Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017
Chapitre II - 5. Prestations d’assurance-emploi pour travail partagé
De : Emploi et Développement social Canada
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5. Prestations d'assurance-emploi de Travail partagé
Pendant un ralentissement économique, certains employeurs doivent composer avec des réductions temporaires de leur niveau d’activité économique normal causées par des facteurs échappant à leur contrôle. Le programme de Travail partagé est conçu pour offrir un appui aux employeurs et aux travailleurs devant faire face à de telles réductions temporaires des activités économiques en les aidant à éviter des mises à pied. Les employés admissibles qui acceptent de réduire temporairement leur semaine de travail pendant la relance de l’entreprise peuvent obtenir un soutien du revenu prenant la forme des prestations d’assurance-emploi pour Travail partagé. L’objectif est de faire en sorte que tous les employés participants puissent revenir au nombre habituel d’heures de travail lorsque l’accord de Travail partagé arrive à échéance. En participant à ce programme, les employeurs peuvent maintenir en poste des travailleurs compétents et ainsi éviter l’onéreux processus de recrutement et de formation de nouveaux employés lorsque les affaires reprennent leur cours habituel. De même, les travailleurs participants peuvent conserver leur emploi et leurs compétences, car ils obtiennent un complément salarial prenant la forme des prestations de Travail partagé pour les journées où ils ne travaillent pas.
En temps normal, les accords de Travail partagé sont conclus pour une durée de 6 à 26 semaines et peuvent être prolongés jusqu’à un maximum de 12 semaines supplémentaires (pour un total de 38 semaines) dans des circonstances exceptionnelles, notamment une période imprévue et prolongée de ralentissement économique. Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a étendu la durée maximale des accords de Travail partagé qui est passée de 38 à 76 semaines. Ce changement s’appliquait aux accords qui ont commencé ou qui ont pris fin entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Cette mesure temporaire spéciale a été mise en place pour aider les employeurs et les travailleurs touchés par le ralentissement de l’activité dans le secteur des produits de base.
Pour avoir droit aux prestations de Travail partagé, un groupe de travailleurs touchés au sein d’une unité de travail précise doit subir une réduction d’au moins 10 % de sa rémunération hebdomadaire normale, et le travail disponible doit être réparti au moyen d’une réduction des heures travaillées par tous les employés au sein d’une ou de plusieurs unités de travail de l’entreprise. Les travailleurs touchés doivent être employés à l’année, satisfaire aux critères d’admissibilité aux prestations régulières de l’assurance-emploi et accepter de réduire le nombre normal d’heures de travail pour participer à un accord.
Exemple : Recevoir des prestations d’assurance-emploi de Travail partagé
Samantha travaille à temps plein dans une firme d’ingénierie de l’industrie de l’extraction minière, pétrolière et gazière qui est située à Edmonton (Alberta). Elle gagne 40 000 $ par année (rémunération hebdomadaire de 769 $). En raison de la baisse des prix mondiaux des produits de base, la firme doit composer avec une importante réduction de sa charge de travail causée par une diminution des ventes et doit jongler avec la possibilité d’avoir à mettre à pied un quart de ses employés. Elle décide de conclure un accord de Travail partagé avec Service Canada en vertu duquel tous les employés admissibles de l’unité de travail de Samantha acceptent de réduire leurs heures de travail hebdomadaires de 35 % et obtiennent des prestations d’assurance-emploi pour Travail partagé qui leur sont versées pour les journées où ils ne travaillent pas.
Si Samantha et ses collègues n’avaient pas accepté de réduire volontairement leurs heures de travail afin de participer au programme de Travail partagé et avaient donc été mis à pied, chacun d’entre eux aurait eu droit à 55 % de leur revenu hebdomadaire (423 $) dans le cadre d’une demande de prestations régulières d’assurance-emploi. En participant au programme de Travail partagé, Samantha et ses collègues gagnent 35 % de moins par rapport à leur rémunération hebdomadaire normale (environ 500 $ par semaine) et ils reçoivent des prestations d’assurance-emploi pour cette réduction de 35 % de leurs heures normales de travail (équivalent à 55 % de la valeur de leur rémunération assurable que la firme leur aurait versée, soit 148 $).
En participant au programme, Samantha et ses collègues ont gagné un total de 648 $ par semaines (soit une rémunération de 500 $ pour leur travail au sein de la firme et 148 $ en prestations pour Travail partagé), comparativement à 423 $ s’ils avaient obtenu des prestations régulières après une mise à pied. Ils ont ainsi pu gagner un meilleur revenu, conserver leur emploi et maintenir leurs compétences à jour. De même, la firme a été capable de maintenir en poste sa main-d’œuvre compétente et chevronnée.
Pour être admissible, un employeur doit être soit une société ouverte, une société privée ou un organisme sans but lucratif qui se heurte à une réduction de ses activités commerciales pour des raisons indépendantes de sa volonté. De plus, l’employeur doit avoir exploité à l’année son entreprise au Canada pendant au moins deux ans avant de pouvoir établir une demande. Ce dernier doit aussi être prêt à mettre en œuvre un plan de redressement permettant aux unités touchées de retourner au niveau normal de dotation et d’heures de travail au plus tard à la fin de la période de l’accord conclu. L’employeur doit également compter au moins deux salariés admissibles à l’assurance-emploi dans l’unité de travail concernée. De surcroît, l’accord en question doit être conclu par l’employeur, les employés touchés et Service Canada. Les employeurs qui se heurtent à une réduction de leurs activités commerciales s’expliquant par une pénurie saisonnière prévisible ou par tout ralentissement périodique de la production ne sont pas admissibles au programme de Travail partagé. De plus, les employeurs touchés par des arrêts de production découlant d’un conflit de travail n’ont pas le droit de prendre part au programme.
Aux fins de la présente section, par demandes de prestations de Travail partagé on considère les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations pour Travail partagé a été versé.
5.1 Accords de Travail partagé de l’assurance-emploi
Le nombre d’accords de Travail partagé établis au cours d’un exercice financier augmente pendant les périodes de choc et d’incertitude économiques et il diminue durant les épisodes de croissance et de stabilité économiques. Ce phénomène contra-cyclique peut être observé en étudiant le nombre d’accords de Travail partagé établis au Canada au cours des dernières années (voir le graphique 32).
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| Canada | |
|---|---|
| 2008-2009 | 2 305 |
| 2009-2010 | 7 717 |
| 2010-2011 | 1 379 |
| 2011-2012 | 1 198 |
| 2012-2013 | 830 |
| 2013-2014 | 649 |
| 2014-2015 | 411 |
| 2015-2016 | 917 |
| 2016-2017 | 862 |
- Source: Emploi et développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions.
Le nombre total d’accords de Travail partagé a chuté légèrement, passant de 917 accords établis au cours de l’EF1516 à 862 pour l’EF1617, ce qui concorde avec la relance de l’économie canadienne observée au cours de la période examinée (voir le Chapitre 1). Le nombre d’accords a reculé dans les provinces centrales et de l’Ouest, à l’exception de l’Alberta, et les baisses les plus importantes ont été enregistrées au Québec (-26 accords) et en Colombie-Britannique (-21 accords). Par ailleurs, parmi les provinces de l’Atlantique, la Nouvelle-Écosse a rapporté la plus importante hausse (+8 accords), suivi de Terre-Neuve-et-Labrador (+2 accords). Au cours de l’EF1617, comparativement à l’exercice financier précédent, le nombre d’accords de Travail partagé n’a pas changé à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick. À l’instar de l’année dernière, l’Alberta comptait le plus grand nombre d’accords de Travail partagé, soit 458, ce qui correspond à 53,1 % de tous les accords.
Poursuivant la tendance observée au cours des dernières années, les industries productrices de biens ont compté pour la majorité des accords de Travail partagé établis au cours de l’EF1617 (voir le Tableau 40). La proportion des accords de Travail partagé au sein des industries productrices de biens a augmenté, passant de 69,6 % pour l’EF1516 à 70,3 % pour l’EF1617. Pareillement aux années précédentes, l’industrie de la fabrication a affiché le plus grand nombre d’accords de Travail partagé (426 accords), ce qui équivaut à 49,4 % de tous les accords établis au cours de l’exercice financier à l’étude. Les industries de l’exploitation minière, de l’exploitation des carrières, et de l’extraction pétrolière et gazière et celle de la construction ont enregistré une importante augmentation de leur nombre d’accords établis au cours de l’EF1617 comparativement à l’année précédente (+34 pour chacune de ces deux industries). Le nombre total d’accords de Travail partagé dans les industries productrices de services a chuté, passant de 279 pour ce qui est de l’EF1516 à 256 pour l’EF1617. L’industrie du commerce de gros et celle des services professionnels, scientifiques et techniques ont affiché un recul du nombre d’accords établis (-15 et -18 respectivement), et l’industrie du commerce de détail a, quant à elle, enregistré une petite hausse (+5).
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2016 | 2016-2017 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Industries productrices de biens | 810 (67,6 %) |
569 (68,5 %) |
446 (68,7 %) |
267 (65,0 %) |
638 (69,6 %) |
606 (70,3 %) |
| Exploitation minière, exploitation des carrières, et extraction pétrolière et gazière | 3 (0,3 %) |
7 (0,8 %) |
20 (3,1 %) |
6 (1,5 %) |
56 (5,8 %) |
90 (10,4 %) |
| Construction | 67 (5,6 %) |
41 (4,9 %) |
36 (5,5 %) |
28 (6,8 %) |
52 (5,7 %) |
86 (10,0 %) |
| Fabrication | 727 (60,7 %) |
512 (61,7 %) |
382 (58,9 %) |
227 (55,2 %) |
526 (57,4 %) |
426 (49,4 %) |
| Industries productrices de services | 388 (32,4 %) |
261 (31,4 %) |
203 (31,3 %) |
144 (35,0 %) |
279 (30,4 %) |
256 (29,7 %) |
| Vente en gros | 88 (7,3 %) |
43 (5,2 %) |
44 (6,8 %) |
34 (8,3 %) |
80 (8,7 %) |
65 (7,5 %) |
| Vente au détail | 75 (6,3 %) |
47 (5,7 %) |
24 (3,7 %) |
17 (4.1 %) |
21 (2,3 %) |
26 (3,0 %) |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 93 (7,8 %) |
76 (9,2 %) |
79 (12,2 %) |
55 (13,4 %) |
84 (9,2 %) |
66 (7,7 %) |
| Autres industries productrices de services | 132 (11,0 %) |
95 (11,4 %) |
56 (8,6 %) |
38 (9,2 %) |
94 (10,3 %) |
99 (11,5 %) |
| Canada | 1 198 (100,0 %) |
830 (100,0 %) |
649 (100,0 %) |
411 (100,0 %) |
917 (100,0 %) |
862 (100,0 %) |
- Source : Emploi et Développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions.
Pour ce qui est du bilan selon la taille des entreprises, celles de petite taille (moins de 50 employés) comptaient pour 78,4 % de tous les accords de Travail partagé conclus au cours de l’exercice financier à l’étude. Il s’agit là d’une hausse par rapport au taux de 76,6 % enregistré au cours de l’exercice précédent. Regroupées, les petites et moyennes entreprises (PME) comptant moins de 500 employés totalisaient 99,4 % de tous les accords de Travail partagé établis pendant l’EF1617, ce qui est semblable au niveau observé au cours de l’exercice financier précédent (99,2 %). Le nombre d’accords de Travail partagé touchant les grandes entreprises (500 employés et plus) a diminué, passant de sept accords durant l’EF1516 à seulement cinq accords au cours de l’EF1617. Cette diminution s’inscrit dans la tendance générale observée depuis la récession de 2008, où les accords sont principalement mis en place par les PME se relevant d’un choc économique et tentant de retourner à leur niveau normal d’activités commerciales.
5.2 Demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé et montant versé
Le recours aux prestations de Travail partagé est lié aux tendances observées dans les accords de même nom et est donc contracyclique aux conditions économiques (de façon semblable au nombre de nouvelles demandes établies et au montant versé en prestations régulières d’assurance-emploi). À l’instar du nombre d’accords de Travail partagé, le nombre total de demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé établies et les sommes totales versées pour ces dernières augmentent pendant les épisodes de resserrement du marché du travail et d’incertitude économique, et diminuent lors de périodes d’expansion économique.
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| Demandes de Travail partagé (axe de gauche) | Montant versé (millions de dollars) (axe de droite) | |
|---|---|---|
| 2008-2009 | 68 437 | 56,4 $ |
| 2009-2010 | 127 033 | 294,7 $ |
| 2010-2011 | 20 929 | 98,3 $ |
| 2011-2012 | 23 755 | 31,7 $ |
| 2012-2013 | 13 890 | 26,1 $ |
| 2013-2014 | 11 673 | 21,3 $ |
| 2014-2015 | 8 024 | 17,7 $ |
| 2015-2016 | 20 521 | 38,8 $ |
| 2016-2017 | 11 936 | 43,4 $ |
- Remarque: Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé.
- Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.
Le graphique 33 illustre le nombre de demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé ainsi que les prestations versées entre l’EF0809 et l’EF1617. Au cours de l’EF0910, le nombre de demandes de prestations ainsi que le montant versé dans le cadre du programme de Travail partagé ont atteint des sommets d’un peu plus de 127 000 demandes et 294,7 millions de dollars respectivement, ce qui correspond à la récession de 2008 et aux changements temporaires apportés au régime d’assurance-emploi adoptés en réaction à cette situation. Parmi ces changements temporaires, il y avait notamment la prolongation de la durée des accords, la simplification du processus administratif et l’assouplissement des exigences d’admissibilité pour les employeursNote de bas de page 90. Le nombre de demandes de prestations de Travail partagé a chuté de façon marquée depuis, en lien avec la relance de l’économie suivant la récession, avant d’augmenter une fois de plus au cours de l’EF1516 alors que le nombre de demandes ( 20 500) a plus que doublé par rapport à l’exercice précédent (8 000). Cette hausse s’explique par la baisse des prix mondiaux des produits de base qui représentait un choc économique externe ayant une incidence sur plusieurs entreprises issues des industries touchées et des régions axées sur les produits de base qui ont subi des déclins soudains et inattendus de leurs activités commerciales. Pendant l’EF1617, le nombre total de demandes de prestations de Travail partagé établies a chuté considérablement (-41,8 %) par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 11 900, ce qui témoigne du redressement de la conjoncture observé au cours de l’exercice financier à l’étude.
Le montant total versé en prestations de Travail partagé a augmenté, passant de 38,8 millions de dollars pour l’EF1516 à 43,4 millions de dollars pour l’EF1617, ce qui correspond à une hausse de 11,9 %. Même si le montant total versé en prestations de Travail partagé a cru pour une deuxième année consécutive, il est toujours bien en deçà du sommet de 294,7 millions de dollars enregistré au cours de l’EF0910.
Le nombre moyen de bénéficiairesNote de bas de page 91 recevant des prestations d’assurance-emploi de Travail partagé chaque mois a augmenté, passant de 5 530 pour l’EF1516 à 6 780 pour l’EF1617, même si le nombre total de nouvelles demandes établies a chuté au cours de cette même période. Cette situation explique l’augmentation du montant versé en prestations de Travail partagé au cours de l’EF1617 comparativement à l’exercice précédent. Le graphique 34 illustre le nombre moyen de bénéficiaires recevant des prestations de Travail partagé au cours des dix dernières années. La hausse de ce nombre enregistrée au cours de l’EF1617 représente la deuxième augmentation annuelle consécutive, après cinq années de déclin observé depuis l’EF1011.
Montrer le tableau de données
| Nombre moyen de prestataires | |
|---|---|
| 2008-2009 | 9 554 |
| 2009-2010 | 52 694 |
| 2010-2011 | 21 299 |
| 2011-2012 | 6 189 |
| 2012-2013 | 4 706 |
| 2013-2014 | 3 636 |
| 2014-2015 | 2 685 |
| 2015-2016 | 5 526 |
| 2016-2017 | 6 781 |
- Source: Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau CANSIM 276-0020.
Demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé et montant versé, selon la province, le sexe, l’âge et l’industrie
Au cours de l’EF1617, toutes les régions ont affiché une diminution du nombre de demandes de prestations de Travail partagé établies par rapport à l’exercice précédent. Cette situation témoigne de la reprise économique qui a été observée au Canada pendant l’EF1617 après la chute des prix des produits de base survenue l’année précédente. Comme le montre le Tableau 41, le déclin le plus marqué a été enregistré en Alberta (-3 067 demandes), où le nombre de nouvelles demandes avait atteint 7 939 pendant l’EF1516 par rapport à seulement 631 au cours de l’EF1415.
| Nouvelles demandes établies | Montant versé (millions de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| 2015-2016 | 2016-2017 | 2015-2016 | 2016-2017 | |
| Région | ||||
| Provinces de l’Atlantique | 302r (1,5 %) |
212 (1,8 %) |
0,5 $ (1,2 %) |
0,9 $ (2,2 %) |
| Québec | 4 451 (21,7 %) |
2 737 (22,9 %) |
6,0 $ (15,3 %) |
6,5 $ (15,0 %) |
| Ontario | 2 849 (13,9 %) |
2 017 (16,9 %) |
5,3 $ (13,6 %) |
4,7 $ (10,9 %) |
| Manitoba et Saskatchewan | 3 517 (17,1 %) |
1 492 (12,5 %) |
6.3 $ (16,2 %) |
5,3 $ (12,3 %) |
| Alberta | 7 939 (38,7 %) |
4 872 (40,8 %) |
17,1 $ (43,9 %) |
23,5 $ (54,1 %) |
| Colombie-Britannique | 1 463 (7,1 %) |
606 (5,1 %) |
3,8 $ (9,7 %) |
2,4 $ (5,4 %) |
| Sexe | ||||
| Hommes | 15 933 (77,6 %) |
8 883 (74,4 %) |
30,5 $ (78,6 %) |
32,3 $ (74,4 %) |
| Femmes | 4 588 (22,4 %) |
3 053 (25,6 %) |
8,3 $ (21,4 %) |
11,1 $ (25,6 %) |
| Catégorie d’âge | ||||
| 24 ans et moins | 1 425 (6,9 %) |
718 (6,0 %) |
2,4 $ (6,2 %) |
2,3 $ (5,3 %) |
| 25 à 54 ans | 15 002 (73,1 %) |
8 691 (72,8 %) |
29,1 $ (75,0 %) |
32,5 $ (74,9 %) |
| 55 ans et plus | 4 094 (20,0 %) |
2 527 (21,2 %) |
7,3 $ (18,8 %) |
8,6 $ (19,8 %) |
| Industrie | ||||
| Industries productrices de biens | 15 612 (76,1 %) |
9 315 (78,0 %) |
27,6 $ (71,1 %) |
30,1 $ (69,3 %) |
| Fabrication | 14 431 (70,3 %) |
8 474 (71,0 %) |
25,1 $ (64,7 %) |
27,4 $ (63,1 %) |
| Autres industries productrices de biens | 1 181 (5,8 %) |
841 (7,0 %) |
2,5 $ (6,4 %) |
2,7 $ (6,2 %) |
| Industries productrices de services | 4 869 (23,7 %) |
2 439 (20,4 %) |
11,2 $ (28,8 %) |
12,8 $ (29,4 %) |
| Commerce de gros | 2 026 (9,9 %) |
1 017 (8,5 %) |
3,9 $ (9,9 %) |
3,8 $ (8,7 %) |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 1 069 (5,2 %) |
543 (4,5 %) |
2,7 $ (6,9 %) |
2,6 $ (5,9 %) |
| Autres industries productrices de services | 1 774 (8,6 %) |
879 (7,4 %) |
4,6 $ (11,9 %) |
6,5 $ (14,9 %) |
| Canada | 20 521 (100,0 %) |
11 936 (100,0 %) |
38,8 $ (100,0 %) |
43,4 $ (100,0 %) |
- Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé. Aucune demande de prestations de Travail partagée n’a été établie dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut pour les EF1516 ou EF1617.
- r Données révisées.
- Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.
Le Québec (-1 714 demandes) et le Manitoba (-1 567 demandes) sont deux autres provinces qui ont affiché d’importantes diminutions du nombre de nouvelles demandes établies. Toutefois, l’Alberta représente toujours la plus importante part du nombre total de nouvelles demandes établies (40,8 %) et du total des prestations versées (54,1 %) pour l’EF1617.
Les hommes étaient plus susceptibles d’avoir recours au programme de Travail partagé, une tendance qui se maintient au fil des ans. Pour l’EF1617, les hommes ont compté pour 74,4 % des nouvelles demandes de prestations de Travail partagé et du montant total versé en prestations, soit une diminution par rapport à 77,6 % des demandes et 78,6 % des prestations versées au cours de l’exercice précédent. Les travailleurs âgés de 25 à 54 ans représentaient 72,8 % de toutes les nouvelles demandes de prestations de Travail partagé et 74,9 % des montants versés pour ce type de prestations. À l’instar de l’exercice précédent, les jeunes étaient sous-représentés au sein des nouvelles demandes de prestations de Travail partagé établies (6,0 %) et pour ce qui est du montant versé (5,3 %) comparativement à leur part totale de l’emploi (14,3 %) pour l’EF1617Note de bas de page 92.
Du point de vue de l’industrie, le programme de Travail partagé fut plus fréquemment utilisé par les travailleurs de l’industrie de la fabrication, ce qui correspond aux tendances historiques. Les employés de l’industrie de la fabrication comptaient pour 71,0 % des nouvelles demandes de prestations de Travail partagé pour l’EF1617, une légère hausse par rapport à 70,3 % lors de l’exercice précédent. Ces travailleurs représentaient 63,1 % du montant total versé en prestations de Travail partagé, une diminution par rapport à 64,7 % au cours de l’EF1516 (voir le Tableau 41), ce qui est disproportionné comparativement à leur part de l’emploi total (9,5 % pour l’EF1516 et 9,3 % pour l’EF1617)Note de bas de page 93. Au sein des industries productrices de services, les travailleurs de l’industrie de la vente en gros ont compté pour la plus importante proportion des demandes de prestations de Travail partagé (8,5 %) et du montant total versé en prestations de ce type (8,7 %) au cours de l’EF1617. Les travailleurs des services professionnels, scientifiques et techniques suivaient de près, comptant pour 4,5 % des nouvelles demandes et 5,9 % du montant versé en prestations au cours de l’EF1617. Pour de plus amples renseignements, consulter l’annexe 2.21.1 sur les nouvelles demandes établies selon l’industrie et l’annexe 2.21.4 sur le montant versé en prestations selon l’industrie.
5.3 Niveau et durée des prestations d’assurance-emploi de Travail partagé
Le programme de Travail partagé est conçu en vue d’offrir un soutien du revenu aux travailleurs dans des entreprises qui subissent une réduction temporaire de leur demande pour des raisons échappant à leur contrôle. Ainsi, le programme fournit une stabilisation partielle du revenu pour compenser les réductions d’heures dont ont convenu les employés participants, mais il n’a pas été créé pour offrir une couverture complète des heures d’emploi assurable ou de la rémunération assurable. Par conséquent, les données rapportées sur les demandes de prestations de Travail partagé ne sont pas directement comparables aux autres types de prestations du régime. C’est particulièrement vrai dans le cas des prestations hebdomadaires versées aux prestataires, qui doivent seulement couvrir jusqu’à 60 % d’une semaine de travail régulière pour les employés touchés d’une unité de travail assujettie à un accord de Travail partagé selon la diminution convenue des niveaux de travail. À ce titre, les taux de prestations hebdomadaires des bénéficiaires participant au programme de Travail partagé sont habituellement plus faibles que pour ceux des autres prestations d’a.-e. Étant donné que le taux de prestations hebdomadaires est déterminé par le salaire de l’employé et la réduction d’heures de travail, une importante variation est également observée à l’échelle des industries au chapitre des taux de prestations hebdomadaires moyens rapportés.
| 2015-2016 | 2016-2017 | Variation (%) | |
|---|---|---|---|
| Région | |||
| Provinces de l’Atlantique | 142 $ | 153 $ | +7,7 % |
| Québec | 116 $ | 113 $ | -2,6 % |
| Ontario | 117 $ | 118 $ | +0,9 % |
| Manitoba et Saskatchewan | 126 $ | 116 $ | -7,9 % |
| Alberta | 142 $ r | 137 $ | -3,5 % |
| Colombie-Britannique | 150 $ r | 114 $ | -24,0 % |
| Sexe | |||
| Hommes | 136 $ | 131 $ | -3,7 % |
| Femmes | 115 $ | 107 $ | -7,0 % |
| Catégories d’âge | |||
| 24 ans et moins | 133 $ | 120 $ | -9,8 % |
| 25 à 54 ans | 131 $ | 126 $ | -3,8 % |
| 55 ans et plus | 129 $ | 124 $ | -3,9 % |
| Industrie | |||
| Industries productrices de biens | 132 $ | 124 $ | -6,1 % |
| Agriculture, foresterie, pêche et chasse | 142 $ | 116 $ | -18,3 % |
| Extraction minière, pétrolière et gazière | 152 $ | 126 $ | -17,1 % |
| Fabrication | 130 $ | 122 $ | -6,2 % |
| Moyenne pour les autres industries productrices de biens | 153 $ | 148 $ | -3,3 % |
| Industries productrices de services | 129 $ | 129 $ | 0,0 % |
| Commerce de gros | 109 $ | 111 $ | +1,8 % |
| Services d’hébergement et de restauration | 211 $ | 125 $ | -40,8 % |
| Autres services (excluant les administrations publiques) | 158 $ | 151 $ | -4,4 % |
| Moyenne pour les autres industries productrices de services | 134 $ | 140 $ | +4,5 % |
| Canada | 131 $ | 125 $ | -4,6 % |
- Remarque: Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé. Aucune demande de prestations de Travail partagée n’a été établie dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut pour les EF1516 ou EF1617.
- r Données révisées.
- Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.
Au cours de l’EF1617, le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations de Travail partagé était de 125 $, une diminution par rapport à 131 $ pour l’exercice financier précédent (voir le Tableau 42). Cette baisse correspond à un déclin de 4,6 % du taux de prestations hebdomadaires moyen qui fait suite à quatre années consécutives d’augmentation. À l’instar des années précédentes, un important degré de variabilité peut être observé parmi les prestations hebdomadaires moyennes versées selon les provinces pendant l’exercice à l’étude. Par exemple, l’Île-du-Prince-Édouard affichait le plus haut taux de prestations hebdomadaire moyen (211 $) alors que le Manitoba enregistrait le plus faible (101 $). Le taux de prestations hebdomadaires moyen a chuté tant chez les hommes que chez les femmes au cours de l’EF1617 lorsque comparé à l’exercice précédent. Les hommes ont reçu un taux de prestations hebdomadaires moyen de 131 $ pour l’EF1617, une baisse par rapport à 136 $ pour l’EF1516. Les femmes, quant à elles, avaient un taux de prestations hebdomadaires moyen de 107 $ pour l’EF1617, une diminution par rapport à 115 $ pour l’EF1516. De plus, le taux de prestations hebdomadaires moyen s’élevait à 126 $ pour les travailleurs âgés de 25 à 54 ans, ce qui est légèrement supérieur à celui des travailleurs âgés de 24 ans et moins (120 $) et à celui des travailleurs âgés de 55 ans et plus (124 $).
Le taux de prestations hebdomadaires moyen de Travail partagé pour les industries productrices de biens a chuté de 6,1 % pour atteindre 124 $ au cours de l’EF1617 comparativement au taux rapporté de 132 $ pour l’exercice financier précédent (voir le Tableau 42). Les travailleurs de l’industrie de la construction ont obtenu le plus haut taux de prestations hebdomadaires moyen (148 $). En revanche, le taux de prestations hebdomadaires moyen de Travail partagé pour les industries productrices de services est demeuré stable lors de l’EF1617 comparativement à l’exercice précédent, s’élevant à 129 $. Le plus important déclin du taux de prestations hebdomadaires moyen enregistré au cours de l’EF1617 a été relevé dans l’industrie des services d’hébergement et de restauration (-40,8 %). Consulter l’annexe 2.21.3 pour obtenir de plus amples renseignements sur le taux de prestations hebdomadaires moyen selon l’industrie.
La durée moyenneNote de bas de page 94 des demandes de prestations de Travail partagé au cours de l’EF1617 était de 17,1 semaines, soit une diminution de 0,4 semaine par rapport à l’EF1516 (17,5 semaines). Il s’agit d’un déclin de la durée moyenne des demandes pour ce type de prestations qui augmentait de façon stable depuis l’EF1112 (voir le graphique 35).
Montrer le tableau de données
| Durée moyenne (semaines) | |
|---|---|
| 2008-2009 | 14,3 |
| 2009-2010 | 19,0 |
| 2010-2011 | 13,2 |
| 2011-2012 | 13,1 |
| 2012-2013 | 13,3 |
| 2013-2014 | 14,4 |
| 2014-2015 | 15,5 |
| 2015-2016 | 17,5 |
| 2016-2017 | 17,1 |
- Remarque: Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé.
- Source: Emploi et développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.
5.4 Accords de Travail partagé ayant fait l’objet d’une résiliation anticipée
Lorsqu’une entreprise retrouve ses niveaux normaux d’activités commerciales avant les échéanciers du plan de redressement ou qu’elle se retire de l’accord de Travail partagé pour toute autre raison (par exemple, sa fermeture ou la décision de procéder à des mises à pied), l’accord de Travail partagé se termine donc avant la date de fin prévue; il est ici question de résiliation anticipée. Parmi les 862 accords de Travail partagé établis au cours de l’EF1617 par des entreprises de partout au Canada, 110 ont été résiliés avant leur date de fin prévue (12,8 % de tous les accords). Cette proportion a augmenté par rapport à l’EF1516 (6,3 %) et était la plus élevée des cinq derniers exercices financiers. Elle était toutefois bien en deçà du pourcentage rapporté pour l’EF1011 (38,1 %). Des 110 accords ayant été résiliés de façon anticipée au cours de l’EF1617, 82 (9,5 % de tous les accords de Travail partagé) ont pris fin parce que les entreprises avaient retrouvé leur niveau normal d’emploi tandis que les 28 autres accords (3,2 % de tous les accords de Travail partagé) ont pris fin parce que les entreprises n’avaient pas retrouvé leur niveau normal d’emploi (voir le Tableau 43).
| Nombre | Pourcentage de tous les accords de Travail partagé | |
|---|---|---|
| Accords ayant pris fin à la date prévue | 752 | 87,2 % |
| Accords ayant pris fin avant la date prévue | 110 | 12,8 % |
| Résiliation anticipée en raison d’un retour à la normale du niveau d’emploi | 82 | 9,5 % |
| Résiliation anticipée alors que le niveau d’emploi n’est pas retourné à la normale | 28 | 3,2 % |
| Canada | 862 | 100,0 % |
- Source : Emploi et Développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions.
Efficacité du programme de Travail partagé au fil des ans
Une étude récente a analysé le recours au programme de Travail partagé depuis l’an 2000 et a estimé le nombre et la répartition des mises à pied évitées grâce à ce dernier ainsi que le nombre d’entreprises ayant pris part au programme qui ont fermé. L’étude a permis de conclure que les demandes de prestations de Travail partagé qui ont commencé au début d’une récession et qui ont pris fin pendant celle-ci étaient plus susceptibles d’être associées à une mise à pied après la fin de l’accord. Toutefois, elle a aussi permis de constater que les demandes de prestations de Travail partagé qui ont commencé alors que la récession était déjà en cours et qui ont pris fin lorsque la reprise économique était déjà entamée étaient moins susceptibles d’être associées à une mise à pied subséquente. Par exemple, pendant le ralentissement économique de 2001, la proportion de mises à pied nettes évitées* a augmenté, passant de 34 % pour l’EF0001 à 67 % pour l’EF0102. Pendant la récession de 2008, la proportion de mises à pied nettes évitées s’est améliorée, passant de 26 % au cours de l’EF0708 à 51 % pour l’EF0809 et à 69 % pour l’EF0910. À la suite du ralentissement économique causé par la baisse des prix des produits de bases au cours de l’EF1415, la proportion de mises à pied nettes évitées a augmenté, passant de 42 % au cours de cet exercice à 58 % pour l’EF1516.
L’étude a aussi examiné l’incidence des fermetures chez les employeurs qui ont participé à un accord de Travail partagé et ceux qui ne l’ont pas fait. Il fut constaté qu’à court et moyen terme le taux cumulatif de fermetures chez les employeurs ne participant pas au programme était près de 6 points de pourcentage plus élevé que celui des employeurs ayant conclu un accord de Travail partagé. À plus long terme, le taux cumulatif de fermeture chez les employeurs non-participants était près de 20 points de pourcentage plus élevé que pour les employeurs ayant participés au programme.
*La méthodologie utilisée pour évaluer le nombre de mises à pied évitées suppose qu’il y a une parfaite substitution entre une réduction d’une heure de travail dans le cadre du programme de Travail partagé et une réduction d’une heure de travail au moyen de l’alternative des mises à pied (un taux de conversion de 1.0). Le nombre de mises à pied survenant après le recours au programme a été soustrait du nombre estimé de mises à pied évitées afin de calculer le total net de mises à pied évitées.
Source : EDSC, Recours au programme de Travail partagé : 2000-2001 à 2016-2017. (Ottawa : EDSC, Direction de l’évaluation, 2018).
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