Annexe 6 : Principales études citées dans le rapport

De : Emploi et Développement social Canada

Titre officiel : Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice financier commençant le 1er avril 2021 et se terminant le 31 mars 2022 : Annexe 6 : Principales études citées dans le rapport

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1. Impacts initiaux des mesures temporaires d'assurance-emploi dans les communautés canadiennes pendant la pandémie
2. Rapport actuariel 2022 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
3. Régimes de prestations supplémentaires de chômage
4. La consommation des ménages chez les prestataires d'assurance-emploi un an après la perte d'emploi
5. Entreprises, secteurs et interfinancements : tendances dans la distribution des prestations et cotisations de l'assurance-emploi
6. Effet redistributif de l'assurance-emploi de 2007 à 2009
7. Répercussions financières découlant de la réception de prestations d'assurance-emploi
8. La fin du taux de prestations minimal de la flexibilité de l'assurance-emploi
9. Évaluation du projet pilote de l'assurance-emploi pour les prestataires saisonniers (projet pilote no 21)
10. Les facteurs qui influencent la durée des prestations pour les prestataires réguliers de l'assurance-emploi
11. Caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis
12. Profil des participants d'Action Compétences
13. Évaluation des prestations de maladie de l'assurance-emploi
14. Prestations de compassion: mise à jour (EF0405 à EF1516)
15. Cerner les entreprises les plus sensibles aux modifications des cotisations à l'assurance-emploi

Liste des abréviations

Abréviations

ACV: Clients admissibles en vertu des cotisations versées
AE: Assurance-emploi
ARC: Agence du revenu du Canada
ATS: Téléscripteur
C: Chômeurs
CAEC: Commission de l'assurance-emploi du Canada
CASM: Centre d'appui des services mobiles
CC: Chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi
CCDA: Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage
Cégep: Collège d'enseignement général et professionnel
CNP: Classification nationale des professions
CSC: Centre Service Canada
CSE: Centre de services aux employeurs
DC (apprentis): Développement des compétences (apprentis)
DC (régulier): Développement des compétences (régulier)
EAS: Échantillonnage aléatoire simple
ECAE: Enquête sur la couverture de l'assurance-emploi
ECPIE: Enquête canadienne par panel sur l'interruption d'emploi
EDMT: Ententes sur le développement du marché du travail
EDSC: Emploi et développement social Canada
EERH: Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail
EF: Exercice financier
EPA: Enquête sur la population active
EUM: Échantillonnage en unités monétaires
FCEA: Formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
FDLMO: Fichier de données longitudinales sur la main-d'œuvre
G7: Groupe des sept
GRC: Gendarmerie royale du Canada
IA: Intelligence artificielle
INCE: Initiative nationale sur les compétences essentielles
IMT: Information sur le marché du travail
IVD: Interprétation vidéo à distance
JCED: Jumeler les Canadiens et les Canadiennes aux emplois disponibles
MDSC: Mon dossier Service Canada
MON: Modèle opérationnel national
MPC: Mesure du panier de consommation
MRA: Maximum de la rémunération assurable
MSV: Meilleures semaines variables
MVP: Modernisation du versement des prestations
NAS: Numéro d'assurance sociale
NVA: Norme variable d'admissibilité
P: Prestataires
P/C: (Ratio de) Prestataires/chômeurs
P/CC: (Ratio de) Prestataires/chômeurs ayant cotisé à l'assurance-emploi
PAEU: Prestation d'assurance-emploi d'urgence
PASC: Postes d'accès de service aux citoyens
PCE: Partenariats pour la création d'emplois
PCMRE: Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
PCRE: Prestation canadienne de la relance économique
PCREPA: Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
PCTCC: Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement
PCU: Prestation canadienne d'urgence
PCUE: Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants
PEEQT: Programme d'excellence, d'exactitude et de la qualité du traitement
PEMS: Prestations d'emploi et mesures de soutien
PIB: Produit intérieur brut
PMT: Partenariats du marché du travail
PNEQ: Programme national d'encadrement et de la qualité
PRTC: Programme de réduction du taux de cotisations
PSC: Prestations supplémentaires de chômage
PT: Provinces et territoires
RAICD: Régime d'assurance-invalidité de courte durée
RAS: Registre d'assurance sociale
RCAE: Ratio des cotisations à l'assurance-emploi
RCE: Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi
RE: Relevé d'emploi
RE Web: Relevés d'emploi sur le Web
RED: Règlement extrajudiciaire des différents
RH: Ressources humaines
R et I: Recherche et Innovation
RIQ: Rétroaction individuelle sur la qualité
RPC: Régime de pensions du Canada
RQAP: Régime Québécois d'assurance parentale
RRR: Repérage, référence et rétroaction
SAE: Services d'aide à l'emploi
SCIAN: Système de classification des industries de l'Amérique du Nord
SCCH: Solution pour les centres de contact hébergés
SCIC: Service corporatif d'information sur les clients
SHCC: Solution hébergée des centres de contact
SIAI: Système d'information sur les apprentis inscrits
SMLC: Service mobile et de liaison aux communautés
SNE: Services nationaux d'enquête
SRVI: Système de réponse vocale interactif
SSC: Subventions salariales ciblées
SSUC: Subvention salariale d'urgence du Canada
SV: Sécurité de la vieillesse
TAP: Transfert automatisé protégé
TPPP: Travail pendant une période de prestations
TSS: Tribunal de la sécurité sociale
VEP: Vérification de l'exactitude du paiement
VET: Vérification de l'exactitude du traitement
WCAG: Règles pour l'accessibilité des contenus Web

1. Impacts initiaux des mesures temporaires d'assurance-emploi dans les communautés canadiennes pendant la pandémie

Auteur(s), année

EDSC : Direction de la politique de l'assurance-emploi, 2022

Objectif(s)

Cette étude examine les impacts initiaux des mesures temporaires d'assurance-emploi sur l'éligibilité aux prestations d'assurance-emploi et sur le soutien du revenu additionnel fourni aux prestataires. Elle fournit aussi une estimation préliminaire des coûts additionnels générés par les mesures.

Principale(s) constatation(s)

Parmi les demandes établies durant la période de référence du 27 septembre 2020 au 3 avril 2021:

13,2 % des demandes de prestations régulières et 7,6 % des demandes de prestations spéciales n'auraient pas été éligible à des prestations sans les mesures temporaires.
65,6 % des demandes de prestations régulières et 57,2 % des demandes de prestations spéciales avaient un taux de prestations plus élevé que celui qu'elles auraient eu sans les mesures temporaires.
- Parmi les demandes qui ont bénéficié du taux minimum de prestations hebdomadaires de 500$ (300$ pour les prestations parentales prolongées), elles ont reçu par semaine, en moyenne, 199$ de plus pour les demandes de prestations régulières et 167$ de plus pour les demandes de prestations spéciales.
- Parmi les demandes qui avaient un taux de prestations hebdomadaires au-dessus de 500$ et qui ont bénéficié d'un taux de prestations plus élevé grâce aux mesures temporaires, elles ont reçu par semaine, en moyenne, 56$ de plus pour les demandes de prestations régulières et 34$ de plus pour les demandes de prestations spéciales.
Toutes les demandes de prestations régulières pouvaient potentiellement bénéficier du maximum de 50 semaines de prestations régulières. Cependant, seulement 16,5 % ont bénéficié de semaines additionnelles de prestations régulières à la fin de la période de référence. Ceci est dû au fait que, à cette date, la plupart des demandes n'avaient pas épuisé le nombre de semaines auxquelles elles auraient eu droit.
Le coût additionnel généré par les mesures temporaires est estimé à 6,1 milliard de dollars durant la période de référence. La plus grande part est liée au taux minimum de prestations de 500$ (300$ pour les prestations parentales prolongées) (4,6 G$).

Disponibilité

Une version PDF de ce document peut être commandée en téléphonant au 1 800 O-Canada (1 800 622-6232). Si vous utilisez un ATS, téléphonez au 1 800 926-9105. Le document peut seulement être envoyé par courriel. Veuillez prendre note qu'il y aura un certain délai avant de recevoir les documents.

2. Rapport actuariel 2022 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi

Auteur(s), année

Bureau de l'actuaire en chef, 2021

Objectif(s)

L'objectif de ce rapport est de fournir à la Commission toute l'information prévue en vertu de l'article 66.3 de la Loi sur l'assurance-emploi. Conformément à cet article, l'actuaire en chef communique à la Commission un rapport comprenant les renseignements suivants :

le taux de cotisation estimatif pour l'année suivante et une analyse détaillée à l'appui;
les calculs faits pour l'application des articles 4 et 69 de la Loi sur l'assurance-emploi;
les renseignements communiqués en application de l'article 66.1; et
la source des données, les hypothèses économiques et actuarielles et les méthodes actuarielles utilisées.

Principale(s) constatation(s)

Le maximum de la rémunération assurable (MRA) de 2022 était de 60 300 $, soit une augmentation de 7,1 % par rapport au MRA de 2021 qui était de 56 300$.
Le montant des économies au régime de l'assurance-emploi en 2022 en raison des régimes d'assurance-salaire admissibles parrainés par des employeurs était estimé à 1 159 millions de dollars.

Disponibilité

Le rapport actuariel 2022 (format PDF) est disponible sur le site Web de l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada : https://www.osfi-bsif.gc.ca/Fra/Docs/EI2022.pdf

3. Régimes de prestations supplémentaires de chômage

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l'évaluation, 2021

Objectif(s)

Cette étude examine les caractéristiques des employeurs et des employés qui participent au Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) ainsi que leur utilisation de l'assurance-emploi.

Principale(s) constatation(s)

Entre 2008 et 2017, le nombre d'entreprises ayant un régime de PSC enregistré et actif est passé de 5 714 à 7 782 - une moyenne annuelle d'environ 6 800 entreprises - ce qui représente un peu plus de 0,5 % de toutes les entreprises au Canada.
Les régimes de PSC enregistrés pour une maladie, une blessure ou une mise en quarantaine, représentent environ 63 % de tous les régimes, tandis que les régimes pour raison d'un arrêt temporaire de travail, d'une formation, ou ceux pour lesquels plusieurs situations sont combinées représentent environ 10 %, 7 % et 20 % respectivement.
Globalement, les demandes de prestations d'assurance-emploi pour lesquelles des suppléments sont versés dans le cadre d'un régime de PSC enregistré représentent environ 3 % de toutes les demandes de prestations d'assurance-emploi ou entre 40 000 et 60 000 demandes par année. Toutefois, l'analyse a révélé que seulement 13 % des demandes de prestations d'assurance-emploi pour les entreprises avec un régime de PSC enregistré ont reçu des suppléments.
Les prestataires qui reçoivent des suppléments aux prestations régulières étaient plus susceptibles de retourner dans la même entreprise après une demande de prestations d'assurance-emploi comparativement à ceux qui travaillaient pour des entreprises qui n'offraient pas de régime de PSC. Un lien positif est observé entre la durée d'emploi et une demande dans le cadre d'un régime de PSC, les travailleurs ayant tendance à rester plus longtemps avec leur employeur si celui-ci offre un régime de PSC.

Disponibilité

4. La consommation des ménages chez les prestataires d'assurance-emploi un an après la perte d'emploi

Auteur(s), Année

EDSC : Direction de la politique économique, 2023

Objectif(s)

Cette étude examine la consommation des ménages un an après une cessation d'emploi parmi les bénéficiaires de l'assurance-emploi et d'autres groupes au Canada en 2005 à 2013. Elle se concentre principalement sur ceux qui ont une consommation plus faible qu'avant leur cessation d'emploi.

Principale(s) constatation(s)

Le choc de revenu lié à la cessation d'emploi n'a pas été persistant pour la majorité des ménages.

Un an après une cessation d'emploi, environ 85 % des individus avaient un niveau de consommation de leur ménage supérieur ou égal à celui d'avant la cessation d'emploi. De plus, 70 % des individus avaient un revenu du ménage supérieur ou égal à celui d'avant la cessation d'emploi.
- Ces résultats étaient relativement similaires entre les groupes tels que le sexe, l'état civil, le statut de minorité visible et le statut d'immigrant.
- De tels résultats suggèrent que le programme d'assurance-emploi a contribué à atténuer les difficultés financières liées au chômage pour de nombreux ménages. On ne sait pas si les ménages ont emprunté ou réduit leur épargne pour maintenir leur niveau de consommation.

Cependant, certains ménages continuaient d'éprouver des difficultés financières un an après une cessation d'emploi, ce qui suggère qu'ils vivent avec un faible revenu.

Les individus étaient généralement plus susceptibles d'avoir un niveau de consommation du ménage plus faible un an après leur cessation d'emploi s'ils n'avaient pas trouvé un nouvel emploi.
Parmi les 15 % d'individus dont le ménage avait un niveau de consommation inférieur un an après la cessation d'emploi, le niveau de consommation moyen était d'environ 1 950 $ par mois (en dollars de 2016 ajustés à la taille de la famille). Les niveaux de consommation sont ajustés pour la taille de la famille en divisant la consommation du ménage par la racine carrée de la taille de la famille, comme le fait Statistique Canada pour la Mesure du panier de consommation (MPC).
- Pour ceux qui ne travaillaient pas au moment de l'enquête, la consommation mensuelle moyenne était encore plus faible (1 693 $), ce qui est inférieur au seuil le plus élevé de la MPC (1 729 $), une mesure de faible revenu qui tient compte des besoins fondamentaux.
En outre, environ 50 % des individus dont le ménage avait un niveau de consommation inférieur un an après leur cessation d'emploi consommaient en-dessous des seuils de la MPC.

Disponibilité

5. Entreprises, secteurs et interfinancements : tendances dans la distribution des prestations et cotisations de l'assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC : Direction de l'information sur le marché du travail, 2023

Objectif(s)

Cette étude porte sur la répartition des cotisations et les prestations d'assurance-emploi entre les secteurs, provinces et entreprises à l'aide de données administratives du régime de 2008 à 2018.

Principale(s) constatation(s)

Même si l'interfinancement entre les entreprises, secteurs et provinces demeure toujours une particularité du régime d'assurance-emploi, nous constatons que son niveau et son impact a diminué dans la période de 2008 à 2018 comparativement à la période de 1986 à 1996.
Dans l'ensemble, les provinces à l'est de l'Ontario reçoivent des transferts nets de la part du reste du Canada. L'industrie de la Construction touche le plus de prestations, alors que les Administrations publiques, les Services publics, ainsi que la Finance, les assurances et les services immobiliers sont parmi les principaux contributeurs du régime d'assurance-emploi.
La majorité des industries ne sont « jamais subventionnées » (par exemple, les Services publics, les Administrations publiques) ou elles sont « toujours subventionnées » (par exemple, la Construction) par le régime d'assurance-emploi :
- Un peu plus de 39 % des industries n'ont jamais obtenu de subventions nettes pendant la période de l'étude alors que celles-ci constituaient environ 44 % des emplois.
- Un peu plus d'un quart des industries (26,2 %) ont toujours été subventionnées dans la période de l'étude tout en formant environ 25,6 % des emplois.
- Les taux de demandes élevés et les bas salaires représentent les principaux moteurs qui amènent les industries à recevoir des subventions continuelles de la part du régime d'assurance-emploi
L'interfinancement de l'assurance-emploi entraîne une mauvaise répartition de la main-d'œuvre dans un modèle néo-classique. Que ce soit en termes de valeur absolue ou de pourcentage des prestations d'assurance-emploi totales, le coût évalué est nettement moindre que ce qui a été calculé par Corak et Chen*.
- D'un point de vue relatif, ces coûts sont estimés à 6,19 % du total des prestations d'assurance-emploi pour la période de 2008 à 2018, tandis qu'entre 1986 et 1996, ce chiffre s'élevait à 16,5 %.

* Miles Corak et Wen-Hao Chen, Entreprises, industries et assurance-chômage : une analyse des données sur les employeurs et les employés recueillies au Canada (Gouvernement du Canada, Statistique Canada, Direction des études analytiques : documents de recherche, 2005, série No 11F0019MIE – No 260).

Disponibilité

6. Effet redistributif de l'assurance-emploi de 2007 à 2009

Auteur(s), année

Ross Finnie, Queen's University School of Policy Studies; et Ian Irvine, Concordia University (pour RHDCC, Direction de l'évaluation, 2013)

Objectif(s)

Cette étude a pour objectif de déterminer dans quelle mesure le régime d'assurance-emploi du Canada a redistribué le pouvoir d'achat durant la dernière récession économique. Plus précisément, la période à l'étude s'étend de 2007 à 2009, même si les résultats pour la période de 2002 à 2006 sont également présentés afin de situer la période de récession dans un contexte à plus long terme.

Principale(s) constatation(s)

L'assurance-emploi redistribue le revenu dans une large mesure lorsque les gains individuels constituent l'unité d'analyse. Les déciles inférieurs de la distribution profitent autant au niveau des contributions qu'au niveau des prestations.
L'effet redistributif quantitatif de l'assurance-emploi en 2009 semble avoir été presque 2 fois plus important qu'en 2007.
En 2007 et 2008, le Québec comptait le plus grand nombre de bénéficiaires de prestations (même en ne tenant pas compte des prestations familiales). Cependant, cette tendance s'est renversée en 2009: les prestations versées au Québec ont augmenté de 20 %, alors que les prestations versées en Ontario ont augmenté de près de 50 %, reflétant à quel point la récession a touché plus durement le secteur de l'emploi en Ontario qu'au Québec.

Disponibilité

7. Répercussions financières découlant de la réception de prestations d'assurance-emploi

Auteur(s), année

Constantine Kapsalis, Data Probe Economic Consulting Inc., 2010

Objectif(s)

Cette étude analyse les répercussions financières de recevoir des prestations d'assurance-emploi. L'étude rend compte de l'évolution des revenus de chaque personne avant, pendant et après le versement de prestations d'assurance-emploi, et de l'influence de recevoir des prestations sur la consommation des ménages.

Principale(s) constatation(s)

Le prestataire d'assurance-emploi moyen a subi une baisse de revenu de 38 % au cours de l'année pendant laquelle celui-ci touche des prestations. Le facteur compensatoire le plus important était l'assurance-emploi, qui remplaçait environ 38 % de la rémunération perdue. Le deuxième facteur en importance était les revenus de placement, qui remplaçait environ 9 % de la rémunération perdue. Les autres sources de revenus ont joué un rôle moins important.
Les familles à faible revenu ont reçu davantage de prestations par rapport à leurs cotisations que les familles à revenu plus élevé. En effet, les familles dont le revenu après impôt était inférieur à la moyenne ont touché 34 % des prestations totales et ont versé 18 % de toutes les cotisations en 2007. L'étude a également révélé que l'assurance-emploi réduisait de moitié l'incidence de faible revenu chez les prestataires (de 14 % à 7 %) pendant cette période.

Disponibilité

8. La fin du taux de prestations minimal de la flexibilité de l'assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC : Direction de l'évaluation, 2023

Objectif(s)

Cette étude examine l'effet de la fin de la mesure temporaire du taux de prestation minimal de 500 $ sur la proportion des prestations utilisées et la probabilité d'épuisement des prestations.

Principale(s) constatation(s)

Afin d'isoler l'impact du taux de prestations minimum de 500 $ des autres mesures temporaires (y compris le nombre maximum de 50 semaines), plusieurs méthodes ont été envisagées. Dans l'ensemble, ils indiquent que la fin du taux de prestations hebdomadaires minimum a eu un effet sur l'utilisation des prestations.
L'approche par décomposition a estimé que pour ceux qui ont bénéficié du taux de prestations hebdomadaires minimum de 500 $, le taux minimum aurait pu entraîner une augmentation de l'utilisation des prestations jusqu'à 4,9 semaines supplémentaires. Cependant, ce résultat doit être interprété comme une borne supérieure.
Une analyse graphique a montré que les prestataires qui ont établi leur demande une semaine avant la fin de la mesure et qui ont bénéficié du taux de prestations minimum de 500 $ ont épuisé leurs prestations à un taux plus faible (44,1 %) que les prestataires similaires qui ont établi leur demande une semaine après la fin de la mesure temporaire (65,3 %) parce qu'ils avaient droit à un nombre maximal de semaines moins élevé.
Une approche des doubles différences a confirmé que le taux de prestations hebdomadaires minimum de 500 $ avait augmenté la proportion des semaines utilisées de 3,0 % (1,5 semaine). Ce résultat était statistiquement non significatif au niveau de 90 %. Cependant, les prestataires qui ont eu la plus forte réduction de prestations à la suite de la fin du taux de prestations minimum avaient enregistré la diminution la plus importante et significative de leur utilisation des prestations (4,2 points de pourcentage ou 2,1 semaines)
Une approche à risque proportionnel a montré que les prestataires ayant un taux de prestations inférieur avaient quitté les prestations plus rapidement (une moins grande utilisation du nombre de semaines de prestations auxquelles ils avaient droit) après la fin des mesures temporaires par rapport à une semaine avant leur fin. Cet effet était potentiellement dû au taux de prestations minimum de 500 $.

Disponibilité

9. Évaluation du projet pilote de l'assurance-emploi pour les prestataires saisonniers (projet pilote no 21)

Auteur(s), Année

EDSC : Direction de l'évaluation, 2022

Objectif(s)

Cette évaluation mesure l'impact du projet pilote de l'assurance-emploi sur les prestataires saisonniers (projet pilote no 21).

Principale(s) constatation(s)

Le mécanisme ciblant les prestataires saisonniers, fondé sur le moment où la demande est établie, montre une certaine efficacité dans l'identification des prestataires qui occupent souvent un emploi saisonnier. Cependant, ce mécanisme est sensible à d'autres mesures non saisonnières qui ont des effets sur la date de début ou de fin d'une demande de prestations.
Environ 10 % des prestataires saisonniers connaissent une période sans revenu à la suite de leur demande de prestations (prestataires saisonniers ayant une période sans revenu) et le risque que cet événement se reproduise d'une année à l'autre est faible.
Pour les prestataires saisonniers, une analyse des impacts a permis de constater que le projet pilote avait réduit l'incidence d'une période sans revenu de plus de 7 points de pourcentage. Cet impact a diminué de façon constante à mesure qu'augmentait le nombre maximal de semaines de prestations régulières de l'assurance-emploi auxquelles les prestataires avaient droit.
L'analyse indique que le projet pilote a influencé les tendances de travail ultérieures des prestataires saisonniers qui étaient admissibles à des semaines supplémentaires. Plus précisément, les revenus d'emploi de ces prestataires ont diminué et la durée pendant laquelle ils touchaient des prestations a augmenté après le lancement du projet pilote. Leur revenu total est par contre resté inchangé.
Par rapport aux projets pilotes précédents, le projet pilote no 21 s'est avéré plus efficace pour cibler les prestataires saisonniers vivant une période sans revenu. Néanmoins, la majeure partie des semaines de prestations supplémentaires ont été versées à des prestataires saisonniers qui ne vivent pas de période sans revenu.

Disponibilité

Ce rapport est disponible sur la page Web d'Emploi et Développement social Canada à l'adresse suivante : https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/rapports/evaluations/assurance-emploi-prestataires-saisonniers.html

10. Les facteurs qui influencent la durée des prestations pour les prestataires réguliers de l'assurance-emploi

Auteur(s), Année

EDSC : Direction de l'évaluation, 2023

Objectif(s)

Cette étude a pour but d'examiner les facteurs qui influencent la durée (proportion du nombre de semaines utilisées par rapport au nombre maximal de semaines auxquelles un prestataire a droit) et le taux d'épuisement des prestations régulières d'assurance-emploi entre 2009 et 2018.

Principale(s) constatation(s)

Le nombre d'heures assurables était un facteur important qui influençait la proportion du nombre de semaines utilisées et le taux d'épuisement comparativement au taux de chômage.
Comparativement à la période de croissance (2011 à 2018), le nombre maximal de semaines auxquelles un prestataire a droit, et le nombre de semaines utilisées étaient plus grand pendant la période de récession (EF0910), mais les prestataires épuisaient leurs prestations à un taux plus faible durant cette dernière période.
Les hommes ayant moins d'heures assurables (1 049 ou moins) avaient utilisé une plus grande proportion de leurs prestations et les avaient épuisées à un taux plus élevé que les femmes (59,5 % à 52,3 %), mais l'inverse était observé pour les prestataires ayant plus d'heure assurables (21,8 % pour les hommes et 31,3 % pour les femmes).
Des régressions linéaires probabilistes ont montré que la taille du marché du travail et le taux de prestations hebdomadaires (montant) étaient positivement corrélés avec le taux d'épuisement. De plus, elles ont montré que :
- Chaque augmentation d'un point de pourcentage du taux de chômage a légèrement diminué le taux d'épuisement de 0,8 point de pourcentage. En comparaison, le taux d'épuisement avait diminué de 3,0 points de pourcentage pour chaque 100 heures assurables supplémentaires. Probablement en raison des limites des données, l'effet du taux de postes vacants sur le taux d'épuisement n'était pas significatif.
- La probabilité d'épuisement était plus faible pour les travailleurs de longue date ainsi que les prestataires qui avaient des niveaux de scolarité et des revenus plus élevés.
Une régression sur discontinuité a montré qu'une augmentation de deux semaines des prestations en raison de légères variations du taux de chômage n'avait eu aucune incidence significative sur le nombre de semaines reçues par les prestataires ayant un nombre élevé d'heures assurables et les travailleurs de longue date. Cependant, elle réduisait la proportion des droits utilisés et le taux d'épuisement, en particulier dans les régions à faible taux de chômage.

Disponibilité

11. Caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l'information sur le marché du travail, 2020

Objectif(s)

Le but de cette étude est d'examiner les caractéristiques des entreprises qui embauchent des apprentis recevant des prestations d'assurance-emploi. Il s'agit entre autres d'examiner les rapports entre les entreprises et les apprentis durant et après leur période d'apprentissage.

Principale(s) constatation(s)

La part d'apprentis au sein de l'effectif d'une entreprise est positivement corrélée à sa productivité (valeur ajoutée par employé), une tendance qui est de plus en plus apparente depuis la récession de l'EF0809.
Il n'y a pas d'hypothèse clairement définie en ce qui a trait à l'intensité de capital d'une entreprise et à sa demande en apprentis. Selon l'étude, les apprentis recevant des prestations d'assurance-emploi se concentrent dans les entreprises dont l'intensité de capital est moyenne et ne représentent pas une grande proportion de l'effectif des entreprises dont l'intensité de capital est élevée ou faible.
Les entreprises qui forment des apprentis le font régulièrement. Soulignons que les grandes entreprises sont plus susceptibles d'embaucher des apprentis chaque année et d'avoir embauché au moins un apprenti au cours de la période visée par la présente étude (de 2001 à 2016). Cependant, en moyenne, les petites et moyennes entreprises embauchent une plus grande proportion d'apprentis. Près de la moitié des apprentis travaillent dans des entreprises comptant de 5 à 49 employés.
En moyenne, de 2001 à 2012, 4 apprentis sur 5 ayant fait une demande d'assurance-emploi ont travaillé pour un seul employeur. Cependant, les apprentis qui travaillent à long terme pour l'employeur qui les a formés sont peu nombreux. À peine 50 % des apprentis restent pendant plus de 3 ans dans la première entreprise pour laquelle ils travaillent.

Disponibilité

12. Profil des participants d'Action Compétences

Auteur(s), Année

EDSC : Direction de la politique de l'assurance-emploi, 2023

Objectif(s)

Cette étude a pour but d'examiner l'utilisation de la mesure Action Compétences depuis son lancement en 2018 et comment ses participants se comparent à ceux sous la Partie II de l'assurance-emploi qui ne sont pas des apprentis, et aux prestataires de prestations régulières d'assurance-emploi.

Principale(s) constatation(s)

De 2018 à 2022, 3 420 travailleurs de longue date ont reçu une permission de Service Canada pour continuer de recevoir des prestations régulières d'assurance-emploi pendant qu'ils suivaient une formation à temps plein auto-financée dans le cadre de la mesure Action Compétences. Ils représentent environ 0,3 % des travailleurs de longue date qui reçoivent des prestations régulières d'assurance-emploi chaque année. Ils ont reçu au total 53,9 millions de dollars de prestations d'assurance-emploi au cours des quatre exercices financiers examinés.
Lorsque l'on compare les participants d'Action Compétences avec les individus qui suivent une formation autre qu'un programme d'apprentis sous la Partie II de l'assurance-emploi (des prestataires de prestations régulières d'assurance-emploi qui ont obtenu une permission en vertu de l'article 25 de la Loi sur l'assurance-emploi pour continuer de recevoir des prestations d'assurance-emploi pendant une formation à temps plein) :
- Les participants d'Action Compétences sont généralement plus âgés. Par définition, un travailleur de longue date doit avoir travaillé plusieurs années, ce qui peut expliquer en partie la différence d'âge entre les deux groupes.
- La ventilation par sexe est similaire entre les deux groupes. En revanche, il y a une plus grande proportion de femmes au sein des deux groupes que parmi l'ensemble des prestataires de prestations régulières d'assurance-emploi.
- Par région, il y a relativement moins de participants d'Action Compétences provenant des provinces atlantiques, tandis qu'il y a relativement plus de participants provenant de l'Alberta.
- Les participants proviennent d'une grande variété d'industries. Cependant, les secteurs de la Fabrication, de la Construction et du Commerce de détail représentent les plus grandes parts de participants pour les deux groupes.
- Au niveau du revenu un an avant de demander des prestations d'assurance-emploi, les participants d'Action Compétences avaient, en moyenne, un revenu d'emploi significativement plus élevé. Par définition, ils ont travaillé plusieurs années, ce qui peut expliquer en partie leur revenu d'emploi plus élevé.

Disponibilité

13. Évaluation des prestations de maladie de l'assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l'évaluation, 2020

Objectif(s)

La présente évaluation fournit un examen des prestations de maladie de l'assurance-emploi en ce qui a trait à l'utilisation, à l'accessibilité et à l'incidence de ces prestations sur les résultats après une cessation d'emploi pour raison de maladie. L'évaluation porte principalement sur les prestataires de l'assurance-emploi qui ont reçu des prestations de maladie de 2000 à 2016, à l'exclusion des travailleurs autonomes.

Principale(s) constatation(s)

La durée des prestations convient à la plupart des prestataires, mais les personnes ayant une maladie grave ou de longue durée sont plus susceptibles d'utiliser l'ensemble des 15 semaines de prestations de maladie et de demeurer encore malades une fois que ces dernières prennent fin.
Il y a eu une croissance significative du nombre de demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi à l'échelle nationale depuis 2000, et cette croissance peut s'expliquer en partie par les changements démographiques.
L'accès aux régimes d'assurance maladie et assurance-invalidité de courte durée des employeurs n'est pas uniforme dans l'ensemble de la population active du Canada. En l'absence d'une telle protection, les prestations de maladie de l'assurance-emploi demeurent le principal soutien pour de nombreux travailleurs.
Le sexe (et le niveau de scolarité) n'a pas d'effet statistique significatif sur la probabilité de demander ou non des prestations de maladie de l'assurance-emploi lorsque d'autres caractéristiques liées au prestataire sont prises en considération (tels que sa maladie ou l'industrie associée à son l'emploi).

Disponibilité

Ce rapport est disponible sur le site Web de l'Emploi et Développement social Canada à l'adresse suivante : Évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

14. Prestations de compassion: mise à jour (EF0405 à EF1516)

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l'évaluation, 2018

Objectif(s)

Le rapport examine les effets de l’extension en 2016 de la durée maximale sur l’utilisation des prestations de compassion et dresse un profil socioéconomique des demandeurs et des prestataires de prestations de compassion.

Principale(s) constatation(s)

Au cours de l'EF1516, la plupart des demandeurs de prestations de compassion ont fait des demandes pour s'occuper de leur mère ou leur père (58,1 %), suivi de leur époux/épouse ou conjoint(e) (27,5 %).
En moyenne, 8,7 semaines de prestations ont été versées durant l'EF1516 comparativement à 4,8 pour l'EF1011.
Approximativement un tiers des demandeurs de prestations de compassion n'ont pas reçu de prestations. La raison principale pour ne pas recevoir de prestations était que les demandeurs recevaient d'autres types de prestations d'assurance-emploi. Cela était suivie par l'absence d'un certificat médical.
Les demandeurs de la Colombie-Britannique et des Territoires étaient statistiquement plus susceptibles de voir leur demande acceptée.
Une analyse multivariée a suggéré que la probabilité de ne pas utiliser toutes les semaines de prestations est principalement expliquée par le décès des bénéficiaires des soins. Cependant, l'impact de la mortalité sur cette probabilité est mitigé par la prolongation de la durée des prestations de 6 à 26 semaines.

Disponibilité

15. Cerner les entreprises les plus sensibles aux modifications des cotisations à l'assurance-emploi

Auteur(s), année

EDSC : Direction de l'information sur le marché du travail, 2023

Objectif(s)

Le principal objectif de cette étude est de déterminer quelles sont les entreprises les plus susceptibles d'être sensibles aux augmentations des cotisations à l'assurance-emploi. Les entreprises sont considérées comme sensibles dans cette étude si elles ont une proportion plus élevée de travailleurs au salaire minimum, ce qui suggère une plus faible capacité à absorber des cotisations d'assurance-emploi croissantes. L'étude mesure également le Ratio des Cotisations d'Assurance-Emploi (RCAE) afin d'examiner le fardeau effectif des cotisations d'assurance-emploi sur les entreprises

Principale(s) constatation(s)

Les entreprises de petite taille ont tendance à avoir un RCAE plus élevé, c'est-à-dire le rapport entre les cotisations d'assurance-emploi parque l'employeur paie par rapport à leur masse salariale totale.

De 2015 à 2020, les cotisations moyennes que les employeurs ont payées est 13,9 milliards de dollars par année, soit un ratio de cotisations moyen de 1,3 % au cours de cette période.
Si l'on exclut les microentreprises (comptant moins de 5 employés), le RCAE baisse selon la taille de l'entreprise, le ratio le plus élevé étant observé parmi les grandes entreprises comptant de 5 à 50 employés (1,5 %).

Les petites entreprises ont tendance à avoir une proportion plus élevée de travailleurs au salaire minimum ou près de celui-ci, ce qui suppose une plus grande sensibilité face à toute augmentation potentielle des cotisations à l'assurance-emploi.

Il existe un rapport négatif entre la taille de l'entreprise et la proportion de travailleurs près du salaire minimum. Il peut donc être plus difficile pour les petites entreprises d'absorber les augmentations possibles du ratio de cotisation par des rajustements salariaux plus faibles. Durant l'EF1819, 13,5 % des travailleurs des entreprises de moins de 20 employés gagnaient le salaire minimum. Cette proportion est tombée à 10 % lors de l'EF2021, mais demeurait deux fois plus élevée que celles des grandes entreprises, c'est-à-dire 5 % pour les entreprises de 100 à 500 employés et 5,7 % pour celles de plus de 500 employés.

Les tendances du salaire minimum et les ratios de cotisations à l'assurance-emploi varient selon les industries et les régions.

Les Services d'hébergement et de restauration avaient le ratio de cotisations le plus élevé (1,9 %) et l'industrie des Mines, de l'exploitation en carrière et de l'extraction de pétrole et de gaz, le plus faible (0,8 %).
En général, les ratios de cotisations des provinces de l'Atlantique étaient plus élevés que ceux du reste du Canada, sauf au Québec. L'Alberta avait le ratio le plus bas (1,2 %) et Terre-Neuve-et-Labrador, le plus élevé (1,6 %).
Durant l'EF1819, les Services d'hébergement et de restauration avaient la proportion de travailleurs près du salaire minimum la plus élevée (35,5 %), et la Construction, la plus faible (2,1 %).
Les régions urbaines, par rapport aux régions rurales, ont tendance à avoir une proportion plus élevée de travailleurs touchant un salaire à peine plus élevé que le salaire minimum.

Disponibilité

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Date de modification :: 2023-05-26