Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 7 - Appendice 1 - Aide-mémoire

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Nous avons réuni ici des notions ou concepts auxquels l'agent ou l'agente de Développement des ressources humaines Canada (DRHC) se réfère régulièrement pour le règlement des cas de suspension ou de congédiement; ces extraits du présent chapitre proviennent de diverses rubriques que nous avons identifiées.

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