Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018
Chapitre 2 - 1 Aperçu des prestations d'assurance-emploi

2.1.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi, montants versés et niveau de prestations

Pour la période commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018 (EF1718), le nombre de nouvelles demandes de prestations d'a.-e. a diminué de 0,2 % (-2 800) et est demeuré à environ 1,8 million de nouvelles demandes. Le total des versements en prestations d'a.-e. a augmenté de 193,7 millions de dollars (+1,0 %) pour atteindre 18,7 milliards de dollars, soit le niveau le plus élevé enregistré depuis l'EF0910, où ce montant s'élevait à 19,4 milliards de dollars (voir le graphique 1).

Graphique 1 - Version textuelle

Exercice financier	Demandes de prestations de l'assurance-emploi (en millions) (échelle de gauche)	Montants versés en prestations d'assurance-emploi (en milliards de dollars) (échelle de droite)
EF0910	2,2	19,4 $
EF1011	1,8	17,3 $
EF1112	1,9	15,7 $
EF1213	1,8	15,2 $
EF1314	1,8	15,4 $
EF1415	1,8	15,8 $
EF1516	1,9	17,7 $
EF1617	1,8	18,5 $
EF1718	1,8	18,7 $

• Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d'assurance-emploi.
• Source : Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Selon Statistique Canada, 773 900 prestataires recevaient des prestations d'a.-e. en moyenne chaque mois durant l'EF1718, soit une diminution de 6,3 % par rapport à la moyenne de 826 300 au cours de l'exercice précédent^{Note de bas de page 2}. Le taux moyen de prestations hebdomadaires a augmenté, passant de 447 $ à l'EF1617 à 454 $ à l'EF1718^{Note de bas de page 3}. La proportion de prestataires recevant le taux maximal de prestations hebdomadaires a légèrement augmenté, passant de 45,6 % durant l'EF1617 à 46,5 % pour l'EF1718.

Montants versés en prestations d'assurance-emploi

La faible hausse des montants versés en prestations d’a.-e. (+0,2 milliard de dollars ou +1,0 %) au cours de l’exercice financier visé par le rapport, pour atteindre un total de 18,7 milliards de dollars, est principalement attribuable à l’augmentation des montants versés en prestations de maladie (+144,6 millions de dollars). L’augmentation pourrait aussi être, en partie, attribuable au changement législatif qui a réduit le délai de carence de deux semaines à une semaine à compter du 1er janvier 2017. Suite à ce changement, comme les prestataires admissibles doivent attendre une semaine de moins avant que les prestations commencent à être versées, des prestataires ont reçu une semaine additionnelle de prestations^{Note de bas de page 5}. Une étude récente^{Note de bas de page 6} réalisée par le ministère a examiné les répercussions préliminaires de la réduction du délai de carence. L'étude a estimé que, parmi les demandes de prestations qui ont observé le délai de carence, 65,8 % des demandes de prestations régulières, 71,1 % des demandes de prestations spéciales et 61,6 % des demandes de prestations pour pêcheurs ont bénéficié de la mesure en recevant une semaine supplémentaire de prestations.

La proportion des prestations d'a.-e. versées par types de prestations demeure relativement inchangée par rapport à la période précédente. Les prestations régulières (67,6 %) et les prestations spéciales (30,7 %) représentaient 98,3 % du total des prestations d'a.-e. versées, tandis que les prestations pour pêcheurs et les prestations pour travail partagé représentaient moins de 2,0 % du total des prestations versées (voir le graphique 2).

Graphique 2 - Version textuelle

	En millions de dollars	Part en pourcentage %
Prestations régulières	12 640,5 $	67,6 %
Travail partagé	13,1 $	0,1 %
Prestations pour pêcheurs	300,2 $	1,6 %
Prestations spéciales	5 739,5 $	30,7 %
Prestations parentales	2 778,1 $	48,7 %
Prestations de maladie	1 712,0 $	30,0 %
Prestations de maternité	1 150,3 $	20,2 %
Prestations de compassion et proches aidants/PPGE	99,1 $	1,7 %

• *Le total des montants versés indiqué dans le graphique 2 ne correspond pas au total indiqué dans le tableau 4, car les données sur les prestations de compassion et les prestations pour proches aidants peuvent seulement être déclarées en se fondant sur un échantillon de 100 % à un niveau agrégé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e., sauf pour les prestations pour proches aidants, les prestations de travail partagé et les prestations de compassion (100 %).

Les montants versés en prestations d'a.-e. ont augmenté dans l'ensemble des provinces et des territoires, sauf en Alberta (-15,9 %); en effet, on a observé dans la province la première diminution des prestations d'a.-e. versées depuis l'EF1213 (voir le tableau 4). Le Nunavut a enregistré la plus forte hausse des prestations d'a.-e. versées, suivi de Terre Neuve et Labrador.

Tableau 4 – Montants versés en prestations d'assurance-emploi* par province ou territoire, sexe, âge et catégorie de prestataires, Canada, EF1617 à EF1718

Montants versés (en millions de dollars)
	EF1617	EF1718	Change (%)
Province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador	1 040,2 $	1 185,2 $	+13,9 %
Île-du-Prince-Édouard	230,7 $	248,1 $	+7,5 %
Nouvelle-Écosse	841,3 $	892,2 $	+6,0 %
Nouveau-Brunswick	919,0 $	954,0 $	+3,8 %
Québec	3 430,7 $	3 558,2 $	+3,7 %
Ontario	5 443,2 $	5 657,7 $	+3,9 %
Manitoba	587,3 $	631,3 $	+7,5 %
Saskatchewan	671,5 $	700,9 $	+4,4 %
Alberta	3 158,3 $	2 655,3 $	-15,9 %
Colombie-Britannique	2 064,2 $	2 089,5 $	+1,2 %
Yukon	27,3 $	27,8 $	+1,6 %
Territoires du Nord-Ouest	29,9 $	30,9 $	+3,2 %
Nunavut	17,6 $	23,6 $	+33,9 %
Sexe
Hommes	9 868,8 $	9 678,0 $	-1,9 %
Femmes	8 592,2 $	8 976,6 $	+4,5 %
Catégorie d'âge
24 ans et moins	1 522,2 $	1 443,0 $	-5,2 %
25 à 44 ans	9 869,4 $	9 908,0 $	+0,4 %
45 à 54 ans	3 450,0 $	3 431,5 $	-0,5 %
55 ans et plus	3 619,4 $	3 872,1 $	+7,0 %
Catégorie de prestataires
Travailleurs de longue date	9 048,8 $	9 277,6 $	+2,5 %
Prestataires occasionnels	3 191,8 $	3 476,3 $	+8,9 %
Prestataires fréquents	6 220,4 $	5 890,2 $	-5,3 %
Canada	18 461,0 $	18 654,7 $	+1,0 %

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d'assurance-emploi.
• * Exclut les prestations pour parents d'enfants gravement malades et les prestations pour proches aidants en raison de l'incompatibilité des sources de données administratives.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'a.-e.

Du côté des femmes, les montants versés en prestations d'a.-e. ont augmenté alors qu'ils ont diminué du côté des hommes. Ils ont également augmenté chez les prestataires âgés de 55 ans et plus et ceux âgés de 25 à 44 ans tandis qu'ils ont diminué chez les jeunes prestataires et les prestataires âgés de 45 à 54 ans.

2.1.2 Demandes de prestations d'assurance-emploi combinées

En vertu de certaines dispositions du régime d'assurance-emploi, un prestataire peut toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d'une même demande, pourvu que le prestataire réponde aux critères d'admissibilité de chaque type de prestations^{Note de bas de page 9}. Une demande de prestations « pure » est une demande pour laquelle un prestataire d'a.-e. touche un seul type de prestations, tandis qu'une demande de prestations « combinée » est une demande pour laquelle un prestataire touche plus d'un type de prestations^{Note de bas de page 10}. Les demandes de prestations pures représentaient 82,0 % de toutes les demandes complétées durant l'EF1718 (voir le tableau 5).

Les femmes étaient presque trois fois plus susceptibles de demander plus d'un type de prestations (28,0 %) que les hommes (9,8 %), principalement en raison de leur probabilité élevée de demander à la fois des prestations de maternité et des prestations parentales. Les prestations de maternité étaient susceptibles d'être combinées avec d'autres types de prestations, le plus souvent avec des prestations parentales. Cependant, une proportion élevée a demandé des prestations de maladie en plus des prestations de maternité, d'où le fait que les prestataires quittaient le travail avant d'être admissibles aux prestations de maternité, puisque les prestations de maternité ne sont accessibles que jusqu'à 12 semaines avant la date prévue de la naissance de l'enfant^{Note de bas de page 11}. La combinaison de prestations de maternité, de prestations parentales et de prestations de maladie était la plus fréquente parmi les demandes dans lesquelles trois types de prestations ou plus étaient demandées (25 900 durant l'EF1718).

Les demandes de prestations parentales étaient combinées à un taux légèrement inférieur à celui des prestations de maternité, puisque seulement 12,7 % des hommes qui ont demandé des prestations parentales ont également reçu un autre type de prestations. Parmi ces prestataires de sexe masculin, 86,9 % ont reçu des prestations régulières et 14,6 % ont demandé des prestations de maladie. Chez les femmes, 99,4 % d'entre elles ont demandé des prestations parentales combinées à des prestations de maternité alors que 15,4 % des femmes ont demandé des prestations parentales combinées à des prestations de maternité en plus de demander des prestations de maladie.

Les prestations de maladie arrivaient au troisième rang des types de prestations qui avaient le plus de probabilités d'être combinés avec d'autres types de prestations, le plus souvent avec des prestations régulières. Les hommes ont combiné leurs prestations de maladie principalement avec des prestations régulières (96,5 %), alors que les femmes ont combiné leurs prestations de maladie surtout avec des prestations régulières (72,1 %), mais aussi avec des prestations de maternité (26,5 %) et des prestations parentales (25,3 %). Les prestations de maladie représentaient également la plus grande proportion de demandes de prestations régulières combinées.

Le quart des demandes de prestations pour travail partagé ont été combinées avec d'autres types de prestations, essentiellement avec des prestations régulières. Cela est attribuable au fait que les deux types de prestations sont habituellement demandés en raison d'un ralentissement des activités d'une entreprise, ce qui augmente le risque de mises à pied (prestations pour travail partagé) et les mises à pied réelles (prestations régulières). Les prestations régulières sont habituellement demandées après les prestations pour travail partagé, à la suite de la réduction des activités d'une entreprise participante, provoquant une réduction des effectifs de l'entreprise.

Les prestations de compassion sont plus souvent combinées avec des prestations de maladie ou des prestations régulières (51,8 %). Les hommes avaient plus souvent tendance à combiner les prestations de compassion avec les prestations régulières (71,0 %) que les femmes (44,6 %). Les femmes étaient plus susceptibles de combiner les prestations de compassion avec les prestations de maladie (66,0 %) par comparaison aux hommes (42,0 %).

Bien que les pêcheurs aient la possibilité de combiner les prestations pour pêcheurs avec d'autres types de prestations (selon certaines restrictions), seulement 13,1 % des demandes de prestations pour pêcheurs ont été combinées avec d'autres types de prestations. Au total, 82,5 % des prestations ont été combinées avec des prestations de maladie. Aucune demande de prestations pour pêcheurs n'a été combinée avec des demandes de prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de compassion ou des prestations de travail partagé durant la période à l'étude.

2.1.3 Ratio prestations-cotisations

Le ratio prestations-cotisations est une mesure des prestations de revenu versées par le régime en tant que proportion des cotisations payées, ce qui donne une estimation du recours au régime d'a.-e. par les prestataires par rapport aux cotisations versées. La présente section met l'accent sur les principales conclusions liées au ratio rajusté prestations totales-cotisations ainsi que sur le ratio rajusté prestations régulières-cotisations pour l'année 2016^{Note de bas de page 12}. Puisque les cotisations d'a.-e. ne sont pas attribuées à un type de prestations en particulier, le ratio prestations régulières-cotisations tient compte de la diminution des cotisations d'a.-e. en lien avec les prestations spéciales^{Note de bas de page 13}.

Au Canada, les prestations totales d'a.-e. versées en tant que proportion des cotisations totales d'a.-e. versées ont augmenté, passant d'un ratio de 0,72 en 2015 à un ratio de 0,77 en 2016 (ratio non rajusté prestations totales-cotisations). Le ratio non rajusté prestations régulières-cotisations a également augmenté, passant de 0,43 en 2015 à 0,47 en 2016. Ces deux ratios sont normalisés à 1,0 dans le graphique 3 et dans le tableau 6 et servent de fondement au calcul des ratios rajustés prestations-cotisations pour chaque groupe démographique.

En général, les ratios rajustés prestations totales-cotisations dans les provinces^{Note de bas de page 14} comptant de nombreux prestataires saisonniers sont généralement supérieurs à la moyenne nationale. En 2016, Terre Neuve et Labrador, l'Île du Prince Édouard, la Nouvelle Écosse et le Nouveau Brunswick ont reçu plus de prestations d'a.-e. que le montant des cotisations d'a.-e. versées, comparativement à la moyenne nationale (voir le graphique 3), indiquant que ces provinces ont plus souvent recours aux prestations régulières que d'autres régions. En revanche, l'Ontario, le Manitoba, la Colombie Britannique et les territoires ont reçu moins de prestations d'a.-e. et de prestations régulières par dollar versé en cotisations que la moyenne nationale.

Graphique 3 - Version textuelle

Région	Ratio rajusté prestations totales-cotisations (échelle de gauche)	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations (échelle de gauche)	Ratio rajusté prestations totales-cotisations pour le Canada (1,0) (axe de gauche)	Taux de chômage (axe de droite)
Terre-Neuve-et-Labrador	3,71	4,56	1,0	13,4
Île-du-Prince-Édouard	3,10	3,27	1,0	10,7
Nouvelle-Écosse	1,76	1,92	1,0	8,3
Nouveau-Brunswick	2,40	2,79	1,0	9,5
Québec	1,04	1,11	1,0	7,1
Ontario	0,74	0,65	1,0	6,5
Manitoba	0,86	0,75	1,0	6,1
Saskatchewan	1,02	0,98	1,0	6,3
Alberta	1,19	1,26	1,0	8,1
Colombie-Britannique	0,83	0,75	1,0	6,0
Nunavut	0,63	0,59	1,0	5,6
Territoires du Nord-Ouest	0,73	0,68	1,0	7,4
Yukon	0,88	0,95	1,0	14,9

• Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d'emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l'assurance-emploi (pour les données sur les prestations; et Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0090-01 (pour les données sur les taux de chômage). Les données de l'ARC reposent sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d'emploi, et les données d'EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

En 2016, les femmes ont continué de recevoir plus de prestations d'a.-e. que ce qu'elles ont versé en cotisations comparativement aux hommes, les ratios rajustés prestations cotisations étant de 1,03 et 0,98, respectivement (voir le tableau 6). Les femmes âgées de 25 à 44 ans en particulier ont reçu plus de prestations que ce qu'elles ont cotisé, le ratio rajusté prestations cotisations s'établissant à 1,42, comparativement aux femmes âgées de 45 à 54 ans, dont le ratio était de 0,63 (le plus bas chez les femmes). Ceci est probablement dû au fait que les femmes âgées de 25 à 44 ans demandent des prestations de maternité ou des prestations parentales – leur ratio rajusté prestations régulières cotisations est donc beaucoup plus bas et s'établit à 0,66.

En ce qui touche les ratios prestations régulières cotisations, l'écart entre les sexes est inversé : les hommes obtiennent un ratio de 1,23, les femmes, de 0,71. Pour les prestations régulières, le ratio rajusté prestations régulières cotisations des hommes de tous les groupes d'âge est supérieur à la moyenne nationale, ce qui signifie qu'ils sont plus susceptibles que les femmes prestataires de recevoir plus de prestations que ce qu'ils ont versé en cotisations.

Pour les prestataires d'a.-e. qui travaillent dans les industries productrices de biens, le ratio rajusté prestations régulières cotisations moyen était de 1,97, ce qui est supérieur à la moyenne nationale. En revanche, celui des industries productrices de services (0,67) était inférieur à la moyenne nationale (voir le graphique 4). Le recours dans une plus grande mesure aux prestations régulières d'a.-e. par les travailleurs des industries productrices de biens comparativement à ceux des industries productrices de services peut être lié à la proportion plus importante d'emplois saisonniers dans ces industries, notamment associés aux industries de la construction (ratios rajustés prestations régulières-cotisations de 3,24 en 2016) et de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse (ratios rajustés prestations régulières-cotisations de 3,56 en 2016).

Graphique 4 - Version textuelle

	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations
Industries productrices de biens	1,97
Agriculture, foresterie, pêche et chasse	3,56
Extraction minière, et extraction de pétrole et de gaz	2,32
Services publics	0,35
Construction	3,24
Fabrication	1,02
Industries productrices de services	0,70
Commerce de gros	0,75
Commerce de détail	0,70
Transport et entreposage	1,01
Finance et assurances	0,28
Services immobiliers et services de location	1,04
Services professionnels, scientifiques et techniques	0,86
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien	1,32
Services d'enseignement	0,69
Soins de santé et assistance sociale	0,34
Information, culture et loisirs	0,80
Services d'hébergement et de restauration	1,06
Autres services (sauf les administrations publiques)	1,04
Administrations publiques	0,39
Canada	1,00

• Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d'emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l'assurance-emploi (pour les données sur les prestations). Les données de l'ARC reposent sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d'emploi, et les données d'EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.