Rapport de contrôle et d'évaluation de l’assurance-emploi 2014-2015   Chapitre II - 6. Les prestations d’assurance-emploi et les entreprises

6. Les prestations d’assurance-emploi et les entreprises Note de bas de page 162

La présente section dresse un profil des prestataires d'assurance-emploi (a.-e.) selon des caractéristiques propres aux entreprises et fournit des données à jour sur le crédit au titre de l’embauche aux petites entreprises. La section 6.1 donne un aperçu global du nombre d’entreprises comptant des employés qui reçoivent des prestations d'a.-e. La section 6.2 porte sur les entreprises et les employés qui touchent des prestations régulières, tandis que la section 6.3 fait une analyse des entreprises comptant des employés qui touchent des prestations spéciales. En outre, la section 6.4 présente une analyse des répercussions du crédit au titre de l’embauche aux petites entreprises qui a été annoncé dans le budget de 2011 et prolongé en vertu du budget de 2013.

6.1 Les entreprises comptant des employés qui touchent des prestations d’assurance-emploi

Le nombre d’entreprises Note de bas de page 163 exploitées au Canada en 2013 est demeuré relativement stable et a diminué de seulement 0,2 %, pour passer de 1 166 700 à 1 164 500.

La proportion d’entreprises qui comptaient un employé ayant touché des prestations d'a.-e. a diminué de 1,1 point de pourcentage pour atteindre 32,3 % en 2013 Note de bas de page 164 . Un déclin de la proportion d’entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations régulières a également été observé en 2013 (26,4 %), comparativement à 2012 (27,7 %). Ces baisses était en grande partie attribuable à l’amélioration des conditions du marché du travail lors de la période suivant la récession.

Les entreprises comptant des employés touchant des prestations d'a.-e. représentaient 86,7 % de l’emploi global en 2013, comparativement à 87,0 % en 2012. Cette diminution était principalement attribuable au fait que les entreprises comptant des employés touchant des prestations régulières représentaient 81,9 % de l’emploi global, une baisse par rapport à la proportion de 82,5 % enregistrée en 2012.

Somme toute, ces résultats révèlent que même si le nombre d’entreprises est demeuré relativement stable en 2013, celles-ci ont licencié une plus petite proportion d’employés cette année-là que durant l’année précédente.

6.2 Les entreprises et les prestations régulières d’assurance-emploi

Le recours aux prestations régulières d'a.-e. par les employeurs en 2013 peut être examiné en fonction de l’emplacement géographique de l’entreprise par province et territoire, de sa taille et du type d'industrie. L’analyse présentée dans cette section porte sur les prestations régulières, puisqu’elles représentent la majeure partie des prestations d'a.-e. versées (64,5 % en 2014-2015).

6.2.1 Les entreprises et les prestations régulières d’assurance-emploi, selon l’emplacement de l’entreprise

Le tableau 62 montre que 87,0 % des entreprises au Canada se situaient en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique et en Alberta en 2013. Si l'on compare la répartition provinciale et territoriale des entreprises (première colonne) avec la répartition des effectifs (deuxième colonne), on constate que le nombre d’entreprises est surreprésenté en Colombie-Britannique et en Alberta et qu’il est sous-représenté en Ontario et au Québec, ce qui indique que les entreprises ontariennes et québécoises ont des effectifs plus importants que les entreprises des autres provinces.

Le tableau 62 montre également que les provinces de l’Atlantique et du Québec étaient surreprésentées en ce qui a trait aux prestataires réguliers (troisième colonne) comparativement à leurs effectifs (deuxième colonne). Par exemple, tandis que les provinces de l’Atlantique comptaient 12,4 % de prestataires réguliers, elles représentaient seulement 5,9 % des effectifs. Toutes les autres provinces étaient sous-représentées en comparant leur effectif à leurs prestataires réguliers.

Si l'on compare la répartition des prestataires réguliers selon l’endroit où leur entreprise est située (troisième colonne) et leur lieu de résidence (quatrième colonne), on constate que les employés des entreprises ontariennes et albertaines étaient surreprésentés en ce qui a trait à l’emplacement de leur résidence. En 2013, 33,6 % des prestataires réguliers travaillaient pour une entreprise ontarienne, tandis que seulement 30,2 % de ceux-ci demeuraient en Ontario. De même, les entreprises albertaines comptaient 8,4 % de tous les prestataires réguliers, et 6,4 % de ceux-ci demeuraient en Alberta. Toutes les autres provinces étaient sous-représentées.

Tableau 62 - Entreprises, emploi et prestataires réguliers d’assurance-emploi, selon la province et le territoire, Canada, 2013
Province et territoire Répartition des entreprises1 Répartition de l'effectif des entreprises1,2 Répartition des prestataires réguliers d’assurance-emploi des entreprises1,3 Répartition des prestataires réguliers d’assurance-emploi (selon le lieu de résidence)4
Terre-Neuve-et-Labrador 1,5 % 1,2 % 3,4 % 4,7 %
Île-du-Prince-Édouard 0,4 % 0,4 % 0,9 % 1,2 %
Nouvelle-Écosse 2,3 % 2,5 % 3,9 % 4,5 %
Nouveau-Brunswick 2,0 % 1,8 % 4,2 % 5,3 %
Québec 20,1 % 22,4 % 30,4 % 31,8 %
Ontario 36,4 % 41,6 % 33,6 % 30,2 %
Manitoba 3,2 % 3,2 % 2,5 % 2,7 %
Saskatchewan 3,4 % 2,6 % 1,7 % 2,1 %
Alberta 15,2 % 12,2 % 8,4 % 6,4 %
Colombie-Britannique 15,4 % 11,7 % 10,5 % 10,7 %
Yukon 0,1 % 0,1 % 0,2 % 0,1 %
Territoires du Nord-Ouest 0,1 % 0,1 % 0,2 % 0,1 %
Nunavut 0,0 % 0,1 % 0,1 % 0,1 %
Canada 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 L’emplacement d’une entreprise, son effectif et ses prestataires réguliers sont établis en fonction de l’emplacement de son siège social, qui est déterminé par le Registre des entreprises de Statistique Canada. Si le siège social de l’entreprise est situé à l’extérieur du Canada, son emplacement est alors déterminé selon l’emplacement de l’emploi indiqué sur le relevé T4.
  • 2 Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l’entreprise verse un revenu d’emploi selon un relevé T4. Le nombre de travailleurs est rajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une fois et que l’on tienne compte des personnes qui ont travaillé pour plus d’une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l'entreprise 1 et 25 000 $ dans l'entreprise 2, il est alors compté comme 0,5 employé dans la première, et comme 0,5 employé dans la seconde.
  • 3 Il s’agit du nombre de personnes touchant des prestations régulières d'a.-e. en 2013.
  • 4 Le lieu de résidence d’un prestataire régulier d’a.-e. est l’endroit où le prestataire demeurait lorsqu’il a présenté sa demande.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 100 % des données de l'a.-e.; données administratives de l'ARC. Les données de l'ARC se fondent sur un échantillon de 100 %

6.2.2 Les entreprises et les prestations régulières d’assurance-emploi, selon la taille de l'entreprise

Les petites entreprises représentaient 90,7 % de toutes les entreprises au Canada en 2013 Note de bas de page 165 . Le reste des entreprises étaient des entreprises de petite à moyenne taille (7,8 %), de moyenne à grande taille (1,3 %) et de grande taille (0,3 %). Ces chiffres sont semblables à ceux de 2012.

Le tableau 63 indique que les travailleurs dans les grandes entreprises étaient sous-représentés parmi les prestataires réguliers, car ils représentaient 43,1 % des travailleurs, mais seulement 30,5 % des prestataires réguliers. Toutes les autres catégories d’entreprises étaient surreprésentées en ce qui a trait aux prestataires réguliers. Par exemple, les petites entreprises comptaient 21,7 % et 27,7 % des travailleurs et des prestataires réguliers, respectivement. Ces résultats sont semblables à ceux des deux dernières années.

Tableau 63 - Entreprises, emploi et prestataires réguliers d’assurance-emploi, selon la taille de l’entreprise, Canada, 2013
Taille des entreprises Répartition des entreprises1 Répartition de l'effectif des entreprises1,2 Répartition des prestataires réguliers d’assurance-emploi des entreprises1,3
Petite 90,7 % 21,7 % 27,7 %
Petite à moyenne 7,8 % 19,4 % 24,6 %
Moyenne à grande 1,3 % 15,8 % 17,2 %
Grande 0,3 % 43,1 % 30,5 %
Canada 100,0 % 100,0 % 100,0 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 L’emplacement d’une entreprise, son effectif et ses prestataires réguliers sont établis en fonction de l’emplacement de son siège social, qui est déterminé par le Registre des entreprises de Statistique Canada. Si le siège social de l’entreprise est situé à l’extérieur du Canada, son emplacement est alors déterminé selon l’emplacement de l’emploi indiqué sur le relevé T4.
  • 2 Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l’entreprise verse un revenu d’emploi selon un relevé T4. Le nombre de travailleurs est rajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une fois et que l’on tienne compte des personnes qui ont travaillé pour plus d’une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l'entreprise 1 et 25 000 $ dans l'entreprise 2, il est alors compté comme 0,5 employé dans la première, et comme 0,5 employé dans la seconde.
  • 3 Il s’agit du nombre de personnes touchant des prestations régulières d'a.-e. en 2013.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 100 % des données de l'a.-e.; données administratives de l'ARC. Les données de l'ARC se fondent sur un échantillon de 100 %.

Des prestations régulières d'a.-e. ont été versées à des employés dans 20,9 % des petites entreprises en 2013. En comparaison, 76,8 % des entreprises de petite à moyenne taille, 96,0 % des entreprises de moyenne à grande taille et 99,5 % des grandes entreprises comptaient des employés qui avaient touché des prestations régulières d’a.e.

En outre, parmi les entreprises comptant des employés qui ont touché des prestations régulières, environ un tiers des employés de petites entreprises (31,5 %) en ont reçu. Les entreprises de petite à moyenne taille affichaient également une proportion supérieure à la moyenne nationale de 11,2 %, puisque 14,4 % de leurs employés ont touché des prestations régulières d'a.-e. Même si la quasi-totalité des entreprises de moyenne à grande taille et des grandes entreprises comptaient des employés ayant touché des prestations régulières en 2013, 10,3 % et 6,5 % des travailleurs au service de ces entreprises en ont touché, respectivement. Ces chiffres concordent avec ceux de 2012.

De façon générale, cette analyse du recours aux prestations régulières d'a.-e. selon la taille de l’entreprise suggère que divers facteurs contribuent à la surreprésentation des petites entreprises et à la sous-représentation des grandes entreprises parmi les entreprises comptant des prestataires réguliers. Dans le cas des plus petites entreprises, ce phénomène s’explique peut-être par le fait qu’elles sont moins nombreuses à recourir aux prestations régulières; cependant, compte tenu de leur plus petite taille, il est probable qu’une proportion plus élevée de leurs employés toucheront des prestations régulières. À l’opposé, il est plus probable que les grandes entreprises comptent des employés qui toucheront des prestations régulières, mais cela représentera une plus faible proportion de l’effectif.

6.2.3 Les entreprises et les prestations régulières d’assurance-emploi, selon l'industrie

L'analyse selon l'industrie montre des divergences entre la répartition des entreprises, la répartition de l'effectif des entreprises et la répartition des prestataires réguliers d'a.-e. des entreprises. Le tableau 64 montre que les entreprises dans le secteur de la construction, le secteur des services aux entreprises, des services relatifs aux bâtiments et des autres services de soutien, et le secteur des autres services représentaient 12,4 %, 12,4 % et 9,7 % de toutes les entreprises au Canada en 2013, respectivement. Les industries du secteur de la production de biens représentaient 22,0 % de toutes les entreprises, tandis que les industries du secteur des services représentaient les 78,0 % restantes.

Les travailleurs du secteur de la production de biens étaient surreprésentés en tant que prestataires réguliers; alors qu’ils représentaient 20,1 % des travailleurs, ils constituaient 38,0 % des prestataires réguliers. La surreprésentation des prestataires réguliers d'a.-e. dans le secteur de la production de biens est principalement attribuable à l'industrie de la construction : même si ces travailleurs représentaient 6,9 % de l'effectif, ils constituaient 20,1 % des prestataires réguliers en 2013. Dans une moindre mesure, les travailleurs de l’industrie de la fabrication et des secteurs de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse étaient également surreprésentés en tant que prestataires réguliers, avec 9,4 % et 1,7 % des travailleurs et 11,5 % et 4,1 % des prestataires réguliers, respectivement.

En comparaison, les travailleurs du secteur des services étaient sous-représentés en tant que prestataires réguliers en 2013, avec seulement 62,0 % des prestataires réguliers, mais 79,9 % des travailleurs. Plus précisément, les travailleurs des secteurs des administrations publiques, du commerce de détail, ainsi que de l’information, de la culture et des loisirs représentaient 9,8 %, 11,4 % et 8,3 % des travailleurs, mais seulement 5,1 %, 7,0 % et 4,1 % des prestataires réguliers, respectivement.

Tableau 64 - Entreprises, emploi et prestataires réguliers d’assurance-emploi, selon l'industrie, Canada, 2013
Industrie Répartition des entreprises1 Répartition de l'effectif des entreprises1,2 Répartition des prestataires réguliers d’assurance-emploi des entreprises1,3
Industries du secteur de la production de biens 22,0 % 20,1 % 38,0 %
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 4,5 % 1,7 % 4,1 %
Exploitation minière et extraction de pétrole et de gaz 0,8 % 1,4 % 1,9 %
Services publics 0,1 % 0,7 % 0,4 %
Construction 12,4 % 6,9 % 20,1 %
Fabrication 4,3 % 9,4 % 11,5 %
Industries du secteur des services 78,0 % 79,9 % 62,0 %
Commerce de gros 4,2 % 4,7 % 3,9 %
Commerce de détail 8,9 % 11,4 % 7,0 %
Transport et entreposage 5,4 % 4,1 % 4,3 %
Finance et assurances 2,6 % 3,6 % 3,5 %
Immobilier, location et crédit-bail 2,6 % 3,9 % 1,4 %
Services professionnels, scientifiques et techniques 4,3 % 1,7 % 1,5 %
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien4 12,4 % 5,6 % 4,4 %
Services d'enseignement 5,4 % 7,1 % 7,9 %
Soins de santé et assistance sociale 1,1 % 7,3 % 9,1 %
Information, culture et loisirs5 8,4 % 8,3 % 4,1 %
Services d'hébergement et de restauration 6,3 % 7,5 % 5,4 %
Autres services (sauf les administrations publiques) 9,7 % 4,0 % 3,5 %
Administrations publiques 0,5 % 9,8 % 5,1 %
Non classifié 5,9 % 0,8 % 0,9 %
Canada 100,0 % 100,0 % 100,0 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 L’emplacement d’une entreprise, son effectif et ses prestataires réguliers sont établis en fonction de l’emplacement de son siège social, qui est déterminé par le Registre des entreprises de Statistique Canada. Si le siège social de l’entreprise est situé à l’extérieur du Canada, son emplacement est alors déterminé selon l’emplacement de l’emploi indiqué sur le relevé T4.
  • 2 Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l’entreprise verse un revenu d’emploi selon un relevé T4. Le nombre de travailleurs est rajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une fois et que l’on tienne compte des personnes qui ont travaillé pour plus d’une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l'entreprise 1 et 25 000 $ dans l'entreprise 2, il est alors compté comme 0,5 employé dans la première, et comme 0,5 employé dans la seconde.
  • 3 Il s’agit du nombre de personnes touchant des prestations régulières d’a.-e. en 2013.
  • 4 Cette industrie comprend les industries ayant les codes 55 (Gestion des entreprises) et 56 (Services administratifs et de soutien, de gestion des déchets et de médiation) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
  • 5 Cette industrie comprend les industries ayant les codes 51 (Secteurs de l'information et de la culture) et 71 (Arts, divertissement et loisirs) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 100 % des données de l'a.-e.; données administratives de l'ARC. Les données de l'ARC se fondent sur un échantillon de 100 %.

6.3 Les entreprises et les prestations spéciales d'assurance-emploi

L’analyse présentée dans cette section porte sur les prestations spéciales d'a.-e., étant donné qu’elles représentent 31,3 % des prestations versées en 2014-2015.

6.3.1 Les entreprises et les prestations spéciales d’assurance-emploi, selon l'emplacement de l'entreprise

Si l’on compare la répartition de l'effectif pour les bénéficiaires de prestations spéciales d'a.-e., le tableau 65 montre que les provinces de l’Atlantique étaient surreprésentées en ce qui a trait aux bénéficiaires de prestations spéciales, avec 9,2 % comparativement à 5,9 % de l'effectif. Contrairement aux prestataires réguliers (voir la section 6.2.1), le Québec est sous-représenté en ce qui a trait aux bénéficiaires de prestations spéciales. Cela s'explique par le fait que le Québec administre son propre programme de prestations de maternité et parentales.

Dans le même ordre d'idées que ce qui a été observé à la section 6.2.1, si l'on compare la répartition des bénéficiaires de prestations spéciales selon l’emplacement de leur entreprise et leur lieu de résidence, on constate que les employés des entreprises ontariennes et albertaines étaient surreprésentés en ce qui a trait à leur lieu de résidence. En 2013, 43,1 % des bénéficiaires de prestations spéciales travaillaient pour une entreprise ontarienne tandis que seulement 35,5 % d'entre eux demeuraient en Ontario. Dans une moindre mesure, les entreprises albertaines comptaient 11,0 % de tous les bénéficiaires de prestations spéciales, et 10,7 % de ceux-ci demeuraient en Alberta. Toutes les autres provinces étaient sous-représentées, notamment le Québec : 17,4 % des bénéficiaires de prestations spéciales travaillaient pour une entreprise située dans cette province, tandis que 20,6 % de ceux-ci y résidaient.

Tableau 65 - Entreprises, emploi et bénéficiaires de prestations spéciales d’assurance-emploi, selon la province et le territoire, Canada, 2013
Province et territoire Répartition des entreprises1 Répartition de l'effectif des entreprises1,2 Répartition des bénéficiaires de prestations spéciales d'assurance-emploi de l'entreprise1,3 Répartition des bénéficiaires de prestations spéciales d'assurance-emploi (selon le lieu de résidence)4
Terre-Neuve-et-Labrador 1,5 % 1,2 % 1,7 % 2,3 %
Île-du-Prince-Édouard 0,4 % 0,4 % 0,7 % 1,1 %
Nouvelle-Écosse 2,3 % 2,5 % 3,4 % 4,2 %
Nouveau-Brunswick 2,0 % 1,8 % 3,4 % 4,9 %
Québec 20,1 % 22,4 % 17,4 % 20,6 %
Ontario 36,4 % 41,6 % 43,1 % 35,5 %
Manitoba 3,2 % 3,2 % 3,4 % 3,7 %
Saskatchewan 3,4 % 2,6 % 2,6 % 2,9 %
Alberta 15,2 % 12,2 % 11,0 % 10,7 %
Colombie-Britannique 15,4 % 11,7 % 13,0 % 13,7 %
Yukon 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 %
Territoires du Nord-Ouest 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,2 %
Nunavut 0,0 % 0,1 % 0,1 % 0,1 %
Canada 100,0 % 100,0 % 100,0 % 100,0 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 L’emplacement d’une entreprise, son effectif et ses bénéficiaires de prestations spéciales sont établis en fonction de l’emplacement de son siège social, qui est déterminé par le Registre des entreprises de Statistique Canada. Si le siège social de l’entreprise est situé à l’extérieur du Canada, son emplacement est alors déterminé selon l’emplacement de l’emploi indiqué sur le relevé T4.
  • 2 Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l’entreprise verse un revenu d’emploi selon un relevé T4. Le nombre de travailleurs est rajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une fois et que l’on tienne compte des personnes qui ont travaillé pour plus d’une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l'entreprise 1 et 25 000 $ dans l'entreprise 2, il est alors compté comme 0,5 employé dans la première, et comme 0,5 employé dans la seconde.
  • 3 Il s’agit du nombre de personnes touchant des prestations spéciales d’a.-e. en 2013.
  • 4 Le lieu de résidence d’un bénéficiaire de prestations spéciales d’a.-e. est l’endroit où le prestataire demeurait lorsqu’il a présenté sa demande.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 100 % des données de l'a.-e.; données administratives de l'ARC. Les données de l'ARC se fondent sur un échantillon de 100 %.

6.3.2 Les entreprises et les prestations spéciales d’assurance-emploi, selon la taille de l'entreprise

Comme le montre la section 6.2.2, les petites entreprises représentaient 90,7 % de toutes les entreprises au Canada en 2013 Note de bas de page 166 , tandis que les grandes entreprises ne représentaient que 0,3 % de celles-ci. Tandis que la section 6.2.2 montre d'importants écarts dans la répartition de l'effectif et des bénéficiaires de prestations régulières, le tableau 66 indique que la situation est différente pour les bénéficiaires de prestations spéciales. La répartition de l'effectif des entreprises et des bénéficiaires de prestations spéciales était relativement similaire selon la taille de l'entreprise; le plus grand écart de points de pourcentage (2,6) se rapportait aux petites entreprises.

Même si les grandes entreprises étaient légèrement sous-représentées en ce qui a trait aux bénéficiaires de prestations spéciales (43,1 % de l'effectif par rapport à 42,3 % des bénéficiaires de prestations spéciales), l’importance de la sous-représentation était beaucoup plus faible que celle se rapportant aux bénéficiaires de prestations régulières. Les petites entreprises étaient sous-représentées en ce qui a trait aux bénéficiaires de prestations spéciales; même si elles comptaient 21,7 % des travailleurs, elles ne comptaient que 19,1 % des bénéficiaires de prestations spéciales. Les entreprises de petite à moyenne taille et de moyenne à grande taille étaient surreprésentées en ce qui a trait aux bénéficiaires de prestations spéciales, comme c'était le cas pour les prestataires réguliers (voir la section 6.2.2).

Tableau 66 - Entreprises, emploi et bénéficiaires de prestations spéciales d’assurance-emploi, selon la taille de l'entreprise, Canada, 2013
Taille des entreprises Répartition des entreprises1 Répartition de l'effectif des entreprises1,2 Répartition des bénéficiaires de prestations spéciales d'assurance-emploi de l'entreprise1,3
Petite 90,7 % 21,7 % 19,1 %
Petite à moyenne 7,8 % 19,4 % 21,0 %
Moyenne à grande 1,3 % 15,8 % 17,5 %
Grande 0,3 % 43,1 % 42,3 %
Canada 100,0 % 100,0 % 100,0 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 L’emplacement d’une entreprise, son effectif et ses bénéficiaires de prestations spéciales sont établis en fonction de l’emplacement de son siège social, qui est déterminé par le Registre des entreprises de Statistique Canada. Si le siège social de l’entreprise est situé à l’extérieur du Canada, son emplacement est alors déterminé selon l’emplacement de l’emploi indiqué sur le relevé T4.
  • 2 Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l’entreprise verse un revenu d’emploi selon un relevé T4. Le nombre de travailleurs est rajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une fois et que l’on tienne compte des personnes qui ont travaillé pour plus d’une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l'entreprise 1 et 25 000 $ dans l'entreprise 2, il est alors compté comme 0,5 employé dans la première, et comme 0,5 employé dans la seconde.
  • 3 Il s’agit du nombre de personnes touchant des prestations spéciales d’a.-e. en 2013.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 100 % des données de l'a.-e.; données administratives de l'ARC. Les données de l'ARC se fondent sur un échantillon de 100 %.

En résumé, la section sur les entreprises a mis en lumière plusieurs faits intéressants : 1 ) les grandes entreprises étaient grandement sous-représentées au moment de comparer la répartition de l'effectif à celle des prestataires réguliers, tandis qu'il en va tout autrement pour les petites entreprises; 2 ) les industries du secteur de la production de biens étaient surreprésentées en ce qui a trait aux prestataires réguliers par rapport à leurs effectifs, tandis que les industries du secteur des services étaient sous-représentées, et 3 ) il existe d'importants écarts entre la répartition de l'effectif des entreprises et la répartition des bénéficiaires de prestations spéciales, selon la province.

6.4 Les entreprises et le crédit temporaire au titre de l’embauche aux petites entreprises

À la lumière des défis que devaient relever les petites entreprises partout au pays, la création d’un crédit temporaire pour l’embauche visant les petites entreprises (CEPE), en vigueur pendant deux ans, a été annoncée dans le budget de 2011. Les employeurs dont la somme des cotisations d’a.-e. était d’au plus 10 000 $ en 2010 ont reçu un remboursement correspondant à l’augmentation (quelle qu’elle soit) des cotisations qu’ils avaient versées en 2011 par rapport à celles payées en 2010, jusqu’à un maximum de 1 000 $. Cette mesure s'appliquait également aux cotisations d'a.-e. de 2012.

Une prolongation d’un an du crédit temporaire a été annoncée dans le budget de 2013, et ce crédit a été étendu aux employeurs dont les cotisations d'a.-e. étaient de 15 000 $ ou moins en 2012, pour un crédit maximal de 1 000 $.

En 2013, 562 870 entreprises ont reçu le CEPE, pour un total de 235,3 M$ (voir le tableau 67). Ces chiffres se comparent à 554 146 entreprises à un coût total de 219,2 M$ en 2012. Le crédit moyen pour les entreprises était de 418 $ en 2013 comparativement à 396 $ en 2012. En outre, 107 707 entreprises ont reçu le crédit maximum de 1 000 $ en 2013 comparativement à 92 368 en 2012. En 2011, 552 043 entreprises ont reçu le crédit, pour un total de 210,4 M$. Les entreprises ont reçu en moyenne 381 $, et 87 055 d'entre elles ont obtenu le crédit maximum de 1 000 $ en 2011.

Tableau 67 - Crédit temporaire au titre de l’embauche aux petites entreprises, Canada, 2011 à 20131
CEPE 2011 2012 2013
Total des crédits (en millions de dollars) 210,4 219,2 235,3
Employeurs ayant touché un crédit 552 043 554 146 562 870
Crédit moyen 381 $ 396 $ 418 $
Employeurs ayant touché le crédit maximum de 1 000 $ 87 055 92 368 107 707
  • 1 Ces chiffres sont en date du 29 février 2016.
  • Source : Données administratives de l'ARC. Les données de l'ARC se fondent sur un échantillon de 100 % du relevé T4.

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