Annexe 5 : Données financières de l’assurance-emploi

Titre officiel : Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021 : Annexe 5 : Données financières de l’assurance-emploi

Sur cette page

Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021.

Abréviations
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
AE
Assurance-emploi
ARC
Agence du revenu du Canada
ATS
Téléscripteur
CAEC
Commission de l’assurance-emploi du Canada
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage
CSC
Centre Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
ECAE
Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
EPA
Enquête sur la population active
FCEA
Formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones
G7
Groupe des sept
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IVD
Interprétation vidéo à distance
MDSC
Mon dossier Service Canada
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d’assurance sociale
NVA
Norme variable d’admissibilité
PASC
Postes d’accès de service aux citoyens
PCMRE
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
PCRE
Prestation canadienne de la relance économique
PCREPA
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
PCU
Prestation canadienne d’urgence
PCUE
Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants
PEMS
Prestations d’emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PMT
Partenariats du marché du travail
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
PT
Provinces et territoires
R et I
Recherche et Innovation
RAICD
Régime d’assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d’assurance sociale
RE
Relevé d’emploi
RED
Règlement extrajudiciaire des différents
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d’assurance parentale
RRR
Repérage, référence et rétroaction
SCIAN
Système de classification des industries de l’Amérique du Nord
SCCH
Solution pour les centres de contact hébergés
SCIC
Service corporatif d’information sur les clients
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNE
Services nationaux d’enquête
SRVI
Système de réponse vocale interactif
SSUC
Subvention salariale d'urgence du Canada
SV
Sécurité de la vieillesse
TAP
Le transfert automatisé protégé
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l’exactitude du paiement
VET
Vérification de l’exactitude du traitement

Annexe 5.1 – Compte des opérations de l’assurance-emploi (en millions de dollars)

État des résultats et de l’excédent (ou du déficit) accumulé pour l’exercice terminé le 31 marsFootnote 1

Tableau 1 : Revenus et financement (en millions de dollars)
Catégorie EF1819 EF1920 EF2021
Cotisations 22 698,4 22 636,6 22 880,9
Intérêts* 21,2 22,4 15,4
Pénalités 62,0 54,7 0,2
Total – revenus et financement 22 781,6 22 713,7 22 896,5

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

* Les intérêts comprennent les intérêts accumulés sur les créances en souffrance.

Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2021, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2021) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Tableau 2 : Dépenses* de la partie I : prestations d’assurance-emploi (en millions de dollars)
Catégorie EF1819 EF1920 EF2021
Prestations régulières 10 639,3 11 131,3 24 407,4
Prestations de pêcheur 332,8 342,0 349,2
Prestations pour Travail partagé 5,8 16,7 173,4
Prestations spéciales pour les employés assurés 5 878,6 6 248,5 6 596,1
Prestations parentales** 2 771,9 2 972,6 3 146,9
Prestations de maladie 1 781,3 1 904,8 1 990,9
Prestations de maternité 1 191,6 1 229,0 1 303,3
Autres prestations spéciales*** 133,8 142,1 155,1
Prestations spéciales pour les travailleurs autonomes 9,9 11,4 12,4
Total des prestations de revenu 16 866,3 17 749,9 31 538,5
Moins : remboursement des prestations**** (286,2) (237,0) (269,8)
Total Partie I: prestations d’assurance-emploi 16 580,0 17 512,9r 31 268,7

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

* Les dépenses indiquées au chapitre II du présent rapport sont fondées sur des données administratives. Elles peuvent différer de celles qui sont consignées dans les états financiers du Compte des opérations de l'assurance-emploi, qui sont intégrés aux Comptes publics du Canada, en raison de différences d'ordre méthodologique.

** Ces prestations comprennent les prestations parentales versées aux parents biologiques et aux parents adoptifs.

*** Comprend les prestations de compassion et les prestations pour proches aidants.

**** Ces remboursements correspondent à des prestations remboursées par des prestataires à revenus élevés.

r Données révisées.

Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2021, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2021) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Tableau 3 : Dépenses de la partie II : prestations d’emploi et mesures de soutien (en millions de dollars)
Catégorie EF1819 EF1920 EF2021
Prestations d’emploi* 2 171,0 2 329,2 2 300,0
Mesures de soutien 137,0 146,9 143,4
Partenariats du marché du travail 133,3 144,2 141,2
Recherche et innovation 3,7 2,7 2,2
Total Partie II: prestations d’emploi et mesures de soutien 2 307,9 2 476,2 2 443,4

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

* Ces prestations correspondent aux paiements de transfert aux provinces et territoires relatifs aux ententes sur le développement du marché du travail, nets des contributions excédentaires versées lors des exercices antérieurs.

Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2021, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2021) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Tableau 4 : Frais d’administration (en millions de dollars)
Catégorie EF1819 EF1920 EF2021
Emploi et Développement social Canada– frais reliés au personnel 950,3 973,4 1 361,9
Emploi et Développement social Canada– frais non reliés au personnel 379,3 432,8 600,1
Agence du revenu du Canada – perception des cotisations et décisions 212,8 212,7 280,3
Secrétariat du Conseil du Trésor – Régimes de soins de santé et d'assurance de la fonction publique 83,3 89,0 103,3
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs – Tribunal de la sécurité sociale 18,2 14,1 14,0
Services administratifs des tribunaux judiciaires 1,0 1,1 1,0
Moins : recouvrement des frais auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) pour la gestion du registre des numéros d'assurance sociale (4,1) (4,6) (4,7)
Total des frais d’administration : apparentés 1 640,7 1 718,4 2 355,9
Total des frais d’administration : parties externes (frais d'administration engagés par les provinces et les territoires relatifs aux EDMT 189,7 190,7 191,8
Total des frais d’administration 1 830,4 1 909,0 2 547,7

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2021, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2021) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Tableau 5 : Compte des opérations (en millions de dollars)
Compte des opérations EF1819 EF1920 EF2021
Total – revenus et financement 22 781,6 22 713,7 22 896,5
Dépenses : prestations d’assurance-emploi (partie I) 16 580,0 17 512,9r 31 268,7
Dépenses : prestations d’emploi et mesures de soutien (partie II) 2 307,9 2 476,2 2 443,4
Dépenses : Prestation d’assurance-emploi d’urgence* s.o. 1 761,4 24 644,3
Frais d’administration 1 830,4 1 909,0 2 547,7
Créances douteuses 99,0 65,3 934,3
Total – dépenses 20 817,4 23 724,8 61 838,3
Financement du gouvernement du Canada – Prestation d’assurance-emploi d’urgence** s.o. s.o. 27 331,4
Résultat net de l'exercice 1 964,3 (1 011,1) (11 610,3)
Excédent (déficit) accumulé au début de l’exercice 2 951,4 4 915,6 3 904,5
Excédent (déficit) accumulé à la fin de l’exercice 4 915,6 3 904,5 (7 705,8)

Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

* La prestation d’assurance-emploi d’urgence est la partie de la Prestation canadienne d’urgence qui a été administrée par Emploi et développement social Canada. Les dépenses liées aux prestations d’assurance-emploi d’urgence ont été versées à partir du Compte des opérations de l’a.-e. et celles engagées avant le 31 mars 2021 sont comptabilisées dans le présent état financier.

** En vertu de la section 153.111 de la Loi sur l’assurance-emploi, le Compte des opérations de l’a.-e a été crédité de la somme déterminée par la ministre des Finances qui correspond au coût total de la prestation d’assurance-emploi d’urgence, incluant les coûts liés à cette prestation et celui de son administration. Le financement du gouvernement du Canada est comptabilisé dans la période au cours de laquelle le transfert a été autorisé. Le financement comptabilisé pour l’EF2021 est composé des charges relatives à la prestation d’assurance-emploi d’urgence de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente, des coûts supplémentaires associés à l’administration de la prestation d’assurance-emploi d’urgence et des charges liées aux créances douteuses.

r Données révisées.

Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2021, Volume I — Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2021) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :