Passer au contenu principal
Passer à « Au sujet du gouvernement »
Sélection de la langue
English
en
/
Government of Canada
Recherche
Rechercher dans Canada.ca
Recherche
Menu
Menu
principal
Emplois et milieu de travail
Immigration et citoyenneté
Voyage et tourisme
Entreprises et industrie
Prestations
Santé
Impôts
Environnement et ressources naturelles
Sécurité nationale et défense
Culture, histoire et sport
Services de police, justice et urgences
Transport et infrastructure
Canada et le monde
Argent et finances
Science et innovation
Gérer les événements de la vie
Vous êtes ici :
Canada.ca
Emploi et Développement social Canada
Programmes et élaboration de politiques d’EDSC
Assurance-emploi
Prestations et programmes
Publications et rapports : Assurance-emploi
Guide de la détermination de l'admissibilité
Guide de la détermination de l'admissibilité Chapitre 15 - Prestations de pêcheur
Table des matières
15.1.0 Pouvoir législatif
15.1.1 Définition de « pêcheur »
15.2.0 Droit aux prestations fondé sur larémunération
15.2.1 Violations et les périodes de prestations à l'intention des pêcheurs
15.3.0 Période de référence
15.3.1 Durée des périodes de prestations de pêche
15.3.2 L'admissibilité possible aux prestations de pêche
15.3.3 Antidatation et règle administrative
15.4.0 Nombre maximal de prestations hebdomadaires
15.5.0 Détermination du montant des prestations
15.6.0 Rémunération déduite des prestations
15.7.0 Prestations spéciales
15.7.1 Dispositions relatives au versement des prestations spéciales
15.8.0 Remboursement des prestations
15.9.0 Chômage des pêcheurs
15.9.1 Exclusions et inadmissibilités
15.10.0 Conflit collectif
15.11.0 Rémunération assurable à titre de& pêcheur relative à une demande de prestations de non-pêcheur normale
Navigation du rapport
Précédent
Table des matières
Prochain
Détails de la page
2021-09-26
