Annexe 3 : Tableaux des données sur les Prestations d’emploi et mesures de soutien

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• Liste des abréviations
• Annexe 3.1 – Vue d'ensemble des Ententes sur le développement du marché du travail
• Annexe 3.2 – Partie II de l’assurance-emploi : Définitions générales
• Annexe 3.3 – PEMS – Définitions des programmes
• Annexe 3.4 – Vue d'ensemble des PEMS
• Annexe 3.5 – Clients des PEMS : Types de clients servis EF1819
• Annexe 3.6 – Nouvelles interventions liées aux PEMS
• Annexe 3.7 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Femmes
• Annexe 3.8 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Personnes handicapées
• Annexe 3.9 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Autochtones
• Annexe 3.10 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Minorités visibles
• Annexe 3.11 – PEMS et activités pancanadiennes – Partie I – Dépenses finales
• Annexe 3.12 – PEMS Dépenses finales
• Annexe 3.13 – Activités pancanadiennes, Partie II de l’assurance-emploi – Dépenses finales
• Annexe 3.14 – Indicateur du nombre de retours au travail et de prestations non versées
• Annexe 3.15 – Retours au travail, par intervention (PEMS)
• Annexe 3.16 – Impacts différentiels des PEMS aux niveaux national et provincial

Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019.

Annexe 3.1 - Vue d'ensemble des Ententes sur le développement du marché du travail

• ¹ Les fonds qui sont transférés pour couvrir les coûts administratifs ne sont pas inclus dans ces montants. Les coûts administratifs sont présentés à l'annexe 3.12.
• ² Annoncé dans le budget 2017
• ³ Comprend environ 4,1 millions de dollars de financement réaffectés de la mesure des suppléments de rémunération ciblés annoncée dans le cadre du Plan d'action sur le bois d'œuvre.

Annexe 3.2 - Partie II de l’assurance-emploi : Définitions générales

Annexe 3.3 - PEMS — Définitions des programmes

Annexe 3.4 - Vue d'ensemble des PEMS

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Les clients ayant un genre inconnu ont été ajoutés à la catégorie hommes.
• Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ³ Le volet apprentis du DC et le services de groupe sont exclus de la répartition parce que la date de naissance des participants n'a pas été saisie.
• Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.

• ¹Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ⁴ Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
• Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• Sources : Ensemble des données sur les clients et ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.5 – Clients des PEMS : Types de clients servis EF1819

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Ce tableau comprend les clients ayant reçu des services entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019, à raison d'une entrée par client servi.
• ³ Le nombre cible pour chaque administration correspond au nombre de prestataires actifs de l'assurance-emploi qui ont été servis, sauf au Québec, où cet indicateur englobe à la fois les prestataires actifs et les anciens prestataires qui ont reçu des services.
• Source: Client dataset.

Annexe 3.6 – Nouvelles interventions liées aux PEMS

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Les interventions mentionnées dans ce tableau visent toutes celles qui ont débuté entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
• ³ La province de l'Ontario compte maintenant une seule intervention de counselling individuel par client.
• Source : Ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Les interventions mentionnées dans ce tableau visent toutes celles qui ont débuté entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
• ³ La province de l'Ontario compte maintenant une seule intervention de counselling individuel par client.
• Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.7 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Femmes

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819).
• Source : Ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819).
• Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.8 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Personnes handicapées

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque que les données sont recueillies sur une base volontaire.
• Source : Ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque que les données sont recueillies sur une base volontaire.
• Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.9 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Autochtones

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (le nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque les données sont recueillies sur une base volontaire.
• Source : Ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (le nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels puisque les données sont recueillies sur une base volontaire.
• Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.10 – Membres des groupes désignés au titre des PEMS – Minorités visibles

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Le Québec et l'administration centrale n'ont pas déclaré le taux de participation pour les membres des minorités visibles. En conséquence, ces administrations n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la moyenne nationale.
• ³ Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
• Source : Ensemble des données sur les participants.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Le Québec et l'administration centrale n'ont pas déclaré le taux de participation pour les membres des minorités visibles. En conséquence, ces administrations n'ont pas été prises en compte dans le calcul de la moyenne nationale.
• ³ Tous les pourcentages sont fondés uniquement sur les nouvelles interventions (nombre d'interventions ayant débuté au cours de l’EF1819). Les pourcentages indiqués sont généralement moins élevés que les chiffres réels en raison du fait que les données sont recueillies sur une base volontaire.
• Source : Ensemble des données sur les participants.

Annexe 3.11 - PEMS et activités pancanadiennes - Partie I - Dépenses finales

• ¹ Au Québec, ce chiffre n'a trait qu'aux activités pancanadiennes.
• ² Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• Source : Système des prestations et des trop-payés.

Annexe 3.12 - PEMS Dépenses finales

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

• ⁴ Les dépenses de l'Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. Dans les états financiers de l’Ontario, les dépenses relatives aux interventions semblables des SSC ont été incluses dans les dépenses totales des SAE, car la province a intégré ces services dans son modèle de service d'emploi, afin d’offrir un maximum de flexibilité dans la prestation de services offerts par les parties tierces.
• ⁵ Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• ⁶ Les dépenses sont des estimations, car le Nunavut n'était pas en mesure de fournir un état financier vérifié au moment de la rédaction du présent document, les réseaux du gouvernement du Nunavut ayant été touchés par des logiciels de rançon à la fin de 2019.
• Source: États financiers vérifiés des provinces et des territoires.

• ⁴ Les dépenses de l'Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. Dans les états financiers de l’Ontario, les dépenses relatives aux interventions semblables des SSC ont été incluses dans les dépenses totales des SAE, car la province a intégré ces services dans son modèle de service d'emploi, afin d’offrir un maximum de flexibilité dans la prestation de services offerts par les parties tierces.
• ⁵ Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• ⁶ Les dépenses sont des estimations, car le Nunavut n'était pas en mesure de fournir un état financier vérifié au moment de la rédaction du présent document, les réseaux du gouvernement du Nunavut ayant été touchés par des logiciels de rançon à la fin de 2019.
• Source: États financiers vérifiés des provinces et des territoires.

• ¹ Les contributions versées en trop seront recouvrées durant l'EF1920.
• ⁴ Les dépenses de l'Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. Dans les états financiers de l’Ontario, les dépenses relatives aux interventions semblables des SSC ont été incluses dans les dépenses totales des SAE, car la province a intégré ces services dans son modèle de service d'emploi, afin d’offrir un maximum de flexibilité dans la prestation de services offerts par les parties tierces.
• ⁵ Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• ⁶ Les dépenses sont des estimations, car le Nunavut n'était pas en mesure de fournir un état financier vérifié au moment de la rédaction du présent document, les réseaux du gouvernement du Nunavut ayant été touchés par des logiciels de rançon à la fin de 2019.
• Source: États financiers vérifiés des provinces et des territoires.

• ² Ce rajustement a été effectué pour tenir compte des trop-payés établis, des remboursements de dépenses pour les exercices précédents et des autres rajustements comptables. La DGDPF y travaille actuellement et les fournira sous peu.
• ³ Les frais administratifs nets incluent 181 millions de dollars (frais salariaux et non salariaux) servant à administrer les EDMT et 11 millions de dollars en loyers.
• ⁴ Les dépenses de l'Ontario au titre des SSC (Placements avec mesures incitatives) ont été estimées par la province. Dans les états financiers de l’Ontario, les dépenses relatives aux interventions semblables des SSC ont été incluses dans les dépenses totales des SAE, car la province a intégré ces services dans son modèle de service d'emploi, afin d’offrir un maximum de flexibilité dans la prestation de services offerts par les parties tierces.
• ⁵ Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• ⁶ Les dépenses sont des estimations, car le Nunavut n'était pas en mesure de fournir un état financier vérifié au moment de la rédaction du présent document, les réseaux du gouvernement du Nunavut ayant été touchés par des logiciels de rançon à la fin de 2019.
• Source: États financiers vérifiés des provinces et des territoires.

Annexe 3.13 - Activités pancanadiennes, Partie II de l’assurance-emploi ― Dépenses finales

• ¹ Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• Source: SAP

Annexe 3.14 – Indicateur du nombre de retours au travail et de prestations non versées

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Les activités réalisées dans le cadre de la SDRHA se sont traduites par 12 032 retours au travail et par 16,9 millions de dollars en prestations non versées. Ces montants sont exclus des totaux provinciaux.
• ³ Les objectifs ne concernent que les clients réguliers qui ont bénéficié des PEMS
• ⁴ La catégorie « Autres » comprend toutes les autres PEMS. Les données relatives au volet Apprentis du DC et aux services de groupe sont présentées séparément parce que ces 2 mesures nécessitent une méthode de calcul différente pour établir le nombre de retours au travail.
• Source: Ensemble des données sur les résultats.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Les activités réalisées dans le cadre de la SDRHA se sont traduites par 12 032 retours au travail et par 16,9 millions de dollars en prestations non versées. Ces montants sont exclus des totaux provinciaux.
• ³ Les objectifs ne concernent que les clients réguliers qui ont bénéficié des PEMS.
• ⁴ La catégorie « Autres » comprend toutes les autres PEMS. Les données relatives au volet Apprentis du DC et aux services de groupe sont présentées séparément parce que ces 2 mesures nécessitent une méthode de calcul différente pour établir le nombre de retours au travail.
• ⁵ Certains montants des prestations non versées ont été arrondis.
• Source: Ensemble des données sur les résultats.

Annexe 3.15 - Retours au travail, par intervention (PEMS)

Pour des questions d’accessibilité, le tableau a été simplifié. Consultez la version PDF pour le tableau au complet.

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Les résultats se rapportant uniquement à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones n'étaient pas disponibles.
• ³ Les résultats concernant le volet Apprentis du DC diffèrent de ceux présentés à l'annexe 3.14. Les résultats figurant dans la présente annexe se rattachent à la dernière intervention à laquelle un client a participé. La participation aux prestations d'emploi se substitue à la participation aux services d'emploi.
• ⁴ En raison de la différence de méthodologie, ces chiffres sont différents du résultat de la DGOP.
• Sources : Ensemble des données sur les résultats et Système commun pour les subventions et les contributions (SCSC).

• ¹ Au cours de l'EF1314, Terre-Neuve-et-Labrador est passée à un nouveau système de gestion de cas. Dans ce contexte de transition vers ce nouveau système, les données administratives de la province pour l'EF1819 sur les clients et les interventions, présentées dans le rapport de cette année, sont des estimations fondées sur un dénombrement partiel et d’autres informations, comme les états financiers vérifiés et Les données de transition temporaires représentatives pour cette période. A ce titre, les estimations de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être interprétées avec prudence dans le contexte des résultats nationaux.
• ² Les résultats se rapportant uniquement à la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones n'étaient pas disponibles.
• ⁴ En raison de la différence de méthodologie, ces chiffres sont différents du résultat de la DGOP.
• Sources : Ensemble des données sur les résultats et Système commun pour les subventions et les contributions (SCSC).

Annexe 3.16 - Impacts différentiels des PEMS aux niveaux national et provincial

La section qui suit présente les résultats d’une analyse des impacts différentiels des PEMS sur une période de 3 ans après la participation pour les prestataires actifs dont la participation a commencé en 2007 à 2008 ou entre 2006 et 2008 (c'est-à-dire, les impacts postérieurs au programme sur une période de 3 ans consécutifs entre 2008 et 2012 ou 2006 et 2012). Les résultats nationaux tirés de cette analyse ont été présentés dans le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi de l’EF1314, Cette section de l’annexe 3 présente les résultats à l’échelle nationale, et ceux à l’échelle provinciale.

1. Objectif et méthodologie de l’étude

L’expérience des participants sur le marché du travail (c'est-à-dire, les revenus tirés d’un emploi ou d’un emploi indépendant, le taux d’emploi et le recours à l’assurance-emploi) après la participation. Le rôle d’une analyse d’impacts différentiels est d’isoler les effets de la participation des autres facteurs tels que :

• l’inflation;
• les cycles économiques;
• les mises à pied.

À cette fin, l’analyse des impacts différentiels compare l’expérience des participants sur le marché du travail, avant et après leur participation, avec celle des non-participants avant et après la même période (voir le graphique).

L’analyse a examiné jusqu’à 100 % des prestataires actifs et anciens prestataires dont la participation aux PEMS a commencé entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2008  ou entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, Cette analyse a été menée à l’échelle nationale auprès de participants des 13 provinces et territoires. Elle a également été menée au niveau provincial pour 9 provinces. Aucun résultat n’a été produit pour le Québec, puisque le gouvernement du Québec est responsable de l’évaluation de son Entente sur le développement du marché du travail (EDMT)^{Note de bas de page 1}. De plus, il a été impossible de produire des impacts différentiels pour les territoires, car le nombre de participants était trop faible pour obtenir des résultats fiables. La période de référence au niveau national ainsi que dans les provinces où le nombre de participants était suffisant pour produire des résultats portait sur les années 2007 et 2008, On a prolongé d’une année la période de référence (2006 à 2008) dans les autres provinces afin d’accroître la taille de l’échantillon. Malgré l’ajout d’une année, le nombre de participants pour certaines PEMS était toujours trop faible pour en obtenir les impacts.

Exemple de calcul de l’impact différentiel

Exemple de calcul de l’impact différentiel – Version textuelle

Participation	Participants Revenu annuel moyen	Groupe témoin Revenu annuel moyen	Impact différentiel (résultat de la participation au programme)
Avant la période de participation	30 000 $	31 000 $	s/o
Après la période de participation	38 000 $	36 000 $	s/o
Changement de revenu	+8 000 $	+5 000 $	+3 000 $ (8 000 $ à 5 000 $)

L’analyse a été effectuée à l’aide de données administratives liées tirées des parties I et II de l’assurance‑emploi et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le groupe témoin était composé de prestataires actifs admissibles à participer aux PEMS, mais qui n’ont pas commencé une participation en 2007 ou 2008 ou entre 2006 et 2008,

Les effets de la participation aux PEMS sur l’amélioration de l’expérience des participants sur le marché du travail ont été mesurés à l’aide des indicateurs suivants :

• revenus moyens tirés d’un emploi ou d’un travail indépendant : Une augmentation du revenu indique que les participants ont amélioré leur situation d’emploi en travaillant plus d’heures ou en occupant un emploi mieux rémunéré qu’avant leur participation;
• taux d’emploi (c'est-à-dire, l’incidence de gagner un revenu grâce à un emploi ou à un travail indépendant) : Détermine si les participants étaient plus susceptibles d’occuper un emploi après la participation. Une hausse signifie que les participants étaient plus nombreux à occuper un emploi après leur participation qu’ils ne l’auraient été en ne participant pas ou s’ils avaient reçu des services restreints;
• montant des prestations d’assurance‑emploi : Montant moyen des prestations d’assurance‑emploi touchées;
• nombre moyen de semaines de prestations d’assurance‑emploi : Nombre moyen de semaines pendant lesquelles les participants ont eu recours à l’assurance‑emploi.

La même méthode a été utilisée aux niveaux national et provincial.