Annexe 5 : Données financières de l’assurance-emploi

Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019 : Annexe 5 : Donnée financières de l’assurance-emploi

Sur cette page

Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019.

Abréviations
ACE
Allocation canadienne pour les enfants
ACEUM
Accord Canada–États Unis–Mexique
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
a.-e.
Assurance-emploi
ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
ARC
Agence du revenu du Canada
AS
Aide sociale
ASC
Agents de service aux citoyens
CAEC
Commission de l’assurance-emploi du Canada
CANSIM
La base de données socioéconomiques de Statistique Canada
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage
CSC
Centres Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
DEREMPA
Personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active
ECAE
Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
ENA
Enquête nationale auprès des apprentis
EPA
Enquête sur la population active
FH
Fonds d’habilitation
FMMT
Forum des ministres du marché du travail
G7
Groupe des sept pays
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IPC
Indice de prix à la consommation
JCED
Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles
MDSC
Mon dossier Service Canada
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d’assurance sociale
NPN
Normes professionnelles nationales
NPSR
Norme professionnelle du Sceau rouge
NVA
Norme variable d’admissibilité
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
P/C
Ratio prestataires-chômeurs
P/CC
Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi
P/Ts
Provinces et territoires
PASC
Postes d’accès de service aux citoyens
PEMS
Prestations d’emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PMT
Partenariats pour le marché du travail
PNEQ
Programme national d’encadrement et de la qualité
PPS
Partenaire de la prestation des services
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
RAICD
Régime d’assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d’assurance sociale
RE
Relevé d’emploi
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d’assurance parentale
RVI
Réponse vocale interactif
SCDATA
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
SCIAN
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
SFCEA
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
SHCC
Solution hébergée pours les centres de contact
SIAI
Système d’information sur les apprentis inscrits
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNE
Services nationaux d’enquête
SV
Sécurité de la vieillesse
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l’exactitude des paiements
VET
Vérification de l’exactitude du traitement

Annexe 5.1 – Compte des opérations de l’assurance-emploi (en millions de dollars)

État des résultats et de l’excédent (ou du déficit) accumulé pour l’exercice terminé le 31 marsNote de bas de page 1

Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2019, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2019) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Revenus et financement EF1617 EF1718 EF1819
Cotisations 22 537,4 21 533,0 22 698,4
Intérêts2 14,7 16,6r 21,2
Pénalités 51,3 64,4r 62,0
Total – revenus et financement 22 603,3 21 614,0 22 781,6
  • r Révisé
  • 2 Les intérêts comprennent les intérêts accumulés sur les créances en souffrance.
Dépenses3 Partie I : prestations d’assurance-emploi EF1617 EF1718 EF1819
Prestations régulières 12 907,2 11 751,0 10 639,3
Prestations de pêcheur 300,6 326,9 332,8
Prestations pour Travail partagé 47,5 12,9 5,8
Prestations spéciales pour les employés assurés 5 529,2 5 755,2 5 878,6
Prestations parentales4 2 721,3 2 805,0 2 771,9
Prestations de maladie 1 560,3 1 681,6 1 781,3
Prestations de maternité 1 172,0 1 175,3 1 191,6
Autres prestations spéciales5 75,5 93,3 133,8
Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes 9,8 9,7 9,9
Total des prestations de revenu 18 794,3 17 855,6 16 866,3
Moins : remboursement des prestations6 (263,1) (308,6) (286,2)
Total Partie I : prestations d’assurance-emploi 18 531,2 17 547,1 16 580,0
  • 3 Les dépenses indiquées au chapitre II du présent rapport sont fondées sur des données administratives. Elles peuvent différer de celles qui sont consignées dans les états financiers du Compte des opérations de l'assurance-emploi, qui sont intégrés aux Comptes publics du Canada, en raison de différences d'ordre méthodologique.
  • 4 Ces prestations comprennent les prestations parentales versées aux parents biologiques et aux parents adoptifs.
  • 5 Comprend les prestations de compassion (pour les EF1617, EF1718 et EF1819), les prestations pour parents d’enfants gravement malades (pour les EF1617 et EF1718) et les prestations pour proches aidants (pour les EF1718 et EF1819).
  • 6 Ces remboursements correspondent à des prestations remboursées par des prestataires à revenus élevés.
Dépenses Partie II : prestations d’emploi et mesures de soutien EF1617 EF1718 EF1819
Prestations d’emploi7 2 067,4 2 048,6 2 171,0
Mesures de soutien 112,5 119,2 137,0
Partenariats du marché du travail 106,7 112,6 133,3
Recherche et innovation 5,8 6,6 3,7
Total Partie II : prestations d’emploi et mesures de soutien 2 179,9 2 167,8 2 307,9
  • 7 Ces prestations correspondent aux paiements de transfert aux provinces et territoires relatifs aux ententes sur le développement du marché du travail, nets des contributions excédentaires versées lors des exercices antérieurs.
Dépenses : Frais d’administration EF1617 EF1718 EF1819
Emploi et Développement social Canada– frais reliés au personnel 823,0 985,1 950,3
Emploi et Développement social Canada– frais non reliés au personnel 447,8 384,0 379,3
Agence du revenu du Canada – perception des cotisations et décisions 230,2 214,5 212,8
Secrétariat du Conseil du Trésor – Régimes de soins de santé et d'assurance de la fonction publique 79,0 92,6 83,3
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs – Tribunal de la sécurité sociale 9,2 14,2 18,2
Services administratifs des tribunaux judiciaires 1,1 1,0 1,0
Moins : recouvrement des frais auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) pour la gestion du registre des numéros d'assurance sociale (5,6) (5,3) (4,1)
Total des frais d’administration : apparentés 1 584,6 1 686,2 1 640,7
Total des frais d’administration : parties externes (frais d'administration engagés par les provinces et les territoires relatifs aux EDMT 191,2 191,6 189,7
Total des frais d’administration 1 775,9 1 877,8 1 830,4
Dépenses EF1617 EF1718 EF1819
Prestations et mesures de soutien 20 711,1 19 714,9 18 887,9
Frais d’administration 1 775,9 1 877,8 1 830,4
Créances douteuses 31,9 69,3 99,0
Total – dépenses 22 518,9 21 662,0 20 817,4
Résultat net de l'exercice 84,4 (48,0) 1 964,3
Excédent (déficit) accumulé au début de l’exercice 2 914,9 2 999,4 2 951,4
Excédent (déficit) accumulé à la fin de l’exercice 2 999,4 2 951,4 4 915,6
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :