Annexe 6 : Principales études citées dans le rapport

Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019 : Annexe 6 : Principales études citées dans le rapport

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Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2018 et se terminant le 31 mars 2019.

Abréviations
ACE
Allocation canadienne pour les enfants
ACEUM
Accord Canada–États Unis–Mexique
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
a.-e.
Assurance-emploi
ALENA
Accord de libre-échange nord-américain
ARC
Agence du revenu du Canada
AS
Aide sociale
ASC
Agents de service aux citoyens
CAEC
Commission de l’assurance-emploi du Canada
CANSIM
La base de données socioéconomiques de Statistique Canada
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage
CSC
Centres Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
DEREMPA
Personnes qui deviennent ou redeviennent membres de la population active
ECAE
Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
ENA
Enquête nationale auprès des apprentis
EPA
Enquête sur la population active
FH
Fonds d’habilitation
FMMT
Forum des ministres du marché du travail
G7
Groupe des sept pays
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IPC
Indice de prix à la consommation
JCED
Jumeler les Canadiens et Canadiennes aux emplois disponibles
MDSC
Mon dossier Service Canada
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d’assurance sociale
NPN
Normes professionnelles nationales
NPSR
Norme professionnelle du Sceau rouge
NVA
Norme variable d’admissibilité
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
P/C
Ratio prestataires-chômeurs
P/CC
Ratio prestataires-chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi
P/Ts
Provinces et territoires
PASC
Postes d’accès de service aux citoyens
PEMS
Prestations d’emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PME
Petites et moyennes entreprises
PMT
Partenariats pour le marché du travail
PNEQ
Programme national d’encadrement et de la qualité
PPS
Partenaire de la prestation des services
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
RAICD
Régime d’assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d’assurance sociale
RE
Relevé d’emploi
RHDCC
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d’assurance parentale
RVI
Réponse vocale interactif
SCDATA
Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs
SCIAN
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
SFCEA
Stratégie de formation pour les compétences et l’emploi destinée aux Autochtones
SHCC
Solution hébergée pours les centres de contact
SIAI
Système d’information sur les apprentis inscrits
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNE
Services nationaux d’enquête
SV
Sécurité de la vieillesse
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l’exactitude des paiements
VET
Vérification de l’exactitude du traitement

1. Facteurs influençant la probabilité de trouver un emploi dans les régions économiques de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2020

Objectif(s)

Cette étude examine les facteurs influençant la capacité d’un chômeur à se trouver un emploi, et déterminer si le taux de chômage est un bon indicateur de la probabilité de se trouver un emploi.

Principale(s) constatation(s)

  • La probabilité de se trouver un emploi varie considérablement entre les régions de l’assurance-emploi qui ont des taux de chômage similaires. Cela est vrai même à l’échelle des cycles économiques de chaque région.
  • La probabilité de se trouver un emploi diminue au fur et à mesure que la période de chômage s’allonge, mais augmente avec le niveau de scolarité. Elle varie également considérablement selon les professions.
  • Après avoir pris en compte la profession et la région, ni le sexe ni l’âge ne semblent avoir d’incidence sur la probabilité de se trouver un emploi. La corrélation entre le taux de placement et le sexe est largement faussée par des différences marquées entre les sexes au chapitre de la répartition professionnelle et régionale.
  • L’inclusion des travailleurs à temps partiel par obligation (ils le sont de façon involontaire) dans le calcul du taux de chômage officiel ferait augmenter ce dernier d’environ 1,2 point de pourcentage, avec une variation importante selon la région de l’assurance-emploi, comparativement à une hausse moyenne de 0,3 point de pourcentage si l’on inclut les travailleurs découragés.
  • Cependant, aucune de ces mesures du chômage ne suffit pour saisir pleinement la probabilité de trouver un emploi.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

2. Tendances relatives au licenciements temporaires et aux attentes en matières de rappel

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2020

Objectif(s)

Cette étude examine les tendances relatives au nombre et à la nature des licenciements temporaires au Canada, ainsi que les caractéristiques des travailleurs licenciés temporairement qui s’attendent à être rappelés par leur employeur.

Principale(s) constatation(s)

  • Au Canada, le taux de licenciement (nombre total de licenciements divisé par le nombre total d’emplois) est passé de 4,0 % en 1976 à 2,5 % en 2018. Au cours de la même période, il était moins probable pour une femme de se faire licencier que pour un homme.
  • Si l’on examine les 3 dernières récessions (celles des années 1980, 1990 et 2008), on constate que la hausse du nombre de licenciements tend à être moins importante et abrupte lors des récessions les plus récentes. En effet, le taux d’augmentation du nombre de licenciements est passé d’environ 0,8 % à 0,7 %, puis à 0,5 % au cours des 3 périodes de récession.
  • Les fluctuations des taux de licenciement ont aussi diminué, ce qui coïncide avec une diminution de la volatilité des activités économiques (PIB).
  • Le taux d’attente en matière de rappel (la proportion d’employés licenciés s’attendant à être rappelés par leur employeur) a diminué de 1996 à 2018, sans qu’il y ait de différence entre les hommes et les femmes. Étonnamment, durant la même période d’étude, le taux réel de rappel a augmenté. En 2016, environ les deux tiers des employés licenciés ont été rappelés par leur employeur, ce qui constitue une augmentation marquée par rapport à 1999, où un peu moins de la moitié des employés ont été rappelés.
  • On observe des différences marquées entre les provinces et les secteurs d'activité pour ce qui est des attentes et des rappels réels.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

3. L’assurance-emploi et la stabilité changeante des relations au chapitre de l’emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2020

Objectif(s)

Cette étude examine la possibilité d’une instabilité accrue en matière d’emploi pour les travailleurs de tous les domaines, et les rapports entre cette tendance possible et le régime d’assurance-emploi.

Principale(s) constatation(s)

  • L’étude a trouvé, à l’aide des données de l’Enquête sur la population active (EPA) et de données d’impôts de l’Agence du revenu du Canada (ARC), des résultats contradictoires quant à la tendance liée à l’instabilité de l’emploi (mesurée principalement par le nombre d’employés qui cumulent simultanément plus d’un emploi) à travers les années au Canada.
    • L’EPA a montré que le taux de cumul d’emplois a connu une hausse, allant de 9,1 % en 2000 à presque 12,0 % en 2018. Le taux a augmenté constamment pour tous les groupes d’âge durant cette période, mais de façon plus marquée pour les travailleurs âgés de 45 à 64 ans. Les femmes étaient plus susceptibles de cumuler plus d’un emploi que les hommes, et cet écart était plus important pour les travailleurs plus âgés.
    • Selon les données de l’ARC, le taux de cumul d’emplois, à la fois pour les employés et pour les prestataires de l’assurance-emploi, a diminué dans le temps, bien que ce taux soit nettement plus faible pour les prestataires de l’assurance-emploi. Entre 1999 et 2015, le taux pour tous les employés a baissé de 18,0 % à 12,0 %, alors que pour les prestataires de l’assurance-emploi, il a diminué d’environ 7 % à 4 %.
  • L’étude a aussi regardé d’autres mesures de l’instabilité de l’emploi, telles que la durée moyenne d’occupation des emplois et l’instabilité des revenus d’emploi.
    • La durée moyenne d’un emploi a diminué au Canada entre 1990 et 2018. De plus, le pourcentage d’employés vivant une instabilité de leur revenu d’emploi, mesurée comme une diminution du revenu annuel réel de 2 % ou plus, s’est accru dans le temps, allant de 30 % en 2000 à 39 % en 2015. Ceci semble indiquer une plus grande instabilité de l’emploi du point de vue du revenu annuel.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

4. Rapport actuariel 2019 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi

Auteur(s), année

Bureau de l’actuaire en chef, 2018

Objectif(s)

L’objectif de ce rapport est de fournir à la Commission toute l’information prévue en vertu de l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance-emploi. Conformément à cet article, l’actuaire en chef communique à la Commission un rapport comprenant les renseignements suivants :

  • le taux de cotisation estimatif pour l’année suivante et une analyse détaillée à l’appui;
  • les calculs faits pour l’application des articles 4 et 69 de la Loi sur l’assurance-emploi;
  • les renseignements communiqués en application de l’article 66.1; et
  • la source des données, les hypothèses économiques et actuarielles et les méthodes actuarielles utilisées

Principale(s) constatation(s)

  • Le maximum de la rémunération assurable (MRA) de 2019 était de 53 100 $, soit une augmentation de 2,7 % par rapport au MRA de 2018 qui était de 51 700 $.
  • La réduction de la cotisation patronale estimée pour 2019 en raison des régimes d’assurance-salaire admissibles est de 1 009 millions de dollars comparativement à 973 millions de dollars en 2018.

Disponibilité

Le rapport actuariel 2019 (format PDF) est disponible sur le site Web de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada.

5. L’impact des meilleures semaines variables sur les montants de prestations

Auteur(s), année

EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2020

Objectif(s)

L’étude examine les impacts de la méthode des Meilleures semaines variables (MSV) pour calculer les taux de prestations hebdomadaires comparativement aux 2 méthodes précédentes: la disposition relative aux petites semaines (PS) et le projet pilote des 14 meilleures semaines (M14). La méthode de calcul des MSV vise à réduire les effets dissuasifs au travail. Elle encourage les prestataires à accepter le travail disponible avant de demander des prestations d’a.-e. puisque leur taux de prestations ne sera généralement pas réduit par des semaines de travail partielles.

Principale(s) constatation(s)

  • Les résultats de l’étude indiquent que des 9,7 millions de demandes de prestations établies entre avril 2013 et août 2018, 75,4 % n’ont pas été touchées par le changement (elles auraient reçu les mêmes montants de prestations hebdomadaires si leur ancienne méthode de calcul avait toujours été en vigueur).
  • Cependant, 6,8 % (0,7 million de demandes) ont touché un taux de prestations plus faible. Leur taux de prestations aurait été plus élevé de 13 $ à 19 $ en moyenne par semaine avec la méthode des M14, ce qui représente une baisse d’environ 5 % de leur taux de prestations suite à la mise en place des MSV.
  • De plus, 17,8 % (1,7 million de demandes) ont reçu un taux de prestations plus élevé. Leur taux de prestations aurait été inférieur de 43 $ à 49 $ en moyenne par semaine si la méthode de calcul des PS avait été en vigueur, ce qui représente une hausse d’environ 11 % de leur taux de prestations suite à la mise en place des MSV.
  • Les demandes de prestations des jeunes (15 à 24 ans), des hommes, avec moins de 700 heures d’emploi assurable, et provenant des industries productrices de biens, sont celles qui ont été les plus touchées par le changement dans la méthode de calcul.

Disponibilité

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6. Effet redistributif de l’assurance-emploi de 2007 à 2009

Auteur(s), année

Ross Finnie, Queen’s University School of Policy Studies; et Ian Irvine, Concordia University (pour RHDCC, Direction de l’évaluation, 2013)

Objectif(s)

Cette étude a pour objectif de déterminer dans quelle mesure le régime d’assurance-emploi du Canada a redistribué le pouvoir d’achat durant la dernière récession économique. Plus précisément, la période à l'étude s’étend de 2007 à 2009, même si les résultats pour la période de 2002 à 2006 sont également présentés afin de situer la période de récession dans un contexte à plus long terme.

Principale(s) constatation(s)

  • L’assurance-emploi redistribue le revenu dans une large mesure lorsque les gains individuels constituent l’unité d’analyse. Les déciles inférieurs de la distribution profitent autant au niveau des contributions qu’au niveau des prestations.
  • L’effet redistributif quantitatif de l’assurance-emploi en 2009 semble avoir été presque 2 fois plus important qu’en 2007.
  • En 2007 et 2008, le Québec comptait le plus grand nombre de bénéficiaires de prestations (même en ne tenant pas compte des prestations familiales). Cependant, cette tendance s’est renversée en 2009: les prestations versées au Québec ont augmenté de 20 %, alors que les prestations versées en Ontario ont augmenté de près de 50 %, reflétant à quel point la récession a touché plus durement le secteur de l’emploi en Ontario qu’au Québec.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

7. Répercussions financières découlant de la réception de prestations d’assurance-emploi

Auteur(s), année

Constantine Kapsalis, Data Probe Economic Consulting Inc., 2010

Objectif(s)

Cette étude analyse les répercussions financières de recevoir des prestations d’assurance-emploi. L’étude rend compte de l’évolution des revenus de chaque personne avant, pendant et après le versement de prestations d’assurance-emploi, et de l’influence de recevoir des prestations sur la consommation des ménages.

Principale(s) constatation(s)

  • Le prestataire d’assurance-emploi moyen a subi une baisse de revenu de 38 % au cours de l’année pendant laquelle celui-ci touche des prestations. Le facteur compensatoire le plus important était l’assurance-emploi, qui remplaçait environ 38 % de la rémunération perdue. Le deuxième facteur en importance était les revenus de placement, qui remplaçait environ 9 % de la rémunération perdue. Les autres sources de revenus ont joué un rôle moins important.
  • Les familles à faible revenu ont reçu davantage de prestations par rapport à leurs cotisations que les familles à revenu plus élevé. En effet, les familles dont le revenu après impôt était inférieur à la moyenne ont touché 34 % des prestations totales et ont versé 18 % de toutes les cotisations en 2007. L’étude a également révélé que l’assurance-emploi réduisait de moitié l’incidence de faible revenu chez les prestataires (de 14 % à 7 %) pendant cette période.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

8. Évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2019

Objectif(s)

Ce rapport présente les principales conclusions et les leçons tirées de l’évaluation des mesures d’assurance-emploi mises en place en 2013 dans le cadre d’une initiative fédérale visant à mieux jumeler les Canadiens aux emplois disponibles. L'initiative comportait 4 mesures qui sont chacune évaluées dans l'évaluation:

  • Changements législatifs et mesures d’intégrité améliorées visant à renforcer l’obligation des prestataires de l’assurance-emploi d’entreprendre des « démarches raisonnables de recherche d’emploi » afin de trouver un « emploi convenable ».
  • Amélioration du service Alertes-Emplois et de l’information sur le marché du travail pour favoriser les activités de recherche d’emploi.
  • Amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d’assurance-emploi de façon à ce que la candidature des Canadiens soit prise en compte avant celle des travailleurs étrangers.
  • Projets de collaboration avec les provinces et les territoires intéressés ayant pour but de déterminer si le fait de fournir aux prestataires de l’assurance-emploi de l’information sur les mesures de soutien à l’emploi plus tôt dans la période de prestations réduirait le recours à l’assurance-emploi.

Principale(s) constatation(s)

  • L'évaluation a révélé qu'il était nécessaire d'accroître l'efficacité des recherches d'emploi et d'inciter les prestataires d'assurance-emploi à accepter tout travail convenable. Bien que certaines des mesures aient contribué en quelque sorte à l'atteinte des objectifs de l'initiative, d'autres ont eu des effets mitigés.
  • Les mesures d'intégrité améliorées ont donné lieu à une meilleure surveillance des prestataires et les ont aidés à retourner au travail plus rapidement. Cependant, les changements législatifs ne les ont pas incités à déployer plus d'efforts dans leurs démarches de recherche d'emploi. Globalement, les prestataires ont eu peu connaissance des changements.
  • La connaissance et l'utilisation du service Alerte-Emplois ont augmenté. Cependant, cela n'a pas entraîné d'amélioration marquée des résultats sur le marché du travail.
  • L’amélioration des liens entre le Programme des travailleurs étrangers temporaires et le programme d'assurance-emploi a eu une influence minime sur le nombre de Canadiens envisagés et embauchés pour des emplois pour lesquels les employeurs demandaient des travailleurs étrangers temporaires.
  • L'efficacité des projets de collaboration avec la Colombie-Britannique et le Manitoba a été limitée. Des données probantes portent à croire que ce type d'intervention pourrait être efficace s'il était mieux ciblé vers certains sous-groupes de prestataires d'assurance-emploi.

Disponibilité

Le rapport d’évaluation de l’initiative Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles est disponible sur le site Web de l’Emploi et Développement social Canada.

9. Semaines entre les demandes de prestations régulières répétitives

Auteur(s), année

EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, 2020

Objectif(s)

Cette étude examine les changements dans la durée entre les demandes répétitives au cours de la période 2001-2016, la proportion de semaines travaillées entre les demandes et s'il existe des différences démographiques associées à la durée entre les demandes.

Principale(s) constatation(s)

  • De manière constante, environ 47 % des demandes de prestations régulières d'a.-e. ont été suivies par une autre demande.
  • Le nombre de semaines entre le début des demandes successives est resté stable à environ 56 semaines – la saisonnalité d'un emploi joue un rôle important dans les demandes répétitives.
  • Il y a eu une diminution globale du nombre de semaines entre les demandes de prestations régulières d’a.-e. répétitives, passant d'une moyenne de 19,7 semaines (2001-2007) à une moyenne de 17,5 semaines (2010-2016).
  • Il y a eu une diminution globale du nombre de semaines travaillées entre les demandes de prestations régulières d’a.-e. répétitives, passant d'une moyenne de 16,9 semaines (2001-2007) à une moyenne de 14,8 semaines (2010-2016).
    • Toutefois, la part des semaines travaillées entre les demandes de prestations régulières d’a.-e. répétitives n'a pas varié dans le temps (environ 85,5 %).
  • Les hommes, les prestataires âgés, ceux qui vivent dans les provinces atlantiques et ceux qui travaillent dans les industries de production de biens avaient moins de semaines entre les demandes.
  • Environ les deux tiers des demandes de prestations régulières d‘a.-e. répétitives étaient saisonnières et cette proportion n'a pas varié dans le temps.
    • La majorité des prestataires saisonniers répétitifs sont retournés chez le même employeur.
    • Les prestataires non saisonniers ont travaillé plus de semaines entre les demandes et ont eu une part plus constante de semaines travaillées.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

10. Évaluation des projets pilote sur le travail pendant une période de prestations

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2018

Objectif(s)

Le rapport a pour objectif de présenter les principales constatations de l’évaluation des projets pilotes 8, 12 et 17, 18 et 19 de l’assurance-emploi. Ces projets pilotes étaient en vigueur de 2005 à 2016 et leur principal objectif était de vérifier si la modification du traitement des revenus d’emploi touchés pendant une période de prestations d’assurance-emploi encouragerait les prestataires à travailler davantage tout en recevant des prestations.

Principale(s) constatation(s)

  • La Règle no 1 (projets pilotes 8, 12 et 17) a fait passer le montant des gains admissibles de 50 $ ou 25 % du montant des prestations hebdomadaires à 75 $ ou 40 %. Comparativement à la situation antérieure :
    • Le travail lors de la réception de prestations complètes a augmenté de 69 % chez les femmes et de 96 % chez les hommes dans les régions au taux de chômage élevé;
    • La probabilité que les prestataires travaillent lorsqu’ils reçoivent des prestations complètes ou partielles a augmenté de 7 % dans les autres régions du Canada.
    • Dans toutes les régions étudiées, ce changement a réduit la probabilité que les prestataires travaillent lorsqu’ils ne reçoivent pas de prestations de 7 % dans les régions au taux de chômage élevé et de 16 à 20 % dans les autres régions.
  • La Règle no 2 (projets pilotes 18 et 19) a établi une réduction de 50 % des prestations pour chaque dollar gagné jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire assurable du prestataire. Cette modification s’est avérée être plus efficace pour encourager les prestataires à travailler pendant une période de prestations par rapport aux projets précédents.
    • Le travail pendant une période de prestations a augmenté de 27 %.
    • Le nombre de semaines travaillées a augmenté d’environ une semaine pour les prestataires assujettis à la règle.
    • Le montant des prestations d’assurance-emploi versées a diminué d’au moins 100 $ par demande de prestations.
  • Le rapport recommande de prendre les mesures nécessaires pour mieux faire connaître les règles auprès des prestataires.

Disponibilité

Le rapport d’évaluation des projets pilote sur le travail pendant une période de prestations est disponible sur le site Web de l’Emploi et Développement social Canada.

11. Qui embauche les personnes travaillant pendant une période de prestations?

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2016

Objectif(s)

Cette étude examine les relations (avant et après une demande de prestations) entre les prestataires d’assurance‑emploi qui travaillent pendant une période de prestations et leurs employeurs. La population cible est composée des prestataires ayant touché uniquement des prestations régulières pendant leur période de prestations et qui ont commencé leur période de prestations en 2010.

Principale(s) constatation(s)

  • Près de trois quarts (73,8 %) des prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations l’ont fait pour un seul employeur.
  • En moyenne, les prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations l’ont fait environ une semaine sur 3 durant cette période. Plus le nombre d’employeurs augmente, plus les semaines d’emploi (tant en termes absolus qu’en tant que pourcentage des semaines de prestations) augmentent. Cela suggère que ceux qui essaient de travailler plus de semaines pendant leur période de prestations doivent chercher les possibilités d’emploi avec plus d’employeurs.
  • Pour 76,0 % des prestataires, le fait de travailler pendant une période de prestations d’assurance‑emploi a créé une période d’emploi de plus d’une année après la période de prestations.
  • Pratiquement tous les prestataires (94,8 %) qui ont travaillé pendant une période de prestations ont travaillé pour le même employeur avant et après leur période de prestations.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

12. L’appui fournit par l’assurance-emploi lors d’une formation d’apprentis

Auteur(s), année

EDSC, Direction de la politique de l’assurance-emploi, et Service Canada, direction du Traitement des demandes de prestations, 2018

Objectif(s)

Cette étude examine la performance du processus administratif des demandes de prestations des apprentis, identifie les sources et/ou les raisons qui justifient une intervention manuelle, et analyse les effets de ne pas observer le délai de carence.

Principale(s) constatation(s)

  • Une plus grande part des prestataires de l’assurance-emploi (a.-e.) ayant participé à des programmes d’apprentissage (84,5 % pour l’EF1617) avaient leur demande finalisée dans les 28 jours suivant la présentation de leur demande comparativement aux bénéficiaires de prestations régulières (78,5 % pour l’EF1617).
  • Dans l’ensemble, 76,2 % des 57 099 demandes présentées par des apprentis pour l’EF1617 avaient été complètement ou partiellement traitées automatiquement, par rapport à 72,7 % pour toutes les demandes présentées. Parmi toutes les demandes soumises par des apprentis et traitées automatiquement, plus des trois quarts avaient été complètement traitées de façon automatique.
  • La raison principale des délais dans le traitement des demandes est le délai pour recevoir les relevés d’emploi.
  • 40,5 % des prestataires de l’a.-e. ayant participé à des programmes d’apprentissage ont rempli leur demande seulement après que leur cours n’ait commencé, ce qui suggère qu’ils ne connaissaient possiblement pas la procédure de demande, qu’ils n’avaient pas toute l’information requise pour soumettre leur demande à l’avance, ou qu’ils avaient des ressources financières suffisantes pour se permettre d’attendre avant de recevoir leur premier paiement de prestations d’a.-e.
  • De toutes les demandes soumises par des apprentis qui ont été finalisées durant l’EF1617, 45,8 % ont été exemptées d’observer le délai de carence. En moyenne, les apprentis ont reçu 416 $ de prestations d’a.-e. par semaine.

Disponibilité

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13. Formation liée à l’emploi chez les travailleurs âgés

Auteur(s), année

Jungwee Park, Statistique Canada, 2012

Objectif(s)

Cette étude se concentre sur 3 domaines:

  • s’il existe des différences dans le taux de participation à la formation liée à l’emploi entre les employés âgés (55 à 64 ans) et les employés du principal groupe d’âge actif (25 à 54 ans);
  • les caractéristiques des travailleurs plus âgés en lien avec une participation accrue à la formation professionnelle; et enfin,
  • la manière dont la participation des travailleurs âgés à une formation soutenue par l’employeur a changé au fil du temps.

Principale(s) constatation(s)

  • Les travailleurs âgés (55 à 64 ans) ont une probabilité bien plus faible de suivre une formation liée à l’emploi que les employés du principal groupe d’âge actif. Plus particulièrement, 32 % des travailleurs âgés ont suivi une formation, tandis qu’ils sont 45 % parmi les employés du principal groupe d’âge actif.
  • Parmi les travailleurs âgés, les caractéristiques liées à des taux de formation plus faibles étaient la scolarité interrompue avant les études post-secondaires, l’emploi temporaire et les postes dans la vente et les services.
  • L’écart de formation entre les jeunes travailleurs et les employés âgés s’est rétréci principalement en raison de l’augmentation de leur niveau de scolarité et de changements dans les types d’emploi.

Disponibilité

Le rapport de formation liée à l’emploi chez les travailleurs âgés peut être consulté sur le site Web de Statistique Canada.:

14. La formation en apprentissage avant et après la récession de 2008

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2019

Objectif(s)

Le but de ce rapport est d’étudier le soutien offert dans le cadre de l’assurance-emploi et la formation en apprentissage avant et après la récession de 2008.

Principale(s) constatation(s)

  • Au Canada, un apprenti moyen est un homme de moins de 25 ans ayant un diplôme d’études secondaires. Selon l’Enquête nationale auprès des apprentis (ENA), les personnes qui s’inscrivent sont de plus en plus jeunes.
  • Dans l’ENA de 2015, 57,5 % des apprentis avaient terminé leur formation en apprentissage; les autres (42,5 %) avaient interrompu leur formation. Le tiers des décrocheurs n’ont pas pu terminer leur formation, principalement en raison de difficultés financières et d’un manque de travail, ainsi que pour des raisons de santé ou pour d’autres raisons personnelles ou familiales.
  • Le nombre de nouvelles inscriptions aux programmes d’apprentissage a diminué fortement à cause de la récession, une baisse de 15,2 % (14 000) entre 2008 et 2009. Le nombre de demandes d’assurance-emploi présentées par des apprentis a augmenté de 24 % avec la récession.
  • Le montant total des prestations d’assurance-emploi versées aux apprentis pendant la récession avait presque doublé comparativement au montant versé avant la récession.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

15. Caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’information sur le marché du travail, 2020

Objectif(s)

Le but de cette étude est d'examiner les caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis recevant des prestations d’assurance-emploi. Il s’agit entre autres d’examiner les rapports entre les entreprises et les apprentis durant et après leur période d’apprentissage.

Principale(s) constatation(s)

  • La part d’apprentis au sein de l’effectif d’une entreprise est positivement corrélée à sa productivité (valeur ajoutée par employé), une tendance qui est de plus en plus apparente depuis la récession de 2008-2009.
  • Il n’y a pas d’hypothèse clairement définie en ce qui a trait à l’intensité de capital d’une entreprise et à sa demande en apprentis. Selon l’étude, les apprentis recevant des prestations d’assurance-emploi se concentrent dans les entreprises dont l’intensité de capital est moyenne et ne représentent pas une grande proportion de l’effectif des entreprises dont l’intensité de capital est élevée ou faible.
  • Les entreprises qui forment des apprentis le font régulièrement. Soulignons que les grandes entreprises sont plus susceptibles d’embaucher des apprentis chaque année et d’avoir embauché au moins un apprenti au cours de la période visée par la présente étude (de 2001 à 2016). Cependant, en moyenne, les petites et moyennes entreprises embauchent une plus grande proportion d’apprentis : près de la moitié des apprentis travaillent dans des entreprises comptant de 5 à 49 employés.
  • En moyenne, de 2001 à 2012, 4 apprentis sur 5 ayant fait une demande d’assurance-emploi ont travaillé pour un seul employeur. Cependant, les apprentis qui travaillent à long terme pour l’employeur qui les a formés sont peu nombreux : à peine 50 % des apprentis restent pendant plus de 3 ans dans la première entreprise pour laquelle ils travaillent.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

16. Recours au programme de Travail partagé : 2000‑2001 à 2016‑2017

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2018

Objectif(s)

Ce rapport examine le recours au programme de Travail partagé, incluant le nombre et la distribution des mises à pied que le programme a permis d’éviter et l’incidence des fermetures d’entreprises parmi les employeurs ayant participé au programme de Travail partagé de l’EF0001 à l’EF1617.

Principale(s) constatation(s)

  • De l’EF0001 à l’EF1617, les participants au programme de Travail partagé représentaient moins de 1 % de la population active occupée au Canada.
  • Le recours au programme de Travail partagé et les dépenses qui s’y rattachent sont anticycliques : le programme est utilisé plus intensément durant les périodes de ralentissement économique et moins intensément en période de reprise économique.
  • La durée moyenne des prestations était de près de 20 semaines. Elle a atteint un sommet de 39,4 semaines pour l’EF0809 lorsque des prolongements temporaires étaient disponibles.
  • On estime que le programme de Travail partagé a permis d’éviter des mises à pied nettes variant de 1 000 (plus faible niveau) pour l’EF0708 et l’EF1415, à plus de 24 000 pour l’EF0910.
  • Plus de la moitié des employeurs (55,7 %) qui avaient participé au programme de Travail Partagé en 2001 avaient fermé leurs portes en 2015, comparativement à 75,4 % des employeurs n’ayant pas participé au programme au cours de la même période.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

17. Mieux comprendre l’utilisation du Programme de réduction du taux de cotisation de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2019

Objectif(s)

Cette étude examine les caractéristiques des employeurs qui offrent des régimes d’assurance-invalidité de court terme (régime de l’employeur) qui sont reconnus par le Programme de réduction du taux de cotisation de l’assurance-emploi. Elle compare aussi le recours aux prestations de maladie de l’assurance-emploi entre les prestataires assurés par un régime de l’employeur (c'est-à-dire ceux pour qui l’assurance-emploi est un 2e payeur) et ceux qui ne le sont pas (ceux pour qui l’assurance-emploi est un 1er payeur).

Principale(s) constatation(s)

  • Le nombre d’employeurs offrant un régime d’assurance-invalidité de court terme a diminué de 12 % entre 2000 et 2015. Parmi les grandes entreprises, ce nombre a augmenté de 3 %, alors qu’il a diminué de 5,5 % et de 16 % pour les employeurs de moyenne taille et pour ceux de petite taille, respectivement.
  • Le nombre d’employeurs offrant un régime d’assurance-invalidité de court terme a diminué dans les secteurs des services privés et de la fabrication de respectivement 13,2 % et 54,5 %. Ce nombre a augmenté dans les provinces des Prairies (+2,1 %), alors qu’il a diminué au Québec et en Ontario de respectivement 26,8 % et 18,4 %.
  • Au total, 9 employeurs sur 10 ont offert un régime d’indemnités hebdomadaires à leurs employés ‒ au moins 15 semaines de prestations.
  • Le nombre d’employés inscrits à un régime d’invalidité à court terme offert par l’employeur a augmenté de 11,4 % durant la période de 2000 à 2015.
  • Les prestataires assurés qui ont eu recours à l’assurance-emploi comme 2e payeur avaient, en moyenne, une plus longue durée de prestations de maladie et un taux d’épuisement plus élevé que les prestataires non assurés, et ce, à chaque année entre 2000 et 2015, peu importe leur sexe et leur groupe d’âge.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

18. Prestations de compassion: mise à jour (2004/2005 à 2015/2016)

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2018

Objectif(s)

Le rapport examine les effets de l’extension en 2016 de la durée maximale sur l’utilisation des prestations de compassion, et dresse un profil socioéconomique des demandeurs et des prestataires de prestations de compassion.

Principale(s) constatation(s)

  • Au cours de l’EF1516, la plupart des demandeurs de prestations de compassion ont fait des demandes pour s’occuper de leur mère ou leur père (58,1 %), suivi de leur époux/épouse ou conjoint(e) (27,5 %).
  • En moyenne, 8,7 semaines de prestations ont été versées durant l’EF1516 comparativement à 4,8 pour l’EF1011.
  • Approximativement un tiers des demandeurs de prestations de compassion n’ont pas reçu de prestations. La raison principale pour ne pas recevoir de prestations était que les demandeurs recevaient d’autres types de prestations d’assurance-emploi, suivie par l’absence d’un certificat médical.
  • Les demandeurs de la Colombie-Britannique et des Territoires étaient statistiquement plus susceptibles de voir leur demande acceptée.
  • Une analyse multivariée a suggéré que la probabilité de ne pas utiliser toutes les semaines de prestations est principalement expliquée par le décès des bénéficiaires des soins. Cependant, l’impact de la mortalité sur cette probabilité est mitigé par la prolongation de la durée des prestations de 6 à 26 semaines.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

19. Mieux comprendre la participation des travailleurs autonomes aux prestations spéciales de l’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2019

Objectif(s)

Le but de ce rapport est de fournir des renseignements supplémentaires sur les caractéristiques des travailleurs autonomes canadiens qui se sont inscrits au régime de l’assurance-emploi, qui ont annulé ou mis fin à leur entente, et qui ont reçu des prestations par l’entremise du programme de prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes (PSTA) de 2010 à 2015.

Principale(s) constatation(s)

  • Comparativement aux non-participants, au moment de leur inscription, les participants au PSTA étaient, en moyenne, plus jeunes, plus souvent des femmes, avaient rapporté un revenu brut de travail autonome plus faible et avaient davantage déclaré des gains tirés d’un emploi rémunéré. Toutefois, ils déclaraient moins souvent des gains tirés d’un emploi rémunéré l’année où ils établissaient une demande de prestations.
  • Généralement, les participants résidaient en Ontario, en Colombie-Britannique, en Alberta ou au Québec lorsqu’ils se sont inscrits au programme, lorsqu’ils ont annulé leur entente ou lorsque celle-ci a pris fin, et lorsqu’ils ont demandé des prestations.
  • Les participants au PSTA attendaient environ un an et demi (82 semaines en moyenne) entre leur inscription et leur première demande de prestations
  • Presque tous les participants étaient des femmes, et la majorité d’entre elles étaient âgées de 25 à 34 ans. La plupart du temps, les demandeurs ont reçu des prestations parentales et de maternité. Plus des trois quarts des prestataires qui ont reçu des prestations de maternité ont utilisé la totalité des 15 semaines disponibles, alors que 45,9 % des prestataires qui ont reçu des prestations parentales ont utilisé la totalité des 35 semaines auxquelles ils avaient droit.
  • En moyenne, 2 prestataires sur 3 semblaient poursuivre leur activité de travail autonome après avoir demandé des prestations spéciales.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

20. Tendances relatives à l’inscription au Guichet-Emplois chez les prestataires d’assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC, Direction de l’évaluation, 2020

Objectif(s)

Le but de ce rapport est d’examiner l’utilisation par les chercheurs d’emploi de la fonction Alerte-Emploi de la plateforme Guichet-Emplois de décembre 2017 à avril 2019. Examiner également les caractéristiques des emplois affichés par les employeurs sur le Guichet-Emplois de janvier 2017 à avril 2019.

Principale(s) constatation(s)

  • La proportion des demandeurs de prestations d’assurance-emploi qui s’inscrivent à Alerte-Emplois après y avoir été invités augmente régulièrement, passant de 19,5 % en décembre 2017 à 34,5 % en avril 2019.
  • Les personnes qui se sont inscrites à Alerte-Emplois étaient surtout des femmes, âgées de 45 ans et plus, qui détenaient un diplôme collégial ou universitaire.
  • En général, environ le tiers des offres d’emploi relevaient du secteur des ventes et des services, tandis que les postes en affaires, en finances et en administration représentaient près du quart des offres d’emploi.
  • Près de la moitié des offres d’emploi exigeaient un diplôme collégial ou universitaire ou une certaine formation pratique. En contrepartie, environ 37,1 % des offres exigeaient un diplôme d’études secondaires ou une certaine expérience en lien avec le poste, et 16,6 % des offres exigeaient une formation en cours d’emploi.
  • Le taux horaire moyen des postes affichés est passé de 16,50 $ en 2017 à 18,60 $ en 2019, soit une augmentation de 12,7 %.
  • En 2019, les offres d’emploi étaient affichées pendant environ 40 jours en moyenne, comparativement à 30 jours en 2017.

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu’il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

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