Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi 2014-2015Chapitre III - Incidence et efficacité des prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS – partie II de la loi sur assurance-emploi)

1.1.1 Conjoncture économique

Le produit intérieur brut (PIB) réel du Canada a augmenté modérément de 2,4 % en 2014, ce qui est légèrement supérieur à la croissance de 2,1 % enregistrée en 2013. À l'échelle infranationale, la croissance du PIB réel la plus forte enregistrée en 2014 était dans les Territoires du Nord-Ouest (+5,9 %), suivie par l'Alberta (+4,5 %), le Nunavut (+3,6 %), la Colombie-Britannique (+2,6 %) et l'Ontario (+2,5 %). Les taux de croissance au Manitoba (+2 %), en Saskatchewan (+1,6 %), à l'Île-du-Prince-Édouard (+1,5 %), au Québec (+1,4 %) et en Nouvelle-Écosse (0,7 %) se situaient sous la moyenne nationale. Le Nouveau-Brunswick (- 0,3 %), le Yukon (- 0,8 %) et Terre-Neuve-et-Labrador ont tous affiché un taux de croissance négatif.

L'économie canadienne a enregistré une légère récession au cours de la première moitié de 2015. La croissance du PIB réel du Canada devrait être autour de 1,2 % pour l'exercice en entier. L'importante chute des prix du pétrole brut a freiné l'économie du pays. Depuis qu'ils avaient atteint un sommet à 107 $ US le baril en juin 2014, les prix du pétrole ont affiché une baisse continue, se situant en moyenne à moins de 50 $ US le baril durant le premier trimestre de 2015 ^{Note de bas de page 1} . Cette chute a eu des répercussions sur le secteur de l'énergie du Canada, puisque les producteurs de pétrole à coût élevé ont répondu en annulant les projets d'immobilisation, en réduisant les activités de forage et en effectuant des mises à pied.

En 2014, l'économie du Canada a été principalement menée par une augmentation des dépenses de consommation finales des ménages (+2,8 %), les dépenses en biens (+3,4 %) et en services (+2,2 %) ayant progressé. Les dépenses pour des produits durables (+5,3 %), semi-durables (+3,6 %) et non durables (+2,4 %) ont augmenté. Le revenu disponible des ménages (en dollars courants) a augmenté de 3,4 %, la croissance la plus lente enregistrée depuis cinq ans. Par conséquent, le taux d'épargne des ménages a diminué, passant de 5,2 % en 2013 à 4,0 % en 2014.

En 2014, les exportations ont progressé de 5,4 % après avoir augmenté de 2,0 % au cours de l'année précédente. L'exportation de biens a augmenté de 6,0 %, tandis que l'exportation de services a enregistré une croissance de 2,3 %. Les importations ont augmenté de 1,7 %, suivant une hausse de 1,3 % l'année précédente. Les importations de biens ont enregistré une croissance de 2,4 % et ont été partiellement contrebalancées par une chute de 1,3 % dans l'importation de service.

La formation brute de capital fixe des gouvernements a diminué (-2,3 %) pour la quatrième année consécutive en raison de contraintes budgétaires au sein de nombreux gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long de 2014-2015.

L'extraction minière, pétrolière et gazière, ainsi que la fabrication ont mené la croissance globale du secteur de la production de biens (+2,4 %). La construction et les services publics ont aussi progressé. Les gains ont été partiellement contrebalancés par une diminution dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, entraînés vers le bas par la chute de la production agricole après avoir enregistré une forte croissance en 2013. Le commerce de gros et de détail; les finances et les assurances; le secteur public (l'enseignement, la santé et les administrations publiques combinés); les services de transport et d'entreposage; les services professionnels; ainsi que les services d'hébergement et de restauration, ont contribué à l'augmentation enregistrée dans le secteur des services (+2,4 %).

En 2014, la productivité des entreprises du Canada a affiché une hausse de 2,5 %, à la suite d'un gain de 1,2 % l'année précédente. La productivité des entreprises a augmenté dans chaque province et territoire à l'exception du Yukon, de Terre-Neuve-et-Labrador, et du Nouveau-Brunswick. La croissance de la productivité des entreprises était supérieure à la moyenne nationale au Nunavut (10 %) et en Colombie-Britannique (3 %), tandis que l'Alberta (2,6 %), le Québec (2,5 %), l'Ontario (2,4 %) et la Saskatchewan (2,3 %) ont enregistré une croissance semblable à celle du taux de croissance national. La productivité des entreprises est demeurée la même au Nouveau-Brunswick, tandis que celle de Yukon et Terre Neuve et Labrador a diminué de -10 % et -1,5 %, respectivement.

À l'échelle internationale, la croissance annuelle du PIB réel du Canada devrait être de 2,4 % en 2014, ce qui est supérieur à la moyenne de 1,8 % de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Parmi les pays du G-7, le Canada, ainsi que les États Unis, se classent au deuxième rang pour ce qui est des prévisions de 2014, juste derrière le Royaume-Uni. En 2015, le Canada devrait diminuer dans le classement, avec un taux de croissance du PIB réel d'à peine plus de 1 %. Le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Allemagne devraient enregistrer une croissance plus forte ^{Note de bas de page 2} . Les faibles prix du pétrole ont eu des répercussions négatives nettes sur l'économie du Canada tout en créant d'importantes différences au niveau des régions. Selon le Conference Board du Canada, l'industrie pétrolière du Canada devrait afficher une perte avant impôts de 2,1 milliards de dollars en 2015, comparativement à un profit de près de 6 milliards de dollars l'année précédente ^{Note de bas de page 3} .

1.1.2 Contexte du marché du travail

Dans l'ensemble, les conditions du marché du travail se sont améliorées au Canada pour la cinquième année consécutive, les niveaux d'emploi ayant atteint un sommet record de 17,8 millions, et un gain net de 103 000 emplois enregistré en 2014-2015. Cela représentait une augmentation d'une année à l'autre de 0,6 %. De plus, les emplois à temps plein et à temps partiel se sont accrus de 0,4 % et de 1,2 %, respectivement. La population active s'est élargie de 1,1 % pour atteindre un total de 29,06 millions, tandis que la population active a affiché une croissance de 0,4 % (19,1 millions).

1.1.3 Tendance de la clientèle

Les provinces et les territoires ont offert du soutien à un nombre décroissant de clients des programmes des EDMT (3,1 %) en 2014-2015 prenant part à des interventions liées aux PEMS. Le nombre des trois types de clients a diminué, les prestataires de l'a.-e. actifs ayant chuté de 2,7 %, les anciens prestataires ayant légèrement baissé de 6,0 % et les clients non assurés ayant diminué de 2,7 %. La proportion des prestataires actifs (49,3 %) a baissé de 0,2 point de pourcentage d'une année à l'autre, tandis que celle des anciens prestataires (12,5 %) a chuté de 0,4 point de pourcentage. La proportion de clients non assurés a augmenté de 0,2 point de pourcentage pour atteindre un total de 38,2 %, représentant un sommet inégalé, tandis que les provinces et les territoires ont offert davantage de services d'aide à l'emploi (mesures de soutien) aux clients non assurés.

1.1.4 Tendances en matière de prestation des programmes

En 2014-2015, le nombre d'interventions liées aux PEMS effectuées par les provinces, les territoires et les organismes autochtones a chuté de 2,8 %. Les prestations d'emploi et les mesures de soutien ont diminué d'une année à l'autre de -4,8 % et de -2,7 %, respectivement. La proportion des mesures de soutien, qui représentaient 86,8 % de toutes les interventions, a augmenté de 0,3 point de pourcentage puisque les clients ont davantage eu recours aux interventions à court terme pour un retour au travail plus rapide dans un marché du travail florissant.

Canada : Faits saillants relatifs aux PEMS

Clients servis : 689 459

Prestataires de l'a.-e. actifs et anciens	Clients non assurés	Échelle pancanadienne1
431 794	257 665	15 378
Actifs	Anciens	Clients non assurés
49,3 %	13,3 %	37,4 %
Jeunes (15 à 24 ans)2	Âge moyen (25 à 54 ans)	Travailleurs âgés (55 ans et plus)
19,4 % -	68,1 %	12,5 %

Total des interventions : 1 106 750

	2014-2015	Variation annuelle
Prestations d'emploi	142 389	4,8 %
Mesures de soutien : SAE	936 144	2,7 %
Programmes pancanadiens	28 217	7,0 %

Proportion relative des interventions

	2014-2015	Variation annuelle
Prestations d'emploi	13,2 %	0,2
Mesures de soutien : SAE	86,6 %	0,2

Affectation : 2 076,6 Million

	2014-2015 (millions $)	Variation annuelle
Prestations d'emploi	1 149,2 $	2,4 %
Mesures de soutien : SAE	629,9 $	6,1 %
PMT et R et I	160,7 $	1,2 %
Programmes pancanadiens	116,7 $	0,2 %
Dépenses totales3	2 056,6 $	0,5 %

Gestion fondée sur les résultats

Indicator	Total	Variation annuelle
Prestataires actifs servis	339 795	2,6 %
Retours au travail (actifs et anciens prestataires)	173 593	1,0 %
Prestations non versées (en millions de dollars)	1 121,98	5,7 %

• ¹ Dans le contexte des activités pancanadiennes de la partie II de l'assurance-emploi, les services aux particuliers sont offerts par le biais de la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones.
• ² La somme des pourcentages correspondant à la répartition selon l'âge n'est pas égale à 100 %. La date de naissance n'est pas recueillie auprès des clients du volet apprentis du DC et des services de ce groupe.
• ³ Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué; les redressements comptables n'ont pas été pris en compte.

1.2.1 Marché du travail canadien

Indicateurs clés du marché du travail

En 2014-2015, le marché du travail du Canada a enregistré une croissance modérée, mais continue. L'emploi a augmenté légèrement de 0,6 %, créant 103 000 emplois, comparativement à la croissance de 1,2 % l'année précédente. Le chômage a chuté de 2,3 % d'une année à l'autre (-30 600), faisant baisser le taux de chômage du Canada à 6,9 %. Cette année constituait le premier exercice depuis 2008-2009 avec un taux de chômage en dessous de 7 %.

Pour une deuxième année consécutive, le taux d'emploi a légèrement diminué en 2014-2015, chutant à 61,4 %. Aussi, le taux d'activité sur le marché du travail a diminué, pour atteindre 65,9 %, une baisse de 0,5 point de pourcentage, le plus bas taux depuis 2000-2001. Bien que l'économie ait continué à prendre de l'expansion depuis la récession de 2008-2009, la tendance à la baisse du taux d'activité demeurera probablement en place à moyen terme avec le départ à la retraite de la génération des baby-boomers et peu de nouveaux venus sur le marché du travail pour les remplacer.

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Années	Taux d'activité (%)
2000-2001	65,8
2000-2002	66
2000-2003	67,1
2000-2004	67,6
2000-2005	67,4
2000-2006	67,1
2000-2007	67,1
2000-2008	67,5
2000-2009	67,5
2000-2010	67
2000-2011	66,9
2000-2012	66,6
2012-2013	66,4
2013-2014	65,9
2014-2015	66,5

Source : Enquête sur la population active

En 2014-2015, les gains d'emploi étaient concentrés dans le secteur des services (+128 000), qui a compensé largement les pertes d'emploi dans le secteur de la production de biens (-25 000). Toutes les industries du secteur de la production de biens ont enregistré des pertes d'emploi, à l'exception de la construction qui a connu une croissance nette de 3 900 emplois. Le secteur de la fabrication est généralement perçu comme étant le segment de l'économie canadienne qui profite le plus de la chute des prix du pétrole, par le biais de l'affaiblissement du dollar canadien qui en résulte. Cependant, la croissance de l'exportation a été plus faible que ce qui était initialement prévu, retenant de possibles gains d'emploi. Le secteur des services a été soutenu par une forte croissance de l'emploi dans : les soins de santé et l'assurance sociale (+42 400); les services d'hébergement et de restauration (+35 400); et, les services d'enseignement (+30 200). Les pertes d'emploi du secteur des services ont été observées dans : les autres services (-12 200); l'information, la culture et les loisirs (-4 700); et les services aux entreprises, les services relatifs aux bâtiments et les autres services de soutien (-1 600).

Resserrement du marché du travail

Selon l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises (ERE) ^{Note de bas de page 4} de Statistique Canada, les entreprises canadiennes ont rapporté en moyenne 235 300 postes vacants en 2014-2015, représentant une augmentation de 10 % par rapport à la moyenne de 214 000 rapportée en 2013-2014. En termes absolus, la croissance du nombre de postes vacants était concentrée en Ontario, au Québec, et en Colombie-Britannique, enregistrant respectivement des augmentations de 14 200 (21,8 %), 4 700 (11,6 %) et 4 400 (14,7 %). Le nombre de postes vacants a chuté en Alberta (-2 800 ou -5,8 %) et au Manitoba (-1 300 ou -12,8 %) et est demeuré relativement stable dans les autres provinces.

Au cours de la même période, le nombre de chômeurs dans l'ensemble du Canada était 1 317 millions, par rapport à 1 348 millions en 2013-2014, soit une diminution de 2,3 % d'une année à l'autre ^{Note de bas de page 5} . Les plus importantes baisses du nombre de chômeurs ont été enregistrées en Ontario (-23 800), en Colombie-Britannique (-11 200) et au Québec (-2 800). L'Alberta et Terre Neuve et-Labrador ont affiché la plus forte hausse du nombre de chômeurs, enregistrant des bonds de 9 500 et 1 000 respectivement.

Le resserrement du marché du travail est souvent évalué à l'aide du ratio chômeurs-postes vacants ^{Note de bas de page 6} . Pour chaque emploi vacant, on dénombrait 5,6 personnes cherchant un emploi en 2014-2015 par rapport à 6,3 l'année précédente. La diminution de ce ratio, c'est-à-dire le nombre de chômeurs pour chaque poste vacant, suggère que les employeurs éprouvent davantage de difficultés à pourvoir les postes vacants puisque le nombre de chômeurs diminue ou parce qu'ils ont de plus en plus de difficulté à trouver un travailleur possédant les compétences requises pour leurs offres d'emploi.

À l'échelle infranationale, la plus importante chute en ce qui a trait au ratio chômeurs-postes vacants a été observée à l'Île-du-Prince-Édouard, passant de 17,3 à 8,8 d'une année à l'autre. Des baisses modérées du ratio chômeurs-postes vacants ont aussi été observées en Nouvelle Écosse (de 10 à 8,4), en Ontario (de 8,5 à 6,7) et en Colombie-Britannique (de 5,3 à 4,3), indiquant un resserrement du marché du travail d'une année à l'autre. Le Nouveau Brunswick, le Manitoba et l'Alberta ont enregistré des hausses modestes (0,3, 0,5 et 0,5, respectivement) concernant leur ratio chômeurs-postes vacants, ce qui suggère une augmentation du relâchement au sein du marché du travail par rapport à 2013-2014. Néanmoins, l'Alberta et le Manitoba ont continué d'enregistrer les plus faibles ratios au Canada (2,7 et 4,1, respectivement), indiquant un resserrement du marché du travail.

Depuis 2011-2012, le ratio chômeurs-postes vacants national a diminué légèrement, passant de 5,8 à 5,6 puisque le nombre de chômeurs a observé un déclin constant (-5,4 %). Cela suggère un resserrement global du marché du travail canadien au cours de cette période ^{Note de bas de page 7} . La tendance devrait se poursuivre au cours des années à venir alors qu'un nombre important de travailleurs prendront leur retraite et qu'un faible nombre de jeunes travailleurs les remplaceront.

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	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15
Postes vacants (en milliers)	238,8	243,85	214	235,325
Nombre de chômeurs (en milliers)	1392,93	1367,78	1348,35	1317,48

Proportion de postes vacants selon l'industrie

Selon la moyenne annuelle de 235 300 postes vacants de l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises de 2014-2015, les industries suivantes affichaient le plus grand nombre d'emplois à pourvoir :

• Soins de santé et assistance sociale (39 800; 16,9 %);
• Service d'hébergement et d'alimentation (31 100; 13,2 %);
• Commerce de détail (26 700; 11,3 %);
• Fabrication (17 000; 7,2 %); et,
• Construction (16 000, 6,8 %).

Comparativement à leur croissance de l'emploi ^{Note de bas de page 8} en 2014-2015, ces industries ont enregistré les plus importants gains d'emploi : l'emploi dans les soins de santé et l'assistance sociale a augmenté de 2,0 %; les services d'hébergement et de restauration ont augmenté de 1,9 %; le commerce de détail a augmenté de 0,7 %, et l'emploi dans la construction a augmenté de 3,5 %. L'emploi dans la fabrication a chuté de 0,3 %, malgré son classement au 4^e rang parmi les industries canadiennes pour ce qui est des postes vacants au cours de la même période.

Dans l'ensemble des industries, la finance et les assurances (1,6), ainsi que les soins de santé et l'assistance sociale (1,3), ont affiché les ratios chômeurs-postes vacants les plus faibles. Cela suggère que les conditions du marché du travail sont plus serrées dans ces industries que dans toutes les autres. À l'inverse, les ratios les plus élevés ont été enregistré dans les arts, les spectacles et les loisirs (8,6), l'extraction minière, l'exploitation en carrière, et l'extraction de pétrole et de gaz (7,6) et les services d'enseignement (7,6). Ces ratios élevés indiquent qu'il y a davantage de chômeurs que de postes vacants dans ces industries dans l'ensemble du Canada.

Taux de postes vacants et taux de chômage selon la province

Parmi toutes les provinces, celles de l'Ouest canadien ont enregistré les taux de postes vacants les plus élevés (désigne la proportion d'emplois inoccupés par rapport à l'ensemble des emplois salariés disponibles) et les taux de chômage les plus faibles. Malgré les récents ralentissements dans le secteur des ressources de l'Alberta et de la Saskatchewan, les deux provinces ont affiché les taux de postes vacants les plus élevés et les taux de chômage les plus faibles puisque le secteur de la production de biens et le secteur des services des deux économies ont enregistré une croissance de l'emploi. La croissance des secteurs principaux du Manitoba, comme la fabrication, l'agriculture et la construction, a eu des répercussions positives sur le marché du travail. La province a enregistré un taux de chômage de 5,4 %, soit un taux bien en dessous de la moyenne nationale. Au Québec et en Ontario, la faible croissance des secteurs du commerce des provinces a entraîné un relâchement des marchés du travail. Les taux de chômage relativement élevés et les faibles taux de postes vacants du Canada atlantique suggèrent un important déséquilibre entre les chercheurs d'emploi et les postes à pourvoir.

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Région	Taux de postes vacants (en %)	Taux de chomage (en %)
Canada	1,6	6,9
Terre Neuve et Labrador	1,1	12,2	11,6
Île du Prince Édouard	1,8	10,5	11,5
Nouvelle Écosse	1,4	8,9	9
Nouveau Brunswick	1,3	10,1	10
Québec	1,3	7,6	7,7
Ontario	1,4	7,2	7,5
Manitoba	1,7	5,4	5,5
Saskatchewan	2	4	4,2
Alberta	2,3	4,9	4,6
Colombie-Britannique	1,7	6	6,5

Source : Statistique Canada; Enquête sur la population active et Enquête sur la rémunération auprès des entreprises.

Compétences recherchées – Croissance de l'emploi selon le type de compétences ^{Note de bas de page 9}

En 2014-2015, l'emploi au Canada s'est accru de 103 000, pour atteindre 17,8 millions; ce qui représente une augmentation de 0,6 % par rapport à l'année précédente. Selon le type de compétences, les plus importantes croissances de l'emploi proportionnellement sont survenues dans :

• Ventes et services (+59 300 ou +1,4 %)
• Sciences naturelles et appliquées et professions apparentées (+47 400 ou +3,6 %)
• Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux (+23 600 ou 1,2 %)
• Arts, culture, loisirs et sports (+13 300 ou +2,5 %)
• Santé (+10 000 ou +0,8 %).

Des pertes d'emploi ont été enregistrées dans : la gestion (-65 300 ou -4,0 %) et les ressources naturelles, l'agriculture et la production connexe (-3 200 ou -0,8 %).

1.3.1 Types de clients

Trois types de clients peuvent avoir accès aux PEMS : les prestataires actifs, les anciens prestataires et les clients non assurés. En 2014-2015, la répartition des clients selon le type a continué de révéler tendance à la hausse de la part des clients non assurés des provinces et des territoires. Leur proportion de tous les clients a augmenté pour atteindre un sommet inégalé de 38,2 % (une hausse de 0,2 point de pourcentage), tandis que la proportion des prestataires actifs a augmenté de 0,2 point de pourcentage pour atteindre un total de 49,3 % et les anciens prestataires ont vu leur proportion diminuer, s'établissant à 12,5 % comparativement à 12,9 % l'année précédente.

Depuis 2005-2006, le nombre de clients non assuré a augmenté de 50,9 %, tandis que le nombre de prestataires actifs et d'anciens prestataires a chuté de 6,1 % et 3,3 %, respectivement. L'augmentation du nombre de clients non assurés peut être attribuée au recours accru des provinces et territoires aux mesures de soutien permettant d'effectuer des interventions rapides et de court terme pour aider les chômeurs qui autrement éprouveraient de la difficulté à trouver un emploi de leur propre initiative.

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Clients	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Prestataires actifs	361 490	349 865	337 148	388 714	463 158	372 340	326 892	319 904	348 909	339 795
Clients non assurés	170 714	176 879	186 159	209 871	209 020	269 350	214 587	241 834	264 716	257 665
Anciens prestataires	95 499	91 458	89 315	95 468	104 972	114 356	104 816	100 522	97 417	91 999

Les prestataires actifs sont ceux dont la demande de prestations régulières relevant de la partie I de l'assurance-emploi est active au moment où ils demandent de l'aide en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. Ils ont généralement des liens récents et solides avec le marché du travail et sont plus aptes à retourner rapidement au travail que les personnes ayant été peu actives sur le marché du travail. Les prestataires actifs qui sont prêts à retourner au travail sont souvent à la recherche d'interventions de courte durée relevant de la partie II de l'assurance-emploi afin de trouver leur prochaine possibilité d'emploi. D'autres clients ont besoin de prestations d'emploi de plus longue durée pour mettre à jour leurs compétences, obtenir un certificat ou mettre au point leurs stratégies de recherche d'emploi.

Le nombre total de prestataires actifs servis au Canada a diminué pour s'établir à 339 795, un déclin d'une année à l'autre de 2,6 %. Leur proportion de tous les clients a légèrement augmenté (+0,2 point de pourcentage) pour atteindre 49,3 % d'une année à l'autre. La proportion de prestataires actifs qui retourne au travail après une participation à un programme semblable aux PEMS était de 45,8 %, comparativement à 43,6 % en 2013-2014.

Les anciens prestataires sont ceux dont la période de prestations d'assurance-emploi a pris fin au cours des trois dernières années ou qui ont commencé à recevoir des prestations parentales ou de maternité au cours des cinq dernières années. Ils ne peuvent plus bénéficier de la partie I de l'assurance-emploi, mais ils demeurent admissibles à la partie II, s'ils satisfont à certains critères. ^{Note de bas de page 10} Les anciens prestataires ne reçoivent aucun soutien du revenu relevant de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi pendant la durée de leur intervention liée aux prestations d'emploi; ils peuvent cependant bénéficier d'une aide en vertu de la partie II pendant qu'ils achèvent leur plan d'action pour le retour au travail.

Au cours de la période de référence 2014-2015, le nombre d'anciens prestataires a chuté pour atteindre 91 999 (-5,6 %) d'une année à l'autre. De plus, leur proportion de tous les clients des PEMS a diminué pour atteindre 12,5 % (-0,4 point de pourcentage). Le nombre d'anciens prestataires retournant au travail a diminué modérément (-3,0 %), pour atteindre un total de 22 424, ce qui représente 24,4 % des 91 999 anciens prestataires servis.

Les clients non assurés sont des chômeurs qui ne sont ni des prestataires actifs ni des anciens prestataires d'assurance-emploi. Les clients non assurés n'ont habituellement aucun attachement significatif ou récent au marché du travail. Ce groupe comprend les nouveaux venus sur le marché de l'emploi et des anciens travailleurs indépendants. Bien que ces clients n'aient pas droit aux prestations d'emploi en vertu de la partie II de l'assurance-emploi, ils peuvent avoir accès à des interventions semblables aux SAE.

En 2014-2015, le nombre de clients de non assuré a chuté de 2,7 % pour atteindre 257 665. Toutefois, leur proportion parmi tous les types de clients a augmenté à 37,4 % (+0.2 point de pourcentage). Depuis la période de référence 2004-2005, la proportion de clients non assurés a bondi de 13,2 points de pourcentage, contrairement aux deux autres types de clients qui ont vu leurs proportions diminuer au cours de la même période. Dans l'ensemble, 41 954 clients non assurés sont retournés au travail en 2014-2015 à la suite de leur participation aux PEMS, ce qui représente une augmentation de 6,5 % comparativement à l'année précédente ^{Note de bas de page 11} .

1.3.2 Répartition selon l'âge ^{Note de bas de page 12}

Comme pour la croissance de la population âgée du Canada, la taille de la catégorie des travailleurs âgés (55 ans et plus) était le groupe d'âge à enregistrer une augmentation du recours aux PEMS. Cette catégorie a augmenté de 5 %, servant 73 170 clients. Sa proportion de la répartition totale selon l'âge s'est accrue de 0,9 point de pourcentage pour atteindre 12,5 %. Au cours de la dernière décennie, la proportion de travailleurs âgés a affiché une croissance constante parmi tous les clients des PEMS, reflétant un plus grand recours aux programmes actifs d'emploi afin d'améliorer leur employabilité. Le taux d'activité des travailleurs âgés reflète ces tendances; une cohorte représentant désormais 35 % de la population active du Canada. En 2014-2015, le nombre de travailleurs âgés dans la population active dépassait les 10 millions, grâce à la vigueur de la croissance rapide enregistrée au cours des 10 dernières années qui a ajouté 1,5 million de travailleurs âgés dans la population active. Cela représente une croissance de 66 % dans ce groupe d'âge, soit une augmentation beaucoup plus importante que dans tous les autres groupes d'âge. Conformément à ces tendances, les travailleurs âgés ont davantage recours à l'aide à l'emploi; cela est d'ailleurs cohérent avec le fait que leur proportion est de plus en plus importante au sein de la population active du Canada.

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	#	%
Jeunes (15-24 ans)	113 492	19,4 %
Âge moyen (25-54 ans)	399 428	68,1 %
Travailleurs âgés (55 ans et +)	73 170	12,5 %
Âge inconnu	130	0,0 %
Total	586 220	100,0 %

Le nombre total de travailleurs d'âge moyen (25 à 54 ans) a chuté de 3,7 % d'une année à l'autre pour atteindre 399 428. La proportion des travailleurs d'âge moyen, parmi celles de tous les groupes d'âge, a diminué de 0,9 point de pourcentage, s'établissant à 68,1 % en 2014-2015. Parmi les travailleurs d'âge moyen, tous les sous-groupes ont enregistré des baisses, la plus importante touchant les travailleurs âgés de 50 à 54 ans (-4 462 ou -7,1 %). Cette tendance parmi les travailleurs d'âge moyen est conforme aux indicateurs du marché du travail : le nombre total de chômeurs parmi les travailleurs d'âge moyen a chuté de 20 000 (-2,7 %) d'une année à l'autre. De plus, le taux de chômage de ce groupe (5,7 % en 2014-2015) continue d'afficher une tendance à la baisse depuis qu'il avait atteint un sommet de 7,2 % en 2009-2010.

À la suite d'une croissance de deux ans, la participation des jeunes (15 à 24 ans) a diminué de 3 359 ou -2,9 % d'une année à l'autre pour atteindre un total de 113 492 jeunes clients. Sa proportion relative est demeurée la même à 19,4 % d'une année à l'autre. Bien que les jeunes continuent d'éprouver des difficultés sur le marché du travail, leurs perspectives d'emploi commencent à s'améliorer. En 2014-2015, le taux de chômage chez les jeunes a chuté pour atteindre 13,3 %. Cette tendance à la baisse générale est observée depuis les cinq dernières années, soit depuis que le taux de chômage chez les jeunes avait atteint un sommet générationnel de 15,6 % en 2009-2010. D'autres indicateurs de l'amélioration des conditions pour les jeunes en 2014-2015 comprennent : une hausse de l'emploi de 14 400 d'une année à l'autre et une baisse du chômage de 8 000 au cours de la même période. Le taux d'emploi et le taux d'activité chez les jeunes ont augmenté pour une deuxième année consécutive, s'établissant à 55,7 % et 64,3 %, respectivement.

1.3.3 Groupes désignés ^{Note de bas de page 13}

Pour veiller à l'application des principes d'équité en matière d'emploi, EDSC a recueilli de l'information au sujet de la participation aux PEMS des femmes, des Autochtones, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées.

• Les femmes ont pris part à 471 765 interventions liées aux PEMS en 2014-2015, une baisse de 2,9 % d'une année à l'autre. Les femmes représentaient 44,1 % de tous les participants, ce qui est légèrement moins que leur proportion de 2013-2014. Semblablement à l'année dernière, la grande majorité des femmes (92,1 %) ont profité des SAE, alors que les hommes affichaient un taux de participation plus faible, soit de 81,8 %. Cette tendance s'explique par une plus faible participation des femmes au volet apprentissage du programme de développement des compétences, et par le fait qu'elles sont plus susceptibles d'occuper des postes à temps partiel. Cette situation entraîne des taux d'admissibilité à l'a.-e. plus faibles et, de ce fait, un accès moindre aux prestations d'emploi. Au total, 47,7 % des participantes aux PEMS n'étaient pas assurées cette année, comparativement à 37,4 % des participants masculins.
• En tout, 104 063 participants aux PEMS ont déclaré faire partie des personnes handicapées. La proportion de personnes handicapées a augmenté de 0,6 point de pourcentage pour atteindre 9,7 %. Les clients non assurés représentaient 57 % de ce groupe de participants, une légère hausse de 0,1 point de pourcentage sur 12 mois.
• Les Autochtones ont participé à 79 687 interventions liées aux PEMS, soit 5,1 % de plus que l'année précédente. Ils ont pris part à 7,5 % de toutes les interventions liées aux PEMS réalisées en 2014-2015, y compris les programmes offerts dans le cadre de la SFCEA. Au total, 38,3 % de ce segment de la clientèle ont participé en tant que clients non assurés. La proportion de la participation des Autochtones aux prestations d'emploi parmi toutes les interventions réalisées a augmenté, passant de 3,8 % à 3,9 % d'une année à l'autre.
• Les membres des minorités visibles ont participé à 42 788 interventions, une baisse importante de 23,1 % sur 12 mois. Coïncidant avec ce déclin, la proportion des minorités visibles parmi le nombre total de participants aux PEMS a chuté de 4 %, une diminution de 1,1 point de pourcentage d'une année à l'autre. Il convient de souligner que des changements en ce qui a trait aux comportements en termes d'auto déclaration, de même que les tendances démographiques récentes, peuvent influer sur le taux de représentation.

1.3.4 Langues officielles

EDSC soutient l'engagement du gouvernement du Canada de promouvoir la pleine reconnaissance et l'utilisation du français et de l'anglais dans la société canadienne en veillant à ce que les services et les programmes relatifs au marché du travail soient offerts dans les deux langues officielles. Dans ce contexte, tous les EDMT renferment des engagements des provinces et des territoires pour la prestation dans les deux langues officielles des programmes et des services, dans les régions où la demande le justifie.

Les programmes des EDMT continuent d'évoluer alors que les provinces et les territoires adaptent la conception des programmes et la prestation des services afin de satisfaire aux besoins locaux. EDSC travaille avec les provinces et les territoires dans le but d'améliorer la collecte des données sur les langues officielles, ce qui permettra d'évaluer avec plus de précision de quelle manière les exigences en matière de langues officielles sont conformes.

1.4.1 Développement des compétences

Le programme Développement des compétences (DC) est la prestation d'emploi la plus communément offerte dans le cadre des EDMT. Cette prestation aide les clients assurés à assumer les coûts qu'entraîne l'acquisition de nouvelles compétences dont ils ont souvent besoin lorsqu'ils sont confrontés à un changement de carrière. En 2014-2015, le recours aux interventions du volet régulier du DC a enregistré un déclin considérable de 10,1 % d'une année à l'autre pour atteindre 49 091. Qui plus est, la proportion des interventions du volet régulier du DC par rapport à l'ensemble des prestations a diminué pour une cinquième année consécutive, chutant à 34,5 %. En comparaison, le nombre d'interventions réalisées dans le cadre du volet apprentis du DC a augmenté de 4,1 % pour atteindre 68 437. Parallèlement à cette augmentation, la proportion des interventions réalisées dans le cadre du volet apprentis du DC a légèrement augmenté pour atteindre 48,1 % en raison de la demande constante en lien avec les métiers spécialisés dans l'ensemble du Canada. Les dépenses pour le DC ont affiché un déclin de 46,3 M$ (-4,9 %), totalisant 908 millions de dollars.

1.4.2 Subventions salariales ciblées

Les Subventions salariales ciblées (SSC) encouragent les employeurs à embaucher des personnes qu'ils n'embaucheraient pas en temps normal, offrant ainsi à ces personnes l'occasion d'effectuer une transition de carrière réussie. En 2014-2015, le nombre d'interventions liées aux SSC a fortement diminué de 7,2 % sur 12 mois, pour atteindre 11 643. La proportion que représentent les SSC par rapport à l'ensemble des interventions liées aux prestations d'emploi a chuté à 8,2 %. Bien que les dépenses totales rattachées aux SSC aient augmenté de 28,3 % pour atteindre 103,7 millions de dollars, ce qui témoigne d'une hausse du coût moyen par interventions dans la plupart des provinces et territoires, la durée des interventions liées aux SSC a diminué, en moyenne, de 0,6 % d'une année à l'autre.

1.4.3 Aide au travail indépendant

L'intervention liée à l'Aide au travail indépendant (ATI) aide les clients assurés à démarrer leur propre entreprise grâce à des services de consultation et d'expansion en lien avec le lancement d'une nouvelle entreprise. En 204-2015, la participation à l'ATI a chuté de 8,3 % pour atteindre 7 361 interventions. La proportion de l'ATI par rapport à l'ensemble des prestations d'emploi a légèrement diminué pour s'établir à 5,2 % (-0.2 point de pourcentage). Conformément à ces tendances, les dépenses totales en lien à l'ATI ont chuté de 8,5 millions de dollars (-7,7 %) pour un total de 102,5 millions de dollars en 2014-2015.

1.4.4 Partenariats pour la création d'emplois

Les Partenariats pour la création d'emplois (PCE) permettent aux clients assurés de l'a.-e. d'acquérir une expérience de travail tout en aidant la collectivité et l'économie locale. En Colombie-Britannique, un certain nombre de projets de PCE ont été financés afin d'offrir aux personnes des occasions d'acquérir une expérience de travail menant à un emploi permanent. Ces projets comprennent :

1.4.5 Suppléments de rémunération ciblés

Les Suppléments de rémunération ciblés (SRC) permettent l'offre de mesures incitant les clients assurés à accepter un emploi. En 2014-2015, le Québec offrait le Supplément de retour au travail, un programme semblable aux SRC. Cette prestation semblable aux SRC a aidé 2 692 participants en 2014-2015, une baisse importante de 53,3 % d'une année à l'autre. Parallèlement à la diminution du nombre d'interventions réalisées, les dépenses totales du Québec au titre de cette prestation ont chuté de 54,4 % pour atteindre 1,3 million de dollars.

1.5.1 Interventions SAE

Les provinces et territoires conçoivent et offrent des interventions semblables aux SAE dont peuvent se prévaloir tous les chômeurs canadiens. En plus d'aider les clients assurés de l'assurance-emploi, les interventions des SAE constituent une aide essentielle pour les personnes qui se sont absentées du marché du travail pendant une période prolongée ou qui ont une faible participation au marché du travail. Les SAE peuvent aussi venir en aide aux nouveaux immigrants et aux jeunes qui font leur entrée sur le marché du travail canadien. Ces interventions s'inscrivent dans l'une des trois catégories suivantes : services d'emploi, services de groupe et counselling individuel. Au total, en 2014-2015, 936 144 interventions des SAE ont été réalisées, ce qui représente une baisse considérable de 2,7 % d'une année à l'autre. Ce déclin reflète l'amélioration des conditions du marché du travail et un recours moins fréquent des chômeurs à des mesures actives d'emploi à court terme. Cependant, sa proportion relative par rapport à l'ensemble des interventions liées aux PEMS a augmenté pour atteindre 86,8 % en 2014-2015; une hausse de 0,3 point de pourcentage d'une année à l'autre. Les dépenses totales liées aux SAE ont augmenté à 629,9 millions de dollars (+6,1 %) en 2014-2015.

1.5.2 Partenariats du marché du travail

Les Partenariats du marché du travail (PMT) favorisent la collaboration des employeurs, des associations d'employeurs et d'employés, des groupes communautaires et des collectivités dans le but d'élaborer des solutions pour les déséquilibres relatifs à la population active comme un chômage élevé continu ou des pénuries de compétences. Les dépenses liées aux PMT se sont contractées pour la deuxième année consécutive, chutant considérablement pour atteindre un total de 128,6 millions de dollars en 2014-2015 (-10,5 %). Presque toutes les provinces et tous les territoires ont effectué d'importants investissements dans les initiatives liées aux PMT en 2014-2015, les engagements les plus solides ayant été pris par le Québec, l'Ontario, l'Île du Prince Édouard, le Nouveau-Brunswick, la Colombie-Britannique et le Manitoba.

1.5.3 Recherche et innovation

Les initiatives de Recherche et Innovation (R et I) aident à trouver de meilleures façons d'aider les gens à se préparer au travail, à reprendre un emploi ou à le conserver, et à devenir plus productifs sur le marché du travail. En 2014-2015, les provinces et les territoires ayant recours à des programmes liés aux R et I ont augmenté leurs investissements dans ce domaine, faisant plus que doubler les dépenses, passant de 15,1 millions de dollars à 32,1 millions de dollars d'une année à l'autre. Cinq provinces et territoires ^{Note de bas de page 15} ont utilisé 21 millions de dollars de financement en vertu des EDMT au moyen de projets relatifs aux R et I afin d'évaluer la portée et les répercussions de la Subvention canadienne pour l'emploi (SCE). La SCE encourage la participation des employeurs et l'investissement de ceux-ci dans la formation en fournissant aux employeurs une aide financière fondée sur le partage des coûts pour aider les Canadiens à acquérir les compétences nécessaires pour occuper les emplois disponibles.

2.2.1 Prestations d'emploi

En 2014-2015, la province a offert un plus grand nombre d'interventions liées aux prestations d'emploi pour atteindre 8 591 (+15,5 % d'une année à l'autre). Le recours aux interventions dans le cadre du Développement des compétences s'est accru, le volet régulier (3 609) et le volet apprentis (2 727) du DC augmentant de 7,3 % et de 17,1 %, respectivement. Les PCE (1 196) sont un autre type d'interventions lié aux prestations d'emploi qui ont enregistré une croissance importante (+42,6 %). De plus, les SSC (880) ont affiché une croissance pour une deuxième année consécutive, enregistrant une hausse importante de 22,1 % en 2014-2015, tandis que l'ATI (179) a chuté cette année (-5,8 %) après s'être élargie en 2013-2014. Pour ce qui est des proportions des types de prestations, le volet régulier du DC représentait une proportion à la baisse par rapport à l'ensemble des prestations, s'établissant à 42,0 %, mais la proportion du volet apprentis du DC avait augmenté légèrement à 31,7 % (+0.4 point de pourcentage). Ensemble, les volets régulier et apprentis du DC représentaient une proportion de 73,8 % par rapport à l'ensemble des prestations, comparativement à 76,5 % l'année précédente, reflétant la concentration des efforts sur le développement et le perfectionnement des compétences. Les dépenses totales liées aux prestations d'emploi ont augmenté considérablement pour atteindre 115,7 millions de dollars (+7,0 %), ce qui correspond à l'augmentation du nombre d'interventions dans le cadre des prestations d'emploi réalisées.

2.2.2 Mesures de soutien : SAE

Après avoir enregistré un déclin pendant quatre années consécutives, le recours aux SAE à Terre Neuve-et-Labrador a augmenté considérablement en 2014-2015, le nombre total d'interventions atteignant son point le plus élevé en cinq ans à 15 745 (+43,1). Les types de SAE offerts dans la province ont tous enregistré des gains importants, mais à des rythmes différents. Les services d'emploi, le SAE le plus utilisé, ont affiché une croissance importante pour atteindre un total de 8 238 (+5,6 %), et le counselling individuel (4 500) a fortement augmenté (+40,6 %). De plus, les services de groupe, une intervention qui avait été utilisée pour la dernière fois en 2009-2010 et qui a été reprise en 2014-2015, a réalisé un total de 3 007 interventions. L'augmentation significative du nombre de SAE peut être attribuée à la croissance de la demande pour des programmes d'emploi en raison de l'affaiblissement des conditions du marché du travail. Les dépenses liées aux SAE ont atteint un total de 5,0 millions de dollars (+9,1 %), ce qui correspond à l'augmentation du nombre d'interventions liées aux SAE.

2.2.3 Autres mesures de soutien : PMT

Après une augmentation considérable ayant atteint 6,4 millions de dollars en 2012 2013, le total des dépenses pour les PMT de Terre Neuve et Labrador a diminué au cours des deux dernières années pour atteindre 1,5 million de dollars en 2014-2015. Cela représentait près de la moitié de la valeur des dépenses de l'année dernière et le plus bas niveau en 10 ans. Les dépenses liées aux PMT représentaient une plus petite proportion (1,2 %) comparativement à la proportion de l'exercice précédent (2,6 %).

2.2.4 Gestion fondée sur les résultats

Terre-Neuve-et-Labrador effectue une gestion fondée sur les résultats au moyen de son nouveau système de gestion de l'information, le Labour Market Programs Support System (LaMPSS), qui est fonctionnel depuis 2014-2015. Le LaMPSS devrait maximiser l'efficacité et améliorer la prestation des programmes et des services relatifs au marché du travail. Les données concernant les interventions réalisées en 2014-2015 sont des estimations fondées sur les résultats produits au moyen du réseau de la prestation régionale de services de Terre Neuve et Labrador. Cependant, la province a entrepris une analyse des données supplémentaire afin d'améliorer la qualité des données pour 2015-2016.

2.3.1 Prestations d'emploi

Après avoir enregistré une augmentation modérée l'année précédente, l'Île-du-Prince-Édouard a réalisé un nombre moins élevé d'interventions liées aux prestations (1 991) en 2014-2015. Cela représente un important déclin d'une année à l'autre de 6,8 %. Les SSC (437) et le volet apprentis du DC (315) ont augmenté (+8,7 % et +4,3 % d'une année à l'autre), tandis que les trois autres types de prestations ont diminué, les PCE (108) ayant diminué de 36,1 %, suivi par l'ATI (118), qui a chuté de 19,7 %, et le volet régulier du DC (1 013) – l'intervention liée aux prestations la plus utilisée dans la province – qui avait diminué de 9,2 %. Située à 66,7 %, la proportion des volets réguliers et apprentis du DC continuait d'être la plus importante de toutes les prestations d'emploi, indiquant la concentration des efforts dans la province pour répondre aux pénuries de compétences. Les dépenses liées aux prestations d'emploi ont diminué de 18,6 millions de dollars (-6,3 %), conformément au déclin du nombre de la plupart des types de prestations.

2.3.2 Mesures de soutien : SAE

L'Île-du-Prince-Édouard a réalisé un nombre beaucoup plus important d'interventions liées aux SAE (5 597) en 2014-2015 (+6,1 %). Les services d'emploi (4 252) et le counselling individuel (1 345) – les deux types de SAE de la province – ont évolué de façon différente. Les services d'emploi ont considérablement augmenté (+11,3 %) après un déclin enregistré l'an dernier, tandis que le counselling individuel a fortement diminué (-7,6 %), enregistrant un déclin pour la troisième année consécutive. Conformément à l'augmentation du nombre de SAE, les dépenses totales liées aux SAE se sont accrues pour atteindre 4,7 millions de dollars (+3,7 %) en 2014-2015.

2.3.3 Autres mesures de soutien : PMT et R et I

En 2014-2015, le financement relatif aux PMT et à la R et I a augmenté considérablement pour atteindre 2,4 millions de dollars (38,0 %) par rapport à 1,7 million de dollars l'année précédente. Les dépenses totales liées aux PMT se sont fortement accrues (25,0 %) pour atteindre un total de 2,1 millions de dollars. Dans le même ordre d'idées, les dépenses liées à la R et I ont augmenté, mais beaucoup plus rapidement, atteignant 245 000 $ (+1 431 %). Le financement des PMT et de la R et I appuie les initiatives menées par les industries et les collectivités pour déterminer les enjeux liés au marché du travail et y répondre.

2.3.4 Gestion fondée sur les résultats

Afin de mesurer l'efficacité des programmes, SkillsPEI a mis en place des ajustements pour son système de gestion de la base de données afin d'analyser l'employabilité des clients qui participent aux interventions payées. De nouvelles fonctionnalités et d'autres modifications ont été mises en œuvre par étapes. À la fin de l'exercice, toutes les exigences en matière de base de données avaient été remplies, y compris le modèle logique permettant de gérer et de sonder les interventions réalisées.

2.4.1 Prestations d'emploi

Pour une deuxième année consécutive, la Nouvelle-Écosse a réalisé un nombre moins élevé d'interventions liées aux prestations d'emploi, affichant un total de 4 252 (-10,3 %) en 2014-2015. À l'exception du volet apprentis du DC, qui a augmenté de manière modérée pour atteindre 1 560 (+3,8 %), toutes les autres prestations d'emploi ont chuté considérablement. Les SSC a connu la chute la plus importante (-32,0 %) pour atteindre 362; suivi par les PCE (-25,8 %), diminuant à 118; le volet régulier du DC (-13,9 %), pour un total de 1 790; et l'ATI (-9,8 %) avec un total de 422 interventions. Les proportions des types de prestations ont évolué conformément à leurs niveaux, à l'exception de l'ATI qui est demeurée stable à 9,9 %. Malgré la diminution considérable enregistrée dans le volet régulier du DC, la combinaison des proportions du volet apprentis (36,7 %) et du volet régulier (42,1 %) du DC est toujours l'intervention liée aux prestations la plus utilisée dans la province, s'établissant à 78,8 % par rapport à 75,5 % en 2013-2014, ce qui reflète la concentration des efforts sur la participation à long terme des clients au marché du travail et la réduction nombre de recours à l'aide gouvernementale. Les dépenses liées aux prestations d'emploi totalisaient 47,8 millions de dollars en 2014-2015, une baisse importante de 10,8 % par rapport au niveau de 2013-2014.

2.4.2 Mesures de soutien : SAE

Pour la quatrième année consécutive, la Nouvelle-Écosse a réalisé un nombre inférieur d'interventions liées aux SAE (26 968) en 2014-2015 par rapport à 28 423 l'année précédente. Les services de groupe étaient la seule intervention liée aux SAE à afficher une augmentation en 2014-2015, atteignant un total de 1 852 (+100 %). En revanche, les services d'emploi (20 603) et le counselling individuel (4 513) ont diminué de 8,4 % et 9,9 %, respectivement. Les proportions des trois types de SAE ont évolué dans les mêmes directions, les services de groupe augmentant à 6,9 % de l'ensemble des interventions liées aux SAE, tandis que les services d'emploi (76,4 %) et le counselling individuel (16,7 %) ont chuté (-2,7 et 0,9 points de pourcentage, respectivement). Malgré le déclin du nombre de SAE, ceux-ci représentaient une proportion grandissante (86,4 %) par rapport à l'ensemble des prestations réalisées dans la province (+0,7 point de pourcentage), indiquant une demande continue pour des SAE dans la province. La Nouvelle-Écosse utilise les SAE pour aider les clients aptes à l'emploi à satisfaire à la demande croissante de main-d'œuvre qualifiée, et pour augmenter la participation au marché du travail des groupes vulnérables. Les dépenses totales liées aux SAE se sont accrues considérablement pour atteindre 29,1 millions de dollars (+23,7 %).

2.4.3 Autres mesures de soutien : PMT

Les dépenses totales liées aux PMT ont continué à croître pour une troisième année consécutive, atteignant 2,0 millions de dollars en 2014-2015 (+2,4 %). En investissant dans les PMT, la province soutient les employeurs, les associations employeur-employé, les groupes communautaires et les collectivités en élaborant et en mettant en œuvre des stratégies permettant de gérer les changements au niveau de la population active et répondre aux exigences en matière de ressources humaines. Les investissements au titre des PMT soutiennent les partenariats dans les secteurs clés des affaires ou de l'industrie, renforcent la mobilisation des intervenants et favorisent la collaboration visant à déterminer les priorités et les stratégies pertinentes liées au marché du travail.

2.4.4 Gestion fondée sur les résultats

Afin d'améliorer l'évaluation et la surveillance des programmes des PEMS, Emploi Nouvelle Écosse utilise le Labour Market Programs Support System (LaMPSS) élaboré à l'échelle provinciale pour la documentation et l'administration des ententes de financement des organismes et individuelles concernant les EDMT, et pour assurer le suivi des renseignements relatifs à la gestion des cas des participants. En 2014-2015, un examen exhaustif des données relatives à la gestion des cas a été entrepris afin de déterminer le rendement de chaque fournisseur de services externe. L'examen comprenait une analyse comparative pour déterminer les points à améliorer, l'objectif premier étant d'assurer la prestation de services de qualité et atteindre les résultats des clients. L'examen fournit aussi des commentaires permettant une élaboration plus en profondeur alors que la province entreprend la transformation de ses services d'emploi.

2.5.1 Prestations d'emploi

Après avoir réalisé un faible nombre d'interventions liées aux prestations d'emploi (7 712) l'année précédente, le Nouveau-Brunswick a servi un total de 8 093 clients en 2014-2015 (+4,9 %). Les deux volets du DC ont évolué de manière différente, le nombre total du volet régulier du DC augmentant considérablement (+8,2 %) pour atteindre un total de 3 983. En revanche, le volet apprentis du DC (2 192) a chuté pour une deuxième année consécutive, affichant une baisse modérée (-3,0 %) en 2014-2015. Conformément aux changements des nombres de ces deux types de prestations, leurs proportions respectives ont évolué semblablement, la proportion du volet régulier du DC augmentant de 1,5 point de pourcentage pour atteindre 49,2 %, tandis que le volet apprentis du DC a chuté plus rapidement (-2,2 points de pourcentage pour atteindre 27,1 %). Ensemble, les deux proportions du DC ont légèrement diminué, mais ont continué de représenter la proportion la plus importante par rapport à l'ensemble des interventions, s'établissant à 76,3 %, ce qui reflète les efforts continus du Nouveau Brunswick pour soutenir les travailleurs pendant qu'ils acquièrent de nouvelles compétences. Les SSC ont augmenté considérablement (+12,2 %) pour atteindre 1 632, tandis que l'ATI (286) a chuté de manière importante (-9,5 %). La hausse importante des SSC pourrait s'expliquer par les investissements continus de la province dans l'Initiative d'une promesse d'emploi du programme Accroissement de l'emploi, un programme dont 2013-2014 était la première année complète de prestation. Ce programme offre jusqu'à 52 semaines de subventions salariales aux nouveaux diplômés des établissements postsecondaires. Les dépenses totales liées aux prestations d'emploi ont augmenté pour atteindre 69,9 millions de dollars (+2,4 %) en 2014-2015.

2.5.2 Mesures de soutien : SAE

Le Nouveau-Brunswick a réalisé un total de 25 761 interventions liées aux SAE, affichant une légère baisse (-0,2 %). Conformément au déclin du nombre total de SAE, sa proportion par rapport à l'ensemble des interventions réalisées a légèrement diminué (-0,9 %) pour atteindre 76,1 % en 2014-2015. Les deux types de SAE offerts dans la province ont évolué de manière différente. Le counselling individuel s'est accru de 0,7 % pour s'établir à 16 667, tandis que les services d'emploi ont chuté pour atteindre un total de 9 094 (-1,9 %). La demande pour des SAE reflète l'engagement soutenu de la province à aider les personnes aptes à l'emploi et à appuyer les clients vulnérables. De plus, la province a continué à renforcer ses efforts afin de cibler des groupes précis, notamment les personnes handicapées et les bénéficiaires de l'aide sociale. Les clients du Nouveau-Brunswick ont participé en moyenne à 2,14 interventions par client en 2014-2015 par rapport à 2,03 en 2013-2014, enregistrant une augmentation. Les dépenses totales liées aux SAE se sont accrues pour atteindre 11,7 millions de dollars (+3,3 %).

2.5.3 Autres mesures de soutien : PMT et R et I

Après une croissance considérable (+22,7 %) des dépenses totales liées aux PMT et à la R et I l'année précédente, soit 9,7 millions de dollars, les dépenses totales ont diminué de manière importante pour atteindre 8,3 millions de dollars (-14,6 %) en 2014-2015. Cette baisse est principalement attribuable à l'importante chute (-19,2 %) du financement des PMT. Les dépenses totales liées aux PMT ont diminué pour atteindre 7,6 millions de dollars par rapport à 9,5 millions de dollars en 2013-2014. À l'inverse, les dépenses totales liées à la R et I ont fortement augmenté (+145,6 %) en 2014-2015 pour atteindre 673 000 $, soit plus du double de la valeur de l'année précédente (274 000 $). Les investissements dans la R et I ont augmenté puisque le Nouveau-Brunswick a utilisé les fonds de la R et I (347 149 $) pour appuyer les initiatives de la Subvention pour l'emploi Canada – Nouveau-Brunswick. La proportion des dépenses totales des PMT et de la R et I par rapport à l'ensemble des dépenses liées aux PEMS avait diminué, passant de 10,9 % l'année précédente à 9,2 %.

2.5.4 Gestion fondée sur les résultats

Afin d'appuyer les clients de l'a.-e. en leur offrant des programmes actifs d'emploi plus tôt dans leur demande de prestations, le Nouveau-Brunswick collabore étroitement avec les partenaires locaux de Service Canada pour atteindre les clients le plus tôt possible. Certaines régions ont pris des dispositions avec leurs partenaires locaux de Service Canada pour inclure les coordonnées des bureaux locaux ainsi que des renseignements concernant les programmes et les services offerts par le ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail.

2.6.1 Prestations d'emploi

Le nombre d'interventions liées aux prestations d'emploi a chuté considérablement pour se chiffrer à 32 474 (-19,4 %) en 2014-2015. Les quatre types de prestations ont aussi fléchi à un rythme semblable, à l'exception des Suppléments de rémunération ciblés (SRC) qui ont fortement reculé (-53,3 %), se chiffrant à 2 692 interventions, car le programme a pris fin. Les Subventions salariales ciblées (SSC) (5 052), le volet régulier du Développement des compétences (DC) (23 050) et l'Aide au travail indépendant (ATI) (1 680) ont respectivement réduit de 17,1 %, de 13,1 et de 12,3 %. Malgré une diminution manifeste, le volet régulier du DC représentait toujours la plus importante part (71,0 %) de toutes les prestations offertes dans la province, montant ainsi qu'il s'agit toujours d'une priorité pour le Québec. Pour ce qui est des SSC, elles représentaient une proportion plus importante cette année (15,6 %) malgré un nombre total moindre. Les dépenses totales associées aux prestations d'emploi ont chuté pour se situer à 337,8 millions de dollars (-2,8 %) en 2014-2015, ce qui correspond au déclin du nombre d'interventions enregistré.

2.6.2 Mesures de soutien : services d'aide à l'emploi (SAE)

En 2014-2015, la proportion accrue de SAE (88,4 %) par rapport à toutes les interventions offertes dans la province reflète la demande soutenue pour le recours aux mesures de soutien. Le nombre d'interventions liées aux SAE a augmenté pour atteindre 248 678 comparativement à 243 873 en 2013-2014, un sommet en dix ans. Également, elle reflète l'augmentation continue du nombre des clients servis non assurés. Un nombre considérablement plus élevé de services d'emploi a été offert au Québec en 2014-2015, atteignant un total de 146 501 (+6,5 %). La proportion de ce type d'interventions liées aux SAE a aussi augmenté, pour atteindre 58,9 % (+2,5 points de pourcentage d'une année à l'autre). De même, le Québec a offert un nombre croissant d'interventions en counseling individuel (70 349), ce qui représente une augmentation de 15,7 %. En revanche, la province a offert un nombre considérablement moindre d'interventions liées aux services de groupe, soit 31 282 en 2014-2015 (-30,1 %). La proportion de ce type de SAE a grandement chuté, passant de 18,7 % l'année dernière à 12,8 %. Les dépenses totales pour les SAE ont augmenté de façon notable pour atteindre 157,3 millions de dollars (+12,5 %).

2.6.3 Autres mesures de soutien : PMT et R et I

Pour une deuxième année consécutive, le montant total en dépenses liées aux PMT et à la R et I a chuté pour se situer à 84,8 millions de dollars en 2014-2015 (-9,7 %). Le total des dépenses pour les PMT était de 84,5 millions de dollars, un déclin important de 9,7 %. Les dépenses pour la R et I ont quant à elles augmenté considérablement (+21,1 %) pour atteindre un total de 253 000 $. Toutefois, le financement total lié aux PMT et à la R et I représentait une part déclinante du total des dépenses de la province consacrées aux programmes semblables aux PEMS, chutant de 16,2 % l'année dernière à 14,6 % en 2014-2015.

2.6.4 Gestion fondée sur les résultats

Québec adopte une approche fondée sur les données probantes afin de cerner et de relever les principaux défis de son marché du travail. Pour gérer les résultats, la province a également recours à une approche décentralisée, et elle répartit les budgets ainsi que les cibles de résultats selon des variables pertinentes des divers marchés du travail locaux ainsi que les caractéristiques personnelles des demandeurs d'a.-e. Un système efficace de Repérage, référence et rétroaction constitue un élément clé de cette approche, et appuie et fait progresser l'accélération de l'intégration professionnelle des personnes prêtes à entrer sur le marché du travail. Centrer continuellement ses efforts à sensibiliser la population à l'information sur le marché du travail ainsi qu'à adapter et à faciliter l'utilisation de cette information représente également un aspect clé des pratiques efficaces qu'adopte la province en matière de gestion fondée sur les résultats. Il convient également de souligner que le Québec est responsable de l'évaluation de l'efficacité de ses programmes semblables aux PEMS.

2.7.1 Prestations d'emploi

L'Ontario a réalisé 28 656 interventions liées aux prestations d'emploi en 2014-2015, soit une baisse de 4,6 % d'une année sur l'autre. Le volet régulier du Développement des compétences (DC-R) a chuté de 12,8 %, pour se chiffrer à 8 049. Le volet DC-A s'est accru légèrement de 0,3 % pour atteindre 15 883. Les trois autres types de prestations ont fléchi de 8,2 %, 2,8 % et 1,7 % pour les SSC (1 806), l'ATI (2 406) et les PCE (512), respectivement. Les dépenses pour les prestations d'emploi ont totalisé 251,0 millions de dollars en 2014-2015, comparativement à 279,0 millions de dollars en 2013-2014.

2.7.2 Mesures de soutien : SAE

Après une croissance notable observée au cours des deux années précédentes, l'Ontario a réalisé un plus petit nombre (144 011) d'interventions liées aux SAE en 2014-2015 (-3,3 %), toutes des services de counseling individuel ^{Note de bas de page 22} . Le total des dépenses pour les SAE s'est élevé à 290 millions de dollars (+6,7 %).

2.7.3 Autres mesures de soutien

Les dépenses de l'Ontario pour les PMT et la R et I ont plus que doublé en 2014-2015, pour atteindre 29,5 millions de dollars (+101 %). Une augmentation spectaculaire (+1 797 %) des dépenses totales liées à la R et I, qui se sont chiffrées à 15,9 millions de dollars comparativement à 840 000 $ en 2013-2014, a hissé le total global des dépenses de cette année pour les PMT et la R et I. Cette hausse est attribuable au lancement de la Subvention Canada-Ontario pour l'emploi, réalisé en septembre 2014. L'Ontario a utilisé les fonds liés à la R et I (15 974 503 $) afin de soutenir les initiatives de la Subvention canadienne pour l'emploi. Les dépenses pour les PMT ont chuté modérément (-1,3 %) pour atteindre un total de 13,7 millions de dollars en 2014-2015, par rapport à 13,8 millions de dollars l'année dernière. La croissance considérable de l'investissement total global illustre l'appui et l'engagement de la province à l'innovation de la main-d'œuvre et à la connaissance accrue des tendances au sein des marchés du travail locaux afin de mieux cibler les ressources pour répondre aux besoins des Ontariens.

2.7.4 Gestion fondée sur les résultats

Afin d'appuyer les clients qui participent à des programmes actifs d'emploi, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario, Service Canada et des fournisseurs de services d'Emploi animent des séances d'information conjointes destinées aux clients auprès des prestataires de l'a.-e. Ces séances permettent de fournir des renseignements aux clients sur les programmes et services offerts par la province et de les aider à réintégrer la population active. Ces services sont offerts à tous les clients, peu importe où ils en sont rendus dans leur période de prestations.

Afin d'améliorer l'évaluation et la surveillance des programmes des PEMS, l'Ontario exploite un système de gestion du rendement pour les services d'emploi axé sur les normes et les mesures de base pour la norme de qualité du service. Cette norme permet à la province de surveiller efficacement le progrès et le rendement de ses fournisseurs de services en fonction de : leur efficacité, leur efficience, et la qualité de leur service à la clientèle. Le système veille à ce que les fournisseurs de services bénéficiant d'un financement comprennent ce qui est attendu d'eux en établissant des attentes claires et cohérentes. L'Ontario peut ainsi évaluer le rendement des programmes et des fournisseurs de services de façon cohérente et transparente, et en fonction des données probantes.

2.8.1 Prestations d'emploi

Le nombre d'interventions liées aux prestations d'emploi réalisées par le Manitoba en 2014-2015 a été plus petit, se chiffrant à 6 206, soit une baisse de 4,2 % d'une année sur l'autre, conformément au déclin considérable observé par le nombre de clients actifs servis. Le volet apprentis du DC (3 932) et les PCE (135) ont tous les deux augmenté de 2,9 % et de 6,3 %, respectivement. Les trois autres types de prestations ont tous chuté. La diminution la plus importante, soit de 15,8 %, a été enregistrée par le volet régulier du DC (1 966), suivie de 14,9 % pour l'ATI (120), et de 3,6 % pour les SSC (53). Par conséquent, la proportion du volet régulier du DC par rapport à toutes les prestations a fléchi, passant de 36,0 % l'année précédente, à 31,7 % en 2014-2015. Dans l'ensemble, les proportions combinées des volets réguliers et apprentis du DC ont continué de représenter une proportion croissante de toutes les prestations (95,1 %). Conformément au déclin du nombre de prestations d'emploi, les dépenses totales de la province ont également chuté considérablement (-6,7 %), pour atteindre 27,6 millions de dollars en 2014-2015.

2.8.2 Mesures de soutien : SAE

Le nombre d'interventions liées aux SAE (54 381) réalisées au Manitoba en 2014-2015 a augmenté considérablement de 15,1 % (+7 138) sur 12 mois, ce qui reflète le soutien continu accordé pour le retour au travail rapide des clients aptes à l'emploi. La proportion des SAE par rapport à toutes les interventions liées aux PEMS a également augmenté pour atteindre 89,8 %, comparativement à 87,9 % l'année précédente. La hausse du nombre de SAE et de leur proportion est largement attribuable à la croissance de la proportion du nombre de clients non assurés, qui a augmenté de 48,2 % en 2013-2014, à 52,6 % de tous les clients servis en 2014-2015. En revanche, la proportion des prestataires actifs a chuté de 39,1 % à 34,7 %, alors que celle des anciens prestataires est restée la même, à 12,7 %. Pour une deuxième année de suite, la province a livré un plus grand nombre d'interventions liées aux services d'emploi, atteignant 39 241 en 2014-2015, ce qui représente une croissance considérable sur 12 mois de 26,4 % (+8 195). Le counselling individuel a par contre enregistré une importante diminution, chutant de 16 197 en 2013-2014 pour s'établir à 15 140 cette année (-6,5 %). Les dépenses pour les SAE se sont élevées à 7,8 millions de dollars (+4,7 %), de façon conforme à la hausse des dépenses pour les services d'emploi.

2.8.3 Autres mesures de soutien : PMT et R et I

Après avoir enregistré une forte baisse en 2013-2014, les dépenses totales du Manitoba pour les PMT et la R et I ont augmenté considérablement pour se chiffrer à 7,6 millions de dollars cette année (+18,9 %). La hausse du montant total des dépenses a été principalement entraînée par une croissance marquée des dépenses pour la R et I qui ont atteint 2,0 millions de dollars (+61,5 %). De ce montant, 1,4 million de dollars ont été investis pour les initiatives de la Subvention pour l'emploi Canada – Manitoba. Une augmentation importante (+8,7 %) des dépenses pour les PMT a soulevé le total à 5,6 millions de dollars. La croissance globale des dépenses pour les PMT et la R et I combinés représentait une proportion croissante (17,7 %) des dépenses pour les programmes semblables aux PEMS, comparativement à la proportion de l'année dernière (14,8 %).

2.8.4 Gestion fondée sur les résultats

Dans le but d'appuyer les clients qui participant à des programmes actifs d'emploi, le Manitoba a mis sur pied et en œuvre un outil d'évaluation des emplois et formations ( Employment and Training Assessment ) dans le cadre du processus d'inscription pour tous les clients. L'outil est utilisé pour évaluer l'employabilité d'un individu dans le but de déterminer les interventions appropriées en fonction des résultats de l'évaluation. Le Manitoba met actuellement à jour les systèmes d'information existants (c.-à-d. l'Integrated Case Management System et le Service Provider Reporting System ) afin d'appuyer la mise en œuvre de l'outil d'évaluation des emplois et formations dans l'ensemble du réseau de fournisseurs de services externes et de veiller à un niveau de normalisation des évaluations des clients. 

2.9.1 Prestations d'emploi

Le nombre total d'interventions liées aux prestations d'emploi (7 570) réalisées a été considérablement plus faible en Saskatchewan en 2014-2015, comparativement aux 8 200 interventions réalisées l'année précédente. Les trois types de prestations ont tous diminué. Le volet apprentis du DC, l'intervention liée aux prestations la plus utilisée dans la province, a fléchi (-7,0 %) pour se chiffrer à 6 566. De façon semblable, les nombres d'interventions liées au volet régulier du DC (938) et à l'ATI (66) ont tous deux diminué considérablement, de 11,7 % et 14,3 %, respectivement. Conformément à la croissance de ses nombres, le volet apprentis du DC représentait une proportion croissante de 86,7 % du total des prestations, comparativement à 86,1 % lors de l'année d'avant. Ces nombres témoignent des efforts continuellement déployés pour répondre à la demande croissante en lien avec les métiers spécialisés dans la province. Dans l'ensemble, les dépenses pour les prestations d'emploi ont augmenté pour atteindre 28,6 millions de dollars (+2,7 %).

2.9.2 Mesures de soutien : SAE

Le nombre d'interventions liées aux SAE réalisées en Saskatchewan en 2014-2015 a augmenté pour atteindre 10 839 (+4,2 %), conformément à la demande accrue des clients prêts à retourner rapidement sur le marché du travail robuste de la province. La Saskatchewan a réalisé un nombre supérieur d'interventions de counselling individuel (4 785) et de services de groupe (560) (+9,1 % et 18,9 %, respectivement), alors que le recours aux services d'emploi a fléchi légèrement pour atteindre 5 494 (-0,9 %). Pour une deuxième année consécutive, les dépenses pour les SAE ont diminué considérablement, pour se chiffrer à 4,7 millions de dollars en 2014-2015 (une baisse de 15,7 % sur 12 mois), ce qui représente une autre indication de la force du marché du travail.

2.9.3 Autres mesures de soutien : PMT et R et I

Les dépenses totales de la Saskatchewan pour les PMT et la R et I ont subi une chute importante pour se chiffrer à 2,6 millions de dollars, comparativement à 3,0 millions de dollars en 2013-2014. Les fonds pour les PMT (2,4 millions de dollars) ont enregistré un déclin marqué de 8,0 %. Les dépenses pour la R et I ont fléchi considérablement à un taux décroissant de 55,6 % pour s'établir à 0,2 million de dollars, près de la moitié du montant enregistré en 2013-2014.

2.9.4 Gestion fondée sur les résultats

L'initiative sur la gestion des contrats axée sur les résultats de la Saskatchewan a été développée en collaboration avec les organismes communautaires afin d'appuyer les engagements communs visant des résultats positifs pour les chercheurs d'emploi et les employeurs. Elle améliore également les résultats des clients. La province a négocié l'inclusion de résultats spécifiques dans les contrats avec des fournisseurs tiers, afin que ceux-ci soient conscients des résultats qu'ils doivent obtenir et de la façon dont leur rendement sera mesuré.

2.10.1 Prestations d'emploi

L'Alberta a réalisé un plus grand nombre d'interventions liées aux prestations d'emploi (24 288) en 2014-2015, ce qui représente une croissance importante d'une année sur l'autre de 6,5 %, ainsi qu'un sommet en quatre ans. Les nombres d'interventions liées au volet apprentis du DC (+11,2 %) et aux SSC (+19,5 %) ont tous deux augmenté, atteignant 22 492 et 49, respectivement. En revanche, les nombres d'interventions pour les trois autres types de prestations ont tous chuté considérablement, soit de 1 029 pour le volet régulier du DC, (-39,0 %), de 42,0 % pour l'ATI pour se chiffrer à 120, et de 7,9 % pour les PCE pour s'établir à 598. Le volet apprentis du DC a continué de représenter une proportion croissante (92,6 %) de toutes les prestations, comparativement à 88,7 % l'année dernière. De plus, la proportion des volets apprentis et régulier du DC combinés représentait 96,8 % de toutes les prestations. Les dépenses pour les prestations d'emploi ont totalisé 84,0 millions de dollars, une augmentation de 4,9 % sur 12 mois.

2.10.2 Mesures de soutien : SAE

Le nombre d'interventions liées aux SAE réalisées en Alberta a fléchi pour une cinquième année consécutive, reflétant la forte tendance de la croissance économique à long terme de l'Alberta ainsi que la robustesse de son marché du travail. La province a réalisé un total de 212 188 interventions liées aux services d'emploi en 2014-2015, une importante baisse de 9,3 % sur 12 mois. De même, les dépenses pour les SAE ont également diminué de façon notable (-14,4 %) en 2014-2015, pour se chiffrer à 23,2 millions de dollars, leur plus faible valeur depuis 2005-2006.

2.10.3 Autres mesures de soutien : PMT

Après avoir largement augmenté de 12,3 % en 2013-2014, le montant investi par l'Alberta dans les PMT est demeuré stable à 2,0 millions de dollars en 2014-2015. De plus, la proportion du financement des PMT par rapport aux dépenses totales pour les PEMS est demeurée la même, à 1,8 %. L'investissement continu pour les PEMS réalisé par l'Alberta témoigne d'un partenariat sur le marché du travail axé sur les besoins de la population active des entreprises et des industries. Ce partenariat vise également à appuyer les employeurs dans l'embauche de travailleurs provenant de groupes sous représentés, et à promouvoir l'utilisation des compétences essentielles en milieu de travail.

2.10.4 Gestion fondée sur les résultats

Afin d'appuyer les clients de l'a.-e. participant à des programmes actifs d'emploi, l'Alberta s'est engagée dans l'étape de planification de la prestation de services intégrés axée sur les citoyens. L'une des composantes de cette étape est d'établir les programmes de carrière et d'emploi pour les personnes plus près du marché du travail tout en créant des programmes offrant un meilleur soutien pour les personnes plus éloignées du marché du travail.

2.11.1 Prestations d'emploi

Un total de 19 505 interventions liées aux prestations d'emploi a été offert en 2014-2015 (+2,7 %). Les interventions liées à tous les types de prestations ont augmenté, sauf dans le cas de l'Aide au travail indépendant, qui a chuté considérablement (-5,7 %) pour s'établir à 1 946. Cette situation reflète le fait que les participants sans emploi sont plus susceptibles d'accepter un emploi plutôt que de démarrer une entreprise dans le contexte d'une économie robuste. Les interventions liées aux PCE (+16,9 %) et aux SSC (+11,7 %) ont connu les croissances les plus rapides, atteignant 498 et 1 295, respectivement. Les volets apprentis (+3,3 %) et régulier (+0,7 %) du DC ont tous deux observé une hausse, bien que celle-ci ait été plus lente, atteignant 12 399 et 3 367 interventions, respectivement. De façon conforme à l'augmentation des nombres d'interventions liées aux prestations d'emploi, les dépenses totales pour ces prestations ont également augmenté, s'élevant à 163,7 millions de dollars en 2014-2015, comparativement à 158,5 millions de dollars l'année précédente (+3,3 %).

2.11.2 Services d'aide à l'emploi

Après une hausse importante du nombre total (205 855) d'interventions liées aux SAE offertes en 2013-2014, la province a réalisé un plus petit nombre d'interventions, soit 190 141 (-7,6 %) en 2014-2015. Malgré la baisse du nombre total de SAE, le nombre d'interventions liées aux services de groupe (602) a enregistré une croissance phénoménale, après s'être chiffré à 88 en 2013-2014. Les deux autres types de SAE ont diminué, lorsque le counselling individuel (57 829) et les services d'emploi (13 710) ont tous deux enregistré une baisse importante de 9,3 % et 7,3 %, respectivement, sur 12 mois.

2.11.3 Autres mesures de soutien : PMT et R et I

Après avoir connu des augmentations constantes en terme d'investissements dans les PMT et la R et I au cours des quelques dernières années, avec un investissement total atteignant un sommet de 21,9 millions de dollars en 2013-2014 (+47,8 %), le financement pour ces deux initiatives a largement fléchi (-9,7 %) en 2014-2015, pour s'établir à 19,8 millions de dollars. L'investissement pour la R et I a poursuivi sa croissance (+6,5 %), s'élevant à 12,9 millions de dollars, montant attribuable à l'utilisation, par la Colombie-Britannique, des fonds pour la R et I (3,3 millions de dollars) afin d'appuyer les initiatives de la Subvention pour l'emploi Canada – Colombie-Britannique. Les dépenses pour les PMT ont nettement chuté (-29,7 %) pour atteindre 6,9 millions de dollars, comparativement à 9,8 millions de dollars l'année précédente.%) down to $6.9 million, compared to $9.8 million in the previous year.

2.11.4 Gestion fondée sur les résultats

En 2014-2015, la Colombie-Britannique a planifié la mise en œuvre de l'initiative de Repérage, référence et rétroaction afin d'appuyer les clients de l'a.-e. participant à des programmes actifs d'emploi plus tôt pendant leur période de prestations de l'a.-e. (initiative lancée à l'automne 2015). On prévoit que cet outil améliore les interventions précoces auprès des clients; permette un meilleur jumelage travailleur-emploi pour les chômeurs ou pour les personnes ayant besoin d'aide plus tôt afin d'effectuer un retour au travail plus rapidement; et augmente le nombre global de clients de l'a.-e. servis dans le cadre du programme d'emploi Employment Program of British Columbia de la province. De plus, la Colombie-Britannique a lancé une évaluation formelle de ce programme en 2014-2015 afin d'obtenir une idée concrète de son succès et de ses répercussions, ainsi que de la pertinence et de l'efficacité de sa conception et de sa prestation.

2.12.1 Prestations d'emploi

Le nombre d'interventions liées aux prestations d'emploi réalisées au sein du territoire a chuté pour une cinquième année consécutive, se chiffrant à 280 lors de l'exercice 2014-2015 (-13 %). Des diminutions ont été observées pour la plupart des types de prestations, l'ATI (-36,4 %), le DC-A (-14,4 %) et les SSC (-13,0 %) connaissant un important déclin. Cette chute peut être attribuée au nombre décroissant de prestataires actifs et d'anciens prestataires ayant participé au régime, ainsi qu'au bon rendement économique du territoire en 2014. Cependant, le DC-R a augmenté de 4,8 %, ce qui correspond à l'accent mis par le territoire sur le développement d'un capital humain par l'intermédiaire du développement des compétences. Les dépenses totales associées aux prestations d'emploi ont chuté pour atteindre 1,4 million de dollars (-11,5 %) en 2014-2015.

2.12.2 Mesures de soutien : SAE

Les Territoires du Nord-Ouest ont réalisé un nombre moins élevé (864) d'interventions de counseling individuel en 2014-2015, soit une chute considérable de 11,2 % d'une année à l'autre. Les dépenses totales liées aux SAE ont augmenté, atteignant 1,3 million de dollars en 2014-2015, comparativement à 1,1 million l'année précédente.

2.12.3 Autres mesures de soutien : PMT et R et I

Les dépenses liées aux PMT ont diminué de façon considérable en 2014-2015, se chiffrant à 133 000 $, ce qui représente une chute de 60,8 % d'une année à l'autre. En outre, les Territoires du Nord-Ouest se sont servis des fonds liés à la R et I (27 318 $) afin de soutenir les récentes initiatives de la subvention pour l'emploi Canada – Territoires du Nord-Ouest.

2.12.4 Gestion fondée sur les résultats

Afin d'appuyer les clients de l'a.-e. par l'intermédiaire de programmes actifs d'emploi plus tôt pendant leur période de prestations d'a.-e., les Territoires du Nord-Ouest passent en revue l'Entente d'échange de renseignements (EER) de l'EDMT et mettent en place des procédures visant à se servir de la composante Repérage, référence et rétroaction (RRR) afin d'entrer en contact avec les prestataires d'a.-e. Cela permettra de s'assurer que les clients sont pleinement conscients de toutes les possibilités d'emploi qui existent dans leur domaine.

Afin de renforcer la collecte et l'utilisation de données, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a mis en œuvre une nouvelle approche pour tous les clients au chômage (ayant droit ou non aux prestations d'a.-e.) qui souhaitent avoir accès aux services. La création d'une base de données contenant un répertoire des compétences est en cours afin de permettre aux employeurs potentiels de communiquer avec des clients si des emplois disponibles correspondent à leurs compétences. Cette initiative constituera une ressource précieuse pour tout employeur souhaitant embaucher une main-d'œuvre locale.

2.13.1 Prestations d'emploi

En 2014-2015, le Yukon a réalisé 227 interventions liées aux prestations d'emploi (-6,6 %). Le nombre d'interventions liées au DC-A, la prestation d'emploi la plus utilisée, a diminué de 9,2 % pour atteindre 177. Sa part parmi toutes les prestations a décliné, passant de 80,2 % à 78 %. Le volet DC-R a légèrement augmenté de 12,5 % pour atteindre un total de 45 interventions, puisque sa part du total des prestations s'est accrue de 19,8 %. La proportion de l'ATI a chuté de 67 % d'une année à l'autre. Les dépenses relatives aux prestations d'emploi se chiffraient à 1,9 million de dollars (-4,6 %).

2.13.2 Mesures de soutien : SAE

Parallèlement au rendement de son marché du travail, le Yukon a réalisé moins d'interventions liées aux services d'emploi (293) en 2014-2015, soit un affaiblissement marqué d'une année à l'autre de 10,9 %. Pour une deuxième année consécutive, aucune intervention liée au counseling individuel ne fut réalisée par le territoire, ce qui reflète une tendance à la baisse en matière d'utilisation au cours des dernières années. Les dépenses totales liées aux SAE se sont élevées à 1,3 million de dollars (+3,3 %).

2.13.3 Autres mesures de soutien : PMT

En 2014-2015, le Yukon n'a rapporté aucune dépense liée aux PMT, une mesure qui connaît une diminution constante depuis 2012-2013. Seulement 5 000 $ avaient été consacrés aux PMT l'année précédente.

2.13.4 Gestion fondée sur les résultats

Au Yukon, la collecte et l'utilisation de données pour améliorer les résultats des programmes s'effectuent par l'entremise du nouveau portail d'information sur le marché du travail (IMT). Ce site Web recueille de l'IMT propre au Yukon provenant de nombreuses sources, y compris Statistique Canada, le Bureau des statistiques du Yukon, le guichet-emplois du Canada, Travail-Avenir Yukon et le Yukon Occupational Modeling System. Ce faisant, le portail fournit des données pertinentes sur le marché du travail et soutient l'investissement fondé sur les preuves dans le cadre des EDMT ainsi que l'amélioration des résultats du programme.

14.1 Prestations d'emploi

Un total de 256 interventions liées aux prestations d'emploi a été réalisé au Nunavut, soit une hausse considérable de 52,4 % d'une année à l'autre. Le DC-R a contribué à cette augmentation grâce à sa croissance vertigineuse de 114,4 %. Le volet DC-A s'est également accru de 56 %. Les SSC ont connu un important déclin de 83,7 %, ayant passé de 43 l'année dernière à 7 en 2014-2015. Étant donné l'accroissement significatif du volet DC-R, leur proportion parmi les prestations d'emploi a fortement augmenté, passant de 57,7 % à 81,3 %. La part des CSS a décliné considérablement, passant de 25,6 % à 2,7 %. Les dépenses totales liées aux prestations d'emploi sont restées stables à 1,33 million de dollars en 2014-2015, comparativement à 1,35 million l'exercice financier précédent.

14.2 Mesures de soutien : SAE

Le nombre d'interventions liées aux SAE s'est accru considérablement pour une quatrième année consécutive. Le territoire a réalisé un total de 678 interventions liées aux services d'emploi, une remarquable augmentation de 78,9 % d'une année à l'autre, ce qui témoigne de la plus forte demande de ce type d'intervention en tant que point d'accès à tous les programmes. Les dépenses totales liées aux SAE ont atteint 1,0 million de dollars en 2014-2015.

14.3 Autres mesures de soutien : PMT et R et I

Comme ce fut le cas l'année précédente, le Nunavut n'a réalisé aucun investissement dans les PMT et la R et I.

14.4 Gestion fondée sur les résultats

Le Nunavut surveille de près les résultats afin de déterminer la meilleure façon de communiquer avec les prestataires d'a.-e. pour promouvoir les interventions rapides. Par l'entremise d'une mobilisation accrue des employeurs et des communautés, le territoire continue d'informer les clients potentiels au sujet des programmes et des services qui leur sont offerts. Pour ce faire, de nouveaux documents de promotion ont été rédigés et distribués.

La capacité accrue de recueillir et de compiler de l'information sur le marché du travail continue de mieux informer les chômeurs de la demande actuelle et future du marché du travail ainsi que des possibilités de formation et de recyclage professionnel.

3.1.1 Approche méthodologique

Le rôle de l'analyse des impacts différentiels est d'isoler les effets de la participation aux PEMS sur les principaux indicateurs du marché du travail (p. ex., revenus, emploi et recours à l'a.-e.) à ceux des autres facteurs comme l'inflation, les cycles économiques, etc. Comme le montre le diagramme 1 ci-dessous, on y parvient en comparant des indicateurs clés du marché du travail (p. ex., revenus) des participants avant et après leur participation à ceux de non participants avant et après la même période.

L'étude présentée dans le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de cette année a examiné les impacts différentiels pour les prestataires actifs et les anciens prestataires, qui satisfaisaient aux critères de la catégorie « travailleurs de longue date » des prestataires de l'a.-e.. Dans les parties suivantes de cette section, on fait référence à ces personnes comme étant les prestataires actifs et les anciens prestataires qui étaient des « travailleurs de longue date ». L'étude se concentre sur les personnes de l'ensemble des 13 provinces et territoires dont la participation aux PEMS a commencé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009. L'étude mesure les impacts sur les trois années suivant leur participation (c.-à-d., trois années consécutives entre 2007 et 2013).

Un groupe témoin différent a été utilisé pour les prestataires actifs et les anciens prestataires. Le groupe témoin se composait de prestataires actifs qui étaient des « travailleurs de longue date », mais qui n'ont pas participé aux PEMS. Il était impossible de créer un groupe témoin de non-participants pour les anciens prestataires à partir des données administratives, car elles ne précisent pas si les anciens prestataires qui n'ont pas pris part aux PEMS étaient motivés à trouver un emploi. Par conséquent, pour les anciens prestataires, les impacts du développement des compétences (DC), des subventions salariales ciblées (SSC), de l'aide au travail indépendant (ATI) et des partenariats pour la création d'emploi (PCE) ont été mesurés par rapport aux anciens prestataires qui étaient des « travailleurs de longue date » et qui ont reçu seulement les services d'aide à l'emploi (SAE seulement). Puisque deux groupes témoins ont été utilisés, les résultats pour les prestataires actifs ne sont pas directement comparables à ceux des anciens prestataires.

Exemple de calcul de l'impact différentiel

Participants

Revenu annuel moyen

• Avant la participation
  
  = 30 000 $
• Après la participation
  
  = 38 000 $
• Changement de revenu
  
  = +8 000 $

Groupe témoin

Revenu annuel moyen

• Avant la période de participation
  
  = 31 000 $
• Après la période de participation
  
  = 36 000 $
• Changement de revenu
  
  = +5 000 $

Impact différentiel

• (Résultat de la participation au programme)
• +3 000 $
  
  (c.-à-d., 8 000 $ - 5 000 $)

Étant donné que les participants reçoivent généralement un éventail de services (p. ex., SAE plus DC), les résultats ont été mesurés pour tous les PEMS fournis à un participant dans la mesure où il n'y avait pas d'écart de plus de six mois entre chaque PEMS. Les résultats ont été attribués à la plus longue PEMS que chaque personne a reçu (p. ex., DC). Cela signifie que les impacts d'offrir des SAE accompagnés du DC, des SSC, de l'ATI ou des PCE ont été pris en compte dans les calculs. Toutefois, il n'était pas possible de déterminer dans quelle mesure ces impacts sont imputables aux SAE. Les résultats pour les SAE ont été mesurés pour les prestataires actifs qui ont seulement obtenu ces services (appelé SAE seulement).

L'analyse se fonde seulement sur les données administratives des banques de données pour les parties I et II de l'a.-e. et les dossiers fiscaux de l'Agence du revenu du Canada. Les sections qui suivent présentent les impacts différentiels des PEMS pour les indicateurs suivants :

• Revenus moyens tirés d'un emploi ou d'un travail indépendant : une augmentation du revenu indique que les participants ont amélioré leur situation d'emploi en travaillant plus d'heures ou en occupant un emploi mieux rémunéré qu'avant leur participation et comparativement à l'expérience du groupe témoin.
• Taux d'emploi (c.-à-d. l'incidence de gagner un revenu grâce à un emploi ou à un travail indépendant) : détermine si les participants étaient plus susceptibles d'occuper un emploi après la participation et comparativement à l'expérience du groupe témoin.
• Montant des prestations d'a.-e. reçu : mesure les changements du montant moyen des prestations touchées avant et après la participation et relativement au groupe témoin.
• Nombre moyen de semaines de prestations d'a.-e. : mesure la variation du nombre moyen de semaines de prestations des demandes d'a.-e. des participants et comparativement au groupe témoin.

3.1.2 Réserves par rapport à l'étude

Le critère utilisé pour définir la catégorie « travailleurs de longue date » des prestataires de l'a.-e. ne tient pas compte du nombre d'années pendant lequel le travailleur est demeuré à l'emploi d'un même employeur. Ainsi, les résultats de cette analyse ne sont pas liés aux travailleurs de longue date souvent décrit dans la littérature. Les résultats concernent plutôt une plus grande catégorie de travailleurs qui ont eu un emploi régulier ou une longue participation au marché du travail sans que ce ne soit nécessairement pour un seul employeur.

Le processus de jumelage des participants et du groupe témoin visait à s'assurer que ces derniers avaient des caractéristiques semblables pour ce qui est de l'âge, du sexe, de lieu de résidence et du niveau de compétences nécessaires pour le dernier poste important occupé avant la participation, de la raison de la cessation d'emploi, de l'industrie dans laquelle ils travaillaient précédemment ainsi que des revenus d'emploi et de l'utilisation de l'a.-e. et de l'aide sociale avant la participation. De plus, le groupe témoin est composé de personnes qui répondaient aux critères établis pour la catégorie « travailleurs de longue date » de prestataires de l'a.-e.

En somme, dans le cadre du processus de jumelage, on a fait appel à toutes les données pertinentes disponibles afin de tenir compte des facteurs pouvant affecter la décision de participer aux PEMS ou les résultats de la participation à ces dernières. Toutefois, il est possible que certains autres facteurs ne soient pas reflétés dans les données disponibles. Par exemple, les personnes qui ont travaillé au même endroit pendant une longue période ont acquis un capital humain propre à cet emploi et pourraient subir une importante perte de revenus après leur réembauche si leurs compétences ne sont pas nécessaires pour ce nouvel emploi.

Ce facteur n'est pas considéré dans le processus de jumelage. Ainsi, il n'est pas possible de savoir si les participants et les groupes témoins étaient similaires en ce qui a trait au niveau accumulé de capital humain pour un emploi précis et à la probabilité de trouver un nouvel emploi exigeant leurs compétences. Il n'est pas clair s'il s'agit d'un facteur crucial, puisque cette étude ne se concentre pas uniquement sur les personnes qui ont eu un emploi de longue durée auprès d'un même employeur. Cependant, au moment d'interpréter les résultats, les lecteurs doivent garder en tête que les impacts différentiels peuvent être influencés par des facteurs non représentés dans le processus de jumelage.

3.1.3 Impacts différentiels pour les prestataires actifs

La description suivante met l'accent sur l'étude des impacts qui ont une signification statistique avec un niveau de confiance de 95 % ou plus. Le tableau 15 présente les détails sur les impacts différentiels mesurés au cours des trois années suivant le programme ainsi que les impacts annuels moyens et l'impact total pour la période suivant le programme. La description présentée dans les sections 1.3 et 1.4 est axée sur l'étude de l'impact annuel moyen pour toute la période suivant le programme (c.-à-d., la moyenne des impacts mesurés pour la première, la deuxième année et la troisième année suivant la participation).

Dans l'ensemble, les impacts différentiels présentés dans le tableau 15 montrent que la participation au DC, aux PCE et aux SAE seulement a aidé les prestataires actifs qui étaient des « travailleurs de longue date » à réduire leur utilisation de l'a.-e. après la participation. Le fait de prendre part au DC, aux SSC et aux PCE les a aussi aidés à améliorer leur taux d'emploi. Néanmoins, ces gains d'emploi et ces réductions du recours à l'a.-e. étaient souvent accompagnés par des pertes de revenus.

Développement des compétences (DC) : les prestataires actifs ont amélioré leur taux d'emploi et ont réduit leur utilisation de l'a.-e. au cours des trois années suivant la participation. Leur taux d'emploi s'est accru en moyenne de 3,6 points de pourcentage par année comparativement au groupe témoin. Leur utilisation des prestations d'a.-e. a diminué en moyenne de 206 $ par année. Même s'ils ont accru leur taux d'emploi et réduit leur utilisation de l' a.-e., ces personnes gagnaient 2 854 $ de moins au cours de la première année suivant la participation. Les revenus d'emploi ont augmenté à partir de la deuxième année (254 $) et de la troisième année (1 548 $) après la participation. Comme le montre le Tableau 15, ces augmentations ne pouvaient pas contrebalancer les pertes subies la première année après la participation.

Subventions salariales ciblées (SSC) : Les prestataires actifs étaient plus susceptibles d'occuper un emploi après avoir participé aux SSC. En moyenne, leur taux d'emploi s'est accru de 2,3 points de pourcentage par année. Les améliorations de l'emploi étaient toutefois accompagnées par des pertes de revenus atteignant en moyenne 960 $ par année. Les résultats portent à croire que les SSC ont un impact relativement faible sur le recours à l'a.-e., car il a augmenté de 0,2 semaine par année en moyenne après la participation. Les impacts relatifs aux prestations d'a.-e. n'étaient pas statistiquement significatifs.

Aide au travail indépendant (ATI) : À la suite de leur participation à l'ATI, les prestataires actifs ont subi des pertes de revenus moyennes de 14 338 $ par année. Ils ont aussi affiché une baisse de leur taux d'emploi de 21,7 points de pourcentage par année, en moyenne. Ces résultats devraient être interprétés avec prudence, car ils pourraient ne pas tenir pleinement compte de la situation financière des participants ^{Note de bas de page 25} . Il y a aussi eu une baisse du recours à l'a.-e. chez les prestataires actifs après leur participation à l'ATI. Il faut aussi faire preuve de prudence dans l'interprétation de ces résultats, puisque les travailleurs indépendants n'ont pas droit aux prestations régulières de l'a.-e. Par conséquent, la diminution de l'utilisation de l'a.-e. pourrait être en partie due aux effets sur l'admissibilité au régime.

Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : La participation aux PCE a permis d'améliorer le taux d'emploi des prestataires actifs. Ces derniers ont vu croître leur taux d'emploi de 5,6 points de pourcentage annuellement, en moyenne. Leur utilisation des prestations d'a.-e. a aussi chuté de 244 $ en moyenne par année après la participation. Même si ces résultats montrent que les prestataires actifs étaient plus susceptibles d'avoir un emploi et d'utiliser moins d'a.-e. après leur participation, aucune conclusion claire ne peut être énoncée en ce qui a trait aux revenus, car la majorité des résultats n'étaient pas significatifs sur le plan statistique.

Services d'aide à l'emploi (SAE) seulement : Les prestataires actifs ont réduit leur utilisation des prestations d'a.-e. après leur participation aux SAE seulement de 214 $ par année, en moyenne. Cependant, ils étaient moins susceptibles d'avoir un emploi, car leur taux d'emploi a chuté en moyenne de 1,1 point de pourcentage par année. De plus, leurs revenus d'emploi étaient moindres, car on observe une baisse moyenne de 1 588 $ par année. Tout comme l'ATI, les SAE seulement ont présenté les résultats les moins favorables de tous les PEMS étudiés pour les prestataires actifs.

3.1.4 Impacts différentiels pour les anciens prestataires

Les résultats pour les anciens prestataires qui étaient des « travailleurs de longue date » sont présentés dans le tableau 15. À l'exception de ceux ayant pris part à l'ATI, les anciens prestataires ont augmenté leur utilisation de l'a.-e. après la participation. Pour ceux qui ont pris part au DC et aux SSC, l'augmentation du recours à l'a.-e. a été accompagnée par des gains de leurs revenus et de leur taux d'emploi. Les résultats ont été moins favorables chez les anciens prestataires qui ont participé aux PCE puisque leurs revenus d'emploi ont chuté après la participation.

Développement des compétences (DC) : Les anciens prestataires qui étaient des « travailleurs de longue date » ont subi une chute de leurs revenus d'emploi la première année après la participation (-914 $) et des hausses la seconde (674 $) et la troisième année (1 155 $). Cependant, ils ont affiché une amélioration de leur taux d'emploi pour toutes les années suivant la participation. L'augmentation était, en moyenne, de 3,9 points de pourcentage par année. Leur utilisation des prestations d'a.-e. a fléchi la première année après la participation (-166 $), mais elle a augmenté la deuxième année (203 $) et la troisième année (276 $).

Subventions salariales ciblées (SSC) : La participation aux SSC a entraîné une augmentation des revenus et du taux d'emploi des anciens prestataires. Les gains étaient, en moyenne, de 3 203 $ et de 5,7 points de pourcentage par année, respectivement. Ces gains ont été accompagnés par une augmentation du recours aux prestations d'a.-e. de 272 $ par année, en moyenne.

Aide au travail indépendant (ATI) : Tout comme pour les prestataires actifs, les anciens prestataires ont affiché une diminution de leurs revenus, de leur taux d'emploi et de leur recours à l'a.-e. après leur participation à l'ATI. Ces baisses de revenus et du taux d'emploi devraient être interprétées prudemment pour des raisons méthodologiques, tandis que les diminutions du recours à l'a.-e. devraient être considérées avec vigilance, car les travailleurs indépendants ne sont pas admissibles aux prestations régulières de l'a.-e..

Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : Après leur participation aux PCE, les anciens prestataires ont affiché une augmentation de leur recours aux prestations d'a.-e. d'environ 401 $ par année comparativement au groupe témoin. Il y a aussi eu baisse de leurs revenus d'emploi toutes les années suivant leur participation. La réduction annuelle était de 2 389 $ en moyenne. Il n'est pas possible de tirer de conclusions sur le taux d'emploi, car les résultats n'étaient pas significatifs sur le plan statistique.

3.1.5 Leçons apprises grâce aux impacts différentiels

Les analyses des impacts différentiels présentées dans les versions de 2012-2013 et de 2013-2014 du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi montrent que les PEMS, à l'exception de l'ATI et des SAE seulement, sont généralement efficaces pour améliorer les revenus de tous les prestataires actifs. Les PEMS sont aussi efficaces pour accroître le taux d'emploi et réduire le recours à l'a.-e. chez tous les prestataires actifs. Les résultats présentés pour les prestataires actifs qui étaient des « travailleurs de longue date » brossaient cependant un tableau mitigé. Ils suggèrent que la participation au DC, aux SSC et aux PCE entraînait une hausse du taux d'emploi pour ces personnes. Les résultats montraient aussi que la participation au DC, aux PCE et aux SAE réduisait l'utilisation de l'a.-e. Toutefois, il y avait aussi baisse des revenus d'emploi à court terme pour le DC et pour les trois années suivant la participation en ce qui a trait aux SSC et aux SAE seulement.

Dans l'ensemble, les résultats suggèrent que certaines PEMS peuvent être efficaces pour aider les prestataires actifs qui étaient des « travailleurs de longue date » à retourner au travail. Elles peuvent toutefois avoir des effets limités, du moins à court terme, pour contrebalancer les pertes de revenus subis après la cessation d'emploi. Comme expliqué à la section 1.2 ci-dessus, il est possible que les résultats soient influencés par des facteurs (c.-à-d., les différences entre les participants et le groupe témoin) qui n'ont pas été pris en compte dans le processus de jumelage. Plus particulièrement, il est difficile de tenir compte des pertes de revenu subies par les travailleurs dans le modèle d'appariement.

Il est également important de souligner que d'autres études ont montré que les personnes qui ont travaillé pour un même employeur pendant une longue période ont subi des pertes de salaire après avoir perdu leur emploi ^{Note de bas de page 26} . Bien que la présente étude ait couvert un grand groupe de personnes qui ont eu un emploi à long terme, ce groupe comprenait des travailleurs qui ont eu un emploi de longue durée chez un employeur. Dans ce contexte, les diminutions supplémentaires des revenus observées chez les prestataires actifs de la catégorie « travailleurs de longue date » de l'a.-e. n'étaient pas totalement inattendues.

Enfin, comme le montre le tableau 15, les impacts relatifs aux revenus des prestataires actifs et anciens prestataires, ayant participé au DC et des prestataires actifs ayant pris part aux SSC et aux SAE seulement se sont améliorés au fil du temps. Cela laisse présager que les PEMS pourraient avoir eu un impact plus positif sur les revenus de ces participants à moyen terme comparativement au court terme.

Les résultats des anciens prestataires qui étaient des « travailleurs de longue date » sont représentatifs de ceux rapportés dans les versions de 2012-2013 et de 2013-2014 du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour tous les anciens prestataires. Comme pour les résultats de tous les anciens prestataires, les résultats pour les personnes de ce groupe qui étaient des « travailleurs de longue date » montrent qu'il y a eu amélioration de leurs revenus et de leur taux d'emploi à la suite de la participation au DC et aux SSC, de même qu'une augmentation de leur recours à l'a.-e. après une participation à une PEMS, à l'exception de l'ATI.

• * Résultats statistiquement significatifs à un niveau de confiance de 95 % ou plus.
• ¹Échantillons aléatoires de 40 % des participants.

3.2.1 Approche méthodologique

Cette récente analyse coût-avantages a été réalisée en tenant compte de tous les prestataires actifs et les anciens prestataires, qui ont participé au DC, SSC, PCE et SAE seulement entre 2002 et 2005 (résultats rapportés dans le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de 2012-2013). Il s'agissait de la plus récente cohorte de participants possible étant donné que 2012 était la plus récente année de données de l'Agence du revenu du Canada disponible au moment d'entreprendre l'étude. L'étude compare les coûts et les avantages au cours de la période de participation d'une ou deux années et des six années après la participation. La période évaluée représente jusqu'à huit années consécutives entre 2002 et 2012.

L'ATI n'a pas été étudiée en raison des limites méthodologiques entourant l'analyse des impacts différentiels (voir l'explication présentée dans la section 1 au sujet des impacts différentiels de l'ATI pour les prestataires actifs qui étaient des travailleurs de longue date).

Les coûts et les avantages d'une perspective sociale sont les suivants ^{Note de bas de page 28}  :

• Coût du programme : correspond aux coûts administratifs et aux coûts directs payés par le gouvernement pour la prestation du programme.
• Coût marginal social des fonds publics (CMSFP) : représente la perte subie par la société en raison du recouvrement de recettes supplémentaires comme les impôts afin de financer les dépenses gouvernementales. La valeur était évaluée à 20 % des coûts du programme, des taxes de vente, de l'impôt sur le revenu, des impacts sur l'a.-e. et des impacts sur l'aide sociale versée ou récupérée par le gouvernement.
• Revenus d'emploi : correspond aux impacts différentiels sur les revenus des participants pendant et après la participation.
• Avantages sociaux : correspondent aux régimes d'assurance maladie et d'assurance-vie payés par l'employeur ainsi qu'aux cotisations au régime de retraite. Ils étaient évalués comme représentant 15 % des impacts différentiels sur les revenus.

Cette analyse est limitée bien qu'elle soit plus raffinée que toute autre analyse coûts-avantages des PEMS précédente. Même si on y tient compte de tous les coûts et avantages quantifiables qui sont directement attribuables aux PEMS, les avantages non quantifiables, comme l'amélioration du mieux-être du participant ou l'effet multiplicateur sur l'économie, ne sont pas pris en considération. Au moment d'interpréter les résultats, les lecteurs devraient garder en tête que plusieurs programmes publics n'entraînent pas de rendement direct pour le gouvernement. Par exemple, un gouvernement n'aurait pas de gains financiers directs de la construction d'un pont, mais ce dernier entraînerait un important avantage économique pour la société.

3.2.2 Résultats pour les prestataires actifs

Développement des compétences (DC) : Les impacts différentiels montrent que le DC est efficace pour améliorer les revenus et le taux d'emploi, ainsi que pour réduire le recours à l' a.-e. des prestataires actifs. Comme le montre le tableau 16 ci-dessous, l'analyse coûts-avantages a révélé que les avantages du DC étaient inférieurs de 4 600 $ aux coûts six années après la participation. Ces résultats s'expliquent en partie par les importantes pertes de revenus subies par les prestataires actifs pendant la formation. Les avantages du DC devraient se poursuivre sur 7,4 années après la participation pour qu'il y ait récupération des coûts. Puisque le DC est axé sur le développement du capital humain, il est raisonnable de s'attendre à ce que les avantages de ces interventions perdurent et même augmentent au cours d'une vie.

Subventions salariales ciblées (SSC) : Comme démontré par les analyses des impacts différentiels, les prestataires actifs ayant pris part aux SSC ont obtenu de meilleurs revenus et taux d'emploi après leur participation, mais ils ont eu davantage recours à l' a.-e. L'analyse coûts-avantages montre que les avantages totaux des SSC six années après la participation dépassaient les coûts de 167 $. Les coûts de ce programme étaient donc recouverts dans les 5,9 années suivant la fin de la participation.

Partenariats pour la création d'emploi : Les analyses des impacts différentiels ont révélé que les PCE sont efficaces pour améliorer les revenus et le taux d'emploi des prestataires ainsi que pour réduire leur utilisation de l' a.-e. peu de temps après la participation. L'analyse des coûts-avantages montre que six années après la participation, les avantages des PCE dépassaient les coûts de 366 $. Les avantages étaient égaux aux coûts dans les 5,9 années suivant la participation.

Services d'aide à l'emploi (SAE) seulement : L'analyse des impacts différentiels indique que les SAE seulement sont efficaces pour aider les chômeurs à retourner au travail, ainsi que pour améliorer le taux d'emploi des prestataires actifs et pour réduire leur recours à l'a.-e. après la participation. Toutefois, l'analyse coûts-avantages montre que les avantages des SAE seulement étaient inférieurs de 3 280 $ aux coûts six années après la participation. Les avantages des SAE seulement devraient se poursuivre sur plus de 10,9 ans pour qu'il y ait recouvrement des coûts.

Les lecteurs devraient noter que les conclusions de l'analyse coûts-avantages s'expliquent en partie par les pertes de revenus subis par les prestataires actifs pendant et immédiatement après la participation. Le principal résultat attendu des SAE seulement est le retour sur le marché du travail et pas nécessairement une amélioration des revenus puisque ce programme n'est pas axé sur l'acquisition de compétences. Les bienfaits du retour au travail ne sont pas pris en considération dans cette analyse puisqu'il est difficile d'y attribuer une valeur monétaire. La diminution du recours à l'a.-e. n'a pas non plus été prise en considération, puisque cela représente un avantage pour le gouvernement et un coût pour la personne, entraînant un effet d'annulation.

3.2.3 Résultats pour les anciens prestataires

Développement des compétences (DC) : L'analyse des impacts différentiels montre que le DC a amélioré les revenus et le taux d'emploi des anciens prestataires. Toutefois, il a aussi généralement augmenté leur recours à l'a.-e. après la participation. Comme le montre le tableau 17, les avantages du DC étaient inférieurs de 5 176 $ aux coûts six ans après la participation. Les avantages devraient se poursuivre sur 8,6 ans après la participation pour obtenir l'égalité avec les coûts. Comme décrit pour les prestataires actifs, il est raisonnable de croire que les avantages du DC perdurent sur une plus longue période, puisque les effets de l'acquisition de compétences peuvent durer et même s'accroître au cours d'une vie.

Subventions salariales ciblées (SSC) : Comme démontré dans les analyses sur les impacts différentiels, les SSC sont efficaces pour accroître les revenus et le taux d'emploi des anciens prestataires, mais ces derniers utilisent davantage l'a.-e. après leur participation. Du point de vue des coûts-avantages, les SSC affichent les résultats les plus positifs de toutes les PEMS pour les anciens prestataires. Six années après la fin de la participation, les avantages surpassent les coûts de 12 452 $. Les coûts de cette prestation d'emploi étaient égalés au cours de la deuxième année de participation.

Partenariats pour la création d'emploi : Les impacts différentiels pour les anciens prestataires ayant pris part aux PCE montrent que ce programme est efficace pour accroître les revenus et le taux d'emploi de ces derniers, mais il entraîne toutefois une hausse de leur recours à l' a.-e. après la participation. Comme le montre le tableau 17, les avantages des PCE dans une perspective sociale étaient inférieurs de 9 338 $ aux coûts six années après la participation. Les avantages des PCE pourraient ne jamais égaler les coûts.

3.2.4 Leçons retenues de l'analyse coûts-avantages

Les analyses des impacts différentiels présentées dans les deux plus récentes versions du Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi révélaient que les PEMS, à l'exception de l'ATI, atteignent généralement leur objectif d'aider les chômeurs à trouver un emploi. L'analyse coûts-avantages a permis d'obtenir des éclaircissements sur la façon dont les avantages quantifiables directs des PEMS se comparent aux coûts quantifiables de ces programmes.

Les résultats montrent que, dans une perspective sociale, les coûts des SSC pour les prestataires actifs et les anciens prestataires, ainsi que des PCE pour les prestataires actifs peuvent être récupérés en moins de six ans après la participation. Les coûts du DC peuvent être recouverts en sept à neuf ans après la participation. À cet égard, il devrait être noté que le DC nécessite un important investissement de la part du gouvernement puisque les coûts sont relativement élevés par rapport aux autres PEMS. Les participants ont aussi à faire un important investissement afin de participer au programme puisqu'ils subissent des pertes de revenus pendant la formation. Toutefois, puisque le DC est axé sur l'acquisition de compétences et le développement du capital humain, ses avantages peuvent durer plusieurs années, même toute la vie.

Les avantages des SAE seulement devraient se maintenir sur plus de dix ans pour qu'il y ait recouvrement des coûts. Les personnes ayant pris part aux SAE seulement ont subi des réductions de leurs revenus d'emploi à court terme après la participation, même si ces interventions sont efficaces pour aider les chômeurs à retourner sur le marché du travail. De plus, les données d'une autre récente étude d'évaluation ^{Note de bas de page 29} réalisée par EDSC montrent que la participation aux SAE seulement au début d'une période de prestations d'a.-e. pourrait mener à de meilleurs impacts quant aux revenus et à l'emploi comparativement à une participation tardive. Ces résultats laissent donc présager que si l'on communique rapidement avec les chômeurs après la présentation de leur demande de prestations, il serait possible d'améliorer le succès du programme. Une analyse approfondie serait nécessaire pour déterminer si cette conclusion permettrait aussi d'améliorer les résultats coûts-avantages. Qui plus est, de nombreux avantages considérables associés aux SAE seulement ne sont pas quantifiables.

Les avantages tirés des PCE, lorsqu'offerts aux anciens prestataires, pourraient ne jamais correspondre aux coûts du programme. Toutefois, les PCE aide au développement des communautés et de l'économie locale, mais ces avantages n'ont pas été pris en considération dans l'analyse coûts-avantages.

4.3.1 Programme d'appui aux initiatives sectorielles (PAIS)

Le Programme d'appui aux initiatives sectorielles (PAIS), lancé le 1er avril 2013, vise à faire face aux pénuries de main-d'œuvre qualifiée actuelles et futures en appuyant l'élaboration et la diffusion d'information sur le marché du travail (IMT) particulière à chaque secteur, en créant des normes professionnelles nationales (NPN), et en instaurant des systèmes de reconnaissance des compétences.

Le mandat du PAIS est d'aider les industries à cibler, prévoir et surmonter les enjeux en matière de ressources humaines et de compétences. Le PAIS offre un financement, provenant du Trésor tout comme de la partie II de l'assurance-emploi, pour des projets fondés sur des partenariats dans les secteurs clés de l'économie canadienne. Ces projets sont élaborés et mis en œuvre par des partenaires de l'industrie tels que des organisations du milieu de travail; des associations d'employeurs; des établissements d'enseignement et de formation; des associations professionnelles; des syndicats; et, des organisations autochtones.

Au moyen de son secteur d'activité de l'IMT, le PAIS appuie l'élaboration, la validation et la diffusion d'IMT d'actualité à l'échelle nationale, sectorielle et intersectorielle. Le PAIS joue également un rôle important au sein du ministère en mobilisant les employeurs et les intervenants de l'industrie, en facilitant la réalisation d'analyses sectorielles plus poussées et en orientant les questions relatives aux politiques et aux programmes du gouvernement.

En finançant le développement des NPN, le PAIS tente d'aider les différents secteurs de l'industrie à consigner et à communiquer, aux enseignants, aux employeurs, aux formateurs et aux travailleurs, les exigences en matière de compétences particulières.

En soutenant la certification et l'attestation de programmes d'apprentissage des employés, le PAIS présente une solution clé pour l'intégration d'un cadre officiel de contrôle de la qualité pour l'éducation et la formation, fondée sur des NPN validées par les employeurs, afin de faciliter la mobilité de la main-d'œuvre et l'adaptation au marché du travail.

Le PAIS finance 33 ententes pluriannuelles en vigueur pour des projets qui sont actuellement mis en œuvre avec divers intervenants représentant différents secteurs de l'industrie pour le développement des produits suivants : information sur le marché du travail et/ou systèmes de prévisions (42 %), normes professionnelles nationales (12 %), certification et accréditation (10 % pour les deux) et activités multiples (36 %). Par exemple, en 2014-2015, le PAIS finançait plusieurs projets intersectoriels ainsi que des projets pour les secteurs : de l'environnement, du tourisme, des mines, du transport, de l'extraction de pétrole et de gaz, de la fabrication, de l'agriculture, de la foresterie, de la technologie de l'information, de l'aérospatiale, de la chaîne d'approvisionnement et de la construction.

En 2014-2015, 85 nouveaux rapports de recherche sur le marché du travail et 12 systèmes de prévisions ont été élaborés et publiés par le biais d'ententes du PAIS dans des secteurs comme ceux de la construction, de l'environnement, de l'extraction de pétrole et de gaz ainsi que des mines. Plus de 5 000 personnes ont utilisé ces rapports et ces outils de prévision. Cinquante normes professionnelles nationales ont été créées ou mises à jour, et le PAIS a contribué à l'élaboration de 36 programmes de certification et 22 programmes d'accréditation. En outre, le PAIS a permis de mobiliser près de 10 millions de dollars du secteur privé et d'autres intervenants. Les objectifs ultimes de plusieurs des projets n'ont toujours pas été atteints, puisqu'il s'agit de projets pluriannuels. L'exemple qui suit illustre un projet dans le cadre duquel de l'IMT et/ou un système ou programme de prévision a été élaboré ou mis à jour.

4.3.2 Classification nationale des professions (CNP)

La Classification nationale des professions (CNP) fournit une taxonomie normalisée pour les discussions portant sur le marché du travail et un cadre national pour la collecte, l'analyse et la diffusion de données professionnelles pour l'IMT ainsi que l'administration de programmes liés à l'emploi. Elle compte plus de 40 000 titres de profession regroupés en 500 groupes de base (codes de la CNP), organisés selon les niveaux et les genres de compétences. Chaque groupe de base décrit les fonctions principales et les conditions d'accès à la profession, en plus d'offrir des exemples de titres de profession.

La CNP est utilisée par les étudiants; les travailleurs; les employeurs; les établissements d'enseignement et de formation; de même que les conseillers en carrière et en orientation professionnelle et ce, pour appuyer l'exploration des carrières et la prise de décisions éclairées relatives aux carrières. Elle est également utilisée par les chercheurs, et pour appuyer la conception de programmes et de politiques et la prestation de services. Elle sert de fondement sur lequel s'appuie l'IMT liée aux professions au Canada.

La CNP est gérée conjointement par EDSC et Statistique Canada depuis 1996. Elle est révisée tous les cinq ans conformément aux cycles du Recensement et de l'Enquête nationale auprès des ménages, afin de refléter la nature dynamique du marché du travail. La plus récente CNP, soit celle de 2011, a été publiée en janvier 2012 et les utilisateurs de la CNP passent actuellement à la structure de la CNP de 2011. Les travaux de migration des systèmes et des programmes d'EDSC vers la CNP de 2011 se poursuivent. Des travaux de révision pour la prochaine CNP en 2016 sont déjà bien entamés, en collaboration avec Statistique Canada.

4.3.3 Métiers spécialisés, apprentissage et Programme du Sceau rouge

L'apprentissage est un élément essentiel pour former des gens de métier hautement spécialisés et mobiles; ce qui permettra au Canada de soutenir la concurrence. Le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge est reconnu comme la norme d'excellence au Canada en ce qui concerne la formation et la reconnaissance professionnelle dans des métiers spécialisés, et favorise l'uniformisation. Le programme est une mesure bien établie qui permet de fixer des normes interprovinciales communes pour les métiers. Dans la plupart des provinces et des territoires, l'examen du Sceau rouge est celui dont on se sert pour l'accréditation des métiers désignés Sceau rouge. Dans le cadre de ce programme, des gens de métier chevronnés, de même que des apprentis ayant terminé leur formation, peuvent passer l'examen interprovincial du Sceau rouge. Ceux qui le réussissent obtiendront la mention Sceau rouge sur leur certificat de compétence provincial ou territorial.

La mention Sceau rouge est largement reconnue et respectée par l'industrie comme une norme d'excellence dans les métiers spécialisés. Chaque année, environ 44 000 apprentis finissants et personnes de métier qualifiées, mais non accréditées de partout au Canada, se présentent à l'examen du Sceau rouge, et 25 000 mentions Sceau rouge sont accordées.

Le Programme du Sceau rouge est administré par le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA), qui regroupe des autorités du domaine de l'apprentissage de chaque province et territoire ainsi que des représentants d'EDSC. Outre le fait d'agir en tant que secrétariat national, en fournissant du soutien administratif, opérationnel et stratégique, EDSC consacre une somme importante au Programme du Sceau rouge.

À l'heure actuelle, le Programme du Sceau rouge englobe 57 métiers, qui regroupent 77 % des apprentis ^{Note de bas 31} .EDSC collabore étroitement avec des experts de l'industrie et les autorités en matière d'apprentissage pour coordonner le développement de produits de haute qualité en lien avec le Programme du Sceau rouge, dont les Analyses nationales des professions (ANP) et les examens interprovinciaux. Ces produits font l'objet d'une mise à jour périodique pour s'ajuster à l'évolution des besoins sur le marché du travail. Puisque chaque province et territoire requiert des normes et des examens pour décerner une accréditation aux milliers d'apprentis et gens de métier qui se qualifient chaque année, la collaboration pour l'élaboration des normes interprovinciales du Sceau rouge et des examens permet des économies d'échelle appréciables pour les gouvernements.

L'essence du Programme du Sceau rouge repose sur les normes interprovinciales de qualité pour l'industrie qui régissent la formation et l'évaluation des gens de métier. Grâce au soutien d'EDSC, le CCDA collabore à la création de ces normes avec l'industrie de partout au Canada. Le programme favorise aussi l'harmonisation des résultats de la formation en apprentissage au moyen de normes communes, que les provinces et territoires utilisent pour documenter la partie des programmes d'apprentissage qui est présentée en classe. En 2014-2015, dix nouvelles ANP et deux guides de programmes interprovinciaux (GPI) ont été publiés.

En 2014-2015, un nombre considérable de travaux ont été réalisés afin d'élaborer des normes améliorées pour les métiers d'électricien/électricienne (construction) et de monteur/monteuse d'appareils de chauffage, dans le cadre de l'initiative Renforcer le Sceau rouge. Des améliorations continues sont importantes pour veiller à ce que le programme et ses normes demeurent rigoureux, adaptés à la demande de l'industrie et du marché du travail, et reconnus à l'échelle nationale. De nouvelles normes professionnelles ont été conçues lors d'ateliers nationaux et ont été mises à l'essai pour s'assurer qu'elles considèrent les attentes de rendement définies par l'industrie, des preuves des compétences acquises et des résultats d'apprentissage. Des comités consultatifs de l'industrie ont été mis sur pied pour chacun des métiers visés par un projet pilote, donnant ainsi un rôle plus direct à l'industrie quant à l'orientation de l'élaboration des normes. L'évaluation du projet pilote a été menée, et l'évaluation finale sera utilisée pour orienter les améliorations aux processus de développement dans l'avenir.

Afin de réduire davantage les obstacles à l'accréditation dans les métiers spécialisés au Canada et d'accroître les possibilités pour les apprentis, le gouvernement du Canada continue de travailler étroitement avec les provinces et territoires, par l'entremise du CCDA, pour faciliter l'harmonisation des exigences de formation des apprentis dans des métiers désignés Sceau rouge ciblés. L'harmonisation favorisera la mobilité des apprentis partout au pays et aidera un plus grand nombre d'entre eux à terminer leur formation. En juillet 2014, le Forum des ministres du marché du travail (FMMT) a approuvé l'initiative d'harmonisation du CCDA en tant que priorité numéro un, ciblant l'harmonisation des dix premiers métiers désignés Sceau rouge ^{Note de bas 32} . Dans le cadre de ce travail, le CCDA a déterminé quatre priorités de l'harmonisation en consultation avec les intervenants de l'industrie et de la formation : utilisation du nom du métier désigné Sceau rouge; nombre d'heures de formation plus cohérent (en classe et en cours d'emploi); même nombre de niveaux de formation; et ordonnancement plus cohérent du contenu de la formation au moyen des plus récentes analyses nationales des professions. En 2014-2015, le CCDA a élaboré des recommandations proposées sur l'harmonisation pour les dix premiers métiers désignés Sceau rouge, et des consultations auprès des intervenants de l'industrie et du domaine de la formation ont été organisées pour sept des dix métiers. Le CCDA a aussi organisé des webinaires pancanadiens avec les intervenants afin de parvenir à un consensus au sujet des recommandations sur l'harmonisation pour les métiers de charpentier, de soudeur et de monteur-ajusteur de charpentes métalliques.

Avec le soutien d'EDSC, les représentants du CCDA rencontrent des groupes nationaux d'intervenants en apprentissage annuellement pour leur fournir des mises à jour et obtenir leurs commentaires sur les initiatives clés. Lors de la rencontre du CCDA de 2015, 30 intervenants nationaux ont confirmé leur appui pour les travaux entrepris sur les orientations stratégiques du CCDA relativement au Programme du Sceau rouge, tels les travaux visant à renforcer le programme et la participation des employeurs, et à promouvoir l'harmonisation de la formation en apprentissage aux exigences en matière de certification dans les métiers ciblés.

EDSC continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour accroître la participation des employeurs à l'apprentissage. En 2014-2015, EDSC, au nom du CCDA, a commandé un rapport de recherche ^{Note de bas 33} pour orienter le déploiement de nouveaux efforts collaboratifs du FMMT pour encourager la participation des employeurs. De plus, EDSC, travaillant de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Construction de Défense Canada, a lancé l'Initiative pour l'embauche d'apprentis en juin 2014 afin de privilégier l'utilisation des apprentis à travers les contrats fédéraux de construction et d'entretien.

Le site Web du Sceau rouge (www.sceau-rouge.ca) est le portail de communications pour le Programme du Sceau rouge. En 2014-2015, le CCDA, avec un financement d'EDSC, a pris l'engagement d'accroître la sensibilisation à l'égard de l'apprentissage et du Programme du Sceau rouge grâce à un site Web amélioré et plus convivial. Les efforts de communication et de sensibilisation ont porté des fruits, et plus de 210 000 personnes ont consulté le site Web du Programme du Sceau rouge pour un total de 1 164 862 visualisations, au cours de l'année. Le kiosque du Sceau rouge et le matériel promotionnel ont informé les Canadiens de la valeur du programme et de l'apprentissage lors de neuf événements publics au Canada. En tant que Secrétariat national pour le programme, EDSC a répondu, en 2014, à plus de 2 000 courriels et 750 messages téléphoniques par le biais de la Ligne-info du Sceau rouge.

Par l'entremise du Programme du Sceau rouge, des outils sur les compétences essentielles sont conçus pour aider les apprentis à parfaire leurs compétences essentielles liées, par exemple, au calcul, à l'utilisation de documents et à la résolution de problèmes. En 2014-2015, un total de 67 352 visiteurs ont consulté ces outils sur le site Web d'EDSC.

Le gouvernement du Canada a présenté de nouvelles mesures pour appuyer les apprentis et améliorer le système d'apprentissage. Le prêt canadien aux apprentis a été mis en œuvre en janvier 2015 dans le but d'offrir jusqu'à 4 000 $ en prêts sans intérêt par période de formation technique pour des formations en apprentissage dans des métiers désignés Sceau rouge. On prévoit que le prêt canadien aux apprentis aidera au moins 26 000 apprentis par année en octroyant plus de 100 millions de dollars en prêts. De plus, le gouvernement du Canada a lancé le projet pilote Souplesse et innovation dans la formation technique des apprentis (SIFTA) pour explorer l'utilisation d'approches novatrices à la formation technique des apprentis. À la suite du premier appel de propositions lancé en janvier 2015, 37 propositions de projet ont été reçues. Les projets devraient être lancés en 2015-2016.

4.3.4 Sensibilisation jeunesse

Le programme national Sensibilisation jeunesse soutient financièrement des projets visant à régler des problèmes liés au marché du travail auxquels sont confrontées les collectivités. Par l'intermédiaire de salons de l'emploi et d'événements promotionnels, le programme vise à sensibiliser davantage les employeurs et les collectivités au fait que les jeunes représentent la main-d'œuvre de demain.

En 2014-2015, les priorités du programme consistaient à mieux informer les jeunes sur les métiers spécialisés et les technologies. Le programme Sensibilisation jeunesse, qui est offert à l'échelle régionale et nationale, reçoit des fonds provenant de différentes sources, y compris des provinces et des territoires. En 2014-2015, les dépenses du programme se sont chiffrées à plus de 2 millions de dollars et ont permis de soutenir deux projets.

En 2014-2015, le programme Sensibilisation jeunesse en était à sa dernière année de financement et il a reçu des fonds par l'entremise de l'enveloppe pancanadienne. Dès 2015-2016, les activités de sensibilisation, comme les concours de compétences, seront financées par le programme Objectif carrière, dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse, ce qui permettra d'accroître l'efficience du programme.

4.3.5 Initiative nationale sur les compétences essentielles

L'Initiative nationale sur les compétences essentielles aide à appuyer le mandat du Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) d'EDSC qui vise à soutenir tous les Canadiens dans l'amélioration de leurs compétences essentielles pour mieux se préparer en vue d'obtenir un emploi et de le garder, à s'adapter à leur milieu de travail et à s'y épanouir. Ce mandat s'aligne à l'engagement du gouvernement du Canada à développer une main-d'œuvre hautement qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace.

Étant donné que les programmes d'emploi et de formation sont principalement offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes à but non lucratif et les entreprises privées et syndiquées, EDSC aide ces entités à intégrer les interventions concernant les compétences essentielles dans leurs programmes, services et politiques. Cela augmente les possibilités et les ressources pour les travailleurs et les employeurs canadiens en soutenant le développement d'une main-d'œuvre plus qualifiée. EDSC aide à accroître la sensibilisation et l'application relatives aux connaissances et à l'information liées aux compétences essentielles parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, développe des outils pour soutenir l'acquisition de compétences essentielles en milieu de travail et aplanit les obstacles non financiers au développement des compétences. Le programme soutient le développement d'approches novatrices afin de renforcer la capacité des fournisseurs de services d'emploi ou de formation à aider à améliorer les compétences essentielles des Canadiens adultes.

Les fonds du projet proviennent de l'Initiative nationale sur les compétences essentielles (INCE) qui comprend à la fois les activités de recherche et innovation et les partenariats du marché du travail relatifs aux fonds de la partie II de l'assurance-emploi. Des initiatives complémentaires sont soutenues par l'entremise du Fonds consolidé du revenu (FCR) et offertes en vertu des modalités du Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PAAACEA).

Depuis 2010, le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles (BACE) a collaboré avec plus de 4 000 employeurs et intervenants de l'industrie, 41 établissements postsecondaires ainsi qu'avec l'ensemble des 13 provinces et territoires pour la conception et la prestation des projets. Les prestataires de ces projets comprennent plus de 30 000 Canadiens, incluant plus de 7 000 chercheurs d'emplois et travailleurs qui ont reçu des services de développement des compétences.

Le BACE met l'accent sur les compétences essentielles pour le travail, y compris les compétences associées à l'alphabétisation (c.-à-d. lecture, écriture, utilisation de documents et calcul), aux capacités de raisonnement, à la communication orale, à l'utilisation des ordinateurs, au travail de collaboration et à l'engagement envers l'apprentissage continu. Il a été démontré qu'améliorer ces compétences aide les Canadiens adultes à trouver un emploi, à s'adapter et à réussir sur le marché du travail tout en répondant aux besoins des employeurs de trouver des travailleurs qualifiés.

UPSKILL ^{Note de bas 35} est un récent projet financé par l'Initiative nationale sur les compétences essentielles en partenariat avec la Société de recherche sociale appliquée (SRSA), un organisme de recherche en politique sociale sans but lucratif. Le projet UPSKILL, offert par la SRSA, reposait sur un modèle de répartition aléatoire afin de fournir les mesures les plus fiables des répercussions de la formation axée sur les compétences essentielles sur le rendement professionnel et les compétences des travailleurs dans le secteur de l'hébergement et l'industrie du tourisme. Le projet a permis, grâce à une méthode crédible, de tester l'efficacité de la formation en milieu de travail et en matière de compétences essentielles en mesurant ses répercussions sur les travailleurs et les entreprises et en évaluant le rendement du capital investi pour tous les participants. Le projet a fourni une analyse coûts-avantages de la formation axée sur les compétences essentielles en milieu de travail et a permis de déterminer que les entreprises devraient obtenir un rendement moyen de 23 % sur leur investissement durant la première année après avoir offert une formation à leurs employés, comme mesuré par des taux réduits d'erreurs commises, un maintien de l'effectif accru, une productivité à la hausse et un service à la clientèle amélioré. Les travailleurs ont obtenu plus de succès en ce qui a trait à la certification de l'industrie en matière de rendement, à une rémunération plus élevée et à des périodes de chômage réduites.

Un autre projet récemment financé visait à aider les instructeurs et les formateurs dans l'industrie de la construction à améliorer leur pratique d'enseignement et à accroître la réussite de leurs apprentis en intégrant les compétences essentielles à leur formation technique. Le site Web sur les compétences essentielles dans le secteur de la construction ^{Note de bas 36} , élaboré par ConstruForce Canada, aide les instructeurs techniques dans les métiers spécialisés à aider leurs apprentis à terminer avec succès leur programme d'apprentissage, à évoluer au rythme de leurs emplois et à s'adapter aux changements du milieu du travail.

D'autres projets financés dans le cadre du PAAACEA ont également confirmé les avantages de l'investissement dans les compétences essentielles. Des conclusions clés tirées d'un sondage auprès des employeurs dans les métiers spécialisés ^{Note de bas 37} ont également démontré que d'investir dans la formation axée sur les compétences essentielles constitue une excellente décision d'affaires. Lorsque les coûts directs et indirects sont pris en considération, le rendement du capital investi à l'employeur est de 3,08 $ pour chaque dollar investi dans la formation. Dans le cadre d'une autre étude de recherche ^{Note de bas 38} , le Forum canadien sur l'apprentissage a créé une mesure statistique de la relation entre les compétences essentielles et les résultats sur le marché du travail, particulièrement pour les apprentis et les populations à risque, notamment les Autochtones, les immigrants et les personnes handicapées. Pour tous les groupes, il a été démontré statistiquement que les compétences essentielles accrues favorisent une rémunération plus élevée, soulignant ainsi leur importance dans l'économie du savoir d'aujourd'hui.

Un appel d'études conceptuelles a été clos le 18 février 2015. Dans le cadre de cet appel, on cherchait des projets qui reproduiraient ou accroîtraient les approches éprouvées en matière d'amélioration des compétences, et qui amélioreraient la qualité des mesures de soutien à l'emploi et à la formation adaptées aux besoins des travailleurs et des employeurs. Les projets aideraient les travailleurs à mieux se préparer à répondre aux exigences en cours d'emploi en mobilisant les employeurs grâce au développement de modèles ciblant des industries ou des professions spécifiques d'importance nationale. Les études conceptuelles soumises sont examinées et l'on s'attend à ce que les projets soient financés au cours des trois prochaines années financières au moyen de fonds provenant de l'Initiative nationale sur les compétences essentielles et du PAAACEA.

4.3.6 Projet de recherche : Respecter l'aide financière accordée aux travailleurs formés à l'étranger

Le projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE), lancé en février 2012, offrait un financement aux personnes formées à l'étranger (PFE) qui éprouvaient de la difficulté à avoir accès à des sources de financement traditionnelles pour couvrir les coûts liés au processus de RTCE au Canada.

Le gouvernement du Canada a accordé 18 millions de dollars au projet pilote sur une période de plus de quatre ans qui s'est terminée le 31 mars 2015. Le projet a été financé par l'entremise d'une mesure de soutien axée sur la recherche et l'innovation de la partie II de l'assurance-emploi, et a été offert au sein de neuf collectivités de neuf provinces.

Plus de 1 800 prêts d'un montant moyen de 7 200 $ ont été remis dans le cadre du projet pilote de prêts pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers. Les prestataires d'un prêt cherchaient généralement à obtenir la reconnaissance de titres étrangers dans des professions où la demande est élevée, y compris celles ciblées par d'autres initiatives du gouvernement fédéral comme le Cadre pancanadien ^{Note de bas 39} d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger (p. ex. médecins, ingénieurs, infirmiers, comptables et gens de métiers).

La Société de recherche sociale appliquée (SRSA), à qui a été attribué un contrat pour réaliser une recherche et surveiller les activités du site pilote, a démontré que le programme pourrait potentiellement alléger le fardeau financier découlant du processus visant à faire reconnaître les titres de compétences étrangers au Canada, pour ensuite aider les personnes à décrocher un emploi dans leur domaine. De plus, les conclusions de la SRSA ont confirmé une forte demande d'aide financière de la part des nouveaux arrivants, la capacité des organismes à travailler ensemble et le rôle clé du gouvernement à favoriser les partenariats et la mobilisation d'investissements privés.

Plus particulièrement, le sondage effectué par la SRSA auprès de 210 bénéficiaires de prêt a indiqué les résultats du projet pilote suivants :

• Emploi accru : augmentation de 47 % de l'emploi à temps plein des participants au sondage après avoir reçu le prêt;
• Progrès plus rapide : la majorité des bénéficiaires d'un prêt sondés ont été en mesure d'accélérer leur processus de RTCE, et 2/3 d'entre eux auraient pris soit plus de temps pour effectuer la RTCE ou l'aurait reporté à plus tard.
• Revenu plus élevé : les résultats du sondage indiquent un déplacement vers le haut de la répartition des revenus. Dans l'échantillon du sondage, moins de bénéficiaires d'un prêt se sont retrouvés dans les catégories de revenus inférieurs, et un plus grand nombre se sont classés dans celles de revenus supérieurs en moins d'un an.
• Autonomie accrue : après un an, les participants au sondage dépendaient moins des transferts du gouvernement (c.-à-d. l'a.-e.).
• Taux élevé de remboursement des prêts : de tous les bénéficiaires d'un prêt ayant entamé la période de remboursement à la fin du projet pilote, moins de 1 % manquaient à leur obligation de rembourser.

4.4.1 Connectivité des systèmes en lien avec les EDMT

Les échanges électroniques sécuritaires de données sur le programme entre le Canada et les provinces et territoires sont essentiels à la prestation des programmes semblables aux PEMS en vertu des EDMT. Ces échanges permettent de vérifier l'admissibilité à l'assurance-emploi, de comprendre les caractéristiques des prestataires d'assurance-emploi, de déterminer quels clients peuvent profiter de programmes semblables aux PEMS, d'assurer la reddition de comptes sur la prestation de services et d'orienter les clients vers des programmes de prestations lorsqu'ils reçoivent des prestations. EDSC utilise les données fournies par les provinces et territoires pour surveiller, contrôler et évaluer leurs programmes. Les systèmes et les applications utilisés pour ces échanges de données requièrent des améliorations et un entretien constants afin de conserver des normes de prestation de services de haute qualité. Certains systèmes appuient également les programmes destinés aux communautés autochtones par l'entremise de la SFCEA et d'un échange de données appelé la cession de prestations, qui aide à coordonner les paiements d'aide sociale pendant que les demandes d'a.-e. sont jugées.

4.4.2 Modernisation des systèmes de TI en lien avec les EDMT

EDSC a continué à moderniser plusieurs composantes des systèmes et des applications permettant l'échange électronique sécuritaire et la gestion de données liées aux programmes offerts en vertu des EDMT. En 2014-2015, EDSC : a présenté de nouvelles fonctions, comme des alertes lors de changements dans la situation des clients de l'a.-e. afin d'accroître l'efficience, et la capacité de signaler l'intention de recommander une formation pour les prestataires de l'a.-e. en attente; a amélioré le module de Repérage, référence et rétroaction afin de permettre aux provinces et territoires de cibler les clients de l'a.-e. aux fins de mesures d'intervention précoces; et a présenté des données sur l'a.-e. pour les provinces et territoires dans le but d'orienter la planification stratégique.

4.6.1 Guichet-Emplois

EDSC assure le maintien du Guichet-Emplois en partenariat avec les provinces et les territoires, ce qui favorise des marchés du travail efficaces et inclusifs en jumelant les employeurs et chercheurs d'emploi. En plus d'avis de postes à pourvoir et d'information sur le marché du travail, le site Web offre de l'information de base sur la façon d'acquérir les compétences nécessaires à des carrières particulières. Le Guichet-Emplois a également lancé l'Outil de carrière en mars 2015 afin d'aider les jeunes à prendre des décisions éclairées à propos de leur éducation et de leur carrière.

Le Guichet-Emplois propose également des outils, tel le système Jumelage, qui a été amélioré en 2014-2015, pour que les chercheurs d'emploi trouvent des occasions correspondant à leurs compétences et expériences, et que les employeurs aient de meilleurs outils pour trouver des Canadiens qualifiés. Par ailleurs, les chercheurs d'emploi peuvent s'abonner au service Alertes-Emplois afin de recevoir quotidiennement des avis par courriel les informant des nouvelles offres d'emploi qui correspondent à leurs critères de recherche, leur offrant de l'information sur les marchés du travail locaux, et plus encore. 1 250 000 avis sont envoyés à 600 000 abonnés chaque jour.

En 2014-2015, le Guichet-Emplois a accueilli plus de 66 millions de visiteurs et affiché plus de 1,3 million d'offres d'emploi. Les cinq principaux groupes de professions de la CNP annoncés dans le Guichet-Emplois étaient les suivants : 1) vendeurs/vendeuses et commis-vendeurs/commis-vendeuses – commerce de détail; 2) manutentionnaires; 3) commis aux services à la clientèle, commis à l'information et personnel assimilé; 4) conducteurs/conductrices de camions; et 5) cuisiniers/cuisinières.

Le site Web offre de l'information sur le marché du travail provenant de 30 sources, y compris des sites d'affichage des offres d'emploi du secteur privé, et peut générer plus de 34 000 rapports sur le marché du travail en fonction de la profession et du lieu de résidence du client. Les rapports fournissent l'information recherchée et complète sur les offres d'emploi, les salaires, les tendances et les perspectives d'emploi, les exigences en matière de réglementation et d'accréditation, les compétences professionnelles, et les programmes d'études et de formation propres à une profession, à l'échelle régionale, provinciale et nationale.