Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2015 et se terminant le 31 mars 2016
Chapitre II - 2. Prestations régulières d'assurance-emploi

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2. Prestations régulières d'assurance-emploi

Les prestations régulières d’assurance-emploi (a.-e.) offrent aux travailleurs sans emploi admissibles à l’a.-e. un soutien du revenu temporaire pour remplacer partiellement la perte de leur revenu pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi ou qu’ils perfectionnent leurs compétences. Pour avoir droit aux prestations régulières, une personne doit avoir cotisé à l’a.-e. au cours de sa période de référence (définie comme étant la période de 52 semaines précédant immédiatement le début d’une période de prestations ou la période écoulée depuis le début d’une période de prestations précédente, la plus courte période étant retenue); n’avoir pas travaillé et touché de salaire pendant au moins 7 jours consécutifs; et avoir accumulé entre 420 et 700 heures d’emploi assurable selon le taux de chômage de la région économique de l’a.-e. où elle résidait au moment de l’établissement de sa demande (mesure connue sous le nom de norme variable d’admissibilité) au cours de la période de référence Note de bas de page 21. Les bénéficiaires de prestations régulières d’a.-e. doivent être disponibles pour travailler et chercher activement un emploi pendant leur période de prestations.

Aux fins des présentes sections, par demandes de prestations régulières d’a.-e., on considère les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.

2.1 Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montants versés

En 2015-2016, le nombre de demandes de prestations régulières établies est passé à 1,4 million, soit une augmentation de 6,6 % par rapport à l’exercice précédent. Récemment, une tendance à la hausse a été observée quant au nombre de demandes établies depuis le creux de 1,3 million de demandes enregistré en 2013-2014. Cette hausse est attribuable, en partie, au ralentissement de la croissance économique et aux ajustements sur le marché du travail suite à la récente chute des prix des produits de base au sein de plusieurs industries productrices de biens, notamment en Alberta et en Saskatchewan. Le montant versé en prestations régulières d’a.-e. a augmenté de 14,3 % comparativement à 2014-2015, atteignant 12,1 milliards de dollars (voir le graphique 6). Il s’agit de la deuxième année consécutive de hausse après quatre années de baisse tendancielle, après un sommet de 14,7 milliards de dollars versés en prestations régulières en 2009-2010.

Graphique 6 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés, Canada, 2006-2007 à 2015-2016
Graphique 6 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés, Canada, 2006-2007 à 2015-2016
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Nouvelles demandes de prestations établies (en millions - axe de gauche) Montants versés (en milliards de dollars - axe de droite)
2006-2007 1 328 8 475
2007-2008 1 294 8 372
2008-2009 1 642 9 965
2009-2010 1 617 14 683
2010-2011 1 397 12 805
2011-2012 1 422 11 122
2012-2013 1 357 10 451
2013-2014 1 326 10 368
2014-2015 1 343 10 602
2015-2016 1 431 12 122
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
Graphique 7 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et taux de chômage, Canada, 2011-2012 à 2015-2016
Graphique 7 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et taux de chômage, Canada, 2011-2012 à 2015-2016
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Demandes de prestations régulières (axe de gauche) Taux de chômage (axe de droite)
2011-2012 1,8 % 7,4 %
2012-2013 -4,6 % 7,2 %
2013-2014 -2,3 % 7,0 %
2014-2015 1,3 % 6,9 %
2015-2016 6,6 % 7,0 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (pour les données sur les demandes de prestations régulières); et Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0001 (pour les données sur le taux de chômage). Les données d'EDSC se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Puisque les prestations régulières d’a.-e. visent à offrir un soutien du revenu pendant des périodes de chômage aux prestataires admissibles tandis qu’ils se cherchent un emploi, le nombre de nouvelles demandes établies tend à réagir aux cycles économiques et aux conditions du marché du travail. Le taux de chômage national a progressivement diminué au cours des cinq dernières années, passant de 7,9 % en 2010-2011 à 6,9 % en 2014-2015, avec toutefois une légère hausse pour se chiffrer à 7,0 % en 2015-2016 (voir le graphique 7). L’augmentation considérable du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières établies en 2015-2016 était principalement attribuable aux régions axées sur les ressources naturelles où la chute des prix des produits de base a mené à un important déclin de l’emploi dans les industries directement touchées et les industries connexes (par exemple exploitation minière et extraction de pétrole et de gaz, transport et entreposage, construction), et tout particulièrement en Alberta, comme mentionné au Chapitre I.

En 2015-2016, il y avait, en moyenne, 545 000 prestataires qui ont reçu des prestations régulières d’a.-e. tous les mois, soit une augmentation de 6,8 % comparativement à la moyenne de 510 300 prestataires enregistrés en 2014-2015 Note de bas de page 22. Étant donné que le nombre de prestataires est fondé sur les demandes établies antérieurement, ces deux mesures tendent à évoluer de façon similaire, mais à des rythmes différents. En situation de choc économique, le volume de demandes de prestations augmentera avec le nombre de bénéficiaires et le nombre de bénéficiaires peut demeurer élevé après que le volume de nouvelles demandes ait diminué puisque des paiements continueront d’être versés pour les demandes anciennement établies jusqu’à ce que celles-ci soient épuisées ou jusqu’à ce que les prestataires soient retournés au travail, reflétant ainsi la situation économique actuelle et, possiblement, les politiques visant à prolonger la période de prestations.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés selon la province ou le territoire, le sexe et l'âge

Pendant que le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières établies a augmenté à l’échelle nationale (+6,6 %), il a fluctué largement selon la province ou le territoire. Comme en 2014-2015, l’Alberta (+58,6%), la Saskatchewan (+25,7%), le Nunavut (+13,3%) et le Manitoba (+12,2%) ont enregistré les plus fortes hausses du volume de nouvelles demandes de prestations régulières, alors que le nombre de demandes de prestations a chuté au Québec (-0,4 %), en Ontario (-0,1 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (-7,7 %) et au Yukon (-2,1 %). Quant aux autres provinces, elles ont enregistré de plus petites hausses quant au nombre de demandes établies en 2015-2016.

Le montant total versé en prestations régulières par province et territoire en 2015-2016 affichait une tendance semblable à celle des demandes de prestations (voir le graphique 8). En effet, l’Alberta et la Saskatchewan ont enregistré les augmentations les plus prononcées par rapport à 2014-2015, soit +100,8 % et +46,7 % respectivement. Les territoires étaient les seules régions à avoir signalé une baisse du montant versé en prestations régulières; le Yukon ayant affiché le plus important déclin (-17,8 %). Sept des dix provinces ont enregistré des hausses du montant versé qui étaient inférieures à la moyenne nationale de 14,3 %.

Le tableau 6 illustre la variation en pourcentage du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières et des montants versés selon le sexe, de 2014-2015 à 2015-2016. Le nombre de demandes de prestations régulières établies a augmenté à l’échelle nationale, aussi bien chez les hommes (+8,5 %) que chez les femmes (+3,5 %). Les augmentations du nombre de nouvelles demandes établies en Alberta et en Saskatchewan étaient particulièrement élevées chez les hommes (+71,1 % et +34,8 % respectivement), et étaient somme toute assez importantes chez les femmes également (+36,8 % et +9,0 % respectivement). Les taux de croissance des nouvelles demandes de prestations régulières étaient plus élevés chez les hommes que chez les femmes dans la plupart des provinces et territoires, à l’exception de la Nouvelle-Écosse (+3,3 % chez les femmes par rapport à +1,5 % pour les hommes), du Nouveau-Brunswick (+6,8 % chez les femmes par rapport à +3,2 % pour les hommes), du Québec (-0.3 % chez les femmes par rapport à -0.4 % pour les hommes) et de l’Ontario (aucun changement chez les femmes par rapport à -0,3 % pour les hommes).

À l’instar du nombre de nouvelles demandes établies, les montants versés en prestations régulières ont crû presque deux fois plus rapidement chez les hommes (+17,4 %) que chez les femmes (+8,4 %). Dans l’ensemble des provinces et territoires, à l’exception du Nunavut, les hommes ont enregistré des taux d’augmentation plus élevés et des taux de diminution plus faibles relativement aux montants versés en prestations régulières. Les écarts les plus importants des taux d’augmentation du montant versé en 2015-2016 étaient observés en Alberta (+117,1 % par rapport à +69,8 %) et en Saskatchewan (+56,1 % par rapport à +24,3 %). À l’échelle nationale, au cours des trois dernières années, les hommes ont enregistré des taux de croissance plus importants, aussi bien en ce qui a trait aux demandes établies qu’aux montants versés, avec des taux de croissance particulièrement élevés en 2015-2016.

Graphique 8 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés selon la province ou le territoire, 2014-2015 à 2015-2016
Graphique 8 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés selon la province ou le territoire, 2014-2015 à 2015-2016
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Variation en pourcentage du nombre de demandes établies Variation en pourcentage des montants versés
C.-B. 5,1 % 12,7 %
Alb. 58,6 % 100,8 %
Sask. 25,7 % 46,7 %
Man. 12,2 % 22,0 %
Ont. -0,1 % 3,5 %
Qc. -0,4 % 3,6 %
N.-B. 4,5 % 11,2 %
N.-É. 2,1 % 12,9 %
Î.-P.-É. 1,4 % 10,2 %
T.-N.-L. 7,0 % 12,5 %
Yn -2,1 % -17,8 %
T.N-O. -7,7 % -1,5 %
Nt 13,3 % -0,8 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1$ a été versé en prestations régulières.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données d'EDSC se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
Tableau 6 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés selon le sexe, Canada, 2014-2015 à 2015-2016
Demandes de prestations Montants versés (en millions de $)
2014-2015 2015-2016 Variation (%) 2014-2015 2015-2016 Variation (%)
Hommes 826 410 896 610 +8,5 % 7 032,7 $ 8 253,4 $ +17,4 %
Femmes 516 200 534 480 +3,5 % 3 569,3 $ 3 868,8 $ +8,4 %
Canada 1 342 610 1 431 090 +6,6 % 10 602,0 $ 12 122,2 $ +14,3 %
  • Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies. Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Selon l’âge, en 2015-2016, la proportion la plus importante de nouvelles demandes a été établie par les prestataires âgés de 25 à 44 ans (44,7 %); ils étaient suivis par les prestataires âgés de 45 à 54 ans (23,0 %), ceux âgés de 55 ans et plus (22,4 %), et finalement par les jeunes de moins de 25 ans (9,8 %). Bien que l’ordre de ces groupes d’âge soit demeuré relativement stable, la proportion de nouvelles demandes établies par des personnes âgées de 55 ans et plus a augmenté lentement au fil du temps, augmentant de 2,5 points de pourcentage depuis 2011-2012.

Une tendance semblable a été observée parmi les groupes d’âge en ce qui concerne le montant versé en prestations régulières. Plus précisément, la proportion du montant total versé annuellement aux prestataires âgés de 55 ans et plus a progressivement augmenté depuis 2011-2012. En 2015-2016, ce sont les personnes âgées de 25 à 44 ans qui ont touché la plus grande proportion du montant total versé en prestations, soit 44,1 %, suivies des personnes âgées de 45 à 54 ans (23,5 %), de celles âgées de 55 ans et plus (22,9 %) et des jeunes de moins de 25 ans (9,5 %). Les proportions du montant payé par catégorie d’âge sont demeurées relativement stables au fil du temps, avec une légère augmentation de la proportion du montant versé aux personnes âgées de 55 ans et plus (+1,9 point de pourcentage), et une baisse similaire (-2,3 points de pourcentage) de la proportion du montant versé aux personnes âgées de 45 à 54 ans entre 2011-2012 et 2015-2016.

Ces tendances sont vraisemblablement en partie attribuables à la population canadienne vieillissante, puisque les augmentations du nombre de demandes de prestations régulières et du montant versé aux travailleurs âgés sont positivement corrélées avec la hausse de leur part au sein de la population active canadienne. Les travailleurs âgés représentaient 20,0 % de la population active en 2015-2016, ce qui représente une augmentation comparativement au taux de 17,7 % en 2011-2012 Note de bas de page 23.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés selon l'industrie

De 2014-2015 à 2015-2016, le nombre total de nouvelles demandes de prestations régulières établies a augmenté au sein de tous les secteurs industriels, à l’exception de l’industrie des services publics, qui a quant à lui affiché une chute de 4,3 % (voir le tableau 7). En pourcentage, la plus importante augmentation de nouvelles demandes de prestations régulières (+32,4 %) a été le fait des chômeurs de l’industrie de l’exploitation minière et de l’extraction de pétrole et de gaz, encore affectée par la chute considérable des prix des produits de base observable depuis 2014-2015. En dépit de fortes augmentations en pourcentage au cours des deux dernières années dans le nombre de demandes de prestations, l’industrie de l’exploitation minière et de l’extraction de pétrole et de gaz ne représentait que 2,7 % de l’ensemble des demandes de prestations régulières en 2015-2016. D’importantes augmentations d’une année à l’autre du nombre de demandes de prestations régulières ont également été enregistrées au sein des industries du transport et de l’entreposage (+20,8 %), de la construction (+15,4 %) et du commerce de détail (+14,6 %).

Tableau 7 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés selon l'industrie, Canada, 2014-2015 à 2015-2016
Nombre de demandes de prestations  (proportion en pourcentage) Montants versés – en millions de dollars (proportion en pourcentage)
2014-2015 2015-2016 Variation (%) 2014-2015 2015-2016 Variation (%)
Industries productrices de biens 511 030 (38,1 %) 565 610 (39,5 %) +10,7 % 4 379,8 $ (41,3 %) 5 337,1 $ (44,0 %) +21,9 %
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 56 880 (4,2 %) 57 360 (4,0 %) +0,8 % 500,1 $ (4,7 %) 519,7 $ (4,3 %) +3,9 %
Exploitation minière et extraction de pétrole et de gaz 28 900 (2,2 %) 38 250 (2,7 %) +32,4 % 238,9 $ (2,3 %) 445,0 $ (3,7 %) +86,3 %
Services publics 4 420 (0,3 %) 4 230 (0,3 %) -4,3 % 41,1 $ (0,4 %) 39,1 $ (0,3 %) -5,0 %
Construction 274 140 (20,4 %) 316 290 (22,1 %) +15,4 % 2 376,7 $ (22,4 %) 2 934,7 $ (24,2 %) +23,5 %
Fabrication 146 690 (10,9 %) 149 480 (10,4 %) +1,9 % 1 222,4 $ (11,5 %) 1 397,9 $ (11,5 %) +14,4 %
Industries productrices de services 615 590 (55,7 %) 680 170 (57,4 %) +9,8 % 5 656,9 $ (53,4 %) 6 487,5 $ (53,5 %) +14,7 %
Commerce de gros 44 050 (3,3 %) 48 240 (3,4 %) +9,5 % 421,0 $ (4,0 %) 497,1 $ (4,1 %) +18,1 %
Commerce de détail 72 850 (5,4 %) 83 500 (5,8 %) +14,6 % 607,0 $ (5,7 %) 685,4 $ (5,7 %) +12,9 %
Transport et entreposage 56 270 (4,2 %) 67 950 (4,7 %) +20,8 % 400,3 $ (3,8 %) 520,5 $ (4,3 %) +30,0 %
Information, culture et loisirs* 39 470 (2,9 %) 41 320 (2,9 %) +4,7 % 318,3 $ (3,0 %) 336,2 $ (2,8 %) +5,6 %
Finance et assurances 13 820 (1,0 %) 15 500 (1,1 %) +12,2 % 155,9 $ (1,5 %) 166,5 $ (1,4 %) +6,8 %
Services immobiliers, de location et de location à bail 18 030 (1,3 %) 20 220 (1,4 %) +12,1 % 163,7 $ (1,5 %) 191,8 $ (1,6 %) +17,2 %
Services professionnels, scientifiques et techniques 54 690 (4,1 %) 61 630 (4,3 %) +12,7 % 505,4 $ (4,8 %) 630,5 $ (5,2 %) +24,8 %
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien** 93 310 (6,9 %) 100 250 (7,0 %) +7,4 % 787,0 $ (7,4 %) 881,9 $ (7,3 %) +12,1 %
Services d'enseignement 146 040 (10,9 %) 156 100 (10,9 %) +6,9 % 634,6 $ (6,0 %) 711,6 $ (5,9 %) +12,1 %
Soins de santé et assistance sociale 47 160 (3,5 %) 47 610 (3,3  %) +1,0 % 362,2 $ (3,4 %) 371,2 $ (3,1 %) +2,5 %
Hébergement et services de restauration 58 550 (4,4 %) 63 840 (4,5 %) +9,0 % 427,2 $ (4,0 %) 498,2 $ (4,1 %) +16,6 %
Autres services (sauf les administrations publiques) 40 730 (3,0 %) 45 900 (3,2 %) +12,7 % 334,4 $ (3,2 %) 399,4 $ (3,3 %) +19,4 %
Administrations publiques 63 400 (4,7 %) 69 680 (9,9 %) +9,9 % 539,9 $ (5,1 %) 597,3 $ (4,9 %) +10,6 %
Non classées 83 210 (6,2 %) 43 740 (3,1 %) -47,4 % 565,3 $ (5,3 %) 297,6 $ (2,5 %) -47,4 %
Canada 1 342 610 (100,0 %) 1 431 090 (100,0 %) +6,6 % 10 602,0 $ (100,0 %) 12 122,2 $ (100,0 %) +14,3 %
  • Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies. Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • * Cette industrie est composée des industries classées sous les codes 51 (industrie de l'information et industrie culturelle) et 71 (arts, spectacles et loisirs) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
  • ** Cette industrie est composée des industries classées sous les codes 55 (gestion de sociétés et d'entreprises) et 56 (services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement) du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Remarque : Répercussions de l'assurance-emploi (a.-e.) sur la mobilité de la main-d'œuvre

Le régime d’a.-e. appuie la mobilité de la main-d’œuvre par l’entremise de deux politiques. Tout d’abord, si une personne recevant des prestations d’a.-e. déménage pour se trouver un travail, elle continuera de toucher des prestations sans qu’aucune modification ne soit apportée au taux de prestations ou au nombre de semaines auxquelles elle a droit lors de la période de prestations, puisque les prestations d’a.-e. sont fondées sur le lieu de résidence du prestataire au moment où la demande a été établie. Ensuite, si une personne quitte volontairement son emploi et déménage pour suivre son époux, son conjoint de fait ou un enfant à charge (afin d’être plus près des centres de traitement ou pour toute autre raison médicale), il s’agit alors d’un motif valable de cessation d’emploi et elle demeurera admissible à des prestations d’a.-e.

Plusieurs études ont mis l’accent sur les facteurs déterminants de la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et aux États-Unis, et sur la façon dont l’a.-e. peut influer sur la décision d’un travailleur de déménager pour trouver un emploi. En général, les éléments de preuve disponibles laissent croire que l’a.-e. ne représente pas un obstacle à la mobilité de la main-d’œuvre. Les résultats de ces études indiquent que le régime d’a.-e. n’a pas une grande influence sur la décision de déménager*, tandis que d’autres facteurs, comme les données démographiques, les caractéristiques du marché du travail régional (par exemple âge, sexe, taux d’emploi, taille de la population, etc.) et les coûts liés à un déménagement jouent un rôle clé dans le cadre d’une telle décision**. Parmi les prestataires réguliers, ceux demeurant dans des régions affichant un taux de chômage élevé (12,1 % ou plus) étaient plus susceptibles de de faire la navette entre une région économique de l’a.-e. et une autre pour travailler, mais moins susceptibles de déménager de façon permanente vers une autre région économique. Toutefois, la répercussion générale des prestations d’a.-e. sur l’attachement géographique est très minime***.

  • * Source : RHDCC. Les comportements de déplacements et de mobilité des prestataires et non-prestataires de l'assurance-emploi (Ottawa : RHDCC, Direction de l'évaluation, 2011).
  • ** Source : André Bernard, Ross Finnie et Benoît St-Jean. Mobilité interprovinciale et gains (Ottawa : Statistique Canada, 2008).
  • *** Source : RHDCC. Tendances régionales en matière de migration de sortie et de profils de transport des prestataires de l'assurance-emploi (Ottawa : RHDCC, Direction de l'évaluation, 2012).

Tout comme l’exercice précédent, les trois industries ayant établi le plus grand nombre de demandes de prestations régulières en 2015-2016 étaient les suivantes : construction (22,1 %); services d’enseignement (10,9 %), et fabrication (10,4 %). Ensemble, elles représentaient 43,5 % de l’ensemble des demandes de prestations régulières (voir le tableau 7).

En 2015-2016, le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières provenant du secteur de la production de biens a augmenté (+10,7 %), en grande partie en raison de la croissance observée chez les travailleurs des industries de l’exploitation minière et de l’extraction de pétrole et de gaz (+32,4 %), et de la construction (+15,4 %). De même, le montant versé en prestations régulières en 2015-2016 a augmenté de 21,9 % chez les industries productrices de biens, principalement en raison des fortes hausses des montants versés au sein des industries de l’exploitation minière et de l’extraction de pétrole et de gaz (+86,3 %), de la construction (+23,5 %) et de la fabrication (+14,4 %). Ensemble, ces industries représentaient 89,1 % des nouvelles demandes pour l’ensemble du secteur de la production des biens en 2015-2016.

Le nombre de demandes de prestations régulières provenant du secteur des services a augmenté de 9,8 %, principalement en raison du nombre important de nouvelles demandes établies par les chômeurs des industries du transport et de l’entreposage (+20,8 %), du commerce de détail (+14,6 %), des services professionnels, scientifiques et techniques (+12,7 %) et des autres services (+12,7 %). Parallèlement, le secteur des services a également enregistré une hausse de 14,7 % des montants versés en prestations régulières; en grande partie en raison des augmentations enregistrées au sein des industries du transport et de l’entreposage (+30,0 %), et des services professionnels, scientifiques et techniques (+24,8 %).

Le recours accru aux prestations régulières au sein des secteurs de la production de biens et des services est survenu en dépit des tendances divergentes affichées par ces derniers : les industries productrices de biens ont enregistré des pertes d’emplois de 0,5 % en 2015-2016, tandis que les industries productrices de services ont enregistré des gains de 1,2 % (voir le graphique 9).

Une étude ministérielle Note de bas de page 24se penchant sur les tendances des industries d’emploi des travailleurs mis à pied, selon qu’ils recevaient ou non des prestations régulières d’a.-e., a examiné si les personnes mises à pied retournaient dans la même industrie ou passaient à une nouvelle lorsqu’ils étaient réembauchées, et quel était l’impact du réemploi sur leur salaire. L’étude a révélé que la majorité des travailleurs licenciés ont trouvé un emploi dans la même industrie, qu’ils aient ou non demandé des prestations d’a.-e., et que la part des travailleurs mis à pied qui ont changé d’industrie après leur réemploi a augmenté avec la durée de la période de chômage. L’étude a aussi examiné l’impact d’un retour ou d’un changement d’industrie sur le salaire des personnes mises à pied, en regardant celles qui recevaient un salaire plus élevé, plus faible ou similaire une fois de retour au travail. L’étude a conclu que la majorité des personnes ayant retourné dans la même industrie ont obtenu un salaire similaire ou supérieur peu importe le statut de leur demande de prestations d’a.-e.

Une étude ministérielle se penchant sur les tendances des industries d'emploi des travailleurs mis à pied, selon qu'ils recevaient ou non des prestations régulières d'a.-e., a examiné si les personnes mises à pied retournaient dans la même industrie ou passaient à une nouvelle lorsqu'ils étaient réembauchées, et quel était l'impact du réemploi sur leur salaire. L'étude a révélé que la majorité des travailleurs licenciés ont trouvé un emploi dans la même industrie, qu'ils aient ou non demandé des prestations d'a.-e., et que la part des travailleurs mis à pied qui ont changé d'industrie après leur réemploi a augmenté avec la durée de la période de chômage. L'étude a aussi examiné l'impact d'un retour ou d'un changement d'industrie sur le salaire des personnes mises à pied, en regardant celles qui recevaient un salaire plus élevé, plus faible ou similaire une fois de retour au travail. L'étude a conclu que la majorité des personnes ayant retourné dans la même industrie ont obtenu un salaire similaire ou supérieur peu importe le statut de leur demande de prestations d'a.-e.

Graphique 9 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, montants versés en prestations et emploi selon le groupe d'industries, Canada, 2015-2016
Graphique 9 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, montants versés en prestations et emploi selon le groupe d'industries, Canada, 2015-2016
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Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, montants versés en prestations et emploi selon le groupe d'industries, Canada, 2015-2016
Taux de variation annuel
Demandes de prestations régulières Montants versés Emploi
Industries productrices de biens 10,7 % 21,9 % -0,5 %
Industries productrices de services 9,8 % 14,7 % 1,2 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • Sources : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi se fondent sur un échantillon de 10 % (pour les données sur les demandes de prestations régulières et le montant versé); et Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0007 (pour les données sur l'emploi).

Prestations régulières d'assurance-emploi et entreprises

Selon les données fiscales de 2014 Note de bas de page 25, soit les dernières micro données disponibles, on comptait environ 1,2 million d'entreprises Note de bas de page 26en exploitation au Canada, une augmentation de 1,3 % comparativement à 2013. Il y avait environ 303 800 entreprises liées à l’établissement d’une demande de prestations régulières en tant qu’ancien employeur d’un prestataire en 2014 (ou 25,7 % de l’ensemble des entreprises), une diminution de 1,2 % par rapport à l’an dernier.

La proportion d’entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations régulières variait grandement selon la taille des entreprises, les plus petites étant moins susceptibles d’être le dernier employeur d’un prestataire Note de bas de page 27. En 2014, 20,3 % des petites entreprises (celles qui emploient de 1 à 19 employés) comptaient au moins un ancien employé qui avait reçu des prestations régulières comparativement à 75,3 % des entreprises de petite à moyenne taille (20 à 99 employés), 95,6 % des entreprises de moyenne à grande taille (100 à 499 employés) et 99,7 % des entreprises de grande taille (500 employés et plus).

Toutefois, comparativement à la répartition de la main-d’œuvre, les employés des plus petites entreprises sont généralement surreprésentés parmi les prestataires réguliers (voir le tableau 8). Les travailleurs provenant d’entreprises de grande taille étaient sous-représentés parmi les prestataires réguliers puisqu’ils représentaient 43,0 % des travailleurs, mais seulement 31,3 % des prestataires réguliers. Toutes les autres catégories d’entreprises étaient surreprésentées parmi les prestataires réguliers; les plus petites, par exemple, représentant 21,6 % des travailleurs et 27,0 % des prestataires réguliers. Ce recours plus élevé aux prestations régulières pourrait indiquer qu’en cas de situations commerciales ou économiques difficiles, les petites entreprises pourraient avoir besoin d’ajuster de façon importante leur main-d’œuvre, ce qui ferait en sorte qu’une plus grande proportion de leurs employés pourraient établir des demandes de prestations régulières à la suite d’une mise à pied. De plus, ce résultat pourrait aussi être influencé par des facteurs liés aux industries, alors que les petites firmes pourraient composer une proportion importante de certaines industries saisonnières (notamment dans le secteur de la construction).

Tableau 8 - Entreprises, emploi et prestataires réguliers d'assurance-emploi, selon la taille de l'entreprise*, Canada, 2014
Nombre d'entreprises Répartition de l'emploi** (proportion en pourcentage) Répartition des prestataires d'a.-e.*** (proportion en pourcentage)
Toutes les entreprises Entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations régulières
Petite 1 069 445 216 746 21,6 % 27,0 %
Petite à moyenne 91 471 68 919 19,5 % 24,3 %
Moyenne à large 15 538 14 856 15,9 % 17,4 %
Large 3 268 3 257 43,0 % 31,3 %
Canada 1 179 722 303 778 100,0 % 100,0 %
  • * Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d'une publication de Statistique Canada intitulée « La dynamique des entreprises au Canada ». Les petites entreprises sont celles qui emploient de 1 à 19 employés. Les entreprises de petite à moyenne taille comptent de 20 à 99 employés, et les entreprises de moyenne à grande taille, de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises emploient 500 travailleurs ou plus.
  • ** Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l'entreprise verse un revenu d'emploi selon un relevé T4. Le nombre de travailleurs est rajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu'une fois et que l'on tienne compte des personnes qui ont travaillé pour plus d'une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l'entreprise 1 et 25 000 $ dans l'entreprise 2, il est alors compté comme 0,5 employé dans la première, et comme 0,5 employé dans la seconde.
  • *** Il s'agit du nombre de personnes touchant des prestations régulières d'a.-e. en 2014.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e. Données administratives de l'ARC. Les données de L'ARC se fondent sur un échantillon de 100 % des données.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés selon la catégorie de prestataires de l'assurance-emploi

Selon la catégorie de prestataires de l’a.-e. (voir le tableau 9), les prestataires fréquents représentaient 21,5 % de l’ensemble des nouvelles demandes de prestations régulières établies en 2015-2016, soit un déclin de 1,2 point de pourcentage par rapport à 2014-2015 (22,7 %). Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières établies par les travailleurs de longue date a augmenté considérablement (+45,3 %) depuis l’an dernier, entraînant une augmentation de 7,1 points de pourcentage de la proportion de demandes de prestations régulières établies par cette catégorie de prestataires, passant de 19,5 % en 2014-2015 à 26,6 % en 2015-2016.

Tableau 9 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés selon la catégorie de prestataires*, Canada, 2014-2015 à 2015-2016
Demandes de prestations (proportion en pourcentage) Montants versés – en millions de dollar (proportion en pourcentage)
2014-2015 2015-2016 Variation ( %) 2014-2015 2015-2016 Variation ( %)
Travailleurs de longue date 261 760 (19,5 %) 380 460 (26,6 %) +45,3 % 2 136,9 $ (20,1 %) 3 141,1 $ (25,9 %) +47,0 %
Prestataires occasionnels 776 150 (57,8 %) 742 840 (51,9 %) -4,3 % 5 735,6 $ (54,1 %)

6 118,7 $ (50,5 %)

+6,7 %
Prestataires fréquents 304 700 (22,7 %) 307 790 (21,5 %) +1,0 % 2 729,5 $ (25,8 %) 2 862,3 $ (23,6 %) +4,9 %
Canada 1 342 610 (100,0 %) 1 431 090 (100,0 %) +6,6 % 10 602,0 $ (100,0 %) 12 122,2 $ (100,0 %) +14,3 %
  • Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies. Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • * Voir l'Annexe 2.1 pour les définitions des catégories des prestataires utilisées dans ce tableau.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données de l'a.-e.

L’augmentation du nombre de demandes établies par les travailleurs de longue date marque le renversement d’une tendance à la baisse observée depuis la récession de 2008-2009 (voir le graphique 10). Malgré cela, le nombre de demandes de prestations régulières établies par cette catégorie de prestataires en 2015-2016, soit environ 380 500, est demeuré en deçà du pic de 519 800 enregistré en 2008-2009. Le montant versé aux travailleurs de longue date (3,1 milliards de dollars) a augmenté de 47,0 % par rapport à 2014-2015 (2,1 milliards de dollars), mais est demeuré inférieur au sommet de 5,1 milliards de dollars versés à cette catégorie de prestataires en 2009-2010 (voir le graphique 11). Bien que la proportion de demandes établies par les prestataires occasionnels ait affiché une hausse entre 2008-2009 et 2014-2015, l’exercice financier 2015-2016 a enregistré un déclin pour la première fois depuis 2011-2012. Qui plus est, il s’agissait de l’unique catégorie de prestataires à afficher une baisse (-4,3 %) du nombre de nouvelles demandes établies.

Graphique 10 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon la catégorie de prestataires*, Canada, 2008-2009 à 2015-2016
Graphique 10 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon la catégorie de prestataires*, Canada, 2008-2009 à 2015-2016
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2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Travailleurs de longue date 31,6 % 30,0 % 24,0 % 25,6 % 23,3 % 21,5 % 19,5 % 26,6 %
Prestataires occasionnels 50,6 % 51,4 % 53,9 % 51,8 % 53,1 % 55,1 % 57,8 % 51,9 %
Prestataires fréquents 17,8 % 18,6 % 22,1 % 22,6 % 23,6 % 23,4 % 22,7 % 21,5 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • * Veuillez consulter l'annexe 2.1 pour des définitions des catégories de prestataires utilisées dans ce graphique.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
Graphique 11 - Montants versés en prestations régulières d'assurance-emploi selon la catégorie de prestataires*, Canada, 2008-2009 à 2015-2016
Graphique 11 - Montants versés en prestations régulières d'assurance-emploi selon la catégorie de prestataires*, Canada, 2008-2009 à 2015-2016
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Montants versés (en milliards de dollars)
2008-2009  2009-2010 2010-2011  2011-2012  2012-2013 2013-2014 2014-2015  2015-2016
Travailleurs de longue date 3,0 $ 5,1 $ 4,4 $ 3,2 $ 2,7 $ 2,4 $ 2,1 $ 3,1 $
Prestataires occasionnels 4,8 $ 6,9 $ 5,7 $ 5,2 $ 5,0 $ 5,3 $ 5,7 $ 6,1 $
Prestataires fréquents 2,2 $ 2,7 $ 2,7 $ 2,8 $ 2,8 $ 2,7 $ 2,7 $ 2,9 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • * Veuillez consulter l'annexe 2.1 pour des définitions des catégories de prestataires utilisées dans ce graphique.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

L’ensemble des catégories de prestataires ont enregistré une hausse des montants versés en 2015-2016. Les travailleurs de longue date avaient enregistré la plus importante augmentation des paiements de prestations (+47,0 %) suivis des prestataires occasionnels (+6,7 %) et des prestataires fréquents (+4,9 %).

Une récente étude ministérielle Note de bas de page 28a examiné les personnes recevant des prestations régulières d’a.-e pour la première fois suite à une perte d’emploi pour des raisons économiques, ainsi que l’évolution subséquente de leurs revenus d’emploi. Dans 14 % des cas, les prestataires recevant des prestations d’a.-e. pour la première fois n’ont pas déclaré de revenu d’emploi au cours des quatre années suivant leur perte d’emploi. Parmi ceux qui avaient des revenus d’emploi au cours de cette période, 62 % n’ont pas établi d’autre demande, 31 % en ont établi une ou deux et 7 % en ont établi trois ou plus. L’étude a aussi trouvé que les travailleurs licenciés qui ont demandé des prestations d’a.-e. pour la première fois et qui n’ont pas présenté de demande subséquente ont subi la plus grande perte immédiate de revenus, mais ont démontré une meilleure capacité à récupérer des revenus d’emploi dans le temps. Tandis ceux qui ont présenté au moins trois demandes subséquentes ont eu la perte de revenu la plus faible mais ont démontré une capacité plus limitée à récupérer leur revenu dans le temps.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le nombre d'heures d'emploi assurable et le taux de chômage de la région économique de l'assurance-emploi où la demande a été établie

Le taux de chômage d’une région économique donnée de l’a.-e. permet de déterminer le nombre d’heures d’emploi assurable que doit accumuler une personne pour être admissible à l’a.-e.; il s’agit de la norme variable d’admissibilité (NVA). Plus le taux de chômage est élevé, plus le nombre d’heures exigé pour être admissible à des prestations régulières est bas (voir l’annexe 2.2). Plus de renseignements sur l’admissibilité et l’accès aux prestations régulières sont présentés à la Section 2.2 (Prestations régulières d’assurance-emploi : couverture, admissibilité et accès).

Remarque : Norme variable d'admissibilité

Afin d’établir une période de prestations, un travailleur doit avoir accumulé entre 420 et 700 heures d’emploi assurable lors de la période de référence, selon le taux de chômage régional applicable. Plus le taux de chômage est élevé, plus le nombre d’heures exigé pour être admissible est bas, comme le démontre le tableau ci-dessous :

Taux de chômage Norme d'admissibilité
6,0 % et moins 700 heures
6,1 % à 7,0 % 665 heures
7,1 % à 8,0 % 630 heures
8,1 % à 9,0 % 595 heures
9,1 % à 10,0 % 560 heures
10,1 % à 11,0 % 525 heures
11,1 % à 12,0 % 490 heures
12,1 % à 13,0 % 455 heures
Plus de 13,0% 420 heures

En 2015-2016, comme les années précédentes, une proportion élevée de demandes de prestations régulières ont été établies par des prestataires ayant accumulé 1 820 heures d’emploi assurable ou plus au cours de leur période de référence (27,7 %), une augmentation de 1,3 point de pourcentage comparativement à 2014-2015. Il s’agit de la plus importante proportion de prestataires enregistrée dans cette catégorie depuis les cinq dernières années (voir le tableau 10). Toutefois, ce chiffre demeure en deçà de celui affiché en 2008-2009 (31,1 %). La nature du ralentissement économique observé en 2008-2009, et tout récemment de celui de 2015-2016, ont entraîné une augmentation de la proportion de nouveaux prestataires ayant participé plus longtemps au marché du travail (par exemple les travailleurs de longue date) et qui ont donc eu la possibilité d’accumuler plus d’heures d’emploi assurable lors de leur période de référence.

À l’opposé, la proportion de prestataires ayant accumulé moins de 700 heures d’emploi assurable a diminué à chaque année depuis 2010-2011. Toutefois, le nombre actuel de nouvelles demandes établies comportant moins de 700 heures a augmenté entre 2014-2015 et 2015-2016. Cette situation peut s’expliquer en partie par la diminution progressive du taux de chômage au fil du temps dans plusieurs régions économiques, ce qui a par conséquent fait augmenter le nombre d’heures nécessaire pour être admissible au régime dans ces régions.

Le graphique 12 illustre le nombre moyen d’heures d’emploi assurable par demande qui était admissible aux prestations d’a.-e. Ce nombre a affiché une hausse tous les ans entre 2010-2011 (1 338 heures) et 2015-2016 (1 393 heures). Les heures d’emploi assurable par demande variaient d’une province à l’autre, et étaient également sujettes aux conditions du marché du travail local. Par exemple, le nombre d’heures d’emploi assurable au Canada atlantique et dans les territoires avait tendance à être plus faible que dans les autres régions du pays. En 2015-2016, la région affichant la plus faible moyenne d’heures d’emploi assurable parmi les prestataires était le Nunavut (1 134), tandis que l’Alberta affichait la moyenne la plus élevée (1 561).

Tableau 10 - Répartition des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi selon le nombre d’heures d’emploi assurable, Canada, 2011-2012 à 2015-2016 (Nombre et pourcentage de l'ensemble des demandes de prestations, par année fiscale)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Moins de 700 heures 87 020 (6,1 %) 74 780 (5,5 %) 68 880 (5,2 %) 64 390 (4,8 %) 67 170 (4,7 %)
700 à 979 heures 231 750 (16,3 %) 210 690 (15,5 %) 201 280 (15,2 %) 203 690 (15,2 %) 207 610 (14,5 %)
980 à 1 259 heures 276 750 (19,5 %) 261 440 (19,3 %) 252 600 (19,1 %) 256 210 (19,1 %) 264 500 (18,5 %)
1 260 à 1 539 heures 254 250 (17,9 %) 249 250 (18,4 %) 244 230 (18,4 %) 245 530 (18,3 %) 260 870 (18,2 %)
1 540 à 1 819 heures 230 410 (16,2 %) 223 640 (16,5 %) 219 660 (16,6 %) 218 840 (16,3 %) 235 120 (16,4 %)
1 820 heures et plus 342 090 (24,1 %) 337 010 (24,8 %) 339 150 (25,6 %) 353 950 (26,4 %) 395 820 (27,7 %)
Canada 1 422 270 (100,0 %) 1 356 810 (100,0 %) 1 325 810 (100,0 %) 1 342 610 (100,0 %) 1 431 090 (100,0 %)
  • Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies. Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
Graphique 12 - Nombre moyen d'heures d'emploi assurable pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le sexe, Canada, 2008-2009 à 2015-2016
Graphique 12 - Nombre moyen d'heures d'emploi assurable pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le sexe, Canada, 2008-2009 à 2015-2016
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2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Hommes 1 446 1 385 1 358 1 377 1 393 1 400 1 406 1 418
Femmes 1 357 1 325 1 309 1 315 1 328 1 338 1 342 1 353
Canada 1 413 1 362 1 338 1 352 1 367 1 376 1 381 1 393
  • Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies. Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Le nombre moyen d’heures d’emploi assurable varie également selon l’âge et le sexe. Les résultats de 2015-2016 démontrent que les demandes établies par les hommes contenaient, en moyenne, 65 heures d’emploi assurable de plus que les demandes établies par les femmes (1 418 heures et 1 353 heures respectivement). Cet écart est constant depuis les cinq dernières années. Les résultats selon l’âge indiquent que les prestataires âgés de 55 ans et plus continuaient d’accumuler le plus petit nombre d’heures d’emploi assurable, avec 1 320 heures en 2015-2016, tandis que ceux âgés de 25 à 44 ans avaient accumulé le nombre moyen d’heures le plus élevé, soit 1 428.

Le tableau 11 présente la répartition des nouvelles demandes de prestations régulières selon les taux de chômage régionaux. Ces taux sont sensibles aux conditions économiques qui prévalent et aux déplacements des régions économiques d’une catégorie de taux de chômage vers une autre au cours de l’année. En 2014-2015, le pourcentage de nouvelles demandes de prestations régulières établies était de 20,4 % dans les régions économiques où le taux de chômage était de 6,0 % ou moins; toutefois, ce pourcentage a diminué pour se chiffrer à 15,2 % en 2015-2016. La hausse la plus considérable de demandes selon le taux de chômage régional a été observée dans les régions où les taux de chômage variaient entre 6,1 % et 7,0 %. En effet le nombre total de demandes établies en 2015-2016 pour ces régions a augmenté de 13,6 points de pourcentage par rapport à 2014-2015.

Tableau 11 - Répartition des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi selon le taux de chômage régional*, Canada, 2011-2012 à 2015-2016 (Nombre et pourcentage de l'ensemble des demandes de prestations, par année fiscale)
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
De 0,1 % à 6,0 % 182 290 (12,8 %) 199 610 (14,7 %) 187 910
(14,2)
273 380 (20,4 %) 218 020 (15,2 %)
De 6,1 % à 7,0 % 163 980 (11,5 %) 159 140 (11,7 %) 196 410 (14,8 %) 158 060 (11,8 %) 363 660 (25,4 %)
De 7,1 % à 8,0 % 165 330 (11,6 %) 177 020 (13,1 %) 259 710 (19,6 %) 329 870 (24,6 %) 279 030 (19,5 %)
De 8,1 % à 9,0 % 463 540 (32,6 %) 441 350 (32,5 %) 327 910 (24,7 %) 236 460 (17,6 %) 216 290 (15,1 %)
De 9,1 % à 10,0 % 138 570 (9,7 %) 100 260 (7,4 %) 45 870
(3,5 %)
78 450
(5,8 %)
75 660
(5,3 %)
De 10,1 % à 11,0 % 64 650
(4,6 %)
49 340
(3,6 %)
84 810
(6,4 %)
55 950
(4,2 %)
50 430
(3,5 %)
De 11,1 % à 12,0 % 48 980
(3,4 %)
43 320
(3,2 %)
52 390
(4,0 %)
44 380
(3,3 %)
16 740
(1,2 %)
De 12,1 % à 13,0 % 26 520
(1,9 %)
19 890
(1,5 %)
10 030
(0,8 %)
7 660
(0,6 %)
43 880
(3,1 %)
De 13,1 % à 14,0 % 20 130
(1,4 %)
27 860
(2,1 %)
6 620
(0,5 %)
470
(0,0 %)
16 910
(1,2 %)
De 14,1 % à 15,0 % 20 290
(1,4 %)
17 740
(1,3 %)
20 030
(1,5 %)
25 870
(1,9 %)
23 650
(1,7 %)
De 15,1 % à 16,0 % 30 080
(2,1 %)
21 730
(1,6 %)
57 470
(4,3 %)
25 100
(1,9 %)
31 980
(2,2 %)
16,1 % ou plus 97 910
(6,9 %)
99 550
(7,3 %)
76 650
(5,8 %)
106 960
(8,0 %)
94 840
(6,6 %)
Canada 1 422 270 (100,0 %) 1 356 810 (100,0 %) 1 325 810 (100,0 %) 1 342 610 (100,0 %) 1 431 090 (100,0 %)
  • Remarques : Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies. Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • * Les taux de chômage utilisés pour le régime d'assurance-emploi sont une moyenne mobile des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, en vertu de l'article 17 du Règlement sur l'assurance-emploi.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Des pressions à la hausse sur les taux de chômage des régions économiques albertaines et ontariennes ont en partie mené à une augmentation du nombre de demandes de prestations régulières établies en vertu du seuil de chômage de « 6,1 % à 7,0 % », puisque 40,3 % des demandes établies en Alberta (environ 69 300 sur 167 800) et 36,7 % des demandes établies en Ontario (environ 143 200 sur 390 800) provenaient de prestataires demeurant dans des régions économiques de l’a.-e. où le taux était situé dans cette tranche au moment de l’établissement de la demande en 2015-2016.

2.2 Prestations régulières d'assurance-emploi : Couverture, admissibilité et accès

Les chômeurs du Canada sont admissibles à des prestations régulières d’a.-e. s’ils répondent à trois exigences principales : le prestataire doit avoir occupé un emploi assurable et versé des cotisations d’a.-e. au cours des 12 derniers mois; son motif de cessation d’emploi doit être valable conformément à la Loi sur l’a.-e., par exemple, une mise à pied ou une démission pour un motif valable; il doit avoir travaillé un nombre minimum d’heures d’emploi assurable au cours de sa période de référence – définit comme étant soit la période des 52 dernières semaines ou la période depuis la présentation de sa dernière demande, la plus courte de ces deux périodes – fondée sur le taux de chômage régional (420 à 700 heures) ou en fonction du statut du prestataire selon qu’il s’agit d’une personne qui devient ou redevient membre de la population active (910 heures). Cette section examine les résultats de l’Enquête sur la couverture de la population par le régime d’a.-e. de Statistique Canada, pour évaluer l’admissibilité et l’accès aux prestations régulières d’a.-e Note de bas de page 29.

Remarque : Personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active (DEREMPA)

Entre juillet 1979 et juillet 2016, les travailleurs ayant une faible participation sur le marché du travail au cours de la période de 52 semaines précédant leur période de référence étaient assujettis à un seuil d’admissibilité plus élevé en matière de prestations régulières et de prestations pour pêcheurs au chapitre de l’emploi assurable.

De janvier 1997 jusqu’au retrait de ces dispositions le 3 juillet 2016, les DEREMPA devaient accumuler 910 heures d’emploi assurable au cours de leur période de référence pour être admissibles aux prestations, et ce, indépendamment de la norme variable d’admissibilité.

Bien qu’elles aient été mises en place pour promouvoir la participation au marché du travail et décourager la dépendance à l’a.-e., une évaluation sommative* de ces dispositions, menée en 2011, a révélé qu’elles étaient inefficaces dans l’atteinte de leur objectif et qu’elles avaient une incidence disproportionnée sur les jeunes et les immigrants récents. Bien qu’elles aient été éliminées depuis, l’analyse dans cette section correspond à une période durant laquelle les dispositions relatives aux DEREMPA étaient toujours en vigueur.

  • * RHDCC, Évaluation sommative des personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active (Ottawa : RHDCC, Direction de l'évaluation, 2011).

Le graphique 13 présente les caractéristiques des chômeurs au Canada en 2015 par rapport à leurs critères d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. Selon l’ECAE de 2015, le nombre mensuel moyen de personnes au chômage au Canada était de 1 299 100. Parmi ces chômeurs, 848 300 d’entre eux avaient versé des cotisations d’a.-e. au cours des 12 mois précédant leur perte d’emploi, ce qui représente 65,3 % de l’ensemble des chômeurs et une augmentation de 4,3 points de pourcentage par rapport à 2014 (61,0 %). Il y avait 450 900 personnes n’avaient pas cotisé au régime d’a.-e. au cours des 12 mois précédents, ce qui représente 34,7 % des chômeurs et une diminution de 4,3 points de pourcentage par rapport à 2014 (39,0 %). Le graphique 13 présente également la répartition des chômeurs selon qu’ils ont versé ou non des cotisations d’a.-e., leur type de cessation d’emploi, leur situation quant au nombre d’heures travaillées pour être admissible à l’a.-e. et s’ils ont reçu ou non des prestations d’a.-e.

Graphique 13 - Chômeurs et admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi, 2015
Graphique 13 - Chômeurs et admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi, 2015
Montrer le tableau de données
(U) Chômeurs totaux : 1 299 100 (100 %)
(A) Chômeurs sans heure d'emploi 450 900 (34,7 %) assurable A1 — N'a pas travaillé au cours des 12 derniers mois ou n'a jamais travaillé : 398 300 (30,7 %)
A2 — Travailleurs autonomes et travailleurs familiaux non rémunérés : 52 500 (4,0 %)
(B) Chômeurs qui ont cotisé à l'a.-e, avec un motif de cessation d'emploi non valable 160 600 (12,4 %) B1 — Ont quitté leur emploi sans motif valable– autres raisons : 100 900 (7,8 %)
B2 — Ont quitté leur emploi sans motif valable– retour aux études : 59 700 (4,6 %)
(C) Chômeurs potentiellement admissibles 118 300 (9,1 %) C1 — N'ont pas accumulé assez d'heures d'emploi assurable : 118 300 (9,1 %)
(D) Chômeurs admissibles 569 400 (43,8 %) D1 — Reçoivent des prestations régulières de l'a.-e. : 378 200 (29,1 %)
D2 — Prestations temporairement suspendues ou en attente de prestations : 102 400 (7,9 %)
D3 — N'a pas fait de demande ou ne reçoivent pas de prestations pour des raisons inconnues : 41 800 (3,2 %)
D4 — Ont épuisé leurs prestations d'a.-e. au cours des 12 derniers mois : 39 200 (3,0 %)
D5 — Reçoivent des prestations non-régulières de l'a.-e. : 7 800 (0,6 %)
  • Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies.
  • Source: Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.

Remarque : Caractéristiques des personnes ne cotisant pas à l’assurance-emploi par rapport à celles qui le font

L’analyse des microdonnées relatives aux répondants à l’ECAE a permis de découvrir que parmi les personnes en chômage ne cotisant pas à l’a.-e., environ 180 300 personnes (40,0 % de cette population) ont indiqué que le revenu actuel de leur ménage n’était pas suffisant pour répondre au coût de la vie, tandis que 400 000 cotisants à l’a.-e. (47,2 % de l’ensemble de cotisants à l’a.-e) n’étaient également pas en mesure d’assumer leurs frais de subsistance. Comparativement à l’ensemble des non-cotisants à l’a.-e., les non-cotisants à l’a.-e. ne pouvant pas subvenir à leur besoin étaient plus susceptibles d’être âgées de 25 ans ou plus (96,5 % par rapport à 67,7 %), plus susceptible d’être titulaire d’un diplôme d’études postsecondaires (58,1 % par rapport à 46,1 %) et plus susceptibles de dépendre de l’aide sociale (17,0 % par rapport à 9,0 %).

On a également découvert que la moitié des non-cotisants à l’a.-e. (49,5 %) incapables de subvenir à leur besoin quotidien étaient âgés de 45 ans et plus.

Le nombre de cotisants à l’a.-e., en proportion de tous les chômeurs, a diminué au fil du temps (voir le tableau 12), ce qui pourrait être potentiellement attribuable aux changements structurels sur le marché du travail en ce qui concerne la nature et la durée du travail. Le nombre de chômeurs ayant une cessation d’emploi valide en 2015 était de 52,9 %, soit une augmentation de 6,8 points de pourcentage par rapport à 2014 (46,1 %). La proportion de chômeurs indiquant des cessations d’emploi valables a diminué jusqu’à une augmentation prononcée en 2015 – l’inverse étant vrai pour les chômeurs ayant des cessations d’emploi non valables.

Tableau 12 - Distribution des chômeurs par caractéristiques d’admissibilité à l’assurance-emploi Canada, 2011 à 2015 (Nombre et pourcentage* de l’ensemble des chômeurs, par année civile)
2011 2012 2013 2014 2015
Non-cotisants 478 000 (35,5 %) 501 400 (38,3 %) 492 600 (37,5 %) 491 500 (39,0 %) 450 800 (34,7 %)
Cotisants à l'a.-e. 866 700 (64,5 %) 808 400 (61,7 %) 819 700 (62,5 %) 768 000) (61,0 %) 848 300 (65,3 %)
Motifs de cessation d'emploi non valables 171 400 (12,7 %) 179 500 (13,7 %) 195 600 (14,9 %) 187 400 (14,9 %) 160 600 (12,4 %)
Motifs de cessation d'emploi valables 695 300 (51,7 %) 628 800 (48,0 %) 624 100 (47,6 %) 580 500 (46,1 %) 687 700 (52,9 %)
Nombres insuffisant d'heures pour être admissible à l'a.-e. 150 100 (11,2 %) 113 700 (8,7 %) 88 500 (6,7 %) 97 900 (7,8 %) 118 300 (9,1 %)
Nombre suffisant d'heures pour être admissible à l'a.-e. 545 200 (40,5 %) 515 100 (39,3 %) 535 600 (40,8 %) 482 600 (38,3 %) 569 400 (43,8 %)
Nombre total de chômeurs (Canada) 1 344 700 (100,0 %) 1 309 700 (100,0 %) 1 312 400 (100,0 %) 1 259 500 (100,0 %) 1 299 100 (100,0 %)
  • Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies.
  • *Définit comme étant la proportion totale de chômeurs, indépendamment de l'admissibilité, n'ayant pas reçu de prestations d'a.-e. (prestations régulières et spéciales) au cours de l'année examinée.
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.

Entre 2011 et 2014, la proportion des chômeurs cotisant à l’a.-e. avec un motif de cessation d’emploi valable et ayant indiqué un nombre d’heures suffisant pour être admissibles aux prestations d’a.-e. est demeuré constante au fil du temps, tandis que ceux n’ayant pas accumulé un nombre suffisant d’heures a augmenté chaque année depuis 2013. Les cotisants avec un motif de cessation d’emploi valable et qui possédaient un nombre d’heures assurables suffisant pour être admissibles aux prestations de l’a.-e. représentaient 43,8 % de l’ensemble des chômeurs en 2015, soit une augmentation de 5,5 points de pourcentage par rapport à 2014 (38,3 %) et la part la plus importante depuis 2010 (44,4 %). Les personnes n’ayant pas travaillé suffisamment d’heures pour être admissibles aux prestations d’a.-e., mais qui répondaient à d’autres critères d’admissibilité représentaient 9,1 % des personnes n’ayant pas d’emploi en 2015, soit une augmentation de 1,3 point de pourcentage par rapport à 2014 (7,8 %) et le taux le plus élevé rapporté pour cette catégorie depuis 2011.

Couverture des prestations régulières d'assurance-emploi

En ce qui concerne les prestations régulières d’a.-e., la participation au régime de l’a.-e. dépend du versement de cotisations à l’a.-e. au cours des 12 mois précédant la présentation d’une demande, par l’intermédiaire de l’accumulation d’heures assurables au cours de la période de référence d’un prestataire. Bien que la réception de prestations d’a.-e. soit assujettie à d’autres critères d’admissibilité, le nombre de chômeurs ayant versé des cotisations d’a.-e. au cours des 12 mois précédents est un facteur important pour déterminer l’ensemble de la couverture du programme de la population sans emploi.

L’augmentation de la proportion des chômeurs couverts par le régime d’a.-e., c’est-à-dire les personnes ayant cotisés à l’a.-e., représente un léger renversement de la tendance à la baisse observée depuis 2009 (voir le graphique 14) de la proportion de cotisants à l’a.-e. parmi les chômeurs. Des taux de couverture de l’a.­e. pour les chômeurs plus élevés ont tendance à être observés au cours de périodes de ralentissement économique, car le ralentissement des activités économiques entraine des mises à pied qui augmentent le nombre de chômeurs ayant cotisé.

Graphique 14 - Proportion des chômeurs définis comme cotisants à l'assurance-emploi, Canada, 2007 à 2015
Graphique 14 - Proportion des chômeurs définis comme cotisants à l'assurance-emploi, Canada, 2007 à 2015
Montrer le tableau de données
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Cotisants à l'assurance-emploi (proportion de chômeurs %) 70,0 % 70,1 % 70,3 % 64,7 % 64,5 % 61,7 % 62,5 % 61,0 % 65,3 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.
Graphique 15 - Proportion des chômeurs définis comme des non-cotisants à l'assurance-emploi selon le type de personnes non-cotisantes, Canada, 2007 à 2015
Graphique 15 - Proportion des chômeurs définis comme des non-cotisants à l'assurance-emploi selon le type de personnes non-cotisantes, Canada, 2007 à 2015
Montrer le tableau de données
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Non-cotisants à l'assurance-emploi 30,0 % 29,9 % 29,7 % 35,3 % 35,5 % 38,3 % 37,5 % 39,0 % 34,7 %
N'ont pas récemment occupé d'emploi assurable (par exemple, travailleurs autonomes et travailleurs familiaux non rémunérés) 5,2 % 4,4 % 4,9 % 3,0 % 3,4 % 4,4 % 4,5 % 4,4 % 4,0 %
N'ont pas travaillé au cours des 12 derniers mois (excluant ceux qui n'ont jamais travaillé) 17,6 % 18,3 % 18,3 % 24,1 % 25,0 % 24,6 % 24,3 % 23,3 % 21,4 %
N'ont jamais travaillé 7,2 % 7,2 % 6,5 % 8,3 % 7,1 % 9,3 % 8,8 % 11,4 % 9,3 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.

Bien qu’il y avait également une baisse notable de la proportion de chômeurs ayant indiqué n’avoir jamais travaillé (-2,0 points de pourcentage) entre 2014 et 2015 et celle de ceux sans emploi depuis plus de 12 mois (-1,9 point de pourcentage), la tendance à long terme, comme nous en avons discuté au Chapitre I, a été vers une plus grande proportion de chômeurs au sein de ces catégories (voir le graphique 15). Ceux qui n’ont pas d’emploi assurable– comme les travailleurs autonomes ou les travailleurs familiaux non rémunérés –ont vu leur proportion par rapport à la population de personnes ayant connu une cessation d’emploi demeurer relativement stable au fil du temps, diminuant légèrement (-0,4 point de pourcentage) entre 2015 (4,0 %) et 2014 (4,4 %).

Tableau 13 - Taux de couverture de l'assurance-emploi, selon la région, le sexe et l'âge, Canada, 2015
Chômeurs cotisants en tant que proportion du chômage total
Région
Atlantique* 81,0 %
Québec 67,1 %
Ontario 57,0 %
Prairies** 71,2 %
Colombie-Britannique 67,2 %
Sexe
Hommes 69,3 %
Femmes 59,4 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 54,4 %
25 à 44 ans 67,3 %
45 ans et plus 70,4 %
Catégorie d'âge et sexe
Jeunes (15 à 24 ans), hommes et femmes 54,4 %
25 ans et plus, hommes 72,8 %
25 ans et plus, femmes 62,8 %
Canada 65,3 %
  • Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies.
  • * La région de l'Atlantique comprend les provinces suivantes : Terre-Neuve-et-Labrador (87,2 %), l'Île-du-Prince-Édouard (86,1 %), le Nouveau-Brunswick (81,9 %) et la Nouvelle-Écosse (71,9 %).
  • ** La région des Prairies comprend les provinces suivantes : le Manitoba (67,2 %), la Saskatchewan (77,3 %) et l'Alberta (71,0 %).
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.

L’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique ont enregistré les plus faibles proportions de chômeurs ayant cotisés à l’a.-e. en 2015, tandis que Terre-Neuve-et-Labrador (87,2 %) et l’Île-du-Prince-Édouard (86,1 %) ont affiché les taux les plus élevés (voir le tableau 13). Selon le sexe, en 2015, une proportion plus importante d’hommes chômeurs ont versé des cotisations d’a.-e. (69,3 %) que de femmes (59,4 %). En fonction de l’âge, les chômeurs de 45 ans et plus ont rapporté la plus importante proportion de chômeurs cotisant à l’a.-e. en 2015.

Selon l’ECAE de 2015, parmi les 1 299 100 chômeurs, 848 300 avaient cotisé à l’a.-e. au cours des 12 mois précédant leur chômage. La proportion de cotisants à l’a.-e. au sein de la population de chômeurs était de 65,3 % en 2015, une augmentation de 4,3 points de pourcentage par rapport à 2014 (61,0 %). Par définition, ceci représente une contraction de la proportion des non-cotisants à l’a.-e., qui incluent les travailleurs autonomes (52 500 ou 4,0 % des chômeurs en 2015), les personnes n’ayant pas travaillé au cours des 12 mois précédents (277 800 ou 21,5 % des chômeurs) et ceux n’ayant jamais travaillé (120 500 ou 9,3 % des chômeurs).

Admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi

Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, les chômeurs canadiens sont admissibles à présenter une demande de prestations régulières d’a.-e. s’ils remplissent trois principales exigences d’admissibilité : verser des cotisations à l’a.-e. au cours des 12 derniers mois; avoir un motif valable de cessation d’emploi; et avoir travaillé un nombre minimum d’heures assurables au cours de leur période de référence – définit comme étant la période des 52 semaines précédentes ou la période depuis la présentation de leur dernière demande d’a.-e., selon la plus courte des deux – fondée sur le taux de chômage régional (420 à 700 heures) ou le statut de personne qui devient ou redevient membre de la population active (910 heures).

D’après les résultats de l’ECAE, 687 700 chômeurs (équivalent à 52,9 % de l’ensemble de la population de chômeurs) avaient versé des cotisations d’a.-e. au cours des 12 derniers mois et avaient un motif valable de cessation d’emploi. Ils étaient donc potentiellement admissibles aux prestations régulières de l’a.-e. Ceci représente la plus grande part des cotisants à l’a.-e. et exclut ceux ayant des raisons de cessation d’emploi qui ne répondaient pas aux exigences d’admissibilité du régime de l’a.-e., dont : 59 700 personnes (4,6 % de l’ensemble des chômeurs) qui ont quitté leur emploi pour retourner aux études et 100 900 personnes (7,8 % des chômeurs) ayant quitté leur emploi sans motif valable ou étant devenu chômeur pour d’autres raisons qui ne répondent pas aux exigences du régime d’a.-e. L’année 2015 était la première année depuis 2011 au cours de laquelle la majorité des chômeurs étaient potentiellement admissibles aux prestations d’a.-e. Ce changement est attribuable à l’augmentation importante du nombre de chômeurs ayant déclaré avoir occupé un emploi assurable et avoir des motifs valables de cessation d’emploi (+107 200 personnes) comparativement à une augmentation plus modeste des cotisants à l’a.-e. ayant quitté leur emploi sans motif valable.

Graphique 16 - Taux d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2006 à 2015
Chart 16 - Eligibility rate for Employment Insurance regular benefits, Canada, 2006 to 2015
Montrer le tableau de données
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Canada 82,7 % 82,3 % 82,1 % 86,2 % 83,9 % 78,4 % 81,9 % 85,8 % 83,1 % 82,8 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.

Pour l’année 2015, le taux d’admissibilité à l’a.-e. – la proportion des chômeurs potentiellement admissibles ayant suffisamment d’heures assurables pour avoir droit aux prestations d’a.-e. – était de 82,8 %, ce qui représentait une légère diminution de 0,3 point de pourcentage par rapport à 2014 (83,1 %) avec 569 400 personnes (43,8 % des chômeurs) considérées admissibles parmi un total de 687 700 cotisants à l’a.-e. ayant un motif valable de cessation d’emploi, en 2015. Le taux d’admissibilité à l’a.-e. tend à fluctuer modérément avec les changements du marché du travail, en réponse aux fluctuations plus larges du cycle économique, mais il a été relativement stable au cours de la dernière décennie, étant donné que les taux d’admissibilité des dernières années (par exemple 2013 à 2015) sont semblables à ceux observés avant la récession ayant commencé en 2008 (voir le graphique 16).

Un autre élément important dont il faut tenir compte en matière d’admissibilité aux prestations régulières de l’a.-e. est que les prestataires accumulent différentes heures d’emploi assurable. Parmi ceux qui n’étaient pas seulement admissibles, mais qui avaient également établi une demande avec succès, les données administratives de l’a.-e. indiquent qu’ils avaient accumulé beaucoup plus d’heures que l’exigence minimale en vertu des dispositions de la norme variable d’admissibilité (NVA). En 2015-2016, seulement 3,1 % des prestataires réguliers étaient admissibles en raison d’heures assurables s’élevant à un nombre près de la norme d’admissibilité minimale, soit un nombre se situant tout au plus à 70 heures de la cible établie par la NVA.

Ces prestataires ont toujours représenté une faible proportion de l’ensemble des prestataires réguliers de l’a.-e., et ce, même quand le nombre de prestataires qui font partie de cette catégorie fluctue en fonction des cycles économiques et des conditions du marché du travail. Le graphique 17 présente la variation au chapitre du nombre de prestataires réguliers admissibles qui atteignent de justesse la norme d’admissibilité minimale. Cette variation a fluctué d’un minimum de 40 200 prestataires réguliers admissibles atteint en 2013-2014 à un pic de 49 200 atteint en 2011-2012, et ce nombre était de 44 300 en 2015-2016. Dans l’ensemble, les prestataires admissibles en raison d’un nombre d’heures se situant tout au plus à 70 heures de leur NVA se retrouvent, de manière disproportionnée, dans les régions de l’a.-e. ayant les taux de chômage les plus élevés (12,1 % ou plus) ce qui pourrait être attribué, en partie, à l’importance de l’emploi saisonnier dans ces régions économiques de l’a.-e. et à la courte période de temps dont disposent les travailleurs de ces industries pour accumuler des heures assurables.

Une récente étude ministérielle a examiné – en fonction des données des relevés d’emploi (RE) – le pourcentage de chômeurs ayant accumulé suffisamment d’heures assurables pour répondre aux exigences de la NVA, de 2001 à 2015. Cette étude a révélé que le nombre de personnes rapportant une récente cessation d’emploi due à une mise à pied, accompagnée de suffisamment d’heures combinées de tous les emplois travaillés au cours de leur période de référence de 52 semaines, a diminué au cours de la période de temps examinée, passant de 71,7 % en 2001 à 66,4 % en 2015. De même, le nombre de travailleurs mis à pied ayant reçu des prestations d’a.-e. parmi l’ensemble des travailleurs mis à pied ayant suffisamment d’heures de travail assurables a également diminué, passant de 79,2 % à 64,8 % en 2015 Note de bas de page 30. Cela peut ne pas refléter pleinement l’admissibilité potentielle, notamment chez ceux qui n’essayent pas d’établir une demande de prestations, de titulaires de plusieurs emplois ou pour un emploi antérieur pour lequel des heures assurables ne sont pas comptabilisées si un relevé d’emploi n’a pas été généré.

La proportion de travailleurs mis à pied ayant suffisamment d’heures de travail assurables ainsi que le taux d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. pour cette population étaient généralement plus élevés pour des taux de chômage plus élevés au cours d’une année donnée. L’étude a également révélé que les travailleurs de certains secteurs industriels, plus particulièrement ceux du commerce au détail, ont affiché, au fil du temps, des proportions toujours plus élevées de travailleurs ayant suffisamment d’heures pour répondre aux exigences de la NVA et des prestations régulières d’a.-e Note de bas de page 31.

Graphique 17 - Demandes de prestations régulières de l'assurance-emploi se qualifiant avec tout au plus 70 heures d'emploi assurable au-dessus de la norme minimale, Canada, 2011-2012 à 2015-2016
Graphique 17 - Demandes de prestations régulières de l'assurance-emploi se qualifiant avec tout au plus 70 heures d'emploi assurable au-dessus de la norme minimale, Canada, 2011-2012 à 2015-2016
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2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Demandes de prestations en pourcentage de toutes les demandes de prestations régulières d'a.-e. (échelle de droite) 3,5 % 3,1 % 3,0 % 3,0 % 3,1 %
Demandes de prestations régulières de l'a.-e. (échelle de gauche) 49 200 42 400 40 200 40 800 44 300
  • Remarque : Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi par province

En 2015, les taux d’admissibilité sous-nationaux variaient du plus bas observé en Colombie-Britannique, 75,2  %, au plus élevé relevé au Nouveau-Brunswick, 96,2 % (voir le tableau 14). Par rapport aux chiffres de l’ECAE de 2014, le taux d’admissibilité à l’a.-e. a diminué dans six des dix provinces. Les plus importantes baisses sont survenues au Manitoba (-8,5 points de pourcentage) et au Québec (-2,8 points de pourcentage). Le Nouveau-Brunswick (+5,7 points de pourcentage), la Saskatchewan (+4,5 points de pourcentage) et l’Ontario (+3,8 points de pourcentage) ont affiché les plus importantes augmentations de taux d’admissibilité provinciaux.

Tableau 14 - Taux d'admissibilité de l'assurance-emploi par province, Canada, 2011 à 2015 (Part (%) de l'ensemble des chômeurs cotisant à l'assurance-emploi)
2011 2012 2013 2014 2015 Moyenne de 2011 à 2015
Terre-Neuve-et-Labrador 93,3 % 93,5 % 93,9 % 94,1 % 93,7 % 93,7 %
Île-du-Prince-Édouard 91,0 % 92,8 % 94,4 % 93,4 % 92,7 % 92,9 %
Nouvelle-Écosse 91,6 % 88,5 % 94,8 % 81,2 % 82,3 % 87,7 %
Nouveau-Brunswick 87,9 % 92,4 % 96,4 % 90,5 % 96,2 % 92,7 %
Québec 76,9 % 81,2 % 86,1 % 84,3 % 81,5 % 82,0 %
Ontario 74,3 % 79,7 % 83,1 % 81,0 % 84,8 % 80,6 %
Manitoba 73,5 % 82,0 % 85,6 % 91,4 % 82,9 % 83,1 %
Saskatchewan 83,8 % 81,2 % 82,3 % 85,4 % 89,9 % 84,5 %
Alberta 78,2 % 69,4 % 87,9 % 80,4 % 78,6 % 78,9 %
Colombie-Britannique 80,5 % 86,4 % 81,5 % 77,3 % 75,2 % 80,2 %
Canada 78,4 % 81,9 % 85,8 % 83,1 % 82,8 % 82,4 %
  • Source: Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.

Entre 2011 et 2015, l’Alberta (18,5 points de pourcentage), le Manitoba (17,9 points de pourcentage) et la Nouvelle-Écosse (13,6 points de pourcentage) ont affiché la plus grande variation en termes de taux d’admissibilité à l’a.-e., tandis que Terre-Neuve et Labrador (0,8 point de pourcentage) ainsi que l’Île-du-Prince-Édouard (3,4 points de pourcentage) ont affiché le plus grand degré de stabilité.

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi par sexe et âge

Étant donné que les taux d’admissibilité sont sensibles aux conditions économiques et à la prévalence de tendances spécifiques associées à l’emploi au cours de la période de référence (par exemple l’incidence des heures à temps plein par rapport aux heures à temps partiel, l’emploi permanent par rapport à l’emploi temporaire, etc.), les caractéristiques démographiques et de la main-d’œuvre régionale entraineront des variations importantes dans les résultats en matière de l’admissibilité à l’échelle du pays (voir le tableau 15). Bien que des différences entre les sexes dans les taux d’admissibilité aient historiquement reflété les différentes caractéristiques d’emploi entre les hommes et les femmes, tel que la forte proportion des hommes occupant des emplois à temps plein et/ou des emplois permanents et que les femmes sont surreprésentées parmi ceux qui travaillent à temps partiel et/ou dans des emplois temporaires, les femmes ont un taux d’admissibilité plus élevé que les hommes en 2015. Le taux d’admissibilité des hommes était de 82,0 % en 2015, une baisse de 2,0 points de pourcentage par rapport à 2014 (84,0 %), ce qui représentait en soi un recul par rapport au taux d’admissibilité de 89,8 % relevé en 2013. Le taux d’admissibilité chez les femmes a augmenté et s’est établi à 84,3 %, soit une augmentation de 3,0 points de pourcentage par rapport à 2014 (81,3 %), qui en soi représentait une augmentation par rapport aux résultats de 2013 (80,0 %).

Tableau 15 - Taux d'admissibilité à l'assurance-emploi selon le sexe et l'âge, Canada, 2015 (Part (%) de l'ensemble des chômeurs selon le sexe et l'âge, catégorisé en tant que cotisants admissibles à l'assurance-emploi)
Taux d'admissibilité
Sexe
Hommes 82,0 %
Femmes 84,3 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 54,0 %
25  à 44 ans 82,1 %
45 ans et plus 90,7 %
Canada 82,8 %
  • Source: Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.

Selon l’âge, les personnes de 45 ans et plus affichaient le taux d’admissibilité le plus élevé en 2015 à 90,7%, tandis que les jeunes (les personnes âgées de 15 à 24 ans) affichaient le taux d’admissibilité le plus faible à 54,0 %, ce qui reflète probablement une participation plus faible au marché du travail. Malgré tout, les jeunes âgés de 15 à 24 ans ont affiché la plus grande augmentation en matière d’admissibilité à l’a.-e. (+10 points de pourcentage), tandis que les personnes âgées de 25 à 44 ans ont affiché la plus forte baisse (-4,8 points de pourcentage) au chapitre de l’admissibilité par rapport à 2014.

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi par type d'emploi

En 2015, un total de 389 800 chômeurs (56,7 % de l’ensemble des chômeurs ayant versé des cotisations et qui avaient un motif valable de cessation d’emploi) étaient considérés comme des employés permanents dans leur emploi précédent et 286 000 (41,6 % des chômeurs cotisants ayant une raison valable de cessation d’emploi) étaient considérés comme des employés temporaires. Parmi les 569 400 personnes qui ont été déterminées comme étant admissible aux prestations d’a.-e., 61,6 % d’entre elles étaient des travailleurs permanents tandis que 36,3 % étaient considérées comme des employés temporaires. Compte tenu des exigences d’admissibilité du régime de l’a.-e., les caractéristiques d’emploi précédentes influencent grandement le taux d’admissibilité à l’a.-e. Intuitivement, les chômeurs qui occupaient précédemment un poste à temps plein affichent des taux plus élevés d’admissibilité compte tenu de leur plus grande probabilité d’avoir travaillé suffisamment d’heures de travail assurable pour être admissible aux prestations régulières de l’a.-e. que les travailleurs à temps partiel. De la même façon, ceux qui avaient des postes permanents ont également affiché de taux plus élevés d’admissibilité par rapport à ceux occupant un emploi temporaire. L’écart entre ces groupes peut varier énormément selon les conditions du marché du travail et, au cours des cinq dernières années, il est passé d’un maximum de 20,0 points de pourcentage en 2010 à un minimum de 9,9 points de pourcentage en 2014. En 2015, le taux d’admissibilité des employés permanents était de 90,1 %, tandis que le taux d’admissibilité des employés temporaires était de 72,2 % ─ un écart de 17,9 points de pourcentage (voir le graphique 18).

Graphique 18 - Taux d'admissibilité selon les caractéristiques de l'emploi précédent, Canada, 2008 à 2015
Graphique 18 - Taux d'admissibilité selon les caractéristiques de l'emploi précédent, Canada, 2008 à 2015
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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Ensemble des travailleurs 82,1 % 86,2 % 83,9 % 78,4 % 81,9 % 85,8 % 83,1 % 82,8 %
Travailleurs permanents 87,6 % 92,2 % 92,4 % 87,2 % 89,9 % 91,4 % 87,7 % 90,1 %
Travailleurs temporaires 73,5 % 75,3 % 72,3 % 68,3 % 72,2 % 79,0 % 77,7 % 72,2 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.
Graphique 19 - Taux d'admissibilité selon les caractéristiques de l'emploi précédent, Canada, 2008 à 2015
Chart 19 - Employment Insurance eligibility rate by previous employment characteristics, Canada, 2008 to 2015
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2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Travailleurs permanents et à temps plein 92,7 % 94,3 % 94,5 % 91,2 % 94,6 % 95,0 % 90,1 % 93,3 %
Travailleurs permanents et à temps partiel 47,7 % 68,8 % 74,4 % 54,9 % 65,2 % 71,4 % 66,2 % 65,8 %
Travailleurs temporaires saisonniers 85,0 % 81,4 % 83,6 % 81,2 % 75,6 % 85,0 % 84,6 % 82,6 %
Travailleurs temporaires non-saisonniers 63,8 % 70,5 % 64,7 % 60,0 % 69,8 % 74,5 % 73,0 % 64,0 %
  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.

La situation au sein de ces classifications est loin d’être uniforme (voir le graphique 19), car certains travailleurs temporaires ─notamment des employés saisonniers─ affichent toujours des taux d’admissibilité supérieurs à ceux des employés permanents à temps partiel et guère éloignés de ceux des employés permanents à temps plein. En 2015, les chômeurs qui occupaient un poste en vertu d’un régime de travail temporaire –comme les employés contractuels, les employés à terme et les autres travailleurs non-saisonniers– avaient des taux d’admissibilité semblables (64,0 %) à ceux qui occupaient des emplois permanents à temps partiel (65,8 %) et les deux groupes ont connu d’importantes fluctuations au cours des sept dernières années.

Remarque : Comparaison des tendances en matière d’admissibilité : l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi et l’Enquête sur la population active

Tandis que l’ECAE fournit une solide estimation de base de l’admissibilité potentielle des chômeurs aux prestations d’a.-e., de par sa conception, l’enquête porte uniquement sur les personnes se déclarant elles-mêmes chômeurs au cours de la période d’échantillonnage de l’enquête. Une étude utilisant l’Enquête sur la population active (EPA) a mesuré la proportion d’employés au Canada qui auraient disposé de suffisamment d’heures de travail assurables au cours de la période de référence pour répondre aux normes variables d’admissibilité si tous les travailleurs avaient été mis à pied au cours de l’année étudiée (par exemple au cours des 12 mois de l’année civile).

Les simulations fondées sur l’EPA suggèrent que 88,5 % des personnes travaillant à titre de travailleurs salariés en 2014 auraient été admissibles aux prestations régulières de l’a.-e. si elles avaient perdu leur emploi. Les travailleurs employés à temps plein auraient été admissibles à recevoir des prestations régulières 93,6 % du temps s’ils avaient perdu leur emploi, par rapport à 61,0 % pour les employés à temps partiel.

  • Source: Constantine Kapsalis, Mesures de l'admissibilité potentielle à l'assurance-emploi des travailleurs rémunérés canadiens fondées sur l'Enquête sur la population active (Ottawa : Data Probe Economic Consulting Inc., 2015).

Accès aux prestations régulières d'assurance-emploi

L’accès aux prestations régulières d’a.-e. ─mesuré aux fins du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi en tant que proportion de la population de chômeurs recevant des prestations d’a.-e.─ est un élément clé dont il faut tenir compte pour déterminer dans quelle mesure le programme atteint son objectif de répondre aux besoins du marché du travail en offrant des prestations régulières d’a.-e. pour aider les chômeurs à faire une transition vers un nouvel emploi.

Le graphique  20 présente une comparaison des deux principaux ratios utilisés pour mesurer l’accessibilité des chômeurs par rapport à celle des prestataires réguliers de l’a.-e. au cours des cinq dernières années : le ratio prestataires/chômeurs (P/C) et le ratio prestataire/chômeurs cotisants (P/CC).

Graphique 20 - Ratios de l'accessibilité à l'assurance-emploi, Canada, 2014 à 2015
Chart 20 - Employment Insurance accessibility ratios, Canada, 2014 to 2015
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Ratio prestataires/chômeurs (P/C) Ratio prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (P/CC)
2014 38,6 % 63,4 %
2015 39,8 % 61,0 %
  • Sources : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (pour des données sur les chômeurs cotisants (CC) et les chômeurs (C)); et la publication mensuelle de Statistique Canada sur l'assurance-emploi, tableau CANSIM 276-0020 (pour les données sur les prestataires réguliers (P)).

Autres mesures d'accès à l'assurance-emploi : le ratio chômeurs touchant des prestations régulières/cessations d'emploi (T/CE), le ratio chômeurs touchant des prestations régulières /cotisants admissibles (T/CA) et le ratio cotisants admissibles/chômeurs cotisants (CA/CC)

Un élément important dont il faut tenir compte lorsqu’il s’agit de l’admissibilité et de l’accès aux prestations régulières de l’a.-e. est la mesure dans laquelle les mesures utilisées reflètent la composition réelle des chômeurs canadiens. Certains segments des chômeurs, comme les travailleurs autonomes et d’autres personnes sans emploi assurables, ne sont pas admissibles à la couverture ou aux prestations régulières de l’a.-e., mais sont tout de même inclus dans le nombre total de chômeurs. La section suivante présente d’autres mesures d’accès aux prestations régulières de l’a.-e.

Le ratio T/CE présente les chômeurs touchant des prestations régulières en tant que proportion de la population de chômeurs ayant cotisés à l’a.-e. et ayant un motif de cessation d’emploi valable. Le ratio T/CE de 2015 était de 55,0 %, une diminution de 1,7 point de pourcentage par rapport à 2014 (56,7 %) et une diminution de 3,0 points de pourcentage par rapport à 2013 (58,0 %). Le ratio T/CE ne peut être directement comparé aux ratios P/C ou P/CC, car la mesure du facteur Chômeurs touchant des prestations (T) est établie selon les réponses à l’ECAE plutôt qu’à l’aide des données administratives de l’a.-e. utilisées pour calculer les totaux des prestataires réguliers de l’a.-e. (P).

Le ratio T/CA mesure le nombre de prestataires réguliers de l’a.-e. (T), comme ils ont été rapportés dans l’ECAE, exprimé en proportion du nombre de chômeurs définis comme des cotisants admissibles (CA) au régime de l’a.-e., c’est-à-dire, ceux ayant cotisé à l’a.-e., ayant indiqué avoir un motif valable de cessation d’emploi et suffisamment d’heures d’emploi assurable pour être admissibles aux prestations régulières de l’a.-e. En 2015, 66,4 % des cotisants admissibles ont reçu des prestations régulières d’a.-e., un recul de 1,8 point de pourcentage par rapport au taux observé en 2014. Au cours des cinq dernières années, le ratio T/CA a varié de 70,3 % en 2011, sa valeur la plus élevée, à 65,8 % en 2012, sa valeur la plus basse.

Une autre mesure permettant d’évaluer le niveau d’accessibilité des chômeurs aux prestations de l’a.-e. est le ratio cotisants admissibles/chômeurs cotisants (CA/CC) qui mesure le nombre de personnes admissibles (CA) à recevoir des prestations régulières de l’a.-e. en tant que proportion des chômeurs cotisants (CC). Selon les résultats de l’ECAE de 2015, 67,1 % des chômeurs cotisant au régime d’a.-e. étaient admissibles à recevoir des prestations d’a.-e., une augmentation de 4,3 points de pourcentage par rapport aux taux de 2014. Au cours des années 2015 et 2014 on a observé les plus hauts et les plus bas taux, respectivement, du ratio CA/CC depuis 2011.

  • Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015.
Le ratio prestataires/chômeurs (P/C)

La mesure d’accès ayant la plus large population de base est celle du ratio prestataires/chômeurs (P/C) dans le cadre duquel le nombre moyen de personnes recevant des prestations régulières d’a.-e. au cours de la semaine de référence de l’ECAE est exprimé en tant que proportion de la population au chômage correspondante Note de bas de page 32. Par conséquent, il comprend un important segment de la population considéré comme étant inadmissible à des prestations régulières de l’a.-e. (comme le nombre de chômeurs n’ayant pas travaillé au cours de l’année précédente ou n’ayant jamais travaillé, qui n’avaient pas un motif valable de cessation d’emploi, ou qui étaient travailleurs autonomes) et il est très sensible aux changements de la composition de la population de chômeurs et à la proportion de chômeurs ne faisant pas partie de l’étendue de la couverture du régime de l’a.-e.

En 2015, le ratio P/C était de 39,8 %, une augmentation de 1,2 point de pourcentage par rapport aux résultats de 2014 (38,6 %) attribuable à une croissance plus rapide du nombre de prestataires de prestations régulières d’a.-e. en 2015 (+6,2 %) ─ particulièrement en Alberta (comme on peut l’observer dans la section 2.1) qui a été durement touchée par le ralentissement des activités du secteur des produits de base dont nous avons discuté au Chapitre I ─ par rapport à l’ensemble des chômeurs (+3,1 %). Il s’agit de la deuxième année consécutive durant laquelle le ratio P/C augmente (voir le graphique 21).

Graphique 21 - Ratio prestataires/chômeurs (P/C), Canada, 2011 à 2015
Graphique 21 - Ratio prestataires/chômeurs (P/C), Canada, 2011 à 2015
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2011 2012 2013 2014 2015
Ratio prestataires/chômeurs (P/C) (%) 43,2 % 40,6 % 38,4 % 38,6 % 39,8 %
  • Remarque : Le ratio P/C est calculé comme suit : [nombre de prestataires réguliers ÷ nombre de chômeurs].
  • Sources : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi pour les données relatives aux chômeurs (C); et publication mensuelle de Statistique Canada sur l'assurance-emploi, tableau CANSIM 276-0020 (pour les données relatives aux prestataires réguliers (P)).

Compte tenu de l’étendue des chômeurs considérés par le ratio P/C, sa fluctuation est plus susceptible de refléter les changements du marché du travail et de l’admissibilité à l’a.-e. qui ne sont pas associés aux politiques de l’a.-e., ce qui le rend moins propice pour mesurer l’accès aux prestations régulières d’a.-e. Par exemple, 47,1 % des chômeurs ne répondaient pas aux paramètres d’admissibilité des prestations régulières d’a.-e., un recul de 6,8 points de pourcentage par rapport aux résultats de 2014 (53,9 %). De plus, la faible augmentation du ratio P/C a eu lieu malgré le fait que la proportion des chômeurs définit comme étant des cotisants admissibles au programme de l’a.-e. en 2015 (43,8 %) était la proportion la plus élevée de cotisants admissibles parmi les chômeurs au Canada depuis 2010 (44,4 %) et était beaucoup plus élevée (+5,5 points de pourcentage) que la proportion de cotisants admissibles chez les chômeurs en 2014 (38,3 %).

Le ratio prestataires/chômeurs cotisants (P/CC)

Une deuxième mesure, connue sous le nom de ratio prestataires/chômeurs cotisants (P/CC), représente le nombre de prestataires réguliers de l’a.-e. par rapport à la proportion de chômeurs ayant versé des cotisations d’a.-e. au cours des 12 mois précédents. Bien que la population cible soit plus petite que celle du ratio prestataires/chômeurs (P/C), elle pourrait être une meilleure unité de mesure de l’accessibilité au régime d’a.-e. Cela est attribuable au fait que le ratio P/CC mesure l’accessibilité des travailleurs en chômage aux prestations régulières d’a.-e. conçues pour leur fournir une couverture et exclut les chômeurs qui n’ont pas versé de cotisations à l’a.-e. au cours de leur dernière période d’emploi (par exemple, les travailleurs autonomes, les personnes qui n’ont pas travaillé au cours des douze derniers mois ou qui n’ont jamais travaillé).

Le ratio P/CC pour 2015 était de 61,0 %, soit une baisse de 2,4 points de pourcentage par rapport au taux enregistré en 2014 (63,4 %) (voir le graphique 22). Ce déclin en 2015 est attribuable à une augmentation du nombre de chômeurs cotisants (+10,5 %), surpassant la croissance du nombre de prestataires réguliers de l’a.-e. (+6,2 %).

Graphique 22 - Ratio prestataires/chômeurs cotisants (P/CC), Canada, 2011 à 2015
Graphique 22 - Ratio prestataires/chômeurs cotisants (P/CC), Canada, 2011 à 2015
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2011 2012 2013 2014 2015
Ratio prestataires/chômeurs cotisants (P/CC) 67,1 % 65,8 % 61,5 % 63,4 % 61,0 %
  • Remarque : Le ratio P/CC est calculé de la manière suivante : [nombre de prestataires réguliers ÷ nombre de chômeurs ayant versé des cotisations au régime d'assurance-emploi].
  • Sources : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (pour les données sur les chômeurs cotisants (CC)); et Statistique Canada, statistiques mensuelles sur l'assurance-emploi, tableau CANSIM 276-0020 (pour les données sur les prestataires réguliers (P)).

2.3 Niveau des prestations régulières d'assurance-emploi

Le niveau des prestations régulières d’a.-e. (c'est-à-dire, le taux de prestations régulières hebdomadaires) auquel un prestataire d’a.-e. a droit correspond à 55 % de la rémunération assurable enregistrée pendant les semaines où celle-ci était la plus élevée (la meilleure) pour la période de référence, jusqu’au taux de prestations hebdomadaires maximum. En vertu de la disposition relative aux meilleures semaines variables, le nombre de semaines utilisées pour déterminer le taux de prestations hebdomadaires varie de 14 à 22 semaines, selon le taux de chômage de la région économique de l’a.-e. du prestataire (voir la partie 1.1 Nombre total de demandes d'a.-e., montant versé et niveau de prestations).

En 2015-2016, le taux de prestations régulières hebdomadaires moyen était de 446 $, soit une augmentation de 2,8 % comparativement à 2014-2015 (434 $) et représentait, pour la première fois depuis 2011-2012, une croissance du taux de prestations régulières hebdomadaires moyen de moins de 3,0 %. Le niveau moyen de prestations régulières hebdomadaires moyen à l'échelle provinciale et territoriale variait de 507 $ dans les Territoires du Nord-Ouest à 419 $ dans l'Île-du-Prince-Édouard en 2015-2016 (voir l'annexe 2.5). Comparativement à l'année précédente, seul le Nunavut a enregistré un faible déclin de son niveau de prestations régulières hebdomadaires moyen (-0,6 %), bien que d'autres provinces et territoires aient déclaré des augmentations qui étaient généralement inférieures à celles enregistrées au cours des années précédentes.

Comme indiqué dans le tableau 16, les demandes de prestations régulières d’a.-e. établies par les prestataires de 25 à 44 ans présentaient le taux de prestations régulières hebdomadaires moyen le plus élevé en 2015-2016 (458 $), tandis que celles établies par les prestataires de moins de 25 ans présentaient le taux le plus faible (419 $). L’augmentation en comparativement à l’année précédente était la plus élevée parmi les demandes établies par les prestataires de moins de 25 ans (+3,5 % ou +14 $) et la plus faible parmi les demandes établies par les prestataires de 55 ans et plus (+2,6 % ou +11 $).

Conformément aux dernières années, le taux de prestations régulières hebdomadaires moyen chez les hommes (470 $) était beaucoup plus élevé que chez les femmes (406 $) en 2015-2016. L’écart entre les taux de prestations hebdomadaires des hommes et des femmes est visible lorsqu’on observe les heures d’emploi assurable pendant la période de référence et est particulièrement vrai pour des niveaux moins élevés d’activité sur le marché du travail (voir le graphique 23).Parmi les hommes, ceux âgés de 45 à 54 ans affichaient le taux de prestations régulières hebdomadaires moyen le plus élevé (482 $), tandis que chez les femmes, celles âgées de 25 à 44 ans affichaient le plus haut taux (421 $).

Tableau 16 - Taux des prestations régulières hebdomadaires moyen selon l'âge et le sexe, Canada, 2014-2015 à 2015-2016
Hommes Femmes Total
2014-2015 2015-2016 2014-2015 2015-2016 2014-2015 2015-2016
24 ans et moins 422 $ 437 $ 354 $ 363 $ 405 $ 419 $
25 à 44 ans 466 $ 479 $ 410 $ 421 $ 445 $ 458 $
45 à 54 ans 470 $ 482 $ 397 $ 408 $ 437 $ 449 $
55 ans et plus 448 $ 459 $ 375 $ 385 $ 420 $ 431 $
Canada 458 $ 470 $ 395 $ 406 $ 434 $ 446 $
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières a été versé.
  • Source : EDSC, Données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
Graphique 23 - Taux de prestations hebdomadaires moyen selon le sexe et le nombre d'heures d'emploi assurable accumulées, Canada, 2015-2016
Graphique 23 - Taux de prestations hebdomadaires moyen selon le sexe et le nombre d'heures d'emploi assurable accumulées, Canada, 2015-2016
Montrer le tableau de données
Heures assurables accumulées Taux de prestations hebdomadaires moyen des hommes Taux de prestations hebdomadaires moyen des femmes
Moins de 490  366 262
490 à 559  394 297
560 à 629  404 305
630 à 699  408 314
700 à 769  418 319
770 à 839  422 324
840 à 909 436 347
910 à 979 426 344
980 à 1 049 438 360
1 050 à 1 119 446 367
1 120 à 1 189 454 376
1 190 à 1 259 460 396
1 260 à 1 329 464 406
1 330 à 1 399 473 423
1 400 à 1 469 477 445
1 470 à 1 539 479 441
1 540 à 1 609 481 433
1 610 à 1 679 485 432
1 680 à 1 749 486 439
1 750 à 1 819 488 450
1 820 ou plus 503 461
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • Source : EDSC, Données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Près de la moitié (49,1 %) des prestataires réguliers ayant établi une demande en 2015-2016 avaient droit au taux maximum de prestations régulières hebdomadaires, mais cette proportion variait de 36,9 % pour les prestataires réguliers de moins de 25 ans à 53,3 % pour les prestataires âgés de 25 à 44 ans. Selon le sexe, 60,1 % des hommes ayant établi une demande de prestations régulières en 2015-2016 avaient droit au taux maximum de prestations hebdomadaires par rapport à seulement 30,5 % des femmes.

Selon la catégorie de prestataires d’a.-e., les travailleurs de longue date affichaient un taux de prestations régulières hebdomadaires moyen de 482 $ en 2015-2016, comparativement à 446 $ pour les prestataires fréquents et 428 $ pour les prestataires occasionnels (voir le tableau 17). L’augmentation du taux général de prestations régulières hebdomadaires moyen est principalement attribuable, en fait, à une augmentation de la proportion de travailleurs de longue date touchant des prestations régulières d’a.-e. en 2015-2016 relativement aux années précédentes, puisque le taux de prestations régulières hebdomadaires pour les trois catégories de prestataires d’a.-e. ont affiché une croissance plus lente que la moyenne dans l’ensemble des demandes de prestations régulières d’a.-e. En 2015-2016, une majorité importante (65,5 %) des travailleurs de longue date ayant établi une demande de prestations d’a.-e. avaient droit au taux de prestations hebdomadaires maximum par rapport à seulement 47,2 % des prestataires fréquents et 41,4 % des prestataires occasionnels.

Tableau 17 - Taux de prestations régulières hebdomadaires moyen selon la catégorie de prestataires*, Canada, 2014-2015 à 2015 2016
Taux de prestations hebdomadaires moyen ($) Prestataires de l'a.-e. ayant droit au taux de prestations hebdomadaires maximum (%)
2014-2015 2015-2016 Variation (%)
Travailleurs de longue date 472 $ 482 $ +2,1 % 65,5 %
Prestataires occasionnels 420 $ 428 $ +1,9 % 41,4 %
Prestataires fréquents 436 $ 446 $ +2,3 % 47,2 %
Canada 434 $ 446 $ +2,8 % 49.1 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières a été versé.
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires définies dans ce tableau.
  • Source : EDSC, Données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Obligation des prestataires à chercher et à accepter un emploi convenable

Afin d'obtenir des prestations d'a.-e. en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, un prestataire régulier d'a.-e., avec certaines exceptions, doit être prêt et disposé à travailler, mais dans l'impossibilité d'obtenir un emploi convenable, et doit démontrer ce fait en cherchant un emploi et en profitant des occasions d'emploi convenables. Pendant la période de déclaration du Rapport d'évaluation et de contrôle de l'assurance-emploi de 2015-2016, les éléments suivants étaient considérés afin de définir ce qu'était un emploi convenable :

  • la santé, les capacités physiques, les croyances religieuses, les convictions morales et les obligations familiales;
  • les temps de déplacement quotidiens;
  • le degré de similarité avec l’emploi précédent, qui peut s’élargir selon la durée de la période de prestations et la fréquence du recours à l’a.-e. dans le passé;
  • le niveau de comparabilité du revenu avec celui de l’emploi précédent du prestataire, mais avec une baisse du seuil selon la durée de la prestation et la fréquence du recours à l’a.-e. dans le passé;
  • le fait qu’en acceptant l’emploi, le prestataire ne se trouve pas dans une situation financière plus défavorable que lorsqu’il touchait des prestations ou pendant sa période de référence (selon la situation la moins favorable).

Les modifications législatives et réglementaires apportées en 2016 ont simplifiées davantage les responsabilités en matière de recherche d’emploi, mais sont entrées en vigueur à l’extérieur de la période de référence du Rapport d’évaluation et de contrôle de l’assurance-emploi de 2015-2016.

En 2015-2016, il y avait 1 200 inadmissibilités liées à la recherche (1 020) et à l’acceptation (180) d’emplois convenables*, représentant une augmentation de 6,2 % par rapport à l’année précédente. Toutefois, cela représentait seulement 0,1 % de toutes les exclusions et inadmissibilités, et ne tenait pas compte des prestations qui auraient été rétablies lorsque le prestataire démontrait qu’il respectait ses responsabilités dans certaines situations.

  • * Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 276-0003.

Remboursement des prestations pour l’année d’imposition 2014*

Les prestataires ayant un revenu net annuel, fondé sur le « revenu net avant rajustement » à la ligne 234 de la déclaration T1 Générale - Déclaration de revenus et de prestations, dépassant 125 % du revenu maximum assurable pour une année d’imposition (plus de 60 750 $ en 2014) doivent rembourser le montant le moins élevé entre 30 % du montant total des prestations d’a.-e. qu’ils ont reçu ou 30 % de leur revenu net dépassant ce seuil. La disposition relative au remboursement des prestations ne s’applique pas aux prestations spéciales ou aux prestataires qui n’ont pas touché de prestations régulières ou pour pêcheurs au cours des dix années d’imposition précédentes.

Pour l’année d’imposition 2014, environ 166 800 prestataires ont remboursé un montant total de 224,0 millions de dollars en prestations d’a.-e.** Excluant les prestataires qui ont touché uniquement des prestations spéciales, on estime qu’environ 11,9 % (ou 9,2 % de tous les prestataires d’a.-e.) ont remboursé une partie des prestations d’a.-e. qu’ils ont reçu en 2014.

En moyenne, les prestataires d’a.-e. assujettis à la disposition relative au remboursement des prestations ont remboursé 1 343 $ en 2014; ce montant a augmenté pour la quatrième année consécutive (voir l’annexe 2.24) et est légèrement plus élevé que le montant remboursé en 2013 (1 284 $). Les prestataires d’a.-e. qui ont remboursé une partie de leurs prestations avaient reçu en moyenne 5 829 $ en prestations d’a.-e. (tout type de prestations, y compris les prestations spéciales) en 2014, par rapport à 5 434 $ en 2013.

  • * L'année 2014 est l'année d'imposition la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.
  • ** Les montants remboursés peuvent seulement être déduits des prestations reçues, à l'exception des prestations spéciales.

2.4 Semaines d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi

Les prestataires admissibles ayant établi une demande de prestations d’a.-e. touchent jusqu’à un nombre maximal de semaines de prestations régulières (soit leurs semaines d’admissibilité), qui est déterminé par le nombre d’heures d’emploi assurable accumulées par le prestataire pendant sa période de référence et le taux de chômage en vigueur dans sa région économique de l’a.-e. (voir l'annexe 2.2 pour la table d'admissibilité). Cette partie présente une analyse détaillée de la durée des prestations régulières d’a.-e., soit la durée maximale des prestations et les semaines réellement utilisées. L’épuisement des prestations régulières d’a.-e. sera abordé dans la partie 2.5 Épuisement des prestations régulières d'assurance-emploi.

Durée maximale et réelle des prestations régulières d’assurance-emploi Note de bas de page 33

Dans la plupart des cas, la durée maximale des prestations régulières d’a.-e. auxquelles un prestataire est admissible varie entre 14 et 45 semaines, selon le taux de chômage local et le nombre d’heures d’emploi assurable du prestataire accumulées pendant la période de référence Note de bas de page 34. Les durées maximales les plus élevées sont liées à un grand nombre d’heures d’emploi assurable accumulées pendant la période de référence et à un taux de chômage plus important. Le régime d’a.-e. est conçu pour répondre automatiquement aux variations des conditions économiques qui touchent les marchés du travail locaux et, à cette fin, divise le pays en 62 régions économiques. Lorsque le taux de chômage augmente dans une région donnée, les normes d’admissibilité diminuent et la durée maximale des prestations augmentent généralement. Le montant des prestations offertes s’accroit donc, et le soutien s’adapte aux besoins changeants des régions et des collectivités.

La durée réelle d’une demande est le nombre de semaines de prestations régulières d’a.-e. qu’un prestataire reçoit pour une demande de prestations. La durée réelle est habituellement inférieure à la durée maximale, reflétant les circonstances pouvant menées à une réduction du recours aux prestations régulières d’a.-e. pendant la période de prestations d’une demande (par exemple, le prestataire a trouvé du travail, est passé aux prestations spéciales, n’est plus en mesure de travailler, etc.).

La durée maximale moyenne des prestations régulières a augmenté, passant de 31,4 semaines en 2014-2015 à 34,0 semaines en 2015-2016 et la durée moyenne réelle s’est accrue de 0,4 semaine pour atteindre 19,9 semaines (voir le graphique 24) Note de bas de page 35. C’est la première fois depuis 2009-2010 que l’un ou l’autre de ces mesures affiche une augmentation. Celles-ci étant principalement attribuables à la chute des activités économiques dans les régions axées sur les produits de base, comme il en a été question dans le chapitre 1, ce qui a mené à des taux de chômage plus élevés dans plusieurs régions économiques de l’a.-e. De plus, les durées moyennes plus longues enregistrées en 2015-2016 sont aussi partiellement attribuables à l’augmentation du nombre de semaines de prestations mise en œuvre dans le cadre de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2016.

Graphique 24 - Durée maximale moyenne et durée réelle des prestations régulières et taux de chômage, Canada, 2009-2010 à 2015-2016
Graphique 24 - Durée maximale moyenne et durée réelle des prestations régulières et taux de chômage, Canada, 2009-2010 à 2015 2016
Montrer le tableau de données
En pourcentage En semaines En semaines
Année Taux de chômage (axe de gauche) Durée réelle moyenne des prestations régulières (axe de droite) Durée maximale moyenne des prestations régulières (axe de droite)
2009-2010 8,5 % 23,8 42,8
2010-2011 7,9 % 21,5 36,0
2011-2012 7,4 % 19,9 33,0
2012-2013 7,2 % 19,6 32,2
2013-2014 7,0 % 19,4 31,7
2014-2015 6,9 % 19,5 31,4
2015-2016 7,0 % 19,9 34,0
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • * Coïncide avec les mesures temporaires de l'assurance-emploi (a.-e.) visant à augmenter le nombre de semaines pendant lesquelles des prestations régulières pouvaient être versées.
  • p Résultats préliminaires pour les chiffres sur la durée réelle.
  • Sources : EDSC, Données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.) (pour les données sur la durée des prestations régulières); et Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0007 (pour les données sur les taux de chômage). Les données d'EDSC se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

En général, la durée maximale moyenne des prestations régulières en 2015-2016 variait de manière importante dans l’ensemble des provinces et des territoires, reflétant les différences entre les marchés du travail et les caractéristiques de la population active. L’Alberta (44,5 semaines) et le Nunavut (44,1 semaines) ont affiché les durées maximales moyennes les plus élevées, tandis que le Québec et l’Ontario ont affiché les moyennes les plus basses, avec 30,3 semaines et 31,3 semaines respectivement (voir le tableau 18).

Tableau 18 - Durée maximale moyenne et durée moyenne réelle des prestations régulières d'assurance-emploi selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge et la catégorie de prestataires, Canada, 2014-2015 à 2015-2016
Durée maximale moyenne (semaines) Durée moyenne réelle (semaines)
2014-2015 2015-2016 Variation 2014-2015 2015-2016 p Variation
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 38,2 43,8 +5,6 26,2 26,1 -0,1
Île-du-Prince-Édouard 33,2 34,1 +0,9 23,2 23,5 +0,3
Nouvelle-Écosse 34,4 33,5 -0,9 23,7 23,2 -0,6
Nouveau-Brunswick 35,6 34,9 -0,7 24,0 23,3 -0,6
Québec 30,7 30,3 -0,4 18,7 18,4 -0,3
Ontario 30,9 31,3 +0,4 18,5 18,9 +0,4
Manitoba 30,0 32,0 +2,0 17,8 18,8 +1,0
Saskatchewan 33,0 42,4 +9,4 19,1 20,9 +1,8
Alberta 29,7 44,5 +14,8 18,5 21,2 +2,7
Colombie-Britannique 29,7 33,5 +3,8 18,7 19,2 +0,5
Yukon 32,9 33,6 +0,7 22,1 19,3 -2,8
Territoires du Nord-Ouest 40,0 34,9 -5,1 25,1 24,2 -0,9
Nunavut 40,0 44,1 +4,1 30,1 27,5 -2,6
Sexe
Hommes 32,0 34,9 +2,9 19,8 20,0 +0,3
Femmes 30,5 32,6 +2,1 19,2 19,7 +0,6
Catégorie d'âge
24 ans et moins 30,5 32,2 +1,7 17,6 18,6 +1,0
25 à 44 ans 31,6 34,4 +2,8 18,7 19,2 +0,5
45 à 54 ans 32,0 34,7 +2,7 20,0 20,3 +0,2
55 ans et plus 30,8 33,4 +2,6 21,5 21,6 +0,1
Catégorie de prestataires de l'a.-e.*
Travailleurs de longue date 34,5 40,9 +6,4 18,2 18,7 +0,5
Prestataires occasionnels 30,9 31,9 +1,0 19,0 19,7 +0,7
Prestataires fréquents 30,1 30,7 +0,6 22,2 22,0 -0,2
Terre-Neuve-et-Labrador 31,4 34,0 +2,6 19,5 19,9 +0,4
  • Remarque : La somme des données pourrait ne pas correspondre puisque les chiffres sont arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires définies dans ce tableau.
  • p Résultats préliminaires.
  • Source : EDSC, Données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Un certain nombre de facteurs pendant la période de référence pourraient avoir eu des répercussions sur la durée des prestations. Des taux de chômage élevés dans plusieurs provinces et territoires en 2015-2016 ont mené à des augmentations des durées maximales et moyennes des prestations régulières d’a.-e., reflétant possiblement un affaiblissement des marchés du travail locaux. La Loi no 1 d’exécution du budget de 2016, sanctionnée le 22 juin 2016, a augmenté la durée des prestations offertes aux prestataires admissibles d’au moins cinq semaines dans 15 régions économiques de l’a.-e. Note de bas de page 36, dont dix sont situées dans les provinces de l’Ouest (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) Note de bas de page 37. À l’inverse, l’amélioration dans la couverture des données a permis la mise en place, en 2014, d’une nouvelle méthodologie pour établir un taux de chômage qui représentait mieux les conditions du marché du travail dans les territoires Note de bas de page 38et qui a contribué à la baisse de la durée maximale moyenne des prestations dans ces régions Note de bas de page 39. Les travailleurs de longue date (40,9 semaines) sont plus susceptibles d’accumuler des heures d’emploi assurable bien au-dessus du minimum requis pour toucher des prestations régulières d’a.-e. Ainsi, ils bénéficient généralement de plus de semaines d’admissibilité aux prestations régulières de l’a.-e. par rapport aux prestataires fréquents (30,7 semaines) qui avaient, en moyenne, un épisode d’emploi plus court.

Remarque : Prolongement des prestations régulières d’assurance-emploi pour les travailleurs des régions touchées par la chute des prix des produits de base

La Loi no 1 d’exécution du budget de 2016 a offert aux travailleurs sans emploi admissibles les 15 régions économiques de l’a.-e. les plus durement touchées par la chute des prix des produits de base (abordé dans le chapitre 1) des semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.-e.

Cette mesure a prolongé la durée des prestations régulières d’a.-e. de 5 semaines, jusqu’à un maximum de 50 semaines de prestations, pour tous les prestataires admissibles habitant dans ces 15 régions économiques de l’a.-e. Les travailleurs de longue date vivant dans ces mêmes 15 régions économiques ont profité de 20 semaines de prestations régulières additionnelles, jusqu’à un maximum de 70 semaines. Cela avait pour but d’offrir aux travailleurs de longue date, qui pourraient avoir travaillé pour la même industrie ou le même employeur pendant des années, le soutien financier dont ils ont besoin pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi, possiblement dans une industrie totalement différente ou pendant qu’ils acquièrent les compétences dont ils ont besoin pour changer de carrière. Ces prestations sont disponibles pendant un an, commençant en juillet 2016, et peuvent être utilisées par tout prestataire ayant établi une demande de prestations régulières d’a.-e. depuis le 4 janvier 2015 et qui est toujours sans emploi.

Par conséquent, bien qu’elles n’aient pas été mises en œuvre pendant la période de référence, ces prestations additionnelles auront une incidence sur les durées maximales et moyennes d’un bon nombre de demandes de prestations durant cette période. À cette fin, les chiffres présentés dans cette partie sont considérés comme étant des estimations préliminaires et devront être révisés en conséquence.

En ce qui a trait à la durée moyenne réelle des prestations régulières d’a.-e., en termes de semaines de prestations touchées, il y a peu de variation dans l’ensemble des groupes d’âge et des sexes au fil du temps. Cependant, selon la catégorie de prestataires d’a.-e., les changements concordaient avec ceux concernant la durée maximale : les travailleurs de longue date et les prestataires occasionnels ont affiché des augmentations, tandis que les prestataires fréquents ont affiché un déclin. Les tendances provinciales et territoriales, particulièrement touchées par les changements survenus dans les conditions de leur marché du travail local, ont démontré une plus grande variabilité. Ainsi, pour une deuxième année consécutive, l’Alberta (+2,7 semaines) et la Saskatchewan (+1,8 semaine) ont enregistré les hausses les plus importantes en 2015-2016 en ce qui a trait à la durée moyenne réelle.

En 2015-2016, les demandes de prestations régulières d’a.-e. associées à l’industrie de l’exploitation minière et de l’extraction pétrolière et gazière avaient, en moyenne, la durée maximale la plus élevée avec 43,9 semaines, suivies par celles de l’industrie de la gestion de sociétés et d’entreprises (38,5 semaines). Les durées maximales plus élevées dans ces industries sont partiellement attribuables au fait qu’une grande proportion de prestataires était considérée comme des travailleurs de longue date. De plus, ces deux industries ont enregistré des augmentations de la durée maximale (9,3 semaines et 4,5 semaines respectivement) bien au-dessus de l’augmentation moyenne nationale de 2,6 semaines.

En ce qui a trait à la durée réelle, les données préliminaires suggèrent que les demandes de prestations d’a.-e. établies par les travailleurs de l’industrie des services d’hébergement et de restauration (22,9 semaines) avaient la durée moyenne la plus élevée en 2015-2016, un peu plus que la moyenne interindustrielle de 19,5 semaines (voir l’annexe 2.6.2). Comme par le passé, l’industrie des services d’enseignement (13,1 semaines) a affiché une durée réelle moyenne beaucoup plus faible que la moyenne générale en raison de sa nature saisonnière et d’une « saison morte » relativement courte et bien définie pendant les mois d’été.

Proportion des semaines de prestations régulières utilisées

En 2014-2015 Note de bas de page 40, la proportion moyenne de semaines de prestations régulières—soit le nombre moyen de semaines de prestations régulières d’a.-e. touchées par les prestataires en proportion du nombre maximal de semaines de prestations auquel ils ont droit—s’est accrue pour la cinquième année consécutive pour atteindre 63,7 %, soit son niveau le plus élevé depuis 1995-1996.

La proportion de semaines de prestations régulières utilisées en 2014-2015 a varié dans l’ensemble des provinces (voir le tableau 19) et était généralement plus élevée au Canada atlantique (entre 69,5 % à Terre‑Neuve-et-Labrador et 73,3 % à l’Île-du-Prince-Édouard) et plus faible en Alberta et en Saskatchewan (58,7 % et 57,8 % respectivement).

Selon le sexe, conformément à ce qui a été observé dans le passé, les femmes (63,3 %) et les hommes (64,0 %) ont utilisé une proportion semblable de leurs semaines de prestations régulières en 2014-2015. Toutefois, c’était la première fois depuis 2008-2009 que les hommes utilisait une proportion légèrement plus élevée de leurs semaines de prestations régulières comparativement aux les femmes.

Selon le groupe d’âge, les prestataires âgés de 55 ans et plus (70,8 % en 2014-2015) avaient tendance à utiliser un plus grand nombre de leurs semaines de prestations régulières que les prestataires plus jeunes (61,7 %). Comme il a été indiqué dans le chapitre 1, cette tendance est probablement liée à des périodes de chômage plus longues, en moyenne, chez les prestataires plus âgés par rapport aux prestataires plus jeunes et aussi, dans une certaine mesure, à des durées maximales de prestations plus courtes.

Tableau 19 - Proportion des semaines de prestations régulières utilisées selon la province ou le territoire, Canada, 2010-2011 à 2014-2015
Proportion de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées
2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Terre-Neuve-et-Labrador 67,1 % 66,1 % 68,1 % 70,4 % 69,5 %
Île-du-Prince-Édouard 67,2 % 68,9 % 70,3 % 71,4 % 73,3 %
Nouvelle-Écosse 66,7 % 66,9 % 69,4 % 70,4 % 71,1 %
Nouveau-Brunswick 65,5 % 65,3 % 65,5 % 67,3 % 69,6 %
Québec 60,8 % 60,6 % 62,2 % 63,0 % 63,9 %
Ontario 61,4 % 62,0 % 62,8 % 62,4 % 61,7 %
Manitoba 59,5 % 60,2 % 60,7 % 61,1 % 61,0 %
Saskatchewan 57,1 % 57,8 % 57,1 % 57,9 % 57,8 %
Alberta 59,3 % 59,9 % 58,5 % 58,1 % 58,7 %
Colombie-Britannique 64,7 % 64,3 % 64,4 % 64,5 % 64,8 %
Yukon 51,6 % 52,3 % 58,3 % 59,0 % 68,8 %
Territoires du Nord-Ouest 61,4 % 60,9 % 61,5 % 62,6 % 64,2 %
Nunavut 64,8 % 63,0 % 68,1 % 70,4 % 73,0 %
Canada 62,1 % 62,2 % 63,1 % 63,5 % 63,7 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • Source : EDSC, Données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le pourcentage des prestations régulières utilisé est aussi lié à la catégorie de prestataires, puisque les prestataires fréquents d’a.-e. utilise une proportion plus importante des prestations régulières auxquelles ils ont droit (76,4 % en 2014-2015) comparativement aux prestataires occasionnels (63,2 %) ou aux travailleurs de longue date (52,0 %), ce qui pourrait entre autres refléter la période de prestations plus courte, en moyenne, à laquelle les prestataires fréquents ont droit. La proportion des semaines de prestations régulières utilisées demeure plutôt stable ou affiche un déclin avec des taux de chômage plus élevés (reflétant l’admissibilité à un plus grand nombre de semaines de prestations dans ces régions) pour chaque catégorie de prestataires. Cependant, puisque les prestataires fréquents représentent une plus grande part de la population de prestataires réguliers d’a.-e. dans les régions où les taux de chômage sont élevés, la proportion des semaines de prestations régulières utilisées dans ces régions était également plus élevée (voir graphique 25).

Graphique 25 - Proportion des prestataires fréquents* d'assurance-emploi et proportion des semaines de prestations régulières utilisées selon le taux de chômage régional**, Canada, 2014-2015
Graphique 25 - Proportion des prestations fréquentes* d'assurance-emploi et proportion des semaines de prestations régulières utilisées selon le taux de chômage régional**, Canada, 2014-2015
Montrer le tableau de données
En pourcentage En pourcentage
Taux de chômage régional Proportion de prestataires fréquents (axe de gauche) % des semaines de prestations régulières utilisées par tous les prestataires (axe de droite)
6,0 % ou moins 10,5 % 62,2 %
6,1 % à 8,0 % 16,7 % 63,4 %
8,1 % à 10,0 % 21,7 % 63,0 %
10,1 % à 13,0 % 35,3 % 64,4 %
13,1 % ou plus 53,8 % 68,4 %
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires définies dans ce graphique.
  • ** Les taux de chômage utilisés pour le régime d'assurance-emploi sont une moyenne mobile des taux de chômage mensuels désaisonnalisés produite par Statistique Canada, en vertu de l'article 17 du Règlement sur l'assurance-emploi.
  • Source : EDSC, Données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

2.5 Épuisement des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi

On dit que le demandeur a épuisé la période donnant droit aux prestations lorsqu'il a utilisé toutes les semaines de prestations auxquelles il avait droit (durée réelle) au cours de la période de prestations. Dans certains cas, l'incidence de l'épuisement du nombre de semaines de prestations régulières peut orienter l'analyse permettant de déterminer si le régime d'assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire adéquat à ceux qui cherchent un emploi convenable à la suite d'une cessation d'emploi. Étant donné qu'une demande de prestations doit être complétée pour déterminer si la période de prestations a été utilisée au complet ou non, l'analyse présentée dans cette section est fondée sur les demandes de prestations régulières complétées Note de bas de page 41 en 2015-2016, peu importe la date à laquelle la demande a été présentée.

Épuisement du nombre de semaines de prestations régulières de l'assurance-emploi

De toutes les demandes de prestations régulières d’a.-e. complétées en 2015-2016, un peu moins du tiers (31,3 % ou 428 800) se sont terminées parce que les prestataires avaient utilisé toutes les semaines de prestations régulières auxquelles ils avaient droit. Tel qu’il est illustré dans le graphique 26, le nombre de demandes prestations complétées, a diminué considérablement en 2015-2016, parce que les prestataires réguliers avaient épuisé les semaines de prestations auxquelles ils avaient droit, alors qu’il était resté relativement stable, à environ 460 000, au cours des quatre années précédentes. Cette diminution est principalement attribuable au prolongement du nombre de semaines d’admissibilité aux prestations régulières de l’a.-e. dans les 15 régions économiques les plus durement touchées par la chute des prix des produits de base, qui fait l’objet du chapitre I. Celui-ci contient un aspect rétrospectif pour les demandes établies depuis le 4 janvier 2015 qui a augmenté le nombre de semaines de prestations régulières d’a.-e. pour de nombreux prestataires dans ces régions, tout particulièrement en Alberta, et qui a eu pour effet de prolonger la durée des demandes de prestations de ces personnes jusqu’en en 2016-2017 malgré le fait que celles-ci ait initialement été complétées en 2015-2016.

Graphique 26 - Nombre des demandes de prestations régulières ayant épuisé le nombre de semaines de prestations et taux d'épuisement des prestations régulières, Canada, 2009-2010 à 2015-2016
Graphique 26 - Nombre des demandes de prestations régulières ayant épuisé le nombre de semaines de prestations et taux d'épuisement des prestations régulières, Canada, 2009-2010 à 2015-2016
Montrer le tableau de données
En milliers En pourcentage
Année Prestations dont la période donnant droit aux prestations est échue (échelle de gauche) Taux d'épuisement de la période donnant droit aux prestations (échelle de droite)
2009-2010 498,0 30,5 %
2010-2011 421,1 26,8 %
2011-2012 463,2 32,9 %
2012-2013 457,8 32,6 %
2013-2014 462,0 34,3 %
2014-2015 461,2 34,7 %
2015-2016 428,8 31,3 %
  • Remarque: Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • Source : EDSC, données administratives sur l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'a.-e.

Alors que le taux national d’épuisement des semaines de prestations régulières a diminué de 3,3 points de pourcentage de 2014-2015 à 2015-2016, l’Alberta, la Saskatchewan et le Nunavut ont connu des réductions bien plus importantes. Les Territoires du Nord-Ouest ont affiché le taux d’épuisement des semaines de prestations régulières le plus élevé en 2015-2016, ce qui pourrait être expliqué par les changements observés dans les régions économiques de l’a.-e. en octobre 2014, dont l’adoption d’une nouvelle méthode de calcul du taux de chômage pour l’ensemble des régions économiques des territoires qui aurait pu avoir pour effet de réduire la période maximale d’admissibilité aux prestations offerte aux prestataires de l’a.-e. dans certaines de ces régions économiques de l’a.-e Note de bas de page 42. Le tableau 20 présente le taux d’épuisement des semaines de prestations régulières selon l’endroit où la demande a été présentée et divers groupes démographiques, classés par sexe, âge et catégorie de prestataires.

Du point de vue du genre, le taux d’épuisement des semaines de prestations régulières des demandes établies par les femmes est historiquement plus élevé que celui des hommes, ce qui est en grande partie attribuable au fait qu’elles avaient droit en moyenne à moins de semaines de prestations. Cependant, le taux d’épuisement des femmes a enregistré une baisse beaucoup plus importante que celui des hommes en 2015-2016. Dans tous les groupes d’âge, les taux d’épuisement des semaines de prestations régulières sont sensiblement comparables, à l’exception près des demandes établies par les prestataires âgés de 55 ans et plus, qui ont tendance à utiliser la totalité de leurs semaines de prestations plus souvent, ce qui pourrait entre autres refléter les défis que rencontre les prestataires plus âgés à se trouver un nouveau travail suite à une perte d’emploi. Cependant, en 2015-2016, le nombre de prestataires de ce groupe d’âge ayant épuisé leurs prestations a légèrement diminué par rapport à 2014-2015.

Remarque : Prolongement de la période donnant droit aux prestations régulières d’assurance-emploi et taux d’épuisement des semaines de prestations régulières

Tel qu’il a été indiqué précédemment, la Loi no 1 d’exécution du budget de 2016 a permis au gouvernement de prolonger la période d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. de quelques semaines pour les chômeurs admissibles établis dans les 15 régions économiques les plus durement touchées par la chute des prix des produits de base. Les bénéficiaires qui ont présenté une demande de prestations régulières d’a.-e. le 4 janvier 2015 ou après, et qui étaient toujours au chômage, pouvaient bénéficier des semaines supplémentaires de prestations d’a.-e., même s’ils avaient déjà utilisé toutes leurs semaines de prestations régulières ou encore, que la période durant laquelle ils pouvaient obtenir des prestations régulières était déjà échue.

Par conséquent, bien qu’elle n’ait pas été mise en œuvre au cours de la période visée par le rapport, le prolongement de la période d’admissibilité aux prestations a des répercussions sur le taux d’épuisement des semaines de prestations régulières de 2015-2016. Par exemple, un aperçu des données administratives recueillies avant la mise en place de cette mesure démontre que le nombre de demandes de prestations ayant utilisés la totalité des semaines de prestations régulières auxquelles les prestataires établis en Alberta étaient admissibles pour l’exercice 2015-2016 était beaucoup plus élevé (environ 47 600) que celui fondé sur les données administratives recueilles après la mise en place de la Loi, en juillet 2016 et qui prennent considérations le prolongement des demandes de prestations qui avaient été préalablement complétées en 2015-2016 (soit à 18 100).

Tableau 20 - Taux d'épuisement des semaines de prestations régulières de l'assurance-emploi par province ou territoire, sexe, âge, catégorie de prestataire et saisonnalité, Canada, 2014-2015 à 2015-2016
Taux d'épuisement des semaines de prestations
2014-2015 2015-2016 Variation (en points de pourcentage)
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 37,7 % 28,9 %* -8,8
Île-du-Prince-Édouard 40,1 % 38,2 % -1,9
Nouvelle-Écosse 38,3 % 40,2 % +1,9
Nouveau-Brunswick 30,5 % 32,9 % +2,4
Québec 33,8 % 33,8 % -0,1
Ontario 35,6 % 33,6 %* -2,1
Manitoba 33,3 % 29,0 %* -4,3
Saskatchewan 28,3 % 18,1 %* -10,2
Alberta 29,3 % 16,3 %* -13,0
Colombie-Britannique 37,4 % 31,9 %* -5,5
Yukon 35,1 % 31,0 %* -4,1
Territoires du Nord-Ouest 30,2 % 48,8 % +18,6
Nunavut 42,2 % 31,2 %* -11,0
Sexe
Hommes 33,2 % 30,5 % -2,7
Femmes 36,9 % 32,7 % -4,2
Âge
24 ans et moins 32,1 % 29,1 % -3,0
25 à 44 ans 32,1 % 29,0 % -3,1
45 à 54 ans 33,7 % 30,4 % -3,3
55 ans et plus 42,0 % 37,9 % -4,1
Catégorie de prestataire de l'assurance-emploi**
Travailleurs de longue date 27,1 % 25,3 % -1,7
Prestataires occasionnels 35,7 % 31,5 % -4,1
Prestataires fréquents 38,7 % 36,8 % -2,0
Saisonnalité**
Emploi saisonnier 26,8 % 25,0 % -1,8
Emploi non saisonnier 38,3 % 34,1 % -4,2
Province ou territoire 34,7 % 31,3 % -3,3
  • Remarque : Les données peuvent ne pas correspondre, puisqu'elles ont été arrondies. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • * Les provinces et les territoires associés aux régions pour lesquelles le prolongement de la période de prestations d'assurance-emploi a été autorisé en vertu de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016. Les prestataires qui ont présenté une demande de prestations régulières le 4 janvier 2015 ou après, et qui étaient toujours au chômage, pouvaient bénéficier des semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi, même s'ils avaient déjà utilisé toutes leurs semaines de prestations régulières ou encore, que la période durant laquelle ils pouvaient obtenir des prestations régulières était déjà échue, ce qui a eu pour effet de réduire le taux d'épuisement observé en 2015-2016 dans ces provinces et territoires. Un aperçu des données administratives recueillies avant la mise en place de cette mesure suggère des taux d'épuisement beaucoup plus élevé : 34,5 % à Terre-Neuve-et-Labrador, 35,2 % en Ontario, 31,7 % au Manitoba, 30,2 % en Saskatchewan, 37,1 % en Alberta, 38,5 % en Colombie-Britannique, 45,8 % au Yukon et 57,1 % au Nunavut. Par conséquent, bien qu'elle n'ait pas été mise en œuvre au cours de la période visée par le rapport, le prolongement de la période d'admissibilité aux prestations a des répercussions sur les taux d'épuisement.
  • ** Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires et des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Épuisement de la période de prestations et épuisement des semaines de prestations

En plus de l’épuisement des semaines de prestations, une demande peut prendre fin lorsque la période de prestations—période pendant laquelle un prestataire peut recevoir des prestations et qui est d’habituellement 52 semaines pour une demande de prestations régulières de l’a.-e.—se termine avant que les semaines potentielles de prestations régulières auxquelles le prestataire a droit aient été payées. Il s’agit de demandes dont la période de prestations est échue; elles représentaient 23,1 % de toutes les demandes de prestations régulières complétées en 2015-2016.

Les circonstances qui entraînent l’épuisement de la période de prestations sont de manière générale plus positives que les circonstances entraînant l’épuisement des semaines de prestations, étant donné qu’elles sont influencées par des éléments ayant une incidence sur la durée de la période de prestations, comme la durée de la période de prestations régulières (une durée maximale de la période de prestations plus longue), le nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations (menant au report des semaines donnant droit aux prestations), et le recours aux prestations spéciales (ajout d’un autre type de semaines d’admissibilité à la demande).

Par exemple, tel qu’il est illustré au tableau 21, il y a plus de chances que les prestataires dont la période de prestations est échue travaillent pendant une période de prestations (71,8 % en 2015-2016), par rapport aux prestataires ayant utilisé toutes leurs semaines de prestations (36,3 % en 2015-2016). En 2015-2016, 72,2 % des demandes de prestations établies par des bénéficiaires dont la période de prestations était échue étaient établis par des prestataires réadmissibles à des prestations d’a.-e. dans les quatre semaines ayant suivi la fin de leur période de prestations, étant donné qu’ils avaient accumulé suffisamment d’heures de travail assurables au cours de la période de prestations précédente pour répondre aux critères d’admissibilité. En comparaison, seulement 10,1 % des demandes de prestations dont les bénéficiaires avaient épuisé leurs semaines de prestations ont été suivi d’une nouvelle demande. Ces dernières affichaient également un nombre inférieur de semaines travaillées pendant une période de prestations (11,9 semaines) comparativement aux prestations associées aux bénéficiaires dont la période de prestations était échue (15,8 semaines).

Les demandes de prestations régulières complétées en 2015-2016 étaient associées, en moyenne, à 19,1 semaines de prestations régulières. Les demandes de prestations pour lesquelles les bénéficiaires ont utilisé toutes leurs semaines de prestations ont utilisé en moyenne 27,4 semaines, comparativement à 18,9 semaines pour celles dont la période de prestations était échue, et à 13,7 semaines pour celles qui s’étaient complétées sans épuiser le nombre de semaines de prestations ou encore la période de prestations. En outre, comme il a été mentionné précédemment, le versement de prestations spéciales peut avoir une incidence sur le taux d’épuisement de la période de prestations, augmentant ainsi le nombre de semaines de prestations de l’a.-e. auxquelles les prestataires ont droit. De toutes les demandes de prestations régulières dont la période de prestations était échue, 15,8 % étaient combinées à des prestations spéciales en 2015-2016, ce qui représente une part plus importante que pour les autres types de prestations régulières ayant pris fin.

Tableau 21 - Demandes de prestations complétées selon le type d'épuisement, Canada, 2015-2016
Toutes les demandes complétées Demandes de prestations complétées sans épuisement Demandes de prestations ayant épuisé le nombre de semaines de prestations Demandes de prestations ayant épuisé la période de prestations
Taux d'épuisement Sans objet* Sans objet* 31,3 % 23,1 %
Taux d'épuisement ajusté** Sans objet* Sans objet* 28,2 % 6,4 %
Admissibilité à une prochaine demande de prestations
Réadmissibilité (nouvelle demande) 19,5 % 1,0 % 10,1 % 72,2 %
Non-réadmissibilité (aucune nouvelle demande) 80,5 % 99,0 % 89,9 % 27,8 %
Proportion de prestataires travaillant au moins une semaine pendant la période de prestations 50,6 % 49,8 % 36,3 % 71,8 %
Nombre moyen de semaines travaillées pendant la période de prestations 11,0 7,4 11,9 15,8
Nombre moyen de semaines durant lesquelles des prestations régulières ont été payées 19,1 13,7 27,4 18,9
Demandes combinées (collecte de prestations spéciales) 10,8 % 8,6 % 10,5 % 15,8 %
Moyenne de l'utilisation de la période donnant droit aux prestations 62,2 % 42,8 % 100,0 % 56,7 %
  • Remarque : Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies. Les demandes complétées comprennent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d'août de l'année fiscale suivante. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • * Par définition, le taux d'épuisement ne s'applique qu'aux demandes de prestations ayant épuisé les semaines de prestations ou la période de prestations.
  • ** Le taux d'épuisement ajusté exclut les prestataires qui se sont qualifiés pour une nouvelle demande de prestations après avoir épuisée leur demande de prestations précédente.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi : prestataires saisonniers et travailleurs saisonniers vivant une période sans revenu

Historiquement, le taux d’épuisement des semaines de prestations est plus faible pour les prestataires saisonniers Note de bas de page 43 que pour les prestataires non saisonniers étant donné que de nombreux travailleurs saisonniers sont mis à pied uniquement pour une période temporaire et qu’il y a de grandes chances qu’ils se trouvent un emploi dans la même industrie et peut-être même pour le compte du même employeur pour la prochaine saison Note de bas de page 44. Lorsque les mises à pied surviennent en dehors du cycle saisonnier, pour des raisons comme la détérioration des conditions du marché du travail local, elles peuvent entraîner le prolongement des périodes d’a.-e. et de la difficulté à trouver un emploi. On enregistre un taux d’épuisement des semaines de prestations plus élevé chez les prestataires non saisonniers (34,1 %) que chez les prestataires saisonniers réguliers (25,0 %) en 2015-2016, ce qui pourrait en partie être attribuable aux différentes circonstances imposées à ces catégories de prestataires (voir le tableau 18).

Cependant, même si les prestataires saisonniers sont moins susceptibles d’épuiser leurs semaines de prestations que les prestataires non saisonniers, ceux-ci risquent de se retrouver sans revenu (revenu d’emploi ou de prestations d’a.-e.) pendant une certaine période. Ces prestataires, désignés sous le nom de « prestataires saisonniers vivant une période sans revenu », travaillent ou bénéficient de prestations d’a.-e. pendant une période inférieure à 52 semaines par année. Cela peut se produire lorsque le demandeur n’a pas accumulé suffisamment d’heures assurables au cours de la période de référence, ce qui fait en sorte que le nombre de semaines de prestations auxquels il est admissible est inférieur à la durée de sa période de chômage ou encore parce que les conditions du marché du travail local rendent les conditions d’emploi plus difficile durant la période de prestations ou entre celle s’étalant de la fin de la période de prestations au le début de la prochaine saison.

Parmi tous les prestataires ayant complété une demande de prestations régulières en 2015-2016, 12 490 étaient des prestataires saisonniers vivant une période sans revenu, ce qui représente un peu moins de 1,0 % des prestataires réguliers dont la demande de prestations a été complétée en 2015-2016, et 2,9 % des prestataires saisonniers dont la demande de prestations a été complétée. Lorsque l’on exclut les prestataires saisonniers de l’industrie des services d’enseignement, qui sont moins susceptibles d’épuiser leurs prestations étant donné que leur « période creuse » durant l’été est courte et définie, les prestataires vivant une période sans revenu représentent 3,5 % des prestataires saisonniers dont la demande de prestations a été complétée. Bien que la distribution des prestataires saisonniers vivant une période sans revenu soit généralement similaire à celles des prestataires saisonniers dans son ensemble, les prestataires âgés de 55 ans ou plus comptait pour une plus grande proportion des prestataires saisonniers vivant une période sans revenu (42,2 %) comparativement à leur part dans l’ensemble des prestataires saisonniers (32,6 %).

En moyenne en 2015-2016, les prestataires saisonniers vivant une période sans revenu avaient travaillé pendant 18,9 semaines et étaient couverts par l’assurance-emploi pour une période de 26,9 semaines (ce qui comprend le délai de carence), entraînant une période sans revenu moyenne de 6,3 semaines. Plus de la moitié (60,2 %) des demandes de prestations associées aux prestataires saisonniers vivant une période sans revenu était associée à une période sans revenu de 6 semaines ou moins, 24,3 % à un écart de 6 à 11 semaines, et 15,5 % à un écart de 12 semaines ou plus. Une évaluation effectuée en 2016 et qui visait à examiner le projet pilote 15—qui a prolongé le nombre de semaines de prestations régulières dans 21 régions économiques associées à un taux de chômage élevé pendant une période de reprise économique afin de réduire le nombre de travailleurs saisonniers susceptibles de vivre une période sans revenu— a trouvé que celui-ci a réduit à la fois la probabilité de vivre une période sans revenu ainsi que la durée de telles périodes. Cependant, les prestataires saisonniers vivant une période sans revenu ne représentaient qu’une très faible proportion (4,6 %) de tous les bénéficiaires ayant profité du prolongement des semaines de prestations.

Les provinces de l’Atlantique (28,3 %) et la Colombie-Britannique (11,4 %) étaient surreprésentées parmi tous les prestataires saisonniers vivant une période sans revenu, étant donné qu’ils représentaient respectivement 23,7 % et 7,4 % de tous les prestataires réguliers saisonniers en 2015-2016. Au cours de la même période, l’Ontario et l’Alberta affichaient un faible pourcentage de prestations associé aux prestataires saisonniers vivant une période sans revenu, par rapport à leur proportion respective de prestations saisonnières. De plus, la probabilité qu’un prestataire saisonnier vive une période sans revenu suivant la fin de sa période de prestations variait de façon significative selon la région où il était établit en 2015-2016 (voir le graphique 27).

Graphique 27 - Prestataires saisonniers vivant une période sans revenu par rapport au nombre total de prestations saisonnières complétées par région, Canada, 2015-2016
Graphique 27 - Prestataires saisonniers vivant une période sans revenu par rapport au nombre total de prestations saisonnières complétées par région, Canada, 2015-2016
Montrer le tableau de données
Région Pourcentage de prestataires saisonniers vivant une période sans revenu Demandes de prestations
Canada 2,9 % 12 490
Territoires 1,3 % 10
C.-B. 4,2 % 1 420
Alb. 0,9 % 110
Sask. 0,9 % 70
Man. 2,6 % 260
Ont. 2,4 % 2 530
Qc. 2,8 % 4 550
N.-B. 2,8 % 980
N.-É. 5,1 % 1 330
Î.-P.-É. 4,9 % 420
T.-N.-L. 2,6 % 810
  • Remarque : Les demandes complétées comprennent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d'août de l'année fiscale suivante.
  • Source: EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

2.6 Disposition relative au travail pendant une période de prestations

La disposition relative au travail pendant une période de prestations (TPPP) de la Loi sur l’assurance-emploi a pour but d’aider les prestataires à conserver un lien avec le marché du travail en les encourageant à accepter un travail pendant qu’ils touchent des prestations d’a.-e. et de gagner un revenu supplémentaire pendant une période de prestations. En vertu de cette disposition, les prestataires peuvent toucher un revenu d’emploi, jusqu’à un certain seuil de rémunération établi en fonction des lois ou du projet pilote applicables, ainsi que des prestations d’a.-e. complètes ou réduites. Au-delà de ce seuil, les prestations hebdomadaires d’a.-e. du prestataire sont déduites à raison d’un dollar pour un dollar Note de bas de page 45. La disposition relative au TPPP s’applique actuellement aux prestataires de l’a.-e. recevant des prestations régulières, pour pêcheurs, parentales, pour soignants, ou pour parents d’enfants gravement malades Note de bas de page 46.

Remarque : Changements apportés aux projets pilotes Travail pendant une période de prestations

Un nouveau projet pilote Travail pendant une période de prestations — le projet pilote 20 — a commencé le 7 août 2016 pour une période de deux ans. Ce projet pilote aide les prestataires de l’a.-e. à conserver un lien avec le marché du travail et offre notamment deux solutions pour améliorer leurs perspectives d’emploi. Conformément à la disposition par défaut, les prestataires conservent 50 cents pour chaque dollar qu’ils gagnent (jusqu’à un maximum de 90 % de leur rémunération hebdomadaire assurable). En ce qui concerne la disposition optionnelle, les prestataires peuvent choisir de gagner un montant maximal de 75 $ par semaine ou de 40 % de leur taux hebdomadaire de prestations, après quoi les revenus excédant ce seuil entraînent la réduction des prestations d’a.-e. hebdomadaires d’un dollar pour chaque dollar de rémunération. La « disposition optionnelle » ne s’applique pas aux demandeurs qui reçoivent des prestations spéciales pour les travailleurs autonomes, puisque seule la « disposition par défaut » s’applique à ces prestations.

Cette disposition n’était pas en vigueur durant la période de production du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2015-2016.

Conformément à la disposition relative au TPPP en vigueur en 2015-2016 — le projet pilote 18 (du 5 août 2012 au 1er août 2015) et le projet pilote 19 (du 2 août 2015 au 6 août 2016) — un prestataire pouvait toucher 50 cents en prestations d’a.-e. pour chaque dollar gagné pendant une période de prestations, jusqu’à un montant maximal de 90 % de la rémunération assurable hebdomadaire moyenne utilisée pour établir son taux de prestations hebdomadaire, avant que les prestations soient déduites à raison d’un dollar pour un dollar Note de bas de page 47. Les projets pilotes 18 et 19 permettaient également aux prestataires (à compter du 6 janvier 2013) de revenir aux anciennes dispositions du projet pilote 17 (aucune réduction des prestations d’a.-e., jusqu’à un maximum de 75 $ par semaine ou 40 % de leur taux hebdomadaire de prestations, après quoi la réduction des prestations était d’un dollar pour un dollar) s’ils travaillaient pendant une période de prestations entre le 7 août 2011 et le 4 août 2012 (c'est-à-dire que les demandes de prestations étaient assujetties aux dispositions du projet pilote 17), ce qui représente un bassin potentiel de 773 800 prestataires. Si un prestataire demandait de revenir aux anciennes dispositions, les dispositions du projet pilote 17 s’appliquaient pour la période de prestations, ou jusqu’à la fin du projet pilote (selon la première de ces éventualités), mais s’il décidait de pas revenir aux anciennes dispositions, cette option ne lui était plus permise dans le future. En 2015-2016, environ 2 500 demandes de prestations étaient assujetties aux dispositions relatives au travail pendant une période de prestations du projet pilote 17.

Exemple : Prestations d’assurance-emploi et projets pilotes visant le TPPP

Nancy est au chômage et reçoit 350 $ en prestations hebdomadaires d’a.-e. (soit 55 % de sa rémunération hebdomadaire moyenne assurable de 636 $). Tout en continuant à se chercher un emploi convenable offrant un horaire de travail à temps plein, elle trouve un emploi à temps-partiel qui lui rapporte un revenu hebdomadaire de 300 $.

En vertu des dispositions du projet pilote 17, elle peut dès lors obtenir le maximum entre 75 $ et 40 % de ses prestations hebdomadaires de 350 $ sans réduction dans ses prestations après quoi, chaque dollar gagné réduit ses prestations du même montant. Compte tenu de ces dispositions, son revenu hebdomadaire est de 490 $ (soit 300 $ en revenus d’emploi et 190 $ en prestations d’a.-e.).

En vertu des dispositions du projet pilote 19, pour chaque dollar en rémunération, elle reçoit 50 cents en prestations d’a.-e. jusqu’à ce que sa rémunération hebdomadaire atteigne 90 % de sa rémunération hebdomadaire ayant servi à établir la demande de prestations (572 $). Compte tenu de ces dispositions, son revenu hebdomadaire est de 500 $ (soit 300 $ en revenus d’emploi et 200 $ en prestations d’a.-e.).

Nombre de prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui travaillent pendant une période de prestations Note de bas de page 48

Environ 802 600 prestataires (ou 42,5 % de tous les prestataires réguliers de l’a.-e.) dont la demande de prestations régulières était active en 2015-2016 ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations (voir le tableau 22). Parmi tous les prestataires réguliers de l’a.-e. qui ont travaillé pendant une période de prestations, près des quatre cinquièmes étaient une interaction quelconque avec les dispositions relatives au TPPP (prestations partielles, combinaison de prestations partielles et du report de semaines, etc.), tandis que le reste des prestataires reportaient uniquement leurs semaines de prestations d’a.-e. lorsqu’ils travaillaient pendant une période de prestations (voir le tableau 23).

Note méthodologique : Changements apportés aux données statistiques recueillies sur le travail pendant une période de prestations

Dans les Rapports de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi précédents, le nombre de prestations avec un épisode de travail pendant une période de prestations était établi en fonction du nombre de demandes présentées au cours d’une année fiscale donnée pendant lesquelles les prestataires avaient travaillé au moins une semaine pendant la période de prestations et ce, peu importe l’année fiscale durant lequel ils avaient travaillé. Étant donné que certaines demandes de prestations établies au cours de la période de production du rapport étaient encore ouvertes, les données rapportées accusaient une année de retard par rapport à celle considérée par le rapport.

Pour faire correspondre les données sur le travail pendant une période de prestations à la période de production du rapport, et afin d’aligner l’activité associée au TPPP aux conditions du marché du travail observées au cours de l’exercice correspondant, le rapport de cet exercice présente les données relatives au nombre (ou à la proportion) de demandeurs qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations au cours de l’exercice, parmi tous les demandeurs dont le dossier de prestations était actif au cours de cette même période, peu importe le moment où ces demandes ont été présentées.

Tableau 22 - Prestataires réguliers d'assurance-emploi qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations, et selon les prestations régulières partielles ou complètes versées durant les semaines travaillées pendant une période de prestations, par région, sexe et âge, Canada, 2014-2015 à 2015-2016
Prestataires qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations Prestataires qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations et qui ont reçu des prestations régulières d'assurance-emploi
2014-2015 2015-2016 Variation (en pourcentage) 2014-2015 2015-2016 Variation (en pourcentage)
Région
Terre-Neuve-et-Labrador 41 750 42 900 +2,8 % 26 400 26 670 +1,0 %
Île-du-Prince-Édouard 9 810 9 410 -4,1 % 6 840 6 640 -2,9 %
Nouvelle-Écosse 37 960 39 300 +3,5 % 28 820 28 670 -0,5 %
Nouveau-Brunswick 48 280 48 160 -0,2 % 32 290 32 010 -0,9 %
Québec 285 090 281 060 -1,4 % 216 350 212 600 -1,7 %
Ontario 202 840 201 250 -0,8 % 170 000 169 560 -0,3 %
Manitoba 18 080 18 750 +3,7 % 16 000 16 390 +1,9 %
Saskatchewan 15 220 17 620 +15,8 % 12 830 14 790 +15,3 %
Alberta 41 380 64 030 +54,7 % 33 570 51 800 +54,3 %
Colombie-Britannique 78 780 78 100 -0,9 % 68 140 66 790 -2,0 %
Territoires 2 340 2 060 -12,0 % 2 030 1 790 -11,8 %
Sexe
Hommes 472 100 484 980 +2,7 % 341 200 346 990 +1,7 %
Femmes 309 430 317 660 +2,7 % 272 070 280 720 +3,2 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 73 520 76 030 +3,4 % 61 450 63 250 +2,9 %
25 à 44 ans 358 410 372 810 +4,0 % 286 440 296 550 +3,5 %
45 à 54 ans 215 750 213 850 -0,9 % 163 910 162 350 -1,0 %
55 ans et plus 133 850 139 950 +4,6 % 101 470 105 560 +4,0 %
Canada 781 530 802 640 +2,7 % 613 270 627 710 +2,4 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

La proportion de prestataires réguliers qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations varie d’une région et d’une industrie à l’autre, ce qui s’explique par les conditions du marché du travail local des demandeurs. On peut établir un lien entre la plus grande part de prestataires réguliers de l’a.-e. qui ont travaillé pendant une période de prestations et les régions — les provinces de l’Atlantique (51,7 % en 2015‑2016) et le Québec (51,0 % en 2015-2016) — et aux industries — les services d’enseignement (60,7 %) et la construction (48,1 %) — qui compte une plus grande part de prestataires saisonniers, peut-être en raison des meilleures possibilités de réemploi advenant que la période de prestations dépasse la durée de la « saison creuse ».

Les femmes (45,1 %) étaient plus susceptibles que les hommes (41,0 %) de travailler au moins une semaine pendant une période de prestations régulières d’a.-e. en 2015-2016 et de recevoir des prestations partielles de l’a.-e. durant au moins l’une de ces semaines (88,4 % des femmes qui travaillaient pendant une période de prestations, par rapport à 71,5 % des hommes en 2015-2016). Inversement, les travailleurs dans les provinces de l’Atlantique étaient plus susceptibles de reporter toutes leurs semaines de prestations régulières d’a.-e. lorsqu’ils travaillaient pendant une période de prestations, comparativement aux travailleurs des autres régions.

Tableau 23 - Proportion de prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations et selon les prestations régulières d'assurance-emploi versées pendant les semaines de travail pendant une période de prestations, Canada, 2011-2012 à 2015-2016
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Proportion de prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations 47,3 % 46,5 % 44,3 % 43,2 % 42,5 %
Parmi les prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui ont travaillé pendant une période de prestations, part qui durant les semaines de travail pendant une période de prestation ont :
reporté au moins une semaine de prestations régulières d'assurance-emploi 62,4 % 61,1 % 60,9 % 60,6 % 60,3 %
reporté toutes leurs semaines de prestations régulières d'assurance-emploi 24,2 % 21,6 % 21,4 % 21,5 % 21,8 %
reçu au moins une semaine de prestations régulières d'assurance-emploi 75,8 % 78,4 % 78,6 % 78,5 % 78,2 %
reçu des prestations régulières d'assurance-emploi pendant pour toutes les semaines 37,6 % 38,9 % 39,1 % 39,4 % 39,7 %
  • Remarque : Avant la mise en œuvre du projet pilote 18 associé au TPPP, en août 2012, les prestataires de l'assurance-emploi qui travaillaient pendant une période de prestations pouvaient recevoir des prestations d'assurance-emploi complètes tout en travaillant, pourvu que leur rémunération ne dépassait pas 75 $ par semaine ou 40 % de leur taux hebdomadaire de prestations. Depuis, à moins que le prestataire demande de revenir aux anciennes dispositions relatives au travail pendant une période de prestations du projet pilote 17, celui-ci ne peut recevoir la prestation hebdomadaire d'assurance-emploi complète pour les semaines travaillées durant une période de prestations. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations

Cette section examine la disposition relative au TPPP par rapport au nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations, plus particulièrement les prestations régulières d’a.-e. Plus précisément, elle examine si un revenu d’emploi a été déclaré pour une semaine durant laquelle un prestataire avait droit aux prestations de l’a.-e. au cours de l’exercice, peu importe le moment où la demande a été présentée.

En ce qui concerne les prestations régulières d’a.-e., la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations a diminué pour une quatrième année consécutive s’établissant à 22,9 % en 2015/2016 par rapport à 24,2 % en 2014-2015 et à 27,4 % en 2011-2012 (voir le graphique 28) Note de bas de page 49. Le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations a également enregistré une légère tendance à la baisse, passant de 13,9 semaines pour les prestations se terminant en 2012-2013 à 11,0 semaines pour celles ayant pris fin en 2015-2016 Note de bas de page 50.

Graphique 28 - Nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2009-2010 à 2015-2016
Chart 28 - Employment Insurance (EI) weeks worked while on claim by EI regular claimants, Canada, 2009/2010 t o 2015/2016
Montrer le tableau de données
Année Pourcentage de semaines travaillées pendant une période de prestations (échelle de gauche) Nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations (échelle de droite)
2009-2010 24,8 % 12,0
2010-2011 26,2 % 13,2
2011-2012 27,4 % 12,7
2012-2013 26,6 % 13,9
2013-2014 25,0 % 11,9
2014-2015 24,2 % 11,5
2015-2016 22,9 % 11,0
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • * Coïncide avec les mesures temporaires de l'assurance-emploi visant à augmenter le nombre de semaines maximum durant lesquelles des prestations régulières pouvaient être versées.
  • Sources : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

La baisse de la proportion et de la moyenne de semaines travaillées pendant une période de prestations est en partie attribuable aux changements apportés aux projets pilotes TPPP et aux conditions du marché du travail, à la diminution de la part de prestataires saisonniers parmi les prestataires réguliers de l’a.-e. (voir la section 2.7 Prestations régulières d'assurance-emploi et prestataires saisonniers), ainsi qu’à l’augmentation de la proportion de prestataires de l’a.-e. établis dans les provinces de l’Ouest qui, historiquement, sont moins susceptible de travailler pendant une période de prestations.

Les proportions de prestataires ayant travaillée pendant une période de prestations ainsi que de semaines travaillées pendant une période de prestations étaient plus élevée que la moyenne au cours des cinq dernières années chez les prestataires saisonniers, les femmes, de prestataires âgés de 45 à 54 ans, et de prestataires établis dans les provinces de l’Atlantique et du Québec. Cependant, toutes les provinces et les groupes démographiques ont enregistré une tendance à la baisse pour ce qui est de la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations (voir le tableau 24).

Tableau 24 - Proportion de semaines de prestations d'assurance-emploi durant lesquelles les prestataires ont travaillé, par région, sexe, âge et saisonnalité, Canada, 2011-2012 à 2015-2016
2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Projets pilotes  12 et 17 Projets pilotes 17 et 18 Projet pilote 18 Projet pilote 18 Projets pilotes 18 et 19
Région
Terre-Neuve-et-Labrador 31,5 % 30,7 % 28,2 % 27,0 % 25,8 %
Île-du-Prince-Édouard 32,8 % 30,3 % 27,9 % 25,9 % 25,1 %
Nouvelle-Écosse 31,7 % 31,0 % 29,4 % 27,8 % 26,7 %
Nouveau-Brunswick 35,6 % 34,6 % 33,3 % 32,4 % 31,2 %
Québec 34,5 % 33,6 % 32,2 % 31,2 % 31,2 %
Ontario 20,4 % 19,5 % 18,0 % 17,7 % 17,1 %
Manitoba 16,1 % 14,5 % 14,1 % 12,7 % 12,1 %
Saskatchewan 16,0 % 15,1 % 13,5 % 12,9 % 12,6 %
Alberta 16,6 % 15,2 % 13,8 % 11,8 % 10,7 %
Colombie-Britannique 23,0 % 22,2 % 20,5 % 19,9 % 18,7 %
Territoires 14,4 % 13,0 % 11,1 % 11,1 % 12,5 %
Sexe
Hommes 26,1 % 25,4 % 23,7 % 23,1 % 21,5 %
Femmes 29,5 % 28,6 % 27,0 % 26,1 % 25,6 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 24,3 % 24,1 % 22,9 % 22,7 % 21,1 %
25 à 44 ans 27,7 % 27,2 % 25,6 % 25,0 % 23,7 %
45 à 54 ans 32,0 % 32,1 % 30,6 % 29,5 % 28,2 %
55 ans et plus 22,6 % 20,3 % 18,4 % 17,7 % 16,9 %
Saisonnalité
Emploi saisonnier* 35,3 % 34,2 % 32,9 % 32,1 % 31,1 %
Emploi non saisonnier 24,3 % 23,3 % 21,3 % 20,5 % 19,4 %
Canada 27,4 % 26,6 % 25,0 % 24,2 % 22,9 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'a.-e. a été versé.
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Les modifications apportées aux projets pilotes TPPP au fil des années, combinées aux variations dans la conjoncture économique, sont probablement à l’origine des changements dans les tendances relatives au nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations. En vertu des dispositions antérieures relatives au TPPP, les prestations de l’a.-e. n’étaient pas réduites en deçà d’un seuil établi (25 % des prestations hebdomadaires des demandeurs ou 50 $ par semaine en vertu de la loi, ou 40 % des prestations hebdomadaires des demandeurs ou 75 $ par semaine conformément aux dispositions des projets pilotes 12 et 17), mais par la suite déduites à raison d’un dollar pour un dollar, ce qui incitait peu les prestataires de l’a.-e. à faire des heures additionnelles. Inversement, en vertu des dispositions des projets pilotes en vigueur en 2015-2016 — les projets pilotes 18 et 19 — le revenu total d’un prestataire (prestations d’a.-e. et rémunération d’emploi) augmentait proportionnellement au nombre d’heures travaillées, jusqu’à ce qu’il atteigne 90 % de la rémunération assurable hebdomadaire, renforçant ainsi la participation au marché du travail. Par conséquent, les dispositions des plus récents projets pilotes en vigueur ont sensiblement assoupli la distribution des heures de travail des prestataires de l’assurance-emploi, comparativement aux dispositions relatives aux autres projets pilotes ou de la loi, et ont favorisé une plus grande intensité du travail (voir le graphique 29).

Graphique 29 - Distribution du nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations*,** par projet pilote ou loi, Canada, 2004-2005 à 2015-2016
Graphique 29 - Distribution du nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations*,** par projet pilote ou loi, Canada, 2004-2005 à 2015-2016
Montrer le tableau de données
Rémunération hebdomadaire en proportion des prestations hebdomadaires régulières de l'a.-e. Loi (avril 2004 à novembre 2005) Projets pilotes 12 et 17 (décembre 2008 à juillet 2012) Projets pilotes 18 et 19 (août 2012 à mars 2016)
0 %-10 % 2,5 % 3,0 % 2,5 %
11 %-20 % 6,0 % 5,3 % 3,9 %
21 %-30 % 12,1 % 8,4 % 5,5 %
31 %-40 % 7,3 % 14,7 % 6,7 %
41 %-50 % 5,1 % 6,5 % 4,8 %
51 %-60 % 4,0 % 4,2 % 4,3 %
61 %-70 % 4,0 % 3,8 % 4,4 %
71 %-80 % 4,0 % 3,7 % 4,4 %
81 %-90 % 3,9 % 3,6 % 4,4 %
91 %-100 % 4,0 % 3,6 % 4,6 %
101 %-110 % 4,1 % 3,7 % 4,7 %
111 %-120 % 4,0 % 3,9 % 5,0 %
121 %-130 % 4,6 % 4,1 % 5,3 %
131 %-140 % 4,9 % 4,6 % 6,0 %
141 %-150 % 5,7 % 5,2 % 6,7 %
151 %-160 % 6,6 % 5,8 % 7,6 %
161 %-170 % 7,6 % 7,0 % 8,5 %
171 %-180 % 9,4 % 9,0 % 10,5 %
Journées de travail hebdomadaire estimées  
Entre une demi-journée et une journée Seuil de rémunération admissible de 25 % (loi) Seuil de rémunération admissible de 40 % (projets pilotes 12 et 17)
Entre une et deux journées
Entre deux et trois journées
Trois journées ou plus Ne reçoivent plus de prestations; semaine reportée (loi) Ne reçoivent plus de prestations; semaine reportée (projets pilotes 12 et 17) Ne reçoivent plus de prestations; semaine reportée (projets pilotes 18 et 19)
  • * Les données sont fondées sur les semaines travaillées pendant une période de prestations au cours d'une période donnée, peu importe le moment où la demande a été établie.
  • ** Ne tient pas compte des semaines travaillées pendant une période de prestations auxquelles il manque des données, les demandes dont la part de rémunération hebdomadaire est supérieure à 180 % en proportion du montant des prestations régulières de l'assurance-emploi, et les prestataires qui ont demandé de revenir aux dispositions du projet pilote 17.
  • *** Le nombre de journées travaillées est estimé en fonction de la proportion du revenu d'un emploi à temps plein converti en journées travaillées. Par exemple, si un prestataire a travaillé 20 % de son taux de prestations (le taux de prestations pour un revenu d'emploi à temps plein est de 55 %), il a travaillé 11 % (20 % × 55 %) de son revenu d'emploi à temps plein, ou environ une demi-journée (11 % × 5 jours). Cela suppose que les prestataires occupent un emploi dont le salaire horaire est presque le même que celui de leur ancien emploi, pour lequel ils ont eu droit à des prestations; qu'ils travaillaient à temps plein avant de présenter une demande; et qu'ils touchaient la rémunération assurable maximale ou une rémunération inférieure.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Cette augmentation de l’intensité du travail peut également être observée dans le revenu hebdomadaire moyen — dans les prestations régulières d’a.-e. hebdomadaires et la rémunération de travail — des personnes qui recevaient des prestations régulières de l’a.-e. et qui travaillaient pendant une période de prestations. En effet, le revenu de ce groupe de prestataires a augmenté plus rapidement que celui composé des personnes qui recevaient des prestations régulières de l’a.-e. mais qui ne travaillaient pas pendant une période de prestations, probablement en raison de la rémunération d’emploi hebdomadaire réelle plus élevée Note de bas de page 51des prestataires qui travaillaient pendant une période de prestations en vertu des dispositions des projets pilotes 18 et 19 (voir le tableau 25). De plus, bien que la moyenne réelle de prestations régulières d’a.-e. versées chaque semaine aux prestataires qui travaillaient pendant une période de prestations soit historiquement plus faible que les prestations versées aux prestataires qui ne travaillaient pas pendant une période de prestations, le revenu supplémentaire touché par les prestataires qui travaillaient pendant une période de prestations semble plus que compenser cet écart, en moyenne.

Tableau 25 - Rémunération hebdomadaire réelle* moyenne des bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi et prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2011-2012 à 2015-2016
Projets pilotes 12 et 17 Projets pilotes 18 et 19
Bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi qui 2011-2012 2012-2013 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
ne travaillaient pas pendant une période de prestations
Revenu hebdomadaire réel des bénéficiaires de prestataires régulières d'assurance-emploi (prestations régulières de l'assurance-emploi uniquement) 298 $ 298 $ 295 $ 310 $ 320 $ 327 $
travaillaient pendant une période de prestations et n'ont pas reporté de semaines de prestations d'assurance-emploi
Revenu réel moyen par semaine 335 $ 345 $ 359 $ 364 $ 371 $ 380 $
Moyenne des prestations régulières de l'assurance-emploi réelles par semaine 284 $ 277 $ 262 $ 277 $ 283 $ 291 $
Moyenne de la rémunération d'emploi réelle par semaine** 51 $ 68 $ 97 $ 87 $ 88 $ 89 $
Moyenne de la rémunération d'emploi hebdomadaire réelle durant les semaines travaillées** 215 $ 276 $ 285 $ 298 $ 307 $ 319 $
  • Remarque : Selon les demandes qui ont reçu uniquement des prestations régulières d'assurance-emploi partielles ou complètes durant les semaines travaillées pendant une période de prestations, et qui étaient fermées, ou en dormance et inactives en date du mois d'août de l'exercice suivant, peu importe le moment où elles ont été établies. En ce qui concerne les projets pilotes 12 et 17 en 2012-2013, seules les demandes fermées ou en dormance et inactive entre les mois d'avril et de juillet 2012 ont été prises en compte. Pour les projets pilotes 18 et 19 en 2012-2013, seules les demandes présentées entre août 2012 et mars 2013, et fermées ou en dormance en 2012-2013 ont été prises en compte; les demandes établies avant le mois d'août 2012 (et habituellement associées à une période de prestations régulières d'assurance-emploi plus longue) ont été exclues, ce qui peut conduire à une estimation légèrement plus élevée de la rémunération d'emploi hebdomadaire réelle pour 2012-2013.
  • * La rémunération et le montant des prestations d'assurance-emploi sont ajustés en dollars réels de 2002 à l'aide de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation.
  • ** La rémunération d'emploi réelle moyenne par semaine est calculée en divisant le montant total de la rémunération d'emploi des prestataires qui travaillaient pendant une période de prestations par le nombre de semaines au cours desquelles les prestataires ont reçu des prestations régulières d'assurance-emploi. La rémunération moyenne par semaine durant les semaines travaillées est calculée en divisant le montant total de la rémunération d'emploi par le nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations.
  • Sources : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi et Statistique Canada, tableau CANSIM 326-0020.

Remarque : Facteurs associés au travail pendant une période de prestations

Selon une étude* réalisée en 2015 portant sur les prestataires qui recevaient uniquement des prestations d'a.-e. et qui travaillaient pendant une période de prestations en 2010, plus la période de prestations était longue, plus le prestataire avait tendance à travailler pendant cette période et ce, pour plus d'un employeur. Plus particulièrement, des prestataires ayant eu droit à des prestations pour une période de 14 semaines ou moins, 48 % travaillaient pendant la période de prestations et 14 % travaillaient pour plus d'un employeur. En ce qui concerne les prestataires ayant eu droit à des prestations pour une période de 45 semaines ou plus, 67 % travaillaient pendant la période de prestations, et 30 % travaillaient pour plus d'un employeur. Le nombre de semaines travaillées et le nombre de semaines de travail à temps plein (les prestations du demandeur sont réduites à zéro, reportant ainsi la semaine) ont également augmenté de concert avec la période de prestations. En outre, 74 % des prestataires qui ont reçu uniquement des prestations d'a.-e. et qui travaillaient pendant une période de prestations occupaient un emploi auprès d'un seul employeur. Le prestataire moyen, occupant un emploi, travaillait environ pour une période de 12,5 semaines.

Toujours selon cette étude, 79 % des prestataires occupant un emploi travaillaient pour le même employeur avant la présentation de leur demande, tandis que 82 % ont continué de travailler pour le même employeur après la fermeture de leur demande. Au total, 95 % des prestataires occupant un emploi avaient travaillé au moins une semaine pour le même employeur avant ou après la présentation de leur demande. Un sous-ensemble de ces prestataires, représentant 65 % des prestataires occupant un emploi, avait travaillé pour le même employeur avant et après la présentation de leur demande. Bien que cela ne soit pas suggéré par l'étude elle-même, ces données pourraient indiquer que de nombreux prestataires sont mis à pied durant une pénurie de travail temporaire, avec la possibilité de retourner travailler sporadiquement durant leur période de prestations d'a.-e., au besoin, et de reprendre leur travail à temps plein lorsque la pénurie de travail se résorbe. Cela pourrait expliquer l'importante corrélation entre les industries de nature saisonnières et les demandes de prestations, qui créent et suivent les tendances relatives aux pénuries de travail, et le travail pendant une période de prestations.

  • * EDSC, Qui embauche les personnes travaillant pendant une période de prestations? (Ottawa : EDSC, Direction de l'évaluation, 2016).

2.7 Prestations régulières d'assurance-emploi et prestataires saisonniers

Les prestataires saisonniers de l’a.-e. sont ceux qui ont présenté au moins trois demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs au cours des cinq dernières années, dont deux établies à peu près au même moment de l’année que leur demande en cours Note de bas de page 52. Ces types de prestataires et les autres catégories de prestataires ne s’excluent pas mutuellement (prestataires fréquents, prestataires occasionnels et travailleurs de longue date; voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions exactes des catégories de prestataires).

Comme pour quatre des cinq dernières années, le nombre total de demandes de prestations saisonnières a augmenté en 2015-2016, cette fois de 1,4 %, pour atteindre un total de 452 400 demandes. Parmi ces demandes, 425 700 (voir le graphique 30) portaient sur des prestations régulières d’a.-e. et le reste sur des prestations d’a.-e. pour pêcheurs Note de bas de page 53. L’analyse des sous-sections suivantes se penche sur les demandes saisonnières de prestations régulières. De plus amples détails sur les demandes de prestations pour pêcheurs se trouvent à la section 4.

Les 425 700 demandes saisonnières de prestations régulières en 2015-2016 représentent 29,7 % de toutes les demandes de prestations régulières présentées (voir le tableau 26). Bien que cette proportion ait diminué légèrement pour une deuxième année consécutive — elle était de 31,9 % en 2013-2014 — elle est restée supérieure à la moyenne des 10 dernières années, qui était de 29,2 % (voir le graphique 30). Cette baisse est attribuable à l’augmentation du nombre de demandes non saisonnières de prestations régulières qui est associée à la baisse des prix des produits de base (comme nous l’avons vu au chapitre 1), puisque les demandes non saisonnières de prestations régulières sont généralement plus sensibles aux fluctuations du cycle économique que les demandes saisonnières de prestations régulières.

Bien qu’une plus grande proportion de jeunes (moins de 25 ans) occupe un emploi saisonnier comparativement aux autres catégories d’âge, les prestataires de 45 ans et plus représentent la part la plus importante de prestataires saisonniers. La différence au niveau de la répartition par groupe d’âge entre les emplois saisonniers et les demandes de prestations régulières d’a.-e. reflète en partie le fait que les taux d’admissibilité sont plus élevés pour la catégorie des personnes de 45 ans et plus au chômage, plus particulièrement pour celles qui occupent un emploi saisonnier, que pour la catégorie des personnes âgées de 15 à 24 ans (surtout que le retour à l’école n’est pas un motif valable de cessation d’emploi – voir la section 2.2 Couverture, admissibilité et accès).

Graphique 30 - Demandes saisonnières* de prestations d'assurance¬-emploi régulières, 2001-2002 à 2015-2016
Graphique 30 - Demandes saisonnières* de prestations d'assurance¬-emploi régulières, 2001-2002 à 2015-2016
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En pourcentage En milliers
Année Demandes de prestations saisonnières en proportion des demandes de prestations régulières (échelle de gauche) Nouvelles demandes de prestations saisonnières (échelle de droite)
2001-2002 26,7 % 394,71
2002-2003 27,9 % 397,92
2003-2004 27,5 % 410,43
2004-2005 29,1 % 406,00
2005-2006 30,4 % 410,03
2006-2007 30,8 % 408,49
2007-2008 30,5 % 395,16
2008-2009 25,1 % 412,66
2009-2010 25,8 % 417,43
2010-2011 27,3 % 381,81
2011-2012 29,0 % 412,23
2012-2013 31,0 % 419,93
2013-2014 31,9 % 422,41
2014-2015 31,3 % 419,72
2015-2016 29,7 % 425,69
  • Remarque: Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce graphique.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
Tableau 26 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et demandes saisonnières de prestations régulières* d'assurance-emploi par région, sexe, âge et industrie, Canada, 2015-2016
Prestations régulières (nombre) Demandes saisonnières de prestations régulières (nombre) Demandes saisonnières de prestations régulières en proportion des demandes de prestations régulières
Région
Terre-Neuve-et-Labrador 67 880 32 470 47,8 %
Île-du-Prince-Édouard 16 790 8 590 51,2 %
Nouvelle-Écosse 62 020 24 970 40,3 %
Nouveau-Brunswick 72 030 34 910 48,5 %
Québec 422 200 159 380 37,7 %
Ontario 390 830 98 420 25,2 %
Manitoba 41 810 11 090 26,5 %
Saskatchewan 39 580 8 240 20,8 %
Alberta 167 800 15 280 9,1 %
Colombie-Britannique 146 080 31 500 21,6 %
Territoires 4 070 840 20,6 %
Sexe
Hommes 896 610 266 130 29,7 %
Femmes 534 480 159 560 29,9 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 140 640 10 470 7,4 %
25 à 44 ans 639 540 156 900 24,5 %
45 à 54 ans 329 800 119 340 36,2 %
55 ans et plus 321 110 138 980 43,3 %
Industrie
Industries productrices de biens 565 610 187 510 33,2 %
Industries productrices de services 821 740 229 480 27,9 %
Industries non classées 43 740 8 700 19,9 %
Canada 1 431 090 425 690 29,7 %
  • Remarque: Les totaux peuvent ne pas correspondre, puisque les données ont été arrondies. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

La probabilité qu'une demande de prestations d'a.-e. soit présentée par un prestataire saisonnier était plus élevée dans les provinces de l'Atlantique et le Québec et pour les personnes occupant un emploi dans l'industrie de la production de biens (voir le tableau 26). Dans les provinces de l'Atlantique, 46,2 % de toutes les demandes de prestations régulières étaient saisonnières en 2015-2016, par rapport à 26,8 % pour le reste du Canada. Les provinces de l'Atlantique comptent de nombreuses industries productrices de biens qui créent une proportion plus élevée d'emplois saisonniers (16,2 % en 2015-2016) par rapport au reste du pays (4,0 % en 2015-2016), ce qui peut expliquer qu'un plus grand nombre de demandes de prestations saisonnières sont présentées dans ces provinces. En revanche, l'Alberta affichait une incidence plus faible de demandes saisonnières, puisque seulement 9,1 % de ses demandes de prestations régulières étaient saisonnières. Les provinces de l'Atlantique et le Québec représentaient respectivement 23,7 % et 37,4 % de toutes les demandes saisonnières de prestations régulières en 2015-2016 et 11,7 % et 26,1 % respectivement de toutes les demandes non saisonnières de prestations régulières (voir le graphique 31).

Graphique 31 - Répartition des demandes saisonnières et non saisonnières* de prestations régulières d'assurance-emploi par région, Canada, 2015-2016
Graphique 31 - Répartition des demandes saisonnières et non saisonnières* de prestations régulières d'assurance-emploi par région, Canada, 2015-2016
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En pourcentage
Région Part des demandes saisonnières Part des demandes non saisonnières
Atlantique 23,7 % 11,7 %
Québec 37,4 % 26,1 %
Ontario 23,1 % 29,1 %
Provinces de l'ouest 15,5 % 32,7 %
Territoires 0,2 % 0,3 %
  • Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce graphique.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Remarque : Travailleurs saisonniers

L'Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada décrit les travailleurs saisonniers comme des « personnes qui travaillent dans une industrie où les niveaux d'emploi augmentent et diminuent au gré des saisons ». Cette définition ne correspond pas nécessairement à celle de la catégorie de prestataires de l'a.-e. qui ne tient pas compte du secteur d'activité du prestataire et qui se fonde sur l'historique récent d'utilisation des prestations régulières d'a.-e. ou pour pêcheurs.

Selon l'EPA, on comptait 434 400 travailleurs saisonniers en 2015-2016*, ce qui représente une hausse de 2,7 % par rapport à 2014-2015. Les travailleurs saisonniers comptaient pour 2,9 % de tous les employés et pour 21,5 % de tous les travailleurs temporaires en 2015-2016, ce qui est légèrement inférieur à la moyenne des 10 dernières années. Au cours de la dernière décennie, la proportion de travailleurs saisonniers variait entre 2,8 % et 3,1 % de tous les employés et entre 20,9 % et 23,6 % de tous les travailleurs temporaires du Canada.

Un récent rapport sur l'emploi saisonnier** révèle que les hommes, les célibataires et ceux âgés de 15 à 24 ans sont plus susceptibles d'occuper un emploi saisonnier. La proportion plus élevée des travailleurs âgés de 15 à 24 ans occupant un emploi saisonnier s'explique principalement par les tendances relatives aux emplois d'été pour étudiants. Les emplois saisonniers ont gagné en importance en termes de proportion de l'emploi total pour les travailleurs de 15 à 24 ans et les travailleurs de 55 ans et plus.

  • * Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0079.
  • ** EDSC, Un profil des travailleurs saisonniers en 2015 : un complément à un profil des travailleurs temporaires (Ottawa : EDSC, Direction de la politique économique, 2016).

Environ la moitié (47,1 % en 2015-2016) des demandes saisonnières de prestations régulières ont été présentées au troisième trimestre de l’exercice financier (d’octobre à décembre), puisque la production ralentit au cours de ce trimestre pour de nombreuses industries (voir le tableau 27). Il existe cependant des différences entre les industries et entre les sexes. Par exemple, bien que les demandes de prestations saisonnières présentées par des travailleurs œuvrant dans des industries productrices de biens et des hommes soient généralement concentrées dans le troisième trimestre de l’exercice, les demandes de prestations saisonnières présentées par des travailleurs œuvrant dans des industries productrices de services et des femmes sont plus concentrées dans le deuxième trimestre (de juillet à septembre) de l’exercice (53,0 % et 41,5 % respectivement). Cette tendance s’explique probablement par le fait que les services d’enseignement connaissent une période d’inactivité pendant l’été étant donné que les écoles primaires et secondaires sont fermées au cours de cette période de l’année.

Tableau 27 - Demandes saisonnières* de prestations régulières d'assurance-emploi par région sexe et industrie, Canada 2015-2016
Nombre total de demandes saisonnières de prestations régulières Répartition des demandes saisonnières de prestations régulières par trimestre (%)
T1 (avril à juin) T2 (juillet à septembre) T3 (octobre à décembre) T4 (janvier à mars)
Région
Provinces de l'Atlantique 100 940 13,8 % 22,7 % 47,4 % 16,1 %
Québec 159 380 11,1 % 23,4 % 54,0 % 11,4 %
Ontario 98 420 8,7 % 36,7 % 41,7 % 12,9 %
Provinces de l'Ouest 66 110 11,2 % 39,7 % 37,6 % 11,5 %
Territoires 840 13,1 % 15,5 % 54,8 % 16,7 %
Sexe
Hommes 266 130 9,3 % 14,4 % 59,7 % 16,6 %
Femmes 159 560 14,3 % 53,0 % 25,9 % 6,8 %
Industrie
Industries productrices de biens 187 510 7,2 % 14,1 % 62,0 % 16,7 %
Industries productrices de services 229 480 14,6 % 41,5 % 34,4 % 9,5 %
Industries non classées 8 700 8,5 % 12,9 % 57,6 % 21,0 %
Canada 425 690 11,2 % 28,8 % 47,1 % 12,9 %
  • * Voir l’Annexe 2.1 pour les définitions des catégories des prestataires utilisées dans ce tableau.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données se fondent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi chez les prestataires saisonniers

L’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi de Statistique Canada montre que l’admissibilité aux prestations régulières chez les travailleurs saisonniers est plus élevée que chez les travailleurs temporaires non saisonniers Note de bas de page 54, mais qu’elle est plus faible que celles des travailleurs qui occupent un emploi permanent à temps plein. En 2015, 82,6 % des travailleurs saisonniers en chômage qui avaient payé des cotisations avant d’être mis à pied ou de démissionner pour un motif valable étaient admissibles aux prestations régulières, comparativement à seulement 64,0 % des autres travailleurs temporaires non saisonniers.

Durée des prestations d'assurance-emploi régulières chez les prestataires saisonniers

En 2015-2016, la durée maximale moyenne des prestations régulières chez les prestataires saisonniers était de 31,2 semaines, ce qui représente une hausse de près d’une semaine (+0,9 semaine) par rapport à l’exercice précédent. Il s’agit de la première hausse depuis 2009-2010, alors que la durée moyenne était de 39,0 semaines, ce qui comprenait les semaines supplémentaires offertes dans le cadre des mesures temporaires introduites dans le budget de 2009-2010.

La durée moyenne réelle des prestations régulières d’a.-e. chez les prestataires saisonniers était de 18,1 semaines en 2015-2016 Note de bas de page 55 et est restée relativement stable depuis 2012-2013. La durée moyenne réelle des prestations régulières et la durée maximale d’admissibilité pour les prestataires saisonniers de prestations régulières sont plus courtes que chez les prestataires non saisonniers, ce qui reflète le fait que les prestataires saisonniers accumulent généralement moins d’heures d’emploi assurable que les prestataires non saisonniers avant de présenter une demande de prestations.

Chevauchement des définitions de prestataires saisonniers et de prestataires fréquents : analyse interne

Bien qu’ils ne soient pas synonymes, les termes « prestataires fréquents » et « prestataires saisonniers » se chevauchent, puisqu’on définit les premiers comme étant des prestataires qui ont touché au moins trois fois des prestations régulières ou pour pêcheurs couvrant plus de 60 semaines au cours des cinq dernières années.

Bien que les prestataires fréquents et les prestataires saisonniers doivent avoir touché au moins trois fois des prestations au cours des cinq dernières années, ceux-ci diffèrent sur deux points : 1) les prestataires fréquents sont définis selon le nombre de semaines pendant lesquelles ils ont touché des prestations régulières ou pour pêcheurs, alors que ce n’est pas le cas pour les prestataires saisonniers; 2) il existe un critère concernant l’échéancier pour l’établissement de demandes pour les prestataires saisonniers, alors que ce n’est pas le cas pour les prestataires fréquents.

Des analyses des prestataires fréquents et des prestataires saisonniers qui reçoivent des prestations régulières montrent qu’un plus grand nombre de prestataires qui reçoivent des prestations régulières rencontrent les critères des prestataires saisonniers comparativement à ceux des prestataires fréquents (voir le tableau 28). Ceci indique que bon nombre de prestataires saisonniers qui reçoivent des prestations régulières touchent moins de 60 semaines de prestations régulières au cours d’une période de cinq ans. Parallèlement, une grande proportion de prestataires fréquents peut être considérée comme faisant partie des prestataires saisonniers, ce qui signifie que les demandes présentées par des prestataires saisonniers non fréquents sont plus nombreuses que celles présentées par des prestataires non saisonniers fréquents (voir le graphique 32).

Tableau 28 - Demandes fréquentes et saisonnières* de prestations régulières de l'assurance-emploi, Canada, 2009-2010 à 2015-2016
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016
Fréquentes 300 370 309 230 321 040 319 580 309 780 304 700 307 790
Saisonnières 417 430 381 810 412 230 419 930 422 410 419 720 425 690
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières et fréquentes définies dans ce tableau.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
Graphique 32 - Répartition des demandes saisonnières et fréquentes* de prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2015-2016
Graphique 32 - Répartition des demandes saisonnières et fréquentes* de prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2015-2016
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Fréquentes, non saisonnières Fréquentes et saisonnières Non fréquentes, saisonnières
Nombre de demandes de prestations 49 200 258 600 167 100
Part du nombre total de prestations saisonnières et fréquentes 10,4 % 54,5 % 35,2 %
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières et fréquentes définies dans ce graphique.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.
Tableau 29 - Demandes fréquentes et saisonnières* de prestations régulières d'assurance-emploi complétées, Canada, 2015-2016
Durée moyenne des prestations régulières d'assurance-emploi (en semaines) Proportion des prestations régulières payées Taux d'épuisement
Prestations fréquentes non saisonnières 22,3 75,7 % 42,7 %
Prestations fréquentes et saisonnières 21,7 75,2 % 35,6 %
Prestations non fréquentes saisonnières 11,6 40,2 % 8,8 %
  • Remarque : Les demandes complétées comprennent les demandes terminées et celles en dormance et inactive en date du mois d'août de l'exercice suivant, peu importe le moment où la demande a été présentée.
  • * Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations fréquentes et saisonnières définies dans ce tableau.
  • Source : EDSC, données administratives de l'assurance-emploi. Les données ont été tirées d'un échantillon représentant 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

L’analyse par industrie montre qu’une grande partie de la différence entre les demandes établies par des prestataires saisonniers qui reçoivent des prestations régulières et des prestataires fréquents qui reçoivent des prestations régulières peut être attribuée aux demandes liées à l’industrie des services d’enseignement. Bien que 19,1 % des demandes des prestataires saisonniers qui reçoivent des prestations régulières provenaient de cette industrie, ces demandes ne représentaient que 6,3 % des demandes de prestataires fréquents. De plus, en raison du caractère cyclique prévisible de l’industrie des services d’enseignement, les demandes de prestataires saisonniers représentaient 52,2 % de toutes les demandes pour cette industrie et 35,5 % de toutes les demandes de prestations régulières saisonnières non-fréquentes. La période d’inactivité estivale est relativement courte, ce qui signifie que bon nombre de ces prestataires saisonniers n’accumulent pas suffisamment de semaines de prestations pour être considérés comme des prestataires fréquents.

Si l’on compare les deux populations distinctes, l’on constate que les prestataires fréquents non saisonniers ont tendance à demander un plus grand nombre de semaines de prestations régulières d’a.-e., à utiliser une plus grande proportion de leurs semaines de prestations régulières et sont beaucoup plus susceptibles d’épuiser leur période donnant droit aux prestations régulières que les prestataires saisonniers non fréquents (voir le tableau 29).

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