des compagnies et des entreprises, des Arts, du divertissement et des loisirs, de l'extraction minière, du pétrole et du gaz, de l'agriculture, de la foresterie et de la chasse. Ensemble, ils comptaient pour 4 % de toutes les demandes de prestations établies et avaient reçu aussi 4 % des prestations versées en 2013-2014 et l'année précédente.
4.2.1.5 Demandes de prestations parentales (parents adoptifs) de l'assurance-emploi et montants versés
Le nombre de demandes de prestations parentales provenant de parents adoptifs a diminué de 3,7 % en 2014-2015, pour s'établir à 1 580 demandes. Peu de demandes de ce type ont été présentées par des travailleurs autonomes. Au total, 18,4 millions de dollars ont été versés en prestations parentales aux parents adoptifs, soit une baisse de 10,7 % par rapport à l'année précédente.
En général, les prestations sont partagées entre les deux parents. Aux fins de ce rapport, sauf indication contraire, la durée moyenne correspondra au nombre de semaines de prestations utilisées par famille. En 2014-2015, la durée moyenne Note de bas de page 143 des prestations parentales pour les parents adoptifs était de 25 semaines par famille, soit une baisse de 6,4 % (-1,7 semaine) par rapport 2013-2014, où la durée moyenne était de 26,7 semaines. En 2014-2015, la durée moyenne des prestations parentales pour les parents biologiques était de 30 semaines par demande, soit 5 semaines de plus que pour les parents adoptifs contre 3,7 semaines de plus l'année précédente.
4.2.2 Accessibilité aux prestations de maternité et aux prestations parentales de l'assurance-emploi
D'après l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi de 2014, le nombre de mères ayant un enfant de 12 mois ou moins a augmenté de 2,7 % en 2014, pour atteindre 411 358, comparativement à 400 456 en 2013. 74,7 %de ces mères disposaient d'un revenu assurable avant d'accoucher ou d'adopter un enfant, comparativement à 77,0 % en 2013. Parmi ces mères couvertes par l'assurance-emploi, 89 % ont reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales, ce qui marque une diminution de 2,9 points de pourcentage par rapport à 2013 (91,9 %). Dans l'ensemble, 66,5 % de mères ayant un enfant de moins de 12 mois ont reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales en 2014, ce qui équivaut aux deux tiers de toutes les nouvelles mères Note de bas de page 144 .
Dans l'ensemble des provinces, la proportion de pères qui ont pris ou avaient l'intention de prendre un congé parental a baissé en 2014, pour passer à 27,1 % contre 30,8 % en 2013.
Au Québec, la mise sur pied du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) a eu une incidence considérable sur le nombre de pères qui ont demandé des prestations parentales ou qui ont envisagé de le faire. Le régime prévoit un congé s'adressant exclusivement aux pères biologiques (congé de paternité). Depuis sa mise sur pied le 1er janvier 2006, la proportion de pères qui, au Québec, prennent ou prévoient prendre un congé de paternité ou parental a augmenté, passant de 27,8 % à 78,3 % en 2014. Toutefois, cette proportion a baissé de 4,7 points de pourcentage en 2014 par rapport à 2013 (83,0 %). Les statistiques fournies ci-dessus sont tirées de l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi de 2014 et tiennent compte des parents du Québec qui ont reçu des prestations en vertu du régime provincial.
4.2.3 Niveau des prestations de maternité et des prestations parentales de l'assurance-emploi
Le taux des prestations de maternité hebdomadaires moyennes a continué d'augmenter en 2014-2015; pour atteindre 427 $ (+2,6 %) par rapport à 416 $ en 2013-2014.
De même, les prestations parentales hebdomadaires moyennes versées aux parents biologiques ont augmenté de 2,6 % pour s'établir à 436 $ en 2014-2015, comparativement à 425 $ au cours de l'exercice précédent. La proportion de demandeurs de prestations parentales ayant touché la prestation hebdomadaire maximale était de 53 %, ce qui était quasiment égale à la proportion de 53,1 % observée en 2013-2014.
Les prestations parentales hebdomadaires moyennes versées à des parents adoptifs ont augmenté de 1,9 %, pour atteindre 473 $ en 2014-2015 contre 464 $ en 2013-2014. Au cours du même exercice, 71 % de ces demandeurs ont touché la prestation hebdomadaire maximale, une augmentation de 4 points de pourcentage par rapport à 67 % en 2013-2014.
4.2.4 Durée effective des prestations de maternité et des prestations parentales de l'assurance-emploi
Aux fins d'évaluation, des données administratives liées à l'assurance-emploi se rattachant à différentes périodes ont été utilisées afin de garantir une analyse exacte de la durée des prestations spéciales. Dans ce rapport, seules les demandes présentées au cours de la première moitié de l'exercice 2014-2015 ont été prises en compte en vue d'évaluer la durée moyenne des prestations parentales, et ce dans le but de veiller à ce que les données soient basées sur le plus grand nombre possible de demandes de prestations parentales terminées. Puisque les prestations de maternité sont de plus courte durée, toutes les demandes établies en 2014-2015 ont été utilisées.
En 2014-2015, tout comme lors des exercices financiers précédents, les prestataires ont utilisé la quasi-totalité des semaines de prestations parentales auxquelles ils avaient droit. Bien que la grande majorité des mères (90,5 %) aient touché des prestations pendant les 15 semaines complètes qui leur étaient offertes, la durée moyenne des prestations de maternité s'est maintenue autour de 14,6 semaines.
Cependant, la durée moyenne des prestations parentales peut-être rajustée pour tenir compte du fait que les deux parents partagent souvent les 35 semaines de prestations parentales qui leur sont offertes. En 2014-2015, la durée moyenne des prestations parentales pour les parents biologiques, qui est calculée par famille, était de 32,5 semaines pour les parents qui ont décidé de partager les prestations parentales et de 32,1 semaines pour ceux qui ont décidé de ne pas les partager. Les prestataires qui ont touché à la fois des prestations de maternité et des prestations parentales ont utilisé en moyenne 47,1 semaines sur les 50 semaines à leur disposition en 2014-2015, dont 32,5 semaines de prestations parentales et 14,6 semaines de prestations de maternité. Comme pour l'an dernier, les prestataires à faible revenu qui ont touché des prestations de maternité, des prestations parentales et le supplément familial ont reçu des prestations de maternité et des prestations parentales pendant 46,6 semaines en moyenne, dont 32 semaines de prestations parentales et 14,6 semaines de prestations de maternité.
De même, la décision des parents biologiques de partager les prestations parentales a eu un effet restreint sur la durée moyenne des prestations. Comme le montre le graphique 45, en 2014-2015, lorsque les prestations parentales sont partagées, les femmes utilisent en moyenne 22,6 semaines, tandis que les hommes en utilisent 10,6. Lorsque les prestations parentales ne sont pas partagées, les femmes utilisent 32,7 semaines en moyenne, tandis que les hommes en utilisent 28,8, un résultat semblable à celui des années précédentes.

Tableau de données descriptif du graphique 45
2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|---|
Hommes (Partagées) | 10,3 | 10,5 | 10,6 |
Femmes (Partagées) | 21,7 | 22,0 | 22,6 |
Hommes (Non partagées) | 28,1 | 27,3 | 28,9 |
Femmes (Non partagées) | 32,1 | 32,2 | 32,7 |
Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a-e).
- Source Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a-e).
4.3. Prestations de maladie de l'assurance-emploi
L'assurance-emploi (EI) offre une aide financière temporaire pour un maximum de 15 semaines aux demandeurs admissibles qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. La durée maximale exacte des prestations offertes auxquelles a droit un bénéficiaire de prestations de maladie dépend des recommandations de son médecin. Avec la protection de l'emploi qu'assurent le Code canadien du travail et les lois provinciales et territoriales en droit du travail, les prestations de maladie de l'a.-e. permettent aux prestataires de se rétablir tout en conservant leur lien avec le marché du travail. Les employeurs qui offrent à leurs employés des régimes d'assurance-santé et d'assurance-salaire au moins équivalents aux prestations de maladie de l'a.-e. peuvent s'inscrire auprès de la Commission de l'assurance-emploi pour obtenir une réduction de leurs cotisations d'assurance-emploi par le biais du Programme de réduction du taux de cotisation (PRTC).
Le montant payé en prestations de maladie de l'a.-e. dépend de trois indicateurs clés : le nombre de demandes, la durée des prestations et le taux hebdomadaire moyen des prestations (niveau des prestations). En général, une hausse de l'un de ces trois indicateurs aura un impact positif sur le montant total payé. Il sera question à la section 4.3.1 du nombre de demandes et du montant payé, alors que la durée et le niveau des prestations régulières seront abordés aux sections 4.3.2 et 4.3.3. Aux fins de ces sections, les demandes de prestations de maladie de l'a.-e. sont les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations de maladie.
4.3.1 Demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi et montant payé
En 2014-2015, le nombre de demandes de prestations de maladie de l'a.-e. a augmenté de 2,5 %, passant de 336 800 en 2013-2014 à 345 070. De même, le montant payé en prestations de maladie de l'a.-e. a connu une hausse de 4,3 %, passant de 1 277 millions de dollars en 2013-2014 à 1 331,7 millions de dollars en 2014-2015. Cette augmentation est attribuable à une hausse du nombre de demandes (2,5 %), à la durée des prestations (2,0 %) et aux taux de prestations hebdomadaires moyens (2,6 %).
En 2014-2015, selon Statistique Canada, une moyenne de 67 330 bénéficiaires ont reçu chaque mois des prestations de maladie de l'AE, soit une hausse de 1,2 % par rapport à la moyenne de 66 514 bénéficiaires de prestations de maladie en 2013-2014. Note de bas de page 145 Le nombre des bénéficiaires représente le nombre de prestataires d'assurance-emploi qui ont reçu au moins 1 $ en prestations de maladie de l'AE au cours de la période de référence (qui comprend habituellement le 15e jour du mois) et il varie en fonction de l'ajout de nouveaux bénéficiaires de prestations de maladie de l'AE et du retrait d'autres prestataires qui cessent d'en recevoir, principalement parce qu'ils ont épuisé les prestations auxquelles ils avaient droit ou qu'ils sont retournés au travail.
En règle générale, il y a corrélation entre les demandes et les bénéficiaires, sauf si des changements sont apportés à la durée moyenne des prestations ou s'il survient une hausse ou une baisse soudaine et significative du nombre des nouvelles demandes. En cas de hausse rapide mais temporaire, le nombre des demandes augmentera avant celui des bénéficiaires en raison du délai entre le moment de la réception d'une nouvelle demande et celui où une période de prestations est établie et les prestations deviennent payables. Le nombre des bénéficiaires demeurera élevé après la chute du volume des nouvelles demandes, puisque des prestations continuent d'être versées pour des demandes précédentes, jusqu'à épuisement des prestations auxquelles les prestataires ont droit, ou jusqu'à ce qu'ils soient retournés au travail.
4.3.1.1 Demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi et montants payés selon la province/le territoire, le sexe et l'âge
Le nombre total de demandes de prestations de maladie de l'a.-e. a augmenté en 2014-2015 dans toutes les régions du Canada, à l'exception de la Saskatchewan, qui a connu une baisse de 2,3 %. Les provinces qui ont connu la hausse la plus forte du nombre de demandes de prestations de maladie sont l'Île du Prince-Édouard (9,3 %) et la Colombie-Britannique (7,3 %). D'importantes hausses en pourcentage ont été observées dans le nombre de demandes de prestations de maladie de l'a.-e. (et dans le montant payé en prestations de maladie de l'a.-e.) dans les territoires.
De la même façon, les montants payés en prestations de maladie ont augmenté dans toutes les provinces, à l'exception de la Nouvelle-Écosse, qui a enregistré une baisse de 1,7 % en 2014-2015. Les provinces qui ont connu les plus fortes hausses du montant payé sont notamment la Colombie-Britannique (10,9 %), le Manitoba (9,5 %) et l'Île-du-Prince-Édouard (8,3 %).
En 2014-2015, les demandes de prestations de maladie de l'a.-e. présentées par des hommes ont augmenté de 3,7 % alors que celles présentées par des femmes ont augmenté de 1,5 %. Leurs proportions respectives des demandes sont demeurées semblables à celles de l'année précédente – approximativement 57 % et 43 %. Le montant payé en prestations de maladie aux hommes et aux femmes a suivi la même tendance à la hausse – augmentant de 3,3 % pour les hommes, pour atteindre 621,1 millions de dollars, et de 5,2 % pour les femmes, jusqu'à 710,6 millions de dollars.
Les bénéficiaires de prestations de maladie âgés de 25 à 44 ans représentaient 41 % de toutes les demandes de prestations de maladie de l'a.-e. présentées en 2014-2015 et 40 % du total des prestations payées. Ceci n'est guère surprenant compte tenu du fait que ce groupe représente la plus vaste catégorie de travailleurs sur le marché du travail (43 %). Inversement, 26 % de la totalité des demandes provenaient de prestataires âgés de 55 ans et plus qui représentaient 20 % des effectifs et qui ont reçu 27 % du total des prestations payées, ce qui indique que ce groupe d'âge est surreprésenté dans le nombre de demandes de prestations de maladie. Parmi les groupes d'âge qui ont connu une hausse du nombre des demandes de prestations de maladie, l'augmentation la plus importante a été celle des demandes présentées par des prestataires âgés de 55 ans et plus (7 %), suivis par ceux de 25 à 44 ans (2 %). À la différence de la variation dans le nombre de leurs demandes, tous les groupes d'âge ont enregistré une hausse dans le total des prestations de maladie payées en 2014-2015, les prestataires de 55 ans et plus ayant enregistré la plus forte augmentation du montant des prestations payées (8 %). Le nombre de demandes de prestations de maladie présentées par des travailleurs plus âgés (ceux de 55 ans et plus), de même que le montant payé aux travailleurs plus âgés, devraient continuer d'augmenter avec le vieillissement de la population canadienne.
4.3.1.2 Demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi et montants payés, selon la catégorie de prestataire et la branche d'activité
Comme c'était le cas en 2013-2014, les demandes de prestations de maladie étaient plus susceptibles d'être présentées par des prestataires occasionnels et des travailleurs de longue date que par des prestataires fréquents. En effet, sur les 345 070 demandes de prestations de maladie de l'AE présentées en 2014-2015, 57 % des prestations ont été versées à des prestataires occasionnels, 31 % à des travailleurs de longue date, et 12 % à des prestataires fréquents, comparativement à 53 %, 35 % et 12 % au cours de l'année précédente. Note de bas de page 146 En fait, comme qu'indiqué au Tableau 50 plus bas, la proportion des nouvelles demandes de prestations de maladie présentées et le montant total payé à des prestataires occasionnels et fréquents a augmenté de façon significative, jusqu'à 9,8 % et 14,7 %, respectivement.
Catégorie de prestataire de l'assurance-emploi | Nouvelles demandes1 présentées | Montant payé | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
2013-2014 | 2014-2015 | 2013-2014 | 2014-2015 | |||
Proportion | (millions $) | (millions $) | Proportion | |||
Travailleurs de longue date | 117 200 | 105 780 | 31 % | 514,2 $ | 479,5 $ | 36 % |
Prestataires occasionnels | 179 110 | 196 750 | 57 % | 622,8 $ | 715,6 $ | 54 % |
Prestataires fréquents | 40 490 | 42 540 | 12 % | 139,8 $ | 136,6 $ | 10 % |
Canada | 336 800 | 345 070 | 100 % | 1 276,8 $ | 1 331,7 $ | 100 % |
- Remarque : Certains nombres ayant été arrondis, les totaux ne sont pas toujours exacts.
- 1 Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations de maladie de l'assurance-emploi a été versé.
- Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (AE). Les données sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
Sur le nombre des demandes de prestations de maladie de l'AE présentées en 2014-2015, la plus grande part des prestations a été versée à des personnes travaillant dans les branches d'activité suivantes, comme qu'indiqué au Tableau 51 : commerce de détail (12 %), soins de santé et assistance sociale (12 %), fabrication (11 %) et construction (10 %). Le Tableau 51 présente une ventilation semblable des montants payés en prestations de maladie selon la branche d'activité.
Branche d'activité | Nouvelles demandes1 présentées | Montant payé | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
2013-2014 | 2014-2015 | 2013-2014 | 2014-2014 | |||
Proportion | (millions $) | (millions $) | Proportion | |||
Industries productrices de biens | 88 970 | 88 630 | 25,7 % | 362,8 $ | 362,0 $ | 27,2 |
Agriculture, foresterie, pêche et chasse | 13 370 | 13 060 | 3,8 % | 43,4 | 44,0 $ | 3,3 % |
Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz | 3 010 | 3 050 | 0,9 % | 15,7 | 13,0 $ | 1,0 % |
Services publics | 520 | 490 | 0,1 % | 2,0 | 2,7 $ | 0,2 % |
Construction | 32 600 | 33 820 | 9,8 % | 148,9 | 146,2 $ | 11,0 % |
Fabrication | 39 470 | 38 210 | 11,1 % | 152,9 | 156,1 $ | 11,7 % |
Industries productrices de services | 247 830 | 256 440 | 74,3 % | 914 $ | 969,7 $ | 72,8 % |
Commerce de gros | 13 390 | 13 040 | 3,8 % | 52,8 | 52,5 $ | 4,0 % |
Commerce de détail | 41 630 | 41 730 | 12,1 % | 130,1 | 136,8 $ | 10,3 % |
Transport et entreposage | 18 130 | 17 470 | 5,1 % | 81,1 | 77,9 $ | 6,0 % |
Finance et assurances | 4 370 | 4 600 | 1,3 % | 18,0 | 20,9 $ | 1,6 % |
Services immobiliers et services de location et de location à bail | 5 260 | 5 820 | 1,7 % | 20,0 | 22,0 $ | 1,7 % |
Services professionnels, scientifiques et techniques | 9 000 | 9 520 | 2,8 % | 36,1 | 37,7 $ | 2,8 % |
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien | 26 570 | 26 820 | 7,8 % | 96,7 | 105,1 $ | 7,9 % |
Services d'enseignement | 9 760 | 9 320 | 2,7 % | 33,1 | 34,1 $ | 2,6 % |
Soins de santé et assistance sociale | 39 820 | 40 870 | 11,8 % | 160,8 | 164,2 $ | 12,3 % |
Industrie de l'information et industrie culturelle3 | 7 600 | 7 030 | 2,0 % | 27,3 $ | 25,7 $ | 1,9 % |
Hébergement et services de restauration | 26 330 | 25 140 | 7,3 % | 77,4 | 80,9 $ | 6,1 % |
Autres services (à l'exclusion des administrations publiques) | 14 550 | 14 070 | 4,1 % | 54,4 | 52,1 $ | 3,9 % |
Administrations publiques | 21 070 | 22 040 | 6,4 % | 95,9 | 101,5 $ | 7,6 % |
Non classifiées | 10 350 | 18 970 | 5,5 % | 30,4 | 58,2 $ | 4,4 % |
Canada | 336 800 | 345 070 | 100,0 % | 1 276,8 | 1 331,7 $ | 100 % |
- Remarque : Certains nombres ayant été arrondis, les totaux ne sont pas toujours exacts.
- 1 Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations de maladie de l'assurance-emploi a été versé.
- 2 Cette industrie comprend les industries dont le code est 55 (gestion de sociétés et d'entreprises) et 56 (services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement) selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
- 3 Cette industrie comprend les industries dont le code est 51 (industrie de l'information et industrie culturelle) et 71 (arts, spectacles et loisirs) selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
- Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (AE). Les données sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
4.3.2 Niveau des prestations de maladie de l'assurance-emploi
Comme pour les prestations régulières, le niveau des prestations de maladie de l'AE payées est lié au maximum de la rémunération assurable. Aux termes de la Loi sur l'assurance-emploi, le taux des prestations hebdomadaires d'assurance-emploi qui peuvent être versées à des personnes qui sont devenues incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine s'établit à 55 % de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu'à concurrence d'un montant maximal de prestations hebdomadaires d'AE. À compter du 1er janvier 2014, le maximum de la rémunération annuelle assurable était de 48 600 $ et le montant maximal qu'un prestataire pouvait recevoir par semaine était de 514 $. Pour les prestataires admissibles dont le revenu est faible et qui ont des enfants à charge, le supplément au revenu familial peut augmenter le taux des prestations hebdomadaires jusqu'à concurrence de 80 % de leur rémunération hebdomadaire assurable moyenne.
En 2014-2015, le montant hebdomadaire moyen des prestations de maladie a augmenté de 2,6 % pour atteindre 398 $. La proportion des prestataires ayant reçu le taux maximal de prestations (fondé sur le MRA) en 2014-2015 était de 33 %, ce qui était comparable à 2013-2014 (34 %).
Les hommes qui ont présenté des demandes de prestations de maladie ont reçu en moyenne 438 $ par semaine tandis que les femmes ont touché en moyenne 368 $ par semaine en 2014-2015. Indépendamment du sexe, ce sont les prestataires âgés de 25 à 44 ans et de 45 à 54 ans qui ont reçu les montants hebdomadaires moyens les plus élevés en prestations de maladie (406 $ et 407 $, respectivement, en 2014-2015).
Parmi les catégories de prestataires, ce sont les travailleurs de longue date qui ont reçu le taux hebdomadaire moyen le plus élevé de prestations de maladie en 2014-2015 (439 $), suivi des prestataires fréquents (426 $ en 2014-2015) au cours de la même période. Bien que les prestataires occasionnels aient compté pour 57 % de la totalité des demandes présentées en 2014-2015, ce sont eux qui ont reçu le plus faible taux hebdomadaire moyen de prestations de maladie pendant cette période, soit 370 $.
En 2014-2015, les prestataires ayant travaillé dans l'extraction minière et l'extraction de pétrole et de gaz ont reçu le taux hebdomadaire moyen le plus élevé de prestations de maladie (504 $ par demande), suivi des personnes ayant travaillé dans la construction (480 $ par demande). En revanche, les prestataires qui avaient travaillé dans l'hébergement et les services de restauration ont reçu le plus faible taux hebdomadaire moyen de prestations de maladie (304 $ par demande), suivis des personnes issues du commerce de détail (323 $ par demande).
4.3.3 Admissibilité, durée et épuisement des prestations de maladie de l'assurance-emploi
4.3.3.1 Admissibilité et durée des prestations de maladie de l'assurance-emploi
Selon la Loi sur l'assurance-emploi, la durée maximale pendant laquelle des prestations de maladie de l'assurance-emploi (a.-e.) peuvent être versées aux demandeurs admissibles, dans le cas d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine est 15 semaines. En 2014-2015, la durée moyenne des prestations de maladie était de 10 semaines, ce qui représente 66,7 % de la durée maximale de 15 semaines, par rapport à 9,7 semaines ou 65 % de la durée maximale au cours des deux dernières années. Précisons toutefois que la durée maximale des prestations de maladie de l'a.-e. variait selon les provinces et les territoires, le sexe, l'âge, les industries et les catégories de demandeurs.
En 2014-2015, la durée moyenne des prestations de maladie de l'a.-e. était plus élevée dans les provinces de l'Ouest (10,7 semaines en Colombie-Britannique et en Alberta) que dans les autres provinces (8,7 semaines au Nouveau-Brunswick). La durée moyenne était également légèrement plus élevée pour les femmes (10,1 semaines), par rapport aux hommes (9,9 semaines), ainsi que pour les catégories de personnes plus âgées (10,7 semaines pour les personnes de 55 ans et plus, par rapport à 9 semaines pour celles de moins de 25 ans). Ces chiffres correspondent aux tendances de l'année précédente.
En 2014-2015, les demandeurs de prestations de maladie de l'a.-e. qui travaillaient dans les domaines de l'administration et du soutien, de la gestion des déchets et du commerce au détail ont présenté la durée moyenne des prestations de maladie la plus longue (10,4 semaines, respectivement), tandis que les demandeurs qui travaillaient dans les domaines de l'agriculture, de la foresterie, des pêches et de la chasse ont présenté la moyenne la plus basse (8,1 semaines). Par comparaison, en 2013-2014, les demandeurs de prestations de maladie de l'AE qui travaillaient dans le domaine des finances et de l'assurance ont présenté la durée moyenne des prestations de maladie de l'AE la plus élevée (10,6 semaines), tandis que les demandeurs qui travaillaient dans les domaines de l'agriculture, de la foresterie, des pêches et de la chasse ont présenté la moyenne la plus basse (7,9 semaines).
4.3.3.2 Épuisement des prestations de maladie de l'assurance-emploi
En 2014-2015, tout comme lors de l'année précédente, la probabilité de l'épuisement des prestations de maladie devenait plus grande dans le cas des demandeurs âgés de 55 ans et plus, des femmes, des travailleurs permanents de longue date ou des demandeurs des provinces du Centre ou de l'Ouest.
On peut voir au Tableau 52 que parmi toutes les demandes de prestations de maladie de l'AE présentées en 2014-2015, 34,8 % des demandeurs ont épuisé la période maximale de 15 semaines d'admissibilité aux prestations. Ce chiffre constitue une hausse de 1,4 % par rapport aux demandes présentées lors de l'année précédente, et il s'agit d'une troisième hausse consécutive. Précisons que même si l'admissibilité porte sur une durée maximale de 15 semaines, les demandeurs de prestations de maladie n'ont pas tous droit à cette période maximale, car la durée est fixée en fonction de la recommandation d'un médecin.
2013-2014 | 2014-2015 | |
---|---|---|
Provinces et territoires | ||
Terre-Neuve-et-Labrador | 35,0 % | 32,8 % |
Île-du-Prince-Édouard | 22,5 % | 20,4 % |
Nouvelle-Écosse | 30,7 % | 33 % |
Nouveau-Brunswick | 21,6 % | 23,7 % |
Québec | 27,3 % | 29,5 % |
Ontario | 39,1 % | 39,6 % |
Manitoba | 36,5 % | 40,5 % |
Saskatchewan | 38,6 % | 39,2 % |
Alberta | 40,0 % | 41,3 % |
Colombie-Britannique | 38,1 % | 39,4 % |
Yukon | 29,6 % | 16,7 % |
Territoires du Nord-Ouest | 32,4 % | 46,2 % |
Nunavut | 25,0 % | 33,3 % |
Sexe | ||
Homme | 31,3 % | 32,4 % |
Femme | 35,0 % | 35,9 % |
Âge | ||
Moins de 25 ans | 23,0 % | 27,4 % |
De 25 à 44 ans | 30,1 % | 31,4 % |
De 45 à 54 ans | 36,3 % | 36,5 % |
55 ans et plus | 39,8 % | 41,3 % |
Catégories de prestataires | ||
Travailleurs de longue date | 37,1 % | 38,6 % |
Prestataires occasionnels | 34,8 % | 36,2 % |
Prestataires fréquents | 17,1 % | 18,5 % |
Canada | 33,4 % | 34,8 % |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
- Source : EDSC, Données administratives de l'assurance-emploi (AE). Les données proviennent d'un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
Le Tableau 52 montre que les différents demandeurs (province, âge, sexe, catégories de demandeurs) ont eu droit à une hausse de l'épuisement de leur admissibilité aux prestations de maladie de l'a.-e., sauf les personnes de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard, dont les taux d'épuisement de l'admissibilité ont diminué Note de bas de page 147 .
4.3.4 Programme de réduction des cotisations
Le programme d'a.-e. appuie le versement de prestations de maladie par l'entremise des employeurs en vertu du Programme de réduction des cotisations (PRC). Pour les employeurs participants et les employés, le PRC offre une réduction des cotisations si les entreprises offrent à leurs employés des prestations de maladie qui sont au moins équivalentes à celles offertes par l'a.-e. et si le régime de l'employeur est le premier payeur.
En 1971, lorsque le gouvernement fédéral a décidé de verser des prestations d'assurance-chômage aux travailleurs assurés qui sont absents temporairement de leur travail en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une quarantaine, il a modifié par le fait même la Loi sur l'assurance-chômage afin de mettre en place le PRC, dans le but d'inciter les employeurs à continuer à offrir les régimes d'assurance-salaire et à accepter le risque du premier payeur lorsque leurs employés sont temporairement absents de leur travail en raison d'une maladie ou d'une blessure. Ainsi, lorsqu'un employeur offre à ses employés un régime d'assurance-salaire en cas de blessure ou de maladie, le montant des prestations de maladie de l'a.-e. versé aux employés assurés est réduit. Ces employés peuvent être admissibles à une réduction des cotisations d'a.-e., pourvu que ces régimes soient inscrits auprès de la Commission de l'assurance-emploi du Canada et qu'ils respectent les exigences précisées dans la Loi sur l'assurance-emploi et les Règlements d'assurance-emploi.
Afin d'être admissible à une réduction des cotisations d'a.-e., le régime d'assurance-salaire offert par un employeur à ses employés doit être inscrit auprès de la Commission et respecter ou dépasser les exigences précisées dans les Règlements d'assurance-emploi, notamment celles-ci :
- offrir au moins 15 semaines de prestations pour une invalidité de courte durée;
- offrir des prestations équivalentes ou supérieures à celles qui sont disponibles en vertu du programme des prestations de maladie de l'a.-e.;
- verser les prestations aux employés dans les 14 jours suivant une maladie ou des blessures;
- être offert aux employés dans les trois mois suivant l'embauche;
- protéger les employés 24 heures sur 24;
- verser aux employés auxquels le régime s'adresse au moins cinq douzièmes (5/12) de la réduction des cotisations.
En vertu du PRC, il y a deux types et quatre catégories de régimes d'assurance-salaire pour lesquels une réduction des cotisations d'a.-e. peut être accordée. Les deux types de plans qui peuvent être admissibles en vertu des Règlements d'assurance-emploi sont le régime d'indemnité hebdomadaire et le régime cumulatif de congés de maladie payés Note de bas de page 148 .
D'après les conclusions de la dernière étude complémentaire du Ministère sur le PRC Note de bas de page 149 , en 2013, 26 650 employeurs avaient droit à une réduction des cotisations d'a.-e. par l'entremise du PRC, par rapport à 31 040 en 2000. Il s'agit d'une diminution de 2,2 % du taux de participation de 2013. Les grandes sociétés étaient plus susceptibles de participer au PRC. En effet, 59,3 % des sociétés qui comptaient plus de 500 employés ont participé en 2013; 31,7 % des sociétés qui avaient de 200 à 499 employés; 17,1 % des sociétés qui avaient un effectif de 100 à 199 employés. Le taux de participation des entreprises qui avaient moins de 50 employés était de moins de 10 %. Toutefois, les changements observés quant à la participation des employeurs n'ont pas entraîné une diminution du pourcentage des travailleurs assurés : le nombre de travailleurs et la proportion des travailleurs assurés ont augmenté au cours de cette période. En 2013, 7,1 millions (34,8 %) des travailleurs travaillaient pour une entreprise qui avait droit à une réduction des cotisations. Le nombre moyen d'employés assurés par les entreprises a aussi augmenté, de façon générale, passant de 182 employés en 2000 à 268 employés en 2013. En outre, en 2013, les entreprises de la Saskatchewan et du Manitoba faisaient preuve des taux de participation les plus élevés, soit 4,8 % et 3,8 % respectivement, tandis que les entreprises de la région de l'Atlantique étaient moins susceptibles de participer au PRC.
Une réduction des cotisations a été observée pour un tiers des entreprises de l'administration publique et environ un cinquième (22,1 %) des entreprises du secteur des services publics. D'autres secteurs présentent des taux de participation de moins de 5 %, sauf les services d'enseignement (7 %), la fabrication (6,7 %), les finances et les assurances (5,6 %) et les services d'information et culturels (5,1 %). Fait intéressant, bon nombre des industries qui affichent le nombre de demandes de prestations de maladie le plus élevé (comme on peut le voir à la section 4.3.1.2) sont surreprésentées quant au taux de participation au PRC; plus précisément, les industries du commerce de détail, commerce de gros et de la fabrication ont le plus grand nombre de demandes de maladie établie mais restent surreprésentés dans le nombre d'entreprises participant à PRP. Ces trois industries représentent 9,8 %, 7,9 % et 12,4 % des entreprises participantes au Canada, mais seulement 8 %, 4 % et 4 % de toutes les entreprises du Canada, respectivement.
4.4 Prestations d'assurance-emploi pour soignants
Pour les individus qui doivent faire face à des situations difficiles où un membre de la famille est mourant ou risque de mourir, les charges émotionnelles et financières liées aux soins des personnes peuvent mettre en péril l'emploi et la sécurité financière d'un individu. Le régime d'assurance-emploi (a.-e.) offre jusqu'à six semaines de prestations pour soignants aux personnes qui doivent s'absenter temporairement du travail pour prodiguer des soins ou offrir du soutien à un membre de leur famille gravement malade qui risque de mourir au cours des 26 semaines suivantes.
Les travailleurs indépendants qui ont choisi de cotiser à l'a.-e. sont aussi admissibles à recevoir les prestations pour soignants 12 mois après avoir reçu la confirmation de leur inscription à l'a.-e. Les travailleurs indépendants au Québec ont le droit de faire établir une demande de prestations pour soignants par l'intermédiaire du régime d'assurance-emploi, plutôt que par l'intermédiaire du Régime québécois d'assurance parentale, qui est utilisé par les travailleurs indépendants au Québec pour les prestations de maternité, de paternité et parentales.
Dans cette section (sauf dans la sous-section 4.4.2), les demandes de prestations d'a.-e. pour soignants feront référence aux demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations pour soignants a été versé.
4.4.1. Demandes de prestations d'assurance-emploi pour soignants et montants versés
En 2014-2015, il y a eu 6 244 nouvelles demandes de prestations pour soignants établies, une augmentation de 4 % par rapport au nombre de demandes établies en 2013-2014 (6 003). Le montant versé en prestations s'élevait à 12,6 M $ en 2014-2015, une baisse de 3,8 % par rapport au 13,1 M $ de prestations pour soignants totales versées en 2013-2014 (voir le graphique 46).

Tableau de données descriptif du graphique 46
Demandes de prestations de soignant | Montants versés en prestations de soignant (en millions $) | |
---|---|---|
2008-2009 | 5 837 | 10,3 |
2009-2010 | 5 978 | 9,5 |
2010-2011 | 6 027 | 11,7 |
2011-2012 | 5 975 | 10,9 |
2012-2013 | 6 102 | 12,3 |
2013-2014 | 6 003 | 13,1 |
2014-2015 | 6 244 | 12,6 |
1 Incluent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations de soignant.
Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données sont fondées sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e., sauf pour les montants versés, lesquels sont fondés sur un échantillon de 10 %.
- 1 Incluent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations de soignant.
- Source: EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données sont fondées sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e., sauf pour les montants versés, lesquels sont fondés sur un échantillon de 10 %.
En 2014-2015, 44 % de toutes les demandes de prestations pour soignants établies au Canada provenaient de l'Ontario, 17 % du Québec et 15 % de la Colombie-Britannique. Comme le montre le tableau 53, il n'y a eu que de petites variations dans les proportions en pourcentage des demandes de prestations pour soignants établies dans chaque province depuis 2011-2012, bien qu'il y ait eu quelques fluctuations en ce qui concerne le montant versé, particulièrement en Ontario, en Alberta et au Québec.
Province et territoire | Nouvelles demandes établies1 | Montants versés | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
Terre-Neuve-et-Labrador | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % |
Île-du-Prince-Édouard | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 1 % | 0 % |
Nouvelle-Écosse | 3 % | 3 % | 3 % | 3 % | 4 % | 2 % | 3 % | 4 % |
Nouveau-Brunswick | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % | 2 % |
Québec | 17 % | 17 % | 15 % | 17 % | 16 % | 15 % | 12 % | 14 % |
Ontario | 46 % | 44 % | 45 % | 44 % | 46 % | 48 % | 44 % | 43 % |
Manitoba | 4 % | 4 % | 4 % | 4 % | 5 % | 2 % | 4 % | 5 % |
Saskatchewan | 3 % | 2 % | 3 % | 3 % | 3 % | 3 % | 4 % | 2 % |
Alberta | 8 % | 9 % | 9 % | 11 % | 8 % | 10 % | 14 % | 12 % |
Colombie-Britannique | 15 % | 16 % | 16 % | 15 % | 17 % | 14 % | 17 % | 16 % |
Territoires | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 1 % |
Canada | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
- Remarque : les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies.
- 1 Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations pour soignants a été versé.
- Source : EDSC, Données administratives du régime d'assurance-emploi (a.-e.). Les données sont fondées sur la totalité, c'est-à-dire 100 %, des données administratives d'a.-e. à l'exception du montant versé, qui est fondé sur un échantillon de 10 %.
Les provinces qui ont accusé les plus fortes croissances d'une année à l'autre dans le nombre de demandes établies en 2014-2015 étaient l'Alberta (+22 %), Terre-Neuve-et-Labrador (+19 %) et le Nouveau-Brunswick (+17 %), alors que les provinces qui ont accusé les plus importants déclins en pourcentage dans le nombre de demandes établies entre 2013-2014 et 2014-2015 étaient la Saskatchewan (-21 %) et le Manitoba (-7 %).
En 2014-2015, quatre des dix provinces ont connu une augmentation dans le montant des prestations pour soignants versées, alors que cinq provinces ont connu des déclins. Les provinces du Nouveau-Brunswick (+50 %) et de la Nouvelle-Écosse (+25 %) ont enregistré le taux de croissance le plus élevé en prestations totales versées. En revanche, les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont connu les plus importantes diminutions en pourcentage dans le montant des prestations pour soignants versées.
La grande variabilité des augmentations et des diminutions en pourcentage dans le montant total des demandes et des prestations versées d'une année à l'autre est principalement causée par le faible nombre total de demandes établies et de montants versés dans la plupart des provinces et des territoires, ce qui signifie que des changements relativement petits dans le nombre total de demandes établies ou dans les montants versés d'une année à l'autre peuvent considérablement influencer les variations annuelles en pourcentage.
Les femmes ont fait établir 71 % des demandes de prestations pour soignants en 2014-2015 et les hommes, 29 %. En comparaison avec l'ensemble de la population active, les femmes représentaient 47,6 % de la population active et les hommes, 52,4 %. De 2013-2014 à 2014-2015, le nombre de demandes de prestations pour soignants établies a augmenté à un rythme plus rapide pour les hommes (+11 %) alors que le nombre de demandes de prestations pour soignants pour les femmes est demeuré stable (+1 %). Entre 2012-2013 et 2014-2015, les hommes affichaient des taux de croissance plus élevés dans le nombre de demandes établies que les femmes, choisissant généralement plus souvent de profiter des prestations pour soignants disponibles, alors que le nombre de femmes qui ont choisi de faire établir une demande de prestations pour soignants est demeuré comparativement stable au cours de la même période.
Le groupe d'âge présentant la plus grande proportion de demandes de prestations pour soignants en 2014-2015 était celui des personnes âgées de 25 à 54 ans (68 % de toutes les demandes), suivi des personnes âgées de 55 ans et plus (30 % de toutes les demandes), puis des personnes âgées de 25 ans et moins (2 % de toutes les demandes). En comparaison avec l'ensemble de la population active du Canada, les jeunes (de 15 à 24 ans) représentaient 15 %, les travailleurs d'âge moyen (de 25 à 54 ans) représentaient 65,6 % et les travailleurs âgés (55 ans et plus) représentaient 19,4 % de la population active. Il ressort de ces résultats que les prestataires de prestations pour soignants en 2014-2015 surreprésentaient les travailleurs âgés au sein de la population active et sous-représentaient la proportion des jeunes dans l'ensemble de la population active.
Par rapport à l'exercice financier précédent, le nombre de demandes a augmenté particulièrement pour les jeunes (+18 % entre 2013-2014 et 2014-2015) et les demandes établies par les personnes de 25 à 54 ans ont le moins augmenté (+2 %). La forte augmentation du pourcentage des demandes des personnes de moins de 25 ans s'explique en partie par le fait que ce groupe d'âge représentait un petit nombre total de toutes les demandes de prestations pour soignants au cours des deux années (équivalant à 2 % de toutes les demandes de prestations pour soignants établies en 2014-2015), ce qui signifie que de petits changements dans les totaux enregistrés d'une année à l'autre sont reflétés comme de grandes variations du pourcentage dans les totaux annuels.
4.4.2. Accessibilité aux prestations d'assurance-emploi pour soignants
Lorsque le prestataire présente une demande de prestations pour soignants, il doit indiquer sa relation avec son conjoint ou le membre de la famille dont il prend soin et fournir un certificat médical attestant du fait que cette personne est gravement malade et qu'elle risque fortement de mourir au cours des 26 semaines suivantes. Depuis juin 2006, des modifications réglementaires ont élargi la définition de « membre de la famille » de façon à ce que les frères, les sœurs, les grands-parents, les petits-enfants, les parents du conjoint (p.ex. les beaux-pères, belles-mères, tantes, oncles, cousins, nièces et neveux), les parents de famille d'accueil, les enfants en tutelle ou toute autre personne considérée comme membre de la famille par la personne gravement malade qui nécessite les soins, ou par son représentant, puissent être admissibles aux prestations pour soignants.
Une étude supplémentaire complétée en 2015 sur les données concernant les prestataires de prestations pour soignants a révélé qu'une grande majorité (81,9 %) des demandeurs de prestations pour soignants Note de bas de page 150 l'ont fait pour prendre soin d'un parent (55,9 %) ou d'un époux ou conjoint (26 %) en 2012-2013 Note de bas de page 151 . Les personnes qui présentaient des demandes de prestations pour soignants pour prendre soin d'un enfant (leur enfant, celui d'un époux ou d'un conjoint de fait) représentaient 6,8 % de tous les demandeurs, et ceux qui en présentaient pour prendre soin d'un frère ou d'une sœur représentaient 4,4 %. Ces proportions concordaient avec les taux enregistrés au cours des années précédentes.
La même étude a aussi montré que le taux d'acceptation (défini comme la proportion des demandes de prestations pour soignants, selon le lien de parenté, ou les prestations a été versé) des demandes de prestations pour soignants était plus élevé parmi les demandeurs qui cherchaient à obtenir des prestations pour prendre soin d'un frère ou d'une sœur (70,8 %), suivi par ceux prenant soin d'un époux ou d'un conjoint (69,3 %) et par ceux qui prenaient soin de leur mère ou de leur père (68,1 %). Les demandeurs de prestations pour soignants cherchant à recevoir des prestations pour un enfant avaient le plus bas taux d'acceptation de demandes établies (52,4 %). Finalement, l'étude établit aussi que 75,9 % des personnes qui recevaient des soins de demandeurs de prestations pour soignants avaient plus de 55 ans et que les demandes où le bénéficiaire de soins avait plus de 55 ans enregistraient aussi les taux d'acceptation de demandes de prestations pour soignants établies les plus élevés.
Lien de parenté | Proportion des prestataires de prestations pour soignants |
---|---|
Mère ou père | 55,9 % |
Conjoint ou époux | 26,0 % |
Enfant | 6,8 % |
Frère ou sœur | 4,4 % |
Autre | 6,9 % |
Canada | 100,0 % |
- Remarque : les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies.
- Remarque : Le tableau comprend toutes les demandes dans lesquelles une demande de prestations pour soignants a été faite, et non seulement celles pour lesquelles au moins 1 $ en prestations pour soignants a été versé.
- Source : EDSC, Prestations pour soignants : Mise à jour. Ottawa, Direction de l'évaluation d'EDSC, 2015
4.4.3 Niveau des prestations d'assurance-emploi pour soignants
En 2014-2015, le taux moyen de prestations hebdomadaires pour soignants a augmenté à 428 $ (+3,4 % comparativement au taux moyen de prestations hebdomadaires de 414 $ en 2013-2014). Comme mentionné dans les sections précédentes, les augmentations dans les taux de prestations hebdomadaires sont expliquées en partie par les augmentations de la rémunération hebdomadaire moyenne nominale et la hausse du maximum de rémunération assurable pour l'assurance-emploi d'une année à l'autre.
4.4.4. Durée maximale et durée réelle des prestations d'assurance-emploi pour soignants
La durée maximale des prestations pour soignants est de six semaines par demande et les prestations peuvent être partagées avec d'autres membres de la famille s'ils sont aussi admissibles à ces prestations. En moyenne, les prestataires d'assurance-emploi ont utilisé 4,7 semaines de prestations pour soignants, ou 78 % de la période d'admissibilité maximale de six semaines pour les prestations pour soignants en 2014-2015. La proportion de prestataires qui ont utilisé toute leur période d'admissibilité s'est établie à 71 % en 2014-2015, une proportion légèrement plus faible que celle de 2013-2014 (72 %) et que celle de 2012-2013 (73 %) dans le cadre de cette mesure.
Bien que des membres de la famille admissibles puissent partager les six semaines de prestations pour soignants, il n'y a eu que 123 demandes (2 % de toutes les demandes de prestation pour soignants établies) où le partage des prestations s'est effectué en 2014-2015. Le taux de participation et le niveau de partage des prestations pour soignants étaient semblables à ceux des années précédentes.
Une étude récente sur l'utilisation et la durée des prestations pour soignants a montré que la principale raison pour laquelle un prestataire ne reçoit ou n'utilise pas toute la période d'admissibilité de six semaines est que la personne dont ils prennent soin décède pendant la période de prestations. Les prestataires qui s'occupent de leur époux sont plus susceptibles d'utiliser toute la période de six semaines que ceux qui s'occupent d'un autre membre de la famille, et que les prestataires qui habitent avec la personne gravement malade sont plus susceptibles d'utiliser la période complète par rapport à ceux qui n'habitent pas avec elle. Enfin, les prestataires qui combinent les prestations pour soignants avec un autre type de prestations sont plus susceptibles d'utiliser toute la période de six semaines que ceux qui ne touchent que des prestations pour soignants. Note de bas de page 152
4.5. Prestations pour les parents d'enfants gravement malades
Depuis le 9 juin 2013, les cotisants à l'assurance-emploi admissibles et les travailleurs autonomes admissibles qui ont cotisé à l'assurance-emploi peuvent recevoir des prestations d'assurance-emploi pour les parents d'enfants gravement malades (PEGM). En vertu de celles-ci, les prestataires peuvent toucher jusqu'à 35 semaines de prestations d'assurance-emploi (incluant un délai de carence de deux semaines) qui peuvent être réparties en segments dans le cadre de la période d'admissibilité de 52 semaines, ou partagées entre les parents admissibles.
Les bénéficiaires de prestations pour les PEGM doivent être en mesure de démontrer que leurs gains hebdomadaires réguliers provenant du travail, ou le nombre d'heures consacré à leur entreprise dans le cas des travailleurs indépendants, ont chuté de plus de 40 % en raison de soins prodigués à un enfant gravement malade ou blessé; ils doivent également être les parents de cet enfant; et être capables de prouver que celui-ci sera âgé de moins de 18 ans au cours de la période de 52 semaines pendant lesquelles les prestations peuvent être versées (en fonction de la date à laquelle le médecin spécialiste a certifié que l'enfant est devenu gravement malade ou qu'il s'est blessé).
Les employés admissibles doivent avoir travaillé un minimum de 600 heures au cours de la période d'admissibilité afin de pouvoir toucher des prestations pour les PEGM, tandis que les travailleurs indépendants doivent démontrer qu'ils ont bien confirmé leur inscription aux prestations spéciales de l'assurance-emploi douze mois avant la présentation de leur demande, et prouver qu'ils répondent bien aux exigences en matière de gains minimums pour l'année visée par la demande.
Le montant versé en prestations pour les PEGM est influencé par trois indicateurs clés : le nombre de demandes, la durée des prestations et le taux de prestations hebdomadaires moyen (niveau de prestations). En général, une hausse de l'un de ces indicateurs entraîne une augmentation du montant total de prestations versées.
Les sections suivantes traiteront du montant versé, du nombre de demandes et du niveau et de la durée des prestations pour les PEGM au cours des deux années pendant lesquelles les prestations étaient disponibles. Aux fins de la présente section, les demandes de prestations pour les PEGM établies désignent les demandes pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations. Les montants versés en prestations indiqués tiennent également compte des paiements reçus en vertu du supplément familial par les personnes ayant présenté une demande de prestations.
En général, les changements dans le nombre de demandes et de prestataires se produisent au même rythme, à l'exception des changements touchant la durée moyenne des prestations, ou d'une augmentation ou diminution soudaine et considérable du nombre de nouvelles demandes. Le nombre de prestataires demeurera élevé en dépit d'une chute du nombre de nouvelles demandes, car il y a encore paiements de prestations liées à d'anciennes demandes. Cette situation se poursuivra jusqu'à ce que les prestations soient épuisées ou jusqu'à ce que les prestataires retournent au travail.
Puisque les demandes de prestations pour les PEGM continuent d'être traitées par l'entremise du système manuel de paiement contrairement à toutes les autres prestations d'assurance-emploi, et que ce type de prestations est toujours relativement nouveau comparativement aux autres prestations spéciales, la quantité de données disponibles pour les étudier continuent d'être limitée Note de bas de page 153 . Par exemple, les données portant sur la durée des demandes qui tiennent compte du partage des prestations entre les parents et les données sur l'industrie des professions exercée par les prestataires n'étaient pas disponibles au moment de la publication du Rapport annuel de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2014-2015.
4.5.1. Demandes pour les prestations pour les parents d'enfants gravement malades établies et montants versés
L'exercice financier 2014-2015 fut le premier au cours duquel les prestations pour les PEGM ont été offertes aux Canadiens tout au long de l'année, ce qui a mené à une augmentation considérable du nombre de nouvelles demandes établies. Le nombre de nouvelles demandes de prestations pour les PEGM établies à l'échelle du pays a augmenté de 74 %, passant de 1 469 demandes en 2013-2014 à 2 560 en 2014-2015.
Les prestataires demeurant en Ontario ont fait établir le plus grand nombre de demandes de prestations pour les PEGM en 2014-2015, avec 893 demandes (soit 35 % de toutes les demandes), suivis du Québec avec 637 demandes (25 % de toutes les demandes) et de l'Alberta avec 350 demandes (14 % de toutes les demandes). Les proportions de nouvelles demandes dans l'ensemble des provinces n'ont pas beaucoup changé en 2014-2015 comparativement à celles observées en 2013-2014.
En 2014-2015, les provinces ayant enregistré les plus importantes hausses du nombre de demandes d'une année à l'autre étaient Terre-Neuve-et-Labrador (+211 %), le Nouveau-Brunswick (+177 %) et l'Alberta (+132 %), tandis que la Nouvelle-Écosse avait affiché la plus petite hausse en pourcentage (+77 %). Cette augmentation considérable était en partie attribuable au fait que les prestations pour les PEGM avaient été disponibles tout au long de l'année lors de l'exercice 2014-2015, alors qu'elles ne l'avaient été que pendant dix mois en 2013-2014. Aucune province et aucun territoire n'ont signalé une diminution du nombre de demandes établies entre ces deux exercices.
Le montant versé en prestations pour les PEGM a plus que doublé en 2014-2015, ayant augmenté de 113 % pour s'établir à 16,8 millions de dollars, comparativement à 7,9 millions en 2013-2014. L'ensemble des provinces a observé une augmentation du montant versé, alors qu'ensemble Note de bas de page 154 , les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (-21 %) furent les seules régions à signaler un déclin. Le Nouveau-Brunswick avait enregistré la plus grande augmentation (+300 %), suivi du Québec (+186 %) et de la Colombie-Britannique (+164 %). En revanche, les provinces de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan ont affiché la plus petite augmentation en pourcentage, (soit +46 % et +50 % respectivement).
Les femmes représentaient 78 % de toutes les demandes de prestations pour les PEGM établies et 79 % (13,2 millions) de toutes les prestations de ce genre versées en 2014-2015, tandis que les hommes représentaient 22 % de toutes les demandes établies et 21 % (3,6 millions de dollars) des prestations versées.
Les prestataires âgés de 25 à 44 ans représentaient la grande majorité du nombre total de prestations établies (86 %) et versées (85 %) en 2014-2015, ce qui correspond aux résultats de 2013-2014 (soit 84 % des prestations établies et 84 % des prestations versées). Ceux âgés de 45 à 54 ans avaient affiché la deuxième plus importante proportion du nombre total de prestations établies (6 %) et versées (10 %) pour ce même exercice, suivis des prestataires âgés de moins de 24 ans (6 % des prestations établies et 5 % des prestations versées).
4.5.2. Niveau des prestations pour les parents d'enfants gravement malades
En 2014-2015, le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les PEGM a augmenté pour atteindre 427 $ (+2,6 % comparativement au taux de 416 $ en 2013-2014). Les provinces ayant affiché les taux de prestations hebdomadaires moyens les plus élevés en 2014-2015 furent la Saskatchewan (453 $), l'Alberta (447 $) et l'Ontario (427 $), tandis que celles ayant affiché les taux les plus faibles furent l'Île-du-Prince-Édouard (368 $), la Nouvelle-Écosse (396 $) et le Nouveau-Brunswick (406 $). Les territoires canadiens ont enregistré les plus hauts taux de prestations hebdomadaires moyens. Toutefois, ces taux étaient influencés par le petit nombre de demandes et de prestations versées dans chacun des territoires en 2014-2015.
En 2014-2015, les femmes ont continué d'afficher de plus faibles taux de prestations pour les PEGM hebdomadaires moyens (420 $) comparativement aux hommes (453 $). Cependant, l'augmentation annuelle du taux de prestations hebdomadaires moyen chez les femmes (+4,5 %) n'a cessé de croître, alors que le taux a chuté (-1 %) chez les hommes entre 2013-2014 et 2014-2015.
Les personnes âgées de 25 à 44 ans ont enregistré le plus haut taux de prestations hebdomadaires moyen (433 $) parmi tous les groupes d'âge, alors que les personnes âgées de 24 ans et moins ont enregistré le plus faible taux (337 $) en 2014-2015. Tous les groupes d'âge ont affiché une hausse de leur taux de prestations hebdomadaires moyen entre 2014-2015 et 2013-2014. Les travailleurs âgés affichèrent la hausse la plus importante (+9,5 %), alors que les travailleurs plus jeunes affichèrent la plus petite augmentation (+1 %).
Comme il est mentionné dans les sections précédentes, les hausses des taux de prestations hebdomadaires moyens sont attribuables en grande partie à une hausse des gains nominaux hebdomadaires moyens et du maximum de la rémunération assurable (MRA) d'une année à l'autre.
4.5.3 Durée des prestations pour les parents d'enfants gravement malades
En moyenne, les bénéficiaires de prestations pour les PEGM ont utilisé 16,0 semaines de prestations en 2014-2015, soit une augmentation de 17 % par rapport à la moyenne nationale de 13,7 semaines en 2013-2014. La durée nationale moyenne de ces prestations en 2014-2015 correspondait à 46 % de l'attribution maximale de 35 semaines. En tout, 414 prestataires, (soit 16 % de toutes les demandes établies) ont épuisé la totalité des 35 semaines de prestations pour les PEGM auxquelles ils avaient droit en 2014-2015, pendant que 855 demandes, soit 33 % de toutes les demandes établies en 2014-2015, ont été d'une durée de 20 semaines ou plus.
Puisque les données sur les prestations pour les PEGM sont limitées en raison de leur traitement manuel, la durée moyenne des prestations ne tient pas compte des époux qui décident de les partager, et en effet, chaque époux est considéré comme un prestataire distinct dans les plus récents tableaux. Il est vraisemblable que les données sur le nombre de personnes ayant épuisé leurs prestations ne reflètent que les personnes monoparentales, puisque dans les données disponibles, uniquement la durée individuelle des prestations touchées par les couples ou les époux est indiquée, et non la durée moyenne des prestations partagées entre les deux. Le système manuel de paiement utilisé pour traiter les demandes de prestations pour les PEGM ne dispose d'aucune méthode permettant d'établir des liens entre les prestations établies en tant que prestations partagées, c'est pourquoi les moyennes présentées ci-dessus sous-estiment vraisemblablement la durée des prestations.
En 2014-2015, la province ayant enregistré la durée moyenne la plus importante fut Terre-Neuve-et-Labrador, avec 21,8 semaines, suivies de la Nouvelle-Écosse avec 18,5 semaines et de la Saskatchewan avec 16,9 semaines. Les plus courtes durées furent observées à l'Île-du-Prince-Édouard (10,1 semaines), au Manitoba (15,0 semaines) et au Québec (15,1 semaines).
Les provinces ayant affiché la plus importante augmentation en pourcentage de la durée moyenne des prestations pour les PEGM entre 2013-2014 et 2014-2015 furent la Saskatchewan (+48 %), le Nouveau-Brunswick (+40 %) et la Nouvelle-Écosse (+27 %). Les diminutions les plus considérables furent enregistrées à l'Île-du-Prince-Édouard (-33 %) et au Manitoba (-27 %).
La durée moyenne des prestations pour les PEGM était légèrement plus élevée chez les femmes, soit 16,4 semaines, par rapport à la moyenne de 14,6 semaines observée chez les hommes. Toutefois, 17,7 % des hommes avaient enregistré un taux d'augmentation plus rapide au fil des ans comparativement aux femmes (+14,7 %).
Le tableau 55 fournit un aperçu général des résultats pour les prestations pour les PEGM en 2014-2015.
Nouvelles demandes | % de l'ensemble des demandes pour parents d'enfants gravement malades | Taux de prestations hebdomadaires moyen ( $ par semaine) | Montant versé (en $)2 | |
---|---|---|---|---|
Province et territoire | ||||
Terre-Neuve-et-Labrador | 28 | 1 % | 408 $ | 0,2 $ |
Île-du-Prince-Édouard | 8 | 0,3 % | 368 $ | 0,0 $ |
Nouvelle-Écosse | 62 | 2,4 % | 396 $ | 0,5 $ |
Nouveau-Brunswick | 72 | 2,8 % | 406 $ | 0,4 $ |
Québec | 637 | 24,9 % | 419 $ | 4,0 $ |
Ontario | 893 | 34,9 % | 427 $ | 6,0 $ |
Manitoba | 82 | 3,2 % | 424 $ | 0,5 $ |
Saskatchewan | 51 | 2,0 % | 453 $ | 0,3 $ |
Alberta | 350 | 13,7 % | 447 $ | 2,4 $ |
Colombie-Britannique | 305 | 11,9 % | 425 $ | 2,1 $ |
Yukon1 | 5 | Non disponiblec | Non disponiblec | 0,0 $ |
Territoires du Nord-Ouest | ||||
Nunavut1 | ||||
Données manquantes | 67 | 2,6 % | Non applicable | 0,4 $ |
Sexe | ||||
Hommes | 563 | 22,0 % | 453 $ | 3,6 $ |
Femmes | 1 997 | 78,0 % | 420 $ | 13,2 $ |
Âge | ||||
24 ans et moins (jeunes) | 162 | 6,3 % | 337 $ | 0,8 |
25 à 44 ans | 2 193 | 85,7 % | 433 $ | 14,3 |
45 à 54 ans | 194 | 7,6 % | 425 $ | 1,7 |
55 ans et plus (travailleurs âgés) | 11 | 0,4 % | 391 $ | 0,1 |
Canada 1 | 2 560 | 100,0 % | 427 $ | 16,8 $ |
- 1 Pour des raisons de confidentialité, certaines des données pour les territoires ne sont pas divulguées. Par conséquent, le nombre total de demandes pourrait ne pas correspondre au total indiqué ci-dessus
- 2 Incluent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations pour les PEGM.
- c Non disponible pour de raisons de confidentialité
- Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.
4.6 Prestations spéciales d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants
Depuis le 31 janvier 2010, les prestations spéciales d'a.-e. sont accessibles aux travailleurs indépendants qui s'inscrivent volontairement au programme d'assurance-emploi, et ce, en concluant une entente avec la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) et en versant des cotisations d'a.-e. Les prestations spéciales offertes aux travailleurs indépendants sont les mêmes que celles offertes aux employés salariés. Elles ont commencé à être versées aux travailleurs indépendants le 1er janvier 2011.
Afin d'être admissible aux prestations spéciales pour les travailleurs indépendants, une personne doit :
- s'inscrire auprès de la Commission;
- attendre 12 mois après la date de son enregistrement auprès de la CAEC avant de faire une demande de prestations spéciales d'a.-e.;
- avoir réduit de plus de 40 % le temps qu'elle consacre aux activités de son entreprise;
- avoir gagné au moins la rémunération minimale établie à titre de travailleur indépendant au cours de l'année civile précédant l'année où elle fait sa demande de prestations d'a.-e. Ce seuil était de 6 515 $ (revenus de 2013) pour une demande présentée en 2014 et de 6 645 $ (revenus de 2014) pour une demande présentée en 2015;
- verser des cotisations d'assurance-emploi au même taux que les employés salariés pendant au moins une année avant de pouvoir faire une demande de prestations Note de bas de page 155 .
Le Tableau 56 montre que du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, 1 448 nouveaux travailleurs indépendants ont conclu une entente volontaire avec la CAEC afin d'être admissibles aux prestations spéciales d'a.-e. et 498 ont résilié leur inscription, ce qui porte le total de travailleurs indépendants qui sont inscrits au régime d'assurance emploi depuis janvier 2010 à 15 842 participants.
Exercice financier | Inscriptions au régime (Nombre de participants) |
Résiliations de l'inscription au régime (Nombre de participants) |
Adhésions nettes (Nombre de participants) |
Adhésions nettes – Total cumulatif à la fin de l'exercice financier (Nombre de participants) |
---|---|---|---|---|
2009-2010 (du 31 janvier au 31 mars 2010) | 2 145 | 191 | 1 954 | 1 954 |
2010-2011 | 6 806 | 1 646 | 5 160 | 7 114 |
2011-2012 | 4 887 | 1 526 | 3 361 | 10 475 |
2012-2013 | 3 315 | 926 | 2 389 | 12 864 |
2013-2014 | 2 063 | 533 | 1 530 | 14 394 |
2014-2015 | 1 946 | 498 | 1 448 | 15 842 |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
- Sources : EDSC, données administratives de Mon dossier Service Canada.
4.6.1 Demandes de prestations spéciales d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants et montants versés
En 2014-2015, 749 demandes de prestations spéciales ont été établies au profit des travailleurs indépendants. Les montants versés en prestations se sont chiffrés à 7,7 millions de dollars.
Le type de prestations spéciales le plus fréquemment demandé était les prestations parentales, celles-ci comptant pour 62 % des montants versés.
De plus, les demandes de prestations spéciales pour les travailleurs indépendants ont principalement été établies en Ontario (dans une proportion de 46 %) et pour des femmes (dans une proportion de 96 %) [voir le tableau 57].
Type de prestations, province et territoire et sexe | Nouvelles demandes établies1 | Montants versés (En millions de dollars) |
||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | |
Type de prestations2 | ||||||||||
Maternité | 190 | 455 | 497 | 558 | 565 | 0,5 | 1,8 | 1,9 | 2,1 | 2,8 |
Parental | 214 | 505 | 548 | 593 | 602 | 0,2 | 4,3 | 3,5 | 5,8 | 4,8 |
Maladie | 41 | 107 | 135 | 162 | 148 | 0,0 | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,1 |
Soignant | 0 | 3 | 2 | 4 | 4 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Parents d'enfants gravement malades | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Province et territoire | ||||||||||
Terre-Neuve-et-Labrador | 7 | 11 | 11 | 8 | 17 | 0,0 | 0,2 | 0,0 | 0,1 | 0,3 |
Île-du-Prince-Edouard | 4 | 2 | 3 | 3 | 6 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Nouvelle-Écosse | 5 | 14 | 14 | 20 | 24 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Nouveau-Brunswick | 3 | 13 | 14 | 15 | 12 | 0,0 | 0,4 | 0,1 | 0,3 | 0,1 |
Québec | 11 | 15 | 34 | 48 | 29 | 0,0 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,1 |
Ontario | 130 | 270 | 309 | 332 | 341 | 0,2 | 2,3 | 2,3 | 3,6 | 3,5 |
Manitoba | 7 | 22 | 19 | 22 | 34 | 0,0 | 0,1 | 0,2 | 0,0 | 0,2 |
Saskatchewan | 9 | 19 | 25 | 28 | 27 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,4 | 0,1 |
Alberta | 33 | 112 | 98 | 110 | 114 | 0,2 | 1,6 | 1,0 | 1,7 | 0,8 |
Colombie-Britannique | 49 | 137 | 158 | 167 | 143 | 0,1 | 1,5 | 1,8 | 2,0 | 2,3 |
Yukon | 0 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0,0 | 0,1 | 0,0 | 0,0 | 0,2 |
Territoires du Nord-Ouest | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Nunavut | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Données manquantes | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
Sexe | ||||||||||
Hommes | 23 | 29 | 23 | 37 | 29 | 0,0 | 0,2 | 0,1 | 0,2 | 0,3 |
Femmes | 236 | 588 | 662 | 718 | 720 | 0,7 | 6,2 | 5,6 | 8,1 | 7,4 |
Canada | 259 | 617 | 685 | 755 | 749 | 0,7 | 6,4 | 5,7 | 8,2 | 7,7 |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
- 1 Incluent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations spéciales d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants.
- 2 La somme des chiffres pour les demandes par type de prestations ne correspond pas au total indiqué, car les prestataires d'assurance-emploi peuvent recevoir plusieurs types de prestations dans une même demande.
- Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e, sauf pour les montants versés, lesquels se fondent sur un échantillon de 10 %.
4.6.2 Niveau des prestations spéciales d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants
En 2014-2015, le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les prestations spéciales versées aux travailleurs indépendants était de 309 $ par demande. En comparaison, le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les mêmes prestations versées aux employés salariés s'établissait à 414 $.
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