Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018
Chapitre 2 - 6 Prestations spéciales de l'assurance-emploi
De : Emploi et Développement social Canada
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- 2.6. Prestations spéciales de l'assurance-emploi
- 2.6.1 Aperçu des demandes de prestations spéciales de l'assurance-emploi
- 2.6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi
- 2.6.3 Prestations de maladie de l'assurance-emploi
- 2.6.4 Prestations de compassion de l’assurance-emploi
- 2.6.5 Prestations de l'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes
- 2.6.6 Prestations de l'assurance-emploi pour proches aidants d'enfants
- 2.6.7 Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour travailleurs autonomes
2.6. Prestations spéciales de l’assurance-emploi
Les prestations spéciales de l’assurance-emploi (a.-e.) offrent un soutien temporaire du revenu aux employés ou travailleurs autonomes assurés et admissibles (y compris les pêcheurs) qui ne peuvent pas travailler en raison de circonstances particulières de la vie. Ces circonstances incluent une maladie, une grossesse, l’obligation de s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté, d’un membre de la famille gravement malade ou d’un membre de la famille souffrant d’une maladie grave qui risque de causer son décès.
Pour avoir droit aux prestations spéciales de l’a.-e., les employés assurés doivent avoir accumulé au moins 600 heures d’emploi assurable au cours de la période de référence, satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales demandées et subir une réduction de leur rémunération hebdomadaire normale de plus de 40 %. Les travailleurs autonomes peuvent avoir droit aux prestations s’ils ont choisi de s’inscrire au régime d’a.-e. au moins un an avant de demander des prestations, ont gagné une rémunération qui satisfait le seuil minimal d’admissibilité au régimeNote de bas de page 79 au cours de l’année civile antérieure à leur demande et répondent aux autres critères d’admissibilité spécifiques aux prestations spéciales demandées.
La sous-section 2.6.1 donne un aperçu des prestations spéciales en ce qui concerne le nombre de nouvelles demandes de prestations établies, le montant versé et le niveau des prestations. Les sous-sections suivantes présentent chacune des prestations spéciales de l’a.-e. La sous-section 2.6.2 discute des prestations de maternité et des prestations parentales. La sous-section 2.6.3 examine les prestations de maladie. Les prestations de compassion, les prestations pour proches aidants d’adultes et celles pour proches aidants d’enfantsNote de bas de page 80 sont présentées aux sections 2.6.4, 2.6.5 et 2.6.6, respectivement. Pour terminer, la sous-section 2.6.7 traitera du recours aux prestations spéciales par les travailleurs autonomes ayant choisi de s’inscrire au régime d’a.-e.
Aux fins de la section suivante, par demandes de prestations spéciales de l’a.-e., on considère les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations spéciales a été verséNote de bas de page 81. Pour les sous-sections 2.6.2 à 2.6.6, pour chacun des types de prestations spéciales de l’a.-e., on considère les demandes pour lesquelles au moins un dollar correspondant au type de prestations a été versé.
2.6.1 Aperçu des demandes de prestations spéciales de l'assurance-emploi
Au cours de l’EF1718, près de 597 100 nouvelles demandes de prestations spéciales de l’a.-e. ont été établies, ce qui représente une augmentation de 6,0 % par rapport à l’exercice précédent (voir le tableau 44) et une septième hausse consécutive. Plus des deux tiers de ces demandes de prestations spéciales comprenaient des prestations de maladie (69,0 %), alors que 33,2 % et 28,7 % incluaient respectivement des prestations parentales et des prestations de maternité. Les autres types de prestations spéciales étaient moins fréquemment versées. Environ 1,8 % de l’ensemble des demandes de prestations spéciales comportaient des prestations de compassion et 0,8 % incluaient des prestations pour proches aidants d’enfants. Les prestations pour proches aidants d’adultes, qui sont entrées en vigueur le 3 décembre 2017, se retrouvaient dans 0,4 % de toutes les demandes de prestations spéciales.
| Type de prestations | Nombre de demandes de prestations | Montant versé (en millions de $) | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EF1617 | EF1718 | Variation (%) | EF1617 | EF1718 | Variation (%) | |
| Maternité | 170 330 | 171 470 | +0,7 % | 1 137,3 $ | 1 150,3 $ | +1,1 % |
| Parentales | 195 960 | 198 050 | +1,1 % | 2 705,1 $ | 2 778,1 $ | +2,7 % |
| Maladie | 378 700 | 411 870 | +8,8 % | 1 567,4 $ | 1 712,0 $ | +9,2 % |
| Compassion | 10 193 | 11 010 | +8,0 % | 54,1 $ | 61,1 $ | +12,8 % |
| Proches aidants d’adultes | s.o. | 2 635 | s.o. | s.o. | 7,7 $ | s.o. |
| Proches aidants d’enfants | 4 238r | 4 903 | +15,7 % | 26,6 $r | 30,3 $ | +14,3 % |
| Canada | 563 380 | 597 090 | +6,0 % | 5 490,5 $r | 5 739,5 $ | +4,5 % |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales de l’a.-e. a été versé. Les totaux des nouvelles demandes établies par type de prestations peuvent différer, vu que les prestataires peuvent toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d’une seule demande.
- r Données révisées.
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données sur les demandes de prestations de maternité, de prestations parentales et de prestations de maladie reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e., alors que celles sur les demandes de prestations de compassion, de prestations pour proches aidants d’adultes et de prestations pour proches aidants d’enfants reposent sur un échantillon de 100 %.
Les prestations pour proches aidants d’enfants ont connu la variation en pourcentage la plus importante, soit une augmentation de 15,7 % par rapport à l’EF1617, suivies par les prestations de maladie (+8,8 %) et les prestations de compassion (+8,0 %). Le nombre de demandes de prestations de maternité et de prestations parentales s’est légèrement accru de 0,7 % et 1,1 % respectivement.
Le montant total versé en prestations spéciales a augmenté de 4,5 % par rapport à l’exercice précédent, totalisant 5,7 milliard de dollars pour l’EF1718. Les montants versés ont augmenté pour tous les types de prestations spéciales.
À l’instar des exercices précédents, près des deux tiers des demandes de prestations spéciales (64,4 %) ont été établies par des femmes et elles ont reçu une large part des montants versés en prestations spéciales (81,2 %), notamment parce qu’elles ont reçu la majorité des prestations parentales et que seules les femmes peuvent toucher les prestations de maternité.
En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 25 à 39 ans ont établi près de la moitié (48,0 %) des nouvelles demandes de prestations spéciales et ont touché la plus grande part du montant total versé en prestations spéciales (70,3 %). Ils ont aussi reçu respectivement 89,3 % et 88,1 % du total des montants versés en prestations de maternité et en prestations parentales. Les prestataires âgés de 40 ans et plus ont touché une plus grande partie des montants versés en prestations de maladie (63,8 %) et en prestations de compassion (79,0 %).
Excluant les prestations parentales prolongées qui sont versées à un taux de prestations inférieur aux autres types de prestations spéciales, le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les prestations spéciales établies durant l’EF1718 a augmenté de 1,8 % comparativement à l’exercice précédent, pour atteindre 440 $. La part des demandes de prestations spéciales touchant le taux de prestations hebdomadaires maximum était de 41,7 %, ce qui représente une hausse de 1,0 point de pourcentage par rapport à l’EF1617.
Prestations spéciales de l’assurance-emploi et entreprises
Selon les données fiscales de 2016, soit les dernières microdonnées disponibles au moment de la rédaction du présent rapport, il y avait un peu moins de 197 300 entreprises (16,4 % de l’ensemble des entreprises en 2016) liées à l’établissement d’une demande de prestations spéciales de l’a.-e. en tant qu’employeurs actuels ou derniers employeurs des prestataires (voir le tableau 45). Il s’agit d’une augmentation de 3,6 % par rapport à l’année précédente.
| Taille des entreprises | Nombre d’entreprises | Répartition de l'emploi** (Part en %) | Prestataires de l’a.-e.*** (Part en %) |
|
|---|---|---|---|---|
| Toutes catégories d'entreprises | Entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations spéciales de l'a.-e. | |||
| Petite | 1 086 990 | 114 200 | 21,7 % | 18,6 % |
| Petite à moyenne | 93 840 | 64 830 | 19,7 % | 21,6 % |
| Moyenne à grande | 15 770 | 15 040 | 15,9 % | 18,1 % |
| Grande | 3 210 | 3 190 | 42,6 % | 41,7 % |
| Canada | 1 199 810 | 197 250 | 100,0 % | 100,0 % |
- * Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d’une publication de Statistique Canada intitulée « La dynamique des entreprises au Canada ». Les petites entreprises sont celles qui emploient de 1 à 19 employés. Les entreprises de petite à moyenne taille comptent de 20 à 99 employés, et les entreprises de moyenne à grande taille, de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises emploient 500 travailleurs ou plus.
- ** Le nombre de travailleurs d’une entreprise est celui des personnes ayant un revenu d’emploi de cette dernière, comme indiqué sur le formulaire T4. Le nombre de travailleurs est ajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une seule fois et que les travailleurs qui travaillaient pour plus d’une entreprise soient pris en compte. Par exemple, si un travailleur a gagné 25 000 $ au service d’une première entreprise et 25 000 $ au service d’une deuxième, ce dernier est codé comme 0,5 employé dans le cas de la première entreprise et 0,5 dans le cas de la deuxième.
- *** Ces données reposent sur le nombre de personnes touchant des prestations spéciales de l’a.-e. en 2016.
- Sources: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e. Données administratives de l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Les données administratives de l’ARC reposent sur un échantillon de 100 %.
La répartition de la main d’œuvre et des prestataires de prestations spéciales de l’a.-e. sont à peu près similaires par taille d’entreprise, contrairement aux prestations régulières de l’a.-e. où les grandes entreprises sont sous-représentées (voir la section 2.2). Dans le cas des prestations spéciales, l’écart le plus important entre la distribution des emplois et celle des bénéficiaires de prestations spéciales a été observé dans les petites entreprises, mais il s’agit d’une différence de 3,1 points de pourcentage seulement. Tandis que les questions relatives au réaménagement des effectifs dans un contexte commercial ou économique difficile peuvent expliquer en partie le recours plus élevé aux prestations régulières de l'a.-e. chez les travailleurs des petites entreprises, l'utilisation des prestations spéciales de l'a.-e. est probablement plus liée au profil démographique de la main-d'œuvre, aux situations individuelles et à la nature du travail dans l'industrie.
2.6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l'assurance-emploi
Les prestations de maternité sont offertes aux mères biologiques admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles sont enceintes ou qu’elles ont accouché récemment. Les bénéficiaires de prestations de maternité doivent satisfaire les critères d’admissibilité aux prestations spéciales de l’a.-e. en termes de nombre d’heures assurables ou de rémunération (voir la section 2.6) et fournir à la Commission une déclaration signée attestant leur grossesse et la date prévue ou réelle de l’accouchementNote de bas de page 82. Les personnes admissibles peuvent toucher jusqu’à 15 semaines de prestations de maternité par période de prestations. Les prestations peuvent commencer à être versées à compter de la douzième semaine précédant la date prévue de l’accouchement et ne peuvent être versées après la 17e semaine suivant la date réelle de la naissance de l’enfantNote de bas de page 83.
Les prestations parentales de l’a.-e. sont versées aux parents qui s’absentent du travail pour s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Pour avoir droit aux prestations parentales, les demandeurs doivent répondre aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales de l’a.-e. en ce qui a trait au nombre d’heures assurables ou à la rémunération et fournir une attestation signée indiquant la date de naissance de l’enfant ou la date de placement de l’enfant chez eux s’il s’agit d’une adoption. Les parents dont les enfants sont nés ou ont été confiés en vue de leur adoption le 3 décembre 2017 ou après doivent choisir entre recevoir les prestations parentales standards ou prolongées. Avant cette date, seules les prestations parentales standards étaient disponibles.
- Les prestations parentales standards offrent jusqu’à 35 semaines de prestations payables sur une période maximale de 12 mois selon un taux de prestations de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable, jusqu’au montant maximum de 543 $ en 2017 et 547 $ en 2018.
- Les prestations parentales prolongées permettent aux parents d’obtenir jusqu’à 61 semaines de prestations payables sur une période maximale de 18 mois. Le taux de prestations est de 33 % de la rémunération hebdomadaire assurable, jusqu’au montant maximal de 326 $ en 2017 et 328 $ en 2018.
Les parents doivent choisir une option avant le début du versement des prestations et ce choix est définitif une fois que des prestations parentales ont été versées. En vertu des deux options, les parents sont autorisés à partager les prestations et ils peuvent les utiliser en même temps ou à des moments différents. Lorsque les prestations parentales sont partagées par les deux parents, un seul délai de carence doit être observé.
Il importe de noter que les prestations de maternité et les prestations parentales versées en vertu du régime de l’assurance-emploi sont offertes à travers le Canada à l’exception du Québec. Pour les parents qui résident au Québec, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offre, depuis le 1er janvier 2006, des prestations aux salariés et aux travailleurs autonomes qui sont admissibles à prendre un congé de maternité, de paternité, parental ou d’adoption.
La prestation parentale partagée de l’assurance-emploi
Dans le budget de 2018 le gouvernement s’est engagé à offrir aux parents admissibles des semaines supplémentaires de prestations parentales lorsqu’elles sont partagées. L’objectif est d’encourager tous les parents, y compris les pères, à prendre un congé au moment d’accueillir un nouvel enfant et de promouvoir un partage plus équitable des responsabilités liées à l’éducation de leurs enfants. Cette mesure a été mise en place à partir du 17 mars 2019. Par conséquent, elle n’était pas en vigueur durant la période examinée par le présent rapport. Avec cette mesure :
- Les parents qui partagent les prestations parentales standards ont droit à cinq semaines supplémentaires de prestations, pour un total de 40 semaines. Aucun parent ne peut être admissible à recevoir plus de 35 semaines de prestations parentales standards.
- Les parents qui partagent les prestations parentales prolongées ont accès à huit semaines supplémentaires de prestations, pour un total de 69 semaines. Aucun parent ne peut être admissible à recevoir plus de 61 semaines de prestations parentales prolongées.
Cette mesure est offerte aux parents admissibles au régime, y compris les parents biologiques et adoptifs, de même sexe ou de sexe opposé, dont les enfants sont nés ou placés en vue de leur adoption à compter du 17 mars 2019, et qui acceptent de partager les prestations parentales.
Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : couverture et accessibilité
Selon les données de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE) de 2017, 221 100 nouvelles mères (celles ayant un enfant âgé de 12 mois ou moins) vivant à l’extérieur du Québec occupaient un emploi assurable en 2017, soit 74,6 % de toutes les nouvelles mères. Parmi ces nouvelles mères ayant un emploi assurable, 87,2 % ont déclaré avoir reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales, soit une légère diminution de 1,6 point de pourcentage par rapport à l’année précédente (88,8 %) (voir le graphique 33).
Chart 33 – Version textuelle
| Part des nouvelles mères | |
|---|---|
| 2000 | 74,2 % |
| 2001 | 79,4 % |
| 2002 | 86,0 % |
| 2003 | 87,8 % |
| 2004 | 87,7 % |
| 2005 | 85,0 % |
| 2006 | 81,0 % |
| 2007 | 81,8 % |
| 2008 | 85,8% |
| 2009 | 85,4 % |
| 2010 | 84,9 % |
| 2011 | 85,1 % |
| 2012 | 85,4 % |
| 2013 | 89,3 % |
| 2014 | 86,1 % |
| 2015 | 83,0 % |
| 2016 | 88,8 % |
| 2017 | 87,2 % |
- Source : Statistique Canada, Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi, 2000 à 2017
Selon les données de l’ECAE, la proportion des conjoints de nouvelles mères vivant hors du Québec qui ont reçu des prestations parentales ou avaient l'intention d’en demander est passée de 12,9 % en 2016 à 11,9 % en 2017. Au Québec, une part plus importante des conjoints de nouvelles mères ont touché des prestations parentales ou avaient envisagé de le faire (81,2 %) ce qui peut être largement attribuable à la prestation de paternité versée spécifiquement aux conjoints dans le cadre du RQAP.
Accès et couverture aux prestations de maternité et aux prestations parentales
Selon les données de l’ECAE de 2017, la part des nouvelles mères ayant occupé un emploi assurable au Québec et touché des prestations de maternité ou des prestations parentales en vertu du RQAP (97,1 %) est supérieure à celle des personnes ayant touché des prestations de maternité ou des prestations parentales de l’a.-e. se trouvant dans les autres régions du Canada (87,2 %). Cette situation s’explique par plusieurs facteurs, notamment la participation obligatoire des travailleurs autonomes en vertu du RQAP par rapport à la participation volontaire dans le cadre du régime d’a.-e. et la plus faible norme d’admissibilité en fonction de la rémunération en vertu du RQAP (2 000 $).
Demandes de prestations de maternité de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations
Au cours de l’EF1718, on comptait près de 171 500 nouvelles demandes de prestations de maternité établies, soit une faible augmentation de 0,7 % par rapport à l’exercice précédent (voir le tableau 46). Dans la plupart des provinces et des territoires, le nombre de demandes de prestations de maternité établies a peu changé.
| Nombre de demandes de prestations | Montant versé (en millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EF1617 | EF1718 | Variation (%) | EF1617 | EF1718 | Variation (%) | |
| Province ou territoire | ||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2 750 | 2 730 | -0,7 % | 18,5 $ | 17,8 $ | -3,8 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 030 | 900 | -12,6 % | 6,2 $ | 6,5 $ | +4,8 % |
| Nouvelle-Écosse | 5 000 | 5 060 | +1,2 % | 32,0 $ | 31,4 $ | -1,8 % |
| Nouveau-Brunswick | 4 130 | 4 180 | +1,2 % | 27,9 $ | 25,1 $ | -10,2 % |
| Québec | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Ontario | 83 770 | 83 920 | +0,2 % | 556,9 $ | 566,4 $ | +1,7 % |
| Manitoba | 8 150 | 8 610 | +5,6 % | 51,5 $ | 55,4 $ | +7,5 % |
| Saskatchewan | 7 760 | 8 330 | +7,3 % | 53,0 $ | 55,4 $ | +4,5 % |
| Alberta | 30 580 | 29 470 | -3,6 % | 212,9 $ | 206,2 $ | -3,1 % |
| Colombie-Britannique | 26 340 | 27 430 | +4,1 % | 172,6 $ | 179,9 $ | +4,2 % |
| Yukon | 280 | 240 | -14,3 % | 2,0 $ | 1,9 $ | -8,4 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 320 | 300 | -6,3 % | 2,5 $ | 2,3 $ | -9,2 % |
| Nunavut | 220 | 300 | +36,4 % | 1,3 $ | 2,1 $ | +58,2 % |
| Catégorie d’âge | ||||||
| 24 ans et moins | 15 470 | 15 080 | -2,5 % | 77,4 $ | 76,1 $ | -1,6 % |
| 25 à 39 ans | 148 720 | 149 440 | +0,5 % | 1 017,9 $ | 1 027,1 $ | +0,9 % |
| 40 ans et plus | 6 140 | 6 950 | +13,2 % | 41,9 $ | 47,1 $ | +12,3 % |
| Canada | 170 330 | 171 470 | +0,7 % | 1 137,3 $ | 1 150,3 $ | +1,1 % |
- Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maternité de l’a.-e. a été versé.
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
Les femmes âgées de 25 à 39 ans ont établi 87,2 % des nouvelles demandes de prestations de maternité durant la période examinée, tandis que les femmes âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 40 ans et plus représentaient respectivement 8,8 % et 4,1 % des nouvelles demandes. Alors que le nombre de nouvelles demandes établies par les mères âgées de 25 à 39 ans est resté sensiblement le même, celui des mères âgées de 40 ans et plus a enregistré une forte hausse (+13,2 %) par rapport à l’exercice précédent.
Le montant versé en prestations de maternité totalisait près de 1,2 milliard de dollars pour l’EF1718, ce qui représente une augmentation de 1,1 % par rapport à l’exercice antérieur. Les provinces et les territoires qui affichaient une hausse du nombre de demandes de prestations de maternité établies avaient tendance à observer des montants des prestations de maternité plus élevés comparativement à l’EF1617, à l’exception de certaines provinces de l’Atlantique. Parallèlement, les femmes âgées de 40 ans et plus qui ont connu la plus forte croissance du nombre de demandes établies, sont aussi celles qui ont enregistré la hausse la plus importante des paiements de prestations de maternité.
Les prestations de maternité se combinent souvent, dans le cadre d'une même demande, avec d'autres types de prestations, en particulier avec les prestations parentales et les prestations de maladie. En effet, 98,5 % des demandes de prestations de maternité complétées durant l’exercice financier analysé incluaient d'autres types de prestations de l'a.-e. (voir la sous-section 2.1.2).
Le taux de prestations de maternité hebdomadaires moyen a augmenté de 1,6 % pour atteindre 454 $ durant l’EF1718. La moitié (49,6 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires. En moyenne, le taux de prestations de maternité hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies au Yukon (518 $) et dans les Territoires du Nord-Ouest (499 $) et par les mères âgées de 40 ans et plus (480 $).
Demandes de prestations parentales de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations
Le nombre total de nouvelles demandes de prestations parentales établies s’est accru de 1,1 % par rapport à l’exercice précédent, pour s’établir à 198 050 au cours de l’EF1718 (voir le tableau 47). Moins de 1,0 % de ces nouvelles demandes provenaient de parents adoptifs (environ 1 500). Ce sont les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique qui ont connu les augmentations les plus importantes du volume de nouvelles demandes établies.
| Nombre de demandes de prestations | Montant versé (en millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EF1617 | EF1718 | Variation (%) | EF1617 | EF1718 | Variation (%) | |
| Type de prestations parentales | ||||||
| Standards | s.o. | 189 350 | s.o. | s.o. | 2 777,1 $ | s.o. |
| Prolongées | s.o. | 8 700 | s.o. | s.o. | 1,0 $ | s.o. |
| Province ou territoire | ||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 2 930 | 2 790 | -4,8 % | 42,0 $ | 42,6 $ | +1,4 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 1 130 | 1 000 | -11,5 % | 14,4 $ | 15,1 $ | +4,8 % |
| Nouvelle-Écosse | 5 970 | 5 830 | -2,3 % | 79,4 $ | 77,1 $ | -2,9 % |
| Nouveau-Brunswick | 4 580 | 4 710 | +2,8 % | 62,5 $ | 59,8 $ | -4,4 % |
| Québec | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Ontario | 98 370 | 97 880 | -0,5 % | 1 328,0 $ | 1 375,4 $ | +3,6 % |
| Manitoba | 9 440 | 10 050 | +6,5 % | 126,1 $ | 131,0 $ | +3,9 % |
| Saskatchewan | 8 720 | 9 290 | +6,5 % | 127,8 $ | 133,6 $ | +4,5 % |
| Alberta | 33 480 | 33 130 | -1,0 % | 501,7 $ | 495,3 $ | -1,3 % |
| Colombie-Britannique | 30 340 | 32 250 | +6,3 % | 409,5 $ | 433,4 $ | +5,8 % |
| Yukon | 330 | 310 | -6,1 % | 4,2 $ | 5,0 $ | +19,4 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 390 | 430 | +10,3 % | 6,6 $ | 5,7 $ | -12,9 % |
| Nunavut | 280 | 380 | +35,7 % | 2,8 $ | 4,1 $ | +48,0 % |
| Sexe | ||||||
| Hommes | 29 490 | 30 850 | +4,6 % | 233,7 $ | 252,4 $ | +8,0 % |
| Femmes | 166 470 | 167 200 | +0,4 % | 2 471,4 $ | 2 525,7 $ | +2,2 % |
| Catégorie d’âge | ||||||
| 24 ans et moins | 15 840 | 15 420 | -2,7 % | 177,8 $ | 176,1 $ | -1,0 % |
| 25 à 39 ans | 168,670 | 170,170 | +0,9 % | 2 389,0 $ | 2 448,6 $ | +2,5 % |
| 40 ans et plus | 11 450 | 12 460 | +8,8 % | 138,3 $ | 153,5 $ | +11,0 % |
| Canada | 195 960 | 198 050 | +1,1 % | 2 705,1 $ | 2 778,1 $ | +2,7 % |
- Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations parentales de l’a.-e. a été versé.
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
Les parents d’enfants nés ou confiés en vue de leur adoption le 3 décembre 2017 ou après pouvaient choisir de recevoir des prestations parentales prolongées (jusqu’à 61 semaines de prestations payables sur une période maximale de 18 mois). Avant le 3 décembre 2017, seules les prestations parentales standards étaient disponibles. Au cours de la période du présent rapport durant laquelle les prestations parentales prolongées étaient offertes (soit les 17 dernières semaines de l’EF1718), près de 8 700 demandes de prestations parentales prolongées ont été établies, ce qui représentait 4,4 % du total des demandes de prestations parentales établies. Ce nombre est relativement bas et peut s’expliquer par la courte période au cours de l’EF1718 durant laquelle les parents pouvaient recevoir les prestations parentales prolongées et parce que les prestations de maternité (jusqu’à 15 semaines) sont habituellement versées avant les prestations parentales suite à la naissance d’un enfant. En revanche, pour l’ensemble de la période de l’EF1718, environ 189 400 demandes de prestations parentales standards ont été établies.
Tel qu’observé lors de l’exercice financier précédent, la grande majorité des nouvelles demandes de prestations parentales pour l’EF1718 ont été établies par des femmes (84,4 %). Les hommes ont enregistré une hausse du nombre de demandes supérieure (+4,6 %) à celle des femmes (+0,4 %).
Le montant versé en prestations parentales a augmenté de 2,7 % par rapport à l’EF1617 pour se chiffrer à 2,8 milliards de dollars pour l’EF1718. Les provinces et les territoires, sauf la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest, ont enregistré des montants plus élevés comparativement à l’exercice précédent.
Les paiements versés en prestations parentales prolongées totalisaient 1 million de dollars durant l’EF1718, ce qui représentait une part plus petite du montant total payé en prestations parentales (0,04 %) que la proportion des demandes de prestations parentales prolongées parmi l’ensemble des demandes de prestations parentales établies (4,4 %). Ceci peut s’expliquer notamment par le taux de prestations plus faible des prestations parentales prolongées (33 % de la rémunération hebdomadaire assurable comparativement à 55 %) et par la courte période durant laquelle les prestations parentales prolongées pouvaient être versées au cours de l’EF1718.
Comme dans le cas des nouvelles demandes, la majorité du montant total des prestations parentales a été versé aux femmes (90,9 %). Les hommes et les femmes ont chacun connu une hausse annuelle de leur montant total versé en prestations parentales, de 8,0 % et 2,2 %, respectivement. Selon l’âge, ce sont les prestataires âgés de 40 ans et plus qui ont enregistré l’augmentation la plus élevée (+11,0 %) relativement à l’exercice précédent.
Tel que mentionné plus haut, le taux de prestations parentales hebdomadaires est calculé différemment selon que le prestataire ait reçu les prestations parentales standards ou prolongéesNote de bas de page 84.
Les prestations parentales standards hebdomadaires moyennes étaient de 464 $, soit une augmentation de 1,5 % par rapport à l’exercice précédent. Plus de la moitié (53,8 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires associé aux prestations parentales standards. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations parentales standards établies au Yukon (520 $), par les hommes (507 $) et par les prestataires âgés de 40 ans et plus (493 $).
Les prestations parentales prolongées hebdomadaires moyennes s’élevaient à 286 $ pour l’EF1718. Près de la moitié (48,4 %) des demandes de prestations parentales prolongées touchaient le taux maximum de prestations hebdomadaires. Les hommes (310 $) et les prestataires âgés de 40 ans et plus (315 $) recevaient, en moyenne, le taux de prestations parentales prolongées hebdomadaires le plus élevé.
Durée des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi
Tel qu’observé lors des exercices financiers précédents, les prestataires ont utilisé la quasi-totalité des semaines de prestations de maternité et de prestations parentales auxquelles ils avaient droit. Dans la grande majorité (92,8 %) des demandes de prestations de maternité complétées au cours de l’EF1718, les mères ont touché des prestations pendant les 15 semaines qui leur étaient offertes. La durée moyenne des demandes de prestations de maternité complétées était de 14,7 semaines pour la période examinée.
Dans le cas des prestations parentales, très peu de demandes de prestations parentales prolongées ont été complétées au cours de l’EF1718. Par conséquent, seules les demandes de prestations parentales standards sont incluses dans les résultats sur la durée des prestations parentales.
Les statistiques sur les demandes de prestations parentales standards complétées durant la période analysée montrent que lorsque les semaines de prestations étaient partagées, les femmes ont touché en moyenne 22,8 semaines, alors que les hommes ont bénéficié de 10,4 semaines (voir le graphique 34). La durée moyenne des demandes de prestations parentales standards par famille était alors de 33,2 semaines pour les parents ayant décidé de partager les prestations (voir le tableau 48). Du côté des parents qui ne partageaient pas les semaines de prestations offertes, la durée moyenne des prestations parentales standards était de 33,0 semaines pour les demandes de prestations complétées durant l’EF1718.
Chart 34 – Version textuelle
| EF1718 | |
|---|---|
| Hommes (partagées) | 10,4 |
| Femmes (partagées) | 22,8 |
| Hommes (non partagées) | 28,2 |
| Femmes (non partagées) | 33,4 |
- Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
| Type de prestations | EF1314 | EF1415 | EF1516 | EF1617 | EF1718P |
|---|---|---|---|---|---|
| Maternité | 14,6 | 14,6 | 14,6 | 14,6 | 14,7 |
| Parentales standards, par famille | |||||
| Partagées | 32,9 | 33,5 | 33,2 | 33,2r | 33,2 |
| Non partagées | 32,9 | 33,0 | 32,9 | 33,0r | 33,0 |
| Prestations de maternité et prestations parentales standards combinées, par famille (Part de toutes les semaines d’admissibilité utilisées) | 47,5 (95,0 %) |
47,7 (95,4 %) |
47,6 (95,1 %) |
47,6 (95,3 %)r |
47,7 (95,4 %) |
- Remarque : Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant. Les parts en pourcentage des semaines utilisées sont basées sur des chiffres non arrondis.
- P Résultats préliminaires.
- r Données révisées.
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
Basé sur les demandes complétées, le nombre combiné de semaines de prestations de maternité et des prestations parentales standards utilisées par les familles était, en moyenne, de 47,7 semaines par famille ou 95,4 % des 50 semaines de prestations de maternité et de prestations parentales standards auxquelles elles avaient droit (voir le tableau 48). De ces 47,7 semaines, 33,0 étaient versées en prestations parentales et 14,7 en prestations de maternité.
2.6.3 Prestations de maladie de l'assurance-emploi
Les prestations de maladie sont versées pendant une période maximale de 15 semaines aux personnes admissibles qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine, mais qui seraient autrement disponibles pour le faire. La durée maximale exacte des prestations offertes auxquelles a droit un bénéficiaire de prestations de maladie dépend des recommandations de son médecin ou d'un professionnel de la santé dûment autorisé. Avec la protection de l'emploi qu'assurent le Code canadien du travail et les lois provinciales et territoriales en droit du travail, les prestations de maladie de l'a.-e. permettent aux prestataires de se rétablir tout en conservant leur lien avec le marché du travail.
Pour avoir droit aux prestations de maladie de l’a.-e., les prestataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales de l’a.-e. en ce qui a trait au nombre d’heures assurables ou à la rémunération (voir la section 2.6) et fournir à la Commission un certificat médical signé par un médecin traitant ou par un professionnel de la santé autorisé.
Programme de réduction du taux de cotisation
Les employeurs qui offrent des régimes d'assurance-invalidité de courte durée à leurs employés au moins équivalents aux prestations de maladie de l'a.-e. et qui répondent à certaines exigences énoncées dans la Loi sur l'assurance-emploi et au Règlement sur l'assurance-emploi peuvent inscrire leurs régimes auprès de la Commission de l'assurance-emploi afin de bénéficier d'un taux de cotisation à l'a.-e. inférieur au taux régulier des employeurs par l'entremise du Programme de réduction du taux de cotisation.
Pour plus de renseignements au sujet de l’incidence sur les cotisations et le nombre d’entreprises touchées, voir la section 2.7.
Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations
Au cours de l’EF1718, près de 411 900 demandes de prestations de maladie ont été établies, ce qui représente une augmentation de 8,8 % par rapport à l’EF1617 et la hausse annuelle la plus importante des cinq derniers exercices financiers. Le nombre de demandes de prestations de maladie établies a augmenté dans toutes les provinces et les territoires (voir le tableau 49).
| Nombre de demandes de prestations | Montant versé (en millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EF1617 | EF1718 | Variation (%) | EF1617 | EF1718 | Variation (%) | |
| Province ou territoire | ||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 10 140 | 11 070 | +9,2 % | 45,1 $ | 49,0 $ | +8,6 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 6 000 | 6 100 | +1,7 % | 20,2 $ | 21,1 $ | +4,7 % |
| Nouvelle-Écosse | 19 070 | 21 060 | +10,4 % | 74,0 $ | 79,0 $ | +6,8 % |
| Nouveau-Brunswick | 24 830 | 29 440 | +18,6 % | 92,7 $ | 103,7 $ | +11,8 % |
| Québec | 119 210 | 131 510 | +10,3 % | 428,8 $ | 490,2 $ | +14,3 % |
| Ontario | 105 010 | 111 480 | +6,2 % | 461,8 $ | 502,3 $ | +8,8 % |
| Manitoba | 9 970 | 11 250 | +12,8 % | 43,7 $ | 47,3 $ | +8,3 % |
| Saskatchewan | 7 060 | 7 670 | +8,6 % | 35,4 $ | 34,6 $ | -2,1 % |
| Alberta | 26 520 | 27 750 | +4,6 % | 138,2 $ | 138,3 $ | +0,1 % |
| Colombie-Britannique | 50 170 | 53 710 | +7,1 % | 223,9 $ | 242,3 $ | +8,2 % |
| Yukon | 420 | 450 | +7,1 % | 2,1 $ | 1,9 $ | -9,5 % |
| Territoires du Nord-Ouest | 200 | 250 | +25,0 % | 0,9 $ | 1,5 $ | +57,7 % |
| Nunavut | 100 | 130 | +30,0 % | 0,7 $ | 0,9 $ | +28,6 % |
| Sexe | ||||||
| Hommes | 163 870 | 179 810 | +9,7 % | 745,5 $ | 797,0 $ | +6,9 % |
| Femmes | 214 830 | 232 060 | +8,0 % | 821,9 $ | 915,0 $ | +11,3 % |
| Catégorie d’âge | ||||||
| 24 ans et moins | 28 710 | 29 990 | +4,5 % | 91,5$ | 98,6 $ | +7,8 % |
| 25 à 44 ans | 156 530 | 171 670 | +9,7 % | 635,0 $ | 693,5 $ | +9,2 % |
| 45 à 54 ans | 90 600 | 96 350 | +6,3 % | 396,9 $ | 425,7 $ | +7,3 % |
| 55 ans et plus | 102 860 | 113 860 | +10,7 % | 444,0 $ | 494,3 $ | +11,3 % |
| Canada | 378 700 | 411 870 | +8,8 % | 1 567,4 $ | 1 712,0 $ | +9,2 % |
- Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’a.-e. a été versé.
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
Comme par le passé, une plus grande part des nouvelles demandes de prestations de maladie ont été établies par des femmes (56,3 %) que par des hommes (43,7 %). Toutefois, tant les hommes que les femmes ont enregistré une augmentation annuelle du nombre de demandes de prestations de maladie, soit +9,7 % et +8,0 %, respectivement.
Les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont établi la plus grande proportion des demandes de prestations de maladie durant l’EF1718. Relativement à leur représentation dans la main d’œuvre national, les personnes âgées de 24 ans et moins étaient sous-représentées parmi les prestataires ayant établi des demandes de prestations de maladie, tandis que les personnes âgées de 55 ans et plus étaient surreprésentées (voir le graphique 35)Note de bas de page 85.
Chart 35 – Version textuelle
| Part des demandes de prestations de maladie établies | Part des montants versés en prestations de maladie | Part dans la population active | |
|---|---|---|---|
| 24 ans et moins | 7,3 % | 5,8 % | 14,1 % |
| 25 à 44 ans | 41,7 % | 40,5 % | 43,2 % |
| 45 à 54 ans | 23,4 % | 24,9 % | 21,6 % |
| 55 ans et plus | 27,6 % | 28,9 % | 21,1 % |
- Remarque: Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l'a.-e. a été versé.
- Sources: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10% des données administratives de l'a.-e. Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0017-01.
Le montant total versé en prestations de maladie s’est accru de 9,2 % par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 1,7 milliard de dollars durant l’EF1718. La majorité des provinces et des territoires, à l’exception de la Saskatchewan et du Yukon, ont enregistré une hausse de leur montant total versé en prestations de maladie (voir le tableau 49).
Comme dans le cas des demandes de prestations, les femmes ont touché une part des montants versés en prestations de maladie un peu plus grande que celle des hommes, 53,4 % et 46,6 % respectivement. Les femmes ont aussi connu une augmentation annuelle de leurs montants reçus supérieure à celle des hommes.
En fonction de l’âge, les mêmes résultats sont observables qu’au niveau des demandes de prestations. Les prestataires âgés de 55 ans et plus ont reçu une part plus grande du montant total des paiements en prestations de maladie que leur poids dans la population active, tandis que les prestataires âgés de 24 ans et moins ont reçu une part plus petite (voir le graphique 35).
Par industrie, celles productrices de biens étaient généralement surreprésentées en ce qui a trait aux demandes de prestations de maladie et aux prestations totales versées, représentant globalement 26,7 % des nouvelles demandes de prestations de maladie et 28,3 % des prestations de maladie versées, alors qu'elles représentaient 21,1 % des travailleurs (voir le tableau 50).
| Industrie | Nombre de demandes (en milliers) (Part en pourcentage) |
Montant versé (en millions de $) (Part en pourcentage) |
Emploi (en milliers) (Part en pourcentage) |
|---|---|---|---|
| Industries productrices de biens | 110,0 (26,7 %) |
484,7 $ (28,3 %) |
3 904,0 (21,1 %) |
| Agriculture, foresterie, pêche, chasse, extraction minière, pétrolière et gazière | 16,8 (4,1 %) |
75,0 $ (4,4 %) |
610,7 (3,3 %) |
| Services publics | 0,5 (0,1 %) |
2,6 $ (0,2 %) |
132,4 (0,7 %) |
| Construction | 41,6 (10,1 %) |
193,9 $ (11,3 %) |
1 420,0 (7,7 %) |
| Fabrication | 51,1 (12,4 %) |
213,1 $ (12,4 %) |
1 741,0 (9,4 %) |
| Industries productrices de services | 291,7 (70,8 %) |
1 191,7 $ (69,9 %) |
14 583,6 (78,9 %) |
| Commerces de gros et de détail | 67,9 (16,5 %) |
249,6 $ (14,6 %) |
2 819,2 (15,2 %) |
| Transport et entreposage | 22.4 (5.4 %) |
106,5 $ (6,2 %) |
955,6 (5,2 %) |
| Finance, assurances, services immobiliers et de location | 12,9 (3,1 %) |
57,3 $ (3,3 %) |
1 172,1 (6,3 %) |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 12,0 (2,9 %) |
51,8 $ (3,0 %) |
1 454,6 (7,9 %) |
| Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien* | 30,3 (7,4 %) |
121,8 $ (7,1 %) |
756,2 (4,1 %) |
| Services éducatifs | 11,6 (2,8 %) |
44,8 $ (2,6 %) |
1 289,9 (7,0 %) |
| Soins de santé et aide sociale | 50,7 (12,3 %) |
222,0 $ (13,0 %) |
2 389,2 (12,9 %) |
| Information, culture et loisirs** | 8,5 (2,1 %) |
35,2 $ (2,1 %) |
789,8 (4,3 %) |
| Services d’hébergement et de restauration | 31,9 (7,7 %) |
104,6 $ (6,1 %) |
1 212,2 (6,6 %) |
| Autres services (sauf l’administration publique) | 16,5 (4,0 %) |
65,7 $ (3,8 %) |
786,0 (4,3 %) |
| Administration publique | 27,2 (6,6 %) |
132,4 $ (7,7 %) |
958,9 (5,2 %) |
| Non classées | 10,1 (2,5 %) |
35,7 $ (2,1 %) |
s.o. |
| Canada | 411,9 (100,0 %) |
1 712,0 $ (100,0 %) |
18 487,7 (100,0 %) |
- Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’a.-e. a été versé.
- * Comprend la gestion d’entreprises, les services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d’assainissement.
- ** Comprend les secteurs de l’information, des arts, des spectacles et des loisirs.
- Sources: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e. Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0022-01 (pour l’emploi).
Le taux de prestations de maladie hebdomadaires moyen était de 426 $ pour l’EF1718, soit une augmentation de 2,3 % par rapport à l’exercice précédent. Un peu plus du tiers (34,7 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires, ce qui représente une hausse de 1,7 point de pourcentage comparativement à l’EF1617. En moyenne, le taux de prestations de maladie hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies au Nunavut (520 $), par les hommes (464 $) et par les prestataires âgés de 45 à 54 ans (439 $).
Durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi
Un maximum de 15 semaines de prestations de maladie de l’a.-e. peuvent être versées aux personnes admissibles en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, bien que ce nombre puisse être inférieur selon la recommandation de leur médecin.
La durée réelle moyenne des prestations de maladie complétées pendant l’EF1718 est restée similaire à celle des exercices financiers antérieurs, soit 9,8 semaines. En moyenne, les hommes et les femmes ont touché respectivement 9,5 et 10,1 semaines de prestations de maladie.
Tel qu’observé dans le passé, le nombre moyen de semaines de prestations de maladie versées augmente avec l’âge des prestataires, ceux âgés de 24 ans et moins ayant connu, en moyenne, la durée la plus courte (9,0 semaines de prestations) et ceux âgés de 55 ans et plus ayant enregistré la durée la plus longue (10,4 semaines de prestations).
Un peu plus du tiers (35,5 %) des demandes de prestations de maladie complétées durant l’EF1718 avaient utilisé la période maximale de 15 semaines d’admissibilité aux prestations de maladie. Cette proportion est demeurée inchangée comparativement aux exercices financiers précédents. Les femmes (36,8 %) étaient généralement plus susceptibles d’utiliser le nombre maximal de semaines de prestations que les hommes (33,9 %).
L’utilisation du total des 15 semaines de prestations de maladie offertes varie aussi en fonction de l’âge des prestataires, passant de 26,7 % chez les prestataires âgés de 24 ans et moins, à 40,6 % chez les prestataires âgés de 55 ans et plus durant la période examinée (voir le tableau 51).
| Catégorie d’âge | EF1314 | EF1415 | EF1516 | EF1617r | EF1718p |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 ans et moins | 25,3 % | 29,4 % | 27,0 % | 28,2 % | 26,7 % |
| 25 à 44 ans | 31,9 % | 32,6 % | 32,8 % | 32,2 % | 32,1 % |
| 45 à 54 ans | 38,8 % | 38,2 % | 37,6 % | 38,9 % | 38,4 % |
| 55 ans et plus | 41,7 % | 41,7 % | 41,9 % | 42,7 % | 40,6 % |
| Canada | 35,6 % | 36,1 % | 35,9 % | 36,3 % | 35,5 % |
- Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’a.-e. a été versé. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant.
- p Données préliminaires.
- r Données révisées.
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’a.-e.
Durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi après avoir bénéficié d’un régime d’assurance-invalidité de courte durée offert par un employeur
Une récente étude* réalisée par le Ministère a comparé les caractéristiques des demandes de prestations de maladie de l’a.-e. établies par des personnes qui avaient bénéficié d’un régime d’assurance-invalidité de courte durée de leur employeur (reconnu par le Programme de réduction du taux de cotisation) avant de se tourner vers des prestations de maladie de l’a.-e. et par des personnes qui avaient eu recours directement aux prestations de maladie de l’a.-e.
L’étude a démontré que les prestataires pour qui le régime d’a.-e. était le deuxième payeur étaient proportionnellement plus nombreux à utiliser la période maximale de 15 semaines de prestations de maladie de l’a.-e. que les prestataires n’ayant reçu que des prestations de maladie de l’a.-e. (39,7 % comparativement à 32,0 %, en moyenne, pour les années 2000 à 2015).
Étant donné que les prestataires qui étaient couverts par un régime offert par leur employeur devaient utiliser toutes leurs prestations d’assurance-invalidité de courte durée avant d’établir une demande de prestations de maladie de l’a.-e., il semble que ces prestataires qui utilisaient les 15 semaines de prestations étaient plus susceptibles d’avoir des troubles médicaux graves pour lesquels une période de rétablissement plus longue est nécessaire.
* EDSC, Mieux comprendre l’utilisation du Programme de réduction du taux de cotisation. (Ottawa : EDSC, Direction de l’évaluation, 2019)
2.6.4 Prestations de compassion de l’assurance-emploi
Les prestations de compassion de l’a.-e. offrent un soutien financier temporaire allant jusqu’à 26 semainesNote de bas de page 86 aux prestataires admissibles qui doivent s’absenter de leur travail pour fournir des soins ou du soutien à des membres de leur famille qui souffrent d’une maladie grave qui risque de causer leur décès au cours des 26 prochaines semainesNote de bas de page 87. Les prestations peuvent être versées à un proche aidant ou partagées entre des proches aidants admissibles, et seulement une de ces personnes doit observer le délai de carence.
Pour avoir droit aux prestations de compassion, les prestataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales de l’a.-e. en ce qui a trait au nombre d’heures assurables ou à la rémunération (voir la section 2.6) et présenter à la Commission un certificat médical délivré par le médecin ou l’infirmier praticien du membre de la familleNote de bas de page 88.
Les bénéficiaires de soins
Une étude supplémentaire* réalisée à l’aide des données sur les demandeurs de prestations de compassion durant l’EF1516 a démontré que 58,1 % des personnes ont présenté une demande pour prendre soin d’un parent, 27,5 % d’un conjoint ou d’un époux, 4,3 % d’un frère ou d’une sœur, 3,5 % d’un enfant et 6,6 % d’un autre type de bénéficiaire. Selon la même étude, le nombre des demandes de prestations de compassion augmentait avec l’âge du bénéficiaire des soins. Dans 16,9 % des cas les demandeurs qui ont présenté une demande l’ont fait pour s’occuper d’un bénéficiaire âgé entre 18 et 54 ans, alors que dans 34,8 % des cas les demandeurs voulaient prendre soin d’un bénéficiaire âgé de 75 ans et plus.
* EDSC, Prestations de compassion: Mise à jour (2004-2005 à 2015-2016). (Ottawa : EDSC, Direction de l’évaluation, 2018)
Demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations
Au cours de l’EF1718, on comptait 11 010 demandes de prestations de compassion établies, soit une hausse de 8,0 % par rapport à la période précédente. Cette variation annuelle était moins importante que celles enregistrées lors de l’EF1516 et de l’EF1617 (26,1 % et 29,5 %, respectivement) qui correspondent à la période où le nombre maximal de semaines de prestations de compassion payables est passé de 6 à 26 semaines.
Moins d’une demande de prestations de compassion sur dix établies durant l’EF1718 avait des semaines de prestations qui étaient partagées entre des proches aidants admissibles (6,9 %). Cette proportion est demeurée stable comparativement à l’EF1617 (6,4 %).
Toutes les régions, à l’exception de la Nouvelle-Écosse, ont connu une augmentation du nombre de demandes de prestations de compassion durant la période examinée (voir le tableau 52). Les hommes et les femmes ont également enregistré une hausse, bien que les hommes aient connu la variation en pourcentage la plus importante. Toutefois, les femmes continuaient à établir la plus grande part des demandes de prestations de compassion (71,7 %) comparativement aux hommes (28,3 %).
| Nombre de demandes de prestations | Montant versé (en millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EF1617 | EF1718 | Variation (%) | EF1617 | EF1718 | Variation (%) | |
| Région | ||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 106 | 129 | +21,7 % | 0,6 $ | 0,8 $ | +29,1 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 55 | 66 | +20,0 % | 0,3 $ | 0,4 $ | +13,8 % |
| Nouvelle-Écosse | 367 | 351 | -4,4 % | 2,1 $ | 2,0 $ | -2,2 % |
| Nouveau-Brunswick | 245 | 283 | +15,5 % | 1,4 $ | 1,5 $ | +5,6 % |
| Québec | 1 759 | 1 808 | +2,8 % | 7,7 $ | 8,5 $ | +11,6 % |
| Ontario | 4 452 | 4 966 | +11,5 % | 23,0 $ | 27,3 $ | +18,9 % |
| Manitoba | 391 | 397 | +1,5 % | 2,2 $ | 2,2 $ | +2,8 % |
| Saskatchewan | 258 | 284 | +10,1 % | 1,7 $ | 1,8 $ | +5,8 % |
| Alberta | 1 002 | 1 032 | +3,0 % | 6,1 $ | 6,7 $ | +8,9 % |
| Colombie-Britannique | 1 523 | 1 658 | +8,9 % | 8,8 $ | 9,5 $ | +8,1 % |
| Territoires | 35 | 36 | +2,9 % | 0,2 $ | 0,3 $ | +15,0 % |
| Sexe | ||||||
| Hommes | 2 812 | 3 120 | +11,0 % | 16,8 $ | 19,1 $ | +13,5 % |
| Femmes | 7 381 | 7 890 | +6,9 % | 37,3 $ | 42,0 $ | +12,5 % |
| Catégorie d’âge | ||||||
| 24 ans et moins | 176 | 167 | -5,1 % | 0,7 $ | 0,8 $ | +6,1 % |
| 25 à 44 ans | 3 259 | 3 494 | +7,2 % | 17,0 $ | 18,9 $ | +11,1 % |
| 45 à 54 ans | 3 461 | 3 641 | +5,2 % | 18,5 $ | 20,5 $ | +10,8 % |
| 55 ans et plus | 3 297 | 3 708 | +12,5 % | 17,9 $ | 21,0 $ | +16,9 % |
| Canada | 10 193 | 11 010 | +8,0 % | 54,1 $ | 61,1 $ | +12,8 % |
- Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de compassion de l’a.-e. a été versé.
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.
Selon le groupe d’âge, les personnes âgées de 25 à 44 ans avaient établi une part plus petite des demandes de prestations de compassion (31,7 %) que leur poids relatif dans la population active canadienneNote de bas de page 89 (43,2 %). À l’inverse, les personnes âgées de 45 à 54 ans et celles âgées de 55 ans et plus avaient établi une plus grande part des demandes de prestations de compassion (33,1, % et 33,7 %, respectivement) que leur représentation dans la population active du Canada (21,6 % et 21,1 % respectivement).
Le montant total versé en prestations de compassion s’élevait à 61,1 millions de dollars pour l’EF1718, ce qui correspond à une augmentation de 12,8 % par rapport à la période antérieure.
Comme dans le cas des nouvelles demandes, les montants versés en prestations de compassion durant l’EF1718 se sont accrus dans toutes les régions, sauf en Nouvelle-Écosse, et les hommes et les femmes ont connu une hausse annuelle de leurs montants respectifs reçus en prestations de compassion (voir le tableau 52). Par ailleurs, les femmes touchaient plus des deux tiers (68,7 %) des prestations de compassion versées.
En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont reçu une part des montants versés en prestations de compassion qui était inférieure à leur poids démographique dans la population active canadienne, soit 30,9 % des montants versés alors que ce groupe d’âge comptait pour 43,2 % de la force de travail. À l’opposé, les prestataires âgés de 45 à 54 ans et ceux âgés de 55 ans et plus ont touché respectivement 33,5 % et 34,3 % du montant total des paiements en prestations de compassion alors qu’ils représentaient 21,6 % et 21,1 % de la population active, respectivement. Tous les groupes d'âge ont enregistré une augmentation des montants reçus par rapport à l’exercice précédent.
Le taux de prestations de compassion hebdomadaires moyen a augmenté de 2,3 % pour atteindre 454 $ au cours de la période examinée. Un peu moins de la moitié (45,3 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires. En moyenne, le taux de prestations de compassion hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les Territoires (521 $), par les hommes (488 $) et par les prestataires âgés de 25 à 44 ans (466 $).
Durée des prestations de compassion de l’assurance-emploi
La durée moyenne des demandes de prestations de compassion complétées durant l’EF1718 était de 12,0 semaines, ce qui est plus élevée que la durée moyenne enregistrée pour l’EF1617, et marque une augmentation importante avec les exercices financiers passés (voir le tableau 53). Ce changement peut s’expliquer notamment par la hausse du nombre maximal de semaines de prestations de compassion offertes depuis le 3 janvier 2016.
| Durée | EF1314 | EF1415 | EF1516 | EF1617 | EF1718p |
|---|---|---|---|---|---|
| Part en pourcentage des demandes de prestations de compassion utilisant : | |||||
| 6 semaines de prestations ou plus | 57,6 %r | 57,4 %r | 54,8 %r | 64,5 %r | 65,1 % |
| 26 semaines de prestations | s.o. | s.o. | s.o. | 13,8 %r | 20,0 % |
| Durée moyenne (semaines) | 4,7 | 4,7 | 4,6r | 9,8r | 12,0 |
- Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de compassion de l’a.-e. a été versé. Les demandes de prestations complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d’août de l’exercice financier suivant.
- p Résultats préliminaires.
- r Données révisées.
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.
Les hommes et les femmes ont touché, en moyenne, un nombre similaire de semaines de prestations de compassion pour les demandes complétées durant l’EF1718 (12,1 et 11,9 semaines, respectivement). Au cours de la même période, les prestataires âgés de 44 ans et moins ont bénéficié, en moyenne, de près de 11 semaines de prestations de compassion, alors que ceux âgés de 55 ans et plus ont touché, en moyenne, 13 semaines de prestations.
Parmi les demandes de prestations de compassion complétées durant l’EF1718, 65,1 % ont utilisé 6 semaines de prestations ou plus. Cette proportion, qui est un peu plus élevée que celles enregistrées au cours des exercices antérieurs (voir le tableau 53), semble indiquer que malgré l’augmentation du nombre maximal de semaines de prestations de compassion offertes depuis le 3 janvier 2016, une part significative des demandes n’ont pas bénéficié des semaines supplémentaires disponibles ce qui peut être en partie attribuable au décès du bénéficiaire des soins. On comptait 20,0 % des demandes de prestations de compassion complétées qui avaient reçu le nombre maximal de 26 semaines de prestations au cours de l’EF1718, une hausse par rapport à l’EF1617 (13,8 %).
Une étudeNote de bas de page 90 du Ministère mettant à jour les résultats de recherche sur l’utilisation et la durée des prestations de compassion a confirmé que le décès du bénéficiaire des soins est une des principales raisons de ne pas toucher ou demander le nombre maximal de semaines de prestations. De plus, les prestataires qui prennent soin de leur époux (épouse) ou qui habitent avec le bénéficiaire des soins sont les plus susceptibles d’utiliser toutes les semaines de prestations offertes.
Des proportions similaires d’hommes et de femmes ont utilisé 6 semaines ou plus de prestations de compassion ainsi que l’ensemble des 26 semaines de prestations de compassion parmi les demandes complétées durant l’exercice financier étudié. Par ailleurs, les prestataires âgés de 55 ans et plus étaient plus susceptibles de toucher 6 semaines ou plus de prestations de compassion (67,8 %) que les prestataires âgés de 24 ans et moins (61.8 %). Ils étaient aussi proportionnellement plus nombreux à utiliser le total des 26 semaines de prestations de compassion que les prestataires âgés de 24 ans et moins (22,8 % comparativement à 17,9 %).
2.6.5 Prestations de l'assurance-emploi pour proches aidants d'adultes
Les prestations de l’a.-e. pour proches aidants d’adultes ont été annoncées dans le budget de 2017 et sont entrées en vigueur le 3 décembre 2017. Elles sont offertes aux personnes admissibles qui s’absentent temporairement du travail pour offrir des soins ou du soutien à un membre de leur famille âgé de 18 ans ou plus qui souffre d’une blessure ou d’une maladie grave. Les proches aidants peuvent avoir accès à un maximum de 15 semaines de prestations qui peuvent être partagées parmi les membres admissibles de la famille ou d’autres personnes admissibles considérées comme des membres de la famille.
Pour avoir droit aux prestations pour proches aidants d’adultes, les prestataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales de l’a.-e. en ce qui a trait au nombre d’heures assurables ou à la rémunération (voir la section 2.6) et présenter à la Commission un certificat médical délivré par le médecin ou l’infirmier praticien du membre de la famille gravement malade ou blessé.
Demandes de prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes, montants versés et niveaux de prestations
Le nombre de demandes établies de prestations pour proches aidants d’adultes entre le 3 décembre 2017 et le 31 mars 2018 s’est chiffré à plus de 2 600 demandes. Les femmes ont établi plus des deux tiers de ces demandes (69,1 %) (voir le tableau 54). Selon l’âge, les personnes âgées de 44 ans et moins comptaient pour 28,5 % des demandes établies de prestations pour proches aidants d’adultes, tandis que celles âgées de 55 ans et plus représentaient 40,0 % des demandes établies.
| Nombre de demandes de prestations | Montant versé (en milliers de $) | |
|---|---|---|
| Région | ||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 49 | 134,1 $ |
| Île-du-Prince-Édouard | 18 | 47,4 $ |
| Nouvelle-Écosse | 68 | 179,8 $ |
| Nouveau-Brunswick | 67 | 210,9 $ |
| Québec | 505 | 1 466,3 $ |
| Ontario | 1 199 | 3 487,7 $ |
| Manitoba | 82 | 235,6 $ |
| Saskatchewan | 61 | 181,1 $ |
| Alberta | 221 | 693,4 $ |
| Colombie-Britannique et les Territoires | 338 | 988,0 $ |
| Inconnue | 27 | 37,0 $ |
| Sexe | ||
| Hommes | 815 | 2 647,4 $ |
| Femmes | 1 820 | 5 013,9 $ |
| Catégorie d’âge | ||
| 24 ans et moins | 36 | 76,1 $ |
| 25 à 44 ans | 714 | 2 124,4 $ |
| 45 à 54 ans | 830 | 2 438,6 $ |
| 55 ans et plus | 1 055 | 3 022,3 $ |
| Canada | 2 635 | 7 661,3 $ |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de l’a.-e. pour proches aidants d’adultes a été versé.
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.
Le montant versé en prestations pour proches aidants d’adultes durant la période de l’EF1718 au cours de laquelle ces prestations étaient disponibles a atteint 7,7 millions de dollars. Tel qu’observé dans le cas des demandes, les femmes et les prestataires âgés de 55 ans et plus ont reçu une plus grande part des paiements versés comparativement aux hommes et aux prestataires des autres groupes d’âge.
Le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations pour proches aidants d’adultes était de 447 $. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies par les hommes (491 $) et par les prestataires âgés de 25 à 44 ans (471 $).
Durée des prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes
Étant donné la courte période durant laquelle les prestations pour proches aidants d’adultes étaient offertes au cours de l’EF1718, peu de demandes ont été complétées. Par conséquent, les statistiques sur la durée des demandes de prestations pour proches aidants d’adultes ne sont pas présentées.
2.6.6 Prestations de l'assurance-emploi pour proches aidants d'enfants
Les prestations de l’a.-e. pour proches aidants d’enfantsNote de bas de page 91 offrent un soutien temporaire du revenu pour une période maximale de 35 semaines aux travailleurs admissibles et aux travailleurs autonomes qui s’absentent du travail pour fournir des soins ou du soutien à un enfant gravement malade ou blessé. Les prestations peuvent être partagées entre les proches aidantsNote de bas de page 92, qui peuvent les recevoir simultanément ou séparément, jusqu’à concurrence du nombre maximum de semaines d’admissibilité.
Pour avoir droit à ces prestations, les prestataires doivent satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales de l’a.-e. en ce qui concerne le nombre d’heures d’emploi assurable ou la rémunération (voir la section 2.6) et présenter à la Commission un certificat médical délivré par le médecin ou l’infirmier praticien de l’enfant gravement malade ou blesséNote de bas de page 93. Pour qu’un enfant soit jugé gravement malade, sa vie doit être en danger en raison de la maladie ou d’une blessure. De plus, il doit avoir eu un changement considérable dans l’état de santé normal de l’enfant, ce qui fait que ce dernier exige des soins ou du soutien de la part d’un (ou des) proche(s) aidant(s).
Demandes de prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants, montants versés et niveaux de prestations
Le nombre de demandes établies de prestations pour proches aidants d’enfants s’est accru de 15,7 % comparativement à l’exercice précédent pour atteindre un peu plus de 4 900 demandes durant l’EF1718. La majorité des régions, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec et des territoires, ont enregistré une augmentation du nombre de demandes durant la période examinée (voir le tableau 55).
| Nombre de demandes de prestations | Montant versé (en millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EF1617 | EF1718 | Variation (%) | EF1617r | EF1718 | Variation (%) | |
| Région | ||||||
| Terre-Neuve-et-Labrador | 44r | 65 | +47,7 % | 0,4 $r | 0,4 $ | +22,0 % |
| Île-du-Prince-Édouard | 22 | 18 | -18,2 % | 0,1 $ | 0,1 $ | -3,6 % |
| Nouvelle-Écosse | 86r | 93 | +8,1 % | 0,6 $ | 0,5 $ | -5,5 % |
| Nouveau-Brunswick | 92r | 96 | +4,3 % | 0,5 $ | 0,5 $ | +2,9 % |
| Québec | 889r | 882 | -0,8 % | 5,5 $ | 5,8 $ | +4,3 % |
| Ontario | 1 570r | 1 936 | +23,3 % | 10,0 $r | 12,0 $ | +19,9 % |
| Manitoba | 158r | 181 | +14,6 % | 1,0 $ | 1,1 $ | +14,0 % |
| Saskatchewan | 153 | 200 | +30,7 % | 0,9 $ | 1,2 $ | +26,0 % |
| Alberta | 613r | 747 | +21,9 % | 4,3 $r | 4,8 $ | +12,4 % |
| Colombie-Britannique | 553r | 633 | +14,5 % | 3,1 $ | 3,7 $ | +21,0 % |
| Territoires | 16r | 12 | -25,0 % | 0,1 $ | 0,1 $ | -42,5 % |
| Inconnue | 42 | 40 | -4,8 % | 0,1 $ | 0,1 $ | +2,1 % |
| Sexe | ||||||
| Hommes | 818 | 1 007 | +23,1 % | 5,3 $ | 6,3 $ | +20,0 % |
| Femmes | 3 420r | 3 896 | +13,9 % | 21,3 $r | 24,0 $ | +12,9 % |
| Catégorie d’âge | ||||||
| 24 ans et moins | 225r | 255 | +13,3 % | 1,1 $ | 1,3 $ | +23,1 % |
| 25 à 44 ans | 3 766r | 4 268 | +13,3 % | 23,3 $ | 25,9 $ | +11,1 % |
| 45 à 54 ans | 227r | 340 | +49,8 % | 2,0 $ | 2,8 $ | +37,7 % |
| 55 ans et plus | 20 | 40 | +100,0 % | 0,1 $ | 0,3 $ | +145,0 % |
| Canada | 4 238r | 4 903 | +15,7 % | 26,6 $r | 30,3 $ | +14,3 % |
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de l’a.-e. pour proches aidants d’enfants a été versé.
- r Données révisées
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.
Une plus grande part des demandes de prestations ont été établies par des femmes (79,5 %) que par des hommes (20,5 %). Toutefois, tant les hommes que les femmes ont enregistré une augmentation annuelle du nombre de nouvelles demandes.
En fonction de l’âge, les personnes âgées de 25 à 44 ans ont établi la plus grande part des nouvelles demandes de prestations pour proches aidants d’enfants (87,0 %), tandis que celles âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 45 ans et plus représentaient 5,2 % et 7,8 % des nouvelles demandes, respectivement.
Le montant versé en prestations pour proches aidants d’enfants s’est chiffré à 30,3 millions de dollars durant la période analysée, soit une hausse de 14,3 % par rapport à l’exercice financier précédent. Comme dans le cas des demandes établies, les femmes ont touché la plupart des prestations versées (79,2 %), tandis que selon l’âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont reçu la majorité des paiements versés pour ce type de prestations (85,4 %).
Le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations pour proches aidants d’enfants était de 457 $ pour l’EF1718, ce qui représente une augmentation de 2,5 % par rapport à l’exercice précédent. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires des prestations pour proches aidants d’enfants le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies par les hommes (494 $) et par les prestataires âgés de 45 à 54 ans (466 $).
Durée des prestations de l’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants
En vertu des prestations pour proches aidants d’enfants, les prestataires ont droit jusqu’à 35 semaines de prestations pouvant être partagées entre les proches aidants admissibles et se diviser en segments durant la période de prestations de 52 semaines.
Les personnes recevant des prestations pour proches aidants d’enfants ont utilisé, en moyenne, 16,7 semaines de prestations au cours de la période examinée, soit une baisse de 0,6 semaine par rapport à l’EF1617. Les femmes ont reçu, en moyenne, davantage de semaines de prestations que les hommes, soit 18,4 semaines comparativement à 13,8 semaines, respectivement. Le nombre moyen de semaines de prestations utilisées était plus élevé pour les prestataires âgés entre 45 et 54 ans (20,0 semaines) et pour ceux âgés de 55 ans et plus (19,2 semaines).
2.6.7 Prestations spéciales de l'assurance-emploi pour travailleurs autonomes
Les travailleurs autonomes peuvent présenter une demande de prestations spéciales après s’être inscrits au programme d’assurance-emploi. Les prestations spéciales qui leur sont offertes sont les mêmes que celles versées aux salariés.
Pour avoir droit aux prestations spéciales de l’a.-e. comme travailleurs autonomes, la personne intéressée doit :
- s’inscrire auprès de la Commission de l’assurance-emploi du Canada;
- attendre 12 mois à compter de la date de la confirmation de son inscription avant de faire une demande de prestations spéciales de l’a.-e.;
- avoir réduit le temps consacré à son entreprise, et ce de plus de 40 %;
- avoir gagné le montant minimal en rémunération à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile précédant celle de la demande de prestationsNote de bas de page 94 ;
- cotiser à l’a.-e. au même taux que celui des salariés pendant au moins un an avant de pouvoir faire une demande de prestations; et
- répondre aux critères d’admissibilité spécifiques aux prestations spéciales demandéesNote de bas de page 95.
Au cours de l’EF1718, on comptait près de 1 900 travailleurs autonomes supplémentaires ayant conclu un accord volontaire avec la Commission pour avoir droit aux prestations spéciales de l’a.-e., ce qui a porté à un peu plus de 21 200 le nombre total des travailleurs autonomes s’étant inscrits au régime, ce qui représente une augmentation de 9,7 % par rapport à l’exercice précédent (voir le tableau 56).
Nombre de travailleurs |
EF1314 |
EF1415 |
EF1516 |
EF1617 |
EF1718 |
|---|---|---|---|---|---|
Taux net d’inscription |
1 530 |
1 448 |
1 704 |
1 820 |
1 874 |
Nouveaux participants au régime (s’étant inscrits) |
2 063 |
1 946 |
2 338 |
2 547 |
2 475 |
Inscrits ayant annulé ou terminé leur participation (s’étant désinscrits) |
-533 |
-498 |
-634 |
-727 |
-601 |
Total cumulatif à la fin de l’exercice |
14 394 | 15 842 | 17 546 | 19 366 | 21 240 |
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de Service Canada, échantillon de 100 %.
Une récente étudeNote de bas de page 96 du Ministère a comparé les travailleurs autonomes ne participant pas au régime d’assurance-emploi à ceux qui y participaient. L’étude a révélé que les participants étaient en moyenne, au moment de leur inscription, plus jeunes, plus souvent des femmes, avaient rapporté un revenu brut de travail autonome plus faible et avaient davantage déclaré des gains tirés d’un emploi rémunéré, ce qui pourrait indiquer qu’ils étaient en transition vers le travail autonome. Cependant, lorsqu’une demande de prestations était établie, seulement 3 travailleurs autonomes sur 10 avaient déclaré des gains tirés d’un emploi rémunéré dans l’année précédant la demande de prestations. Selon la même étude, les travailleurs autonomes qui touchaient des prestations commençaient à les recevoir, en moyenne, près d’un an et demi (82 semaines) après leur inscription au régime.
Les travailleurs autonomes inscrits au régime d’a.-e. qui gagnent aussi un revenu d’un emploi rémunéré ont le choix de demander des prestations de l’a.-e. en tant que travailleurs autonomes ou en tant que prestataires occupant un emploi assurable (s’ils ont versé des cotisations d’a.-e. dans le cadre de leur travail rémunéré). S’ils demandent des prestations selon la première option, le calcul de leurs prestations tiendra compte de leurs revenus tirés de leur travail autonome et de leur emploi rémunéré. Par contre, s’ils optent pour la deuxième option, seuls les gains tirés de leur emploi rémunéré seront pris en considération. S’ils reçoivent des prestations en tant que travailleurs autonomes, ils devront verser des cotisations basées sur leur revenu tiré d’un travail autonome pour le reste de leur vie professionnelle.
Exemple : Travailleurs autonomes participant au régime d’assurance-emploi et ayant des gains d’un emploi rémunéré
Avant d’être mis à pied, Terry travaillait comme électricien dans une grande usine de pâtes et papier à Corner Brook dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Il a décidé de partir sa propre compagnie. Il gagne environ 32 000 $ par année par l’entremise de sa compagnie et travaille sur appel à l’usine de pâtes et papier pour près de 10 000 $ par année.
Terry s’inquiète de ne pas pouvoir travailler pendant un certain temps en raison d’une maladie ou d’une blessure. Il décide alors de s’inscrire au régime d’a.-e. afin de pouvoir accéder dans l’avenir à des prestations pour travailleurs autonomes.
Si Terry souffre d’une blessure, fait une demande de prestations en tant que travailleurs autonomes et est éligible à des prestations de maladie, en supposant qu’il a versé des cotisations depuis au moins un an avant de présenter une demande, il pourrait recevoir environ 444 $ en prestations de maladie par semaine jusqu’à 15 semaines (basées sur le total de ses revenus tirés d’un travail autonome et d’un emploi rémunéré).
Demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes, montants versés et niveaux de prestations
Un total de 746 demandes de prestations spéciales ont été établies par des travailleurs autonomes durant l’EF1718, soit une diminution de 0,4 % relativement à l’exercice précédent. Les types de prestations les plus souvent touchés par les travailleurs autonomes étaient les prestations de maternité et les prestations parentales (voir le tableau 57).
| Nombre de demandes de prestations | Montant versé (en millions de $) | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| EF1617 | EF1718 | Variation (%) | EF1617 | EF1718 | Variation (%) | |
| Type de prestations | ||||||
| Maternité | 579 | 566 | -2,2 % | 2,5 $ | 2,9 $ | +16,9 % |
| Parentale | 578 | 598 | +3,5 % | 4,7 $ | 6,3 $ | +34,3 % |
| Autres types de prestations spéciales de l’a.-e. | 156 | 167 | +7,1 % | 0,5 $ | 0,6 $ | +19,1 % |
| Région | ||||||
| Atlantique | 55 | 40 | -27,3 % | 0,6 $ | 0,7 $ | +5,9 % |
| Québec | 24 | 29 | +20,8 % | 0,1 $ | 0,1 $ | -12,6 % |
| Ontario | 328 | 340 | +3,7 % | 3,3 $ | 4,8 $ | +43,7 % |
| Prairies | 156 | 161 | +3,2 % | 2,3 $ | 2,3 $ | -0,5 % |
| Colombie-Britannique et les Territoires | 186 | 176 | -5,4 % | 1,3 $ | 2,0 $ | +50,5 % |
| Sexe | ||||||
| Hommes | 25 | 26 | +4,0 % | 0,2 $ | 0,2 $ | +35,3 % |
| Femmes | 724 | 720 | -0,6 % | 7,5 $ | 9,6 $ | +27,6 % |
| Catégorie d’âge | ||||||
| 29 ans et moins | 143 | 123 | -14,0 % | 1,5 $ | 1,4 $ | -4,5 % |
| 30 à 39 ans | 522 | 526 | +0,8 % | 5,4 $ | 7,4 $ | +37,0 % |
| 40 ans et plus | 84 | 97 | +15,5 % | 0,8 $ | 0,9 $ | +24,7 % |
| Canada | 749 | 746 | -0,4 % | 7,7 $ | 9,8 $ | +27,7 % |
- Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes des travailleurs autonomes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales de l’a.-e. a été versé. Les nouvelles demandes établies par type de prestations peuvent ne pas correspondre au total indiqué vu que les prestataires peuvent toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d’une seule demande.
- Source: Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi (a.-e.). Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e.
L’Ontario est la région qui a établi le plus grand nombre de demandes pour l’EF1718. Elle a aussi enregistré, tout comme le Québec et les Prairies, une augmentation du nombre de demandes de prestations établies par des travailleurs autonomes. Concernant le Québec, sa sous-représentation pour ce qui est des nouvelles demandes de prestations établies (3,9 %) par rapport à son poids démographique est due au fait que la province offre des prestations de maternité, parentales, d’adoption et de paternité en dehors du régime d'a.-e., et la participation obligatoire pour les travailleurs autonomes (voir la sous-section 2.6.2).
Comme par le passé, les femmes constituaient la grande majorité (96,5 %) des nouvelles demandes de prestations de l’a.-e. établies par des travailleurs autonomes. En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 30 à 39 ans représentaient la plus grande part des nouvelles demandes (70,5 %). Toutefois, ce sont les prestataires âgés de 40 ans et plus qui ont connu l’augmentation la plus élevée du nombre de nouvelles demandes par rapport à l’EF1617. Les prestataires âgés de 29 ans et moins ont, quant à eux, connu une baisse du nombre de demandes au cours de la même période.
Le montant total versé en prestations spéciales de l’a.-e. aux travailleurs autonomes se chiffrait à 9,8 millions de dollars pour la période analysée. Il s’agit d’une augmentation de 27,7 % comparativement à l’exercice précédent, qui est notamment due à la hausse des paiements versés en prestations parentales. Ces derniers représentaient 64,4 % du total des prestations spéciales touchées par des travailleurs autonomes, tandis que les prestations de maternité comptaient pour 29,4 % (voir le tableau 57).
L’Ontario a aussi grandement contribué à la hausse des paiements de prestations spéciales de l’a.-e. aux travailleurs autonomes, affichant une augmentation annuelle de 43,7 % par rapport à l’EF1617. Les provinces de l’Atlantique et la Colombie-Britannique et les Territoires ont aussi enregistré une hausse de leurs montants versés, alors que le Québec et les Prairies ont connu une baisse.
Tel qu’observé dans le cas des demandes, les femmes ont touché la majeure partie des prestations spéciales totales versées aux travailleurs autonomes. Les hommes et les femmes ont chacun connu une hausse annuelle de leur montant total reçu en prestations, soit 35,3 % et 27,6 % respectivement.
Les personnes âgées de 30 à 39 ans et celles âgées de 40 ans et plus ont enregistré une augmentation de leurs paiements reçus en prestations spéciales pour travailleurs autonomes comparativement à l’exercice financier précédent, tandis que celles âgées de 29 ans et moins ont connu une baisse de leurs prestations reçues.
Le taux de prestations hebdomadaires moyenNote de bas de page 97 pour les prestations spéciales de l’a.-e. versées aux travailleurs autonomes a augmenté de 0,8 % pour atteindre 337 $ par demande. En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé a été versé pour les demandes établies en Colombie-Britannique et dans les Territoires (347 $), par les hommes (358 $) et par les prestataires âgés de 30 à 39 ans (347 $).
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