Guide de la détermination de l'admissibilité   Chapitre 15 - Section 6

15.6.0 Rémunération déduite des prestations

Le pêcheur doit déclarer toute rémunération, que le revenu soit de la pêche ou d’une autre source, reçue pendant qu'il touche des prestations ^{Note de bas de page 1} .

La rémunération que touche le prestataire indépendant sera répartie également sur chaque jour de voyage, ou dans le cas de la pêche traitée, sur la semaine de livraison. Le montant déduit est le même que celui indiqué dans les règles sur l'assurabilité du Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) ^{Note de bas de page 2} .

La rémunération provenant d'emplois non liés à la pêche, y compris les emplois dans le domaine de la pêche en vertu d'un contrat de services, est déterminée et répartie conformément au Règlement sur l'assurance-emploi ^{Note de bas de page 3} .

Comme pour les autres prestataires, toute rémunération reçue par les pêcheurs pendant des prestations de l’assurance-emploi doit être déclarée et sera déduite à raison de 50 cents de prestations pour chaque dollar gagné ou reçu pendant une période de prestations, jusqu’à concurrence de 90 % de la rémunération hebdomadaire entrant dans le calcul du taux des prestations. Toute somme gagnée au-delà de ce seuil est déduite des prestations à raison d’un dollar pour un dollar [Loi sur l’assurance-emploi 19(2)].

Des renseignements détaillés sur les règles régissant la déduction de la rémunération pendant une période de prestations sont disponibles au Chapitre 1.9.8 – Rémunération pendant une période de prestations du Guide et sur le site Web du gouvernement du Canada.

S’il est déterminé que le prestataire a omis de déclarer une rémunération qu'il a reçue au cours de la période de prestations, les dispositions à l’égard de la rémunération non déclarée s’appliquent ^{Note de bas de page 4} .

Toutefois, la période mentionnée dans la Loi est celle sur laquelle la rémunération est répartie en vertu de la réglementation sur la pêche; la rémunération non déclarée d'un pêcheur indépendant est répartie selon les dispositions normales du Règlement sur l'assurance-emploi (pêche) ^{Note de bas de page 5} .