Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017

Dans ce chapitre

• Chapitre II - Incidence et efficacité des prestations d'assurance-emploi (partie I de la Loi sur l'assurance-emploi)
  • 1. Aperçu des prestations d'assurance-emploi
  • 2. Prestations régulières d'assurance-emploi
  • 3. Soutien de l'assurance-emploi pour les apprentis
  • 4. Prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi
  • 5. restations d'assurance-emploi pour travail partagé
  • 6. Prestations spéciales d'assurance-emploi
  • 7. Information financière de l'assurance-emploi

Introduction

Ce chapitre du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi évalue le soutien du revenu que représentent les prestations versées au titre de la partie I de l’assurance-emploi, soit les prestations régulières, les prestations pour pêcheurs, les prestations pour travail partagé, et les prestations spéciales. Il comprend plusieurs indicateurs de rendement clés du programme, comme le nombre de nouvelles demandes de prestations établies, le montant versé, le niveau des prestations, la durée maximale et la durée réelle des prestations, et l’épuisement des prestations. Les dispositions clés du régime d’assurance-emploi et les récents changements qui y ont été apportés sont examinés tout au long du présent chapitre, y compris leurs répercussions, le cas échéant. Les indicateurs du nombre de demandes de prestations et du niveau de prestations sont présentés pour les demandes de prestations établies au cours d’un exercice financier pendant lequel au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi. Par ailleurs, les mesures relatives à la durée sont fondées sur toutes les demandes de prestations complétées au cours d’un exercice financier pendant lequel au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi. Enfin, les mesures liées aux montants versés en prestations d’assurance-emploi sont présentées selon la méthode de la comptabilité de trésorerie, ce qui signifie que les dépenses sont comptabilisées au cours de l’exercice financier où elles sont payées. De plus amples renseignements sur les définitions de certains des indicateurs présentés dans le présent chapitre figurent à l’annexe 2.1 de ce rapport.

Ce chapitre s’appuie sur différentes sources de renseignements afin de présenter une analyse exhaustive du régime d’assurance-emploi. Les données administratives de l’assurance-emploi, se fondant généralement sur un échantillon de 10 %^{Note de bas de page 2}, sous tendent la majorité de l’analyse de ce chapitre. Dans certaines sections du présent chapitre, des données fiscales fournies par l’Agence du revenu du Canada relativement aux feuillets T4 pour le revenu d’emploi ou aux déclarations T1 ont été utilisées. L’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi de Statistique Canada ainsi que l’Enquête sur la population active constituent le fondement de l’analyse plus approfondie de la couverture, de l’admissibilité et de l’accessibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi pour les chômeurs. Tout au long du présent chapitre, les données de l’exercice financier visé par le rapport sont comparées à celles des exercices financiers précédents et, dans certains cas, les tendances à long terme sont examinées^{Note de bas de page 3}.

L’annexe 2 de ce rapport présente des renseignements statistiques supplémentaires sur les prestations analysées dans le présent chapitre, et l’annexe 7 donne un aperçu des changements importants apportés au régime d’assurance-emploi d’avril 1996 à décembre 2017.