Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2017 et se terminant le 31 mars 2018
Chapitre 2 - 5 Prestations d'assurance-emploi pour travail partagé
De : Emploi et Développement social Canada
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2.5. Prestations d'assurance-emploi de Travail partagé
Le Travail partagé est un programme d'adaptation destiné à aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied d'un certain nombre de travailleurs d'une entreprise, ou encore de l'ensemble de ceux-ci, à la suite d'une diminution temporaire du niveau d'activité normale de l'entreprise qui est indépendante de la volonté de l'employeur. Les mises à pied sont évitées en offrant un soutien du revenu aux employés admissibles aux prestations régulières d'assurance-emploi (a.-e.) qui acceptent de réduire temporairement leur semaine de travail pendant la période de redressement de l'entreprise. L'objectif du programme est de veiller à ce que tous les employés participants reviennent à des heures normales de travail lorsque leur accord de Travail partagé prendra fin.
Pour être admissible, un employeur doit être soit une société ouverte, une société privée ou un organisme sans but lucratif qui se heurte temporairement à un manque de travail ou à une réduction de ses activités commerciales pour des raisons indépendantes de sa volonté. De plus, l'employeur doit avoir exploité à l'année son entreprise au Canada pendant au moins deux ans avant de pouvoir établir une demande. Ce dernier doit également compter au moins deux employés admissibles à l'a.-e. au sein d'une unité de travail, et un accord doit être signé par l'employeur, les employés touchés et Service Canada. Il doit pouvoir démontrer que ses activités commerciales ont subi une réduction d'environ 10 %, et présenter un plan de redressement expliquant comment l'entreprise compte retourner à ses heures normales de travail avant la fin de l'accord de Travail partagé. Les employeurs qui se heurtent à une réduction de leurs activités commerciales s'expliquant par une pénurie saisonnière prévisible ou par tout ralentissement périodique de la production ne sont pas admissibles au programme de Travail partagé. De plus, les employeurs touchés par des arrêts de production découlant d'un conflit de travail n'ont pas le droit de participer au programme.
Pour avoir droit aux prestations de Travail partagé, les travailleurs touchés doivent être employés à l'année, à temps plein ou à temps partiel, et accomplir les tâches quotidiennes liées aux activités normales de l'entrepriseNote de bas de page 75. De plus, ils doivent satisfaire aux critères d'admissibilité aux prestations régulières et accepter de réduire le nombre normal d'heures de travail pour participer à un accord de Travail partagé.
En participant au programme de Travail partagé, les employeurs peuvent maintenir en poste des travailleurs compétents et ainsi éviter l'onéreux processus de recrutement et de formation de nouveaux employés lorsque les affaires reprennent leur cours habituel. De même, les travailleurs participants peuvent conserver leur emploi et leurs compétences, car ils obtiennent un complément salarial prenant la forme des prestations de Travail partagé pour les journées où ils ne travaillent pas.
Des activités de formation offertes par l'employeur, que ce soit de la formation en cours d'emploi ou des cours à l'extérieur, peuvent avoir lieu pendant la période visée par l'accord de Travail partagé. Selon la raison expliquant le manque de travail, le plan de redressement de l'employeur peut comprendre des activités de formation pour les membres de l'unité de Travail partagé.
Les salaires des employés qui participent aux activités de formation offertes par l'employeur lors des heures et jours de travail normaux ne peuvent être payés par l'entremise des accords de Travail partagé. Cependant, la formation pourrait avoir lieu lors des jours et heures de repos pour lesquels les employés sont payés dans le cadre des accords de Travail partagé (c.-à-d., les heures et les jours manqués en raison d'une participation au Travail partagé). La participation à cette formation serait facultative.
Exemple : Recevoir des prestations d'assurance-emploi de Travail partagé (exemple à titre d'illustration)
Samantha travaille à temps plein dans une firme d'ingénierie de l'industrie de l'extraction minière, pétrolière et gazière qui est située à Edmonton (Alberta). Elle gagne 40 000 $ par année (rémunération hebdomadaire de 769 $). En raison de la baisse des prix mondiaux des produits de base, la firme doit composer avec une importante réduction de sa charge de travail et doit jongler avec la possibilité d'avoir à mettre à pied un quart de ses employés. Elle décide de conclure un accord de Travail partagé avec Service Canada en vertu duquel tous les employés admissibles de l'unité de travail de Samantha acceptent de réduire leurs heures de travail hebdomadaires de 35 % et obtiennent des prestations d'a.-e. de Travail partagé qui leur sont versées pour les journées où ils ne travaillent pas.
Si Samantha et ses collègues n'avaient pas accepté de réduire volontairement leurs heures de travail afin de participer au programme de Travail partagé et avaient donc été mis à pied, chacun d'entre eux aurait eu droit à 55 % de leur revenu hebdomadaire (423 $) dans le cadre d'une demande de prestations régulières d'a.-e. En participant au programme de Travail partagé, Samantha et ses collègues gagnent 35 % de moins par rapport à leur rémunération hebdomadaire normale (environ 500 $ par semaine) et ils reçoivent des prestations d'a.-e. pour cette réduction de 35 % de leurs heures normales de travail (équivalent à 55 % de la valeur de leur rémunération assurable que la firme leur aurait versée, soit 148 $).
En participant au programme, Samantha et ses collègues ont gagné un total de 648 $ par semaine (soit une rémunération de 500 $ pour leur travail au sein de la firme et 148 $ en prestations de Travail partagé), comparativement à 423 $ s'ils avaient obtenu des prestations régulières après une mise à pied. Ils ont ainsi pu gagner un meilleur revenu, conserver leur emploi et maintenir leurs compétences à jour. De même, la firme a été capable de maintenir en poste sa main-d'œuvre compétente et chevronnée.
En temps normal, les accords de Travail partagé sont conclus pour une durée initiale de 6 à 26 semaines et peuvent être prolongés jusqu'à un maximum de 12 semaines supplémentaires (pour un total de 38 semaines) dans des circonstances exceptionnelles, notamment une période imprévue et prolongée de ralentissement économique.
Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada a prolongé la durée maximale des accords de Travail partagé, passant de 38 à 76 semaines. Ce changement s'appliquait aux accords qui avaient commencé ou qui avaient pris fin entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017. Cette mesure temporaire spéciale a été mise en place pour aider les employeurs et les travailleurs touchés par le ralentissement de l'activité dans le secteur des produits de base.
Le 1er juin 2017, dans le cadre du plan d'action sur le bois d'œuvre, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures spéciales temporaires de Travail partagé pour favoriser le retour à l'emploi et répondre aux besoins en réaménagement des effectifs à long terme au sein de l'industrie forestière. Ces mesures temporaires, qui comprennent une prolongation des accords de Travail partagé à l'échelle du Canada (passant de 38 à 76 semaines), sont entrées en vigueur le 30 juillet 2017 et seront offertes jusqu'au 28 mars 2020.
Aux fins de la présente section, les demandes de prestations de Travail partagé comprennent toutes les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations de Travail partagé a été versé.
2.5.1 Accords de Travail partagé de l'assurance-emploi
Le nombre d'accords de Travail partagé établis au cours d'un exercice financier augmente pendant les périodes de choc et d'incertitude économiques et diminue durant les épisodes de croissance et de stabilité économiques. Ce phénomène contra-cyclique peut être observé en étudiant le nombre d'accords de Travail partagé établis au Canada au cours des dernières années (voir le graphique 30).
Le nombre total d'accords de Travail partagé a chuté considérablement passant de 862 accords établis au cours de l'EF1617 à 198 lors de l'EF1718, ce qui concorde avec la relance de l'économie canadienne observée au cours des dernières années (voir le Chapitre 1). Le nombre d'accords a reculé dans l'ensemble des provinces, mais les baisses les plus importantes furent enregistrées en Alberta (-92,6 %), en Saskatchewan (-90,2 %) et au Manitoba (-83,3 %). En termes absolus, les provinces suivantes ont enregistré les déclins les plus importants : l'Alberta (-428 accords), le Québec (-72 accords) et l'Ontario (-52 accords). En revanche, l'Ontario a affiché le plus grand nombre d'accords établis (71 accords), ce qui représentait 35,9 % de l'ensemble des accords, suivi du Québec (55 accords, ou 27,8 %).
Graphique 30 – Version textuelle
| EF0809 | EF0910 | EF1011 | EF1112 | EF1213 | EF1314 | EF1415 | EF1516 | EF1617 | EF1718 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre total d'accords de Travail partagé | 2 305 | 7 717 | 1 379 | 1 198 | 830 | 649 | 411 | 917 | 862 | 198 |
- Source : Emploi et Développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions
Poursuivant la tendance observée au cours des dernières années, les industries productrices de biens comptaient la majorité des accords de Travail partagé établis au cours de l'EF1718 (voir le tableau 41).
Pour ce qui est du bilan selon la taille des entreprises, celles de petite taille (moins de 50 employés) comptaient 66,7 % de tous les accords de Travail partagé conclus au cours de l'exercice financier examiné. Il s'agit là d'une diminution par rapport au taux de 78,4 % enregistré au cours de l'exercice financier précédent. Regroupées, les petites et moyennes entreprises (PME) comptant moins de 500 employés totalisaient 99,5 % de tous les accords de Travail partagé établis pendant l'EF1718, ce qui est semblable au niveau observé au cours de l'exercice financier précédent. Le nombre d'accords de Travail partagé touchant les grandes entreprises (500 employés et plus) a diminué, passant de cinq accords durant l'EF1617 à un seul au cours de l'EF1718. Cette diminution s'inscrit dans la tendance générale observée depuis la récession de 2008, où les accords sont principalement mis en place par les PME se relevant d'un choc économique et tentant de retourner à leur niveau normal d'activités commerciales.
| Industrie | EF1314 | EF1415 | EF1516 | EF1617 | EF1718 |
|---|---|---|---|---|---|
| Industries productrices de biens | 446 (68,7 %) |
267 (65,0 %) |
638 (69,6 %) |
606 (70,3 %) |
130 (65,7 %) |
| Exploitation minière, exploitation des carrières, et extraction pétrolière et gazière | 20 (3,1 %) |
6 (1,5 %) |
53 (5,8 %) |
90 (10,4 %) |
3 (3,0 %) |
| Construction | 36 (5,5 %) |
28 (6,8 %) |
52 (5,7 %) |
86 (10,0 %) |
14 (7,1 %) |
| Fabrication | 382 (58,9 %) |
227 (55,2 %) |
526 (57,4 %) |
426 (49,4 %) |
109 (55,1 %) |
| Industries productrices de services | 203 (31,3 %) |
144 (35,0 %) |
279 (30,4 %) |
256 (29,7 %) |
68 (34,3 %) |
| Vente en gros | 44 (6,8 %) |
34 (8,3 %) |
80 (8,7 %) |
65 (7,5 %) |
14 (7,1 %) |
| Vente au détail | 24 (3,7 %) |
17 (4,1 %) |
21 (2,3 %) |
26 (3,0 %) |
12 (6,1 %) |
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 79 (12,2 %) |
55 (13,4 %) |
84 (9,2 %) |
66 (7,7 %) |
25 (12,6 %) |
| Autres industries productrices de services | 56 (8,6 %) |
38 (9,2 %) |
94 (10,3 %) |
99 (11,5 %) |
17 (8,6 %) |
| Canada | 649 (100,0 %) |
411 (100,0 %) |
917 (100,0 %) |
862 (100,0 %) |
198 (100,0 %) |
- Source : Emploi et Développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions.
2.5.2 Demandes de prestations d'assurance-emploi de Travail partagé et montants versés
Le recours aux prestations de Travail partagé est lié aux tendances observées dans les accords de même nom et est contra-cyclique aux conditions économiques (de façon semblable au nombre de nouvelles demandes établies et au montant versé en prestations régulières d'a.-e.). À l'instar du nombre d'accords de Travail partagé, le nombre total de demandes de prestations de Travail partagé établies et les sommes totales versées pour ces dernières augmentent pendant les épisodes de resserrement du marché du travail et d'incertitude économique, et diminuent lors de périodes d'expansion économique.
Le graphique 31 illustre le nombre de demandes de prestations de Travail partagé ainsi que les prestations versées entre l'EF0910 et l'EF1718. Au cours de l'EF0910, le nombre de demandes de prestations ainsi que le montant versé dans le cadre du programme de Travail partagé ont atteint des sommets d'un peu plus de 127 000 demandes et 294,7 millions de dollars respectivement, ce qui correspond à la récession de 2008 et aux mesures spéciales temporaires de Travail partagé adoptées en réaction à cette situation, dont la prolongation des accords, la simplification du processus administratif et l'assouplissement des critères d'admissibilité pour les employeursNote de bas de page 76. Le nombre de demandes de prestations de Travail partagé a chuté de façon marquée par la suite, en lien avec la relance de l'économie suivant la récession, avant d'augmenter une fois de plus au cours de l'EF1516 alors que le nombre de demandes (20 500) a plus que doublé par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse s'explique par la baisse des prix mondiaux des produits de base qui représentait un choc économique externe ayant une incidence sur plusieurs entreprises issues des industries et des régions axées sur les produits de base qui ont subi des déclins soudains et inattendus de leurs activités commerciales.
Pendant l'EF1718, et tout comme l'exercice précédent, le nombre total de demandes de prestations de Travail partagé établies a chuté considérablement (-68,9 %), passant de 11 900 demandes lors de l'EF1617 à 3 700 pendant l'EF1718, ce qui témoigne du redressement de la conjoncture économique observée au cours de l'exercice financier examiné. Le montant total versé en prestations de Travail partagé a diminué, passant de 43,4 millions de dollars lors de l'EF1617 à 13,1 millions de dollars pendant l'EF1718, soit une chute de 69,8 %.
Graphique 31 – Version textuelle
| EF0910 | EF1011 | EF1112 | EF1213 | EF1314 | EF1415 | EF1516 | EF1617 | EF1718 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nouvelles demandes établies (axe de gauche) | 127 033 | 20 929 | 23 755 | 13 890 | 11 673 | 8 024 | 20 521 | 11 936 | 3 708 |
| Montant versé (millions de dollars) (axe de droite) | 294,7 $ | 98,3 $ | 31,7 $ | 26,1 $ | 21,3 $ | 17,7 $ | 38,8 $ | 43,4 $ | 13,1 $ |
- Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé.
- Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’a.-e. Les données sur les demandes de prestations établies reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e., celles sur le montant versé repose sur un échantillon de 10%.
Demandes de prestations d'assurance-emploi de Travail partagé et montant versé, selon la province, le sexe, l'âge et l'industrie
Au cours de l'EF1718, la plupart des régions ont affiché une diminution considérable du nombre de demandes de prestations de Travail partagé établies par rapport à l'exercice précédent, à l'exception de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick. Comme le montre le tableau 42, en termes absolus, le déclin le plus marqué a été enregistré en Alberta (-4 500 demandes), puis au Québec (-1 800 demandes). L'Ontario comptait la part la plus importante du nombre total de nouvelles demandes établies (46,8 %), suivi du Québec (25,4 %) et de l'Alberta (10,9 %). Toutefois, en ce qui concerne les montants versés en prestations pendant l'EF1718, les demandes établies en Alberta avaient reçu la plus grande part du montant total, soit 31,4 %, suivi de l'Ontario (25,1 %) et du Québec (24,6 %).
| Nouvelles demandes établies | Montant versé (millions de dollars) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| EF1617 | EF1718 | EF1617 | EF1718 | ||
| Région | |||||
| Provinces de l'Atlantique | 212 (1,8 %) |
231 (6,2 %) |
0,9 $ (2,2 %) |
0,4 $ (3,4 %) |
|
| Québec | 2 737 (22,9 %) |
941 (25,4 %) |
6,5 $ (15,0 %) |
3,2 $ (24,6 %) |
|
| Ontario | 2 017 (16,9 %) |
1 737 (46,8 %) |
4,7 $ (10,9 %) |
3,3 $ (25,1 %) |
|
| Manitoba et Saskatchewan | 1 492 (12,5 %) |
196 (5,3 %) |
5,3 $ (12,3 %) |
1,5 $ (11,1 %) |
|
| Alberta | 4 872 (40,8 %) |
403 (10,9 %) |
23,5 $ (54,1 %) |
4,1 $ (31,4 %) |
|
| Colombie-Britannique | 606 (5,1 %) |
200 (5,4 %) |
2,4 $ (5,4 %) |
0,6 $ (4,4 %) |
|
| Sexe | |||||
| Hommes | 8 883 (74,4 %) |
2 487 (67,1 %) |
32,3 $ (74,4 %) |
10,1 $ (76,6 %) |
|
| Femmes | 3 053 (25,6 %) |
1 221 (32,9 %) |
11,1 $ (25,6 %) |
3,1 $ (23,4 %) |
|
| Catégorie d'âge | |||||
| 24 ans et moins | 718 (6,0 %) |
151 (4,1 %) |
2,3$ (5,3 %) |
0,4 $ (3,3 %) |
|
| 25 à 54 ans | 8,691 (72,8 %) |
2,478 (66,8 %) |
32,5 $ (74,9 %) |
8,9 $ (67,6 %) |
|
| 55 ans et plus | 2,527 (21,2 %) |
1,079 (29,1 %) |
8,6 $ (19,8 %) |
3,8 $ (29,1 %) |
|
| Industrie | |||||
| Industries productrices de biens | 9 315 (78,0 %) |
3 031 (81,7 %) |
30,1 $ (69,3 %) |
9,7 $ (73,8 %) |
|
| Fabrication | 8 474 (71,0 %) |
2 855 (77,0 %) |
27,4 $ (63,1 %) |
8,9 $ (67,8 %) |
|
| Autres industries productrices de biens | 841 (7,0 %) |
176 (4,7 %) |
2,7 $ (6,2 %) |
0,8 $ (6,0 %) |
|
| Industries productrices de services | 2 439 (20,4 %) |
633 (17,1 %) |
12,8 $ (29,4 %) |
3,4 $ (25,6 %) |
|
| Commerce de gros | 1 017 (8,5 %) |
180 (4,9 %) |
3,8 $ (8,7 %) |
1,1 $ (8,3 %) |
|
| Services professionnels, scientifiques et techniques | 543 (4,5 %) |
282 (7,6 %) |
2,6 $ (5,9 %) |
1,1 $ (8,1 %) |
|
| Autres industries productrices de services | 879 (7,4 %) |
171 (4,6 %) |
6,5 $ (14,9 %) |
1,2 $ (9,2 %) |
|
| Canada | 11 936 (100,0 %) |
3 708 (100,0 %) |
43,4 $ (100,0 %) |
13,1 $ (100,0 %) |
|
- Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé. Aucune demande de prestations de Travail partagée n'a été établie dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut au cours de l'EF1718.
- r Données révisées.
- Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’a.-e. Les données sur les demandes de prestations établies reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’a.-e, celles sur le montant versé repose sur un échantillon de 10%.
Les hommes étaient plus susceptibles d'avoir recours au programme de Travail partagé, une tendance qui se maintient au fil des ans. Au cours de l'EF1718, les hommes représentaient 67,1 % des nouvelles demandes de prestations de Travail partagé et 76,6 % du montant total versé en prestations. Les travailleurs âgés de 25 à 54 ans représentaient 66,8 % de toutes les nouvelles demandes de prestations de Travail partagé et 67,6 % des montants versés pour ce type de prestations. À l'instar des années précédentes, les jeunes étaient sous-représentés au sein des nouvelles demandes de prestations de Travail partagé établies (4,1 %) et pour ce qui est du montant versé (3,3 %) comparativement à leur part totale de l'emploi (13,3 %) pour l'EF1718Note de bas de page 77.
Du point de vue de l'industrie, le programme de Travail partagé fut plus souvent utilisé par les travailleurs de l'industrie de la fabrication, ce qui correspond aux tendances historiques. En effet, les employés de cette industrie représentaient 77,0 % des nouvelles demandes de prestations de Travail partagé lors de l'EF1718, une hausse par rapport à la proportion de l'exercice précédent (71,0 %). De plus, ils représentaient 67,8 % du montant total versé en prestations de Travail partagé, une augmentation comparativement à 63,1 % au cours de l'EF1617 (voir le tableau 42), ce qui est disproportionné comparativement à leur part de l'emploi total (environ 9,4 % au cours des dernières années)Note de bas de page 78.
Au sein des industries productrices de services, les travailleurs de l'industrie des services professionnels, scientifiques et techniques ont compté pour la plus importante proportion des demandes de prestations de Travail partagé (7,6 %), suivis des travailleurs de l'industrie du commerce de gros (4,9 %). En ce qui concerne le montant total versé en prestations de ce type, au cours de l'EF1718, les travailleurs de l'industrie du commerce de gros représentaient la plus grande part (8,3 %), suivis de près par les travailleurs de l'industrie des services professionnels, scientifiques et techniques (8,1 %). Pour de plus amples renseignements, consulter l'annexe 2.22.1 sur les nouvelles demandes établies selon l'industrie et l'annexe 2.22.4 sur le montant versé en prestations selon l'industrie.
2.5.3 Niveau et durée des prestations d'assurance-emploi de Travail partagé
Le programme de Travail partagé est conçu en vue d'offrir un soutien du revenu aux travailleurs des entreprises qui subissent une réduction temporaire de leur demande pour des raisons échappant à leur contrôle. Ainsi, le programme fournit une stabilisation partielle du revenu pour compenser les réductions d'heures dont ont convenu les employés participants, mais il n'a pas été créé pour offrir une couverture complète des heures d'emploi assurable ou de la rémunération assurable. Par conséquent, les données rapportées sur les demandes de prestations de Travail partagé ne sont pas directement comparables aux autres types de prestations du régime. C'est particulièrement vrai dans le cas des prestations hebdomadaires versées aux prestataires, qui doivent seulement couvrir jusqu'à 60 % des semaines de travail régulières pour les employés touchés d'une unité de travail assujettie à un accord de Travail partagé selon la diminution convenue des niveaux de travail. À ce titre, les taux de prestations hebdomadaires des bénéficiaires participant au programme de Travail partagé sont en moyenne plus faibles que ceux des autres prestations d'a.-e. Puisque le taux de prestations hebdomadaires des prestations de Travail partagé est déterminé par les employés, le salaire et la réduction du nombre d'heures de travail, une importante variabilité est également observée à l'échelle des industries pour ce qui est des taux de prestations hebdomadaires moyens rapportés.
Au cours de l'EF1718, le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations de Travail partagé a chuté de 12,5 % pour se chiffrer à 109 $, une diminution par rapport à 125 $ lors de l'exercice financier précédent (voir le tableau 43). Cette baisse correspond à un second déclin du taux de prestations hebdomadaires moyen après quatre années consécutives d'augmentation. À l'instar des années précédentes, un important degré de variabilité peut être observé parmi les prestations hebdomadaires moyennes versées selon les provinces pendant l'exercice examiné. Par exemple, la Saskatchewan affichait le plus haut taux de prestations hebdomadaire moyen (160 $), suivie de Terre-Neuve-et-Labrador (153 $), alors que le Nouveau-Brunswick enregistrait le plus faible (71 $). Tout comme l'exercice précédent, le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations de Travail partagé a chuté tant chez les hommes que chez les femmes lors de l'EF1718. Les hommes ont reçu un taux de prestations hebdomadaires moyen de 115 $ au cours de l'EF1718, une baisse par rapport à 131 $ lors de l'EF1617, tandis que les femmes affichaient un taux de prestations hebdomadaires moyen de 99 $ pour l'EF1718, une diminution par rapport à 107 $ pour l'EF1617. De plus, le taux de prestations hebdomadaires moyen a chuté au sein de tous les groupes d'âge. Il était de 110 $ chez les travailleurs âgés de 25 à 54 ans, ce qui était légèrement supérieur au taux des travailleurs âgés de 55 ans et plus (108 $) et à celui des travailleurs âgés de 24 ans et moins (102 $).
| EF1617 | EF1718 | Variation (%) | |
|---|---|---|---|
| Région | |||
| Provinces de l'Atlantique | 153 $ | 113 $ | -26,2 % |
| Québec | 113 $ | 109 $ | -2,9 % |
| Ontario | 118 $ | 102 $ | -13,7 % |
| Manitoba | 101 $ | 113 $ | +12,4 % |
| Saskatchewan | 142 $ | 160 $ | +12,7 % |
| Alberta | 137 $ | 124 $ | -9,7 % |
| Colombie-Britannique | 114 $ | 118 $ | +3,0 % |
| Sexe | |||
| Hommes | 131 $ | 115 $ | -12,6 % |
| Femmes | 107 $ | 99 $ | -7,7 % |
| Catégorie d'âge | |||
| 24 ans et moins | 120 $ | 102 $ | -14,8 % |
| 25 à 54 ans | 126 $ | 110 $ | -12,2 % |
| 55 ans et plus | 124 $ | 108 $ | -13,0 % |
| Industrie | |||
| Industries productrices de biens | 124 $ | 106 $ | -14,2 % |
| Agriculture, foresterie, pêche et chasse | 116 $ | 133 $ | +14,3 % |
| Extraction minière, pétrolière et gazière | 126 $ | 107 $ | -14,6 % |
| Fabrication | 122 $ | 106 $ | -13,4 % |
| Construction | 148 $ | 112 $ | -24,3 % |
| Industries productrices de services | 129 $ | 123 $ | -4,4 % |
| Commerce de gros | 111 $ | 113 $ | +1,4 % |
| Services d'hébergement et de restauration | 125 $ | 114 $ | -9,0 % |
| Autres services (excluant les administrations publiques) | 151 $ | 101 $ | -33,2 % |
| Canada | 125 $ | 109 $ | -12,5 % |
- Remarque : Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé. Aucune demande de prestations de Travail partagée n'a été établie dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon ou au Nunavut pour l'EF1718.
- r Données révisées.
- Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e.
Le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations de Travail partagé a chuté de 14,2 % au sein des industries productrices de biens pour se chiffrer à 106 $ au cours de l'EF1718, comparativement au taux rapporté de 124 $ lors de l'exercice financier précédent. Les travailleurs de l'industrie de l'agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse ont obtenu le plus haut taux (133 $). Le taux des industries productrices de services a pour sa part décliné lors de l'EF1718, passant à 123 $, comparativement à 129 $ lors de l'exercice précédent. Voir l'annexe 2.22.3 pour plus de renseignements sur le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations de Travail partagé selon l'industrie.
La durée moyenne des demandes de prestations de Travail partagé complétées au cours de l’EF1718 était de 17,3 semaines, ce qui est semblable à l’EF1617 (17,4 semaines). Au cours de la période entre l’EF1213 et l’EF1617, la durée moyenne a augmenté à chaque année à l’exception de l’EFY1516 (voir le graphique 32). Les durées moyennes plus élevées observées durant l’EF1617 et l’EF1718 peuvent s’expliquer, en partie, par les mesures temporaires prolongeant la durée maximale des accords de Travail partagé dans certaines industries durant cette période.
Graphique 32 – Version textuelle
| EF1213 | EF1314 | EF1415 | EF1516 | EF1617 | EF1718 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée moyenne (semaines) | 10,7r | 12,9r | 15,6r | 14,4r | 17,4r | 17,3p |
- * Dans les rapports de contrôle et d’évaluation de l’a.-e. précédents, la durée moyenne réelle des prestations de Travail partagé était basée sur les demandes de prestations établies au cours de la période examinée, incluant un ajustement statistique pour tenir compte des demandes de prestations qui n’étaient pas complétées au moment du rapport. À compter du rapport de cette année, les estimés de la durée réelle pour les prestations de Travail partagé sont basés sur les demandes de prestations complétées (celle qui sont terminées et celles sans activité rapportée en date du mois d’août de l’exercice financier suivant) au cours de l’exercice financier examiné. Cette méthodologie vise à fournir des estimés de la durée plus exacts que ceux d’avant, et est identique à celle utilisée pour estimer la durée réelle de presque tous les autres types de prestations dans le présent rapport. Comparativement aux autres types de prestations de l’a.-e., le nombre de demandes de prestations de Travail partagé est plus faible ce qui fait en sorte que la variabilité dans les estimés révisés de la durée moyenne réelle pour les années antérieures est plus grande.
- r Données révisées basées sur la nouvelle méthodologie.
- p Estimations préliminaires.
- Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé.
- Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'a.-e. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'a.-e.
2.5.4 Accords de Travail partagé ayant fait l'objet d'une résiliation anticipée
Lorsqu'une entreprise retrouve ses niveaux normaux d'activités commerciales avant les échéanciers du plan de redressement, ou qu'elle se retire de l'accord de Travail partagé pour toute autre raison (p. ex. sa fermeture ou la décision de procéder à des mises à pied), son accord de Travail partagé prend alors fin avant la date prévue. Cette situation est décrite comme une résiliation anticipée. Au cours des cinq derniers exercices financiers, un peu plus du tiers (36 %) des accords ont été résiliés avant leur date de fin prévue, et environ les trois quarts (72 %) des entreprises avaient retrouvé leur niveau normal d'emploi.
Efficacité du programme de Travail partagé au fil des ans
Une étude récente* a analysé le recours au programme de Travail partagé depuis l'an 2000 et a estimé le nombre et la répartition des mises à pied évitées grâce à ce dernier ainsi que le nombre d'entreprises ayant pris part au programme qui ont fermé. L'étude a permis de conclure que les demandes de prestations de Travail partagé qui ont commencé au début d'une récession et qui ont pris fin pendant celle-ci étaient plus susceptibles d'être associées à une mise à pied après la fin de l'accord. Toutefois, elle a aussi permis de constater que les demandes de prestations pour Travail partagé qui ont commencé alors que la récession était déjà en cours et qui ont pris fin lorsque la reprise économique était déjà entamée étaient moins susceptibles d'être associées à une mise à pied subséquente. Par exemple, pendant le ralentissement économique de 2001, la proportion de mises à pied nettes évitées** a augmenté, passant de 34 % pour l'EF0001 à 67 % pour l'EF0102. Pendant la récession de 2008, la proportion de mises à pied nettes évitées s'est améliorée, passant de 26 % au cours de l'EF0708 à 51 % pour l'EF0809 et à 69 % pour l'EF0910. À la suite du ralentissement économique causé par la baisse des prix des produits de bases au cours de l'EF1415, la proportion de mises à pied nettes évitées a augmenté, passant de 42 % au cours de cet exercice à 58 % pour l'EF1516.
L'étude a aussi examiné l'incidence des fermetures chez les employeurs qui ont participé à un accord de Travail partagé et ceux qui ne l'ont pas fait. Il fut constaté qu'à court et moyen terme le taux cumulatif de fermetures chez les employeurs ne participant pas au programme était près de 6 points de pourcentage plus élevé que celui des employeurs ayant conclu un accord de Travail partagé. À plus long terme, le taux cumulatif de fermeture chez les employeurs non-participants était près de 20 points de pourcentage plus élevé que pour les employeurs ayant participé au programme.
* EDSC, Recours au programme de Travail partagé : 2000-2001 à 2016-2017. (Ottawa : EDSC, Direction de l'évaluation, 2018).
**La méthodologie utilisée pour évaluer le nombre de mises à pied évitées suppose qu'il y a une parfaite substitution entre une réduction d'une heure de travail dans le cadre du programme de Travail partagé et une réduction d'une heure de travail au moyen de l'alternative des mises à pied (un taux de conversion de 1,0). Le nombre de mises à pied survenant après le recours au programme a été soustrait du nombre estimé de mises à pied évitées afin de calculer le total net de mises à pied évitées.
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