Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017
Annexe 3 - Tableaux des données sur les Prestations d'emploi et mesures de soutien

De : Emploi et Développement social Canada

  • Annexe 3.1 Vue d’ensemble des Ententes sur le développement du marché du travail
    Allocation ($000s)1
    Province/Territoire Date de signature Date de mise en œuvre 2017-2018 2016-2017 2015-2016
    Financement additionnel de 125 M$ Enveloppe de 1,95 G$ Financement total de l'EDMT Enveloppe de 1,95 G$ $1,95B envelope Financement total de l'EDMT Financement total de l'EDMT
    Terre-Neuve-et-Labrador 4 septembre 2008 2 novembre 2009 4 602 125 651 130 253 4 505 126 037 130 542 126 780
    Île-du-Prince-Édouard 5 septembre 2008 5 octobre 2009 1 123 24 484 25 607 1 179 24 899 26 078 25 292
    Nouvelle-Écosse 13 juin 2008 1er juillet 2009 4 639 77 960 82 599 4 898 78 384 83 282 78 592
    Nouveau-Brunswick 13 décembre 1996 1er avril 1997 4 884 89 599 94 483 5 084 89 854 94 938 89 819
    Québec 21 avril 1997 1er avril 1998 33 988 574 763 608 751 35 598 576 865 612 464 577 625
    Ontario 23 novembre 2005 1er janvier 2007 40 092 574 961 615 053 43 416 577 144 620 560 574 760
    Manitoba 17 avril 1997 27 novembre 1997 3 598 42 806 46 404 3 442 42 804 46 246 43 087
    Saskatchewan 6 février 1998 1er janvier 1999 3 226 35 158 38 384 2 593 34 959 37 552 35 229
    Alberta 6 décembre 1996 1er novembre 1997 14 822 116 795 131 617 10 491 110 671 121 162 109 404
    Colombie-Britannique 20 février 2008 2 février 2009 13 576 278 354 291 931 13 374 278 971 292 345 279 959
    Territoires du Nord-Ouest 27 février 1998 1er octobre 1998 162 3 000 3 162 170 3 031 3 201 3 082
    Yukon 8 juillet 2009 1er février 2010 140 3 708 3 848 130 3 602 3 731 3 560
    Nunavut 11 mai 2000 1er avril 2000 147 2 761 2 908 119 2 780 2 899 2 811
    Canada     125 000 1 950 000 2 075 000 125 000 1 950 000 2 075 000 1 950 000
    • 1Les fonds qui sont transférés pour couvrir les coûts administratifs ne sont pas inclus dans ces montants. Les coûts administratifs sont présentés à l'annexe 3.12.
  • Annexe 3.2 Partie II de l’assurance-emploi – Définitions générales

    Admissibilité aux Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) ou aux programmes similaires financés en vertu de la partie II

    En 2016-2017, pour être admissible aux prestations d’emploi, une personne doit être sans emploi et toucher des prestations d'assurance-emploi à titre de « prestataire actif » ou avoir présenté une demande ayant pris fin au cours des trois dernières années (ancien prestataire d'assurance-emploi). Les personnes qui ont commencé à toucher des prestations de maternité ou parentales au cours des cinq dernières années avant de quitter le marché du travail pour prendre soin de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté, sont également admissibles à titre d'anciens prestataires d'assurance-emploi aux prestations d'emploi lorsqu’elles réintègrent le marché du travail. Les chômeurs qui ne sont ni des anciens prestataires ni des clients actifs de l'assurance-emploi sont considérés comme « non assurés » et n'ont droit qu'aux Services d’aide à l’emploi (SAE) et aux options libre service offertes par l'entremise du Service national, de placement

    Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

    Les EDMT fournissent un cadre pour la prestation des PEMS. Le mode de conception des PEMS est suffisamment souple pour permettre aux administrations provinciales et territoriales de développer et d'offrir des programmes adaptés aux besoins régionaux et locaux du marché du travail. Depuis la mise en œuvre de l'EDMT Canada-Yukon, le 1er février 2010, l'ensemble des provinces et territoires est dorénavant entièrement responsable de la conception et de la prestation des programmes semblables aux PEMS établis en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. À l'appui de ces activités, Emploi et Développement social Canada (EDSC) transfère aux provinces et aux territoires les fonds affectés aux EDMT, et canalise ses efforts au niveau de l’imputabilité, de l'évaluation et du développement continu des politiques. EDSC offre également des programmes pancanadiens et soutient, en partenariat avec les provinces et les territoires, des activités et des projets particuliers servant l'intérêt national en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance emploi. Le gouvernement fédéral demeure responsable de l'administration des prestations d'assurance-emploi offertes en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi, et des aspects du développement du marché du travail d'envergure nationale.

    Pour plus d'informations au sujet des EDMT, veuillez consulter le site suivant : Ententes sur le développement du marché du travail

    Apprentis

    Les apprentis sont payés par leur employeur au cours de leur formation pratique. Pendant la période de formation en classe, les apprentis ont droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. Pour bénéficier de ces prestations, les apprentis doivent obtenir une recommandation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi. Selon les priorités locales et régionales de la province ou du territoire, les apprentis peuvent recevoir un soutien supplémentaire en vertu de la partie II de l'assurance-emploi pour couvrir d'autres dépenses liées à leur formation en classe.

    Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA )

    EDSC négocie des ententes avec des organisations autochtones afin de leur permettre de concevoir et de mettre en œuvre des programmes et des services d’emploi destinés aux Autochtones à l'échelle communautaire. La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones (SFCEA) succède à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui a pris fin le 31 mars 2010.

    L'élimination progressive de la SDRHA et l'actualisation des programmes du marché du travail pour les Autochtones, que leur offre EDSC par l'entremise de la SFCEA, concordent avec la modernisation du processus administratif des subventions et contributions du ministère. La SFCEA vise à améliorer les résultats des Premières nations, des Métis et des Inuits sur le marché du travail grâce à l'acquisition de compétences axées sur la demande, à des partenariats stratégiques et à une responsabilisation accrue. Elle supporte également le développement d'une main d'œuvre autochtone qualifiée et représente l'un des objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

    Guichet emplois

    Le Guichet emplois est un service en ligne qui aide à mettre en rapport les employeurs et les travailleurs. Il s’agit du plus grand réseau d’offres d’emplois sur le Web au Canada, auquel peuvent accéder gratuitement les employeurs et les chercheurs d’emploi canadiens. Consultez le Guichet-Emplois.

  • Annexe 3.3 PEMS – Définition des programmes

    Prestations d’emploi

    Les Subventions salariales ciblées aident les participants assurés à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière couvrant les salaires des participants. Cette prestation encourage les employeurs à embaucher des personnes en chômage qu'ils n'embaucheraient pas normalement sans la subvention.

    L' Aide au travail indépendant offre aux participants admissibles à l'assurance-emploi un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires, pour les aider à lancer leur propre entreprise. L'aide financière vise à couvrir les frais de subsistance et autres dépenses des participants pendant le démarrage de l'entreprise.

    Les projets mis sur pied dans le cadre des Partenariats pour la création d’emplois offrent aux participants assurés l'occasion d'acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent. Les activités réalisées dans le cadre des projets favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l'économie locale.

    Le programme Développement des compétences aide les participants assurés à acquérir des compétences liées au travail, grâce à l'aide financière qui leur est directement versée pour leur permettre de choisir leur formation, de prendre des dispositions pour la suivre et d’en assumer les coûts.

    Les Suppléments de rémunération ciblés encouragent les chômeurs à accepter un emploi en leur offrant un incitatif financier. Le Québec offre une mesure semblable — le Supplément de retour au travail — pour aider les bénéficiaires à assumer les coûts relatifs à un retour au travail (par exemple, de nouveaux outils, du matériel de bureau ou des vêtements).

    Mesures de soutien

    Les Services d'aide à l'emploi versent des fonds à des organismes pour qu’ils puissent offrir des services d'emploi aux chômeurs. Ces services comprennent notamment le counselling individuel, l'établissement d'un plan d'action, des techniques de recherche d'emploi, des clubs de recherche d'emploi, des services de placement, de l'information sur le marché du travail, ainsi que la gestion de cas et le suivi.

    Les Partenariats du marché du travail offrent du financement pour aider les employeurs, les associations d'employés ou d'employeurs et les collectivités à accroître leur capacité à répondre aux besoins en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation de la main-d'œuvre. Ces partenariats comprennent l'établissement de plans et de stratégies, ainsi que la mise en œuvre de mesures d'adaptation.

    Recherche et Innovation appuie les activités qui visent à trouver de meilleurs moyens d'aider les personnes à se préparer au travail ou à conserver un emploi, et à participer d’une manière productive au marché du travail. Des fonds sont versés à des bénéficiaires admissibles, afin de leur permettre de réaliser des projets pilotes et de faire de la recherche à cette fin.

  • Annexe 3.4 Vue d'ensemble des PEMSNote de bas de page 1
    Clients servis2
    Genre
    Hommes 58,9 %
    Femmes 41,1 %
    Âge3
    15 à 19 ans 5,7 %
    20 à 24 ans 14,6 %
    25 à 29 ans 14,1 %
    30 à 34 ans 12,9 %
    35 à 39 ans 11,6 %
    40 à 44 ans 9,8 %
    45 à 49 ans 9,2 %
    50 à 54 ans 9,1 %
    55 ans et plus 12,9 %
    Clients de l’assurance-emploi servis
    Prestataires actifs 78,6 %
    Anciens prestataires 21,4 %
    Ratio interventions-clients
    Clients 751 872
    Interventions 1 178 642
    Ratio 1,57
    Taux de participation aux interventions par rapport à l’ensemble
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 1,4 %
    Aide au travail indépendant 0,5 %
    Partenariats pour la création d’emplois 0,3 %
    Développement des compétences - régulier 4,5 %
    Développement des compétences - apprentis 5,8 %
    Suppléments de rémunération ciblés 0,0 %
    Mesures de soutien : Services d'aide à l'emploi
    Services d'emploi 51,0 %
    Services de groupe 2,1 %
    Counselling individuel 31,7 %
    Activités pancanadiennes 2,7 %
    Taux de participation des groupes désignés aux PEMS
    Femmes 43,3 %
    Autochtones4 7,6 %
    Personnes handicapées4 12,2 %
    Minorités visibles4 6,2 %
    Marché du travail
    Emplois 18 153 400
    Taux de chômage 6,9 %
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2016-2017 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2016-2017 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. Les résultats de 2016-2017, basés sur les données administratives pour les Territoires du Nord-Ouest, sont des estimations.
    • 2 Les clients ayant un genre inconnu ont été supprimés.
    • 3 Le volet apprentis du DC et le services de groupe sont exclus de la répartition parce que la date de naissance des participants n'a pas été saisie.
    • 4 Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
    • Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.
  • Annexe 3.5 Clients des PEMS – Types de clients servis1, 2
    2016-2017
    Provinces et territoires Clients de l'assurance-emploi Clients servis non assurés Nombre total de clients servis
    Prestataires actifs de l'a.-e. Anciens prestataires servis Nombre total de prestataires d'a.-e. servis
    Nombre cible3 Prestataires actifs servis
    Terre-Neuve-et-Labrador 9 200 9 308 1 812 11 120 1 232 12 352
    Île-du-Prince-Édouard 2 911 2 798 709 3 507 1 893 5 400
    Nouvelle-Écosse 8 800 9 651 2 141 11 792 4 717 16 509
    Nouveau-Brunswick 8 550 11 386 2 859 14 245 8 347 22 592
    Québec 136 500 138 682 26 945 165 627 84 716 250 343
    Ontario 75 000 62 339 24 796 87 135 103 402 190 537
    Manitoba 9 000 9 941 3 011 12 952 12 963 25 915
    Saskatchewan 11 362 11 542 2 742 14 284 1 040 15 324
    Alberta 48 000 49 720 14 087 63 807 54 258 118 065
    Colombie-Britannique 37 500 35 272 8 733 44 005 31 073 75 078
    Territoires du Nord-Ouest 300 306 156 462 573 1 035
    Yukon 300 201 34 235 85 320
    Nunavut 190 116 95 211 628 839
    Administration centrale
    Total PEMS 347 613 341 262 88 120 429 382 304 927 734 309
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones 15 738 10 100 7 463 17 563 - 17 563
    Canada 363 351 351 362 95 583 446 945 304 927 751 872
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2016-2017 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2016-2017 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. Les résultats de 2016-2017, basés sur les données administratives pour les Territoires du Nord-Ouest, sont des estimations.
    • 2 Ce tableau comprend les clients ayant reçu des services entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, à raison d'une entrée par client servi.
    • 3 Le nombre cible pour chaque administration correspond au nombre de prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont été servis, sauf au Québec, où cet indicateur englobe à la fois les prestataires actifs et les anciens prestataires qui ont reçu des services.
    • Source : Ensemble des données sur les clients.
  • Annexe 3.6 Nouvelles interventions liées aux PEMS1, 2
    2016-2017
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont.3 Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 812 832 827 2 461 6 657 2 652 30 - 39 2 073 16 5 - - 16 404
    Aide au travail indépendant 236 170 568 362 1 774 - 131 75 226 2 569 21 - 5 - 6 137
    Partenariats pour la création d'emplois 1 524 68 146 - - 232 103 - 857 298 25 - - - 3 253
    Développement des compétences – régulier 3 206 1 070 1 432 6 300 26 033 6 337 2 043 358 1 270 4 193 82 23 280 - 52 627
    Développement des compétences – apprentis 2 734 295 1 477 1 994 - 16 394 4 166 6 344 21 554 13 342 154 137 42 - 68 633
    Suppléments de rémunération ciblés - - - - - - - - - - - - - - -
    Total – Prestations d'emploi 8 512 2 435 4 450 11 117 34 464 25 615 6 473 6 777 23 946 22 475 298 165 327 - 147 054
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 8 014 4 897 22 532 10 428 196 739 - 32 685 6 367 191 515 126 937 - 219 826 - 601 159
    Services de groupe 3 906 - 2 077 - 18 381 - - 731 - 184 - - - - 25 279
    Counselling individuel 6 006 1 162 4 009 23 256 68 202 188 071 19 185 6 243 - 55 751 1 521 - - - 373 406
    Total – Mesures de soutien : SAE 17 926 6 059 28 618 33 684 283 322 188 071 51 870 13 341 191 515 182 872 1 521 219 826 - 999 844
    Total Mesures de soutien : SAE – sans les services de groupe 14 020 6 059 26 541 33 684 264 941 188 071 51 870 12 610 191 515 182 688> 1 521 219 826 - 974 565
    Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 26 438 8 494 33 068 44 801 317 786 213 686 58 343 20 118 215 461 205 347 1 819 384 1 153 - 1 146 898
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones 478 215 472 588 2 296 5 480 4 788 4 492 3 177 9 032 297 210 78 141 31 744
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 26 916 8 709 33 540 45 389 320 082 219 166 63 131 24 610 218 638 214 379 2 116 594 1 231 141 1 178 642
    Total global – sans les services de groupe 23 010 8 709 31 463 45 389 301 701 219 166 63 131 23 879 218 638 214 195 2 116 594 1 231 141 1 153 363
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2016-2017 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2016-2017 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. Les résultats de 2016-2017, basés sur les données administratives pour les Territoires du Nord-Ouest, sont des estimations.
    • 2 Les interventions mentionnées dans ce tableau visent toutes celles qui ont débuté entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017.
    • 3 La province de l'Ontario compte maintenant une seule intervention de counselling individuel par client.
    • Source : Ensemble des données sur les participants.
  • Annexe 3.7 Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Femmes1, 2
    Nouvelles participantes, par intervention (%) — 2016-2017
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 62,6 42,1 43,7 51,0 44,6 42,4 33,3 48,7 41,6 38,5 100,0 45,0
    Aide au travail indépendant 46,7 39,4 43,5 36,2 43,3 36,6 29,3 43,4 47,9 41,7 80,0 44,2
    Partenariats pour la création d'emplois 43,8 72,1 59,6 66,4 19,4 42,7 37,9 45,1
    Développement des compétences – régulier 41,1 56,1 53,3 49,3 40,3 46,2 52,6 40,8 48,0 54,6 31,0 30,4 50,7 44,4
    Développement des compétences – apprentis 8,5 5,4 4,4 3,8 2,7 2,8 5,2 6,2 4,9 8,8 8,0 4,8 4,6
    Suppléments de rémunération ciblés
    Total – Prestations d'emploi 33,5 44,4 34,2 41,1 41,3 18,1 19,6 7,3 10,1 22,9 17,8 13,9 45,3 25,9
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 43,5 48,3 48,4 47,8 44,7 48,6 32,6 45,8 47,1 56,2 47,9 45,5
    Counselling individuel 51,4 52,6 49,2 44,7 44,6 49,0 48,6 39,3 46,5 34,3 46,6
    Total – Mesures de soutien : SAE 46,6 49,1 48,5 45,7 44,7 49,0 48,6 35,9 45,8 46,9 34,3 56,2 47,9 46,0
    Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 38,2 47,8 46,5 44,5 44,3 45,3 45,4 25,9 41,9 44,3 31,2 38,0 47,2 43,3
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones 39,7 50,7 44,1 49,1 44,9 43,5 42,4 42,7 29,9 41,3 45,1 29,5 52,6 66,7 41,5
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 38,2 47,9 46,5 44,6 44,3 45,2 45,2 29,1 41,7 44,2 33,9 35,0 47,5 66,7 43,3
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2016-2017 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2016-2017 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. Les résultats de 2016-2017, basés sur les données administratives pour les Territoires du Nord-Ouest, sont des estimations.
    • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2016-2017).
    • Source : Ensemble des données sur les participants.
  • Annexe 3.8 Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Personnes handicapées1, 2
    Nouveaux participants, par intervention (%)—2016-2017
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 2,5 16,2 4,8 35,7 8,0 3,3 28,3 20,0 21,7
    Aide au travail indépendant 13,7 1,7 1,8 6,1 2,7 4,4 31,8 15,6
    Partenariats pour la création d'emplois 5,9 10,3 4,9 2,7 36,9 4,9
    Développement des compétences – régulier 4,7 20,3 4,9 4,0 4,5 10,1 1,4 34,7 4,3 1,4 6,3
    Développement des compétences – apprentis 0,1 0,3 0,2 1,5 0,5 0,3
    Suppléments de rémunération ciblés
    Total – Prestations d'emploi 3,2 11,7 4,0 10,0 0,8 1,7 2,0 0,2 13,5 1,2 1,2 5,5
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 18,8 27,1 19,2 7,9 8,4 10,3 3,6 37,3 3,7 1,6 13,8
    Counselling individuel 9,2 36,2 8,7 5,6 8,3 6,3 9,6 40,4 0,7 12,8
    Total – Mesures de soutien : SAE 16,9 28,5 12,0 7,3 8,3 7,6 9,9 3,6 38,2 0,7 3,7 1,6 13,4
    Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 13,0 26,1 10,0 7,6 7,4 7,0 7,1 3,2 35,5 0,7 2,6 1,5 12,4
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones 3,8 5,6 7,0 3,7 0,5 2,5 6,6 5,7 1,8 5,6 0,3 0,5 4,3 4,4
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 0,2 12,8 25,8 9,9 7,6 7,2 6,9 6,9 3,2 34,3 0,6 1,9 1,4 4,3 12,2
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2016-2017 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2016-2017 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. Les résultats de 2016-2017, basés sur les données administratives pour les Territoires du Nord-Ouest, sont des estimations.
    • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2016-2017). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque que les données sont recueillies sur une base volontaire.
    • Source : Ensemble des données sur les participants.
  • Annexe 3.9 Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Autochtones1, 2
    Nouveaux participants, par intervention (%)—2016-2017
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 0,6 2,5 1,7 13,3 2,6 10,6 61,5 40,0 1,9
    Aide au travail indépendant 4,6 0,1 5,3 9,3 1,3 7,4 41,7 3,9
    Partenariats pour la création d'emplois 1,4 0,9 15,5 7,1 22,5 4,6
    Développement des compétences – régulier 1,4 3,6 1,0 10,6 8,7 1,3 12,1 58,6 13,0 82,5 2,2
    Développement des compétences – apprentis 0,3 0,1 1,2 1,8 0,1 0,3 23,1 0,4
    Suppléments de rémunération ciblés
    Total – Prestations d'emploi 0,1 0,8 2,2 0,5 4,5 2,3 0,4 4,5 35,2 3,0 70,6 1,5
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 1,2 3,5 0,1 12,2 12,9 7,7 14,2 12,3 89,7 6,6
    Counselling individuel 2,1 3,9 0,9 8,1 12,4 15,3 72,9 3,6
    Total – Mesures de soutien : SAE 1,4 3,6 0,1 0,9 10,7 12,7 7,7 14,5 72,9 12,3 89,7 5,5
    Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 1,2 3,4 0,1 0,8 10,0 9,0 6,9 13,4 65,7 8,3 84,3 5,0
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 4,1 3,7 4,8 1,3 0,8 3,3 16,8 26,1 8,3 17,1 72,5 40,7 85,3 100,0 7,6
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2016-2017 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2016-2017 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. Les résultats de 2016-2017, basés sur les données administratives pour les Territoires du Nord-Ouest, sont des estimations.
    • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (le nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2016-2017). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque les données sont recueillies sur une base volontaire.
    • Source : Ensemble des données sur les participants.
  • Annexe 3.10 Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Minorités visibles1, 2, 3
    Nouveaux participants, par intervention (%)—2016-2017
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 6,0 1,6 1,4 10,1 10,0 2,6 9,3 7,7 3,5
    Aide au travail indépendant 1,2 2,8 1,7 13,0 10,7 1,8 11,6 16,7 5,8
    Partenariats pour la création d'emplois 1,5 9,5 8,7 0,7 8,7 2,0
    Développement des compétences – régulier 6,7 2,9 2,5 15,3 20,3 14,2 2,8 10,1 22,4 4,3 0,4 4,1
    Développement des compétences – apprentis 0,1 0,1 0,7 1,0 0,1 0,2 4,1 0,2
    Suppléments de rémunération ciblés 0
    Total – Prestations d'emploi 5,1 1,6 1,8 5 7,3 1,8 0,3 4,3 9,6 0,6 0,3 2,3
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'emploi 14,5 4,4 7,0 0 20,1 9,5 1,6 13,5 0,5 1,0 5,0
    Counselling individuel 6,5 3,0 4,7 12,7 21,8 9,7 13,2 15,8 10,2
    Total – Mesures de soutien : SAE 13,0 4,2 5,4 12,7 20,7 9,6 1,6 13,4 15,8 0,5 1,0 7,0
    Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 10,7 3,9 4,5 11,8 19,3 6,9 1,5 12,4 14,6 0,5 0,8 6,4
    Activités pancanadiennes pour les Autochtones
    Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 10,5 3,8 4,5 11,5 17,8 5,6 1,5 11,9 11,7 0,3 0,7 6,2
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2016-2017 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2016-2017 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. Les résultats de 2016-2017, basés sur les données administratives pour les Territoires du Nord-Ouest, sont des estimations.
    • 2 Le Québec et l'administration centrale n'ont pas déclaré le taux de participation pour les membres des minorités visibles. En conséquence, ces administrations n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la moyenne nationale.
    • 3 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2016-2017). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
    • Source : Ensemble des données sur les participants.
  • Annexe 3.11 PEMS et activités pancanadiennes: Partie I – Dépenses finales
    Par intervention (en milliers de dollars)—2016-2017
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Aide au travail indépendant 1 461 1 165 2 229 3 209 8 088 68 931 590 1 463 3 413 181 22 798
    Partenariats pour la création d'emplois1 1 580 113 171 14 44 412 252 40 314 2 940
    Développement des compétences 22 955 7 282 16 568 41 352 55 904 77 186 26 041 23 804 115 088 51 140 965 697 323 439 305
    Total2 25 996 8 560 18 968 44 575 64 036 77 666 27 224 24 394 116 591 54 867 1 146 697 323 465 043
    • 1 Au Québec, ce chiffre n'a trait qu'aux activités pancanadiennes.
    • 2 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
    • Source : Système des prestations et des trop-payés.
  • Annexe 3.12 PEMS – Partie II – Dépenses finales5
    Par intervention (en milliers de dollars)—2016-2017
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont.4 Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada2
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 5 804 4 060 3 999 12 818 81 153 2 654 173 465 9 049 203 38 352 120 768
    Aide au travail indépendant 6 186 2 008 5 518 5 153 24 536 39 1 073 263 1 230 13 574 160 10 59 752
    Partenariats pour la création d'emplois 9 734 601 1 404 2,422 999 8 599 11 067 34 827
    Développement des compétences 95 211 14 479 37 409 57 319 237 845 165,709 26 020 31 375 64 758 120 892 1 190 1 513 1 579 855 300
    Suppléments de rémunération ciblés
    Total — Prestations d'emploi 116 936 21 149 48 331 75 290 343 534 170 825 28 264 31 638 75 051 154 582 1 553 1 552 1 941 1 070 647
    Mesures de soutien : SAE
    Services d'aide à l'emploi 6 252 3 461 32 070 10 131 156 429 336 002 11 618 4 333 42 737 108 592 1 171 1 599 150 714 544
    Total — Mesures de soutien : SAE 6 252 3 461 32 070 10 131 156 429 336 002 11 618 4 333 42 737 108 592 1 171 1 599 150 714 544
    Total partiel — Prestations d'emploi et mesures de soutien : SAE 123 188 24 610 80 400 85 421 499 963 506 828 39 882 35 971 117 788 263 174 2 724 3 150 2 091 1 785 191
    Autres mesures de soutien
    Partenariats du marché du travail 2 924 1 344 1 987 8 685 111 704 18 024 5 247 1 219 3 374 11 034 187 114 43 165 886
    Recherche et Innovation 298 124 894 832 797 95 708 1 117 362 16 095 119 187 116 533
    Total — Autres mesures de soutien 3 221 1 467 2 882 9 517 112 501 113 732 6 364 1 581 3 374 27 129 307 302 43 282 419
    Total PEMS — Partie II 126 409 26 078 83 282 94 938 612 464 620 560 46 246 37 552 121 162 290 303 3 031 3 452 2 133 2 067 610
    Contributions versées en trop1 4 133 2 042 170 280 765 7 390
    Activités pancanadiennes (détails – annexe 3.13) 1 850 225 1 596 1 302 9 006 20 449 14 145 11 253 12 798 13 874 2 628 980 2 296 21 660 114 063
    Rajustement2 (7,125) (1,459) (151) (106) (296) (9,138)
    Total comprenant les activités pancanadiennes 125 267 26 302 84 878 96 240 621 470 639 549 60 392 48 805 133 960 306 219 5 678 4 606 4 899 21 660 2 179 925
    Frais d'administration relatifs aux EDMT3 8 903 2 695 10 142 8 922 58 920 57 277 6 078 6 021 9 594 20 535 1 450 389 702 191 629
    • 1 Les contributions versées en trop seront recouvrées durant l'exercice 2017-2018.
    • 2 Ce rajustement a été effectué pour tenir compte des trop-payés établis, des remboursements de dépenses pour les exercices précédents et des autres rajustements comptables.
    • 3 Les frais administratifs nets incluent 181 millions de dollars (frais salariaux et non salariaux) servant à administrer les EDMT et 11 millions de dollars en loyers.
    • 4 Les dépenses de l'Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. Dans les états financiers de l’Ontario, les dépenses relatives aux interventions semblables des SSC ont été incluses dans les dépenses totales des SAE, car la province a intégré ces services dans son modèle de service d'emploi, afin d’offrir un maximum de flexibilité dans la prestation de services offerts par les parties tierces.
    • 5 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
    • Source : États financiers vérifiés des provinces et des territoires.
  • Annexe 3.13 Activités pancanadiennes, Partie II de l’assurance-emploi – Dépenses finales1
    Par intervention (en milliers de dollars)—2016-2017
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
    Activités pancanadiennes — Fonds des programmes
    Stratégie de développement des ressources humaines autochtones 1 850 225 1 596 1 302 9 006 20 449 14 145 11 253 12 798 13 874 2 628 980 2 296 659 93 062
    Partenariats du marché du travail - - - - - - - - - - - - - 14 982 14 982
    Recherche et Innovation - - - - - - - - - - - - - 6 019 6 019
    Total global  — Activités pancanadiennes 1 850 225 1 596 1 302 9 006 20 449 14 145 11 253 12 798 13 874 2 628 980 2 296 21 660 114 063
    • 1 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
    • Source : SAP.
  • Annexe 3.14 Indicateurs du nombre de retours au travail et de prestations non versées1
    2016-2017
    Clients qui sont retournés au travail2 Prestations non versées (en millions de dollars)2  
    Objectifs3 Résultats Résultats c. objectifs (%) Objectifs3 Résultats Résultats c. objectifs (%)
    DC-Apprentis Services de groupe Autres4 Total DC-Apprentis Services de groupe Autres4 Total5
    Terre-Neuve-et-Labrador 5 600 1 509 - 2 187 3 696 66% 24,0 16,5 - 6,8 23,2 97 %
    Île-du-Prince-Édouard 2 001 186 - 1 895 2 081 104 % 6,9 2,2 - 5,0 7,1 103 %
    Nouvelle-Écosse 5 500 1 098 220 3 835 5 153 94 % 24,0 13,4 1,7 8,9 24,0 100 %
    Nouveau-Brunswick 7 850 1 001 - 7 299 8 300 106 % 30,2 7,4 - 22,6 30,0 99 %
    Québec 50 900 - 5 109 61 359 66 468 131 % 240,0 - 41,2 293,1 334,3 139 %
    Ontario 40 000 12 423 - 24 621 37 044 93 % 270,0 139,8 - 122,9 262,7 97 %
    Manitoba 7 000 2 958 - 3 607 6 565 94 % 44,0 31,6 - 15,0 46,6 106 %
    Saskatchewan 5 700 3 619 130 2 967 6 716 118 % 50,0 49,2 1,5 24,0 74,7 14,9 %
    Alberta 25 000 16 680 - 12 991 29 671 119 % 225,0 265,1 - 119,8 384,9 171 %
    Colombie-Britannique 21 750 8 598 35 12 417 21 050 97 % 130,0 103,4 0,3 49,0 152,7 117 %
    Territoires du Nord-Ouest 200 95 - 82 177 89 % 2,5 1,0 - 1,1 2,0 82 %
    Yukon 250 100 - 76 176 70 % 2,6 1,1 - 0,4 1,5 58 %
    Nunavut 110 42 - 33 75 68 % 0,8 0,8 - 0,4 1,2 153 %
    Canada 171 861 48 309 5 494 133 369 187 172 109 % 1 050 631,4 44,6 669,0 1 345 128 %
    • 1 En 2013-2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2016-2017 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2016-2017 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. Les résultats de 2016-2017, basés sur les données administratives pour les Territoires du Nord-Ouest, sont des estimations.
    • 2 Les activités réalisées dans le cadre de la SDRHA se sont traduites par 7 860 retours au travail et par 15,9 millions de dollars en prestations non versées. Ces montants sont exclus des totaux provinciaux.
    • 3 Les objectifs ne concernent que les clients réguliers qui ont bénéficié des PEMS.
    • 4 La catégorie « Autres » comprend toutes les autres PEMS. Les données relatives au volet Apprentis du DC et aux services de groupe sont présentées séparément parce que ces deux mesures nécessitent une méthode de calcul différente pour établir le nombre de retours au travail.
    • 5 Certains montants des prestations non versées ont été arrondis.
    • Source: Ensemble des données sur les résultats.
  • Annexe 3.15 Retours au travail, par intervention (PEMS)1, 2
    2016-2017
    T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc4 Ont. Man. Sask. Alb. C.-B.4 T.N.-O.4 Yn Nt AC Canada
    Prestations d'emploi
    Subventions salariales ciblées 134 333 335 1 511 1 559 941 18 3 882 5 4 5 725
    Travail indépendant 130 119 376 350 1 231 7 70 36 57 848 8 3 232
    Partenariats pour la création d'emplois 363 26 60 58 31 0 268 127 933
    Développement des compétences – régulier 1 278 522 744 2 254 9 725 888 602 378 188 1 764 22 21 10 18 396
    Développement des compétences – apprentis3 1 509 186 1 098 1 001 0 12 423 2 958 3 619 16 680 8 598 95 100 42 48 309
    Supplément de retour au travail
    Total — Prestations d'emploi 3 414 1 186 2 613 5 116 12 515 14 317 3 679 4 033 17 196 12 219 130 125 52 76 595
    Mesures de soutien : SAE
    Aide à l'emploi 188 700 2 086 1 012 42 435 1 695 952 12 475 7 523 51 23 69 140
    Services de groupe 220 5 109 130 35 5 494
    Counselling individuel 94 195 234 2 172 6 409 22 727 1 191 1 601 1 273 47 35 943
    Total – Mesures de soutien : SAE 282 895 2 540 3 184 53 953 22 727 2 886 2 683 12 475 8 831 47 51 23 110 577
    Grand total - PEMS 3 696 2 081 5 153 8 300 66 468 37 044 6 565 6 716 29 671 21 050 177 176 75 187 172
    Objectifs 5 600 2 001 5 500 7 850 50 900 40 000 7 000 5 700 25 000 21 750 200 250 110 171 861
    Résultats c. objectifs (%) 66 % 104 % 94 % 106 % 131 % 93 % 94 % 118 % 119 % 97 % 89 % 70 % 68 % 109 %
    • 1 En 2013 à 2014, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas, et a mis fin aux contrats de services d’emploi des fournisseurs de services externes. La province a rétabli son réseau de conseillers provinciaux. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour 2016-2017 sont incomplètes. Ainsi, les données de 2016 à 2017 sur les clients et les interventions, présentées dans ce rapport pour la province, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et des données de transition temporaires représentatives pour cette période. Les résultats de 2016-2017, basés sur les données administratives pour les Territoires du Nord-Ouest, sont des estimations.
    • 2 Les résultats se rapportant uniquement à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones n'étaient pas disponibles.
    • 3 Les résultats concernant le volet Apprentis du DC diffèrent de ceux présentés à l'annexe 3.14. Les résultats figurant dans la présente annexe se rattachent à la dernière intervention à laquelle un client a participé. La participation aux prestations d'emploi se substitue à la participation aux services d'emploi.
    • 4 En raison de la différence de méthodologie, ces chiffres sont différents du résultat de la DGOP. Sources : Ensemble des données sur les résultats et Système commun pour les subventions et les contributions (SCSC).
  • Annexe 3.16 Impacts différentiels des PEMS aux niveaux national et provincial

    La section qui suit présente les résultats d’une analyse des impacts différentiels des PEMS sur une période de trois ans après la participation pour les prestataires actifs dont la participation a commencé en 2007-2008, ou entre 2006 et 2008 (c’est-à-dire, les impacts postérieurs au programme sur une période de trois ans consécutifs entre 2008 et 2012 ou 2006 et 2012). Les résultats nationaux tirés de cette analyse ont été présentés dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de 2013-2014. Cette section de l’annexe 3 présente les résultats à l’échelle nationale, et ceux à l’échelle provinciale.

    1. Objectif et méthodologie de l’étude

    Les impacts différentiels des PEMS représentent l’effet direct de la participation au programme sur l’expérience des participants sur le marché du travail (c’est-à-dire, les revenus tirés d’un emploi ou d’un emploi indépendant, le taux d’emploi et le recours à l’assurance-emploi) après la participation. Le rôle d’une analyse d’impacts différentiels est d’isoler les effets de la participation des autres facteurs tels que l’inflation, les cycles économiques, les mises à pied, etc. À cette fin, l’analyse des impacts différentiels compare l’expérience des participants sur le marché du travail, avant et après leur participation, avec celle des non-participants avant et après la même période (voir le graphique).

    Exemple de calcul de l’impact différentiel
    description follows
    Description texte Exemple de calcul de l’impact différentiel

    Participants
    Revenu annuel moyen

    • Avant la participation
      = 30 000 $
    • Après la participation
      = 38 000 $
    • Changement de revenu
      = +8 000 $

    Groupe témoin
    Revenu annuel moyen

    • Avant la période de participation
      = 31 000 $
    • Après la période de participation
      = 36 000 $
    • Changement de revenu
      = +5 000 $

    Impact différentiel

    • (Résultat de la participation au programme)
    • + 3 000 $
      (c’est-à-dire, 8 000 $ - 5 000 $)

    L’analyse a examiné jusqu’à 100 % des prestataires actifs et anciens prestataires dont la participation aux PEMS a commencé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008, ou entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008. Cette analyse a été menée à l’échelle nationale auprès de participants des 13 provinces et territoires. Elle a également été menée au niveau provincial pour neuf provinces. Aucun résultat n’a été produit pour le Québec, puisque le gouvernement du Québec est responsable de l’évaluation de son Entente sur le développement du marché du travail (EDMT)Note de bas de page 1. De plus, il a été impossible de produire des impacts différentiels pour les territoires, car le nombre de participants était trop faible pour obtenir des résultats fiables. La période de référence au niveau national ainsi que dans les provinces où le nombre de participants était suffisant pour produire des résultats portait sur les années 2007 et 2008. On a prolongé d’une année la période de référence (2006-2008) dans les autres provinces afin d’accroître la taille de l’échantillon. Malgré l’ajout d’une année, le nombre de participants pour certaines PEMS était toujours trop faible pour en obtenir les impacts.

    L’analyse a été effectuée à l’aide de données administratives liées tirées des parties I et II de l’assurance-emploi et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le groupe témoin était composé de prestataires actifs admissibles à participer aux PEMS, mais qui n’ont pas commencé une participation en 2007 ou 2008 ou entre 2006 et 2008.

    Les effets de la participation aux PEMS sur l’amélioration de l’expérience des participants sur le marché du travail ont été mesurés à l’aide des indicateurs suivants :

    • Revenus moyens tirés d’un emploi ou d’un travail indépendant : une augmentation du revenu indique que les participants ont amélioré leur situation d’emploi en travaillant plus d’heures ou en occupant un emploi mieux rémunéré qu’avant leur participation.
    • Taux d’emploi (c’est-à-dire, l’incidence de gagner un revenu grâce à un emploi ou à un travail indépendant) : détermine si les participants étaient plus susceptibles d’occuper un emploi après la participation. Une hausse signifie que les participants étaient plus nombreux à occuper un emploi après leur participation qu’ils ne l’auraient été en ne participant pas ou s’ils avaient reçu des services restreints.
    • Montant des prestations d’assurance-emploi : montant moyen des prestations d’assurance-emploi touchées.
    • Nombre moyen de semaines de prestations d’assurance-emploi : nombre moyen de semaines pendant lesquelles les participants ont eu recours à l’assurance-emploi.

    La même méthode a été utilisée aux niveaux national et provincial.

    2. Résultats au niveau national

    La section qui suit présente les résultats au niveau national et pour les neuf provinces visées par l’analyse. Un texte de présentation est joint aux résultats nationaux pour aider les lecteurs à comprendre comment interpréter ceux-ci. Les résultats provinciaux sont présentés sous forme de tableau uniquement. Puisque deux périodes de références distinctes ont été utilisées au niveau national et parmi les provinces (c.-à-d. 2007-2008 ou 2006-2008), on ne peut établir de comparaisons directes entre les résultats.

    L’analyse nationale visait les prestataires actifs pendant la période de 2007-2008. En voici les résultats clés :

    Développement des compétences (DC) : Comme en témoigne le tableau 1 ci-dessous, les participants au DC ont connu des gains de revenu au cours des trois années qui ont suivi la fin de la participation et ces augmentations ont pris de l’ampleur au fil des ans. En moyenne, les gains différentiels de revenu étaient de 2 300 $ par année. Les prestataires actifs ont également connu une augmentation différentielle moyenne de leur taux d’emploi de 4,7 points de pourcentage au cours des trois années après la participation. De plus, la participation au DC a eu pour effet de diminuer le recours aux prestations d’assurance-emploi. La diminution différentielle moyenne était de 400 $ par année.

    Subventions salariales ciblées (SSC) : Les prestataires actifs ont connu des gains différentiels moyens de revenu de 1 300 $ par année dans chacune des trois années qui ont suivi la fin de leur participation aux SSC. Ces gains se sont accompagnés d’une augmentation différentielle du taux d’emploi chaque année après la participation, s’élevant en moyenne à 6,1 points de pourcentage par année. La plupart des impacts sur les prestations d’assurance-emploi touchées n’étaient pas statistiquement significatifs à un niveau de 95 %. Ainsi, on ne peut tirer aucune conclusion précise quant à l’efficacité des SSC à réduire le recours à l’assurance-emploi après la participation.

    Aide au travail indépendant (ATI) : Au cours des trois années qui ont suivi la fin de la participation, les prestataires actifs ont connu une diminution différentielle moyenne de leur revenu tiré d’un emploi ou d’un emploi indépendant de 10 200 $ par année. Ils ont également connu une diminution de leur taux d’emploi de 19 points de pourcentage par année.

    Les revenus devraient être interprétés avec prudence, puisqu’ils ne reflètent pas nécessairement la situation financière des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation (chômeur, employé salarié ou travailleur indépendant). Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains travailleurs indépendants laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissementNote de bas de page 2. Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement la situation financière des participants à l’ATI après la fin de leur participation.

    L’analyse des impacts différentiels révèle également que les participants à l’ATI ont reçu, en moyenne, 1 600 $ de moins en prestations d’assurance-emploi par année. Ces résultats devraient être interprétés avec précaution, puisque les heures d’emploi accumulées en tant que travailleur indépendant ne donnent pas le droit aux prestations régulières d’assurance-emploi.

    Partenariats pour la création d’emplois (PCE) : La participation aux PCE a entraîné une augmentation annuelle de revenus de 1 200 $. Les PCE ont également entraîné une augmentation différentielle du taux d’emploi d’environ 4,9 points de pourcentage par année au cours des trois années qui ont suivi la participation au programme. De plus, en moyenne, les prestataires actifs ont touché 300 $ de moins en prestations d’assurance-emploi par année.

    Les Services d’aide à l’emploi seulement (SAE-seulement) : Les impacts ont été mesurés pour les prestataires actifs qui ont participé uniquement aux SAE et n’ont pas reçu d’autres programmes et services. La participation aux SAE a permis d’aider les prestataires actifs à retourner au travail. Les résultats indiquent que les prestataires actifs ont vu augmenter leur taux d’emploi et diminuer leur recours à l’assurance-emploi au cours des trois années qui ont suivi leur participation. Plus particulièrement, ils ont connu une augmentation différentielle moyenne de leur taux d’emploi de 0,6 point de pourcentage par année et diminué leurs prestations d’assurance-emploi de 390 $ par année.

    Les prestataires actifs ont connu une baisse différentielle moyenne de leurs revenus de 465 $ par année. Toutefois, ce résultat devrait être interprété avec précaution, puisque les SAE constituent une mesure de courte durée et de faible intensité qui n’est pas axée sur le développement du capital humain. Les SAE englobent surtout des services tels que le counseling, l’aide à la recherche d’emploi, l’élaboration de plans de retour au travail et, dans certains cas, des programmes de formation très courts comme les premiers soins. Ainsi, il n’est pas nécessairement raisonnable de s’attendre à ce que la participation aux SAE entraîne une augmentation des revenus des participants. Cela dit, une évaluation récente portant sur le moment de la participation aux SAE a démontré que les individus ayant commencé leur SAE au cours des quatre semaines suivant le début de leur demande de prestations d’assurance-emploi ont eu des augmentations de revenu à court et à moyen termes. Ils sont également retournés plus rapidement en emploi.

    Globalement, les résultats au niveau national sont similaires à ceux des provinces, malgré de modestes différences.

    Tableau 1. Impacts différentiels au niveau national
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 18 025)
    Revenus ($) 292*** 2 745*** 3 904*** 2 314*** 6 943***
    Taux d’emploi (points de pourcentage) 3,1*** 5,2*** 5,8*** 4,7*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -755*** -298*** -191*** -415*** -1 244***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -0,9*** -0,5*** -1,2*** -3,7***
    Subventions salariales ciblées (n = 9 114)
    Revenus ($) 1 270*** 1 112*** 1 580*** 1 338*** 4 014***
    Taux d’emploi (points de pourcentage) 7,7*** 5,3*** 5,6*** 6,1*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -32 -55 -209** -99 -296
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,3 0,2 -0,3 0,1 0,2
    Aide au travail indépendant (n = 10 220)1
    Revenus ($) -11 412*** -9 929*** -9 375*** -10 236*** -30 708***
    Taux d’emploi (points de pourcentage) -22,7*** -18,3*** -16,1*** -19,0*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -2 038*** -1 473*** -1 172*** -1 561*** -4 682***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -5,7*** -4,0*** -3,1*** -4,2*** -12,7***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 2 456)
    Revenus ($) 1 427*** 1 286** 850 1 179** 3 537**
    Taux d’emploi (points de pourcentage) 6,1*** 4,5*** 3,8*** 4,9*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -513*** -404*** -44 -320*** -961***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,8** -0,8** 0,3 -0,5 -1,4
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 108 230)
    Revenus ($) -1 113*** -368*** 87 -465*** -1 395***
    Taux d’emploi (points de pourcentage) 0,6*** 0,6*** 0,8*** 0,6** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -512*** -371*** -288*** -390*** -1 171
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,7*** -1,1*** -0,8*** -1,2*** -3,6***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation (chômeur, employé salarié ou travailleur indépendant). Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissementNote de bas de page 3. Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

    2.2 Terre-Neuve-et-Labrador

    Tableau 2. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Terre-Neuve-et-Labrador
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 8 611)
    Revenus ($) 1 820*** 3 836*** 6 477*** 4 046*** 12 139***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    1,0** 2,5*** 2,9*** 2,1*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -800*** -319*** -200*** -440*** -1 319***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -3,4*** -1,8*** -1,4*** -2,2*** -6,6***
    Subventions salariales ciblées (n = 728)
    Revenus ($) 4 229*** 3 331*** 3 234*** 3 598*** 10 795***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    6,5*** 5,3*** 4,9*** 5,6*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 677*** -1 229*** -1 055*** -1 320*** -3 961***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,4*** -3,1*** -2,5*** -3,3*** -9,9***
    Aide au travail indépendant (n = 314)1
    Revenus ($) -8 102*** -5 771*** -5 647*** -6 507*** -19 520***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    -19,9*** -18,3*** -14,8*** -17,7*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -3 860*** -2 951*** -2 268*** -3 026*** -9 079***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -12,0*** -8,9*** -7,0*** -9,3*** -27,9***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 1 346)
    Revenus ($) -300 -678 -837* -605 -1 815
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    3,2*** 1,6 2,3** 2,4*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -714*** -445*** -116 -425*** -1 275***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,0** -0,2 0,9** -0,1 -0,2
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 11 904)
    Revenus ($) 927*** 2 158*** 2 503*** 1 863*** 5 588***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    2,0*** 2,2*** 2,1*** 2,1*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -375*** -176*** -128** -226*** -679***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,9*** -0,3** -0,1 -0,4*** -1,3***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.3 Île-du-Prince-Édouard

    Tableau 3. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à l’Île-du-Prince-Édouard
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 1 516)
    Revenus ($) 2 635*** 4 591*** 5 054*** 4 091*** 12 273***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    1,7** 3,0*** 2,6*** 2,4*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -477*** -393*** -168 -346*** -1 038***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,1*** -1,1** -0,7 -1,0*** -2,9***
    Subventions salariales ciblées
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Aide au travail indépendant
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Partenariats pour la création d’emplois
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 1 635)
    Revenus ($) 426*** 870 1 089** 795** 2 386**
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    1,7** 2,0** 1,0 1,6** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -645*** -330** -506 -494*** -1 481*
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,8*** -0,6 -1,2*** -1,2*** -3,6***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

    2.4 Nouvelle-Écosse

    Tableau 4. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Nouvelle-Écosse
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 4 911)
    Revenus ($) 3 427*** 5 996*** 7 728*** 5 714*** 17 142***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    6,3*** 8,3*** 9,7*** 8,1*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 051*** -532*** -440*** -675*** -2 024***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -3,2*** -1,7*** -1,3*** -2,1*** -6,2***
    Subventions salariales ciblées (n = 307)
    Revenus ($) 3 889*** 2 642** 3 151** 3 228** 9 683**
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    6,2** 6,4** 7,7** 6,8** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 374*** -834*** -835** -1 015*** -3 044***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,3*** -2,3** -2,5** -3,0*** -9,1***
    Aide au travail indépendant (n = 846)1
    Revenus ($) -10 302*** -8 752*** -9 691*** -9 561*** -28 683***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    -29,5*** -25,4*** -22,4*** -25,8*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -2 506*** -2 116*** -1 814*** -2 145*** -6 436***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -7,3*** -5,7*** -5,0*** -6,0*** -18,0***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 350)
    Revenus ($) 571 543 -923 64 191
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    3,9* -1,1 -1,4 0,5 s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -664** -426 -245 -445* -1 335*
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3** -1,3 -0,7 -1,4* -4,3*
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 9 456)
    Revenus ($) 177 1 346*** 1 653*** 1 059*** 3 176***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    1,2*** 1,9*** 1,4*** 1,5*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -705*** -579*** -414*** -566*** -1 698***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -1,7*** -1,2*** -1,7*** -5,1***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.5 Nouveau-Brunswick

    Tableau 5. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Nouveau-Brunswick
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 4 528)
    Revenus ($) 1 051 5 158*** 7 120*** 4 443*** 13 328***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    9,4*** 9,9*** 11,9*** 10,4*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -752*** -294 86 -320* -960*
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,8 0,5 0,8 0,2 0,5
    Subventions salariales ciblées (n = 388)
    Revenus ($) 1 998** 1 276 1 777** 1 684** 5 051*
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    7,6*** 6,0*** 7,7*** 7,1*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) 441 802** 720** 655** 1 964**
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 2,0** 2,9*** 2,2** 2,4*** 7,2***
    Aide au travail indépendant (n = 628)1
    Revenus ($) -9 224*** -8 154*** -7 771*** -8 383*** -25 149***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    -26,7*** -26,1*** -20,2*** -24,3*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -3 297*** -2 804*** -2 512*** -2 871*** -8 613***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -8,6*** -7,0*** -6,1*** -7,2*** -21,7***
    Partenariats pour la création d’emplois
    Les PCE n’ont pas été offerts par le Nouveau-Brunswick pendant la période de référence.
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 12 841)
    Revenus ($) 1 636*** 2 528*** 2 668*** 2 277*** 6 832***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    3,1*** 3,7*** 3,8*** 3,5*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -117 6 183* 24 72
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,0 0,5* 1,0*** 0,5** 1,5**
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.6 Ontario2

    Tableau 6. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Ontario
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 17 015)
    Revenus ($) -1 959*** 379 1 607*** s.o. s.o.
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    4,2*** 5,4*** 6,0*** 5,2*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -799*** -233*** -187*** -406*** -1 219***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -0,6*** -0,5*** -1,1*** -3,4***
    Subventions salariales ciblées (n = 2 530)
    Revenus ($) 2 176* 2 439* 2 650* 2 479** 7 437**
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    7,3*** 11,3*** 8,6*** 9,1*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) 442* 61 -104 133 399
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 1,4* 0,2 0,0 0,6 1,7
    Aide au travail indépendant (n = 3 731)1
    Revenus ($) -10 930*** -9 433*** -8 575*** -9 646*** -28 937***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    -23,9*** -18,4*** -14,5*** -18,9*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 681*** -1 099*** -794*** -1 191*** -3 573***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,7*** -2,9*** -2,0*** -3,2*** -9,6***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 668)
    Revenus ($) 2 248* 3 513*** 3 290** 3 017** 9 051**
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    7,3*** 7,2*** 5,8*** 6,8*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -518* -381 70 -276 -829
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,9*** -1,2* -0,3 -1,1** -3,4**
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 35 302)
    Revenus ($) -654*** 465*** 895*** 235 706
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    2,8*** 3,1*** 3,3*** 3,1*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -669*** -280*** -162*** -370*** -1 111***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,2*** -0,7*** -0,5*** -1,1*** -3,3***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.
    • 2 En Ontario, la participation aux programmes de développement des compétences s’étend sur une période pouvant aller jusqu’à trois ans. L’analyse d’impacts différentiels est fondée sur une période de participation de deux ans. Par conséquent, il est possible que les participants soient toujours en formation pendant la première année de résultats suivant la fin du programme telle que définie dans l’analyse. Pour cette raison, il n’est pas inattendu d’observer des baisses différentielles de revenu, car les participants ne sont pas disponibles pour des emplois à temps plein pendant la première année et seront encore en transition vers l’emploi au cours de la deuxième année. Afin d’interpréter les tendances pour l’Ontario, la troisième année est la plus pertinente à considérer pour le calcul des impacts différentiels. Par conséquent, l’impact moyen annuel et l’impact total ne s’appliquent pas à l’Ontario.

    2.7 Manitoba

    Tableau 7. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Manitoba
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 3 750)
    Revenus ($) 3 387*** 5 971** 7 032** 5 461** 16 384**
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    10,6** 10,1** 11,8** 10,8** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -546*** -458*** -212** -405*** -1 215***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,8*** -1,3*** -0,6** -1,2*** -3,7***
    Subventions salariales ciblées (n = 339)
    Revenus ($) -1 345 -768 -86 -722 -2 166
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    6,9* 2,6 2,7 4,1 s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -407 -751** -251 -470 -1 409
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,4 -1,8 -0,5 -1,3 -3,8
    Aide au travail indépendant (n = 517)1
    Revenus ($) -12 450*** -9 940*** -9 231*** -10 540*** -31 621***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    -26,6*** -21,3*** -19,1*** -22,3*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 364*** -1 177*** -999*** -1 180*** -3 541***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -3,8*** -3,0*** -2,5*** -3,1*** -9,3***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 286)
    Revenus ($) 4 126*** 4 655*** 5 029*** 4 470*** 13 409***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    8,1*** 7,5*** 9,9*** 8,5*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -549** -427 -130 -369* -1 106*
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,8** -1,7** -0,6 -1,4** -4,1**
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 15 131)
    Revenus ($) -320 266 407* 118 353
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    2,8*** 3,5*** 1,7*** 2,7*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -363*** -235*** -253*** -284*** -851***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,4*** -0,8*** -0,8*** -1,0*** -3,0***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.8 Saskatchewan

    Tableau 8. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Saskatchewan
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 1 375)
    Revenus ($) 2 299*** 5 189*** 6 961*** 4 839*** 14 517***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    5,8*** 6,4*** 6,5*** 6,2*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -401*** -223** 83 -180** -541**
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,0*** -0,7*** 0,1 -0,5** -1,6**
    Subventions salariales ciblées
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Aide au travail indépendant
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Partenariats pour la création d’emplois
    Les PCE n’ont pas été offerts par la Saskatchewan pendant la période de référence.
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 5 269)
    Revenus ($) -371 731** 1 381*** 580** 1 741**
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    1,9*** 2,1*** 0,9 1,6*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -442*** -332*** -278*** -351*** -1 052***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,3*** -1,0*** -0,8*** -1,0*** -3,1***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

    2.9 Alberta

    Tableau 9. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Alberta
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 2 356)
    Revenus ($) -121 1 044 2 359** 1 108 3 324
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    9,3*** 10,0*** 10,6*** 10,0*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -277* 137 42 -33 -98
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,0** 0,2 0,0 -0,3 -0,7
    Subventions salariales ciblées
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Aide au travail indépendant (n = 658)1
    Revenus ($) -13 493*** -12 430*** -13 046*** -12 990*** -38 970***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    -14,7*** -14,4*** -13,9*** -14,3*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -971*** -658*** -308* -646*** -1 938***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,4*** -1,6*** -0,8* -1,6*** -4,9***
    Partenariats pour la création d’emplois (n = 521)
    Revenus ($) 144 -950 -1 144 -650 -1 950
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    7,0*** 9,8*** 3,7 6,8*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) 314 616*** 503** 478*** 1 433***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,9 1,6*** 1,4** 1,3*** 4,0***
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 20 997)
    Revenus ($) -969*** -627** -602** -733*** -2 198***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    1,7*** 1,6*** 0,8* 1,4*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -530*** -253*** -164*** -315*** -946***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,5*** -0,6*** -0,4*** -0,8*** -2,5***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.10 Colombie-Britannique

    Tableau 10. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Colombie-Britannique
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
    Indicateurs Période postérieure au programme Impact annuel moyen Impact total
    1re année 2e année 3e année
    Développement des compétences (n = 4 090)
    Revenus ($) 2 560*** 5 559*** 6 395*** 4 824*** 14 471***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    5,8*** 7,2*** 6,9*** 6,6*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -768*** -448*** -173** -463*** -1 389***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -1,3*** -0,5*** -1,4*** -4,1***
    Subventions salariales ciblées (n = 1 491)
    Revenus ($) 3 121*** 3 141*** 3 756*** 3 319*** 9 957***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    7,1*** 5,9*** 6,5*** 6,5*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) 113 -161 -111 -53 -158
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,5 -0,3 -0,4 -0,1 -0,2
    Aide au travail indépendant (n = 1 764)1
    Revenus ($) -10 521*** -8 450*** -7 806*** -8 915*** -26 746***
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    -17,7*** -13,8*** -13,1*** -14,8*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 723*** -1 155*** -735*** -1 204*** -3 613***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,7*** -3,1*** -1,8*** -3,2*** -9,5***
    Partenariats pour la création d’emplois
    Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 28 985)
    Revenus ($) -511*** 299*** 801*** 196 589
    Taux d’emploi
    (points de pourcentage)
    3,6*** 2,6*** 3,0*** 3,0*** s.o.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -507*** -337*** -298*** -381*** -1 142***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,7*** -0,9*** -0,8*** -1,1*** -3,4***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

    2.11 Impacts totaux par province

    Tableau 11. Impacts différentiels pour les prestataires actifs par province
    (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
    Indicateurs Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique
    Développement des compétences
    Revenus ($) 12 139*** 12 273*** 17 142*** 13 328*** S.O. 16 384** 14 517*** 3 324 14 471***
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 319*** -1 038*** -2 024*** -960* -1 219*** -1 215*** -541** -98 -1 389***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -6,6*** -2,9*** -6,2*** 0,5 -3,4*** -3,7*** -1,6** -0,7 -4,1***
    Subventions salariales ciblées
    Revenus ($) 10 795*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. 9 683** 5 051* 7 437** -2 166 Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. Données non disponibles/vu la petite taille de l’échantillon. 9 957***
    Prestations d’assurance-emploi ($) -3 961*** -3 044*** 1 964** 399 -1 409 -158
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -9,9*** -9,1*** 7,2*** 1,7 -3,8 -0,2
    Aide au travail indépendant1
    Revenus ($) -19 520*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -28 683*** -25 149*** -28 937*** -31 621*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -38 970*** -26 746***
    Prestations d’assurance-emploi ($) -9 079*** -6 436*** -8 613*** -3 573*** -$3 541*** -1 938*** -3 613***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -27,9*** -18,0*** -21,7*** -9,6*** -9,3*** -4,9*** -9,5***
    Partenariats pour la création d’emplois
    Revenus ($) -1 815 Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. 191 Les PCE n’ont pas été offerts par le Nouveau-Brunswick pendant la période de référence. 9 051** 13409*** Les PCE n’ont pas été offerts par la Saskatchewan pendant la période de référence. -1 950 Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
    Prestations d’assurance-emploi ($) -1 275*** -1 335* -829 -1 106* 1 433***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,2 -4,3* -3,4** -4,1** 4,0***
    Services d’aide à l’emploi (SAE)
    Revenus ($) 5 588*** 2 386** 3 176*** 6 832*** 706 353 1 741** -2 198*** 589
    Prestations d’assurance-emploi ($) -679*** -1 481* -1 698*** $72 -1 111*** -851*** -1 052*** -946*** -1 142***
    Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,3*** -3.6*** -5,1*** 1,5** -3,3*** -3,0*** -3,1*** -2,5*** -3,4***
    • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
    • 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.
    • Important : Les impacts différentiels d’une province donnée ne peuvent pas être comparés à ceux d’une autre province, en raison de différences dans le contexte macroéconomique d’une juridiction à l’autre.
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