Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018
Annexe 3 : Tableaux des données sur les Prestations d'emploi et mesures de soutien

De : Emploi et Développement social Canada

Annexe 3.1 - Vue d'ensemble des Ententes sur le développement du marché du travail

			Affectation (en milliers de dollars)¹
Province/territoire	Signature date	Date de mise en œuvre	2018-2019			2017-2018			2016-2017
Province/territoire	Signature date	Date de mise en œuvre	Financement additionnel de 225 M$	Enveloppe de 1,95 G$	Financement total de l'EDMT	Financement additionnel de 125 M$	Enveloppe de 1,95 G$	Financement total de l'EDMT	Financement additionnel de 125 $	Enveloppe de 1,95 G$	Financement total de l'EDMT
Terre-Neuve-et-Labrador	4 septembre 2008	2 novembre 2009	7 797	125 599	133 397	4 602	125 651	130 253	4 505	126 037	130 542
Île-du-Prince-Édouard	5 septembre 2008	5 octobre 2009	2 147	24 124	26 271	1 123	24 484	25 607	1 179	24 899	26 078
Nouvelle-Écosse	13 juin 2008	1er juillet 2009	8 643	77 374	86 018	4 639	77 960	82 599	4 898	78 384	83 282
Nouveau-Brunswick	13 décembre 1996	1er avril, 1997	8 964	89 192	98 156	4 884	89 599	94 483	5 084	89 854	94 938
Québec	21 avril 1997	1er avril 1998	59 869	569 315	629 184	33 988	574 763	608 751	35 598	576 865	612 464
Ontario	23 novembre 2005	1er janvier 2007	71 719	571 427	643 146	40 092	574 961	615 053	43 416	577 144	620 560
Manitoba	17 avril 1997	27 novembre 1997	6 786	42 955	49 741	3 598	42 806	46 404	3 442	42 804	46 246
Saskatchewan	6 février 1998	1er janvier 1999	6 140	35 943	42 083	3 226	35 158	38 384	2 593	34 959	37 552
Alberta	6 décembre 1996	1er novembre 1997	29 290	127 676	156 966	14 822	116 795	131 617	10 491	110 671	121 162
Colombie-Britannique	20 février 2008	2 février 2009	22 847	276 944	299 791	13 576	278 354	291 931	13 374	278 971	292 345
Territoires du Nord-Ouest	27 février 1998	1er octobre 1998	292	2 964	3 256	162	3 000	3 162	170	3 031	3 201
Yukon	8 juillet 2009	1er février 2010	247	3 762	4 009	140	3 708	3 848	130	3 602	3 731
Nunavut	11 mai 2000	1er avril 2000	257	2 725	2 983	147	2 761	2 908	119	2 780	2 899
Canada			225 000	1 950 000	2 175 000	125 000	1 950 000	2 075 000	125 000	1 950 000	2 075 000

1. Les fonds qui sont transférés pour couvrir les coûts administratifs ne sont pas inclus dans ces montants. Les coûts administratifs sont présentés à l'annexe 3.12.

Annexe 3.2 - Partie II de l'assurance-emploi : Définitions générales

Admissibilité aux Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) ou aux programmes similaires financés en vertu de la partie II

En 2017-2018, pour être admissible aux prestations d'emploi, une personne doit être sans emploi et toucher des prestations d'assurance-emploi à titre de « prestataire actif » ou avoir présenté une demande ayant pris fin au cours des cinq dernières années (ancien prestataire d'assurance-emploi). Les personnes qui ont commencé à toucher des prestations de maternité ou parentales au cours des cinq dernières années avant de quitter le marché du travail pour prendre soin de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté, sont également admissibles à titre d'anciens prestataires d'assurance-emploi aux prestations d'emploi lorsqu'elles réintègrent le marché du travail. Les chômeurs qui ne sont ni des anciens prestataires ni des clients actifs de l'assurance-emploi sont considérés comme « non assurés » et n'ont droit qu'aux Services d'aide à l'emploi (SAE) et aux options libre-service offertes par l'entremise du Service national de placement.

Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Les EDMT fournissent un cadre pour la prestation des PEMS. Le mode de conception des PEMS est suffisamment souple pour permettre aux administrations provinciales et territoriales de développer et d'offrir des programmes adaptés aux besoins régionaux et locaux du marché du travail. Depuis la mise en œuvre de l'EDMT Canada-Yukon, le 1er février 2010, l'ensemble des provinces et territoires est dorénavant entièrement responsable de la conception et de la prestation des programmes semblables aux PEMS établis en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. À l'appui de ces activités, Emploi et Développement social Canada (EDSC) transfère aux provinces et aux territoires les fonds affectés aux EDMT, et canalise ses efforts au niveau de l’imputabilité, de l'évaluation et du développement continu des politiques. EDSC offre également des programmes pancanadiens et soutient, en partenariat avec les provinces et les territoires, des activités et des projets particuliers servant l'intérêt national en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance emploi. Le gouvernement fédéral demeure responsable de l'administration des prestations d'assurance-emploi offertes en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi, et des aspects du développement du marché du travail d'envergure nationale.

Pour plus d'informations au sujet des EDMT, veuillez consulter le site suivant : Ententes sur le développement du marché du travail

Apprentis

Les apprentis sont payés par leur employeur au cours de leur formation pratique. Pendant la période de formation en classe, les apprentis ont droit aux prestations régulières de l'assurance-emploi en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. Pour bénéficier de ces prestations, les apprentis doivent obtenir une recommandation en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi. Selon les priorités locales et régionales de la province ou du territoire, les apprentis peuvent recevoir un soutien supplémentaire en vertu de la partie II de l'assurance-emploi pour couvrir d'autres dépenses liées à leur formation en classe.

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

EDSC négocie des ententes avec des organisations autochtones afin de leur permettre de concevoir et de mettre en œuvre des programmes et des services d'emploi destinés aux Autochtones à l'échelle communautaire. La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones (SFCEA) succède à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui a pris fin le 31 mars 2010.

L'élimination progressive de la SDRHA et l'actualisation des programmes du marché du travail pour les Autochtones, que leur offre EDSC par l'entremise de la SFCEA, concordent avec la modernisation du processus administratif des subventions et contributions du ministère. La SFCEA vise à améliorer les résultats des Premières nations, des Métis et des Inuits sur le marché du travail grâce à l'acquisition de compétences axées sur la demande, à des partenariats stratégiques et à une responsabilisation accrue. Elle supporte également le développement d'une main d'œuvre autochtone qualifiée et représente l'un des objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.

Guichet emplois

Le Guichet emplois est un service en ligne qui aide à mettre en rapport les employeurs et les travailleurs. Il s’agit du plus grand réseau d’offres d’emplois sur le Web au Canada, auquel peuvent accéder gratuitement les employeurs et les chercheurs d’emploi canadiens. On peut consulter le Guichet-Emplois.
Annexe 3.3 - PEMS — Définitions des programmes

Prestations d'emploi

Les Subventions salariales ciblées aident les participants assurés à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière couvrant les salaires des participants. Cette prestation encourage les employeurs à embaucher des personnes en chômage qu'ils n'embaucheraient pas normalement sans la subvention.

L'Aide au travail indépendant offre aux participants admissibles à l'assurance-emploi un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires, pour les aider à lancer leur propre entreprise. L'aide financière vise à couvrir les frais de subsistance et autres dépenses des participants pendant le démarrage de l'entreprise.

Les projets mis sur pied dans le cadre des Partenariats pour la création d'emplois offrent aux participants assurés l'occasion d'acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent. Les activités réalisées dans le cadre des projets favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l'économie locale.

Le programme Développement des compétences aide les participants assurés à acquérir des compétences liées au travail, grâce à l'aide financière qui leur est directement versée pour leur permettre de choisir leur formation, de prendre des dispositions pour la suivre et d'en assumer les coûts.

Les Suppléments de rémunération ciblés encouragent les chômeurs à accepter un emploi en leur offrant un incitatif financier. Le Québec offre une mesure semblable — le Supplément de retour au travail — pour aider les bénéficiaires à assumer les coûts relatifs à un retour au travail (par exemple, de nouveaux outils, du matériel de bureau ou des vêtements).

Mesures de soutien

Les Services d'aide à l'emploi versent des fonds à des organismes pour qu'ils puissent offrir des services d'emploi aux chômeurs. Ces services comprennent notamment le counselling individuel, l'établissement d'un plan d'action, des techniques de recherche d'emploi, des clubs de recherche d'emploi, des services de placement, de l'information sur le marché du travail, ainsi que la gestion de cas et le suivi.

Les Partenariats du marché du travail offrent du financement pour aider les employeurs, les associations d'employés ou d'employeurs et les collectivités à accroître leur capacité à répondre aux besoins en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation de la main-d'œuvre. Ces partenariats comprennent l'établissement de plans et de stratégies, ainsi que la mise en œuvre de mesures d'adaptation.

Recherche et Innovation appuie les activités qui visent à trouver de meilleurs moyens d'aider les personnes à se préparer au travail ou à conserver un emploi, et à participer d'une manière productive au marché du travail. Des fonds sont versés à des bénéficiaires admissibles, afin de leur permettre de réaliser des projets pilotes et de faire de la recherche à cette fin.

Annexe 3.4 - Vue d'ensemble des PEMS

**Clients servis²**
Genre
Hommes	57,4 %
Femmes	42,6 %

**Âge³**
15 à 19 ans	6,9 %
20 à 24 ans	14,2 %
25 à 29 ans	14,1 %
30 à 34 ans	12,6 %
35 à 39 ans	11,4 %
40 à 44 ans	9,7 %
45 à 49 ans	8,9 %
50 à 54 ans	8,8 %
55 ans et plus	13,4 %

**Clients de l'assurance-emploi servis**
Prestataires actifs	73,0 %
Anciens prestataires	27,0 %

**Ratio interventions-clients**
Clients	715 658
Interventions	1 107 740
Ratio	1,55

**Taux de participation aux interventions par rapport à l'ensemble**
Mesures de soutien : Services d'aide à l'emploi
Prestations d'emploi
Subventions salariales ciblées	1,4 %
Aide au travail indépendant	0,5 %
Partenariats pour la création d'emplois	0,3 %
Développement des compétences – régulier	5,0 %
Développement des compétences – apprentis	5,6 %
Suppléments de rémunération ciblés	0,0 %
Services d'emploi	48,5 %
Services de groupe	2,0 %
Counselling individuel	33,5 %
Activités pancanadiennes	3,2 %

**Taux de participation des groupes désignés aux PEMS**
Femmes	44,9 %
Autochtones⁴	8,2 %
Personnes handicapées⁴	13,1 %
Minorités visibles⁴	7,2 %

**Marché du travail**
Emplois	18 487 700
Taux de chômage	6,1 %

1. Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1718 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d'autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
2. Les clients ayant un genre inconnu ont été ajoutés à la catégorie hommes.
3. Le volet apprentis du DC et le services de groupe sont exclus de la répartition parce que la date de naissance des participants n'a pas été saisie.
4. Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.5 - Clients des PEMS — Types de clients servis^1,2

**2017/18**
Provinces et territoires	Clients de l'assurance-emploi				Clients servis non assurés	Nombre total de clients servis
	Prestataires actifs de l'a.-e.		Anciens prestataires servis	Nombre total de prestataires d'a.-e. servis
	Nombre cible³	Prestataires actifs servis	Anciens prestataires servis	Nombre total de prestataires d'a.-e. servis
Terre-Neuve-et-Labrador	9 000	9 390	2 370	11 760	1 107	12 867
Île-du-Prince-Édouard	2 797	3 487	784	4 271	1 852	6 123
Nouvelle-Écosse	9 500	9 152	2 397	11 549	4 337	15 886
Nouveau-Brunswick	9 000	11 302	3 116	14 418	8 410	22 828
Québec	136 500	127 614	32 965	160 579	79 764	240 343
Ontario	66 100	56 484	29 702	86 186	106 483	192 669
Manitoba	0	8 792	3 729	12 521	12 279	24 800
Saskatchewan	11 475	9 442	4 156	13 598	5 035	18 633
Alberta	49 000	35 101	15 856	50 957	38 909	89 866
Colombie-Britannique	37 500	32 881	10 209	43 090	25 883	68 973
Territoires du Nord-Ouest	300	333	343	676	793	1 469
Yukon	300	208	44	252	108	360
Nunavut	165	153	168	321	773	1 094
Administration centrale	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Total PEMS	331 637	304 339	105 839	410 178	285 733	695 911
Activités pancanadiennes pour les Autochtones	13 614	9 659	10 088	19 747	s.o.	19 747
Canada	345 251	313 998	115 927	429 925	285 733	715 658

1. Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1718 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d'autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
2. Ce tableau comprend les clients ayant reçu des services entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018, à raison d'une entrée par client servi.
3. Le nombre cible pour chaque administration correspond au nombre de prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont été servis, sauf au Québec, où cet indicateur englobe à la fois les prestataires actifs et les anciens prestataires qui ont reçu des services.
Source: Client dataset.

Annexe 3.6 - Nouvelles interventions liées aux PEMS^1,2

**2017-2018**
	T.-N.-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Ont.³	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.	T.N.O	Yn.	Nt.	AC	Canada
Prestations d'emploi
Subventions salariales ciblées	820	696	809	2 293	6 452	2 039	36	0	127	1 897	60	3	34	s.o.	15 266
Aide au travail indépendant	286	146	555	315	1 593	0	133	70	302	2 328	14	0	7	s.o.	5 749
Partenariats pour la création d'emplois	1 311	60	107	0	0	161	178	0	1 026	217	10	0	0	s.o.	3 070
Développement des compétences – régulier	3 608	2 123	1 140	6 877	22 894	4 694	1 978	6 962	1 150	3 496	55	27	356	s.o.	55 360
Développement des compétences – apprentis	2 012	267	1 527	2 207	0	15 360	3 901	5 406	17 723	13 560	125	150	39	s.o.	62 277
Suppléments de rémunération ciblés	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	s.o.	0
Total – Prestations d'emploi	8 037	3 292	4 138	11 692	30 939	22 254	6 226	12 438	20 328	21 498	264	180	436	s.o.	141 722
Mesures de soutien : SAE
Services d'emploi	8 402	5 520	22 711	9 819	186 529	0	34 140	5 958	147 055	115 425	0	273	1 200	s.o.	537 032
Services de groupe	3 647	0	1 682	0	15 985	0	0	387	0	63	0	0	0	s.o.	21 764
Counselling individuel	6 578	1 072	2 260	22 796	72 240	192 092	19 104	5 024	0	48 290	1 907	0	0	s.o.	371 363
Total – Mesures de soutien : SAE	18 627	6 592	26 653	32 615	274 754	192 092	53 244	11 369	147 055	163 778	1 907	273	1 200	s.o.	930 159
Total Mesures de soutien : SAE – sans les services de groupe	14 980	6 592	24 971	32 615	258 769	192 092	53 244	10 982	147 055	163 715	1 907	273	1 200	s.o.	908 395
Total – Prestations et mesures de soutien : SAE	26 664	9 884	30 791	44 307	305 693	214 346	59 470	23 807	167 383	185 276	2 171	453	1 636	s.o.	1 071 881
Activités pancanadiennes pour les Autochtones	454	123	552	676	2 425	5 599	5 122	6 325	3 484	9 864	246	283	110	596	35 859
Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE	27 118	10 007	31 343	44 983	308 118	219 945	64 592	30 132	170 867	195 140	2 417	736	1 746	596	1 107 740
Total global – sans les services de groupe	23 471	10 007	29 661	44 983	292 133	219 945	64 592	29 745	170 867	195 077	2 417	736	1 746	596	1 085 976

1. Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1718 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d'autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
2. Les interventions mentionnées dans ce tableau visent toutes celles qui ont débuté entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018.
3. La province de l'Ontario compte maintenant une seule intervention de counselling individuel par client.
Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.7 - Membres des groupes désignés au titre des PEMS — Femmes^1,2

**Nouvelles participantes, par intervention (%)—2017-2018**
	T.-N-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Ont.	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.	T.N.-O.	Yn	Nt	AC	Canada
Prestations d'emploi
Subventions salariales ciblées	60,8	39,4	43,6	52,5	44,0	42,9	44,4	0,0	55,9	46,2	15,0	100,0	0,0	s.o.	45,5
Aide au travail indépendant	51,7	43,2	41,8	35,9	48,0	0,0	40,6	44,3	51,0	52,2	57,1	0,0	42,9	s.o.	48,5
Partenariats pour la création d'emplois	43,3	68,3	62,6	0,0	0,0	73,3	34,3	0,0	46,2	35,5	0,0	0,0	0,0	s.o.	45,9
Développement des compétences – régulier	40,5	58,5	55,4	49,9	43,3	45,7	54,2	59,1	56,9	56,1	41,8	40,7	52,0	s.o.	48,5
Développement des compétences – apprentis	8,6	8,6	4,4	4,2	0,0	3,1	2,8	4,9	6,3	5,1	8,8	5,3	7,7	s.o.	4,8
Suppléments de rémunération ciblés	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	s.o.	0,0
Total – Prestations d'emploi	34,6	49,9	32,6	41,4	43,7	16,2	21,1	35,5	12,1	22,4	20,5	12,2	47,5	s.o.	28,9
Mesures de soutien : SAE
Services d'emploi	43,2	50,2	49,7	48,2	45,5	0,0	48,8	33,4	48,0	49,1	0,0	46,2	46,8	s.o.	47,3
Counselling individuel	49,6	55,1	50,0	45,6	45,4	48,0	51,6	44,6	0,0	49,2	38,4	0,0	0,0	s.o.	47,6
Total – Mesures de soutien : SAE	46,0	51,0	49,7	46,3	45,5	48,0	49,8	38,5	48,0	49,1	38,4	46,2	46,8	s.o.	47,4
Total – Prestations et mesures de soutien : SAE	38,4	50,6	47,3	45,0	45,3	44,7	46,8	36,9	43,6	46,0	36,3	32,7	47,0	s.o.	44,9
Activités pancanadiennes pour les Autochtones	34,1	42,3	42,9	44,8	47,3	45,7	42,9	47,3	32,4	41,1	46,3	36,4	63,6	89,4	43,6
Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE	38,3	50,5	47,2	45,0	45,3	44,7	46,5	39,1	43,4	45,8	37,3	34,1	48,1	89,4	44,9

1. Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1718 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d'autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
2. Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2017-2018).
Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.8 - Membres des groupes désignés au titre des PEMS — Personnes handicapées^1,2

**Nouvelles participantes, par intervention (%)—2017-2018**
	T.-N-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Ont.	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.	T.N.-O.	Yn	Nt	AC	Canada
Prestations d'emploi
Subventions salariales ciblées	0,0	2,6	19,0	4,4	39,7	9,8	0,0	0,0	0,0	32,8	0,0	33,3	0,0	s.o.	24,9
Aide au travail indépendant	0,0	0,0	14,2	4,1	2,1	0,0	7,5	12,9	4,3	35,4	0,0	0,0	0,0	s.o.	17,1
Partenariats pour la création d'emplois	0,0	8,3	10,3	0,0	0,0	0,0	3,9	0,0	3,2	26,7	0,0	0,0	0,0	s.o.	3,7
Développement des compétences – régulier	0,0	3,4	21,7	5,0	5,2	0,0	4,9	4,6	2,1	39,0	0,0	11,1	0,8	s.o.	6,6
Développement des compétences – apprentis	0,0	0,0	0,1	0,6	0,0	0,0	0,2	1,8	0,0	0,5	0,0	0,0	0,0	s.o.	0,3
Suppléments de rémunération ciblés	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	s.o.	0,0
Total – Prestations d'emploi	0,0	2,9	11,9	4,0	12,2	0,9	1,9	3,5	0,4	13,6	0,0	2,2	0,7	s.o.	6,1
Mesures de soutien : SAE
Services d'emploi	0,0	20,4	22,3	18,1	8,9	0,0	7,6	10,8	4,8	40,1	0,0	14,3	0,6	s.o.	15,3
Counselling individuel	0,0	9,6	30,7	9,1	6,7	9,6	7,2	10,7	0,0	43,2	0,5	0,0	0,0	s.o.	13,3
Total – Mesures de soutien : SAE	0,0	18,7	23,0	11,9	8,3	9,6	7,5	10,7	4,8	41,0	0,5	14,3	0,6	s.o.	14,5
Total – Prestations et mesures de soutien : SAE	0,0	13,4	21,5	9,8	8,7	8,7	6,9	6,9	4,2	37,8	0,5	9,5	0,6	s.o.	13,4
Activités pancanadiennes pour les Autochtones	4,0	7,3	4,7	5,3	0,7	3,4	5,9	10,7	2,7	5,8	0,0	1,1	0,0	2,5	5,5
Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE	0,2	13,4	21,1	9,7	8,7	8,5	6,8	7,7	4,2	36,2	0,5	6,3	0,6	2,5	13,1

1. Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1718 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d'autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
2. Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2017-2018). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque que les données sont recueillies sur une base volontaire.
Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.9 - Membres des groupes désignés au titre des PEMS — Autochtones^1,2

**Nouvelles participantes, par intervention (%)—2017-2018**
	T.-N-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Ont.	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.	T.N.-O.	Yn	Nt	AC	Canada
Prestations d'emploi
Subventions salariales ciblées	0,0	0,3	3,7	0,0	0,0	1,4	16,7	0,0	3,9	11,1	28,3	33,3	0,0	s.o.	2,1
Aide au travail indépendant	0,0	0,0	4,9	0,0	0,0	0,0	9,8	10,0	2,3	8,0	50,0	0,0	0,0	s.o.	4,4
Partenariats pour la création d'emplois	0,0	0,0	1,9	0,0	0,0	1,9	15,2	0,0	10,5	39,2	0,0	0,0	0,0	s.o.	7,7
Développement des compétences – régulier	0,0	0,7	3,1	0,0	0,0	1,1	11,8	8,4	0,6	12,2	50,9	25,9	77,5	s.o.	3,0
Développement des compétences – apprentis	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	1,2	2,5	0,1	0,4	24,0	0,0	0,0	s.o.	0,4
Suppléments de rémunération ciblés	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	s.o.	0,0
Total – Prestations d'emploi	0,0	0,5	2,3	0,0	0,0	0,4	5,2	5,8	0,7	4,5	34,8	4,4	69,4	s.o.	1,9
Mesures de soutien : SAE
Services d'emploi	0,0	0,8	3,4	0,0	0,1	0,0	11,4	12,8	9,0	14,0	0,0	12,8	67,8	s.o.	6,8
Counselling individuel	0,0	1,1	4,3	0,0	0,0	0,9	9,0	11,6	0	15,1	77,4	0,0	0,0	s.o.	3,6
Total – Mesures de soutien : SAE	0,0	0,9	3,5	0,0	0,1	0,9	10,5	12,3	9,0	14,3	77,4	12,8	67,8	s.o.	5,5
Total – Prestations et mesures de soutien : SAE	0,0	0,8	3,3	0,0	0,1	0,9	10,0	8,8	8,0	13,2	72,2	9,5	68,2	s.o.	5,0
Activités pancanadiennes pour les Autochtones	100	100	100	100	100	100	100	100	100	100	100	100	100	100	100
Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE	4,0	2,0	5,1	1,5	0,9	3,4	17,1	28,2	9,9	17,6	75,1	44,3	70,2	100,0	8,2

1. Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1718 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d'autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
2. Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (le nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2017-2018). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque les données sont recueillies sur une base volontaire.
Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.10 - Membres des groupes désignés au titre des PEMS — Minorités visibles^1,2,3

**Nouvelles participantes, par intervention (%)—2017-2018**
	T.-N-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Ont.	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.	T.N.-O.	Yn	Nt	AC	Canada
Prestations d'emploi
Subventions salariales ciblées	0,0	6,2	2,8	2,2	0,0	9,1	11,1	0,0	0,8	12,0	10,0	0,0	0,0	s.o.	3,7
Aide au travail indépendant	0,0	2,1	4,9	1,3	0,0	0,0	12,8	11,4	3,0	11,9	14,3	0,0	0,0	s.o.	6,0
Partenariats pour la création d'emplois	0,0	1,7	0,0	0,0	0,0	13,7	10,1	0,0	1,8	8,8	0,0	0,0	0,0	s.o.	2,8
Développement des compétences – régulier	0,0	3,3	3,0	2,8	0,0	16,7	24,1	6,4	4,3	11,1	14,5	0,0	0,6	s.o.	4,4
Développement des compétences – apprentis	0,0	0,0	0,1	0,0	0,0	0,1	0,9	1,3	0,0	0,2	3,2	0,0	0,0	s.o.	0,3
Suppléments de rémunération ciblés	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	s.o.	0,0
Total – Prestations d'emploi	0,0	3,6	2,2	2,1	0,0	4,6	8,9	4,2	0,4	4,4	8,3	0,0	0,5	s.o.	2,6
Mesures de soutien : SAE
Services d'emploi	0,0	18,3	6,5	14,1	0,0	0,0	24,5	8,5	1,9	14,8	0,0	0,7	1,4	s.o.	6,2
Counselling individuel	0,0	10,5	6,0	5,4	0,0	14	26,5	10,1	0,0	14,7	16,9	0,0	0,0	s.o.	11,3
Total – Mesures de soutien : SAE	0,0	17,0	6,4	8,0	0,0	14	25,2	9,2	1,9	14,8	16,9	0,7	1,4	s.o.	8,3
Total – Prestations et mesures de soutien : SAE	0,0	12,5	5,8	6,5	0,0	13,1	23,5	6,5	1,7	13,6	15,9	0,4	1,2	s.o.	7,5
Activités pancanadiennes pour les Autochtones	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE	0,0	12,4	5,7	6,4	0,0	12,7	21,7	5,1	1,7	12,9	14,3	0,3	1,1	0,0	7,2

1. Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1718 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d'autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
2. Le Québec et l'administration centrale n'ont pas déclaré le taux de participation pour les membres des minorités visibles. En conséquence, ces administrations n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la moyenne nationale.
3. Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (le nombre d'interventions ayant débuté au cours de 2017-2018). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque les données sont recueillies sur une base volontaire.
Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.11 - PEMS et activités pancanadiennes - Partie I — Dépenses finales

**Par intervention (en milliers de dollars)—2017-2018**
	T.-N-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Ont.	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.	T.N.-O.	Yn	Nt	AC	Canada
Aide au travail indépendant	1 521	831	2 134	2 353	7 072	63	780	410	2 445	3 695	102	0	0	s.o.	21 406
Partenariats pour la création d'emplois¹	1 341	70	171	0	106	225	224	10	25	257	0	0	0	s.o.	2 430
Développement des compétences	21 527	13 292	19 156	47 868	48 548	73 794	26 858	21 721	97 001	52 252	769	764	308	s.o.	423 858
TOTAL²	24 389	14 193	21 461	50 221	55 726	74 082	27 862	22 141	99 471	56 204	871	764	308	s.o.	447 694

1. Au Québec, ce chiffre n'a trait qu'aux activités pancanadiennes.
2. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Système des prestations et des trop-payés.

Annexe 3.12 - PEMS - Partie II — Dépenses finales⁵

**Par intervention (en milliers de dollars)—2017-2018**
	T.-N-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Ont.	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.	T.N.-O.	Yn	Nun.	AC	Canada
Prestations d'emploi
Subventions salariales ciblées	5 752	3 512	3 974	12 395	69 231	3 429	209	0	1 114	9 480	323	26	400	s.o.	109 845
Aide au travail indépendant	7 314	2 061	6 477	4 741	22 850	0	1 341	272	2 038	14 272	203	0	18	s.o.	61 586
Partenariats pour la création d'emplois	8 497	692	1 271	0	0	1 825	1 260	0	12 089	8 053	0	0	0	s.o.	33 687
Développement des compétences	90 748	12 501	39 565	57 232	231 736	141 494	25 972	30 823	63 554	131 659	995	1 793	1 501	s.o.	829 573
Total – Prestations d'emploi	112 312	18 766	51 288	74 368	323 816	146 748	28 783	31 095	78 794	163 464	1 521	1 818	1 918	s.o.	1 034 691
Mesures de soutien : SAE
Services d’aide à l’emploi	6 835	5 120	28 972	10 543	148 782	324 522	9 776	5 417	49 501	101 810	1 180	1 445	150	s.o.	694 054
Total – Mesures de soutien : SAE	6 835	5 120	28 972	10 543	148 782	324 522	9 776	5 417	49 501	101 810	1 180	1 445	150	s.o.	694 054
Total partiel – Prestations d’emploi et mesures de soutien : SAE	119 147	23 886	80 260	84 911	472 598	471 270	38 559	36 512	128 295	265 274	2 701	3 264	2 068	s.o.	1 728 745
Autres mesures de soutien
Partenariats du marché du travail	4 485	1 721	1 991	8 944	102 854	28 295	5 680	1 418	3 322	12 764	128	124	172	s.o.	171 898
Recherche et Innovation	5 229	0	348	628	7 556	115 488	2 165	454	0	16 373	80	95	0	s.o.	148 417
Total – Autres mesures de soutien	9 714	1 721	2 339	9 572	110 409	143 783	7 845	1 872	3 322	29 137	208	219	172	s.o.	320 315
Total PEMS — Partie II	128 861	25 607	82 599	94 483	583 007	615 053	46 404	38 384	131 617	294 411	2 909	3 483	2 240	s.o.	2 049 060
Contributions versées en trop¹	1 392	0	0	1 636	0	0	0	0	0	4 393	253	364	521	42 382	50 941
Activités pancanadiennes (détails – annexe 3.13)	1 966	225	1 665	1 501	10 319	21 731	14 660	12 853	13 885	15 069	2 560	980	2 419	20 378	120 210
Rajustement²	(4 161)	0	0	(1 636)	0	19 390	0	0	0	(2 042)	(266)	(280)	(765)	20 377	(10 136)
Total comprenant les activités pancanadiennes	128 057	25 832	84 264	95 984	593 326	656 175	61 064	51 237	145 502	311 831	5 456	4 548	4 415	42 383	2 210 074
Frais d'administration relatifs aux EDMT³	8 931	2 695	10 149	8 922	58 920	57 277	6 078	6 021	9 594	18 721	1 450	389	546	s.o.	189 693

1 Les contributions versées en trop seront recouvrées durant l'EF1819.
2 Ce rajustement a été effectué pour tenir compte des trop-payés établis, des remboursements de dépenses pour les exercices précédents et des autres rajustements comptables.
3 Les frais administratifs nets incluent 181 millions de dollars (frais salariaux et non salariaux) servant à administrer les EDMT et 11 millions de dollars en loyers.
4 Les dépenses de l'Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. Dans les états financiers de l'Ontario, les dépenses relatives aux interventions semblables des SSC ont été incluses dans les dépenses totales des SAE, car la province a intégré ces services dans son modèle de service d'emploi, afin d'offrir un maximum de flexibilité dans la prestation de services offerts par les parties tierces.
5 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source: États financiers vérifiés des provinces et des territoires.

Annexe 3.13 - Activités pancanadiennes, Partie II de l'assurance-emploi – Dépenses finales¹

**Par intervention (en milliers de dollars)—2017-2018**
	T.-N-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc	Ont.	Man.	Sask.	Alb.	C.-B.	T.N.-O.	Yn	Nt	AC	Canada
Activités pancanadiennes — Fonds des programmes
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones	1 966	225	1 665	1 501	10 319	21 731	14 660	12 853	13 885	15 069	2 560	980	2 419	1 110	100 942
Partenariats du marché du travail	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	13 882	13 882
Recherche et Innovation	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	5 386	5 386
Total global — Activités pancanadiennes	1 966	225	1 665	1 501	10 319	21 731	14 660	12 853	13 885	15 069	2 560	980	2 419	20 378	120 210

1. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source: SAP

Annexe 3.14 - Indicateurs du nombre de retours au travail et de prestations non versées¹

**2017/18**
	Clients qui sont retournés au travail²						Prestations non versées (en millions de dollars)²
	Objectifs³	Résultats				Résultats c. objectifs (%)	Objectifs³	Résultats				Résultats c. objectifs (%)
	Objectifs³	DC-Apprentis	Services de groupe	Autres⁴	Total	Résultats c. objectifs (%)	Objectifs³	DC-Apprentis	Services de groupe	Autres⁴	Total⁵	Résultats c. objectifs (%)
Terre-Neuve-et-Labrador	5 000	1 068	1	1 726	2 795	56 %	24,0	12,5	0,0	5,0	17,5	73 %
Île-du-Prince-Édouard	2 132	176	0	2 026	2 202	103 %	8,1	2,1	0,0	5,1	7,1	88 %
Nouvelle-Écosse	5 000	1 134	176	4 314	5 624	112 %	24,0	13,6	1,4	8,9	23,9	100 %
Nouveau-Brunswick	7 900	1 471	0	7 329	8 800	111 %	30,5	11,4	0,0	17,7	29,1	96 %
Québec	50 900	0	3 004	65 790	68 794	135 %	240,0	0,0	24,7	302,9	327,6	137 %
Ontario	53 000	11 084	0	28 594	39 678	75 %	272,0	120,7	0,0	112,5	233,2	86 %
Manitoba	6 500	2 779	0	1 726	4 505	69 %	45,5	29,9	0,0	11,5	41,3	91 %
Saskatchewan	6 700	2 907	53	1 919	4 879	73 %	50,0	35,9	0,6	13,9	50,4	101 %
Alberta	25 000	11 654	0	7 072	18 726	75 %	225,0	169,9	0,0	63,6	233,4	104 %
Colombie-Britannique	21 750	8 565	11	12 421	20 997	97 %	142,0	99,4	0,1	37,1	136,6	96 %
Territoires du Nord-Ouest	200	63	0	79	142	71 %	2,5	0,6	0,0	0,7	1,3	52 %
Yukon	250	80	0	61	141	56 %	2,6	0,8	0,0	0,2	1,0	39 %
Nunavut	95	23	0	29	52	55 %	0,7	0,4	0,0	0,3	0,8	108 %
Canada	184 427	41 004	3 245	133 086	177 335	96 %	1 067	497,0	26,8	579,4	1 103	103 %

1. Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1718 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d'autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
2. Les activités réalisées dans le cadre de la SDRHA se sont traduites par 9 553 retours au travail et par 21,1 millions de dollars en prestations non versées. Ces montants sont exclus des totaux provinciaux.
3. Les objectifs ne concernent que les clients réguliers qui ont bénéficié des PEMS.
4. La catégorie « Autres » comprend toutes les autres PEMS. Les données relatives au volet Apprentis du DC et aux services de groupe sont présentées séparément parce que ces deux mesures nécessitent une méthode de calcul différente pour établir le nombre de retours au travail.
5. Certains montants des prestations non versées ont été arrondis.
Source: Ensemble des données sur les résultats.

Annexe 3.15 - Retours au travail, par Intervention (PEMS)^1,2

**2017/18**
	T.-N-L.	Î.-P.-É.	N.-É.	N.-B.	Qc.⁴	Ont.	Man.	Sask.	Alta.	C.-B.⁴	T.N.-O.⁴	Yn	Nt	AC	Canada
Prestations d'emploi
Subventions salariales ciblées	99	371	468	981	1 834	1 016	0	0	11	921	1	1	0	s.o.	5 703
Aide au travail indépendant	117	152	376	294	1 167	0	19	18	81	912	8	0	0	s.o.	3 144
Partenariats pour la création d'emplois	310	29	71	0	0	53	19	0	247	103	1	0	0	s.o.	833
Développement des compétences	981	540	703	2 815	9 530	595	252	212	82	1 712	17	12	16	s.o.	17 467
Développement des compétences-Apprentis³	1 068	176	1 134	1 471	0	11 084	2 779	2 907	11 654	8 565	63	80	23	s.o.	41 004
Suppléments de rémunération ciblés	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	s.o.	0
Total - Prestations d'emploi	2 575	1 268	2 752	5 561	12 531	12 748	3 069	3 137	12 075	12 213	90	93	39	s.o.	68 151
Mesures de soutien : SAE
Services d'emploi	111	776	2 523	905	46 280	0	662	642	6 651	7 848	0	48	13	s.o.	66 459
Services de groupe	1	0	176	0	3 004	0	0	53	0	11	0	0	0	s.o.	3 245
Counselling individuel	108	158	173	2 334	6 979	26 930	774	1 047	0	925	52	0	0	s.o.	39 480
Total – Mesures de soutien : SAE	220	934	2 872	3 239	56 263	26 930	1 436	1 742	6 651	8 784	52	48	13	s.o.	109 184
Total employment benefits and Mesures de soutien : SAE	2 795	2 202	5 624	8 800	68 794	39 678	4 505	4 879	18 726	20 997	142	141	52	s.o.	177 335
Target	5 000	2 132	5 000	7 900	50 900	53 000	6 500	6 700	25 000	21 750	200	250	95	s.o.	184 427
Résultats c. objectifs (%)	56 %	103 %	112 %	111 %	135 %	75 %	69 %	73 %	75 %	97 %	71 %	56 %	55 %	s.o.	96 %

1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1718 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d'autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
2 Les résultats se rapportant uniquement à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones n'étaient pas disponibles.
3 Les résultats concernant le volet Apprentis du DC diffèrent de ceux présentés à l'annexe 3.14. Les résultats figurant dans la présente annexe se rattachent à la dernière intervention à laquelle un client a participé. La participation aux prestations d'emploi se substitue à la participation aux services d'emploi.
4 En raison de la différence de méthodologie, ces chiffres sont différents du résultat de la DGOP.
Sources : Ensemble des données sur les résultats et Système commun pour les subventions et les contributions (SCSC).

Annexe 3.16 Impacts différentiels des PEMS aux niveaux national et provincial

La section qui suit présente les résultats d'une analyse des impacts différentiels des PEMS sur une période de trois ans après la participation pour les prestataires actifs dont la participation a commencé en 2007 à 2008, ou entre 2006 et 2008 (c.-à-d. les impacts postérieurs au programme sur une période de trois ans consécutifs entre 2008 et 2012 ou 2006 et 2012). Les résultats nationaux tirés de cette analyse ont été présentés dans le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi de l'EF1314. Cette section de l'annexe 3 présente les résultats à l'échelle nationale, et ceux à l'échelle provinciale.

1 Objectif et méthodologie de l'étude

Les impacts différentiels des PEMS représentent l'effet direct de la participation au programme sur l'expérience des participants sur le marché du travail (c.-à-d. les revenus tirés d'un emploi ou d'un emploi indépendant, le taux d'emploi et le recours à l'assurance-emploi) après la participation. Le rôle d'une analyse d'impacts différentiels est d'isoler les effets de la participation des autres facteurs tels que l'inflation, les cycles économiques, les mises à pied, etc. À cette fin, l'analyse des impacts différentiels compare l'expérience des participants sur le marché du travail, avant et après leur participation, avec celle des non-participants avant et après la même période (voir le graphique).

L'analyse a examiné jusqu'à 100 % des prestataires actifs et anciens prestataires dont la participation aux PEMS a commencé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008, ou entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008. Cette analyse a été menée à l'échelle nationale auprès de participants des 13 provinces et territoires. Elle a également été menée au niveau provincial pour neuf provinces. Aucun résultat n'a été produit pour le Québec, puisque le gouvernement du Québec est responsable de l'évaluation de son Entente sur le développement du marché du travail (EDMT)^{Note de bas de page 41}. De plus, il a été impossible de produire des impacts différentiels pour les territoires, car le nombre de participants était trop faible pour obtenir des résultats fiables. La période de référence au niveau national ainsi que dans les provinces où le nombre de participants était suffisant pour produire des résultats portait sur les années 2007 et 2008. On a prolongé d'une année la période de référence (2006 à 2008) dans les autres provinces afin d'accroître la taille de l'échantillon. Malgré l'ajout d'une année, le nombre de participants pour certaines PEMS était toujours trop faible pour en obtenir les impacts.

Exemple de calcul de l'impact différentiel

L'analyse a été effectuée à l'aide de données administratives liées tirées des parties I et II de l'assurance‑emploi et de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le groupe témoin était composé de prestataires actifs admissibles à participer aux PEMS, mais qui n'ont pas commencé une participation en 2007 ou 2008 ou entre 2006 et 2008.

Les effets de la participation aux PEMS sur l'amélioration de l'expérience des participants sur le marché du travail ont été mesurés à l'aide des indicateurs suivants :

Revenus moyens tirés d'un emploi ou d'un travail indépendant : une augmentation du revenu indique que les participants ont amélioré leur situation d'emploi en travaillant plus d'heures ou en occupant un emploi mieux rémunéré qu'avant leur participation.
Taux d'emploi (c.-à-d. l'incidence de gagner un revenu grâce à un emploi ou à un travail indépendant) : détermine si les participants étaient plus susceptibles d'occuper un emploi après la participation. Une hausse signifie que les participants étaient plus nombreux à occuper un emploi après leur participation qu'ils ne l'auraient été en ne participant pas ou s'ils avaient reçu des services restreints.
Montant des prestations d'assurance‑emploi : montant moyen des prestations d'assurance‑emploi touchées.
Nombre moyen de semaines de prestations d'assurance‑emploi : nombre moyen de semaines pendant lesquelles les participants ont eu recours à l'assurance‑emploi.

La même méthode a été utilisée aux niveaux national et provincial.

2 Résultats au niveau national

La section qui suit présente les résultats au niveau national et pour les neuf provinces visées par l'analyse. Un texte de présentation est joint aux résultats nationaux pour aider les lecteurs à comprendre comment interpréter ceux-ci. Les résultats provinciaux sont présentés sous forme de tableau uniquement. Puisque deux périodes de références distinctes ont été utilisées au niveau national et parmi les provinces (c.-à-d. 2007 à 2008 ou 2006 à 2008), on ne peut établir de comparaisons directes entre les résultats.

L'analyse nationale visait les prestataires actifs pendant la période de 2007 à 2008. En voici les résultats clés :

Développement des compétences (DC) : Comme en témoigne le tableau 1 ci-dessous, les participants au DC ont connu des gains de revenu au cours des trois années qui ont suivi la fin de la participation et ces augmentations ont pris de l'ampleur au fil des ans. En moyenne, les gains différentiels de revenu étaient de 2 300 $ par année. Les prestataires actifs ont également connu une augmentation différentielle moyenne de leur taux d'emploi de 4,7 points de pourcentage au cours des trois années après la participation. De plus, la participation au DC a eu pour effet de diminuer le recours aux prestations d'assurance‑emploi. La diminution différentielle moyenne était de 400 $ par année.

Subventions salariales ciblées (SSC) : Les prestataires actifs ont connu des gains différentiels moyens de revenu de 1 300 $ par année dans chacune des trois années qui ont suivi la fin de leur participation aux SSC. Ces gains se sont accompagnés d'une augmentation différentielle du taux d'emploi chaque année après la participation, s'élevant en moyenne à 6,1 points de pourcentage par année. La plupart des impacts sur les prestations d'assurance‑emploi touchées n'étaient pas statistiquement significatifs à un niveau de 95 %. Ainsi, on ne peut tirer aucune conclusion précise quant à l'efficacité des SSC à réduire le recours à l'assurance‑emploi après la participation.

Aide au travail indépendant (ATI) : Au cours des trois années qui ont suivi la fin de la participation, les prestataires actifs ont connu une diminution différentielle moyenne de leur revenu tiré d'un emploi ou d'un emploi indépendant de 10 200 $ par année. Ils ont également connu une diminution de leur taux d'emploi de 19 points de pourcentage par année.

Les revenus devraient être interprétés avec prudence, puisqu'ils ne reflètent pas nécessairement la situation financière des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l'ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n'ont pas participé à l'ATI, peu importe leur situation d'emploi ou de chômage après leur participation (chômeur, employé salarié ou travailleur indépendant). Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains travailleurs indépendants laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d'investissement^{Note de bas de page 42} Les impacts différentiels de la participation à l'ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n'a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement la situation financière des participants à l'ATI après la fin de leur participation.

L'analyse des impacts différentiels révèle également que les participants à l'ATI ont reçu, en moyenne, 1 600 $ de moins en prestations d'assurance‑emploi par année. Ces résultats devraient être interprétés avec précaution, puisque les heures d'emploi accumulées en tant que travailleur indépendant ne donnent pas le droit aux prestations régulières d'assurance‑emploi.

Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : La participation aux PCE a entraîné une augmentation annuelle de revenus de 1 200 $. Les PCE ont également entraîné une augmentation différentielle du taux d'emploi d'environ 4,9 points de pourcentage par année au cours des trois années qui ont suivi la participation au programme. De plus, en moyenne, les prestataires actifs ont touché 300 $ de moins en prestations d'assurance‑emploi par année.

Les Services d'aide à l'emploi seulement (SAE-seulement) : Les impacts ont été mesurés pour les prestataires actifs qui ont participé uniquement aux SAE et n'ont pas reçu d'autres programmes et services. La participation aux SAE a permis d'aider les prestataires actifs à retourner au travail. Les résultats indiquent que les prestataires actifs ont vu augmenter leur taux d'emploi et diminuer leur recours à l'assurance‑emploi au cours des trois années qui ont suivi leur participation. Plus particulièrement, ils ont connu une augmentation différentielle moyenne de leur taux d'emploi de 0,6 point de pourcentage par année et diminué leurs prestations d'assurance‑emploi de 390 $ par année.

Les prestataires actifs ont connu une baisse différentielle moyenne de leurs revenus de 465 $ par année. Toutefois, ce résultat devrait être interprété avec précaution, puisque les SAE constituent une mesure de courte durée et de faible intensité qui n'est pas axée sur le développement du capital humain. Les SAE englobent surtout des services tels que le counseling, l'aide à la recherche d'emploi, l'élaboration de plans de retour au travail et, dans certains cas, des programmes de formation très courts comme les premiers soins. Ainsi, il n'est pas nécessairement raisonnable de s'attendre à ce que la participation aux SAE entraîne une augmentation des revenus des participants. Cela dit, une évaluation récente portant sur le moment de la participation aux SAE a démontré que les individus ayant commencé leur SAE au cours des quatre semaines suivant le début de leur demande de prestations d'assurance‑emploi ont eu des augmentations de revenu à court et à moyen termes. Ils sont également retournés plus rapidement en emploi.

Globalement, les résultats au niveau national sont similaires à ceux des provinces, malgré de modestes différences.

**2.1 Canada**
Tableau 1. Impacts différentiels au niveau national (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
Indicateurs	Période postérieure au programme			Impact annuel moyen	Impact total
Indicateurs	1re année	2e année	3e année	Impact annuel moyen	Impact total
Développement des compétences (n=18 025)
Revenus ($)	292***	2 745***	3 904***	2 314***	6 943***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	3,1***	5,2***	5,8***	4,7***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-755***	-298***	-191***	-415***	-1 244***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-2,3***	-0,9***	-0,5***	-1,2***	-3,7***
Subventions salariales ciblées (n=9 114)
Revenus ($)	1 270***	1 112***	1 580***	1 338***	4 014***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	7,7***	5,3***	5,6***	6,1***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-32	-55	-209**	-99	-296
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	0,3	0,2	-0,3	0,1	0,2
Aide au travail indépendant (n = 10 220)¹
Revenus ($)	-11 412***	-9 929***	-9 375***	-10 236***	-30 708***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	-22,7***	-18,3***	-16,1***	-19,0***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-2 038***	-1 473***	-1 172***	-1 561***	-4 682***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-5,7***	-4,0***	-3,1***	-4,2***	-12,7***
Partenariats pour la création d'emplois (n = 2 456)
Revenus ($)	1 427***	1 286**	850	1 179**	3 537**
Taux d'emploi (points de pourcentage)	6,1***	4,5***	3,8***	4,9***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-513***	-404***	-44	-320***	-961***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-0,8**	-0,8**	0,3	-0,5	-1,4
Services d'aide à l'emploi (SAE) (n = 108 230)
Revenus ($)	-1 113***	-368***	87	-465***	-1 395***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	0,6***	0,6***	0,8***	0,6**	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-512***	-371***	-288***	-390***	-1 171
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,7***	-1,1***	-0,8***	-1,2***	-3,6***

Niveau de signification ***1 %; **5 %; *10 %
1 Les résultats concernant les revenus pour l'aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l'ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n'ont pas participé à l'ATI, peu importe leur situation d'emploi ou de chômage après leur participation (chômeur, employé salarié ou travailleur indépendant). Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d'investissement^{Note de bas de page 42}. Les impacts différentiels de la participation à l'ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n'a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l'ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l'assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l'admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n'ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

**2.2 Terre-Neuve-et-Labrador**
Tableau 2. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Terre-Neuve-et-Labrador (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
Indicateurs	Période postérieure au programme			Impact annuel moyen	Impact total
Indicateurs	1re année	2e année	3e année	Impact annuel moyen	Impact total
Développement des compétences (n = 8 611)
Revenus ($)	1 820***	3 836***	6 477***	4 046***	12 139***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	1,0**	2,5***	2,9***	2,1***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-800***	-319***	-200***	-440***	-1 319***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-3,4***	-1,8***	-1,4***	-2,2***	-6,6***
Subventions salariales ciblées (n = 728)
Revenus ($)	4 229***	3 331***	3 234***	3 598***	10 795***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	6,5***	5,3***	4,9***	5,6***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-1 677***	-1 229***	-1 055***	-1 320***	-3 961***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-4,4***	-3,1***	-2,5***	-3,3***	-9,9***
Aide au travail indépendant (n=314)¹
Revenus ($)	-8 102***	-5 771***	-5 647***	-6 507***	-19 520***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	-19,9***	-18,3***	-14,8***	-17,7***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-3 860***	-2 951***	-2 268***	-3 026***	-9 079***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-12,0***	-8,9***	-7,0***	-9,3***	-27,9***
Partenariats pour la création d'emplois (n=1 346)
Revenus ($)	-300	-678	-837*	-605	-1 815
Taux d'emploi (points de pourcentage)	3,2***	1,6	2,3**	2,4***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-714***	-445***	-116	-425***	-1 275***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,0**	-0,2	0,9**	-0,1	-0,2
Services d'aide à l'emploi (SAE) (n=11 904)
Revenus ($)	927***	2 158***	2 503***	1 863***	5 588***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	2,0***	2,2***	2,1***	2,1***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-375***	-176***	-128**	-226***	-679***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-0,9***	-0,3**	-0,1	-0,4***	-1,3***

Niveau de signification ***1; %; **5; %; *10; % 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

**2.3 Île-du-Prince-Édouard**
Tableau 3. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à l'Île-du-Prince-Édouard (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
Indicateurs	Période postérieure au programme			Impact annuel moyen	Impact total
Indicateurs	1re année	2e année	3e année	Impact annuel moyen	Impact total
Développement des compétences (n =1 516)
Revenus ($)	2 635***	4 591***	5 054***	4 091***	12 273***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	1,7**	3,0***	2,6***	2,4***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-477***	-393***	-168	-346***	-1 038***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,1***	-1,1**	-0,7	-1,0***	-2,9***
Subventions salariales ciblées
Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.
Aide au travail indépendant
Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.
Partenariats pour la création d'emplois
Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.
Services d'aide à l'emploi (SAE) (n=1 635)
Revenus ($)	426***	870	1 089**	795**	2 386**
Taux d'emploi (points de pourcentage)	1,7**	2,0**	1,0	1,6**	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-645***	-330**	-506	-494***	-1 481*
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,8***	-0,6	-1,2***	-1,2***	-3,6***

Niveau de signification ***1; %; **5; %; *10; %

**2.4 Nouvelle-Écosse**
Tableau 4. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Nouvelle-Écosse (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
Indicateurs	Période postérieure au programme			Impact annuel moyen	Impact total
Indicateurs	1re année	2e année	3e année	Impact annuel moyen	Impact total
Développement des compétences (n =4 911)
Revenus ($)	3 427***	5 996***	7 728***	5 714***	17 142***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	6,3***	8,3***	9,7***	8,1***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-1 051***	-532***	-440***	-675***	-2 024***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-3,2***	-1,7***	-1,3***	-2,1***	-6,2***
Subventions salariales ciblées (n=307)
Revenus ($)	3 889***	2 642**	3 151**	3 228**	9 683**
Taux d'emploi (points de pourcentage)	6,2**	6,4**	7,7**	6,8**	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-1 374***	-834***	-835**	-1 015***	-3 044***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-4,3***	-2,3**	-2,5**	-3,0***	-9,1***
Aide au travail indépendant (n=846)¹
Revenus ($)	-10 302***	-8 752***	-9 691***	-9 561***	-28 683***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	-29,5***	-25,4***	-22,4***	-25,8***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-2 506***	-2 116***	-1 814***	-2 145***	-6 436***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-7,3***	-5,7***	-5,0***	-6,0***	-18,0***
Partenariats pour la création d'emplois (n=350)
Revenus ($)	571	543	-923	64	191
Taux d'emploi (points de pourcentage)	3.9*	-1,1	-1,4	0,5	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-664**	-426	-245	-445*	-1 335*
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-2,3**	-1,3	-0,7	-1.4*	-4.3*
Services d'aide à l'emploi (SAE) (n=9 456)
Revenus ($)	177	1 346***	1 653***	1 059***	3 176***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	1,2***	1,9***	1,4***	1,5***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-705***	-579***	-414***	-566***	-1 698***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-2,3***	-1,7***	-1,2***	-1,7***	-5,1***

Niveau de signification ***1; %; **5; %; *10; % 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

**2.5 Nouveau-Brunswick**
Tableau 5. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Nouveau-Brunswick (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
Indicateurs	Période postérieure au programme			Impact annuel moyen	Impact total
Indicateurs	1re année	2e année	3e année	Impact annuel moyen	Impact total
Développement des compétences (n =4 528)
Revenus ($)	1 051	5 158***	7 120***	4 443***	13 328***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	9,4***	9,9***	11,9***	10,4***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-752***	-294	86	-320*	-960*
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-0,8	0,5	0,8	0,2	0,5
Subventions salariales ciblées (n=388)
Revenus ($)	1 998**	1 276	1 777**	1 684**	5 051*
Taux d'emploi (points de pourcentage)	7,6***	6,0***	7,7***	7,1***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	441	802**	720**	655**	1 964**
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	2,0**	2,9***	2,2**	2,4***	7,2***
Aide au travail indépendant (n=628)¹
Revenus ($)	-9 224***	-8 154***	-7 771***	-8 383***	-25 149***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	-26,7***	-26,1***	-20,2***	-24,3***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-3 297***	-2 804***	-2 512***	-2 871***	-8 613***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-8,6***	-7,0***	-6,1***	-7,2***	-21,7***
Partenariats pour la création d'emplois
Les PCE n'ont pas été offerts par le Nouveau-Brunswick pendant la période de référence.
Services d'aide à l'emploi (SAE) (n=12 841)
Revenus ($)	1 636***	2 528***	2 668***	2 277***	6 832***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	3,1***	3,7***	3,8***	3,5***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-117	6	183*	24	72
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	0,0	0.5*	1,0***	0,5**	1,5**

Niveau de signification ***1; %; **5; %; *10; %

**2.6 Ontario²**
Tableau 6. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Ontario (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
Indicateurs	Période postérieure au programme			Impact annuel moyen	Impact total
Indicateurs	1re année	2e année	3e année	Impact annuel moyen	Impact total
Développement des compétences (n =17 015)
Revenus ($)	-1 959***	379	1 607***	s.o.	s.o.
Taux d'emploi (points de pourcentage)	4,2***	5,4***	6,0***	5,2***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-799***	-233***	-187***	-406***	-1 219***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-2,3***	-0,6***	-0,5***	-1,1***	-3,4***
Subventions salariales ciblées (n=2 530)
Revenus ($)	2 176*	2 439*	2 650*	2 479**	7 437**
Taux d'emploi (points de pourcentage)	7,3***	11,3***	8,6***	9,1***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	442*	61	-104	133	399
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	1.4*	0,2	0,0	0,6	1,7
Aide au travail indépendant (n=3 731)¹
Revenus ($)	-10 930***	-9 433***	-8 575***	-9 646***	-28 937***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	-23,9***	-18,4***	-14,5***	-18,9***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-1 681***	-1 099***	-794***	-1 191***	-3 573***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-4,7***	-2,9***	-2,0***	-3,2***	-9,6***
Partenariats pour la création d'emplois (n=668)
Revenus ($)	2 248*	3 513***	3 290**	3 017**	9 051**
Taux d'emploi (points de pourcentage)	7,3***	7,2***	5,8***	6,8***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-518*	-381	70	-276	-829
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,9***	-1.2*	-0,3	-1,1**	-3,4**
Services d'aide à l'emploi (SAE) (n=35 302)
Revenus ($)	-654***	465***	895***	235	706
Taux d'emploi (points de pourcentage)	2,8***	3,1***	3,3***	3,1***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-669***	-280***	-162***	-370***	-1 111***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-2,2***	-0,7***	-0,5***	-1,1***	-3,3***

Niveau de signification ***1; %; **5; %; *10; % 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.
2 En Ontario, la participation aux programmes de développement des compétences s'étend sur une période pouvant aller jusqu'à trois ans. L'analyse d'impacts différentiels est fondée sur une période de participation de deux ans. Par conséquent, il est possible que les participants soient toujours en formation pendant la première année de résultats suivant la fin du programme telle que définie dans l'analyse. Pour cette raison, il n'est pas inattendu d'observer des baisses différentielles de revenu, car les participants ne sont pas disponibles pour des emplois à temps plein pendant la première année et seront encore en transition vers l'emploi au cours de la deuxième année. Afin d'interpréter les tendances pour l'Ontario, la troisième année est la plus pertinente à considérer pour le calcul des impacts différentiels. Par conséquent, l'impact moyen annuel et l'impact total ne s'appliquent pas à l'Ontario.

**2.7 Manitoba**
Tableau 7. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Manitoba (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
Indicateurs	Période postérieure au programme			Impact annuel moyen	Impact total
Indicateurs	1re année	2e année	3e année	Impact annuel moyen	Impact total
Développement des compétences (n =3 750)
Revenus ($)	3 387***	5 971**	7 032**	5 461**	16 384**
Taux d'emploi (points de pourcentage)	10,6**	10,1**	11,8**	10,8**	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-546***	-458***	-212**	-405***	-1 215***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,8***	-1,3***	-0,6**	-1,2***	-3,7***
Subventions salariales ciblées (n=339)
Revenus ($)	-1 345	-768	-86	-722	-2 166
Taux d'emploi (points de pourcentage)	6.9*	2,6	2,7	4,1	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-407	-751**	-251	-470	-1 409
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,4	-1,8	-0,5	-1,3	-3,8
Aide au travail indépendant (n=517)¹
Revenus ($)	-12 450***	-9 940***	-9 231***	-10 540***	-31 621***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	-26,6***	-21,3***	-19,1***	-22,3***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-1 364***	-1 177***	-999***	-1 180***	-3 541***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-3,8***	-3,0***	-2,5***	-3,1***	-9,3***
Partenariats pour la création d'emplois (n=286)
Revenus ($)	4 126***	4 655***	5 029***	4 470***	13 409***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	8,1***	7,5***	9,9***	8,5***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-549**	-427	-130	-369*	-1 106*
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,8**	-1,7**	-0,6	-1,4**	-4,1**
Services d'aide à l'emploi (SAE) (n=15 131)
Revenus ($)	-320	266	407*	118	353
Taux d'emploi (points de pourcentage)	2,8***	3,5***	1,7***	2,7***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-363***	-235***	-253***	-284***	-851***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,4***	-0,8***	-0,8***	-1,0***	-3,0***

Niveau de signification ***1; %; **5; %; *10; % 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

**2.8 Saskatchewan**
Tableau 8. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Saskatchewan (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
Indicateurs	Période postérieure au programme			Impact annuel moyen	Impact total
Indicateurs	1re année	2e année	3e année	Impact annuel moyen	Impact total
Développement des compétences (n =1 375)
Revenus ($)	2 299***	5 189***	6 961***	4 839***	14 517***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	5,8***	6,4***	6,5***	6,2***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-401***	-223**	83	-180**	-541**
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,0***	-0,7***	0,1	-0,5**	-1,6**
Subventions salariales ciblées
Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.
Aide au travail indépendant
Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.
Partenariats pour la création d'emplois
Les PCE n'ont pas été offerts par la Saskatchewan pendant la période de référence.
Services d'aide à l'emploi (SAE) (n=5 269)
Revenus ($)	-371	731**	1 381***	580**	1 741**
Taux d'emploi (points de pourcentage)	1,9***	2,1***	0,9	1,6***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-442***	-332***	-278***	-351***	-1 052***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,3***	-1,0***	-0,8***	-1,0***	-3,1***

Niveau de signification ***1; %; **5; %; *10; %

**2.9 Alberta**
Tableau 9. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Alberta (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)
Indicateurs	Période postérieure au programme			Impact annuel moyen	Impact total
Indicateurs	1re année	2e année	3e année	Impact annuel moyen	Impact total
Développement des compétences (n =2 356)
Revenus ($)	-121	1 044	2 359**	1 108	3 324
Taux d'emploi (points de pourcentage)	9,3***	10,0***	10,6***	10,0***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-277*	137	42	-33	-98
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,0**	0,2	0,0	-0,3	-0,7
Subventions salariales ciblées
Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.
Aide au travail indépendant (n=658)¹
Revenus ($)	-13 493***	-12 430***	-13 046***	-12 990***	-38 970***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	-14,7***	-14,4***	-13,9***	-14,3***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-971***	-658***	-308*	-646***	-1 938***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-2,4***	-1,6***	-0.8*	-1,6***	-4,9***
Partenariats pour la création d'emplois (n=521)
Revenus ($)	144	-950	-1 144	-650	-1 950
Taux d'emploi (points de pourcentage)	7,0***	9,8***	3,7	6,8***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	314	616***	503**	478***	1 433***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	0,9	1,6***	1,4**	1,3***	4,0***
Services d'aide à l'emploi (SAE) (n=20 997)
Revenus ($)	-969***	-627**	-602**	-733***	-2 198***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	1,7***	1,6***	0.8*	1,4***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-530***	-253***	-164***	-315***	-946***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,5***	-0,6***	-0,4***	-0,8***	-2,5***

Niveau de signification ***1; %; **5; %; *10; % 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

**2.10 Colombie-Britannique**
Tableau 10. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Colombie-Britannique (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
Indicateurs	Période postérieure au programme			Impact annuel moyen	Impact total
Indicateurs	1re année	2e année	3e année	Impact annuel moyen	Impact total
Développement des compétences (n =4 090)
Revenus ($)	2 560***	5 559***	6 395***	4 824***	14 471***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	5,8***	7,2***	6,9***	6,6***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-768***	-448***	-173**	-463***	-1 389***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-2,3***	-1,3***	-0,5***	-1,4***	-4,1***
Subventions salariales ciblées (n=1 491)
Revenus ($)	3 121***	3 141***	3 756***	3 319***	9 957***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	7,1***	5,9***	6,5***	6,5***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	113	-161	-111	-53	-158
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	0,5	-0,3	-0,4	-0,1	-0,2
Aide au travail indépendant (n=1 764)¹
Revenus ($)	-10 521***	-8 450***	-7 806***	-8 915***	-26 746***
Taux d'emploi (points de pourcentage)	-17,7***	-13,8***	-13,1***	-14,8***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-1 723***	-1 155***	-735***	-1 204***	-3 613***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-4,7***	-3,1***	-1,8***	-3,2***	-9,5***
Partenariats pour la création d'emplois
Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.
Services d'aide à l'emploi (SAE) (n=28 985)
Revenus ($)	-511***	299***	801***	196	589
Taux d'emploi (points de pourcentage)	3,6***	2,6***	3,0***	3,0***	s.o.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-507***	-337***	-298***	-381***	-1 142***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,7***	-0,9***	-0,8***	-1,1***	-3,4***

Niveau de signification ***1; %; **5; %; *10; % 1 Voir la note 1 sous le tableau 1.

**2.11 Impacts totaux par province**
Tableau 11. Impacts différentiels pour les prestataires actifs par province (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)
Indicateurs	Terre-Neuve-et-Labrador	Île-du-Prince-Édouard	Nouvelle-Écosse	Nouveau-Brunswick	Ontario	Manitoba	Saskatchewan	Alberta	Colombie-Britannique
Développement des compétences
Revenus ($)	12 139***	12 273***	17 142***	13 328***	s.o.	16 384**	14 517***	3 324	14 471***
Prestations d'assurance-emploi ($)	-1 319***	-1 038***	-2 024***	-960*	-1 219***	-1 215***	-541**	-98	-1 389***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-6,6***	-2,9***	-6,2***	0,5	-3,4***	-3,7***	-1,6**	-0,7	-4,1***
Subventions salariales ciblées
Revenus ($)	10 795***	Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.	9 683**	5 051*	7 437**	-2 166	Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.	Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.	9 957***
Prestations d'assurance-emploi ($)	-3 961***		-3 044***	1 964**	399	-1 409			-158
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-9,9***		-9,1***	7,2***	1,7	-3,8			-0,2
Aide au travail indépendant¹
Revenus ($)	-19 520***	Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.	-28 683***	-25 149***	-28 937***	-31 621***	Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.	-38 970***	-26 746***
Prestations d'assurance-emploi ($)	-9 079***		-6 436***	-8 613***	-3 573***	-3 541***		-1 938***	-3 613***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-27,9***		-18,0***	-21,7***	-9,6***	-9,3***		-4,9***	-9,5***
Partenariats pour la création d'emplois
Revenus ($)	-1 815	Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.	191	Les PCE n’ont pas été offerts par le Nouveau-Brunswick pendant la période de référence.	9 051**	13 409***	Les PCE n'ont pas été offerts par la Saskatchewan pendant la période de référence.	-1 950	Données non disponibles vu la petite taille de l'échantillon.
Prestations d'assurance-emploi ($)	-1 275***		-1 335*		-829	-1 106*		1 433***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-0,2		-4.3*		-3,4**	-4,1**		4,0***
Services d'aide à l'emploi (SAE)
Revenus ($)	5 588***	2 386**	3 176***	6 832***	706	353	1 741**	-2 198***	589
Prestations d'assurance-emploi ($)	-679***	-1 481*	-1 698***	72	-1 111***	-851***	-1 052***	-946***	-1 142***
Semaines d'assurance-emploi (semaines)	-1,3***	-3,6***	-5,1***	1,5**	-3,3***	-3,0***	-3,1***	-2,5***	-3,4***

Niveau de signification ***1; %; **5; %; *10; % 1Voir la note 1 sous le tableau 1.

Annexe 3.17 – Ressources en ligne pour PEMS par province et territoire
- Alberta
  Site Internet : https://www.alberta.ca/jobs-alberta.aspx
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier): https://www.alberta.ca/employment-training-services-directory.aspx
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis)
  
  Aide au travail indépendant (ATI): https://www.alberta.ca/training-work-programs.aspx
  
  Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : https://www.alberta.ca/jobs-alberta.aspx
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE): https://www.alberta.ca/employment-services.aspx
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) : https://www.alberta.ca/workforce-partnerships.aspx
- Colombie-Britannique
  Site Internet : https://www.workbc.ca/Employment-Services.aspx
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier): https://www.workbc.ca/Training-Education.aspx
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis)
  
  https://www.workbc.ca/Employment-Services/Apprenticeship-Training-Supports.aspx
  
  http://apply.workbc.ca/intake/locationpicker.aspx?type=APR
  
  Subventions salariales ciblées (TWS): https://gthiringsolutions.ca/en/nanaimo/services/wage_subsidy
  
  Aide au travail indépendant (ATI):
  
  https://www.workbc.ca/Employment-Services/WorkBC-Centres/Online-Services.aspx
  
  https://www.workbc.ca/Employment-Services/WorkBC-Centres/Find-your-WorkBC-Employment-Services-Centre-(1).aspx
  
  Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : https://www.workbc.ca/employment-services/community-and-employer-partnerships/job-creation-partnerships.aspx
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE): https://www.workbc.ca/
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) : https://www.workbc.ca/employment-services/community-and-employer-partnerships/labour-market-partnerships.aspx
  
  Research and Innovation (R&I): https://www.workbc.ca/Employment-Services/Community-and-Employer-Partnerships/Research-and-Innovation.aspx
- Manitoba
  Site Internet : https://residents.gov.mb.ca/findingwork.html
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier): https://residents.gov.mb.ca/findingwork.html
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis): https://residents.gov.mb.ca/findingwork.html
  
  Subventions salariales ciblées (TWS): https://residents.gov.mb.ca/findingwork.html
  
  Aide au travail indépendant (ATI): https://residents.gov.mb.ca/findingwork.html
  
  Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : https://residents.gov.mb.ca/findingwork.html
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE): https://residents.gov.mb.ca/findingwork.html
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) : https://residents.gov.mb.ca/findingwork.html
  
  Research and Innovation (R&I): https://residents.gov.mb.ca/findingwork.html
- Nouveau-Brunswick
  Site Internet : https://www.nbjobs.ca/
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier): https://www.nbjobs.ca/explore
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis): https://www.nbjobs.ca/explore
  
  Subventions salariales ciblées (TWS): https://www.nbjobs.ca/employers
  
  Aide au travail indépendant (ATI): https://www.nbjobs.ca/Aide au travail indépendant
  
  Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : https://www.nbjobs.ca/employers
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE): https://www.nbjobs.ca/
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) : www.nbjobs.ca/employers
- Terre-Neuve-et-Labrador
  Site Internet : https://www.aesl.gov.nl.ca
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier) : https://www.aesl.gov.nl.ca/lmda/skills_dev.html
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis) : https://www.aesl.gov.nl.ca/lmda/apprenticeship.html
  
  Subventions salariales ciblées (TWS): https://www.aesl.gov.nl.ca/foremployers/wagesubsidy.html
  
  Aide au travail indépendant (ATI): https://www.aesl.gov.nl.ca/lmda/sea.html
  
  Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : https://www.aesl.gov.nl.ca/lmda/jcp.html
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE) : https://www.aesl.gov.nl.ca
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) : https://www.aesl.gov.nl.ca/lmda/lmp.html
  
  Research and Innovation (R&I) : Delivered by a Third Party external organization. https://www.cna.nl.ca/Research-And-Innovation/
- Nouvelle-Écosse
  Site Internet : https://www.novascotia.ca/employmentnovascotia
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier): https://www.novascotia.ca/employmentnovascotia/programs/skills-development.asp
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis): https://www.novascotia.ca/employmentnovascotia/apprenticeship/
  
  Subventions salariales ciblées (TWS): https://www.novascotia.ca/employmentnovascotia/programs/start.asp
  
  Aide au travail indépendant (ATI): https://www.novascotia.ca/employmentnovascotia/programs/self-employment-fr.asp
  
  Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : https://www.novascotia.ca/employmentnovascotia/programs/job-creation-partnerships.asp
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE): https://www.novascotia.ca/employmentnovascotia/programs/NSWorks.asp
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) : under development
- Nunavut
  Site Internet : https://www.gov.nu.ca/education
- Territoires du Nord-Ouest
  Site Internet : https://www.ece.gov.nt.ca/en/services/career-and-employment
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier): https://www.ece.gov.nt.ca/en/services/career-and-employment
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis): https://www.ece.gov.nt.ca/en/services/career-and-employment
  
  Subventions salariales ciblées (TWS): https://www.ece.gov.nt.ca/en/services/career-and-employment
  
  Aide au travail indépendant (ATI): https://www.ece.gov.nt.ca/en/services/career-and-employment
  
  Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : https://www.ece.gov.nt.ca/en/services/career-and-employment
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE): https://www.ece.gov.nt.ca/en/services/career-and-employment
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) : https://www.ece.gov.nt.ca/en/services/career-and-employment
  
  Research and Innovation (R&I): https://www.ece.gov.nt.ca/en/services/career-and-employment
- Ontario
  Site Internet : https://www.ontario.ca/page/employment-ontario
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier): https://www.ontario.ca/page/second-career
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis): https://www.ontario.ca/page/apprenticeship-ontario
  
  Subventions salariales ciblées (TWS): https://www.ontario.ca/page/hiring-incentives-employers
  
  Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : http://www.tcu.gov.on.ca/eng/eopg/programs/jcp.html
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE): www.ontario.ca/page/employment-ontario-live-chat
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) :
  
  http://tcu.gov.on.ca/eng/eopg/cojg/
  
  http://www.ocwi-coie.ca
  
  Research and Innovation (R&I): http://www.Ontario.ca
- Île-du-Prince-Édouard
  Site Internet :
  
  http://skillspei.com/frt_accueil
  
  https://workpei.ca/
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier):
  
  http://skillspei.com/frt_accueil
  
  https://workpei.ca/
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis):
  
  http://skillspei.com/frt_accueil
  
  https://workpei.ca/
  
  Subventions salariales ciblées (TWS):
  
  http://skillspei.com/frt_accueil
  
  https://workpei.ca/
  
  Aide au travail indépendant (ATI):
  
  http://skillspei.com/frt_accueil
  
  https://workpei.ca/
  
  Partenariats pour la création d'emplois (PCE) :
  
  http://skillspei.com/frt_accueil
  
  https://workpei.ca/
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE):
  
  http://skillspei.com/frt_accueil
  
  https://workpei.ca/
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) :
  
  http://skillspei.com/frt_accueil
  
  https://workpei.ca/
  
  Research and Innovation (R&I):
  
  http://skillspei.com/frt_accueil
  
  https://workpei.ca/
- Saskatchewan
  Site Internet : https://www.saskjobs.ca/
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier): www.saskatchewan.ca/residents/jobs-working-and-training/job-training-and-financial-support-programs
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis): http://saskapprenticeship.ca/
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE): N'utilise pas de sites Web pour fournir des services. Les ententes sont négociées directement avec les prestataires de services quipeuvent utiliser des ressources en ligne.
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) : N'utilise pas de sites Web pour fournir des services. Les ententes sont négociées directement avec les prestataires de services quipeuvent utiliser des ressources en ligne.
- Québec
  Site Internet : https://https://www.mtess.gouv.qc.ca/index_en.asp
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier): https://www.quebec.ca/emploi/developpement-des-competences/
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis): www.quebec.ca/emploi/metiers-et-professions/
  
  Subventions salariales ciblées (TWS): https://www.mtess.gouv.qc.ca/index_en.asp
  
  Aide au travail indépendant (ATI): https://www.mtess.gouv.qc.ca/index_en.asp
  
  Partenariats pour la création d'emplois (PCE) : https://www.mtess.gouv.qc.ca/index_en.asp
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE): https://www.emploiquebec.gouv.qc.ca/en/
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) : www.mtess.gouv.qc.ca/index_en.asp
  
  Recherche et innovation (R et I) : www.mtess.gouv.qc.ca/index_en.asp
- Yukon
  Site Internet : www.yukonworkfutures.gov.yk.ca
  
  Développement des compétences – régulier (DC régulier): http://www.education.gov.yk.ca/training.html
  
  Développement des compétences – apprentis (DC apprentis): http://www.education.gov.yk.ca/trades_apprentice.html
  
  Subventions salariales ciblées (TWS): http://www.education.gov.yk.ca/training.html
  
  Services d'aide à l'emploi (SAE): http://www.education.gov.yk.ca/training.html
  
  Partenariats sur le marché du travail Formation parrainée par l'employeur (PMT) : http://www.education.gov.yk.ca/training.html
Récupéré le: 5 février 2019

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