Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018
Annexe 5 : Données financières de l'assurance-emploi

De : Emploi et Développement social Canada

Annexe 5.1 Compte des opérations de l’assurance-emploi

Annexe 5.1 – Compte des opérations de l'assurance-emploi (en millions de dollars)
État des résultats et de l'excédent (ou du déficit) accumulé pour l'exercice terminé le 31 mars1
Compte des opérations EF1516 EF1617 EF1718
Revenus et financement
Cotisations 23 491,1 22 537,4 21 533,0
Intérêts2 37,8 14,7 64,4
Pénalités 57,2 51,3 16,6
Total – revenus et financement 23 586,1 22 603,3 21 614,0
Dépenses3
Partie I : prestations d’assurance-emploi
Prestations régulières 12 058,2 12 907,2 11 751,0
Prestations de pêcheur 287,1 300,6 326,9
Prestations pour travail partagé 40,4 47,5 12,9
Prestations spéciales pour les employés assurés 5 238,2 5 529,2 5 755,2
Prestations parentales4 2 633,1 2 721,3 2 805,0
Prestations de maladie 1 444,0 1 560,3 1 681,6
Prestations de maternité 1 124,2 1 172,0 1 175,3
Autres prestations spéciales5 36,8 75,5 93,3
Prestations spéciales pour les travailleurs indépendants 9,2 9,8 9,7
Total des prestations de revenu 17 632,9 18 794,3 17 855,6
Moins : remboursement des prestations6 (264,6) (263,1) (308,6)
Total Partie I : prestations d’assurance-emploi 17 368,3 18 531,2 17 547,1
Partie II : prestations d’emploi et mesures de soutien
Prestations d’emploi7 1 938,7 2 067,4 2 048,6
Mesures de soutien 111,7 112,5 119,2
Partenariats du marché du travail 110,3 106,7 112,6
Recherche et innovation 1,4 5,8 6,6
Total Partie II : prestations d’emploi et mesures de soutien 2 050,3 2 179,9 2 167,8
Frais d’administration 1 653,3 1 775,9 1 877,8
Créances douteuses 120,9 31,9 69,3
Total – dépenses 21 192,9 22 518,9 21 662,0
Résultat net de l'exercice 2 393,2 84,4 (48,0)
Excédent (déficit) accumulé au début de l’exercice 521,7 2 914,9 2 999,4
Excédent (déficit) accumulé à la fin de l’exercice 2 914,9 2 999,4 2 951,4
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
  • 1 Les libellés des postes comptables dans cette annexe ont été harmonisés avec la terminologie utilisée ailleurs dans ce rapport et peuvent donc différer de ceux qu’apparaissant dans les Comptes publics du Canada.
  • 2 Les intérêts comprennent les intérêts accumulés sur les créances en souffrance.
  • 3 Les dépenses indiquées au chapitre II du présent rapport sont fondées sur des données administratives. Elles peuvent différer de celles qui sont consignées dans les états financiers du Compte des opérations de l'assurance-emploi, qui sont intégrés aux Comptes publics du Canada, en raison de différences d'ordre méthodologique.
  • 4 Ces prestations comprennent les prestations parentales versées aux parents biologiques et aux parents adoptifs.
  • 5 Comprend les prestations de compassion (pour les EF1516, EF1617 et EF1718), les prestations pour parents d’enfants gravement malades (pour les EF1516 et EF1617) et les prestations pour proches aidants (pour l’EF1718).
  • 6 Ces remboursements correspondent à des prestations remboursées par des prestataires à revenus élevés.
  • 7 Ces prestations correspondent aux paiements de transfert aux provinces et territoires relatifs aux ententes sur le développement du marché du travail, nets des contributions excédentaires versées lors des exercices antérieurs.
  • Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2018, Volume I : Revue et états financiers consolidés (Receveur général du Canada, Ottawa, octobre 2018); et Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2017, Volume I : Revue et états financiers consolidés (Receveur général du Canada, Ottawa, octobre 2017).

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