Chapitre 2 : Incidence et efficacité des prestations d’assurance-emploi (partie I de la Loi sur l’assurance-emploi)

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021 : Chapitre 2 : Incidence et efficacité des prestations d'assurance-emploi (Partie I de la Loi sur l'assurance-emploi)

Dans chapitre 2

• Liste des abréviations
• 2.0 Introduction
• 2.1 Aperçu des prestations d’assurance-emploi
• 2.2 Prestations régulières d’assurance-emploi
• 2.3 Soutien de l’assurance-emploi pendant la formation
• 2.4 Prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs
• 2.5 Prestations d’assurance-emploi de Travail partagé
• 2.6 Prestations spéciales de l’assurance-emploi
• 2.7 Information financière de l’assurance-emploi

Liste des abréviations

Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi pour l’exercice financier commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021.

Abréviations

ACV

Clients admissibles en vertu des cotisations versées

AE

Assurance-emploi

ARC

Agence du revenu du Canada

ATS

Téléscripteur

CAEC

Commission de l’assurance-emploi du Canada

CCDA

Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage

CSC

Centre Service Canada

CSE

Centre de services aux employeurs

ECAE

Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi

EDMT

Ententes sur le développement du marché du travail

EDSC

Emploi et développement social Canada

EERH

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail

EF

Exercice financier

EPA

Enquête sur la population active

FCEA

Formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones

G7

Groupe des sept

INCE

Initiative nationale sur les compétences essentielles

IMT

Information sur le marché du travail

IVD

Interprétation vidéo à distance

MDSC

Mon dossier Service Canada

MRA

Maximum de la rémunération assurable

MSV

Meilleures semaines variables

MVP

Modernisation du versement des prestations

NAS

Numéro d’assurance sociale

NVA

Norme variable d’admissibilité

PASC

Postes d’accès de service aux citoyens

PCMRE

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

PCRE

Prestation canadienne de la relance économique

PCREPA

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

PCU

Prestation canadienne d’urgence

PCUE

Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants

PEMS

Prestations d’emploi et mesures de soutien

PIB

Produit intérieur brut

PMT

Partenariats du marché du travail

PRTC

Programme de réduction du taux de cotisations

PSC

Prestations supplémentaires de chômage

PT

Provinces et territoires

R et I

Recherche et Innovation

RAICD

Régime d’assurance-invalidité de courte durée

RAS

Registre d’assurance sociale

RE

Relevé d’emploi

RED

Règlement extrajudiciaire des différents

RIQ

Rétroaction individuelle sur la qualité

RPC

Régime de pensions du Canada

RQAP

Régime Québécois d’assurance parentale

RRR

Repérage, référence et rétroaction

SCIAN

Système de classification des industries de l’Amérique du Nord

SCCH

Solution pour les centres de contact hébergés

SCIC

Service corporatif d’information sur les clients

SMLC

Service mobile et de liaison aux communautés

SNE

Services nationaux d’enquête

SRVI

Système de réponse vocale interactif

SSUC

Subvention salariale d'urgence du Canada

SV

Sécurité de la vieillesse

TAP

Le transfert automatisé protégé

TPPP

Travail pendant une période de prestations

TSS

Tribunal de la sécurité sociale

VEP

Vérification de l’exactitude du paiement

VET

Vérification de l’exactitude du traitement

2.0 Introduction

Ce chapitre du Rapport de contrôle et d’évaluation de l’assurance-emploi évalue le soutien du revenu que représentent les prestations versées au titre de la partie I de l’assurance-emploi, soit les prestations régulières, les prestations pour pêcheurs, les prestations de Travail partagé, et les prestations spéciales. Il comprend plusieurs indicateurs clés, comme le nombre de nouvelles demandes de prestations établies, le montant total versé, le niveau des prestations, la durée maximale et la durée réelle des prestations, ainsi que l’épuisement des prestations. Les dispositions clés du régime d’assurance-emploi et les récents changements qui y ont été apportés sont examinés tout au long du présent chapitre. Les indicateurs du nombre de demandes de prestations et du niveau de prestations sont présentés pour les demandes de prestations établies au cours de l’exercice financier pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi. De même, les indicateurs tels que la durée maximale et réelle sont fondés sur les demandes de prestations complétées au cours de l’exercice financier et pour lesquelles au moins un dollar a été versé en prestations d’assurance-emploi. Les indicateurs liés aux montants versés en prestations d’assurance-emploi sont présentés selon la méthode de la comptabilité de trésorerie, ce qui signifie que les dépenses sont comptabilisées au cours de l’exercice financier où elles sont payées. De plus amples renseignements sur les définitions des indicateurs présentés dans le présent chapitre figurent à l’annexe 2.1 de ce rapport.

Ce chapitre couvre la période commençant le 1er avril 2020 et se terminant le 31 mars 2021 (EF2021). Cette période a été caractérisée par des perturbations majeures de l’économie et du marché du travail en raison de la pandémie de COVID-19. En réponse à cette situation, le gouvernement a mis en œuvre la Prestation canadienne d’urgence (PCU) entre le 15 mars 2020 et le 3 octobre 2020^{Note de bas de page 1} afin de fournir un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes canadiens admissibles qui avaient cessé de travailler et perdu leur revenu en raison de la COVID-19. Par conséquent, aucune nouvelle demande de prestations régulières ou de maladie d’assurance-emploi n’a été établie^{Note de bas de page 2} pendant les semaines où la PCU était en vigueur. Cependant, les demandes de prestations pour tous les autres types de prestations d’assurance-emploi pouvaient être établies.

Pour continuer à soutenir les travailleurs admissibles, le gouvernement a fait la transition de la PCU à un programme simplifié d’assurance-emploi. Reconnaissant que de nombreux travailleurs avaient perdu leur emploi ou travaillé à temps réduit, une série de mesures temporaires ont été introduites pour faciliter l’accès aux prestations d’assurance-emploi pour toutes les nouvelles demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Le tableau 1 énumère les mesures temporaires et les compare aux règles originales de l’assurance-emploi qui leur sont associées. Les principales mesures temporaires étaient les suivantes :

• un crédit d’heures unique pour permettre aux travailleurs d’être admissibles aux prestations d’assurance-emploi avec 120 heures d’emploi assurable, applicable à la première demande de prestations d’assurance-emploi;
• un taux minimal de prestations de 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées;
• un maximum de 50 semaines de prestations régulières^{Note de bas de page 3};
• un taux de chômage minimal de 13,1 % s’appliquant à toutes les régions économiques de l’assurance-emploi du Canada.

Les nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 31 mars 2021 étaient soumises à des règles différentes et bénéficiaient d’un niveau de soutien du revenu différent de celui des demandes de prestations d’assurance-emploi établies avant le 27 septembre 2020 en vertu des règles originales de l’assurance-emploi. Par conséquent, certains des indicateurs clés de ce chapitre sont présentés pour 2 périodes distinctes :

• du 1er avril 2020 au 26 septembre 2020, appelée « première moitié de l’EF2021 », au cours de laquelle les règles originales de l’assurance-emploi s’appliquaient et aucune nouvelle demande de prestations régulières ou de maladie d’assurance-emploi n’a été établie;
• du 27 septembre 2020 au 31 mars 2021, appelée « la deuxième moitié de l’EF2021 », au cours de laquelle les nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi étaient établies en vertu des mesures temporaires de l’assurance-emploi.

Les résultats sur les montants de prestations d’assurance-emploi versés couvrent toutefois la période complète de l’EF2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021). Les comparaisons d’une année sur l’autre ne sont pas indiquées, contrairement aux rapports des années précédentes.

Le 27 septembre 2020, le gouvernement a également mis en place 3 prestations temporaires de la relance économique afin de fournir un soutien du revenu aux employés et aux travailleurs autonomes canadiens qui avaient perdu leurs emplois pour des raisons liées à la COVID-19. Ces prestations étaient les suivantes : la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA). Ces 3 prestations de la relance économique s’appliquaient à des circonstances spécifiques et ne pouvaient être demandées en même temps que les prestations d’assurance-emploi. Cela dit, ce chapitre ne discute pas du soutien du revenu fourni aux travailleurs canadiens par les programmes de la PCU, PCRE, PCMRE et PCREPA.

Ce chapitre s’appuie sur différentes sources de renseignements afin de présenter une analyse exhaustive du régime d’assurance-emploi. Les données administratives de l’assurance-emploi, provenant généralement d’un échantillon de 10 %, sous-tendent la majorité des analyses. Dans certaines parties du présent chapitre, des données fiscales fournies par l’Agence du revenu du Canada (ARC) relativement aux feuillets T4 pour le revenu d’emploi ou aux déclarations T1 ont aussi été utilisées. De plus, L’Enquête sur la population active de Statistique Canada, ainsi que les relevés d’emploi, constituent le fondement de l’analyse de la couverture, de l’admissibilité et de l’accès aux prestations d’assurance-emploi pour les chômeurs. Tout au long du présent chapitre, les résultats par caractéristiques sociodémographiques sont examinés et comparés à ceux des exercices précédents.

L’annexe 2 de ce rapport présente des renseignements statistiques supplémentaires sur les prestations analysées dans le présent chapitre, et l’annexe 7 donne un aperçu des changements importants apportés au régime d’assurance-emploi d’avril 1996 à décembre 2021.

Tableau 1 - Comparaison entre les mesures temporaires de l’assurance-emploi et les règles originales de l’assurance-emploi qui leur sont associées

Règles originales de l’assurance-emploi pour les demandes de prestations établies avant le 27 septembre 2020	Mesures temporaires de l’assurance-emploi en vigueur pour les demandes de prestations établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, ou autrement indiquées
Le programme d’assurance-emploi utilise les taux de chômage régionaux mensuels qui sont une moyenne mobile des taux de chômage mensuels désaisonnalisés produits par Statistique Canada.	La même règle, mais un taux de chômage minimal de 13,1 % a été appliqué à toutes les régions du Canada1, ce qui a donné lieu à : un minimum de 420 heures d’emploi assurable (sans le crédit d’heures) était requis pour avoir droit aux prestations d’assurance-emploi le taux des prestations a été calculé à partir des 14 semaines de rémunération assurable les plus élevées.
Un minimum de 420 à 700 heures d’emploi assurable pour être admissible aux prestations régulières d’assurance-emploi selon le taux de chômage régional. Un minimum de 600 heures d’emploi assurable pour être admissible aux prestations spéciales d’assurance-emploi.	120 heures d’emploi assurable pour avoir droit aux prestations régulières et spéciales en raison du crédit unique de 300 heures pour les demandes de prestations régulières et de 480 heures pour les demandes de prestations spéciales2.
Le taux des prestations est calculé en faisant la moyenne des 14 à 22 semaines de rémunération assurable les plus élevées, selon le taux de chômage régional.	Le taux des prestations a été calculé en faisant la moyenne des 14 semaines de rémunération assurable les plus élevées. Un taux de prestations minimal de 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées, a été appliqué si le taux calculé du prestataire était inférieur.
Entre 14 et 45 semaines de prestations régulières, selon le taux de chômage régional et le nombre d’heures d’emploi assurable.	Un maximum de 50 semaines de prestations régulières3.
Une période d’attente d’une semaine doit être respectée avant qu’un prestataire puisse commencer à recevoir des prestations d’assurance-emploi.	La période d’attente d’une semaine a été supprimée pour toutes les demandes de prestations d’assurance-emploi établies entre le 31 janvier 2021 et le 25 septembre 20214.
La période de référence correspond à la plus courte entre la période de 52 semaines qui précède immédiatement la date de début d’une demande de prestations d’assurance-emploi, ou la période écoulée depuis le début d’une demande précédente.	La période de référence a été prolongée de 28 semaines si un prestataire a reçu la PCU5.
Tous les motifs de cessation d’emploi au cours de la période de référence sont pris en compte pour déterminer l’admissibilité à l’assurance-emploi.	Seuls les motifs litigieux de cessation d’emploi dans les 12 semaines précédant le dimanche où le demandeur a perdu son emploi ont été évalués.
Les indemnités de cessation d’emploi sont imputées aux prestations d’assurance-emploi.	Les indemnités de cessation d’emploi ne sont pas imputées aux prestations d’assurance-emploi
Les demandeurs de prestations de maladie doivent fournir un certificat médical signé par un médecin ou un professionnel de la santé dûment autorisé.	L’obligation de présenter un certificat médical pour les prestations de maladie a été supprimée entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
Les accords de travail partagé prévoient 6 à 26 semaines de prestations, avec la possibilité d’une prolongation de 12 semaines si cela s’avère nécessaire.	Entre le 15 mars 2020 et le 25 septembre 2022, les accords de travail partagé ont fourni jusqu’à 76 semaines de prestations.
Le seuil de la rémunération assurable se situe entre 2 500 $ et 4 200 $ pour que les pêcheurs soient admissibles aux prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs selon le taux de chômage régional. Seuil de la rémunération assurable de 3 760 $ pour que les pêcheurs soient admissibles à des prestations spéciales.	Seuil de la rémunération assurable de 2 500 $ pour que les pêcheurs soient admissibles à des prestations pour pêcheurs ou des prestations spéciales. La demande peut être fondée sur les revenus de la période de référence actuelle ou sur les revenus utilisés pour établir une demande de prestations pour pêcheurs du même type (été ou hiver) pour l’une des 2 années précédentes, le montant le plus élevé étant retenu.
Le taux de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs est calculé en utilisant les revenus de la demande de prestations actuelle.	Le taux de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs était calculé en utilisant soit les revenus de la période de référence actuelle, soit les revenus utilisés pour établir une demande de prestations pour pêcheurs du même type (été ou hiver) pour l’une des 2 années précédentes, selon le montant le plus élevé.
En 2020, seuil de rémunération de 7 279 $ (rémunération de 2019) pour les travailleurs autonomes qui ont opté pour l’assurance-emploi afin de bénéficier de prestations spéciales.	Entre le 3 janvier 2021 et le 25 septembre 2021, seuil de rémunération de 5 000 $ (rémunération de 2020) pour les travailleurs autonomes qui ont opté pour l’assurance-emploi afin de bénéficier de prestations spéciales.
Le taux de cotisation annuel est fixé selon un mécanisme d’établissement du taux d’équilibre sur 7 ans.	Le taux de cotisation à l’assurance-emploi a été gelé au taux de cotisation de 2020 pendant 2 ans.

• ¹ Les personnes vivant dans des régions économiques de l’assurance-emploi où le taux de chômage était inférieur à 13,1 % ont vu leurs paramètres d’assurance-emploi calculés sur la base du taux de 13,1 %, tandis que celles vivant dans des régions où le taux était plus élevé ont vu leurs paramètres calculés sur la base du taux réel plus élevé. Cette mesure temporaire était censée prendre fin le 11 septembre 2021. La mesure a été prolongée jusqu’au 25 septembre 2021 dans le budget de 2021.
• ² La mesure du crédit d’heures était rétroactive au 15 mars 2020 pour les prestataires de la PCU qui cherchaient à passer aux prestations spéciales d’assurance-emploi (à l’exception des prestations de maladie) ou aux prestations de Travail partagé au cours de la première moitié de l’EF2021, mais qui ne pouvaient pas le faire parce qu’ils n’avaient pas assez d’heures.
• ³ Lorsque les mesures temporaires ont débuté le 27 septembre 2020, les prestataires avaient le droit de recevoir entre 26 et 45 semaines de prestations régulières. Cette durée a été portée à 50 semaines en mars 2021 et a été appliquée rétroactivement à toutes les demandes de prestations régulières établies depuis le 27 septembre 2020.
• ⁴ La période d’attente a également été supprimée pour toutes les demandes de prestations d’assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 octobre 2020; et pour les nouvelles demandes de prestations de maladie d’assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
• ⁵ La période de référence a été prolongée de 16 semaines pour les demandes de prestations d’assurance-emploi établies avant le 5 juillet 2020 et de 24 semaines pour les demandes établies le 5 juillet 2020 ou après cette date, pour les prestataires qui ont reçu la PCU et qui devaient passer aux prestations spéciales (à l’exception des prestations de maladie) ou aux prestations de Travail partagé au cours de la première moitié de l’EF2021.

2.1 Aperçu des prestations d’assurance-emploi

Dans cette section

• 2.1.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi et montants versés
• 2.1.2 Demandes de prestations d’assurance-emploi combinées
• 2.1.3 Ratio prestations-cotisations

Le régime d’assurance-emploi permet de remplacer partiellement un revenu de travail en offrant un soutien du revenu temporaire aux chômeurs admissibles qui ont cotisé au régime d’assurance-emploi pendant qu’ils cherchent un nouvel emploi ou qu’ils perfectionnent leurs compétences, et pour ceux qui s'absentent du travail en raison d'événements précis de la vie (maladie; grossesse; soins à un nouveau-né ou à un enfant nouvellement adopté; soins ou soutien à un membre de la famille qui est gravement malade ou blessé; ou soins à une personne en fin de vie).

Dans le présent chapitre, les prestations d’assurance-emploi comprennent les prestations régulières, les prestations spéciales, les prestations pour pêcheurs et les prestations de Travail partagé (consulter le tableau 2). Les prestations spéciales incluent les prestations de maternité, les prestations parentales, les prestations de maladie, les prestations pour proches aidants d’enfants ou d’adultes et les prestations de compassion. La sous-section 2.1.1 porte sur le nombre de nouvelles demandes de prestations établies et le total des montants versés durant l’exercice financier, et fournit de l’information sur le niveau de prestations des demandes établies. La sous-section 2.1.2 traite des demandes de prestations combinées (ou mixtes). La sous-section 2.1.3 présente une analyse de l’utilisation des prestations d’assurance-emploi par rapport aux cotisations à l’assurance-emploi.

Tableau 2 – Sommaire des types de prestations d’assurance-emploi

Type de prestations	Situation	Norme d’admissibilité à l’assurance-emploi (première moitié de l’EF2021)	Norme d’admissibilité à l’assurance-emploi (deuxième moitié de l’EF20211)	Nombre maximum de semaines d’admissibilité pour l’EF2021, ou autrement indiqué
Régulières	Pour les chômeurs ayant un motif valable de cessation d’emploi et cherchant un emploi convenable ou, dans certains cas, procédant à un recyclage professionnel	Non disponible en raison de la PCU	120 heures en raison du crédit unique de 300 heures	Demandes établies durant la deuxième moitié de l’EF2021: 50 semaines
Pêcheurs	Pour les pêcheurs indépendants n’ayant pas de travail	Valeur des prises variant de 2 500 $ à 4 200 $ en fonction de la norme variable d’admissibilité	Valeur des prises de 2 500 $ qui peut être fondée sur la période de référence actuelle ou sur les revenus utilisés pour établir une demande de prestations pour pêcheurs du même type (été ou hiver) pour l’une des 2 années précédentes, le montant le plus élevé étant retenu.	26 semaines par saison (été ou hiver)
Travail partagé	Pour les entreprises évitant les mises à pied en période de ralentissement de leurs activités pour des raisons échappant à leur contrôle qui ont un plan de redressement et qui ont conclu un accord de Travail partagé	De 420 à 700 heures en fonction de la norme variable d’admissibilité et doit être employé à l’année	120 heures en raison du crédit unique de 300 heures	76 semaines2
Spéciales3 - Maternité	Pour les personnes qui s’absentent du travail parce qu’elles sont enceintes ou ont récemment donné naissance	600 heures	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	15 semaines
Spéciales3 - Parentales	Pour s’occuper d’un nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté	600 heures	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	Prestations parentales standards : 40 semaines pouvant être partagées, un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines Prestations parentales prolongées (offertes à un taux de remplacement plus bas) : 69 semaines pouvant être partagées, un parent ne peut pas recevoir plus de 61 semaines
Spéciales3 - Maladie	Pour les personnes incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine	Non disponible en raison de la PCU	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	15 semaines
Spéciales3 - Proches aidants d’enfants	Pour les personnes fournissant des soins et du soutien à un enfant gravement malade ou blessé âgé de moins de 18 ans	600 heures	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	35 semaines4
Spéciales3 - Proches aidants d’adultes	Pour les personnes fournissant des soins et du soutien à une personne gravement malade ou blessée, âgée de 18 ans ou plus	600 heures	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	15 semaines4
Spéciales3 - Compassion	Pour les personnes fournissant des soins à une personne en fin de vie, peu importe son âge	600 heures	120 heures en raison du crédit unique de 480 heures	26 semaines4

• ¹ La mesure du crédit d’heures était applicable à la première demande de prestations d’assurance-emploi établie entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Elle était rétroactive au 15 mars 2020 pour les prestataires de la PCU qui cherchaient à passer aux prestations spéciales d’assurance-emploi (à l’exception des prestations de maladie) ou aux prestations de Travail partagé au cours de la première moitié de l’EF2021, mais qui ne pouvaient pas le faire parce qu’ils n’avaient pas assez d’heures.
• ² Mesures spéciales temporaires de Travail partagé entre le 15 mars 2020 et le 24 septembre 2022.
• ³ Les travailleurs autonomes (autres que les pêcheurs) qui se sont inscrits au régime d’assurance-emploi pour recevoir des prestations spéciales doivent respecter un seuil de rémunération assurable pour l’année civile précédant la présentation de la demande de prestations. Ce seuil était de 7 279 $ pour les demandes de prestations établies en 2020 et fixer temporairement à 5 000 $ pour celles établies en 2021 (jusqu’au 25 septembre 2021).
• ⁴ Les prestations peuvent être partagées entre les prestataires admissibles (soit les parents ou les membres de la famille).

2.1.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi et montants versés

Il y a eu 3,0 millions de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi établies au cours de l’EF2021 (consulter le tableau 3). Ce chiffre est nettement plus élevé que d’habitude puisque, en moyenne, 1,8 million de demandes de prestations d’assurance-emploi ont été établies chaque année au cours des 10 derniers exercices. Le nombre plus élevé de demandes au cours de l’EF2021 est attribuable aux perturbations de l’économie et du marché du travail causées par la pandémie de COVID-19 et aux mesures temporaires de l’assurance-emploi introduites au cours de la période visée par le rapport (consulter la section 2.0). Le total des paiements de prestations d’assurance-emploi a également été considérablement plus élevé, atteignant 32,1 milliards de dollars au cours de l’EF2021.

Tableau 3 – Demandes de prestations d’assurance-emploi et montant versés par type de prestations, Canada, EF1920 à EF2021

Types de prestations d’assurance-emploi	Nouvelles demandes de prestations établies EF1920	Nouvelles demandes de prestations établies Première moitié de EF2021	Nouvelles demandes de prestations établies Deuxième moitié de EF2021	Nouvelles demandes de prestations établies Total de EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF1920	Montant versé (en millions de dollars) EF2021
Régulières	1 367 080	s.o.	2 472 860	2 472 860	11 064,4 $	24 930,1 $
Pêcheurs	30 385	10 923	17 365	28 288	303,1 $	323,6 $
Travail partagé	11 046	65 608	17 383	82 991	16,5 $	183,5 $
Spéciales*	619 270	112 860	558 400	671 260	6 150,1 $	6 655,7 $
Maternité	167 690	74 330	92 580	166 910	1 208,1 $	1 324,7 $
Parentales	212 750	97 960	115 140	213 100	2 921,7 $	3 177,8 $
Maladie	421 140	s.o.	450 350	450 350	1 888,8 $	1 999,3 $
Proches aidants d’enfants	5 403	2 272	3 250	5 522	36,3 $	41,2 $
Proches aidants d’adultes	11 592	4 190	8 018	12 208	55,7 $	69,3 $
Compassion	7 581	2 518	4 284	6 802	39,6 $	43,4 $
Canada	1 874 480	185 630	2 863 060	3 048 690	17 502,7 $	32 075,0 $

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’assurance-emploi. La somme des demandes de prestations par type de prestations ne correspond pas au total puisque de nombreux types de prestations peuvent faire partie d’une même demande de prestations.
• * À partir de l’EF2021, les données sur les prestations pour proches aidants d’adultes et d’enfants sont incluses dans le total des demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi, ce qui pourrait affecter les comparaisons avec les exercices précédents. Auparavant ces données étaient exclues en raison de l’incompatibilité des sources de données administratives.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi, sauf pour les prestations pour proches aidants, les prestations de Travail partagé, les prestations de compassion et pour les demandes de prestations pour pêcheurs (100 %).

Selon Statistique Canada^{Note de bas de page 4}, 588 600 prestataires recevaient des prestations d’assurance-emploi en moyenne chaque mois durant la première moitié de l’EF2021. Ce chiffre est supérieur au nombre de nouvelles demandes de prestations établies durant cette période (consulter le tableau 3). Ceci est dû au fait que des demandes établies au cours de l’exercice financier précédent continuaient de recevoir des prestations d’assurance-emploi durant l’EF2021. Le nombre de prestataires a augmenté à 1,8 million en moyenne chaque mois durant la deuxième moitié de l’EF2021 lorsque les prestations régulières et de maladie ont repris.

Nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi établies

Le nombre élevé de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi observé au cours de la période visée par le rapport est en grande partie attribuable aux demandes de prestations régulières établies durant la deuxième moitié de l’EF2021. La part des demandes de prestations régulières parmi toutes les nouvelles demandes établies est passée de 72,9 % au cours de l’EF1920 à 81,1 % au cours de l’EF2021. À l’inverse, la part des demandes de prestations de maladie ─ qui constituent le deuxième type de prestations le plus demandé ─ a diminué de 22,5 % à 14,8 % au cours de la même période.

Toutes les provinces et tous les territoires ont connu un nombre plus élevé de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi au cours de l’EF2021 par rapport à l’exercice précédent (consulter le tableau 4). La répartition des nouvelles demandes de prestations entre les régions est aussi restée assez stable, sauf pour l’Ontario. La part des demandes de prestations établies dans cette province a augmenté de 3,8 points de pourcentage, passant de 31,2 % pour l’EF1920 à 35,0 % pour l’EF2021.

Tableau 4 – Demandes de prestations d’assurance-emploi et montants versés par province ou territoire, sexe et âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nouvelles demandes de prestations établies EF1920	Nouvelles demandes de prestations établies Première moitié de EF2021	Nouvelles demandes de prestations établies Deuxième moitié de EF2021	Nouvelles demandes de prestations établies Total de EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF1920	Montant versé (en millions de dollars) EF2021
Terre-Neuve-et-Labrador	81 790	6 450	93 660	100 110	992,5 $	1 274,8 $
Île-du-Prince-Édouard	21 770	1 700	23 490	25 190	226,0 $	293,8 $
Nouvelle-Écosse	82 540	7 530	95 530	103 060	851,3 $	1 187,6 $
Nouveau-Brunswick	89 380	4 800	105 870	110 670	925,1 $	1 248,4 $
Québec	475 220	17 760	731 550	749 310	3 210,3 $	6 547,8 $
Ontario	585 670	78 180	989 710	1 067 890	5 680,5 $	11 347,0 $
Manitoba	64 780	10 700	91 410	102 110	631,2 $	1 082,2 $
Saskatchewan	57 280	6 160	71 340	77 500	639,3 $	952,5 $
Alberta	200 450	25 900	338 520	364 420	2 266,4 $	4 304,4 $
Colombie-Britannique	210 060	25 620	314 770	340 390	2 004,3 $	3 734,2 $
Yukon	2 300	260	2 950	3 210	26,0 $	39,5 $
Territoires du Nord-Ouest	2 030	270	2 590	2 860	29,7 $	37,0 $
Nunavut	1 210	300	1 670	1 970	20,0 $	25,7 $
Hommes	1 018 710	78 350	1 527 190	1 605 540	8 833,7 $	16 252,2 $
Femmes	855 770	107 280	1 335 870	1 443 150	8 669,0 $	15 822,8 $
24 ans et moins	171 760	9 280	431 680	440 960	1 302,6 $	3 601,1 $
25 à 44 ans	914 700	129 980	1 252 340	1 382 320	9 554,9 $	15 819,2 $
45 à 54 ans	352 040	23 750	500 800	524 550	2 915,8 $	5 272,4 $
55 ans et plus	435 980	22 620	678 240	700 860	3 729,3 $	7 382,4 $
Canada	1 874 480	185 630	2 863 060	3 048 690	17 502,7 $	32 075,0 $

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’assurance-emploi.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Les hommes ont continué de représenter un peu plus de la moitié (52,7 %) de toutes les nouvelles demandes de prestations au cours de l’EF2021. Toutefois, au cours de la première moitié de la période considérée, leur part de l’ensemble des demandes de prestations établies est tombée à 42,2 %, car aucune nouvelle demande de prestations régulières ou de maladie n’a pu être établie à ce moment-là, et les hommes sont moins susceptibles de demander des prestations parentales et ne peuvent pas recevoir de prestations de maternité.

Tous les groupes d’âge ont enregistré un nombre plus élevé de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi au cours de l’EF2021 par rapport à l’EF1920. La part des demandes établies par les prestataires âgés de 25 à 54 ans a diminué, alors qu’elle est restée inchangée pour les prestataires âgés de 55 ans et plus. Le nombre de nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi a plus que doublé pour les prestataires âgés de 24 ans et moins au cours de l’EF2021 par rapport à l’exercice précédent. Les jeunes prestataires n’ont établi que 9,2 % du nombre total de demandes durant l’EF1920, alors qu’ils ont établi 14,5 % de toutes les demandes de prestations pour l’EF2021. Cela peut être attribuable, en partie, à la mesure temporaire de l’assurance-emploi qui permettait aux prestataires d’être admissibles aux prestations avec aussi peu que 120 heures d’emploi assurable (consulter la section 2.0).

Montants versés en prestations d’assurance-emploi

Le montant versé pour tous les types de prestations d’assurance-emploi confondus a atteint 32,1 milliards de dollars au cours de l’EF2021, comparativement à 17,5 milliards de dollars au cours de l’EF1920. Cette augmentation était principalement attribuable au nombre élevé de demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 et aux mesures temporaires d’assurance-emploi qui offraient généralement aux prestataires un taux de prestations hebdomadaires plus élevé par rapport aux règles originales de l’assurance-emploi (consulter la section 2.0 et la boîte sur les impacts initiaux des mesures temporaires d'assurance-emploi dans les communautés canadiennes pendant la pandémie). La part des prestations d’assurance-emploi versées par type de prestations a également changé comparativement à l’exercice précédent. Les parts des prestations régulières et des prestations de Travail partagé ont augmenté (+14,6 et +0,5 points de pourcentage, respectivement), tandis que les parts des prestations spéciales et des prestations pour pêcheurs ont diminué au cours de l’EF2021 (-14,3 et -0,7 points de pourcentage, respectivement).

Version textuelle du graphique 1

Type de prestations	Montant (en millions de dollars)	Part en pourcentage
Prestations régulières	24 930,1 $	77,7 %
Prestations de Travail partagé	183,5 $	0,6 %
Prestations pour pêcheurs	323,6 $	1,0 %
Prestations spéciales	6 655,7 $	20,7 %
Prestations de maternité	1 324,7 $	4,1 %
Prestations parentales	3 177,8 $	9,9 %
Prestations de maladie	1 999,3 $	6,2 %
Prestations de compassion et de proches aidants	153,9 $	0,5 %
Montants versés en prestations d'assurance-emploi	32 092,9 $	100,0 %

• * Le total des montants versés indiqué dans le graphique 1 ne correspond pas au total indiqué dans les tableaux 3 et 4, car les données sur les prestations de compassion et les prestations pour proches aidants peuvent seulement être déclarées en se fondant sur un échantillon de 100 % à un niveau agrégé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi, sauf pour les prestations de Travail partagé, les prestations pour proches aidants, et les prestations de compassion (100 %).

Les prestataires de l’Ontario et du Québec ont reçu des parts plus élevées du montant versé en prestations d’assurance-emploi au cours de l’EF2021 par rapport à l’exercice précédent (+2,9 et +2,1 points de pourcentage, respectivement). Comme on l’a observé pour le nombre de nouvelles demandes de prestations, les prestataires âgés de 24 ans et moins ont également vu leur part des prestations d’assurance-emploi versées augmenter de 3,8 points de pourcentage, passant de 7,4 % au cours de l’EF1920 à 11,2 % au cours de l’EF2021.

Calcul du niveau de prestations

Le taux de prestations hebdomadaires auquel ont droit les prestataires d’assurance-emploi est généralement assujetti à la disposition relative aux meilleurs semaines variables. En vertu de cette disposition, le taux de prestations hebdomadaires est calculé selon les semaines où la rémunération assurable d’un prestataire de l’assurance-emploi était la plus élevée (les meilleures semaines) pendant la période de référence. Le nombre de semaines utilisées pour calculer les prestations hebdomadaires varie entre 14 et 22, selon le taux de chômage mensuel de l’assurance-emploi de la région*.

Calcul du niveau de prestations

Taux de chômage*	Nombre de semaines
6,0 % et moins	22
6,1 % à 7,0 %	21
7,1 % à 8,0 %	20
8,1 % à 9,0 %	19
9,1 % à 10,0 %	18
10,1 % à 11,0 %	17
11,1 % à 12,0 %	16
12,1 % à 13,0 %	15
Plus de 13,0 %	14

• * Les taux de chômage mensuels régionaux utilisés pour le régime d’assurance-emploi sont une moyenne mobile des taux de chômage désaisonnalisés produits par Statistique Canada, en vertu de l’article 17 du Règlement sur l’assurance-emploi.

Le taux de prestations hebdomadaires est payé à 55 %^{Note de bas de page 5} de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable, jusqu’au taux de prestations hebdomadaires maximum^{Note de bas de page 6}. Les prestataires provenant d’une famille à faible revenu et ayant des enfants (âgés de moins de 18 ans) peuvent être admissibles à des prestations supplémentaires offertes en vertu de la disposition relative au supplément familial^{Note de bas de page 7}.

Cependant, la pandémie de COVID-19 peut avoir eu un effet négatif sur les revenus hebdomadaires d’un travailleur, soit parce qu’il a perdu son emploi, soit parce que ses heures de travail ont été réduites. Par conséquent, dans le cadre des mesures temporaires de l’assurance-emploi (consulter la section 2.0), le gouvernement a introduit un taux minimal de prestations pour les nouvelles demandes de prestations établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Les prestataires pouvaient recevoir un taux minimal de prestations de 500 $ par semaine, ou de 300 $ par semaine pour les prestations parentales prolongées, moins les taxes applicables, jusqu’à concurrence du taux maximal de prestations hebdomadaires.

De plus, le gouvernement a appliqué un taux de chômage minimal de 13,1 % à toutes les régions économiques de l’assurance-emploi au Canada jusqu’au 25 septembre 2021. Par conséquent, le nombre de meilleures semaines de rémunération utilisé pour le calcul du taux de prestations hebdomadaires était de 14 pour toutes les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Si le taux de prestations d’un demandeur basé sur ce calcul était supérieur au minimum de 500 $, son taux de prestations était fixé à ce montant jusqu’au taux maximal de prestations hebdomadaires.

Ainsi, le calcul du taux de prestations hebdomadaires était différent selon le moment où une demande était établie au cours de l’EF2021. Les nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi établies au cours de la première moitié de l’EF2021 étaient assujetties à la disposition relative aux meilleures semaines variables, tandis que les nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 bénéficiaient des mesures temporaires.

Les résultats relatifs aux taux de prestations hebdomadaires moyens par type de prestations et par premier ou second semestre de l’EF2021 sont présentés tout au long du chapitre dans leur section respective.

Disposition relative au supplément familial

La disposition relative au supplément familial, qui cible les familles à faible revenu, fournit des prestations supplémentaires aux prestataires d’assurance-emploi ayant des enfants de moins de 18 ans et dont le revenu familial net par année est de 25 921 $ ou moins. Le prestataire doit également recevoir l’Allocation canadienne pour enfants. En vertu de la disposition relative au supplément familial, qui est offerte pour tous les types de prestations, le montant hebdomadaire du supplément familial peut faire passer le taux de prestations d’un prestataire de 55 % à un maximum de 80 % de sa rémunération hebdomadaire assurable, sous réserve des prestations hebdomadaires maximales. Le supplément versé aux prestataires admissibles est déterminé selon le revenu familial net, le nombre d’enfants dans la famille du prestataire et l’âge des enfants du prestataire^{Note de bas de page 8}.

Au cours de l’EF2021, les familles à faible revenu ont touché un total de 108,6 millions de dollars en prestations supplémentaires par l’intermédiaire du supplément familial. Un total de 95 070 demandes de prestations ont reçu un montant de supplément familial au cours de l’EF2021, ce qui représente 3,1 % de toutes les demandes établies durant la période examinée, comparativement à 3,5 % pour l’EF1920. La proportion des demandes de prestations touchant du supplément familial est à la baisse depuis les 20 dernières années; un sommet de 10,7 % des demandes avait été atteint au cours de l’EF0001. Cette diminution peut s’expliquer par le fait que le seuil d’admissibilité n’a pas été indexé au fil du temps, ainsi que par des changements dans la composition des familles et par la croissance des salaires. Les femmes (83,2 %) et les prestataires âgés de 25 à 44 ans (72,8 %) continuent d’être les principaux groupes démographiques bénéficiant de la disposition relative au supplément familial. Le supplément familial s’élevait, en moyenne, à 39 $ par semaine durant l’EF2021, ce qui est légèrement inférieur par rapport à l’exercice précédent (45 $). Cette baisse est principalement attribuable aux mesures temporaires de l’assurance-emploi qui accordaient généralement aux prestataires un taux de prestations hebdomadaires plus élevé comparativement à celui sous les règles originales de l’assurance-emploi (consulter l’annexe 2.22 pour plus de statistiques sur la disposition relative au supplément familial).

Régimes de prestations supplémentaires de chômage

Alors que le soutien temporaire fourni par les prestations d’assurance-emploi offre un revenu de base aux prestataires, les employeurs peuvent mettre en place des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin de bonifier la rémunération hebdomadaire de leurs employés lorsque ceux-ci se retrouvent sans emploi en raison d’un arrêt temporaire de travail, d’une formation, d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine^{Note de bas de page 9}. Ces régimes doivent être enregistrés auprès de Service Canada afin que les sommes versées ne constituent pas une rémunération et ne soient pas déduites des prestations d’assurance-emploi. Les versements hebdomadaires combinés provenant, d’une part, du régime et, d’autre part, des prestations hebdomadaires d’assurance-emploi ne peuvent pas dépasser 95 % du salaire hebdomadaire normal de l’employé.

Les employeurs peuvent aussi fournir des suppléments aux prestations de maternité, parentales (incluant l’adoption), de compassion et pour les proches aidants^{Note de bas de page 10}. Ces régimes ne doivent pas être enregistrés auprès de Service Canada. Les suppléments ne sont pas déduits des prestations d'assurance-emploi si les versements hebdomadaires combinés ne dépassent pas 100 % du salaire hebdomadaire normal de l’employé et que le régime n’utilise pas les suppléments pour réduire les autres crédits accumulés par l'employé dans le cadre de son emploi (tels que les congés de maladie, les congés annuels ou l'indemnité de départ).

Les résultats sur les taux de prestations hebdomadaires moyens présentés dans ce chapitre n’incluent pas les suppléments payés aux prestataires d’assurance-emploi.

2.1.2 Demandes de prestations d’assurance-emploi combinées

En vertu de certaines dispositions du régime d’assurance-emploi, un prestataire peut toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d’une même demande, pourvu que le prestataire réponde aux critères d’admissibilité de chaque type de prestations^{Note de bas de page 11}. Une demande de prestations « pure » est une demande pour laquelle un prestataire d’assurance-emploi touche un seul type de prestations, tandis qu’une demande de prestations « combinée » est une demande pour laquelle un prestataire touche plus d’un type de prestations. La combinaison des types de prestations dans le cadre d’une demande est examinée en se basant sur les demandes complétées durant l’EF2021, peu importe l’année durant laquelle la demande a été établie. Les demandes de prestations pures représentaient 79,8 % de toutes les demandes complétées durant l’EF2021 (consulter le tableau 5).

Tableau 5 – Demandes complétées de prestations d’assurance-emploi pures et combinées par type de prestations, Canada, EF2021

Type de prestations	Total des demandes (en milliers)	Demandes pures (en milliers)	Demandes pures (%)	Demandes combinées (en milliers)	Demandes combinées (%)	Type de prestations le plus souvent combiné avec un type de prestations donné (proportion de demandes combinées)
Régulières	1 470,7	1 248,2	84,9 %	222,5	15,1 %	Maladie (89,9 %)
Pêcheurs	30,3	26,2	86,5 %	4,1	13,5 %	Maladie (90,0 %)
Travail partagé	49,7	41,1	82,8 %	8,5	17,2 %	Régulières (75,5 %)
Maternité	172,0	2,2	1,3 %	169,8	98,7 %	Parentales (98,7 %)
Parentales*	225,1	47,6	21,2 %	177,5	78,8 %	Maternité (94,4 %)
Maladie	414,9	180,9	43,6 %	234,0	56,4 %	Régulières (85,5 %)
Compassion	7,4	4,3	58,7 %	3,0	41,3 %	Maladie (59,2 %)
Proches aidants d’enfants**	4,1	3,1	74,3 %	1,1	25,7 %	Régulières (56,6 %)
Proches aidants d’adultes**	11,4	7,4	64,9 %	4,0	35,1 %	Régulières (74,1 %)
Toutes les demandes***	1 957,1	1 561,0	79,8 %	396,1	20,2 %	s.o.

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend les demandes de prestations complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’assurance-emploi. La somme des demandes de prestations par type de prestations pour les colonnes « total des demandes » et « demandes combinées » ne correspond pas au total puisque plus d’un type de prestations peut faire partie d’une même demande de prestations. Ceci ne s’applique pas aux demandes pures qui ne contiennent qu’un type de prestations.
• * Les prestations parentales incluent les prestations pour les parents biologiques et pour les parents adoptifs.
• ** À partir de l’EF2021, les données sur les prestations pour proches aidants d’adultes et d’enfants sont incluses dans l’analyse des demandes combinées. Auparavant ces données étaient exclues en raison de l’incompatibilité des sources de données administratives.
• *** Le nombre total de demandes de prestations est basé sur les demandes complétées durant l’exercice financier. Il est donc différent de ceux présentés aux tableaux 3 et 4 qui sont basés sur les demandes établies.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Les femmes étaient plus susceptibles de demander plus d’un type de prestations (31,6 %) que les hommes (11,7 %), principalement en raison de leur probabilité élevée de demander à la fois des prestations de maternité et des prestations parentales.

D’ailleurs, les prestations de maternité étaient les prestations les plus souvent combinées avec d’autres types de prestations, habituellement avec les prestations parentales. Toutefois, une certaine proportion des demandes ont aussi reçu des prestations de maladie en plus des prestations de maternité (15,3 %), possiblement parce que les prestataires ont débuté leur congé avant d’être admissibles aux prestations de maternité (accessibles jusqu’à 12 semaines avant la date prévue de la naissance de l’enfant). La combinaison de prestations de maternité, de prestations parentales et de prestations de maladie était la plus fréquente parmi les demandes dans lesquelles 3 types de prestations ou plus étaient demandées (24 970 ou 14,5 % des demandes de prestations de maternité complétées durant l’EF2021).

Les demandes de prestations parentales étaient combinées à un taux légèrement inférieur à celui des prestations de maternité, puisque seulement 16,5 % des hommes qui ont demandé des prestations parentales ont également reçu un autre type de prestations. Parmi ces prestataires de sexe masculin, 86,7 % ont reçu des prestations régulières et 16,9 % ont demandé des prestations de maladie. Chez les femmes, pratiquement toutes celles (99,4 %) qui ont combiné des prestations parentales avec d’autres types de prestations les ont combinées à des prestations de maternité.

Les prestations de maladie arrivaient au troisième rang des types de prestations qui avaient le plus de probabilités d’être combinés avec d’autres types de prestations, le plus souvent avec des prestations régulières. Lorsque leurs prestations de maladie étaient combinées, les hommes les avaient principalement reçues avec des prestations régulières (95,2 %), alors que les femmes les avaient surtout combinées avec des prestations régulières (75,7 %), mais aussi avec des prestations de maternité (22,2 %) et des prestations parentales (21,4 %). Les prestations de maladie représentaient également le type de prestations le plus souvent combinés avec des demandes de prestations régulières.

Lorsqu’elles sont combinées, les prestations de compassion le sont plus souvent avec des prestations de maladie (59,2 %) ou des prestations régulières (58,9 %). Les hommes avaient plus souvent tendance à combiner des prestations de compassion avec des prestations régulières (68,4 %) que les femmes (54,5 %). À l’inverse, les femmes étaient plus susceptibles de combiner des prestations de compassion avec des prestations de maladie (62,2 %) par comparaison aux hommes (52,6 %).

Tout comme les prestations de compassion, les prestations pour proches aidants d’enfants étaient le plus souvent combinées à des prestations régulières par les hommes (84,6 %), tandis que les femmes étaient plus susceptibles de les combiner à des prestations de maladie (70,1 %). À l’inverse, lorsque les prestations pour proches aidants d’adultes étaient combinées, les hommes et les femmes les recevaient le plus souvent avec des prestations régulières (84,2 % et 68,3 %, respectivement).

Moins d’un cinquième des demandes de prestations de Travail partagé ont été combinées avec d’autres types de prestations (17,2 %), essentiellement avec des prestations régulières. Cela est attribuable au fait que les 2 types de prestations sont habituellement demandés en raison d’un ralentissement des activités d’une entreprise, ce qui augmente le risque de mises à pied (prestations de Travail partagé) et les mises à pied réelles (prestations régulières). Les prestations régulières sont habituellement demandées après les prestations de Travail partagé, à la suite de la réduction des activités d’une entreprise participante, provoquant une réduction des effectifs de l’entreprise.

Bien que les pêcheurs aient la possibilité de combiner les prestations pour pêcheurs avec d’autres types de prestations (selon certaines restrictions), seulement 13,5 % des demandes de prestations pour pêcheurs ont été combinées avec d’autres types de prestations. Au total, 90,0 % des prestations combinées l’ont été avec des prestations de maladie. Aucune demande de prestations pour pêcheurs n’a été combinée avec des demandes de prestations de maternité, des prestations parentales, des prestations de compassion ou des prestations de Travail partagé durant la période à l’étude.

Les tendances pour ce qui est de la combinaison des prestations sont relativement stables au fil du temps. Cependant, au cours de l’EF2021, la proportion de demandes combinant des prestations de maladie avec d’autres types de prestations a augmenté par rapport à l’exercice précédent, tandis que la proportion de demandes combinant des prestations de Travail partagé avec d’autres types de prestations a diminué (consulter le graphique 2). Le fait qu’aucune demande de prestations de maladie de l’assurance-emploi pure n’ait pu être établie au cours de la première moitié de l’EF2021 pourrait expliquer qu’il y ait eu moins de demandes de prestations de maladie pures parmi toutes les demandes de prestations de maladie complétées au cours de l’EF2021. En ce qui concerne les prestations de Travail partagé, le marché du travail et les conditions économiques qui se sont améliorées tout au long de la période examinée pourraient, en partie, expliquer que les entreprises ayant recours aux prestations de Travail partagé étaient moins susceptibles de licencier des employés par rapport aux années précédentes. Par conséquent, une proportion plus faible de demandes de prestations de Travail partagé a été combinée avec d’autres types de prestations (généralement avec des prestations régulières) au cours de l’EF2021.

Version textuelle du graphique 2

Type de prestations	EF1920	EF2021
Régulières	13,6 %	15,1 %
Pêcheurs	13,7 %	13,5 %
Travail partagé	23,9 %	17,2 %
Maternité	98,8 %	98,7 %
Parentales	80,4 %	78,8 %
Maladie	47,3 %	56,4 %
Compassion	42,6 %	41,3 %
Proches aidants d’enfants	non disponible	25,7 %
Proches aidants d’adultes	non disponible	35,1 %
Tous les types de prestations	19,7 %	20,2 %

• Remarque : Comprend les demandes de prestations complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’assurance-emploi.
• * À partir de l’EF2021, les données sur les prestations pour proches aidants d’adultes et d’enfants sont incluses dans l’analyse des demandes combinées. Auparavant ces données étaient exclues en raison de l’incompatibilité des sources de données administratives.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

2.1.3 Ratio prestations-cotisations

Les prestations d’assurance-emploi versées aux prestataires admissibles sont financées uniquement par les cotisations obligatoires payées par les employeurs et les employés, ainsi que par les travailleurs autonomes qui ont choisi de participer au programme d’assurance-emploi. Le montant des prestations d’assurance-emploi versées par rapport aux cotisations payées fournit des indications précieuses sur l’utilisation du programme, surtout lorsqu’on analyse les prestataires selon leurs caractéristiques sociodémographiques. Cette sous-section examine cette question en utilisant 2 différents ratios : le ratio prestations totales-cotisations ainsi que sur le ratio prestations régulières-cotisations pour l’année 2019^{Note de bas de page 12}. Puisque les cotisations d’assurance-emploi ne sont pas attribuées à un type de prestations en particulier, le ratio prestations régulières-cotisations tient compte de la diminution des cotisations d’assurance-emploi en lien avec les prestations spéciales^{Note de bas de page 13}.

Les ratios prestations totales-cotisations et les ratios prestations régulières-cotisations présentés ci-dessous sont normalisés, le ratio pour le Canada étant fixé à 1,0. Par conséquent, les ratios rajustés prestations totales-cotisations et les ratios rajustés prestations régulières-cotisations permettent une interprétation rapide de l’utilisation nette du programme d’assurance-emploi selon certaines caractéristiques sociodémographiques comparativement au niveau national. Un ratio rajusté supérieur à 1,0 signifie que la sous-population sous-jacente (comme une région ou une industrie) a reçu comparativement plus de prestations que ce qu’elle a versé de cotisations par rapport à la moyenne canadienne, et qu’elle est donc un bénéficiaire net du régime d’assurance-emploi. En revanche, un ratio rajusté inférieur à 1,0 signifie que la sous-population en question a reçu comparativement moins de prestations par rapport aux cotisations qu’elle a versées que la moyenne nationale, et qu’elle est un cotisant net.

En 2019, les provinces de l’Atlantique et la Saskatchewan avaient des ratios rajustés prestations totales-cotisations supérieurs au niveau national, ce qui signifie que les prestataires de ces provinces ont reçu comparativement plus de prestations d’assurance-emploi par rapport aux cotisations qu’ils ont versées (consulter le graphique 3). En général, les régions^{Note de bas de page 14} qui comptent une plus grande proportion de prestataires saisonniers affichent des ratios rajustés prestations totales-cotisations supérieurs à 1,0, ce qui met en évidence le plus grand recours aux prestations d’assurance-emploi par les prestataires de ces régions par rapport aux autres régions. En contrepartie, l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Nunavut avaient des ratios rajustés prestations totales-cotisations inférieurs à la moyenne nationale, car les prestataires de ces régions ont reçu comparativement moins de prestations d’assurance-emploi par rapport aux cotisations qu’ils ont versées au régime. Le Québec, le Manitoba, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest avaient des ratios très proches du niveau national.

Une tendance similaire peut être observée lorsque les paiements pour les prestations spéciales d’assurance-emploi sont exclus. En 2019, les provinces de l’Atlantique, le Québec et la Saskatchewan avaient des ratios rajustés prestations régulières-cotisations supérieurs à la moyenne nationale; tandis que l’Ontario, la Colombie-Britannique et le Nunavut avaient des ratios inférieurs à la moyenne nationale. Le Manitoba, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest avaient des ratios très proches du niveau national.

Version textuelle du graphique 3

Province ou territoire	Ratio rajusté prestations totales-cotisations (échelle de gauche)	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations (échelle de gauche)	Ratio rajusté prestations-cotisations pour le Canada (échelle de gauche)	Taux de chômage (échelle de droite)
Terre-Neuve et Labrador	4,22	5,65	1,0	12,3
Île-du-Prince-Edouard	3,21	3,47	1,0	8,8
Nouvelle-Écosse	1,92	2,24	1,0	7,4
Nouveau-Brunswick	2,56	3,07	1,0	8,1
Québec	1,02	1,08	1,0	5,1
Ontario	0,79	0,7	1,0	5,6
Manitoba	1,02	0,98	1,0	5,3
Saskatchewan	1,17	1,20	1,0	5,6
Alberta	0,97	0,95	1,0	7,0
Colombie-Britannique	0,81	0,70	1,0	4,7
Yukon	0,93	1,03	1,0	3,7
Territoires du Nord-Ouest	0,96	1,03	1,0	7,8
Nunavut	0,74	0,74	1,0	13,4

• Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d’emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l’assurance-emploi (pour les données sur les prestations); et Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableaux 14-10-0287-01 et 14-10-0292-01 (pour les données sur les taux de chômage). Les données de l’ARC reposent sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d’emploi, et les données d’EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Comme le montre le tableau 6, en 2019, les femmes ont reçu environ 1,12 $ en prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar qu’elles ont versé en cotisations (ratio rajusté prestations totales-cotisations de 1,12). En particulier, les femmes âgées de 25 à 44 ans ont reçu le niveau le plus élevé de prestations d’assurance-emploi par rapport à leurs cotisations, comparativement à celles des autres groupes d’âge (ratio rajusté prestations totales-cotisations de 1,57). Cela est probablement dû au fait que les femmes âgées de 25 à 44 ans sont plus susceptibles de recevoir des prestations de maternité et/ou parentales d’assurance-emploi. En comparaison, les hommes ont reçu environ 90 cents en prestations d’assurance-emploi pour chaque dollar versé en cotisations (ratio rajusté prestations totales-cotisations de 0,90). Toutefois, cette situation s’est inversée lorsque seules les prestations régulières d’assurance-emploi ont été prises en compte. Dans l’ensemble, le ratio rajusté prestations régulières-cotisations des hommes était plus élevé que celui des femmes (1,19 contre 0,76, respectivement). Notamment, les ratios rajustés prestations régulières-cotisations pour les hommes de tous les groupes d’âge étaient supérieurs à la moyenne nationale et à ceux des femmes.

Tableau 6 – Ratios rajustés prestations‑cotisations par sexe et âge, Canada, 2019

Catégorie d’âge	Ratio rajusté prestations totales-cotisations Hommes	Ratio rajusté prestations totales-cotisations Femmes	Ratio rajusté prestations totales-cotisations Total	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations Hommes	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations Femmes	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations Total
24 ans et moins	1,06	0,87	0,98	1,31	0,50	0,96
25 à 44 ans	0,81	1,57	1,13	1,04	0,68	0,88
45 à 54 ans	0,82	0,65	0,74	1,11	0,79	0,96
55 ans et plus	1,14	0,79	0,99	1,57	1,01	1,32
Total	0,90	1,12	1,00	1,19	0,76	1,00

• Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d’emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l’assurance-emploi (pour les données sur les prestations). Les données de l’ARC sont fondées sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d’emploi, et les données d’EDSC sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Comme l’illustre le graphique 4, les prestataires qui avaient travaillé dans les industries productrices de biens étaient des bénéficiaires nets des prestations d’assurance-emploi, les 2 ratios rajustés prestations-cotisations étant supérieurs à la moyenne nationale en 2019, tandis que ceux qui avaient travaillé dans les industries productrices de services étaient des cotisants nets. Le recours plus important aux prestations régulières d’assurance-emploi par les prestataires qui avaient travaillé dans les industries productrices de biens par rapport à ceux qui avaient travaillé dans les industries productrices de services peut être dû à la proportion plus élevée d’emplois saisonniers dans ces industries, en particulier dans l’industrie de l’Agriculture, de la foresterie, de la pêche et de la chasse et dans l’industrie de la Construction. Comme l’emploi saisonnier fluctue pendant certaines périodes de l’année, les travailleurs dans ces industries ont généralement recours aux prestations d’assurance-emploi pendant les « saisons mortes », ce qui entraîne des ratios rajustés prestations régulières-cotisations plus élevés. La différence entre les industries productrices de biens et les industries productrices de services est moins significative pour le ratio rajusté prestations totales-cotisations. Cela peut être dû en partie à la plus grande proportion de femmes travaillant dans certaines industries productrices de services, comme celles des Soins de santé et de l’assistance sociale et des Services d’enseignement, qui peuvent demander des prestations de maternité et/ou des prestations parentales d’assurance-emploi et ainsi augmenter le recours relatif à l’assurance-emploi dans ces industries.

Version textuelle du graphique 4

Industrie	Ratio rajusté prestations régulières-cotisations	Ratio rajusté prestations totales-cotisations
Industries productrices de biens	1,91	1,53
Agriculture, foresterie, pêche et chasse	3,90	4,05
Extraction minière, et extraction de pétrole et de gaz	1,58	1,19
Services publics	0,41	0,46
Construction	3,28	2,28
Fabrication	0,94	0,85
Industries productrices de services	0,74	0,85
Commerce de gros	0,78	0,72
Commerce de détail	0,71	0,82
Transport et entreposage	0,97	0,87
Finance et assurances	0,29	0,54
Services immobiliers et services de location	0,95	0,92
Services professionnels, scientifiques et techniques	0,70	0,73
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien	1,37	1,21
Services d'enseignement	0,96	1,01
Soins de santé et assistance sociale	0,35	0,86
Information, culture et loisirs	0,92	0,84
Services d'hébergement et de restauration	1,14	1,15
Autres services (sauf les administrations publiques)	1,02	1,03
Administrations publiques	0,47	0,71
Canada	1,00	1,00

• * Comprend la gestion d’entreprises, les services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d’assainissement.
• ** Comprend les secteurs de l’information, des arts, des spectacles et des loisirs.
• Sources : Agence de revenu du Canada (ARC), relevés T4 comprenant le revenu d’emploi (pour les données sur les cotisations); Emploi et Développement social Canada (EDSC), données administratives de l’assurance-emploi (pour les données sur les prestations). Les données de l’ARC reposent sur un échantillon de 10 % des relevés T4 comprenant le revenu d’emploi, et les données d’EDSC reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

2.2 Prestations régulières d’assurance-emploi

Dans cette section

• 2.2.1 Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé
• 2.2.2 Couverture et admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi
• 2.2.3 Niveau des prestations régulières d’assurance-emploi
• 2.2.4 Semaines d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi
• 2.2.5 Prestations régulières d’assurance-emploi et prestataires saisonniers
• 2.2.6 Épuisement des prestations régulières d’assurance-emploi
• 2.2.7 Travail pendant une période de prestations

Les prestations régulières d’assurance-emploi sont destinées à fournir aux prestataires admissibles un revenu d’appoint temporaire afin de remplacer partiellement le revenu d’emploi perdu pendant qu’ils cherchent du travail ou mettent à jour leurs compétences.

Comme il est expliqué à la section 2.0, aucune nouvelle demande de prestations régulières d’assurance-emploi n’a été établie au cours de la première moitié de l’EF2021, et certains des principaux indicateurs couverts dans les sous-sections suivantes sont présentés séparément pour la première et la deuxième moitié de l’EF2021^{Note de bas de page 15}.

En vertu des mesures temporaires de l’assurance-emploi, pour être admissible aux prestations régulières d’assurance-emploi au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, le prestataire doit :

• être sans emploi et disponible pour travailler;
• avoir travaillé un nombre minimum de 420 heures d’emploi assurable (c’est-à-dire 120 heures avec le crédit unique de 300 heures) et avoir payé des cotisations d’assurance-emploi au cours de la période de référence (définie comme étant soit les 52 semaines précédentes [ou 80 semaines pour les prestataires qui ont reçu la PCU], ou soit la période depuis l’établissement de leur dernière demande, selon la période la plus courte); et
• avoir eu un motif valable de cessation d’emploi selon la Loi sur l’assurance emploi.

2.2.1 Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé

Étant donné qu’aucune nouvelle demande de prestations régulières n’a pu être établie entre le 1er avril 2020 et le 26 septembre 2020, la période examinée au niveau des nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi est limitée à la deuxième moitié de l’EF2021. Toutefois, les montants totaux versés sont déclarés sur l’ensemble de l’EF2021, car les prestations régulières d’assurance-emploi provenant de demandes déjà établies ont continué à être versées tout au long de l’année.

Version textuelle du graphique 5

Catégorie	Période
Période examinée pour le montant total des prestations régulières versées	Première et deuxième moitié de l’EF2021, entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021
Période examinée pour les nouvelles demandes de prestations régulières établies	Deuxième moitié de l’EF2021, entre le 27 septembre 2020 et le 31 mars 2021
Pas de nouvelles demandes de prestations régulières d’a.-e.	Première moitié de l’EF2021, entre le 1er avril 2020 et le 27 septembre 2020
Mesures temporaires de l’a.-e.	Deuxième moitié de l’EF2021, entre le 27 septembre 2020 et le 31 mars 2021

Le nombre de nouvelles demandes établies au cours d’une période donnée tend à être influencé par les conditions du marché du travail et les cycles économiques dans leur ensemble, ainsi que par des initiatives telles que les projets pilotes de l’assurance-emploi ou les modifications apportées à la conception du programme. En période de croissance économique et de bonnes conditions du marché du travail, moins de demandes de prestations régulières d’assurance-emploi sont établies, alors que la situation inverse est constatée en période de stagnation économique et de conditions défavorables du marché du travail. Comme indiqué au chapitre 1, la pandémie de COVID-19 et les mesures de santé publique mises en place pour limiter sa propagation ont eu un effet négatif sans précédent sur l’économie et le marché du travail en termes de pertes d’emplois correspondant à chaque vague de la pandémie. Au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, 2,47 millions de nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi ont été établies. Cela correspond presque au double du nombre de demandes établies pour l’ensemble de l’EF1920 (1,37 million). Cependant, étant donné les changements temporaires apportés au programme d’assurance-emploi et les conditions sans précédent du marché du travail et des régimes de prestations disponibles au cours de l’EF2021, ces données ne sont pas comparables à celles des années précédentes. Par conséquent, des comparaisons d’une année à l’autre du nombre de nouvelles demandes de prestations régulières établies ne sont pas présentées dans cette section.

Le montant total des prestations régulières d’assurance-emploi versées a augmenté, passant de 11,1 milliards de dollars pour l’EF1920 à 24,9 milliards de dollars pour l’EF2021. L’augmentation des montants totaux des prestations régulières d’assurance-emploi versées au cours de l’EF2021 est attribuable aux changements temporaires apportés au programme d’assurance-emploi^{Note de bas de page 16} et au nombre relativement élevé de demandes de prestations régulières établies.

En moyenne, 1,5 million de bénéficiaires ont reçu des prestations régulières d’assurance-emploi chaque mois au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, lorsque les mesures temporaires de l’assurance-emploi étaient en place^{Note de bas de page 17}. Ce chiffre est nettement plus élevé que la moyenne mensuelle de 344 200 bénéficiaires de prestations régulières d’assurance-emploi au cours de la première moitié de l’EF2021^{Note de bas de page 18}.

Comme le nombre de bénéficiaires est lié aux demandes de prestations déjà établies, ces 2 mesures tendent généralement à évoluer dans le même sens, le nombre de bénéficiaires suivant généralement avec un délai le nombre de nouvelles demandes établies. Supposons, par exemple, que le nombre de demandes de prestations régulières d’assurance-emploi augmente à la suite d’un choc économique. Le nombre de bénéficiaires augmentera à la suite de l’augmentation des demandes. Toutefois, il est possible que le nombre de bénéficiaires demeure élevé, même après que le volume des nouvelles demandes de prestations ait diminué parce que les conditions du marché du travail se seront améliorées. En effet, les versements continuent d’être effectués sur les demandes de prestations établies antérieurement jusqu’à ce que les prestations soient épuisées ou que les prestataires aient trouvé un emploi. Puisqu’aucune nouvelle demande de prestations régulières d’assurance-emploi ne pouvait être établie entre le 1er avril et le 26 septembre 2020, le nombre de bénéficiaires de prestations régulières d’assurance-emploi au cours de la première moitié de l’EF2021 provenait uniquement des demandes établies au cours de l’exercice précédent et diminuait chaque mois. Lorsque les prestations régulières d’assurance-emploi ont été rendues à nouveau disponibles le 27 septembre 2020 en vertu des mesures temporaires, il y a eu une forte augmentation des nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies et le nombre de bénéficiaires a grimpé. L’effet de l’augmentation du nombre de demandes établies continuera probablement de se refléter sur le nombre de bénéficiaires au cours de la prochaine période.

Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l’âge

Le tableau 7 indique le nombre de demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 et les montants totaux versés pendant toute la période examinée, selon la province ou le territoire, le sexe et l’âge. Les colonnes présentant la variation de point de pourcentage (p.p.) montrent la variation des parts relatives de chaque catégorie dans la population totale pour l’EF2021, par rapport à leurs parts relatives pour l’EF1920. Même si le nombre de nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies et les montants totaux versés ont augmenté pour chacune des catégories durant l’EF2021, les variations ont été plus importantes pour certaines catégories que pour d’autres au niveau de leurs parts relatives.

Tableau 7 ─ Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes de prestations et part EF1920	Nombre de demandes de prestations et part Deuxième moitié de EF2021	Variation de la part relative par rapport à EF1920	Montant versé (en millions de dollars) et part EF1920	Montant versé (en millions de dollars) et part EF2021	Variation de la part relative par rapport à EF1920
Terre-Neuve-et-Labrador	62 980 (4,6 %)	81 400 (3,3 %)	-1,3	759,2 $ (6,9 %)	1 029,1 $ (4,1 %)	-2,7
Île-du-Prince-Édouard	14 860 (1,1 %)	18 820 (0,8 %)	-0,3	155,5 $ (1,4 %)	211,6 $ (0,8 %)	-0,6
Nouvelle-Écosse	62 100 (4,5 %)	81 630 (3,3 %)	-1,2	588,6 $ (5,3 %)	905,1 $ (3,6 %)	-1,7
Nouveau-Brunswick	68 720 (5,0 %)	91 520 (3,7 %)	-1,3	680,0 $ (6,1 %)	989,9 $ (4,0 %)	-2,2
Québec	400 460 (29,3 %)	653 980 (26,4 %)	-2,8	2 622,2 $ (23,7 %)	5 906,0 $ (23,7 %)	0,0
Ontario	393 950 (28,8 %)	848 920 (34,3 %)	+5,5	3 011,1 $ (27,2 %)	8 352,1 $ (33,5 %)	+6,3
Manitoba	42 900 (3,1 %)	76 120 (3,1 %)	-0,1	370,7 $ (3,4 %)	785,2 $ (3,1 %)	-0,2
Saskatchewan	40 800 (3,0 %)	60 370 (2,4 %)	-0,5	405,9 $ (3,7 %)	700,7 $ (2,8 %)	-0,9
Alberta	140 540 (10,3 %)	296 840 (12,0 %)	+1,7	1 354,1 $ (12,2 %)	3 304,1 $ (13,3 %)	+1,0
Colombie-Britannique	135 800 (9,9 %)	257 310 (10,4 %)	+0,5	1 068,7 $ (9,7 %)	2 675,9 $ (10,7 %)	+1,1
Yukon	1 680 (0,1 %)	2 440 (0,1 %)	0,0	17,0 $ (0,2 %)	27,6 $ (0,1 %)	0,0
Territoires du Nord-Ouest	1 520 (0,1 %)	2 200 (0,1 %)	0,0	19,5 $ (0,2 %)	26,4 $ (0,1 %)	-0,1
Nunavut	770 (0,1 %)	1 310 (0,1 %)	0,0	12,2 $ (0,1 %)	16,4 $ (0,1 %)	0,0
Hommes	830 700 (60,8 %)	1 371 140 (55,4 %)	-5,3	7 348,8 $ (66,4 %)	14 578,4 $ (58,5 %)	-7,9
Femmes	536 310 (39,2 %)	1 101 720 (44,6 %)	+5,3	3 715,6 $ (33,6 %)	10 351,7 $ (41,5 %)	+7,9
24 ans et moins	122 860 (9,0 %)	381 160 (15,4 %)	+6,4	939,3 $ (8,5 %)	3 157,6 $ (12,7 %)	+4,2
25 à 44 ans	603 290 (44,1 %)	1 042 340 (42,2 %)	-2,0	4 783,1 $ (43,2 %)	10 578,0 $ (42,4 %)	-0,8
45 à 54 ans	286 640 (21,0 %)	445 220 (18,0 %)	-3,0	2 342,4 $ (21,2 %)	4 660,7 $ (18,7 %)	-2,5
55 ans et plus	354 290 (25,9 %)	604 140 (24,4 %)	-1,5	2 999,6 $ (27,1 %)	6 533,9 $ (26,2 %)	-0,9
Canada	1 367 080 (100,0 %)	2 472 860 (100,0 %)	0,0	11 064,4 $ (100,0 %)	24 930,1 $ (100,0 %)	0,0

• Remarques : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations des parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’assurance-emploi.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Plus précisément, la part relative des demandes établies pour des prestations régulières d’assurance-emploi a augmenté en Ontario (+5,5 p.p.), en Alberta (+1,7 p.p.) et en Colombie-Britannique (+0,5 p.p.) au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 par rapport à l’exercice précédent. La part relative des demandes de prestations régulières établies a diminué dans toutes les provinces de l’Atlantique et en Saskatchewan, tout en demeurant relativement inchangée au Manitoba et dans les 3 territoires. La diminution relative la plus importante de la part des demandes de prestations régulières établies a été observée au Québec (-2,8 p.p.). La part relative des montants totaux versés en prestations régulières d’assurance-emploi a augmenté de façon similaire en Ontario (+6,3 p.p.), en Colombie-Britannique (+1,1 p.p.) et en Alberta (+1,0 p.p.) pour l’EF2021 comparativement à l’EF1920. Elle est restée relativement inchangée dans les 3 territoires, au Québec et au Manitoba, alors qu’elle a légèrement diminué dans les provinces de l’Atlantique et en Saskatchewan. Comme les années précédentes, l’Ontario et le Québec ont continué de représenter plus de la moitié (60,8 %) du total des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2021. Ils représentaient également plus de la moitié (57,2 %) des montants totaux versés en prestations régulières d’assurance-emploi au cours de l’EF2021, comparativement à 50,9 % au cours de l’EF1920.

La part relative des nouvelles demandes établies par des femmes a augmenté de 5,3 points de pourcentage au cours de la période. Malgré cela, les hommes représentaient toujours la majorité (55,4 %) des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, comme dans les années précédentes. Durant l’EF2021, les hommes représentaient plus de la moitié (58,5 %) des montants totaux versés en prestations régulières d’assurance-emploi. Cette part est restée relativement stable ces dernières années également.

Ce sont les personnes âgées de 24 ans et moins qui ont connu l’augmentation la plus importante de leur part relative de nouvelles demandes, passant de 9,0 % au cours de l’EF1920 à 15,4 % au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 (+6,4 p.p.). En ce qui concerne les montants totaux versés en prestations régulières d’assurance-emploi, la part des jeunes prestataires a également connu la plus forte augmentation (+4,2 p.p.) au cours de l’EF2021 par rapport à l’EF1920. Comme les années précédentes, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont continué de représenter la plus grande partie des nouvelles demandes de prestations régulières (42,2 %) au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, ainsi que celle des montants totaux versés durant l’EF2021 (42,4 %). Malgré leur augmentation relative la plus importante parmi les groupes d’âge, les personnes âgées de 24 ans et moins ont toujours eu les plus petites parts (15,4 % des demandes totales et 12,7 % des montants totaux versés, respectivement).

Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon l’industrie

Comme le montre le tableau 8, la part relative des nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 a augmenté dans les industries productrices de services (+9,0 p.p.) par rapport à l’EF1920. Cette hausse est principalement due à des augmentations dans les parts des nouvelles demandes provenant des industries de l’Hébergement et des services de restauration (+7,5 p.p.) et du Commerce de détail (+6,0 p.p.), 2 industries fortement touchées par les fermetures et les ralentissements économiques pendant la pandémie de COVID-19. Parmi les industries productrices de biens, la part globale des nouvelles demandes établies durant l’EF2021 a diminué dans toutes les industries, avec une baisse relative totale de 11,3 points de pourcentage par rapport à l’exercice précédent. Une baisse relative notable a été observée dans l’industrie de la Construction (‑7,0 p.p.). La part relative des nouvelles demandes dans la catégorie des industries non classées a également augmenté de 2,3 points de pourcentage. Cela était dû au fait que les demandes d’assurance-emploi ne contenaient pas les informations nécessaires pour les classer. Cela indique que les augmentations du nombre de demandes de prestations régulières d’assurance-emploi dans certaines industries au cours de l’EF2021 auraient été encore plus élevées si ces demandes non classées avaient été catégorisées. Comme lors des années précédentes, l’industrie de la Construction a continué de représenter la plus grande part des nouvelles demandes établies parmi tous les types d’industries (14,2 %).

Tableau 8 – Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon l’industrie, Canada, EF1920 à EF2021

Industrie	Nombre de demandes de prestations et part EF1920	Nombre de demandes de prestations et part Deuxième moitié de EF2021	Variation de la part relative par rapport à EF1920	Montant versé (en millions de dollars) et part EF1920	Montant versé (en millions de dollars) et part EF2021	Variation de la part relative par rapport à EF1920
Industries productrices de biens	523 350 (38,3 %)	667 470 (27,0 %)	-11,3	4 590,7 $ (41,5 %)	7 138,4 $ (28,6 %)	-12,9
Agriculture, foresterie, pêche et chasse	51 240 (3,7 %)	59 370 (2,4 %)	-1,3	525,8 $ (4,8 %)	689,3 $ (2,8 %)	-2,0
Extraction minière, pétrolière et gazière	24 130 (1,8 %)	33 730 (1,4 %)	-0,4	270,0 $ (2,4 %)	430,8 $ (1,7 %)	-0,7
Services publics	4 870 (0,4 %)	3 980 (0,2 %)	-0,2	42,2 $ (0,4 %)	46,8 $ (0,2 %)	-0,2
Construction	289 330 (21,2 %)	350 210 (14,2 %)	-7,0	2 592,1 $ (23,4 %)	3 691,3 $ (14,8 %)	-8,6
Fabrication	153 780 (11,2 %)	220 180 (8,9 %)	-2,3	1 160,7 $ (10,5 %)	2 280,1 $ (9,1 %)	-1,3
Industries productrices de services	801 070 (58,6 %)	1 671 510 (67,6 %)	+9,0	6 151,8 $ (55,6 %)	16 428,9 $ (65,9 %)	+10,3
Vente en gros	41 670 (3,0 %)	83 080 (3,4 %)	+0,3	425,2 $ (3,8 %)	937,8 $ (3,8 %)	-0,1
Commerce de détail	76 100 (5,6 %)	286 270 (11,6 %)	+6,0	610,1 $ (5,5 %)	2 405,4 $ (9,6 %)	+4,1
Transport et entreposage	64 460 (4,7 %)	114 250 (4,6 %)	-0,1	499,1 $ (4,5 %)	1 131,8 $ (4,5 %)	0,0
Finance et assurance	12 480 (0,9 %)	22 230 (0,9 %)	0,0	148,8 $ (1,3 %)	258,8 $ (1,0 %)	-0,3
Immobilier et location	18 800 (1,4 %)	39 840 (1,6 %)	+0,2	174,8 $ (1,6 %)	445,6 $ (1,8 %)	+0,2
Services professionnels, scientifiques et techniques	55 220 (4,0 %)	87 120 (3,5 %)	-0,5	516,5 $ (4,7 %)	996,0 $ (4,0 %)	-0,7
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien*	85 720 (6,3 %)	170 190 (6,9 %)	+0,6	768,0 $ (6,9 %)	1 845,5 $ (7,4 %)	+0,5
Services d’enseignement	170 300 (12,5 %)	120 670 (4,9 %)	-7,6	823,5 $ (7,4 %)	793,5 $ (3,2 %)	-4,3
Soins de santé et assistance sociale	50 050 (3,7 %)	105 120 (4,3 %)	+0,6	359,2 $ (3,2 %)	978,2 $ (3,9 %)	+0,7
Services d’information, de culture et de loisirs**	39 900 (2,9 %)	110 510 (4,5 %)	+1,6	317,1 $ (2,9 %)	1 156,8 $ (4,6 %)	+1,8
Hébergement et services de restauration	72 130 (5,3 %)	317 070 (12,8 %)	+7,5	489,4 $ (4,4 %)	3 383,5 $ (13,6 %)	+9,1
Autres services (excluant les administrations publiques)	45 450 (3,3 %)	116 740 (4,7 %)	+1,4	376,7 $ (3,4 %)	1 126,7 $ (4,5 %)	+1,1
Administration publique	68 790 (5,0 %)	98 420 (4,0 %)	-1,1	643,4 $ (5,8 %)	969,2 $ (3,9 %)	-1,9
Non classée***	42 660 (3,1 %)	133 880 (5,4 %)	+2,3	321,8 $ (2,9 %)	1 362,9 $ (5,5 %)	+2,6
Canada	1 367 080 (100,0 %)	2 472 860 (100,0 %)	0,0	11 064,4 $ (100,0 %)	24 930,1 $ (100,0 %)	0,0

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations des parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières de l’assurance-emploi a été versé.
• * Ce secteur d’activité comprend les industries ayant les codes 55 (Gestion de sociétés et d’entreprises) et 56 (Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement).
• ** Ce secteur d’activité comprend les industries ayant les codes 51 (Industrie de l’information et industrie culturelle) et 71 (Arts, spectacles et loisirs).
• *** Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Comme pour les nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi, la part relative des prestations régulières d’assurance-emploi versées aux prestataires des industries productrices de services a connu une augmentation (+10,3 p.p.) au cours de l’EF2021, tandis que la part relative versée aux prestataires des industries productrices de biens a diminué de 12,9 points de pourcentage par rapport à l’EF1920. L’industrie de l’Hébergement et des services de restauration a connu la plus forte augmentation en part relative (+9,1 p.p.), suivi du Commerce de détail (+4,1 p.p.) et des industries non classées (+2,6 p.p.). Parmi les industries productrices de biens, celle de la Construction a connu la plus forte baisse de sa part relative des montants versés (-8,6 p.p.), suivi de celle de l’Agriculture, foresterie, pêche et chasse (‑2,0 p.p.). Malgré la baisse de sa part relative, la Construction est demeurée l’industrie ayant les montants totaux versés les plus élevés, soit 3,7 milliards de dollars, suivi de près par l’industrie de l’Hébergement et des services de restauration (3,4 milliards de dollars), celle du Commerce de détail (2,4 milliards de dollars) et celle de la Fabrication (2,3 milliards de dollars).

Prestations régulières d’assurance-emploi et les entreprises

Selon les données fiscales de 2019 disponibles^{Note de bas de page 19} auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC), il y avait environ 1,26 million d'entreprises en opérations au Canada en 2019, en légère hausse (+2,1 %) par rapport à l'année précédente. De ce nombre, 288 100 entreprises (22,9 %) employaient au moins un employé ayant touché des prestations régulières d’assurance-emploi cette année-là.

Comme l'indique le tableau 9, la proportion d'entreprises qui comptaient au moins un employé recevant des prestations régulières d’assurance-emploi augmentait avec la taille de l'entreprise^{Note de bas de page 20}, les petites entreprises étant moins susceptibles d'être le dernier employeur d'un prestataire. En 2019, 17,6 % des petites entreprises comptaient au moins un ancien employé qui touchait des prestations régulières d’assurance-emploi, comparativement à 70,6 % des petites et moyennes entreprises, 93,7 % des moyennes et grandes entreprises et 99,5 % des grandes entreprises.

Cependant, lorsque l’on compare le nombre de prestataires de prestations régulières d’assurance-emploi à la répartition de la main-d’œuvre selon la taille de l’entreprise, on remarque que les employés des petites entreprises sont surreprésentés parmi les prestataires réguliers d’assurance-emploi. Comme indiqué dans le tableau 9, les petites entreprises comptaient 21,2 % de la main-d’œuvre totale alors qu’elles représentaient 26,4 % de tous les prestataires de prestations régulières d’assurance-emploi en 2019. Dans le même ordre d’idées, les employés des petites et moyennes entreprises étaient aussi surreprésentés du côté des prestataires de prestations régulières d’assurance-emploi, puisque ces entreprises regroupaient 19,5 % des employés et 24,2 % de tous les prestataires de prestations régulières d’assurance-emploi. Cet écart entre la part de l’emploi et la part des prestataires réguliers d’assurance-emploi est moins important pour les entreprises de moyenne à grande taille. Toutefois, on observe le contraire pour les grandes entreprises, qui représentaient 43,0 % de la main-d’œuvre totale au Canada en 2019, mais seulement 31,7 % de l’ensemble des prestataires réguliers d’assurance-emploi. La proportion plus élevée de recours aux prestations régulières d’assurance-emploi chez les employés des petites entreprises suggère que ces dernières sont plus vulnérables que les grandes entreprises aux conditions commerciales ou économiques difficiles et qu’elles doivent procéder à des ajustements plus importants de leur main-d’œuvre, ce qui fait qu’une plus grande partie de leurs employés demandent des prestations régulières d’assurance-emploi à la suite de mises à pied. En outre, cette tendance peut également être influencée par des caractéristiques liées à l’industrie, comme la grande prévalence des emplois saisonniers dans les petites entreprises qui sont généralement plus susceptibles de recourir à l’assurance-emploi par rapport à la moyenne nationale dans certaines industries^{Note de bas de page 21}.

Tableau 9 – Entreprises, emploi et bénéficiaires de prestations régulières d’assurance-emploi selon la taille des entreprises*, Canada, 2019

Taille de l’entreprise*	Nombre d’entreprises (toutes les entreprises)	Nombre d’entreprises (entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations régulières d’assurance-emploi)	Répartition de l’emploi** (part en %)	Répartition des prestataires d’assurance-emploi*** (part en %)
Petite	1 138 620	200 750	21,2 %	26,4 %
Petite à moyenne	96 890	68 380	19,5 %	24,2 %
Moyenne à grande	16 740	15 680	16,2 %	17,8 %
Grande	3 350	3 330	43,0 %	31,7 %
Canada	1 255 600	288 140	100,0 %	100,0 %

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
• * Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d’une publication de Statistique Canada intitulée La dynamique des entreprises au Canada. Les petites entreprises sont celles qui emploient de 1 à 19 employés. Les entreprises de petite à moyenne taille comptent de 20 à 29 employés. Les entreprises de moyenne à grande taille comptent de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises emploient 500 travailleurs ou plus.
• ** Le nombre de travailleurs dans une entreprise correspond au nombre de personnes auxquelles l’entreprise verse un revenu d’emploi selon un relevé T4. Le nombre de travailleurs est rajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une fois et que l’on tienne compte des personnes qui ont travaillé pour plus d’une entreprise. Par exemple, si un employé a gagné 25 000 $ dans l’entreprise 1 et 25 000 $ dans l’entreprise 2, il est alors compté comme 0,5 employé dans la première et comme 0,5 employé dans la seconde.
• *** Ces données se fondent sur le nombre de personnes ayant reçu des prestations régulières d’assurance-emploi en 2019.
• Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi Agence du revenu du Canada (ARC), données administratives de l’ARC. Les données de l’ARC reposent sur un échantillon de 100 %.

Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon la catégorie de prestataires de l’assurance-emploi

Le tableau 10 indique le nombre de demandes établies pour des prestations régulières d’assurance-emploi au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 et les montants versés par catégorie de prestataires d’assurance-emploi^{Note de bas de page 22} sur l’ensemble de l’EF2021. Les prestataires occasionnels ont connu la plus forte augmentation des parts relatives des nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies (+7,1 p.p.) et des montants totaux versés (+8,0 p.p.), par rapport à la période précédente. Simultanément, les prestataires fréquents ont connu la plus forte diminution des parts relatives des nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies (-9,3 p.p.) et des montants totaux versés (-11,4 p.p.). Cela est probablement dû aux répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les prestataires d’assurance-emploi non fréquents qui ont connu des cessations d’emploi à des taux plus élevés que jamais au cours de l’EF2021.

Les travailleurs de longue date représentaient 27,2 % de toutes les nouvelles demandes de prestations régulières établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, alors qu’ils recevaient 26,2 % des montants totaux versés pour l’EF2021. Les prestataires occasionnels représentaient 61,1 % de toutes les nouvelles demandes de prestations régulières établies, mais ont reçu 59,9 % des montants totaux versés durant les périodes examinées. Les prestataires fréquents, par contre, représentaient 11,7 % du total des nouvelles demandes de prestations régulières établies et ont reçu 13,9 % des montants totaux versés en prestations régulières d’assurance-emploi.

Tableau 10 ─ Demandes de prestations régulières d’assurance-emploi et montant versé selon la catégorie de prestataires, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie de prestataires	Nombre de demandes de prestations et part EF1920	Nombre de demandes de prestations et part Deuxième moitié de EF2021	Variation de la part relative par rapport à EF1920	Montant versé (en millions de dollars) et part EF1920	Montant versé (en millions de dollars) et part EF2021	Variation de la part relative par rapport à EF1920
Travailleurs de longue date	340 900 (24,9 %)	670 790 (27,2 %)	+2,2	2 518,1 $ (22,8 %)	6 533,0 $ (26,2 %)	+3,4
Prestataires occasionnels	738 600 (54,0 %)	1 511 990 (61,1 %)	+7,1	5 746,6 $ (51,9 %)	14 933,4 $ (59,9 %)	+8,0
Prestataires fréquents	287 580 (21,0 %)	289 080 (11,7 %)	-9,3	2 799,7 $ (25,3 %)	3 463,6 $ (13,9 %)	-11,4
Canada	1 367 080 (100,0 %)	2 472 860 (100,0 %)	0,0	11 064,4 $ (100,0 %)	24 930,1 $ (100,0 %)	0,0

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les variations des parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d’assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Les graphiques 6 et 7 illustrent respectivement la part des nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies et la part des montants totaux versés par catégorie de prestataires dans la dernière décennie. Au cours de cette période, la part des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies par des prestataires occasionnels a varié entre 51,8 % (EF1112) et 57,8 % (EF1415), avant d’augmenter à 61,1 % dans la deuxième moitié de l’EF2021. La part des demandes établies par des travailleurs de longue date a connu quelques variations au cours de la dernière décennie, tandis que la part des prestataires fréquents est restée relativement inchangée avant de chuter brutalement à 11,7 % dans la deuxième moitié de l’EF2021. Cela peut s’expliquer par le fait que le nombre de nouvelles demandes par des prestataires fréquents n’a pas augmenté autant que le nombre de nouvelles demandes par des travailleurs de longue date et des prestataires occasionnels au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, par rapport aux années précédentes.

Version textuelle du graphique 6

Catégorie de prestataires	EF1112	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021*
Travailleurs de longue date	25,6 %	23,3 %	21,5 %	19,5 %	26,6 %	24,9 %	23,9 %	22,8 %	24,9 %	27,2 %
Prestataires occasionnels	51,8 %	53,1 %	55,1 %	57,8 %	51,9 %	53,5 %	53,8 %	54,2 %	54,0 %	61,1 %
Prestataires fréquents	22,6 %	23,6 %	23,4 %	22,7 %	21,5 %	21,6 %	22,3 %	23,0 %	21,0 %	11,7 %

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières d’assurance-emploi a été versé.
• * EF2021 inclut seulement la deuxième moitié de l’exercice financier étant donné qu’aucune nouvelle demande de prestations régulières n’a été établie durant la première moitié de l’EF2021 à cause de la PCU.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

La part des prestations régulières d’assurance-emploi versées aux prestataires occasionnels a eu tendance à augmenter au cours de la dernière décennie. La part versée aux travailleurs de longue date et aux prestataires fréquents a connu de légères variations au fil du temps, sans qu’une tendance nette ne se dessine dans l’une ou l’autre direction, à l’exception d’une forte baisse de la part des prestataires fréquents au cours de l’EF2021 à 13,9 % (contre 25,3 % au cours de l’EF1920).

Version textuelle du graphique 7

Catégorie de prestataires	EF1112	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021*
Travailleurs de longue date	28,4 %	26,0 %	22,9 %	20,2 %	25,9 %	29,1 %	26,5 %	23,1 %	22,8 %	26,2 %
Prestataires occasionnels	46,6 %	47,4 %	50,9 %	54,1 %	50,5 %	49,1 %	49,6 %	51,6 %	51,9 %	59,9 %
Prestataires fréquents	25,0 %	26,6 %	26,2 %	25,7 %	23,6 %	21,9 %	23,9 %	25,3 %	25,3 %	13,9 %

• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

2.2.2 Couverture et admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi

Tel que mentionné au début de la section 2.2, il y a 3 critères d’admissibilité pour se qualifier pour des prestations régulières d’assurance-emploi :

• le prestataire doit avoir eu un emploi assurable et avoir cotisé à l'assurance-emploi au cours de sa période de référence (définie comme étant soit les 52 semaines précédentes ou la période depuis l'établissement de sa dernière demande, selon la plus courte des 2 périodes). À compter du 27 septembre 2020, les mesures temporaires de l’assurance-emploi ont prolongé la période de référence de 28 semaines pour les prestataires qui répondaient à certains critères^{Note de bas de page 23};
• avoir un motif valable de cessation d’emploi selon la Loi sur l’assurance emploi;
• avoir travaillé un nombre minimum d’heures d’emploi assurable (variant de 420 à 700 heures, selon le taux de chômage régional où le prestataire réside au moment d’établir sa demande) pendant la période de référence. Du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, les mesures temporaires de l’assurance-emploi ont introduit un taux de chômage minimum de 13,1 % pour toutes les régions économiques de l’assurance-emploi et un crédit unique de 300 heures d’emploi assurable pour les prestations régulières d’assurance-emploi. Ces mesures ont permis d’établir de nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi avec seulement 120 heures d’emploi assurable durant la période de référence.

Cette sous-section donne un aperçu de la population de chômeurs et de personnes ayant subi une cessation d’emploi au Canada pour la deuxième moitié de l’EF2021 en fonction de ces 3 critères d’admissibilité. La couverture et l’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi ne sont pas rapportées pour la première moitié de l’EF2021, car il n’y avait pas de nouvelles demandes de prestations régulières d’assurance-emploi au cours de cette période en raison de la PCU provisoire disponible à ce moment-là. Le graphique 8 présente le calendrier des règles en vigueur concernant la couverture et l’admissibilité au cours de l’EF2021 et les règles originales qui étaient en vigueur avant l’exercice financier.

Contrairement aux rapports de contrôle et d’évaluation précédents qui utilisaient l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE)^{Note de bas de page 24} comme base des résultats, cette année, cette sous-section s’appuie sur l’Enquête sur la population active (EPA)^{Note de bas de page 25} pour les taux de couverture, les relevés d’emploi (RE)^{Note de bas de page 26} pour les taux d’admissibilité, et les informations provenant des données administratives de l’assurance-emploi^{Note de bas de page 27} pour une discussion plus large sur l’admissibilité. En raison de ces principaux changements quant aux sources de données pour ces estimés, les résultats de cette sous-section ne sont pas comparables à ceux des rapports de contrôle et d’évaluation des années précédentes.

Version textuelle du graphique 8

Période	Couverture et admissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi
Avant le 15 mars 2020	Règles originales de l’assurance-emploi : Pour être admissible à des prestations régulières d’a.-e., un travailleur doit avoir accumulé entre 420 et 700 heures d’emploi assurable pendant la période de référence, selon le taux de chômage régional applicable où le prestataire réside. Un taux de chômage régional plus élevé correspond à un nombre d'heures d’emploi assurable requis moins élevé. La période de référence est définie comme les 52 semaines précédant une demande ou depuis l'établissement de la dernière demande, la période la plus courte étant retenue. Taux de chômage régional de l’a.-e. 6,0 % et moins, norme variable d’admissibilité 700 heures. Taux de chômage régional de l’a.-e. 6,1 % à 7,0 %, norme variable d’admissibilité 665 heures. Taux de chômage régional de l’a.-e. 7,1 % à 8,0 %, norme variable d’admissibilité 630 heures. Taux de chômage régional de l’a.-e. 8,1 % à 9,0 %, norme variable d’admissibilité 595 heures. Taux de chômage régional de l’a.-e. 9,1 % à 10,0 %, norme variable d’admissibilité 560 heures. Taux de chômage régional de l’a.-e. 10,1 % à 11,0 %, norme variable d’admissibilité 525 heures. Taux de chômage régional de l’a.-e. 11,1 % à 12,0 %, norme variable d’admissibilité 490 heures. Taux de chômage régional de l’a.-e. 12,1 % à 13,0 %, norme variable d’admissibilité 455 heures. Taux de chômage régional de l’a.-e. plus de 13,0 %, norme variable d’admissibilité 420 heures.
Première moitié de l’EF2021, entre le 1er avril 2020 et le 27 septembre 2020	Pas de nouvelles demandes de prestations régulières

Couverture des prestations régulières d’assurance-emploi

Le taux de couverture des prestations régulières d’assurance-emploi montre la proportion de chômeurs qui ont contribué au régime d’assurance-emploi en payant des cotisations d’assurance-emploi au cours des 52 semaines précédant le début du chômage. On le calcule en divisant le nombre de chômeurs qui avaient un emploi assurable et qui ont cotisé à l’assurance-emploi au cours des 52 semaines précédentes par le nombre total de chômeurs au Canada. Le taux repose sur les données de l’Enquête sur la population active, ce qui diffère des précédents rapports de contrôle et d’évaluation. Les résultats de cette sous-section ne sont donc pas comparables aux résultats publiés les années précédentes. Dans la deuxième moitié de l’EF2021, le taux de couverture était de 64,8 %, contre 63,5 % pour l’EF1920^{Note de bas de page 28}.

Les taux de couverture des prestations régulières d’assurance-emploi ont tendance à être plus élevés lors des ralentissements économiques, étant donné que le ralentissement des activités entraîne des mises à pied qui augmentent la proportion de chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi parmi tous les chômeurs. Les taux de couverture ont augmenté en 2009, ce qui correspond à la récession de l’EF0809, et pendant la baisse des prix des matières premières en 2015 et 2016. Le taux de couverture plus élevé observé au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 peut à son tour s’expliquer en partie par l’augmentation du nombre de chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi suite à la pandémie de COVID-19 et à ses répercussions économiques.

Le tableau 11 présente les taux de couverture des prestations régulières d’assurance-emploi selon la province, le sexe et l’âge pour l’EF1920 et la deuxième moitié de l’EF2021. Malgré une légère baisse par rapport à l’année précédente, l’Île-du-Prince-Édouard est restée la province ayant le taux de couverture le plus élevé. La Nouvelle-Écosse (-8,7 p.p.), Terre-Neuve-et-Labrador (-6,5 p.p.) et la Colombie-Britannique (-6,3 p.p.) ont toutes connu des baisses importantes de leur taux de couverture, la Colombie-Britannique affichant le taux le plus bas de toutes les provinces dans la deuxième moitié de l’EF2021, soit 58,4 %. À l’inverse, le Québec a connu la plus forte augmentation de 8,0 points de pourcentage, avec un taux de couverture de 73,8 % au cours de la période examinée.

Tableau 11 – Taux de couverture des prestations régulières de l’assurance-emploi pour la population de chômeurs selon la province, le sexe, et l’âge, Canada, EF1920 et deuxième moitié de l’EF2021

Catégorie	EF1920	Deuxième moitié de EF2021	Variation (points de %)
Terre-Neuve-et-Labrador	78,0 %	71,5 %	-6,5
Île-du-Prince-Édouard	82,4 %	81,6 %	-0,8
Nouvelle-Écosse	75,2 %	66,5 %	-8,7
Nouveau-Brunswick	75,7 %	71,0 %	-4,7
Québec	65,7 %	73,8 %	+8,0
Ontario	59,4 %	62,3 %	+2,9
Manitoba	65,3 %	68,3 %	+2,9
Saskatchewan	63,3 %	65,5 %	+2,1
Alberta	61,6 %	61,9 %	+0,2
Colombie-Britannique	64,7 %	58,4 %	-6,3
Hommes	65,4 %	66,9 %	+1,5
Femmes	61,4 %	62,2 %	+0,9
24 ans et moins	55,4 %	58,2 %	+2,8
25 à 44 ans	65,7 %	68,4 %	+2,8
45 ans et plus	67,8 %	65,8 %	-2,0
Canada	63,5 %	64,8 %	+1,3

• Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active (Fichier de microdonnées à grande diffusion) Avril 2019 à Mars 2020, et Octobre 2020 à Mars 2021.

Par rapport à l’EF1920, le taux de couverture des hommes et des femmes a légèrement augmenté au cours de la deuxième moitié de l’EF2021. Les femmes continuent d’avoir des taux de couverture plus faibles (62,2 %) que les hommes (66,9 %), ce qui peut s’expliquer par le fait que les femmes au chômage sont moins susceptibles d’avoir un emploi assurable récent que les hommes au chômage. Le taux de couverture des chômeurs âgés a légèrement baissé alors qu’il a augmenté pour les chômeurs de 24 ans et moins ainsi que pour les chômeurs âgés de 25 à 44 ans. Malgré une augmentation de 2,8 points de pourcentage, le taux de couverture des chômeurs de 24 ans et moins (58,2 %) est resté nettement inférieur à la moyenne nationale. Cela peut s’expliquer par le fait que les jeunes chômeurs sont les moins susceptibles d’avoir des antécédents professionnels récents (par exemple, les nouveaux diplômés).

Admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi

Comme nous l’avons mentionné au début de cette sous-section, les demandeurs de prestations régulières d’assurance-emploi doivent répondre à 3 critères pour être admissibles (ils doivent avoir payé des cotisations d’assurance-emploi, avoir une raison valable de cessation d’emploi et avoir accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable pendant leur période de référence). Le taux d’admissibilité est exprimé comme la part des personnes ayant subi une cessation d’emploi^{Note de bas de page 29} qui ont un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable parmi les personnes qui remplissent les 2 autres critères d’admissibilité. Le taux repose sur les données des relevés d’emploi (RE)^{Note de bas de page 30}, ce qui diffère des précédents rapports de contrôle et d’évaluation. Les résultats de cette sous-section ne sont donc pas comparables aux années précédentes^{Note de bas de page 31}. Le taux d’admissibilité est défini comme la part des personnes ayant connu une cessation d’emploi qui comptaient suffisamment d’heures d’emploi assurable dans les RE combinés émis au cours des 52 semaines précédentes à partir de la date d’émission du dernier RE pour être admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi parmi toutes les personnes ayant subi une cessation d’emploi.

Les taux d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi sont sensibles aux conditions économiques et aux tendances spécifiques de l’emploi pendant la période examinée. Au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, le taux d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi a augmenté de façon significative, soit de 17,1 points de pourcentage par rapport à l’EF1920, pour atteindre 90,7 %^{Note de bas de page 32}. Les taux d’admissibilité ont augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires, pour les 2 sexes et pour tous les groupes d’âge. L’augmentation du taux d’admissibilité peut en partie s’expliquer par le nombre historiquement élevé de cessations d’emploi à cause de la pandémie de COVID-19. De plus, à compter du 27 septembre 2020, le taux de chômage fixé temporairement à 13,1 % et l’introduction du crédit unique de 300 heures ont réduit la norme minimale d’admissibilité et permis aux personnes ayant perdu leur emploi de présenter une demande de prestations régulières d’assurance-emploi avec 120 heures d’emploi assurable. Ce chiffre est nettement inférieur aux normes variables d’admissibilité en vigueur jusqu’au 15 mars 2020 (allant de 420 heures à 700 heures).

Comme l’indique le tableau 12, parmi les personnes ayant subi une cessation d’emploi, celles de Terre-Neuve-et-Labrador avaient le taux d’admissibilité le plus élevé (94,5 %) parmi toutes les provinces et tous les territoires au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, suivi du Nouveau-Brunswick (93,5 %) et de l’Île-du-Prince-Édouard (92,9 %). Le taux d’admissibilité de l’Île-du-Prince-Édouard a augmenté le plus (+20,5 p.p.) parmi toutes les provinces. Les 3 territoires ont également connu des augmentations significatives des taux d’admissibilité (allant de +19,9 p.p. à +20,0 p.p.), tous ayant un taux supérieur à la moyenne nationale dans la deuxième moitié de l’EF2021. Cela contraste avec l’EF1920, où les territoires avaient les taux d’admissibilité les plus bas au Canada (allant de 71,0 % à 71,8 %).

Tableau 12 - Taux d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi selon la province ou le territoire, le sexe, et l’âge, Canada, EF1920 et deuxième moitié de l’EF2021

Catégorie*	Nombre de cessations d’emploi (EF1920)	Nombre de cessations d’emploi admissibles*** (EF1920)	Taux d’admissibilité (EF1920)	Nombre de cessations d’emploi (deuxième moitié de EF2021)	Nombre de cessations d’emploi admissibles*** (deuxième moitié de EF2021)	Taux d’admissibilité (deuxième moitié de EF2021)	Variation du taux d’admissibilité (points de %)
Terre-Neuve-et-Labrador	86 577	64 301	74,3 %	53 866	50 880	94,5 %	+20,2
Île-du-Prince-Édouard	31 628	22 914	72,4 %	20 704	19 242	92,9 %	+20,5
Nouvelle-Écosse	148 480	107 244	72,2 %	87 522	79 892	91,3 %	+19,1
Nouveau-Brunswick	128 754	99 659	77,4 %	82 322	76 995	93,5 %	+16,1
Québec	1 551 265	1 147 427	74,0 %	1 173 459	1 068 458	91,1 %	+17,1
Ontario	2 224 767	1 605 585	72,2 %	1 643 600	1 483 139	90,2 %	+18,1
Manitoba	277 961	209 355	75,3 %	164 740	148 037	89,9 %	+14,5
Saskatchewan	139 049	106 499	76,6 %	76 717	69 640	90,8 %	+14,2
Alberta	629 664	489 882	77,8 %	396 555	363 588	91,7 %	+13,9
Colombie-Britannique	686 048	500 471	72,9 %	479 270	432 023	90,1 %	+17,2
Yukon	7 567	5 373	71,0 %	4 264	3 878	90,9 %	+19,9
Territoires du Nord-Ouest	8 142	5 844	71,8 %	4 554	4 176	91,7 %	+19,9
Nunavut	5 191	3 719	71,6 %	2 846	2 608	91,6 %	+20,0
Hommes**	3 160 342	2 412 289	76,3 %	2 236 396	2 033 480	90,9 %	+14,6
Femmes**	2 938 416	2 074 470	70,6 %	2 001 848	1 745 074	87,2 %	+16,6
24 ans et moins	1 440 208	782 344	54,3 %	827 789	693 121	83,7 %	+29,4
25 à 44 ans	2 653 103	2 119 445	79,9 %	1 838 925	1 698 529	92,4 %	+12,5
45 à 54 ans	875 431	713 928	81,6 %	610 271	570 783	93,5 %	+12,0
55 ans et plus	1 130 016	871 042	77,1 %	1 105 570	1 012 046	91,5 %	+14,5
Canada	6 098 758	4 486 759	73,6 %	4 382 555	3 974 479	90,7 %	+17,1

• * Les provinces et les territoires des personnes ayant subi une cessation d’emploi sont basés sur le code postal de l’employeur. La somme des provinces et territoires ne correspond pas au total puisque certains relevés d’emploi n’avaient pas cette information.
• ** Les relevés d’emploi pour l’EF2021 sont jumelés avec un fichier de données masquées provenant du Registre de l’assurance sociale pour les associer avec le sexe et l’âge des personnes ayant subi une cessation d’emploi. La somme des cessations d’emploi par sexe pour l’EF2021 ne correspond pas au total puisque certains relevés d’emploi ne pouvaient pas être jumelés.
• *** Nombre de personnes ayant subi une cessation d’emploi qui rencontraient la norme minimale d’admissibilité dans les 52 semaines précédentes.
• Sources : Données des relevés d’emploi (RE) (pour l’information sur les heures d’emploi assurable durant la période de référence des personnes ayant subi une cessation d’emploi), Données administratives de l’assurance-emploi (pour l’information sur la norme variable d’admissibilité, ainsi que le sexe et l’âge des personnes ayant subi une cessation d’emploi durant l’EF1920), Registre de l’assurance sociale (pour l’information sur le sexe et l’âge des personnes ayant subi une cessation d’emploi durant l’EF2021). Les RE et les données administratives de l’assurance-emploi sont ceux en date du mois d’août 2021 et reposent sur un échantillon de 100 %.

Par rapport à l’EF1920, l’écart entre les taux d’admissibilité des hommes et des femmes s’est légèrement réduit, le taux d’admissibilité des femmes passant à 87,2 % (contre 90,9 % pour les hommes). Le taux d’admissibilité des personnes âgées de 24 ans et moins, qui est historiquement faible (54,3 % au cours de l’EF1920), a connu l’augmentation la plus notable de +29,4 points de pourcentage au cours de la deuxième moitié de l’EF2021. Toutefois, à 83,7 %, ce taux reste inférieur au taux d’admissibilité national et à celui de tous les autres groupes d’âge durant la période examinée. On peut en déduire que les mesures temporaires de l’assurance-emploi ont eu un effet positif significatif sur l’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi des femmes et des jeunes qui ont connu une cessation d’emploi.

2.2.3 Niveau des prestations régulières d’assurance-emploi

Le taux de prestations hebdomadaires auquel ont droit les prestataires admissibles est généralement assujetti à la disposition relative aux meilleures semaines variables (MSV)^{Note de bas de page 33}. En vertu de cette disposition, le taux de prestations hebdomadaires auquel les prestataires admissibles ont droit est calculé comme étant 55 % de la moyenne de la rémunération assurable pendant les semaines où celle-ci était la plus élevée (meilleures semaines) au cours de la période de référence, jusqu'au taux de prestations hebdomadaires maximum^{Note de bas de page 34}. Le nombre de semaines utilisées pour déterminer le taux de prestations hebdomadaires varie de 14 à 22, selon le taux de chômage mensuel de la région économique de l’assurance-emploi où réside le prestataire au moment où leur réclamation est établie (consultez la sous-section 2.1.1 pour le tableau MSV).

Les prestataires provenant d’une famille à faible revenu et ayant des enfants âgés de moins de 18 ans peuvent être admissibles à des prestations supplémentaires offertes en vertu de la disposition relative au supplément familial. Cette disposition pourrait majorer le taux de prestations passant de 55 % à un maximum de 80 %, sous réserve du taux maximal de prestations hebdomadaires (voir la sous-section 2.1.1 pour une analyse plus détaillée). Les résultats sur les taux de prestations hebdomadaires dans cette sous-section comprennent les montants du supplément familial versés aux prestataires.

Comme expliqué à la section 2.0, en réponse à la pandémie de COVID-19, un taux de prestations minimal a été introduit dans le cadre des mesures temporaires de l’assurance-emploi pour les nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021. Les prestataires ont reçu un taux de prestations minimum de 500 $ par semaine, jusqu'à concurrence du taux de prestations hebdomadaires maximum. De plus, avec un taux de chômage minimal fixé à 13,1 % dans toutes les régions économiques de l'assurance-emploi durant cette période, le nombre de meilleures semaines de rémunération utilisé dans le calcul du taux de prestations hebdomadaires était fixé à 14 semaines pour toutes les régions économiques de l’assurance-emploi au Canada. Si le taux de prestations d'un prestataire basé sur ce calcul était supérieur au minimum de 500 $, son taux de prestations était fixé à ce montant jusqu'à concurrence du taux de prestations hebdomadaires maximum.

Le taux de prestations hebdomadaires moyen pour les prestations régulières d'assurance-emploi dont il est question dans cette sous-section se concentrera sur les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 31 mars 2021 pour l’EF2021, étant donné que la PCU était en vigueur entre le 1er avril 2020 et le 26 septembre 2020 et qu’aucune demande de prestations régulières d’a.-e. ne pouvait être établie durant cette période (consulter la section 2.0 pour plus d’informations).

Au cours de l’EF2021, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires d’assurance-emploi était de 534 $. Les prestataires des Territoires ont reçu, en moyenne, le taux de prestations régulières hebdomadaires le plus élevé, soit 552 $, suivis de ceux de l'Alberta (542 $) et de la Saskatchewan (540 $). Les prestataires du Canada atlantique (à l'exception de Terre-Neuve-et-Labrador) et du Manitoba ont reçu le taux de prestations régulières hebdomadaires le plus bas (consulter le graphique 9).

Version textuelle du graphique 9

Province ou territoire	Taux moyen de prestations hebdomadaires ($)
T.-N.-L.	536
Î.P.E.	528
N.É.	530
N.B.	530
Qc	534
Ont.	532
Man.	529
Sask.	540
Alb.	542
C.-B.	535
Yn.	549
T.N.-O.	557
Nvt	550

• Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Le tableau 13 présente les taux moyens de prestations régulières hebdomadaires selon le groupe d'âge pour les hommes et les femmes au cours de la période examinée. Au cours de l'EF2021, les hommes avaient un taux moyen de prestations régulières hebdomadaires plus élevé (544 $) que les femmes (522 $). L'écart global du taux de prestations hebdomadaires moyen entre les hommes et les femmes s'est considérablement réduit pour la première fois au cours de l'EF2021, passant d'une moyenne de 63 $ au cours des 5 dernières années à 22 $ au cours de l'EF2021. Cela donne à penser que le taux de prestations hebdomadaires minimum de 500 $ a peut-être profité plus aux femmes qu’aux hommes.

Les prestataires âgés de 45 à 54 ans avaient le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires le plus élevé (540 $) au cours de l'EF2021, tandis que ceux âgés de 24 ans et moins ont reçu le taux moyen de prestations hebdomadaires le plus bas (514 $). Lorsque les prestataires sont classés par groupe d'âge et par sexe, on constate que les hommes (553 $) et les femmes (527 $) âgés de 45 à 54 ans avaient le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires le plus élevé au cours de l'EF2021. Toutefois, la différence dans le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires entre les hommes et les femmes était la plus élevée chez les prestataires de ce groupe d’âge (27 $).

Tableau 13 – Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires, selon l'âge et le sexe, Canada, deuxième moitié de l’EF2021

Catégorie d'âge	Hommes	Femmes	Tous les prestataires
24 ans et moins	520 $	507 $	514 $
25 à 44 ans	548 $	526 $	539 $
45 à 54 ans	553 $	527 $	540 $
55 ans et plus	545 $	521 $	534 $
Canada	544 $	522 $	534 $

• Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

En termes de catégorie de prestataires^{Note de bas de page 35}, le taux moyen de prestations régulières hebdomadaires était le plus élevé à la fois pour les travailleurs de longue date et les prestataires fréquents (547 $), tandis que les prestataires occasionnels (526 $) avaient le taux le plus bas, lequel taux était inférieur au niveau national (534 $) (consulter le tableau 14).

Tableau 14 – Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires, par catégorie de prestataires, Canada, deuxième moitié de l’EF2021

Catégorie de prestataires d'assurance-emploi	Taux moyen de prestations régulières hebdomadaires
Travailleurs de longue date	547 $
Prestataires occasionnels	526 $
Prestataires fréquents	547 $
Canada	534 $

• Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Comme l’indique le tableau 15, 38,8 % de toutes les demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies au cours de l’EF2021 ont obtenu le taux maximal de prestations hebdomadaires. La part des demandes de prestations établies par des hommes qui avaient obtenu le taux maximal de prestations hebdomadaires (52,0 %) représentait plus que le double des demandes établies par les femmes (22,5 %). Ceci peut être attribuable en partie au fait qu’une plus grande proportion de femmes occupent des emplois à temps partiel que d’hommes, ce qui se traduit par une rémunération hebdomadaire assurable moyenne moins élevée pour les femmes.

Selon le groupe d’âge, la part des demandes de prestations ayant obtenu le taux maximal de prestations hebdomadaires était la plus élevée chez les prestataires de 45 à 54 ans (46,8 %), tandis que les prestataires âgés de 24 ans et moins avaient le taux le plus bas (14,5 %). Les travailleurs de longue date et les prestataires fréquents ont obtenu la part la plus élevée des demandes de prestations (les deux 55,4 %) au taux maximal des prestations hebdomadaires au cours de l’EF2021 tandis que les prestataires occasionnels avaient la plus petite part des demandes de prestations (28,3 %) ayant obtenu le taux maximal de prestations hebdomadaires.

En plus des 38,8 % des demandes de prestations ayant obtenu le taux de prestations hebdomadaires maximum, 52,2 % des demandes ont reçu le taux de prestations hebdomadaires minimum de 500 $ et les 9,0 % restants ont reçu entre 500 $ et le maximum. La part des demandes recevant le taux de prestations hebdomadaires minimum était la plus élevée pour les femmes (68,8 %) par rapport aux hommes (38,8 %). Les prestataires de moins de 24 ans avaient la part la plus élevée de demandes recevant le taux de prestations hebdomadaires minimum (79,4 %), tandis que ceux âgés de 45 à 54 ans avaient la part la plus faible de demandes recevant le taux de prestations hebdomadaires minimum (43,2 %).

Tableau 15 – Proportion de prestataires recevant le taux maximal de prestations régulières hebdomadaires et le taux de prestations régulières hebdomadaires minimum, selon le sexe, l'âge et la catégorie de prestataires*, Canada, deuxième moitié de l’EF2021

Catégorie	Proportion de prestataires ayant reçu le taux maximal de prestations hebdomadaires	Proportion de prestataires ayant reçu le taux minimal de prestations hebdomadaires
Hommes	52,0 %	38,8 %
Femmes	22,5 %	68,8 %
24 ans et moins	14,5 %	79,4 %
25 à 44 ans	44,0 %	46,9 %
45 à 54 ans	46,8 %	43,2 %
55 ans et plus	39,5 %	50,7 %
Travailleurs de longue date	55,4 %	34,4 %
Prestataires occasionnels	28,3 %	63,8 %
Prestataires fréquents	55,4 %	32,7 %
Canada	38,8 %	52,2 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes de prestations pour lesquelles au moins 1 $ en prestations régulières a été versé.
• * Consulter l’annexe 2.1 pour obtenir les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

2.2.4 Semaines d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi

Cette sous-section présente une analyse détaillée de la durée des prestations régulières d’assurance-emploi en ce qui concerne le nombre maximal de semaines de prestations et le nombre réel de semaines utilisées. Les statistiques présentées dans cette sous-section reposent sur les demandes de prestations qui ont été complétées^{Note de bas de page 36} au cours de l’exercice financier. Les statistiques portant sur l’exercice examiné représentent des estimations préliminaires et pourraient être révisées plus tard.

Durée maximale et réelle des prestations régulières d’assurance-emploi

Les prestataires qui ont réussi à établir une demande de prestations d’assurance-emploi ont droit à un nombre maximal de semaines de prestations régulières d’assurance-emploi, ce que l’on nomme leurs semaines d’admissibilité aux prestations.. Le nombre maximal de semaines de prestations pour les demandes établies avant le 15 mars 2020, qui variait généralement de 14 à 45 semaines, était déterminé par le nombre d’heures d’emploi assurable accumulées par les prestataires au cours de la période de référence^{Note de bas de page 37} et le taux de chômage effectif dans la région économique de l'assurance-emploi du demandeur au moment où la demande est établie^{Note de bas de page 38}. Comme expliqué dans la section 2.0, le nombre maximal de semaines des prestations pour les demandes établies le 27 septembre 2021 ou après a été augmenté à 50 semaines dans le cadre des mesures temporaires de l'assurance-emploi.

La durée réelle d’une demande de prestations correspond au nombre de semaines de prestations qu’un prestataire d’assurance-emploi reçoit réellement. La durée réelle moyenne des prestations régulières d’assurance-emploi est habituellement inférieure à la durée maximale étant donné les circonstances qui peuvent contribuer à une utilisation moindre des prestations régulières d’assurance-emploi au cours de la période de prestations (par exemple, lorsque le prestataire a trouvé un emploi et n’est plus en chômage, qu'il a opté pour des prestations spéciales d’assurance-emploi ou n’est plus disponible pour travailler)^{Note de bas de page 39}.

Les demandes établies avant le 15 mars 2020 et complétées au cours de l’EF2021 avaient une durée maximale moyenne de 31,1 semaines et une durée réelle moyenne de 21,1 semaines. C'est légèrement plus élevé que les durées des demandes complétées au cours de l'EF1920 (durée maximale moyenne de 29,7 semaines et durée réelle moyenne de 18,2 semaines). Sur les 2,5 millions de demandes établies au cours de la deuxième moitié de l'EF2021, environ 450 000 (soit 18,4 %) étaient considérées comme complétées au 31 mars 2021. Ces demandes avaient une durée réelle moyenne de 8,6 semaines. Étant donné que leur admissibilité maximale était de 50 semaines, ces demandes complétées étaient relativement courtes. Par conséquent, la durée moyenne globale est vraisemblablement sous-estimée. Des statistiques basées sur un plus grand nombre de demandes complétées et des données plus matures seront présentées dans les prochains rapports de contrôle et d'évaluation.

La durée maximale moyenne des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies avant le 15 mars 2020 et complétées au cours de l’EF2021 variait considérablement d’une province et d’un territoire à l’autre, en raison des différences dans les caractéristiques régionales du marché du travail et de la population active, comme l’indique le tableau 16. Les demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies à Terre-Neuve-et-Labrador (39,6 semaines) affichaient la durée maximale moyenne la plus élevée, suivi du Nunavut (39,2 semaines). Ces durées maximales significativement plus élevées par rapport à la moyenne nationale peuvent s’expliquer, en partie, par le taux de chômage élevé observé dans ces juridictions (le taux de chômage était de 14,5 % à Terre-Neuve-et-Labrador et de 12,2 % au Nunavut au cours de l’EF2021)^{Note de bas de page 40}. En comparaison, les demandes de prestations régulières d’assurance-emploi établies au Québec affichaient la durée maximale moyenne la moins élevée (29,3 semaines), suivi de la Colombie-Britannique (29,5 semaines), et de l’Ontario et du Yukon (29,6 semaines chacun).

La durée maximale moyenne des prestations régulières d’assurance-emploi était plus élevée chez les hommes et chez les prestataires âgés de 45 à 54 ans. Les travailleurs de longue date ont généralement une durée maximale des prestations régulières plus élevée que les prestataires fréquents et occasionnels, car ils sont plus susceptibles d’accumuler un nombre d’heures d’emploi assurable nettement supérieur aux normes minimales requises pour toucher des prestations régulières d’assurance-emploi (consulter le tableau 16).

Tableau 16 – Durées maximale et réelle moyennes des prestations régulières d'assurance-emploi complétées, selon la province ou le territoire, le sexe, l'âge et la catégorie de prestataires, Canada, EF2021

Catégorie	Durée maximale moyenne (semaines) pour les demandes établies avant le 15 mars 2020	Durée maximale moyenne (semaines) pour les demandes établies durant la deuxième moitié de l’EF2021	Durée réelle moyenne (semaines) pour les demandes établies avant le 15 mars 2020p	Durée réelle moyenne (semaines) pour les demandes établies durant la deuxième moitié de l’EF2021p
Terre-Neuve-et-Labrador	39,6	50	30,0	7,6
Île-du-Prince-Édouard	34,3	50	24,6	9,0
Nouvelle-Écosse	33,8	50	24,8	9,6
Nouveau-Brunswick	34,8	50	24,0	8,9
Québec	29,3	50	18,1	7,5
Ontario	29,6	50	20,2	8,9
Manitoba	30,7	50	21,6	9,4
Saskatchewan	33,3	50	23,6	10,3
Alberta	32,6	50	23,5	9,4
Colombie-Britannique	29,5	50	20,4	9,5
Yukon	29,6	50	20,6	10,3
Territoires du Nord-Ouest	33,3	50	26,7	11,3
Nunavut	39,2	50	33,6	8,4
Hommes	31,6	50	21,2	8,7
Femmes	30,0	50	20,9	8,6
24 ans et moins	29,6	50	18,9	8,1
25 à 44 ans	31,0	50	20,3	8,6
45 à 54 ans	31,7	50	21,4	8,8
55 ans et plus	31,1	50	22,8	8,9
Travailleurs de longue date*	33,3	50	19,7	7,9
Prestataires occasionnels*	29,9	50	20,6	8,8
Prestataires fréquents*	31,1	50	23,7	11,2
Canada	31,1	50	21,1	8,6

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières d’assurance-emploi.
• * Consulter l’annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Au même titre que la durée maximale moyenne, la durée réelle moyenne des prestations régulières d’assurance-emploi complétées au cours de l’exercice examiné dans les provinces et les territoires était également touchée par les caractéristiques régionales du marché du travail et de la population active, d’où les différences observées d’une province et d’un territoire à l’autre.

Les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies avant le 15 mars 2020 et complétées au cours de l’EF2021 au Nunavut et à Terre-Neuve-et-Labrador avaient la durée réelle moyenne la plus élevée (33,6 semaines et 30,0 semaines, respectivement). Toutes les provinces de l'Atlantique et des Prairies avaient une durée moyenne supérieure à la moyenne nationale (21,1 semaines). En comparaison, Québec (18,1 semaines), suivi de l'Ontario (20,2 semaines) et de la Colombie-Britannique (20,4 semaines) avait la durée réelle moyenne la plus faible.

Selon le sexe, la durée réelle moyenne des demandes régulières d'assurance-emploi complétées par les hommes et les femmes était presque la même, soit 21,2 semaines et 20,9 semaines, respectivement. En termes de groupe d’âge, les prestataires plus âgés étaient susceptibles d’avoir une durée réelle moyenne plus élevée que les prestataires plus jeunes (consulter le tableau 16). De plus, concernant les catégories de prestataires, en moyenne, les prestataires fréquents (23,7 semaines) ont bénéficié d'une durée réelle plus longue que les prestataires occasionnels (20,6 semaines) et les travailleurs de longue date (19,7 semaines).

En termes de répartition par industrie et au cours de la même période, les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées par les prestataires du secteur des Finances, des assurances, des services immobiliers et de location avaient, en moyenne, la durée réelle la plus élevée (24,6 semaines), suivies de celles du secteur de l’Agriculture, foresterie et de l’exploitation minière et de l’extraction de pétrole et de gaz (23,6 semaines). De plus, les demandes établies par les chômeurs du secteur des services d'enseignement ont affiché la durée réelle moyenne la plus faible (14,8 semaines) en raison de la nature saisonnière du secteur et de la « saison morte » relativement courte et bien définie pendant les mois d’été (consulter annexe 2.6.2).

Pour les demandes complétées qui avaient été établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, la durée maximale était la même (50 semaines) pour toutes les demandes. Pour les demandes qui n'avaient plus d'activité au 31 mars 2021, leur durée réelle moyenne était de 8,6 semaines. Cela variait d'une province et d'un territoire à l'autre, les Territoires du Nord-Ouest ayant la durée réelle moyenne la plus élevée (11,3 semaines), suivis du Yukon et de la Saskatchewan avec 10,3 semaines chacun. Les hommes et les femmes ont enregistré presque la même durée moyenne réelle, 8,7 semaines et 8,6 semaines, respectivement. Les prestataires plus âgés (55 ans et plus) et les prestataires fréquents ont affiché la durée réelle moyenne la plus élevée, soit 8,9 semaines et 11,2 semaines, respectivement. Du point de vue de l'industrie, les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi du secteur de l’Information, culture et loisirs avaient la durée réelle moyenne la plus longue (10,4 semaines), suivies de celles du secteur de l'Agriculture, foresterie et de l’exploitation minière et de l’extraction de pétrole et de gaz (10,2 semaines).

Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées

Au même titre que la durée des prestations régulières d’assurance-emploi, quelques facteurs peuvent influer sur la proportion de la durée utilisée par les prestataires. Par exemple, le nombre d’heures d’emploi assurable et le taux de chômage régional. Les prestataires dont le nombre d’heures d’emploi assurable est plus élevé et ceux qui résident dans des régions où le taux de chômage est plus bas ont une durée maximale plus élevée et sont plus susceptibles de trouver un emploi à la suite d’une cessation d’emploi et avant d'avoir épuisé leurs semaines de prestations d'assurance-emploi. Par conséquent, ils utilisent une proportion plus faible de leur durée maximale aux prestations régulières d'assurance-emploi. En conséquence, une durée maximale plus élevée de prestations est généralement associée à une proportion plus faible de semaines de prestations régulières utilisées.

La proportion moyenne des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées correspond au nombre moyen de semaines de prestations régulières d’a. e. reçues par les prestataires en proportion de la durée maximale de semaines auxquelles ils ont droit.

Pour les demandes établies avant le 15 mars 2020 et complétées au cours de l'EF2021, la proportion moyenne de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées était de 70,3 %. Les proportions les plus élevées ont été enregistrées au Nunavut (86,4 %), dans les Territoires du Nord-Ouest (81,9 %) et à Terre-Neuve-et-Labrador (76,8 %). Ces proportions plus élevées de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées étaient associées aux demandes de prestations régulières d'assurance-emploi ayant des durées maximales les plus élevées en moyenne. Parmi les provinces et les territoires, le Québec était le seul à avoir enregistré une proportion inférieure au niveau national, soit 65,5 %.

D’un point de vue du sexe, la proportion moyenne des semaines de prestations utilisées par les femmes était légèrement supérieure à celle des hommes (71,0 % et 69,9 %, respectivement). Ce résultat contraste avec ce qui est observé historiquement. En effet, au cours des 5 dernières années, les hommes ont utilisé une proportion légèrement plus grande de leurs semaines de prestations que les femmes.

Quant aux groupes d’âge, la proportion moyenne de semaines de prestations régulières utilisées augmentait avec l’âge – les prestataires plus âgés (55 ans et plus) ayant utilisé la plus grande proportion des semaines de prestations régulières auxquelles ils avaient droit (75,6 %), et les prestataires plus jeunes (24 ans et moins) ayant utilisé la proportion la plus faible (66,7 %).

Les travailleurs de longue date (60,7 %) ont utilisé une part inférieure de leurs semaines de prestations régulières d'assurance-emploi que les prestataires occasionnels (71,2 %) et fréquents (78,7 %)^{Note de bas de page 41}. Cet écart entre les catégories de prestataires peut s'expliquer par le fait que les travailleurs de longue date sont généralement plus attachés au marché du travail, ont tendance à être admissibles à plus de semaines de prestations régulières et à toucher moins de semaines de prestations. À ce titre, ils utilisent une plus faible proportion de leurs semaines de prestations. Cette situation s’applique également aux prestataires qui travaillent pendant une période de prestations puisqu’ils peuvent participer plus activement au marché du travail et reporter des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi, ce qui se traduit par une proportion plus faible de leurs semaines de prestations qui sont utilisées par rapport aux prestataires qui n’ont pas travaillé pendant une période de prestations (consulter le tableau 17)^{Note de bas de page 42}.

Pour les demandes établies et complétées au cours de la deuxième moitié de l'EF2021, la proportion moyenne de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi utilisées était de 17,2 %. Comme indiqué ci-dessus, ces demandes complétées étaient relativement courtes. Des statistiques sur les semaines de prestations utilisées basées sur des données plus matures seront présentées dans le rapport des années à venir. La proportion moyenne de semaines utilisées variait selon la province et le territoire, le sexe, le groupe d'âge et la catégorie de prestataires, avec les Territoires (20,8 %) et les prestataires âgés de 55 ans et plus (17,9 %) utilisant une plus grande proportion de leurs semaines de prestations régulières dans leurs catégories respectives. Les femmes et les hommes ont utilisé presque la même proportion de leurs semaines de prestations régulières durant la deuxième moitié de l’EF2021 (17,3 % et 17,1 %, respectivement).

Tableau 17 – Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées, selon la province ou le territoire, le sexe, l’âge, la catégorie de prestataires et l’état de travail pendant une période de prestations, Canada, EF2021

Catégorie	Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées pour les demandes établies avant le 15 mars 2020p	Proportion des semaines de prestations régulières d’assurance-emploi utilisées pour les demandes établies au cours de la seconde moitié de l’EF2021p
Terre-Neuve-et-Labrador	76,8 %	15,2 %
Île-du-Prince-Édouard	74,4 %	17,9 %
Nouvelle-Écosse	75,7 %	19,1 %
Nouveau-Brunswick	71,7 %	17,8 %
Québec	65,5 %	14,9 %
Ontario	70,7 %	17,9 %
Manitoba	72,2 %	18,8 %
Saskatchewan	72,6 %	20,6 %
Alberta	74,0 %	18,9 %
Colombie-Britannique	71,1 %	18,9 %
Yukon	72,5 %	20,5 %
Territoires du Nord-Ouest	81,9 %	22,6 %
Nunavut	86,4 %	16,8 %
Hommes	69,9 %	17,3 %
Femmes	71,0 %	17,1 %
24 ans et moins	66,7 %	16,2 %
25 à 44 ans	68,1 %	17,3 %
45 à 54 ans	69,5 %	17,6 %
55 ans et plus	75,6 %	17,9 %
Travailleurs de longue date*	60,7 %	15,9 %
Prestataires occasionnels*	71,2 %	17,5 %
Prestataires fréquents*	78,7 %	22,4 %
Ne travaillant pas pendant une période de prestations	77,2 %	16,9 %
Travaillant pendant une période de prestations	64,2 %	17,7 %
Canada	70,3 %	17,2 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières d’assurance-emploi.
• * Consulter l’annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires mentionnées dans ce tableau.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Le tableau 18 indique la proportion de semaines de prestations utilisées, selon le nombre maximal de semaines de prestations et le taux de chômage régional^{Note de bas de page 43} pour les demandes de prestations établies avant le 15 mars 2020 et complétées au cours l’EF2021. La proportion de semaines de prestations utilisées diminuait généralement à mesure que le nombre maximum de semaines de prestations augmentait, car les prestataires dont la durée maximale des prestations est plus courte ont tendance à utiliser une plus grande proportion des semaines auxquelles ils ont droit. Comme le montre le tableau 18, les prestataires ayant le plus petit nombre maximal de semaines de prestations d'assurance-emploi (entre 14 et 19 semaines) ont utilisé 85,9 % des semaines auxquelles ils avaient droit, comparativement aux prestataires ayant le plus grand nombre de semaines d'admissibilité (45 semaines), qui n'ont utilisé que 58,3 % de leurs semaines de prestations au cours de l'EF2021.

Par ailleurs, des proportions plus élevées de semaines de prestations régulières utilisées étaient également associées aux régions économiques de l'assurance-emploi affichant des taux de chômage plus élevés. En effet, la proportion de semaines de prestations régulières utilisées augmentait généralement avec le taux de chômage régional. Les régions où le taux de chômage est élevé sont souvent caractérisées par des conditions du marché du travail plus difficiles. Cette situation est en partie attribuable à l’importance accrue de l’emploi saisonnier, et par conséquent il y a une plus grande proportion de prestataires fréquents de l’assurance-emploi dans les régions économiques de l’assurance-emploi ayant des taux de chômage élevés par rapport à celles dont le taux de chômage est moins élevé.

Comme l'illustre le tableau 18, les prestataires des régions économiques de l’assurance-emploi où le taux de chômage est plus faible (6 % ou moins) ont utilisé 69,4 % de leurs semaines de prestations alors que les prestataires des régions économiques de l’assurance-emploi ayant un taux de chômage plus élevé (13,1 % et plus) ont utilisé 75,2 % de leurs semaines de prestations.

Tableau 18 – Proportion de semaines de prestations utilisées, selon le nombre maximum de semaines de prestations régulières et le taux de chômage, Canada, EF2021

Catégorie	Demandes établies avant le 15 mars 2020p
Admissibilité de 14 à 19 semaines	85,9 %
Admissibilité de 20 à 24 semaines	81,5 %
Admissibilité de 25 à 29 semaines	73,6 %
Admissibilité de 30 à 34 semaines	68,6 %
Admissibilité de 35 à 39 semaines	62,3 %
Admissibilité de 40 à 44 semaines	62,9 %
Admissibilité de 45 semaines	58,3 %
Taux de chômage de 6,0 % ou moins	69,4 %
Taux de chômage entre 6,1 % et 8,0 %	70,3 %
Taux de chômage entre 8,1 % et 10,0 %	66,9 %
Taux de chômage entre 10,1 % et 13,0 %	70,2 %
Taux de chômage de 13,1 % ou plus	75,2 %
Canada	70,3 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
• ^P Estimations préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

2.2.5 Prestations régulières d'assurance-emploi et prestataires saisonniers

Les prestataires d'assurance-emploi qui ont établi au moins 3 demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs au cours des 5 années précédant l'année de référence, dont au moins 2 ont commencé au cours de la même période de l'année^{Note de bas de page 44} que la demande actuelle, sont appelés prestataires saisonniers. La définition des prestataires saisonniers n'exclut pas les définitions des autres catégories de prestataires d’assurance-emploi.^{Note de bas de page 45}

Le critère qui définit les prestataires saisonniers est basé sur le moment des demandes actuelles et des demandes antérieures établies au cours des 5 dernières années, qui peuvent ou non correspondre au moment de leur mise à pied saisonnière.

Au total, 323 820 demandes de prestations d'assurance-emploi ont été établies au cours de la seconde moitié de l'EF2021^{Note de bas de page 46} par des prestataires saisonniers. De ce nombre, 296 750 demandes (91,6 %) concernaient des prestations régulières d'assurance-emploi et les 27 070 demandes restantes concernaient des prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs^{Note de bas de page 47}. L'analyse présentée dans cette sous-section porte uniquement sur les demandes de prestations régulières saisonnières^{Note de bas de page 48}.

Étant donné que les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi durant la période examinée n'ont pu être établies qu'au cours de la seconde moitié de l'exercice et ont été touchées par des règles d'admissibilité simplifiées en raison des mesures temporaires^{Note de bas de page 49} liées à la COVID-19, les comparaisons d'une année à l'autre du nombre de demandes de prestations régulières saisonnières n'ont pas de signification. Au lieu, cette sous-section se concentre principalement sur la répartition des demandes entre les régions, et par sexe et groupe d'âge. De plus, en raison de la tendance saisonnière observée dans l'établissement de ces demandes^{Note de bas de page 50}, seules les demandes établies au cours des troisième et quatrième quarts^{Note de bas de page 51} des exercices financiers précédents sont pris en compte.

La part des demandes saisonnières de prestations régulières parmi toutes les demandes de prestations régulières établies au cours de l'EF2021 était de 12,0 %, une baisse significative par rapport au niveau observé l'année précédente (30,2 %). Les demandes de prestations régulières qui pouvaient être identifiées comme « saisonnières » sont restées relativement stables au cours de l'EF2021, car elles devaient avoir un historique de réclamations au cours des 5 années précédentes pour répondre à la définition. Au cours de la même période, le nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies au cours de l'année examinée (2,47 millions) a augmenté de près de 1,8 fois par rapport au niveau observé l'année précédente (1,37 million) notamment en raison des mesures temporaires qui ont assoupli les règles d'admissibilité.

Le tableau 19 présente le nombre de demandes saisonnières de prestations régulières d'assurance-emploi au cours de l'EF2021 et leur part du total des demandes de prestations régulières par région, sexe, âge et industrie. En général, la part des demandes saisonnières de prestations régulières dans le total des demandes de prestations régulières est plus élevée dans les provinces de l'Atlantique et au Québec, comparativement aux provinces de l'Ouest et aux territoires. Ces régions représentent également plus de la moitié de toutes les demandes saisonnières de prestations régulières au Canada. Cela est probablement dû à la composition des industries dans ces régions, qui comptent une grande part d'industries productrices de biens, ce qui fait en sorte qu’il y a une proportion plus élevée d'emplois saisonniers dans ces régions par rapport au reste du pays. Parmi les régions, au cours de l'EF2021, le Québec a enregistré la plus forte diminution de la part des demandes saisonnières de prestations régulières par rapport au total des demandes de prestations régulières comparativement à l'année précédente, suivi du Nouveau-Brunswick et du Manitoba. La part des demandes saisonnières de prestations régulières dans le total des demandes de prestations régulières a diminué de manière significative au cours de l'EF2021 par rapport à l'année précédente pour les femmes, les prestataires âgés et ceux qui travaillaient dans les industries productrices de services (consulter le tableau 19).

Tableau 19 – Demandes saisonnières de prestations régulières selon la région, le sexe, l'âge et l'industrie, Canada, EF1920 et EF2021

Catégorie	Demandes saisonnières de prestations régulières (nombre) dans la deuxième moitié de l’EF2021	Demandes saisonnières de prestations régulières en % du total des demandes de prestations régulières EF1920*	Demandes saisonnières de prestations régulières en % du total des demandes de prestations régulières Deuxième moitié de l’EF2021	Variation (pts de %) EF1920 à EF2021
Terre-Neuve-et-Labrador	24 750	44,6 %	30,4 %	-14,2
Île-du-Prince-Édouard	6 210	51,9 %	33,0 %	-18,9
Nouvelle-Écosse	17 190	39,8 %	21,1 %	-18,7
Nouveau-Brunswick	26 070	48,0 %	28,5 %	-19,5
Québec	114 120	37,5 %	17,5 %	-20,1
Ontario	60 960	26,1 %	7,2 %	-18,9
Manitoba	7 290	28,8 %	9,6 %	-19,2
Saskatchewan	7 430	20,8 %	12,3 %	-8,5
Alberta	15 870	12,6 %	5,3 %	-7,3
Colombie-Britannique	16 170	20,2 %	6,3 %	-13,9
Territoires	690	17,4 %	11,6 %	-5,8
Hommes	230 780	30,8 %	16,8 %	-14,0
Femmes	65 970	29,4 %	6,0 %	-23,4
24 ans et moins	7 590	6,5 %	2,0 %	-4,5
25 à 44 ans	118 510	25,5 %	11,4 %	-14,1
45 à 54 ans	63 800	36,0 %	14,3 %	-21,7
55 ans et plus	106 850	41,8 %	17,7 %	-24,2
Industries productrices de biens	169 270	34,6 %	25,4 %	-9,3
Industries productrices de services	116 380	27,9 %	7,0 %	-21,0
Non classées**	11 100	19,8 %	8,3 %	-11,5
Canada	296 750	30,2 %	12,0 %	-18,2

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis.
• * Contrairement aux demandes saisonnières de prestations régulières, le total des demandes de prestations régulières ne varie généralement pas selon le quart. Pour cette raison, tout l’EF1920 est examiné dans ce tableau afin de comparer l’entièreté de l’EF1920 et de l’EF2021. Tel qu’expliqué dans le texte, les demandes de prestations régulières pouvaient seulement être établies dans la deuxième moitié de l’EF2021.
• ** Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Sur les 296 750 demandes saisonnières de prestations régulières établies au cours de l'EF2021, la plus grande part (38,5 %) a été établie au Québec, suivie des demandes établies dans les provinces de l'Atlantique (25,0 %) et en Ontario (20,5 %). Comme l'illustre le graphique 10, la part des demandes saisonnières de prestations régulières établies au Québec a diminué au cours de l'EF2021 pour la quatrième année consécutive, alors qu'elle est demeurée relativement inchangée dans les provinces de l'Atlantique et en Ontario. Notamment, la part des demandes saisonnières de prestations régulières établies dans les provinces de l'Ouest a atteint le niveau le plus élevé (15,8 %) des 10 dernières années au cours de la période examinée.

Version textuelle du graphique

Région	EF1112	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021
Provinces de l'Atlantique	26,8 %	25,9 %	25,4 %	25,1 %	25,1 %	23,5 %	22,8 %	23,6 %	24,3 %	25,0 %
Québec	41,5 %	41,2 %	41,1 %	41,3 %	40,9 %	45,8 %	44,7 %	41,7 %	39,5 %	38,5 %
Ontario	19,1 %	20,1 %	20,7 %	20,9 %	21,0 %	21,3 %	22,3 %	22,2 %	22,1 %	20,5 %
Provinces de l'Ouest	12,3 %	12,6 %	12,5 %	12,5 %	12,7 %	9,2 %	10,0 %	12,3 %	13,9 %	15,8 %
Territoires	0,3 %	0,2 %	0,3 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %	0,2 %

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Le tableau 20 présente la répartition des demandes saisonnières de prestations régulières établies selon le sexe, le groupe d'âge et la classification de l'industrie au cours des 10 dernières années. Comme mentionné, seules les demandes de prestations établies au cours des troisième et quatrième quarts sont prises en compte pour les années précédentes afin que leurs compositions soient comparables à celles établies au cours de l'EF2021.

Tableau 20 ─ Répartition des demandes saisonnières de prestations régulières selon le sexe, l’âge et l’industrie (troisième et quatrième quarts pour les années antérieures et deuxième moitié pour l’EF2021), Canada, EF1112 à EF2021

Catégorie	EF1112	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	Variation (pts de %) EF1920 à EF2021
Hommes	77,3 %	77,4 %	77,9 %	78,5 %	79,6 %	78,7 %	78,6 %	78,6 %	78,6 %	77,8 %	-0,8
Femmes	22,7 %	22,6 %	22,1 %	21,5 %	20,4 %	21,3 %	21,4 %	21,4 %	21,4 %	22,2 %	+0,8
24 ans et moins	3,9 %	3,8 %	3,5 %	3,5 %	3,4 %	3,0 %	2,8 %	2,5 %	2,5 %	2,6 %	0,0
25 à 44 ans	38,3 %	37,8 %	38,0 %	38,3 %	38,5 %	39,6 %	39,5 %	39,4 %	39,0 %	39,9 %	+0,9
45 à 54 ans	29,4 %	28,6 %	27,6 %	26,6 %	25,9 %	24,8 %	23,6 %	23,1 %	22,7 %	21,5 %	-1,2
55 ans et plus	28,4 %	29,8 %	30,9 %	31,6 %	32,1 %	32,7 %	34,1 %	34,9 %	35,8 %	36,0 %	+0,3
Industries productrices de biens	56,8 %	55,8 %	57,0 %	55,8 %	57,8 %	55,5 %	57,5 %	58,4 %	58,2 %	57,0 %	-1,2
Industries productrices de services	40,9 %	40,1 %	40,1 %	38,8 %	39,5 %	39,7 %	40,5 %	40,2 %	39,1 %	39,2 %	+0,1
Non classées*	2,3 %	4,1 %	2,8 %	5,4 %	2,7 %	4,8 %	2,0 %	1,4 %	2,7 %	3,7 %	+1,0

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis.
• * Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Notamment, la part des demandes saisonnières de prestations régulières établies par des prestataires âgés de 45 à 54 ans a diminué au cours des 10 dernières années, tandis que la part des demandes établies par des prestataires plus âgés (55 ans et plus) a augmenté au cours de cette période. Les jeunes prestataires (âgés de 24 ans et moins) ne représentaient que 2,6 % du total des demandes saisonnières de prestations régulières au cours de l'EF2021, une légère baisse par rapport aux 3,9 % observés il y a 10 ans. Bien que les personnes plus jeunes soient plus susceptibles d'occuper des emplois saisonniers (consulter la boîte « Travailleurs saisonniers dans l'Enquête sur la population active » ci-dessous), une plus grande proportion d'entre elles ont tendance à quitter leur emploi et à retourner aux études, ce qui n'est pas un motif valable de cessation d'emploi en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi. En raison de leur inadmissibilité aux prestations régulières d'assurance-emploi, ces personnes plus jeunes sont moins susceptibles d'avoir établi 3 demandes de prestations régulières d'assurance-emploi au cours des 5 dernières années et de répondre à la définition pour être classées comme prestataires saisonniers.

Peu de variation dans la part des demandes de prestations selon les autres catégories a été observée au cours de l'EF2021 par rapport à l'année précédente, ainsi qu'au cours des 10 dernières années (consulter le tableau 20).

Durée des prestations régulières d'assurance-emploi chez les prestataires saisonniers

La durée maximale moyenne^{Note de bas de page 52} des demandes saisonnières de prestations régulières établies avant le 15 mars 2020 et complétées^{Note de bas de page 53} au cours de l'EF2021 était de 30,9 semaines, alors que pour les demandes établies et complétées durant la deuxième moitié de l’EF2021, elle était de 50 semaines. Cette augmentation de la durée maximale pour les demandes établies et complétées durant la deuxième moitié de l’EF2021 était attribuable aux mesures temporaires^{Note de bas de page 54} introduites pour faciliter l'accès aux prestations d'assurance-emploi. La durée maximale moyenne des demandes non saisonnières de prestations régulières établies avant le 15 mars 2020 et complétées au cours de l’EF2021 était de 31,1 semaines.

La durée réelle moyenne^{Note de bas de page 55} des demandes saisonnières de prestations régulières établies avant le 15 mars 2020 et complétées au cours de l'EF2021 était de 20,5 semaines, tandis que pour celles établies et complétées au cours de la seconde moitié de l'EF2021, elle était de 9,3 semaines. La durée réelle moyenne des demandes non saisonnières de prestations régulières établies avant le 15 mars 2020 et complétées au cours l'EF2021 était de 21,4 semaines, tandis que pour celles établies et complétées au cours de la deuxième moitié de l'EF2021, elle était de 8,5 semaines. La durée réelle moyenne des demandes de prestations établies et complétées durant la deuxième moitié de l’EF2021 semblait sous-estimée^{Note de bas de page 56}. La durée maximale moyenne et la durée réelle moyenne des prestations régulières sont généralement plus courtes pour les prestataires réguliers saisonniers que pour les prestataires réguliers non saisonniers, ce qui reflète le fait que les prestataires saisonniers accumulent généralement moins d'heures d'emploi assurable avant d'établir une demande que les prestataires non saisonniers. Cependant, la durée réelle moyenne plus élevée des demandes saisonnières de prestations régulières au cours de l'exercice examinée (20,5 semaines) comparativement à l’EF1920 (16,7 semaines) est probablement due aux semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi versées aux prestataires saisonniers admissibles en vertu des mesures saisonnières actuelles qui sont en place depuis août 2018^{Note de bas de page 57}.

Chevauchement des définitions des prestataires saisonniers et fréquents

Les prestataires fréquents sont ceux qui ont eu au moins 3 demandes de prestations régulières ou pour pêcheurs et qui ont touché des prestations pendant plus de 60 semaines au total au cours des 5 dernières années. Il y a un chevauchement important entre la définition des prestataires fréquents et saisonniers^{Note de bas de page 58}.

Au cours de l'EF2021, 289 080 demandes de prestations régulières d'assurance-emploi ont été établies par des prestataires fréquents (comparativement à 296 750 demandes saisonnières de prestations régulières). Cela donne à penser que de nombreux prestataires réguliers saisonniers touchent moins de 60 semaines de prestations régulières d'assurance-emploi au cours de 5 exercices financiers, tandis qu'une grande proportion de prestataires fréquents peuvent également être considérés comme saisonniers. Ceci est illustré dans le graphique 11 -au cours de l'EF2021, le nombre de demandes établies par des prestataires pouvant être classés à la fois comme saisonniers et fréquents était de 203 640, soit plus du double des demandes établies par des prestataires saisonniers qui n'étaient pas fréquents (93 110 demandes).

Version textuelle du graphique 11

Catégorie	Nombre de demandes de prestations	Part du nombre total de prestations saisonnières et fréquentes
Fréquentes, non saisonnières	85 440	22,4 %
Fréquentes et saisonnières	203 640	53,3 %
Non fréquentes, saisonnières	93 110	24,4 %

• Remarque : Comprend les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• * Consulter l’annexe 2.1 pour les définitions de prestataires saisonniers et fréquents mentionnées dans ce graphique.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Lorsque les 2 populations qui ne se chevauchent pas selon le type de prestataires (les prestataires fréquents non saisonniers et les prestataires non fréquents saisonniers) sont caractérisées relativement à la durée moyenne, la proportion de semaines de prestations régulières payées et le taux d'épuisement, certaines différences peuvent être observées. Parmi les prestataires saisonniers au cours de l'EF2021, ceux qui pouvaient également être classés comme prestataires fréquents ont reçu, en moyenne, des prestations régulières d'assurance-emploi pendant une plus longue durée, ont utilisé une plus grande proportion des semaines de prestations régulières auxquelles ils avaient droit, et étaient plus susceptibles d'épuiser leur nombre maximal de semaines que leurs homologues non fréquents. Cependant, une fois définis comme prestataires fréquents, les différences de durée moyenne, de proportion de semaines de prestations régulières payées et de taux d'épuisement entre les prestataires saisonniers et non saisonniers deviennent moins importantes (consulter le tableau 21). Au cours de l'année examinée, les prestataires qui pouvaient être classés à la fois comme fréquents et saisonniers étaient moins susceptibles d'épuiser leurs prestations régulières d'assurance-emploi que ceux qui étaient fréquents et non saisonniers. Cela était probablement dû aux mesures saisonnières actuelles qui offraient des semaines supplémentaires de prestations régulières d'assurance-emploi aux prestataires saisonniers admissibles dans 13 régions économiques de l'assurance-emploi.

Tableau 21 – Caractéristiques des demandes complétées de prestations régulières d'assurance-emploi pour des prestataires fréquents et/ou saisonniers*, Canada, EF2021

Type de prestataire	Durée moyenne des prestations régulières d'assurance-emploi (semaines)p	Pourcentage des prestations régulières versées (%)p	Taux d'épuisement (%)p
Fréquents, non saisonniers	22,3	72,3 %	35,3 %
Fréquents et saisonniers	22,5	73,2 %	27,7 %
Non fréquents, saisonniers	13,8	46,5 %	12,7 %

• Remarque : Les demandes complétées incluent celles qui sont terminées et celles qui sont en dormance et étaient inactives en date du mois d'août de l'exercice financier suivant.
• * Consulter l’annexe 2.1 pour les définitions de demandes fréquentes et demandes saisonnières mentionnées dans ce tableau.
• ^P Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administrative de l’assurance-emploi.

2.2.6 Épuisement des prestations régulières d’assurance-emploi

Tel que mentionné dans la sous-section 2.2.4, l'admissibilité aux prestations régulières de l'assurance-emploi dépend de 2 facteurs : le taux de chômage régional dans la région où les demandeurs vivaient au moment de l'établissement de la demande et le nombre d'heures d'emploi assurable accumulées au cours des 52 semaines précédentes ou depuis l'établissement de leur dernière demande, selon la période la plus courte. Pour les demandes établies avant le 27 septembre 2020 (première moitié de l'EF2021), le nombre maximal de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi auxquelles avait droit un prestataires variait généralement de 14 à 45 semaines.^{Note de bas de page 59} Pour les demandes établies le 27 septembre 2020 ou après (deuxième moitié de l'EF 2021), le nombre maximal de semaines de prestations a été augmenté à 50 semaines dans le cadre des mesures temporaires de l'assurance-emploi (consulter la section 2.0).

Les prestataires ont épuisé leur prestations régulières d'assurance-emploi lorsque le nombre de semaines de prestations reçues (durée réelle) est égal au nombre total de semaines de prestations auxquelles ces prestataires étaient admissibles au cours de leur période de prestations. L'incidence de l'épuisement du droit aux prestations régulières de l’assurance-emploi peut éclairer l'analyse de la pertinence des prestations régulières d'assurance-emploi offertes aux personnes qui cherchent un emploi convenable après une cessation d'emploi.

Puisqu’une demande doit être complétée^{Note de bas de page 60} pour en déterminer le statut (épuisé ou non épuisé), l’analyse présentée dans cette section se concentre sur les demandes de prestations régulières d’assurance-emploi complétées pendant l’EF2021, peu importe la date de début de la demande.

Épuisement des semaines de prestations régulières d’assurance emploi

Sur l'ensemble des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées au cours de l'exercice visé par le rapport qui avaient été établies avant le 15 mars 2020, 37,0 % (ou 362 600) avaient épuisé leurs semaines de prestations, ce qui est légèrement supérieur au taux d'épuisement de 33,1 % pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées au cours de l'EF1920. Étant donné que le nombre maximal de semaines de prestations régulières d’assurance-emploi était de 50 semaines, aucune demande de prestations régulières établie au cours de la deuxième moitié de l'EF2021 n'avait épuisé ses prestations avant le 31 mars 2021. Par conséquent, l'analyse de l'épuisement des semaines de prestations régulières d'assurance-emploi s’est concentrée uniquement sur les demandes complétées qui ont été établies avant le 15 mars 2020.

La proportion élevée des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées au cours de l'EF2021 qui avaient épuisé leurs semaines de prestations peut être attribuée en partie au ralentissement économique important observé à partir du dernier trimestre de l'EF1920.

Au cours de l'EF1920, le nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi a augmenté de 5,8 %, la majeure partie de cette augmentation s'étant produite au cours du dernier trimestre de l'exercice. En effet, en mars 2020, l'emploi a chuté de près d'un million et le taux de chômage a augmenté à 7,9 % en raison de la pandémie de COVID-19. Presque toutes les industries canadiennes ont été touchées par le ralentissement économique engendrée par la COVID-19. En raison de la forte baisse de l'activité sur le marché du travail à partir de mars 2020 et des taux de chômage élevés, les chômeurs qui recevaient des prestations régulières d'assurance-emploi à la suite d'une cessation d'emploi n'ont pas été en mesure de trouver un emploi aussi rapidement qu'en période de stabilité économique. Cela se reflète dans la tendance à la hausse observée pour le taux d'épuisement des semaines de prestations au cours de l'EF2021.

Au cours de la période examinée, le taux d'épuisement des semaines de prestations a varié d'une province et d'un territoire à l'autre. Le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et l'Alberta ont enregistré les taux d'épuisement les plus élevés (67,4 %, 58,6 % et 45,9 % respectivement). À l'inverse, le Québec et le Canada atlantique ont affiché les taux d'épuisement les plus faibles (consulter le tableau 22).

En règle générale, les demandes établies par des femmes ont tendance à avoir un taux d'épuisement des semaines de prestations plus élevé que les demandes établies par des hommes. Cela s'est vérifié au cours de l'EF2021, avec un taux d'épuisement de 38,9 % pour les femmes et de 35,9 % pour les hommes. Cela peut s'expliquer par le fait que les femmes, en moyenne, ont tendance à avoir droit à moins de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi. Une plus grande proportion de femmes occupent aussi des emplois à temps partiel et/ou temporaires que les hommes, et accumulent donc en moyenne moins d'heures d'emploi assurable.

Par groupe d'âge, les prestataires âgés de 55 ans et plus avaient le taux d'épuisement des semaines de prestations le plus élevé (40,2 %), suivis des ceux âgés de 24 ans et moins (39,1 %). Ces prestataires ont tendance à épuiser leurs semaines de prestations plus souvent, ce qui peut refléter les difficultés auxquelles ils sont confrontés pour trouver un nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi. En comparaison, les prestataires âgés de 45 à 54 ans avaient le taux d'épuisement le plus bas (34,3 %), suivis de ceux âgés de 25 à 44 ans (35,8 %).

Les prestataires occasionnels avaient tendance à épuiser plus souvent leurs semaines de prestations (42,0 %) que les prestataires fréquents (32,1 %) et les travailleurs de longue date (31,3 %), qui avaient tous 2 des taux d'épuisement inférieurs au taux national (37,0 %).

Tableau 22 – Taux d’épuisement des semaines de prestations et taux d’épuisement de la période de prestations pour les demandes de prestations régulières d’assurance-emploi complétées, selon la province ou le territoire, le sexe, l’âge et la catégorie de prestataire*, Canada, EF2021

Catégorie	Taux d’épuisement des semaines de prestations des demandes établies avant le 15 mars 2020p	Taux d’épuisement de la période de prestations des demandes établies avant le 15 mars 2020p
Terre-Neuve-et-Labrador	32,7 %	29,4 %
Île-du-Prince-Édouard	34,2 %	24,4 %
Nouvelle-Écosse	39,3 %	24,2 %
Nouveau-Brunswick	29,5 %	27,5 %
Québec	29,7 %	26,6 %
Ontario	41,1 %	26,1 %
Manitoba	39,6 %	28,4 %
Saskatchewan	41,3 %	26,2 %
Alberta	45,9 %	28,1 %
Colombie-Britannique	42,4 %	28,4 %
Yukon	41,4 %	26,1 %
Territoires du Nord-Ouest	58,6 %	19,5 %
Nunavut	67,4 %	23,9 %
Hommes	35,9 %	25,6 %
Femmes	38,9 %	29,3 %
24 ans et moins	39,1 %	23,7 %
25 à 44 ans	35,8 %	28,0 %
45 à 54 ans	34,3 %	28,5 %
55 ans et plus	40,2 %	25,0 %
Travailleurs de longue date*	31,3 %	30,1 %
Prestataires occasionnels*	42,0 %	26,5 %
Prestataires fréquents*	32,1 %	24,2 %
Canada	37,0 %	26,9 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d'assurance-emploi a été versé.
• * Consulter l'annexe 2.1 pour les définitions des catégories de prestataires d'assurance-emploi référencées dans ce tableau.
• ^p Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données sont fondées sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi.

Épuisement de la période de prestations par rapport à l’épuisement des semaines de prestations

Bien que les demandes de prestations peuvent se terminer lorsque le nombre de semaines de prestations reçues est égal au nombre maximal de semaines d’admissibilité, elles peuvent également prendre fin lorsque la période de prestations se termine avant que toutes les semaines potentielles de prestations régulières aient été versées.^{Note de bas de page 61} Lorsqu’une telle situation survient, à moins qu’un prestataire ait cessé de remplir les rapports bimensuels d’assurance-emploi,^{Note de bas de page 62} on considère que la demande a épuisé sa période de prestations. En général, le taux d’épuisement de la période de prestations est plus faible que le taux d’épuisement des semaines de prestations. Au cours de l'EF2021, de toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées et qui avaient été établies avant le 15 mars 2020, 26,9 % avaient épuisé leur période de prestations (consulter le tableau 22). Au moment où cette analyse était effectuée, aucune demande de prestations régulières d'assurance-emploi établie au cours de la deuxième moitié de l'EF2021 n'avait épuisé sa période de prestations au 31 mars 2021. Par conséquent, l'analyse de l'épuisement de la période de prestations n’a porté que sur les demandes complétées qui avaient été établies avant le 15 mars 2020.

Les circonstances qui aboutissent à un épuisement de la période de prestations sont généralement différentes de celles associées à un épuisement des semaines de prestations. De nombreuses variables influencent l’épuisement de la période de prestations. Parmi celles‑ci, mentionnons le nombre maximal de semaines de prestations régulières auxquelles le prestataire est admissible, les semaines travaillées pendant une période de prestations (menant à des semaines de prestations reportées) et le recours aux prestations spéciales (qui ajoutent un autre type de semaines d’admissibilité à la demande).

Le tableau 23 présente différentes caractéristiques des demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées selon le type d'épuisement au cours de l'exercice examiné. Par exemple, lorsque les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées sont classées en fonction de leur saisonnalité, on constate que les demandes saisonnières présentent des taux d'épuisement plus faibles que les demandes non saisonnières, mais que cette situation est inversée lorsque l'on tient compte de l'épuisement de la période de prestations. Cela signifie que les prestataires saisonniers sont moins susceptibles de toucher toutes les semaines de prestations auxquelles ils sont admissibles que les prestataires non saisonniers, très probablement en raison de la prévisibilité de leur régime de travail^{Note de bas de page 63}.

Au cours de l’EF2021, les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées qui étaient établies dans les régions économiques de l'assurance-emploi avec des taux de chômage de 6,0 % ou moins avaient, en moyenne, le taux d'épuisement des semaines de prestations le plus élevé (38,5 %), tandis que celles établies dans les régions économiques de l'assurance-emploi avec un taux de chômage entre 8,1 % et 10,0 % avaient, en moyenne, le taux d'épuisement de la période de prestations le plus élevé (33,6 %). Par ailleurs, une proportion beaucoup plus grande de demandes qui ont épuisé la période de prestations était associée à au moins une semaine de travail pendant la période de prestations (68,6%), comparativement aux demandes qui ont épuisé leurs semaines de prestations (34,3%). Cela est probablement dû à la disposition relative au travail pendant une période de prestations, qui permet aux prestataires de reporter des semaines d'admissibilité à utiliser plus tard au cours de la période de prestations. Les demandes qui ont épuisé la période de prestations grâce à la disposition Travailler pendant une période de prestations comptaient, en moyenne, un plus grand nombre de semaines travaillées pendant la période de prestations (12,8 semaines) que les demandes qui ont épuisé leurs semaines de prestations (9,4 semaines) (consulter le tableau 23).

Étant donné qu'une plus grande proportion des prestataires qui ont épuisé leur période de prestations ont également travaillé pendant leur période de prestations, les prestataires qui ont épuisé leur période de prestations sont donc plus susceptibles d'accumuler suffisamment d'heures d'emploi assurable pendant leur période de prestations pour satisfaire aux exigences d'admissibilité afin d'établir une nouvelle demande après la fin de leur période de prestations. Par conséquent, une proportion beaucoup plus grande de prestataires qui ont épuisé leur période de prestations se sont requalifiés pour une nouvelle demande dans les 4 semaines suivant la fin de leur demande (39,9 % au cours de l'EF2021, comparativement à 8,8 % des demandes complétées qui ont épuisé leurs semaines de prestations).

Au cours de l'EF2021, la proportion de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi combinées à des prestations spéciales d'assurance-emploi qui ont épuisé leur période de prestations (23,7 %) était plus élevée que celle des demandes mixtes qui ont épuisé leurs semaines de prestations (13,3 %). Les demandes qui ont épuisé leur période de prestations ont également reçu moins de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi (17,8 semaines) que les demandes qui ont épuisé leurs semaines de prestations (27,2 semaines). Les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées qui ont épuisé leur période de prestations ont utilisé, en moyenne, un peu plus de la moitié (55,4 % durant l'EF2021) de leurs semaines de prestations (consulter le tableau 23).

Tableau 23 – Demandes régulières d’assurance-emploi complétées selon le type d’épuisement, Canada, EF2021

Catégorie	Demandes établies avant le 15 mars 2020 ayant épuisé les semaines de prestationsp	Demandes établies avant le 15 mars 2020 où la période de prestations est épuiséep
Taux d’épuisement	37,0 %	26,9 %
Taux d’épuisement - Demande saisonnière	25,0 %	31,6 %
Taux d’épuisement - Demande non saisonnière	42,4 %	24,7 %
Taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande : 6,0 % ou moins	38,5 %	25,1 %
Taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande : 6,1 % à 8,0 %	38,4 %	28,5 %
Taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande : 8,1 % à 10,0 %	33,4 %	33,6 %
Taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande : 10,1 % à 13,0 %	32,4 %	28,6 %
Taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande : 13,1 % à 14,0 %	29,3 %	23,5 %
Taux de chômage local au moment de l’établissement de la demande : 14,1 % et plus	31,6 %	30,0 %
Proportion de demandes comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations	34,3 %	68,6 %
Taux de requalification aux prestations d’assurance-emploi*	8,8 %	39,9 %
Nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations **	9,4	12,8
Nombre moyen de semaines de prestations régulières versées	27,2	17,8
Proportion de demandes mixtes (prestations régulières et spéciales)	13,3 %	23,7 %
Proportion moyenne des semaines de prestations régulières admissibles utilisées	100,0 %	55,4 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations régulières.
• ^p Données préliminaires.
• *Le taux de requalification est défini comme la proportion de prestataires qui se qualifient pour une nouvelle demande de prestations dans les 4 semaines suivant la fin de leur demande.
• **Ne contient que les demandes comprenant au moins une semaine de travail pendant une période de prestations.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi

2.2.7 Travail pendant une période de prestations

En plus de fournir un soutien du revenu temporaire aux cotisants sans emploi admissibles, le régime d'assurance-emploi est également conçu pour encourager les prestataires à accepter les emplois disponibles, à maintenir leurs compétences et à rester connectés au marché du travail pendant qu'ils reçoivent des prestations régulières d'assurance-emploi. La disposition Travail pendant une période de prestations (TPPP) de la Loi sur l'assurance-emploi le fait en permettant aux prestataires de gagner un revenu d'emploi supplémentaire pendant leur période de prestations. La disposition TPPP s'appliquait à tous les types de prestations d'assurance-emploi au cours de l'EF2021.

La disposition relative au TPPP, qui existait auparavant en vertu de la législation ou de projets pilotes^{Note de bas de page 64}, détermine comment les prestations d'assurance-emploi sont ajustées pour refléter le revenu d'emploi gagné pendant la période de prestations. Il permet aux prestataires de conserver leurs revenus d'emploi tout en continuant de recevoir une partie de leurs prestations d'assurance-emploi, jusqu'à une limite après laquelle les prestations sont réduites à zéro. Si les prestations sont réduites à zéro, la semaine d'admissibilité est reportée et peut être utilisée plus tard au cours de la période de prestations^{Note de bas de page 65}.

En vertu du TPPP, les demandeurs peuvent conserver 50 cents de leurs prestations d'assurance-emploi pour chaque dollar gagné pendant leur période de prestations, jusqu'à un maximum de 90 % de la rémunération assurable hebdomadaire moyenne utilisée pour calculer leur taux de prestations hebdomadaires, avant que les prestations ne soient déduites dollar pour dollar^{Note de bas de page 66}.

Certains prestataires admissibles^{Note de bas de page 67} peuvent choisir une règle temporaire sur les autres gains qui leur permet de gagner 75 $ par semaine ou 40 % des prestations hebdomadaires, selon le montant le plus élevé, sans que leurs prestations d'assurance-emploi ne soient réduites. Tout montant gagné ci-dessus est déduit de leurs prestations dollar pour dollar. Cette règle de rémunération alternative était en place pour une période de transition de 3 ans et a pris fin le 14 août 2021.

Cette sous-section porte sur les demandes et leurs bénéficiaires qui ont déclaré un revenu d'emploi provenant d'un travail à temps partiel ou à temps plein au cours d'au moins une semaine pendant qu'ils étaient en période de prestations, que les prestations d'assurance-emploi versées pour ces semaines aient été versées en totalité, en partie ou à zéro. Pour faciliter la lecture du texte, ces demandes et leurs bénéficiaires sont désignés dans cette sous-section comme ayant « au moins une semaine travaillée pendant une période de prestations » même si la ou les semaines de travail ont été partiellement complétées (par exemple, 2 jours de travail). Il est également important de noter que les dispositions du TPPP s'appliquent également à de nombreuses autres formes de revenus, telles que les pensions ou les indemnités de départ, qui ne sont pas incluses dans les résultats présentés.

Nombre de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi et de prestataires réguliers qui travaillent pendant une période de prestations

L'utilisation de la disposition TPPP est rapportée en utilisant 2 approches différentes mais complémentaires. La première approche est fondée sur les prestataires d'assurance-emploi qui avaient une demande régulière ouverte au cours de l'exercice de déclaration, peu importe le moment où leur demande a été établie. Cela se concentre sur les activités de TPPP au cours de l'exercice sous revue et reflète donc mieux les conditions du marché du travail et les dispositions de TPPP en vigueur au cours de la période de référence. La deuxième approche est fondée sur les demandes régulières complétées au cours de l'exercice financier faisant l'objet du rapport. Cela fournit une meilleure estimation de l'incidence relative du TPPP car il prend en considération toute la durée de la demande et non seulement une période spécifique (comme l'exercice de déclaration, comme cela est fait dans le cadre de la première approche).

De tous les prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui avaient une demande ouverte au cours de l'EF2021, 1 161 010 (39,5 % du total) ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestation au cours de l'exercice (consultez le tableau 24). Cette part (39,5 %) est inférieure aux niveaux observés au cours des dernières années (environ 43,0 %), probablement en raison des perturbations du marché du travail causées par les restrictions liées à la COVID-19 pendant la majeure partie de la première moitié de l'année examinée. En comparaison, 49,4 % de toutes les demandes de prestations régulières complétées comprenaient au moins une semaine travaillée pendant la période de prestations au cours de l'EF2021. En général, les volumes basés sur les demandeurs sont plus élevés que ceux basés sur les demandes car la première approche, comme déjà expliqué, prend en compte tous les demandeurs ayant un dossier ouvert quelle que soit leur date d'établissement, alors que la dernière approche ne considère que les demandes complétées au cours de l’exercice financier. De plus, le nombre considérablement plus élevé de demandeurs avec une demande ouverte^{Note de bas de page 68} au cours de l'EF2021 reflète les mesures temporaires^{Note de bas de page 69} mises en place pour avoir droit aux prestations d'assurance-emploi au cours de la deuxième moitié de l'EF2021, ainsi que l'amélioration des conditions du marché du travail^{Note de bas de page 70} à la suite de la levée progressive des restrictions de la pandémie de COVID-19 qui ont été établies en mars 2020.

Tableau 24 - Nombres et proportions de prestataires réguliers d’assurance-emploi ayant travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations et de demandes de prestations régulières complétées comptant au moins une semaine de travail selon la région, le sexe, l’âge et la saisonnalité, Canada, EF2021

Catégorie	Prestataires dont la demande de prestations était ouverte au cours de l’exercice et qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations au cours de l’exercice (nombre)	Prestataires dont la demande de prestations était ouverte au cours de l’exercice et qui ont travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations au cours de l’exercice (proportion)	Demandes de prestations complétées comptant au moins une semaine travaillée pendant la période entière couverte par la demande (nombre) P	Demandes de prestations complétées comptant au moins une semaine travaillée pendant la période entière couverte par la demande (proportion) P
Terre-Neuve-et-Labrador	47 630	49,9 %	35 720	59,5 %
Île-du-Prince-Édouard	9 120	41,5 %	6 560	47,8 %
Nouvelle-Écosse	42 840	43,0 %	28 030	51,8 %
Nouveau-Brunswick	51 810	48,2 %	36 580	57,2 %
Québec	341 000	44,2 %	243 970	55,0 %
Ontario	360 610	36,3 %	181 210	44,1 %
Manitoba	33 640	36,4 %	19 640	44,9 %
Saskatchewan	26 050	34,4 %	16 680	42,8 %
Alberta	124 880	34,8 %	69 590	44,1 %
Colombie-Britannique	121 630	38,7 %	68 940	48,4 %
Territoires	1 800	24,1 %	1 200	32,4 %
Hommes	611 000	37,1 %	433 380	46,9 %
Femmes	550 010	42,6 %	274 740	52,1 %
24 ans et moins	166 190	38,9 %	80 600	46,8 %
25 à 44 ans	526 720	42,1 %	339 450	52,5 %
45 à 54 ans	245 570	45,4 %	160 620	57,1 %
55 ans et plus	222 530	31,0 %	127 450	38,3 %
Saisonnier*	207 700	53,8 %	211 210	60,4 %
Non saisonnier*	953 310	37,4 %	496 910	45,9 %
Canada	1 161 010	39,5 %	708 120	49,4 %

• Remarque : Comprend tous les prestataires (ou toutes les demandes de prestations) à qui (ou pour lesquelles) au moins 1 $ de prestations régulières d’assurance-emploi a été versé.
• ^p Données préliminaires.
• * Voir l’annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi, Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

La proportion de demandeurs de prestations régulières (ou de demandes complétées) ayant travaillé au moins une semaine pendant leur période de prestations varie, entre autres, selon la région et l'industrie, ce qui peut s'expliquer en partie par les conditions du marché du travail local dans les régions où résidaient les demandeurs. En règle générale, les régions qui ont une proportion plus élevée de prestataires saisonniers ont une plus grande proportion de prestataires réguliers de l'assurance-emploi qui ont travaillé au moins une semaine pendant leur période de prestations. Cela peut être dû en partie à la disponibilité limitée de travail pendant la « saison creuse » et à de meilleures possibilités de réemploi si la période de prestations des prestataires dépasse la durée de la « saison creuse ». Au cours de l'EF2021, les provinces de l'Atlantique (46,6 %) et le Québec (44,2 %), et l'industrie des services d'enseignement (54,3 %), ainsi que l'industrie de la construction (45,3 %), qui avaient des proportions plus élevées de prestataires saisonniers, avaient une proportion relativement plus élevée de prestataires qui ont travaillé au moins une semaine pendant leur période de prestations.

Nombre de semaines travaillées pendant une période de prestations

Cette sous-section analyse la proportion et le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations. Elle examine si un revenu d'emploi a été déclaré au cours d'une semaine au cours de laquelle un prestataire avait droit de recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi.

La première mesure déclarée est la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations parmi les semaines pour lesquelles les prestataires avaient droit de recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi au cours de l'année fiscale examinée (quelle que soit la date d'établissement de la demande). Il reflète la fréquence relative de l'utilisation du TPPP parmi les prestataires réguliers et est indicatif des conditions du marché du travail local et des dispositions du TPPP en vigueur au cours de la période examinée. La proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations était de 20,5 % à l'échelle nationale au cours de l'EF2021, en baisse par rapport aux 23,6 % observés l'année précédente (consulter le tableau 25). Cette baisse est probablement due aux perturbations de l'économie et du marché du travail qui étaient causées par la COVID-19 au cours de l'année fiscale examinée. De plus, une proportion plus faible de prestataires saisonniers^{Note de bas de page 71} parmi les prestataires réguliers de l'assurance-emploi au cours de l'EF2021 peut également avoir contribué à la diminution de la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations au cours de l'année examinée. Notamment, la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations a diminué de 4,3 points de pourcentage chez les prestataires saisonniers, alors qu'elle est demeurée relativement inchangée chez les prestataires non saisonniers (-1,0 point de pourcentage). Cette différence souligne la difficulté accrue de trouver un emploi pour les prestataires saisonniers alors qu'ils reçoivent des prestations dans un marché du travail déjà perturbé par rapport à leurs homologues non saisonniers. Cela se reflète également dans toutes les régions - les proportions de semaines travaillées pendant une période de prestations ont diminué au cours de l'EF2021 dans les provinces de l'Atlantique et au Québec, qui représentent plus de la moitié de tous les prestataires saisonniers au Canada. À l'inverse, ces proportions ont légèrement augmenté au cours de l'EF2021 dans les provinces de l'Ouest, qui représentent une part comparativement plus faible de prestataires saisonniers^{Note de bas de page 72}.

La deuxième mesure est le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées durant l 'exercice financier examiné et comptant au moins une semaine de travail pendant la période entière couverte par la demande. Cette mesure de la fréquence du TPPP est basée sur toute la durée de la demande, plutôt que sur une période de référence spécifique. Au cours de l'EF2021, le nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations était de 9,2 semaines, en légère baisse par rapport à l'année précédente (consulter le tableau 25). Cela est probablement dû aux perturbations de l'économie et du marché du travail en raison des restrictions liées à la COVID-19 établies en mars 2020.

Une analyse selon les caractéristiques démographiques montre que la proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations variait de la même façon que la proportion de prestataires ayant travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations. Les prestataires saisonniers, les femmes, les prestataires âgés de 25 à 44 ans et de 45 à 54 ans et ceux des provinces de l'Atlantique et du Québec avaient à la fois des proportions plus élevées de semaines travaillées pendant une période de prestations ainsi que des proportions de prestataires ayant travaillé au moins une semaine pendant une période de prestations que la moyenne nationale pour l'EF2021 (consulter le tableau 24 et le tableau 25). Cette tendance a été généralement conforme aux années précédentes.

Tableau 25 - Proportion de semaines travaillées pendant une période de prestations parmi celles pour lesquelles les prestataires étaient admissibles à recevoir des prestations régulières, et nombre moyen de semaines travaillées pendant une période de prestations pour les demandes de prestations régulières complétées comptant au moins une semaine de travail, selon la région, le sexe, l’âge et la saisonnalité, Canada, EF1920 et EF2021

Catégorie	Proportion de semaines travaillées* EF1920	Proportion de semaines travaillées* EF2021	Variation (pts de %)	Nombre moyen de semaines travaillées EF1920 r	Nombre moyen de semaines travaillées EF2021 P	Variation (nombre de semaines)
Terre-Neuve-et-Labrador	27,6 %	24,1 %	-3,4	16,2	14,8	-1,4
Île-du-Prince-Édouard	22,4 %	22,0 %	-0,4	12,1	12,1	0,0
Nouvelle-Écosse	25,3 %	24,2 %	-1,2	12,9	12,5	-0,4
Nouveau-Brunswick	30,4 %	28,2 %	-2,2	15,4	14,8	-0,6
Québec	33,1 %	25,4 %	-7,7	12,8	10,8	-2,1
Ontario	17,2 %	17,3 %	+0,1	8,0	6,8	-1,1
Manitoba	12,6 %	15,1 %	+2,5	6,1	5,7	-0,3
Saskatchewan	12,8 %	15,3 %	+2,5	6,8	6,6	-0,2
Alberta	14,3 %	15,5 %	+1,2	7,1	6,2	-1,0
Colombie-Britannique	19,4 %	20,7 %	+1,3	8,2	7,4	-0,8
Territoires	10,1 %	8,5 %	-1,7	6,2	6,1	-0,1
Hommes	22,6 %	18,4 %	-4,2	11,3	9,6	-1,6
Femmes	25,3 %	23,5 %	-1,8	9,9	8,6	-1,3
24 ans et moins	21,9 %	19,2 %	-2,7	8,9	6,4	-2,4
25 à 44 ans	25,1 %	21,5 %	-3,6	9,9	8,6	-1,3
45 à 54 ans	29,5 %	25,7 %	-3,8	12,1	10,7	-1,4
55 ans et plus	17,3 %	16,0 %	-1,4	11,8	10,9	-0,9
Saisonnier**	30,5 %	26,3 %	-4,3	12,1	12,3	+0,2
Non saisonnier**	20,4 %	19,4 %	-1,0	9,9	7,9	-2,0
Canada	23,6 %	20,5 %	-3,1	10,7	9,2	-1,5

• Remarque : Les variations sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d’a,-e. a été versé.
• * Les données sont fondées sur les semaines travaillées pendant une période de prestations au cours de la période visée, peu importe le moment où la demande a été établie.
• ** Voir l’annexe 2.1 pour obtenir les définitions des prestations saisonnières définies dans ce tableau.
• ^r Données révisées.
• ^p Données préliminaires.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Rémunération hebdomadaire liée au travail pendant une période de prestations

Comme l'indique le tableau 26, il existe une différence entre le revenu hebdomadaire moyen des prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations et ceux qui n'ont pas travaillé. Pour les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi complétées au cours de l'EF2021, les prestataires qui travaillaient pendant leur période de prestations recevaient des prestations régulières hebdomadaires moyennes inférieures (369 $) pour toute la période de demande par rapport aux prestations régulières hebdomadaires moyennes de ceux qui n'avaient pas travaillé (490 $). Cependant, les prestataires qui travaillaient pendant une période de prestations avaient un revenu total hebdomadaire moyen significativement plus élevé (673 $) que ceux qui ne travaillaient pas pendant une période de prestations (490 $). Lorsque seules les semaines travaillées ont été prises en compte, les prestataires qui ont travaillé pendant une période de prestations ont reçu en moyenne 790 $ par semaine au cours de l'EF2021 (consultez le tableau 26).

Tableau 26 - Moyenne de la rémunération hebdomadaire liée aux demandes de prestations régulières d’assurance-emploi complétées selon le statut de travail pendant une période de prestations, Canada, EF2021

Type de rémunération	Demandes de prestations sans travail pendant une période de prestations	Demandes de prestations avec du travail pendant une période de prestations (toutes les semaines de la demande*)	Demandes de prestations avec du travail pendant une période de prestations (semaines travaillées seulement**)
Moyenne des prestations régulières hebdomadaires d’a,-e.	490 $	369 $	n.d
Moyenne des revenus d’emploi hebdomadaires	s.o	304 $	790 $
Moyenne de la rémunération hebdomadaire totale (prestations régulières et revenu d’emploi)	490 $	673 $	n.d

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ de prestations régulières d’assurance-emploi a été versé.
• * Incluent les semaines où les prestations d’assurance-emploi ont été différées (c’est-à-dire pour lesquelles 0 $ en prestations a été versé et qui avaient un revenu d’emploi élevé). Les rémunérations moyennes pour cette catégorie correspondent à la somme de l’ensemble des prestations régulières versées tout au long d’une demande et/ ou des revenus d’emploi, divisée par le nombre de semaines au cours desquelles la demande était active.
• ** La moyenne des revenus d’emploi hebdomadaires pour cette catégorie correspond au total des revenus d’emploi divisé par le nombre total de semaines travaillées pendant une période de prestations.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

2.3 Soutien de l’assurance-emploi pendant la formation

Dans cette section

• 2.3.1 Soutien de l’assurance-emploi pour les apprentis
• 2.3.2 Formation avec permission de continuer à recevoir des prestations d’assurance-emploi accordée par Service Canada

Certaines flexibilités du régime d’assurance-emploi permettent aux prestataires d’assurance-emploi de se former et d’acquérir les compétences nécessaires à leur réussite sur le marché du travail. Les personnes admissibles aux prestations régulières d’assurance-emploi peuvent suivre une formation selon divers scénarios.

Un prestataire peut être orienté vers une formation par une autorité désignée, comme une province ou un territoire ou une organisation autochtone. Une telle formation peut être financée par l’entremise des ententes provinciales ou territoriales sur le développement du marché du travail (EDMT), ou elle peut être autofinancée par le prestataire. Dans les 2 situations, le gouvernement provincial ou territorial doit convenir que la formation souhaitée représente une partie raisonnable du plan d’action de retour au travail du prestataire. Dans de tels cas, les prestataires continuent de toucher des prestations régulières d’assurance-emploi pendant qu’ils perfectionnent leurs compétences. Consulter le chapitre III pour de plus amples renseignements sur les EDMT.

Si les prestataires décident de suivre une formation de leur propre initiative, ils doivent déclarer leur formation, prouver qu’ils sont encore capables de travailler, disponibles pour le faire, et qu’ils continuent de chercher un emploi afin de continuer de recevoir des prestations régulières d’assurance-emploi. Ils doivent être prêts à travailler s'ils reçoivent une offre d'emploi et s’adapter ou annuler leur plan de formation au besoin. Service Canada évalue ces situations au cas par cas en prenant en considération la situation personnelle de chaque prestataire.

Par l’entremise d’Action Compétences, les prestataires réguliers d’assurance-emploi qui sont des travailleurs de longue date et qui souhaitent autofinancer leur formation à temps plein au sein d’un établissement approuvé peuvent présenter une demande directement auprès de Service Canada pour continuer à recevoir des prestations régulières d’assurance-emploi pendant leur formation, qui autrement restreindrait leur capacité à répondre aux exigences du régime (c’est-à-dire, chercher un emploi et être disposé à travailler). Action Compétences a aussi présenté des mesures, entrées en vigueur le 1er août 2018, dans le but de bonifier l’aide financière aux études offerte aux travailleurs ou aux chômeurs canadiens qui souhaitent retourner aux études ou perfectionner leurs compétences.

La sous-section 2.3.1 examine le soutien offert aux apprentis et la sous-section 2.3.2 traite des autorisations de formation accordées par Service Canada.

2.3.1 Soutien de l’assurance-emploi pour les apprentis

Pour de nombreux métiers spécialisés, l’apprentissage est la voie à suivre pour acquérir les compétences et l’expérience nécessaires à la certification qui permet de participer pleinement au marché du travail. Au Canada, la formation d’apprenti est un système d’apprentissage axé sur les besoins de l’industrie qui combine une formation en cours d’emploi et une formation technique. Il incombe à chaque territoire ou province de former les apprentis sous sa juridiction. Par conséquent, les programmes d’apprentissage canadiens varient selon le métier, la province ou le territoire, notamment pour ce qui est de la durée et du mode de prestation de la formation technique.

Au Québec, par exemple, les apprentis complètent généralement leur formation technique dans un cégep ou dans un autre établissement de formation avant de commencer leur formation en cours d’emploi. Dans le reste du Canada, les apprentis commencent par la formation en cours d’emploi, qui est suivie par une formation technique offerte au moyen de différentes approches, notamment l’apprentissage en classe, l’autoapprentissage, l’apprentissage à distance, les cours du soir ou les congés d’études fractionnés.

Dans la plupart des provinces et territoires, pour s’inscrire à un programme d’apprentissage, un apprenti potentiel doit être âgé d’au moins 16 ans et avoir réussi sa 12e année, ou bien doit avoir accumulé un nombre équivalent d’années d’expérience ou de formation connexe. En outre, l’apprenti potentiel doit trouver un emploi auprès d’un employeur qui le parrainera et le formera dans le cadre d’un mentorat auprès d’une personne qualifiée.

Afin d’aider les cotisants à l’assurance-emploi à poursuivre leur formation en apprentissage et à devenir des compagnons ou des gens de métier certifiés, le régime d’assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire aux chômeurs qui suivent une formation technique à temps plein (parfois appelée « formation par stages d’études en cours de travail »). Pour y avoir droit, ils doivent respecter les critères d’admissibilité aux prestations régulières d’assurance-emploi^{Note de bas de page 73}, et leur province, leur territoire ou leur organisation autochtone doit les avoir référés vers une formation, en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi, pour chaque stage d’études de formation technique à temps plein exigé dans le cadre de leur formation en apprentissage. Les employeurs peuvent aussi choisir d’offrir à leurs apprentis des régimes de prestations supplémentaires de chômage (PSC) afin d’augmenter la rémunération hebdomadaire des apprentis durant leur période de formation technique, jusqu’à concurrence de 95 % de leur rémunération hebdomadaire normale^{Note de bas de page 74}.

Les apprentis peuvent présenter une demande d’assurance-emploi jusqu’à 7 jours avant leur dernière journée de travail et ils n’ont qu’à observer un seul délai de carence pendant toute la durée de leur formation en apprentissage, même s’ils suivent plusieurs stages d’études de formation technique à temps plein, tant et aussi longtemps qu’ils restent dans le même programme d’apprentissage.

Afin de veiller à ce que les apprentis reçoivent leurs prestations d’assurance-emploi sans délai pendant leur formation technique à temps plein, leur province, territoire ou organisation autochtone leur fournit un code de référence spécial délivré pour chaque stage d’études de formation technique à temps plein. Ce code aide à accélérer le traitement et le paiement des prestations d’assurance-emploi aux apprentis.

En vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi^{Note de bas de page 75}, les apprentis peuvent avoir droit à une aide financière, qui est offerte par les provinces et les territoires (dans le cadre des ententes sur le développement du marché du travail) et par les organisations autochtones (dans le cadre du Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones). Ces prestations d’assurance-emploi les aident à couvrir les frais liés à l’hébergement, à la garde des enfants, au transport ainsi qu’aux autres frais assumés durant la formation technique. D’autres mesures d’aide financière offertes par le gouvernement du Canada sont également disponibles par l’entremise de programmes tels que le Prêt canadien aux apprentis et les diverses subventions aux apprentis.

Les sections suivantes présentent des statistiques détaillées sur le nombre de demandes de prestations d’assurance-emploi provenant des apprentis, le taux de prestations hebdomadaires d’assurance-emploi et la durée de leurs prestations. Les demandes de prestations d’assurance-emploi provenant des apprentis renvoient aux demandes établies par les prestataires d’assurance-emploi ayant été référés vers de la formation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi, à l’égard desquelles au moins un dollar a été versé en prestations régulières d’assurance-emploi durant une période de formation en apprentissage à temps plein.

Demandes de prestations d’assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés

Étant donné que l'inscription aux programmes de métiers est influencée par la santé des marchés du travail locaux, la mise en œuvre de mesures temporaires gouvernementales liées à la COVID-19 et la fermeture d'entreprises et d'installations non essentielles ont eu une incidence négative sur les personnes inscrites aux programmes de métiers spécialisés et d'apprentissage au cours de l'EF2021.

Selon le Système d'information sur les apprentis inscrits (SIAI), le nombre de nouvelles inscriptions (-43,0 %) et de certifications (-48,7 %) dans les programmes de métiers a diminué de près de la moitié au cours des 9 premiers mois de 2020 par rapport à la même période en 2019 en raison de la pandémie de COVID-19. Ces baisses, qui ont débuté en mars 2020, ont atteint leurs plus hauts niveaux en avril et juin, avec respectivement -71,2 % et -76,4 % (par rapport à la même période en 2019). C'était particulièrement le cas dans les secteurs où la formation en apprentissage est concentrée, y compris l'emploi dans les métiers, le transport, la machinerie et les professions connexes^{Note de bas de page 76}.

Comme le montre le tableau 27, au cours de l'EF2021, le nombre de nouvelles demandes établies par les apprentis a diminué de 32,8 % par rapport à l'année précédente (de 47 180 à 31 700)^{Note de bas de page 77}. Cette baisse était en grande partie attribuable à la diminution du nombre de nouvelles demandes établies en Alberta (-5 320 demandes), en Ontario (-5 150 demandes) et en Colombie-Britannique (-1 960 demandes), même si le nombre de demandes a diminué dans toutes les provinces (excepté le Québec) et tous les territoires. Les juridictions ayant affiché la plus forte baisse d'une année à l'autre étaient l’Île-du-Prince-Édouard (-65,7 %), suivis de Terre-Neuve-et-Labrador (-48,9 %), de la Saskatchewan (-40,4 %) et de l’Alberta (-40,1 %).

En dehors des périodes de formation à temps plein et durant la période de prestations d’une demande, les apprentis peuvent subir une perte de revenu d’emploi en raison de circonstances qui les obligent à toucher d’autres types de prestations d’assurance-emploi (par exemple, des prestations régulières en raison du manque de travail ou des prestations spéciales pour s’occuper d’un nouveau-né). Les prestataires peuvent recevoir ces prestations s’ils remplissent les conditions d’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi pertinentes. De la totalité des demandes établies par des apprentis au cours de l’exercice financier considéré, 40,1 % (soit 12 710 demandes) contenaient au moins une semaine de prestations régulières versées en dehors des périodes de formation à temps plein, tandis que 2,1 % d’entre elles (soit 660 demandes) comprenaient au moins une semaine de prestations spéciales versées en dehors des périodes de formation à temps plein, dont 570 demandes de prestations de maladie.

À l'instar du nombre de nouvelles demandes établies, le montant total de prestations d’assurance-emploi versées aux apprentis a diminué de 35,5 % par rapport à l’année précédente pour atteindre 212,5 millions de dollars. La plus forte diminution a eu lieu dans les Territoires (-52,0 %), suivi par l’Île-du-Prince-Édouard (-51,9 %) et la Saskatchewan (-47,6 %). Le Québec, qui administre son propre programme d'apprentissage, est la seule province qui a connu une augmentation du montant versé.

Sur les 212,5 millions de dollars versés en prestations, 147,5 millions de dollars (ou 69,4 % du total des prestations d’assurance-emploi versées aux apprentis) ont été versés pendant la formation technique à temps plein des apprentis. Les prestations régulières versées en dehors des périodes de formation à temps plein constituaient la plupart des autres prestations versées aux apprentis (59,9 millions de dollars ou 28,2 %), et les prestations spéciales n’en représentaient qu’une petite fraction (5,0 millions de dollars ou 2,4 %).

Au cours de l’E2021, 79,0 % des demandes de prestations d’assurance-emploi établies par des apprentis provenaient de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique, ce qui correspond aux tendances observées au cours des dernières années. Le total des prestations versées a suivi une tendance semblable à celle des demandes d'assurance-emploi au cours de la même période. Comme ce fut le cas pour les années précédentes, les hommes ont établi la grande majorité des demandes de prestations pour apprentis (94,2 %) et comptaient pour la plus grande part du montant des prestations d’assurance-emploi versées aux apprentis (92,9 %) lors de l’EF2021. La faible proportion des demandes établies par les femmes et des prestations leur ayant été versées est largement attribuable au faible taux d’inscription des femmes dans l’ensemble des programmes d’apprentissage (11,5 % en 2020)^{Note de bas de page 78}.

Tableau 27 - Demandes de prestations d’assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes de prestations établies EF1920	Nombre de demandes de prestations établies EF2021	Nombre de demandes de prestations établies Variation (%)	Montant versé (en millions de dollars) EF1920	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) Variation (%)
Terre-Neuve-et-Labrador	940	480	-48,9 %	10,2 $	5,7 $	-44,3 %
Île-du-Prince-Édouard	350	120	-65,7 %	2,0 $	1,0 $	-51,9 %
Nouvelle-Écosse	1 470	1 060	-27,9 %	10,3 $	7,3 $	-29,2 %
Nouveau-Brunswick	1 500	1 080	-28,0 %	10,6 $	7,1 $	-33,5 %
Québec*	60	140	133,3 %	0,4 $	1,7 $	333,5 %
Ontario	14 700	9 550	-35,0 %	102,1 $	63,1 $	-38,2 %
Manitoba	2 710	2 160	-20,3 %	17,3 $	13,5 $	-22,2 %
Saskatchewan	2 500	1 490	-40,4 %	16,8 $	8,8 $	-47,6 %
Alberta	13 270	7 950	-40,1 %	99,1 $	56,5 $	-43,0 %
Colombie-Britannique	9 500	7 540	-20,6 %	59,3 $	47,2 $	-20,4 %
Territoires	180	130	-27,8 %	1,5 $	0,7 $	-52,0 %
Hommes	44 680	29 860	-33,2 %	309,7 $	197,4 $	-36,2 %
Femmes	2 500	1 840	-26,4 %	20,0 $	15,0 $	-24,8 %
24 ans et moins	20 910	13 550	-35,2 %	132,9 $	83,2 $	-37,4 %
25 à 44 ans	24 920	17 260	-30,7 %	186,9 $	120,6 $	-35,5 %
45 ans et plus	1 350	890	-34,1 %	9,8 $	8,7 $	-12,0 %
Canada	47 180	31 700	-32,8 %	329,6 $	212,5 $	-35,5 %

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes établies par des apprentis ayant été référés vers de la formation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’assurance-emploi pendant que le prestataire était en formation.
• * Le faible total d’apprentis au Québec est attribuable à la conception unique du programme pour cette province, où les apprentis suivent toute leur formation technique avant de commencer leur formation en cours d’emploi.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Du point de vue de l’âge, les prestataires âgés de 25 à 44 ans ont établi la plus grande proportion des demandes de prestations d’assurance-emploi associées aux programmes d’apprentissage et à la formation technique à temps plein (54,4 %) et ont aussi reçu la plus grande part des montants des prestations d'assurance-emploi versées aux apprentis (56,8 %). Ils étaient suivis par les prestataires de 15 à 24 ans qui représentaient 42,7 % de toutes les demandes et 39,2 % du montant total versé en prestations. Les prestataires âgés de 45 ans et plus représentaient 42,4 % de toutes les demandes de prestations régulières d'assurance-emploi établies, mais seulement 2,8 % de toutes les demandes établies par des apprentis au cours de l'EF2021. Ce résultat est tout à fait normale, car l’incidence de la formation liée à l’emploi diminue avec l’âge, même si l’écart entre les travailleurs âgés et les jeunes travailleurs semble se réduire au fil du temps^{Note de bas de page 79}.

À l’instar des exercices précédents, la majorité des demandes de prestations établies par des apprentis et des montants versés relevaient de l'industrie de la Construction (58,1 % des demandes établies et 60,4 % des montants versés) au cours de l’EF2021 (consulter le tableau 28).

Du point de vue des groupes professionnels, la majorité des prestataires d’assurance-emploi ayant participé à des programmes d’apprentissage et ayant suivi une formation technique à temps plein se retrouvaient dans le groupe professionnel des métiers du transport et de la machinerie^{Note de bas de page 80} (91,3 %). Ces prestataires ont aussi reçu 90,2 % de l’ensemble des prestations versées aux apprentis. Même si les prestataires de ce groupe professionnel, qui étaient des apprentis, travaillaient principalement dans le secteur de la Construction, certains œuvraient aussi dans les secteurs de la Fabrication, des Autres services (sauf les administrations publiques) et du Commerce de détail.

Tableau 28 - Demandes de prestations d’assurance-emploi établies par les apprentis et montants versés selon le secteur et le groupe professionnel, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes de prestations établies EF1920	Nombre de demandes de prestations établies EF2021	Nombre de demandes de prestations établies Variation (%)	Montant versé (en millions de dollars) EF1920	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) Variation (%)
Construction	27410	18 430	-32,8 %	204,8 $	128,4 $	-37,3 %
Fabrication	3 540	2 310	-34,7 %	25,7 $	15,4 $	-39,9 %
Commerce de gros	2 040	1 480	-27,5 %	11,5 $	7,9 $	-31,3 %
Commerce de détail	3 170	2 120	-33,1 %	16,9 $	12,2 $	-27,8 %
Autres services (sauf les administrations publiques)	3 900	2 360	-39,5 %	22,4 $	13,4 $	-40,0 %
Autres secteurs	7 120	5 000	-29,8 %	48,4 $	35,1 $	-27,5 %
Métiers, transport et machinerie	43 430	28 950	-33,3 %	303,5 $	191,6 $	-36,9 %
Autres groupes professionnels	3 750	2 750	-26,7 %	26,1 $	20,9 $	-20,0 %
Canada	47 180	31 700	-32,8 %	329,6 $	212,5 $	-35,5 %

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes établies par des apprentis ayant été référés vers de la formation en vertu de l’article 25 de la Loi sur l’assurance-emploi pour lesquelles au moins 1 $ a été versé en prestations d’assurance-emploi pendant que le prestataire était en formation.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Niveau et durée des prestations d’assurance-emploi pour les apprentis

Les demandes établies par les apprentis au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 ont reçu, en moyenne, 547 $ par semaine. Ce montant était plus élevé que l'année précédente et correspondait aux changements temporaires apportés aux paramètres du programme d'assurance-emploi pendant cette période (consultez la section 2.0), y compris le taux de prestations hebdomadaires minimum de 500 $. À l’instar des exercices précédents, le taux de prestations hebdomadaires moyen des apprentis était supérieur à la moyenne de l’ensemble des prestations régulières d’assurance-emploi (534 $).

Les prestataires de l’Alberta qui étaient apprentis ont reçu les taux de prestations hebdomadaires moyens les plus élevés durant la période considérée (561 $), tandis que ceux qui ont établi des demandes en Nouvelle-Écosse ont reçu le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus bas (512 $). En termes de sexe et âge, en moyenne, le taux de prestations hebdomadaires était plus élevé chez les hommes (549 $) que chez les femmes (525 $) et chez les prestataires âgés 55 ans et plus (562 $), suivis de ceux âgés de 25 à 44 ans (553 $). Les prestataires de moins de 25 ans ont reçu le taux de prestations hebdomadaires moyen le plus bas (540 $), suivis de ceux âgés de 45 à 54 ans (544 $).

La durée moyenne des demandes de prestations régulières d’assurance-emploi complétées durant l'EF2021 par les prestataires pendant leur formation technique à temps plein était de 8,8 semaines^{Note de bas de page 81}, soit un niveau relativement inchangé par rapport à l'EF1920 (8,9 semaines). La durée moyenne des demandes établies en Ontario (9,2 semaines) et au Manitoba (9,1 semaines) était au-dessus de la moyenne nationale (8,8 semaines). Comme l'année précédente, la durée moyenne des prestations régulières d'assurance-emploi reçues par les hommes pendant leur formation technique à temps plein était presque égale à celle des femmes (8,8 semaines contre 8,6 semaines). Comme pour l’EF1920, les prestataires de 55 ans et plus ont reçu un nombre de semaines de prestations plus élevé (10,5 semaines) comparativement à ceux âgés de 25 ans et moins (8,8 semaines) et à ceux âgés de 25 à 54 ans (8,7 semaines) au cours de l’EF2021.

2.3.2 Formation avec permission de continuer à recevoir des prestations d’assurance-emploi accordée par Service Canada

Dans le cadre d’Action Compétences, les prestataires qui sont des travailleurs de longue date^{Note de bas de page 82} et qui souhaitent autofinancer une formation à temps plein dans un établissement approuvé peuvent présenter une demande directement auprès de Service Canada pour continuer à recevoir des prestations régulières d’assurance-emploi pendant leur formation, qui autrement restreindrait leur capacité à répondre aux exigences du régime (c’est-à-dire, chercher un emploi et être disposé à travailler). Service Canada n’offre pas de services normalement couverts par les provinces et territoires comme le counseling d’emploi, l’aide à la recherche d’emploi, l’évaluation des besoins et l’aide à l’élaboration d’un plan d’action pour le retour au travail.

Au cours de l’EF2021, Service Canada a permis à 612 prestataires de continuer à recevoir des prestations d’assurance-emploi afin de suivre de la formation dans le cadre de la mesure Action Compétences, ce qui représente une baisse de 31,7 % comparativement à l’année précédente. Sur les 612 demandes qui ont reçu l'autorisation de Service Canada au cours de l’EF2021, 556 (90,8 %) contenaient au moins une semaine de prestations régulières pendant une formation et 532 (86,9 %) comprenaient au moins une semaine de prestations régulières d'assurance-emploi, en dehors des périodes de formation. Le montant des prestations régulières de l’assurance-emploi versées aux prestataires pendant leur formation était de 6,5 millions de dollars (ou 57,2 % du montant total payé), tandis que le montant versé au titre des prestations régulières d'assurance-emploi en dehors des périodes de formation a atteint 4,6 millions de dollars (ou 40,3 % du montant total de 11,4millions de dollars).

Comme l’année précédente, les prestataires les plus nombreux à avoir été référés par Service Canada se trouvaient au Québec (30,6 %), suivi de l’Alberta (24,0 %), et de l’Ontario (20,6 %). Ces 3 provinces constituaient également la majeure partie des demandes régulières d'assurance-emploi avec 26,4 %, 12,0 % et 34,3 %, respectivement.

Au cours de l'EF2021, les prestataires qui avaient été référés par Service Canada ont reçu des prestations totalisant 11,4 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 1,0 % par rapport à l'année précédente. Le Québec (30,1 %), l'Alberta (24,9 %), l'Ontario (21,3 %) et la Colombie-Britannique (14,8 %) représentaient 91,2 % du montant total versé en prestations d'assurance-emploi de tous types.

Comme l’année précédente, les femmes représentaient plus de la moitié des références (59,3 %) et des prestations totales versées (58,6 %). Les prestataires âgés de 44 ans et moins représentaient 71,4 % de toutes les références et du total des prestations versées.

Sur le plan des industries, les prestataires ayant travaillé au sein du secteur du Commerce de gros et de détail représentaient la plus grande part des personnes référées (15,4 %), suivis du secteur de l’Hébergement et de la restauration (12,3 %), du secteur de la Fabrication (9,3 %) et de celui des Soins de santé et de l'assistance sociale (8,8 %). Les demandes associées aux secteurs du Commerce de gros et de détail et de l'Hébergement et de la restauration ont reçu la plus grande part du total des prestations versées pour tous types de prestations (15,7 % et 11,7 %, respectivement), pour les prestations régulières pendant une formation (14,6 % et 11,5 %, respectivement) et les prestations régulières (17,2 % et 11,9 %, respectivement).

Pour les demandes établies durant la deuxième moitié de l’EF2021, les prestataires ont reçu, en moyenne, un taux de prestations hebdomadaires de 526 $ pour tous les types de prestations d’assurance-emploi, ce qui se voulait être à la fois moins élevé que le taux de prestations régulières hebdomadaires moyen (534 $) et celui versé aux travailleurs de longue date recevant des prestations régulières (547 $). Par ailleurs, le taux de prestations hebdomadaires moyen que les prestataires recevaient pendant leur formation était de 530 $ comparativement à 521 $ pour les prestataires qui cherchaient un emploi pendant leur période de prestations.

D’après la ventilation selon le sexe et l’âge, le taux de prestations hebdomadaires était plus élevé chez les hommes (539 $) que chez les femmes (517 $), et les prestataires de 55 ans et plus (535 $) par rapport aux autres tranches d'âge.

Au cours de l’EF 2021, les travailleurs de longue date ayant effectué un retour aux études grâce à Action Compétences ont touché, en moyenne, à 19,5 semaines de prestations d’assurance-emploi pendant qu’ils suivaient une formation et 13,1 semaines de prestations d’assurance-emploi tandis qu’ils étaient à la recherche d’un emploi au cours de leur période de prestations.

Les prestataires des provinces de l’Atlantique ont reçu, en moyenne, un plus grand nombre de semaines de prestations d’assurance-emploi pendant qu’ils suivaient une formation (22,4 semaines), suivis de ceux de la Saskatchewan (20,4 semaines) et de l’Alberta (20,3 semaines). Les prestataires de la Colombie-Britannique et des territoires ont reçu, en moyenne, le plus grand nombre de semaines de prestations régulières alors qu'ils n'étaient pas en formation (15,1 semaines), suivis de ceux de l'Ontario (13,8 semaines) et de la Saskatchewan (13,3 semaines).

Comme l’année précédente, les femmes ont reçu, en moyenne, plus de semaines de prestations d’assurance-emploi que les hommes pendant qu’elles suivaient une formation à temps plein (20,4 semaines contre 18,6 semaines). À l'inverse, lorsqu'ils cherchaient un emploi, les hommes recevaient plus de semaines de prestations régulières que les femmes (13,4 semaines contre 12,7 semaines).

Les prestataires âgés de 35 à 44 ans ont reçu, en moyenne, le plus grand nombre de semaines de prestations (20,3 semaines) pendant leur formation, suivis de ceux âgés de 34 ans et moins et de ceux âgés de 45 à 54 ans (19,4 semaines pour les 2 groupes d'âge). Les prestataires âgés de 55 ans et plus ont reçu le plus de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi lorsqu'ils n'étaient pas en formation (14,3 semaines).

Tableau 29 - Demandes établies au cours desquelles les prestataires ont obtenu la permission de Service Canada pour suivre une formation et montants versés, selon la région, le sexe, l’âge et l’industrie, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes de prestations établies EF1920	Nombre de demandes de prestations établies EF2021	Nombre de demandes de prestations établies Variation (%)	Montant versé (en millions de dollars) EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF1920	Montant versé (en millions de dollars) Variation (%)
Atlantique	44r	23	-47,7 %	0,5 $	0,4 $	-28,8 %
Québec	248	187	-24,6 %	3,1 $	3,4 $	+10,7 %
Ontario	231	126	-45,5 %	2,9 $	2,4 $	-17,1 %
Manitoba	31	19	-38,7 %	0,4 $	0,3 $	-23,4 %
Saskatchewan	29	17	-41,4 %	0,4 $	0,3 $	-24,4 %
Alberta	192	147	-23,4 %	2,7 $	2,9 $	+7,5 %
Colombie-Britannique et Territoires1	121	93	-23,1 %	1,5 $	1,7 $	+13,8 %
Hommes	430	249	-42,1 %	5,6 $	4,7 $	-14,9 %
Femmes	466	363	-22,1 %	6,0 $	6,7 $	+11,9 %
34 ans et moins	346	208	-39,9 %	4,3 $	3,7 $	-13,1 %
35 à 44 ans	299	229	-23,4 %	4,0 $	4,4 $	+10,0 %
45 à 54 ans	189	131	-30,7 %	2,5 $	2,4 $	-4,4 %
55 ans et plus	62	44	-29,0 %	0,7 $	0,9 $	+22,2 %
Industries productrices de biens	220	110	-50,0 %	2,9 $	2,1 $	-29,1 %
Agriculture, foresterie, pêche, chasse, extraction minière, pétrolière et gazière	31	19	-38,7 %	0,4 $	0,4 $	-9,9 %
Construction	85	34	-60,0 %	1,0 $	0,7 $	-30,2 %
Fabrication2	104	57	-45,2 %	1,5 $	1,0 $	-33,5 %
Industries productrices de services	659	475	-27,9 %	8,4 $	8,9 $	+5,1 %
Commerce de gros et de détail	133	94	-29,3 %	1,8 $	1,8 $	+1,0 %
Transport et entreposage	43	36	-16,3 %	0,6 $	0,7 $	+18,3 %
Finance, assurances, services immobiliers et de location	47	23	-51,1 %	0,6 $	0,4 $	-28,3 %
Services professionnels, scientifiques et techniques	62	36	-41,9 %	0,8 $	0,8 $	-3,3 %
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien3	69	41	-40,6 %	1,0 $	0,8 $	-18,4 %
Services éducatifs	53	24	-54,7 %	0,5 $	0,4 $	-10,6 %
Soins de santé et aide sociale	64	54	-15,6 %	0,8 $	1,0 $	+24,0 %
Information, culture et loisirs4	45	29	-35,6 %	0,6 $	0,5 $	-7,9 %
Services d’hébergement et de restauration	42	75	+78,6 %	0,5 $	1,3 $	+192,8 %
Autres services (sauf l’administration publique)	35	35	0,0 %	0,5 $	0,6 $	+26,8 %
Administration publique	66	28	-57,6 %	0,9 $	0,5 $	-47,6 %
Non classées5	17	27	+58,8 %	0,2 $	0,5 $	+130,9 %
Canada	896	612	-31,7 %	11,6 $	11,4 $	-1,0 %

• ¹ Pour des raisons de confidentialité, les données des territoires ont été incluses avec celles de la Colombie-Britannique.
• ² Pour des raisons de confidentialité, les données de l’industrie des Services publics ont été incluses avec celles de l’industrie de la Fabrication.
• ³ Ce secteur d’activité comprend les industries ayant les codes 55 (Gestion de sociétés et d’entreprises) et 56 (Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d’assainissement).
• ⁴ Ce secteur d’activité comprend les industries ayant les codes 51 (Industrie de l’information et industrie culturelle) et 71 (Arts, spectacles et loisirs).
• ⁵ Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi

2.4 Prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs

Dans cette section

• 2.4.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs et prestations versées
• 2.4.2 Composante saisonnière des prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs
• 2.4.3 Durée des prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs

L’assurance-emploi verse des prestations pour pêcheurs aux travailleurs indépendants admissibles qui cherchent activement un emploi. Contrairement aux prestations régulières d'assurance-emploi, l'admissibilité aux prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs est basée sur les gains et non sur les heures d'emploi assurable^{Note de bas de page 83}. Les pêcheurs peuvent avoir droit à des prestations régulières de pêche ainsi qu'à des prestations de maladie, de maternité, parentales, de compassion et/ou pour proches aidants.

En vertu du Règlement sur l’assurance-emploi (pêche), un « pêcheur » est un travailleur indépendant se livrant aux activités de la pêche, y compris toute personne qui, n’étant pas liée par un contrat de louage de services ni ne faisant la pêche pour son divertissement personnel ou celui d’une autre personne, se livre à l’une des activités suivantes :

• la réalisation d’une prise;
• les travaux se rapportant à la réalisation ou à la manutention d’une prise^{Note de bas de page 84};

• la construction d’un bateau de pêche que lui-même ou l’équipage dont il est membre utilisera pour faire une prise.

Pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs, une personne doit :

• être sans emploi et disponible pour travailler;
• répondre à la définition d'un pêcheur indépendant;
• avoir payé des cotisations à l’assurance-emploi pendant leur période de référence;
• ne pas être admissible aux prestations régulières;

• avoir gagné un minimum de 2 500 $ à 4 200 $ dans le cadre d'un travail indépendant dans le domaine de la pêche au cours de leur période de référence^{Note de bas de page 85}, en fonction du taux de chômage régional de leur résidence.

Le taux de prestations hebdomadaire est calculé en divisant le total de la rémunération assurable du pêcheur pendant la période de référence par le dénominateur associé au taux de chômage régional du prestataire. Pour la première moitié de l'EF2021, le graphique 12 indique le minimum de la rémunération assurable nécessaire pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs et le dénominateur utilisé pour ce calcul. Le résultat est ensuite multiplié par le taux de base de 55 %, sans dépasser le taux maximal de prestations hebdomadaires autorisé.

Version textuelle du graphique 12

Calcul : Rémunération assurable divisé par le dénominateur de rémunération, et ensuite multipliée par 55 % jusqu'au maximum de 573 $ pour les demandes établies en 2020

Taux de chômage régional	Rémunération assurable requise	Dénominateur de rémunération
6,0 % ou moins	4 200 $	22
6,1 % à 7,0 %	4 000 $	21
7,1 % à 8,0 %	3 800 $	20
8,1 % à 9,0 %	3 600 $	19
9,1 % à 10,0 %	3 400 $	18
10,1 % à 11,0 %	3 200 $	17
11,1 % à 12,0 %	2 900 $	16
12,1 % à 13,0 %	2 700 $	15
13,1 % ou plus	2 500 $	14

• Remarque : La rémunération assurable inclut toute la rémunération provenant des activités en tant que pêcheur indépendant pour la période de référence. La période de référence est définie comme étant 31 semaines avant la présentation d’une nouvelle demande ou depuis l’établissement d’une demande précédente, selon la période la plus courte.

Le gouvernement a mis en œuvre des mesures temporaires d'assurance-emploi pour soutenir les pêcheurs indépendants qui comptent sur les prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs pendant la saison morte. Pour les demandes de prestations pour pêcheurs établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021, ces mesures ont permis aux prestataires d'établir une demande de prestations pour pêcheurs en fonction de leurs gains au cours de leur période de référence actuelle ou des gains utilisés pour établir une demande de prestations pour pêcheurs du même type (été ou hiver) en 2018 ou 2019, selon le montant le plus élevé. Les mesures temporaires d’assurance-emploi ont également permis aux pêcheurs de demander le passage aux prestations pour pêcheurs même s'ils étaient admissibles aux prestations régulières en raison du crédit d'heures.^{Note de bas de page 86}

Les mesures temporaires de l'assurance-emploi ont aussi fixé le taux de chômage à 13,1 % pour toutes les régions pendant une année entière aux fins de l'administration de l'assurance-emploi. Ainsi, pour la deuxième moitié de l'EF2021, la rémunération assurable requise était de 2 500 $ et le dénominateur de la rémunération était de 14 semaines. De plus, les prestations pour pêcheurs étaient assujetties au même taux de prestations minimal provisoire (500 $) et au même seuil de rémunération assurable maximale que les autres types de prestations d'assurance-emploi^{Note de bas de page 87} (une prestation maximale de 573 $ en 2020 et de 595 $ en 2021), comme l'illustre le graphique 13.

Version textuelle du graphique 13

Le plus élevé de : 500 $ ou ((rémunération assurable divisée par 14, et ensuite multipliée par 55 %) jusqu'au maximum de 573 $ pour les demandes établies en 2020 ou 595 $ pour les demandes établies en 2021)

• Remarque : La rémunération assurable inclut toute la rémunération provenant des activités en tant que pêcheur indépendant pour la période de référence actuelle ou les gains utilisés pour établir une demande de prestations pour pêcheurs du même type (été ou hiver) en 2018 ou 2019, selon le montant le plus élevé. La période de référence est définie comme étant 31 semaines avant la présentation d’une nouvelle demande ou depuis l’établissement d’une demande précédente, selon la période la plus courte.

Tout prestataire qui est admissible aux prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs peut recevoir un maximum de 26 semaines de prestations pour pêcheurs par demande au cours de la période de prestations fixe, avec la possibilité d'établir 2 demandes par an, une en hiver et une en été. La période de prestations pour une demande hivernale peut commencer dès la semaine du 1er avril et doit se terminer au plus tard la semaine du 15 décembre, alors que la période de prestations pour une demande estivale peut commencer dès la semaine du 1er octobre et doit se terminer au plus tard la semaine du 15 juin^{Note de bas de page 88}. Ces semaines de prestations peuvent être versées à la suite les unes des autres ou de façon intermittente; cependant, elles sont limitées par les dates fixes de début et de fin de la période de prestations. Dans certains cas, les prestataires peuvent reporter leurs gains d'une saison à l'autre. Aux fins de la présente section, les demandes de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs comprennent celles pour lesquelles au moins 1 dollar a été versé en prestations pour pêcheurs.

2.4.1 Demandes de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs et prestations versées

Au cours de l'EF2021, après 5 années consécutives d'augmentation, le nombre total de nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs a diminué à 28 288 nouvelles demandes. Cela peut s'expliquer par le fait que de nombreux pêcheurs ont choisi, au cours de la première moitié de l'EF2021, de demander la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui était disponible à ce moment-là. Malgré la baisse des nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs, le montant total versé en prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs a augmenté à 323,6 millions de dollars pour l’EF2021 (consulter le graphique 14). Cela peut s'expliquer, en partie, par le taux minimal de prestations de 500 $ offert en vertu des mesures temporaires de l'assurance-emploi durant la deuxième moitié de l’EF2021.

Version textuelle du graphique 14

Catégorie	EF1112	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021
Demandes de prestations pour pêcheurs (en milliers) (échelle de gauche)	29,5	28,3	27,2	27,6	28,3	28,9	30,1	30,4	30,4	28,3
Montant versé (en millions de dollars) (échelle de droite)	259,2 $	252,8 $	247,9 $	255,6 $	272,3 $	282,9 $	300,2 $	297,7 $	303,1 $	323,6 $

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données sur les demandes de prestations établies reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi, celles sur le montant versé repose sur un échantillon de 10 %.

Au cours de l'EF2021, 96,6 % des prestataires qui ont eu recours aux prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs résidaient dans 6 provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Colombie-Britannique et Québec). Comme le montre le tableau 30, d'une année à l'autre, le nombre de nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs établies au cours de l'EF2021 a diminué dans presque toutes les provinces et tous les territoires. Le tableau 30 permet également de différencier le nombre de nouvelles demandes entre la première et la deuxième moitié de l'EF2021, lorsque les changements importants apportés au programme par les mesures temporaires de l'assurance-emploi ont été introduits, comme nous l'avons mentionné au début de cette section. Il y a eu beaucoup plus de nouvelles demandes de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs au cours de la deuxième moitié de l'EF2021 (17 365) qu'au cours de la première moitié de l'EF2021 (10 923). Cela peut s'expliquer en partie par la disponibilité de la PCU au cours de la première moitié de l'EF2021, que de nombreux pêcheurs ont pu demander au lieu des prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs, ainsi que par la réduction de la norme d'admissibilité au cours de la deuxième moitié de l’EF2021. La Colombie-Britannique a connu la différence la plus notable entre le nombre de demandes établies entre la première moitié de l'EF2021 (250) et la seconde moitié (2 184).

Tableau 30 – Demandes de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs et montant versé, selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Demande de prestations établies et part (EF1920)	Demande de prestations établies et part (première moitié de EF2021)	Demande de prestations établies et part (deuxième moitié de EF2021)	Demande de prestations établies et part (total de EF2021)	Montant versé (en millions de dollars) et part (EF1920)	Montant versé (en millions de dollars) et part (EF2021)
Terre-Neuve-et-Labrador	13 041 (42,9 %)	4 693 (43,0 %)	7 373 (42,5 %)	12 066 (42,7 %)	126,5 $ (41,7 %)	133,7 $ (41,3 %)
Île-du-Prince-Édouard	3 236 (10,6 %)	1 149 (10,5 %)	1 996 (11,5 %)	3 145 (11,1 %)	30,0 $ (9,9 %)	36,1 $ (11,2 %)
Nouvelle-Écosse	5 750 (18,9 %)	2 659 (24,3 %)	2 710 (15,6 %)	5 369 (19,0 %)	59,2 $ (19,5 %)	63,4 $ (19,6 %)
Nouveau-Brunswick	3 244 (10,7 %)	1 204 (11,0 %)	1 817 (10,5 %)	3 021 (10,7 %)	36,5 $ (12,0 %)	38,6 $ (11,9 %)
Québec	1 372 (4,5 %)	525 (4,8 %)	764 (4,4 %)	1 289 (4,6 %)	11,6 $ (3,8 %)	13,0 $ (4,0 %)
Colombie-Britannique	2 424 (8,0 %)	250 (2,3 %)	2 184 (12,6 %)	2 434 (8,6 %)	26,1 $ (8,6 %)	26,8 $ (8,3 %)
Autres provinces et territoires	1 318 (4,3 %)	443 (4,1 %)	521 (3,0 %)	964 (3,4 %)	13,2 $ (4,4 %)	12,1 $ (3,7 %)
Hommes	24 203 (79,7 %)	8 958 (82,0 %)	13 650 (78,6 %)	22 608 (79,9 %)	242,9 $ (80,1 %)	260,2 $ (80,4 %)
Femmes	6 182 (20,3 %)	1 965 (18,0 %)	3 715 (21,4 %)	5 680 (20,1 %)	60,2 $ (19,9 %)	63,4 $ (19,6 %)
24 ans et moins	1 593 (5,2 %)	544 (5,0 %)	797 (4,6 %)	1 341 (4,7 %)	16,9 $ (5,6 %)	15,5 $ (4,8 %)
25 à 44 ans	8 428 (27,7 %)	2 869 (26,3 %)	4 625 (26,6 %)	7 494 (26,5 %)	88,5 $ (29,2 %)	92,8 $ (28,7 %)
45 à 54 ans	7 901 (26,0 %)	3 007 (27,5 %)	4 224 (24,3 %)	7 231 (25,6 %)	75,3 $ (24,8 %)	77,2 $ (23,9 %)
55 ans et plus	12 463 (41,0 %)	4 503 (41,2 %)	7 719 (44,5 %)	12 222 (43,2 %)	122,4 $ (40,4 %)	138,1 $ (42,7 %)
Canada	30 385 (100,0 %)	10 923 (100,0 %)	17 365 (100,0 %)	28 288 (100,0 %)	303,1 $ (100,0 %)	323,6 $ (100,0 %)

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi sauf pour les montants versés, lesquels reposent sur un échantillon de 10 %.

L’Atlantique a représenté la plus grande part de toutes les nouvelles demandes de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs au cours de l'EF2021 (83,4 %), une proportion identique à celle de l'année précédente. Dans ces provinces, Terre-Neuve-et-Labrador a reçu la plus grande part des demandes (42,7 %), suivie de la Nouvelle-Écosse (19,0 %), de l’Île-du-Prince-Édouard (11,1 %), et du Nouveau-Brunswick (10,7 %). Les prestataires de l’Atlantique ont également reçu la plus grande part des prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs (84,0 %) versées au cours de l'EF2021. Terre-Neuve-et-Labrador a reçu la plus grande part (41,3 %) du montant total des prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs versées, suivie de la Nouvelle-Écosse (19,6 %), du Nouveau-Brunswick (11,9 %) et de l'Île-du-Prince-Édouard (11,2 %).

Comme les années précédentes, les hommes représentaient toujours la plus grande part des nouvelles demandes (79,9 %) et du montant total versé en prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs (80,4 %) au cours de l'EF2021. Les parts du montant payé en prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs aux hommes et aux femmes étaient proportionnelles à leurs parts des demandes établies.

La part des demandes de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs établies par des prestataires âgés de 54 ans et moins était plus faible durant l’EF2021 comparativement à l’EF1920. Comme dans les années précédentes, les prestataires plus âgés (55 ans et plus) représentent la plus grande part des nouvelles demandes (43,2 %) et du montant total des prestations pour pêcheurs (42,7 %); le montant total versé aux prestataires plus âgés continuant d'augmenter au fil du temps. Ceci est illustré dans les graphiques 15 et 16.

Version textuelle du graphique 15

Catégorie d'âge	EF1112	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021
24 ans et moins	1 361	1 239	1 127	1 218	1 380	1 460	1 564	1 535	1 593	1 341
25 à 44 ans	9 697	8 987	8 335	8 214	8 327	8 335	8 683	8 556	8 428	7 494
45 à 54 ans	9 232	8 805	8 420	8 228	8 184	8 171	8 217	8 095	7 901	7 231
55 ans et plus	9 216	9 259	9 293	9 927	10 380	10 968	11 591	12 181	12 463	12 222

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Version textuelle du graphique 16

Catégorie d'âge	EF1112	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021
24 ans et moins	11,3 $	11,3 $	10,9 $	10,4 $	11,6 $	14,0 $	14,8 $	16,4 %	16,9 $	15,5 $
25 à 44 ans	84,8 $	77,6 $	75,0 $	74,3 $	78,6 $	82,1 $	90,1 $	89,9 %	88,5 $	92,8 $
45 à 54 ans	83,0 $	82,9 $	78,8 $	78,7 $	81,4 $	79,9 $	82,0 $	78,4 $	75,3 %	77,2 $
55 ans et plus	80,1 $	80,9 $	83,2 $	92,2 $	100,7 $	106,9 $	113,3 $	113,0 $	122,4 $	138,1 $

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Au cours de la première moitié de l'EF2021, le taux moyen des prestations hebdomadaires versées aux pêcheurs était de 532 $. Ce montant est passé à 565 $ au cours de la seconde moitié de l'EF2021, lorsque les mesures temporaires de l'assurance-emploi ont été introduites. Ce taux était supérieur au taux moyen de prestations hebdomadaires pour les prestations régulières d'assurance-emploi durant la seconde moitié de l'EF2021 (534 $), lorsque les prestations régulières d'assurance-emploi étaient disponibles, conformément aux années précédentes. Dans les 6 provinces ayant une importante industrie de la pêche, au cours de la première moitié de l'EF2021, le taux moyen de prestations hebdomadaires pour pêcheurs était le plus élevé au Québec (565 $), tandis qu'il était le plus bas en Colombie-Britannique (482 $). Au cours de la deuxième moitié de l'EF2021, le taux moyen de prestations hebdomadaires pour pêcheurs était le plus élevé au Nouveau-Brunswick (573 $), tandis qu'il était le plus bas à Terre-Neuve-et-Labrador (561 $). Le taux moyen de prestations hebdomadaires pour pêcheurs pour les hommes (537 $ pour la première moitié de l'EF2021 et 567 $ pour la deuxième moitié de l'EF2021) était toujours supérieur à celui des femmes (506 $ et 559 $ pour chaque période, respectivement). Les prestataires âgés de 45 à 54 ans avaient le taux moyen de prestations hebdomadaires pour pêcheurs le plus élevé au cours des 2 périodes (540 $ et 567 $, respectivement) (consulter l’annexe 2.9.3).

La proportion de demandes de prestations pour pêcheurs ayant reçu le taux maximal de prestations hebdomadaires était de 69,8 % durant la première moitié de l’EF2021 et 70,6 % durant la deuxième moitié de l’EF2021. Cette proportion est presque le double de la proportion de demandes de prestations régulières d'assurance-emploi qui ont reçu le taux maximal de prestations au cours de la période examinée (38,9 %)^{Note de bas de page 89}. Le tableau 31 montre en outre la proportion de demandes de prestations pour pêcheurs ayant reçu le taux maximal de prestations hebdomadaires par rapport à celles établies au cours de la première et de la deuxième moitié de l'EF2021.

Tableau 31 – Proportion des demandes de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs au taux maximal de prestations hebdomadaires selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	EF1920	Première moitié de EF2021	Deuxième moitié de EF2021	Total de EF2021	Variation EF1920 à EF2021 (points de %)
Terre-Neuve-et-Labrador	73,2 %	52,7 %	53,1 %	52,9 %	-20,3
Île-du-Prince-Édouard	81,0 %	87,0 %	92,2 %	90,3 %	+9,3
Nouvelle-Écosse	80,6 %	86,9 %	74,8 %	80,8 %	+0,2
Nouveau-Brunswick	88,1 %	86,8 %	93,7 %	90,9 %	+2,8
Québec	91,6 %	92,4 %	85,3 %	88,2 %	-3,4
Colombie-Britannique	44,1 %	54,8 %	87,1 %	83,8 %	+39,7
Autres provinces et territoires	44,3 %	38,6 %	43,6 %	41,3 %	-3,0
Hommes	77,5 %	73,4 %	74,4 %	74,0 %	-3,5
Femmes	61,7 %	53,3 %	56,8 %	55,6 %	-6,1
24 ans et moins	63,0 %	56,4 %	57,6 %	57,1 %	-5,9
25 à 44 ans	72,5 %	70,8 %	71,8 %	71,4 %	-1,1
45 à 54 ans	79,0 %	72,7 %	75,0 %	74,1 %	-4,9
55 ans et plus	73,9 %	68,8 %	68,9 %	68,9 %	-5,1
Canada	74,3 %	69,8 %	70,6 %	70,3 %	-4,0

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Comme pour les exercices précédents, au cours de la première et de la deuxième moitié de l'EF2021, une plus faible proportion des demandes de prestations pour pêcheurs établies par des femmes avaient droit au taux maximal de prestations hebdomadaires (53,3 % et 56,8 %, respectivement) comparativement aux demandes établies par des hommes (73,4 % et 74,4 %, respectivement). Les prestataires âgés de 24 ans et moins affichaient la plus faible proportion de demandes de prestations pour pêcheurs au taux maximal de prestations hebdomadaires au cours de la première et de la deuxième moitié de l'EF2021 (56,4 % et 57,6 %, respectivement). Au cours de la deuxième moitié de l'EF2021, 8,1 % des demandes de prestations pour pêcheurs ont reçu le taux temporaire minimum de prestations hebdomadaires de 500 $.

2.4.2 Composante saisonnière des prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs

Les prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs sont disponibles pour 2 saisons de pêche par année (hiver et été), ce qui permet aux prestataires admissibles d'établir plus d'une demande par année. Les 28 288 nouvelles demandes de prestations pour pêcheurs établies au cours de la période examinée ont été établies par 19 970 pêcheurs. Parmi eux, 11 663 ont établi une seule demande tandis que les autres (8 307 pêcheurs) ont établi plusieurs demandes.

Le tableau 32 indique le nombre de pêcheurs qui ont établi des demandes par saison d'établissement au cours des 5 dernières années. Dans l'ensemble, le nombre de pêcheurs qui ont établi une demande de prestations pour pêcheurs au cours de la période examinée a diminué de 5,9 % par rapport à l'année précédente. Le nombre de pêcheurs qui ont établi uniquement une demande de prestations d'hiver a nettement diminué au cours de cette période de 17,8 %, probablement en raison de l'introduction de la PCU qui était disponible pendant la période. En revanche, le nombre de pêcheurs ayant établi uniquement une demande d'été a augmenté de 2,0 %.

Tableau 32 – Nombre de pêcheurs selon la saison durant laquelle la demande a été établie, Canada EF1617 à EF2021

Saison	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021	Variation (%) EF1920 à EF2021
Une saison	12 398	12 709	12 611	12 054	11 663	-3,2 %
Hiver	2 720	3 031	3 145	3 192	2 624	-17,8 %
Été	9 678	9 678	9 466	8 862	9 039	+2,0 %
2 saisons	8 267	8 667	8 876	9 162	8 307	-9,3 %
Canada	20 665	21 376	21 487	21 216	19 970	-5,9 %

• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Au cours de l'EF2021, les pêcheurs qui ont présenté une seule demande ont reçu en moyenne 12 873 $ (+10,2 % d'une année à l'autre) en prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs. Cela a augmenté régulièrement au cours des 5 dernières années. Ceux qui avaient établi 2 demandes de prestations pour pêcheurs ont reçu en moyenne 10 021 $ (+0,9 %) pour la première demande et une moyenne de 9 816 $ (-8,0 %) pour la deuxième demande, pour une moyenne totale de 19 838 $ (-3,7 %) reçus en prestations pour pêcheurs au cours de l'EF2021. En comparaison, la moyenne de prestations régulières d'assurance-emploi versées aux prestataires était de 12 668 $ pour les demandes de prestations régulières établies durant la deuxième moitié de l’EF2021.

2.4.3 Durée des prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs

Peu importe les conditions du marché du travail local dans la région de résidence d'un prestataire, la durée maximale d'une demande établie de prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs est de 26 semaines. Au cours de l'EF2021, la durée moyenne d'une demande de prestations pour pêcheurs était de 20,3 semaines, en baisse par rapport aux 20,8 semaines (-0,5 semaine ou -2,5 %) de l'exercice précédent.

Parmi les provinces ayant une importante industrie de la pêche, les demandes établies en Colombie-Britannique ont historiquement eu la durée moyenne des prestations pour pêcheurs la plus élevée et la période examinée n'a pas fait exception - la durée moyenne au cours de l'EF2021 était de 23,3 semaines, comme l'année précédente. La durée moyenne des prestations d'assurance-emploi pour pêcheurs en atlantique (20,0 semaines au cours de la période examinée) a toujours été inférieure à la moyenne nationale (20,3 semaines au cours de la période examinée), variant entre 19,7 semaines à l'Île-du-Prince-Édouard et 20,4 semaines en Nouvelle-Écosse. Les demandes établies au Québec avaient la durée moyenne la plus faible à 18,6 semaines au cours de l'EF2021 (consulter l’annexe 2.9.2).

La durée moyenne plus courte des demandes établies dans les provinces de l'Atlantique et au Québec peut être attribuable au fait qu'une plus grande proportion de pêcheurs de ces régions établissent 2 demandes par année comparativement à ceux des autres régions qui établissent pour la plupart une seule demande par année. Par exemple, au cours des 5 dernières années, en moyenne, 48,6 % des pêcheurs des provinces de l'Atlantique et 66,3 % des pêcheurs du Québec ont établi 2 demandes par année, alors que la part des pêcheurs ayant 2 demandes au cours de cette période était de 2,0 % en Colombie-Britannique et de 8,9 % dans toutes les autres provinces et territoires combinés.

Le tableau 33 présente la durée moyenne des prestations pour pêcheurs. Au cours de la période examinée, les pêcheurs qui ont établi une seule demande de prestations pour pêcheurs ont reçu en moyenne 23,4 semaines, inchangé par rapport à l'exercice précédent. Les pêcheurs qui ont établi 2 demandes ont reçu en moyenne 18,9 semaines pour leur première demande et 17,4 semaines pour leur deuxième demande, pour une moyenne totale de 36,3 semaines pour toute l'EF2021, soit une diminution de 5,4 % ou 2,0 semaines par rapport à l'EF1920.

Tableau 33 - Durée moyenne des demandes de prestations d’assurance-emploi pour pêcheurs selon le type de pêcheurs, Canada, EF1920 à EF2021

Saison	Durée moyenne (en semaines) EF1920	Durée moyenne (en semaines) EF2021	Variation (%) EF1920 à EF2021
Une saison/une demande	23,4	23,4	+0,3 %
2 saisons/2 demandes	38,3	36,3	-5,4 %
Première demande	18,6	18,9	+1,8 %
Deuxième demande	19,8	17,4	-12,1 %

• Remarque : Les variations en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

2.5 Prestations d’assurance‑emploi de Travail partagé

Dans cette section

• 2.5.1 Aperçu
• 2.5.2 Mesures spéciales temporaires de Travail partagé : un élément de l’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID 19
• 2.5.3 Employeurs – augmentation dans le nombre d’accords au Canada
• 2.5.4 Travailleurs – demandes et montants versés de prestations d’assurance emploi de Travail partagé
• 2.5.5 Niveau et durée des prestations d’assurance emploi de Travail partagé
• 2.5.6 Accords de Travail partagé ayant fait l’objet d’une résiliation anticipée et mises à pied évitées
• 2.5.7 Qu’est-ce que le programme de Travail partagé?

2.5.1 Aperçu

La pandémie de COVID‑19 a créé un contexte économique difficile en causant des perturbations de chaînes d’approvisionnement, des confinements régionaux et des fermetures de services essentiels (comme les écoles et les services de garde d’enfants). De plus, les entreprises non essentielles ont dû composer avec des niveaux d’occupation limités pour les lieux de travail qui sont demeurés ouverts au cours de la dernière année. Le programme de Travail partagé a aidé les entreprises et les travailleurs à gérer ces difficultés et à garder les entreprises ouvertes et les employés en poste, assurant une main‑d’œuvre compétente et prête à l’emploi à mesure que l’économie se redresse.

Le programme de Travail partagé est un outil efficace pour appuyer les employeurs et leurs travailleurs afin d’éviter les mises à pied lorsque survient une diminution temporaire des activités de l’entreprise qui est hors du contrôle de l’employeur. Les mises à pied sont évitées en offrant un soutien à la rémunération aux employés admissibles à l’assurance‑emploi qui réduisent temporairement leur horaire de travail pendant que l’employeur se rétablit. Ainsi, les prestations accordées aux employés par l’entremise des accords de Travail partagé les aident à garder leur emploi et à maintenir leurs compétences et permet aux employeurs de garder en poste des travailleurs qualifiés et à éviter les coûts de recrutement et de formation de nouveaux employés une fois que les activités de l’entreprise reviennent à la normale. Les prestations d’assurance-emploi de Travail partagé augmentent les salaires réduits pour les heures non-travaillées. Le programme a pour but que tous les employés qui y participent reprennent leur horaire de travail normal avant la fin de l’accord de Travail partagé (consulter la sous-section 2.5.7 pour une description complète du programme).

2.5.2 Mesures spéciales temporaires de Travail partagé : un élément de l’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19

En mars 2020, des mesures visant à restreindre la propagation du virus de la COVID‑19 ont causé plusieurs interruptions soudaines des activités commerciales dans l’ensemble du Canada. Les restrictions de santé publique ont perturbé les systèmes de transport en commun, d’éducation et de garde d’enfants, ont fermé les entreprises non essentielles, en plus de limiter l’accès des clients aux nombreuses entreprises qui sont restées ouvertes. Par conséquent, plus de 3 millions de Canadiens ont été touchés; ils ont soit perdu leur emploi ou ont vu leurs heures de travail réduites^{Note de bas de page 90}.

Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID‑19, des mesures spéciales temporaires ont été instaurées en mars 2020 afin d’aider les travailleurs et les employeurs de l’ensemble des industries et secteurs à composer avec les ralentissements imprévus à accéder au programme. Pour soutenir ces mesures spéciales temporaires, l’Énoncé économique de l’automne 2021 a prévu 4,4 millions de dollars et 1,2 milliard de dollars en financement supplémentaire dans le budget de 2021. Les mesures spéciales temporaires liées à la COVID‑19 demeureront en vigueur jusqu’au 24 septembre 2022. En aidant les employeurs à rester en affaires et les employés à conserver leur emploi, le programme de Travail partagé a contribué à maintenir une main‑d’œuvre qualifiée et apte à l’emploi à mesure que l’économie se rétablit.

Les principaux changements comprenaient les suivants :

Prolonger la durée maximale des accords de 38 à 76 semaines. À l’EF2021, 40 % des accords dépassaient 39 semaines, dont les trois quarts utilisaient jusqu’à 52 semaines. Plusieurs employeurs nécessitent plus que les 38 semaines standardisées pendant les périodes de ralentissement économique.

Élargir les critères d’admissibilité pour inclure les travailleurs et les employeurs du milieu à but non lucratif qui subissaient une diminution de revenu. Cette mesure temporaire pour le milieu à but non lucratif a permis de maintenir des travailleurs dans ce milieu où il peut s’avérer difficile de recruter des employés, tout en offrant un soutient essentiel aux communautés et aux populations vulnérables comme l’a mis en évidence la pandémie.

Simplifier le processus de demande. Cette mesure a donné lieu à des délais de traitement plus courts des demandes de Travail partagé, passant de 30 jours civils à 10 jours ouvrables et a permis un accès plus rapide aux prestations d’assurance-emploi de Travail partagé pour les employés.

Éliminer la période d’attente obligatoire. Les entreprises n’étaient plus tenues d’attendre pendant une période de temps de durée égale à leur accord de Travail partagé précédent avant d’être admissibles à un nouvel accord. Selon les paramètres standardisés du programme, la période d’attente empêche les employeurs et leurs employés de participer à des accords consécutifs, ce qui permet d’éviter une surutilisation des prestations de Travail partagé, tout en assurant un accès adéquat aux entreprises qui survivent aux ralentissements temporaires.

Élargir les critères d’admissibilité pour inclure les employés essentiels au redressement et à la viabilité de l’entreprise. Auparavant ces travailleurs n’étaient pas admissibles afin d’assurer leur concentration sur le rétablissement de l’entreprise. Compte tenu des circonstances extrêmement inhabituelles de la pandémie (fermetures, restrictions, etc.), les employés jugées nécessaires à la réussite des activités de redressement n’étaient plus tenus de travailler à temps plein pour réaliser ce travail essentiel. Par exemple, si l'activité commerciale était interrompue, les travailleurs essentiels tels que les gestionnaires, le personnel de marketing et le personnel informatique ont connus des périodes pendant lesquelles ceux-ci ne pouvaient pas travailler à temps plein.

2.5.3 Employeurs – augmentation dans le nombre d’accords au Canada

Dans le cadre de l’intervention économique du Canada en réponse à la pandémie de COVID‑19, d’autres mesures fédérales de soutien d’urgence ont été mises en place tel que la Prestation canadienne d’urgence, la Subvention salariale d’urgence du Canada, l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial et le Programme de crédit aux entreprises. Les mesures spéciales temporaires du programme de Travail partagé faisaient partie de la trousse d’outils disponible aux employeurs et à leurs travailleurs pour les appuyer pendant la pandémie.

Alors que le taux d’emploi chez les Canadiens âgés de 15 à 64 ans a chuté d’un sommet inégalé à un creux record en raison de la pandémie, la demande pour le programme de Travail partagé a augmenté de plus de 4 200 accords mis en place, comparativement aux 370 de l’année financière précédente (consulter le graphique 17). Grâce à ces accords, les employeurs ont pu déclarer avoir évité plus de 60 000 mises à pied et plus de 130 000 employés ont participés aux accords de Travail partagé pendant cette période sans précédent.

Version textuelle du graphique 17

Année	Ententes
EF0809	2 305
EF0910	7 717
EF1011	1 379
EF1112	1 198
EF1213	830
EF1314	649
EF1415	411
EF1516	917
EF1617	862
EF1718	198
EF1819	158
EF1920	370
EF2021	4 228

• Source : Emploi et Développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions.

Près de 98 % des accords ont été conclus avec des petites et moyennes entreprises, qui ont été les employeurs les plus durement touchés par les mises à pied et la baisse des revenus pendant la pandémie. La demande pour les accords de Travail partagé a augmenté dès le début de la pandémie et près de la moitié (2 100) des accords sont entrés en vigueur entre avril et mai 2020, durant la première vague de la pandémie de COVID‑19.

Au Canada, les provinces de l’Ontario, l’Alberta et le Québec ont connu les plus importantes augmentations annuelles du nombre d’accords. Le nombre d’accords a grandement augmenté proportionnellement à la taille de la population touchée dans chaque région. L’Alberta est en quelque sorte une exception dans ce contexte, puisque les prix du pétrole à l’EF2021 ont sans doute ajouté aux défis liés à la COVID‑19. Consulter le tableau 34 pour obtenir plus de détails sur la répartition régionale des accords.

Tableau 34 – Nombre d’accords par province et territoire

Province ou territoire	EF1920	EF2021
Terre‑Neuve‑et‑Labrador	6	35
Île‑du‑Prince‑Édouard	5c	8
Nouvelle‑Écosse	5c	78
Nouveau‑Brunswick	5c	58
Québec	64	818
Ontario	161	1 388
Manitoba	19	234
Saskatchewan	24	124
Alberta	65	873
Colombie‑Britannique	26	603
Territoires	0	7
Canada	370	4 228

• Source : Emploi et Développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions.
• ^c Les données pour certaines régions ont été combinées à des fins de confidentialité.

Des petites variations à la hausse du nombre d’accords qui coïncidaient avec les vagues subséquentes d’infections ont eu lieu tout au long de l’année (consulter le graphique 18).

Version textuelle du graphique 18

Mois	Ententes
Mar-20	72
Avr-20	1 078
Mai-20	1 584
Jun-20	360
Jul-20	180
Aou-20	104
Sep-20	103
Oct-20	123
Nov-20	170
Dec-20	102
Jan-21	239
Fév-21	115
Mar-21	70

• Source : Emploi et Développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions.

Par le passé, deux tiers ou plus des accords de Travail partagé visaient les industries productrices de biens. La situation a grandement changé au cours de l’EF2021, puisque les restrictions liées à la pandémie ont également eu un impact sur les industries productrices de services. Parmi les 2,7 millions de pertes d’emploi en avril 2020, 76 % (soit plus de 2 millions) ont touché le secteur des services dont particulièrement celui des arts, spectacles et loisirs, l’hébergement et les services de restauration^{Note de bas de page 91}. Le nombre d’accords de Travail partagé au sein du secteur des services a augmenté de 2 400 % à l’EF2021 comparativement à l’année précédente, représentant la majorité des accords, soit 57 % (consulter le tableau 35 pour les détails sur la part d’accords de Travail partagé par industrie).

Tableau 35 – Nombre et proportion en pourcentage des accords de Travail partagé selon l’industrie, Canada, EF1617 à EF2021

Industrie	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021
Industries productrices de biens	606 (70,3 %)	130 (65,7 %)	126 (79,7 %)	266 (71,9 %)	1 752 (41,4 %)
Exploitation minière, exploitation des carrières, et extraction pétrolière et gazière	90 (10,4 %)	3 (1,5 %)	4 (2,5 %)	5 (1,4 %)	56 (1,3 %)
Construction	86 (10,0 %)	14 (7,1 %)	11 (7,0 %)	25 (6,8 %)	262 (6,2 %)
Fabrication	426 (49,4 %)	109 (55,1 %)	106 (67,1 %)	223 (60,3 %)	1 365 (32,3 %)
Autres industries productrices de biens	4 (0,5 %)	4 (2,0 %)	5 (3,2 %)	13 (3,5 %)	69 (1,6 %)
Industries productrices de services	256 (29,7 %)	68 (34,3 %)	32 (20,3 %)	104 (28,1 %)	2 476 (58,6 %)
Commerce de gros	65 (7,5 %)	14 (7,1 %)	4 (2,5 %)	10 (2,7 %)	257 (6,1 %)
Commerce de détail	26 (3,0 %)	12 (6,1 %)	4 (2,5 %)	16 (4,3 %)	307 (7,3 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques	66 (7,7 %)	25 (12,6 %)	11 (7,0 %)	24 (6,5 %)	621 (14,7 %)
Autres industries productrices de services	99 (11,5 %)	17 (8,6 %)	13 (8,2 %)	54 (14,6 %)	1 291 (30,5 %)
Canada	862 (100,0 %)	198 (100,0 %)	158 (100,0 %)	370 (100,0 %)	4 228 (100,0 %)

• Source : Emploi et Développement social Canada, Système commun pour les subventions et les contributions.

La répartition des accords de Travail partagé par taille d’employeur n’a pas changé depuis la récession de l’EF0809. Depuis ce temps, plus de 95 % des accords ont aidé les petites et moyennes entreprises (moins de 500 employés) à se remettre des perturbations et à revenir à leurs niveaux d’affaires habituels.

2.5.4 Travailleurs – demandes et montants versés de prestations d’assurance‑emploi de Travail partagé

Les demandes de travailleurs qui participent à un accord de Travail partagé ont augmenté de plus de 650 % et la valeur des prestations d’assurance-emploi versées a augmenté de 1 000 % comparativement à l’année précédente. L’augmentation du nombre d’accords du programme de Travail partagé et des prestations payées sont directement liées à la diminution de l’activité et à la lente reprise économique dans l’ensemble des secteurs et des régions (consulter le graphique 19).

Demandes : Même si le nombre de nouvelles demandes provenant de travailleurs et les montants payés ont augmenté dans toutes les provinces et tous les territoires, l’Ontario et le Québec, les 2 provinces les plus peuplées, ont continué de représenter plus de la moitié des nouvelles demandes et des montants payés. De plus, pour la première fois depuis les 6 années financières précédentes, 40 demandes sont provenues de travailleurs dans les territoires (Nunavut, Territoires du Nord‑Ouest et Yukon); ceux‑ci n’avaient pas établi de demandes aux 6 années fiscales précédentes.

Version textuelle du graphique 19

Année	Nouvelles demandes établies	Montant versé en prestations (millions de dollars)
EF1617	11 936	47,4
EF1718	3 708	12,5
EF1819	3 815	5,7
EF1920	11 046	16,5
EF2021	82 991	183,5

• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Données démographiques : Des changements notables ont eu lieu dans les statistiques démographiques des participants au programme par rapport aux années précédentes. Notamment, les femmes représentaient plus du tiers des demandes durant l’EF2021 et ont reçu une proportion équivalente des prestations payées, ce qui représente une augmentation d’environ un cinquième par rapport à l’année précédente. Cette augmentation pourrait être liée au montant triplé de la proportion des demandes établies et au montant quadruplé des prestations payées aux travailleurs dans le secteur des services.

Répartition par âge : La répartition par âge des demandeurs est demeurée relativement inchangée. Les personnes âgées de 25 à 54 ans continuaient de constituer les deux tiers des demandes établies et des prestations payées. Les jeunes demeuraient sous‑représentés parmi les nouvelles demandes de Travail partagé en comparaison à leur part du chiffre d’emploi national (12 % à l’EF2021)^{Note de bas de page 92}. Moins de jeunes sont admissibles à l’assurance-emploi puisqu’environ la moitié des jeunes occupaient des postes à temps plein, comparativement à 89 % des travailleurs âgés de 25 à 54 ans.

Secteurs : Quelques faits saillants des secteurs industriels des demandeurs :

• au cours des années précédentes, les employés dans les industries productrices de biens représentaient plus de quatre cinquième des demandes et des prestations payées. Bien que le nombre de demandes établies dans les secteurs de la production de biens ait augmenté de presque 350 % comparativement à l’année précédente, la hausse dans le secteur des services était de plus de 2 200 %.
• le commerce de gros et les services professionnels, scientifiques et techniques se trouvaient en tête de l’augmentation des demandes et des prestations versées dans l’industrie de services et représentaient presque la moitié des employés participants du groupe.
• les services publics, finance et assurances sont restés stables soit parce qu’ils ont été moins affectés par les restrictions touchant les milieux de travail en personne ou ces services ont une plus grande capacité de travailler à distance^{Note de bas de page 93}.
• bien que les montants aient augmenté à l’EF2021, la répartition proportionnelle de prestations payées aux industries est demeurée stable.
• les employés du secteur de la fabrication représentent presque la moitié des demandeurs qui participent au programme. Ils continuent de recevoir près de la moitié du total des prestations d’assurance-emploi de Travail partagé, ce qui est disproportionnel à leur part approximative de 9 %^{Note de bas de page 94} du chiffre d’emploi national total.

Le tableau 36 contient des données sur la répartition des demandes par région, sexe, âge et industrie ainsi que le montant des prestations d’assurance-emploi versées.

Tableau 36 – Nombre et proportion en pourcentage de demandes de prestations d’assurance‑emploi de Travail partagé et montants versés selon la région, le sexe, l’âge et l’industrie, Canada, EF1920 et EF2021

Catégorie	Nouvelles demandes établies EF1920	Nouvelles demandes établies EF2021	Montants versés (en millions de dollars) EF1920	Montants versés (en millions de dollars) EF2021
Terre‑Neuve‑et‑Labrador	47c (0,4 %)	498 (0,6 %)	0,08 $ (0,5 %)	1,0 $ (0,5 %)
Île‑du‑Prince‑Édouard	47c (0,4 %)	121 (0,1 %)	0,00 $ (0,0 %)	0,3 $ (0,2 %)
Nouvelle‑Écosse	70 (0,6 %)	2 029 (2,4 %)	0,07 $ (0,4 %)	3,8 $ (2,1 %)
Nouveau‑Brunswick	70 (0,6 %)	1 253 (1,5 %)	0,01 $ (0,0 %)	2,0 $ (1,1 %)
Québec	2 385 (21,6 %)	19 666 (23,7 %)	4,2 $ (25,2 %)	36,1 $ (19,7 %)
Ontario	3 969 (35,9 %)	29 381 (35,4 %)	5,4 $ (32,8 %)	68,3 $ (37,2 %)
Manitoba	1 729 (15,7 %)	6 733 (8,1 %)	2,7 $ (16,3 %)	11,2 $ (6,1 %)
Saskatchewan	642 (5,8 %)	1 742 (2,1 %)	1,7 $ (10,0 %)	5,6 $ (3,1 %)
Alberta	1 089 (9,9 %)	11 770 (14,2 %)	1,4 $ (8,6 %)	32,9 $ (17,9 %)
Colombie‑Britannique	1 045 (9,5 %)	9 758 (11,8 %)	1,0 $ (6,1 %)	21,8 $ (11,9 %)
Territoires	0 (0,0 %)	40 (0,05 %)	0,00 $ (0,0 %)	0,4 $ (0,2 %)
Hommes	8 528 (77,2 %)	52 895 (63,7 %)	12,8 $ (77,7 %)	117,8 $ (64,2 %)
Femmes	2 518 (22,8 %)	30 096 (36,3 %)	3,7 $ (22,3 %)	65,6 $ (35,8 %)
24 ans et moins	748 (6,8 %)	4 272 (5,1 %)	1,0 $ (6,1 %)	7,6 $ (4,1 %)
25 à 44 ans	4 644 (42,0 %)	36 683 (44,2 %)	6,3 $ (38,2 %)	76,7 $ (41,8 %)
45 à 54 ans	2 809 (25,4 %)	21 295 (25,7 %)	4,5 $ (27,0 %)	48,7 $ (26,6 %)
55 ans et plus	2 845 (25,8 %)	20 741 (25,0 %)	4,7 $ (28,6 %)	50,5 $ (27,5 %)
Industries productrices de biens	9 347 (84,6 %)	43 142 (52,0 %)	14,9 $ (90,4 %)	97,3 $ (53,0 %)
Fabrication	9 025 (81,7 %)	40 246 (48,5 %)	14,3 $ (86,6 %)	88,2 $ (48,1 %)
Autres industries productrices de biens	322 (2,9 %)	2 896 (3,5 %)	0,6 $ (3,8 %)	9,0 $ (4,9 %)
Industries productrices de services	1 642 (14,9 %)	37 959 (45,7 %)	1,6 $ (9,4 %)	81,7 $ (44,5 %)
Commerce de gros	581 (5,3 %)	10 321 (12,4 %)	0,5 $ (3,0 %)	18,9 $ (10,3 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques	311 (2,8 %)	8 474 (10,2 %)	0,4 $ (2,6 %)	17,9 $ (9,7 %)
Autres industries productrices de services	807 (7,3 %)	21 054 (25,4 %)	0,7 $ (4,0 %)	49,4 $ (26,9 %)
Canada	11 046 (100,0 %)	82 991 (100,0 %)	16,5 $ (100,0 %)	183,5 $ (100,0 %)

• Remarque : Les données peuvent ne pas correspondre aux totaux en raison de l’arrondissement. Le pourcentage est fondé sur des chiffres qui n’ont pas été arrondis. Comprends les demandes pour lesquelles au moins un dollar de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé a été payé.
• ^c Les données de certaines régions ont été combinées pour des raisons de confidentialité.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives sur l’assurance‑emploi. Les données sont fondées sur un échantillon de 100 % de données administratives sur l’assurance-emploi.

2.5.5 Niveau et durée des prestations d’assurance‑emploi de Travail partagé

Lors de l’EF2021, le montant hebdomadaire moyen national des prestations de Travail partagé versées, soit 133 $, est demeuré presque inchangé par rapport à l'année précédente^{Note de bas de page 95}. Il a légèrement augmenté à l’Île-du-Prince-Édouard, en Ontario et en Saskatchewan. Les territoires avaient les taux hebdomadaires les plus élevés, tandis que le Manitoba et les provinces de l'Atlantique avaient les taux de prestations hebdomadaires moyens les plus bas au Canada.

Sexe : Du point de vue du sexe des demandeurs, une augmentation modeste du taux de prestations moyen des femmes à l’EF2021 les a rapprochées de la parité avec les hommes. Le taux hebdomadaire moyen de prestations de Travail partagé des jeunes travailleurs a continué de diminuer par rapport à ceux des groupes plus âgés.

Secteur : Bien que le taux hebdomadaire moyen global des prestations de Travail partagé n’ait diminué que de 4 % depuis l’année précédente, une variation importante a eu lieu entre les industries, avec une baisse de 15 % du taux moyen des prestations dans le commerce de gros. Les services d’hébergement et de restauration ont subi une augmentation de 28 %, ce qui pourrait être attribuable à la participation d’employés à revenu plus élevé aux accords de Travail partagé, bien qu’aucune donnée ne soit disponible pour le confirmer.

Consulter le tableau 37 pour plus de détails sur les ventilations des taux de prestations hebdomadaires moyens d’assurance-emploi de Travail partagé, selon la région, le sexe, l’âge et l’industrie.

Tableau 37 – Taux de prestations hebdomadaires moyen d’assurance‑emploi de Travail partagé, selon la région, le sexe, l’âge et l’industrie, Canada, EF1920 et EF2021

Catégorie	EF1920	EF2021	Variation (%)
Provinces de l’Atlantiquec	151 $	122 $	-18,8 %
Québec	136 $	127 $	-6,4 %
Ontario	127 $	139 $	+9,4 %
Manitoba	149 $	119 $	-20,0 %
Saskatchewan	152 $	154 $	+1,5 %
Alberta	159 $	139 $	-12,8 %
Colombie‑Britannique	142 $	130 $	-8,5 %
Yukon	0	143 $	S.O.
Territoires du Nord‑Ouest	0	180 $	S.O.
Nunavut	0	197 $	S.O.
Hommes	143 $	134 $	-6,3 %
Femmes	124 $	131 $	+5,5 %
24 ans et moins	134 $	122 $	-8,7 %
25 à 44 ans	139 $	132 $	-5,3 %
45 à 54 ans	140 $	134 $	-4,4 %
55 ans et plus	138 $	137 $	-1,2 %
Industries productrices de biens	138 $	136 $	-1,3 %
Construction	173 $	151 $	-13,1 %
Fabrication	136 $	134 $	-1,3 %
Industries productrices de services	143 $	129 $	-9,7 %
Commerce de gros	138 $	117 $	-15,1 %
Finance et assurances	122 $	130 $	+6,7 %
Services d’hébergement et de restauration	111 $	142 $	+27,4 %
Canada	139 $	133 $	-4,1 %

• Remarque : La variation du pourcentage est fondée sur des chiffres qui n’ont pas été arrondis. Comprend les demandes pour lesquelles au moins un dollar de prestations de Travail partagé a été payé.
• ^c Les données pour certaines provinces ont été combinées à des fins de confidentialité.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives sur l’assurance‑emploi. Les données sont fondées sur un échantillon de 100 % de données administratives sur l’assurance-emploi.

Comme l’indique le graphique 20, la durée moyenne des demandes de prestations d’assurance-emploi de Travail partagé à l’EF2021 était de 12 semaines, ce qui représente une diminution de près de 2 semaines et demie par rapport à l’année précédente. Il est probable que la réduction de la durée moyenne des accords soit liée à l’augmentation du nombre d’accords qui ont pris fin plus tôt que prévu (consulter la sous-section 2.5.6 pour plus de détails).

Version textuelle du graphique 20

Année	Nombre moyen de semaines de Travail partagé
EF1516	14,4
EF1617	17,4
EF1718	23,8
EF1819	15,5
EF1920	14,4
EF2021	12

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de Travail partagé a été versé.
• ^r Données révisées.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l'assurance-emploi.

2.5.6 Accords de Travail partagé ayant fait l’objet d’une résiliation anticipée et mises à pied évitées

Une résiliation anticipée a lieu lorsqu’un accord de Travail partagé prend fin avant la date prévue. Elle peut être causée par différents facteurs, par exemple, un retour aux niveaux normaux d’activités, une décision de procéder avec des mises à pied ou une fermeture^{Note de bas de page 96}. Les résiliations anticipées à l’EF2020‑2021 ont augmenté pour atteindre près des trois quarts de tous les accords, ce qui constitue une augmentation de 50 % par rapport à l’année précédente. L’augmentation importante des résiliations anticipées pourrait indiquer une forte proportion d’employeurs utilisant le programme de façon intermittente entre les périodes de confinement obligatoire et les restrictions de santé publique. Les prestations d’urgence supplémentaires de l’Agence du revenu du Canada liées à la COVID‑19, suite à l’introduction des mesures spéciales temporaires de Travail Partagé, peuvent également avoir conduit certains employeurs à changer de types de prestations pour répondre à leurs besoins particuliers.

2.5.7 Qu’est-ce que le programme de Travail partagé?

Le Travail partagé est un programme d’ajustement du marché du travail régi par l’article 24 de la Loi sur l’assurance‑emploi et les articles 42 à 49 du Règlement sur l’assurance‑emploi. Les accords de Travail partagé doivent inclure une réduction de l’activité de travail allant de 10 % à 60 % de l’horaire de travail hebdomadaire régulier de l’employé. La réduction du travail peut varier en fonction du travail disponible, toutefois la moyenne de la réduction de travail doit se situer entre 10 % à 60 % pendant la durée de l’accord. La réduction proposée des heures de travail devrait correspondre au nombre prévu de mises à pied temporaires.

Des activités de formation entreprises par l’employeur peuvent avoir lieu pendant l’accord de Travail partagé. L’employeur ou d’autres, tel que les provinces ou territoires, peuvent financer ou subventionner les coûts de formation. Les coûts salariaux des employés qui participent à des activités de formation pendant des heures ou des jours de travail ne peuvent pas être payés en prestations d’assurance-emploi de Travail partagé. La formation peut avoir lieu en dehors de journées ou d’heures pour lesquelles les employés participants reçoivent les prestations d’assurance-emploi de Travail partagé.

En vertu des critères d’admissibilité réguliers du programme, les employeurs doivent satisfaire aux exigences suivantes :

• être une entreprise en activité toute l'année au Canada depuis au moins 2 ans;
• être une société ouverte, une entreprise privée ou un organisme à but non lucratif;
• subir des pénuries temporaires de travail et une diminution des activités normales qui sont indépendantes de leur volonté et qui ne sont pas cycliques ou récurrentes;
• inclure au moins 2 employés admissibles à l’assurance-emploi dans l’unité de travail;
• démontrer une diminution récente des activités de l’entreprise entre 10 % et 60 %;
• présenter et mettre en œuvre un plan de redressement qui indique les activités et les mesures qui rétabliront les niveaux normaux d’activité avant la fin de l’accord de Travail partagé;
• s’engager à maintenir les avantages sociaux des employés tout au long de l’accord de Travail partagé.

Les employés qui participant à un accord de Travail partagé doivent :

• faire partie du « personnel de base » à temps plein ou à temps partiel qui doit accomplir les tâches quotidiennes liées aux activités normales de l’entreprise;
• avoir droit à des prestations d’assurance-emploi; et,
• accepter une diminution de leurs heures normales de travail afin de partager le travail disponible entre tous les membres de leur unité de Travail partagé pendant une période précisée.

Dans le cadre du programme standard, un accord de Travail partagé initial peut durer entre un minimum de 6 et un maximum de 26 semaines consécutives. Cette durée peut être prolongée de 12 semaines supplémentaires (permettant à une durée maximale de 38 semaines), au besoin. Pour pouvoir prolonger un accord, les employeurs doivent continuer de subir une réduction du niveau d’activité normale de l’entreprise, attester que le Travail partagé permettra d’éviter la mise à pied d’un employé ou plus et que la période de prolongation est requise afin de retourner aux heures normales de travail. Après la fin de l’accord, les employeurs qui demandent un autre accord doivent compléter une période d’attente entre les accords qui est égale à la durée de l’accord précédent (jusqu’à un maximum de 38 semaines).

2.6 Prestations spéciales de l’assurance-emploi

Dans cette section

• 2.6.1 Aperçu des demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi
• 2.6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi
• 2.6.3 Prestations de maladie de l’assurance-emploi
• 2.6.4 Prestations de compassion de l’assurance-emploi
• 2.6.5 Prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes
• 2.6.6 Prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants
• 2.6.7 Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes

Les prestations spéciales de l’assurance-emploi offrent un soutien temporaire du revenu aux employés, aux travailleurs autonomes qui participent au régime et aux pêcheurs, qui sont admissibles et qui ne peuvent travailler en raison de circonstances particulières de la vie. Ces circonstances incluent une maladie ou une blessure, une grossesse ou un accouchement, de donner des soins à un nouveau-né ou à un enfant nouvellement adopté, de donner des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou blessée ou à quelqu’un qui a besoin de soins de fin de vie.

Pour avoir droit aux prestations spéciales de l’assurance-emploi, les employés assurés doivent avoir accumulé un minimum d’heures d’emploi assurable au cours de leur période de référence^{Note de bas de page 97}. Le minimum était de 600 heures pour les demandes établies durant la première moitié de l’EF2021, et de 120 heures (dû à la mesure temporaire de l’assurance-emploi relativement au crédit unique de 480 heures) pour les demandes établies durant la deuxième moitié de l’EF2021 (consulter la section 2.0)^{Note de bas de page 98}. Les employés assurés devaient aussi satisfaire aux critères d’admissibilité associés aux prestations spéciales demandées et subir une réduction de leur rémunération hebdomadaire normale de plus de 40 %. Les travailleurs autonomes peuvent avoir droit aux prestations s’ils ont choisi de s’inscrire au régime d’assurance-emploi au moins un an avant de demander des prestations, ont gagné un revenu provenant d’un emploi autonome qui satisfait le seuil minimal d’admissibilité au régime^{Note de bas de page 99} au cours de l’année civile antérieure à leur demande et répondent aux autres critères d’admissibilité spécifiques aux prestations spéciales demandées.

Tel qu’expliqué à la section 2.0, aucune nouvelle demande de prestations de maladie n’a été établie durant la première moitié de l’EF2021, et certains des principaux indicateurs couverts dans les sous-sections suivantes sont présentés séparément pour la première et la deuxième moitié de l’EF2021.

La sous-section 2.6.1 donne un aperçu des prestations spéciales en ce qui concerne le nombre de nouvelles demandes de prestations établies, le montant versé et le niveau des prestations. Les sous-sections suivantes présentent chacune des prestations spéciales de l’assurance-emploi. La sous-section 2.6.2 discute des prestations de maternité et des prestations parentales. La sous-section 2.6.3 examine les prestations de maladie. Les prestations de compassion, les prestations pour proches aidants d’adultes et celles pour proches aidants d’enfants sont présentées aux sections 2.6.4, 2.6.5 et 2.6.6, respectivement. Pour terminer, la sous-section 2.6.7 examine le recours aux prestations spéciales par les travailleurs autonomes ayant choisi de s’inscrire au régime d’assurance-emploi. Aux fins de la section suivante, par demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi, on considère les demandes pour lesquelles au moins un dollar en prestations spéciales a été versé^{Note de bas de page 100}.

2.6.1 Aperçu des demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi

Au cours de l’EF2021, près de 671 300 nouvelles demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi ont été établies (consulter le tableau 38). Plus de 8 demandes de prestations spéciales sur 10 ont été établies durant la deuxième moitié de l’EF2021. Ceci peut être attribuable au fait que les prestations de maladie n’étaient pas disponibles durant la première moitié de l’EF2021 et à la mesure temporaire de l’assurance-emploi qui permettait d’être éligible à des prestations avec seulement 120 heures d’emploi assurable pour les demandes établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 (consulter la section 2.0).

Tableau 38 – Demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi* et montant versé selon le type de prestations, Canada, EF1920 à EF2021

Type de prestations	Nombre de demandes EF1920	Nombre de demandes Première moitié de EF2021	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2021	Nombre de demandes Total de EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF1920	Montant versé (en millions de dollars) EF2021
Maternité	167 690	74 330	92 580	166 910	1 208,1 $	1 324,7 $
Parentales	212 750	97 960	115 140	213 100	2 921,7 $	3 177,8 $
Maladie	421 140	s.o.	450 350	450 350	1 888,8 $	1 999,3 $
Compassion	7 581	2 518	4 284	6 802	39,6 $	43,4 $
Proches aidants d’adultes	11 592	4 190	8 018	12 208	55,7 $	69,3 $
Proches aidants d’enfants	5 403	2 272	3 250	5 522	36,3 $	41,2 $
Canada	619 270	112 860	558 400	671 260	6 150,1 $	6 655,7 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales de l’assurance-emploi a été versé. La somme des nouvelles demandes établies par type de prestations peut différer du total, étant donné que les prestataires peuvent toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d’une seule demande.
• * À partir de l’EF2021, les données sur les prestations pour proches aidants d’adultes et d’enfants sont incluses dans le total des demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi, ce qui pourrait affecter les comparaisons avec les exercices précédents. Auparavant ces données étaient exclues en raison de l’incompatibilité des sources de données administratives.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données sur les demandes de prestations de maternité, de prestations parentales et de prestations de maladie reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi, alors que celles sur les demandes de prestations de compassion, de prestations pour proches aidants d’adultes et de prestations pour proches aidants d’enfants reposent sur un échantillon de 100 %.

À l’instar de l’EF1920, les prestations de maladie ont continué de représenter plus des deux tiers (67,1 %) des demandes de prestations spéciales établies pour l’ensemble de l’EF2021. Au cours de la même période, 31,7 % et 24,9 % des demandes de prestations spéciales incluaient respectivement des prestations parentales et des prestations de maternité. Environ 1,8 % de l’ensemble des demandes de prestations spéciales comportaient des prestations pour proches aidants d’adultes, 1,0 % avaient des prestations de compassion et 0,8 % incluaient des prestations pour proches aidants d’enfants^{Note de bas de page 101}.

Le montant total versé en prestations spéciales s’est établi à 6,7 milliards de dollars pour l’EF2021. Les montants versés ont augmenté pour tous les types de prestations comparativement à l’EF1920.

Au cours de l’EF2021, les femmes ont établi une plus grande part (62,1 %) des demandes de prestations spéciales comparativement aux hommes (37,9 %). Cette répartition des demandes par sexe est restée pratiquement inchangée par rapport à l’exercice financier précédent. Les femmes ont aussi continué de toucher une plus grande part des montants versés en prestations spéciales que les hommes durant l’EF2021 (80,5 % et 19,5 %, respectivement). Ceci s’explique notamment par le fait que seules les femmes peuvent toucher des prestations de maternité, qu’une plus grande proportion de femmes que d’hommes reçoivent des prestations parentales, et qu’en moyenne, les hommes qui en reçoivent touchent un plus petit nombre de semaines de prestations parentales que les femmes.

En fonction de l’âge, les prestataires âgés de moins de 45 ans ont continué d’établir près des deux tiers (65,8 %) des nouvelles demandes de prestations spéciales et de toucher la plus grande part du montant total versé en prestations spéciales (82,0 %) pour l’EF2021. Toutefois, la part des demandes établies par des prestataires âgés de 24 ans et moins a augmenté de 2,4 points de pourcentage, passant de 6,6 % durant l’EF1920 à 9,0 % durant l’EF2021. Cette hausse peut être due à la mesure temporaire de l’assurance-emploi qui a réduit le nombre d’heures d’emploi assurable requis pour être éligible à des prestations spéciales de l’assurance-emploi pour les demandes établies durant la deuxième moitié de l’EF2021. Les personnes âgées de 24 ans et moins sont habituellement moins susceptibles d’avoir accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable pour être éligibles à des prestations d’assurance-emploi.

Excluant les prestations parentales prolongées qui sont versées à un taux de prestations inférieur aux autres types de prestations spéciales (consulter la sous-section 2.6.2), le taux de prestations hebdomadaires moyen était de 518 $ pour les demandes de prestations spéciales établies durant la première moitié de l’EF2021. Il était de 539 $ pour les demandes établies au cours de la deuxième moitié de l’exercice lorsque la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux minimum de prestations était en vigueur (consulter la section 2.0).

Pour tous les types de prestations spéciales confondus, la part des demandes touchant le taux de prestations hebdomadaires maximum applicable durant la première et la deuxième moitié de l’exercice financier était de 64,0 % et 42,5 %, respectivement. La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ (ou de 300 $ pour les prestations parentales prolongées) durant la deuxième moitié de l’EF2021 était de 47,0 %.

Prestations spéciales de l’assurance-emploi et entreprises

Selon les données fiscales de 2019, soit les dernières microdonnées disponibles au moment de la rédaction du présent rapport, il y avait environ 209 830 entreprises (16,7 % de l’ensemble des entreprises en 2019) liées à l’établissement d’une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi en tant qu’employeurs actuels ou derniers employeurs des prestataires (consulter le tableau 39). Il s’agit d’une augmentation de 1,7 % par rapport à 2018.

Tableau 39 – Entreprises, emploi et demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi selon la taille des entreprises*, Canada, 2019

Taille des entreprises	Nombre d’entreprises	Nombre d’entreprises comptant au moins un employé touchant des prestations spéciales de l’assurance-emploi	Répartition de l’emploi** (Part en %)	Répartition des bénéficiaires de prestations spéciales de l’assurance-emploi*** (Part en %)	Répartition des bénéficiaires de prestations de maladie de l’assurance-emploi*** (Part en %)
Petite	1 138 620	121 690	21,2 %	18,3 %	20,6 %
Petite à moyenne	96 890	68 780	19,5 %	21,7 %	26,1 %
Moyenne à grande	16 740	16 040	16,2 %	18,9 %	21,3 %
Grande	3 350	3 330	43,0 %	41,1 %	32,0 %
Canada	1 255 600	209 830	100,0 %	100,0 %	100,0 %

• *Les catégories relatives à la taille des entreprises sont tirées d’une publication de Statistique Canada intitulée La dynamique des entreprises au Canada. Les petites entreprises sont celles qui emploient de 1 à 19 employés. Les entreprises de petite à moyenne taille comptent de 20 à 99 employés, et les entreprises de moyenne à grande taille, de 100 à 499 employés. Les grandes entreprises emploient 500 travailleurs ou plus.
• ** Le nombre de travailleurs d’une entreprise est celui des personnes ayant un revenu d’emploi de cette dernière, comme indiqué sur le formulaire T4. Le nombre de travailleurs est ajusté afin que chaque membre de la population active ne soit compté qu’une seule fois et que les travailleurs qui travaillaient pour plus d’une entreprise soient pris en compte. Par exemple, si un travailleur a gagné 25 000 $ au service d’une première entreprise et 25 000 $ au service d’une deuxième, ce dernier est codé comme 0,5 employé dans le cas de la première entreprise et 0,5 dans le cas de la deuxième.
• *** Ces données reposent sur le nombre de personnes touchant des prestations spéciales d’assurance-emploi ou des prestations de maladie d’assurance-emploi en 2019.
• Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi. Données administratives de l’Agence du Revenu du Canada (ARC). Les données administratives de l’ARC reposent sur un échantillon de 100 %.

La répartition de la main d’œuvre et des prestataires de prestations spéciales de l’assurance-emploi sont à peu près similaires par taille d’entreprise, contrairement aux prestations régulières de l’assurance-emploi où les grandes entreprises sont sous-représentées (consulter la section 2.2). Dans le cas des prestations spéciales, l’écart le plus important entre la distribution des emplois et celle des prestataires a été observé dans les petites entreprises, mais il s’agit d’une différence de 2,9 points de pourcentage seulement. Tandis que les questions relatives au réaménagement des effectifs dans un contexte commercial ou économique difficile peuvent expliquer en partie le recours plus élevé aux prestations régulières de l'assurance-emploi chez les travailleurs des petites entreprises, l'utilisation des prestations spéciales de l'assurance-emploi est probablement plus liée au profil démographique de la main-d'œuvre, aux situations individuelles et à la nature du travail dans l'industrie.

Cependant, lorsque la répartition de la main d’œuvre est comparée uniquement avec celle des prestataires de prestations de maladie de l’assurance-emploi, les grandes entreprises sont sous-représentées (-11,0 points de pourcentage). Cet écart peut s’expliquer notamment par le fait que les grandes entreprises sont généralement plus susceptibles d’offrir des régimes d’assurance-invalidité de courte durée à leurs employés. Les employés qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure et qui sont couverts par le régime de leur employeur peuvent ne pas avoir à demander des prestations de l’assurance-emploi, puisque les prestations des régimes enregistrés doivent être versées avant les prestations de l'assurance-emploi.

2.6.2 Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi

Les prestations de maternité sont offertes aux personnes admissibles qui ne peuvent pas travailler parce qu’elles sont enceintes ou qu’elles ont accouché récemment. Les bénéficiaires de prestations de maternité doivent fournir à Service Canada une déclaration signée attestant leur grossesse et la date prévue ou réelle de l’accouchement. Les personnes admissibles peuvent toucher jusqu’à 15 semaines de prestations de maternité. Les prestations peuvent commencer à être versées à compter de la douzième semaine précédant la date prévue de l’accouchement et ne peuvent être versées après la 17e semaine suivant la date réelle de la naissance de l’enfant.

Les prestations parentales de l’assurance-emploi sont versées aux parents admissibles qui s’absentent du travail pour s’occuper d’un (ou plusieurs) nouveau-né ou d’un enfant nouvellement adopté. Les demandeurs doivent fournir une attestation signée indiquant la date de naissance de l’enfant ou la date de placement de l’enfant chez eux s’il s’agit d’une adoption. Les parents doivent choisir entre recevoir les prestations parentales standards ou prolongées.

• Les prestations parentales standards offrent aux parents jusqu’à 40 semaines de prestations payables sur une période maximale de 12 mois (ceci comprend les 5 semaines supplémentaires de prestations offertes aux parents qui partagent les prestations parentales)^{Note de bas de page 102}. Un parent ne peut pas recevoir plus de 35 semaines de prestations standards. Le taux de prestations est de 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable, jusqu’au montant maximum de 573 $ en 2020 et 595 $ en 2021. Toutefois, pour les demandes établies durant la deuxième moitié de l’EF2021, la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux de prestations minimum de 500 $ était en vigueur (consulter la section 2.0).
• Les prestations parentales prolongées permettent aux parents d’obtenir jusqu’à 69 semaines de prestations payables sur une période maximale de 18 mois (ceci comprend les 8 semaines supplémentaires de prestations offertes aux parents qui partagent les prestations parentales)^{Note de bas de page 103}. Un parent ne peut pas recevoir plus de 61 semaines de prestations prolongées. Le taux de prestations est de 33 % de la rémunération hebdomadaire assurable, jusqu’au montant maximum de 344 $ en 2020 et 357 $ en 2021. Pour les demandes établies durant la deuxième moitié de l’EF2021, la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux minimum de 300 $ pour les prestations parentales prolongées était en vigueur (consulter la section 2.0).

Les parents peuvent partager les prestations parentales et ils peuvent les utiliser en même temps ou à des moments différents à l’intérieur des 12 mois (prestations parentales standards) ou 18 mois (prestations parentales prolongées) de la naissance ou du placement en vue de l’adoption. Lorsque les prestations parentales sont partagées par les 2 parents, un seul délai de carence doit être observé. Les parents doivent choisir la même option (standard ou prolongée) lorsqu’ils présentent leur demande de prestations. Le choix retenu par le premier parent lorsqu’il soumet une demande de prestations liera les 2 prestataires. Une fois que les parents commencent à recevoir des prestations parentales, ils ne peuvent pas changer d’option. Toutefois, ils peuvent modifier le partage des semaines.

Il importe de noter que les prestations de maternité et les prestations parentales versées en vertu du régime de l’assurance-emploi sont offertes à travers le Canada à l’exception du Québec. Pour les parents qui résident au Québec, le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) offre, depuis le 1er janvier 2006, des prestations de maternité, de paternité, parental ou d’adoption aux salariés et aux travailleurs autonomes qui y sont admissibles.

Prestations de maternité et prestations parentales de l’assurance-emploi : couverture et accessibilité

Selon les données de l’Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi (ECAE) de 2020^{Note de bas de page 104}, 77,8 % des parents d’enfants de 18 mois et moins vivant à l’extérieur du Québec occupaient un emploi assurable en 2020. Parmi ces nouveaux parents ayant un emploi assurable, 91,0 % ont déclaré avoir reçu des prestations de maternité ou des prestations parentales, ce qui est similaire aux années précédentes.

Selon les données de l’ECAE, la proportion des conjoints vivant hors du Québec qui ont reçu des prestations parentales ou avaient l'intention d’en demander était restée relativement stable à 19,5 % en 2020. En 2019 et 2020, 2 conjoints sur 10 avaient demandé ou voulaient demander des prestations parentales comparativement à 1 conjoint sur 10 en 2017. Cette hausse peut être expliquée par les semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi qui sont offertes depuis mars 2019 aux nouveaux parents qui partagent les prestations parentales.

Les principales raisons pour lesquelles les conjoints ne demandaient pas de prestations parentales, telles que rapportées dans l’ECAE de 2020, étaient qu’il s’agissait du choix de la famille (25,1 %), que le conjoint n’était pas éligible à des prestations (21,8 %), ou pour des raisons financières (17,9 %)^{Note de bas de page 105}.

À l’instar des années précédentes, les données de l’ECAE de 2020 continuent de montrer que la part des nouveaux parents ayant occupé un emploi assurable au Québec et touché des prestations de maternité ou des prestations parentales en vertu du RQAP (99,1 %) est supérieure à celle des parents ayant touché des prestations de maternité ou des prestations parentales de l’assurance-emploi se trouvant dans les autres régions du Canada (91,0 %). Cette situation s’explique par plusieurs facteurs, notamment la plus faible norme d’admissibilité en fonction de la rémunération en vertu du RQAP (2 000 $) et la participation obligatoire des travailleurs autonomes en vertu du RQAP par rapport à la participation volontaire dans le cadre du régime d’assurance-emploi. De plus, au Québec, une part plus importante des conjoints ont touché des prestations parentales ou avaient envisagé de le faire (78,1 %) ce qui peut être largement attribuable à la prestation de paternité versée spécifiquement aux conjoints dans le cadre du RQAP.

Les employeurs peuvent choisir d’offrir à leurs employés un supplément aux prestations de maternité et parentales d’assurance-emploi (consulter la sous-section 2.1.1 pour plus de détails). Selon les données de l’ECAE de 2020, 43,3 % des parents d’enfants de 18 mois et moins vivant à l’extérieur du Québec ont reçu des suppléments à leurs prestations d’assurance-emploi provenant de leur employeur.

Demandes de prestations de maternité de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Au cours de l’EF2021, près de 166 900 nouvelles demandes de prestations de maternité ont été établies, ce qui est similaire à l’EF1920 (consulter le tableau 40). La répartition du nombre de demandes par province et territoire est restée stable entre la première et la deuxième moitié de l’EF2021. L’Ontario a continué de représenter près de la moitié des demandes de prestations de maternité établies.

Tableau 40 – Demandes de prestations de maternité de l’assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes EF1920	Nombre de demandes Première moitié de EF2021	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2021	Nombre de demandes Total de EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF1920	Montant versé (en millions de dollars) EF2021
Terre-Neuve-et-Labrador	2 210	1 030	1 490	2 520	16,6 $	17,2 $
Île-du-Prince-Édouard	830	460	640	1 100	5,8 $	8,2 $
Nouvelle-Écosse	4 640	2 060	2 980	5 040	34,1 $	36,8 $
Nouveau-Brunswick	3 830	1 650	2 430	4 080	26,2 $	30,3 $
Québec	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Ontario	84 930	37 560	44 700	82 260	607,0 $	657,4 $
Manitoba	8 280	3 930	4 670	8 600	55,5 $	66,6 $
Saskatchewan	7 970	3 350	4 330	7 680	55,9 $	59,7 $
Alberta	29 580	12 090	16 100	28 190	218,4 $	227,9 $
Colombie-Britannique	24 790	11 700	14 700	26 400	183,5 $	212,6 $
Yukon	210	160	180	340	1,7 $	2,9 $
Territoires du Nord-Ouest	250	200	230	430	2,1 $	3,0 $
Nunavut	170	140	130	270	1,3 $	2,0 $
24 ans et moins	12 370	4 410	8 320	12 730	68,5 $	83,3 $
25 à 39 ans	148 280	66 650	80 550	147 200	1 088,2 $	1 184,6 $
40 ans et plus	7 040	3 270	3 710	6 980	51,3 $	56,7 $
Canada	167 690	74 330	92 580	166 910	1 208,1 $	1 324,7 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maternité de l’assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Les femmes âgées de 25 à 39 ans ont établi 88,2 % des nouvelles demandes de prestations de maternité durant toute la période examinée, tandis que les femmes âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 40 ans et plus représentaient respectivement 7,6 % et 4,2 % des nouvelles demandes. Toutefois, la part des demandes établies par les femmes âgées de 24 ans et moins était légèrement supérieure (9,0 %) durant la deuxième moitié de l’EF2021, ce qui pourrait être attribuable à la mesure temporaire de l’assurance-emploi qui permettait d’être éligible à des prestations avec seulement 120 heures d’emploi assurable durant cette période (consulter la section 2.0). Les personnes âgées de 24 ans et moins sont habituellement moins susceptibles d’avoir accumulé suffisamment d’heures d’emploi assurable pour être éligibles à des prestations d’assurance-emploi.

Le montant versé en prestations de maternité a atteint 1,3 milliard de dollars pour l’EF2021, comparativement à 1,2 milliard de dollars pour l’exercice financier précédent (consulter le tableau 40). Les montants en prestations de maternité ont augmenté dans chaque province et territoire par rapport à l’EF1920. Parallèlement, les mères âgées de 25 à 39 ans touchaient 89,4 % des paiements de prestations de maternité pour l’EF2021, alors que les mères âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 40 ans et plus ont touché 6,3 % et 4,3 %, respectivement.

Les prestations de maternité se combinent souvent, dans le cadre d'une même demande, avec d'autres types de prestations, en particulier avec les prestations parentales et les prestations de maladie. En effet, 98,7 % des demandes de prestations de maternité complétées durant l’EF2021 incluaient d'autres types de prestations de l'assurance-emploi (consulter la sous-section 2.1.2).

Le taux de prestations de maternité hebdomadaires moyen était de 510 $ pour la première moitié de l’EF2021, et de 551 $ pour la deuxième moitié de l’EF2021 lorsque la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux minimum de prestations était en vigueur (consulter la section 2.0). En moyenne, le taux de prestations de maternité hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les Territoires du Nord-Ouest et par les mères âgées de 40 ans et plus (consulter l’annexe 2.13.3).

Il y a 59,8 % des prestataires qui ont reçu le taux maximum de prestations de maternité hebdomadaires durant la première moitié de l’exercice financier. Cette proportion était légèrement inférieure durant la deuxième moitié de l’exercice, soit 54,1 %, attribuable notamment à une plus grande proportion de demandes établies par des jeunes mères qui ont généralement des taux de prestations plus bas. La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ durant la deuxième moitié de l’EF2021 était de 36,9 %.

Demandes de prestations parentales de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Le nombre total de nouvelles demandes de prestations parentales établies s’est chiffré à 213 100 au cours de l’EF2021, pratiquement inchangé par rapport à l’exercice financier précédent (consulter le tableau 41). Les prestations parentales prolongées comptaient pour 18,2 % de toutes les demandes établies au cours de la période examinée, similaire au 17,8 % enregistré pour l’EF1920. Les demandes provenant de parents adoptants ont continué de représenter moins de 1,0 % (environ 1 200) de toutes les demandes de prestations parentales durant l’EF2021.

Tableau 41 – Demandes de prestations parentales de l’assurance-emploi et montant versé selon le type de prestations, la province ou le territoire, le sexe et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes EF1920	Nombre de demandes Première moitié de EF2021	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2021	Nombre de demandes Total de EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF1920	Montant versé (en millions de dollars) EF2021
Standards	174 980	80 290	94 040	174 330	2 416,0 $	2 612,5 $
Prolongées	37 770	17 670	21 100	38 770	505,7 $	565,3 $
Terre-Neuve-et-Labrador	2 360	1 140	1 590	2 730	37,8 $	39,3 $
Île-du-Prince-Édouard	1 000	530	800	1 330	13,2 $	16,0 $
Nouvelle-Écosse	5 990	3 060	3 670	6 730	80,5 $	89,0 $
Nouveau-Brunswick	5 010	2 110	3 100	5 210	66,1 $	69,2 $
Québec	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s,o,
Ontario	109 200	50 060	56 450	106 510	1 468,8 $	1 603,6 $
Manitoba	10 600	5 260	5 790	11 050	139,9 $	150,3 $
Saskatchewan	9 720	4 230	5 220	9 450	133,7 $	145,2 $
Alberta	35 290	14 980	19 120	34 100	517,5 $	551,8 $
Colombie-Britannique	32 710	15 910	18 710	34 620	449,5 $	496,2 $
Yukon	320	220	220	440	4,9 $	5,9 $
Territoires du Nord-Ouest	300	250	250	500	5,7 $	6,0 $
Nunavut	250	210	220	430	4,1 $	5,3 $
Hommes	47 390	23 370	26 730	50 100	315,5 $	359,2 $
Femmes	165 360	74 590	88 410	163 000	2 606,2 $	2 818,6 $
24 ans et moins	13 200	4 830	8 440	13 270	170,2 $	171,8 $
25 à 39 ans	184 640	86 280	99 220	185 500	2 581,0 $	2 816,2 $
40 ans et plus	14 910	6 850	7 480	14 330	170,4 $	189,8 $
Canada	212 750	97 960	115 140	213 100	2 921,7 $	3 177,8 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations parentales de l’assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

À l’instar des prestations de maternité, la répartition des demandes de prestations parentales par province et territoire est demeurée relativement stable durant l’EF2021. La majorité des nouvelles demandes de prestations parentales pour l’EF2021 ont été établies par des femmes (76,5 %). Toutefois, la part des demandes établies par des hommes a atteint 23,5 %, relativement inchangée par rapport à l’exercice précédent, mais plus élevée comparativement à l’EF1819 (16,8 %). Cette proportion plus élevée peut être attribuable aux semaines supplémentaires de prestations qui sont offertes aux parents d’un enfant né ou adopté le 17 mars 2019 ou après, et qui partagent les prestations parentales.

Les demandes établies par des prestataires âgés de 24 ans et moins représentaient 6,2 % des nouvelles demandes de prestations parentales pour l’EF2021, tandis que celles établies par des prestataires âgés de 25 à 39 ans et de 40 ans et plus représentaient 87,0 % et 6,7 %, respectivement. La distribution des demandes de prestations parentales en fonction de l’âge du prestataire est restée semblable à celle de l’EF1920.

Le montant versé en prestations parentales totalisait 3,2 milliards de dollars pour l’EF2021, comparativement à 2,9 milliards de dollars pour l’exercice financier précédent. Les paiements en prestations parentales prolongées représentaient 17,8 % du montant total payé en prestations parentales durant l’EF2021, soit l’équivalent de la proportion (18,2 %) de ces demandes parmi toutes les demandes de prestations parentales.

Toutes les provinces et les territoires ont enregistré des hausses de leur montant versé en prestations parentales comparativement à l’EF1920. Le montant versé aux hommes représentait 11,3 % du montant total payé en prestations parentales pour l’EF2021, alors que les demandes établies par des hommes comptaient pour 23,5 % des nouvelles demandes de prestations parentales établies durant la même période. Ceci peut s’expliquer, en partie, par le plus petit nombre de semaines de prestations parentales généralement reçues par les hommes comparativement aux femmes. La répartition des montants versés en prestations parentales par groupe d’âge pour l’EF2021 est sensiblement la même que celle des nouvelles demandes établies au cours de la période.

Tel que mentionné plus haut, le taux de prestations (soit 55 % ou 33 % de la rémunération hebdomadaire moyenne) et le montant maximum hebdomadaire sont différents selon que le prestataire reçoit les prestations parentales standards ou prolongées.

Le taux de prestations parentales standards hebdomadaires moyen était de 521 $ pour la première moitié de l’EF2021, et de 556 $ pour la deuxième moitié de l’EF2021 lorsque la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux minimum de prestations était en vigueur (consulter la section 2.0). En moyenne, les taux de prestations hebdomadaires les plus élevés ont été versés dans le cas des demandes de prestations parentales standards établies dans les Territoires du Nord-Ouest, par les hommes et par les prestataires âgés de 40 ans et plus (consulter le tableau 42 et l’annexe 2.14.5). Près des deux tiers (66,2 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires associé aux prestations parentales standards durant la première moitié de l’exercice financier, comparativement à 60,9 % au cours de la deuxième moitié. La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ durant la deuxième moitié de l’EF2021 était de 30,7 %.

Tableau 42 – Taux de prestations parentales hebdomadaires moyens, selon le type de prestations, le sexe et l’âge, Canada, EF2021

Catégorie	Prestations parentales standard Première moitié de EF2021	Prestations parentales standard Deuxième moitié de EF2021	Prestations parentales prolongées Première moitié de EF2021	Prestations parentales prolongées Deuxième moitié de EF2021
Hommes	557 $	570 $	336 $	346 $
Femmes	510 $	552 $	307 $	333 $
24 ans et moins	417 $	525 $	247 $	321 $
25 à 39 ans	526 $	558 $	315 $	337 $
40 ans et plus	538 $	563 $	332 $	339 $
Canada	521 $	556 $	313 $	336 $

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations parentales de l’assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Le taux de prestations parentales prolongées hebdomadaires moyen s’élevait à 313 $ pour la première moitié de l’EF2021, et à 336 $ pour la deuxième moitié de l’exercice financier lorsque la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux minimum de prestations était en vigueur (consulter la section 2.0). En moyenne, les taux de prestations hebdomadaires les plus élevés ont été versés dans le cas des demandes de prestations parentales prolongées établies dans les territoires, par les hommes et par les prestataires âgés de 40 ans et plus (consulter le tableau 42 et l’annexe 2.14.9). Au cours de l’EF2021, 65,2 % des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations parentales prolongées hebdomadaires pendant la première moitié de la période, comparativement à 60,9 % durant la deuxième moitié. La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations parentales prolongées hebdomadaires de 300 $ durant la deuxième moitié de l’EF2021 était de 29,9 %.

Durée et partage des prestations de maternité et des prestations parentales de l’assurance-emploi

Tel qu’observé lors des exercices financiers précédents, les mères ont utilisé la quasi-totalité des semaines de prestations de maternité auxquelles elles avaient droit. Au cours de l’EF2021, 93,4 % des mères ont touché des prestations de maternité pendant les 15 semaines qui leur étaient offertes. La durée moyenne des demandes de prestations de maternité complétées était de 14,7 semaines pour la période examinée (consulter le tableau 43).

Tableau 43 – Durée moyenne des prestations de maternité et des prestations parentales* de l’assurance‑emploi complétées, Canada, EF2021

Type de prestations	Hommesp	Femmesp	Famillesp
Maternité	s.o.	14,7	s.o.
Non partagées - Parentales standards	17,3	33,3	s.o.
Non partagées - Parentales prolongées	26,4	57,1	s.o.
Partagées** - Parentales standards	8,8	30,4	37,8
Partagées** - Parentales prolongées	16,7	47,0	62,9

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maternité ou en prestations parentales de l’assurance-emploi a été versé.
• ^P Résultats préliminaires.
• * L’information sur le partage réel et la durée des demandes de prestations parentales n’est disponible que pour un petit nombre de demandes de prestations établies avant septembre 2019. Par conséquent, les statistiques dans ce tableau pourraient ne pas inclure certaines demandes établies avant septembre 2019.
• ** Inclut seulement les demandes établies le 17 mars 2019 ou après. À partir de cette date les parents qui partageaient les prestations parentales avaient droit à des semaines supplémentaires de prestations.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données sur la durée des demandes de prestations de maternité et parentales reposent sur un échantillon de 100 %.

Depuis le 17 mars 2019, les parents qui établissent des nouvelles demandes de prestations parentales et qui partagent ces prestations ont droit à des semaines supplémentaires de prestations. Parmi les demandes établies après cette date et complétées au cours de l’EF2021, 21,2 % de celles qui touchaient des prestations parentales standards avaient partagé des semaines de prestations, comparativement à 25,4 % de celles qui recevaient des prestations parentales prolongées^{Note de bas de page 106}.

Lorsque les semaines de prestations étaient partagées, les femmes et les hommes ont touché, en moyenne, 30,4 et 8,8 semaines de prestations, respectivement, dans le cas des prestations parentales standards; et 47,0 et 16,7 semaines de prestations, respectivement, dans le cas des prestations parentales prolongées (consulter le tableau 43). Le nombre combiné de semaines de prestations parentales utilisées par les familles était, en moyenne, de 37,8 semaines pour les demandes de prestations parentales standards, et de 62,9 semaines pour les demandes de prestations parentales prolongées.

De toutes les familles qui partageaient des prestations parentales standards, 86,9 % ont utilisé au moins une des semaines supplémentaires qui leur étaient offertes, et un peu plus de la moitié (54,5 %) ont utilisé les 40 semaines de prestations parentales auxquelles elles avaient droit. Du côté des prestations parentales prolongées qui ont été partagées, 74,1 % des familles ont utilisé au moins une des semaines supplémentaires offertes, alors que 39,4 % ont utilisé les 69 semaines de prestations parentales disponibles.

Dans près de 9 familles sur 10, les parents ont utilisé des semaines de prestations de maternité ou de prestations parentales en même temps. Il y avait, en moyenne, 5,6 semaines de chevauchement pour les familles qui touchaient des prestations parentales standards, et 12,0 semaines pour celles qui recevaient des prestations parentales prolongées.

En ce qui concerne les demandes de prestations parentales complétées au cours de l’EF2021 pour lesquelles les semaines de prestations n’ont pas été partagées, la durée moyenne des prestations parentales standards était de 33,3 semaines pour les femmes et 17,3 semaines pour les hommes. Dans le cas des demandes de prestations parentales prolongées, la durée moyenne était de 57,1 semaines pour les femmes et 26,4 semaines pour les hommes. Les trois quarts (74,4 %) des demandes de prestations parentales standards non-partagées ont utilisé les 35 semaines de prestations qui leur étaient offertes. Les deux tiers (66,4 %) des demandes de prestations parentales prolongées non-partagées ont touché les 61 semaines de prestations auxquelles elles avaient droit.

2.6.3 Prestations de maladie de l’assurance-emploi

Les prestations de maladie sont versées pendant une période maximale de 15 semaines aux personnes admissibles qui sont incapables de travailler en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’une mise en quarantaine, mais qui seraient autrement disponibles pour le faire. La durée maximale exacte des prestations offertes auxquelles a droit un bénéficiaire de prestations de maladie dépend des recommandations de son médecin ou d’un professionnel de la santé dûment autorisé. Avec la protection de l’emploi qu’assurent le Code canadien du travail et les lois provinciales et territoriales en droit du travail, les prestations de maladie de l’assurance-emploi permettent aux prestataires de se rétablir tout en conservant leur lien avec le marché du travail. Les prestataires doivent habituellement fournir à Service Canada un certificat médical signé par un médecin ou par un professionnel de la santé dûment autorisé. Par contre, cette exigence a été supprimée pour les demandes établies entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Tel qu’expliqué à la section 2.0, aucune nouvelle demande de prestations de maladie n’a été établie durant la première moitié de l’EF2021. Par conséquent, les résultats sur les nouvelles demandes établies présentés dans cette sous-section couvrent seulement la deuxième moitié de l’EF2021. Par ailleurs, les résultats sur les montants de prestations payés portent sur la période entière de l’EF2021.

Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi, montants versés et niveaux de prestations

Au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, près de 450 400 nouvelles demandes de prestations de maladie ont été établies. Ce nombre est supérieur à celui enregistré pour toute la période de l’EF1920 (consulter le tableau 44). Le nombre élevé de demandes établies durant la période examinée peut être, en partie, attribuable à la situation épidémiologique associée à la deuxième vague de COVID-19 qui sévissait durant la deuxième moitié de l’EF2021, ainsi qu’à la mesure temporaire de l’assurance-emploi qui permettait d’être éligible à des prestations avec seulement 120 heures d’emploi assurable (consulter la section 2.0).

Tableau 44 – Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi et montant versé selon la province ou le territoire, le sexe et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes de prestations EF1920	Nombre de demandes de prestations Deuxième moitié de EF2021	Montant versé (en millions de dollars) EF1920	Montant versé (en millions de dollars) EF2021
Terre-Neuve-et-Labrador	11 340	10 880	50,9 $	52,8 $
Île-du-Prince-Édouard	6 120	4 770	21,1 $	20,8 $
Nouvelle-Écosse	21 910	18 300	85,7 $	85,9 $
Nouveau-Brunswick	30 080	25 230	114,0 $	115,0 $
Québec	134 070	135 660	553,4 $	567,6 $
Ontario	111 200	132 800	545,8 $	603,6 $
Manitoba	11 380	12 990	49,3 $	56,5 $
Saskatchewan	7 890	8 750	39,3 $	36,4 $
Alberta	32 930	42 370	162,9 $	173,8 $
Colombie-Britannique	53 390	57 700	261,4 $	281,8 $
Yukon	440	460	2,1 $	2,6 $
Territoires du Nord-Ouest	250	220	1,8 $	1,4 $
Nunavut	140	220	1,2 $	0,9 $
Hommes	189 250	199 620	880,6 $	890,4 $
Femmes	231 890	250 730	1 008,2 $	1 109,0 $
24 ans et moins	30 010	47 750	104,8 $	163,2 $
25 à 34 ans	91 570	98 030	379,2 $	409,9 $
35 à 44 ans	86 210	87 500	396,3 $	390,6 $
45 à 54 ans	90 670	90 810	436,2 $	418,2 $
55 à 64 ans	99 220	98 840	463,1 $	476,6 $
65 ans et plus	23 460	27 420	109,2 $	140,8 $
Canada	421 140	450 350	1 888,8 $	1 999,3 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’assurance-emploi a été versé.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

À l’exception des provinces atlantiques et des Territoires du Nord-Ouest, toutes les régions avaient plus de demandes de prestations de maladie établies au cours de la deuxième moitié de l’EF2021 que durant tout l’exercice financier précédent. Il y avait aussi une plus grande part des demandes de prestations de maladie établies par des prestataires vivant en Ontario et en Alberta (+3,1 et +1,6 points de pourcentage, respectivement) au cours de la période examinée que durant l’EF1920. À l’opposé, la proportion des prestataires provenant des provinces atlantiques et du Québec avait diminué.

Comme par le passé, une plus grande part des nouvelles demandes de prestations de maladie ont été établies par des femmes (55,7 %) que par des hommes (44,3 %). Les prestataires âgés de 55 à 64 ans et ceux âgés de 25 à 34 ans ont établi les plus grandes proportions des nouvelles demandes de prestations de maladie durant la deuxième moitié de l’EF2021 (21,9 % et 21,8 %, respectivement). Cependant, comparativement à l’exercice précédent, la part des demandes établies par les prestataires âgés de 24 ans et moins a augmenté de 3,5 points de pourcentage, passant de 7,1 % pour l’EF1920 à 10,6 % pour la deuxième moitié de l’EF2021.

Relativement à leur représentation dans la main d’œuvre nationale, les personnes âgées de 24 ans et moins et celles âgées de 35 à 44 ans étaient les plus sous-représentées au niveau des demandes de prestations de maladie et des montants versés, tandis que les personnes âgées de 55 à 64 ans étaient les plus surreprésentées durant la période examinée (consulter le graphique 21)^{Note de bas de page 107}.

Version textuelle du graphique 21

Catégorie d'âge	Part des demandes de prestations de maladie établies (deuxième moitié de l'EF2021 seulement)	Part des montants versés en prestations de maladie	Part dans la population active (deuxième moitié de l'EF2021 seulement)
24 ans et moins	10,6 %	8,2 %	13,3 %
25 à 34 ans	21,8 %	20,5 %	22,2 %
35 à 44 ans	19,4 %	19,5 %	22,0 %
45 à 54 ans	20,2 %	20,9 %	20,5 %
55 à 64 ans	21,9 %	23,8 %	17,4 %
65 ans et plus	6,1 %	7,0 %	4,6 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l'assurance-emploi a été versé.*
• * Deuxième moitité de l’EF2021 seulement.
• Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l'assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l'assurance-emploi. Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0017-01.

Le montant total versé en prestations de maladie s’élevait à près de 2,0 milliards de dollars pour l’EF2021, comparativement à 1,9 milliard de dollars pour l’EF1920 (consulter le tableau 44). La répartition du total des prestations de maladie par province et territoire est restée assez similaire à l’EF1920, sauf pour l’Ontario qui a connu une augmentation de sa part relative de 1,3 point de pourcentage.

Comme dans le cas des nouvelles demandes de prestations, les femmes ont touché une part des montants versés en prestations de maladie un peu plus grande que celle des hommes, 55,5 % et 44,5 % respectivement. Par rapport à l’EF1920, les femmes ont enregistré une hausse de 2,1 points de pourcentage de leur part des montants versés au cours de l’EF2021.

En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 55 ans et plus ont reçu une part plus grande du montant total des paiements en prestations de maladie que leur poids dans la population active, tandis que les prestataires âgés de 44 ans et moins ont reçu une part plus petite (consulter le graphique 21).

Par industrie, celles productrices de biens continuent d’être surreprésentées, en général, en ce qui a trait aux demandes de prestations de maladie et aux prestations totales versées. Elles représentaient globalement 25,7 % des nouvelles demandes de prestations de maladie au cours de la deuxième moitié de l’EF2021, alors qu'elles employaient 20,8 % des travailleurs durant la même période (consulter le tableau 45).

Tableau 45 –Demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi et montant versé, et emploi, selon l’industrie, Canada, EF2021

Industrie	Nombre de demandes (en milliers) (Part en pourcentage) Deuxième moitié de EF2021	Montant versé (en millions de dollars) (Part en pourcentage) EF2021	Emploi (en milliers) (Part en pourcentage) Deuxième moitié de EF2021
Industries productrices de biens	115,7 (25,7 %)	504,4 $ (25,2 %)	3 814,1 (20,8 %)
Agriculture, foresterie, pêche, chasse, extraction minière, pétrolière et gazière	13,4 (3,0 %)	70,9 $ (3,5 %)	573,7 (3,1 %)
Services publics	0,4 (0,1 %)	2,7 $ (0,1 %)	139,8 (0,8 %)
Construction	41,3 (9,2 %)	188,6 $ (9,4 %)	1 378,1 (7,5 %)
Fabrication	60,6 (13,5 %)	242,3 $ (12,1 %)	1 722,5 (9,4 %)
Industries productrices de services	314,9 (69,9 %)	1 416,7 $ (70,9 %)	14 556,5 (79,2 %)
Commerce de gros et de détail	80,8 (17,9 %)	362,3 $ (18,1 %)	2 754,6 (15,0 %)
Transport et entreposage	23,4 (5,2 %)	113,0 $ (5,7 %)	963,0 (5,2 %)
Finance, assurances, services immobiliers et de location	12,4 (2,8 %)	60,9 $ (3,0 %)	1 267,0 (6,9 %)
Services professionnels, scientifiques et techniques	11,5 (2,6 %)	50,8 $ (2,5 %)	1 594,1 (8,7 %)
Services aux entreprises, services relatifs aux bâtiments et autres services de soutien*	30,2 (6,7 %)	139,3 $ (7,0 %)	682,0 (3,7 %)
Services éducatifs	12,9 (2,9 %)	51,7 $ (2,6 %)	1 487,7 (8,1 %)
Soins de santé et aide sociale	60,4 (13,4 %)	290,5 $ (14,5 %)	2 490,9 (13,6 %)
Information, culture et loisirs**	7,7 (1,7 %)	30,1 $ (1,5 %)	656,9 (3,6 %)
Services d’hébergement et de restauration	32,5 (7,2 %)	122,1 $ (6,1 %)	907,3 (4,9 %)
Autres services (sauf l’administration publique)	18,7 (4,2 %)	77,2 $ (3,9 %)	747,1 (4,1 %)
Administration publique	24,4 (5,4 %)	118,7 $ (5,9 %)	1 006,0 (5,5 %)
Non classées***	19,7 (4,4 %)	78,1 $ (3,9 %)	s.o.
Canada	450,4 (100,0 %)	1 999,3 $ (100,0 %)	18 370,6 (100,0 %)

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Les parts en pourcentage sont basées sur des chiffres non arrondis. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’assurance-emploi a été versé.
• * Comprend la gestion d’entreprises, les services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d’assainissement.
• ** Comprend les secteurs de l’information, des arts, des spectacles et des loisirs.
• *** Pour certaines demandes de prestations, cette information n’était pas disponible dans les données.
• Sources : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi. Statistique Canada, Enquête sur la population active, tableau 14-10-0022-01 (pour l’emploi).

Toutefois, la part des demandes de prestations de maladie établies par les industries productrices de biens a chuté de 2,2 points de pourcentage par rapport à l’EF1920. À l’opposé, la part des demandes provenant des industries du Commerce de gros et de détail et des Soins de santé et aide sociale ont augmenté de 2,0 et 0,9 points de pourcentage, respectivement. La hausse relative des demandes de prestations de maladie dans ces 2 industries au cours de la période examinée peut être due, en partie, à la deuxième vague d’infections à la COVID-19 dans la mesure où certaines activités dans ces industries exigent un contact avec le public et qu’elles ont une plus faible capacité de télétravail^{Note de bas de page 108}.

Le taux de prestations de maladie hebdomadaires moyen était de 535 $ pour la deuxième moitié de l’EF2021 lorsque la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux minimum de prestations était en vigueur (consulter la section 2.0). En moyenne, le taux de prestations de maladie hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies au Nunavut, par les hommes et par les prestataires âgés de 35 à 44 ans (consulter l’annexe 2.15.3). Comme pour l’EF1920, un peu plus du tiers (37,3 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations hebdomadaires au cours de la deuxième moitié de l’EF2021. La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ était de 51,6 % durant la même période.

Durée des prestations de maladie de l’assurance-emploi

Un maximum de 15 semaines de prestations de maladie de l’assurance-emploi peuvent être versées aux prestataires, bien que ce nombre puisse être inférieur selon la recommandation de leur médecin.

La durée réelle moyenne des prestations de maladie complétées pendant l’EF2021 était de 9,1 semaines, comparativement à 10,0 semaines pour l’EF1920. En moyenne, les hommes et les femmes ont touché respectivement 8,5 et 9,5 semaines de prestations de maladie.

Tel qu’observé dans le passé, le nombre moyen de semaines de prestations de maladie versées augmente avec l’âge des prestataires. Ceux âgés de 24 ans et moins ont connu, en moyenne, la durée la plus courte (7,9 semaines), tandis que ceux âgés de 55 ans et plus ont enregistré la durée la plus longue (10,0 semaines).

Le tiers (33,3 %) de toutes les demandes de prestations de maladie complétées au cours de l’EF2021 avaient utilisé la période maximale de 15 semaines de prestations de maladie, ce qui est légèrement inférieur à l’exercice précédent (37,0 %) (consulter le tableau 46). Cette baisse est due aux demandes complétées durant l’EF2021 qui ont été établies avant la deuxième moitié de l’exercice financier. Seulement 30,4 % de ces demandes avaient utilisé les 15 semaines de prestations de maladie, comparativement à 38,1 % des demandes établies et complétées durant la deuxième moitié de l’EF2021.

Les femmes (36,2 %) étaient généralement plus susceptibles d’utiliser le nombre maximal de semaines de prestations que les hommes (30,0 %) pour les demandes complétées au cours de l’EF2021. L’utilisation du total des 15 semaines de prestations de maladie semble corrélée avec l’âge des prestataires. Il y avait 24,9 % des prestataires âgés de 24 ans et moins qui utilisaient le nombre maximal de semaines, comparativement à 40,9 % des prestataires âgés de 55 ans et plus (consulter le tableau 46).

L’Évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi a constaté que « la durée des prestations convient à la plupart des prestataires, mais les personnes ayant une maladie grave ou de longue durée sont plus susceptibles d’utiliser l’ensemble des 15 semaines de prestations de maladie et de demeurer encore malades une fois que ces dernières prennent fin »^{Note de bas de page 109}.

Tableau 46 – Proportion des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi complétées qui ont utilisé la période maximale de 15 semaines de prestations selon l’âge, Canada, EF1617 à EF2021

Catégorie d’âge	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920r	EF2021p
24 ans et moins	28,2 %	26,6 %	25,8 %	29,6 %	24,9 %
25 à 44 ans	32,2 %	31,7 %	31,6 %	33,0 %	28,9 %
45 à 54 ans	38,9 %	38,2 %	37,0 %	39,9 %	35,2 %
55 ans et plus	42,7 %	40,5 %	39,7 %	42,5 %	40,9 %
Canada	36,3 %	35,3 %	34,7 %	37,0 %	33,3 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de maladie de l’assurance-emploi a été versé.
• ^p Données préliminaires.
• ^r Données révisées.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 10 % des données administratives de l’assurance-emploi.

2.6.4 Prestations de compassion de l’assurance-emploi

Les prestations de compassion de l’assurance-emploi offrent un soutien financier temporaire allant jusqu’à 26 semaines aux prestataires admissibles qui doivent s’absenter de leur travail pour fournir des soins ou du soutien à des membres de leur famille en fin de vie qui souffrent d’une maladie grave qui risque de causer leur décès au cours des 26 prochaines semaines^{Note de bas de page 110}. Les prestations peuvent être versées à un proche aidant ou partagées entre des proches aidants admissibles, et seulement une de ces personnes doit observer le délai de carence. Les prestataires doivent présenter à Service Canada un certificat médical délivré par le médecin ou l’infirmier praticien du membre de la famille.

Demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi, montant versés et niveaux de prestations

Au cours de l’EF2021, on comptait près de 6 800 nouvelles demandes de prestations de compassion établies, ce qui est inférieur au nombre de demandes enregistrées durant la période précédente (consulter le tableau 47). Le nombre de demandes a diminué pour une troisième année consécutive. Moins d’une demande de prestations de compassion sur 10 complétées durant l’EF2021 avait des semaines de prestations qui étaient partagées entre 2 proches aidants admissibles ou plus (5,9 %)^{Note de bas de page 111}. Cette proportion est légèrement inférieure à celle observée au cours de l’EF1920 (7,0 %).

Toutes les régions ont connu une diminution du nombre de demandes de prestations de compassion durant la période examinée, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard et du Nouveau-Brunswick (consulter le tableau 47). Toutefois, la répartition des demandes par région est restée relativement stable durant l’EF2021. Les femmes ont continué d’établir la plus grande part des demandes de prestations de compassion comparativement aux hommes. Les demandes établies par des femmes représentaient 72,5 % des nouvelles demandes pour l’EF2021, soit une augmentation de 2,0 points de pourcentage par rapport à l’EF1920.

Tableau 47 – Demandes de prestations de compassion de l’assurance-emploi et montant versé selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes EF1920	Nombre de demandes Première moitié de EF2021	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2021	Nombre de demandes Total de EF2021	Montant versé (en milliers de dollars) EF1920	Montant versé (en milliers de dollars) EF2021
Terre-Neuve-et-Labrador	95	45c	73c	87	472,6 $	620,4 $
Île-du-Prince-Édouard	29	45c	73c	31	163,3 $	247,2 $
Nouvelle-Écosse	273	85	128	213	1 302,2 $	1 572,8 $
Nouveau-Brunswick	173	73	121	194	959,4 $	1 173,2 $
Québec	1 305	402	765	1 167	5 547,0 $	5 905,6 $
Ontario	3 223	1 018	1 808	2 826	17 170,7 $	18 496,2 $
Manitoba	301	100	164	264	1 494,5 $	1 689,4 $
Saskatchewan	175	65	107	172	1 024,6 $	1 161,2 $
Alberta	776	298	435	733	4 806,3 $	5 038,9 $
Colombie-Britannique	1 205	418	672	1 090	6 486,3 $	7 300,9 $
Territoires	26	14	11	25	128,4 $	182,0 $
Hommes	2 239	660	1 211	1 871	13 009,4 $	13 620,4 $
Femmes	5 342	1 858	3 073	4 931	26 563,8 $	29 767,5 $
24 ans et moins	136	52	93	145	578,9 $	848,7 $
25 à 44 ans	2 446	832	1 365	2 197	12 339,1 $	13 757,5 $
45 à 54 ans	2 409	746	1 311	2 057	12 560,7 $	12 796,9 $
55 ans et plus	2 590	888	1 515	2 403	14 094,5 $	15 984,8 $
Canada	7 581	2 518	4 284	6 802	39 573,2 $	43 387,9 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de compassion de l’assurance-emploi a été versé.
• ^C Les données de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du Prince-Édouard ont été combinées pour des raisons de confidentialité.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Comme par le passé, les personnes âgées de 44 ans et moins ont établi une part plus petite des demandes de prestations de compassion (34,4 % %) comparativement à leur représentation dans la population active au Canada (57,8 %) au cours de l’EF2021^{Note de bas de page 112}. À l’inverse, les personnes âgées de 45 ans et plus ont établi une plus grande part des demandes (65,6 %) que leur poids relatif dans la population active canadienne (42,2 %). La répartition des demandes de prestations de compassion par groupe d’âge est demeurée sensiblement la même que celle observée au cours de l’EF1920.

Le montant total versé en prestations de compassion s’élevait à 43,4 millions de dollars pour l’EF2021 comparativement à 39,6 millions de dollars pour l’EF1920. Les montants versés en prestations de compassion ont augmenté dans toutes les régions, pour tous les groupes d’âge, ainsi que pour les hommes et les femmes au cours de la période examinée (consulter le tableau 47).

À l’instar des demandes de prestations de compassion, la part des montants reçus par les femmes a augmenté de 1,5 points de pourcentage par rapport à l’exercice précédent. Les femmes ont touché 68,6 % des prestations de compassion versées au cours de l’EF2021, comparativement à 31,4 % pour les hommes.

Au cours de l’EF2021, les prestataires âgés de 44 ans et moins ont continué de recevoir une part des montants versés en prestations de compassion (33,7 %) qui était inférieure à leur poids démographique dans la population active canadienne (57,8 %). À l’opposé, les prestataires âgés de 45 ans et plus ont touché une plus grande part du montant total des paiements en prestations de compassion (66,3 %) que ce qu’ils représentaient dans la population active (42,2 %).

Le taux de prestations de compassion hebdomadaires moyen était de 509 $ pour la première moitié de l’EF2021, et de 549 $ pour la deuxième moitié de l’EF2021 lorsque la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux minimum de prestations était en vigueur (consulter la section 2.0). En moyenne, le taux de prestations de compassion hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les Territoires, par les hommes et par les prestataires âgés de 25 à 44 ans (consulter l’annexe 2.17.3).

Un peu plus de la moitié (55,5 %) des prestataires ont reçu le taux maximum de prestations de compassion hebdomadaires durant la première moitié de l’exercice financier. Cette proportion était légèrement inférieure durant la deuxième moitié de l’exercice, soit 52,4 %. La proportion de prestataires ayant touché le taux minimum de prestations hebdomadaires de 500 $ durant la deuxième moitié de l’EF2021 était de 35,4 %.

Durée des prestations de compassion de l’assurance-emploi

La durée moyenne des demandes de prestations de compassion complétées durant l’EF2021 était de 11,8 semaines, soit une légère augmentation par rapport à celle de l’EF1920 (11,1 semaines) (consulter le tableau 48).

Tableau 48 – Durée moyenne et parts des demandes de prestations de compassion de l’assurance‑emploi complétées qui ont utilisé 6 semaines ou plus de prestations ou 26 semaines de prestations, Canada, EF1617 à EF2021

	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920r	EF2021P
Durée moyenne (semaines)	9,8	12,0	11,4	11,1	11,8
Part (en %) des demandes de prestations de compassion utilisant : 6 semaines de prestations ou plus*	64,5 %	64,9 %	62,0 %	61,3 %	62,3 %
Part (en %) des demandes de prestations de compassion utilisant : 26 semaines de prestations	13,8 %	20,3 %	17,2 %	16,7 %	21,5 %

• Remarque : Comprend toutes les demandes complétées pour lesquelles au moins 1 $ en prestations de compassion de l’assurance-emploi a été versé.
• ^p Résultats préliminaires.
• ^r Données révisées.
• * Des statistiques à propos de la proportion de demandes qui ont reçu 6 semaines ou plus de prestations de compassion sont présentées parce qu’avant le 3 janvier 2016 le nombre maximal de semaines de prestations de compassion offertes était de 6 semaines.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Les hommes et les femmes ont touché, en moyenne, 12,3 et 11,6 semaines de prestations de compassion, respectivement, pour les demandes complétées durant l’EF2021. Au cours de la même période, les prestataires âgés de 25 ans et moins ont bénéficié, en moyenne, de 10,1 semaines de prestations de compassion, alors que ceux âgés de 55 ans et plus ont touché, en moyenne, 12,5 semaines de prestations (consulter l’annexe 2.17.2).

Parmi les demandes de prestations de compassion complétées durant l’EF2021, 62,3 % ont utilisé 6 semaines de prestations ou plus. Cette proportion est relativement similaire à celles enregistrées au cours des exercices antérieurs (consulter le tableau 48). Cela semble indiquer que malgré l’augmentation du nombre maximal de semaines de prestations de compassion offertes, qui est passé de 6 à 26 semaines le 3 janvier 2016, une part significative des demandes n’ont pas bénéficié des semaines supplémentaires disponibles. Cette situation pourrait être, en partie, attribuable au décès du bénéficiaire des soins. On comptait 21,5 % des demandes de prestations de compassion complétées qui avaient reçu le nombre maximal de 26 semaines de prestations au cours de l’EF2021. Il s’agit de la plus grande proportion enregistrée depuis que le nombre de semaines disponibles est passé à 26.

Une étude^{Note de bas de page 113} du Ministère examinant l’utilisation et la durée des prestations de compassion a confirmé que les prestataires qui prennent soin de leur conjoint (conjointe) ou qui habitent avec le bénéficiaire des soins sont les plus susceptibles d’utiliser toutes les semaines de prestations offertes. Toutefois, une des principales raisons de ne pas toucher ou demander le nombre maximal de semaines de prestations est le décès du bénéficiaire des soins, puisque les prestations se terminent la semaine où survient le décès.

Parmi les demandes complétées durant l’EF2021, une plus grande proportion d’hommes que de femmes ont utilisé 6 semaines ou plus de prestations de compassion (64,1 % et 61,5 %, respectivement) ainsi que l’ensemble des 26 semaines de prestations de compassion (24,0 % et 20,4 %, respectivement).

Par ailleurs, l’utilisation des semaines de prestations de compassion tend à augmenter avec l’âge du prestataire. Les prestataires âgés de 24 ans et moins (54,4 %) étaient moins susceptibles de toucher 6 semaines ou plus de prestations de compassion au cours de l’EF2021 que les prestataires âgés de 55 ans et plus (65,1 %). De même, les prestataires âgés de 24 ans et moins étaient proportionnellement moins nombreux à utiliser le total des 26 semaines de prestations de compassion que les prestataires âgés de 55 ans et plus (13,9 % comparativement à 24,5 %).

2.6.5 Prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes

Les prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes sont entrées en vigueur le 3 décembre 2017. Elles sont offertes aux personnes admissibles qui s’absentent temporairement du travail pour offrir des soins ou du soutien à une personne âgée de 18 ans ou plus qui est gravement malade ou blessée. Les proches aidants peuvent avoir accès à un maximum de 15 semaines de prestations qui peuvent être partagées parmi les membres admissibles de la famille ou d’autres personnes admissibles considérées comme des membres de la famille. Les prestataires doivent fournir à Service Canada un certificat médical délivré par le médecin ou l’infirmier praticien du membre de la famille gravement malade ou blessé.

Demandes de prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes, montants versés et niveaux de prestations

Au cours de l’EF2021, on comptait près de 12 200 demandes établies de prestations pour proches aidants d’adultes, soit un nombre légèrement plus élevé que celui enregistré lors de la période précédente (consulter le tableau 49). Par rapport à l’EF1920, la répartition des demandes par région est restée relativement stable, et les femmes ont continué à établir un peu plus des deux tiers (68,1 %) des demandes.

Tableau 49 - Demandes de prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes et montant versé selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes EF1920	Nombre de demandes Première moitié de EF2021	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2021	Nombre de demandes Total de EF2021	Montant versé (en milliers de dollars) EF1920	Montant versé (en milliers de dollars) EF2021
Terre-Neuve-et-Labrador	184	54	112	166	783,7 $	1 088,0 $
Île-du-Prince-Édouard	87	24	62	86	421,7 $	446,2 $
Nouvelle-Écosse	322	125	257	382	1 588,1 $	2 058,9 $
Nouveau-Brunswick	282	80	147	227	1 310,7 $	1 295,4 $
Québec	1 934	699	1 532	2 231	8 801,9 $	12 096,3 $
Ontario*	5 419	1 979	3 700	5 679	25 654,8 $	31 877,4 $
Manitoba	407	132	256	388	1 979,0 $	2 251,0 $
Saskatchewan	304	119	181	300	1 586,7 $	1 788,6 $
Alberta	1 031	378	668	1 046	5 599,0 $	6 330,8 $
Colombie-Britannique	1 575	588	1 080	1 668	7 647,9 $	9 832,6 $
Territoires	47	12	23	35	295,8 $	224,3 $
Hommes	3 725	1 405	2 485	3 890	19 098,4 $	23 445,0 $
Femmes	7 867	2 785	5 533	8 318	36 570,9 $	45 844,5 $
24 ans et moins	229	122	245	367	740,2 $	1 724,4 $
25 à 34 ans	1 292	536	973	1 509	5 831,3 $	8 196,6 $
35 à 44 ans	2 128	794	1 444	2 238	10 236,5 $	12 218,4 $
45 à 54 ans	3 521	1 172	2 168	3 340	17 264,8 $	19 364,6 $
55 à 64 ans	3 682	1 317	2 599	3 916	18 022,9 $	22 901,0 $
65 ans et plus	740	249	589	838	3 573,7 $	4 884,4 $
Canada	11 592	4 190	8 018	12 208	55 669,3 $	69 289,4 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes a été versé.
• * Les demandes dont la région était indéterminée ont été combinées avec l’Ontario pour des raisons de confidentialité.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

En fonction de l’âge, la part des demandes établies par des personnes âgées de 34 ans et moins a augmenté de 2,2 points de pourcentage (passant de 13,1 % pour l’EF1920 à 15,4 % pour l’EF2021), tandis que celle des personnes âgées de 45 à 54 ans a diminué de 3,0 points de pourcentage (allant de 30,4 % pour l’EF1920 à 27,4 % pour l’EF2021). La plus grande part des demandes établies par des personnes âgées de 34 ans et moins pourrait être attribuable à la mesure temporaire de l’assurance-emploi qui permettait d’être éligible à des prestations avec seulement 120 heures d’emploi assurable (consulter la section 2.0).

Le montant versé en prestations pour proches aidants d’adultes durant l’EF2021 a atteint 69,3 millions de dollars comparativement à 55,7 millions de dollars pour l’EF1920 (consulter le tableau 49). Tel qu’observé dans le cas des demandes, la part des montants versés en prestations par région est demeurée pratiquement inchangée par rapport à l’exercice précédent, tout comme la part des paiements versés aux femmes. Les prestataires âgés de 34 ans et moins ont reçu une plus grande part des prestations versées comparativement à l’EF1920, tandis que les prestataires âgés de 45 à 54 ans ont touché une plus petite part du total des prestations au cours de la même période.

Le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations pour proches aidants d’adultes était de 488 $ pour la première moitié de l’EF2021, et de 539 $ pour la deuxième moitié de l’EF2021 lorsque la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux minimum de prestations était en vigueur (consulter la section 2.0). En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies dans les Territoires, par des hommes et par les prestataires âgés de 35 à 44 ans (consulter l’annexe 2.18.3).

Durée des prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes

Dans le cadre des prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’adultes, les prestataires peuvent avoir accès à un maximum de 15 semaines de prestations qui peuvent être partagées parmi des prestataires admissibles et être réparties en segments au cours de la période de prestations de 52 semaines.

La durée moyenne des demandes de prestations pour proches aidants d’adultes complétées au cours de l’EF2021 était de 11,1 semaines. Ceci est légèrement plus élevé que durant l’EF1920 (10,6 semaines). Les hommes et les femmes ont reçu, en moyenne, 10,9 et 11,2 semaines de prestations durant l’EF2021, respectivement. Le nombre moyen de semaines reçues était plus élevé pour les prestataires âgés de 65 ans et plus (12,3 semaines) que pour les prestataires des autres groupes d’âge (variant de 10,3 à 11,5 semaines).

2.6.6 Prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants

Les prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants^{Note de bas de page 114} offrent un soutien temporaire du revenu pour une période maximale de 35 semaines aux personnes admissibles qui s’absentent du travail pour fournir des soins ou du soutien à un enfant gravement malade ou blessé de moins de 18 ans. Les proches aidants peuvent inclure, en plus des parents de l’enfant, n’importe quels membres admissibles de la famille immédiate ou élargie. Les prestations peuvent être partagées entre les proches aidants, qui peuvent les recevoir simultanément ou séparément, jusqu’à concurrence du nombre maximum de semaines d’admissibilité.

Les prestataires doivent fournir à Service Canada un certificat médical délivré par le médecin ou l’infirmier praticien de l’enfant gravement malade ou blessé. Pour qu’un enfant soit jugé gravement malade, sa vie doit être en danger en raison de la maladie ou d’une blessure. De plus, il doit avoir eu un changement considérable dans l’état de santé normal de l’enfant, ce qui fait que ce dernier exige des soins ou du soutien de la part de son/ses parent(s) ou d’un autre membre de la famille admissible.

Demandes de prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants, montants versés et niveaux de prestations

Le nombre de demandes établies de prestations pour proches aidants d’enfants s’est chiffré à 5 500 au cours de l’EF2021, ce qui est similaire aux 5 400 demandes enregistrées durant l’EF1920 (consulter le tableau 50). En général, la répartition des demandes par région, sexe et group d’âge est restée semblable à celle observée durant l’exercice précédent. Ainsi, durant l’EF2021, une plus grande part des demandes ont été établies par des femmes (76,8 %) que par des hommes (23,2 %). De plus, les personnes âgées de 25 à 44 ans ont établi la plus grande part des nouvelles demandes (84,0 %) au cours de tout l’exercice financier examiné.

Tableau 50 – Demandes de prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants et montant versé selon la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes EF1920	Nombre de demandes Première moitié de EF2021	Nombre de demandes Deuxième moitié de EF2021	Nombre de demandes Total de EF2021	Montant versé (en milliers de dollars) EF1920	Montant versé (en milliers de dollars) EF2021
Terre-Neuve-et-Labrador	72	22	49	71	554,1 $	515,9 $
Île-du-Prince-Édouard	25	11	33	44	115,0 $	192,2 $
Nouvelle-Écosse	140	40	83	123	990,4 $	980,7 $
Nouveau-Brunswick	104	47	54	101	708,3 $	751,2 $
Québec	1 054	467	688	1 155	6 724,9 $	7 161,2 $
Ontario*	2 056	830	1 198	2 028	14 104,3 $	16 636,2 $
Manitoba	195	101	108	209	1 393,5 $	1 802,8 $
Saskatchewan	180	88	121	209	1 031,4 $	1 504,9 $
Alberta	798	347	444	791	5 715,7 $	6 153,3 $
Colombie-Britannique	759	319c	472c	791c	4 820,7 $	5 341,2 $
Territoires	20	319c	472c	791c	120,8 $	180,4 $
Hommes	1 201	476	805	1 281	8 036,3 $	9 302,0 $
Femmes	4 202	1 796	2 445	4 241	28 242,7 $	31 918,0 $
24 ans et moins	226	95	147	242	1 168,8 $	1 426,1 $
25 à 44 ans	4 546	1 960	2 679	4 639	30 061,8 $	33 250,0 $
45 à 54 ans	551	188	358	546	4 395,3 $	5 644,8 $
55 ans et plus	80	29	66	95	653,2 $	899,2 $
Canada	5 403	2 272	3 250	5 522	36 279,1 $	41 220,0 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants a été versé.
• * Les demandes dont la région était indéterminée ont été combinées avec l’Ontario pour des raisons de confidentialité.
• ^c Pour des raisons de confidentialité, les données de la Colombie-Britannique et des territoires ont été combinées.
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

Le montant versé en prestations pour proches aidants d’enfants a atteint 41,2 millions de dollars durant l’EF2021, comparativement à 36,3 millions de dollars au cours de l’exercice financier précédent. Comme dans le cas des demandes établies, la part des montants versés en prestations par région et sexe est demeurée relativement stable par rapport à l’EF1920. À l’inverse, la part des montants versés en prestations a diminué de 2,2 points de pourcentage pour les prestataires âgés de 25 à 44 ans, tandis qu’elle a augmenté de 1,6 points de pourcentage pour les prestataires âgés de 45 à 54 ans. Toutefois, les personnes âgées de 25 à 44 ans ont continué de recevoir la grande majorité des paiements versés (80,7 %) durant l’EF2021.

Le taux de prestations hebdomadaires moyen des prestations pour proches aidants d’enfants était de 506 $ pour la première moitié de l’EF2021, et de 551 $ pour la deuxième moitié de l’EF2021 lorsque la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux minimum de prestations était en vigueur (consulter la section 2.0). En moyenne, le taux de prestations hebdomadaires des prestations pour proches aidants d’enfants le plus élevé a été versé dans le cas des demandes de prestations établies par les hommes et par les prestataires âgés de 45 à 54 ans (consulter l’annexe 2.19.3).

Durée des prestations d’assurance-emploi pour proches aidants d’enfants

En vertu des prestations pour proches aidants d’enfants, les prestataires ont droit jusqu’à 35 semaines de prestations pouvant être partagées entre les proches aidants admissibles et se diviser en segments durant la période de prestations de 52 semaines.

Les personnes recevant des prestations pour proches aidants d’enfants ont utilisé, en moyenne, 14,8 semaines de prestations au cours de l’EF2021, comparativement à 15,4 semaines pour l’EF1920. Les femmes ont reçu, en moyenne, davantage de semaines de prestations que les hommes, soit 15,4 semaines comparativement à 13,1 semaines, respectivement. Le nombre moyen de semaines de prestations utilisées était plus élevé pour les prestataires âgés de 45 à 54 ans (19,3 semaines) et pour ceux âgés de 55 ans et plus (19,1 semaines).

2.6.7 Prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes

Les travailleurs autonomes peuvent présenter une demande de prestations spéciales après s’être inscrits au programme d’assurance-emploi. Les prestations spéciales qui leur sont offertes sont les mêmes que celles versées aux salariés.

Pour avoir droit aux prestations spéciales de l’assurance-emploi comme travailleurs autonomes, la personne intéressée doit :

• s’inscrire auprès de Service Canada;
• cotiser à l’assurance-emploi au même taux que celui des salariés pendant au moins un an avant de pouvoir faire une demande de prestations;
• attendre 12 mois à compter de la date de la confirmation de son inscription avant de faire une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi;
• avoir gagné le montant minimal en rémunération à titre de travailleur autonome au cours de l’année civile précédant celle de la demande de prestations^{Note de bas de page 115} ;
• avoir réduit le temps consacré à son entreprise, et ce de plus de 40 %;
• répondre aux critères d’admissibilité spécifiques aux prestations spéciales demandées^{Note de bas de page 116}.

Aussitôt que des travailleurs autonomes reçoivent des prestations d’assurance-emploi, ils doivent verser des cotisations basées sur leur revenu tiré d’un travail autonome pour le reste de leur vie professionnelle en tant que travailleur autonome. Ceux qui gagnent aussi un revenu d’un emploi rémunéré ont le choix de demander des prestations d’assurance-emploi en tant que travailleurs autonomes ou en tant que prestataires occupant un emploi assurable (s’ils ont versé des cotisations à l’assurance-emploi dans le cadre de leur travail rémunéré). S’ils demandent des prestations selon la première option, le calcul de leurs prestations tiendra compte de leurs revenus tirés de leur travail autonome et de leur emploi rémunéré. Par contre, s’ils optent pour la deuxième option, seuls les gains tirés de leur emploi rémunéré seront pris en considération.

Au cours de l’EF2021, près de 12 800 travailleurs autonomes supplémentaires ont conclu un accord volontaire avec Service Canada, portant le nombre total des travailleurs autonomes participant au régime à près de 42 700. Cela représente une augmentation de 42,8 % par rapport à l’EF1920 (consulter le tableau 51). Cette augmentation des inscriptions peut être due, en partie, à la pandémie de COVID-19 qui a incité certains travailleurs autonomes à adhérer au programme.

Tableau 51 – Travailleurs autonomes inscrits au régime de l’assurance-emploi, Canada, EF1617 à EF2021

Nombre de travailleurs	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021
Taux net d’inscription	1 820	1 874	2 046	6 572	12 778
Nouveaux participants au régime (s’étant inscrits)	2 547	2 475	2 627	7 775	17 932
Inscrits ayant annulé ou terminé leur participation (s’étant désinscrits)	-727	-601	-581	-1 203	-5 154
Total cumulatif à la fin de l’exercice	19 366	21 240	23 286	29 858	42 636

• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de Service Canada, échantillon de 100 %.

Demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes, montants versés et niveaux de prestations

Un total de 820 demandes de prestations spéciales ont été établies par des travailleurs autonomes durant l’EF2021, ce qui est similaire à l’exercice précédent (consulter le tableau 52). Les types de prestations les plus souvent touchés par les travailleurs autonomes étaient les prestations de maternité et les prestations parentales.

Tableau 52 – Demandes de prestations spéciales de l’assurance-emploi pour travailleurs autonomes et montant versé selon le type de prestations, la région, le sexe et l’âge, Canada, EF1920 à EF2021

Catégorie	Nombre de demandes de prestations EF1920	Nombre de demandes de prestations EF2021	Montant versé (en milliers de dollars) EF1920	Montant versé (en milliers de dollars) EF2021
Maternité	619	604	3 240,6 $	3 697,7 $
Parentale	667	667	7 048,4 $	7 924,4 $
Autres types de prestations spéciales de l’assurance-emploi*	198	177	551,5 $	805,5 $
Atlantique	44	53	519,9 $	704,7 $
Québec	32	24	84,9 $	106,4 $
Ontario	341	339	4 794,7 $	5 286,8 $
Prairies	208	177	2 626,3 $	2 744,4 $
Colombie-Britannique et les Territoires	209	227	2 814,6 $	3 585,3 $
Hommes	38	38	169,8 $	266,2 $
Femmes	796	782	10 670,7 $	12 161,4 $
29 ans et moins	136	122	1 912,5 $	1 894,5 $
30 à 39 ans	589	585	8 329,1 $	9 517,2 $
40 à 54 ans	77	80	501,5 $	828,7 $
55 ans et plus	32	33	97,4 $	187,3 $
Canada	834	820	10 840,5 $	12 427,6 $

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués. Comprend toutes les demandes des travailleurs autonomes pour lesquelles au moins 1 $ en prestations spéciales de l’assurance-emploi a été versé. Les nouvelles demandes établies par type de prestations peuvent ne pas correspondre au total indiqué vu que les prestataires peuvent toucher plusieurs types de prestations dans le cadre d’une seule demande.
• * Les prestations de maladie n’étaient pas disponibles durant la première moitié de l’EF2021 (consulter la section 2.0).
• Source : Emploi et Développement social Canada, données administratives de l’assurance-emploi. Les données reposent sur un échantillon de 100 % des données administratives de l’assurance-emploi.

L’Ontario est la région qui a établi le plus grand nombre de demandes pour travailleurs autonomes durant l’EF2021, et sa part relative dans l’ensemble des demandes est restée relativement stable comparativement à l’exercice précédent. À l’inverse, la part des demandes établies dans les Prairies a diminué, passant de 24,9 % pour l’EF1920 à 21,6 % pour l’EF2021, alors que celle de la Colombie-Britannique et des territoires a augmenté de 25,1 % à 27,7 % au cours de la même période. Le Québec continue d’être sous-représenté pour ce qui est des nouvelles demandes de prestations établies pour travailleurs autonomes (2,9 % pour l’EF2021) dû au fait que la province offre des prestations de maternité, parentales, d’adoption et de paternité en vertu du Régime québécois d’assurance parentale dans lequel la participation des travailleurs autonomes est obligatoire (consulter la sous-section 2.6.2).

Comme par le passé, les femmes constituaient la grande majorité (95,4 %) des nouvelles demandes de prestations établies par des travailleurs autonomes. En fonction de l’âge, les prestataires âgés de 30 à 39 ans représentaient la plus grande part des nouvelles demandes (71,3 %). À l’opposé, les prestataires âgés de 55 ans et plus représentaient la plus petite part des nouvelles demandes (4,0 %), notamment parce que les prestations de maladie n’étaient pas offertes au cours de la première moitié de l’EF2021.

Le montant total versé en prestations spéciales de l’assurance-emploi aux travailleurs autonomes se chiffrait à 12,4 millions de dollars pour la période analysée. À l’instar de la répartition des demandes par région, la part des paiements versés dans les Prairies était légèrement inférieure à celle de l’EF1920, tandis que la part des paiements versés à la Colombie-Britannique et aux territoires était plus élevée.

Tel qu’observé dans le cas des demandes, les femmes ont touché la majeure partie des prestations spéciales totales versées aux travailleurs autonomes durant l’EF2021. Les personnes âgées de 39 ans et moins ont aussi continué de recevoir la plus grande part des montants versés en prestations spéciales pour travailleurs autonomes.

Le taux de prestations hebdomadaires moyen^{Note de bas de page 117} pour les travailleurs autonomes qui avaient établi une demande de prestations spéciales de l’assurance-emploi au cours de la première moitié de l’EF2021 était de 387 $. Il était de 510 $ pour les demandes établies durant la deuxième moitié de l’EF2021 lorsque la mesure temporaire de l’assurance-emploi au sujet du taux minimum de prestations était en vigueur (consulter la section 2.0). En moyenne, les taux de prestations hebdomadaires étaient les plus élevés pour les demandes établies en Colombie-Britannique et dans les territoires et par les hommes.

2.7 Information financière de l'assurance-emploi

Dans cette section

• 2.7.1 Taux de cotisation à l’assurance-emploi
• 2.7.2 Disposition relative au remboursement des cotisations
• 2.7.3 Programme de réduction du taux de cotisation
• 2.7.4 Tendances récentes en matière de recettes et des dépenses

Le régime d'assurance-emploi est financé par des cotisations obligatoires versées par les employeurs et les employés au Canada. Ces cotisations sont basées sur la rémunération assurable des employés jusqu'au maximum de la rémunération assurable (MRA) annuel^{Note de bas de page 118}. Depuis janvier 2010, les travailleurs autonomes qui ont choisi de souscrire au régime d'assurance-emploi sont également tenus de verser des cotisations à l'assurance-emploi afin d'avoir droit aux prestations spéciales de l'assurance-emploi.

Les cotisations à l'assurance-emploi et tous les autres types de revenus (tels que les intérêts et les pénalités) liés au régime d'assurance-emploi en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi sont d'abord déposés au Trésor^{Note de bas de page 119} puis crédités au Compte des opérations de l'assurance-emploi (Compte). Toutes les prestations d'assurance-emploi versées et tous les coûts administratifs couverts par la Loi sur l'assurance-emploi sont prélevés du Trésor et débités du Compte.

La section suivante fournit des renseignements au sujet des taux de cotisation à l'assurance-emploi et affiche les récentes tendances en matière de recettes et de dépenses enregistrées au Compte.

2.7.1 Taux de cotisation à l'assurance-emploi

Selon la définition de la Loi sur l'assurance-emploi, l'une des principales fonctions de la Commission de l'assurance-emploi du Canada (la Commission) est de fixer le taux de cotisation annuel à l'assurance-emploi. Depuis le 1er avril 2016, la Commission est chargée de fixer le taux de cotisation à l'assurance-emploi. Le taux est fixé selon un mécanisme d'équilibre sur 7 ans (en vertu duquel le solde projeté du Compte devrait être de 0 $ sur 7 ans) tel que prévu par l'actuaire principal de l'assurance-emploi. Les taux de cotisation devraient donc générer des revenus de cotisations suffisants pour couvrir les dépenses d'assurance-emploi prévues au cours des 7 années suivantes et éliminer tout excédent ou déficit cumulatif existant dans le Compte. De plus, les modifications annuelles du taux de cotisation à l'assurance-emploi sont limitées par la loi à des augmentations ou des diminutions d'au plus 5 cents par année^{Note de bas de page 120}. Le mécanisme d'équilibre sur 7 ans garantit des taux de cotisation prévisibles pour les employés et les employeurs. Les employeurs paient des cotisations à l'assurance-emploi qui correspondent à 1,4 fois le taux des employés.

Les taux de cotisation à l'assurance-emploi prévus par l'actuaire principal sont calculés en fonction des gains assurables prévus sur lesquels les cotisations sont payées. Les cotisations à l'assurance-emploi sont payées par les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes qui ont opté pour le régime d'assurance-emploi, pour chaque tranche de 100 $ de gains assurables jusqu'au seuil du MRA annuel. En 2021, le MRA était de 56 300 $, en hausse de 2 100 $ (+3,9 %) par rapport au MRA de l'année précédente de 54 200 $.

Le régime d'assurance-emploi accorde une réduction du taux de cotisation à l'assurance-emploi payé sur la rémunération assurable aux employés qui sont couverts par un régime provincial d'assurance parentale. Depuis le 1er janvier 2006, le Québec est la seule province au Canada qui administre son propre régime d'assurance parentale, connu sous le nom de Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Le RQAP verse des prestations parentales, d'adoption, de maternité et de paternité aux prestataires admissibles et est financé par les cotisations versées par les travailleurs et les employeurs du Québec. Ces prestations remplacent les prestations de maternité et parentales fournies par le régime d'assurance-emploi et, par conséquent, les cotisations à l'assurance-emploi au Québec sont réduites pour refléter les économies générées pour le régime d'assurance-emploi grâce à l'existence du RQAP.

En 2021, le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les employés (qui n'étaient pas couverts par un régime provincial d'assurance parentale) était de 1,58 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, inchangé par rapport à l'année précédente^{Note de bas de page 121}. Par conséquent, les cotisations annuelles maximales à l'assurance-emploi payées par les employés étaient de 889,54 $ en 2021. Comme mentionné précédemment, les employeurs paient des cotisations à l'assurance-emploi qui sont 1,4 fois le taux des employés, de sorte que les employeurs contribuent environ 58 % des revenus totaux des cotisations à l'assurance-emploi contre environ 42 % pour les employés. Cela signifie que les employeurs ont payé 2,21 $ (2,212 $ non arrondi) pour chaque tranche de 100 $ de rémunération assurable de leurs employés en 2021, jusqu'à un maximum de 1 245,36 $. Les travailleurs autonomes qui ont adhéré au régime paient le même taux de cotisation à l'assurance-emploi que les employés et paient également des cotisations jusqu'à concurrence du MRA annuel^{Note de bas de page 122}. En 2021, le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les employés du Québec était fixé à 1,18 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, tandis que pour les employeurs, il était de 1,65 $ (1,652 $ non arrondi) par tranche de 100 $ de rémunération assurable de leurs employés. Le tableau 53 résume ces informations pour les 5 dernières années.

Tableau 53 – Maximum de la rémunération assurable de l'assurance-emploi, taux de cotisation à l'assurance-emploi* et cotisation maximale annuelle pour les employés et les employeurs au Canada, 2017 à 2021

Catégorie	2017	2018	2019	2020	2021
Taux de cotisation pour les résidents d'une province sans régime provincial d'assurance parentale – Employés	1,63 $	1,66 $	1,62 $	1,58 $	1,58 $
Taux de cotisation pour les résidents d'une province sans régime provincial d'assurance parentale – Employeurs	2,282 $	2,324 $	2,268 $	2,212 $	2,212 $
Taux de cotisation pour les résidents d'une province ayant un régime provincial d'assurance parentale (Québec) - Employés	1,27 $	1,30 $	1,25 $	1,20 $	1,18 $
Taux de cotisation pour les résidents d'une province ayant un régime provincial d'assurance parentale (Québec) - Employeurs	1,778 $	1,820 $	1,750 $	1,680 $	1,652 $
Maximum de la rémunération assurable - Employés	51 300 $	51 700 $	53 100 $	54 200 $	56 300 $
Cotisation maximale annuelle - Employés	836,19 $	858,22 $	860,22 $	856,36 $	889,54 $
Cotisation maximale annuelle - Employeurs	1 170,67 $	1 201,51 $	1 204,31 $	1 198,90 $	1 245,36 $

• * Par tranche de 100 $ de la rémunération assurable.
• Source : Résumé suivant du rapport actuariel de 2021 sur le taux de cotisation à l’assurance-emploi

Le graphique 22 illustre les taux de cotisation à l'assurance-emploi pour les employés et les employeurs^{Note de bas de page 123} au cours des 10 dernières années au Québec et dans le reste du Canada. Le gouvernement a gelé le taux de cotisation des employés en 2014 au niveau de 2013, soit 1,88 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable, et a légiféré les taux de 2015 et 2016 à ce montant. Le taux de 2021, ainsi que le taux de 2022, ont été gelés au niveau du taux de cotisation de 2020 de 1,58 $ par tranche de 100 $ de gains assurables, dans le cadre de la réponse économique du gouvernement à la COVID-19.

Version textuelle du graphique 22

Catégorie	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021
Cotisations des employés - Canada sans le Québec	1,78 $	1,83 $	1,88 $	1,88 $	1,88 $	1,88 $	1,63 $	1,66 $	1,62 $	1,58 $	1,58 $
Cotisations des employeurs - Canada sans le Québec	2,49 $	2,56 $	2,63 $	2,63 $	2,63 $	2,63 $	2,28 $	2,32 $	2,27 $	2,21 $	2,21 $
Cotisations des employés - Québec	1,41 $	1,47 $	1,52 $	1,53 $	1,54 $	1,52 $	1,27 $	1,30 $	1,25 $	1,20 $	1,18 $
Cotisations des employeurs - Québec	1,97 $	2,06 $	2,13 $	2,14 $	2,16 $	2,13 $	1,78 $	1,82 $	1,75 $	1,68 $	1,65 $

• Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2021, Volume I - Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2021) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

2.7.2 Disposition relative au remboursement des cotisations

Dans certaines circonstances, les cotisations à l'assurance-emploi peuvent, en tout ou en partie, être remises aux cotisants, si certaines conditions sont respectées.

Le régime d'assurance-emploi comprend une disposition qui permet le remboursement des cotisations aux employés dont la rémunération assurable est égale ou inférieure à 2 000 $ au cours d’une année civile donnée, puisqu'il est peu probable que ces employés soient admissibles aux prestations d'assurance-emploi. En outre, certains employés peuvent payer des cotisations de l'assurance-emploi sur des gains qui excèdent le MRA et la cotisation maximale annuelle fixée pour une année d'imposition donnée. Par exemple, il peut s'agir d'employés qui ont plus d'un emploi ou qui ont changé d'emploi durant l'année. Dans ces situations, les employés touchés, au moment de produire leur déclaration de revenus, ont droit de recevoir un remboursement de la totalité ou d'une partie de leurs cotisations versées à l'assurance-emploi au cours de l'année. Il est important de noter qu'aucun remboursement correspondant n'est offert aux employeurs.

Selon les données de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les feuillets T4^{Note de bas de page 124} des employeurs, 863 100 personnes en 2019 (l'année d'imposition la plus récente pour laquelle des données sont disponibles) étaient admissibles au remboursement intégral des cotisations à l’assurance-emploi en vertu de la disposition sur le remboursement des cotisations, ce qui représente 4,7 % de celles qui avaient des gains assurables. Parmi ces personnes qui étaient admissibles au remboursement intégral des cotisations à l'assurance-emploi, 75,4 % (651 200 personnes) avaient produit des déclarations de revenus et 66,3 % (572 500 personnes) avaient reçu un remboursement intégral des cotisations selon les données des déclarants T1 de l'ARC. Au total, 8,5 millions de dollars en cotisations ont été remboursés aux personnes admissibles en 2019. En moyenne, chaque personne admissible a reçu 14,90 $ en remboursement de cotisations à l'assurance-emploi.

2.7.3 Programme de réduction du taux de cotisation

Le programme de réduction du taux de cotisation (PRTC) a été mis en place en 1971 pour encourager les employeurs à fournir à leurs employés des régimes de protection du revenu à court terme. Le PRTC a reconnu les régimes qui étaient déjà offerts par les employeurs et les a encouragé à continuer de les offrir alors que les prestations de maladie de l'assurance-emploi devenaient disponibles.

En vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, les employeurs qui offrent à leurs employés un régime agréé d’assurance-salaire, également connu sous le nom de régime d’assurance-invalidité de courte durée, équivalant au moins à la protection offerte par les prestations de maladie de l'assurance-emploi, peuvent être admissibles à une réduction de leur cotisation à l'assurance-emploi couverte par le PRTC. Le PRTC exerce moins de pression sur le régime d’assurance-emploi puisque les employés couverts par de tels régimes d’assurance-invalidité de courte durée peuvent ne pas avoir à toucher de prestations d’assurance-emploi, ou peuvent toucher ces prestations pour de plus courtes périodes, puisque les prestations des régimes enregistrés doivent être versées avant les prestations d'assurance-emploi.

Il y a 2 types de régimes d’assurance-salaire pour lesquels une réduction de la cotisation à l'assurance-emploi peut être accordée : le régime cumulatif de congés de maladie payés et le régime d’indemnités hebdomadaires. Ces régimes doivent aussi répondre à certaines exigences établies par la Commission1^{Note de bas de page 125}. La réduction des cotisations reflète les économies moyennes générées par le Compte des opérations de l'assurance-emploi grâce à ces régimes et cette réduction est versée directement aux employeurs. Comme les cotisations à l'assurance-emploi sont versées par les employeurs et leurs employés à raison du 7/12 et du 5/12 des cotisations respectivement, les employeurs auxquels une réduction a été accordée doivent veiller à ce que leurs employés en bénéficient à raison d’un montant équivalant au moins au 5/12 de la réduction.

Chaque année civile, la réduction du taux de cotisation est établie en fonction de 4 catégories de régimes approuvés; chaque régime a son propre taux, tel que précisé ci-dessous :

• catégorie 1: régimes cumulatifs de congés de maladie payés qui permettent d’accumuler au moins 1 journée de maladie par mois et dont l’accumulation totale est d’au moins 75 jours;
• catégorie 2: régimes cumulatifs de congés de maladie payés qui permettent d’accumuler au moins une journée et deux-tiers de maladie par mois et dont l’accumulation totale est d’au moins 125 jours;
• catégorie 3: régimes d’indemnités hebdomadaires dont la période de prestations est d’au moins 15 semaines;
• catégorie 4: régimes d’indemnités hebdomadaires dont la période de prestations est d’au moins 52 semaines. (Cette réduction n’est disponible qu’aux employeurs des secteurs public et parapublic d’une province.)

Les taux de réduction des cotisations sont exprimés en pourcentage de la rémunération assurable des employés. En 2021, les taux de réduction étaient de 0,23 %, 0,37 %, 0,37 % et 0,40 % de la rémunération assurable pour les catégories 1 à 4, respectivement^{Note de bas de page 126}. Des réductions de cotisations estimées à 993,7 millions de dollars ont été générées par les régimes d'assurance-salaire en 2019 (l'année d'imposition la plus récente pour laquelle des données sont disponibles), comparativement à 953,1 millions de dollars en 2018 et à 922,2 millions de dollars en 2017^{Note de bas de page 127}.

Selon une étude ministérielle^{Note de bas de page 128} sur le PRTC, il y avait environ 27 220 employeurs qui recevaient une réduction de leurs cotisations d'assurance-emploi en vertu du programme en 2015. On comptait près de 7,8 millions de travailleurs qui étaient employés dans ces entreprises qui recevaient une réduction de leurs cotisations en 2015. L’étude a aussi montré que, au cours de la période de 2000 à 2015, environ 89,0 % de tous les employeurs du programme offraient un régime de catégorie 3 avec indemnités hebdomadaires à leurs employés. En outre, 7,0 % des employeurs offraient des régimes cumulatifs de congés de maladie de catégorie 1, suivis de 1,5 % qui offraient la combinaison de 2 types de régimes d’invalidité de courte durée ou plus. Les 2,5 % restants étaient partagés entre les employeurs offrant des régimes de catégorie 2 ou de catégorie 4. Ces ventilations sont restées stables au cours des 15 années examinées.

2.7.4 Tendances récentes en matière de recettes et des dépenses

Conformément à l'article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques, le receveur général prépare chaque année les Comptes publics du Canada pour rendre compte des opérations financières du gouvernement pour l'exercice. Selon les Comptes publics du Canada, les revenus de l'assurance-emploi se sont élevés à 22,9 milliards de dollars au cours de l'EF2021, en hausse par rapport à 22,7 milliards de dollars (+0,8 %) par rapport à l'année précédente. Au cours de la même période, les dépenses d'assurance-emploi sont passées de 23,7 milliards de dollars pour l'EF1920 à 61,8 milliards de dollars pour l'EF2021 (+38,1 milliards de dollars ou 160,6 %) (consulter le tableau 54).

L'augmentation significative des dépenses d'assurance-emploi au cours de l'EF2021 est principalement due à l'augmentation du montant versé au titre de la Prestation d'assurance-emploi d’urgence (+ 22,9 milliards de dollars) et aux mesures temporaires^{Note de bas de page 129} qui ont facilité l'accès aux prestations dans le cadre de la Partie I de l'assurance-emploi (+ 13,8 milliards de dollars). À la suite de l'annonce faite le 14 septembre 2020, le gouvernement du Canada a crédité le compte de 27,3 milliards de dollars pour les coûts associés à la prestation d'assurance-emploi d’urgence. Le Compte affichait un déficit annuel de 11,6 milliards de dollars à la fin de l'EF2021 (consulter le tableau 54).

Tableau 54 – Recettes et dépenses au Compte des opérations de l’assurance-emploi, Canada, EF1617 à EF2021 (en millions de dollars)

Compte des opérations	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021
Recettes*	22 603,3 $	21 614,0 $	22 781,6 $	22 713,7 $	22 896,5 $
Cotisations	99,7 %	99,6 %	99,6 %	99,7 %	99,9 %
Intérêts et pénalités	0,3 %	0,4 %	0,4 %	0,3 %	0,1 %
Dépenses**	22 518,9 $	21 662,0 $	20 817,4 $	23 724,8 $	61 838,3 $
Prestations d’assurance-emploi (Partie I)	83,5 %	82,4 %	81,0 %	74,8 %	51,0 %
Prestations d'emploi et mesures de soutien (Partie II)	9,7 %	10,0 %	11,1 %	10,4 %	4,0 %
Remboursement des prestations	-1,2 %	-1,4 %	-1,4 %	-1,0 %	-0,4 %
Prestation d’assurance-emploi d’urgence***	n/a	n/a	n/a	7,4 %	39,9 %
Coûts administratifs	7,9 %	8,7 %	8,8 %	8,0 %	4,1 %
Mauvaises dettes	0,1 %	0,3 %	0,5 %	0,3 %	1,5 %
Financement du gouvernement du Canada ─ Prestation d’assurance-emploi d’urgence****	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	27 331,4
Surplus annuels (déficit)	84,4 $	(48,0 $)	1 964,3 $	(1 011,1 $)	(11 610,3 $)

• Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.
• * Comprend toutes les recettes et tout le financement provenant des cotisations à l’assurance-emploi, les intérêts dus sur les comptes débiteurs, les pénalités appliquées aux prestataires en cas de non-respect des modalités du régime d’assurance-emploi et les mesures de financement additionnelles pour l’assurance-emploi présentées dans le cadre des budgets fédéraux.
• ** Comprend toutes les dépenses liées au financement des opérations du régime d’assurance-emploi, notamment les versements des prestations en vertu de la partie I du régime d’assurance-emploi, les dépenses liées aux prestations d’emploi et aux mesures de soutien en vertu de la partie II du régime d’assurance-emploi, le remboursement des prestations d’assurance-emploi, les frais administratifs ainsi que les créances impayées comptabilisées comme avoirs passifs dans le Compte des opérations de l’assurance-emploi.
• *** La prestation d’assurance-emploi d’urgence est la partie de la Prestation canadienne d’urgence qui a été administrée par Emploi et développement social Canada. Les dépenses liées aux prestations d’assurance-emploi d’urgence ont été versées à partir du Compte des opérations de l’assurance-emploi et sont comptabilisées dans le présent état financier.
• **** En vertu de la section 153.111 de la Loi sur l’assurance-emploi, le Compte a été crédité de la somme déterminée par la ministre des Finances qui correspond au coût total de la prestation d’assurance-emploi d’urgence, incluant les coûts liés à cette prestation et celui de son administration. Le financement du gouvernement du Canada est comptabilisé dans la période au cours de laquelle le transfert a été autorisé. Le financement comptabilisé pour l’EF2021 est composé des charges relatives à la prestation d’assurance-emploi d’urgence de l’année en cours ainsi que celles de l’année précédente, des coûts supplémentaires associés à l’administration de la prestation d’assurance-emploi d’urgence et des charges liées aux créances douteuses.
• Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2021, Volume I - Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2021) et rapports des Comptes publics des années antérieures.

Le graphique 23 montre la situation financière du Compte à la fin de l'exercice pour les 10 dernières années. Au 31 mars 2021, le déficit accumulé du Compte était de 7,71 milliards de dollars, en baisse par rapport à l'excédent accumulé de 3,90 milliards de dollars à la fin de l'exercice précédent. Comme mentionné précédemment, cette baisse est principalement attribuable aux coûts associés aux mesures temporaires de l'assurance-emploi liées à la Partie I de l'assurance-emploi.

Version textuelle du graphique 23

Exercice financier	EF1112	EF1213	EF1314	EF1415	EF1516	EF1617	EF1718	EF1819	EF1920	EF2021
Surplus/déficit accumulés en fin d'exercice financier (en milliards de dollars)	-7,95 $	-5,96 $	-2,73 $	0,52 $	2,91 $	3,00 $	2,95 $	4,92 $	3,90 $	-7,71 $

• Source : Gouvernement du Canada, Comptes publics du Canada 2021, Volume I - Revue et états financiers consolidés (Ottawa : Receveur général du Canada, 2021) et rapports des Comptes publics des années antérieures.