Annexe 3 : Tableaux des données sur les Prestations d’emploi et mesures de soutien

Titre officiel: Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019 : Annexe 3 : Tableaux des données sur les Prestations d'emploi et mesures de soutien

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Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019.

Abréviations
ACE
Allocation canadienne pour les enfants
ACEUM
Accord Canada–États Unis–Mexique
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
a.-e.
Assurance-emploi
ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
ARC
Agence du revenu du Canada
AS
Aide sociale
ASC
Agents de service aux citoyens
CAEC
Commission de l’assurance-emploi du Canada
CANSIM
La base de données socioéconomiques de Statistique Canada
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage
CSC
Centres Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
DEREMPA
Personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active
ECAE
Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
ENA
Enquête nationale auprès des apprentis
EPA
Enquête sur la population active
FH
Fonds d’habilitation
FMMT
Forum des ministres du marché du travail
G7
Groupe des sept pays
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IPC
Indice de prix à la consommation
JCED
Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles
MDSC
Mon dossier Service Canada
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d’assurance sociale
NPN
Normes professionnelles nationales
NPSR
Norme professionnelle du Sceau rouge
NVA
Norme variable d’admissibilité
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
P/C
Ratio prestataires-chômeurs
P/CC
Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi
P/Ts
Provinces et territoires
PASC
Postes d’accès de service aux citoyens
PEMS
Prestations d’emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PMT
Partenariats pour le marché du travail
PNEQ
Programme national d’encadrement et de la qualité
PPS
Partenaire de la prestation des services
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
RAICD
Régime d’assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d’assurance sociale
RE
Relevé d’emploi
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d’assurance parentale
RVI
Réponse vocale interactif
SCDATA
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
SCIAN
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
SFCEA
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
SHCC
Solution hébergée pours les centres de contact
SIAI
Système d’information sur les apprentis inscrits
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNE
Services nationaux d’enquête
SV
Sécurité de la vieillesse
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l’exactitude des paiements
VET
Vérification de l’exactitude du traitement

Annexe 3.1 - Vue d'ensemble des Ententes sur le développement du marché du travail

Province/territoire Date de signature Date de mise en œuvre EF1920
Affectation (en milliers de dollars)1
EF1819
Affectation (en milliers de dollars)1
EF1718
Affectation (en milliers de dollars)1
Financement supplémentaire ciblé mis à disposition durant l'EF1819
Affectation (en milliers de dollars)1
Financement additionnel de 250 M$2 Enveloppe de 1,95 G$ Financement total de l'EDMT Financement additionnel de 225 M$2 $1.95B envelope Financement total de l’EDMT Additional $125M2 Financement additionnel de 250 M$2 Enveloppe de 1,95 G$ Financement total de l'EDMT Financement additionnel de 225 M$2 Bois d’oeuvre3
Terre-Neuve-et-Labrador 4 septembre 2008 2 novembre 2009   9 941   125 599   135 541   7 797   125 599   133 397   4 602   125 651   130 253   1 631    500    500
Île-du-Prince-Édouard 5 septembre 2008 5 octobre 2009   2 425   24 124   26 549   2 147   24 124   26 271   1 123   24 484   25 607    525    500    500
Nouvelle-Écosse 13 juin 2008 1er juillet 2009   10 346   77 374   87 720   8 643   77 374   86 018   4 639   77 960   82 599   1 562    500    521
Nouveau-Brunswick 13 décembre 1996 1er avril 1997   9 968   89 192   99 161   8 964   89 192   98 156   4 884   89 599   94 483   2 249    500    950
Québec 21 avril 1997                         1er avril 1998   65 579   569 315   634 894   59 869   569 315   629 184   33 988   574 763   608 751   7 967   6 609   14 667
Ontario 23 novembre 2005 1er janvier 2007   81 072   571 427   652 499   71 719   571 427   643 146   40 092   574 961   615 053   3 482   12 027   3 318
Manitoba 17 avril 1997 27 novembre 1997   7 725   42 955   50 680   6 786   42 955   49 741   3 598   42 806   46 404    250    624    583
Saskatchewan 6 février 1998 1er janvier 1999   7 203   35 943   43 146   6 140   35 943   42 083   3 226   35 158   38 384    354    709    500
Alberta 6 décembre 1996 1er novembre 1997   29 686   127 676   157 362   29 290   127 676   156 966   14 822   116 795   131 617    743   1 468   1 110
Colombie-Britannique 20 février 2008 2 février 2009   25 185   276 944   302 129   22 847   276 944   299 791   13 576   278 354   291 931    986   1 563   4 955
Territoires du Nord-Ouest 27 février 1998 1er octobre 1998    227   2 964   3 191    292   2 964   3 256    162   3 000   3 162    250 s/o    500
Yukon 8 juillet 2009 1er février 2010    340   3 762   4 101    247   3 762   4 009    140   3 708   3 848    250 s/o    500
Nunavut 11 mai 2000 1er avril 2000    303   2 725   3 028    257   2 725   2 983    147   2 761   2 908    250 s/o    500
Canada  s/o s/o    250 000  1 950 000  2 200 000   225 000  1 950 000  2 175 000   125 000  1 950 000  2 075 000   20 500   25 000   29 104
  • 1 Les fonds qui sont transférés pour couvrir les coûts administratifs ne sont pas inclus dans ces montants. Les coûts administratifs sont présentés à l'annexe 3.12.
  • 2 Annoncé dans le budget 2017
  • 3 Comprend environ 4,1 millions de dollars de financement réaffectés de la mesure des suppléments de rémunération ciblés annoncée dans le cadre du Plan d'action sur le bois d'œuvre.

Annexe 3.2 - Partie II de l’assurance-emploi : Définitions générales

Admissibilité aux Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) ou aux programmes similaires financés en vertu de la partie II

Pour l’EF1819, pour être admissible aux prestations d’emploi, une personne doit être sans emploi et toucher des prestations d'assurance-emploi à titre de « prestataire actif » ou avoir présenté une demande ayant pris fin au cours des 5 dernières années (ancien prestataire d'assurance-emploi). Les personnes qui ont commencé à toucher des prestations de maternité ou parentales au cours des 5 dernières années, avant de quitter le marché du travail pour prendre soin de leur nouveau-né ou de leur enfant nouvellement adopté, sont également admissibles à titre d'anciens prestataires d'assurance-emploi aux prestations d'emploi, lorsqu’elles réintègrent le marché du travail. De plus, au début l’EF1819, l'éligibilité aux prestations d'emploi a été étendue à tous les chômeurs qui ont versé des cotisations d'assurance-emploi supérieures à la cotisation de remboursement (2 000 $ de revenus annuels) au cours d'au moins 5 des 10 dernières années. Ces clients sont admissibles en vertu des cotisations versées (ACV).

Les chômeurs qui sont ni des anciens prestataires, ni des clients actifs de l'assurance-emploi, ou encore ni des ACV, sont considérés comme « non assurés » et n'ont droit qu'aux Services d’aide à l’emploi (SAE) et aux options libre-service offertes par l'entremise du Service national de placement. Au début de l’EF1819, l'éligibilité aux SAE a été élargie pour inclure les travailleurs canadiens en emploi.

Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT)

Les EDMT fournissent un cadre pour la prestation des PEMS. Le mode de conception des PEMS est suffisamment souple pour permettre aux administrations provinciales et territoriales de développer et d'offrir des programmes adaptés aux besoins régionaux et locaux du marché du travail. Depuis la mise en œuvre de l'EDMT Canada-Yukon, le 1er février 2010, l'ensemble des provinces et territoires est dorénavant entièrement responsable de la conception et de la prestation des programmes semblables aux PEMS établis en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance-emploi. À l'appui de ces activités, Emploi et Développement social Canada (EDSC) transfère aux provinces et aux territoires les fonds affectés aux EDMT, et canalise ses efforts au niveau de l’imputabilité, de l'évaluation et du développement continu des politiques. EDSC offre également des programmes pancanadiens et soutient, en partenariat avec les provinces et les territoires, des activités et des projets particuliers servant l'intérêt national en vertu de la partie II de la Loi sur l'assurance emploi. Le gouvernement fédéral demeure responsable de l'administration des prestations d'assurance-emploi offertes en vertu de la partie I de la Loi sur l’assurance-emploi, et des aspects du développement du marché du travail d'envergure nationale.

Apprentis

Les apprentis sont payés par leur employeur au cours de leur formation pratique. Pendant la période de formation en classe, les apprentis ont droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi en vertu de la partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. Pour bénéficier de ces prestations, les apprentis doivent obtenir une recommandation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi. Selon les priorités locales et régionales de la province ou du territoire, les apprentis peuvent recevoir un soutien supplémentaire en vertu de la partie II de l'assurance-emploi pour couvrir d'autres dépenses liées à leur formation en classe.

Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA)

EDSC négocie des ententes avec des organisations autochtones afin de leur permettre de concevoir et de mettre en œuvre des programmes et des services d’emploi destinés aux Autochtones à l'échelle communautaire. La Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones (SFCEA) succède à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones (SDRHA), qui a pris fin le 31 mars 2010.

L'élimination progressive de la SDRHA et l'actualisation des programmes du marché du travail pour les Autochtones, que leur offre EDSC par l'entremise de la SFCEA, concordent avec la modernisation du processus administratif des subventions et contributions du ministère. La SFCEA vise à améliorer les résultats des Premières nations, des Métis et des Inuits sur le marché du travail grâce à l'acquisition de compétences axées sur la demande, à des partenariats stratégiques et à une responsabilisation accrue. Elle supporte également le développement d'une main d'œuvre autochtone qualifiée et représente l'un des objectifs du Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones. La SFCEA est devenue le Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (PFCEA) le 1er avril 2019.

Guichet emplois

Le Guichet emplois est un service en ligne qui aide à mettre en rapport les employeurs et les travailleurs. Il s’agit du plus grand réseau d’offres d’emplois sur le Web au Canada, auquel peuvent accéder gratuitement les employeurs et les chercheurs d’emploi canadiens.

Annexe 3.3 - PEMS — Définitions des programmes

Prestations d’emploi

Les Subventions salariales ciblées aident les participants assurés à acquérir une expérience en milieu de travail en offrant aux employeurs une aide financière couvrant les salaires des participants. Cette prestation encourage les employeurs à embaucher des personnes en chômage qu'ils n'embaucheraient pas normalement sans la subvention.

L’Aide au travail indépendant offre aux participants admissibles à l'assurance-emploi un soutien financier et des conseils en matière de planification des affaires, pour les aider à lancer leur propre entreprise. L'aide financière vise à couvrir les frais de subsistance et autres dépenses des participants pendant le démarrage de l'entreprise.

Les projets mis sur pied dans le cadre des Partenariats pour la création d’emplois offrent aux participants assurés l'occasion d'acquérir une expérience de travail qui les mènera à un emploi permanent. Les activités réalisées dans le cadre des projets favorisent le développement de la collectivité et la croissance de l'économie locale.

Le programme Développement des compétences aide les participants assurés à acquérir des compétences liées au travail, grâce à l'aide financière qui leur est directement versée pour leur permettre de choisir leur formation, de prendre des dispositions pour la suivre et d’en assumer les coûts.

Mesures de soutien

Les Services d'aide à l'emploi versent des fonds à des organismes pour qu’ils puissent offrir des services d'emploi aux chômeurs. Ces services comprennent notamment le counselling individuel, l'établissement d'un plan d'action, des techniques de recherche d'emploi, des clubs de recherche d'emploi, des services de placement, de l'information sur le marché du travail, ainsi que la gestion de cas et le suivi.

Les Partenariats du marché du travail offrent du financement pour aider les employeurs, les associations d'employés ou d'employeurs et les collectivités à accroître leur capacité à répondre aux besoins en matière de ressources humaines et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation de la main-d'œuvre. Ces partenariats comprennent l'établissement de plans et de stratégies, ainsi que la mise en œuvre de mesures d'adaptation.

Recherche et Innovation appuie les activités qui visent à trouver de meilleurs moyens d'aider les personnes à se préparer au travail ou à conserver un emploi, et à participer d’une manière productive au marché du travail. Des fonds sont versés à des bénéficiaires admissibles, afin de leur permettre de réaliser des projets pilotes et de faire de la recherche à cette fin.

Annexe 3.4 - Vue d'ensemble des PEMS

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau A : Clients servis2 EF18191
Genre Pourcentage
Hommes 56,7 %
Femmes 43,3 %
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Les clients ayant un genre inconnu ont été ajoutés à la catégorie hommes.
  • Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.
Tableau B : Âge3 EF18191
Âge3 Pourcentage
15 à 19 ans 7,0 %
20 à 24 ans 15,3 %
25 à 29 ans 14,5 %
30 à 34 ans 12,4 %
35 à 39 ans 11,0 %
40 à 44 ans 9,1 %
45 à 49 ans 8,1 %
50 à 54 ans 7,8 %
55 ans et plus 13,4 %
Inconnu 1,3 %
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 3 Le volet apprentis du DC et le services de groupe sont exclus de la répartition parce que la date de naissance des participants n'a pas été saisie.
  • Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.
Tableau C : Clients de l’assurance-emploi servis EF18191
Clients de l’assurance-emploi servis Pourcentage
Prestataires actifs 62,8 %
Anciens prestataires 22,4 %
ACV 14,8 %
  • 1Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.
Tableau D : Ratio interventions-clients EF18191
Ratio interventions-clients Totals
Clients 695 610
Interventions 1 067 991
Ratio 1,54
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.
Tableau E : Taux de participation aux interventions par rapport à l’ensemble EF18191
Prestations d'emploi Pourcentage
Subventions salariales ciblées 1,7 %
Aide au travail indépendant 0,5 %
Partenariats pour la création d'emplois 0,3 %
Développement des compétences – régulier 6,8 %
Développement des compétences – apprentis 6,2 %
Suppléments de rémunération ciblés 0,0 %
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.
Tableau F : Taux de participation aux interventions par rapport à l’ensemble (mesures de soutien) EF18191
Mesures de soutien : Services d'aide à l'emploi Pourcentage
Services d'emploi 47,5 %
Services de groupe 1,4 %
Counselling individuel 31,4 %
Activités pancanadiennes 4,2 %
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.
Tableau G : Taux de participation des groupes désignés aux PEMS EF18191
Taux de participation des groupes désignés aux PEMS Pourcentage
Femmes 45,5 %
Autochtones4 10,7 %
Personnes handicapées4 13,5 %
Minorités visibles4 7,1 %
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 4 Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.
Tableau H : Marché du travail EF18191
Marché du travail Total/Pourcentage
Emplois 18 747 100
Taux de chômage 5,8 %
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.5 – Clients des PEMS : Types de clients servis EF1819

Annexe 3.5 – Clients des PEMS : Types de clients servis1,2 EF1819
Provinces
et
territoires
Clients assurés : Prestataires actifs - Nombre cible3 Clients assurés : Prestataires actifs servis Clients assurés : Anciens prestataires servis Clients assurés : ACV Nombre total de clients assurés servis Clients servis non assurés Nombre total de clients servis
Terre-Neuve-et-Labrador 9 000 7 716 1 371 124 9 211 542 9 753
Île-du-Prince-Édouard 2 860 3 624 712 438 4 774 1 595 6 369
Nouvelle-Écosse 9 500 9 466 1 901 1 041 12 408 3 040 15 448
Nouveau-Brunswick 10 000 10 387 2 263 1 327 13 977 7 550 21 527
Québec 136 500 116 261 23 005 17 248 156 514 58 228 214 742
Ontario 60 000 53 221 26 626 25 228 105 075 100 631 205 706
Manitoba 8 900 8 453 3 085 2 518 14 056 10 022 24 078
Saskatchewan 11 475 8 850 6 058 7 772 22 680 2 527 25 207
Alberta 48 000 30 363 13 036 8 388 51 787 31 484 83 271
Colombie-Britannique 33 000 28 399 7 055 2 904 38 358 23 332 61 690
Territoires du Nord-Ouest 300 266 205 229 700 355 1 055
Yukon 250 189 35 39 263 75 338
Nunavut s/o 142 177 234 553 694 1 247
Administration centrale s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o
Total PEMS 329 785 277 337 85 529 67 490 430 356 240 075 670 431
Activités pancanadiennes pour les Autochtones s/o 8 860 16 319 s/o 25 179 s/o 25 179
Canada 329 785 286 197 101 848 67 490 455 535 240 075 695 610
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Ce tableau comprend les clients ayant reçu des services entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, à raison d'une entrée par client servi.
  • 3 Le nombre cible pour chaque administration correspond au nombre de prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont été servis, sauf au Québec, où cet indicateur englobe à la fois les prestataires actifs et les anciens prestataires qui ont reçu des services.
  • Source: Client dataset.

Annexe 3.6 – Nouvelles interventions liées aux PEMS

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau A : Prestations d'emploi : Nouvelles interventions liées aux PEMS1,2
Prestations d'emploi T.-N-L. Î.-P.-É.. N.-É. N.-B. Qc Ont.3 Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Subventions salariales ciblées 802 562 928 3 254 8 196 3 322 31 0 179 1 501 14 4 0 s/o 18 793
Aide au travail indépendant 267 151 558 248 1 638 0 83 67 260 1 690 11 0 5 s/o 4 978
Partenariats pour la création d'emplois 1 386 59 133 0 0 113 240 0 987 204 0 0 0 s/o 3 122
Développement des compétences – régulier 3 244 2 398 3 510 7 208 23 376 9 564 2 515 15 783 1 284 2 944 87 29 284 s/o 72 226
Développement des compétences – apprentis 1 547 305 2 007 2 054 0 18 692 3 997 7 125 15 422 13 843 126 164 41 s/o 65 323
Suppléments de rémunération ciblés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 s/o 0
Total Prestations d'emploi 7 246 3 475 7 136 12 764 33 210 31 691 6 866 22 975 18 132 20 182 238 197 330 s/o 164 442
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Les interventions mentionnées dans ce tableau visent toutes celles qui ont débuté entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
  • 3 La province de l'Ontario compte maintenant une seule intervention de counselling individuel par client.
  • Source : Ensemble des données sur les participants.
Tableau B : Mesures de soutien : SAE : Nouvelles interventions liées aux PEMS1,2
Mesures de soutien : SAE T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont.3 Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Services d'emploi 5 091 4 502 17 570 8 988 184 608 0 34 994 6 928 140 687 100 236 0 207 1 371 s/o 505 182
Services de groupe 3 603 0 808 0 13 929 0 0 300 0 58 0 0 0 s/o 18 698
Counselling individuel 4 993 2 386 1 854 19 346 38 836 200 387 19 049 5 563 0 40 995 1 762 0 0 s/o 335 171
Total – Mesures de soutien : SAE 13 687 6 888 20 232 28 334 237 373 200 387 54 043 12 791 140 687 141 289 1 762 207 1 371 s/o 859 051
Total Mesures de soutien : SAE – sans les services de groupe 10 084 6 888 19 424 28 334 223 444 200 387 54 043 12 491 140 687 141 231 1 762 207 1 371 s/o 840 353
Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 20 933 10 363 27 368 41 098 270 583 232 078 60 909 35 766 158 819 161 471 2 000 404 1 701 s/o 1 023 493
Activités pancanadiennes pour les Autochtones 397 139 724 613 3 425 7 420 7 402 7 427 4 324 11 332 524 228 229 314 44 498
Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 21 330 10 502 28 092 41 711 274 008 239 498 68 311 43 193 163 143 172 803 2 524 632 1 930 314 1 067 991
Total global – sans les services de groupe 17 727 10 502 27 284 41 711 260 079 239 498 68 311 42 893 163 143 172 745 2 524 632 1 930 314 1 049 293
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Les interventions mentionnées dans ce tableau visent toutes celles qui ont débuté entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
  • 3 La province de l'Ontario compte maintenant une seule intervention de counselling individuel par client.
  • Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.7 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Femmes

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau A : Prestations d'emploi : Nouvelles participantes, par intervention (%) EF18191,2
Prestations d'emploi T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Subventions salariales ciblées 59,6 40,7 45,5 57,2 44,9 46,7 61,3 0 48,0 47,3 42,9 50,0 0 s/o 47,8
Aide au travail indépendant 53,2 45,0 50,2 43,1 49,2 0 36,1 46,3 49,6 52,1 45,5 0 40,0 s/o 49,8
Partenariats pour la création d'emplois 41,9 52,5 55,6 0 0 76,1 40,0 0 46,8 38,7 0 0 0 s/o 45,1
Développement des compétences – régulier 43,6 57,5 51,7 52,8 46,0 54,7 52,2 57,3 65,2 59,2 54,0 44,8 59,5 s/o 52,0
Développement des compétences – apprentis 8,3 7,2 6,9 4,2 0 2,7 2,9 5,1 6,1 6,1 3,2 7,3 4,9 s/o 4,8
Suppléments de rémunération ciblés 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 s/o 0
Total – Prestations d'emploi 36,2 49,8 38,3 45,9 45,9 23,3 22,9 41,1 13,6 21,1 26,1 13,7 52,4 s/o 32,5
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819).
  • Source : Ensemble des données sur les participants.
Tableau B : Mesures de soutien : SAE : Nouvelles participantes, par intervention (%) EF181911,2
Mesures de soutien : SAE T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Services d'emploi 44,8 53,4 52,0 48,4 45,2 0 50,6 36,2 49,1 50,0 0,0 59,4 49,7 s/o 47,9
Counselling individuel 44,3 52,8 57,5 48,0 46,2 48,4 51,5 46,7 0 49,4 35,7 0 0 s/o 48,4
Total – Mesures de soutien : SAE 44,6 53,2 52,5 48,1 45,3 48,4 50,9 40,9 49,1 49,8 35,7 59,4 49,7 s/o 48,1
Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 39,2 52,1 48,7 47,4 45,4 45,0 47,8 41,0 45,1 46,2 34,6 37,1 50,2 s/o 45,5
Activités pancanadiennes pour les Autochtones 37,8 42,4 50,4 43,7 52,2 47,9 45,5 49,7 37,3 43,6 51,7 32,5 62,9 63,1 46,0
Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 39,2 51,9 48,7 47,4 45,5 45,1 47,5 42,5 44,8 46,1 38,1 35,4 51,7 63,1 45,5
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819).
  • Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.8 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Personnes handicapées

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau A : Prestations d'emploi : Nouvelles participantes, par intervention (%) EF18191,2
Prestations d'emploi T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Subventions salariales ciblées 0,0 2,7 20,8 4,9 51,4 10,4 9,7 0,0 2,8 32,2 0,0 0,0 0,0 s/o 29,6
Aide au travail indépendant 0,0 0,0 17,7 2,0 2,9 0,0 3,6 7,5 3,1 34,9 0,0 0,0 0,0 s/o 15,2
Partenariats pour la création d'emplois 0,0 1,7 15,0 0,0 0,0 7,1 9,6 0,0 2,6 34,8 0,0 0,0 0,0 s/o 4,8
Développement des compétences – régulier 0,0 3,0 7,6 5,3 5,8 16,0 4,4 9,7 2,2 40,4 1,1 13,8 2,1 s/o 9,0
Développement des compétences – apprentis 0,1 0,0 0,0 0,6 0,0 0,4 0,1 3,0 0,0 0,4 0,8 0,0 0,0 s/o 0,6
Suppléments de rémunération ciblés 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 s/o 0,0
Total – Prestations d'emploi 0,0 2,5 8,1 4,4 16,9 6,2 2,1 7,6 0,4 11,8 0,8 2,0 1,8 s/o 8,0
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque que les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Source : Ensemble des données sur les participants.
Tableau B : Mesures de soutien : SAE : Nouvelles participantes, par intervention (%) EF18191,2
Mesures de soutien : SAE T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Services d'emploi 0,0 33,0 29,5 15,6 9,6 0,0 9,3 10,3 5,0 41,0 0,0 2,9 1,2 s/o 15,5
Counselling individuel 0,0 10,9 40,1 10,6 7,4 10,7 7,8 11,2 0,0 43,7 1,7 0,0 0,0 s/o 14,3
Total – Mesures de soutien : SAE 0,0 25,3 30,5 12,2 9,2 10,7 8,8 10,7 5,0 41,8 1,7 2,9 1,2 s/o 15,0
Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 0,0 17,7 24,5 9,7 10,2 10,1 8,0 8,7 4,5 38,0 1,6 2,5 1,3 s/o 13,9
Activités pancanadiennes pour les Autochtones 3,3 7,2 6,6 5,2 0,7 4,2 6,6 12,7 2,4 6,4 0,8 0,4 0,9 4,8 6,1
Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 0,1 17,5 24,0 9,7 10,1 9,9 7,9 9,4 4,4 36,0 1,4 1,7 1,2 4,8 13,5
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque que les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.9 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Autochtones

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau A : Prestations d'emploi : Nouvelles participantes, par intervention (%) EF18191,2
Prestations d'emploi  T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Subventions salariales ciblées 0,0 1,1 4,3 2,5 0,5 1,0 58,1 0,0 1,1 9,0 64,3 25,0 0,0 s/o 2,0
Aide au travail indépendant 0,0 1,3 4,3 1,6 0,4 0,0 22,9 9,0 6,9 9,3 18,2 0,0 40,0 s/o 4,8
Aide au travail indépendant 0,0 0,0 4,5 0,0 0,0 0,0 34,6 0,0 11,0 19,6 0,0 0,0 0,0 s/o 7,6
Développement des compétences – régulier 0,0 1,3 1,5 3,6 0,9 1,5 28,7 7,4 2,9 11,3 87,4 31,0 75,0 s/o 4,5
Développement des compétences – apprentis 0,1 0,0 0,6 0,4 0,0 0,1 3,7 0,0 0,2 0,2 21,4 0,0 51,2 s/o 0,5
Suppléments de rémunération ciblés 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 s/o 0,0
Total – Prestations d'emploi 0,0 1,1 1,9 2,8 0,8 0,6 14,4 5,1 1,1 3,5 47,9 5,1 71,5 s/o 2,7
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (le nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Source : Ensemble des données sur les participants.
Tableau B : Mesures de soutien : SAE : Nouvelles participantes, par intervention (%) EF18191,2
Mesures de soutien : SAE T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Services d'emplois 0,0 0,8 3,8 2,3 0,8 0,0 35,3 12,7 10,8 13,8 0,0 9,2 73,9 s/o 9,1
Counselling individuel 0,0 0,8 4,7 3,2 2,0 1,0 27,9 12,5 0,0 14,8 77,1 0,0 0,0 s/o 5,1
Total – Mesures de soutien : SAE 0,0 0,8 3,9 2,9 1,0 1,0 32,7 12,6 10,8 14,1 77,1 9,2 73,9 s/o 7,5
Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 0,0 0,9 3,3 2,8 1,0 0,9 30,7 7,8 9,7 12,8 73,6 7,2 73,4 s/o 6,7
Activités pancanadiennes pour les Autochtones 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100 100,0
Total global – Prestations et mesures de soutien : SAE 3,6 2,2 5,9 4,3 2,3 4,0 38,2 23,7 12,1 18,5 79,1 40,7 76,6 100,0 10,7
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (le nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.10 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Minorités visibles

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau A : Prestations d'emploi : Nouvelles participantes, par intervention (%) EF18191,2,3
Prestations d'emploi T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Subventions salariales ciblées 0,0 3,4 4,5 2,4 0,0 8,8 16,1 0,0 1,1 10,1 14,3 0,0 0,0 0,0 3,2
Aide au travail indépendant 0,0 4,6 4,7 0,4 0,0 0,0 6,0 7,5 3,1 10,2 0,0 0,0 0,0 0,0 4,5
Partenariats pour la création d'emplois 0,0 0,0 6,0 0,0 0,0 5,3 10,8 0,0 1,6 10,3 0,0 0,0 0,0 0,0 2,5
Développement des compétences – régulier 0,0 3,5 1,3 2,9 0,0 13,3 24,7 12,4 3,2 11,0 19,5 3,4 1,1 0,0 6,3
Développement des compétences – apprentis 0,0 0,0 0,3 0,1 0,0 0,7 0,8 3,9 0,0 0,2 1,6 0,0 0,0 0,0 0,7
Suppléments de rémunération ciblés 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total – Prestations d'emploi 0,0 3,2 1,8 2,3 0,0 5,4 10,0 9,8 0,4 3,4 8,8 0,5 0,9 0,0 3,6
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Le Québec et l'administration centrale n'ont pas déclaré le taux de participation pour les membres des minorités visibles. En conséquence, ces administrations n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la moyenne nationale.
  • 3 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Source : Ensemble des données sur les participants.
Tableau B : Mesures de soutien : SAE : Nouvelles participantes, par intervention (%) EF18191,2,3
Mesures de soutien : SAE T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B.. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Services d'emploi 0,0 15,9 9,4 16,9 0,0 0,0 24,3 8,3 1,8 15,8 0,0 0,0 0,8 0,0 6,3
Counselling individuel 0,0 6,9 7,2 7,1 0,0 11,0 29,2 9,4 0,0 15,2 19,4 0,0 0,0 0,0 11,0
Total – Mesures de soutien : SAE 0,0 12,8 9,2 10,2 0,0 11,0 26,1 8,8 1,8 15,6 19,4 0,0 0,8 0,0 8,1
Total – Prestations et mesures de soutien : SAE 0,0 9,6 7,2 7,8 0,0 10,2 24,3 9,4 1,7 14,1 18,1 0,2 0,8 0,0 7,4
Activités pancanadiennes pour les Autochtones 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total global – Prestations et mesures de soutien: SAE 0,0 0,0 7,0 7,6 0,0 9,9 21,6 7,8 1,6 13,2 14,3 0,2 0,7 0,0 7,1
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Le Québec et l'administration centrale n'ont pas déclaré le taux de participation pour les membres des minorités visibles. En conséquence, ces administrations n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la moyenne nationale.
  • 3 Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
  • Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.11 - PEMS et activités pancanadiennes - Partie I - Dépenses finales

Intervention – Par intervention (en milliers de dollars) EF1819
Intervention T.-N-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Aide au travail indépendant 1 338 941 2 244 2 517 5 757 28 672 327 1 379 2 432 129 0 11 0 17 775
Partenariats pour la création d'emplois1 1 109 132 168 19 50 120 267 6 7 142 0 0 0 0 2 020
Développement des compétences 17 964 16 656 27 558 50 618 44 258 81 727 28 166 19 459 83 025 53 821 852 673 206 0 424 983
TOTAL2 20 411 17 729 29 970 53 154 50 065 81 875 29 105 19 792 84 411 56 395 981 673 217 0 444 778
  • 1 Au Québec, ce chiffre n'a trait qu'aux activités pancanadiennes.
  • 2 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Système des prestations et des trop-payés.

Annexe 3.12 - PEMS Dépenses finales

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau A : Prestations d'emploi – Par intervention (en milliers de dollars) EF1819
Prestations d'emploi T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont.4 Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt6 AC Canada
Subventions salariales ciblées 7 519 3 696 3 293 16 883 93 219 6 258 150 0 1 662 9 037 230 12 400 s/o 142 358
Aide au travail indépendant 6 507 1 986 6 218 5 202 22 832 0 1 232 339 1 906 14 178 216 0 18 s/o 60 634
Partenariats pour la création d'emplois 8 509 734 884 0 0 1 281 1 682 0 13 323 7 484 144 0 0 s/o 34 041
Développement des compétences 90 792 14 923 37 942 56 047 218 048 171 819 29 620 29 952 75 494 148 902 1 166 1 496 1 501 s/o 877 703
Suppléments de rémunération ciblés s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o s/o
Total5 — Prestations d'emploi 113 327 21 338 48 338 78 132 334 099 179 358 32 684 30 291 92 385 179 601 1 756 1 508 1 968 s/o 1 114 735
  • 4 Les dépenses de l'Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. Dans les états financiers de l’Ontario, les dépenses relatives aux interventions semblables des SSC ont été incluses dans les dépenses totales des SAE, car la province a intégré ces services dans son modèle de service d'emploi, afin d’offrir un maximum de flexibilité dans la prestation de services offerts par les parties tierces.
  • 5 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 6 Les dépenses sont des estimations, car le Nunavut n'était pas en mesure de fournir un état financier vérifié au moment de la rédaction du présent document, les réseaux du gouvernement du Nunavut ayant été touchés par des logiciels de rançon à la fin de 2019.
  • Source: États financiers vérifiés des provinces et des territoires.
Tableau B : Mesures de soutien : SAE – Par intervention (en milliers de dollars) EF1819
Mesures de soutien : SAE T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont.4 Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt6 AC Canada
Services d'aide à l'emploi 10 060 4 651 33 414 7 656 146 589 323 004 10 092 10 885 56 657 99 723 958 1 544 150 s/o 705 383
Total5 — Mesures de soutien : SAE 10 060 4 651 33 414 7 656 146 589 323 004 10 092 10 885 56 657 99 723 958 1 544 150 s/o 705 383
Total partiel — Prestations d'emploi et mesures de soutien : SAE 123 388 25 989 81 752 85 789 480 688 502 361 42 776 41 176 149 042 279 324 2 714 3 052 2 068 s/o 1 820 118
  • 4 Les dépenses de l'Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. Dans les états financiers de l’Ontario, les dépenses relatives aux interventions semblables des SSC ont été incluses dans les dépenses totales des SAE, car la province a intégré ces services dans son modèle de service d'emploi, afin d’offrir un maximum de flexibilité dans la prestation de services offerts par les parties tierces.
  • 5 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 6 Les dépenses sont des estimations, car le Nunavut n'était pas en mesure de fournir un état financier vérifié au moment de la rédaction du présent document, les réseaux du gouvernement du Nunavut ayant été touchés par des logiciels de rançon à la fin de 2019.
  • Source: États financiers vérifiés des provinces et des territoires.
Tableau C : Autres mesures de soutien – Par intervention (en milliers de dollars) EF1819
Autres mesures de soutien T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont.4 Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt6 AC Canada
Partenariats du marché du travail 7 448 1 731 4 727 12 073 113 338 90 781 5 669 1 405 4 995 10 955 75 0 172 s/o 253 371
Recherche et Innovation 3 123 0 267 294 4 533 68 831 1 296 451 0 15 080 77 51 0 s/o 94 004
Total5 — Autres mesures de soutien 10 572 1 731 4 994 12 368 117 872 159 612 6 965 1 856 4 995 26 035 152 51 172 s/o 347 375
Total PEMS — Partie II 133 959 27 720 86 746 98 156 598 559 661 973 49 741 43 032 154 037 305 359 2 866 3 103 2 240 s/o 2 167 493
Contributions versées en trop1 1 081 0 0 0 0 0 0 0 0 1 935 390 886 992 0 5 284
Activités pancanadiennes (détails – annexe 3.13) 2 584 246 1 838 1 437 12 695 22 846 16 086 13 513 14 633 15 443 3 219 1 372 5 710 27 379 139 000
  • 1 Les contributions versées en trop seront recouvrées durant l'EF1920.
  • 4 Les dépenses de l'Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. Dans les états financiers de l’Ontario, les dépenses relatives aux interventions semblables des SSC ont été incluses dans les dépenses totales des SAE, car la province a intégré ces services dans son modèle de service d'emploi, afin d’offrir un maximum de flexibilité dans la prestation de services offerts par les parties tierces.
  • 5 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 6 Les dépenses sont des estimations, car le Nunavut n'était pas en mesure de fournir un état financier vérifié au moment de la rédaction du présent document, les réseaux du gouvernement du Nunavut ayant été touchés par des logiciels de rançon à la fin de 2019.
  • Source: États financiers vérifiés des provinces et des territoires.
Tableau D : Rajustement – Par intervention (en milliers de dollars) EF1819
Rajustement2 T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont.4 Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt6 AC Canada
Rajustement (1 430) 0 0 0 0 25 435 0 0 0 (4 415) (253) (364) (521) (27 379) (8 962)
Total5 comprenant les activités pancanadiennes 136 195 27 966 88 584 99 593 611 254 710 255 65 792 56 545 168 670 318 321 6 221 4 997 8 422 0 2 302 815
Frais d'administration relatifs aux EDMT3 9 424 2 771 10 983 8 922 58 920 57 277 6 079 6 636 12 523 19 761 1 450 409 546 s/o 195 700
  • 2 Ce rajustement a été effectué pour tenir compte des trop-payés établis, des remboursements de dépenses pour les exercices précédents et des autres rajustements comptables. La DGDPF y travaille actuellement et les fournira sous peu.
  • 3 Les frais administratifs nets incluent 181 millions de dollars (frais salariaux et non salariaux) servant à administrer les EDMT et 11 millions de dollars en loyers.
  • 4 Les dépenses de l'Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. Dans les états financiers de l’Ontario, les dépenses relatives aux interventions semblables des SSC ont été incluses dans les dépenses totales des SAE, car la province a intégré ces services dans son modèle de service d'emploi, afin d’offrir un maximum de flexibilité dans la prestation de services offerts par les parties tierces.
  • 5 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • 6 Les dépenses sont des estimations, car le Nunavut n'était pas en mesure de fournir un état financier vérifié au moment de la rédaction du présent document, les réseaux du gouvernement du Nunavut ayant été touchés par des logiciels de rançon à la fin de 2019.
  • Source: États financiers vérifiés des provinces et des territoires.

Annexe 3.13 - Activités pancanadiennes, Partie II de l’assurance-emploi ― Dépenses finales

Activités pancanadiennes — Fonds des programmes – Par intervention (en milliers de dollars) EF1819
Activités pancanadiennes — Fonds des programmes T.-N.-L. Î.-P.-É. N.-É. N.-B. Qc Ont. Man. Sask. Alb. C.-B. T.N.-O. Yn Nt AC Canada
Stratégie de développement des ressources humaines autochtones 2 584 246 1 838 1 437 12 695 22 846 16 086 13 513 14 633 15 443 3 219 1 372 5 710 1 228 112 848
Partenariats du marché du travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 486 22 486
Recherche et Innovation 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 665 3 665
Total global1 — Activités pancanadiennes 2 584 246 1 838 1 437 12 695 22 846 16 086 13 513 14 633 15 443 3 219 1 372 5 710 27 379 139 000
  • 1 Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source: SAP

Annexe 3.14 – Indicateur du nombre de retours au travail et de prestations non versées

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau A : Clients qui sont retournés au travail2 EF18191
Province/Territoire Résultats : Objectifs3 Résultats : DC-Apprentis Résultats : Services de groupe Résultats : Autres4 Résultats : Total Résultats c. objectifs (%)
Terre-Neuve-et-Labrador 4 000 1 134 3 1 918 3 055 76 %
Île-du-Prince-Édouard 2 201 220 0 2 250 2 470 112 %
Nouvelle-Écosse 5 250 1 308 342 3 425 5 075 97 %
Nouveau-Brunswick 8 300 1 523 0 6 508 8 031 97 %
Québec 50 900 0 6 900 67 635 74 535 146 %
Ontario 37 000 14 670 0 32 730 47 400 128 %
Manitoba 6 000 2 874 0 1 596 4 470 75 %
Saskatchewan 6 700 3 095 99 1 954 5 148 77 %
Alberta 24 000 13 117 0 5 552 18 669 78 %
Colombie-Britannique 20 000 9 484 22 12 009 21 515 108 %
Territoires du Nord-Ouest 200 98 0 83 181 91 %
Yukon 160 93 0 27 120 75 %
Nunavut s/o 24 0 24 48 s/o
Canada 164 711 47 640 7 366 135 711 190 717 116 %
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Les activités réalisées dans le cadre de la SDRHA se sont traduites par 12 032 retours au travail et par 16,9 millions de dollars en prestations non versées. Ces montants sont exclus des totaux provinciaux.
  • 3 Les objectifs ne concernent que les clients réguliers qui ont bénéficié des PEMS
  • 4 La catégorie « Autres » comprend toutes les autres PEMS. Les données relatives au volet Apprentis du DC et aux services de groupe sont présentées séparément parce que ces 2 mesures nécessitent une méthode de calcul différente pour établir le nombre de retours au travail.
  • Source: Ensemble des données sur les résultats.
Tableau B : Prestations non versées (en millions de dollars)2 EF18191
Province/Territoire Résultats : Objectifs3 Résultats : DC-Apprentis Résultats : Services de groupe Résultats : Autres4 Résultats : Total5 Résultats c. objectifs (%)
Terre-Neuve-et-Labrador 24,0 12,2 0,0 4,0 16,2 67 %
Île-du-Prince-Édouard 7,0 2,6 0,0 4,1 6,7 96 %
Nouvelle-Écosse 24,0 15,6 2,2 8,6 26,4 110 %
Nouveau-Brunswick 30,5 16,5 0,0 8,5 25,0 82 %
Québec 262,0 0,0 43,7 250,2 293,9 112 %
Ontario 246,0 167,8 0,0 97,5 265,2 108 %
Manitoba 44,0 32,3 0,0 9,9 42,2 96 %
Saskatchewan 50,0 39,2 0,8 9,2 49,1 98 %
Alberta 240,0 169,4 0,0 36,5 205,9 86 %
Colombie-Britannique 136,0 110,7 0,1 26,0 136,8 101 %
Territoires du Nord-Ouest 2,5 1,3 0,0 0,3 1,6 66 %
Yukon 1,2 0,9 0,0 0,1 1,1 89 %
Nunavut s/o 0,4 0,0 0,2 0,6 s/o
Canada 1 067 568,8 46,8 455,1 1 071 100 %
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Les activités réalisées dans le cadre de la SDRHA se sont traduites par 12 032 retours au travail et par 16,9 millions de dollars en prestations non versées. Ces montants sont exclus des totaux provinciaux.
  • 3 Les objectifs ne concernent que les clients réguliers qui ont bénéficié des PEMS.
  • 4 La catégorie « Autres » comprend toutes les autres PEMS. Les données relatives au volet Apprentis du DC et aux services de groupe sont présentées séparément parce que ces 2 mesures nécessitent une méthode de calcul différente pour établir le nombre de retours au travail.
  • 5 Certains montants des prestations non versées ont été arrondis.
  • Source: Ensemble des données sur les résultats.

Annexe 3.15 - Retours au travail, par intervention (PEMS)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau A : Prestations d'emploi – EF18191,2
Prestations d'emploi T.-N. Î.-P.É. N.-É. N.-B. Qué.4 Ont. Man. Sask. Alb. C.-B.4 T.N.-O.4 Yuk. Nt A. C. Canada
Subventions salariales ciblées 123 337 311 859 2 380 1 486 0 0 37 943 3 0 0 s/o 6 479
Travail indépendant 143 110 295 196 1 034 0 8 11 60 849 10 0 0 s/o 2 716
Partenariats pour la création d'emplois 330 21 45 0 0 22 12 0 249 92 0 0 0 s/o 771
Développement des compétences 1 009 727 473 2 547 8 647 2 122 175 309 28 1 427 32 4 7 s/o 17 507
Développement des compétences-Apprentis3 1 134 220 1 308 1 523 0 14 670 2 874 3 095 13 117 9 484 98 93 24 s/o 47 640
Supplément de retour au travail 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 s/o 0
Total — Prestations d'emploi 2 739 1 415 2 432 5 125 12 061 18 300 3 069 3 415 13 491 12 795 143 97 31 s/o 75 113
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Les résultats se rapportant uniquement à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones n'étaient pas disponibles.
  • 3 Les résultats concernant le volet Apprentis du DC diffèrent de ceux présentés à l'annexe 3.14. Les résultats figurant dans la présente annexe se rattachent à la dernière intervention à laquelle un client a participé. La participation aux prestations d'emploi se substitue à la participation aux services d'emploi.
  • 4 En raison de la différence de méthodologie, ces chiffres sont différents du résultat de la DGOP.
  • Sources : Ensemble des données sur les résultats et Système commun pour les subventions et les contributions (SCSC).
Tableau B : Mesures de soutien : SAE – EF18191,2
Mesures de soutien : SAE T.-N. Î.-P.É. N.-É. N.-B. Qué.4 Ont. Man. Sask. Alb. C.-B.4 T.N.-O.4 Yuk. Nt A. C. Canada
Aide à l'emploi 152 722 2 086 472 49 379 0 624 599 5 178 4 826 1 23 17 s/o 64 079
Services de groupe 3 0 342 0 6 900 0 0 99 0 22 0 0 0 s/o 7 366
Counselling individuel 161 333 215 2 434 6 195 29 100 777 1 035 0 3 872 37 0 0 s/o 44 159
Total – Mesures de soutien : SAE 316 1 055 2 643 2 906 62 474 29 100 1 401 1 733 5 178 8 720 38 23 17 s/o 115 604
Grand total - PEMS 3 055 2 470 5 075 8 031 74 535 47 400 4 470 5 148 18 669 21 515 181 120 48 s/o 190 717
Objectifs 4 000 2 201 5 250 8 300 50 900 37 000 6 000 6 700 24 000 20 000 200 160 s/o s/o 164 711
Résultats c. objectifs (%) 76 % 112 % 97 % 97 % 146 % 128 % 75 % 77 % 78 % 108 % 91 % s/o s/o s/o 116 %
  • 1 Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
  • 2 Les résultats se rapportant uniquement à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones n'étaient pas disponibles.
  • 4 En raison de la différence de méthodologie, ces chiffres sont différents du résultat de la DGOP.
  • Sources : Ensemble des données sur les résultats et Système commun pour les subventions et les contributions (SCSC).

Annexe 3.16 - Impacts différentiels des PEMS aux niveaux national et provincial

La section qui suit présente les résultats d’une analyse des impacts différentiels des PEMS sur une période de 3 ans après la participation pour les prestataires actifs dont la participation a commencé en 2007 à 2008 ou entre 2006 et 2008 (c'est-à-dire, les impacts postérieurs au programme sur une période de 3 ans consécutifs entre 2008 et 2012 ou 2006 et 2012). Les résultats nationaux tirés de cette analyse ont été présentés dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de l’EF1314, Cette section de l’annexe 3 présente les résultats à l’échelle nationale, et ceux à l’échelle provinciale.

1. Objectif et méthodologie de l’étude

L’expérience des participants sur le marché du travail (c'est-à-dire, les revenus tirés d’un emploi ou d’un emploi indépendant, le taux d’emploi et le recours à l’assurance-emploi) après la participation. Le rôle d’une analyse d’impacts différentiels est d’isoler les effets de la participation des autres facteurs tels que :

  • l’inflation;
  • les cycles économiques;
  • les mises à pied.

À cette fin, l’analyse des impacts différentiels compare l’expérience des participants sur le marché du travail, avant et après leur participation, avec celle des non-participants avant et après la même période (voir le graphique).

L’analyse a examiné jusqu’à 100 % des prestataires actifs et anciens prestataires dont la participation aux PEMS a commencé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008  ou entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, Cette analyse a été menée à l’échelle nationale auprès de participants des 13 provinces et territoires. Elle a également été menée au niveau provincial pour 9 provinces. Aucun résultat n’a été produit pour le Québec, puisque le gouvernement du Québec est responsable de l’évaluation de son Entente sur le développement du marché du travail (EDMT)Note de bas de page 1. De plus, il a été impossible de produire des impacts différentiels pour les territoires, car le nombre de participants était trop faible pour obtenir des résultats fiables. La période de référence au niveau national ainsi que dans les provinces où le nombre de participants était suffisant pour produire des résultats portait sur les années 2007 et 2008, On a prolongé d’une année la période de référence (2006 à 2008) dans les autres provinces afin d’accroître la taille de l’échantillon. Malgré l’ajout d’une année, le nombre de participants pour certaines PEMS était toujours trop faible pour en obtenir les impacts.

Exemple de calcul de l’impact différentiel

Exemple de calcul de l’impact différentiel
Exemple de calcul de l’impact différentiel – La description texte suit
Exemple de calcul de l’impact différentiel – Version textuelle
Participation Participants
Revenu annuel moyen
Groupe témoin
Revenu annuel moyen
Impact différentiel
(résultat de la participation au programme)
Avant la période de participation 30 000 $ 31 000 $ s/o
Après la période de participation 38 000 $ 36 000 $ s/o
Changement de revenu +8 000 $ +5 000 $ +3 000 $
(8 000 $ à 5 000 $)

L’analyse a été effectuée à l’aide de données administratives liées tirées des parties I et II de l’assurance‑emploi et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le groupe témoin était composé de prestataires actifs admissibles à participer aux PEMS, mais qui n’ont pas commencé une participation en 2007 ou 2008 ou entre 2006 et 2008,

Les effets de la participation aux PEMS sur l’amélioration de l’expérience des participants sur le marché du travail ont été mesurés à l’aide des indicateurs suivants :

  • revenus moyens tirés d’un emploi ou d’un travail indépendant : Une augmentation du revenu indique que les participants ont amélioré leur situation d’emploi en travaillant plus d’heures ou en occupant un emploi mieux rémunéré qu’avant leur participation;
  • taux d’emploi (c'est-à-dire, l’incidence de gagner un revenu grâce à un emploi ou à un travail indépendant) : Détermine si les participants étaient plus susceptibles d’occuper un emploi après la participation. Une hausse signifie que les participants étaient plus nombreux à occuper un emploi après leur participation qu’ils ne l’auraient été en ne participant pas ou s’ils avaient reçu des services restreints;
  • montant des prestations d’assurance‑emploi : Montant moyen des prestations d’assurance‑emploi touchées;
  • nombre moyen de semaines de prestations d’assurance‑emploi : Nombre moyen de semaines pendant lesquelles les participants ont eu recours à l’assurance‑emploi.

La même méthode a été utilisée aux niveaux national et provincial.

2. Résultats au niveau national

La section qui suit présente les résultats au niveau national et pour les 9 provinces visées par l’analyse. Un texte de présentation est joint aux résultats nationaux pour aider les lecteurs à comprendre comment interpréter ceux-ci. Les résultats provinciaux sont présentés sous forme de tableau uniquement. Puisque 2 périodes de références distinctes ont été utilisées au niveau national et parmi les provinces (c'est-à-dire, 2007 à 2008 ou 2006 à 2008), on ne peut établir de comparaisons directes entre les résultats.

L’analyse nationale visait les prestataires actifs pendant la période de 2007 à 2008, En voici les résultats clés :

Développement des compétences (DC) : Comme en témoigne le tableau 1 ci-dessous, les participants au DC ont connu des gains de revenu au cours des 3 années qui ont suivi la fin de la participation et ces augmentations ont pris de l’ampleur au fil des ans. En moyenne, les gains différentiels de revenu étaient de 2 300 $ par année. Les prestataires actifs ont également connu une augmentation différentielle moyenne de leur taux d’emploi de 4 7 points de pourcentage au cours des 3 années après la participation. De plus, la participation au DC a eu pour effet de diminuer le recours aux prestations d’assurance‑emploi. La diminution différentielle moyenne était de 400 $ par année.

Subventions salariales ciblées (SSC) : Les prestataires actifs ont connu des gains différentiels moyens de revenu de 1 300 $ par année dans chacune des 3 années qui ont suivi la fin de leur participation aux SSC. Ces gains se sont accompagnés d’une augmentation différentielle du taux d’emploi chaque année après la participation, s’élevant en moyenne à 6 1 points de pourcentage par année. La plupart des impacts sur les prestations d’assurance‑emploi touchées n’étaient pas statistiquement significatifs à un niveau de 95 %. Ainsi, on ne peut tirer aucune conclusion précise quant à l’efficacité des SSC à réduire le recours à l’assurance‑emploi après la participation.

Aide au travail indépendant (ATI) : Au cours des 3 années qui ont suivi la fin de la participation, les prestataires actifs ont connu une diminution différentielle moyenne de leur revenu tiré d’un emploi ou d’un emploi indépendant de 10 200 $ par année. Ils ont également connu une diminution de leur taux d’emploi de 19 points de pourcentage par année.

Les revenus devraient être interprétés avec prudence, puisqu’ils ne reflètent pas nécessairement la situation financière des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation. Par exemple :

  • chômeur;
  • employé salarié; ou
  • travailleur indépendant.

Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains travailleurs indépendants laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissementNote de bas de page 2. Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement la situation financière des participants à l’ATI après la fin de leur participation.

L’analyse des impacts différentiels révèle également que les participants à l’ATI ont reçu, en moyenne, 1 600 $ de moins en prestations d’assurance‑emploi par année. Ces résultats devraient être interprétés avec précaution, puisque les heures d’emploi accumulées en tant que travailleur indépendant ne donnent pas le droit aux prestations régulières d’assurance‑emploi.

Partenariats pour la création d’emplois (PCE) : La participation aux PCE a entraîné une augmentation annuelle de revenus de 1 200 $. Les PCE ont également entraîné une augmentation différentielle du taux d’emploi d’environ 4,9 points de pourcentage par année au cours des 3 années qui ont suivi la participation au programme. De plus, en moyenne, les prestataires actifs ont touché 300 $ de moins en prestations d’assurance‑emploi par année.

Les Services d’aide à l’emploi seulement (SAE-seulement) : Les impacts ont été mesurés pour les prestataires actifs qui ont participé uniquement aux SAE et n’ont pas reçu d’autres programmes et services. La participation aux SAE a permis d’aider les prestataires actifs à retourner au travail. Les résultats indiquent que les prestataires actifs ont vu augmenter leur taux d’emploi et diminuer leur recours à l’assurance‑emploi au cours des 3 années qui ont suivi leur participation. Plus particulièrement, ils ont connu une augmentation différentielle moyenne de leur taux d’emploi de 0,6 point de pourcentage par année et diminué leurs prestations d’assurance‑emploi de 390 $ par année.

Les prestataires actifs ont connu une baisse différentielle moyenne de leurs revenus de 465 $ par année. Toutefois, ce résultat devrait être interprété avec précaution, puisque les SAE constituent une mesure de courte durée et de faible intensité qui n’est pas axée sur le développement du capital humain. Les SAE englobent surtout des services tels que le counseling, l’aide à la recherche d’emploi, l’élaboration de plans de retour au travail et, dans certains cas, des programmes de formation très courts comme les premiers soins. Ainsi, il n’est pas nécessairement raisonnable de s’attendre à ce que la participation aux SAE entraîne une augmentation des revenus des participants. Cela dit, une évaluation récente portant sur le moment de la participation aux SAE a démontré que les individus ayant commencé leur SAE au cours des 4 semaines suivant le début de leur demande de prestations d’assurance‑emploi ont eu des augmentations de revenu à court et à moyen termes. Ils sont également retournés plus rapidement en emploi.

Globalement, les résultats au niveau national sont similaires à ceux des provinces, malgré de modestes différences.

2.1 Canada

Tableau 1, Impacts différentiels au niveau national (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 1A. Impacts différentiels au niveau national : Développement des compétences (n = 18 025)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 292*** 2 745*** 3 904*** 2 314*** 6 943***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
3,1*** 5,2*** 5,8*** 4,7*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -755*** -298*** -191*** -415*** -1 244***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -0,9*** -0,5*** -1,2*** -3,7***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 1B. Impacts différentiels au niveau national : Subventions salariales ciblées (n = 9 114)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 1 270*** 1 112*** 1 580*** 1 338*** 4 014***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
7,7*** 5,3*** 5,6*** 6,1*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -32 -55 -209** -99 -296
Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,3 0,2 -0,3 0,1 0,2
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 1C. Impacts différentiels au niveau national : Aide au travail indépendant (n = 10 220)1
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -11 412*** -9 929*** -9 375*** -10 236*** -30 708***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
-22,7*** -18,3*** -16,1*** -19,0*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -2 038*** -1 473*** -1 172*** -1 561*** -4 682***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -5,7*** -4,0*** -3,1*** -4,2*** -12,7***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation. Par exemple :
    • chômeur;
    • employé salarié; ou
    • travailleur indépendant.

    Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement (Sébastien LaRochelle-Côté et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011). Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

Tableau 1D. Impacts différentiels au niveau national : Partenariats pour la création d’emplois (n = 2 456)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 1 427*** 1 286** 850 1 179** 3 537**
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
6,1*** 4,5*** 3,8*** 4,9*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -513*** -404*** -44 -320*** -961***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,8** -0,8** 0,3 -0,5 -1,4
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 1E. Impacts différentiels au niveau national : Services d’aide à l’emploi (SAE) (n = 108 230)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -1 113*** -368*** 87 -465*** -1 395***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
0,6*** 0,6*** 0,8*** 0,6** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -512*** -371*** -288*** -390*** -1 171
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,7*** -1,1*** -0,8*** -1,2*** -3,6***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

2.2 Terre-Neuve-et-Labrador

Tableau 2. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Terre-Neuve-et-Labrador (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 2A. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Terre-Neuve-et-Labrador : Développement des compétences (n = 8 611)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 1 820*** 3 836*** 6 477*** 4 046*** 12 139***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
1,0** 2,5*** 2,9*** 2,1*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -800*** -319*** -200*** -440*** -1 319***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -3,4*** -1,8*** -1,4*** -2,2*** -6,6***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 2B. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Terre-Neuve-et-Labrador : Subventions salariales ciblées (n = 728)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 4 229*** 3 331*** 3 234*** 3 598*** 10 795***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
6,5*** 5,3*** 4,9*** 5,6*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -1 677*** -1 229*** -1 055*** -1 320*** -3 961***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,4*** -3,1*** -2,5*** -3,3*** -9,9***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 2C. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Terre-Neuve-et-Labrador : Aide au travail indépendant (n=314)1
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -8 102*** -5 771*** -5 647*** -6 507*** -19 520***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
-19,9*** -18,3*** -14,8*** -17,7*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -3 860*** -2 951*** -2 268*** -3 026*** -9 079***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -12,0*** -8,9*** -7,0*** -9,3*** -27,9***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation. Par exemple :
    • chômeur;
    • employé salarié; ou
    • travailleur indépendant.

    Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement (Sébastien LaRochelle-Côté et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011). Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

Tableau 2D. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Terre-Neuve-et-Labrador : Partenariats pour la création d’emplois (n=1 346)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -300 -678 -837* -605 -1 815
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
3,2*** 1,6 2,3** 2,4*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -714*** -445*** -116 -425*** -1 275***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,0** -0,2 0,9** -0,1 -0,2
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 2E. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Terre-Neuve-et-Labrador : Services d’aide à l’emploi (SAE) (n=11 904)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 927*** 2 158*** 2 503*** 1 863*** 5 588***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
2,0*** 2,2*** 2,1*** 2,1*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -375*** -176*** -128** -226*** -679***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,9*** -0,3** -0,1 -0,4*** -1,3***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

2.3 Île-du-Prince-Édouard

Tableau 3. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à l’Île-du-Prince-Édouard (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 3A. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à l’Île-du-Prince-Édouard : Développement des compétences (n=1 516)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 2 635*** 4 591*** 5 054*** 4 091*** 12 273***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
1,7** 3,0*** 2,6*** 2,4*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -477*** -393*** -168 -346*** -1 038***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,1*** -1,1** -0,7 -1,0*** -2,9***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Subventions salariales ciblées

Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.

Aide au travail indépendant

Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.

Partenariats pour la création d’emplois

Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.

Tableau 3B. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à l’Île-du-Prince-Édouard : Services d’aide à l’emploi (SAE) (n=1 635)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 426*** 870 1 089** 795** 2 386**
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
1,7** 2,0** 1,0 1,6** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -645*** -330** -506 -494*** -1 481*
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,8*** -0,6 -1,2*** -1,2*** -3,6***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

2.4 Nouvelle-Écosse

Tableau 4. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Nouvelle-Écosse (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 4A. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Nouvelle-Écosse : Développement des compétences (n=4 911)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 3 427*** 5 996*** 7 728*** 5 714*** 17 142***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
6,3*** 8,3*** 9,7*** 8,1*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -1 051*** -532*** -440*** -675*** -2 024***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -3,2*** -1,7*** -1,3*** -2,1*** -6,2***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 4B. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Nouvelle-Écosse : Subventions salariales ciblées (n=307)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 3 889*** 2 642** 3 151** 3 228** 9 683**
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
6,2** 6,4** 7,7** 6,8** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -1 374*** -834*** -835** -1 015*** -3 044***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,3*** -2,3** -2,5** -3,0*** -9,1***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 4C. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Nouvelle-Écosse : Aide au travail indépendant (n = 846) (n=846)1
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -10 302*** -8 752*** -9 691*** -9 561*** -28 683***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
-29,5*** -25,4*** -22,4*** -25,8*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -2 506*** -2 116*** -1 814*** -2 145*** -6 436***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -7,3*** -5,7*** -5,0*** -6,0*** -18,0***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation. Par exemple :
    • chômeur;
    • employé salarié; ou
    • travailleur indépendant.

    Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement (Sébastien LaRochelle-Côté et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011). Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

Tableau 4D. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Nouvelle-Écosse : Partenariats pour la création d’emplois (n=350)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 571 543 -923 64 191
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
3,9* -1,1 -1,4 0,5 s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -664** -426 -245 -445* -1 335*
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3** -1,3 -0,7 -1,4* -4,3*
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 4E. Impacts différentiels pour les prestataires actifs à Nouvelle-Écosse : Services d’aide à l’emploi (SAE) (n=9 456)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 177 1 346*** 1 653*** 1 059*** 3 176***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
1,2*** 1,9*** 1,4*** 1,5*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -705*** -579*** -414*** -566*** -1 698***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -1,7*** -1,2*** -1,7*** -5,1***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

2.5 Nouveau-Brunswick

Tableau 5. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Nouveau-Brunswick (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 5A. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Nouveau-Brunswick : Développement des compétences (n=4 528)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 1 051 5 158*** 7 120*** 4 443*** 13 328***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
9,4*** 9,9*** 11,9*** 10,4*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -752*** -294 86 -320* -960*
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,8 0,5 0,8 0,2 0,5
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 5B. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Nouveau-Brunswick : Subventions salariales ciblées (n=388)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 1 998** 1 276 1 777** 1 684** 5 051*
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
7,6*** 6,0*** 7,7*** 7,1*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) 441 802** 720** 655** 1 964**
Semaines d’assurance-emploi (semaines) 2,0** 2,9*** 2,2** 2,4*** 7,2***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 5C. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Nouveau-Brunswick : Aide au travail indépendant (n=628)1
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -9 224*** -8 154*** -7 771*** -8 383*** -25 149***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
-26,7*** -26,1*** -20,2*** -24,3*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -3 297*** -2 804*** -2 512*** -2 871*** -8 613***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -8,6*** -7,0*** -6,1*** -7,2*** -21,7***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation. Par exemple :
    • chômeur;
    • employé salarié; ou
    • travailleur indépendant.

    Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement (Sébastien LaRochelle-Côté et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011). Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

Partenariats pour la création d’emplois

Les PCE n’ont pas été offerts par le Nouveau-Brunswick pendant la période de référence.

Tableau 5D. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Nouveau-Brunswick : Services d’aide à l’emploi (SAE) (n=12 841)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 1 636*** 2 528*** 2 668*** 2 277*** 6 832***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
3,1*** 3,7*** 3,8*** 3,5*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -117 6 183* 24 72
Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,0 0,5* 1,0*** 0,5** 1,5**
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

2.6 Ontario

Tableau 6. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Ontario (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 6A. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Ontario2 : Développement des compétences (n=17 015)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -1 959*** 379 1 607*** s/o s/o
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
4,2*** 5,4*** 6,0*** 5,2*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -799*** -233*** -187*** -406*** -1 219***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -0,6*** -0,5*** -1,1*** -3,4***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 2 En Ontario, la participation aux programmes de développement des compétences s’étend sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. L’analyse d’impacts différentiels est fondée sur une période de participation de 2 ans. Par conséquent, il est possible que les participants soient toujours en formation pendant la première année de résultats suivant la fin du programme telle que définie dans l’analyse. Pour cette raison, il n’est pas inattendu d’observer des baisses différentielles de revenu, car les participants ne sont pas disponibles pour des emplois à temps plein pendant la première année et seront encore en transition vers l’emploi au cours de la deuxième année. Afin d’interpréter les tendances pour l’Ontario, la troisième année est la plus pertinente à considérer pour le calcul des impacts différentiels. Par conséquent, l’impact moyen annuel et l’impact total ne s’appliquent pas à l’Ontario.
Tableau 6B. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Ontario2 : Subventions salariales ciblées (n = 2 530) (n=2 530)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 2 176* 2 439* 2 650* 2 479** 7 437**
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
7,3*** 11,3*** 8,6*** 9,1*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) 442* 61 -104 133 399
Semaines d’assurance-emploi (semaines) 1,4* 0,2 0,0 0,6 1,7
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 2 En Ontario, la participation aux programmes de développement des compétences s’étend sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. L’analyse d’impacts différentiels est fondée sur une période de participation de 2 ans. Par conséquent, il est possible que les participants soient toujours en formation pendant la première année de résultats suivant la fin du programme telle que définie dans l’analyse. Pour cette raison, il n’est pas inattendu d’observer des baisses différentielles de revenu, car les participants ne sont pas disponibles pour des emplois à temps plein pendant la première année et seront encore en transition vers l’emploi au cours de la deuxième année. Afin d’interpréter les tendances pour l’Ontario, la troisième année est la plus pertinente à considérer pour le calcul des impacts différentiels. Par conséquent, l’impact moyen annuel et l’impact total ne s’appliquent pas à l’Ontario.
Tableau 6C. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Ontario2 : Aide au travail indépendant (n=3 731)1
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -10 930*** -9 433*** -8 575*** -9 646*** -28 937***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
-23,9*** -18,4*** -14,5*** -18,9*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -1 681*** -1 099*** -794*** -1 191*** -3 573***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,7*** -2,9*** -2,0*** -3,2*** -9,6***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation. Par exemple :
    • chômeur;
    • employé salarié; ou
    • travailleur indépendant.

    Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement (Sébastien LaRochelle-Côté et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011). Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

  • 2 En Ontario, la participation aux programmes de développement des compétences s’étend sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. L’analyse d’impacts différentiels est fondée sur une période de participation de 2 ans. Par conséquent, il est possible que les participants soient toujours en formation pendant la première année de résultats suivant la fin du programme telle que définie dans l’analyse. Pour cette raison, il n’est pas inattendu d’observer des baisses différentielles de revenu, car les participants ne sont pas disponibles pour des emplois à temps plein pendant la première année et seront encore en transition vers l’emploi au cours de la deuxième année. Afin d’interpréter les tendances pour l’Ontario, la troisième année est la plus pertinente à considérer pour le calcul des impacts différentiels. Par conséquent, l’impact moyen annuel et l’impact total ne s’appliquent pas à l’Ontario.
Tableau 6D. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Ontario2 : Partenariats pour la création d’emplois (n=668)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 2 248* 3 513*** 3 290** 3 017** 9 051**
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
7,3*** 7,2*** 5,8*** 6,8*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -518* -381 70 -276 -829
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,9*** -1,2* -0,3 -1,1** -3,4**
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 2 En Ontario, la participation aux programmes de développement des compétences s’étend sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. L’analyse d’impacts différentiels est fondée sur une période de participation de 2 ans. Par conséquent, il est possible que les participants soient toujours en formation pendant la première année de résultats suivant la fin du programme telle que définie dans l’analyse. Pour cette raison, il n’est pas inattendu d’observer des baisses différentielles de revenu, car les participants ne sont pas disponibles pour des emplois à temps plein pendant la première année et seront encore en transition vers l’emploi au cours de la deuxième année. Afin d’interpréter les tendances pour l’Ontario, la troisième année est la plus pertinente à considérer pour le calcul des impacts différentiels. Par conséquent, l’impact moyen annuel et l’impact total ne s’appliquent pas à l’Ontario.
Tableau 6E. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Ontario2 : Services d’aide à l’emploi (SAE) (n=35 302)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -654*** 465*** 895*** 235 706
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
2,8*** 3,1*** 3,3*** 3,1*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -669*** -280*** -162*** -370*** -1 111***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,2*** -0,7*** -0,5*** -1,1*** -3,3***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 2 En Ontario, la participation aux programmes de développement des compétences s’étend sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. L’analyse d’impacts différentiels est fondée sur une période de participation de 2 ans. Par conséquent, il est possible que les participants soient toujours en formation pendant la première année de résultats suivant la fin du programme telle que définie dans l’analyse. Pour cette raison, il n’est pas inattendu d’observer des baisses différentielles de revenu, car les participants ne sont pas disponibles pour des emplois à temps plein pendant la première année et seront encore en transition vers l’emploi au cours de la deuxième année. Afin d’interpréter les tendances pour l’Ontario, la troisième année est la plus pertinente à considérer pour le calcul des impacts différentiels. Par conséquent, l’impact moyen annuel et l’impact total ne s’appliquent pas à l’Ontario.

2.7 Manitoba

Tableau 7. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Manitoba (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 7A. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Manitoba : Développement des compétences (n=3 750)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 3 387*** 5 971** 7 032** 5 461** 16 384**
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
10,6** 10,1** 11,8** 10,8** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -546*** -458*** -212** -405*** -1 215***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,8*** -1,3*** -0,6** -1,2*** -3,7***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 7B. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Manitoba : Subventions salariales ciblées (n=339)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -1 345 -768 -86 -722 -2 166
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
6,9* 2,6 2,7 4,1 s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -407 -751** -251 -470 -1 409
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,4 -1,8 -0,5 -1,3 -3,8
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 7C. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Manitoba : Aide au travail indépendant (n=517)1
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -12 450*** -9 940*** -9 231*** -10 540*** -31 621***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
-26,6*** -21,3*** -19,1*** -22,3*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -1 364*** -1 177*** -999*** -1 180*** -3 541***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -3,8*** -3,0*** -2,5*** -3,1*** -9,3***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation. Par exemple :
    • chômeur;
    • employé salarié; ou
    • travailleur indépendant.

    Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement (Sébastien LaRochelle-Côté et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011). Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

Tableau 7D. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Manitoba : Partenariats pour la création d’emplois (n=286)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 4 126*** 4 655*** 5 029*** 4 470*** 13 409***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
8,1*** 7,5*** 9,9*** 8,5*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -549** -427 -130 -369* -1 106*
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,8** -1,7** -0,6 -1,4** -4,1**
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 7E. Impacts différentiels pour les prestataires actifs au Manitoba : Services d’aide à l’emploi (SAE)(n=15 131)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -320 266 407* 118 353
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
2,8*** 3,5*** 1,7*** 2,7*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -363*** -235*** -253*** -284*** -851***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,4*** -0,8*** -0,8*** -1,0*** -3,0***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

2.8 Saskatchewan

Tableau 8. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Saskatchewan (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 8A. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Saskatchewan : Développement des compétences (n=1 375)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 2 299*** 5 189*** 6 961*** 4 839*** 14 517***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
5,8*** 6,4*** 6,5*** 6,2*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -401*** -223** 83 -180** -541**
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,0*** -0,7*** 0,1 -0,5** -1,6**
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Subventions salariales ciblées

Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.

Aide au travail indépendant

Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.

Partenariats pour la création d’emplois

Les PCE n’ont pas été offerts par la Saskatchewan pendant la période de référence.

Tableau 8B. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Saskatchewan : Services d’aide à l’emploi (SAE) (n=5 269)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -371 731** 1 381*** 580** 1 741**
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
1,9*** 2,1*** 0,9 1,6*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -442*** -332*** -278*** -351*** -1 052***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,3*** -1,0*** -0,8*** -1,0*** -3,1***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

2.9 Alberta

Tableau 9. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Alberta (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2006 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 9A. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Alberta : Développement des compétences (n=2 536)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -121 1 044 2 359** 1 108 3 324
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
9,3*** 10,0*** 10,6*** 10,0*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -277* 137 42 -33 -98
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,0** 0,2 0,0 -0,3 -0,7
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Subventions salariales ciblées

Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.

Tableau 9B. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Alberta : Aide au travail indépendant (n=658)1
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -13 493*** -12 430*** -13 046*** -12 990*** -38 970***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
-14,7*** -14,4*** -13,9*** -14,3*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -971*** -658*** -308* -646*** -1 938***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,4*** -1,6*** -0,8* -1,6*** -4,9***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation. Par exemple :
    • chômeur;
    • employé salarié; ou
    • travailleur indépendant.

    Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement (Sébastien LaRochelle-Côté et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011). Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

Tableau 9C. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Alberta : Partenariats pour la création d’emplois (n=521)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 144 -950 -1 144 -650 -1 950
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
7,0*** 9,8*** 3,7 6,8*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) 314 616*** 503** 478*** 1 433***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,9 1,6*** 1,4** 1,3*** 4,0***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 9D. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Alberta : Services d’aide à l’emploi (SAE) (n=20 997)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -969*** -627** -602** -733*** -2 198***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
1,7*** 1,6*** 0,8* 1,4*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -530*** -253*** -164*** -315*** -946***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,5*** -0,6*** -0,4*** -0,8*** -2,5***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

2.10 Colombie-Britannique

Tableau 10. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Colombie-Britannique (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 10A. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Colombie-Britannique : Développement des compétences (n=4 090)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 2 560*** 5 559*** 6 395*** 4 824*** 14 471***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
5,8*** 7,2*** 6,9*** 6,6*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -768*** -448*** -173** -463*** -1 389***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -2,3*** -1,3*** -0,5*** -1,4*** -4,1***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 10B. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Colombie-Britannique : Subventions salariales ciblées (n=1 491)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) 3 121*** 3 141*** 3 756*** 3 319*** 9 957***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
7,1*** 5,9*** 6,5*** 6,5*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) 113 -161 -111 -53 -158
Semaines d’assurance-emploi (semaines) 0,5 -0,3 -0,4 -0,1 -0,2
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 10C. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Colombie-Britannique : Aide au travail indépendant(n=1 764)1
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -10 521*** -8 450*** -7 806*** -8 915*** -26 746***
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
-17,7*** -13,8*** -13,1*** -14,8*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -1 723*** -1 155*** -735*** -1 204*** -3 613***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -4,7*** -3,1*** -1,8*** -3,2*** -9,5***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation. Par exemple :
    • chômeur;
    • employé salarié; ou
    • travailleur indépendant.

    Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement (Sébastien LaRochelle-Côté et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011). Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

Partenariats pour la création d’emplois

Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.

Tableau 10D. Impacts différentiels pour les prestataires actifs en Colombie-Britannique : Services d’aide à l’emploi (SAE) (n=28 985)
Indicateurs Période postérieure au programme
1re année
Période postérieure au programme
2e année
Période postérieure au programme
3e année
Impact annuel moyen Impact total
Revenus ($) -511*** 299*** 801*** 196 589
Taux d’emploi
(points de pourcentage)
3,6*** 2,6*** 3,0*** 3,0*** s/o
Prestations d’assurance-emploi ($) -507*** -337*** -298*** -381*** -1 142***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,7*** -0,9*** -0,8*** -1,1*** -3,4***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

2.11 Impacts totaux par province

Tableau 11. Impacts différentiels pour les prestataires actifs par province (pour les prestataires actifs dont la participation aux PEMS a commencé entre 2007 et 2008)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

Tableau 11A. Impacts différentiels pour les prestataires actifs par province : Développement des compétences
Indicateurs Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique
Revenus ($) 12 139*** 12 273*** 17 142*** 13 328*** s/o 16 384** 14 517*** 3 324 14 471***
Prestations d’assurance-emploi ($) -1 319*** -1 038*** -2 024*** -960* -1 219*** -1 215*** -541** -98 -1 389***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -6,6*** -2,9*** -6,2*** 0,5 -3,4*** -3,7*** -1,6** -0,7 -4,1***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 11B. Impacts différentiels pour les prestataires actifs par province : Subventions salariales ciblées
Indicateurs Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique
Revenus ($) 10 795*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. 9 683** 5 051* 7 437** -2 166 Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. 9 957***
Prestations d’assurance-emploi ($) -3 961*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -3 044*** 1 964** 399 -1 409 Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -158
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -9,9*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -9,1*** 7,2*** 1,7 -3,8 Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -0,2
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 11C. Impacts différentiels pour les prestataires actifs par province : Aide au travail indépendant1
Indicateurs Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique
Revenus ($) -19 520*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -28 683*** -25 149*** -28 937*** -31 621*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -38 970*** -26 746***
Prestations d’assurance-emploi ($) -9 079*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -6 436*** -8 613*** -3 573*** -3 541*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -1 938*** -3 613***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -27,9*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -18,0*** -21,7*** -9,6*** -9,3*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -4,9*** -9,5***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
  • 1 Les résultats concernant les revenus pour l’aide au travail indépendant devraient être interprétés avec prudence. Ils ne reflètent pas nécessairement le bien-être financier des participants. Les impacts ont été examinés à partir des revenus individuels déclarés dans les formulaires T1 et T4 de l’ARC et mesurés par rapport aux prestataires actifs qui n’ont pas participé à l’ATI, peu importe leur situation d’emploi ou de chômage après leur participation. Par exemple :
    • chômeur;
    • employé salarié; ou
    • travailleur indépendant.

    Une étude de Statistique Canada a révélé que le revenu annuel moyen des travailleurs indépendants au Canada est inférieur à celui des employés salariés (46 200 $ par rapport à 52 400 $ en 2009), mais que la valeur nette de leur ménage représente, en moyenne, 2,7 fois celle des ménages des salariés. Ce résultat indique que certains laissent des fonds dans leur entreprise à des fins d’investissement (Sébastien LaRochelle-Côté et Sharanjit Uppal, « Le bien-être financier des travailleurs autonomes », L’emploi et le revenu en perspective, vol. 23, no 4, hiver 2011). Les impacts différentiels de la participation à l’ATI ont été mesurés par rapport à un groupe témoin qui comprenait plusieurs employés salariés. De plus, on n’a pas tenu compte de la valeur nette des participants et du groupe témoin. Ainsi, il est possible que les résultats ne reflètent pas entièrement le bien-être financier des participants à l’ATI après la fin de leur participation. De plus, la diminution du recours à l’assurance-emploi pourrait être attribuable aux effets de l’admissibilité à l'assurance-emploi, puisque les travailleurs indépendants canadiens n’ont pas droit aux prestations d'assurance-emploi régulières.

Tableau 11D. Impacts différentiels pour les prestataires actifs par province : Partenariats pour la création d’emplois
Indicateurs Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique
Revenus ($) -1 815 Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. 191 Les PCE n’ont pas été offerts par le Nouveau-Brunswick pendant la période de référence. 9 051** 13 409*** Les PCE n’ont pas été offerts par la Saskatchewan pendant la période de référence. -1 950 Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
Prestations d’assurance-emploi ($) -1 275*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -1 335* Les PCE n’ont pas été offerts par le Nouveau-Brunswick pendant la période de référence. -829 -1 106* Les PCE n’ont pas été offerts par la Saskatchewan pendant la période de référence. 1 433*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -0,2 Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon. -4,3* Les PCE n’ont pas été offerts par le Nouveau-Brunswick pendant la période de référence. -3,4** -4,1** Les PCE n’ont pas été offerts par la Saskatchewan pendant la période de référence. 4,0*** Données non disponibles vu la petite taille de l’échantillon.
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %
Tableau 11E. Impacts différentiels pour les prestataires actifs par province : Services d’aide à l’emploi (SAE)
Indicateurs Terre-Neuve-et-Labrador Île-du-Prince-Édouard Nouvelle-Écosse Nouveau-Brunswick Ontario Manitoba Saskatchewan Alberta Colombie-Britannique
Revenus ($) 5 588*** 2 386** 3 176*** 6 832*** 706 353 1 741** -2 198*** 589
Prestations d’assurance-emploi ($) -679*** -1 481* -1 698*** 72 -1 111*** -851*** -1 052*** -946*** -1 142***
Semaines d’assurance-emploi (semaines) -1,3*** -3,6*** -5,1*** 1,5** -3,3*** -3,0*** -3,1*** -2,5*** -3,4***
  • Niveau de signification *** 1 %; ** 5 %; * 10 %

Important : Les impacts différentiels d’une province donnée ne peuvent pas être comparés à ceux d’une autre province, en raison de différences dans le contexte macroéconomique d’une juridiction à l’autre.

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