Annexe 4 : Principaux résultats et données sur l’administration du régime

Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019 : Annexe 4 : Principaux résultats et données sur l'administration du régime

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Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019.

Abréviations
ACE
Allocation canadienne pour les enfants
ACEUM
Accord Canada–États Unis–Mexique
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
a.-e.
Assurance-emploi
ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
ARC
Agence du revenu du Canada
AS
Aide sociale
ASC
Agents de service aux citoyens
CAEC
Commission de l’assurance-emploi du Canada
CANSIM
La base de données socioéconomiques de Statistique Canada
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage
CSC
Centres Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
DEREMPA
Personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active
ECAE
Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
ENA
Enquête nationale auprès des apprentis
EPA
Enquête sur la population active
FH
Fonds d’habilitation
FMMT
Forum des ministres du marché du travail
G7
Groupe des sept pays
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IPC
Indice de prix à la consommation
JCED
Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles
MDSC
Mon dossier Service Canada
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d’assurance sociale
NPN
Normes professionnelles nationales
NPSR
Norme professionnelle du Sceau rouge
NVA
Norme variable d’admissibilité
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
P/C
Ratio prestataires-chômeurs
P/CC
Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi
P/Ts
Provinces et territoires
PASC
Postes d’accès de service aux citoyens
PEMS
Prestations d’emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PMT
Partenariats pour le marché du travail
PNEQ
Programme national d’encadrement et de la qualité
PPS
Partenaire de la prestation des services
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
RAICD
Régime d’assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d’assurance sociale
RE
Relevé d’emploi
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d’assurance parentale
RVI
Réponse vocale interactif
SCDATA
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
SCIAN
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
SFCEA
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
SHCC
Solution hébergée pours les centres de contact
SIAI
Système d’information sur les apprentis inscrits
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNE
Services nationaux d’enquête
SV
Sécurité de la vieillesse
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l’exactitude des paiements
VET
Vérification de l’exactitude du traitement

Annexe 4.1 – Prestation de services

Annexe 4.1.1 – Prestation de services : Demandes d’assurance-emploi déposées en personne1 (en millions)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2 
Atlantique 0,8 0,6 0,7 0,7 0,6 0,6 0,0 %
Québec 1,2 1,1 1,1 1,3 1,2 1,2 0,0 %
Ontario 1,3 1,2 1 1 0,9 0,9 0,0 %
Ouest 1,2 1,2 1,3 1,4 1,2 1,1 -8,3 %
Canada 4,6 4 4,1 4,4 3,9 3,8 -3 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Ces valeurs pourraient correspondre à plusieurs demandes d’un même client. Les statistiques comprennent les clients recevant un service en personne et ceux qui utilisent l’ordinateur d’un poste d’accès de service aux citoyens (PASC).
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.1.2 – Prestation de services : Nombre d’ouverture de sessions dans Mon dossier Service Canada1 (en millions)
Exercice financier EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2 
Canada 21,2 22,8 28,4 29,3 28,8 32,2 11,8 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 La répartition par région du nombre de sessions ouvertes dans Mon dossier Service Canada (MDSC) n’est pas disponible. Le système de suivi des données utilisé pour MDSC est un portail d’information sécurisé; Service Canada n’effectue donc pas de suivi des renseignements d’identification des clients au moyen de ce portail. Les renseignements d’identification des clients seraient requis afin de saisir des données régionales.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.1.3 – Prestation de service : Nombre de prestataires d’assurance-emploi qui ont accédé à Mon dossier Service Canada (en %)
Exercice financier EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Canada 27,8 31,4 36,2 36,8 35,2 38 8,0 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.1.4 – Points de service pour la prestation du régime d’assurance-emploi1 (nombre)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2 
Atlantique 86 84 84 84 84 84 0,0 %
Québec 97 95 93 94 93 92 -1,1 %
Ontario 185 172 167 167 167 165 -1,2 %
Ouest 213 205 213 213 214 238 -11,2 %
Canada 581 556 557 558 558 579 3,8 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Les valeurs représentent les points de service existants au 31 mars de chaque exercice. Les points de service comprennent les Centres Service Canada, les sites de services mobiles réguliers et les bureaux communautaires de Service Canada.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.

Annexe 4.2 – Centre d’appels

Annexe 4.2.1 – Centres d’appels : Demandes de renseignements réglées par le biais du Système de réponse vocale de l’assurance-emploi (en millions)
Exercice financier  EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Canada 22 20 18,6 18,6 16,6 15,9 -4,2 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.2.2 – Centres d’appels : Appels auxquels on a répondu (centres d’appels spécialisés de l’assurance-emploi) (en milliers)
Exercice financier  EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Canada 4 166 3 789 3 418 3 962 4 608 4 649 0,9 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.2.3 – Centres d’appels : Cas réglés dès le premier appel – centres d’appels spécialisés de l’assurance-emploi (en %)
Exercice financier EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Canada 80,7 82,6 86,3 83,5 80,7 81,5 1,0 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.2.4 – Centres d’appels : Appels téléphoniques au 1 800 O‑Canada liés à l’assurance-emploi (en milliers)1
Région   EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2 
Atlantique 60 53 54 46 43 41 -4,7 %
Québec 140 134 143 94 93 109 17,2 %
Ontario 195 185 189 138 114 114 0,0 %
Ouest 185 179 214 161 133 133 0,0 %
Canada 580 552 605 442 385 402 4,4 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Les données comprennent les appels provenant du Canada uniquement.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.2.5 – Centres d’appels : Cas réglés dès le premier appel – Appels au 1 800 O-Canada liés à l’assurance-emploi1 (en %)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2 
Atlantique 10,8 % 8,8 % 11,5 % 17,6 % 18,6 % 20,2 % 8,6 %
Québec 11,5 % 9,0 % 11,1 % 17,0 % 17,5 % 19,8 % 13,1 %
Ontario 12,2 % 9,2 % 11,9 % 17,7 % 18,9 % 20,8 % 10,1 %
Ouest 12,2 % 9,6 % 12,7 % 18,4 % 19,2 % 21,6 % 12,5 %
Canada 11,9 % 9,2 % 11,9 % 17,8 % 18,7 % 21,0 % 12,3 %
  • Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Le nombre d’appels liés à l’assurance-emploi reçus au numéro 1 800 O-Canada repose sur les activités de programme (demandes de renseignements) et plus d’une activité de programme peut s’appliquer à un appel. Le nombre de cas réglés dès le premier appel est calculé d’après les statistiques des activités de programme qui indiquaient seulement que les renseignements sur le programme avaient été transmis à une personne ayant téléphoné afin de répondre à une demande relative à l’assurance-emploi, et qui ne nécessitait pas d’aiguillage vers le régime. Même si une demande a pu être réglée dès le premier appel, la personne peut malgré tout avoir besoin de renseignements supplémentaires liés à l’assurance-emploi ou d’autres programmes et services du gouvernement du Canada.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.

Annexe 4.3 – Services mobiles occasionnels

Annexe 4.3.1 – Services mobiles occasionnels : Toutes les séances d’information sur l’assurance-emploi – Citoyens (nombre)
Région   EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1 
Atlantique 114 119 133 115 106 115 8,5 %
Québec 425 586 395 277 274 197 -28,1 %
Ontario 1 029 632 470 381 440 228 -48,2 %
Ouest 202 282 177 152 216 156 -28,1 %
Canada 1 770 1 619 1 175 925 1 036 696 -32,9 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.3.2 – Services mobiles communautaires et de liaison : Employés approchés confrontés à des licenciements collectifs (nombre)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Atlantique 998 1 095 1 904 769 807 781 -3,2 %
Québec 5 668 6 972 4 290 2 408 3 607 2 811 -22,1 %
Ontario 6 277 6 637 1 888 2 623 3 659 2 363 -35,4 %
Ouest 2 207 3 202 2 894 2 361 2 507 1 247 -50,3 %
Canada 15 150 17 906 10 976 8 161 10 580 7 202 -31,9 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.3.3 – Services mobiles communautaires et de liaison : Employeurs approchés (nombre)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Atlantique 134 47 204 46 70 21 -70,0 %
Québec 470 272 175 221 134 120 -10,4 %
Ontario 718 496 376 305 284 105 -63,0 %
Ouest 241 136 115 183 47 32 -31,9 %
Canada 1 563 951 870 755 535 278 -48,0 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.3.4 – Services mobiles communautaires et de liaison : Séances sur le travail partagé – Citoyens (nombre)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Atlantique 23 10 14 17 7 4 -42,9 %
Québec 217 193 172 118 57 48 -15,8 %
Ontario 90 55 75 52 23 18 -21,7 %
Ouest 24 5 18 3 0 0 -0,0 %
Canada 354 263 279 190 87 70 -19,5 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.

Annexe 4.4 – Relevés d’emploi (RE) électroniques

Annexe 4.4.1 – Relevés d’emploi (RE) électroniques : Nouvelles inscriptions aux RE Web (nombre)
Exercice financier EF13141 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2
Canada 55 521 37 224 48 249 51 625 42 411 39 949 -5,8 %
  • Source : Base de données unique sur les RE électroniques, Service ministériel d’information sur le client (SMIC ou Easy Access) – Tableau sommaire sur les employeurs (remarque : Deuxième copie des RE électroniques sur support-papier chargés dans le SMIC).
  • 1 Un changement méthodologique s’est produit à partir de l’exercice 2014 à 2015. Le nombre d’inscriptions est désormais établi d’après le numéro d’organisation. Avant 2014 à 2015, les nouvelles inscriptions aux RE Web étaient comptabilisées d’après le numéro d’entreprise. Remarque : Une organisation peut compter plusieurs numéros d’entreprise.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.4.2 – Relevés d’emploi (RE) électroniques : RE soumis par voie électronique par les employeurs1 (nombre)
Exercice financier  EF1314 EF14152 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)3 
Canada 6 868 995 7 490 971 8 122 245 8 726 202 9 290 983 9 800 954 5,5 %
  • Source : Base de données unique sur les RE électroniques, Service ministériel d’information sur le client (SMIC ou Easy Access) – Tableau sommaire sur les employeurs (remarque : Deuxième copie des RE électroniques sur support-papier chargés dans le SMIC).
  • 1 Les relevés d’emploi électroniques regroupent les RE émis au moyen du RE Web et du Transfert automatisé protégé (TAP).
  • 2 Un changement méthodologique s’est produit à partir de l’exercice 2014 à 2015. Le nombre d’inscriptions est désormais établi d’après le numéro d’organisation. Avant 2014 à 2015, les nouvelles inscriptions aux RE Web étaient comptabilisées d’après le numéro d’entreprise. Remarque : Une organisation peut compter plusieurs numéros d’entreprise.
  • 3 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.4.3 – Relevés d’emploi (RE) électroniques : Répartition des RE (répartition des RE papier contre RE électroniques) (en %)
Exercice financier EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Comparaison par année1 
RE élect. Papier RE élect. Papier RE élect. Papier RE élect. Papier RE élect. Papier RE élect. Papier
Canada 75 25 80,2 19,8 84,1 15,9 88,1 11,9 90,4 9,6 92,3 7,7 2.1 %
  • Source : Base de données unique sur les RE électroniques, Service ministériel d’information sur le client (SMIC ou Easy Access) – Tableau sommaire sur les employeurs (remarque : Deuxième copie des RE électroniques sur support-papier chargés dans le SMIC).
  • 1 Ce chiffre représente l’augmentation en pourcentage par rapport au pourcentage de RE soumis par voie électronique au cours de l’exercice antérieur.

Annexe 4.5 – Traitement des demandes d’assurance-emploi

Annexe 4.5.1 – Traitement des demandes d’assurance-emploi : Demandes traitées (nombre)
 Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Atlantique 363 173 367 670 377 698 380 477 375 846 382 382 1,7 %
Québec 812 714 816 579 806 524 777 249 764 175 767 231 0,4 %
Ontario 891 160 903 317 886 613 868 584 865 308 875 406 1,2 %
Ouest 699 424 751 325 885 074 942 287 778 727 786 678 1,0 %
Canada 2 766 471 2 838 891 2 955 909 2 968 597 2 784 056 2 811 697 1,0 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.5.2 – Traitement des demandes d’assurance-emploi : Taux d’exactitude des versements1, 2 (en %)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)3
Atlantique S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Québec S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Ontario S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Ouest S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Canada 95,4 95,5 93,9 95,4 96,0 95,9 -0,1 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Le programme Vérification de l’exactitude du paiement (VEP) de l’assurance-emploi ne peut fournir de résultats à l’échelon régional, car la taille de l’échantillon (échantillon aléatoire de 500 demandes d’assurance-emploi par année) est trop restreinte pour produire des résultats statistiquement valides. Seuls les résultats à l’échelle nationale sont disponibles à un seuil de confiance de 95 %, avec une marge d’erreur de ±5 %. Source : EDSC
  • 2 Pour l’analyse des taux d’exactitude des versements par source, veuillez consulter la section 4.6 Qualité du service: 4.6.1 Vérification de l’exactitude du paiement de l’assurance-emploi du chapitre 4, Administration du régime du présent rapport pour obtenir de plus amples renseignements.
  • 3 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.5.3 – Traitement des demandes d’assurance-emploi : Taux d’exactitude du traitement (en %)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Atlantique 97,0 94,7 95,6 94,0 93,6 92,4 -1,3 %
Québec 92,6 94,4 98,0 95,2 93,0 84,0 -9,7 %
Ontario 81,8 82,6 83,8 77,7 81,0 79,7 -1,6 %
Ouest 84,1 85,3 89,1 75,6 79,9 79,5 -0,5 %
Canada 87,9 88,5 90,8 85,5 86,9 83,9 -3,5 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.5.4 – Traitement des demandes d’assurance-emploi : Rapidité du paiement (en %)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Atlantique 73,0 75,9 88,9 89,5 88,0 86,6 -1,6 %
Québec 78,2 79,0 84,1 83,0 82,4 80,2 -2,7 %
Ontario 67,8 69,9 83,5 82,1 81,3 79,3 -2,5 %
Ouest 58,9 65,9 81,5 81,7 80,3 77,2 -3,9 %
Canada 69,3 72,3 83,8 83,2 82,2 80 -2,7 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.

Annexe 4.6 – Services électroniques

Annexe 4.6.1 – Services électroniques : Demandes présentées en ligne (en %)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1
Atlantique 98,8 98,7 98,8 98,6 99,2 99,3 0,1 %
Québec 97,9 98 98,1 98,2 98,5 98,6 0,1 %
Ontario 98,5 98,5 98,7 98,7 98,9 98,8 -0,1 %
Ouest 98,5 98,6 98,6 98,3 98,9 99 0,1 %
Canada 98,4 98,4 98,5 98,4 98,8 98,9 0,1 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.6.2 – Services électroniques : Demandes partiellement ou entièrement automatisées (en %)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)1 
Atlantique 73,6 73,6 77,6 78,9 79,2 80,1 1,1 %
Québec 68,2 68,4 70,6 71,3 72,2 72,4 0,3 %
Ontario 66,3 67,5 71,0 72,1 72,5 72,3 -0,3 %
Ouest 60,1 62,4 68,0 71,9 69,1 69,6 0,7 %
Canada 66,2 67,2 70,8 72,7 72,4 72,6 0,3 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.6.3 – Services électroniques : Prestations versées par dépôt direct1 (en %)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2 
Atlantique 92,1 93,8 95,7 96,7 97,0 97,5 0,5 %
Québec 93,6 94,6 95,5 96,0 96,2 96,5 0,3 %
Ontario 91,9 93,3 94,6 95,3 95,7 96,4 0,7 %
Ouest 91,0 92,1 93,7 95,1 95,3 95,7 0,4 %
Canada 92,1 93,4 94,7 95,6 95,9 96,4 0,5 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Avant le Rapport de contrôle et d’évaluation de 2013 à 2014, ces données étaient présentées dans l’annexe 4.5.
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.

Annexe 4.7 – Opérations d’intégrité

Annexe 4.7.1 – Opérations d’intégrité : Enquêtes effectuées (nombre)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2 
SNE1 29 464 32 289 39 675 38 815 31 862 32 229 1,2 %
Atlantique 29 452 27 342 23 084 25 119 33 722 26 272 -22,1 %
Québec 65 148 62 503 57 303 62 822 83 578 71 772 -14,1 %
Ontario 65 152 66 643 102 491 94 463 98 352 89 444 -9,1 %
Ouest 100 471 77 466 114 844 100 239 104 697 103 987 -0,7 %
Canada 289 687 266 243 337 397 321 458 352 211 323 704 -8,1 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Service national des enquêtes (SNE).
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.7.2 – Opérations d’intégrité : Valeur des trop-payés imposés (en millions de $)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2 
SNE1 9 15,9 15,8 13,6 11,4 14,8 29,8 %
Atlantique 20 13,9 11,5 16,6 22,3 19,3 -13,5 %
Québec 43,2 39,9 41,6 43,2 47,7 49,9 4,6 %
Ontario 44,9 30,1 40,2 58,7 62,1 53,2 -14,3 %
Ouest 40,6 28,7 53,3 79,2 76,5 82,0 -7,2 %
Canada 157,7 128,5 162,4 211,3 220 219,2 -0,4 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Service national des enquêtes (SNE).
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.7.3 – Opérations d’intégrité : Valeur des pénalités imposées (en millions de $)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2 
SNE1 2,3 4,9 4,7 3,0 3,6 4,5 25,0 %
Atlantique 5,3 5,3 3,6 4,1 7,2 5,7 -20,8 %
Québec 11,9 11,1 10,2 10,1 12,4 12 -3,2 %
Ontario 11,2 6,9 9,2 10,8 14,9 11,6 -22,1 %
Ouest 9,5 8,3 15,1 19,3 19,9 22,2 11,6 %
Canada 40,1 36,4 42,8 47,3 58 56 -3,4 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • 1 Service national des enquêtes (SNE).
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
Annexe 4.7.4 – Opérations d’intégrité : Total des économies réalisées (en millions de $)
Région EF1314 EF1415 EF1516 EF1617 EF1718 EF1819 Écart (%)2 
SNE1 22,6 35,4 33,4 28,7 25,6 27,3 6,6 %
Atlantique 43,9 39,5 39,6 44,9 54,4 51,7 -5,0 %
Québec 105 100,2 104,5 105,5 116,4 118,8 2,1 %
Ontario 97,9 87 95,7 118,5 137,7 131,9 -4,2 %
Ouest 113,6 88,7 139,1 164,1 157,4 166,7 5,9 %
Canada 383 350,8 412,3 461,7 491,5 496,4 1,0 %
  • Source : Service Canada, données administratives de l’assurance-emploi.
  • Remarque : Le montant total comprend les trop-payés, les pénalités et les amendes à l’employeur pendant l’exercice 2016 à 2017.
  • 1 Service national des enquêtes (SNE).
  • 2 Variation de pourcentage entre 2017 à 2018 et 2018 à 2019.
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