Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 14 - Section 5

14.5.0 Disponibilité

Comme tous les autres prestataires, les enseignants doivent prouver qu'ils sont capables de travailler et disponibles à cette fin, mais incapables d'obtenir un emploi convenable pour tout jour ouvrable pour lequel ils demandent des prestations. Les enseignants ne seront pas automatiquement déclarés non admissibles aux prestations durant les périodes de congé du seul fait qu'ils ne sont disponibles que pour un poste dans l'enseignement.

Les prestataires doivent cependant prouver qu’ils sont disposés et capables d'accepter immédiatement toute offre d'emploi convenable et qu'aucune restriction ne peut limiter leurs possibilités d'obtenir un emploi (CUB 74926; CAF A-686-93; CUB 23391).

La disponibilité du prestataire doit être démontrée par des actes et des preuves, comme c'est le cas pour tout autre prestataire. Un enseignant doit être prêt à chercher et à accepter tout emploi convenable, permanent ou temporaire auprès d’autres employeurs, durant les périodes de congé (RAE 9.002).

[ Août 2021 ]

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