Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31
Chapitre 2 : Incidence et efficacité des prestations d'assurance-emploi

D'Emploi et Développement social Canada

Dans ce chapitre

Introduction

Ce chapitre du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi évalue le soutien du revenu que représentent les prestations versées au titre de la partie I de l’assurance-emploi (a.-e.), soit les prestations régulières, les prestations pour pêcheurs, les prestations pour travail partagé, et les prestations spéciales. Il comprend plusieurs indicateurs de rendement clés du programme, comme le nombre de nouvelles demandes de prestations établies, le montant total versé, le niveau des prestations, la durée maximale et la durée réelle des prestations, ainsi que l’épuisement des prestations. Les dispositions clés du régime d’assurance-emploi et les récents changements qui y ont été apportés sont examinés tout au long du présent chapitre. Les indicateurs du nombre de demandes de prestations et du niveau de prestations sont présentés pour les demandes de prestations établies au cours de l’exercice financier pendant lequel au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi. De même, les indicateurs tels que la durée maximale et réelle sont fondés sur les demandes de prestations complétéesNote de bas de page 1 au cours de l’exercice financier et pendant lequel au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi. Les indicateurs liés aux montants versés en prestations d’assurance-emploi sont présentés selon la méthode de la comptabilité de trésorerie, ce qui signifie que les dépenses sont comptabilisées au cours de l’exercice financier où elles sont payées. De plus amples renseignements sur les définitions des indicateurs présentés dans le présent chapitre figurent à l’annexe 2.1 de ce rapport.

Ce chapitre s’appuie sur différentes sources de renseignements afin de présenter une analyse exhaustive du régime d’assurance-emploi. Les données administratives de l’assurance-emploi, se fondant généralement sur un échantillon de 10 %, sous-tendent la majorité de l’analyse de ce chapitre. Dans certaines parties du présent chapitre, des données fiscales fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement aux feuillets T4 pour le revenu d’emploi ou aux déclarations T1 ont été utilisées. L’Enquête sur la population active et l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi de Statistique Canada constituent le fondement de l’analyse plus approfondie de la couverture, de l’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi et de l’accessibilité de ces dernières pour les chômeurs. Tout au long du présent chapitre, les données de l’exercice 2017 2018 sont comparées à celles des exercices précédents et, dans certains cas, les tendances à long terme sont examinées.

L’annexe 2 de ce rapport présente des renseignements statistiques supplémentaires sur les prestations analysées dans le présent chapitre, et l’annexe 7 donne un aperçu des changements importants apportés au régime d’assurance-emploi d’avril 1996 à décembre 2018.

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