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Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 13 - Prestations parentales
Table des matières
13.1.0 Fondement législatif
13.1.1 Introduction
13.1.2 Qui peut recevoir des prestations parentales?
13.1.3 Délai de carence
13.1.4 Soin d'un enfant
13.1.5 Semaine de la naissance ou du placement réel de l'enfant chez le prestataire
13.1.6 Quand les prestations parentales sont-elle payables?
13.1.7 Nombre de semaines pendant lesquelles les prestations parentales peuvent être versées
13.1.8 Rémunération au cours de la période de réception des prestations parentales
13.2.0 Les prestations parentales font partie des prestations spéciales
13.2.1 Nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations spéciales peuvent être versées
13.2.2 Nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations spéciales et régulières peuvent être versées
13.3.0 Autres dispositions concernant les prestations parentales
13.3.1 Demandes de prestations de pêcheur
13.3.2 Pendant un conflit de travail
13.3.3 Pendant l'année scolaire et la période de congé (des personnes employées dans l'enseignement)
13.3.4 Lorsque le prestataire est inadmissible aux prestations ou exclu du bénéfice des prestations
13.3.5 Pendant un séjour à l'étranger
13.3.6 Lorsque le prestataire suit un cours
13.3.7 Lorsque le prestataire exerce la fonction de juré
Chapitre 13 - Annexe 1
Chapitre 13 - Annexe 2
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Date de modification :
2021-09-26
