Rapport de contrôle et d'évaluation de l’assurance-emploi 2014-2015  Faits saillants

Le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi 2014-2015 présente les résultats de l’examen du régime d’assurance-emploi pour l’exercice financier 2014-2015. Les faits saillants qui sont présentés ci-après se rapportent à l’exercice 2014-2015 ou reflètent les changements entre 2013-2014 et 2014-2015.

L’économie et le marché du travail au Canada ont connu une croissance modérée et le taux de chômage a légèrement diminué.

  • Le produit intérieur brut réel s’est accru de 2,4 % en 2014-2015, soit le même taux de croissance qu’en 2013-2014.
  • L’emploi a augmenté de 103 000 (+0,6 %), ce qui représente la cinquième hausse annuelle consécutive. Par ailleurs, le taux de chômage annuel est descendu sous la barre des 7,0 % pour la première fois depuis la récession de 2008, passant de 7,0 % à 6,9 %.

Le nombre de demandes de prestations régulières et les montants versés ont augmenté, alors que le nombre de prestations et les montants versés au titre des prestations pour travail partagé ont continué à baisser.

  • Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières établies en 2014-2015 a augmenté de 1,3 % pour s’établir à 1,34 million. Malgré une tendance à la baisse depuis la récession de 2008, ce nombre est encore supérieur de 3,8 % à celui enregistré en 2007-2008 (1,29 million). Les sommes versées en prestations régulières ont quant à elles augmenté de 2,3 % en 2014-2015 pour se chiffrer à 10,6 milliards de dollars.
  • Le nombre de nouvelles demandes de prestations pour travail partagé a diminué de 31,3 % pour atteindre 8 024 demandes, ce qui est inférieur aux 14 047 demandes établies en 2007-2008, soit avant la récession. En 2014-2015, les montants versés en prestations pour travail partagé ont diminué de 16,9 % pour s’établir à 17,7 millions de dollars.

Le taux d’admissibilité aux prestations régulières a diminué, mais demeure supérieur aux niveaux atteints avant la récession.

  • Parmi les travailleurs en chômage ayant cotisé au régime d’assurance-emploi dans les 12 mois précédents et ayant un motif valable de cessation d’emploi, 83,1 % étaient admissibles aux prestations d’assurance-emploi régulières en 2014. Ce taux d’admissibilité a diminué de 2,7 points de pourcentage par rapport au niveau de 85,8 % atteint en 2013, mais demeure au-dessus des taux d’admissibilité atteints avant la récession de 2008 (82,3 % en 2007 et 82,7 % en 2006).
  • Cette diminution était principalement attribuable à un changement dans les caractéristiques du marché du travail propre aux chômeurs ayant cotisé au régime d’assurance-emploi, en particulier les anciens travailleurs permanents à temps plein et les anciens travailleurs temporaires non saisonniers qui ont connu une baisse de leur taux d’admissibilité.

Le nombre de demandes de prestations spéciales et de prestations de de pêcheur s’est accru.

  • Le nombre de nouvelles demandes de prestations spéciales qui ont été établies a augmenté de 1,8 % pour se chiffrer à 526 100 en 2014-2015. Les montants versés en lien avec ces prestations ont augmenté pour la quatrième année consécutive de 4,1 % pour s’établir à 4,9 milliards de dollars.
  • Alors que le nombre de demandes de prestations de pêcheur est en baisse depuis quelques années, le nombre de nouvelles demandes établies en 2014-2015 a augmenté de 1,5 % pour s’établir à 27 587. Les montants versés en prestations de pêcheur ont aussi augmenté de 3,1 % pour se situer à 256 millions de dollars.

La participation aux Prestations d’emploi et mesures de soutien a diminué cette année.

  • En tout, 689 459 clients (-3,0 %) ont bénéficié de 1 106 750 interventions (-2,8 %).
  • Il y a eu des baisses dans les nombres des trois grands types de clients : les prestataires actifs (-2,6 %); les anciens prestataires (-5,6 %) et les clients non assurés (-2,7 %).
  • L’utilisation des Services d’aide à l’emploi a diminué de 2,7 %, pour atteindre 936 144 interventions, dans un contexte où le nombre d’interventions liées aux Prestations d’emploi a aussi baissé et ce, par 4,8 %, s’établissant à 142 389.
  • La composante Développement des compétences (DC), qui constitue plus de 82,5 % de toutes les interventions liées aux Prestations d'emploi, a baissé de 2,3 %. Le volet régulier du DC a diminué de 10,1 %, alors que le volet apprentis s'est accru de près de 4,1 %.
  • Les provinces et territoires ont orienté leurs efforts principalement vers le développement et la livraison de programmes visant le perfectionnement des compétences, pour mieux répondre aux besoins présents et futurs du marché du travail, et en vue d'améliorer les compétences et la participation des groupes sous-représentés comme les immigrants, les jeunes, les personnes handicapées, les minorités visibles et les autochtones.

Service Canada a de nouveau eu à traiter un volume élevé de demandes d’assurance-emploi.

  • Service Canada a reçu 2,80 millions de demandes d’assurance-emploi en 2014-2015, ce qui représente une augmentation par rapport à l’exercice financier précédent (2,78 millions de demandes en 2013-2014).
  • Les clients ont présenté plus de 4,0 millions de demandes pour des services en personne liés à l’assurance-emploi, tandis que 3,8 millions de demandes ont été traitées par les centres d’appels spécialisés et 556 000 demandes liées à l’assurance-emploi ont été prises en charge par le 1 800 O Canada. Le centre de contact pour les employeurs (CCE) a traité un total de 610 952 appels en 2014-2015.
  • Grâce à des investissements continus dans les technologies visant à soutenir le traitement automatisé des prestations, 67,2 % des demandes de prestations d’assurance-emploi ont été partiellement ou complètement automatisées en 2014-2015. Les employeurs ont transmis 80,2 % de leurs relevés d’emploi en ligne et 93,4 % des clients ont reçu leurs prestations d’assurance-emploi au moyen du dépôt direct.
  • Le taux d’exactitude des paiements est passé à 95,5 % en 2014-2015 comparativement à 95,4 % en 2013-2014 ce qui représente une légère augmentation. Les erreurs comprenaient des trop-perçus et des paiements insuffisants attribuables à trois sources : les prestataires, les employeurs et Service Canada. En 2014-2015, les erreurs commises par les prestataires représentaient 49 % de la valeur estimative la plus probable des paiements erronés, alors que les erreurs de l'employeur et de Service Canada représentaient 28 % et 23 % respectivement.
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