Rapport de contrôle et d'évaluation de l’assurance-emploi 2014-2015 Chapitre II - 1. Prestations d’assurance-emploi

1. Prestations d’assurance-emploi

Le régime d’assurance-emploi (a.-e.) fournit un soutien du revenu temporaire aux travailleurs et travailleuses qui ont perdu leur emploi sans en être responsables, pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi ou qu’ils perfectionnent leurs compétences. Le régime fournit aussi une aide financière temporaire aux travailleurs et travailleuses qui sont malades, enceintes, qui prennent soin de leur nouveau-né, de leur enfant nouvellement adopté ou de leur enfant gravement malade, ou encore qui s’occupent d’un enfant ou un membre de la famille gravement malade dont le risque de décès est important.

Dans ce chapitre, les prestations d’assurance-emploi comprennent les prestations régulières (créées en 1940), les prestations de pêcheurs (créées en 1956), les prestations spéciales -- à savoir les prestations de maternité (créées en 1971), les prestations parentales (créées en 1990), les prestations de maladie (créées en 1971), les prestations de soignant (créées en 2004) et les prestations pour parents d’enfants gravement malades (créées en 2013) -- ainsi que les prestations pour travail partagé (créées en 1977).

Les montants versés en prestations d’a.-e. sont induits par trois indicateurs clés: le nombre de demandes de prestations, le taux de prestations hebdomadaires moyen (c.-à-d. le niveau des prestations) et la durée des prestations. Généralement, une augmentation d’un de ces indicateurs aura une incidence positive sur les montants versés. Le nombre de demandes de prestations, les montants versés et le niveau de prestations sont discutés dans la section qui suit (section 1.1); et la durée des prestations est traitée ultérieurement dans les sections qui se rapportent aux différents types de prestations (sections 2, 3, 4 et 5). La section 1.2 discute des demandes de prestations d’a.-e. mixtes et constitue un nouvel élément d’analyse dans ce rapport. La section 1.3 présente une analyse de la disposition relative au supplément familial et la section 1.4 porte sur le soutien offert aux apprentis par le régime d’assurance-emploi. Finalement, la section 1.5 analyse la disposition relative au remboursement des cotisations et la section 1.6 aborde l’incidence des prestations d’a.-e. sur la redistribution du revenu.

Dans cette partie, les demandes de prestations d’a. e. font référence à des demandes à l’égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi.

1.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi, montants versés et niveau des prestations

En 2014-2015, le nombre total de nouvelles demandes d’assurance-emploi a augmenté, légèrement de 1,0 % pour atteindre 1,81 million de demandes. Il s’agissait de la première hausse après deux années consécutives de baisse.

Comme l’illustre le graphique 1, le nombre de nouvelles demandes établies en 2014-2015 demeure en deçà du sommet de 2,17 millions atteint en 2009-2010, qui correspond au point culminant des effets de la récession de 2008, et des niveaux annuels atteints par la suite jusqu’en 2012-2013.

Graphique 1 - Demandes de prestations d'assurance-emploi1 et montants versés, Canada, 2002-2003 à 2014-2015
la description suit immédiatement après
Montrer le tableau de données
En millions En milliard $
Demandes de prestations de l'assurance-emploi  Montants versés en prestations d'assurance-emploi 
2002-2003 1,87 12,3
2003-2004 1,97 13,2
2004-2005 1,86 12,7
2005-2006 1,83 12,7
2006-2007 1,78 12,4
2007-2008 1,76 12,3
2008-2009 2,14 14,2
2009-2010 2,17 19,4
2010-2011 1,85 17,3
2011-2012 1,88 15,7
2012-2013 1,82 15,2
2013-2014 1,79 15,4
2014-2015 1,81 15,8
  • 1 Incluent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations d'assurance-emploi.
  • Source: EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. (a.-e.) Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

La hausse de 2014-2015 était principalement attribuable à l’augmentation des demandes de prestations spéciales (+1,8 %) – en particulier les demandes de prestations de maladie (+2,5 %) – et des demandes de prestations régulières (+1,3 %) [voir le tableau 1]. Cette hausse s’explique entièrement par l’accroissement de 16,4 % du nombre de demandes de prestations en provenance de l’Alberta dont l’activité économique a ralenti en cours d’année.

En 2014-2015, selon Statistique Canada, il y avait en moyenne 755 550 prestataires qui recevaient des prestations d’assurance-emploi chaque mois, ce qui représente une diminution de 0,8 % par rapport à la moyenne de 761 820 prestataires en 2013-2014 Note de bas de page 5 . Ce nombre représente le nombre de prestataires d’assurance-emploi qui ont reçu au moins un dollar en prestations d’assurance-emploi pendant la période de référence du mois donné (normalement la semaine du quinzième jour du mois). Cette donnée est influencée par les afflux des nouveaux prestataires d’assurance-emploi et les sorties des prestataires d’assurance-emploi qui ne reçoivent plus de prestations, en raison principalement du fait qu’ils ont épuisé le nombre de semaines de prestations auquel ils avaient droit ou qu’ils sont retournés au travail.

Généralement, les demandes de prestations et le nombre de prestataires tendent à varier dans le même sens, sauf lorsque surviennent des changements dans la durée des prestations ou lors d’une augmentation ou d’une diminution soudaine et importante du nombre de demandes. Lors d’un choc économique, le volume de demandes augmente plus rapidement que le nombre de prestataires parce qu’il y a un retard entre le moment où les nouvelles demandes sont reçues et celui où la période de prestations est établie et que les prestations sont payables. En revanche, si le volume de demandes décroît, le nombre de prestataires demeurera élevé pendant un certain temps, en raison des demandes précédentes dont les prestations continuent d’être versées, jusqu’à ce que les prestations s’épuisent ou que les prestataires retrouvent du travail.

À l’instar du nombre de demandes de prestations d’assurance-emploi, les montants versés en prestations ont aussi augmenté en 2014-2015, et ont atteint 15,8 milliards de dollars en hausse de 2,8 % par rapport à 2013-2014 (voir le graphique 1).

La hausse des prestations versées découle principalement d’une augmentation de 2,3 % des montants versés en prestations régulières et d’un accroissement de 4,1 % des sommes versées en prestations spéciales. C’est la seconde année consécutive que le total des prestations d’assurance-emploi versées augmente, après la baisse survenue en 2012-2013. Cette hausse des prestations versées s’explique aussi par la hausse des prestations hebdomadaires moyennes et par le nombre de demandes de prestations établies en 2014-2015.

Tableau 1 - Demande de prestations d’assurance-emploi1, par type de prestations, Canada, 2013-2014 à 2014-2015
Type de prestations d’assurance-emploi Nouvelles demandes établies1
2013-2014 2014-2015
Prestations régulières 1 325 810 1 342 610
Prestations de pêcheurs 26 700 26 250
Prestations spéciales2 516 820 526 100
prestation de maternité 169 640 169 080
prestations parentales (parents biologiques) 189 480 189 740
prestations parentales (parents adoptifs) 1 640 1 580
prestations de maladie 336 800 345 070
prestations de soignant 6 150 6 120
prestations pour parents d’enfants gravement malades 1 470 2 560
Prestations pour travail partagé 11 830 8 260
Canada3 1 793 420 1 811 360
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 Incluent les demandes à l’égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi.
  • 2 La somme des chiffres pour les prestations spéciales ne correspond pas au total indiqué, car les prestataires d’assurance-emploi peuvent recevoir plusieurs types de prestations dans la même demande.
  • 3 La somme des chiffres indiqués dans ce tableau ne correspond pas au total indiqué, car les prestataires d’assurance-emploi peuvent recevoir plusieurs types de prestations dans une même demande.
  • Source : EDSC, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

En 2014-2015, sur les 15,8 milliards de dollars versés en prestations d’assurance-emploi, les prestations régulières représentaient 67,0 % du total en prestations, alors que les prestations spéciales représentaient 31,3 % des sommes versées (voir le graphique 2).

Pour ce qui est des autres types de prestations, qui comprennent les prestations de pêcheur et les prestations pour travail partagé, elles représentaient 1,7 % du total des prestations d’assurance-emploi versées en 2014-2015.

Graphique 2 - Montants versés en prestations d'assurance-emploi1, par type de prestations, Canada, 2014- 2015
la description suit immédiatement après
Montrer le tableau de données
En millions $ Part en pourcentage %
Prestations régulières 10 602,1 67,0
Travail partagé 17,7 0,1
Prestations de pêcheurs 255,6 1,6
Prestations spéciales 4 945,5 31,3
Prestations parentales

2 520,1 51,0
Prestations de maladie 1 331,7 26,9
Prestations de maternité 1 064,3 21,5
Prestations de soignants

12,6 0,3
Prestations pour parents d'enfants gravement malades 16,8 0,3
Total 15 821,0 100,0
  • 1 Les sommes sont exprimées en millions de dollars.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le nombre de demandes de prestations régulières et les montants versés en prestations régulières tendent à être plus sensibles aux cycles économiques et aux conditions du marché du travail, que ne le sont les demandes de prestations spéciales. Par exemple, le taux de chômage a chuté de 0,1 point de pourcentage, passant de 7,0 % en 2013-2014 à 6,9 % en 2014-2015. Ce modeste recul concorde avec la légère augmentation de 1,3 % du nombre de demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et de 2,3 % des montants versés, laquelle est moins élevée que celle observée pour les prestations spéciales : le nombre de demandes de prestations spéciales a augmenté de 1,8 % et les montants versés, de 4,1 %. Ces données donnent à penser que le nombre de demandes de prestations spéciales et les montants qui s’y rattachent sont généralement beaucoup plus sensibles aux changements d’ordre démographique et aux changements dans les caractéristiques de la population active.

En 2014-2015, le taux de prestations hebdomadaires moyen était de 431 $, en hausse de 3,4 % par rapport au niveau de 2013-2014 (417 $).

1.1.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi, montants versés et niveau des prestations, selon la province et le territoire

Les marchés du travail provinciaux et territoriaux varient selon leur composition démographique et leur composition sectorielle. Il en résulte que la répartition des demandes d’assurance-emploi et des montants versés en prestations par province et territoire ne correspond pas nécessairement à la distribution géographique de l’emploi comme l’illustre le tableau 2.

Tableau 2 Demandes de prestations d’assurance-emploi1, montants versés et emploi, Canada, selon la province et le territoire, 2014-2015
Province et territoire Nouvelles demandes établies1

(distribution)
Montants versés

(distribution)
Emploi

(distribution)
Terre-Neuve-et-Labrador 4,5 % 5,5 % 1,3 %
Île-du-Prince-Édouard 1,2 % 1,3 % 0,4 %
Nouvelle-Écosse 4,4 % 4,7 % 2,5 %
Nouveau-Brunswick 4,7 % 5,2 % 2,0 %
Québec2 27,2 % 22,2 % 22,8 %
Ontario 31,0 % 33,4 % 38,6 %
Manitoba 3,2 % 3,2 % 3,5 %
Saskatchewan 2,6 % 2,8 % 3,2 %
Alberta 9,4 % 9,5 % 12,8 %
Colombie-Britannique 11,5 % 11,8 % 12,8 %
Yukon3 0,1 % 0,2 % Sans objet
Territoire du Nord-Ouest3 0,1 % 0,2 % Sans objet
Nunavut3 0,1 % 0,1 % Sans objet
Canada 100,0 % 100,0 % 100,0 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 Incluent les demandes à l’égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestation d’assurance-emploi.
  • 2 Aucune prestation de maternité ni aucune prestation parentale ne sont incluses dans les données du Québec, car la province a instauré son propre régime, soit le Régime québécois d’assurance parentale, pour l’administration de ces prestations.
  • 3 En raison de difficultés d’ordre opérationnel inhérentes aux régions éloignées, Statistiques Canada applique une autre méthodologie pour réaliser l’Enquête sur la population active dans les territoires. Afin d’assurer la cohérence des données, les territoires sont par conséquent exclus de l’analyse présentée sur l’emploi.
  • Source: EDSC, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.) (pour les données sur des demandes de prestations et les montants versés); et Statistique Canada, Enquête sur la population active, Tableau CANSIM 282-0001 (pour les données sur l’emploi). Les données d’ESDC se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a. e.

En comparant la distribution des demandes de prestations d’assurance-emploi à celle de l’emploi, nous remarquons que les provinces de l’Atlantique ainsi que le Québec étaient surreprésentés quant au nombre de demandes par rapport à leur part de l’emploi. À l’inverse, l’Ontario et les provinces de l’Ouest étaient sous-représentées. Par exemple, les provinces de l’Atlantique comptaient pour 14,8 % de l’ensemble des nouvelles demandes d’assurance-emploi établies en 2014-2015, mais elles représentaient 6,2 % de l’emploi à l’échelle nationale. En revanche, l’Ontario comptait pour 31,0 % de toutes les demandes d’assurance-emploi établies en 2014-2015, mais la province détenait 38,6 % des emplois au Canada.

À l’exception du Québec, une distribution semblable est observée pour ce qui a trait aux montants versés en prestations d’a.-e. En effet, les provinces de l’Atlantique ont reçu, en 2014-2015, 16,7 % des montants versés en prestations (pour 6,2 % des emplois occupés) alors que l’Ontario et les provinces de l’Ouest ont reçu 60,8 % des montants versés (pour 71,0 % des emplois occupés).

En 2014-2015, l’Alberta est la juridiction qui a connu la plus grande augmentation de demandes de prestations d'a.-e., avec une hausse de 23 790 demandes (+16,4 %). La Saskatchewan (hausse de 3 460 demandes, ou +7,8 %) et la Colombie-Britannique (hausse de 3 190 demandes, ou +1,6 %) ont connu des augmentations plus modestes, tandis que l’Ontario a connu une diminution de 11 360 demandes (-2,0 %). Le nombre de nouvelles demandes a peu varié dans les autres provinces et territoires.

L’augmentation des demandes de prestations d'a.-e. en Alberta s’explique principalement par un accroissement de 25,9 % des nouvelles demandes de prestations régulières en raison du repli de l’activité économique dans cette province vers la fin de 2014-2015.

Entre 2013-2014 et 2014-2015, les montants versés en prestations d’a.-e. ont augmenté dans toutes les juridictions, à l’exception du Nouveau-Brunswick et les trois territoires. Les plus fortes hausses en pourcentage ont été observées en Alberta (+9,0 %), en Saskatchewan (+5,7 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (+5,7 %). Ces hausses sont dues à deux facteurs : une augmentation du nombre de nouvelles demandes et une hausse des taux de prestations hebdomadaires moyens. Bien que le taux de prestations hebdomadaires moyen ait augmenté dans chaque province et territoire, c’est en Saskatchewan (+4,6 %) et en Alberta (+4,2 %) que l’on a enregistré les plus fortes hausses en pourcentage. Le taux de prestations hebdomadaire moyen oscillait entre un minimum de 412 $ au Nouveau-Brunswick, et un maximum de 495 $ dans les Territoires du Nord-Ouest, les trois territoires et l’Alberta affichant les taux les plus élevés.

1.1.2 Demandes de prestations d’assurance-emploi, montants versés et niveau des prestations, selon le sexe et l’âge

Après deux années consécutives de baisse, le nombre de demandes de prestations d’assurance-emploi établies au profit à la fois des hommes et des femmes a augmenté en 2014-2015. L’augmentation la plus significative a été celle chez les hommes avec une hausse de 1,8 % (ou 17 470 demandes). En revanche, la hausse pour les femmes a été très faible (+0,1 %), soit 470 demandes de plus que l’année précédente. Les femmes ont fait établir 45 % des demandes de prestations d’a.-e. en 2014-2015, alors que les hommes en ont fait établir 55 %.

Les montants versés en prestations d’assurance-emploi se sont accrus en proportion similaire pour les hommes (+2,8 %) et les femmes (+2,9 %) en 2014-2015. Les femmes ont reçu 49 % des montants versés en prestations en 2014-2015, contre 51 % pour les hommes.

En 2014-2015, le taux de prestations hebdomadaires moyen des hommes se situait à 457 $ et était significativement plus élevé que celui des femmes (398 $). Cet écart persiste depuis de nombreuses années.

La répartition selon les groupes d’âge des prestataires ayant fait établir des demandes d’assurance-emploi en 2014-2015 nous indique que ce sont ceux âgés de 25 à 44 ans qui ont été responsables du plus grand nombre de demandes, soit 48 %. Ils étaient suivis par les prestataires âgés de 45 à 54 ans (22 %), de ceux âgés de 55 ans et plus (20 %) et des jeunes âgés de 24 ans et moins (10 %). On a constaté que deux groupes d’âge ont vu le nombre de leurs demandes croître quand ceux des deux autres groupes baissaient. Il s’agissait des demandes établies au profit des prestataires âgés de 25 à 44 ans et ceux âgés de 55 ans et plus, lesquelles ont augmenté respectivement de 1,4 % (ou 12 020 demandes) et de 4,0 % (ou 14 120 demandes) par rapport à 2013-2014 tandis qu’à l’inverse, les demandes qu’ont fait établir les prestataires âgés de 24 ans et moins et ceux âgés de 45 à 54 ans ont diminué respectivement de 0,2 % (ou -360 demandes) et de 2,0 % (ou -7 840 demandes). Il est à noter que le nombre de nouvelles demandes a augmenté chaque année depuis 2010-2011 pour les prestataires âgés de 55 ans et plus et qu’à l’inverse, le nombre de nouvelles demandes a diminué tous les ans dans le cas des prestataires âgés de 24 ans et moins au cours de la même période.

Le vieillissement de la population au Canada a eu pour effet d’accroître considérablement le nombre de travailleurs âgés au sein de la population active, ce qui a pu entraîner la hausse des demandes d’assurance-emploi provenant de ce groupe d’âge. Depuis 2010-2011, il y a eu une augmentation de 18,3 % (+543 330) du nombre de travailleurs âgés de 55 ans et plus. Au cours de la même période, l’augmentation n’a été que de 4,4 % (+320 720) chez les travailleurs âgés de 25 à 44 ans et de 1,7 % (+42 620) chez ceux âgés de 15 à 24 ans. Les travailleurs âgés de 45 à 54 ans ont quant à eux connu une diminution de 2,7 % (-116 890).

Similaire aux années précédentes, le taux de prestations hebdomadaires moyens des jeunes (394 $) était inférieur à celui des prestataires de 55 ans et plus (417 $), des 45 à 54 ans (434 $) et des 25 à 44 ans (442 $).

1.1.3 Demandes de prestations d’assurance-emploi, montants versés et niveau des prestations, selon la catégorie de prestataires d’assurance-emploi Note de bas de page 6

La désagrégation des données sur les nouvelles demandes de prestations selon la catégorie de prestataires montre qu’en 2014-2015, les prestataires occasionnels comptaient pour la majorité des prestataires (59 %) alors que les travailleurs de longue date et les prestataires fréquents représentaient 23 % et 18 % des prestataires respectivement. L’analyse du nombre de prestataires indique que l’augmentation du nombre de prestations observé en 2014-2015 (+1,0 %) est attribuable à l’augmentation du nombre de prestataires occasionnels (+7,3 %) puisque le nombre de nouvelles demandes établies au profit des travailleurs de longue date et des prestataires fréquents a diminué respectivement de 10,6 % et 1,8 %.

Le taux de prestations hebdomadaires moyen en 2014-2015 était plus élevé pour les travailleurs de longue date (468 $) comparativement aux prestataires fréquents (439 $) et aux prestataires occasionnels (414 $). Par contre, les prestataires occasionnels ont expérimenté la plus forte augmentation du taux de prestations hebdomadaires moyen (+4,3 %) comparativement aux travailleurs de longue date (+3,3 %) et aux prestataires fréquents (+2,6 %).

Au niveau des montants versés, les prestataires occasionnels accaparaient 55 % des montants versés alors que les travailleurs de longue date et les prestataires fréquents ont reçu respectivement 25 % et 20 % des montants versés. Il en résulte que les prestataires occasionnels reçoivent une proportion plus faible des montants versés comparativement à leur proportion du nombre des nouvelles demandes (55 % versus 59 %). Cet écart est principalement dû au fait que leur taux de prestations hebdomadaires moyen était inférieur à celui des deux autres catégories de prestataires. En comparant 2013-2014 à 2014-2015, on note que les montants versés aux prestataires de longue date ont diminué de 11,4 % alors que ceux versés aux prestataires occasionnels ont augmenté de 11,6 % et que les montants versés aux prestataires fréquents sont demeurés assez stables (+0,6 %).

1.2 Demandes de prestations d'assurance-emploi mixtes

Le régime d’assurance-emploi permet à un prestataire de recevoir plus d’un type de prestations différent au cours de sa période de prestations. En vertu de certaines dispositions, tous les types de prestations peuvent être combinés dans une même demande, à l’exception des prestations régulières et de pêcheur. Le tableau 3 présente la distribution des demandes de prestations simples et mixtes pour l’exercice 2014-2015. Les demandes de prestations simples sont les demandes de prestations d'assurance-emploi dont le prestataire reçoit un seul type de prestations au cours de sa période de prestations, alors que les demandes de prestations mixtes sont les demandes de prestations d'assurance-emploi dont le prestataire reçoit plus d'un type de prestations différent au cours de sa période de prestations.

Tableau 3 - Demandes de prestations d’assurance-emploi simples et mixtes1, par type de prestations, Canada, 2014-2015
Type de prestations2 Demandes de prestations simples Demandes de prestations mixtes Total
(Un seul type de prestations) Demandes avec un type de prestations supplémentaire

(deux types de prestations)
Demandes avec deux types de prestations supplémentaires ou plus

(trois types de prestations ou plus)
Total Regroupements principaux Autres Total Regroupements

principaux
Autres
régulières 90 % 9 % maladie : 9 % 0 % 0 % aucune 0 % 100 %
pêcheur 90 % 10 % maladie : 10 % 0 % 0 % aucune 0 % 100 %
maternité 2 % 84 % parentales : 82 %

maladie : 2 %
1 % 14 % parentales + maladie : 12 %

régulières + maladie : 1 %
0 % 100 %
parentales3 14 % 73 % maternité : 72 %

régulières : 1 %
0 % 12 % maternité + maladie : 11 %

maternité + régulières : 1 %
0 % 100 %
maladie 56 % 37 % régulières : 35 % 2 % 6 % maternité + parentales : 6 % 0 % 100 %
soignant 62 % 32 % maladie : 16 %

régulières : 16 %
0 % 6 % maladie + régulières : 5 % 0 % 100 %
travail partagé 79 % 20 % régulières : 16 %

maladie : 3 %
0 % 1 % aucune 0 % 100 %
Toutes les demandes 83 %   15 %     1 %   100 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 Incluent les demandes à l’égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestation d’assurance-emploi.
  • 2 Ne comprend pas les prestations pour parents d’enfants gravement malades.
  • 3 Les prestations parentales pour les parents biologiques et les prestations parentales pour les parents adoptifs sont regroupées.

Comme l’indique le tableau 3, en 2014-2015, les demandes de prestations simples représentaient 83 % de l’ensemble des demandes. Pour la plupart des types de prestations, les demandes simples représentaient la catégorie de demandes la plus importante, l’exception étant les prestations de maternité et parentales, pour lesquelles les demandes simples ne représentaient, respectivement, que 2 % et 14 % des demandes. Les demandes de prestations comprenant deux types de prestations représentaient 15 % de l’ensemble des demandes, alors que celles comprenant trois types de prestations ou plus en représentaient tout juste 1 %.

Les demandes de prestations de maternité comprenaient la plus importante proportion de demandes visant deux types de prestations. En effet, 84 % des demandes de prestations de maternité étaient mixtes avec deux types de prestations. Le regroupement comprenant des prestations de maternité et parentales représentait 82 % de toutes les demandes de prestations de maternité, reflétant les circonstances semblables dans lesquelles ces deux types de prestations sont reçus, et 72 % de toutes les demandes de prestations parentales, indiquant que ces prestations sont principalement touchées par des femmes.

Lorsque l’on se penche sur les demandes contenant deux types de prestations supplémentaires, le regroupement comprenant des prestations de maternité, parentales et de maladie était le plus important, représentant 12 % des demandes de prestations de maternité (ou 11 % et 6 % des demandes de prestations parentales et de maladie respectivement). Selon une étude interne réalisée en 2013 Note de bas de page 7 , 98 % des femmes qui demeuraient hors Québec Note de bas de page 8 et qui recevaient des prestations de maternité ou parentales avec des prestations de maladie touchaient les prestations de maladie en premier. Ces résultats peuvent signifier que ce regroupement commun des prestations de maternité et de maladie pourrait être attribuable à des grossesses difficiles, puisque les prestations de maternité ne sont disponibles que durant les huit semaines précédant la date prévue de l’accouchement.

Les demandes de prestations de maladie représentaient la troisième catégorie de demandes en importance pour ce qui était des demandes visant deux types de prestations ou plus. Environ 44 % des demandes de prestations de maladie étaient mixtes. Ces prestations étaient le plus souvent combinées avec des prestations régulières, ce qui était le cas pour 35 % des demandes de prestations de maladie et 9 % des demandes de prestations régulières. Les demandes comprenant des prestations de pêcheur et des prestations de maladie représentaient 10 % de toutes les demandes de prestations de pêcheur.

Lorsque les demandes de prestations de soignant étaient mixtes, les prestations de soignant étaient le plus souvent combinées avec des prestations régulières ou de maladie. Selon une étude interne réalisée en 2014, le taux de demandes de prestations de soignant qui sont simples est à la hausse depuis qu’elles sont offertes en 2003-2004, moment où seulement 41 % des demandes pour ce type de prestations étaient simples Note de bas de page 9 . L’étude a également révélé que, dans les cas où les demandes de prestations de soignant comprenaient des prestations régulières, 41 % des prestataires touchaient les prestations de soignant en premier, alors que lorsqu’elles comprenaient des prestations de maladie, 72 % des prestataires recevaient des prestations de soignant en premier. Toujours selon cette étude, le taux élevé de prestataires recevant des prestations de soignant avant celles de maladie pourrait s’expliquer par le stress lié au fait de devoir s’occuper d’un membre de la famille souffrant d’une maladie grave. Dans 5 % des demandes de prestations de soignant, les prestations sont combinées avec des prestations de maladie et régulières.

Enfin, bien que les demandes de prestations pour travail partagé étaient généralement simples (79 %), lorsqu’elles étaient mixtes, les prestations étaient le plus souvent combinées avec des prestations régulières, ce regroupement représentant 16 % des demandes de prestations pour travail partagé. Cette situation s’explique principalement par les circonstances semblables dans lesquelles ces deux types de prestations sont touchés. Plus précisément, les prestations pour travail partagé sont offertes aux personnes qui risquent d’être mises à pied, tandis que les prestations régulières sont offertes à celles ayant déjà été mises à pied. De plus, pour recevoir des prestations pour travail partagé, le prestataire doit avoir accumulé un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable pour être admissible à des prestations régulières, ce qui signifierait donc qu’il serait automatiquement admissible à des prestations régulières s’il venait à perdre son emploi.

1.3 Disposition relative au supplément familial

Ciblant les familles à faible revenu, le supplément familial est une prestation complémentaire versée aux prestataires d’a. e. ayant un ou plusieurs enfants (de moins de 18 ans), et qui reçoivent la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) Note de bas de page 10 et dont le revenu familial net par année est égal ou inférieur à 25 921 $ Note de bas de page 11 . Pour les prestataires admissibles, le supplément familial peut accroître leur taux de prestations de 55 % jusqu’à un maximum de 80 % de leur rémunération hebdomadaire assurable, et ce, pour tous les types de prestations d’assurance-emploi Note de bas de page 12 . Les prestataires sont admissibles à recevoir le supplément familial complet si leur revenu familial net est de moins de 20 921 $. À partir de ce seuil, le supplément familial est réduit progressivement jusqu’à ce que le revenu familial net atteigne 25 921 $, après quoi le supplément est égal à zéro.

Pour déterminer le montant du supplément familial, on tient aussi compte du nombre et de l’âge des enfants pour lesquels le prestataire reçoit la PFCE. Le tableau 4 montre comment ce montant est calculé pour des paliers de revenu familial choisis, à condition que ce montant ne dépasse pas 25 % (c. à-d. 80 % moins 55 %) de la rémunération hebdomadaire assurable du prestataire.

Tableau 4 - Montant du supplément au revenu familial pour des paliers de revenu familial choisis, selon le nombre et l’âge des enfants, Canada, 2014-2015
Nombre et âge des enfants Paliers de revenu familial choisis
Moins de 20 921 $ 21 751 $ à 22 000 $ 23 751 $ à 24 000 $ 25 751 $ à 25 921 $
Nombre d’enfants
Un 31,30 $ 24,45 $ 10,70 $ 0,70 $
Deux 58,70 $ 46,25 $ 20,70 $ 1,40 $
Trois 86,10 $ 68,20 $ 31,05 $ 2,10 $
Supplément pour chaque enfant additionnel 27,45 $ 22,85 $ 11,90 $ 0,95 $
Âge des enfants
Supplément pour chaque enfant de moins de 7 ans 4,15 $ 3,45 $ 1,80 $ 0,15 $
  • Source : Règlement sur l’assurance-emploi, article 34.

En 2014-2015, 80 910 nouvelles demandes de prestations étaient admissibles au supplément familial, soit une diminution de 5,9 % par rapport à l’année précédente. Comme le montre le graphique 3, le nombre de prestataires d’a. e. recevant le supplément familial est à la baisse depuis 13 années consécutives, passant de 187 320 en 2001-2002 à 80 910 en 2014-2015, soit un déclin de 56,8 %. En tant que part du total des demandes de prestations d’a. e., les demandes établies comprenant un supplément au revenu familial sont en baisse constante depuis 2006-2007 (passant de 7,7 % en 2006-2007 à 4,5 % en 2014-2015). Au cours de la même période, la part des montants versés au titre du supplément familial par rapport au total des prestations d’assurance-emploi versés a chuté, passant de 1,2 % à 0,6 %. Le déclin global de ces demandes peut être expliqué en partie par le fait que le seuil du revenu familial a été maintenu à 25 921 $ depuis 1997, alors que le revenu familial continuait d’augmenter, ce qui a eu pour conséquence de diminuer le nombre de prestataires d’assurance-emploi admissibles au supplément familial. En effet, de 2001 à 2013, le revenu familial médian s’est accru de 43,1 %, passant de 53 500 $ à 76 550 $ Note de bas de page 13 .

Graphique 3 - Demandes de prestations d'assurance-emploi comprenant un supplément familial1, Canada, 2001-2002 à 2014-2015
la description suit immédiatement après
Montrer le tableau de données
Demandes d'assurance-emploi avec supplément au revenu familial
2001-2002 187 320
2002-2003 182 890
2003-2004 181 080
2004-2005 167 370
2005-2006 154 730
2006-2007 137 630
2007-2008 127 340
2008-2009 126 310
2009-2010 120 290
2010-2011 109 590
2011-2012 101 130
2012-2013 94 860
2013-2014 86 000
2014-2015 80 910
  • 1 Incluent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi avec supplément familial.
  • Source : EDSC, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

De toutes les demandes de prestations d’assurance-emploi assorties du supplément familial, près de 70 % ont été établies en Ontario (avec 35 %), au Québec (avec 22 %) et en Colombie-Britannique (avec 12 %). Excepté au Manitoba, le nombre de demandes de prestations a diminué dans toutes les provinces; et les baisses les plus importantes en pourcentage ont été enregistrées à Terre-Neuve-et-Labrador (-14 %) et à l’Île-du-Prince-Édouard (-12 %).

En 2014-2015, 79 % des nouvelles demandes assorties du supplément familial étaient établies au profit des femmes. Pour leur part, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont été à l’origine de la majorité des demandes assorties du supplément familial (70 %), alors que les prestataires âgés de 45 à 54 ans, de moins de 25 ans et de 55 ans et plus ont été responsables respectivement de 15 %, 13 % et 2 % de ces demandes. Les femmes tout comme les hommes, ainsi que tous les prestataires des différents groupes d’âge ont enregistré une diminution du nombre de demandes de prestations avec supplément familial en 2014-2015, comparativement à 2013-2014.

En 2014-2015, les familles à faible revenu ont reçu 90,0 millions de dollars en prestations supplémentaires au moyen du supplément familial, soit 5,5 % de moins que l’exercice précédent. En 2014-2015, la diminution du montant du supplément familial versé aux hommes a été de 8,4 %, et de 4,8 % chez les femmes. Celles-ci ont reçu 82 % du montant des prestations assorties du supplément familial, et les hommes 18 %.

1.3.1 Taux du supplément familial

Comme il a été mentionné précédemment, le supplément familial peut accroître le taux de remplacement de la rémunération hebdomadaire assurable d’un prestataire par un maximum de 25 points de pourcentage (passant de 55 % à 80 %). En 2014-2015, le montant hebdomadaire moyen pour le supplément familial était de 41 $, comparativement à 43 $ en 2013-2014. En fait, en raison de la disposition relative au supplément familial, le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestataires touchant le supplément s’est accru de 14 %, passant de 295 $ à 336 $.

Comme le montre le graphique 4, la répartition des demandes comprenant un supplément familial, selon le taux de remplacement de la rémunération du prestataire, a légèrement changé de 2007-2008 à 2014-2015 : le pourcentage de demandes ayant un taux de remplacement plus bas est plus élevé en 2014-2015 par rapport à 2007-2008. Inversement, en 2014-2015, la proportion des demandes ayant un taux de remplacement plus élevé était plus faible que ce qui avait été observé en 2007-2008. En 2014-2015, un taux de prestations équivalant à 80 % de la rémunération hebdomadaire assurable du prestataire a été attribué à 3,0 % des demandes assorties du supplément familial, ce qui était 4,3 points de pourcentage de moins que ce qui a été observé en 2007-2008 (7,3 %).

Graphique 4 - Demandes de prestations d'assurance-emploi comprenant un supplément familial1, selon le taux de remplacement de la rémunération, Canada, 2007-2008 à 2014-2015
la description suit immédiatement après
Montrer le tableau de données
Taux de remplacement de la rémunération hebdomadaire assurable 2007-2008 2014-2015
55 % à 59 %  19,6 % 25,7 %
60 % à 64 %  34,5 % 41,5 %
65 % à 69 %  21,3 % 19,0 %
70 % à 74 %  11,7 % 7,8 %
75 % à 79 %  5,7 % 3,0 %
80 % 7,3 % 3,0 %
  • 1 Incluent les demandes à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations d'assurance-emploi avec supplément familial.
  • Source : EDSC, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.

Ces résultats s’expliquent principalement par le fait que les paramètres de la disposition relative au supplément familial sont demeurés constants depuis plusieurs années, faisant en sorte que le montant supplémentaire moyen est resté relativement inchangé au fil du temps (environ 42 $). Un montant de supplément familial constant et un taux de prestations moyen croissant ont fait en sorte que la part des demandes assorties du supplément familial menant à des taux de prestations plus élevés a diminué entre 2007-2008 et 2014-2015.

1.4 Soutien de l’assurance-emploi pour les apprentis

La formation d’apprenti est un des principaux moyens d’acquérir l’expérience et les compétences nécessaires pour obtenir un certificat ou une attestation dans un métier spécialisé. Les métiers spécialisés font partie intégrante du marché du travail canadien et un grand nombre de travailleurs canadiens exercent un des métiers spécialisés désignés pour la formation en apprentissage.

Au Canada, la formation d’apprenti est un système d’apprentissage fondé sur les besoins de l’industrie qui combine à la fois une formation en cours d’emploi et une formation technique. La formation en cours d’emploi (durant laquelle les apprentis travaillent et gagnent un salaire) est réalisée sous la direction d’une personne qualifiée. La formation technique est l’enseignement théorique, offerte dans un collège ou dans un établissement de formation, en complément de ce qui a été appris pendant la formation en milieu de travail.

Dans la plupart des provinces et territoires, pour commencer un programme d’apprentissage, un apprenti potentiel doit être âgé d’au moins 16 ans et avoir réussi le programme scolaire de 12e année ou posséder une combinaison équivalente d’expérience de travail et de formation reliée au domaine d’apprentissage afin de pouvoir participer à un programme d’apprentissage. En outre, l’apprenti potentiel doit trouver un emploi auprès d’un employeur qui le parrainera et le formera sous le mentorat d’une personne qualifiée.

Il est de la compétence de chaque province ou territoire de former les apprentis au sein de sa juridiction. En conséquence, les programmes d’apprentissage au Canada, y compris la durée et le mode de prestation de la formation technique varient selon les métiers et les provinces et territoires. Au Québec, par exemple, les apprentis suivent d’abord leur formation technique dans un collège ou un établissement de formation avant de commencer leur formation en cours d’emploi. Ailleurs au pays, les apprentis commencent par la formation en cours d’emploi, suivie de la formation technique, qui est offerte au moyen de diverses approches, notamment la formation en classe, l’autoapprentissage, l’apprentissage à distance, les cours du soir ou les congés d’études fractionnés.

Afin d’aider les Canadiens occupant un emploi à poursuivre leur formation d’apprenti et devenir des compagnons certifiés, le régime d’assurance-emploi offre soutien du revenu temporaire aux travailleurs assurés qui cessent de travailler dans le seul but de suivre une formation technique à temps plein (parfois appelée communément la formation par stages d’études en cours de travail) pourvu que leur province ou territoire respectif les dirige vers cette formation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi. Ils doivent également respecter les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi (p. ex. avoir accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable durant leur période de référence).

En vertu du régime d’assurance-emploi, les apprentis n’ont à observer qu’un seul délai de carence de deux semaines durant toute la période où ils sont en formation, même s’ils suivent plusieurs stages d’études à temps plein de formation technique doit être servi par des prestataires apprentis lorsqu'il fait une demande de prestations d’assurance-emploi. De plus, ils peuvent présenter une demande d’assurance-emploi jusqu’à sept jours avant la fin de leur période de travail et ils peuvent choisir d’être exemptés de l’obligation de fournir une déclaration toutes les deux semaines lorsqu’ils reçoivent des prestations d’a. e. pendant qu’ils suivent leur formation technique à temps plein. Les apprentis qui suivent une formation technique à temps plein obtiennent aussi un code de référence spécial émis par leur province ou territoire ou leur établissement de formation, qui accélère le traitement de leur demande de prestations d’assurance-emploi. Ce code de référence est émis pour chaque stage d’études de formation technique à temps plein.

De plus, les employeurs peuvent choisir d’offrir des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin d’accroître la rémunération hebdomadaire de leurs apprentis pendant leurs périodes de formation technique, jusqu’à 95 % de leur rémunération hebdomadaire normale Note de bas de page 14 .

En dehors des périodes de formation technique à temps plein, les apprentis qui perdent leur emploi en raison, par exemple, du chômage saisonnier ou d’une cessation d’emploi pourraient également être admissibles à des prestations régulières d’assurance-emploi. L’admissibilité à l’assurance-emploi dans ces cas exigerait que les apprentis aient un motif de cessation d’emploi valide et aient accumulé un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable pendant la période de référence (généralement la période de 52 semaines qui précède la présentation d’une demande de prestations). De plus, les apprentis qui sont malades, enceintes, qui prennent soin de leur nouveau-né, de leur enfant nouvellement adopté ou de leur enfant gravement malade, ou encore qui s’occupent d’un membre de la famille gravement malade dont le risque de décès est important peuvent également présenter une demande pour des prestations spéciales d’assurance-emploi.

De plus, les apprentis peuvent être admissibles à une aide financière en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi, qui est offerte par les provinces et territoires dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail, afin de les aider à couvrir les coûts de logement, des soins des enfants, de transport ainsi que les autres coûts pendant qu’ils suivent une formation technique. D’autres aides financières offertes par le gouvernement du Canada sont également disponibles par l’entremise de programmes comme le prêt canadien aux apprentis et les diverses subventions aux apprentis.

Les montants versés aux apprentis en prestations d’a. e. sont induits par trois indicateurs clés : le nombre de demandes de prestations provenant des apprentis, le taux de prestations hebdomadaires moyen (c.-à-d. le niveau des prestations) et la durée des prestations. Généralement, une augmentation d’un de ces indicateurs aura une incidence positive sur les montants versés. Le nombre de demandes de prestations et les montants versés sont traités à la section 1.4.1, tandis que le niveau et la durée des prestations le sont à la section 1.4.2. Dans ces sections, les demandes de prestations d’assurance-emploi provenant des apprentis font référence aux demandes en provenance des apprentis dirigés en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi à l’égard desquelles au moins un dollar a été versés en prestations d’assurance-emploi.

1.4.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi provenant des apprentis et montants versés

En 2014-2015, le nombre de demandes de prestations d’a. e. provenant des apprentis a augmenté de 2,4 % par rapport à 2013-2014, passant de 52 730 demandes à 54 010 demandes. En conséquence, 290,3 millions de dollars ont été versés en prestations d’a. e en 2014-2015., soit une augmentation de 2,5 % par rapport aux 283,1 millions de dollars versés en 2013-2014.

Tel que mentionné à la section 1.4, en dehors des périodes de formation technique à temps plein et durant la période de prestations d’une demande toujours active, un apprenti peut perdre son emploi en raison d’un manque de travail ou peut devoir s’absenter de son travail pour, par exemple, prendre soin d’un nouveau-né. S’il rencontre les conditions d’admissibilité, l’apprenti peut donc recevoir des prestations régulières ou spéciales d’a. e. Des 54 010 demandes de prestations établies en 2014-2015, 37 % (ou 20 100 demandes) comprenaient au moins une semaine de prestations régulières, et 3 % (ou 1 550 demandes) incluaient au moins une semaine de prestations spéciales.

Les apprentis ont reçu 76,9 millions de dollars en prestations régulières (soit 26 % du total des prestations de 290,3 millions de dollars) et 5,6 millions de dollars en prestations spéciales (soit 2 % du total des prestations versées). Pratiquement toute la différence, soit 207,3 millions de dollars (ou 71 % du total des prestations versées), représentaient les montants versés aux apprentis pendant qu’ils suivaient une formation technique à temps plein.

1.4.1.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi provenant des prestataires et montants versés, selon la province et le territoire

Comme le démontre le tableau 5, en 2014-2015, 76 % des demandes de prestations d’a. e. provenant des apprentis ont été établies en Alberta (avec 38 % des demandes totales), en Ontario (avec 23 %) et en Colombie-Britannique (avec 15 %). L’Alberta a surpassé toutes les provinces et territoires non seulement au chapitre du nombre de nouvelles demandes établies, mais également pour la croissance annuelle, avec une augmentation de 1 840 nouvelles demandes en 2014-2015. Par contraste, en Ontario, la juridiction qui arrive au deuxième rang en termes du nombre de demandes de prestations, le nombre de nouvelles demandes a baissé de 370.

En 2014-2015, le total des prestations versées aux apprentis a significativement augmenté en Alberta (+12,2 millions de dollars) et a diminué en Ontario (-6,2 millions de dollars) tandis qu’il a peu varié dans les autres provinces et territoires. Des 290,3 millions de dollars versées en prestations aux apprentis, l’Alberta (avec une part de 37 %), l’Ontario (avec 22 %), et la Colombie-Britannique (15 %) ont reçu collectivement 74 % des montants versées.

Tableau 5 - Demandes de prestations d’assurance-emploi provenant des apprentis1 et montants versés, selon la province et le territoire2, Canada, 2013-2014 et 2014-2015
Province et territoire Nouvelles demandes établies pour les apprentis1 Montants versés


2013-2014


2014-2015
(Part)

2014/2015
(En millions de dollars)

2013-2014
(En millions de dollars)

2014-2015
(Share)

2014-2015
Terre-Neuve-et-Labrador 2 150 1 880 3 % 15,7 15,4 5 %
Île-du-Prince-Édouard 50 280 1 % 0,3 1,6 1 %
Nouvelle-Écosse 1 560 1 360 3 % 9,9 8,2 3 %
Nouveau-Brunswick 1 770 1 630 3 % 10,7 10,7 4 %
Ontario 12 920 12 550 23 % 70,7 64,5 22 %
Manitoba 2 910 3 040 6 % 15,0 15,6 5 %
Saskatchewan 4 310 4 390 8 % 19,7 21,7 7 %
Alberta 18 480 20 320 38 % 95,2 107,4 37 %
Colombie-Britannique 8 320 8 300 15 % 44,6 43,3 15 %
Territoires 260 260 0 % 1.2 1,9 1 %
Canada 52 730 54 010 100 % 283,1 290,3 100 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 Incluent les demandes provenant des apprentis dirigés en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi.
  • 2 Aucune donnée pour le Québec n’est incluse, ce qui rend compte de la conception unique des programmes d’apprentissage dans cette province où les apprentis suivent toute leur formation technique avant de commencer leur formation en cours d’emploi.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
1.4.1.2 Demandes de prestations d’assurance-emploi des prestataires apprentis et montants versés, selon le sexe et l’âge

En 2014-2015, plus d’hommes que de femmes ont reçu des prestations d’assurance-emploi afin de suivre des programmes de formation d’apprenti et des cours de formation technique à temps plein. En effet, comme l’année précédente, les hommes ont fait établir 96 % des demandes de prestations provenant des apprentis et les femmes ont été responsable de seulement 4 % d’entre eux. Le faible nombre de demandes de prestations établies au profit des femmes correspond au faible nombre de leurs inscriptions aux programmes de formation d’apprenti Note de bas de page 15 . Des 290,3 millions de dollars versés en prestations aux apprentis en 2014-2015, les hommes et les femmes ont reçu respectivement 95 % et 5 % des montants versés (voir le tableau 6).

Comme dans les années antérieures, on a constaté que les prestataires âgés de 25 à 44 ans et ceux âgés de 25 ans et moins avaient tendance à participer plus que les prestataires âgés de 45 ans et plus aux programmes d’apprentissage et aux cours de formation technique à temps plein pour lesquels ils recevaient des prestations d’a. e. En effet, comme le tableau 6 le montre, 51 % des demandes de prestations ont été établies au profit des apprentis âgés de 25 à 44 ans, 46 % l’ont été au profit de ceux âgés de moins de 25 ans, et 3 % seulement l’ont été au profit des apprentis âgés de 45 ans et plus. En ce qui a trait aux prestations versées, les apprentis âgés de 25 à 44 ans ont reçu 54 % des prestations versées, alors que ceux âgés de moins de 25 ans et ceux âgés de 45 ans et plus ont reçu respectivement 42 % et 4 % des montants versés en prestations.

Selon un rapport de recherche, la faible participation des prestataires plus âgés (45 ans et plus) pourrait être expliquée, entre autres, par le fait que les employés plus âgés choisissent de ne pas suivre de formation pour des raisons personnelles. Le fait d’approcher de la retraite, par exemple, peut faire en sorte que la formation en vue de l’avancement de carrière les intéresse moins. Note de bas de page 16 Une autre étude, qui a trouvé que la fréquence de la formation décline avec l’âge, corrobore cette conclusion Note de bas de page 17 .

Tableau 6 - Demandes de prestations d’assurance-emploi provenant des apprentis1 et montants versés, selon le sexe et l’âge, Canada, 2013-2014 et 2014-2015
Sexe et groupe d’âge Nouvelles demandes établies pour les apprentis1 Montants versés


2013-2014


2014-2015
(Part)

2014-2015
(En million de dollars)

2013-2014
(En million de dollars)

2014-2015
(Part)

2014-2015
Sexe
Hommes 50 680 51 610 96 % 269,9 276,3 95 %
Femmes 2 050 2 400 4 % 13,2 14,0 5 %
Âge
24 ans et moins 24 610 24 940 46 % 119,8 123,2 42 %
25 à 44 ans 26 470 27 310 51 % 151,8 155,4 54 %
45 ans et plus 1 650 1 760 3 % 11,5 11,7 4 %
Canada 52 730 54 010 100 % 283,1 290,3 100 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 Incluent les demandes provenant des apprentis difigés en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
1.4.1.3 Demandes de prestations d’assurance-emploi des prestataires apprentis et montants versés, selon l’industrie et la profession

À l’instar des quatre dernières années, les prestataires qui étaient des apprentis dans l’industrie de la construction, l’industrie de la fabrication, et celle des autres services (excluant les administrations publiques) ont reçu plus de prestations d’assurance-emploi que les prestataires travaillant dans les autres industries.

Comme l’illustre le Tableau 7, les apprentis de l’industrie de la construction ont fait établi le plus grand nombre de nouvelles demandes de prestations en 2014-2015 avec 56 % de toutes les demandes provenant des apprentis. Ils étaient suivis par les apprentis de l’industrie de la fabrication et ceux des autres services (excluant les administrations publiques) qui ont fait établir respectivement 9 % et 7 % de toutes les demandes de prestations provenant des apprentis en 2014-2015. En termes de montants versées en prestations, les prestataires des industries de la construction (59 %), de la fabrication (9 %), et des autres services excluant les administrations publiques (7 %) ont reçu 75 % du total des prestations versées aux apprentis en 2014-2015.

Un examen de la répartition des nouvelles demandes de prestations selon la profession confirme cette tendance observée au chapitre de la répartition sectorielle des demandes de prestations provenant des apprentis. En effet, 90 % de ces demandes de prestations en 2014-2015 provenaient des apprentis dans le groupe professionnel Personnel des métiers et personnel spécialisé dans la conduite du matériel de transport et de la machinerie, dont les sous-groupes sont principalement liés à l’industrie de la construction Note de bas de page 18 . Les prestataires de ce groupe professionnel ont reçu 90 % des prestations versées aux apprentis en 2014-2015 comparativement à 10 % pour les prestataires des autres groupes professionnels.

Tableau 7 - Demandes de prestations d’assurance-emploi provenant des apprentis et montants versés, selon l’industrie et la profession, Canada, 2013-2014 et 2014-2015
Industrie et profession Nouvelles demandes établies pour les apprentis1 Montants versés


2013-2014


2014-2015
(Part)

2014-2015
(En million de dollars)

2013-2014
(En million de dollars)

2014-2015
(Part)

2014-2015
Industrie
Construction 30 850 30 480 56 % 173,3 171,7 59 %
Fabrication 4 950 4 670 9 % 26,9 26,2 9 %
Autres services (excluant les administrations publiques) 3 800 4 010 7 % 16,2 19,4 7 %
Autres industries 13 130 14 850 27 % 66,7 73,0 25 %
Profession
Personnel des métiers et personnel spécialisé dans la conduite du matériel de transport et de la machinerie 47 580   48 710   90 %   255,6 262,0 90 %
Autres professions 5 150 5 300 10 % 27,5 28,3 10 %
Canada 52 730 54 010 100 % 283,1 290,3 100 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 1 Incluent les demandes provenant des apprentis dirigés en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi à l'égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

1.4.2 Niveau et durée effective des prestations d’assurance-emploi pour les apprentis

En 2014-2015, le taux de prestations hebdomadaires moyens payables aux apprentis ont augmenté de 3,8 %, passant de 453 $ en 2013-2014 à 470 $. À l’image des années antérieures, le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les apprentis était supérieur à celui des prestations régulières pour l’ensemble du régime (470 $ contre 434 $).

En 2014-2015, le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus élevé a été versée aux prestataires de l’Alberta (494 $) tandis que ceux de l’Île-du-Prince-Édouard ont reçu le niveau de prestations le moins élevé (415 $). Par ailleurs, le niveau des prestations reçues par les hommes (472 $) était en moyenne de 5,8 % supérieur au niveau des prestations reçues par les femmes (446 $). De plus, de tous les groupes d’âge, les prestataires âgés de 25 ans et plus ont reçu le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus élevé (480 $) tandis que les prestataires de moins de 25 ans ont reçu le taux le plus bas (458 $).

En 2014-2015, en moyenne, la durée effective de tous les types de prestations d’assurance-emploi que les apprentis ont reçues était de 11,4 semaines, comparativement à 11,8 semaines en 2013-2014. De ces 11,4 semaines, 8,1 semaines de prestations ont été versées pour les périodes de formation technique à temps plein, et le reste des semaines était pour les prestations régulières ou spéciales versées en dehors de ces périodes de formation.

En 2014-2015, la durée effective moyenne des prestations d’a e. versées aux apprentis pour les périodes de formation technique à temps plein a été la plus longue dans les Territoires (9,3 semaines), au Manitoba (8,4 semaines) et en Ontario (8,4 semaines). En revanche, durée effective moyenne la plus courte a été enregistrée à l’Île-du-Prince-Édouard (6,5 semaines) et en Nouvelle-Écosse (6,7 semaines).

Il n’y avait pas de différence entre la durée effective moyenne des prestations reçues par les hommes (8,0 semaines) et les femmes (8,1 semaines) en 2014-2015. Peu d’écart a été observée également entre les différents groupes d’âge. La durée effective moyenne des prestations versées aux apprentis âgés de 45 ans et plus était de 7,9 semaines, tandis que la durée de ceux âgés de 25 à 44 ans et de 25 ans et moins étaient respectivement de 8,0 semaines et 8,1 semaines.

Enfin, les apprentis qui ont seulement touché des prestations d’a. e. pendant qu’ils suivaient une formation technique à temps plein ont reçu, en moyenne, 7,8 semaines de prestations en 2014-2015. Par contre, ceux qui ont touché, durant leur période de prestations, à la fois des prestations pendant leur formation technique et des prestations régulières ou spéciales en dehors de leur formation à temps plein en ont reçu, en moyenne, pendant 17,2 semaines.

1.5 Disposition relative au remboursement des cotisations Note de bas de page 19

Le régime d’assurance-emploi prévoit des dispositions particulières pour les cotisants qui sont peu susceptibles d’être admissibles aux prestations. Les travailleurs dont la rémunération assurable est de 2 000 $ ou moins ont droit au remboursement intégral de leurs cotisations d’assurance-emploi lorsqu’ils produisent leur déclaration de revenus Note de bas de page 20 .

Selon les données des feuillets T4 que les employeurs font parvenir à l’Agence du revenu du Canada (ARC), 947 000 personnes avaient droit à un remboursement intégral de leurs cotisations d’assurance-emploi puisqu’ils avaient une rémunération assurable de 2 000 $ ou moins en 2013. Ces cas représentaient 5,5 % des personnes ayant une rémunération assurable.

De ce groupe, 621 000 contribuables ayant une rémunération assurable de 2 000 $ ou moins en 2013 ont payé des cotisations d’assurance-emploi et ont reçu un remboursement intégral de celles-ci selon les données de l’ARC établies à partir des déclarations T1 des contribuables Note de bas de page 21 . Au total, une somme de 10,7 M$ en cotisations d’assurance-emploi a été remboursée en 2013, une diminution de 35,9 % depuis 2001 (16,7 M$). Le remboursement moyen en 2013, pour les personnes ayant reçu un remboursement intégral, était de 17,29 $, une augmentation par rapport à 2009 où le remboursement était de 16,15 $. Toutefois, le remboursement moyen de 2013 demeure inférieur à celui de 2001 qui était de 22,33 $. Dans l’ensemble, le remboursement des cotisations a chuté de 22,6 % (-5,04 $) depuis 2001, ce qui est principalement attribuable à une diminution du taux de cotisation à l’assurance-emploi qui est passé de 2,25 % en 2001 à 1,88 % en 2013 Note de bas de page 22 .

Le graphique 5 présente une ventilation historique des personnes qui avaient droit au remboursement intégral de leurs cotisations d’assurance-emploi et qui l’ont reçu. En 2013, 947 000 personnes étaient admissibles à un remboursement intégral, ce qui représente une baisse de 15,6 % (-176 000) depuis 2001. De même, 621 000 personnes ont reçu le remboursement intégral en 2013, ce qui correspond à un déclin de 17,3 % (-130 000) au cours de la même période. Ces déclins s’expliquent principalement par le fait que le seuil de revenu pour un remboursement intégral est fixé à 2 000 $ depuis 1997, alors que le salaire horaire moyen a augmenté de 39,8 % au cours de cette période, passant de 17,22 $ en 2001 à 24,07 $ en 2013 Note de bas de page 23 . Au fil du temps, le fait d’avoir établi un seuil de revenu fixe pour le remboursement des cotisations alors que le salaire horaire augmentait de façon constante a mené à la diminution graduelle du nombre de personnes qui sont admissibles au remboursement intégral de leurs cotisations d’assurance-emploi et qui en ont bénéficié.

Graphique 5 - Nombre d'employés qui étaient admissibiles à un remboursement complet de leur cotisation d'a.-e. et qui ont reçu ce remboursement, Canada, 2001 to 2013
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Employés admissibles à un remboursement intégral de leurs cotisations (en millions) Employés qui ont reçu un remboursement intégral de leurs cotisations (en millions)
2001 1,1 0,8
2002 1,1 0,7
2003 1,1 0,8
2004 1,1 0,8
2005 1,1 0,7
2006 1,1 0,7
2007 1,1 0,7
2008 1,0 0,7
2009 1,0 0,7
2010 1,0 0,7
2011 0,9 0,6
2012 0,9 0,6
2013 0,9 0,6
  • Source: Agence du revenu du Canada (ARC), données relatives aux feuillet T4 ayant un revenu d'emploi assurable (pour les données concernant les employés admissible à un remboursement intégral des cotisations); et l'ARC, données sur les déclarations de revenus T1 ayant un revenu d'emploi (pour les données concernant les employés qui ont reçu un remboursement intégral des cotisations). Les données de l'ARC se fondent sur un échantillon de 10 % des feuillets T4 ayant un revenu d'emploi assurable et des déclarations de revenus ayant un revenu d'emploi.

En 2013, 66 % de toutes les personnes admissibles au remboursement intégral de leurs cotisations d’assurance-emploi ont produit une déclaration de revenus et ont reçu un remboursement de leurs cotisations. Cela signifie qu’une importante proportion (34 %) de personnes admissibles à un remboursement intégral n’ont pas produit de déclaration de revenus. De 2001 à 2013, 64 % à 70 % de toutes les personnes admissibles au remboursement intégral de leurs cotisations d’assurance-emploi ont produit une déclaration de revenus et ont reçu un remboursement.

1.6 Incidence des prestations d’assurance-emploi sur la redistribution du revenu Note de bas de page 24

Le régime d’assurance-emploi (a.-e.) est considéré par plusieurs comme un instrument de redistribution du revenu au Canada, puisque les prestations d’a.-e. sont versées à des personnes se trouvant dans les fourchettes inférieures de la répartition du revenu. Dans une étude d’évaluation datant de 2012 Note de bas de page 25 , il a été démontré que les volets prestations et cotisations du régime ont un effet de répartition, et que l’incidence du régime sur la redistribution du revenu a augmenté considérablement au cours de la récession de 2008.

Dans le présent rapport, afin de mesurer l’ampleur de l’effet de redistribution des prestations totales d’a.-e., les montants versés en prestations d’assurance-emploi à chaque province et territoire, industrie ou groupe démographique particulier (selon le sexe ou l’âge) sont divisés par la somme totale des cotisations d’a.-e. recueillies. Cela permet d’obtenir une série de ratios prestations totales-cotisations (P/C). Ces ratios sont ensuite normalisés, celui du Canada étant fixé à 1,0 Note de bas de page 26 . Les ratios obtenus – soit les ratios rajustés prestations totales-cotisations – pour chaque sous-population indiquent si le total des prestations dont a bénéficié une province ou un territoire, une industrie ou un groupe démographique était supérieur à celui des cotisations qu’il a versées au régime, par rapport au Canada dans son ensemble. Dans cette section, le montant des cotisations prélevées se fonde sur les plus récentes données fiscales disponibles de l’Agence du revenu du Canada, c’est-à-dire celles de 2013, de sorte que les données sur les prestations d’a.-e. ayant servi à l’analyse des ratios P/C sont également celles de 2013.

Le calcul du ratio P/C se fonde sur les cotisations des employeurs et des employés perçues à la source, ce qui signifie que la réduction des cotisations découlant du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Note de bas de page 27 et du Programme de réduction du taux de cotisation (PRTC) Note de bas de page 28 , effectuée à la source dans les deux cas, a été prise en compte.

Dans le contexte canadien, si une province ou un territoire, une industrie ou un groupe démographique affiche un ratio rajusté prestations-cotisations supérieur à 1,0, la sous-population concernée est alors un bénéficiaire net du régime d’a.-e. En revanche, si le ratio rajusté est inférieur à 1,0, la sous-population concernée est un cotisant net. (L’annexe 2.23 présente en détail les cotisations d’a.-e. retenues et les prestations versées selon la province ou le territoire, le groupe démographique (sexe et groupe d’âge) et l’industrie.) Les sections suivantes résument les principales conclusions.

1.6.1 Ratios rajustés prestations totales-cotisations, selon la province ou le territoire Note de bas de page 29

En 2013, les provinces de l’Atlantique, le Québec et le Yukon sont demeurés des bénéficiaires nets des prestations totales d’a.-e., comme ce fut les cas les années précédentes, avec des ratios rajustés supérieurs à 1,0. En revanche, l’Ontario, les provinces de l’Ouest et le Nunavut sont demeurés des cotisants nets, ayant affiché des ratios rajustés inférieurs à 1,0. Les Territoires du Nord-Ouest représentent la seule juridiction ayant un ratio rajusté de 1,0.

De façon générale, les provinces ayant les ratios rajustés prestations totales-cotisations les plus élevés possèdent également les taux de chômage les plus élevés. En 2013, les quatre provinces de l’Atlantique étaient les principales bénéficiaires nettes des prestations totales d’a.-e., en plus d’afficher les taux de chômage les plus élevés de toutes les provinces canadiennes (voir le graphique 6).

Graphique 6 - Ratios rajustés prestations totales-cotisations et taux de chômage, selon la province ou le territoire, Canada 2013
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2013
Ratios rajustés prestations totales-cotisations Taux de chômage
T.-N.-L. 3,5 11,6 %
Î.-P.-É. 3,3 11,6 %
N.-É. 1,9 9,1 %
N.-B. 2,6 10,3 %
Qc 1,2 7,6 %
Ont. 0,9 7,6 %
Man. 0,9 5,4 %
Sask. 0,8 4,1 %
Alb. 0,6 4,6 %
C.-B. 0,9 6,6 %
Yn 1,3
T.N.-O. 1,0
Nt 0,9
Canada 1,0
  • Remarque : Les taux de chômage pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne sont pas disponibles.
  • Sources : Agence du revenu du Canada (ARC), relevé T4 avec revenu d’emploi (pour les données sur les cotisations); EDSC, données administratives de l’a.-e. (pour les données sur les prestations); et Statistique Canada, Enquête sur la population active, Tableau CANSIM 282-0087 (pour les données sur les taux de chômage). Les données de l’ARC se fondent sur un échantillon de 10 % des relevés T4 avec revenu d’emploi, et les données d’EDSC se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

1.6.2 Ratios rajustés prestations totales-cotisations, selon le sexe, le groupe d’âge et le revenu

En 2013, les femmes étaient des bénéficiaires nettes du régime d’a.-e., avec un ratio rajusté de prestations totales-cotisations de 1,1, alors que les hommes étaient des cotisants nets, avec un ratio rajusté de 0,9. Cette différence est principalement attribuable au fait que les femmes ont toujours reçu une plus grande proportion des prestations spéciales (prestations de maternité, parentales, de maladie et de soignant) que les hommes, bien qu’elles aient eu un taux de chômage plus faible (0,9 point de pourcentage de moins chez les femmes en 2013). Par exemple, en 2014-2015, les femmes ont reçu 4,1 milliards de dollars en prestations spéciales comparativement à 0,8 milliard de dollars pour les hommes, ce qui représente un ratio de près de 5:1 qui concorde avec ceux des années précédentes.

Parmi les différents groupes d’âge, les prestataires âgés de 15 à 24 ans (jeunes) ainsi que ceux âgés de 25 à 44 ans affichaient un ratio rajusté prestations totales-cotisations de 1,1 et de 1,2, respectivement, car ils constituent la majorité des prestataires de prestations parentales et de maternité. Les prestataires âgés de 45 à 54 ans et ceux âgés de 55 ans et plus étaient des cotisants nets, puisqu’ils avaient respectivement des ratios rajustés de 0,8 et de 0,9.

Une étude sur les répercussions financières des prestations d’a.-e. sur les personnes qui en reçoivent Note de bas de page 30 a permis de conclure que le régime d’a.-e. a un effet de redistribution du revenu considérable, les familles à faible revenu affichant un ratio rajusté prestations totales-cotisations supérieur à celui des familles à revenu élevé. De fait, les familles dont le revenu après impôts était inférieur à la moyenne ont touché 34 % du total des prestations d’a.-e. et ont versé 18 % de toutes les cotisations, ce qui représente un ratio rajusté prestations totales-cotisations de près de 2,0.

1.6.3 Ratio rajusté prestations totales-cotisations, selon l’industrie

En 2013, les industries productrices de biens étaient des bénéficiaires nets des prestations d’a.-e., avec un ratio rajusté de prestations-cotisations de 1,5, tandis que les industries productrices de services étaient, dans l’ensemble, des cotisants nets, avec un ratio rajusté de 0,9 (voir le graphique 7). Ces résultats sont également conformes au taux de chômage plus élevé au sein des industries productrices de biens (6,3 % en 2013) que des industries productrices de services (4,0 %). En ce qui concerne les industries productrices de biens, les industries de l’agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse, ainsi que l’industrie de la construction affichaient les ratios rajustés prestations totales-cotisations les plus élevés (3,5 et 2,2, respectivement).

Graphique 7 - Ratios rajustés prestations totales-cotisations, selon l'industrie, Canada, 2013
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2013
Ratios rajustés prestations totales-cotisations
Industries productrices de biens 1,5
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 3,5
Exploitation minière et extraction de pétrole et de gaz 1,0
Services publics 0,4
Construction 2,2
Fabrication 1,0
Industries productrices de services 0,9
Vente en gros 0,9
Vente au détail 0,9
Transport et entreposage 0,9
Finances et assurances 0,6
Services immobiliers et services de location et de location à bail 1,0
Services professionnels, scientifiques et techniques 0,8
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services 1,2
Services d'enseignement 0,9
Soins de santé et assistance sociale 0,8
Service d'information, de culture et de loisirs 0,9
Service d'hébergement et de restauration 1,3
Autres services (à l'exception de l'administration publique) 1,0
Administration publique 0,8
Canada 1,0
  • Source : Agence du revenu du Canada (ARC), relevé T4 avec revenu d’emploi (pour les données sur les cotisations); EDSC, données administratives de l’a.-e. (pour les données sur les prestations). Les données de l’ARC se fondent sur un échantillon de 10 % des relevés T4 avec revenu d’emploi, et les données d’EDSC se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

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