Titre officielle : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022 : Annexe 4
Voici la liste complète des abréviations pour le Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022.
Abréviations
ACV
Clients admissibles en vertu des cotisations versées
AE
Assurance-emploi
ARC
Agence du revenu du Canada
ATS
Téléscripteur
C
Chômeurs
CAEC
Commission de l'assurance-emploi du Canada
CASM
Centre d'appui des services mobiles
CC
Chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi
CCDA
Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage
Cégep
Collège d'enseignement général et professionnel
CNP
Classification nationale des professions
CSC
Centre Service Canada
CSE
Centre de services aux employeurs
DC (apprentis)
Développement des compétences (apprentis)
DC (régulier)
Développement des compétences (régulier)
EAS
Échantillonnage aléatoire simple
ECAE
Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi
ECPIE
Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi
EDMT
Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC
Emploi et développement social Canada
EERH
Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
EF
Exercice financier
EPA
Enquête sur la population active
EUM
Échantillonnage en unités monétaires
FCEA
Formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
FDLMO
Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre
G7
Groupe des sept
GRC
Gendarmerie royale du Canada
IA
Intelligence artificielle
INCE
Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT
Information sur le marché du travail
IVD
Interprétation vidéo à distance
JCED
Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles
MDSC
Mon dossier Service Canada
MON
Modèle opérationnel national
MPC
Mesure du panier de consommation
MRA
Maximum de la rémunération assurable
MSV
Meilleures semaines variables
MVP
Modernisation du versement des prestations
NAS
Numéro d'assurance sociale
NVA
Norme variable d'admissibilité
P
Prestataires
P/C
(Ratio de) Prestataires/chômeurs
P/CC
(Ratio de) Prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi
PAEU
Prestation d'assurance-emploi d'urgence
PASC
Postes d'accès de service aux citoyens
PCE
Partenariats pour la création d'emplois
PCMRE
Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
PCRE
Prestation canadienne de la relance économique
PCREPA
Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
PCTCC
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
PCU
Prestation canadienne d'urgence
PCUE
Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants
PEEQT
Programme d'excellence, d'exactitude et de la qualité du traitement
PEMS
Prestations d'emploi et mesures de soutien
PIB
Produit intérieur brut
PMT
Partenariats du marché du travail
PNEQ
Programme national d'encadrement et de la qualité
PRTC
Programme de réduction du taux de cotisations
PSC
Prestations supplémentaires de chômage
PT
Provinces et territoires
RAICD
Régime d'assurance-invalidité de courte durée
RAS
Registre d'assurance sociale
RCAE
Ratio des cotisations à l'assurance-emploi
RCE
Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi
RE
Relevé d'emploi
RE Web
Relevés d'emploi sur le Web
RED
Règlement extrajudiciaire des différents
RH
Ressources humaines
R et I
Recherche et Innovation
RIQ
Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC
Régime de pensions du Canada
RQAP
Régime Québécois d'assurance parentale
RRR
Repérage, référence et rétroaction
SAE
Services d'aide à l'emploi
SCIAN
Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
SCCH
Solution pour les centres de contact hébergés
SCIC
Service corporatif d'information sur les clients
SHCC
Solution hébergée des centres de contact
SIAI
Système d'information sur les apprentis inscrits
SMLC
Service mobile et de liaison aux communautés
SNE
Services nationaux d'enquête
SRVI
Système de réponse vocale interactif
SSC
Subventions salariales ciblées
SSUC
Subvention salariale d'urgence du Canada
SV
Sécurité de la vieillesse
TAP
Transfert automatisé protégé
TPPP
Travail pendant une période de prestations
TSS
Tribunal de la sécurité sociale
VEP
Vérification de l'exactitude du paiement
VET
Vérification de l'exactitude du traitement
WCAG
Règles pour l'accessibilité des contenus Web
Annexe 4.3.1a – Points de service pour la prestation du programme d'AE
Points de service pour la prestation du programme d'AE1
Région
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021*
EF2122**
% de changement2
Atlantique
84
84
84
84
57
-32,1 %
Québec
93
92
92
93
75
-19,4 %
Ontario
167
165
163
162
87
-46.3 %
Ouest
214
238
240
240
113
-52,9 %
Canada
558
579
579
579
332
-42,7 %
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Les valeurs représentent les points de service existants au 31 mars de chaque exercice. Les points de service inclus les sites de Service Canada, les sites de services mobiles réguliers.
2 Variations en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Les partenaires de prestation de services, les bureaux communautaires de Service Canada et les points de service de passeport des centres de Service Canada peuvent aussi fournir un appui limité sur l'a-e.
* En raison de la réponse à la pandémie de COVID-19, les sites de services mobiles réguliers n'étaient pas disponibles aux clients durant cette période. Les données de l'EF2021 inclus les sites de services mobile réguliers qui ont fermés durant la pandémie de COVID-10.
** À compter du 31 mars, 2022, les sites de services mobile réguliers n'avait pas été réactivés en raison des mesures de santé et sécurité liées au COVID-19 et ne sont pas inclus dans le total.
Annexe 4.3.1b – Prestation de services : Demandes d'assurance-emploi déposées en personne (en millions)
Prestation de services : Demandes d'assurance-emploi déposées en personne1 (en millions)
Région
EF1718
EF1819
EF1920
EF20213
EF2122
% de changement2
Atlantique
0,6
0,6
0,6
0,09
0,14
55,6 %
Québec
1,2
1,2
1,2
0,28
0,36
28,6 %
Ontario
0,9
0,9
1,0
0,16
0,17
6,3 %
Ouest
1,2
1,1
1,1
0,18
0,21
16,7 %
Canada
3,9
3,8
3,9
0,7
0,88
26,0 %
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Ces valeurs pourraient correspondre à plusieurs demandes d'un même client. Les statistiques comprennent les clients recevant un service en personne et ceux qui utilisent l'ordinateur d'un poste d'accès de service aux citoyens (PASC).
2 Variations en pourcentage entre EF2021 et EF2122.
3 En raison de la pandémie, les Centres Service Canada ont été fermés en mars 2020. Les volumes d'AE pour 2021 to 2022 ne comprennent que les activités qui ont eu lieu dans les Centres Service Canada à la suite d'un rendez-vous ou depuis leur réouverture échelonnée qui a débuté en juillet 2020. En réponse à la pandémie, eServiceCanada a été lancé en mars 2020, permettant aux clients de demander de l'aide pour l'AE à l'aide d'un formulaire en ligne. Une fois le formulaire soumis, un agent appelait le client dans les deux jours ouvrables pour lui fournir de l'aide ou, si nécessaire, pour prendre rendez-vous avec un agent dans un Centre Service Canada; il est à noter que les volumes d'eServiceCanada ne font pas partie de ce tableau.
Annexe 4.3.1c – Prestation de services : Demandes d'assurance-emploi à l'aide d'eServiceCanada (en milliers)
Prestation de services : Demandes d'assurance-emploi à l'aide d'eServiceCanada 1,2 (en milliers)
Région
EF20213
EF2122
% de changement4
Atlantique
556
134
-75,8 %
Québec
353
203
-42,5 %
Ontario
528
257
-51,3 %
Ouest
160
273
70,8 %
Demandes provenant de l'extérieur du Canada
5
7
40,0 %
Canada
1 603
875
-45,4 %
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Service Canada, eServiceCanada, données administratives sur l'assurance-emploi (AE) provenant de Microsoft Dynamics.
1 Ces valeurs pourraient correspondre à plusieurs demandes d'un même client. Les données comprennent tous les services d'AE demandés par les clients lorsqu'ils remplissent le formulaire d'eServiceCanada sur Canada.ca.
2 Le total pour le Canada comprend plus de 5 000 demandes provenant de l'extérieur du Canada.
3 Les totaux des demandes de service correspondent aux demandes faites par près de 1,3 million de clients de l'AE.
4 Variations en pourcentage entre EF2021 et EF2122.
Annexe 4.3.1d – Services mobiles et de liaison aux communautés : Travailleurs confrontés à des licenciements collectifs (nombre)
Services mobiles et de liaison aux communautés : Travailleurs confrontés à des licenciements collectifs (nombre)
Région
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Atlantique
807
781
1 437
249
116
-53.4 %
Québec
3 607
2 811
3 018
5 864
2 561
-56.3 %
Ontario
3 659
2 363
3 720
1 239
1 158
-6.5 %
Ouest
2 507
1 247
2 494
1 624
51
-96.9 %
Canada
10 580
7 202
10 669
8 976
3 886
-56.7 %
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.1e – Services mobiles et de liaison aux communautés : Toutes les séances d'information sur l'assurance-emploi – Citoyens (nombre)
Services mobiles et de liaison aux communautés : Toutes les séances d'information sur l'assurance-emploi – Citoyens (nombre)
Région
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Atlantique
106
115
155
116
78
-32,8 %
Québec
274
197
271
381
251
-34,1 %
Ontario
440
228
380
208
93
-55,3 %
Ouest
216
156
170
121
44
-63,6 %
Canada
1 036
696
976
826
466
-43,6 %
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.1f – Services mobiles et de liaison aux communautés : Employeurs approchés (nombre)
Services mobiles et de liaison aux communautés : Employeurs approchés (nombre)
Région
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Atlantique
70
21
109
156
38
-75,6 %
Québec
134
120
272
1 704
716
-58,0 %
Ontario
284
105
298
1 943
625
-67,8 %
Ouest
47
32
86
498
90
-81,9 %
Canada
535
278
765
4 301
1 469
-65,8 %
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.1g – Services mobiles et de liaison aux communautés : Séances sur le travail partagé - Citoyens (nombre)
Services mobiles et de liaison aux communautés : Séances sur le travail partagé - Citoyens (nombre)
Région
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement 1
Atlantique
7
4
12
84
21
-75,0 %
Québec
57
48
65
238
142
-40,3 %
Ontario
23
18
48
39
10
-74,4 %
Ouest
0
0
10
3
0
-100,0 %
Canada
87
70
135
364
174
-52,2 %
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.1h – Services mobiles et de liaison aux communautés : Demandes d'assurance-emploi des centres d'appui des services mobiles (en milliers)
Services mobiles et de liaison aux communautés : Demandes d'assurance-emploi des centres d'appui des services mobiles1 (en milliers)
Région
EF2021
EF2122
Atlantique
1,4
0,8
Québec
3,3
2,2
Ontario
4,2
1,9
Ouest
20,8
11,5
Canada
29,7
16,5
Remarque : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Service Canada, Centre d'appui aux services mobiles, données administratives sur l'assurance-emploi (AE) provenant d'ATOM.
1 Ces valeurs pourraient correspondre à plusieurs demandes d'un même client.
Annexe 4.3.2a – Centres d'appels : Demandes de renseignements réglées à l'aide du Système de réponse vocale de l'assurance-emploi (en millions)
Centres d'appels : Demandes de renseignements réglées à l'aide du Système de réponse vocale de l'assurance-emploi (en millions)
Exercice
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Canada
16,6
15,9
19,8
25,6
14,1
-44,8 %
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.2b – Centres d'appels : Appels auxquels on a répondu (centre d'appels de l'assurance-emploi) (en millions)
Centres d'appels : Appels auxquels on a répondu (centre d'appels de l'assurance-emploi) (en millions)
Exercice
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Canada
4,6
4,6
4,4
5,6
7,2
+27,9 %
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.2c – Centres d'appels : Le client tente de communiquer avec un agent du centre d'appels
Centres d'appels : Le client tente de communiquer avec un agent du centre d'appels
Exercice
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
Demandes de parler à un agent
8 817 886
14 006 552
21 580 151
9 429 023
Appels pour lesquels un client n'a pas pu parler à un agent
3 189 609
8 298 993
10 816 735
117 325
Appels abandonnés
979 761
1 303 770
5 150 382
2 132 887
Appels auxquels un agent a répondu
4 648 516
4 403 789
5 613 034
7 178 811
Source: Emploi et Développement social Canada.
Annexe 4.3.2d – Centres d'appels : Résolution au premier contact - Centre d'appels de l'assurance-emploi
Centres d'appels : Résolution au premier contact - Centre d'appels de l'assurance-emploi
Exercice
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Canada
80,7 %
81,5 %
77,3 %
84,9 %
83,4 %
-1,5 %
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.3a – Services électroniques : Demandes présentées en ligne (en %)
Services électroniques : Demandes présentées en ligne (en %)
Région
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Atlantique
99,2
99,3
99,2
98,6
98,2
-0,4 %
Québec
98,5
98,6
98,9
98,1
97,4
-0,8 %
Ontario
98,9
98,8
99,2
98,6
97,8
-0,9 %
Ouest
98,9
99
99,2
98,6
97,9
-0,7 %
Canada
98,8
98,9
99,1
98,5
97,7
-0,8 %
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.3b – Prestation de services: Sessions dans Mon dossier Service Canada (en millions)
Prestation de services: Sessions dans Mon dossier Service Canada 1 (en millions)
Exercice
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% Changement2
Canada
28,8
32,2
37,2
80,1
38,2
-52,3 %
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 La répartition par région pour les connexions à MDSC n'est pas disponible. Le système de suivi des données utilisé pour Mon dossier Service Canada est un portail d'information sécurisé; Service Canada n'effectue donc pas de suivi des renseignements d'identification des clients à ce portail. Les renseignements d'identification des clients seraient requis afin de saisir des données régionales.
2 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.3c – Prestation de services: Nombre de prestataires d'assurance-emploi qui ont accédé à Mon dossier Service Canada (en %)
Prestation de services: Nombre de prestataires d'assurance-emploi qui ont accédé à Mon dossier Service Canada (en %)
Exercice
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Canada
35,2 %
38,0 %
39,1 %
34,8 %
28,0 %
-19,5 %
Remarque: Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.5a – Sondage sur l'expérience client (EC) - Évolution de la satisfaction globale du mode de prestation de service
Sondage sur l'expérience client (EC) - Évolution de la satisfaction globale du mode de prestation de service
Satisfaction à l'égard du mode de prestation de services d'AE
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Satisfaction à l'égard du mode de prestation en personne
80 %
80 %
82 %
77 %
73 %
-4 %
Satisfaction à l'égard du mode de prestation en ligne
79 %
79 %
71 %
77 %
71 %
-6 %
Satisfaction à l'égard du mode de prestation du centre d'appels spécialisé
85 %
74 %
59 %
70 %
63 %
-7 %
Source : Sondage de 2020-21 sur l'expérience des clients de Service Canada
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.5b – Sondage sur l'expérience client (EC) - Évolution de la satisfaction globale concernant l'AE par région
Sondage sur l'expérience client (EC) - Évolution de la satisfaction globale concernant l'AE par région
Satisfaction globale pour le programme d'AE
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Atlantique
92 %
83 %
74 %
89 %
78 %
-11 %
Québec
88 %
85 %
84 %
81 %
75 %
-6 %
Ontario
82 %
79 %
75 %
86 %
75 %
-11 %
Ouest/Territoires
75 %
77 %
74 %
81 %
76 %
-5 %
Canada
83 %
80 %
77 %
84 %
76 %
-8 %
Source: Sondage de 2020-21 sur l'expérience des clients de Service Canada
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.5c – Sondage sur l'expérience client (EC): Évolution de l'utilisation du mode de prestation de service des clients AE à l'étape « conscient »
Sondage sur l'expérience client (EC): Évolution de l'utilisation du mode de prestation de service des clients AE à l'étape « conscient »
Mode de prestation de service
EF1718
EF18191
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement2
En personne
35 %
-
42 %
13 %
14 %
1 %
En ligne
60 %
-
71 %
83 %
83 %
0 %
Centre d'appel spécialisé
19 %
-
20 %
20 %
19 %
-1 %
Courrier
8 %
-
8 %
8 %
11 %
3 %
eServiceCanada
-
-
-
7 %
6 %
-1 %
Source: Sondage de 2020-21 sur l'expérience des clients de Service Canada
1 Données non disponibles pour l'EF1819
2 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.5d – Sondage sur l'expérience client (EC): Évolution de l'utilisation du mode de prestation de service des clients AE à l'étape « demander »
Sondage sur l'expérience client (EC): Évolution de l'utilisation du mode de prestation de service des clients AE à l'étape « demander »
Mode de prestation de service
EF1718
EF18191
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement2
En personne
35 %
-
44 %
7 %
8 %
1 %
En ligne
87 %
-
69 %
94 %
94 %
0 %
Centre d'appel spécialisé
22 %
-
15 %
16 %
19 %
3 %
Courrier
6 %
-
3 %
3 %
5 %
2 %
eServiceCanada
-
-
-
5 %
6 %
1 %
Source: Sondage de 2020-21 sur l'expérience des clients de Service Canada
1 Données non disponibles pour l'EF1819
2 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
Annexe 4.3.5e – Sondage sur l'expérience des clients : Évolution de l'utilisation des canaux de service par les clients de l'AE au cours de la phase de « suivi »
Sondage sur l'expérience des clients : Évolution de l'utilisation des canaux de service par les clients de l'AE au cours de la phase de « suivi »
Mode de prestation de service
EF1718
EF18191
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement2
En personne
35 %
-
40 %
11 %
17 %
6 %
En ligne
52 %
-
62 %
56 %
59 %
3 %
Centre d'appel spécialisé
61 %
-
75 %
71 %
79 %
8 %
Courrier
7 %
-
11 %
9 %
6 %
-3 %
eServiceCanada*
-
-
-
34 %
31 %
-3 %
Source: Sondage de 2020-21 sur l'expérience des clients de Service Canada
1 Données non disponibles pour l'EF1819
2 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122
* eServiceCanada n'était pas encore en place entre les EF1718 à EF1920
Annexe 4.4.1a – Relevés d'emploi électroniques : Répartition des RE par région entre RE papier et RE électronique (en %)
Relevés d'emploi électroniques : Répartition des RE par région entre RE papier et RE électronique (en %)
Exercice
RE Web – Canada % total
Papier – Canada % total
EF1718
90,4
9,6
EF1819
92,3
7,7
EF1920
94,6
5,4
EF2021
95,6
4,4
EF2122
97,5
2,5
Comparaison année par année1
2,0
-
Source : Base de données unique sur les RE électroniques, Service corporatif d'information sur les clients (SCIC ou Accès facile) – Tableau sommaire sur les employeurs (Remarque : Deuxième copie des RE papier chargés dans le SMIC).
1 Ce chiffre représente l'augmentation en pourcentage par rapport au pourcentage de RE soumis par voie électronique au cours de l'exercice antérieur
Annexe 4.4.1b – Relevés d'emploi électroniques : Nouvelles inscriptions au RE Web (nombre)
Relevés d'emploi électroniques : Nouvelles inscriptions au RE Web (nombre)
Exercice
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement1
Canada
42 411
39 949
45 849
84 699
40 231
-52,5 %
Source : Base de données unique sur les RE électroniques, Service corporatif d'information sur les clients (SCIC ou Accès facile) – Tableau sommaire sur les employeurs (Remarque : Deuxième copie des RE papier chargés dans le SMIC).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122.
Annexe 4.4.1c - Relevés d'emploi électroniques : Relevés d'emploi transmis par voie électronique par les employeurs (nombre)
Relevés d'emploi électroniques : Relevés d'emploi transmis par voie électronique par les employeurs1 (nombre)
Exercice
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement2
Canada
9 290 983
9 800 954
12 808 991
12 237 632
12 203 454
-0,3 %
Source : Base de données unique sur les RE électroniques, Service corporatif d'information sur les clients (SCIC ou Accès facile) – Tableau sommaire sur les employeurs (Remarque : Deuxième copie des RE papier chargés dans le SMIC).
1 Les RE électroniques comprennent les RE électroniques et les RE électroniques produits au moyen du Transfert automatisé protégé (TAP).
Traitement des demandes d'assurance-emploi : Demandes traitées (nombre)
Région
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement 1
Atlantique
375 846
382 382
404 778
678 144
407 942
-39,8 %
Québec
764 175
767 231
914 938
2 014 639
917 832
-54,4 %
Ontario
865 308
875 406
1 066 065
2 873 316
1 148 588
-60,0 %
Ouest
778 727
786 678
939 753
2 392 358
912 839
-61,8 %
Canada
2 784 056
2 811 697
3 325 534
7 958 457
3 387 201
-57,4 %
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122.
Annexe 4.4.2b – Traitement des demandes d'assurance-emploi : Rapidité du paiement (en %)
Traitement des demandes d'assurance-emploi : Rapidité du paiement (en %)
Région
EF1718
EF1819
EF1920
EF2021
EF2122
% de changement 1
Atlantique
88,0
86,6
86,8
93,1
88,3
-5,2 %
Québec
82,4
80,2
79,5
89,0
84,3
-5,3 %
Ontario
81,3
79,3
79,7
88,8
86,2
-2,9 %
Ouest
80,3
77,2
77,4
87,5
84,1
-3,9 %
Canada
82,2
80,0
80,0
88,8
85,4
-3,8 %
Source : Service Canada, données administratives de l'assurance-emploi (AE).
1 Variation en pourcentage entre EF2021 et EF2122.
Annexe 4.5.1a – Vérification de l'exactitude du paiement de l'AE : Répercussions financières estimées des erreurs et taux d'erreur estimé, par source (sur la base de l'échantillon de la VEP)
Vérification de l'exactitude du paiement de l'AE : Répercussions financières estimées des erreurs et taux d'erreur estimé, par source (sur la base de l'échantillon de la VEP)
Exercice
EF2021
EF2122
Montant total des prestations d'AE
31,0 G
37,8 G
Taux d'exactitude du paiement lié à l'AE
96,1 %
94,0 %
Erreurs par source
Incidence financière estimée (en M$) pour l'EF2021 (non pondéré)
Taux d'erreur estimé pour l'EF2021 (non pondéré)
Incidence financière estimée (en M$) pour l'EF2122 (pondéré)
Taux d'erreur estimé pour l'EF2122 (pondéré)
Client
654,1 $
2,1 %
1,6 G $
4,2 %
Employeur
300,4 $
1,0 %
226,0 $
0,6 %
EDSC
245,8 $
0,8 %
427,3 $
1,1 %
Total
1,2G $
3,9 %
2,2G $
6,0 %
Remarque : Le taux d'erreur est calculé comme la somme des trop-payés et des moins-perçus payés, divisée par le montant total brut des versements. Le taux d'erreur le plus probable projeté est calculé en appliquant le poids de conception approprié aux erreurs identifiées dans l'échantillonnage en unités monétaires (EUM) et échantillonnage aléatoire simple (EAS).
Source : Emploi et développement social Canada
Les résultats de fin d'exercice de mars comprennent les erreurs monétaires confirmées et potentielles pour les trop-payés et les moins-payés relevés lors de la vérification de l'exactitude du paiement. Les erreurs potentielles nécessitent des actions supplémentaires pour confirmer si une erreur s'est produite. Tant que ces actions n'ont pas été complétées, elles sont considérées comme des erreurs. Bien que les Services de qualité s'efforcent de corriger toutes les erreurs potentielles avant la fin de l'exercice, ce n'est pas toujours possible. L'annexe 4.5.1a présente les résultats les plus récents pour l'EF2021 et l'EF2122.
Annexe 4.5.1b – Aperçu des erreurs des prestataires sur 15 ans
Aperçu des erreurs des prestataires sur 15 ansVersion textuelle du graphique Annexe 4.5.1b
Exercice fiscal
Taux d'erreur
EF0708
1,8 %
EF0809
1,2 %
EF0910
1,4 %
EF1011
3,0 %
EF1112
2,0 %
EF1213
2,3 %
EF1314
2,4 %
EF1415
2,2 %
EF1516
2,9 %
EF1617
1,9 %
EF1718
2,1 %
EF1819
1,8 %
EF1920
3,0 %
EF2021
2,1 %
EF2122
4,2 %
Remarque : Le taux d'erreur est calculé comme la somme des trop-payés et des moins-perçus payés, divisée par le montant total brut des versements. Le taux d'erreur le plus probable prévu est calculé en appliquant le poids de conception approprié aux erreurs identifiées dans les échantillons mensuels EUM et EAS.
Source : Emploi et développement social Canada
*Les résultats de l'EF2122 sont pondérés par leurs poids de conception, qui tiennent compte de la variation mensuelle du nombre total de bénéficiaires, de la taille de l'échantillon et des strates en fonction du type de prestations.
Annexe 4.5.1c – Aperçu des erreurs des employeurs sur 15 ans
Aperçu des erreurs des employeurs sur 15 ansVersion textuelle du graphique Annexe 4.5.1c
Exercice fiscal
Taux d'erreur
EF0708
1,4 %
EF0809
1,4 %
EF0910
1,4 %
EF1011
1,1 %
EF1112
1,8 %
EF1213
2,7 %
EF1314
1,7 %
EF1415
1,3 %
EF1516
2,4 %
EF1617
1,5 %
EF1718
1,2 %
EF1819
1,3 %
EF1920
0,8 %
EF2021
0,9 %
EF2122
0,6 %
Remarque : Le taux d'erreur est calculé comme la somme des trop-payés et des moins-perçus payés, divisée par le montant total brut des versements. Le taux d'erreur le plus probable prévu est calculé en appliquant le poids de conception approprié aux erreurs identifiées dans les échantillons mensuels EUM et EAS.
Source : Emploi et développement social Canada
*Les résultats de l'EF2122 sont pondérés par leurs poids de conception, qui tiennent compte de la variation mensuelle du nombre total de bénéficiaires, de la taille de l'échantillon et des strates en fonction du type de prestations.
Annexe 4.5.1d – Aperçu des erreurs de Service Canada sur 15 ans
Aperçu des erreurs de Service Canada sur 15 ansVersion textuelle du graphique Annexe 4.5.1d
Exercice fiscal
Taux d'erreur
EF0708
2,2 %
EF0809
1,6 %
EF0910
1,1 %
EF1011
1,9 %
EF1112
1,0 %
EF1213
0,9 %
EF1314
0,5 %
EF1415
1,0 %
EF1516
0,8 %
EF1617
1,3 %
EF1718
0,8 %
EF1819
0,8 %
EF1920
1,7 %
EF2021
0,8 %
EF2122
1,1 %
Remarque : Le taux d'erreur est calculé comme la somme des trop-payés et des moins-payés prévus, divisée par le montant total brut des versements. Le taux d'erreur le plus probable prévu est calculé en appliquant le poids de conception approprié aux erreurs identifiées dans les échantillons mensuels EUM et EAS.
Source : Emploi et développement social Canada
*Les résultats de l'EF2122 sont pondérés par leurs poids de conception, qui tiennent compte de la variation mensuelle du nombre total de bénéficiaires, de la taille de l'échantillon et des strates en fonction du type de prestations.
Annexe 4.6.2a – Division générale du TSS - Appels relatifs à l'AE
Division générale du TSS - Appels relatifs à l'AE
Renseignements sur l'appel
Nombre de dossiers réguliers
Nombre de dossiers collectifs
Nombre total de dossiers
Nombre d'appels en cours 31 mars 2020
265
322
587
Appels reçus
3 139
98
3 237
Appels conclus
2 560
22
2 582
Nombre d'appels en cours 31 mars 2021
844
398
1 242
Remarque : les volumes répertoriés diffèrent du rapport de progrès raison du fait que le rapport de progrès exclut les groupes.
Annexe 4.6.2b – Division générale du TSS dossier complet à la décision envoyé
Division générale du TSS dossier complet à la décision envoyé
Exercice
Moyenne du dossier complet à la décision envoyée (jours)
Pourcentage de dossiers conformes à la norme de service
EF1819
144
11,7 % (538)
EF1920
51
58,9 % (2 163)
EF2021
37
79,4 % (1 441)
EF2122
43
68,8 % (1 661)
Remarque : L'objectif est de rendre 80 % de la décision dans les 45 jours suivant la date de dépôt de l'appel auprès du Tribunal.
Annexe 4.6.2c – Division générale du TSS décisions rendues dans les 15 jours suivant l'audience (hors groupes)
Division générale du TSS décisions rendues dans les 15 jours suivant l'audience (hors groupes)
Exercice
Durée moyenne de l'audience jusqu'à l'envoi de la décision (jours)
Pourcentage de dossiers conformes à la norme de service (nombre de dossiers)
EF1819
23,6
11,7 % (538)
EF1920
14,0
56,9 % (2 163)
EF2021
8,8
79,4 % (1 441)
EF2122
9,0
68,8 % (1 661)
Remarque : L'objectif est de rendre 80 % de la décision dans les 15 jours suivant la tenue de l'audience.
Annexe 4.6.2d – Division générale du TSS décisions rendues dans les 15 jours suivant l'audience (y compris les groupes)
Division générale du TSS décisions rendues dans les 15 jours suivant l'audience (y compris les groupes)
Exercice
Durée moyenne de l'audience jusqu'à l'envoi de la décision (jours)
Pourcentage de dossiers conformes à la norme de service (nombre de dossiers)
EF1819
24,4
11,4 % (538)
EF1920
27
50,2 % (2 164)
EF2021
9,1
77,5 % (1 442)
EF2122
9,0
68,8 % (1 662)
Remarque : L'objectif est de rendre 80 % de la décision dans les 15 jours suivant la tenue de l'audience.
Annexe 4.6.2e – Division générale du TSS décisions contestées devant la division d'appel
Division générale du TSS décisions contestées devant la division d'appel
Informations sur l'appel
Nombre de dossiers réguliers
Nombre de dossiers de groupe
Nombre total de dossiers
Appels en cours au 31 mars 2021
39
0
39
Appels reçus
373
0
373
Appels conclus
272
0
272
Appels en cours au 31 mars 2022
140
0
140
Annexe 4.6.2f – Division d'appel du TSS dossier complet selon la norme de service pour l'autorisation d'interjeter l'appel – EF
Division d'appel du TSS dossier complet selon la norme de service pour l'autorisation d'interjeter l'appel - EF
Exercice
Moyenne du nombre de dossiers complets pour autoriser l'appel de la décision envoyée (jours)
Pourcentage de dossiers conformes à la norme de service (Nombre de fichiers)
EF1819
48,1
74,2 % (328)
EF1920
27,6
86,6 % (432)
EF2021
21,6
94,8 % (183)
EF2122
23,1
94,7 % (267)
Remarque : L'objectif est de compléter 80 % de la décision d'autorisation d'appel dans les 45 jours suivant la réception de l'appel par la division d'appel.
Annexe 4.6.2g – Division d'appel du TSS selon la norme de service d'accorder une décision finale – EF
Division d'appel du TSS selon la norme de service d'accorder une décision finale - EF
Exercice
Moyenne de la décision de congé accordée à la décision finale envoyée (jours)
Pourcentage de dossiers conformes à la norme de service (nombre de dossiers)
EF1819
144,2
62,7 % (94)
EF1920
106,3
86,1 % (211)
EF2021
77,1
96,5 % (111)
EF2122
89,0
93,9 % (107)
Remarque : L'objectif est de rendre 80 % des décisions finales dans les 150 jours suivant l'octroi de l'autorisation d'interjeter appel.