Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017
Annexe 6 - Principales études citées aux chapitres II à IV

De : Emploi et Développement social Canada

1. Rapport actuariel 2017 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi

Auteur(s), Année

Bureau de l’actuaire en chef, 2016

Objectif(s)

L’objectif de ce rapport est de fournir à la Commission toute l’information prévue en vertu de l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance-emploi. Conformément à cet article, l’actuaire en chef communique à la Commission un rapport comprenant les renseignements suivants : 1) le taux de cotisation estimatif pour l’année suivante, analyse détaillée à l’appui; 2) les calculs faits pour l’application des articles 4, 66 et 69 de la Loi sur l’assurance-emploi et 3) la source des données, les hypothèses économiques et actuarielles et les méthodes actuarielles utilisées.

Principale(s) constatation(s)

  • Le maximum de la rémunération assurable (MRA) de 2017 était évalué comme équivalent à 51 300 $ ou une augmentation de 1,0 % par rapport au MRA de 2065 qui était de 50 800 $.
  • La réduction de la cotisation patronale estimée pour 2017 en raison des régimes d’assurance-salaire visée devait être de 955 millions de dollars comparativement à 915 millions de dollars en 2016.

Disponibilité

Ce rapport est disponible sur le site Web de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada

2. Seuil d’inflation et seuil monétaire fixe: le supplément familial de l’assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2014

Objectif(s)

Cette étude examine dans quelle mesure le nombre de familles admissibles au supplément familial de l’assurance-emploi a diminué entre 2001 et 2013. Ce document examine également l’évolution de la valeur réelle du supplément au revenu familial (rajustement pour tenir compte de l’inflation) et explore le concept d’un seuil d’admissibilité indexé.

Principale(s) constatation(s)

  • Entre 2001 et 2012, le nombre de ménages canadiens ayant reçu le supplément familial de l’assurance-emploi a reculé d’environ 50 %, passant de 160 155 prestataires en 2001 à 79 598 en 2012. Cette baisse est attribuable à de nombreux facteurs, notamment la composition familiale, la croissance des gains réels et l’inflation. Le coût total du supplément familial de l’assurance-emploi a également diminué, passant de 181,6 M$ en 2001 à 98,7 M$ en 2012.
  • La valeur nominale moyenne du supplément versé aux prestataires est demeurée relativement constante entre 2001 et 2012. Cependant, lorsque rajustée en fonction de l’inflation, la valeur réelle du supplément familial a diminué de 19 % au cours de la même période.
  • Cette étude suggère d’indexer le seuil d’admissibilité et la valeur du supplément familial à une mesure d’augmentation des prix. Une première approche serait d’utiliser le taux de croissance du maximum de la rémunération assurable. Selon cette méthode, le seuil d’admissibilité maximal aurait été de 31 504 $ en 2013. Selon une deuxième approche basée sur l’indice des prix à la consommation, l’admissibilité au supplément familial aurait été plafonnée à 35 211 $ en 2013.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

3. Utilisation des prestations régulières et spéciales par les prestataires de maternité et parentales

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2013

Objectif(s)

Cette étude examine l’utilisation des prestations spéciales et régulières de l’assurance emploi par les demandeurs de prestations de maternité et parentales. L’objectif est de déterminer dans quelle mesure ces prestataires combinent les différents types de prestations et de quelle façon. Étant donné que le Québec a mis en place le Régime québécois d’assurance parentale en 2006, le rapport se concentre sur les demandes au Canada, à l’exception du Québec.

Principale(s) constatation(s)

  • Le nombre de demandes de prestations parentales et de maternité a augmenté de 17,5 % entre 2002-2003 et 2010-2011. L’augmentation la plus importante a été enregistrée dans les demandes de prestations parentales établies par des hommes, s’étant accrues de 43,1 %, passant de 18 830 à 26 950 demandes au cours de cette même période.
  • La majorité des prestataires n’ont pas combiné différents types de prestations ensemble. Pour les hommes, 84,5 % des demandes de prestations parentales n’ont pas été jumelées à un autre type de prestations. Lorsque les hommes combinaient leurs prestations, la plupart du temps, c’était avec des prestations régulières (11,2 %). La durée totale des demandes était en moyenne de 20 semaines.
  • Pour les femmes, la proportion de demandes représentant les prestations de maternité/parentales était seulement de 82,7 %. Lorsque les femmes combinaient leurs prestations de maternité/parentales, le plus souvent c’était avec des prestations de maladie (11,9 %). La durée totale des demandes était en moyenne de 47,6 semaines.
  • Le fait de travailler dans des professions nécessitant un diplôme d’études universitaire ou un haut niveau de compétences pour des postes de gestion diminuait la probabilité de combinaison de différents types de prestations. La probabilité que les prestataires combinant plusieurs types de prestations diminuait avec l’augmentation des gains et des heures assurables.

Disponibilité

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4. Utilisation des dispositions liées à la souplesse en cas de maladie

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2016

Objectif(s)

Ce document vise à examiner l’utilisation des dispositions qui ont élargi l’accès aux prestations de maladie de l’assurance-emploi pour les prestataires touchant des prestations parentales (depuis le 24 mars 2013), des prestations pour soignants ou des prestations pour parents d’enfants gravement malades (depuis le 12 octobre 2014).

Principale(s) constatation(s)

L’étude suggère que peu de prestataires ont bénéficié de ces dispositions :

  • Le nombre de demandes de prestations parentales qui ont été converties en demandes de prestations de maladie a augmenté, passant de 134 durant l’EF1112 à 485 au cours de l’EF1415. La durée moyenne des prestations de maladie touchées dans le cadre d’une demande de prestations convertie semble avoir légèrement augmenté à la suite de la mise en œuvre de la disposition, tandis que la proportion de demandes de prestations qui ont épuisé les prestations de maladie est restée semblable.
  • Le nombre de demandes de prestations de soignants qui ont été converties en demandes de prestations de maladie a augmenté de 63 pour l’EF1314 à 93 pour l’EF1415.
  • Aucune demande de prestations pour parents d’enfants gravement malades n’a tiré avantage de ces dispositions pour l’EF1314 et l’EF1415.

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5. Prestations de compassion: mise à jour

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2018

Objectif(s)

Le rapport examine les effets du prolongement de 2016 de la durée maximale sur l’utilisation des prestations de compassion, et dresse un profil socioéconomique des demandeurs et des prestataires de prestations de compassion.

Principale(s) constatation(s)

  • Au cours de l’EF1516, la plupart des demandeurs de prestations de compassion ont fait des demandes pour s’occuper de leur mère ou leur père (58,1 %), suivi de leur époux/épouse ou conjoint(e) (27,5 %).
  • En moyenne, 8,7 semaines de prestations ont été versées durant l’EF1516 comparativement à 4,8 pour l’EF1011.
  • Approximativement un tiers des demandeurs de prestations de compassion n’ont pas reçu de prestations. La raison principale pour ne pas recevoir de prestations était que les demandeurs recevaient d’autres types de prestations d’assurance-emploi, suivie par l’absence d’un certificat médical.
  • Les demandeurs de la Colombie-Britannique et des Territoires étaient statistiquement plus susceptibles de voir leur demande acceptée.
  • Une analyse multivariée a suggéré que la probabilité de ne pas utiliser toutes les semaines de prestations est principalement expliquée par le décès des bénéficiaires des soins. Cependant, l’impact de la mortalité sur cette probabilité est mitigé par la prolongation de la durée des prestations de 6 à 26 semaines.

Disponibilité

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6. Effet redistributif de l’assurance-emploi de 2007 à 2009

Auteur(s), Année

Ross Finnie, Queen’s University School of Policy Studies; et Ian Irvine, Concordia University (pour RHDCC, Direction de l’évaluation, 2013)

Objectif(s)

Cette étude a pour objectif de déterminer dans quelle mesure le régime d’assurance-emploi du Canada a redistribué le pouvoir d’achat durant la dernière récession économique. Plus précisément, la période à l'étude s’étend de 2007 à 2009, même si les résultats pour la période de 2002 à 2006 sont également présentés afin de situer la période de récession dans un contexte à plus long terme.

Principale(s) constatation(s)

  • L’assurance-emploi redistribue le revenu dans une large mesure lorsque les gains individuels constituent l’unité d’analyse. Les déciles inférieurs de la distribution profitent autant au niveau des contributions qu’au niveau des prestations.
  • L’effet redistributif quantitatif de l’assurance-emploi en 2009 semble avoir été presque deux fois plus important qu’en 2007.
  • En 2007 et 2008, le Québec comptait le plus grand nombre de bénéficiaires de prestations (même en ne tenant pas compte des prestations familiales). Cependant, cette tendance s’est renversée en 2009: les prestations versées au Québec ont augmenté de 20 %, alors que les prestations versées en Ontario ont augmenté de près de 50 %, reflétant à quel point la récession a touché plus durement le secteur de l’emploi en Ontario qu’au Québec.

Disponibilité

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7. Répercussions financières découlant de la réception de prestations d’assurance-emploi

Auteur(s), Année

Constantine Kapsalis, Data Probe Economic Consulting Inc., 2010

Objectif(s)

Cette étude analyse les répercussions financières de recevoir des prestations d’assurance-emploi. L’étude rend compte de l’évolution des revenus de chaque personne avant, pendant et après le versement de prestations d’assurance-emploi, et de l’influence de recevoir des prestations sur la consommation des ménages.

Principale(s) constatation(s)

  • Le prestataire d’assurance-emploi moyen a subi une baisse de revenu de 38 % au cours de l’année pendant laquelle celui-ci touche des prestations. Le facteur compensatoire le plus important était l’assurance-emploi, qui remplaçait environ 38 % de la rémunération perdue. Le deuxième facteur en importance était les revenus de placement, qui remplaçait environ 9 % de la rémunération perdue. Les autres sources de revenus ont joué un rôle moins important.
  • Les familles à faible revenu ont reçu davantage de prestations par rapport à leurs cotisations que les familles à revenu plus élevé. En effet, les familles dont le revenu après impôt était inférieur à la moyenne ont touché 34 % des prestations totales et ont versé 18 % de toutes les cotisations en 2007. L’étude a également révélé que l’assurance-emploi réduisait de moitié l’incidence de faible revenu chez les prestataires (de 14 % à 7 %) pendant cette période.

Disponibilité

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8. Dans quelle industrie les travailleurs mis à pied se trouvent-ils un emploi?

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de la politique économique, 2016

Objectif(s)

En examinant les probabilités de réemploi, les tendances liées au réemploi et à la transition entre les industries pour les prestataires d’assurance-emploi qui ont perdu leur emploi, ainsi que les déterminants de ces éléments, cette étude vise à déterminer si les prestataires d’assurance-emploi retournent dans leur industrie d’emploi suite à une mise à pied.

Principale(s) constatation(s)

  • Au cours de la période allant de 2005 à 2013, 56 % des travailleurs mis à pied sont retournés dans la même industrie, peu importe le statut de leur demande de prestations d’assurance-emploi, tandis que seulement 27 % des travailleurs mis à pied ont changé d’industrie. Une autre partie de ces travailleurs (10 %) ont quitté la population active, tandis que les 7 % restants étaient toujours en recherche d’emploi au moment du sondage.
  • Les travailleurs mis à pied touchant des prestations d’assurance-emploi étaient moins susceptibles de changer d’industrie (21 % ont changé d’industrie, comparativement à 33 % des travailleurs mis à pied qui n’ayant pas reçu de prestations d’assurance-emploi).
  • La variation du salaire chez les travailleurs réemployés était semblable pour les prestataires et les non-prestataires qui sont retournés dans la même industrie suite à leur mise à pied. Toutefois, une proportion plus élevée de prestataires que de non-prestataires a subi une diminution de salaire en changeant d’industrie (51 % par rapport à 43 %).

Disponibilité

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9. Estimation de l’incidence des mesures actives d’aide à l’emploi au moyen de données administratives et de méthodes d’appariement

Auteur(s), Année

Andy Handouyahia, Georges Awad, Stéphanie Roberge, Tony Haddad et Yves Gingras, EDSC, Direction de l’évaluation, 2016

Objectif(s)

L’étude présente les répercussions de trois mesures actives d’emploi offertes au Canada entre 2002 et 2005 en vertu des Ententes sur le développement du marché du travail. Elle analyse les effets des mesures sur l’employabilité et la rémunération des participants à court et à moyen terme suite à leur participation (jusqu’à 5 ans), en comparant ceux qui ont reçu des interventions à des individus qui n’en n’ont pas reçu.

Principale(s) constatation(s)

  • Dans l’ensemble, l’effet des mesures pour accroître l’employabilité et la rémunération des participants est positif et hautement significatif. Les participants ont aussi réduit les prestations d’assurance-emploi reçues après leur participation.
  • Avoir participé aux services de Développement des compétences (DC) a entrainé les gains différentiels les plus élevés en ce qui concerne la rémunération parmi toutes les mesures actives d’emploi. Au cours des 5 années suivant la participation, la rémunération annuelle des participants était de 204 $ à 4 059 $ plus élevée que s’ils n’avaient pas participé. L’impact différentiel sur les gains d’emploi s’est accru continuellement au cours des 5 années qui ont suivi la fin de leur participation.
  • Les participants aux services de DC ont aussi eu des gains au niveau du taux d’emploi de 2,4 à 4,4 points de pourcentage.
  • Les participants aux Subventions salariales ciblées ont également eu des gains différentiels dans leur rémunération et leur taux d‘emploi après avoir participé à ces services.
  • Les participants aux Services d’aide à l’emploi ont connu une augmentation de leur taux d’emploi et une diminution de leur utilisation de l’assurance-emploi toutes les années suivant leur participation, ce qui suggère qu’ils sont retournés en emploi après avoir participé aux services. Cependant ces participants ont eu une diminution à court terme de leur rémunération.

Disponibilité

Ce rapport est disponible sur le site Web de la série des symposiums internationaux de Statistique Canada

10. Les comportements de déplacements et de mobilité des prestataires et non-prestataires de l’assurance-emploi

Auteur(s), Année

RHDCC, Direction de l’évaluation, 2011

Objectif(s)

Ce rapport examine si les prestations d’assurance-emploi peuvent favoriser la mobilité en aidant à financer le déménagement et les frais de transport quotidien. Celui-ci examine également l’hypothèse que, en fournissant un filet de sécurité, les prestations d’assurance-emploi peuvent faire baisser la pression de déménager ou faire la navette vers les régions où les possibilités d’emploi sont meilleures. Cette étude compare la mobilité et les habitudes de navette des bénéficiaires d’assurance-emploi et des non-bénéficiaires.

Principale(s) constatation(s)

Selon l’étude, l’assurance-emploi ne nuit pas à la mobilité des travailleurs:

  • Les prestataires d’assurance-emploi étaient plus disposés que les non-bénéficiaires à parcourir une distance de 30 kilomètres ou plus pour se rendre au travail.
  • Les prestataires de l’assurance-emploi étaient plus susceptibles de travailler en dehors de leur subdivision de recensement de résidence.
  • À la suite d’une perte d’emploi, les bénéficiaires de l’assurance-emploi étaient plus disposés que les non-bénéficiaires à déménager à plus de 100 kilomètres.

Disponibilité

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11. Mobilité interprovinciale et gains

Auteur(s), Année

André Bernard, Ross Finnie and Benoît St-Jean, Statistics Canada, 2008

Objectif(s)

Cette étude longitudinale sur la migration interprovinciale vise à déterminer les facteurs influençant la probabilité d’une personne de déménager, et à quantifier les gains du marché du travail liés à la migration. L’étude compare également la situation des migrants et des non migrants.

Principale(s) constatation(s)

  • Des facteurs tels que les caractéristiques personnelles et celles du marché du travail, ainsi que les coûts de déménagement jouent un rôle important dans les décisions en matière de mobilité.
  • Dans les marchés du travail locaux où la morosité règne, les travailleurs sont davantage enclins à migrer vers une autre province. Il est probable que l’amélioration des conditions et des résultats de ces marchés du travail entraînerait une réduction des taux d’exode interprovincial.
  • Les jeunes étaient beaucoup plus susceptibles de migrer; les résultats semblent indiquer que les jeunes migrants en provenance de provinces relativement plus pauvres s’intègrent bien dans leur nouveau marché du travail.

Disponibilité

Ce rapport peut être consulté en ligne sur le site Web de Statistique Canada

12. Tendance régionale en matière de migration de sortie et des profils de transport des prestataires de l’assurance-emploi

Auteur(s), Année

RHDCC, Direction de l’évaluation, 2012

Objectif(s)

Ce document compare le comportement des prestataires d’assurance-emploi en matière de mobilité et de déplacement dans des régions où les taux de chômage sont élevés ou faibles. L’objectif consiste à déterminer si les prestataires d’assurance-emploi qui vivent dans des régions à fort taux de chômage sont moins mobiles que ceux qui vivent dans des régions où le taux de chômage est faible, et si l’écart en matière de mobilité pourrait être attribuable à la générosité des prestations d’assurance-emploi.

Principale(s) constatation(s)

Cette étude porte à conclure que l’assurance-emploi ne nuit pas à la mobilité :

  • Entre 2007 et 2011, environ 24 % des prestataires d’assurance-emploi étaient des migrants quotidiens (c.-à-d. que l’adresse de leur domicile et celle de leur employeur étaient situées dans deux régions économiques différentes), et 7 % des prestataires d’assurance-emploi étaient des personnes ayant déménagé (c.-à-d. des travailleurs qui se sont installés dans une région économique autre que celle d’où ils venaient entre leurs périodes de prestations).
  • Les prestataires vivant dans des régions où le taux de chômage est élevé (taux de chômage supérieur à 12%) étaient moins susceptibles de déménager (environ 2 points de pourcentage) et plus susceptibles de faire la navette (environ 4 points de pourcentage) que les prestataires vivant dans des régions où le taux de chômage est faible.
  • La faible probabilité de déménager à l’extérieur des régions où le taux de chômage était élevé ne pouvait pas à être attribuée à une période d’admissibilité plus longue à l’assurance-emploi dans ces régions. Seul un faible pourcentage de l’écart en matière de déplacement (environ 1 point de pourcentage) était attribué à la période d’admissibilité à l’assurance-emploi.

Disponibilité

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13. Les mesures de l’admissibilité à l’assurance-emploi fondées sur le relevé d’emploi : mise à jour 2001-2016

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2018

Objectif(s)

Cette étude porte sur le pourcentage de travailleurs ayant perdu leur emploi qui ont accumulé suffisamment d’heures pour répondre à la norme variable d’admissibilité (NVA) et sur le pourcentage de travailleurs licenciés qui ont établi une demande de prestations d’assurance-emploi. Celle-ci examine les taux d’admissibilité et les taux de demande liés aux différents taux de chômage, aux provinces, aux industries et différentes régions.

Principale(s) constatation(s)

  • Le pourcentage de travailleurs dont les relevés d’emploi présentent un nombre total d’heures combinées suffisant au cours d’une année donnée pour les rendre admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi a varié de 67,9 % (en 2007), le niveau le plus faible, à 73,9 % (en 2009), le niveau le plus élevé, au cours de la période de 2001 à 20016.
  • Le pourcentage des travailleurs mis à pied comptant suffisamment d’heures combinées au cours des 52 dernières semaines pour être admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi a suivi une tendance à la baisse de 2001 (75,4 %) à 2016 (70,1 %), tandis que de façon générale, il a augmenté avec le taux de chômage.
  • La proportion des travailleurs mis à pied qui ont reçu des prestations d’assurance-emploi par rapport au nombre total de travailleurs mis à pied comptant suffisamment d’heures combinées au cours des 52 dernières semaines a connu une tendance à la baisse, passant de 67,1 % en 2001 à 57,0 % en 2016. Au cours d’une année donnée, l’admissibilité augmentait habituellement avec le taux de chômage.
  • Une analyse de régression a démontré que la probabilité de recevoir des prestations d’assurance-emploi est plus élevée dans l’industrie de la Construction (72,7 %) et plus faible dans l’industrie Information, culture et loisirs (59,6 %).

Disponibilité

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14. Le relevé d’emploi et les interruptions de rémunération : les entreprises

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2018

Objectif(s)

Cette étude examine dans quelle mesure les employeurs émettent un relevé d’emploi (RE) lorsqu’il y a une interruption de rémunération, et comment varie la proportion d’interruptions de rémunération sans RE selon les caractéristiques de l’emploi.

Principale(s) constatation(s)

  • La proportion d’interruptions de rémunération sans RE diminuait généralement à travers les années, passant de 46,2 % en 2000 à 30,2 % en 2014.
  • La fréquence des interruptions de rémunération sans RE varie par industrie, taille des entreprises, percentile de gains d’emploi, adhésion syndicale et par provinces et territoires.
  • En 2014, le secteur des Services avait la plus grande proportion d’interruptions de rémunération sans RE (32,7 %), tandis que le secteur Manufacturier avait la proportion la plus basse (18,1 %).
  • La proportion d’interruptions de rémunération sans RE était de 40,8 % dans les entreprises de petite taille en 2014, ce qui était 17 points de pourcentage plus élevé que dans les entreprises de moyenne à grande taille (23,7 %).
  • La proportion d’interruptions de rémunération sans RE diminue avec l’augmentation de la rémunération.
  • Une plus grande proportion d’interruptions de rémunération sans RE a été observée pour les emplois non syndiqués (34,2 %) comparativement aux emplois syndiqués (12,9 %).
  • Les Territoires avaient la plus grande proportion d’interruptions de rémunération sans RE (40,8 %), suivi par la Colombie-Britannique (35,9 %).

Disponibilité

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15. L’accès et l’admissibilité aux prestations régulières de l’assurance-emploi pour les jeunes dans le marché du travail canadien

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2018

Objectif(s)

Cette étude porte sur la couverture, l’admissibilité et l’accès au régime de l’assurance-emploi par les jeunes au fil du temps (2000 à 2015) selon différentes caractéristiques démographiques.

Principale(s) constatation(s)

  • Entre 2008 et 2015, il y a eu un déclin de 7,4 points de pourcentage, de 61,8 % en 2000 à 54,4 % en 2015, dans la couverture à l’assurance-emploi des jeunes. Durant la même période, la diminution a été de 0,7 point de pourcentage pour les personnes âgées de 25 à 44 ans.
  • Le taux d’admissibilité à l’assurance-emploi des jeunes était de 54,0% en 2015, tandis qu’il était de 82,1 % pour les personnes âgées de 25 à 44 ans et de 90,7 % pour celles âgées de 45 ans et plus.
  • Les ratios Prestataires/chômeurs (P/C) et Prestataires/chômeurs cotisants (P/CC) des jeunes ont diminué de presque 7 points de pourcentage au cours de la période allant de 2000 à 2015.
  • Comparativement aux hommes, les femmes ont toujours eu des ratios P/C et P/CC inférieurs (près de 10 points de pourcentage plus faibles).

Disponibilité

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16. Prolongement des prestations régulières de l’assurance-emploi pour les travailleurs sans emploi qui avaient épuisé leurs semaines de prestations dans les régions axées sur les produits de base

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2018

Objectif(s)

Cette étude examine les effets du prolongement des prestations, annoncé dans le budget de 2016, sur les bénéficiaires de prestations régulières qui habitent dans les 15 régions économiques les plus touchées par la chute des prix de produits de base en 2015, et qui avaient épuisé leurs semaines de prestations avant la mise en application de la mesure (appelés dans cette étude les «anciens prestataires réadmissibles»).

Principale(s) constatation(s)

  • Un total de 75 690 anciennes demandes de prestations réadmissibles avaient reçu 301,5 millions de dollars en prestations additionnelles.
  • Près de la moitié (49,4 %) de ces anciennes demandes de prestations réadmissibles (37 420) venaient de l’Alberta.
  • Les demandes associées aux travailleurs de longue date (TLD) représentaient 30,6 % de toutes les anciennes demandes de prestations réadmissibles, mais recevaient 64,6 % de toutes les prestations régulières additionnelles versées. Ceci reflète le plus grand nombre de semaines additionnelles auxquelles les TLD avaient droit.
  • Les anciennes demandes de prestations réadmissibles ont reçu 8,8 semaines de prestations en moyenne (18,1 semaines pour les TLD et 4,7 semaines pour les non-TLD, ce qui illustre le plus grand nombre de semaines de prestations auxquelles les TLD avaient droit).
  • Parmi toutes les anciennes demandes de prestations réadmissibles, 74,8 % ont épuisé leurs semaines de prestations additionnelles. Le taux d’épuisement était de 86,6 % pour les non-TLD et de 47,6 % pour les TLD.

Disponibilité

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17. Évaluation des initiatives pour prolonger les prestations régulières de l’assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2016

Objectif(s)

Cette étude présente les constatations découlant de l'évaluation de l'Initiative visant la prolongation des prestations régulières d'assurance-emploi (IPP) et du projet pilote nº 15 visant l'accroissement des prestations. Elle examine l'utilisation, par les prestataires, des semaines de prestations d'assurance-emploi supplémentaires offertes et l'impact sur la durée des prestations d'assurance-emploi ainsi que sur la probabilité que les semaines d'admissibilité et les prestations soient épuisées durant les périodes visées par ces projets.

Principale(s) constatation(s)

  • L’IPP a stimulé des dépenses estimées à 2,5 milliards de dollars entre le 9 mars 2008 et le 11 septembre 2010, desquelles 57 % (1,41 milliard de dollars) sont attribuables aux semaines supplémentaires payées dans le cadre de l'IPP et 43 % (1,09 milliard de dollars) sont attribuables à l'utilisation accrue des prestations régulières par l'ensemble des prestataires.
  • L'IPP a fait en sorte que 34 % des prestataires réguliers ont eu recours aux prestations supplémentaires et que 76 % de ceux-ci ont utilisé la totalité des cinq semaines supplémentaires. En outre, l'IPP a permis à tous les prestataires (non seulement les prestataires qui ont eu recours aux semaines supplémentaires) de continuer de toucher des prestations d'assurance-emploi pendant 1,6 semaine de plus en moyenne et de réduire le taux d'épuisement des prestations de 5,3 points de pourcentage.
  • Le projet pilote nº 15 a réduit le nombre de travailleurs saisonniers temporairement sans revenu, la probabilité que cette éventualité survienne ayant diminué de 3,3 points de pourcentage. Il a aussi permis d'observer une diminution de la durée de la période sans revenu que vivent ces travailleurs saisonniers d'environ 2,2 semaines en moyenne.
  • Toutefois, seulement 3,2 % du montant total de 558 millions de dollars de prestations supplémentaires versées durant la période du projet pilote nº 15 a été utilisé par des travailleurs saisonniers vivant une période sans revenu.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

18. Qui embauche les personnes travaillant pendant une période de prestations?

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2016

Objectif(s)

Cette étude examine les relations (avant et après une demande de prestations) entre les prestataires d’assurance-emploi qui travaillent pendant une période de prestations et leurs employeurs. La population cible est composée des prestataires ayant touché uniquement des prestations régulières pendant leur période de prestations et qui ont commencé leur période de prestations en 2010.

Principale(s) constatation(s)

  • Près de trois quarts (73,8 %) des prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations l’on fait pour un seul employeur.
  • En moyenne, les prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations l’ont fait environ une semaine sur trois durant cette période. Plus le nombre d’employeurs augmente, plus les semaines d’emploi (tant en termes absolus qu’en tant que pourcentage des semaines de prestations) augmentent. Cela suggère que ceux qui essaient de travailler plus de semaines pendant leur période de prestations doivent chercher les possibilités d’emploi avec plus d’employeurs.
  • Pour 76,0 % des prestataires, le fait de travailler pendant une période de prestations d’assurance-emploi a créé une période d’emploi de plus d’une année après la période de prestations.
  • Pratiquement tous les prestataires (94,8 %) qui ont travaillé pendant une période de prestations ont travaillé pour le même employeur avant et après leur période de prestations.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

19. L’appui fournit par l’assurance-emploi lors d’une formation d’apprentis

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, et Service Canada, direction du Traitement des demandes de prestations, 2018

Objectif(s)

Cette étude examine la performance du processus administratif des demandes de prestations des apprentis, identifie les sources et/ou les raisons qui justifient une intervention manuelle, et analyse les effets de ne pas observer le délai de carence.

Principale(s) constatation(s)

  • Une plus grande part des prestataires de l’assurance-emploi (a.-e.) ayant participé à des programmes d’apprentissage (84,5 % pour l’EF1617) avaient leur demande finalisée dans les 28 jours suivant la présentation de leur demande comparativement aux bénéficiaires de prestations régulières (78,5 % pour l’EF1617).
  • Dans l’ensemble, 76,2 % des 57 099 demandes présentées par des apprentis pour l’EF1617 avaient été complètement ou partiellement traitées automatiquement, par rapport à 72,7 % pour toutes les demandes présentées. Parmi toutes les demandes soumises par des apprentis et traitées automatiquement, plus des trois quarts avaient été complètement traitées de façon automatique.
  • La raison principale des délais dans le traitement des demandes est le délai pour recevoir les relevés d’emploi.
  • 40,5 % des prestataires de l’a.-e. ayant participé à des programmes d’apprentissage ont rempli leur demande seulement après que leur cours n’ait commencé, ce qui suggère qu’ils ne connaissaient possiblement pas la procédure de demande, qu’ils n’avaient pas toute l’information requise pour soumettre leur demande à l’avance, ou qu’ils avaient des ressources financières suffisantes pour se permettre d’attendre avant de recevoir leur premier paiement de prestations d’a.-e.
  • De toutes les demandes soumises par des apprentis qui ont été finalisées durant l’EF1617, 45,8 % ont été exemptées d’observer le délai de carence. En moyenne, les apprentis ont reçu 416 $ de prestations d’a.-e. par semaine.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

20. Formation liée à l’emploi chez les travailleurs âgés

Auteur(s), Année

Jungwee Park, Statistique Canada, 2012

Objectif(s)

Cette étude se concentre sur trois domaines: s’il existe des différences dans le taux de participation à la formation liée à l’emploi entre les employés âgés (55 à 64 ans) et les employés du principal groupe d’âge actif (25 à 54 ans); les caractéristiques des travailleurs plus âgés en lien avec une participation accrue à la formation professionnelle; et enfin, la manière dont la participation des travailleurs âgés à une formation soutenue par l’employeur a changé au fil du temps.

Principale(s) constatation(s)

  • Les travailleurs âgés (55 à 64 ans) ont une probabilité bien plus faible de suivre une formation liée à l’emploi que les employés du principal groupe d’âge actif. Plus particulièrement, 32 % des travailleurs âgés ont suivi une formation, tandis qu’ils sont 45 % parmi les employés du principal groupe d’âge actif.
  • Parmi les travailleurs âgés, les caractéristiques liées à des taux de formation plus faibles étaient la scolarité interrompue avant les études post-secondaires, l’emploi temporaire et les postes dans la vente et les services.
  • L’écart de formation entre les jeunes travailleurs et les employés âgés s’est rétréci principalement en raison de l’augmentation de leur niveau de scolarité et de changements dans les types d’emploi.

Disponibilité

Ce rapport peut être consulté sur le site Web de Statistique Canada

21. Formation et durée de la période des prestations de l’assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de la politique économique, 2016

Objectif(s)

S’appuyant sur les données de l’Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR), cette étude observe les répercussions de la participation à la formation professionnelle sur l’incidence de la réception de prestations régulières de l’assurance-emploi et sur la durée du paiement des prestations régulières entre 2002 et 2008.

Principale(s) constatation(s)

  • Pour les hommes ayant participé à une formation professionnelle au cours d’une année donnée, la probabilité de recevoir des prestations régulières de l’assurance-emploi l’année suivante diminuait de 1,4 point de pourcentage à partir d’une probabilité moyenne prédite de 4,7 %.
  • Pour les femmes ayant participé à une formation professionnelle au cours d’une année donnée, la probabilité de recevoir des prestations régulières de l’assurance-emploi l’année suivante diminuait de 0,6 point de pourcentage à partir d’une probabilité moyenne prédite de 4,1 %.
  • Parmi différents types de formation, ce sont les formations professionnelles soutenues par l’employeur et en milieu de travail qui ont réduit l’incidence de la réception de prestations régulières de l’assurance-emploi. Les formations professionnelles financées par les travailleurs eux-mêmes et les formations en salle de classe n’avaient pas des répercussions.
  • Relativement à la durée des prestations régulières de l’assurance-emploi, la participation à une formation professionnelle au cours d’une année donnée n’avait qu’une incidence limitée, réduisant la durée du paiement des prestations l’année suivante de 1,6 jour pour les hommes et de 0,9 jour pour les femmes.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

22. Recours au programme de Travail partagé : 2000-2001 à 2016-2017

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2018

Objectif(s)

Ce rapport examine le recours au programme de Travail partagé, incluant le nombre et la distribution des mises à pied que le programme a permis d’éviter et l’incidence des fermetures d’entreprises parmi les employeurs ayant participé au programme de Travail partagé de l’EF0001 à l’EF1617.

Principale(s) constatation(s)

  • De l’EF0001 à l’EF1617, les participants au programme de Travail partagé représentaient moins de 1 % de la population active occupée au Canada.
  • Le recours au programme de Travail partagé et les dépenses qui s’y rattachent sont anticycliques : le programme est utilisé plus intensément durant les périodes de ralentissement économique et moins intensément en période de reprise économique.
  • La durée moyenne des prestations était de près de 20 semaines. Elle a atteint un sommet de 39,4 semaines pour l’EF0809 lorsque des prolongements temporaires étaient disponibles.
  • On estime que le programme de Travail partagé a permis d’éviter des mises à pied nettes variant de 1 000 (plus faible niveau) pour l’EF0708 et l’EF1415, à plus de 24 000 pour l’EF0910.
  • Plus de la moitié des employeurs (55,7 %) qui avaient participé au programme de Travail Partagé en 2001 avaient fermé leurs portes en 2015, comparativement à 75,4 % des employeurs n’ayant pas participé au programme au cours de la même période.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

23. Remboursement fiscal relatif à la paie dans le cadre de l’assurance-emploi: les caractéristiques des entreprises profitant du Programme de réduction du taux de cotisation, 2000-2013

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2016

Objectif(s)

Cette étude décrit les caractéristiques des entreprises profitant du Programme de réduction du taux de cotisation, au cours des années d’imposition 2000 à 2013.

Principale(s) constatation(s)

  • Le Programme de réduction du taux de cotisation comporte quatre catégories de régimes d’assurance-invalidité de courte durée qui rendent les employeurs admissibles à la réduction du taux de cotisation. Les employeurs peuvent s’inscrire et recevoir des réductions du taux de cotisation pour plus d’un régime. La plupart des employeurs (environ 90 %) s’inscrivent pour des régimes de catégorie 3, qui sont des régimes d’indemnités hebdomadaires assortis d’une période de prestations d’au moins 15 semaines.
  • Les grandes entreprises étaient plus susceptibles de participer au Programme de réduction du taux de cotisation et de s’inscrire à plus d’un régime. Les entreprises dont les employés étaient syndiqués étaient également plus susceptibles de participer. Ces observations sont conformes aux résultats obtenus antérieurement.
  • En 2013, 26 650 employeurs ont tiré parti de réductions du taux de cotisation à l’assurance-emploi, ce qui représente une diminution par rapport aux 31 040 employeurs qui ont participé en 2000. La diminution de la participation des employeurs a coïncidé avec une augmentation de 21 % du nombre d’employeurs au Canada. Cette participation moins importante n’a pas entraîné de réduction du pourcentage de travailleurs couverts : tant le nombre de travailleurs que le pourcentage de travailleurs couverts a augmenté durant la période. Au terme de la période visée par l’étude, 7,1 millions de travailleurs (34,8 %) étaient à l’emploi d’entreprises tirant parti d’une réduction du taux de cotisation.

Disponibilité

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24. Analyser le Crédit pour l’embauche visant les petites entreprises

Auteur(s), Année

Finance Canada et EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2018

Objectif(s)

Cette étude examine si le Crédit pour l’embauche visant les petites entreprises (CEPE) a été efficace pour encourager l’emploi en augmentant le nombre de travailleurs dans les entreprises ou leur masse salariale, et explore si le CEPE a augmenté la productivité des entreprises, leurs revenus, leurs investissements, ou leurs dépenses en recherche et développement.

Principale(s) constatation(s)

  • Entre 2011 et 2013, le CEPE a donné en moyenne 220 millions de dollars de réduction des revenus de cotisations à approximativement 550 000 entreprises, et ce, annuellement.
  • Les entreprises qui ont bénéficié du CEPE ont reçu 400 $ en moyenne, ou près de 0,6 % de leur montant total combiné de masse salariale et de cotisations des employeurs à l’a.-e.
  • Dans l’ensemble, l’étude n’a pas trouvé de preuve statistique que le CEPE a augmenté l’emploi ou la masse salariale, ou, a aidé à améliorer la performance des entreprises en augmentant la productivité, les revenus, l’investissement, ou les dépenses en recherche et en développement.
  • La seule preuve statistique d’un impact positif trouvée par l’étude est que le CEPE a aidé à accroître l’emploi parmi les entreprises en démarrage non constituée en société.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

25. Assurance-emploi et la Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA)

Auteur(s), Année

EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2018

Objectif(s)

Cette étude examine les résultats sur le marché du travail des participants à la SFCEA avant et après leur participation au programme.

Principale(s) constatation(s)

  • Plus du tiers (36,9 %) des participants à la SFCEA étaient des prestataires de l’assurance-emploi; les autres (63,1 %) étaient des clients du Trésor. Généralement, les deux groupes ont amélioré leurs résultats sur le marché du travail liés à leur participation au programme.
  • Pour toutes les cohortes de 2006 à 2012, comparativement au niveau avant le programme, les résultats montrent que pour les prestataires de l’a.-e :
    • La rémunération moyenne après le programme a augmenté de 22,6 %.
    • L’emploi après le programme est resté presque qu’inchangé avec quelques variations entre les cohortes.
    • La proportion de participants qui ont reçu des prestations de l’a.-e. a augmenté de 0,8 point de pourcentage, bien qu’il y ait eu une petite diminution pour les cohortes 2009 et 2011. Le nombre moyen de semaines de prestations de l’a.-e. a aussi augmenté de près de 10,1 %, ce qui laisse croire que la participation au marché du travail s’est améliorée.
    • La proportion de participants ayant payé des cotisations de l’a.-e. a diminué de 4,4 points de pourcentage. Cependant, le montant de cotisations payées par année par prestataire a augmenté de 18,1 %, avec quelques différences par cohorte.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

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