Tutoriels RE - Case 17 – Indemnités de départ

Ce tutoriel de Service Canada fournit des instructions sur la façon de remplir les cases 17A, 17B et 17C du relevé d'emploi (RE).

Case 17 - Indemnités de départ

À la case 17A, à la case 17B, et à la case 17C, indiquez tous les paiements ou indemnités, autres que le salaire habituel, que l'employeur a versés ou doit verser à l'employé à la cessation d'emploi.

Le terme « cessation d'emploi » fait référence à la période au cours de laquelle l'employé subit un arrêt de rémunération. La cessation d'emploi peut être provisoire ou définitive.

Le moment où l'employeur verse les indemnités de départ n'est pas important. Par exemple, l'employé peut recevoir ces paiements ou indemnités :

  • au cours de la dernière période de paie;
  • à tout moment après qu'il a été avisé de l'arrêt de rémunération;
  • par la suite, durant la période d'arrêt de rémunération (que celle-ci soit provisoire ou définitive).

Indiquez à la case 17 tous les paiements liés à la cessation d'emploi, qu'ils soient ou non considérés comme une rémunération assurable.

Consultez le tableau récapitulatif pour en savoir plus sur les paiements ou les indemnités qui sont considérés comme une rémunération assurable.

N'indiquez pas les paiements liés à la cessation d'emploi qui n'ont pas été versés en raison d'une faillite.

Case 17A - Paie de vacances

Indiquez toute paie de vacances que l'employeur a versée ou doit verser à l'employé à la cessation d'emploi.

Consultez la section « Case 17A – Paie de vacances » pour obtenir plus de détails sur les différents types de paie de vacances et pour savoir si vous devez les inscrire dans cette case.

Case 17B - Jour(s) férié(s)

Le terme « jour férié » désigne :

  • la journée au cours de laquelle le jour férié est observé;
  • toute autre journée de congé payé accordée en remplacement du jour férié (par exemple, si le jour de Noël tombe un dimanche, l'employeur pourra reporter le congé payé au lundi);
  • tout autre congé mobile désigné, c'est-à-dire un jour de congé payé additionnel qui est pris à un moment convenu entre l'employé et l'employeur.

À la case 17B, vous devez indiquer le montant que vous avez payé ou qui doit être payé à l'employé pour chaque jour férié ayant lieu après la date inscrite à la case 11, ainsi que la date de chaque jour férié.

N'indiquez pas les jours fériés précédant cette date.

N'oubliez pas d'inclure tous les montants que vous inscrivez à la case 17B dans les totaux que vous inscrivez à la case 15B et dans le champ P.P. 1 de la case 15C, s'il y a lieu.

Remarque

Si vous utilisez un RE papier et que vous devez indiquer plus de trois jours fériés à la case 17B, inscrivez les renseignements concernant les autres jours fériés à la case 18. Si vous utilisez un RE électronique, vous pouvez indiquer jusqu'à 10 jours fériés.

Case 17C - Autres sommes

À la case 17C vous devez inscrire tous les paiements ou montants, autres que la paie de vacances (case 17A) ou les paiements de jours fériés (case 17B), que l'employé a reçus ou doit recevoir à la cessation d'emploi, que ces montants soient jugés assurables ou non.

Consultez la section « Case 17C – Autres sommes » pour obtenir de l'information sur les types de paiements qui doivent être inscrits dans ce champ.

Résumé

Vous devez indiquer aux cases 17A, 17B et 17C tous les paiements ou indemnités, autres que le salaire habituel, versés à l'employé.

Pour obtenir plus de renseignements sur les RE, consultez le guide Marche à suivre pour remplir le relevé d'emploi.

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