Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017
Chapitre II - 3. Soutien de l'assurance-emploi pour les apprentis
De : Emploi et Développement social Canada
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3. Soutien de l’assurance-emploi pour les apprentis
Pour de nombreux métiers spécialisés, la formation en apprentissage est le moyen d’acquérir l’expérience et les compétences nécessaires pour obtenir un certificat ou une attestation afin de participer pleinement au marché du travail. Au Canada, la formation d’apprenti est un système d’apprentissage axé sur les besoins de l’industrie qui combine une formation en cours d’emploi et une formation technique. La formation en cours d’emploi (durant laquelle les apprentis travaillent et gagnent un salaire) se déroule sous la direction d’un compagnon. La formation technique, quant à elle, est l’enseignement offert dans un collège ou dans tout autre établissement de formation, en complément de ce qui a été appris en milieu de travail.
Formation en apprentissage au Canada
Il incombe à chaque territoire ou province de former les apprentis sur son territoire. En conséquence, les programmes d’apprentissage au Canada, notamment la durée et le mode de prestation de la formation technique, varient selon le métier, la province et le territoire.
Au Québec, par exemple, les apprentis complètent d’abord leur formation technique dans un collège ou dans un établissement de formation avant de commencer leur formation en cours d’emploi. Dans le reste du Canada, les apprentis commencent par la formation en cours d’emploi, qui est suivie par une formation technique offerte au moyen de différentes approches, notamment l’apprentissage en classe, l’autoapprentissage, l’apprentissage à distance, les cours du soir ou les congés d’études fractionnés.
Dans la plupart des provinces et territoires, pour commencer un programme d’apprentissage, un apprenti potentiel doit être âgé d’au moins 16 ans et avoir réussi le programme scolaire de 12e année ou posséder une combinaison équivalente d’expérience de travail et de scolarité. En outre, l’apprenti potentiel doit trouver un emploi auprès d’un employeur qui le parrainera et le formera sous le mentorat d’une personne qualifiée.
Afin d’aider les Canadiens à poursuivre leur formation en apprentissage et à devenir un compagnon, le régime d’assurance-emploi offre un soutien du revenu aux personnes qui cessent de travailler dans le seul but de suivre une formation technique à temps plein (parfois appelée « formation par stages d’études en cours de travail »). Pour avoir droit aux prestations, il faut que leur province ou territoire les dirige vers cette formation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi et il faut en outre qu’ils respectent les autres critères d’admissibilité aux prestations régulières d’a.-e. (par exemple, avoir accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable pendant leur période de référence). De plus, les employeurs peuvent choisir d’offrir à leurs apprentis des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin d’augmenter leur rémunération hebdomadaire durant leur période de formation technique, jusqu’à concurrence de 95 % de leur rémunération hebdomadaire normaleNote de bas de page 76.
Le régime d’assurance-emploi favorise aussi la formation en apprentissage en réduisant la perte de revenus d’emploi subie par les apprentis admissibles par d’autres moyens : 1) Ils peuvent présenter une demande d’a.-e. jusqu’à sept jours avant leur dernier jour de travail; 2) ils peuvent choisir d’être exemptés de l’obligation de fournir une déclaration toutes les deux semaines lorsqu’ils reçoivent des prestations d’a.-e. durant leur formation technique à temps plein; et 3) ils n’ont qu’à observer un seul délai de carence pendant toute la durée de leur formation en apprentissage, même s’ils suivent plusieurs stages d’études de formation technique à temps plein, tant et aussi longtemps qu’ils restent dans le même programme d’apprentissage.
Pendant leur formation technique à temps plein, les apprentis obtiennent aussi un code de référence spécial, délivré par leur province ou territoire ou par leur établissement de formation, qui accélère le traitement de leur demande de prestations d’a.-e. Un code est délivré pour chaque stage d’études de formation technique à temps plein. Une étude révèle que 84,5 % des apprentis de l’assurance-emploi au cours de l’exercice financier examiné ont reçu leur premier versement de prestations dans les 28 jours suivant la production de leur déclaration, comparativement à 78,5 % chez les prestataires réguliersNote de bas de page 77.
De plus, en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploiNote de bas de page 78, les apprentis peuvent avoir droit à une aide financière, qui est offerte par les provinces et les territoires dans le cadre des Ententes sur le développement du marché du travail. Ces prestations d’a.-e. les aident à couvrir les frais liés à l’hébergement, à la garde des enfants et au transport ainsi que les autres frais assumés durant la formation technique. D’autres mesures d’aide financière offertes par le gouvernement du Canada sont également disponibles par l’entremise de programmes tels que le Prêt canadien aux apprentis et les diverses subventions aux apprentis.
Les sections suivantes présentent des statistiques détaillées sur le nombre de demandes de prestations d’a.-e. provenant des apprentis, leur taux de prestations hebdomadaires d’a.-e. et la durée de leurs prestations. Les demandes de prestations d’a.-e. provenant des apprentis font référence aux demandes établies par les prestataires d’a.-e. ayant fait l’objet d’une recommandation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi, à l’égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations régulières d’a.-e. durant une période de formation en apprentissage à temps plein.
3.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés
Au cours de l’EF1617, le nombre de demandes d’assurance-emploi établies par les apprentis a fortement chuté (-20,5 %, soit -11 500). Il s’agit de la première baisse observée en six ans et du nombre le plus bas enregistré au cours de la même période, soit 44 500 demandes. La chute a été marquée surtout dans les régions les plus touchées par la baisse des prix des produits de base. L’Alberta représentait à elle seule 63,4 % de la baisse ( 7 300). En conséquence, le montant versé à l’échelle nationale en prestations d’assurance-emploi aux apprentis a également diminué de 17,8 %, pour s’établir à 283,5 millions de dollars.
En dehors des périodes de formation à temps plein et durant la période de prestations d’une demande en cours, les apprentis peuvent subir une perte de revenu d’emploi en raison de circonstances qui les obligent à toucher d’autres types de prestations d’a.-e. (par exemple, un manque de travail ou le soin d’un nouveau-né). Les prestataires peuvent recevoir ces prestations s’ils remplissent les conditions d’admissibilité nécessaires. De la totalité des demandes établies par des apprentis au cours de l’exercice financier considéré, 41,0 % (soit 18 200 demandes) contenaient au moins une semaine de prestations régulières versées en dehors des périodes de formation à temps plein; tandis que 3,1 % (soit 1 400 demandes) comprenaient au moins une semaine de prestations spéciales.
Les prestations régulières d’a.-e. durant la formation technique à temps plein représentaient la grande partie du montant total versé en prestations d’a.-e. aux apprentis pendant l’EF1617 (180,6 millions de dollars, soit 63,7 % du total des prestations versées aux apprentis). Les prestations régulières en dehors des périodes de formation à temps plein constituaient la plupart des autres prestations versées (34,2 %), tandis que les prestations spéciales représentaient un faible pourcentage du montant total versé aux apprentis (2,0 %).
Demandes de prestations d’assurance-emploi établies par les apprentis et montant versé selon la région, le sexe et l’âge
Comme le montre le tableau 34, la majorité des demandes de prestations d’a.-e. établies par les apprentis pendant l’exercice financier considéré provenaient de l’Ontario (29,5 %), de l’Alberta (29,0 %), et de la Colombie-Britannique (18,1 %). Au cours de la même période, le total des prestations versées aux apprentis a suivi une distribution très semblable à celle des demandes de prestations d’a.-e.
Les hommes représentaient la majorité des prestataires d’a.-e. inscrits à des programmes d’apprentissage et ayant suivi une formation technique à temps plein (95,7 % des demandes de prestations établies durant l’EF1617). Ce sont également les hommes qui ont touché la plus grande partie des prestations d’a.-e. versées aux apprentis (269,7 millions de dollars, soit 95,2 %). Le faible pourcentage de demandes établies par des femmes et de prestations touchées par celles ¬ci est largement attribuable au faible taux d’inscription des femmes dans l’ensemble des programmes d’apprentissage (13,4 % en 2015).Note de bas de page 79
| Nombre de demandes établies | Montant versé (millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | Variation (en %) | 2015-2016 | 2016-2017 | Variation (en %) | |
| Région* | ||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 1 740r | 1 140 | -34,5 % | 15,4 $r | 11,8 $ | -23,0 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 310 | 210 | -32,3 % | 2,0 $ | 1,2 $ | -38,1 % |
| Nouvelle-Écosse | 1 380r | 1 210 | -12,3 % | 9,1 $r | 7,0 $ | -23,2 % |
| Nouveau-Brunswick | 1 670 | 1 450 | -13,2 % | 11,5 $r | 9,8 $ | -14,9 % |
| Québec | 200 | 170 | -15,0 % | 1,5 $ | 1,4 $ | -3,3 % |
| Ontario | 13 020r | 13 110 | +0,7 % | 69,3 $r | 68,8 $ | -0,7 % |
| Manitoba | 3 360r | 2 930 | -12,8 % | 19,5 $r | 17,5 $ | -10,0 % |
| Saskatchewan | 4 680r | 3 110 | -33,5 % | 26,8 $r | 21,4 $ | -20,3 % |
| Alberta | 20 140r | 12 880 | -36,0 % | 136,2 $ r | 99,8 $ | -26,7 % |
| Colombie-Britannique | 9 210r | 8 070 | -12,4 % | 52,5 $r | 43,6 $ | -17,0 % |
| Territoires | 220r | 190 | -13,6 % | 1,3 $r | 1,1 $ | -19,2 % |
| Sexe | ||||||
| Hommes | 53 470r | 42 550 | -20,4 % | 328,4 $r | 269,7 $ | -17,9 % |
| Femmes | 2 460 | 1 920 | -22,0 % | 16,7 $ | 13,7 $ | -17,6 % |
| Catégorie d’âge | ||||||
| 24 ans et moins | 25 250r | 19 750 | -21,8 % | 143,4 $r | 110,6 $ | -22,8 % |
| 25 à 44 ans | 29 000r | 23 140 | -20,2 % | 188,1 $r | 160,8 $ | -14,5 % |
| 45 ans et plus | 1 680 | 1 580 | -6,0 % | 13,5 $ | 12,0 $ | -10,7 % |
| Canada | 55 930r | 44 470 | -20,5 % | 345,0 $r | 283,5 $ | -17,8 % |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. La variation en pourcentage est basée sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes établies par des apprentis ayant fait l'objet d'une recommandation en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance emploi pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d'assurance emploi pendant que le prestataire était en formation.
*Le faible total d'apprentis au Québec, est attribuable à la conception unique du programme pour cette province, où les apprentis suivent toute leur formation technique avant de commencer leur formation en cours d'emploi.
Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.
Les bénéficiaires âgés de 25 à 44 ans constituaient la plus grande proportion de prestataires d’a.-e. ayant participé à des programmes d’apprentissage et ayant suivi une formation technique à temps plein (52,0 % des demandes de prestations établies au cours de l’exercice financier examiné). Les bénéficiaires âgés de 15 à 24 ans représentaient une proportion beaucoup plus importante des prestataires d’a.-e. ayant participé à des programmes d’apprentissage (44,4 % des demandes de prestations établies) par rapport à leur part dans l’ensemble des prestataires réguliers d’a.-e. (9,6 % des nouvelles demandes de prestations). Enfin, les bénéficiaires âgés de 45 ans et plus étaient sous-représentés (3,6 % des demandes de prestations associées à une formation d’apprentissage comparativement à 45,9 % de l’ensemble des demandes établies pour des prestations régulières d’a.-e.). Cette situation est tout à fait normale, car l’incidence de la formation liée à l’emploi diminue avec l’âge, même si l’écart entre les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs semble se réduire au fil du tempsNote de bas de page 80.
Demandes de prestations d’assurance-emploi établies par les apprentis et montant versé selon le secteur et la profession
À l’instar des exercices précédents, plus de la moitié (59,4 %) des demandes de prestations établies par des apprentis au cours de la période de référence était associée au secteur de la construction (voir le tableau 35). Les bénéficiaires précédemment en emploi dans les secteurs de la fabrication, des autres services (sauf les administrations publiques)Note de bas de page 81 et du commerce de détail représentaient également un pourcentage plus élevé des demandes de prestations établies par des apprentis par rapport à ceux des autres secteurs.
| Number of claims established | Amount paid ($ millions) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015/2016 | 2016/2017 | Change (%) | 2015/2016 | 2016/2017 | Change (%) | |
| Sector | ||||||
| Construction | 33,930r | 26,430 | -22.1% | $220.4r | $180.6 | -18.0% |
| Manufacturing | 4,310 | 3,310 | -23.2% | $27.1 | $23.3 | -14.1% |
| Other services (excluding public administration) | 3,760 | 2,840 | -24.5% | $19.3 | $13.6 | -29.2% |
| Other industries | 13,930r | 11,890 | -14.6% | $78.2r | $65.9 | -15.7% |
| Occupational grouping | ||||||
| Trades and skilled transport and equipment operators | 50,310r | 40,280 | -19.9% | $310.6r | $255.8 | -17.6% |
| Other occupations | 5,620r | 4,190 | -25.4% | $34.4 | $27.7 | -19.6% |
| Canada | 55,930r | 44,470 | -20.5% | $345.0r | $283.5 | -17.8% |
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les variations en pourcentage sont basés sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes établies par des apprentis ayant fait l’objet d’une recommandation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’assurance-emploi pendant que le prestataire était en formation.
Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
Les prestataires ayant travaillé dans les secteurs de la construction (63,7 %), de la fabrication (8,2 %) et des autres services sauf les administrations publiques (4,8 %) ont reçu plus du trois-quarts du montant total versé en prestations aux apprentis durant l’exercice financier considéré.
La majorité des prestataires d’a.-e. ayant participé à des programmes d’apprentissage et ayant suivi une formation technique à temps plein se retrouvaient dans le groupe professionnel métiers, transport et machinerieNote de bas de page 82 (90,6 % durant l’exercice considéré). De plus, ils ont reçu 90,2 % des prestations totales versées aux apprentis. Même si les prestataires de ce groupe professionnel, qui étaient des apprentis, travaillaient principalement dans le secteur de la construction, certains travaillaient aussi dans le secteur de la fabrication, des autres services (sauf les administrations publiques) et du commerce de détail.
3.2 Niveau et durée des prestations d’assurance-emploi pour les apprentis
Durant la période de référence, le taux de prestations hebdomadaires moyen accordé aux apprentis a augmenté de 0,8 %, pour s’établir à 484 $. À l’instar des exercices précédents, le taux de prestations hebdomadaires moyen accordé aux apprentis était supérieur à la moyenne de l’ensemble des prestations régulières d’a.-e. (449 $).
Durant la période considérée, les prestataires de l’Alberta et des Territoires qui étaient apprentis ont reçu le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus élevé (507 $). Les prestataires de l’Île-du-Prince-Édouard, bien qu’ils aient enregistré l’augmentation la plus importante du taux moyen de prestations hebdomadaires d’assurance-emploi (+4,6 %), ont affiché le taux le moins élevé (435 $). En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires des hommes (485 $) était plus élevé que celui des femmes (468 $). De plus, il était plus élevé chez les prestataires âgés de 45 ans et plus (503 $) par rapport à celui des prestataires de moins de 25 ans (468 $).
La durée moyenne des prestations régulières d’a.-e. reçues par les prestataires pendant leur formation technique à temps plein était de 9,4 semaines pour les demandes complétées au cours de l’exercice financier considéré. Les demandes établies en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick et complétées au cours de la période examinée ont affiché les durées moyennes les plus faibles (respectivement 7,1 et 7,6 semaines). À l’inverse, celles établies en Alberta et dans les Territoires affichaient les durées les plus longues (respectivement 10,2 et 10,0 semaines). La durée moyenne des prestations régulières d’assurance-emploi reçues pendant une formation technique à temps plein était légèrement plus longue chez les hommes (9,4 semaines) que chez les femmes (8,9 semaines). On a observé un nombre de semaines de prestations un peu moins élevé (9,0 semaines) chez les prestataires de 55 ans et plus, comparativement aux prestataires des autres groupes d’âge.
En plus des prestations régulières versées pendant la formation à temps plein, les apprentis qui remplissent les conditions requises pour recevoir des prestations régulières d’a.-e. en dehors des périodes de formation à temps plein ont reçu en moyenne 12,7 semaines de prestations régulières d’a. e. Conformément à ce qui a été observé avec la durée des prestations régulières d’a.-e. (voir la sous-section 2.2.5), la durée était habituellement plus longue dans le Canada atlantique (variant de 11,0 semaines à l’Île-du-Prince-Édouard à 19,3 semaines à Terre-Neuve-et Labrador). L’Alberta et la Saskatchewan, deux provinces où de nombreux prestataires étaient admissibles aux semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi, ont également affiché des durées supérieures à la moyenne. Les femmes (15,5 semaines) et les prestataires âgés de 45 ans et plus (16,4 semaines) réclamaient en moyenne plus de semaines de prestations régulières d’assurance-emploi que, respectivement, les hommes et les prestataires d’autres groupes d’âge.
Outre l’évolution des règlements et des cycles économiques, la formation peut aussi avoir une incidence sur l’utilisation future des prestations régulières d’a.-e. Selon une étude récenteNote de bas de page 83, le fait de suivre une formation liée à l’emploi pendant une année donnée réduit la probabilité de recevoir des prestations régulières d’a.-e. durant l’année suivante. Cette situation était attribuable à la formation liée à l’emploi, offerte en milieu de travail et parrainée par l’employeur, plutôt qu’à la formation en classe ou à ses frais.
Les apprentis de l’assurance-emploi et la raison de la cessation d'emploi
Bien que la majorité des apprentis prestataires de l’assurance-emploi quittent temporairement leur emploi pour suivre une formation technique à temps plein, d’autres s’inscrivent à un programme d’apprentissage suite à une fin d’emploi. Les circonstances qui amènent une personne à devenir un apprenti de l’a.-e. peuvent avoir une incidence sur son utilisation du régime d’assurance-emploi.
Par exemple, l’utilisation des prestations régulières d’assurance-emploi est beaucoup plus fréquente et importante pour les apprentis de l’assurance-emploi qui ont été mis à pied par rapport à ceux qui avaient reçu une formation technique à temps plein avec stages d'études en cours de travail. Au cours de l’exercice considéré, 89,1 % de toutes les demandes de prestations complétées par des apprentis de l’assurance-emploi dont le dernier emploi a pris fin en raison d’un licenciement ont reçu des prestations régulières d’assurance-emploi pendant leur période de prestations, pour une durée moyenne de 16,3 semaines. En comparaison, 37,5 % des apprentis qui ont temporairement cessé de travailler dans le seul but de suivre une formation technique à temps plein ont reçu des prestations régulières d’a.-e. pendant une moyenne de 10,4 semaines.
En moyenne, les apprentis ayant fait l’objet d’un licenciement ont reçu au total 23,8 semaines de prestations d’assurance-emploi (tous types de prestations confondus) durant la période examinée, soit près de deux fois plus que les apprentis qui avaient suivi une formation technique à temps plein avec stages d'études en cours de travail (13,7 semaines). Cette différence se reflète également dans le total des prestations d’a.-e. versées à chaque type d’apprentis, puisque les apprentis licenciés ont touché en moyenne 11 497 $ comparativement à 6 575 $ pour ceux qui suivent une formation avec stages d'études en cours de travail.
De plus, une proportion beaucoup plus grande d’apprentis licenciés a observé le délai de carence (83,8 %) par rapport aux apprentis de l’a.-e. qui ont suivi une formation avec stages d'études en cours de travail (51,7 %).
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