Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017
Chapitre II – Prestations régulières d’assurance-emploi

De : Emploi et Développement social Canada

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2. Prestations régulières d'assurance-emploi

Les prestations régulières d'assurance-emploi fournissent aux prestataires admissibles un revenu d'appoint temporaire afin de remplacer partiellement le revenu d'emploi perdu pendant qu'ils cherchent du travail ou mettent à jour leurs compétences. Pour être admissibles aux prestations régulières, les gens doivent avoir payé des cotisations d'assurance-emploi pendant leur période de référence (définie comme étant la période de 52 semaines précédant l'établissement d'une nouvelle demande ou depuis l'établissement d'une demande précédente, la plus courte période étant retenue). Ils doivent être chômeurs et sans revenu depuis au moins sept journées consécutives et ils doivent avoir accumulé entre 420 et 700 heures d'emploi assurable au cours de la période de référence. Le nombre d'heures d'emploi assurable requis varie selon le taux de chômage de la région économique de l'assurance-emploi où demeurent les demandeurs au moment où ils présentent leur demande (aussi appelé la norme variable d'admissibilité). Les bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi doivent être disponibles pour travailler et chercher activement du travail pendant la durée de leur période de prestations.

Aux fins des présentes sections, par demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, on considère les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations régulières a été versé.

2.1 Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montants versés

Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières a chuté de 7,7 % pour un total de 1,3 million au cours de l'EF1617, par rapport à 1,4 million durant l'exercice précédent. Ce recul s'explique en partie par la baisse du nombre de nouvelles demandes établies en Ontario, en Colombie-Britannique et au Québec, en raison de la tendance à la hausse de l'emploi observée dans ces régions. Toutefois, les plus importantes diminutions en pourcentage ont été enregistrées à Terre-Neuve-et-Labrador ( 18,1 %) et en Alberta (-15,9 %). Malgré ces baisses qui s'inscrivent dans la tendance à la baisse du nombre de demandes établies généralement observée depuis l'EF0910, le nombre de nouvelles demandes établies au cours de l'exercice financier examiné (1 321 100) est demeuré supérieur de 2,1 % au nombre rapporté lors de l'EF0708, avant le début de la récession de la fin des années 2000 (voir le graphique 5).

Graphique 5 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé, Canada , 2007-2008 à 2016-2017
Graphique 5 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé, Canada , 2007-2008 à 2016-2017 : la description suit
Description textuelle du graphique 5
  Nouvelles demandes de prestations établies (en millions - axe de gauche) Montants versés (en milliards de dollars - axe de droite)
2007/2008 1,3 8,4$
2008/2009 1,6 10,0$
2009/2010 1,6 14,7$
2010/2011 1,4 12,8$
2011/2012 1,4 11,1$
2012/2013 1,4 10,5$
2013/2014 1,3 10,4$
2014/2015 1,3 10,6$
2015/2016 1,4 12,1$
2016/2017 1,3 12,7$

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratiives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10% des données administratives de l'.a-e.

À la différence du nombre de nouvelles demandes, le montant total versé en prestations régulières d'assurance-emploi a augmenté de 4,5 % (passant de 12,1 milliards de dollars à 12,7 milliards de dollars), comparativement à la hausse de 14,3 % enregistrée l'exercice précédent (voir le graphique 5). Il s'agit là de la troisième année consécutive de croissance après une tendance à la baisse de quatre ans observée à la suite du sommet de 14,7 milliards de dollars versés en prestations régulières au cours de l'EF0910.

Étant donné que les prestations régulières d'assurance-emploi visent à offrir aux prestataires admissibles un revenu d'appoint temporaire pendant les périodes de chômage alors qu'ils cherchent du travail, le nombre de nouvelles demandes établies est généralement sensible aux cycles économiques et aux conditions du marché du travail. Pour ce qui est de l'EF1617, comme mentionné au chapitre 1, le produit intérieur brut (PIB) canadien a progressé de 1,7 % et la population active de 0,8 % (+156 900) par rapport à l'exercice précédent. Le taux de chômage national a quelque peu reculé, passant de 7,0 % pour l'EF1516 à 6,9 % au cours de l'EF1617, ce qui a mené à une diminution du nombre de chômeurs (-1,4 %) et à une baisse du volume de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi (+7,7 %) (voir le graphique 6).

Graphique 6 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et taux de chômage, Canada, 2012-2013 à 2016-2017
Chart 6 - Employment Insurance regular claims and unemployment rate, Canada, 2012/2013 to 2016/2017: la description suit
Description textuelle du graphique 6
Demandes de prestations régulières (axe de gauche) Taux de chômage (axe de droite)
2012-2013 -4,6 % 7,2 %
2013-2014 -2,3 % 7,0 %
2014-2015 1,3 % 6,9 %
2015-2016 6,6 % 7,0 %
2016-2017 -7,7 % 6,9 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

Sources : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.) (pour les demandes régulières); Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0001 (données sur les taux de chômage). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Au cours de l'EF1617, il y avait en moyenne 566 000 personnes recevant des prestations régulières d'assurance-emploi chaque mois, une augmentation de 3,8 % par rapport à la moyenne de 545 000 prestataires réguliers l'année précédenteNote de bas de page 22 Étant donné que le nombre de prestataires est calculé à l'aide des demandes établies précédemment, ces deux mesures évoluent généralement de façon similaire, mais à un rythme qui leur est propre. Les volumes de nouvelles demandes augmentent lorsqu'un choc économique survient. Cependant, le nombre de prestataires peut demeurer élevé même si le volume de nouvelles demandes a diminué, car les paiements pour les demandes établies précédemment se poursuivent jusqu'à l'épuisement des prestations ou jusqu'à ce que les prestataires aient trouvé du travail, ce qui témoigne des conditions économiques courantes ou, possiblement, des politiques qui prolongent l'admissibilité aux prestations.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l'âge

Au cours de l'EF1617, le nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi a diminué dans l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. La plus importante diminution en pourcentage a été enregistrée à Terre-Neuve-et-Labrador (-18,1 %), suivi de l'Alberta (-15,9 %) et de la Colombie-Britannique (-14,5 %) —voir le graphique 7. Le Québec et l'Ontario, qui ensemble ont compté pour 58,5 % de toutes les nouvelles demandes de prestations régulières, ont affiché des baisses (-16 700 et -24 000 respectivement) pour ce qui est du nombre de demandes établies.

Graphique 7 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé, selon la province ou le territoire, 2015-2016 à 2016-2017
Graphique 7 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé, selon la province ou le territoire, 2015-2016 à 2016-2017 : la description suit
Description textuelle du graphique 7
  Variation en pourcentage du nombre de demandes établies Variation en pourcentage des montants versés<
Colombie-Britannique -14,5 % -0,2 %
Alberta -15,9 % 51,7 %
Saskatchewan -13,9 % 24,8 %
Manitoba -6,0 % 4,1 %
Ontario -6,1 % -4,1 %
Québec -4,0 % -7,8 %
Nouveau-Brunswick -2,7 % -1,3 %
Nouvelle-Écosse 1,0 % -1,2 %
Île du-Prince-Édouard 0,7 % -0,9 %
Terre-Neuve et Labrador -18,1 % 9,7 %
Yukon -4,9 % 0,6 %
Territoires du nord-ouest 12,3 % -4,7 %
Nunavut 13,2 % 22,3 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Tout comme le nombre de nouvelles demandes établies, le montant total versé en prestations régulières au cours de la période examinée varie également en fonction de la province ou du territoire (voir le graphique 7). Alors que l'Alberta (+51,7 %), la Saskatchewan (+24,8 %) et le Nunavut (+22,3 %) ont affiché les plus importantes augmentations en pourcentage par rapport à l'exercice financier précédent, le Québec (-7,8 %) et les Territoires du Nord-Ouest (-4,7 %) ont quant à eux enregistré les plus grandes diminutions. De plus, malgré la diminution de leur pourcentage respectif des versements de prestations, l'Ontario et le Québec comptaient toujours pour la plus importante part des prestations versées (47,7 %).

Pour ce qui est des sexes, le nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies a chuté à l'échelle nationale tant chez les hommes (-10,0 %) que chez les femmes (-3,7 %), totalisant respectivement 806 700 et 514 500 (voir le tableau 7). Les plus importantes baisses ont été enregistrées chez les hommes et les femmes en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. La diminution du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi fut plus importante chez les hommes que chez les femmes dans la plupart des provinces et des territoires, à l'exception du Yukon ( 4,0 % pour les hommes comparativement à -6,8 % pour les femmes). En Nouvelle-Écosse, le taux de croissance fut semblable (+1,0 % pour les hommes contre +0,9 % pour les femmes). Par rapport à l'exercice précédent, les proportions de demandes présentées par les hommes et par les femmes sont demeurées plus ou moins stables, s'élevant respectivement à environ 61,0 % et 39,0 %.

Environ 68,0 % du montant total payé en prestations régulières d'assurance-emploi ont été versés aux hommes, et environ 32,0 % aux femmes. Les montants versés aux hommes et aux femmes ont augmenté à peu près au même rythme (+4,3 % et +4,9 % respectivement) —voir le tableau 7. Les femmes ont affiché de plus importants taux d'augmentation ou de plus faibles taux de diminution en ce qui a trait aux montants payés dans chaque province ou territoire, à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Ontario et du Yukon. À l'échelle nationale, l'EF1617 est le premier des sept derniers exercices où les hommes n'ont pas rapporté des taux de croissance supérieurs à ceux des femmes pour ce qui est des demandes établies et le premier des quatre derniers exercices pour ce qui est des montants payés.

Comme le montre le tableau 7, il y a eu des diminutions du nombre de demandes établies par tous les groupes d'âge, et les prestataires âgés de moins de 25 ans ont affiché la plus importante baisse (-9,8 %), suivi du groupe des 45 ans et plus (-9,5 %). Les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont compté pour la plus importante part des nouvelles demandes (44,5 %) pour la période examinée, suivi par le groupe des 55 ans et plus (23,3 %). Alors que la répartition des pourcentages de nouvelles demandes établies par les différents groupes d'âge a été relativement stable par rapport à la dernière année, la part de nouvelles demandes établies par le groupe des 55 ans et plus a augmenté lentement au fil du temps, avec une augmentation de 3,3 points de pourcentage depuis l'EF1112.

Contrairement aux nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, tous les groupes d'âge ont enregistré des augmentations pour ce qui est du montant versé en prestations régulières. La plus grande hausse a été observée chez les prestataires âgés de 55 ans et plus (+9,4 %). Qui plus est, comme ce fut le cas pour l'exercice précédent, les prestataires âgés de 25 à 44 ans représentaient la plus importante part des montants versés (43,8 %), suivi du groupe des 55 ans et plus (24,0 %). La proportion du montant payé selon la catégorie d'âge fut relativement stable au cours du dernier exercice, alors qu'une légère augmentation (+1,1 point de pourcentage) a été observée chez les 55 ans et plus et que de petits déclins ont été enregistrés chez les jeunes de moins de 25 ans (-0,4 point de pourcentage), chez les prestataires âgés de 25 à 44 ans (-0,3 point de pourcentage) et chez les prestataires âgés de 45 à 54 ans (-0,4 point de pourcentage).

Tableau 7 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon le sexe et l'âge, Canada, 2015-2016 à 2016-2017
  Demandes Montant versé (en millions de dollars)
2015-2016 2016-2017 Variation (%) 2015-2016 2016-2017 Variation (%)
Sexe
Hommes 896 610 806 660 -10,0 % 8 253,4 $ 8 612,3 $ +4,3 %
Femmes 534 480 514 470 -3,7 % 3 868,8 $ 4 057,8 $ +4,9 %
Âge
24 ans et moins 140 640 126 880 -9,8 % 1 153,7 $ 1 158,1 $ +0,4 %
25 à 44 ans 639 540 588 420 -8,0 % 5 345,2 $ 5 548,9 $ +3,8 %
45 à 54 ans 329 800 298 500 -9,5 % 2 844,6 $ 2 921,7 $ +2,7 %
55 ans et plus 321 110 307 330 -4,3 % 2 778,8 $ 3 041,3 $ +9,4 %
Canada 1 431 090 1 321 130 -7,7 % 12 122,2 $ 12 670,1 $ +4,5 %

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas corresponde au total indiqué. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Ces tendances sont probablement attribuables en partie au vieillissement de la population du Canada, car il existe une corrélation positive entre l'augmentation du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières, le montant payé aux travailleurs âgés de 55 ans et plus et la part de ces derniers au sein de la population active canadienne. Les travailleurs plus âgés comptaient pour 20,6 % de la population active pour ce qui est de l'EF1617, une augmentation de 2,9 points de pourcentage par rapport à 17,7 % pour l'EF1112Note de bas de page 23

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon l'industrie

Le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières a chuté dans toutes les industries pour l'EF1617 (voir le tableau 8), notamment de façon marquée dans l'extraction minière, pétrolière et gazière (-36,1 %), la construction (-13,6 %), le transport et l'entreposage (-12,5 %) et la fabrication (-12,3 %). Les diminutions du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières chez les prestataires de ces industries concordaient avec les récentes tendances à la baisse du chômage observées au sein de ces dernières. De plus, de façon semblable à l'exercice précédent, la plupart des nouvelles demandes ont été présentées par des prestataires qui, avant l'établissement de leur demande, occupaient un emploi dans la construction (20,7 %), les services d'enseignement (11,6 %) et la fabrication (9,9 %). Regroupées, ces trois industries comptaient pour 42,2 % de toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, une diminution de 1,3 point de pourcentage par rapport à l'exercice précédent (43,5 %).

Pour ce qui est des industries productrices de biens, le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières a chuté de 14,3 % pour atteindre 484 720 au cours de la période examinée, et ce recul fut principalement causé par la baisse du nombre de demandes établies par des prestataires des industries de l'extraction minière, pétrolière et gazière (-36,1 %), de la construction (-13,6 %) et de la fabrication (-12,3 %). Les demandes provenant des prestataires de ces trois industries ont compté pour 88,5 % de toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi des industries productrices de biens pour l'EF1617, soit une baisse de 0,6 point de pourcentage par rapport à l'exercice précédent.

Tableau 8 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé, selon l'industrie, Canada, 2015-2016 à 2016-2017
  Nombre de demandes
(Pourcentage de toutes les demandes)
Montant payé – en millions de dollars
(Pourcentage du montant total versé)
2015-2016 2016-2017 Variation (%) 2015-2016 2016-2017 Variation (%)
Industries productrice de biens 565 610 (39,5 %) 484 720
(36,7 %)
-14,3 % 5 337,1 $ (44,0 %) 5 397,7 $ (42,6 %) +1,1 %
Agriculture, foresterie, pêche et chasse 57 360
(4,0 %)
51 910
(3,9 %)
-9,5 % 520,4 $
(4,3 %)
515,6 $
(4,1 %)
-0,9 %
Extraction minière, pétrolière et gazière 38 250
(2,7 %)
24 4330
(1,8 %)
-36,1 % 445,0 $
(3,7 %)
448,8 $
(3,5 %)
+0,8 %
Services publics 4 230
(0,3 %)
3 980
(0,3 %)
-5,9 % 39,1 $
(0,3 %)
42,2 $
(0,3 %)
+8,1 %
Construction 316 290
(22,1%)
273 380
(20,7 %)
-13,6 % 2 934,7 $
(24,2 %)
3 001,5 $ (23,7 %) +2,3 %
Fabrication 149 480
(10,4 %)
131 020
(9,9 %)
-12,3 % 1 397,9 $
(11,5 %)
1 389,6 $ (11,0 %) -0,6 %
Industries productrice de services 821 740 (57,4 %) 762 630 (57,7 %) -7,2 % 6 487,5 $ (53,5 %) 6 687,7 $ (52,8 %) +3,1 %
Vente en gros 48 240
(3,4 %)
43 600
(3,3 %)
-9,6 % 497,1 $
(4,1 %)
515,1 $
(4,1 %)
+3,6 %
Vente au détail 83 500
(5,8 %)
76 300
(5,8 %)
-8,6 % 685,4 $
(5,7%)
712,3 $
(5,6 %)
+3,9 %
Transport et entreposage 67 950
(4,7 %)
59 470
(4,5 %)
-12,5 % 520,5 $
(4,3 %)
556,8 $
(4,4 %)
+7,0 %
Finance et assurance 15 500
(1,1 %)
14 080
(1,1 %)
-9,2 % 166,5 $
(1,4 %)
177,9 $
(1,4 %)
+6,9 %
Immobilier et location 20 220
(1,4 %)
18 640
(1,4 %)
-7,8 % 191,8 $
(1,6 %)
208,1 $
(1,6 %)
+8,5 %
Services professionnels, scientifiques et techniques 61 630
(4,3 %)
54 190
(4,1 %)
-12,1 % 630,5 $
(5,2 %)
666,4 $
(5,3 %)
+5,7 %
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien** 100 250
(7,0 %)
88 740
(6,7 %)
-11,5 % 881,9 $
(7,3 %)
876,9 $
(6,9 %)
-0,6 %
Services d'enseignement 156 100
(10,9 %)
153 460 (11,6 %) -1,7 % 711,6 $
(5,9 %)
695,1 $
(5,5 %)
-2,3 %
Soins de santé et assistance sociale 47 610
(3,3 %)
45 740
(3,5 %)
-3,9 % 371,2 $
(3,1 %)
389,6 $
(3,1 %)
+5,0 %
Services d'information, de culture et de loisirs* 41 320
(2,9 %)
38 030
(2,9 %)
-8,0 % 336,2 $
(2,8 %)
337,1 $
(2,7 %)
+0,3 %
Services d'hébergement et de restauration 63 840
(4,5 %)
60 630
(4,6 %)
-5,0 % 498,2 $
(4,1 %)
496,3 $
(3,9 %)
-0,4 %
Autres services (excluant les administrations publiques) 45 900
(3,2 %)
42 020
(3,2 %)
-8,5 % 399,4 $
(3,3 %)
424,4 $
(3,3 %)
+6,3 %
Administrations publiques 69 680
(4,9 %)
67 730
(5,1 %)
-2,8 % 597,3 $
(4,9 %)
631,5 $
(5,0 %)
+5,7 %
Non classées 43 740
(3,1 %)
73 780
(5,6 %)
+68,7 % 297,6 $
(2,5 %)
584,7 $
 (4,6 %)
+96,5 %
Canada 1 431 090 1 321 130 -7,7 % 12 122,2 $ 12 670,1 $ +4,5 %

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas corresponde au total indiqué. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

*Codes 51 (Industrie de l'information et industrie culturelle) et 71 (Arts, spectacles et loisirs) du SCIAN.
**Codes 55 (Gestion de sociétés et d'entreprises) et 56 (Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets) du SCIAN.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Pour ce qui est des industries productrices de biens, le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières a chuté de 14,3 % pour atteindre 484 720 au cours de la période examinée, et ce recul fut principalement causé par la baisse du nombre de demandes établies par des prestataires des industries de l'extraction minière, pétrolière et gazière (-36,1 %), de la construction (-13,6 %) et de la fabrication (-12,3 %). Les demandes provenant des prestataires de ces trois industries ont compté pour 88,5 % de toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi des industries productrices de biens pour l'EF1617, soit une baisse de 0,6 point de pourcentage par rapport à l'exercice précédent.

Le montant versé en prestations régulières d'assurance-emploi aux prestataires qui ont travaillé dans les industries productrices de biens a augmenté de 1,1 % pour un total de 5,4 milliards de dollars, ce qui est nettement moindre que la hausse enregistrée au cours de l'EF1516 (21,9 %). Cette croissance plus lente s'explique principalement par la diminution des sommes versées aux prestataires issus de l'industrie de la fabrication (-0,6 %) et par les faibles hausses des montants versés pour les demandes établies par des prestataires qui ont travaillé dans l'extraction minière, pétrolière et gazière (+0,8 %) et dans la construction (+2,3 %) comparativement à l'exercice précédent. Les prestataires issus de ces trois industries représentaient 89,7 % du montant total payé aux bénéficiaires de prestations régulières des industries productrices de biens.

Pour ce qui est des industries productrices de services, le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies a chuté de 7,2 % pour un total d'environ 762 600 lors de l'EF1617. Cette baisse s'explique principalement par le nombre de demandes établies par des prestataires issus des industries du transport et de l'entreposage (-12,5 %), des services professionnels, scientifiques et techniques (-12,1 %) et des services aux entreprises, des services relatifs aux bâtiments et des autres services de soutien (-11,5 %). Contrairement au nombre de demandes établies, le montant total versé aux prestataires issus des industries productrices de services a augmenté de +3,1 % pour un total de 6,7 milliards de dollars, ce qui est nettement moindre que la hausse observée au cours de l'EF1516 (14,7 %). Ce rythme de croissance plus lent est principalement dû au ralentissement du taux de croissance des montants versés aux prestataires des industries du transport et de l'entreposage; des services professionnels, scientifiques et techniques, et des services aux entreprises, des services relatifs aux bâtiments et des autres services de soutien.

La diminution du recours aux prestations régulières tant dans les industries productrices de biens que dans celles productrices de services s'est produite même si les tendances relatives à l'emploi ont divergé dans les deux secteurs. En effet, les industries productrices de biens ont affiché des pertes d'emploi de -1,2 % au cours de l'EF1617 alors que les industries productrices de services ont enregistré des gains d'emploi de 1,6 % (voir le graphique 8).

Graphique 8 - Variation annuelle du nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, montant versé et emploi, selon le groupe d'industries, Canada, 2016-2017
Graphique 8 - Variation annuelle du nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, montant versé et emploi, selon le groupe d'industries, Canada, 2016-2017 : la description suit
Description textuelle du graphique 8
  Taux de variation annuel
Demandes de prestations régulières Montants versés Emploi
Industries productrices de biens -14.3% 1.1% -1.2%
Industries productrices de services -7.2% -7.2% 1.6%

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

Source : Emploi et développement social Canada (EDSC), données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.) (pour les données sur les demandes de prestations régulières et le montant versé), et Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-007 (pour les données sur l'emploi). Les données d'EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Une récente étudeNote de bas de page 24réalisée par le Ministère portant sur les habitudes de réemploi après une mise à pied qui a comparé les travailleurs en fonction du statut de leur demande d'assurance-emploi a examiné si les travailleurs mis à pied retournaient dans la même industrie ou s'ils passaient à une autre industrie lorsqu'ils retrouvaient du travail. L'étude se penchait également sur l'impact du réemploi sur le salaire des travailleurs. Elle a permis de déterminer que la majorité des travailleurs mis à pied de retour sur le marché du travail ont trouvé un emploi dans la même industrie qu'ils aient ou non touché des prestations d'assurance-emploi et que la proportion de travailleurs mis à pied qui ont changé d'industrie lors de leur réemploi augmente en fonction de la durée de l'épisode de chômage. L'étude s'est aussi penchée sur l'impact de retourner au sein de la même industrie ou de changer d'industrie par rapport aux salaires des travailleurs mis à pied en s'attardant à ceux qui ont obtenu un salaire supérieur, inférieur ou semblable après leur réembauche. Lorsque les travailleurs retournent dans la même industrie, la majorité de ceux ayant retrouvé un emploi ont conservé un salaire semblable ou plus élevé peu importe le statut de leur demande d'assurance-emploi.

Un facteur clé associé au régime d'assurance-emploi est que ce dernier peut améliorer la qualité d'un nouvel emploi obtenu par un prestataire du régime, notamment en ce qui a trait au salaire et à la durée de l'emploi, car davantage de ressources et de temps sont fournis à une personne pour l'aider à trouver un emploi convenable. Des données recueillies montrent qu'en général, les régimes visant à aider les chômeurs ont un très petit impact positif ou n'ont aucun impact sur la qualité de l'emploi trouvé par les personnes en situation de réemploi. Certains sous-programmes précis liés au régime d'assurance-emploi peuvent toutefois mener à des résultats plus fructueux. Une récente analyse réalisée par Emploi et Développement social CanadaNote de bas de page 25 montre qu'un certain nombre de mesures actives relatives au marché du travail, c'est-à-dire des composants du régime liés aux prestations d'emploi et mesures de soutien (voir le chapitre 3 pour de plus amples renseignements), ont généralement des impacts positifs et considérables sur le réemploi et les revenus d'emploi des gens.

Impact de l'assurance-emploi sur la mobilité de la main-d'œuvre

Les politiques du régime d'assurance-emploi permettent la mobilité de la main-d'œuvre. D'une part, si une personne reçoit des prestations d'assurance-emploi et décide de déménager pour trouver du travail, elle continuera d'avoir droit aux prestations sans qu'il n'y ait de changement à son taux de prestations ou au nombre de semaines auquel elle a droit pendant sa période de prestations, car les prestations sont déterminées en fonction du lieu de résidence de la personne au moment où la demande est établie. D'autre part, si une personne quitte volontairement son emploi afin de déménager pour accompagner son conjoint ou un enfant à charge (pour avoir accès à des centres de traitement médicaux ou à d'autres soins), cette cessation d'emploi est considérée comme un motif valide et la personne demeure admissible aux prestations d'assurance-emploi.

Un certain nombre d'études ont examiné les facteurs déterminants de la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la façon dont le régime d'assurance-emploi influence la décision d'un travailleur de quitter une province afin de trouver un emploi. Les données disponibles indiquent que l'assurance-emploi n'est généralement pas un obstacle à la mobilité de la main-d'œuvre. Les études portent à croire que le régime d'assurance-emploi n'a pas une influence considérable sur les décisions de migrer* tandis que des facteurs comme les caractéristiques démographiques et du marché du travail régional (telles que l'âge, le sexe, les taux d'emploi, la taille de la population et ainsi de suite) ainsi que les frais de déménagement jouent un rôle clé dans ces décisions.** Chez les bénéficiaires de prestations régulières, ceux demeurant dans une région affichant un taux de chômage élevé (12,1 % et plus) sont plus susceptibles de voyager d'une région économique de l'assurance-emploi à une autre pour le travail, mais il est moins probable qu'ils déménagent de façon permanente dans une autre région économique de l'assurance-emploi. Toutefois, l'effet global des prestations d'assurance-emploi sur la loyauté à une région est plutôt minime.***

* Source: HRSDC, Commuting and Mobility Patterns of Employment Insurance (EI) Recipients and Non-Recipients. (Ottawa: HRSDC, Evaluation Directorate, 2011).
** Source: André Bernard, Ross Finnie and Benoît St-Jean, (Interprovincial Mobility and Earnings. (Ottawa: Statistics Canada, 2008).
*** Source: HRSDC, Regional Out-Migration and Commuting Patterns of Employment Insurance (EI) Claimants. (Ottawa: HRSDC, Evaluation Directorate, 2012).

Prestations régulières d'assurance-emploi et entreprises

Selon les données fiscales de 2015Note de bas de page 26 il y avait 1,2 million d'entreprisesNote de bas de page 27 en affaires au Canada, une augmentation de 1,3 % par rapport à 2014. En tout, en 2015, 303 833 entreprises ont été associées à l'établissement d'une demande de prestations régulières d'assurance-emploi à titre d'anciens employeurs des prestataires (ou 25,4 % de toutes les entreprises).

La proportion d'entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations régulières d'assurance-emploi varie grandement en fonction de la taille de l'entreprise, alors que les plus petites sont moins susceptibles d'être le dernier employeur d'un prestataireNote de bas de page 28 En 2015, environ 20,0 % de toutes les petites entreprises (1 à 19 employés) comptaient au moins un ancien employé qui avait touché des prestations régulières d'assurance-emploi. À titre comparatif, 74,8 % des petites et moyennes entreprises (20 à 99 employés), 95,0 % des moyennes et grandes entreprises (100 à 499 employés) et 99,6 % des grandes entreprises (500 employés ou plus) comptaient un ancien employé ayant touché des prestataires régulières d'assurance-emploi.

Tableau 9 - Entreprises, emploi et bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi selon la taille des entreprises*, Canada, 2015
  Nombre d'entreprises Répartition de l'emploi** (part en pourcentage) Répartition des prestataires d'assurance-emploi*** (part en pourcentage)
Toutes les entreprises Entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations régulières d'assurance-emploi
Petites entreprises 1 083 684 216 409 21,6 % 26,1 %
Petites et moyennes entreprises 92 694 69 363 19,5 % 24,1 %
Moyennes et grandes entreprises 15 646 14 860 15,8 % 17,8 %
Grandes entreprises 3 215 3 201 43,1 % 32,0 %
 Canada 1 195 239 303 833 100,0 % 100,0 %

*Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d'une publication de Statistique Canada intitulée La dynamique des entreprises au Canada. Les petites entreprises sont celles qui emploient de 1 à 19 employés. Les petites et moyennes entreprises comptent de 20 à 99 employés. Les moyennes à grandes entreprises comptent de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises emploient 500 travailleurs ou plus.
**Le nombre de travailleurs dans une entreprise représente le nombre de personnes obtenant des revenus d'emploi de cette entreprise, comme indiqué sur un relevé T4. Le nombre de travailleurs est ajusté afin que chaque personne active ne soit comptée qu'une seule fois et que les personnes travaillant au sein de plus d'une entreprise soient prises en considération. Par exemple, si un employé gagne 25 000 $ au sein d'une première entreprise et 25 000 $ au sein d'une deuxième entreprise, ce dernier compte pour 0,5 employé au sein de la première entreprise et aussi 0,5 employé au sein de la deuxième entreprise.
***Ces données se fondent sur le nombre de personnes recevant des prestations régulières d'assurance-emploi en 2015.

Sources : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e. Données administratives de l'ARC. Les données de l'ARC reposent sur un échantillon de 100 %.

Néanmoins, lorsque comparés à la répartition de la main-d'œuvre, les employés des petites entreprises étaient souvent surreprésentés au sein des bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi (voir le tableau 9). Les travailleurs au sein des grandes entreprises étaient quant à eux sous-représentés au sein des bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi, comptant pour 43,1 % des travailleurs et seulement 32,0 % des prestataires régulières. Toutes les autres catégories d'entreprises étaient surreprésentées chez les bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi. Les petites entreprises, par exemple, comptaient pour 21,6 % des travailleurs et pour 26,1 % des bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi. Ce recours accru aux prestations régulières d'assurance-emploi pourrait porter à croire qu'en cas de situations commerciales ou économiques difficiles, les plus petites entreprises pourraient avoir besoin d'ajuster de façon importante leur main-d'œuvre, faisant ainsi en sorte qu'une plus grande proportion de leurs travailleurs pourrait établir des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi à la suite de mises à pied. De plus, cette tendance peut aussi être influencée par des caractéristiques liées à l'industrie comme la plus grande prévalence des emplois saisonniers, généralement plus susceptibles de dépendre de l'a-e, dans les petites entreprises par rapport à la moyenne nationale dans certaines industriesNote de bas de page 29.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé selon la catégorie de prestataires d'assurance-emploi

Comme l'illustre le tableau 10, le nombre de demandes établies a chuté au sein de toutes les catégories de prestataires au cours de l'EF1617. Les travailleurs de longue date ont affiché la plus importante baisse, avec un repli de 13,4 % par rapport à l'exercice précédent, suivi des prestataires fréquents ( 7,2 %) et des prestataires occasionnels (-4,9 %). Les prestataires occasionnels comptaient toujours pour la plus grande part (53,3 %) de toutes les nouvelles demandes de prestations régulières établies, soit une augmentation de 1,6 point de pourcentage comparativement à l'exercice précédent (51,9 %). En revanche, la part des travailleurs de longue date a fléchi modérément de 1,7 point de pourcentage pour s'établir à 24,9 % alors que la part des prestataires fréquents n'a que peu changé (21,6 %).

La diminution du nombre de demandes établies par les travailleurs de longue date au cours de l'EF1617 s'inscrit dans la tendance à la baisse observée depuis la récession de l'EF0910. Le nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies par les travailleurs de longue date au cours de l'EF1617 (environ 329 290) est demeuré en deçà du sommet enregistré au cours de l'EF0809, soit 519 800 (voir le graphique 9).

À l'instar de l'exercice précédent, les prestataires occasionnels ont compté pour la plus importante part du total des montants versés en prestations (49,1 %) au cours de l'EF1617, une diminution de 1,4 point de pourcentage par rapport à l'exercice précédent. Les travailleurs de longue date arrivaient en second, suivis des prestataires fréquents avec des parts respectives de 29,1 % et de 21,9 % pour ce qui est du total des montants versés en prestation. Les travailleurs de longue date (+17,2 %) et les prestataires occasionnels (+1,7 %) ont enregistré des hausses de leurs montants versés en prestations régulières d'assurance-emploi, et les prestataires fréquents ont, quant à eux, affiché une baisse (-3,3 %) (voir le tableau 10 et le graphique 10).

Tableau 10 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et montant versé, selon la catégorie de prestataires*, Canada, 2015-2016 à 2016-2017
  Nombre de demandes
(Proportion en pourcentage de toutes les demandes)
Montant versé – en millions de dollars
(Proportion en pourcentage du montant versé)
2015-2016 2016-2017 Variation (%) 2015-2016 2016-2017 Variation (%)
Travailleurs de longue date 380 460
(26,6 %)
329 290
(24,9 %)
-13,4 % 3 141,1 $
(25,9 %)
3 681,5 $
(29,1 %)
+17,2 %
Prestataires occasionnels 742 840
(51,9 %)
706 150
(53,5 %)
-4,9 % 6 118,7 $
(50,5 %)
6 220,2 $
(49,1 %)
+1,7 %
Prestataires fréquents 307 790
(21,5 %)
285 690
(21,6 %)
-7,2 % 2 862,3 $
(23,6 %)
2 768,4 $
(21,9 %)
-3,3 %
Canada 1 431 090
(100,0 %)
1 321 130
(100,0 %)
-7,7 % 12 122,2 $ (100,0 %) 12 670,1 $
(100,0 %)
+4,5 %

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas corresponde au total indiqué. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

*Voir l'annexe 2.1 pour consulter la définition des catégories de prestataires dont il est question dans ce tableau.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

De plus, comme l'illustre le tableau 10, la répartition du total des montants versés en prestations en fonction de ces différentes catégories de prestataires ne concordait pas avec la ventilation des demandes établies par celles-ci. En fait, les travailleurs de longue date ont reçu une plus grande part du montant total versé (29,1 %) par rapport à leur pourcentage de demandes établies (24,9 %) au cours de l'EF1617. Les prestataires occasionnels, qui comptaient pour 53,5 % de toutes les demandes, ont reçu 49,1 % du montant total versé.

Graphique 9 - Demandes de prestations régulières, par catégorie de prestataire*, Canada, 2008-2009 à 2016-2017
Graphique  9 - Demandes de prestations régulières, par catégorie de prestataire*, Canada, 2008-2009 à 2016-2017: la description suit
Description textuelle du graphique 9
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Travailleurs de longue date 31,6 % 30,0 % 24,0 % 25,6 % 23,3 % 21,5 % 19,5 % 26,6 % 24,9 %
Prestataires occasionnels 50,6 % 51,4 % 53,9 % 51,8 % 53,1 % 55,1 % 57,8 % 51,9 % 53,5 %
Prestataires fréquents 17,8 % 18,6 % 22,1 % 22,6 % 23,6 % 23,4 % 22,7 % 21,5 % 21,6 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

* Voir l'annexe 2.1 pour consulter la définition des catégories de prestataires dont il est question dans ce graphique.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Graphique 10 - Montant versé pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, selon la catégorie de prestataires*, Canada, 2008-2009 à 2016-2017
Graphique 10 - Montant versé pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, selon la catégorie de prestataires*,  Canada, 2008-2009 à 2016-2017 : la description suit
Description textuelle du graphique 10
Montants versés (en milliards de dollars)
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Travailleurs de longue date 3,0 $ 5,1 $ 4,4 $ 3,2 $ 2,7 $ 2,4 $ 2,1 $ 3,1 $ 3,7 $
Prestataires occasionnels 4,8 $ 6,9 $ 5,7 $ 5,2 $ 5,0 $ 5,3 $ 5,7 $ 6,1 $ 6,2 $
Prestataires fréquents 2,2 $ 2,7 $ 2,7 $ 2,8 $ 2,8 $ 2,7 $ 2,7 $ 2,9 $ 2,8 $

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

* Voir l'annexe 2.1 pour consulter la définition des catégories de prestataires dont il est question dans ce graphique.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le nombre d'heures d'emploi assurable et selon le taux de chômage de la région économique de l'assurance-emploi où la demande a été établie

Le taux de chômage dans une région économique de l'assurance-emploi détermine le nombre d'heures d'emploi assurable nécessaire pour avoir droit aux prestations (soit la norme variable d'admissibilité ou NVA). Plus le taux de chômage est élevé dans une région, moins le nombre d'heures requis pour avoir droit aux prestations régulières d'assurance-emploi est grand (voir l'Annexe 2.2). Consulter la section 2.2 (Prestations régulières d'assurance-emploi : couverture, admissibilité et accès) pour obtenir de plus amples renseignements sur l'admissibilité et l'accès aux prestations régulières d'assurance-emploi.

Norme variable d'admissibilité

Afin d'établir une période de prestations, un travailleur doit accumuler de 420 à 700 heures d'emploi assurable au cours de la période de référence en fonction du taux de chômage régional applicable. Plus le taux de chômage est élevé, moins le nombre d'heures d'emploi assurable requis est grand.

Taux de chômage Norme d'admissibilité
6,0 % et moins 700 heures
6,1 % à 7,0 % 665 heures
7,1 % à 8,0 % 630 heures
8,1 % à 9,0 % 595 heures
9,1 % à 10.0 % 560 heures
10,1 % à 11,0 % 525 heures
11,1 % à 12,0 % 490 heures
12,1 % à 13,0 % 455 heures
Plus de 13,0 % 420 heures

À l'instar des exercices précédents, les prestataires qui ont accumulé plus de 1 820 heures d'emploi assurables représentaient le plus important pourcentage de nouvelles demandes de prestations régulières (25,7 %), une baisse de 2,0 points de pourcentage par rapport à l'exercice précédent. Ce premier déclin du pourcentage de prestataires pour cette catégorie fait suite à cinq années consécutives d'augmentation. Malgré ce recul, les pourcentages de demandes de prestations régulières ventilés en fonction du nombre d'heures d'emploi assurable accumulé par les prestataires furent relativement stables, et ce, pour toutes les catégories. Les demandes pour lesquelles moins de 700 heures avaient été cumulées ont enregistré la plus importante hausse (+13,7 %) tandis que celles comptant 1 820 heures ou plus ont affiché la plus grande baisse (-14,3 %) (voir tableau 11).

Tableau 11 - Répartition des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi selon le nombre d'heures d'emploi assurable, Canada, 2012-2013 à 2016-2017
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Moins de 700 heures 74 780
(5,5 %)
68 880
(5,2 %)
64 390
(4,8 %)
67 170
(4,7 %)
76 340
(5,8 %)
700 à 979 heures 210 690
(15,5 %)
201 280
(15,2 %)
203 690
(15,2 %)
207 610
(14,5 %)
216 650
(16,4 %)
980 à 1 259 heures 261 440
(19,3 %)
252 600
(19,1 %)
256 210
(19,1 %)
264 500
(18,5 %)
242 610
(18,4 %)
1 260 à 1 539 heures 249 250
(18,4 %)
244 230
(18,4 %)
245 530
(18,3 %)
260 870
(18,2 %)
239 030
(18,1 %)
1 540 à 1 819 heures 223 640
(16,5 %)
219 660
(16,6 %)
218 840
(16,3 %)
235 120
(16,4 %)
207 440
(15,7 %)
1 820 heures et plus 337 010
(24,8 %)
339 150
(25,6 %)
353 950
(26,4 %)
395 820
(27,7 %)
339 060
(25,7 %)
Canada 1 356 810 1 325 810 1 342 610 1 431 090 1 321 130

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas corresponde au total indiqué. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le graphique 11 illustre le nombre moyen d'heures d'emploi assurable par demande où des prestations régulières ont été versées. Au cours de l'EF1617, en moyenne, les prestataires qui ont eu droit aux prestations régulières d'assurance-emploi avaient accumulé 1 363 heures d'emploi assurable au cours de leur période de référence, soit une baisse de 2,2 % par rapport à l'exercice précédent. Il s'agit là de la première diminution après six années consécutives d'augmentation, soit depuis l'EF1011.

Graphique11 - Nombre moyen d'heures d'emploi assurable pour les demandes de prestations régulières, selon le sexe, Canada, 2008-2009 à 2016-2017
Graphique11 - Nombre moyen d'heures d'emploi assurable pour les demandes de prestations régulières, selon le sexe, Canada, 2008-2009 à 2016-2017: la description suit
Description textuelle du graphique 11
  2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Hommes 1 446 1 385 1 358 1 377 1 393 1 400 1 406 1 418 1 385
Femmes 1 357 1 325 1 309 1 315 1 328 1 338 1 342 1 353 1 328
Canada 1 413 1 362 1 338 1 352 1 367 1 376 1 381 1 393  1 363

Par ailleurs, le nombre moyen d'heures d'emploi assurable par demande qui donnait droit aux prestations régulières d'assurance-emploi a varié selon les provinces et les territoires, le sexe et l'âge. En effet, le nombre d'heures par demande dans les provinces de l'Atlantique et les Territoires sont généralement moindres que dans les autres provinces et territoires. Par exemple, les demandes présentées à Terre-Neuve-et-Labrador affichaient le plus petit nombre d'heures d'emploi assurable par demande (1 135 heures), suivi du Nunavut (1 186 heures). Les demandes établies en Alberta présentaient le plus grand nombre d'heures d'emploi assurable, soit 1 501.

Lorsqu'il y a ventilation selon les sexes, les résultats montrent que les demandes établies par les hommes (1 385 heures) comptaient en moyenne 57 heures d'emploi assurable de plus que celles établies par les femmes (1 328 heures), comparativement à une différence de 62 heures observée pour l'exercice précédent, une diminution de 8,1 %. Cette baisse observée au cours de l'EF1617 représente le premier recul de l'écart entre les sexes des cinq dernières années (voir le graphique 11). De plus, les résultats ventilés selon les âges montrent que les prestataires âgés de 55 ans et plus ont accumulé en moyenne le plus petit nombre d'heures d'emploi assurable pendant l'EF1617 (1 298 heures), tandis que les prestataires âgés de 25 à 44 ans affichaient le plus grand nombre moyen d'heures d'emploi assurable (1 398 heures).

Le tableau 12 ci-dessous montre qu'il y a eu des diminutions du nombre de nouvelles demandes selon les taux de chômage régionaux, à l'exception des demandes établies dans les régions économiques de l'assurance-emploi dont le taux de chômage se situait entre 7,1 % à 8,0 %, entre 11,1 % à 12,0 % et entre 14,1 % à 15,0 %. La plus importante baisse (-32,9 %) a eu lieu dans les régions économiques de l'assurance-emploi dont le taux de chômage variait entre 13,1 % et 14 % alors que les régions où le taux de chômage oscillait entre 14,1 % et 15,1 % ont affiché la plus importante augmentation (+61,2 %). De plus, les prestataires des régions de l'assurance-emploi ayant un taux de chômage qui variait entre 6,1 % et 7,0 % représentaient la plus grande proportion de nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi, soit 27,5 %, ce qui correspond à une augmentation de 2,1 points de pourcentage par rapport à l'exercice précédent. À titre de référence, le tableau 12 présente également la population active selon le taux de chômage régional pour l'EF1617.

Tableau 12 - Répartition des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, selon le taux de chômage régional*, Canada, 2012-2013 à 2016-2017
Taux de chômage Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi
(part des demandes en pourcentage)
Population active (part de la population active en pourcentage
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-017 2016-2017
0,1 % à 6,0 % 199 610
(14,7 %)
187 910
(14,2)
273 380
(20,4 %)
218 020
(15,2 %)
171 350
(13,0 %)
4 117 840
(20,9 %)
6,1 % à 7,0 % 159 140
(11,7 %)
196 410
(14,8 %)
158 060
(11,8 %)
363 660
(25,4 %)
363 170
(27,5 %)
6 516 870
(33,1 %)
7,1 % à 8,0 % 177 020
(13,1 %)
259 710
(19,6 %)
329 870
(24,6 %)
279 030
(19,5 %)
299 000
(22,6 %)
4 482 230
(22,7 %)
8,1 % à 9,0 % 441 350
(32,5 %)
327 910
(24,7 %)
236 460
(17,6 %)
216 290
(15,1 %)
169 290
(12,8 %)
2 161 060
(11,0 %)
9,1 % à 10,0 % 100 260
(7,4 %)
45 870
(3,5 %)
78 450
(5,8 %)
75 660
(5,3 %)
65 480
(5,0 %)
812 730
(4,1 %)
10,1 % à 11,0 % 49 340
(3,6 %)
84 810
(6,4 %)
55 950
(4,2 %)
50 430
(3,5 %)
35 420
(2,7 %)
400 410
(2,0 %)
11,1 % à 12,0 % 43 320
(3,2 %)
52 390
(4,0 %)
44 380
(3,3 %)
16 740
(1,2 %)
21 420
(1,6 %)
194 540
(1,0 %)
12,1 % à 13,0 % 19 890
(1,5 %)
10 030
(0,8 %)
7 660
(0,6 %)
43 880
(3,1 %)
35 300
(2,7 %)
388 650
(2,0 %)
13,1 % à 14,0 % 27 860
(2,1 %)
6 620
(0,5 %)
470
(0,0 %)
16 910
(1,2 %)
11 350
(0,9 %)
54 670
(0,3 %)
14,1 % à 15,0 % 17 740
(1,3 %)
20 030
(1,5 %)
25 870
(1,9 %)
23 650
(1,7 %)
38 190
(2,9 %)
124 750
(0,6 %)
15,1 % à 16,0 % 21 730
(1,6 %)
57 470
(4,3 %)
25 100
(1,9 %)
31 980
(2,2 %)
25 370
(1,9 %)
60 450
(0,3 %)
16,1 % ou plus 99 550
(7,3 %)
76 650
(5,8 %)
106 960
(8,0 %)
94 840
(6,6 %)
8 790
(6,5 %)
391 720
(2,0 %)
Canada 1 356 810 1 325 810 1 342 610 1 431 090 1 321 130 19 705 900

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

*Les taux de chômage utilisés pour le régime d'assurance-emploi s'appuient sur une moyenne mobile des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, conformément à l'article 17 du Règlement sur l'assurance-emploi.

Sources : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.) et Statistique Canada, tabulations spéciales de l'Enquête sur la population active. Les données de l'a.-e. reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

2.2 Prestations régulières d'assurance-emploi : couverture, admissibilité et accès

Pour d'avoir droit aux prestations régulières d'assurance-emploi (a.-e.), les demandeurs doivent répondre à trois principaux critères d'admissibilité : le prestataire doit avoir eu un emploi assurable et avoir cotisé à l'a.-e. au cours des 52 semaines précédentes, le motif de cessation d'emploi doit être valable conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, comme une mise à pied ou un départ pour une raison valable, et le prestataire doit avoir travaillé un nombre minimum d'heures d'emploi assurable - soit en fonction du taux de chômage régional (heures variant donc entre 420 et 700) ou en fonction du statut du prestataire en tant que personne qui devient ou redevient membre de la population active (910 heures)Note de bas de page 30 – au cours de sa période de référence (définie comme étant soit les 52 semaines précédentes ou la période depuis l'établissement de sa dernière demande, selon la plus courte des deux périodes).

Abolition des règles pour les personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active (DEREMPA)

Michael vit à Victoria, en Colombie-Britannique, et a travaillé à temps partiel dans un cabinet comptable au cours des 6 derniers mois, soit depuis qu'il a terminé ses études collégiales, et a accumulé un total de 760 heures. Il a récemment été mis à pied.

En vertu des anciennes règles d'admissibilité à l'a.-e., Michael aurait été considéré comme une personne qui est devenue membre de la population active, et aurait eu besoin d'avoir accumulé 910 heures d'emploi assurable au cours des 52 semaines précédentes pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi. Puisque Michael n'a travaillé que 760 heures durant cette période, il n'aurait pas été admissible aux prestations d'assurance-emploi.

En vertu des nouvelles règles, Michael doit maintenant répondre aux mêmes critères d'admissibilité que les autres prestataires qui vivent dans sa région. En juillet 2016, le seuil pour les demandeurs vivant à Victoria était de 665 heures. En raison de l'élimination de la disposition relative aux DEREMPA, Michael répond maintenant au critère d'admissibilité aux prestations d'a.-e. et recevra jusqu'à 16 semaines de prestations d'a.-e. pendant qu'il cherche un nouvel emploi.

Chaque année, Statistique Canada publie l'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (ECAE) afin de fournir un aperçu de la couverture offerte par le régime d'assurance-emploi. L'ECAE présente des statistiques concernant les prestataires admissibles et les personnes qui ne sont pas admissibles à des prestations parentales, des prestations de maternité et des prestations régulières d'a.-e. Cette section examine les résultats de l'ECAE pour évaluer l'admissibilité et l'accès aux prestations régulières d'a.-e. en 2016Note de bas de page 31.

Le graphique 12 illustre les caractéristiques de la population de chômeurs canadiens en 2016 selon les critères d'admissibilité aux prestations régulières d'a.-e. Selon l'ECAE, il y avait en moyenne 1 302 000 chômeurs par mois au Canada en 2016. Parmi ces personnes, 850 300 avaient cotisé à l'a.-e. dans les 12 mois précédant leur chômage. Ces travailleurs représentent 65,3 % de tous les chômeurs, soit la même proportion que celle enregistrée l'année précédente. Un total de 155 500 personnes (11,9 % du total des chômeurs) ont cotisé à l'a.-e. en 2016, mais elles ne pouvaient pas toucher de prestations d'a.-e. en raison d'un motif de cessation d'emploi non valable (c'est-à-dire qu'elles ont quitté leur emploi sans motif valable ou pour poursuivre des études). Le nombre de travailleurs qui n'avaient pas accumulé un nombre d'heures d'emploi assurable suffisant, mais qui répondaient à d'autres critères d'admissibilité était de 101 400, ce qui représentait 7,8 % des chômeurs, une baisse de 1,3 point de pourcentage par rapport à 2015 (9,1 %). Le nombre de chômeurs qui étaient admissibles à des prestations d'a.-e. a augmenté en 2016 par rapport à 2015, passant de 569 400 (43,8 % du total des chômeurs) à 593 500 (45,6 % du total des chômeurs).

Graphique 12 - Chômeurs et admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi, 2016
Graphique 12 - Chômeurs et admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi, 2016 : la description suit
Description textuelle du graphique 12
(U)  Chômeurs totaux : 1 302 000 (100 %)
A) Chômeurs sans heure d'emploi assurable : 451 700 (34,7 %) A1 — N'a pas travaillé au cours des 12 derniers mois ou n'a jamais travaillé : 399 800 (30,7 %)
A2 — Travailleurs autonomes et travailleurs familiaux non rémunérés : 51 900 (4,0 %)
(B)  Chômeurs qui ont cotisé à l'a.-e, avec un motif de cessation d'emploi non valable : 155 500 (11,9 %)
B1 — Ont quitté leur emploi sans motif valable– autres raisons : 101 300 (7,8 %)
B2 — Ont quitté leur emploi sans motif valable– retour aux études : 54 200 (4,2 %)
(C) Chômeurs potentiellement admissibles : 101 400 (7,8 %)
C1 —N'ont pas accumulé assez d'heures d'emploi assurable : 101 400 (7,8 %)
(D)  Chômeurs admissibles : 593 500 (45,6 %)
D1 — Reçoivent des prestations régulières de l'a.-e. : 398 100 (30,6 %)
D2 —Prestations temporairement suspendues ou en attente de prestations : 102 800 (7,9 %)
D3 — N'a pas fait de demande ou ne reçoivent pas de prestations pour des raisons inconnues : 42 600 (3,3 %)
D4 — Ont épuisé leurs prestations d'a.-e. au cours des 12 derniers mois : 41 600 (3,2 %)
D5 — Reçoivent des prestations non-régulières de l'a.-e. : 8 400 (0,6 %)

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2012 à 2016.

Le tableau 13 présente la répartition de la population de chômeurs selon les critères d'admissibilité à l'a.-e. de 2012 à 2016. Le nombre de chômeurs ayant un motif de cessation d'emploi valable a augmenté pour une deuxième année consécutive en 2016 par rapport à 2015 (+7 100) alors que le nombre de chômeurs ayant un motif de cessation d'emploi non valable a diminué pour la troisième année consécutive en 2016 par rapport à l'année précédente (-5 100). La proportion de chômeurs qui avaient accumulé suffisamment d'heures pour être admissibles à l'a.-e. a augmenté de 1,8 point de pourcentage par rapport à l'année précédente et a atteint 45,6 %, soit la plus grande proportion depuis 2009. Le nombre de chômeurs qui n'avaient pas accumulé suffisamment d'heures d'emploi assurable pour être admissibles aux prestations d'a.-e., mais qui répondaient à d'autres critères d'admissibilité a diminué de 16 900 en 2015 pour s'établir à 101 400 en 2016, représentant 7,8 % du total des chômeurs. Enfin, la proportion de prestataires d'a.-e. a augmenté de 1,5 point de pourcentage en 2016 pour atteindre 31,2 % de la population totale de chômeurs, par rapport à 29,7 % en 2015. Ce taux était le plus élevé depuis 2010. Par conséquent, la proportion de non-prestataires de l'a.-e. a diminué en 2016 par rapport à 2015, passant de 70,3 % à 68,8 %, ce qui représente la plus faible proportion des cinq dernières années.

Tableau 13 - Moyennes mensuelles du nombre et des proportions de chômeurs selon les critères d'admissibilité à l'assurance-emploi (a.-e.) ainsi que des bénéficiaires et non-bénéficiaires de prestations de l'a.-e., Canada, 2012 à 2016
  2012 2013 2014 2015 2016
Non-cotisants 501 400
(38,3 %)
492 600
(37,5 %)
491 500
(39,0 %)
450 900
(34,7 %)
451 700
(34,7 %)
Cotisants à l'a.-e. 808 400
(61,7 %)
819 700
(62,5 %)
768 000
(61,0 %)
848 300
(65,3 %)
850 300
(65,3 %)
Motifs de cessation d'emploi non valables 179 500
(13,7 %)
195 600
(14,9 %)
187 400
(14,9 %)
160 600
(12,4 %)
155 500
(11,9 %)
Motifs de cessation d'emploi valables 628 800
(48,0 %)
624 100
(47,6 %)
580 500
(46,1 %)
687 700
(52,9 %)
694 800
(53,4 %)
Nombre insuffisant d'heures pour être admissible à l'a.-e. 113 700
(8,7 %)
88 500
(6,7 %)
97 900
(7,8 %)
118 300
(9,1 %)
101 400
(7,8 %)
Nombre suffisant d'heures pour être admissibles à l'a.-e. 515 100
(39,3 %)
535 600
(40,8 %)
482 600
(38,3 %)
569 400
(43,8 %)
593 500
(45,6 %)
Bénéficiaires des prestations d'a.-e.
Prestataires de l'a.-e. 357 800
(27,3 %)
369 000
(28,1 %)
341 500
(27,1 %)
385 900
(29,7 %)
406 500
(31,2 %)
Non-prestataires de l'a.-e.* 951 900
(72,7 %)
943 400
(71,9 %)
918 000
(72,9 %)
913 200
(70,3 %)
895 600
(68,8 %)
Nombre total de chômeurs (Canada) 1 309 700
(100,0 %)
1 312 400
(100,0 %)
1 259 500
(100,0 %)
1 299 100
(100,0 %)
1 302 000
(100,0 %)

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

*Défini comme la proportion totale des chômeurs, sans égard à l'admissibilité, qui n'ont pas touché de prestations d'a.-e. (comprenant les prestations régulières et spéciales) au cours de l'année examinée.

Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2012 à 2016.

Couverture des prestations régulières d'assurance-emploi

Comme il a été mentionné précédemment, les bénéficiaires de prestations régulières d'a.-e. doivent cotiser à l'a. e. au cours des 52 semaines précédant la soumission d'une demande. Même si le versement de prestations d'a.-e. est assujetti à davantage de critères d'admissibilité, le nombre de chômeurs qui ont contribué au régime d'a.-e. en versant des cotisations au cours des 52 semaines précédentes est un facteur important à considérer afin de déterminer dans quelle mesure le régime offre une couverture globale de la population de chômeurs.

Le graphique 13 illustre la proportion de chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. parmi l'ensemble des chômeurs au Canada de 2008 à 2016. La proportion de chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. est demeurée la même en 2016 (65,3 %) que l'année précédente, inversant la tendance à la baisse qui était observée depuis 2009. Les taux de couverture de l'a.-e. visant les chômeurs ont tendance à être plus élevés lors des ralentissements économiques, étant donné que le ralentissement des activités entraîne des mises à pied qui augmentent la proportion de chômeurs cotisant à l'a.-e. parmi tous les chômeurs. Par exemple, pendant la récession ayant débuté au cours de l'EF0809, la proportion de chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. a atteint un sommet (70,1 % en 2008 et 70,3 % en 2009). De même, la baisse des prix des produits de base a ralenti la croissance économique en 2015 et en 2016, ce qui explique la proportion plus élevée des chômeurs cotisant à l'a.-e. dans ces années-là.

Graphique 13 - Proportion des chômeurs qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi, Canada, 2008 à 2016
Chart 13 - Share of unemployed who contributed to the Employment Insurance program, Canada, 2008 to 2016: la description suit
Description textuelle du graphique 13
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Cotisants à l'assurance-emploi (proportion de chômeurs %) 70,1 % 70,3 % 64,7 % 64,5 % 61,7 % 62,5 % 61,0 % 65,3 % 65,3 %

Source: Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2008 à 2016.

Le graphique 14 illustre la tendance dans la proportion de non-cotisants à l'a.-e. au Canada de 2008 à 2016. Il est clair que les proportions du total des non-cotisants au régime d'a.-e. et de ceux qui n'ont pas occupé un emploi assurable récemment sont demeurés les mêmes en 2016 que l'année précédente. La proportion de chômeurs qui ont été sans emploi au cours des 12 derniers mois a augmenté de 2015 à 2016, passant de 21,4 % à 22,5 % (+1,1 point de pourcentage). La part des personnes ayant déclaré qu'elles n'ont jamais travaillé a diminué pour une deuxième année consécutive pour représenter 8,2 % de toute la population en chômage. Comme le démontre le graphique 14, ceux qui n'ont pas travaillé au cours des 12 mois précédents et ceux qui n'ont jamais travaillé représentent une plus grande proportion du total des chômeurs au cours des années.

Graphique 14 - Proportion des chômeurs définis comme les non-cotisants à l'assurance-emploi selon le type de non-cotisants, Canada, 2008 à 2016
Graphique 14 - Proportion des chômeurs définis comme les non-cotisants à l'assurance-emploi selon le type de non-cotisants, Canada, 2008 à 2016 : la description suit
Description textuelle du graphique 14
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Non-cotisants à l'assurance-emploi 29,9 % 29,7 % 35,3 % 35,5 % 38,3 % 37,5 % 39,0 % 34,7 % 34,7 %
N'ont pas récemment occupé d'emploi assurable (p. ex. travailleurs autonomes et travailleurs familiaux non rémunérés) 4,4 % 4,9 % 3,0 % 3,4 % 4,4 % 4,5 % 4,4 % 4,0 % 4,0 %
N'ont pas travaillé au cours des 12 derniers mois (excluant ceux qui n'ont jamais travaillé) 18,3 % 18,3 % 24,1 % 25,0 % 24,6 % 24,3 % 23,3 % 21,4 % 22,5 %
N'ont jamais travaillé 7,2 % 6,5 % 8,3 % 7,1 % 9,3 % 8,8 % 11,4 % 9,3 % 8,2 %

Source: Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2008 à 2016.

Le tableau 14 montre les taux de couverture de l'a.-e. selon la région, le sexe, l'âge et le régime de travail. En 2016, l'Ontario a affiché la plus basse proportion de chômeurs qui ont cotisé à l'a.-e. (57,7 %) alors que la région de l'Atlantique a présenté la plus élevée (80,7 %). Quand les données sont observées en fonction du sexe, il y a une plus grande proportion de chômeurs (70,9 %) que de chômeuses (56,8 %) qui ont cotisé au régime d'assurance-emploi. Selon les catégories d'âge, les travailleurs en chômage âgés de 45 ans et plus comptaient la plus grande proportion de cotisants à l'a.-e. (71,2 %), comparativement aux jeunes travailleurs de moins de 24 ans (56,3 %) et à ceux qui étaient âgés de 25 à 44 ans (65,5 %). Le taux de couverture de l'a.-e. pour les travailleurs non permanents en chômage (78,8 %) était plus élevé que celui pour les travailleurs permanents (72,0 %).

Tableau 14 - Taux de couverture d'assurance-emploi selon la région, le sexe, l'âge et le régime de travail, Canada, 2016
  Chômeurs ayant cotisé au régime d'a.-e. en proportion du total des chômeurs (CC/C)
Région
Atlantique* 80,7 %
Québec 65,6 %
Ontario 57,7 %
Prairies** 68,7 %
Colombie-Britannique 69,9 %
Sexe
Hommes 70,9 %
Femmes 56,8 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 56,3 %
25 à 44 ans 65,5 %
45 ans et plus 71,2 %
Régime de travail
Permanent 72,0 %
Temps plein 74,5 %
Temps partiel 59,6 %
Non permanent 78,8 %
Saisonnier 85,5 %
Autre atypique*** 74,5 %
Canada 65,3 %

*La région de l'Atlantique comprend les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador (82,9 %), de l'Île-du-Prince-Édouard (90,5 %), de la Nouvelle-Écosse (76,2 %) et du Nouveau-Brunswick (80,9 %).
**La région des Prairies comprend les provinces du Manitoba (59,0 %), de la Saskatchewan (71,3 %) et de l'Alberta (70,0 %).
***« Autre atypique » fait référence aux emplois rémunérés non permanents qui étaient soit temporaires, à durée déterminée, contractuels, occasionnels ou tout autre emploi non permanent (mais qui n'était pas saisonnier). Ces chômeurs n'étaient pas des travailleurs autonomes.

Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2016.

Admissibilité à des prestations régulières d'assurance-emploi

Comme mentionné ci-dessus, pour être admissibles aux prestations régulières d'a.-e., les chômeurs du Canada doivent répondre à trois principaux critères d'admissibilité (c'est-à-dire, avoir cotisé à l'a.-e. au cours des 52 semaines précédentes, avoir un motif de cessation d'emploi valable et avoir travaillé un nombre minimal d'heures d'emploi assurable au cours de leur période de référence — définie comme étant soit la période des 52 semaines précédentes ou la période depuis l'établissement de leur dernière demande, selon la plus courte des deux — en fonction du taux de chômage régional).

L'ECAE de 2016 a estimé que le nombre de chômeurs potentiellement admissibles aux prestations d'a.-e. (c'est-à-dire, les chômeurs qui ont cotisé à l'a.-e. au cours des 12 mois précédents et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable) a atteint 694 800 (53,4 % du total des chômeurs) en 2016, par rapport à 687 700 (52,9 % du total des chômeurs) en 2015. Cela représente la majorité de la population ayant cotisé au régime d'a.-e. et exclut les personnes qui avaient des motifs de cessation d'emploi qui ne répondaient pas aux critères d'admissibilité du régime d'assurance-emploi. La proportion de chômeurs qui étaient potentiellement admissibles aux prestations d'a.-e. a continué d'augmenter pour une deuxième année consécutive en 2016 en raison de l'augmentation constante (+7 100) du nombre de chômeurs qui ont déclaré avoir occupé un emploi assurable et qui avaient un motif de cessation d'emploi valable, et en raison d'une augmentation plus modeste (+2 900) du total de la population en chômage.

Le graphique 15 illustre le taux d'admissibilité à l'a.-e. — la proportion de la population en chômage potentiellement admissible ayant accumulé un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable pour être admissible à des prestations d'a.-e. — au cours de la dernière décennie. Après avoir diminué au cours des deux années précédentes, le taux d'admissibilité à l'a.-e. a augmenté de 2015 à 2016, passant de 82,8 % à 85,4 % (+2,6 points de pourcentage). Cette augmentation pourrait être partiellement attribuée à l'élimination de l'exigence relative aux DEREMPA qui est entrée en vigueur le 3 juillet 2016. Un total de 593 500 personnes ont été considérées comme admissibles (c'est-à-dire qu'elles avaient accumulé un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable) parmi les 694 800 personnes ayant cotisé à l'a.-e. qui avaient un motif de cessation d'emploi valable. Le taux d'admissibilité à l'a.-e. tend à varier modérément selon les changements dans le marché du travail, qui répondent aux fluctuations plus fortes du cycle économique.

Graphique 15 - Taux d'admissiblité aux prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2007 à 2016
Graphique 15 - Taux d'admissiblité aux prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2007 à 2016 : la description suit
Description textuelle du graphique 15
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Canada 82,3 % 82,1 % 86,2 % 83,9 % 78,4 % 81,9 % 85,8 % 83,1 % 82,8 % 85,4 %

Source: Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2007 à 2016.

Un élément important à considérer quant à l'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi est que les prestataires accumulent des nombres d'heures d'emploi assurable différents. Comme le montrent les données administratives de l'assurance-emploi, les prestataires admissibles qui réussissent à établir une demande accumulent généralement un nombre d'heures d'emploi assurable bien au-dessus de la norme minimale en vertu de la disposition sur la norme variable d'admissibilité (NVA). Au cours de l'EF1617, la proportion de prestataires réguliers qui étaient admissibles en ayant accumulé un nombre d'heures d'emploi assurable qui était près de la norme minimale d'admissibilité, définie comme étant dans les 70 heures relativement à la NVA, a augmenté à 4,0 %, et était de 3,1 % au cours de l'exercice financier précédent (voir le graphique 16).

Graphique 16 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi se qualifiant avec tout au plus 70 heures d'emploi assurable au-dessus de la norme minimale, Canada, 2012-2013 à 2016-2017
Graphique 16 - Demandes de prestations régulières d'assurance-emploi se qualifiant avec tout au plus 70 heures d'emploi assurable au-dessus de la norme minimale, Canada, 2012-2013  à 2016-2017 : la description suit
Description textuelle du graphique 16
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Demandes de prestations régulières de l'a.-e. (échelle de gauche) 42 440 40 200 40 820 44 270 52 840
Demandes de prestations en pourcentage de toutes les demandes de prestations régulières d'a.-e. (échelle de droite) 3,1 % 3,0 % 3,0 % 3,1 % 4,0 %

Note: Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le nombre de prestataires réguliers admissibles qui atteignent de justesse la norme minimale d'admissibilité variait de 40 200 prestataires au cours de l'EF1314 à 52 800 prestataires au cours de l'exercice financier examiné. En général, les prestataires admissibles se situant tout au plus à 70 heures de leur NVA sont disproportionnellement situés dans les régions économiques de l'a.-e. ayant des taux de chômage élevés (d'au moins 12,1 %), ce qui pourrait être partiellement attribué à l'importance de l'emploi saisonnier dans ces régions économiques de l'a.-e. et à la courte période de temps dont disposent les travailleurs dans ces industries pour accumuler un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable.

Une récente étude ministérielle — fondée sur les données des relevés d'emploi (RE)Note de bas de page 32 — a examiné la proportion de chômeurs licenciés ayant accumulé un nombre suffisant d'heures d'emploi assurable pour répondre à la NVA de 2001 à 2016Note de bas de page 33 L'étude a révélé que le nombre de personnes qui ont déclaré une mise à pied récente (le motif de la cessation d'emploi était une pénurie de travail) et qui ont accumulé un nombre suffisant d'heures combinées pour répondre à la NVA au cours de leur période de référence de 52 semaines a diminué au fil du temps, passant de 75,4 % en 2001, à 70,1 % en 2016. Cela peut ne pas refléter pleinement l'admissibilité potentielle s'il n'y a pas eu de RE émis pour un emploi antérieur. Une autre étude ministérielle a examiné dans quelle mesure les employeurs soumettaient un RE lors d'une interruption de rémunération. L'étude a démontré que 30,2 % des interruptions de rémunération en 2014 n'étaient pas associées à un RENote de bas de page 34

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon la province

Parce que les taux d'admissibilité dépendent largement des conditions économiques et de la prévalence des modalités particulières de l'emploi pendant la période de référence (telles que la fréquence des heures de travail à temps plein par rapport à celles à temps partiel, l'emploi permanent par rapport à l'emploi temporaire et ainsi de suite), les caractéristiques régionales et démographiques de la population active montrent d'importantes variations dans les résultats liés à l'admissibilité. Le tableau 15 présente les taux d'admissibilité à l'a.-e. au cours des cinq dernières années selon la province. En 2016, le taux d'admissibilité le plus faible a été observé au Manitoba (75,3 %) et le plus élevé, à l'Île-du-Prince-Édouard (98,5 %). Comparativement aux statistiques de l'ECAE de 2015, l'admissibilité à l'a.-e. a augmenté dans six des dix provinces alors qu'elle a diminué dans les autres. Les augmentations les plus importantes ont été observées en Colombie-Britannique (+12,1 points de pourcentage) et en Nouvelle-Écosse (+11,1 points de pourcentage) alors que la diminution la plus forte a été observée en Saskatchewan (-11,0 points de pourcentage), suivie par celle du Manitoba (-7,6 points de pourcentage).

Tableau 15 - Taux d'admissibilité à l'assurance-emploi selon la province, Canada, 2012 à 2016 (Proportion (en %) de tous les chômeurs déterminés comme cotisant à l'assurance-emploi.)
  2012 2013 2014 2015 2016
Terre-Neuve-et-Labrador 93,5 % 93,9 % 94,1 % 93,7 % 95,9 %
Île-du-Prince-Édouard 92,8 % 94,4 % 93,4 % 92,7 % 98,5 %
Nouvelle-Écosse 88,5 % 94,8 % 81,2 % 82,3 % 93,3 %
Nouveau-Brunswick 92,4 % 96,4 % 90,5 % 96,2 % 94,6 %
Québec 81,2 % 86,1 % 84,3 % 81,5 % 86,7 %
Ontario 79,7 % 83,1 % 81,0 % 84,8 % 81,3 %
Manitoba 82,0 % 85,6 % 91,4 % 82,9 % 75,3 %
Saskatchewan 81,2 % 82,3 % 85,4 % 89,9 % 78,9 %
Alberta 69,4 % 87,9 % 80,4 % 78,6 % 84,9 %
Colombie-Britannique 86,4 % 81,5 % 77,3 % 75,2 % 87,3 %
Canada 81,9 % 85,8 % 83,1 % 82,8 % 85,4 %

Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2012 à 2016.

Au fil du temps, il est clair que les provinces de l'Atlantique ont les taux d'admissibilité à l'a.-e. les plus élevés, alors que l'Ontario et les provinces de l'Ouest ont des taux d'admissibilité relativement plus faibles. Entre 2012 et 2016, la plus grande variabilité dans les taux d'admissibilité était observée en Alberta (18,5 points de pourcentage) et au Manitoba (16,1 points de pourcentage) et la plus faible variabilité était à Terre-Neuve-et-Labrador (2,3 points de pourcentage).

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon le sexe et l'âge

Le tableau 16 présente les taux d'admissibilité à l'a.-e. en 2015 et en 2016 selon le sexe et l'âge. Historiquement, une plus grande proportion d'hommes avait des emplois permanents ou à temps plein au Canada, et une plus grande proportion de femmes avait des emplois temporaires ou à temps partiel. La différence dans les caractéristiques d'emploi chez les hommes et les femmes transparaît dans les taux d'admissibilité pour les deux sexes. En 2016, le taux d'admissibilité à l'a.-e. chez les hommes a augmenté de 5,2 points de pourcentage par rapport à l'année précédente pour s'établir à 87,2 %, alors que celui chez les femmes a diminué de 2,7 points de pourcentage par rapport à l'année précédente pour se fixer à 81,6 %.

Tableau 16 - Taux d'admissibilité à l'assurance-emploi, selon le sexe et l'âge, Canada, 2015 et 2016 (Proportion (en %) de tous les chômeurs déterminés comme ayant cotisé à l'a.-e.)
  Taux d'admissibilité en 2015 Taux d'admissibilité en 2016 Écart (en points de pourcentage)
Sexe
Hommes 82,0 % 87,2 % +5,2
Femmes 84,3 % 81,6 % -2,7
Catégorie d'âge
24 ans et moins 54,0 % 50,8 % -3,2
25 à 44 ans 82,1 % 88,4 % +6,3
45 ans et plus 90,7 % 94,0 % +3,4
Canada 82,8 % 85,4 % +2,6

Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2015 et 2016.

Selon les groupes d'âge, les chômeurs de 45 ans et plus affichaient le taux d'admissibilité le plus élevé, soit 94,0 % en 2016, ce qui représentait une augmentation de 3,4 points de pourcentage par rapport à l'année précédente (90,7 %). Cependant, l'augmentation la plus importante quant à l'admissibilité a été observée chez les personnes âgées de 25 à 44 ans; leur taux d'admissibilité a augmenté de 6,3 points de pourcentage, passant de 82,1 % à 88,4 % de 2015 à 2016. Les jeunes travailleurs qui sont âgés de 15 à 24 ans ont généralement une participation à la population active plus faible et sont plus susceptibles de quitter leur emploi pour retourner aux études. Cela transparaît dans leur taux d'admissibilité plus faible; en 2016, le taux d'admissibilité des jeunes a diminué de 3,2 points de pourcentage par rapport à l'année précédente (54,0 %) pour s'établir à 50,8 %.

Admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi selon le type d'emploi

En vertu des critères d’admissibilité du régime d’a.-e., les caractéristiques de l’emploi précédent ont une incidence considérable sur le taux d’admissibilité à l’a.-e. (c’est-à-dire avoir travaillé un nombre minimum d’heures d’emploi assurable au cours des 52 semaines précédentes ou depuis le début de la dernière demande, selon la plus courte des deux périodes). Intuitivement, les chômeurs qui occupaient précédemment des emplois à temps plein ont un taux d’admissibilité plus élevé puisqu’ils sont plus susceptibles que les travailleurs à temps partiel d’avoir accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable pour avoir droit aux prestations régulières d’assurance-emploi. De même, ceux qui avaient des emplois permanents sont aussi plus susceptibles d’afficher un taux d’admissibilité plus élevé que ceux qui avaient des emplois temporaires.

Le graphique 17 illustre les taux d'admissibilité à l'a.-e. de 2009 à 2016 selon les caractéristiques de l'emploi précédent. Il est possible de constater que le taux d'admissibilité chez les travailleurs permanents et celui chez les travailleurs temporaires ont augmenté en 2016 par rapport à l'année précédente. En 2016, le taux d'admissibilité chez les travailleurs permanents était de 92,8 %, par rapport à celui de 75,7 % chez les travailleurs temporaires et à celui de 85,4 % chez tous les travailleurs. L'écart entre les taux d'admissibilité des travailleurs permanents et des travailleurs temporaires a diminué à 17,1 points de pourcentage en 2016, comparativement à 17,9 points de pourcentage au cours de l'année précédente. Au cours des sept années précédentes, cet écart a été le plus faible en 2014 (9,9 points de pourcentage) et le plus élevé en 2010 (20,0 points de pourcentage).

Graphique 17 - Taux d'admissibilité à l'assurance-emploi selon les caractéristiques de l'emploi précédent, Canada, 2009 à 2016
Graphique 17 - Taux d'admissibilité à l'assurance-emploi selon les caractéristiques de l'emploi précédent, Canada, 2009 à 2016: la description suit
Description textuelle du graphique 17
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Ensemble des travailleurs 86,2 % 83,9 % 78,4 % 81,9 % 85,8 % 83,1 % 82,8 % 85,4 %
Travailleurs permanents 92,2 % 92,4 % 87,2 % 89,9 % 91,4 % 87,7 % 90,0 % 92,8 %
Travailleurs temporaires 75,3 % 72,3 % 68,3 % 72,2 % 79,0 % 77,7 % 72,2 % 75,7 %

Source: Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2009 à 2016.

Comme le démontre le graphique 18, le taux d’admissibilité chez les travailleurs permanents à temps plein était de 95,3 % en 2016 — le plus haut taux observé au cours des dix dernières années. Le taux d’admissibilité chez les travailleurs saisonniers temporaires est légèrement en dessous de ceux des employés permanents à temps plein, et l’écart entre les taux d’admissibilité de ces deux groupes a diminué en 2016 par rapport à l’année précédente. Les travailleurs saisonniers temporaires affichent un taux d’admissibilité régulièrement supérieur à ceux des employés permanents à temps partiel et des travailleurs non saisonniers temporaires. Les taux d’admissibilité chez les travailleurs non saisonniers temporaires (66,4 % en 2016) et chez les travailleurs permanents à temps partiel (62,4 % en 2016) suivent généralement la même tendance et ont connu des fluctuations au cours des sept dernières années.

Graphique 18 - Taux d'admissibilité à l'assurance-emploi selon les caractéristiques de l'emploi précédent, Canada, 2009 à 2016
Graphique 18 - Taux d'admissibilité à l'assurance-emploi selon les caractéristiques de l'emploi précédent, Canada, 2009 à 2016: la description suit
Description textuelle du graphique 18
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
Travailleurs permanents et à temps-plein 94,3 % 94,5 % 91,2 % 94,6 % 95,0 % 90,1 % 93,3 % 95,3 %
Travailleurs permanents et à temps-partiel 68,8 % 74,4 % 54,9 % 65,2 % 71,4 % 66,2 % 65,8 % 62,4 %
Travailleurs temporaires saisonniers 81,4 % 83,6 % 81,2 % 75,6 % 85,1 % 84,6 % 82,6 % 87,5 %
Travailleurs temporaires non-saisonniers 70,5 % 64,7 % 60,0 % 69,8 % 74,5 % 73,0 % 64,0 % 66,4 %

Source: Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2009 à 2016.

Accès aux prestations régulières d'assurance-emploi

L'accès aux prestations régulières d'a.-e. est une autre façon de considérer à quel point le régime d'a.-e. répond aux besoins du marché du travail en offrant des prestations régulières d'a.-e. afin d'aider la transition des chômeurs vers un nouvel emploiNote de bas de page 35. Pour le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi, l'accès aux prestations régulières d'a.-e. est mesuré comme étant la proportion de la population en chômage recevant des prestations régulières d'assurance-emploi. Les deux principaux ratios utilisés pour mesurer l'accessibilité sont le ratio prestataires-chômeurs (P/C) et le ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC). Le graphique 19 montre la comparaison entre ces deux ratios en 2015 et 2016.

Le ratio P/C et le ratio P/CC ont tous les deux augmenté en 2016 par rapport à 2015. Cela s'est produit parce que l'augmentation du nombre de prestataires (+27 300) de 2015 à 2016 était beaucoup plus importante que celle du nombre de chômeurs (+2 900) et du nombre de chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (+2 000) au cours de la même période.

Graphique 19 - Ratios d'accessibilité à l'assurance-emploi, Canada, 2015 à 2016
Graphique 19 - Ratios d'accessibilité à l'assurance-emploi, Canada,  2015 à 2016 : la description suit
Description textuelle du graphique 19
2015 2016
Ratio prestataires/chômeurs (P/C) 39,8 % 41,8 %
Ratio prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (P/CC) 61,0 % 64,0 %

Sources: Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (pour les données sur les chômeurs (C) et les chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (CC)); et Statistique Canada, statistiques de l'assurance-emploi publiées mensuellement, Tableau CANSIM 276-0020 (pour les données sur les prestataires réguliers (P)).

Le ratio prestataires-chômeurs (P/C)

La mesure de l'accessibilité comptant la plus large base de la population est le ratio prestataires-chômeurs (P/C) où le nombre moyen de personnes qui ont touché des prestations régulières d'a.-e. au cours de la semaine de référence de l'ECAE est exprimé en proportion de la population de chômeurs correspondanteNote de bas de page 36. À ce titre, elle comprend une grande part de la population qui n'est pas considérée comme admissible aux prestations régulières d'a.-e. (par exemple les chômeurs qui n'ont pas travaillé au cours de l'année précédente ou qui n'ont jamais travaillé, qui n'avaient pas un motif de cessation d'emploi valable ou qui étaient travailleurs autonomes) et elle est vulnérable aux changements dans la composition de la population de chômeurs et de la proportion de chômeurs hors de la portée de la couverture du régime d'assurance-emploi.

Le graphique 20 illustre le ratio P/C du Canada entre 2012 et 2016. Parce que la population totale des chômeurs est considérée dans le cadre du ratio P/C, ses mouvements sont plus susceptibles de refléter les conditions du marché du travail et des fluctuations dans l'admissibilité à l'a.-e. qui ne sont pas nécessairement liées aux politiques d'assurance-emploi. Pour ces raisons, ce ratio n'est pas le mieux placé pour mesurer l'accessibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi.

Graphique 20 - Ratio prestataires-chômeurs (P/C), Canada, 2012 à 2016
Graphique 20 - Ratio prestataires-chômeurs (P/C), Canada, 2012 à 2016 : la description suit
Description textuelle du graphique 20
2012 2013 2014 2015 2016
Ratio prestaires/chômeurs (P/C) (%) 40,6 % 38,4 % 38,6 % 39,8 % 41,8 %

Remarque : Le ratio P/C est calculé comme suit : (nombre de prestataires réguliers d'a.-e. ÷ nombre de chômeurs).

Source: Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (pour les données sur les chômeurs (C)); et Statistique Canada, statistiques de l'assurance-emploi publiées mensuellement, Tableau CANSIM 276-0020 (pour les données sur les prestataires réguliers (P)).

Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’assurance -emploi. (P/CC)

Une autre mesure de l'accessibilité, connue comme étant le ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (P/CC), est le nombre de prestataires réguliers de l'a.-e. exprimé en proportion des chômeurs qui ont cotisé au régime d'a.-e. au cours des 12 mois précédents. Ce ratio considère une population cible plus restreinte que le ratio P/C. Parce que le ratio P/CC mesure l'accessibilité chez les travailleurs en chômage pour qui les prestations régulières d'a.-e. sont conçues afin d'offrir une couverture, et parce qu'il exclut les chômeurs qui n'ont pas cotisé à l'a.-e. au cours de leur dernière période d'emploi, ce ratio peut fournir une meilleure évaluation de l’accessibilité aux prestations régulières du régime d’assurance-emploi.

Le graphique 21 illustre le ratio P/CC du Canada entre 2012 et 2016. Le ratio P/CC a augmenté de 2015 à 2016, passant de 61,0 % à 64,0 % (+3,0 points de pourcentage). Cette augmentation est attribuable à la croissance du nombre de bénéficiaires de prestations régulières d'a.-e. (+5,3 %) qui a été plus rapide que la croissance du nombre de chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (+0,2 %).

Graphique 21 - Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC), Canada, 2012 à 2016
Graphique 21 - Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi (P/CC), Canada, 2012 à 2016 : la description suit
Description textuelle du graphique 21
2012 2013 2014 2015 2016
Ratio prestataires/chômeurs cotisants (P/CC) 65,8 % 61,5 % 63,4 % 61,0 % 64,0 %

Remarque : Le ratio P/CC est calculé comme suit : (nombre de prestataires réguliers d'a.-e. ÷ nombre de chômeurs ayant cotisé au régime d'a.-e.).

Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi (pour les données sur les chômeurs ayant cotisé à l'a.-e. (CC)); et Statistique Canada, statistiques de l'assurance-emploi publiées mensuellement, Tableau CANSIM 276-0020 (pour les données sur les prestataires réguliers (P)).

Accès et admissibilité aux prestations régulières d'a.-e. chez les jeunes

Une étude récente d'EDSC* a examiné les caractéristiques d'admissibilité à l'a.-e. et l'accès aux prestations d'a. e. chez les jeunes du Canada (ceux qui sont âgés de 15 à 24 ans). En 2015, une proportion considérable (45,6 %) des jeunes chômeurs n'avaient pas cotisé au régime d'a.-e., en raison de l'augmentation du nombre de jeunes n'ayant jamais travaillé et de l'augmentation du nombre de travailleurs autonomes et de travailleurs familiaux non rémunérés — une tendance qui est observée depuis la récession de 2008. Parmi les jeunes chômeurs ayant cotisé au régime d'a.-e., plus de la moitié (52,9 %) n'avaient pas un motif de cessation d'emploi valable. Cela peut être attribuable aux caractéristiques d'emploi des jeunes travailleurs (ils sont plus susceptibles de quitter leur emploi pour retourner aux études, ce qui ne compte pas comme un motif de cessation d'emploi valable pour le régime d'a.-e.) par rapport à celles des travailleurs dans d'autres groupes d'âge.

En 2015, le taux d'admissibilité à l'a.-e. était de 54,0 % chez les jeunes, comparativement à 82,1 % chez les personnes qui étaient âgées de 25 à 44 ans, et à 90,7 % chez celles qui étaient âgées de 45 ans et plus. Au fil des ans, les jeunes femmes ont présenté des taux d'admissibilité à l'a.-e. plus faibles que les jeunes hommes, sauf en 2001 et en 2015. Entre 2000 et 2015, le taux d'admissibilité moyen chez les jeunes hommes était de 54,7 % par rapport à 45 % chez les jeunes femmes.

En ce qui concerne l'accès aux prestations régulières d'a.-e., le ratio P/C était de 16,8 % pour les jeunes chômeurs en 2015 comparativement à 46,2 % pour ceux âgés de 25 à 54 ans, et à 50,5 % pour ceux âgés de 55 ans et plus. En 2015, le ratio P/CC était de 31 % pour les jeunes par rapport à 67,3 % pour les chômeurs dans les groupes plus âgés. Ces deux ratios étaient plus faibles pour les jeunes femmes que les jeunes hommes.

*Source : ESDC. L’accès et l’admissibilité aux prestations régulières de l’assurance-emploi pour les jeunes dans le marché du travail canadien. (Ottawa : ESDC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2018).

2.3 Niveau des prestations régulières d'assurance-emploi

Le niveau des prestations régulières d'assurance-emploi (a.-e.), c'est-à-dire le taux hebdomadaire de prestations régulières auquel a droit un prestataire d'a.-e., est calculé comme étant 55 % des semaines pendant lesquelles la rémunération assurable était la plus élevée au cours de la période de référence (meilleures semaines), jusqu'à l'atteinte du taux maximal de prestations hebdomadaires. Ce niveau est déterminé selon un nombre de semaines qui varie de 14 à 22, selon le taux de chômage de la région économique de l'a.-e. où réside le prestataire. De plus, les prestataires provenant d'une famille à faible revenu peuvent être admissibles à la Disposition relative au supplément familial, qui peut augmenter leur niveau de prestations allant jusqu'à 80 % de leur rémunération hebdomadaire assurable (voir la sous-section 2.1.1).

Au cours de l'exercice financier examiné, les prestataires réguliers d'a.-e. ont touché en moyenne, par semaine, 449 $ en prestations régulières, soit une légère augmentation de 0,7 % par rapport au montant de 446 $ de l'exercice financier précédent. Il s'agit de la première fois, depuis l'EF1213, que la croissance du niveau hebdomadaire moyen de prestations régulières est inférieure à 1,0 %. D'une année à l'autre, des hausses du taux de prestations régulières hebdomadaires ont été enregistrées seulement dans les Territoires, au Nouveau-Brunswick, au Québec, en Ontario, au Manitoba et en Colombie-Britannique tandis que des diminutions ont été observées dans les autres provinces, à l'exception de l'Île-du-Prince-Édouard où le taux est demeuré inchangé. Au cours de la période examinée, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires de l'a.-e. dans les provinces et les territoires variait de 511 $ dans les Territoires du Nord-Ouest, le niveau le plus élevé, à 419 $ à l'Île-du-Prince-Édouard, le niveau le plus bas (voir l'annexe 2.5). Les taux moyens de prestations régulières hebdomadaires se situaient sous la moyenne nationale pour les prestataires des provinces de l'Atlantique, du Québec et du Manitoba.

Graphique 22 - Taux moyen de prestations hebdomadaires selon le sexe et le nombre d'heures assurables travaillées, Canada, 2016 à 2017
Graphique 22 - Taux moyen de prestations hebdomadaires selon le sexe et le nombre d'heures assurables travaillées, Canada, 2016 à 2017 : la description suit
Description textuelle du graphique 22
Heures assurables accumulées Taux de prestations hebdomadaires moyen des hommes Taux de prestations hebdomadaires moyen des femmes
420 à 559  375 $ 273 $
560 à 699  401 $ 312 $
700 à 839  416 $ 328 $
840 à 979 434 $ 355 $
980 à 1119  450 $ 371 $
1120 à 1259  464 $ 399 $
1260 à 1399  475 $ 419 $
1400 à 1539  486 $ 457 $
1540 à 1679  490 $ 446 $
1680 à 1819  495 $ 450 $
1820 ou plus 511 $ 472 $

Remarque : Le ratio P/CC est calculé comme suit : (nombre de prestataires réguliers d'a.-e. ÷ nombre de chômeurs ayant cotisé au régime d'a.-e.).

Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a-e). Les données reposent sur un échantillon de 10% des données administratives de l'a.-e.

Comme pour les dernières années, le taux moyen de prestations hebdomadaires pour l'EF1617 était plus élevé chez les hommes (474 $) que chez les femmes (412 $). L'écart dans les taux moyens de prestations hebdomadaires des hommes et des femmes est observable pour toutes les catégories d'heures d'emploi assurable travaillées au cours de la période de référence et est plus apparent dans les niveaux inférieurs d'activité sur le marché du travail (voir le graphique 22). Par contre, l'écart entre les taux moyens de prestations hebdomadaires des hommes et celui des femmes se resserre graduellement. En effet, le taux moyen de prestations hebdomadaires des femmes pour l'EF0910 correspondait à 84,6 % de celui des hommes, alors qu'en l'EF1617, il correspondait à 86,9 %. Du côté des hommes, c'est chez les 45 à 54 ans que le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires était le plus élevé (488 $), tandis que le taux le plus élevé chez les femmes a été enregistré chez les 25 à 44 ans (427 $).

Comme le montre le tableau 17, les demandes de prestations régulières d'a.-e. présentées par des prestataires âgés de 25 à 44 ans étaient celles ayant le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires d'a.-e. le plus élevé au cours de l'EF1617 (462$), tandis que celles présentées par des prestataires âgés de moins de 25 ans étaient le plus bas (412 $). De toutes les catégories d'âges, c'est chez les prestataires âgés de 45 à 54 ans qu'a eu lieu la plus importante augmentation du taux de prestations hebdomadaires (+1,3 % ou +6 $), tandis que les prestataires âgés de 24 ans et moins étaient les seuls à rapporter une baisse (-1,7 % ou -7 $).

Tableau 17 - Taux moyen de prestations hebdomadaires, selon l'âge et le sexe, Canada, 2015-2016 à 2016-2017
  Hommes Femmes Total
2015-2016 2016-2017 2015-2016 2016-2017 2015-2016 2016-2017
24 ans et moins 437 $ 429 $ 363 $ 364 $ 419 $ 412 $
25 à 44 ans 479 $ 484 $ 421 $ 427 $ 458 $ 462 $
45 à 54 ans 482 $ 488 $ 408 $ 414 $ 449 $ 455 $
55 ans et plus 459 $ 463 $ 385 $ 392 $ 431 $ 435 $
Canada 470 $ 474 $ 406 $ 412 $ 446 $ 449 $

Remarque : Comprend toutes les prestations pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le tableau 18 montre qu'au cours de la période examinée, les prestataires de toutes les catégories ont connu une hausse du taux moyen de prestations hebdomadaires; la plus importante augmentation a été observée dans le taux moyen de prestations hebdomadaires payable aux prestataires fréquents et aux travailleurs de longue date. Les travailleurs de longue date avaient droit au taux moyen de prestations régulières hebdomadaires le plus élevé, soit 489 $, ce qui se compare aux montants de 453 $ pour les prestataires fréquents et de 429 $ pour les prestataires occasionnels.

TableTableau 18 - Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires par catégorie de prestataires*, 2015-2016 à 2016-2017
  Taux moyen de prestations hebdomadaires ($) Prestataires de l'a.-e. ayant droit au taux maximal de prestations hebdomadaires (%)
2015-2016 2016-2017 Changement (%)
Travailleurs de longue date 482 $ 489 $ +1,6 % 63,7 %
Prestataires occasionnels 428 $ 429 $ +0,3 % 38,1 %
Prestataires fréquents 446 $ 453 $ +1,6 % 45,7 %
Canada 446 $ 449 $ +0,7 % 46,1 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

*Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.

Source : Emploi et Développement social Canada, Données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10  % des données administratives de l'a.-e.

Au cours de l'EF1617, la proportion de demandes de prestations pour lesquelles le taux maximal de prestations a été versé (en fonction du MRA) a chuté de 2,9 points de pourcentage par rapport à l'exercice précédent pour s'établir à 46 %. Pour ce qui est de la répartition entre les sexes, 56,9 % des hommes ayant présenté une demande de prestations régulières au cours de la période examinée ont eu droit au taux maximal de prestations hebdomadaires comparativement à seulement 29,2 % des femmes. Cette proportion variait également entre les personnes de moins de 25 ans ayant touché des prestations régulières (30,4 %) et les prestataires âgés de 25 à 44 ans (50,7 %). En ce qui a trait aux catégories de prestataires, une importante majorité (63,7 %) de travailleurs de longue date ayant présenté une demande de prestations d'a.-e. ont eu droit au taux maximal de prestations hebdomadaires, comparativement à seulement 45,7 % des prestataires fréquents et à 38,1 % des prestataires occasionnels.

Obligations des prestataires de chercher et d'accepter un emploi convenable

En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, pour avoir droit à des prestations d'a.-e., un prestataire régulier de l'a.-e. doit, à part quelques exceptions, être en mesure d'occuper un emploi convenable, mais être incapable d'en obtenir un. Il doit pouvoir démontrer qu'il effectue des recherches et qu'il accepte les occasions d'emplois convenables. Au cours de la période examinée, les critères suivants ont servi à déterminer ce qui constitue un emploi convenable :

  1. la santé et les capacités physiques du prestataire lui permettent de se rendre sur le lieu de travail et d'y exécuter les tâches;
  2. les heures de travail sont compatibles avec les obligations familiales du prestataire ou avec ses croyances religieuses;
  3. la nature du travail ne contrevient pas aux convictions morales ou aux croyances religieuses du prestataire.

Au cours de l'EF1617, 1 510 cas d'exclusion et d'inadmissibilité ont été enregistrés à la suite d'une négligence à chercher un emploi (1 340) et d'un refus d'accepter un emploi convenable (170), une hausse de 25,8 % par rapport à l'exercice précédent. Cependant, ce nombre ne représente que 0,1 % de tous les cas d'exclusion et d'inadmissibilité et ne tient pas compte du fait que les prestations sont en général rétablies une fois que le prestataire a démontré qu'il s'acquitte de ses responsabilités, selon la situation.

Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active (EPA), tableau CANSIM 276-0003.

Remboursement des prestations au cours de l'année d'imposition 2015*

En vertu de la Loi sur l'a.-e., les prestataires de l'a.-e. doivent rembourser un pourcentage des prestations d'a.-e. qu'ils ont touchées lorsque leur revenu net pour une année d'imposition donnée excède 1,25 fois le maximum de rémunération annuelle assurable. En 2015, les prestataires devaient rembourser 30 % de leur revenu net qui dépassait 61 875 $ ou 30 % des prestations régulières ou de pêcheur touchées au cours de l'année d'imposition, selon le montant le moins élevé des deux. Cependant, les prestataires ayant touché des prestations spéciales ou ayant touché moins d'une semaine de prestations régulières ou de prestations de pêcheurs au cours des dix années d'imposition précédentes étaient exemptées de l'exigence relative au remboursement des prestations.

Pour l'année d'imposition 2015, environ 172 200 prestataires ont remboursé un total de 247,5 millions de dollars en prestations d'a.-e. En moyenne, les prestataires de l'a.-e. soumis à la disposition de remboursement des prestations ont remboursé 1 437 $ en 2015. Ce montant a augmenté au cours de cinq années consécutives (voir l'annexe 2.24); en 2014, il était de 1 343 $. Les prestataires d'a.-e. qui ont remboursé une partie de leurs prestations avaient reçu en moyenne 6 185 $ en prestations d'a.-e. (tous types de prestations, y compris les prestations spéciales de l'a.-e.) en 2015, comparativement à 5 829 $ en 2014.

* 2015 est l'année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles.

2.4 Semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs des régions touchées par la baisse des prix des produits de base

La chute des prix des produits de base à l'échelle mondiale à la fin de 2014 a entraîné des bouleversements marqués et prolongés sur le taux de chômage dans les régions où l'économie est axée sur ces produits. La Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 comprenait une mesure qui offrait des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi (a. e.) aux travailleurs en chômage admissibles des 15 régions les plus durement touchées par la baisse des prix des produits de baseNote de bas de page 37

Cette mesure temporaire prévoyait un prolongement des prestations régulières d'a.-e. de cinq semaines, jusqu'à un maximum de 50 semaines de prestations régulières pour tous les prestataires admissibles de ces 15 régions économiques de l'a.-e. Les travailleurs de longue date de ces mêmes 15 régions avaient droit à 20 semaines supplémentaires de prestations régulières d'a.-e. (pour un total de 25 semaines), pour un maximum de 70 semaines de prestations régulières d'a.-e.Note de bas de page 38. Ces prestataires pouvaient avoir passé de nombreuses années à travailler dans une seule industrie ou pour un seul employeur. Les semaines supplémentaires de prestations d'a. e. leur offraient le soutien financier dont ils avaient besoin pendant leur recherche d'emploi. Ces prestations ont été offertes pendant une année, à partir du 3 juillet 2016, et s'appliquaient à toute personne ayant présenté une demande de prestations régulières d'a.-e. le 4 janvier 2015 ou à une date ultérieure et qui était toujours en chômage au moment de l'entrée en vigueur de la mesure ou au cours de l'année suivant sa mise en œuvreNote de bas de page 39,Note de bas de page 40.

Pour permettre aux prestataires de demander des semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.-e., la période de prestations des prestataires admissibles a été prolongée de 12 semaines, plus le nombre de semaines supplémentaires de prestations auxquelles ils avaient droit. Par exemple, pour un prestataire admissible à recevoir cinq semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.-e., la période de prestations a été prolongée de 17 semaines (12+5). Pour les travailleurs de longue date, qui avaient droit à 25 semaines supplémentaires de prestations, la prolongation de la période de prestations était de 37 semaines (12+25).

Prestataires de l'assurance-emploi admissibles aux semaines supplémentaires de prestations régulières

Pour les besoins de cette section, qui vise à analyser les répercussions de la mesure temporaire dans les régions touchées par la baisse des prix des produits de base, différentes populations de prestataires de l'a.-e. sont prises en considération. Puisque cette mesure d'aide temporaire visait les demandes établies dès le 4 janvier 2015 et que la mesure n'est entrée en vigueur que le 3 juillet 2016, certaines demandes avaient déjà pris finNote de bas de page 41. lorsque la mesure a été mise en œuvre. Dans le cas où un prestataire admissible à la mesure de soutien temporaire était associé à l'une de ces demandes ayant pris fin en date du 3 juillet 2016 et qu'il se trouvait toujours en chômage, il se qualifiait à des semaines supplémentaires de prestations régulières d'a.-e. Les demandes associées à ces personnes sont appelées « anciennes demandes de prestations réadmissibles ».

Exemple : Semaines de prestations d'assurance-emploi versées au cours de la prolongation de la période de prestations

Robert habite à Calgary et a établi une demande de prestations régulières d'a.-e. le 7 mars 2015. Il avait droit à 14 semaines de prestations régulières d'a.-e. Après avoir touché 10 semaines de prestations régulières d'a.-e., il a trouvé un emploi, qu'il a occupé jusqu'en juin 2016, avant d'être mis à pied. Au moment de la mise en œuvre de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016, il était toujours en chômage et sa demande avait pris fin en mars 2016, même s'il lui restait quatre semaines de prestations régulières d'a.-e. non demandées. Robert est donc un ancien prestataire réadmissible. Il n'était pas un travailleur de longue date et, par le fait même, était admissible à cinq semaines supplémentaires de prestations régulières de l'a. e. Le 3 juillet 2016, il s'est fait accorder une prolongation de sa période de prestations de 17 semaines pour demander ces cinq semaines supplémentaires. Au cours de cette prolongation de sa période de prestations, Robert n'a pu demander aucune des quatre semaines de prestations régulières de l'a.-e. qui lui restaient de sa demande de prestations originale.

Sandra habite à Edmonton et a établi une demande de prestations régulières d'a.-e. le 15 août 2016. Elle n'était pas considérée comme une travailleuse de longue date. Elle avait droit à 25 semaines de prestations régulières d'a. e. en plus de cinq semaines supplémentaires en raison de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016. Sa période de prestations était de 69 semaines (52 + une prolongation de 17 semaines). Au cours des 52 premières semaines, elle a demandé 20 semaines de prestations régulières d'a.-e. Elle a demandé les 10 semaines restantes au cours de la prolongation de sa période de prestations.

En plus de ces anciennes demandes de prestations réadmissibles, des demandes de prestations régulières d'a.-e. ont été établies après le 4 janvier 2015 et étaient toujours en cours lors de l'entrée en vigueur de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016Note de bas de page 42. On y fait référence en tant que « demandes actives d'a.-e. ».

Enfin, les demandes de prestations régulières d'a.-e. établies entre le 3 juillet 2016 et le 8 juillet 2017, soit pendant ou après la date de mise en œuvre de la mesure temporaire, sont appelées « nouvelles demandes d'a. e. ».

Il est important de faire la distinction entre les anciennes demandes de prestations réadmissibles et les demandes actives ou les nouvelles demandes, puisque les répercussions de la prolongation de la période de prestations n'ont pas été les mêmes pour toutes ces demandes. À titre d'exemple, la prolongation de la période de prestations des demandes actives et des nouvelles demandes était accordée avant la fin de la période de prestations originale de 52 semaines. Les prestataires associés à ces demandes pouvaient donc recevoir, au cours de la prolongation de la période de prestations, toutes les semaines de prestations régulières ou de prestations spéciales d'a.-e. auxquelles ils avaient droit au cours de leur période de prestations originale de 52 semaines et qu'ils n'avaient pas réclamées au cours de cette période. À l'inverse, les anciennes demandes de prestations réadmissibles avaient déjà pris fin lorsque les prestataires associées à ces demandes ont eu droit à une nouvelle période de prestations leur permettant de toucher des prestations supplémentaires. Par conséquent, ils n'avaient pas droit de demander, pendant la prolongation de leur période de prestations, des prestations régulières d'a.-e. qu'ils n'avaient pas touchées lors de leur ancienne période de prestations de 52 semaines.

Demandes de prestations régulières de l'assurance-emploi dans les régions touchées par la baisse des prix des produits de baseNote de bas de page 43

Au cours de l’exercice financier sur l equel porte le rapport (EF1617), 300 900 demandes de prestations régulières d’a.-e. ont été établies dans les 15 régions visées par la Loi no 1 d’exécution du budget de 2016. En plus de ces demandes établies au cours de l’exercice, 460 900 demandes de prestations régulières ont été établies dans les régions visées entre le 4 janvier 2015 et le 31 mars 2016.

Parmi toutes les demandes de prestations régulières de l’a.-e. ayant reçu des semaines supplémentaires de prestations au cours de l’exercice financier examiné, une plus grande part proportion a été établie par des hommes (62,8 %) et par des prestataires âgés de 25 à 44 ans (41,5 %) - voir le tableau 19. Les demandes de prestations établies en Alberta composaient également une part importante des demandes pour lesquelles des semaines supplémentaires de prestations ont été accordées (48,1 %). La part de demandes de prestations admissibles comportant des semaines supplémentaires de prestations est plus faible pour les demandes établies au cours de l’exercice sur lequel porte le rapport (25,6 %) lorsque l’on compare avec la part de demandes admissibles établies depuis le 4 janvier 2015 (36,7 %). Ceci s’explique notamment par le fait que de nombreuses demandes établies vers la fin de la période visée par le rapport n’étaient pas terminées au moment de la rédaction du rapport. Même si, au moment de rédiger ce rapport,  ces demandes de prestations n’avaient toujours pas utilisé de semaines supplémentaires de prestations, il est possible qu’il leur en soit versées avant qu’elles ne se terminent.

Tableau 19 - Demandes de prestations d'assurance-emploi (a.-e.) comportant des semaines supplémentaires de prestations par province ou territoire, sexe, âge et catégorie de prestataires, Canada, 2014-2015 à 2016-2017
  Demandes de prestations comportant des semaines supplémentaires de prestations d'a.-e.p
Demandes de prestations établies en 2016-2017 Demandes de prestations établies entre le 4 janvier 2015 et le 31 mars 2017
Nombre de demandes comportant des prestations supplémentaires Proportion de demandes comportant des prestations supplémentaires parmi les demandes admissibles (%) Proportion de demandes parmi toutes celles comportant des prestations supplémentaires (%) Nombre de demandes comportant des prestations supplémentaires Proportion de demandes comportant des prestations supplémentaires parmi les demandes admissibles (%) Proportion de demandes parmi toutes celles comportant des prestations supplémentaires (%)
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 10 140 23,4 % 13,3 % 41 500 42,5 % 16,3 %
Ontario 6 830 25,0 % 9,0 % 24 100 37,2 % 9,5 %
Manitoba 1 850 26,2 % 2,4 % 5 650 36,6 % 2,2 %
Saskatchewan 7 340 25,2 % 9,6 % 23 790 35,7 % 9,4 %
Alberta 38 400 26,0 % 50,4 % 122 140 35,5 % 48,1 %
Colombie-Britannique 11 220 26,4 % 14,7 % 35 560 35,4 % 14,0 %
Yukon 320 33,3 % 0,4 % 800 36,9 % 0,3 %
Nunavut 150 22,4 % 0,2 % 560 41,8 % 0,2 %
Sexe
Hommes 45 010 23,6 % 59,0 % 159 640 34,4 % 62,8 %
Femmes 31 240 29,0 % 41,0 % 94 460 41,3 % 37,2 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 8 130 21,2 % 10,7 % 24 430 26,7 % 9,6 %
25 à 44 ans 33 060 24,4 % 43,4 % 105 470 33,5 % 41,5 %
45 à 54 ans 16 480 25,9 % 21,6 % 58 800 39,8 % 23,1 %
55 ans et plus 18 580 30,5 % 24,4 % 65 400 47,0 % 25,7 %
Catégorie de prestataire de l'a.-e.*
Travailleur de longue date 17 870 21,4 % 23,4 % 71 300 34,0 % 28,1 %
Prestataire qui n'est pas un travailleur de longue date 58 380 27,2 % 76,6 % 182 800 37,8 % 71,9 %
État de la demande
Ancienne demande de prestations réadmissible s. o. s. o. s. o. 74 430 49,8 % 29,3 %
Active ou nouvelle 76 250 25,6 % 100,0 % 179 670 33,1 % 70,7 %
Canada 76 250 25,6 % 100,0 % 254 100 36,7 % 100,0 %

Remarque : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas corresponde au total indiqué. Comprend toutes les demandes pour lesquelles 1 $ a été versé en prestations supplémentaires.

pDonnées préliminaires.
*Consultez l'annexe 2.1 pour obtenir la définition des catégories de prestataires dont il est question dans ce tableau.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Même si des semaines supplémentaires n’ont pas été versées à certains prestataires admissibles à la suite de la mesure d’aide temporaire, ceux-ci ont néanmoins bénéficié de la prolongation de la période de prestations. Ces prestataires ont demandé soit des semaines de prestations régulières d’a.-e. provenant des semaines auxquelles ils avaient droit dans leur demande originale, soit des semaines de prestations spéciales au cours de la prolongation de la période de prestations. Parmi toutes les demandes de prestations admissibles établies avant ou pendant l’EF1617, 85 100 respectaient ces critères (voir le tableau 20). De plus, au cours de la prolongation de la période de prestations, 43 000 demandes étaient associées à la fois aux semaines supplémentaires de prestations de l’a.-e. et à des semaines de prestations régulières non demandées au cours de la période de prestations originale ou encore à une ou des semaines de prestations spéciales demandées au cours de la prolongation de la période de prestations.

Tableau 20 - Demandes d’assurance-emploi (a.-e.) ayant bénéficié de la prolongation temporaire des prestations régulières d’a.-e., selon le type de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporaire, Canada, 2014-2015 à 2016-2017
  Demandes de prestations établies en 2016-2017p Demandes de prestations établies entre le 4 janvier 2015 et le 31 mars 2017p  
Nombre En tant que proportion des demandes admissibles établies (%) Nombre En tant que proportion des demandes admissibles établies (%)  
Type de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporaire          
Semaines supplémentaires de prestations régulières d'a.-e. seulement 70 900 23,8 % 211 130 30,5 %  
Au moins une semaine supplémentaire de prestations régulières d'a.-e. et une semaine de la période originale ou de prestations spéciales pendant le prolongation de la période de prestations 5 350 1,8 % 42 970 6,2 %  
Sous-total de demandes comportant au moins une semaine supplémentaire de prestations régulières d'a.-e. 76 250 25,6 % 254 100 36,7 %  
Semaines de la période originale ou semaines de prestations spéciales pendant le prolongation de la période de prestations 28 270 9,5 % 85 110 12,3 %  
Canada 104 520 35,0 % 339 210 49,0 %  

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes qui ont bénéficié de la mesure de soutien temporaire.

pDonnées préliminaires.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Durée de la période de prestations, taux d'épuisement et prestations versées dans les régions touchées par la baisse des prix des produits de base

Des 339 200 demandes ayant bénéficié de la prolongation temporaire des prestations régulières d’a.-e., 198 200 ont été complétées au cours de l’exercice financier sur lequel porte le rapport. La durée moyenne de ces demandes était de 36,9 semaines (28,4 semaines en excluant les semaines associées à la mesure de soutien temporaire) — voir le tableau 21.

Les semaines supplémentaires de prestations ont aidé à réduire le taux d'épuisement (qui combine l'épuisement de la période de prestations et l'épuisement des semaines de prestations) des demandes admissibles ayant pris fin au cours de l'EF1617. Le taux a diminué, passant de 53,2 % (avant l'obtention de semaines supplémentaires de prestations de l'a.-e.) à 43,0 %. Cette diminution laisse croire que même si de nombreux chômeurs avaient besoin de semaines supplémentaires de prestations d'a.-e. pour les aider à trouver du travail, plusieurs autres ont été en mesure de se trouver un nouvel emploi avant d'avoir soit eu recours à toutes les prestations supplémentaires auxquelles ils étaient admissibles ou encore avant d'avoir atteint la fin de la prolongation de leur période de prestations.

Le taux de prestations hebdomadaires moyen des demandes de prestations régulières d’a.-e. qui ont bénéficié de de la mesure temporaire des semaines supplémentaires de prestations régulières et qui ont pris fin au cours de l’exercice financier visé par le présent rapport était de 461 $. Ce montant se compare à celui de 489 $ pour les prestations régulières complétées dans les 15 régions économiques de l’a.-e. visées par la mesure de soutien temporaire mais qui n’en n’ont pas bénéficié. Une moyenne de 16 263 $ a été versée pour toute la durée des demandes de prestations régulières complétées au cours de l’EF1617 et pour lesquelles au moins une semaine supplémentaire de prestations a été accordée ou encore une semaine de prestations a été versée durant la prolongation de la période de prestations. En excluant toutes les semaines de prestations découlant de la mesure d’aide temporaire, qui prolongeait la durée des prestations régulières d’a.-e., la moyenne des prestations d’a.-e. versées à ces mêmes prestataires aurait été de 12 480 $. En comparaison, les demandes de prestations régulières d’a.-e. complétées dans les régions économiques de l’a.-e. visées au cours de l’exercice financier sur lequel porte le rapport et qui n’ont pas bénéficié de la mesure temporaire ont reçu une moyenne de 7 701 $.

Tableau 21 - Demandes complétées d’assurance-emploi (a.-e.) ayant bénéficié de la mesure de soutien temporaire, par province ou territoire, sexe, âge, catégorie de prestataires et type de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporaire, Canada, 2016-2017
  Excluant les semaines de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporairep Comprenant les semaines de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporairep
Durée moyenne de la demande (en semaines) Total des prestations versées par demande ($)* Durée moyenne de la demande (en semaines) Total des prestations versées par demande ($)*
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 33,4 13 402 $ 41,1 16 605 $
Ontario 27,7 11 321 $ 35,4 14 540 $
Manitoba 31,0 12 699 $ 38,3 15 785 $
Saskatchewan 27,1 12 014 $ 35,6 15 802 $
Alberta 27,4 12 894 $ 36,7 17 226 $
Colombie-Britannique 26,0 11 123 $ 33,8 14 420 $
Yukon 21,8 10 315 $ 30,5 14 273 $
Nunavut 35,5 17 039 $ 43,1 20 636 $
Sexe
Hommes 28,8 13 421 $ 37,4 17 484 $
Femmes 27,7 10 805 $ 35,9 14 089 $
Groupe d'âge
24 ans et moins 27,1 11 788 $ 33,4 14 548 $
25 à 44 ans 28,3 12 635 $ 36,4 16 321 $
45 à 54 ans 28,6 12 553 $ 37,5 16 554 $
55 ans et plus 29,1 12 473 $ 38,8 16 703 $
Catégorie de prestataire de l'a.-e.**
Travailleur de longue date 28,1 13 287 $ 44,6 20 943 $
Prestataire qui n'est pas un travailleur de longue date 28,5 12 262 $ 34,8 15 001 $
Type de prestations versées en vertu de la mesure de soutien temporaire
Demandes comportant seulement des semaines de prestations régulières supplémentaires 30,2 13 166 $ 38,2 16 670 $
Demandes comportant seulement des semaines de la période de prestations originale ou des semaines de prestations spéciales versées pendant la prolongation de la période de prestations 19,8 9 021 $ 28,5 13 036 $
Demandes comportant des semaines de prestations régulières supplémentaires et des semaines de la période de prestations originale ou de prestations spéciales versées pendant la prolongation de la période de prestations 29,1 13 031 $ 40,4 18 159 $
Canada 28,4 12 480 $ 36,9 16 263 $

Remarque : Comprend toutes les demandes complétées qui ont bénéficié de la mesure de soutien temporaire.

*Total des prestations d'a.-e. versées ( régulières ou spéciales) prestatairesdans le cadre de demandes établies pour des prestations  régulières et qui se sont complétées en 2016 à 2017.
**ConsultezConsultez l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires dont il est question dans ce tableau.

pDonnées préliminaires.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Montant versé aux prestataires bénéficiant des semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi s’adressant aux travailleurs des régions touchées par la baisse des prix des produits de base

Au cours de l'exercice financier visé par le présent rapport, 998,4 millions de dollars ont été versés aux prestataires d'a.-e. en vertu de la Loi nº 1 d'exécution du budget de 2016. De ce montant, 301,5 millions de dollars ont été versés dans le cadre des anciennes demandes de prestations réadmissibles. La majorité des prestations versées (67,6 % ou 675,0 millions de dollars) était associée aux semaines de prestations régulières supplémentaires offertes en vertu de la Loi nº 1 d'exécution du budget de 2016. Les prestations restantes (32,4 % ou 323,4 millions de dollars) provenaient des semaines de prestations régulières d'a.-e. pour lesquelles les prestataires s'étaient qualifiés avant la mise en œuvre de la mesure de soutien temporaire ou encore de semaines de prestations spéciales versées au cours de la prolongation de la période de prestations.

Semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi pour les travailleurs au chômage ayant épuisé les prestations auxquelles ils avaient droit dans les régions où l'économie repose sur les produits de base

Selon une étude*portant sur le recours à la mesure temporaire relative aux semaines supplémentaires de prestations régulières, il y a 75 700 anciennes demandes de prestations réadmissibles (demandes établies le 4 janvier 2015 ou à une date ultérieure et ayant pris fin avant le 3 juillet 2016 dans les 15 régions visées par la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016) qui ont profité de la mesure de soutien temporaire. Au total, 301,5 millions de dollars en prestations supplémentaires d'a.-e. ont été versés à ces demandes d'anciens prestataires réadmissibles. Parmi celles-ci, environ 54 100 demandes de prestations ont pris fin en raison du fait que les prestataires avaient reçu toutes les semaines de prestations régulières d'a.-e. auxquelles ils avaient droit. Les 21 600 autres demandes ont pris fin lorsque les prestataires avaient atteint la dernière semaine de leurs prestations pour laquelle ils pouvaient toucher des prestations d'a.-e.

Les demandes associées aux travailleurs de longue date comptaient pour 31,0 % de toutes les demandes d'anciens prestataires réadmissibles ayant bénéficié de la mesure de soutien temporaire. Cependant, ces prestataires ont également touché 64,6 % de toutes les prestations supplémentaires d'a.-e. ayant été versées, ce qui reflète le grand nombre de semaines supplémentaires auxquelles ces prestataires avaient droit.

*EDSC, Prolongement des prestations régulières de l'assurance-emploi pour les travailleurs sans emploi qui avaient épuisé leurs semaines de prestations dans les régions axées sur les produits de base (Ottawa : EDSC, Direction de la politique de l'assurance-emploi, 2018).

2.5 Semaines d'admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi

Les prestataires admissibles qui ont réussi à établir une demande de prestations d’a.-e. peuvent recevoir jusqu’à un nombre maximal préétabli de semaines de prestations régulières d’a.-e. (soit leurs semaines d’admissibilité), qui est déterminé par le nombre d’heures d’emploi assurable accumulées pendant leur période de référence et par le taux de chômage officiel dans la région économique de l’a.-e. où la demande du prestataire a été établie (consulter l’Annexe 2.2 pour voir la table d’admissibilité). Cette sous-section présente une analyse approfondie de la durée des prestations régulières d’a.-e., soit la durée maximale de semaines de prestations accordées ainsi que le nombre réel de semaines utilisées. Les données statistiques présentées dans cette sous-section sont généralement fondées sur les demandes qui ont été complétéesNote de bas de page 45 au cours de l’exercice financier analysée (EF1617). Les données statistiques pour l’EF1617 sont des estimations préliminaires qui peuvent être révisées ultérieurement.

Durée maximale et durée réelle des prestations régulières d'assurance-emploi

Dans la plupart des cas, la durée maximale des prestations régulières d'a.-e. auxquelles un prestataire est admissible varie de 14 à 45 semaines, selon le taux de chômage local et le nombre d'heures d'emploi assurable accumulées par le prestataire au cours de la période de référenceNote de bas de page 46. Des durées maximales plus élevées sont associées à un nombre plus élevé d'heures d'emploi assurable accumulées au cours de la période de référence et à des taux de chômage régionaux plus importants. Le régime d'a.-e. est conçu de façon à répondre automatiquement aux variations des conditions économiques des marchés du travail locaux. Pour ce faire, il divise le pays en 62 régions économiques. En général, lorsque le taux de chômage augmente dans une région, les normes d'admissibilité diminuent et la durée maximale des prestations augmente. Donc, l'importance du soutien accordé aux prestataires s'adapte aux besoins changeants des régions et des collectivités.

La durée réelle d’une demande de prestations est le nombre de semaines de prestations régulières d’a.-e. qu’un prestataire d’a.-e. reçoit pendant une période de prestationsNote de bas de page 47. La durée réelle est généralement plus courte que la durée maximale, reflétant les circonstances qui peuvent réduire le nombre de semaines de prestations auxquelles un bénéficiaire a recours durant une période de prestations (par exemple, le prestataire a trouvé un emploi, est passé à des prestations spéciales ou n’était plus disponible pour le travail).

Comparativement à l’exercice financier précédent, la durée maximale des demandes de prestations complétées durant l’exercice financier examiné a augmenté de 1,6 semaine pour atteindre 33,7 semaines. La durée réelle moyenne a également augmenté de 1,2 semaine pour atteindre 20,5 semaines (voir le graphique 23). Ces augmentations contrastent avec la tendance générale à la baisse observée au cours des années précédentes.

Graphique 23 Durées réelle et maximale moyennes des prestations régulières d'assurance-emploi et taux de chômage, Canada, 2009-2010 à 2016-2017
Graphique 23 Durées réelle et maximale moyennes des prestations régulières d'assurance-emploi et taux de chômage, Canada, 2009-2010 à 2016-2017 : la description suit
Description textuelle du graphique 23
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Taux de chômage (axe de droite) 8,5 % 7,9 % 7,4 % 7,2 % 7,0 % 6,9 % 7,0 % 6,9 %
Durée réelle moyenne en semaines (axe de gauche) 21,9 24,0 21,6 20,1 19,7 19,4 19,3 20,5
Durée maximale moyenne en semaines (axe de gauche) 38,8 41,7 35,4 33,0 32,1 31,6 32,1 33,7

Remarque : Comprend toutes les demandes complétées au cours de l'exercice financier pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.

*Coïncide avec les mesures temporaires de l'assurance-emploi qui augmentaient le nombre maximal de semaines pour le versement de prestations régulières.
rDonnées révisées.
pDonnées provisoires.

Sources : Emploi et dévelopement social Canada (ESDC), données administratives de l'assurance-emploi (pour les données sur la durée des prestations régulières), et Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0007 (pour les données sur les taux de chômage). Les données d'EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Un certain nombre de facteurs au cours de la période de référence ont probablement eu un effet sur la durée des prestations. Des taux de chômage plus élevés dans plusieurs provinces et territoires, au moment où les demandes ont été établiesNote de bas de page 48, ont mené à des augmentations dans les durées moyennes et maximales. De plus, la mesure de soutien temporaire mise en œuvre en vertu de la Loi nº 1 d’exécution du budget de 2016 a également contribué à l’augmentation des durées (réelle et maximale). Cette mesure a fait augmenter d’au moins cinq semaines la durée maximale des prestations régulières d’assurance-emploi pour les prestataires admissibles dans 15 régions économiques de l’a.-e. touchées par la baisse des prix des produits de baseNote de bas de page 49,Note de bas de page 50. Comme mentionné dans la sous-section 2.2.4, elle a également fait augmenter la durée réelle des prestations régulières d’assurance-emploi dans les régions ciblées par la mesure.

Note méthodologique : Changements liés aux statistiques sur la durée de la période de prestations

Dans les deux derniers Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi, les estimations préliminaires de la durée réelle des prestations régulières d’a.-e. ont été présentées en prenant en considération toutes les demandes établies au cours de l’exercice financier visé. Cependant, au moment de rédiger le rapport, beaucoup de demandes n’étaient toujours pas  complétées. Par conséquent, des ajustements statistiques étaient appliqués aux données afin de produire des estimations raisonnables de la durée.

En commençant avec ce rapport, les estimations de la durée réelle sont fondées sur les demandes qui ont été complétées (c’est-à-dire les demandes qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant) au cours de l’exercice financier visé. Les demandes non complétées qui sont toujours actives à la fin de l’exercice financier et dont la durée se prolonge au cours de l’exercice subséquent sont exclues des statistiques. La nouvelle méthodologie devrait fournir des estimations plus précises de la durée par rapport à l’ancienne. De plus, elle devrait mieux refléter l’impact des changements temporaires dans le régime d’a.-e. ou des changements soudains dans l’économie pendant la durée des prestations régulières d’assurance-emploi.

Conformément, de nouvelles statistiques concernant la durée maximale et la proportion de semaines utilisées visant les demandes complétées au cours de l’exercice financier seront également présentées. Cela permettra d’avoir des mesures de la durée réelle et de la durée maximale provenant du même ensemble de demandes (c’est-à-dire les demandes complétées).

En général, la durée maximale moyenne des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi complétées au cours de l’exercice financier visé varie considérablement selon les provinces et territoires. Ces divergences sont attribuables aux différences des marchés du travail et des caractéristiques de la population active. L’Alberta (44,9 semaines) et le Nunavut (44,1 semaines), qui comprennent tou s les deux certaines des régions touchées par la baisse des prix des produits de base et qui ont profité de semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi grâce à la mesure mise en œuvre en vertu de la Loi nº 1 d’exécution du budget de 2016, affichaient les durées maximales moyennes les plus élevées. À l’inverse, le Québec et l’Ontario avaient les moyennes les plus faibles, soit 30,1 semaines et 31,1 semaines respectivement (voir le tableau 22).

Les travailleurs de longue date sont généralement plus susceptibles d’accumuler un nombre d’heures d’emploi assurable bien au-dessus des normes minimales pour les prestations régulières d’assurance-emploi. Donc, ils ont tendance à profiter d’un plus grand nombre de semaines de prestations (40,4 semaines au cours de l’exercice financier visé) par rapport aux prestataires fréquents (30,2 semaines) qui affichaient en moyenne des périodes d’emploi plus courtes.

En ce qui concerne la durée réelle moyenne des prestations régulières d’assurance-emploi, les écarts étaient généralement alignés avec ceux observés pour la durée maximale. Les tendances provinciales et territoriales, particulièrement touchées par les changements dans les conditions de leur marché du travail local, ont démontré une plus grande variabilité. Ainsi, l’Alberta (+7,0 semaines) et la Saskatchewan (+6,2 semaines) ont enregistré les augmentations les plus importantes de la durée réelle moyenne au cours de l’EF1617.

Au cours de la même période, les demandes de prestations régulières d’assurance-emploi du secteur de l’extraction minière et de l’extraction de pétrole et de gaz avaient en moyenne la durée maximale la plus longue (44,3 semaines), et elles étaient suivies par celles du secteur de la gestion des entreprises (37,6 semaines). Les niveaux plus élevés de la durée maximale dans ces industries, relativement à la moyenne nationale (33,7 semaines), sont partiellement attribuables à une grande proportion de prestataires étant admissibles en tant que travailleurs de longue date.

Tableau 22 - Durées réelle et maximale moyennes des prestations régulières d'assurance-emploi, selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge et la catégorie de prestataires, Canada, 2015-2016 à 2016-2017
  Durée maximale moyenne (semaines) Durée réelle moyenne (semaines)
2015-2016r 2016-2017p Écart 2015-2016r 2016-2017p Écart
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 39,0 42,4 +3,4 26,0 31,6 +5,6
Île-du-Prince-Édouard 33,5 33,8 +0,3 23,3 23,1 -0,2
Nouvelle-Écosse 34,1 33,4 -0,7 23,7 23,1 -0,6
Nouveau-Brunswick 35,7 34,4 -1,3 24,0 23,4 -0,6
Québec 30,6 30,1 -0,5 18,6 18,0 -0,6
Ontario 30,7 31,1 +0,4 18,3 18,6 +0,3
Manitoba 30,4 32,1 +1,7 17,9 19,1 +1,2
Saskatchewan 36,4 41,6 +5,2 18,3 24,5 +6,2
Alberta 36,8 44,9 +8,1 17,4 24,5 +7,0
Colombie-Britannique 30,8 33,0 +2,2 18,4 20,0 +1,6
Yukon 34,2 31,8 -2,4 21,6 20,6 -1,0
Territoires du Nord-Ouest 36,8 34,2 -2,6 26,6 21,3 -5,3
Nunavut 41,3 44,1 +2,8 27,0 31,3 +4,3
Sexe
Hommes 32,8 34,4 +1,6 19,6 20,6 +1,1
Femmes 31,0 32,5 +1,5 18,9 20,1 +1,2
Catégorie d'âge
24 ans et moins 31,0 32,2 +1,2 17,6 18,4 +0,8
25 à 44 ans 32,5 34,1 +1,6 18,5 19,4 +0,9
45 à 54 ans 32,7 34,3 +1,6 19,8 21,2 +1,4
55 ans et plus 31,2 32,9 +1,7 21,1 22,7 +1,7
Catégorie de prestataires d'a.-e.*
Travailleurs de longue date 36,6 40,4 +3,8 17,4 20,0 +2,6
Prestataires occasionnels 31,0 31,9 +1,0 19,0 19,8 +0,8
Prestataires fréquents 30,0 30,2 +0,2 22,1 22,8 +0,7
Canada 32,1 33,7 +1,6 19,3 20,5 +1,2

Remarque : L'écart dans le nombre de semaines est fondé sur les nombres non arrondis. Comprend toutes les demandes complétées au cours de l'exercice financier pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières d'assurance-emploi.

*Consulter l'Annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
rDonnées révisées.
pDonnées provisoires.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

En ce qui concerne la durée réelle, les demandes complétées pour les prestations régulières d'assurance-emploi présentées par les travailleurs du secteur de l'extraction minière et de l'extraction de pétrole et de gaz (24,3 semaines) et du secteur des finances et des assurances (24,2 semaines) avaient les durées moyennes les plus longues au cours de l'exercice financier visé (consulter l'Annexe 2.6.2). Comme les années précédentes, l'industrie des services d'enseignement (12,3 semaines) a affiché une durée réelle moyenne considérablement plus faible que la moyenne. Cela est en raison de sa nature saisonnière et de la « période d'inactivité » bien définie et relativement courte en été.

Proportion des semaines de prestations régulières utilisées

Comme pour la durée des prestations régulières d'assurance-emploi, quelques facteurs peuvent influencer la proportion de semaines de prestations utilisées par les prestataires. Par exemple, des durées maximales plus longues sont généralement associées à des proportions plus faibles de semaines de prestations régulières utilisées.

Pour les demandes complétées au cours de l'EF1617, la proportion moyenne de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées, soit le nombre moyen de semaines de prestations régulières que les prestataires reçoivent en tant que proportion de la durée maximale de leurs prestations, a augmenté de 0,4 point de pourcentage par rapport à l'exercice financier précédent pour s'établir à 63,5 %.

En effet, la proportion de semaines de prestations régulières utilisées dans le cadre des demandes complétées au cours de l'exercice financier visé a atteint son niveau le plus élevé depuis des années à Terre-Neuve-et-Labrador (76,0 %), en Saskatchewan (62,2 %) et au Yukon (69,9 %). Son niveau a également augmenté de 5,9 points de pourcentage en Alberta (58,3 %). Il s'agit là de quatre des régions les plus touchées par la baisse des prix des produits de base (consulter le tableau 23).

La mesure temporaire offrant des semaines supplémentaires de prestations régulières d’assurance-emploi a aussi mené à une augmentation appréciable du nombre de demandes de prestations régulières complétées pour lesquelles les prestataires pouvaient réclamer le nombre maximal de semaines de prestations , soit 45 semaines ou plus. Au cours de l’exercice financier examiné dans ce rapport, ce nombre a augmenté de 70,6 % pour atteindre 190 900 — consulter le tableau 24. La proportion de semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées a le plus augmenté pour les demandes associées aux périodes de prestations les plus longues (+6,7 points de pourcentage).

Selon le sexe, les femmes et les hommes ont utilisé la même proportion de leurs semaines de prestations régulières au cours de l’EF1617 (63,5 %). Traditionnellement, les hommes recevaient un nombre légèrement inférieur de semaines de prestations régulières relativement au nombre de semaines de prestations auxquelles ils étaient admissibles comparativement aux femmes. Cependant, c’est la troisième année consécutive que les hommes utilisent une proportion similaire ou moindre de leurs semaines d’admissibilité comparativement aux femmes.

Selon le groupe d’âge, les prestataires de 55 ans et plus ont utilisé un nombre plus élevé de leurs semaines de prestations régulières (71,4 % au cours de l’EF1617) que les prestataires plus jeunes (59,7 %). En général, cela est principalement attribuable à des périodes de chômage et de durées réelles de demandes de prestations plus longues pour les prestataires âgés par rapport à celles des prestataires plus jeunes.

De plus, les prestataires travaillant pendant une période de prestations de l’assurance-emploi peuvent être plus attachés  au marché du travail et peuvent également reporter des semaines de prestations d’assurance-emploi. Par conséquent, en moyenne, les prestataires travaillant pendant une période de prestations utilisent un nombre moins élevé de semaines de prestations d’assurance-emploi (60,9 % au cours de l’exercice financier visé) que les prestataires qui n’ont pas travaillé pendant une période de prestations (66,1 %).

Les régions où le taux de chômage est élevé sont souvent également caractérisées par des conditions du marché du travail plus difficiles. Cela est partiellement attribuable à la grande importance de l’emploi saisonnier dans ces régions. Il y a donc une plus grande proportion de prestataires fréquents d’assurance-emploi dans les régions où le taux de chômage est élevé que dans les régions où le taux de chômage est plus faible. Puisque les prestataires fréquents ont tendance à utiliser une plus grande proportion de leurs semaines de prestations, la proportion de semaines de prestations régulières utilisées est la plus élevée pour les demandes de prestations d’assurance-emploi établies dans les régions où le taux de chômage est au-dessus de 13,0 %.

Tableau 23 - Proportion de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées, selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge, la catégorie de prestataires et l'état de travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, Canada, 2012-2013 à 2016-2017
  Proportion de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017p
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 66,1 %r 69,1 %r 70,8 %r 69,1 % 76,0 %
Île-du-Prince-Édouard 68,5 %r 72,3 %r 71,6 %r 73,0 % 71,4 %
Nouvelle-Écosse 67,9 %r 70,3 %r 70,5 %r 72,1 % 71,8 %
Nouveau-Brunswick 64,8 %r 66,0 %r 68,0 %r 69,4 % 70,4 %
Québec 61,1 %r 62,7 %r 63,4 %r 63,9 % 62,9 %
Ontario 63,2 %r 62,7 %r 62,5 %r 61,8 % 61,7 %
Manitoba 61,5 %r 60,8 %r 60,2 %r 61,8 % 61,6 %
Saskatchewan 57,6 %r 57,6 %r 58,5 %r 54,0 % 62,2 %
Alberta 60,2 %r 57,6 %r 58,8 %r 52,4 % 58,3 %
Colombie-Britannique 65,3 %r 65,5 %r 64,6 %r 63,4 % 63,8 %
Yukon 54,2 %r 56,6 %r 66,2 %r 66,7 % 69,9 %
Territoires du Nord-Ouest 61,2 %r 62,5 %r 58,5 %r 73,8 % 64,0 %
Nunavut 65,9 %r 66,3 %r 76,1 %r 68,6 % 71,1 %
Sexe
Hommes 62,2 % 63,1 % 63,9 % 63,4 % 63,5 %
Femmes 63,9 % 64,1 % 63,6 % 62,6 % 63,5 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 59,9 % 59,8 % 60,0 % 59,9 % 59,7 %
25 à 44 ans 60,5 % 60,7 % 61,0 % 60,2 % 60,0 %
45 à 54 ans 62,9 % 63,9 % 63,9 % 63,5 % 64,3 %
55 ans et plus 69,7 % 70,6 % 70,9 % 70,1 % 71,4 %
Catégorie de prestataires de l'a.-e.*
Travailleurs de longue date 53,9 % 54,2 % 52,9 % 50,0 % 51,4 %
Prestataires occasionnels 63,2 % 62,6 % 63,0 % 63,5 % 64,0 %
Prestataires fréquents 72,0 % 74,4 % 75,5 % 76,2 % 77,1 %
État de travail pendant une période de prestations de l'a.-e.
Ne travaillant pas pendant une période de prestations 66,8 % 66,8 % 67,0 % 66,0 % 66,1 %
Travaillant pendant une période de prestations 59,7 % 60,3 % 60,7 % 60,4 % 60,9 %
Canada 62,9 %r 63,5 %r 63,8 %r 63,1 % 63,5 %

Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières d'assurance-emploi.

*Consulter l'Annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
rDonnées révisées.
pDonnées préliminaires.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Tableau 24 Nombre de demandes complétées pour des prestations régulières et proportion de semaines de prestations utilisées, selon le nombre de semaines de prestations régulières et le taux de chômage, Canada, 2015-2016 à 2016-2017
  Demandes complétées pour des prestations régulières Proportion de semaines de prestations utilisées
Nombre en 2015-2016 Nombre en 2016-2017 p Écart (en %) Proportion en
2015-2016
Proportion en
2016-2017p
Écart (pts de %)
Nombre de semaines de prestations régulières de l'a.-e. auxquelles le bénéficiaire est admissible            
De 14 à 19 semaines 115 330 118 510 +2,8 % 82,5 % 82,5 % -0,1
De 20 à 24 semaines 242 240 226 500 -6,5 % 75,9 % 75,6 % -0,3
De 25 à 29 semaines 223 240 223 890 +0,3 % 65,5 % 65,7 % +0,2
De 30 à 34 semaines 174 940 172 590 -1,3 % 61,5 % 62,0 % +0,6
De 35 à 39 semaines 269 140 272 560 +1,3 % 57,4 % 57,2 % -0,2
De 40 à 44 semaines 227 420 218 940 -3,7 % 54,8 % 58,9 % +4,1
45 semaines ou plus 111 920 190 910 +70,6 % 43,8 % 50,5 % +6,7
Taux de chômage dans la région économique au moment où la demande a été établie            
6,0 % ou moins 264 200 201 050 -23,9 % 62,0 % 64,5 % +2,5
Entre 6,1 % et 8,0 % 554 550 656 430 +18,4 % 62,3 % 62,1 % -0,2
Entre 8,1 % et 10,0 % 297 200 302 350 +1,7 % 62,5 % 62,3 % -0,1
Entre 10,1 % et 13,0 % 93 140 106 210 +14,0 % 64,6 % 61,8 % -2,8
13,1 % ou plus 155 220 157 970 +1,8 % 68,2 % 71,5 % +3,3
Canada 1 364 310r 1 424 010 +4,4 % 63,1 % 63,5 % +0,4

Remarque : Les écarts en pourcentage et en points de pourcentage sont fondés sur des nombres non arrondis. Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.

rDonnées révisées.
pDonnées préliminaires.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

2.6 Épuisement des prestations régulières d'assurance-emploi

On dit que les prestataires ont épuisé leurs semaines de prestations lorsque le nombre de semaines de prestations touchées (durée réelle) est égal au nombre total de semaines de prestations auxquelles ces prestataires étaient admissibles au cours de leur période de prestations. Dans certains cas, l’incidence de l’épuisement des semaines de prestations régulières peut permettre d’analyser le caractère adéquat de la mesure de soutien temporaire du revenu offerte aux personnes qui cherchent un emploi convenable à la suite d’une cessation d’emploi. Puisqu’une demande doit être complétéeNote de bas de page 51 pour en déterminer le statut (épuisé ou non épuisé), l’analyse présentée dans cette section se concentre sur les demandes régulières complétées pendant l’exercice financier visé par ce rapport (EF1617), peu importe la date d’établissement de la demande.

Épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi

De toutes les demandes de prestations régulières complétées au cours de l’exercice financier examiné, 34,5 % (ou 491 300) se sont terminées parce que les prestataires avaient épuisé leurs semaines de prestations régulières. Comme le montre le graphique 24, le volume de demandes de prestations régulières ayant épuisé leurs semaines de prestations a augmenté entre l’EF1516 et l’EF1617. Cette augmentation suit une diminution enregistrée au cours de l’EF1516. La diminution observée au cours de l’EF1516 était notamment attribuable aux semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.-e. dans les 15 régions économiques les plus durement touchées par la baisse des prix des produits de base. La mesure prévoyait verser des semaines supplémentaires de prestations d’a.-e. à nombreux bénéficiaires de prestations régulières de ces régions de même qu’une prolongation de leur période de prestations. Par le fait même, des demandes de prestations ont été prolongées jusqu’à l’EF1617, alors qu’elles auraient autrement été épuisées au cours de l’EF1516. Ce changement a contribué à l’augmentation du taux d’épuisement observé au cours de la période visée par le présent rapport. On estime qu’en l’absence de cette mesure temporaire, les taux d’épuisement auraient été de 33,3 % pour l’EF1516 et de 34,2 % pour l’EF1617.

Graphique 24 - Taux d'épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi (a.-e.) et demandes ayant épuisé les semaines de prestations régulières d'a.-e., Canada, 2009-2010 à 2016-2017
Chart 24 - Employment Insurance regular benefit entitlement exhaustion rate and exhausted claims, Canada, 2009/2010 to 2016/2017: la description suit
Description textuelle du graphique 24
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Demandes ayant épuisé leurs semaines de prestations en milliers (échelle de gauche) 491,7 417,8 460,0 455,2 458,1 456,0 425,8 491,3
Taux d'épuisement de semaines de prestations (échelle de droite) 29,6 % 26,0 % 30,0 % 31,8 % 33,5 % 33,3 % 31,2 % 34,5 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.

rDonnées révisées.
pDonnées préliminaires.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

À l’échelle nationale, le taux d’épuisement des semaines de prestations régulières s’est accru de 3,3 points de pourcentage par rapport à celui enregistré une année auparavant et a atteint son niveau le plus élevé depuis des années. Le taux d’épuisement a presque doublé en Saskatchewan (+18,6 points de pourcentage) et en Alberta (+16,4 points de pourcentage) — voir le tableau 25. Les augmentations ont aussi été marquées à Terre-Neuve-et-Labrador (+16,8 points de pourcentage), au Yukon (+12,9 points de pourcentage) et au Nunavut (+12,8 points de pourcentage). Au cours de l’exercice financier examiné, les taux d’épuisement des semaines de prestations les plus élevés ont été observés au Nunavut, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon (47,4 %, 47,1 % et 45,1 %, respectivement).

Pour ce qui est de la différence entre les sexes, les demandes établies par les femmes présentent généralement un taux d’épuisement plus élevé (36,7 % au cours de l’EF1617) que celles établies par les hommes (33,2 %). Cette situation est en partie attribuable au fait que les femmes ont en moyenne droit à un nombre de semaines de prestations moins élevé que les hommes. Selon l’âge, les taux d’épuisement des prestations sont assez comparables entre les différents groupes, à l’exception des demandes établies par les prestataires âgés de 55 ans et plus.   Ces derniers  ont tendance à épuiser plus fréquemment leurs semaines de prestations, ce qui pourrait refléter les difficultés auxquelles se heurtent ces personnes lorsque vient le temps de trouver du travail à la suite d’une perte d’emploi.

Tableau 25 - Taux d'épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge et la catégorie de prestataire, Canada, 2015-2016 à 2016-2017
  Taux d'épuisement des semaines de prestations
2015-2016r 2016-2017p Changement (pts de %)
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador * 30,3 % 47,1 % +16,8
Île-du-Prince-Édouard 39,3 % 36,8 % -2,5
Nouvelle-Écosse 39,0 % 40,6 % +1,6
Nouveau-Brunswick 32,2 % 36,0 % +3,8
Québec 32,8 % 32,0 % -0,8
Ontario * 32,0 % 33,3 % +1,3
Manitoba * 30,3 % 33,0 % +2,6
Saskatchewan * 19,0 % 37,6 % +18,6
Alberta * 17,5 % 33,9 % +16,4
Colombie-Britannique * 32,2 % 36,4 % +4,2
Yukon * 32,2 % 45,1 % +12,9
Territoires du Nord-Ouest 46,5 % 36,3 % -10,3
Nunavut * 34,5 % 47,4 % +12,8
Sexe
Hommes 30,5 % 33,2 % +2,8
Femmes 32,4 % 36,7 % +4,3
Catégorie d'âge
24 ans et moins 28,9 % 32,1 % +3,2
25 à 44 ans 28,7 % 30,9 % +2,2
45 à 54 ans 30,4 % 34,4 % +4,0
55 ans et plus 38,2 % 43,0 % +4,8
Catégorie de prestataire de l’a.-e.**
Travailleurs de longue date 22,8 % 24,6 % +1,8
Prestataires occasionnels 32,5 % 36,5 % +4,0
Prestataires fréquents 37,0 % 41,3 % +4,3
Canada 31,2 % 34,5 % +3,3

Remarque : Les variations en points de pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.

*Provinces et territoires associés aux régions bénéficiant de semaines supplémentaires de prestations régulières d’a.-e. en vertu de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2016. Puisque des prestataires qui avaient établi une demande de prestations régulières d’a.-e. le 4 janvier 2015 ou à une date ultérieure étaient toujours en chômage, ils étaient admissibles à recevoir des semaines supplémentaires de prestations d’a.-e., même s’ils avaient déjà épuisé leurs semaines de prestations ou leur période de prestations. La prolongation de ces prestations a réduit les taux d’épuisement de 2015-2016 dans ces provinces et territoires.
**Voir l'annexe 2.1 pour obtenir la définition des catégories de prestataires de ce tableau.
rDonnées révisées.
pDonnées préliminaires.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Épuisement de la période de prestations par rapport à l'épuisement des semaines de prestations

En plus de l'épuisement des semaines de prestations, les prestations peuvent également prendre fin lorsque la période de prestations, c'est-à-dire la période au cours de laquelle les prestataires peuvent toucher des prestations d'a.-e.Note de bas de page 52, prend fin avant que toutes les semaines potentielles de prestations régulières aient été versées. Lorsqu'une telle situation survient, à moins qu'un prestataire ait cessé de remplir les rapports bimensuels d'a.-e.Note de bas de page 53 , on considère que la demande a épuisé sa période de prestations. Durant la période visée par le présent rapport, ces demandes représentaient 17,5 % de toutes les demandes de prestations régulières complétées.

Les circonstances qui aboutissent à un épuisement de la période de prestations sont généralement différentes de celles associées à un épuisement des semaines de prestations. Les variables qui agissent sur la durée d'une demande d'a.-e. influenceront l'épuisement de la période de prestations. Ces variables comprennent le nombre maximal de semaines de prestations régulières auxquelles le prestataire est admissible, les semaines travaillées pendant une période de prestations (menant à des semaines de prestations reportées) et le recours aux prestations spéciales (qui ajoutent un autre type de semaines d'admissibilité à la demande).

Tableau 26 - Demandes régulières d'assurance-emploi complétées selon le type d'épuisement, Canada, 2015-2016 à 2016 2017
  Demandes ayant épuisé les semaines de prestations Demandes où la période de prestations est épuisée
2015-2016 2016-2017p 2015-2016 2016-2017p
Taux d'épuisement 31,2 %r 34,5 % 22,7 %r 17,5 %
Taux d'épuisement selon l'état de saisonnalité
Prestataire saisonnier 24,9 %r 29,7 % 34,9 %r 28,3 %
Prestataire non saisonnier 34,0 %r 36,5 % 17,3 %r 13,1 %
Taux d'épuisement selon le taux de chômage local au moment de l'établissement de la demande
6,0 % ou moins 29,5 % 37,0 % 18,2 % 14,6 %
6,1 % à 8,0 % 32,8 % 33,9 % 17,6 % 14,7 %
8,1 % à 10,0 % 31,9 % 33,7 % 23,9 % 19,3 %
10,1 % à 13,0 % 28,8 % 30,9 % 31,4 % 17,8 %
13,1 % ou plus 28,6 % 37,7 % 41,4 % 29,0 %
Proportion de demandes comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations 36,4 % 37,4 % 71,8 % 70,7 %
Taux de requalification aux prestations d'a.-e. 10,2 %r 13,7 % 72,5 %r 69,6 %
Nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations* 11,9 11,5 15,8 17,1
Nombre moyen de semaines de prestations régulières versées 27,4 29,1 18,9 19,7
Proportion de demandes mixtes (prestations spéciales touchées) 10,5 % 9,8 % 15,8 % 17,9 %
Proportion moyenne des semaines de prestations admissibles utilisées 100,0 % 100,0 % 56,7 %r 58,2 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.

rDonnées révisées.
pDonnées préliminaires.
*Ne contient que les demandes comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

À titre d'exemple, une plus grande proportion des demandes pour lesquelles la période de prestations est épuisée est associée à au moins une semaine de travail pendant une période de prestations (70,7 % au cours de l'EF1617) comparativement aux prestations ayant pris fin en raison de l'épuisement des semaines de prestations (37,4 %) — voir le tableau 26. En moyenne, les demandes ayant épuisé la période de prestations et qui sont associées avec la mesure de Travail pendant une période de prestations comptent un nombre plus élevé de semaines travaillées pendant une période de prestations (17,1 semaines au cours de l'exercice visé par le rapport) comparativement aux demandes ayant utilisé toutes leurs semaines de prestations (11,5 semaines). Les prestataires associés à un épuisement de la période de prestations sont donc plus susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures d'emploi assurable au cours de leur période de prestations pour satisfaire aux exigences d'admission permettant d'établir une nouvelle demande après que leur demande ait pris fin. Par conséquent, une plus grande proportion de prestataires associés à des demandes où la période de prestation est épuisée se qualifie pour une nouvelle demande de prestations dans les quatre semaines suivant la fin de leur demande (69,6 % au cours de l'EF1617 comparativement à 13,7 % pour les demandes ayant épuisé leurs semaines de prestations).

Le type d'épuisement reflète également les caractéristiques des demandes des prestataires. En effet, une plus grande proportion de demandes pour lesquelles il y a eu épuisement de la période de prestations a eu un lien quelconque avec les prestations spéciales (17,9 %) comparativement aux demandes ayant épuisé leurs semaines de prestations (9,8 %). Les demandes pour lesquelles la période de prestations est épuisée recevaient également un nombre de semaines de prestations régulières d'a.-e. moins élevé (19,7 semaines au cours de la période visée par le rapport) comparativement aux demandes ayant utilisé toutes leurs semaines de prestations (29,1 semaines).

Épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi : prestataires saisonniers et prestataires saisonniers ayant connu une période sans revenu

D’un point de vue historique, les taux d’épuisement des semaines de prestations sont plus faibles pour les demandes établies par  les prestataires saisonniers (29,7 %) que pour les demandes provenant des prestataires non saisonniers (36,5 %) — voir le tableau 26. Cette situation est attribuable au fait que de nombreux employés saisonniers ne sont mis à pied que de façon temporaire et qu’ils sont susceptibles de trouver un emploi dans la même industrie, possiblement avec le même employeur, au cours de la saison suivanteNote de bas de page 55. De plus, les mises à pied qui surviennent en dehors du cycle de travail saisonnier pour diverses raisons comme la détérioration des conditions du marché du travail local, peuvent entraîner des périodes prolongées de prestations d’a.-e. et une recherche d’emploi plus difficile.

Certains prestataires ayant eu recours à toutes les semaines de prestations auxquelles ils étaient admissibles peuvent traverser une période où ils se retrouvent sans revenu (revenus d’emploi ou prestations d’a.-e.); c’est notamment le cas des prestataires saisonniers. En effet, il est probable que ces prestataires, appelés travailleurs saisonniers vivant une période sans revenu, n’aient pas accumulé un nombre d’heures d’emploi assurable suffisant au cours de leur période de référence afin que le nombre de semaines de prestations régulières, auxquelles ils sont admissibles, couvrent la durée totale de leur épisode de chômage. Les marchés du travail locaux et la nature saisonnière du travail peuvent également rendre plus difficile l’obtention d’un emploi pendant une période de prestations ou pendant la période entre la fin de leur demande et le début de la saison. De toutes les demandes saisonnières complétées au cours de l’exercice financier sur lequel porte le rapport et pour lesquelles les semaines de prestations régulières étaient épuisée, 9 300 étaient associées à un prestataire saisonnier vivant une période sans revenu. Il y a plusieurs autres prestataires de l’assurance-emploi qui vivent une période sans revenu suite à l’épuisement de leurs semaines de prestations et avant de retourner en emploi qui ne sont pas inclus dans la définition spécifique et circonscrite des prestataires saisonniers vivant une période sans revenu utilisée dans ce rapportNote de bas de page 56.

Une évaluationNote de bas de page 57 de 2016 portant sur le projet pilote 15, qui prolongeait les prestations régulières d’a.-e. dans 21 régions économies de l’a.-e. où les taux de chômage étaient élevés en période de reprise économique dans le but de réduire le nombre de travailleurs saisonniers vivant une période sans revenu, a conclu que le projet pilote réduisait la probabilité de devenir un prestataire saisonnier vivant une période sans revenu ainsi que la durée de la période sans revenu pour ce type de prestataires saisonniers. Cependant, les travailleurs saisonniers vivant une période sans revenu représentaient une très petite proportion (4,6 %) des prestataires ayant bénéficié du prolongement des semaines de prestations.

2.7 Disposition relative au travail pendant une période de prestations

La disposition relative au travail pendant une période de prestations (TPPP) de la Loi sur l'assurance-emploi a pour but d'aider les prestataires à conserver un lien avec le marché du travail en les encourageant à accepter un emploi alors qu'ils touchent des prestations d'assurance-emploi, et de leur permettre de gagner un revenu supplémentaire pendant une période de prestations. En vertu de cette disposition, les prestataires peuvent toucher un revenu d'emploi, jusqu'à un certain seuil de rémunération établi en fonction de la loi ou du projet pilote en vigueur, ainsi que des prestations d'assurance-emploi complètes ou réduites. Au-delà de ce seuil, les prestations hebdomadaires d'assurance-emploi du prestataire sont déduites à raison d'un dollar pour un dollar. Si les prestations sont réduites à zéro, alors la semaine de prestation est différée et peut être utilisée plus tard durant la période de prestationsNote de bas de page 58Au cours de la période examinée (l’EF1617), la disposition relative au TPPP s’applique aux prestataires de l’assurance-emploi recevant des prestations régulières, pour pêcheurs, parentales, de compassion, ou pour parents d’enfants gravement maladesNote de bas de page 59.

Exemple : Les prestations d'assurance-emploi dans le cadre des projets pilotes visant le travail pendant une période de prestations

Nancy est au chômage et reçoit 350 $ en prestations régulières par semaine (soit 55 % de sa rémunération hebdomadaire moyenne assurable de 636 $). Tout en continuant de chercher un emploi convenable à temps plein, elle trouve un emploi temporaire à temps partiel qui lui rapporte un revenu hebdomadaire de 300 $.

En vertu des dispositions de base du projet pilote 20, pour chaque dollar gagné en revenu d'emploi, elle reçoit 50 cents en prestations régulières, jusqu'à concurrence de 90 % de sa rémunération hebdomadaire moyenne assurable (572 $). Compte tenu de ces dispositions, son revenu hebdomadaire total est de 500 $ (soit 300 $ en revenu d'emploi et 200 $ en prestations d'assurance-emploi).

En vertu de la règle facultative du projet pilote 20 (c'est-à-dire les dispositions du projet pilote 17), elle peut obtenir le maximum entre 75 $ et 40 % de ses prestations hebdomadaires de 350 $ sans aucune réduction de celles-ci. Compte tenu de ces dispositions, son revenu hebdomadaire est de 490 $ (soit 300 $ en revenu d'emploi et 190 $ en prestations d'assurance-emploi).

Au cours de l’exercice financier examiné, les dispositions relatives au TPPP en vigueur étaient liées au projet pilote 19 (du 2 août 2015 au 6 août 2016) et au projet pilote 20 (du 7 août 2016 au 11 août 2018). En vertu de ces dispositions, un prestataire pouvait toucher 50 cents en prestations pour chaque dollar gagné pendant une période de prestations, jusqu'à un montant maximal de 90 % de la rémunération assurable hebdomadaire moyenne utilisée pour établir son taux de prestations hebdomadaire, avant que les prestations ne soient déduites à raison d'un dollar pour un dollarNote de bas de page 60. Les projets pilotes 19Note de bas de page 61 et 20 permettaient également aux prestataires d'opter pour une règle facultative, soit de revenir aux dispositions du projet pilote 17, c'est-à-dire aucune réduction des prestations d'assurance-emploi jusqu'à un maximum de 75 $ par semaine ou 40 % de leur taux hebdomadaire de prestations, après quoi la réduction des prestations était d'un dollar pour un dollarNote de bas de page 62. De toutes les demandes établies lors de l'EF1617, environ 2 400 étaient sujettes aux dispositions relatives au TPPP du projet pilote 17. De l'ensemble des prestataires ayant opté pour la règle facultative, environ la moitié provenaient du Québec (49,2 %)Note de bas de page 63.

Bien que la présente section mette l'accent sur les prestataires qui ont pu être ciblés comme étant des personnes gagnant un revenu d'emploi tout en travaillant à temps partiel ou à temps plein pendant une période de prestations, il importe de souligner que les dispositions relatives au TPPP s'appliquent à une plus grande gamme de revenus, comme les pensions et les indemnités de départ.

Nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et de prestataires réguliers qui travaillent pendant une période de prestationsNote de bas de page 64

Note méthodologique : Écarts entre les proportions de prestataires et de demandes complétées liées au travail pendant une période de prestations

Le précédent Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi a présenté des statistiques sur le travail pendant une période de prestations (TPPP) à l'aide d'une approche axée sur les prestataires. Il contenait des estimations du nombre (ou de la proportion) de prestataires qui avaient travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations au cours de l'exercice financier, parmi tous les prestataires dont la demande de prestations était active au cours de cette même période, peu importe le moment où ces demandes avaient été établies.

Le rapport actuel présente aussi bien les statistiques axées sur les demandes que celles axées sur les prestataires. Les statistiques axées sur les demandes sont liées aux demandes complétées lors de l'exercice financier examiné.

En général, les statistiques axées sur les prestataires diffèrent de celles axées sur les demandes. Les statistiques axées sur les prestataires ont l'avantage de mieux harmoniser les activités relatives au TPPP aux conditions du marché du travail observées au cours de l'exercice visé et aux dispositions relatives au TPPP en vigueur. Par conséquent le nombre de prestataires avec du TPPP est plus élevé que le nombre de demandes ayant du TPPP. Cette situation est attribuable au fait que l'approche axée sur les prestataires tient compte de tous les prestataires dont la demande de prestations était active au cours de l'exercice financier examiné, tandis que la méthodologie axée sur les demandes limite l'analyse aux demandes qui ont été complétées au cours de l'exercice financier examiné.

En revanche, l’approche axée sur les demandes fournit une meilleure estimation de l’incidence relative du TPPP, car elle examine l’incidence en se basant sur toute la durée de la demande plutôt que sur une période précise (par exemple, lors de l’exercice financier examiné). Puisque les demandes sont souvent actives pendant plus d’un exercice et que les activités relatives au TPPP peuvent avoir lieu pendant une courte période de temps au cours d’un exercice donné, les prestataires qui n’ont pas travaillé pendant une période de prestations lors d’un exercice financier examiné ne seront pas considérés comme étant des prestataires TPPP aux fins des statistiques axées sur les prestataires. La méthodologie axée sur les prestataires considère donc que certains prestataires n’ont pas travaillé pendant une période de prestations même si c’est pourtant le cas.

C’est pourquoi les niveaux d’activité liés au TPPP sont généralement plus élevés dans le cadre de l’approche axée sur les prestataires. En revanche, la proportion de demandes ou de prestataires avec du TPPP est, dans la majorité des cas, plus élevée dans le cadre de l’approche axée sur les demandes de prestations. Par conséquent, les statistiques axées sur les demandes de prestations présentées dans le rapport de cette année devraient être préconisées lorsque des renseignements sur la fréquence relative du TPPP sont souhaités.

De tous les prestataires qui avait une demande de prestations activeNote de bas de page 65 lors de l'EF1617, 817 000 (ou 43,1 %) ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations, au cours de l'exercice financier visé par le rapport (voir le tableau 27). Cette proportion est plus faible relativement à l'incidence du TPPP associée aux demandes complétées lors de l'exercice financier examiné (49,7 %). La divergence est attribuable à des différences entre les deux mesures.

Tableau 27 Nombres et proportions de prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations et de prestations régulières complétées comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations, selon la région, le sexe, l'âge et la saisonnalité, Canada, 2016-2017
  Prestataires dont la demande de prestations était active au cours de l’exercice et qui ont travaillé au moins une semaine durant leur période de prestations au cours de l’exercice Demandes complétées dans le cadre desquelles les prestataires avaient travaillé au moins une semaine, pendant la durée entière de la demande
Nombre Proportion (%) Nombrep Proportion (%)p
Région
Terre-Neuve-et-Labrador 47 040 54,5 % 34 830 59,8 %
Île-du-Prince-Édouard 9 690 47,8 % 8 970 52,3 %
Nouvelle-Écosse 38 460 48,2 % 34 300 54,3 %
Nouveau-Brunswick 48 180 54,8 % 44 740 60,0 %
Québec 271 580 51,1 % 246 390 57,3 %
Ontario 185 460 35,9 % 163 170 41,9 %
Manitoba 20 030 36,1 % 17 940 43,2 %
Saskatchewan 20 400 35,2 % 15 480 43,2 %
Alberta 91 160 36,5 % 73 950 43,9 %
Colombie-Britannique 77 940 40,5 % 66 380 47,0 %
Territoires 2 100 33,8 % 1 760 39,8 %
Sexe
Hommes 499 210 42,1 % 439 380 48,8 %
Femmes 317 830 44,6 % 268 530 51,3 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 77 420 41,3 % 73 210 50,3 %
25 à 44 ans 384 430 45,3 % 334 160 52,3 %
45 à 54 ans 211 150 49,4 % 182 940 56,7 %
55 ans et plus 144 040 33,3 % 117 600 37,1 %
Saisonnalité
Prestataire saisonnier* s.o. s.o. 237 030 57,8 %
Prestataire non saisonnier s.o. s.o. 470 880 46,4 %
Canada 817 040 43,1 % 707 910 49,7 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins un 1 $ de prestations régulières a été versé.

*Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
pDonnées préliminaires.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

La proportion de prestataires réguliers (ou de demandes complétées) qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations varie d’une région à l’autre et d’une industrie à l’autre, ce qui s’explique par les conditions du marché du travail local des régions où résident les prestataires. Il existe un lien entre les plus grandes proportions de prestataires réguliers ayant travaillé pendant une période de prestations et les régions —provinces de l’Atlantique (52,3 % lors de l’EF1617) et Québec (51,1 %)—, ainsi que les industries —services d’enseignement (55,8 %) et construction (49,7 %)— qui comptent une proportion plus élevée de prestataires saisonniers, peut-être en raison des meilleures possibilités de réemploi advenant que la période de prestations dépasse la durée de la « saison creuse ».

Nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations

Cette section se penche sur la disposition relative au TPPP par rapport au nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations. Plus précisément, elle examine si un revenu d’emploi a été déclaré pour une semaine durant laquelle un prestataire était admissible à des prestations régulières de l’a.-e. au cours de l’exercice, peu importe le moment où la demande a été établie.

La proportion de semaines de prestations régulières de l'a.-e. travaillées pendant une période de prestations a augmenté pour la première fois en cinq ans pour atteindre 23,2 % au cours de l'exercice financier examiné (voir le graphique 25). Le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations, qui suit également une tendance à la baisse depuis quelques années, s'est établie à 11,2 semaines pour les demandes complétées durant l'EF1617 comparativement au sommet de 13,9 semaines enregistrée cinq années auparavant. De ces 11,2 semaines travaillées pendant une période de prestations, un peu plus de la moitié (6,0 semaines en moyenne) ont été différées.

Graphique 25 - Semaines travaillées par les bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2009-2010 à 2016-2017
Graphique 25 - Semaines travaillées par les bénéficiaires de prestations régulières d'assurance-emploi, Canada, 2009-2010 à 2016-2017
Description textuelle du graphique 25
2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Proportion de toutes les semaines de prestations régulières travaillées (échelle de droite) 24,8 % 26,2 % 27,4 % 26,6 % 25,0 % 24,2 % 22,9 % 23,2 %
Nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations (échelle de gauche) 12,9 12,8 13,9 11,9 11,6 11,3 11,5 11,2

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $de prestations régulières a été versé.

*Coïncide avec les mesures temporaires de l'a.-e. visant à augmenter le nombre de semaines maximum durant lesquelles des prestations régulières pouvaient être versées.
**Se fonde sur les demandes complétées au cours de l'exercice.
rDonnées révisées.
pDonnées préliminaires

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

La baisse de la proportion et de la moyenne de semaines travaillées pendant une période de prestations, observée dans les dernières années, est en partie attribuable aux modifications apportées aux projets pilotes visant le TPPP et aux conditions du marché du travail, à la diminution de la proportion de prestataires saisonniers parmi les prestataires réguliers (voir la sous-section 2.2.8 Prestations régulières d’assurance-emploi et prestataires saisonniers), ainsi qu’à l’augmentation de la proportion de prestataires réguliers établis dans les provinces de l’Ouest qui, historiquement, sont moins susceptibles de travailler pendant une période de prestations.

Une analyse des caractéristiques démographiques a démontré que la proportion de prestataires ayant travaillé pendant une période de prestations était plus élevée que la moyenne chez les prestataires saisonniers, les femmes, les prestataires âgés de 45 à 54 ans, et les prestataires établis dans les provinces de l’Atlantique et du Québec (voir le tableau 27). La proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations était aussi plus élevée pour ces groupes de prestataires. Cependant, au fil du temps, la majorité des provinces et des groupes démographiques ont enregistré une tendance à la baisse pour ce qui est de la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations (voir le tableau 28).

Tableau 28 - Proportion de semaines de prestations régulières durant lesquelles les prestataires ont travaillé, selon la région, le sexe, l'âge et la saisonnalité, Canada, 2012-2013 à 2016-2017*
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Région
Terre-Neuve-et-Labrador 30,7 % 28,2 % 27,0 % 25,8 % 27,4 %
Île-du-Prince-Édouard 30,3 % 27,9 % 25,9 % 25,1 % 26,0 %
Nouvelle-Écosse 31,0 % 29,4 % 27,8 % 26,7 % 26,7 %
Nouveau-Brunswick 34,6 % 33,3 % 32,4 % 31,2 % 31,7 %
Québec 33,6 % 32,2 % 31,2 % 31,2 % 32,5 %
Ontario 19,5 % 18,0 % 17,7 % 17,1 % 17,1 %
Manitoba 14,5 % 14,1 % 12,7 % 12,1 % 12,4 %
Saskatchewan 15,1 % 13,5 % 12,9 % 12,6 % 13,3 %
Alberta 15,2 % 13,8 % 11,8 % 10,7 % 13,5 %
Colombie-Britannique 22,2 % 20,5 % 19,9 % 18,7 % 19,4 %
Territoires 13,0 % 11,1 % 11,1 % 12,5 % 11,4 %
Sexe
Hommes 25,4 % 23,7 % 23,1 % 21,5 % 22,0 %
Femmes 28,6 % 27,0 % 26,1 % 25,6 % 25,4 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 24,1 % 22,9 % 22,7 % 21,1 % 21,4 %
25 à 44 ans 27,2 % 25,6 % 25,0 % 23,7 % 24,3 %
45 à 54 ans 32,1 % 30,6 % 29,5 % 28,2 % 28,3 %
55 ans et plus 20,3 % 18,4 % 17,7 % 16,9 % 17,0 %
Saisonnalité**
Prestation saisonnière 34,2 % 32,9 % 32,1 % 31,1 % 31,7 %
Prestation non saisonnière 23,3 % 21,3 % 20,5 % 19,4 % 19,8 %
Canada 26,6 % 25,0 % 24,2 % 22,9 % 23,2 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières a été versé.

*Les données sont fondées sur les semaines travaillées pendant une période de prestations au cours d'une période donnée, peu importe le moment où la demande a été établie.
**Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Les modifications apportées aux projets pilotes visant le TPPP au fil des ans, combinées aux variations dans la conjoncture économique, sont probablement à l'origine des changements dans les tendances relatives au nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations. En vertu des dispositions antérieures relatives au TPPP, les prestations n'étaient pas réduites en deçà d'un seuil établi (25 % des prestations hebdomadaires des demandeurs ou 50 $ par semaine en vertu de la loi, ou 40 % des prestations hebdomadaires des prestataires ou 75 $ par semaine conformément aux dispositions des projets pilotes 12 et 17). Cependant, par la suite, elles étaient réduites à raison d'un dollar pour un dollar, ce qui incitait peu les prestataires à travailler un grand nombre d'heures. Inversement, en vertu des dispositions des projets pilotes en vigueur lors de l'exercice financier examiné, soit les projets pilotes 19 et 20Note de bas de page 66, le revenu total d'un prestataire (prestations d'assurance-emploi et rémunération d'emploi) augmentait proportionnellement au nombre d'heures travaillées, jusqu'à ce qu'il atteigne 90 % de la rémunération assurable hebdomadaire, renforçant ainsi la participation au marché du travail. Par conséquent, les dispositions des plus récents projets pilotes en vigueur ont sensiblement assoupli la distribution des heures de travail des prestataires de l'assurance-emploi, comparativement aux dispositions relatives aux autres projets pilotes ou de la loi, et ont favorisé une plus grande intensité du travail (voir le graphique 26)Note de bas de page 67.

Graphique 26 - Distribution estimée du nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations, par projet pilote ou loi, Canada, 2004-2005 à 2016-2017*,**
Graphique 26 - Distribution  estimée du nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations, par projet pilote ou loi, Canada, 2004-2005 à 2016-2017*,**: la description suit
Description textuelle du graphique 26
Rémunération hebdomadaire en proportion des prestations hebdomadaires régulières de l'a.-e. Loi (avril 2004 à novembre 2005) Projets pilotes 12 et 17 (décembre 2008 à juillet 2012) Projets pilotes 18, 19 et 20 (août 2012 à mars 2017)
0 %-10 % 2,1 % 3,0 % 2,5 %
11 %-20 % 6,0 % 5,3 % 3,9 %
21 %-30 % 12,1 % 8,4 % 5,4 %
31 %-40 % 7,2 % 14,7 % 6,5 %
41 %-50 % 5,1 % 6,5 % 4,8 %
51 %-60 % 4,1 % 4,2 % 4,3 %
61 %-70 % 4,1 % 3,8 % 4,4 %
71 %-80 % 4,0 % 3,7 % 4,5 %
81 %-90 % 4,0 % 3,6 % 4,4 %
91 %-100 % 4,0 % 3,6 % 4,6 %
101 %-110 % 4,1 % 3,7 % 4,8 %
111 %-120 % 4,0 % 3,9 % 5,1 %
121 %-130 % 4,6 % 4,1 % 5,4 %
131 %-140 % 5,0 % 4,6 % 6,1 %
141 %-150 % 5,7 % 5,2 % 6,7 %
151 %-160 % 6,7 % 5,8 % 7,5 %
161 %-170 % 7,7 % 7,0 % 8,5 %
171 %-180 % 9,6 % 9,0 % 10,5 %
Journées de travail hebdomadaire estimées
Entre une demi-journée et une journée Seuil de rémunération admissible de 25% (loi) Seuil de rémunération admissible de 40 % (projets pilotes 12 et 17)  
Entre une et deux journées      
Entre deux et trois journées      
Trois journées ou plus Ne reçoivent plus de prestations; semaine reportée (loi) Ne reçoivent plus de prestations; semaine reportée (projets pilotes 12 et 17) Ne reçoivent plus de prestations; semaine reportée (50% du premier dollar) (projets pilotes 18 et 19)

*Les données sont fondées sur les semaines travaillées pendant une période de prestations au cours d'une période donnée, peu importe le moment où la demande a été établie.
**Ne tient pas compte des semaines travaillées pendant une période de prestations auxquelles il manque des données, les demandes dont la part de rémunération hebdomadaire est supérieure à 180 % en proportion du montant des prestations régulières de l'assurance-emploi, et les demandes de prestations qui ont optées pour les dispositions du projet pilote 17.
***Le nombre de journées travaillées est estimé en fonction de la proportion du revenu d'un emploi à temps plein converti en journées travaillées. Par exemple, si un prestataire a travaillé 20 % de son taux de prestations (le taux de prestations pour un revenu d'emploi à temps plein est de 55 %), il a travaillé 11 % (20 % × 55 %) de son revenu d'emploi à temps plein, ou environ une demi-journée (11 % × 5 jours). Cela suppose que les prestataires occupent un emploi dont le salaire horaire est presque le même que celui de leur ancien emploi, pour lequel ils ont eu droit à des prestations; qu'ils travaillaient à temps plein avant de présenter une demande; et qu'ils touchaient la rémunération assurable maximale ou une rémunération inférieure.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Cette augmentation de l’intensité du travail depuis la mise en œuvre du projet pilote 18 visant le TPPP peut également être observée dans le revenu hebdomadaire moyen, soit les prestations régulières hebdomadaires et la rémunération d’emploi, des prestataires réguliers qui travaillaient pendant une période de prestations. Le tableau 29 montre que la différence entre le revenu hebdomadaire total des prestataires qui travaillent pendant une semaine de prestations et ceux qui ne travaillent pas est plus importante depuis l'entrée en vigueur des dispositions du projet pilote 18 en août 2012. Cet important écart est principalement attribuable à la rémunération d'emploi hebdomadaire réelle plus élevée rapportée durant les semaines travaillées pendant une période de prestations, en vertu des dispositions des projets pilotes 18, 19 et 20 (584 $ durant l'exercice financier visé par le rapport)Note de bas de page 68. Le tableau 29 montre également que même si les prestataires qui ont travaillé pendant leur période de prestations ont eu en moyenne, pendant toute la durée de leur demande de prestations, un revenu hebdomadaire total plus élevé comparativement à ceux qui n'ont pas travaillé pendant leur période de prestations, ils ont reçu en moyenne moins de prestations d'assurance-emploi (248 $ par semaine comparativement à 329 $ pour ceux qui n'ont pas travaillé pendant leur période de prestations)Note de bas de page 69.

Tableau 29 - Moyenne de la rémunération hebdomadaire réelle liée aux demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées selon le statut avec le travail pendant une période de prestations, Canada, 2010-2011 à 2016-2017*
  2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Projet pilote 12 Projets pilotes 12 et 17 Projets Pilotes 12, 17 et 18 Projets pilotes 17 et 18 Projet pilote 18 Projets pilotes 18 et 19 Projets pilotes 18, 19 et 20
Demandes de prestations qui ne sont pas associées avec du travail pendant une période de prestations  
Moyenne de la rémunération hebdomadaire réelle (prestations régulières de l'a.-e. uniquement)** 298 $ 298 $ 302 $ 311 $ 320 $ 327 $ 329 $  
Demandes de prestations qui sont associées avec du travail pendant une période de prestations (toutes les semaines**)  
Moyenne des prestations régulières hebdomadaires réelles de l'a.-e. 229 $ 225 $ 224 $ 227 $ 234 $ 243 $ 248 $  
Moyenne des revenus d'emploi hebdomadaires réels 198 $ 209 $ 228 $ 234 $ 236 $ 232 $ 229 $  
Moyenne de la rémunération hebdomadaire réelle (prestations régulières et revenu d'emploi) 427 $ 434 $ 452 $ 461 $ 470 $ 475 $ 478 $  
Écart entre la moyenne de rémunération hebdomadaire réelle des demandes avec TPPP et celles sans TPPP  
Différence +129 $ +136 $ +150 $ +150 $ +150 $ +149 $ +148 $  
Revenus d'emploi durant les semaines travaillées seulement***  
Moyenne des revenus d'emploi hebdomadaires réels 487 $ 491 $ 511 $ 559 $ 573 $ 585 $ 584 $  

Remarque : Basé sur l es demandes de prestations complétées qui incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant.

*La rémunération et le montant des prestations d'assurance-emploi sont ajustés en dollars réels de 2002 à l'aide de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation.
**Les demandes de prestations avec du TPPP dans ce rapport inclut les demandes de prestations qui ont des semaines de prestations différées (c’est-à-dire pour lesquelles 0 $ en prestations a été versé et qui avaient un revenu d’emploi élevé). Statistiques présentées correspondent à la somme de l’ensemble des prestations régulières versées tout au long d’une demande et, ou des revenus d’emploi, divisée par le nombre de semaines au cours desquelles la demande était active. Ainsi, lorsque comparé avec les statistiques présentées dans le rapport de 2015-2016 qui n’incluait pas les demandes de prestations qui avaient des semaines de prestations différées, les prestations de l’a.-e. réelles moyennes sont plus basses et les revenus d’emploi hebdomadaires moyens sont plus élevés.
***La moyenne de la rémunération d'emploi hebdomadaire réelle est le total des revenus d'emploi divisé par le nombre total de semaines travaillées pendant une période de prestations.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Facteurs associés au travail pendant une période de prestations

Selon une étude* réalisée en 2015 portant sur les prestataires qui recevaient uniquement des prestations régulières et qui travaillaient pendant une période de prestations en 2010, plus la période de prestations était longue, plus le prestataire avait tendance à travailler pendant cette période, et ce, pour plus d’un employeur. Plus particulièrement, des prestataires dont la demande de prestations était de 14 semaines ou moins, 48 % travaillaient pendant la période de prestations et 14 % travaillaient pour plus d’un employeur. En ce qui concerne les bénéficiaires dont les demandes de prestations avaient une durée de 45 semaines ou plus, 67 % travaillaient pendant la période de prestations, et 30 % travaillaient pour plus d’un employeur. Le nombre de semaines travaillées et le nombre de semaines de travail à temps plein (c’est-à-dire où les prestations du bénéficiaire sont réduites à zéro, reportant ainsi la semaine) ont également augmenté de concert avec la durée de la période de prestations. En outre, 74 % des prestataires qui ont reçu uniquement des prestations régulières et qui travaillaient pendant une période de prestations occupaient un emploi auprès d’un seul employeur. Le prestataire moyen, occupant un emploi, travaillait environ pour une période de 12,5 semaines.

Toujours selon cette étude, 79 % des prestataires occupant un emploi avaient travaillé pour le même employeur avant la présentation de leur demande, tandis que 82 % ont continué de travailler pour le même employeur après la fin de leur demande. Au total, 95 % des prestataires occupant un emploi avaient travaillé au moins une semaine pour le même employeur avant ou après la présentation de leur demande. Un sous-ensemble de ces prestataires, représentant 65 % des prestataires occupant un emploi, avait travaillé pour le même employeur avant et après la présentation de leur demande. Bien que cela ne soit pas suggéré par l’étude elle-même, ces données pourraient indiquer que de nombreux prestataires sont mis à pied durant une pénurie de travail temporaire, avec la possibilité de retourner travailler sporadiquement durant leur période de prestations au besoin, et de reprendre leur travail à temps plein lorsque la pénurie de travail se résorbe. Cela pourrait expliquer la forte corrélation du TPPP avec les industries et les demandes de prestations saisonnières, qui sont associées à des tendances relatives aux pénuries de travail.

*EDSC, Qui embauche les personnes travaillant pendant une période de prestations? (Ottawa : EDSC, Direction de l'évaluation, 2016).

2.8 Prestations régulières de l'assurance-emploi et prestataires saisonniers

Les prestataires de l'assurance-emploi qui, dans les cinq années précédentes, ont présenté au moins trois demandes de prestations régulières ou de prestations pour pêcheurs, dont au moins deux ayant commencé au cours de la même période de l'année que la demande en cours, sont appelés prestataires saisonniersNote de bas de page 70. Par définition, la catégorie des prestataires saisonniers chevauche celles des prestataires fréquents, prestataires occasionnels et travailleurs de longue dateNote de bas de page 71.

Le nombre total de demandes de prestations saisonnières au cours de l'EF1617 était de 408 400, alors que celui pour l'EF1516 était de 425 400. Il s'agit d'une baisse de 44 000 demandes (-9,7 %) pendant l'EF1617 par rapport à l'exercice financier précédent. Parmi ces demandes de prestations saisonnières, 380 700 (93,2 %) étaient des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi, les autres 27 700 (6,8 %) étant des prestations pour pêcheurs de l'assurance-emploi. L'analyse présentée dans les sous-sections suivantes porte sur les demandes saisonnières de prestations régulièresNote de bas de page 72.

La part des demandes de prestations régulières qui étaient saisonnières était de 28,8 % pendant l'EF1617, soit une baisse pour la troisième année consécutive et un seuil inférieur à la moyenne sur dix ans de 29,1 % (voir le graphique 27). La part décroissante des demandes saisonnières peut être attribuée à l'augmentation de la part des demandes non saisonnières de prestations régulières, qui est liée à la baisse persistante du prix des produits de base et aux feux de forêt en Alberta (voir la discussion détaillée au chapitre 1). Cela s'explique par le fait que les demandes non saisonnières de prestations régulières sont habituellement plus sensibles aux fluctuations économiques que les demandes saisonnières de prestations régulières.

Graphique 27 - Demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi*, Canada, 2002-2003 à 2016-2017
Chart 27 - Employment Insurance seasonal regular claims*, Canada, 2002/2003 to 2016/2017: la description suit
Description textuelle du graphique 27
2002-2003 2003-2004 2004-2005 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
En pourcentage Demandes de prestations saisonnières en proportion des demandes de prestations régulières (échelle de gauche) 28,7 % 26,7 % 27,9 % 27,5 % 29,1 % 30,4 % 30,7 % 25,8 % 27,3 % 29,0 % 30,9 % 31,9 % 31,3 % 29,7 % 28,8 %
En milliers Nouvelles demandes de prestations saisonnières (échelle de droite) 397,9 410,4 406,0 410,0 408,5 395,2 412,7 417,4 381,8 412,2 419,9 422,4 419,7 425,7 380,7

Remarque: Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de l'a.-e. a été versé.

*Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce graphique

Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le tableau 30 présente pour l'EF1617 le nombre de demandes de prestations régulières et le nombre de demandes saisonnières de prestations régulières en plus de la part des demandes de prestations régulières qui sont saisonnières en fonction de la province ou du territoire, du sexe, de la catégorie d'âge et de l'industrie. Il est possible de voir que la proportion des demandes saisonnières des prestations régulières est la plus forte dans les provinces de l'Atlantique, notamment à l'Île-du-Prince-Édouard (49,9 %) et au Nouveau-Brunswick (47,9 %). Au Québec, la probabilité qu'une demande de prestations régulières d'assurance-emploi soit établie par un prestataire saisonnier était aussi assez élevée (38,5 %). Cette proportion est beaucoup plus basse dans les provinces de l'Ouest et les Territoires.

Tableau 30 - Demandes de prestations régulières* et demandes saisonnières de prestations régulières**, Canada, 2016-2017
  Demandes régulières
(nombre)
Demandes saisonnières de prestations régulières
(nombre)
Demandes saisonnières en proportion des demandes de prestations régulières
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 55 590 17 130 30,8 %
Île-du-Prince-Édouard 16 910 8 430 49,9 %
Nouvelle-Écosse 62 610 24 630 39,3 %
Nouveau-Brunswick 70 120 33 620 47,9 %
Québec 405 460 156 020 38,5 %
Ontario 366 810 92 340 25,2 %
Manitoba 39 310 9 970 25,4 %
Saskatchewan 34 090 4 800 14,1 %
Alberta 141 140 8 650 6,1 %
Colombie-Britannique 124 830 24 410 19,6 %
Territoires 4 260 680 16,0 %
Sexe
Hommes 806 660 232 770 28,9 %
Femmes 514 470 147 910 28,7 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins 126 880 8 130 6,4 %
25 à 44 ans 588 420 142 730 24,3 %
45 à 54 ans 298 500 103 330 34,6 %
55 et plus 307 330 126 490 41,2 %
Industrie
Industries productrices de biens 484 720 159 220 32,8 %
Industries productrices de services 762 630 207 540 27,2 %
Non classées 73 780 13 920 18,9 %
Canada 1 321 130 380 680 28,8 %

*Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé
**Les demandes saisonnières de prestations régulières sont des demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé et les demandeurs ont établi au moins trois demandes de prestations régulières ou de prestations pour pêcheurs au cours des cinq dernières années, dont au moins deux ont commencé au cours de la même période de l'année que la demande en cours. Cette période comprend par définition les huit semaines qui précèdent et les huit semaines qui suivent le début de la demande en cours, soit 17 semaines en tout.

Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

La proportion des demandes saisonnières de prestations régulières est à peu près la même chez les hommes que chez les femmes. Pour ce qui est des groupes d’âge, la plus grande proportion revient aux prestataires de 55 ans et plus (41,2 %), suivie par celle du groupe des personnes de 45 à 54 ans (34,6 %). Cette même proportion est nettement plus basse chez les jeunes individus de 24 ans et moins (6,4 %). Cela s’explique en partie par le fait que même si les jeunes sont plus nombreux à avoir un emploi saisonnier que les autres groupes d’âge, il est plus probable qu’ils quittent leur emploi pour retourner aux études, ce qui ne constitue pas un motif de cessation d’emploi valable et les rend inadmissibles aux prestations d’assurance-emploi (voir la sous-section 2.2 pour de plus amples renseignements sur la couverture, l’admissibilité et l’accès aux prestations).

Travailleurs saisonniers dans l'Enquête sur la population active

Chaque mois, Statistique Canada fournit des renseignements sur l'emploi, le chômage et d'autres indicateurs importants sur le marché du travail selon diverses caractéristiques démographiques par l'entremise de la publication de l'Enquête sur la population active (EPA). Selon la définition de l'EPA, les travailleurs saisonniers travaillent dans une industrie où le niveau d'emploi varie en fonction des saisons. La définition utilisée pour les demandes de prestations d'assurance-emploi n'est pas la même, car elle ne se fonde pas sur le secteur d'emploi du prestataire, mais bien sur l'historique récent des prestations régulières ou pour pêcheurs que le prestataire a reçues et utilisées.

Selon l'EPA, le nombre de travailleurs saisonniers s'élevait à 440 000 pour l'EF1617*, soit une hausse de1,3 % par rapport à l'EF1516. Les travailleurs saisonniers représentaient 2,9 % de tous les employés et 21,5 % de tous les travailleurs temporaires pendant l'EF1617, les proportions demeurant les mêmes que celles de l'exercice financier précédent. Ces proportions sont légèrement au-dessous de la proportion moyenne des travailleurs saisonniers parmi tous les employés (3,0 %) et de la proportion moyenne des employés temporaires qui sont des travailleurs saisonniers (22,5 %) au cours des 10 dernières années.

Ce sont toujours les hommes de 15 à 24 ans qui sont plus susceptibles d'être représentés dans les emplois saisonniers (ce qui est principalement attribuable aux emplois d'été chez les étudiants). Selon l'EPA, les hommes représentaient 63,0 % de tous les employés saisonniers au cours de l'EF1617. Les travailleurs âgés de 15 à 24 ans constituaient 40,5 % de tous les employés saisonniers au cours de l'EF1617.

*Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 282-0079.

Du côté des industries, la proportion des demandes saisonnières de prestations régulières est plus élevée dans les industries productrices de biens (32,8 %) que dans celles productrices des services (27,2 %). Comme le montre le tableau 30, la plus grande proportion de prestataires saisonniers dans les provinces de l'Atlantique peut être attribuée à la composition de ses industries, car la production de biens y accapare une grande part, ce qui explique la proportion plus élevée d'emplois saisonniers dans ce secteur (16,6 % pendant l'EF1617) en comparaison avec le reste du pays (4,0 % pendant l'EF1617). Le graphique 28 présente la répartition des demandes saisonnières et non saisonnières de prestations régulières pendant l'EF1617. La proportion de demandes saisonnières est plus élevée que celle des demandes non saisonnières dans les provinces de l'Atlantique et au Québec, alors que c'est l'inverse en Ontario, dans les provinces de l'Ouest et les Territoires. Les provinces de l'Atlantique et le Québec comptaient pour 22,0 % et 41,0 % respectivement de toutes les demandes saisonnières de prestations régulières de l'EF1617, alors qu'elles ne comptaient que pour 12,9 % et 26,5 % respectivement des demandes non saisonnières de prestations régulières.

Graphique 28 - Répartition des demandes saisonnières et non saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi* selon la région, Canada, 2016 à 2017
Graphique 28 - Répartition des demandes saisonnières et non saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi* selon la région, Canada, 2016 à 2017 : la description suit
Description textuelle du graphique 28
Région Part des demandes saisonnières Part des demandes non saisonnières
Atlantique 22,0 % 12,9 %
Québec 41,0 % 26,5 %
Ontario 24,3 % 29,2 %
Provinces de l'ouest 12,6 % 31,0 %
Territoires 0,2 % 0,4 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

*Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce graphique.

Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le tableau 31 présente la répartition des demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi établies par trimestre au cours de l'EF1617. On peut constater que près de la moitié (45,5 %) des demandes saisonnières de prestations régulières ont été établies au troisième trimestre (d'octobre à décembre) de l'exercice financier, trimestre pendant lequel la production diminue dans bon nombre d'industries saisonnières. De plus, certaines variations se font remarquer selon l'industrie et le sexe. Par exemple, alors que les demandes saisonnières de prestations régulières établies par les hommes et les travailleurs des industries productrices de biens sont généralement concentrées au troisième trimestre (58,3 % et 60,4 % respectivement), celles établies par les femmes et les travailleurs des industries productrices de services se concentrent plutôt au deuxième trimestre (de juillet à septembre) de l'exercice financier (45,1 % et 35,7 % respectivement). Ces dernières proportions ont probablement une relation avec l'été, saison morte pour le secteur de l'éducation étant donné la fermeture des écoles primaires et secondaires durant cette période.

Tableau 31 - Demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi* établies selon la région, le sexe et l'industrie, Canada, 2016 à 2017
  Total des demandes saisonnières de prestations régulières Répartition des demandes saisonnières de prestations régulières par trimestre (%)
T1
(avril – juin)
T2
(juillet – septembre)
T3
(octobre – décembre)
T4
(janvier – mars)
Région
Provinces de l'Atlantique 83 810 18,3 % 18,8 % 45,5 % 17,5 %
Québec 156 020 13,9 % 20,0 % 53,3 % 12,7 %
Ontario 92 340 12,6 % 35,5 % 38,7 % 13,1 %
Provinces de l'Ouest 47 830 20,4 % 36,5 % 33,0 % 10,2 %
Territoires 680 14,7 % 11,8 % 63,2 % 10,3 %
Sexe
Hommes 232 770 10,9 % 13,2 % 58,3 % 17,7 %
Femmes 147 910 22,5 % 45,1 % 25,3 % 7,1 %
Industrie
Industries productrices de biens 159 220 8,1 % 13,6 % 60,4 % 17,9 %
Industries productrices de services 207 540 21,4 % 35,7 % 33,2 % 9,7 %
Non classées 13 920 9,8 % 12,6 % 57,3 % 20,3 %
Canada 380 680 15,4 % 25,6 % 45,5 % 13,5 %

Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l'a.-e. a été versé.

*Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi chez les prestataires saisonniers

L'Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, que Statistique Canada publie chaque année, montre qu'en 2016 que le taux d'admissibilité aux prestations régulières chez les travailleurs temporaires saisonniers est plus élevé que chez les travailleurs temporaires non saisonniersNote de bas de page 73 mais plus faible que celui des travailleurs permanents à temps plein. En 2016, 87,5 % des travailleurs saisonniers en chômage qui avaient cotisé à l'assurance-emploi et avaient un motif de cessation d'emploi valable (c'est-à-dire qu'ils ont été mis à pied ou avaient un motif justifié pour quitter leur emploi) étaient admissibles aux prestations régulières comparativement à 66,4 % chez les travailleurs temporaires non saisonniers. Ce taux d'admissibilité chez les travailleurs saisonniers en chômage en 2016 était plus élevé que celui de l'année précédente (82,6 %).

Durée des prestations régulières d'assurance-emploi chez les prestataires saisonniers

La durée maximale moyenneNote de bas de page 74 de prestations régulières pour les demandes saisonnières complétées durant l'EF1617 était de 29,9 semaines, soit 1,3 semaine de moins qu'à l'exercice financier précédent (31,2 semaines). La durée maximale moyenne de prestations régulières des demandes non saisonnières complétées était de 34,3 semaines pendant l'EF1617 et de 35,2 pendant l'EF1516.

Note méthodologique :

À compter de l’EF1617, les calculs de la durée maximale moyenne et de la durée réelle moyenne des demandes saisonnières de prestations se fondent sur les demandes complétées, alors qu’ils se fondaient autrefois sur le total des demandes établies au cours de l’exercice financier. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant. Les statistiques pour l’exercice financier analysé dans ce rapport sont préliminaires et seront révisées dans le prochain rapport.

La durée réelle moyenneNote de bas de page 75 des prestations régulières pour les demandes saisonnières complétées au cours de l'EF1617 était de 18,6 semaines, alors qu'elle était de 17,9 semaines au cours de l'exercice financier précédent. Pour les demandes non saisonnières complétées au cours de l'EF1617, la durée réelle moyenne des prestations régulières était de 21,2 semaines et de 19,9 semaines pour l'EF1516. La durée maximale moyenne et la durée réelle moyenne des prestations régulières sont toutes les deux plus courtes en général chez les prestataires réguliers saisonniers que chez les prestataires réguliers non saisonniers, ce qui reflète le fait que les prestataires saisonniers accumulent généralement moins d'heures d'emploi assurable que les prestataires non saisonniers avant d'établir leur demande.

Chevauchement de la définition des prestataires saisonniers et fréquents : une analyse interne

Les prestataires fréquents sont ceux qui ont présenté au moins trois demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs et ont perçu des prestations pendant plus de 60 semaines en tout au cours des cinq dernières années. Pour leur part, les prestataires saisonniers sont ceux qui ont établi au moins trois demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs au cours des cinq exercices précédant l'année de référence lorsqu'au moins deux de ces demandes ont été établies à la même période de l'année que leur demande établie au cours de l'année de référence. Par définition, le chevauchement entre prestataires fréquents et prestataires saisonniers est considérable.

Même s’ils doivent avoir établi au moins trois demandes au cours des cinq dernières années, le prestataire saisonnier et le prestataire fréquent diffèrent sur deux points : 1) le prestataire fréquent doit avoir reçu au moins 60 semaines de prestations régulières d’assurance-emploi ou pour pêcheurs, alors qu’il n’existe pas de nombre de semaines précis pour le prestataire saisonnier; 2) la période de l’année où la demande est établie sert à caractériser le statut saisonnier du prestataire, et ce critère n’existe pas pour définir le prestataire fréquent.

Comme le présente le tableau 32, un plus grand nombre de prestataires réguliers d'assurance-emploi rencontrent les critères de prestataires saisonniers plutôt que ceux de prestataires fréquents, soit 380 680 demandes de prestataires saisonniers contre 285 690 de prestataires fréquents pendant l'EF1617. Ce fait laisse penser qu'un grand nombre de prestataires réguliers saisonniers perçoivent moins de 60 semaines de prestations régulières sur une période de cinq ans. Cela dit, un grand nombre de prestataires fréquents peuvent être considérés comme étant des prestataires saisonniers, comme le montre le graphique 29.

Tableau 32 - Demandes de prestations régulières de l’assurance-emploi de prestataires fréquents* et saisonniers*, Canada, 2010-2011 à 2016-2017
  2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Fréquents 309 230 321 040 319 580 309 780 304 700 307 790 285 690
Saisonniers 381 810 412 230 419 930 422 410 419 720 425 690 380 680

*Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des demandes de prestations fréquentes et saisonnières définies dans ce tableau.

Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Graphique 29 - Répartition des demandes de prestations régulières de l’assurance-emploi de prestataires saisonniers* et fréquents*, Canada, 2016-2017
Chart 29  - Distribution of Employment Insurance regular seasonal and frequent claims*, 2016 to 2017: la description suit
Description textuelle du graphique 29
Fréquentes, non saisonnières Fréquentes et saisonnières Non-frequent, seasonal
Nombre de demandes de prestations 56 800 228 900 151 800
Part du nombre total de prestations saisonnières et fréquentes 13,0 % 52,3 % 34,7 %

*Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des demandes de prestations fréquentes et saisonnières définies dans ce graphique.

Source : Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploie (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Le tableau 33 compare les demandes de prestations régulières complétées durant l’EF1617 par les prestataires fréquents saisonniers, les fréquents non saisonniers et les saisonniers non fréquents. La différence entre prestataires fréquents saisonniers et prestataires fréquents non saisonniers n’est pas très grande en ce qui a trait à la durée moyenne et à la proportion de prestations régulières versées. On note cependant une distinction entre les deux populations qui ne se chevauchent pas : les prestataires fréquents non saisonniers avaient une durée moyenne de prestations régulières bien plus longue, utilisaient une plus grande proportion de semaines de prestations régulières et étaient plus susceptibles d’épuiser toutes leurs semaines que les prestataires saisonniers non fréquents.

Tableau 33 - Demandes complétées de prestations régulières d'assurance-emploi de prestataires fréquents* et saisonniers*, Canada, 2016 à 2017
  Durée moyenne des prestations régulières d'a.-e. (semaines)p Pourcentage des prestations régulières verséesp Taux d'épuisementp
Demandes de prestataires fréquents non saisonniers 22,9 76,4 % 46,3 %
Demandes de prestataires fréquents et saisonniers 22,7 77,2 % 40,4 %
Demandes de prestataires saisonniers non fréquents 12,2 41,2 % 12,8 %

Remarque : Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d'août de l'exercice financier suivant.

*Voir l'annexe 2.1 pour obtenir les définitions des demandes de prestations fréquentes et saisonnières définies dans ce tableau.
pDonnées préliminaires.

Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

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